Auteur moral

France. Direction interrégionale de la mer Méditerranée ;Préfet maritime de la Méditerranée ;Préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur

Auteur secondaire

Résumé

Document d'accompagnement. Document stratégique de façade maritime Méditerranée. Guide à destination des porteurs et instructeurs de projets. Quels objectifs stratégiques pour un projet de ferme aquacole/ piscicole

Descripteur Urbamet

stratégie territoriale

Descripteur écoplanete

Thème

Maritime ;Environnement - Nature

Texte intégral

ferme aquacole / piscicole DOCUMENT D?ACCOMPAGNEMENT Document stratégique de façade Méditerranée Guide à destination des porteurs et instructeurs de projets Quels objectifs stratégiques du DSF pour un projet de K. Fermes aquacoles / piscicoles Objectif général A : Maintenir ou rétablir la biodiversité et le fonctionnement des écosystèmes des fonds côtiers et littoraux Objectif général E : Garantir les potentialités d?accueil du milieu marin pour les oiseaux : alimentation, repos, reproduction, déplacement *Les objectifs, indicateurs et cibles cités ci-dessous le sont à titre indicatif et ne se substituent pas à l?annexe 4 du DSF Limiter les pressions et les obstacles à la connectivité mer-terre au niveau des estuaires et des lagunes côtières Nombre d'obstacles existants ne pouvant être supprimés dont les impacts sur la courantologie, la sédimentologie ou la continuité ont été minimisés Tendance à la hausseD 07 -O E0 3 Eviter les impacts résiduels notables* de la turbidité au niveau des habitats et des principales zones fonctionnelles halieutiques d'importance les plus sensibles à cette pression, sous l?influence des ouvrages maritimes, de l?extraction de matériaux, du dragage, de l?immersion de matériaux de dragage, des aménagements et de rejets terrestres Part des autorisations de nouveaux aménagements ou activités comprenant un suivi pluriannuel de la turbidité 100 % Nombre de contrôles administratifs relatifs à l?application des mesures ERC concernant les impacts de la turbidité dans le cadre d?aménagements ou activités Tendance à la hausse D 07 -O E0 1 Réduire les perturbations et les pertes physiques des habitats génériques et particuliers liées aux ouvrages, activités et usages maritimes Étendue des nouvelles pertes physiques des habitats particuliers en km² dues aux ouvrages maritimes (incluant les ouvrages sous-marins), suite à l'application de la séquence ERC 0 pertes nettes sur les habitats particuliers Étendue des nouvelles perturbations physiques des habitats génériques et particuliers en km² dues aux ouvrages maritimes (incluant les ouvrages sous-marins), à l?extraction de matériaux, au dragage et à l?immersion de matériaux de dragage et aux rechargements de plage, suite à l?application de la séquence ERC 0 perturbations physiques sur les habitats particuliers et génériques Part des autorisations d?ouvrages (réfection ou nouveaux) situés à 20 m de distance ou plus d?un herbier de posidonie 100% D 06 -O E0 2 Réduire les perturbations physiques sur les habitats sédimentaires infralittoraux et circalittoraux notamment dans la zone des 3 milles Proportion de surface d?habitats sédimentaires infralittoraux et circalittoraux situés dans des zones de protection forte Augmentation de la proportion de la surface des habitats sédimentaires infralittoraux et circalittoraux située en protection forte D 01 -H B- O E0 6 Limiter le dérangement physique, sonore, lumineux des oiseaux marins au niveau de leurs zones d'habitats fonctionnels Part de colonies à enjeu fort ou majeur* qui subissent des dérangements physiques, sonores ou lumineux constituant un risque pour leur maintien à terme *Selon le travail de classification de l?OFB de priorisation des enjeux 0% Pourcentage de recouvrement des activités anthropiques de toute nature sur les zones (et les périodes) fonctionnelles des limicoles côtiers Diminution au regard des valeurs calculées à partir de 2018 sur les sites appliquant le protocole développé par les Réserves Naturelles de France (RNF) D 01 -O M -O E0 6 Maintenir ou restaurer les habitats fonctionnels des oiseaux marins* dans les zones humides littorales Nombre et surface de sites fonctionnels restaurés sur la façade Tendance à la hausse Surface d'habitat fonctionnel des oiseaux marins dans les zones humides des communes littorales Maintien D 01 -O M -O E0 5 Objectif général G : Réduire les apports et la présence de déchets dans les eaux marines Objectif général H : Réduire le risque d?introduction et de développement d?espèces nouvelles et non indigènes K. Fermes aquacoles / piscicoles Objectif général F : Réduire les apports à la mer de contaminants