Auteur moral

France. Ministère chargé des Transports ;France. Direction générale de l'aviation civile

Auteur secondaire

Résumé

"Ce document présente les évolutions réglementaires européennes et nationales de sûreté aérienne en 2025, la certification en imagerie 3D, la formation et recertification des instructeurs, ainsi que les nouvelles modalités pédagogiques. Il détaille les paquets législatifs, les statistiques de réussite, les obligations périodiques et les guides pratiques. L'objectif est d'harmoniser, renforcer et moderniser la formation des agents et instructeurs pour améliorer la sûreté globale."

Descripteur Urbamet

transport aérien ;sécurité

Descripteur écoplanete

Thème

Transports

Texte intégral

1 INTRODUCTION 2 Le programme 1. Évolutions réglementaires européennes et nationales (hors formation) ? Jonathan BERTOUT / Clément MURGIA (DSAC) 2. Point de situation sur la certification et la formation en imagerie 3D ? Julien CARRE (ENAC), Nicolas LEBOUBEY (ADP) 3. Formation et certification des instructeurs ? Nathalie BRESSON (ENAC), Emmanuelle PERILLAT (DSAC) 4. Evolutions récentes relatives aux formations (réglementation, groupes de travail, RdU, guides, etc) ? Emmanuelle PERILLAT, Clément MURGIA (DSAC) 5. Atelier ? Nathalie BRESSON, Julien CARRÉ, Sylvain BOUVET (ENAC) 6. Points divers 3 1. Évolutions réglementaires européennes et nationales (hors formation) 4 Synthèse des évolutions réglementaires 2025 5 ? Legislative amendments ? Règlement (UE) 2025/920 ? Décision C(2025) 3014 ? Annexe II du règlement 300/2008 ? Règlement (UE) (à venir) DR ? Loi du 28 avril 2025 (Suppression double agrément) ? Arrêtés o Arrêté du 05 juin 2025 o Arrêté du 12 juin 2025 DR « 1er paquet 2025 » « Règlement 18 » « 2e paquet 2025 » « AIM 2013 » Textes européens 21 OCTOBRE 2025Direction de la sécurité de l?aviation civile 6 UN CONTEXTE INTERNATIONAL A PRENDRE EN COMPTE 7 Une réglementation européenne évoluant sous l?effet des relations avec les Etats-Unis et l?OACI REGLEMENTATION EUROPEENNE : 2025 : une année prolifique 8 ?Modification substantielle de la réglementation en trois étapes : ? Un premier paquet de Legislative Amendments ? voté en comité AVSEC le 26 mars et publié le 21 mai 2025 ? La modification du « règlement 18 » (annexe II du règlement 300/2008) ? voté en comité AVSEC le 10 septembre mais non encore publié ? Un deuxième paquet de Legislative Amendments ? un texte initialement rejeté par les Etats membres et en cours de modification pour le vote du 26 novembre 2025 9 Legislative amendments ? 1er paquet 1/ Série de mesures concernant la sûreté du fret et du courrier 2/ Sensibilisation des agents de sûreté pour les EII et EEI (voir cet après-midi) 3/ Modification de la liste des OSS 4/ Introduction d?une épreuve pratique dans processus de certification et recertification des ADS (entrée en vigueur au 01/01/2026) (voir cet après-midi) 5/ Mise en place de tests de routine et de réception des équipements de sûreté Le 1er paquet : un texte principalement consacré aux mesures urgentes dans le fret Voté le 26 mars Publié le 19 mai 10 Legislative amendments 2025 ? Règlement 18 ? Pour les opérateurs, conformité par l?application de l?AIM du 8 décembre 2023, avec les ajustements suivants : 1) définition de délais de transmission à l?Autorité (en lieu et place de la notion de « délai raisonnable ») - au plus tard dans les 24 heures si l?incident a des conséquences graves et immédiates sur le niveau de sûreté - dans les 72 heures si l?incident a des conséquences graves sur le niveau de sûreté de l?aviation; - une fois par mois pour tous les autres incidents. 2) Certains types d?événements Côté ville doivent désormais être rapportés (exploitation par le PARAC) => Modifications introduites dans la plaquette évènements V2 du 10/10/2025 Pour info, introduction d?une obligation pour les personnels de rapporter les évènements. partie « rapport d?