Auteur moral

France. Direction interrégionale de la mer Méditerranée ;Préfet maritime de la Méditerranée ;Préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur

Auteur secondaire

Résumé

Document d'accompagnement. Document stratégique de façade maritime Méditerranée. Guide à destination des porteurs et instructeurs de projets. Quels objectifs stratégiques pour un projet de manifestation nautique/ plaisance/ littorale

Descripteur Urbamet

stratégie

Descripteur écoplanete

Thème

Maritime ;Environnement - Nature

Texte intégral

manifestation nautique / plaisance / littorale DOCUMENT D?ACCOMPAGNEMENT Document stratégique de façade Méditerranée Guide à destination des porteurs et instructeurs de projets Quels objectifs stratégiques du DSF pour un projet de i. Manifestations nautiques / plaisance / littorales Objectif général E : Garantir les potentialités d?accueil du milieu marin pour les oiseaux : alimentation, repos, reproduction, déplacement Objectif général D : Maintenir ou rétablir les populations de mammifères marins et tortues dans un bon état de conservation Objectif général A : Maintenir ou rétablir la biodiversité et le fonctionnement des écosystèmes des fonds côtiers et littoraux *Les objectifs, indicateurs et cibles cités ci-dessous le sont à titre indicatif et ne se substituent pas à l?annexe 4 du DSF Eviter la perturbation physique des herbiers de phanérogames méditerranéens et du coralligène (par les mouillages, la plongée sous-marine de loisir, les engins de pêche de fond, le rechargement des plages) Nombre de nouvelles autorisations ou de renouvellement d'autorisations de mouillage générant une abrasion de fond, hors mouillages écologiques, dans les herbiers de phanérogames et dans le coralligène 0 D 01 -H B- O E0 9 Limiter le dérangement anthropique des mammifères marins et des tortues Part des autorisations domaniales (ouvrages, rechargements de plage, nettoyage mécanique, concessions) délivrées dans des zones ayant accueilli une ponte de tortue dans les 6 dernières années prenant en compte les recommandations du MNHN 100%D 01 -M T- O E0 1 Limiter le dérangement physique, sonore, lumineux des oiseaux marins au niveau de leurs zones d'habitats fonctionnels Part de colonies à enjeu fort ou majeur* qui subissent des dérangements physiques, sonores ou lumineux constituant un risque pour leur maintien à terme 0% Pourcentage de recouvrement des activités anthropiques de toute nature sur les zones (et les périodes) fonctionnelles des limicoles côtier Diminution au regard des valeurs calculées à partir de 2018 sur les sites appliquant le protocole développé par les Réserves Naturelles de France (RNF) D 01 -O M -O E0 6 Réduire la pression exercée par certaines espèces introduites et domestiques sur les sites de reproduction des oiseaux marins D 01 -O M -O E0 4 i. Manifestations nautiques / plaisance / littorales Objectif général F : Réduire les apports à la mer de contaminants bactériologiques, chimiques et atmosphériques Objectif général H : Réduire le risque d?introduction et de développement d?espèces nouvelles et non indigènes Objectif général I : Réduire les sources sonores sous-marines Objectif général J : Soutenir la recherche et l?acquisition de connaissances au service des politiques publiques de la mer et du littoral Réduire les rejets à la mer de contaminants d?origine terrestre D 08 -O E0 7 Réduire les apports directs en mer de contaminants, notamment les hydrocarbures liés au transport maritime et à la navigation Nombre de constats confirmés de rejets illicites ou accidentels en mer Diminution du nombre de constats confirmés de rejets illicites D 08 -O E0 2 Réduire les rejets d?effluents liquides (eaux noires, eaux grises), de résidus d?hydrocarbures et de substances dangereuses issus des navires de commerce, de pêche ou de plaisanceD 08 -O E0 3 Limiter le rejet dans le milieu naturel de contaminants et la dissémination d?espèces non indigènes lors du carénage des navires (plaisance et professionnels) et des équipements immergés (bouées, structures d?élevages, etc.)D 08 -O E0 4 Réduire les transferts directs de polluants microbiologiques en particulier vers les zones de baignade et les zones de production de coquillages D 09 -O E0 1 Limiter les risques d?introduction et de dissémination d?espèces non indigènes (ENI) liés à la navigation (eaux et sédiments de ballast des navires, fouling) et à l?immersion de récifs artificiels Proportion de navires conformes à la réglementation en vigueur en matière de gestion des eaux de ballast 100 % des navires autorisés à fréquenter les ports français qui appliquent la réglementation Nombre de nouvelles ENI probablement introduite par la navigation Tendance à la baisse D 02 -O E0 3 Réduire le niveau de bruit lié aux émissions impulsives produites par les activités anthropiques au regard des risques de dérangement et de mortalité des espèces à un niveau inférieur au seuil de déclenchement d?un effet biologique négatif Taux de projets générant des émissions impulsives présentant un risque de dérangement et de mortalité des mammifères marins (suite à l'évaluation environnementale) ayant mis en place des mesures de réduction de l?impact acoustique 100 % Nombre de contrôles administratifs relatifs à l?application des mesures ERC concernant les impacts du bruit dans le cadre d?aménagements ou activités Tendance à la hausse D 11 -O E0 1 Mieux connaître l?impact des activités sur les milieux marins et littoraux, y compris les impacts cumulés Part des études d?impact évaluant les impacts cumulés 100 % J3 i. Manifestations nautiques / plaisance / littorales Q Accompagner le développement durable des activités de loisirs Q2. Favoriser le développement des sports nautiques et subaquatiques à faible impact sur l'environnement Nombre de manifestations nautiques organisées en mer Tendance à la baisse Part des aires marines protégées ayant régulé l?usage des engins nautiques motorisés Tendance à la hausse Q4. Soutenir les dynamiques d?équipements et de services s?inscrivant dans les transitons écologique et énergétique (gestion sobre de l?eau, collecte des déchets, décarbonation) Volume de consommation de l?eau sur le domaine public maritime (indicateur candidat pour le prochain cycle) Tendance à la baisse R Accompagner l?économie du tourisme dans le respect des enjeux environnementaux et sociaux R2. Garantir une occupation exemplaire et réversible du DPM, s?inscrivant dans une orientation de préservation des écosystèmes côtiers et des paysages R3. Maintenir et restaurer le caractère naturel des plages V Accompagner les acteurs de l?économie maritime et l?ensemble des usagers de la mer vers la sobriété (transition écologique, énergétique et numérique) et les sensibiliser à cet impératif V2. Eduquer et sensibiliser les usagers de la mer V4. Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique liées à l?économie maritime Niveau d?émissions de gaz à effet de serre Tendance à la baisse Niveau d?émissions des polluants atmosphériques Tendance à la baisse S Protéger, préserver et mettre en valeur les paysages et le patrimoine (littoral, maritime, subaquatique, historique, etc.) méditerranéen S1.Préserver les paysages emblématiques, les espaces naturels du littoral et le patrimoine en tant que composantes essentielles du cadre de vie et de l?attractivité touristique S2.Valoriser l?ensemble des composantes du patrimoine méditerranéen, garant de l?identité des territoires M Soutenir une pêche durable, efficace dans l?utilisation des ressources et innovante M8. Accompagner la pêche récréative vers des pratiques raisonnées et responsables Nombre de concours de pêche dans les aires marines protégées Tendance à la baisse