bactériologiques, chimiques et atmosphériques Objectif général J : Soutenir la recherche et l?acquisition de connaissances au service des politiques publiques de la mer et du littoral Mieux connaître l?impact des activités sur les milieux marins et littoraux, y compris les impacts cumulés Part des études d?impact évaluant les impacts cumulés 100 % J3 Réduire les transferts directs de polluants microbiologiques en particulier vers les zones de baignade et les zones de production de coquillages Proportion de sites de baignade dont la qualité des eaux de baignade est de bonne qualité 100% (objectif de la directive 2006/7/CE) Proportion de points de suivi REMI de la façade affichant une dégradation de la qualité microbiologique ou affichant une qualité dégradée qui ne s?améliore pas (tendance générale sur 10 ans) 0% D 09 -O E0 1 Réduire les apports et la présence de macrodéchets en mer issus des activités, usages et aménagements maritimes Quantité de macrodéchets les plus représentés issus des activités de pêche et de conchyliculture sur le littoral et sur les fonds marins Sur le littoral : diminution de 75% (par rapport à 2016) Sur les fonds marins : tendance à la baisse Quantité d'engins de pêche usagés collectés dans les ports de pêche Tendance à la hausse D 10 -O E0 2 Limiter le risque d'introduction d'espèces non indigènes lié à l'importation de faune et de flore D 02 -O E0 1 Limiter les risques de dissémination des espèces non indigènes lors de l?introduction et du transfert des espèces aquacoles Proportion du nombre d?autorisations d?exploitation de cultures marines (AECM) délivrées pour l?élevage et la culture d?espèces exotiques aquacoles 100% Nombre de nouvelles ENI probablement introduites par les activités de cultures marines. Pas d'augmentation du nombre d'ENI D 02 -O E0 4 K. Fermes aquacoles / piscicoles V Accompagner les acteurs de l?économie maritime et l?ensemble des usagers de la mer vers la sobriété (transition écologique, énergétique et numérique) et les sensibiliser à cet impératif V1. Soutenir la recherche, l?innovation et l?expérimentation en faveur de l?économie bleue V3. Favoriser la création de filières de collecte et de valorisation des déchets S Protéger, préserver et mettre en valeur les paysages et le patrimoine (littoral, maritime, subaquatique, historique, etc.) méditerranéen S1.Préserver les paysages emblématiques, les espaces naturels du littoral et le patrimoine en tant que composantes essentielles du cadre de vie et de l?attractivité touristique S2.Valoriser l?ensemble des composantes du patrimoine méditerranéen, garant de l?identité des territoires U Développer l?attractivité, la qualification et la variété des emplois de l?économie maritime et littoral U1. Favoriser les outils permettant la connexion entre l?offre et la demande d?emplois dans les métiers de la mer Nombre de salariés du secteur pêche, cultures marines et coopération maritime couverts par des actions de formation Nombre de dirigeants du secteur pêche, cultures marines et coopération maritime couverts par des actions de formation U3. Valoriser, favoriser et prioriser les savoir-faire (pacte générationnel notamment) Nombre de binômages jeunes aquaculteurs/aquaculteurs expérimentés mis en place à l?issue de la formation en lycée maritime T Garantir le libre-accès à la mer et au littoral T2. Inciter, au sein d?espaces déjà urbanisés ou aménagés, à l?accès au foncier, aux quais et aux cales pour les activités, les industries maritimes et les services maritimes O Structurer des filières compétitives et complémentaires d?opérateurs de travaux publics, d?activités sous-marines et d?ingénierie écologique O5. Soutenir la structuration de la filière des biotechnologies bleues N Protéger, préserver et mettre en valeur les paysages et le patrimoine (littoral, maritime, subaquatique, historique, etc.) méditerranéen N1.Valoriser les produits de l?aquaculture marine N2.Soutenir le développement de l?aquaculture, l?accès au foncier et aux points de débarquement tout en veillant à limiter l?artificialisation Nombre d?entreprises ayant une activité de transformation situées dans une commune littorale Tendance à la hausse Nombre d?emplois aquaculteurs Tendance à la hausse Volume de ventes de la production piscicole marine Tendance à la hausse Volume de ventes de la production conchylicole Tendance à la hausse N5.Soutenir la sécurisation des infrastructures et du cheptel et accompagner les professionnels face aux menaces de maladies/ mortalités, en prenant en compte les effets du changement climatique N5.Favoriser la recherche et l?innovation pour développer de nouvelles pratiques et cultures d?espèces endémiques