événements » Une mise à jour notable du programme national de contrôle de la qualité de la sûreté (PNCQS) - Le 2e paquet : des modifications substantielles dans de nombreux domaines 11 - Domaine 1: ? Accès des pilotes en ZSAR : carte d?identification nationale ? Inspection-filtrage des véhicules systématique du coffre, compartiment bagages ou zone de chargement ? Contrôle des véhicules : utilisation des chiens détecteurs d?explosifs (EDD) en alternance imprévisible - Domaine 4 : ? Contrôle des LAGs par LEDS : 100 % - Domaine 6 : ? Fûts : ? reprise du process français pour les fûts compris entre 5 et 25 litres ; ? pas de limitation à 25 litres pour le RX ; ? inspection-filtrage cyno sur fûts ouverts => Quid des fûts entre 0 et 5 litres ? Legislative amendments 2025 ? Le 2ème Paquet 12 Domaine 9 : Création du régime de FHa pour les fournitures destinées aux aéroports ; ? régime similaire à celui des FHa « approvisionnements de bord » ? un impact à mesurer : recensement actuellement des FCo réalisant de l?IF de fournitures d?aéroports ou d?approvisionnement de bord (CVFM avec ou sans équipements) Legislative amendments 2025 ? Le 2ème Paquet Le 2e paquet : des modifications substantielles dans de nombreux domaines 13 - Domaine 12 : - TIP engins incendiaires : peu de précisions sur la mise en oeuvre - EDD : renforcement des exigences - Marquage « UE en attente » -> ABANDON suite GT du 15/10/25 En attente : le report de l?entrée en vigueur de la mise en place des ETD norme G1 (détection de la menace chimique) en vigueur depuis le 1er octobre 2025 Legislative amendments 2025 (3) ? Le 2ème Paquet Le 2e paquet : des modifications substantielles dans de nombreux domaines 14 Abandon de la mesure : - Le taux aléatoire supplémentaire (5%) de palpation pour l?IF des passagers Allègement de la mesure : - L?établissement de procédures supplémentaires d?escales pour les compagnies (en attente projet de texte !) Maintien : la fin progressive du 25 de 25 pour les approvisionnements de bord et fournitures d?aéroport : - A compter du 1er juillet 2026 : 25% de (100 % des véhicules) - A compter du 1er juillet 2030 : 100 % de (100 % des véhicules) Legislative amendments 2025 (3) ? Le 2ème Paquet Le 2e paquet : les points rediscutés le 15 octobre Textes nationaux 15 16 o Entrée en vigueur : le 30 avril 2025 o Pas applicable à WF, NC et PF (attente évolution réglementaire) o Objectif : allègement du processus de recrutement o Vérification des antécédents toujours obligatoire (délivrance habilitation) Suppression du double agrément préfet / procureur - (Loi n°2025-379 du 28 avril 2025) Loi du 28 avril 2025 17 Diffusion limitée aux services de l?Etat ? Domaine 5 : ? Article 5-4-3 et 5-4-4 : autorisation de transport de munitions en bagages de soute mais un seul colis de munitions autorisé ? Articles 5-5-1 IT à 5-5-6 IT : enregistrement déporté des bagages de soute (= hors emprise aéroportuaire) : conditions, procédure de suivi, protection des bagages (voir cet après midi sur volet formation) ? Domaine 6 ? Article 6-4-1 : suppression du caractère annuel de la visite pour les chargeurs connus ? Domaine 12: ? Durée d?approbation des cours dispensés aux conducteurs de chiens : 5 ans ? Qualification des instructeurs « cynotechniques » : fixation d?objectifs pédagogiques Arrêté du 5 juin 2025 et arrêté restreint du 12 juin 2025 Arrêté interministériel 2013 18 Arrêté interministériel 2013 Quelques sujets en cours d?examen pour une future modification de l?AIM 2013 ? Intégration de diverses dispositions et de divers textes dans l?arrêté (« toilettage ») ? Intégration de l?arrêté du 1er septembre 2003 ? Intégration de la circulaire « badges » du 28 décembre 2010 ? (?) ? Sujets discutés en cours d?année ? Suppression de l?unicité de passage pour les SCE ? Réécriture de l?article sur les levées de doute pour objets complexes (DR 4-1-9) ? Enregistrement et présentation des bagages par le PAX à l?IF ? Formation à la détection du comportement atypique pour les agents effectuant des rondes et patrouilles et des agents privés de sécurité ? Reconnaissance de France identité pour la vérification de concordance ? (?) 