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France. Ministère chargé du logement

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Résumé

"Le document présente le Système d'information des aides à la pierre (SIAP), plateforme numérique créée pour centraliser et simplifier l'instruction des financements de logements sociaux et des conventions APL. Mis en place en 2023, enrichi en 2024 et 2025, il intègre des modules pour bailleurs, délégataires et services de l'État. Objectif?: soutenir construction, rénovation, pilotage des données et suivi des livraisons."

Descripteur Urbamet

logement social ;financement de la construction ;financement du logement

Descripteur écoplanete

Thème

Construction

Texte intégral

Le Système d?information des aides à la pierre (SIAP) Septembre 2025 LES AIDES A LA PIERRE, LE CONVENTIONNEMENT APL ET LE SIAP Les aides à la pierre sont des aides financières publiques sous forme de subvention ou de prêts avec des taux privilégiés. Elles sont principalement accordées aux bailleurs sociaux pour la réhabilitation et la construction de logements sociaux. Ces aides ont pour objectif de soutenir la construction de logements sociaux, afin de répondre à la forte demande de logements sociaux (2,7 millions de demandeurs en 2025) et de tenir les objectifs de production et de rénovation fixés annuellement par le gouvernement (en 2025 objectif Le SIAP (Système d?information des aides à la pierre) est la plateforme numérique incon- tournable du logement abordable. Mis en place en 2023 pour l?instruction du financement de logements sociaux et des conventions APL, le SIAP s?enrichit peu à peu de nouveaux services à forte valeur ajoutée. Le SIAP a ouvert InfoSIAP aux services gestionnaires (2024) puis aux bailleurs sociaux (2025), avec l?ambition d?offrir un lieu unique et de référence pour visualiser et télé- charger l?ensemble des données relatives au logement abordable. L?arrivée du Module délégataires, dès l?automne 2024, a également permis aux bailleurs sociaux de demander simultanément des financements du Fonds national des aides à la pierre (FNAP) et des financements sur fonds propres des collectivités délégataires pour leurs opérations, sur une seule et même plateforme. Le SIAP continue d?oeuvrer au quotidien pour soutenir l?activité de création et de réha- bilitation de logements sociaux par les maîtres d?ouvrages, avec des investissements dans de nouveaux services conçus pour répondre aux besoins concrets des utilisateurs. MINISTÈRE CHARGÉ DU LOGEMENT de production de 100 000 logements hors rénovation urbaine et de rénovation de 120 000 à 130 000 logements sociaux). Les aides délivrées sont adossées à l?obligation pour le bailleur social d?établir une convention APL qui réglemente les conditions de loyer et de ressources des futurs locataires. A travers ce soutien, les pouvoirs publics souhaitent faciliter l?accès au logement pour tous. Le SIAP contribue ainsi à l?instruction de toutes les aides permettant la production de logement locatif social, la rénovation énergétique des logements sociaux, mais aussi l?accession à la propriété (via le Prêt social location accession). Il réunit tous les acteurs de l?écosystème, qui peuvent y déposer leurs dossiers, les instruire ou consulter l?état de la production de logement social sur leur territoire. La plateforme SIAP permet aux bailleurs HLM, dès le début de l?exercice de pro- grammation, de se connecter pour déposer de manière dématérialisée leurs projets de demandes de financement et pour obtenir tout au long de la vie de leur opération le paiement des aides qui leur sont accor- dées. Les services instructeurs, collectivités délé- gataires des aides à la pierre et services de l?État, peuvent instruire les demandes de financement directement via le SIAP. Une interface (API) est proposée par le SIAP aux éditeurs de solutions numériques pour que les bailleurs ou les services dé lorsqu?un interfaçage est mis en place via leurs propres outils d?instruction connectés à la plateforme grâce l?interface proposée par le SIAP aux éditeurs. Des ateliers de co-construction avec des utilisateurs de la plateforme ont eu lieu à l?été 2024 pour améliorer le SIAP. Les mois suivants, les équipes du SIAP ont développé de nouvelles fonctionnalités et fait évo- luer l?ergonomie de la plateforme afin de répondre aux enjeux et aux besoins des uti- lisateurs. Ainsi, depuis janvier 2025, la ver- sion 2 du SIAP intègre plusieurs nouveautés importantes : un système d?alertes person- nalisable, des fonctionnalités dédiées à l?accompagnement des petits bailleurs et une meilleure lisibilité des opérations sur la plateforme. La gestion des habilitations sera également prochainement simplifiée. Ces améliorations continueront d?être déployées sur la plateforme tout au long de l?année 2025. En 2025, APiLos devient le module « conventionnement à l?aide personnalisée au logement » de la plateforme SIAP. Il est dédié à l?instruction des conventions APL par les services déconcentrés de l?État ou les collectivités délégataires et par les bailleurs sociaux. Ce module permet l?instruction dématéria- lisée des conventions APL, c?est-à-dire des contrats qui engagent les bailleurs à louer les logements à des publics sous plafonds de ressources et à des loyers plafonnés. Ces conventions permettent à certains locataires de bénéficier de l?aide person- nalisée au logement. Pour faciliter son utilisation, le module est accessible directement depuis l?onglet « Conventionnement » du SIAP, ainsi que via un bouton disponible sur chaque opération dès lors qu?elle est agréée. Il s?intègre ainsi de manière fluide dans le parcours global proposé par la plateforme SIAP, en assurant la continuité entre l?agré- ment, le conventionnement et l?entrée du logement dans le parc social. InfoSIAP est le module de pilotage de vos données sur la plateforme SIAP. Ouvert pro- gressivement aux bailleurs début 2025, il offre un lieu unique et de référence pour visualiser et télécharger l?ensemble des données relatives au logement abordable, brutes et agrégées, tout en étant facile- ment accessible directement depuis le menu « Pilotage » du SIAP. Construit avec et pour les utilisateurs du SIAP, InfoSIAP permet de produire des rap- ports statistiques, des tableaux de bord exportables et des restitutions graphiques afin de visualiser les évolutions de la don- née. Des ateliers réalisés avec des bailleurs sociaux bêta-testeurs ont également per- mis d?adapter les tableaux et les visualisa- tions à leurs besoins et à leur métier. En 2025, il est désormais possible de visualiser certaines données via des cartes ainsi que le bilan de la production de logement loca- tif social en 2024. Ouvert progressivement à l?automne 2024, c?est aujourd?hui près d?une trentaine de services délégataires qui ont rejoint le Module délégataires ! Le SIAP offre ainsi aux bailleurs sociaux une plateforme unique, souple et intuitive pour l?instruction digitalisée et centralisée des opérations avec des financements mêlant aides du FNAP et aides sur fonds propres des délégataires. Cette centralisation sim- plifie le processus de demande, réduit les délais de traitement et améliore l?efficacité globale de la gestion des dossier. QUELLES PERSPECTIVES POUR LE SIAP ? Le SIAP intégrera prochainement l?enquête Livraison, afin de permettre aux bailleurs de déclarer directement dans la plateforme les données liées à la livraison effective des opérations. Cette fonctionnalité répond à un besoin de longue date de suivi fiable et centralisé des logements réellement mis à disposition Elle permettra de limiter les ressaisies, de croiser plus efficacement les données déjà présentes dans le SIAP, et de produire des indicateurs consolidés sur les livraisons à l?échelle nationale. MINISTÈRE CHARGÉ DU LOGEMENT