2. Point de situation sur la certification et la formation en imagerie 3D 19 Réf: DSAC-SUR/ENAC Version: 1 Date: 15/10/25 20 1. Formations ? Présentation des MdC disponibles 2. Processus de certification ? Analyse des statistiques de certification 3. Retour d?expérience d?ADP ? Protocoles d?imagerie et méthodologie d?analyse Plan TA/sûreté Réf: DSAC-SUR/ENAC Version: 1 Date: 15/10/25 21 Présentation des MdC disponibles TA/sûreté Formations CABINE MDC-159-PROTOCOLE D'ANALYSE IMAGES EDS 3 [IFPBC]_V2_17-07-2025 SOUTE MDC-155-PROTOCOLE D'ANALYSE IMAGES [EDS 3 CT - 3D]_V5_17-07-2025 FRET MDC-160-PROTOCOLE D'ANALYSE IMAGES EDS 3 [FRET]_V1_21-10-2024 Réf: DSAC-SUR/ENAC Version: 1 Date: 15/10/25 22 Présentation des MdC disponibles Formations TA/sûreté CABINE MDC-159-PROTOCOLE D'ANALYSE IMAGES EDS 3 [IFPBC]_V2_17-07-2025 o Formation EDS 3 (tronc commun) o Formation EDS 3 (spécifique) Réf: DSAC-SUR/ENAC Version: 1 Date: 15/10/25 23 Présentation des MdC disponibles Formations TA/sûreté SOUTE MDC-155-PROTOCOLE D'ANALYSE IMAGES [EDS 3 CT et 3D]_V5_17-07-2025 o Formation EDS 3 (tronc commun) o Formation EDS 3 (spécifique) Réf: DSAC-SUR/ENAC Version: 1 Date: 15/10/25 24 Présentation des MdC disponibles Formations TA/sûreté FRET MDC-160-PROTOCOLE D'ANALYSE IMAGES EDS 3 [FRET]_V1_21-10-2024 o Même méthodologie d?analyse que la Formation EDS 3 (tronc commun) IFBS o Protocole de référence à appliquer : Réf: DSAC-SUR/ENAC Version: 1 Date: 15/10/25 25 FPHI et formation sur le tas Formations TA/sûreté Formation des tuteurs o Doit être réalisée par un instructeur certifié o Utilisation des MdC « spécifique » lorsque disponible o Peut être complétée par une formation dispensée par l?équipementier (non reconnu, mais utile sur la partie CONOPS). Formation des ADS o Agent ne pratiquant pas encore la 3D ? Formation sur le tas ? Doit être dispensée par un tuteur (qui peut être un instructeur lui-même certifié à une typo ADS) ? Prérequis : Formation « tronc commun » o Agent qui pratique déjà la 3D ? Formation périodique hors imagerie (FPHI) ? Doit être dispensée par un instructeur certifié ? Utilisation des MdC « spécifique » lorsque disponible Réf: DSAC-SUR/ENAC Version: 1 Date: 15/10/25 26 Analyse des statistiques de certification 3D Processus de certification TA/sûreté Focus sur les typologies : Période 1 (01/04/24 ? 31/12/24) ? T10 IFBS : 90,8 % (init) / 80,5 % (renouv) ? T7 IFBS : 94,0 % (init) / 89,6 % (renouv) Période 2 (01/01/25 ? 30/09/25) ? T10 IFPBC : 95,2 % (init) / 85,8 % (renouv) ? T10 FRET : 97,6 % (init) / 97,2 % (renouv) ? T10 IFBS : 96,1 % (init) / 92,3 % (renouv) ? T2 IFPBC : 91,9 % (init) / 91,7 % (renouv) ? T2 FRET : 95,7 % (init) / 100 % (renouv) ? T7 IFPBC : 95,9 % (init) / 90,8 % (renouv) Initial vs Renouvellement Catégorie Réf: DSAC-SUR/ENAC Version: 1 Date: 15/10/25 27 Analyse des statistiques de certification 3D Processus de certification TA/sûreté 93,3 87,2 95,5 95,3 90,4 96,8 96,5 95,3 92,3 100 94,4 88,9 80 85 90 95 100 105 IFBS INITIAL IFBS RENOUVELLEMENT IFBS INSTRUCTEURS IFPBC INITIAL IFPBC RENOUVELLEMENT FRET INITIAL FRET RENOUVELLEMENT IFBS INITIAL IFBS RENOUVELLEMENT INSTRUCTEURS IFPBC INSTRUCTEURS FRET INSTRUCTEURS IFBS Taux de Réussite (%) (01/04/24 ? 31/12/24) (01/01/25 ? 30/09/25) (36 passages) (36 passages) (36 passages) (22 passages) (2069 passages) (545 passages) (686 passages) (2121 passages) (169 passages) (563 passages) (1009 passages) (2367 passages) Réf: DSAC-SUR/ENAC Version: 1 Date: 15/10/25 28 Analyse des statistiques de certification 3D Processus de certification TA/sûreté ADS Période (01/01/25 ? 30/09/25) : 3 613 candidats, dont 667 dans [10?12] ? 18,46 %. PAUSE 48 3. Formation et certification des instructeurs 49 50 Organisation et modalités des examens de certification ? Document venant détailler la décision ENAC ? Récapitulatif complet du contenu, du déroulement et du barème de notation des 3 modules de certification ? Accessible en téléchargement sur le site du ministère : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/formation-surete Document concernant le contenu et le déroulé des examens de certification des instructeurs https://www./ ? Calendrier des examens accessible en téléchargement: ? sur le site du ministère : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/formation-surete ? sur votre espace instructeur dans E-Campus : https://surete.enac.fr ? Bulletin d?inscription disponible : ? sur votre espace instructeur dans E-Campus : https://surete.enac.fr ? sur demande par mail : certifications-instruct@enac.fr Pensez à bien anticiper : ? vos inscriptions aux examens ? vos inscriptions aux SURFAC Inscriptions aux examens de certification des instructeurs https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/formation-surete https://surete.enac.fr/ https://surete.enac.fr/ mailto:certifications-instruct@enac.fr RAPPEL Délai prévu par la règlementation pour passer un examen de certification : 6 mois < date de fin de validité de la certification <+ 6 mois Exemple : Échéance d?une certification au module général au 31/03/2026 l?instructeur à possibilité de passer son examen de certification sur une période d?1 an : ? 6 mois avant (31/09/25) et ? jusqu?à 6 mois après (31/09/26) pour garder le bénéfice de sa formation initiale. Dans les 2 cas, la nouvelle date de fin de validité de certification sera le 31/03/2031 ne peut plus exercer ! CERTIFICATION GENERAL, IMAGERIE & MANAGEMENT: Clothilde GAUCHON certifications-instruct@enac.fr 05.62.17.42.83 54 Service certification des instructeurs 55 Examen Ecrit Examen Oral Envoyer par mail le bulletin d?inscription à : certifications-instruct@enac.fr Attestations des formations périodiques ( 3 et 5 ans) OBLIGATOIRE pour valider l?inscription Rappel: Le paiement des frais d?inscription doit être effectué avant la clôture des inscriptions (10 jours ouvrés avant la date de l?épreuve (écrit & oral management) ou 4 semaines avant les épreuves orales du module « général » Examen écrit: 160¤ (depuis le 1er janvier 2025) Examen oral: 340¤ Date butoir : Maximum 9 jours ouvrés avant le déroulement de l?épreuve Module management : Au plus tard 10 jours ouvrés (16h) avant la date de l?épreuve Modalités des inscriptions Module général : Au plus tard 4 semaines avant la date de l?épreuve mailto:certifications-instruct@enac.fr 56 Quelques chiffres? Module Général : 2025 (Janvier-octobre) Formation initiale (SURFE) 57 26% 12,50% 100% 21% 12,50% 0% 53% 75% 0% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 1er passage 2e passage 3e passage 1er passage 2e passage 3e passage ? 14 53% 75% 0% ? 12 ou < 13,99 21% 12,50% 0% ? 8 ou < 11,99 26% 12,50% 100% ? 14 ? 12 ou < 13,99 ? 8 ou < 11,99 Recertification 58 19% 0% 0% 33% 81% 67% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 1er passage 2e passage 1er passage 2e passage ? 14 81% 67% ? 12 ou < 13,99 0% 33% ? 8 ou < 11,99 19% 0% ? 14 ? 12 ou < 13,99 ? 8 ou < 11,99 Bilan : Janvier ? octobre 2025 59 90% 10% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Réussite Echec Total : Initiaux + recertification 60 Quelques chiffres? Module Management : 2025 (Janvier-octobre) Formation initiale (= SURFMANA - ex SURRESP) 61 30% 50% 50% 30% 25% 0% 40% 25% 50% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 1er passage 2e passage 3e passage 1er passage 2e passage 3e passage ? 14 40% 25% 50% ? 12 ou < 13,99 30% 25% 0% ? 8 ou < 11,99 30% 50% 50% ? 14 ? 12 ou < 13,99 ? 8 ou < 11,99 Recertification 62 14% 14% 72% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 1er passage 1er passage ? 14 72% ? 12 ou < 13,99 14% ? 8 ou < 11,99 14% ? 14 ? 12 ou < 13,99 ? 8 ou < 11,99 Bilan : Janvier ? octobre 2025 63 71% 29% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Réussite Echec Total : Initiaux + recertification 64 SURFDCA - FPHI ? Depuis le 01/08/25: obligation de réaliser un REX DCA dans les FPHI ? Pas de durée imposée mais une durée suffisante doit lui être consacrée ? Le REX DCA ne peut être fait que par un instructeur ayant suivi la formation SURFDCA dispensée par l?ENAC ? L?instructeur est identifié sur la liste des instructeurs pouvant dispenser le REX DCA lors des FPHI = Aptitude DCA DCA et FPHI 66 Formation initiale pour les instructeurs certifiés et non certifiés FORMATIONS ENAC : INSTRUCTEURS PARCOURS DE FORMATION - INSTRUCTEURS CERTIFIÉS Plus d?informations : surete.enac.fr / Valérie ROQUES Formation initiale Formation périodique Approfondissements règlementaires - révision certification Approfondissements pédagogiques - révision certification Détection des Comportements Atypiques CURSUS COMPLET SURFE 53 j SPECIALISATION MANAGEMENT SURFMANA 8 j ACTUALISATION - GENERAL/IMAGERIE SURFAC 2,5 j ACTALISATION - MANAGEMENT SURFACMANA 1 j DOMAINES 1/4/5/7/8/9 (2 au 4 déc. 2025) SURREG1 3 j DOMAINE 3 (5 déc. 2025) SURREG3 0,5 j DOMAINE 6 (5 déc. 2025) SURREG6 0,5 j PEDAGOGIE SURPIC 5 j MDC ET RDU SURFMDC 2 j DCA SURFDCA 1 j PARCOURS DE FORMATION - INSTRUCTEURS QUALIFIES 1ère PARTIE DU CURSUS : REGLEMENTATION EXPLOITATION Connaissances pour dispenser des formations portant sur : 11.2.2 - 11.2.3.6 à 11 - 11.2.4 11.2.6.2 ? Durée totale : 8.5 jours 2ème PARTIE DU CURSUS : PEDAGOGIE Pédagogie adaptée à ce type de formations ? Durée : 5 jours PREMIERES SESSIONS 2026 : - du 14 au 30 janvier - du 18 mars au 3 avrilPlus d?informations : surete.enac.fr / Valérie ROQUES Merci de votre attention ? Arrêté du 8/12/2023 => modifications de la certification des instructeurs à partir du 1/1/2025 : ? Hausse des notes minimales (12 à 14 ? alignement sur la certification ADS) ? Le module « management » devient un module de spécialisation du module « général » ? La certification au module « management » intervient au plus tôt après 1 an de certification au module « général » ? Alignement de la fin de validité des 2 modules de spécialisation sur celle du module général ? Objectifs : ? Amélioration continue de la sûreté de l?aviation civile (instructeurs = maillon fondamental de la chaine de sûreté) ? Meilleure cohérence globale de la certification ? Conséquences : ? Des instructeurs mieux armés, face à des agents eux-mêmes en refonte de certification ? Simplification de la gestion ? Une seule date à retenir pour l?ensemble de la certification Les évolutions réglementaires récentes 71 ? Au moment du renouvellement de certification d?un module de spécialisation : ? Alignement de la fin de validité sur celle du module « général » ? Cas de la 1ère certification au module « management » : ? Durée de validité de 4 ans ? Un seul SURFAC à réaliser ? Cas particulier d?un module de spécialisation arrivant à échéance entre 12 mois et 6 mois avant l?échéance du module « général » : Mise en oeuvre pratique de l?alignement des fins des validité 72 73 12 mois précédant la fin du MG 6 mois précédant la fin du MG 6 mois suivant la fin du MG N+1 N+2 N+3 N+4 ? -12 mois N = certification au module général - 6 mois N+5 ? + 0 mois Date de validité du module Général + 6 mois Si le module arrive à échéance dans la période [- 12 / - 6] : ?L?examen de recertification est à passer pour : ?le module « général » ?le module de spécialisation ?Possibilité de continuer à exercer le module de spécialisation ?Possibilité de passer l?examen de recertification pour : ?le module « général » ?le module de spécialisation ?Mais impossibilité d?exercer ces deux modules avant la recertification ?Impossibilité de passer l?examen de recertification au module de spécialisation ?Mais possibilité de continuer à exercer le module de spécialisation Si le module arrive à échéance dans la période [- 6 / 0 ] : Si le module arrive à échéance dans la période [ 0 / +6 ] : ? Attendus concernant la présentation du plan d?enseignement : ? Pas de lecture ligne à ligne du PE ? explication de la philosophie de conception de la formation : ? logique qui fonde le choix des MdC à utiliser, en lien avec les préconisations des RdU, ? et, au sein des MdC, des diapositives à retenir, des activités à mettre en oeuvre, ? des éléments d?enrichissement des MdC, ? des évaluations, ? des durées des différentes séquences, ? du positionnement des différentes séquences entre elles et sur la journée de formation, ? Etc ? Montrer que : ? même si le candidat ne conçoit pas de PE au quotidien, ? il maîtrise et comprend la logique et la structure des formations qu?il dispense ? Résultats : ? Encore parfois des incompréhensions ? Mais en général une bonne, voire une excellente, maîtrise de l?exercice En parallèle : une évolution du contenu des épreuves orales du module général 74 ? Constat : ? Le debrief précédemment mis en oeuvre : ? Trop lourd et chronophage pour les présidents de jury ? Pour autant : ? Utilité d?un retour aux candidats ayant échoué un examen oral ? Réponse : ? Création d?une grille de restitution simple ? Correspondant aux grilles d?évaluation des membres de jury => cf document « contenu et déroulé des examens » ? Remplie par le jury pour les candidats ayant échoué une épreuve orale ? Fournie par l?ENAC aux candidats ? Résultats : ? Dispositif manifestement utile aux candidats ? V2 de la grille en novembre 2025 : pour plus de lisibilité ; issue du REX des 1ers mois d?utilisation Et une évolution de la restitution aux candidats 75 Des questions ? 76 DEJEUNER 77 4. Evolutions récentes relatives aux formations (réglementation, groupes de travail, RdU, guides, etc) 78 ? Partie pratique de la certification des ADS (suite RE 2025/920 du 19/5/2025) : ? QCM « pratiques » : ? Contextualisées dans l?environnement opérationnel (photos, vidéos, etc) ; => la CE a validé cette possibilité ? Échéancier : ? Pour début 2026, QCM avec des photos, de l?audio, des « drag and drop », etc ? Courant 2026, également des QCM avec des vidéos ? Future modification de l?AIM 2013 (d?ici fin 2025) ? Formation aux EII (suite décision 19/5/2025) : ? La priorité = ? La formation théorique ? Les ADS fret ? Le support de formation théorique : ? A été créé par l?ENAC ? A été présenté par l?ENAC aux instructeurs : webinaire du 21/7/2025 (=> colonne « aptitude EII » dans la liste des instructeurs certifiés) ? Les ADS fret seront formés d?ici la fin 2025 ? 2026 : ? Formation pratique et imagerie des ADS fret ? Formation et consignes opérationnelles pour les ADS hors fret Evolutions réglementaires européennes : conditions de mise en oeuvre 79 ? Retour sur l?arrêté du 8/12/2023 : ?Durée FPI : décompte par « période de 6 mois » (à partir du 1/1/2025) (=> on y revient tout à l?heure) ? Augmentation des notes de certification des ADS (passage de 12 à 14/20 en moyenne et de 10 à 12/20 pour l?imagerie) ? Evolution de l?étendue de la certification des ADS : ? Certification initiale obligatoirement sur la 2D + 3D ? Renouvellement de certification au choix de l?employeur en fonction de son activité et de son organisation soit sur la 2D+3D soit uniquement sur la 2D ?Décision de certification : ? soit sans restriction ? soit restreinte à la 2D ? Sensibilisation à la DCA (à partir du 23/12/2023) : mise en oeuvre => cf fiche du guide Do 11 Les évolutions de l?arrêté du 11/9/2013 80 ? Arrêté du 5/6/2025 : 1) Modifications des formations 11.2.3.6 à 11 : ? Durée et périodicité : ? Contenu : 81 * = l?entrée en vigueur de l?AIM du 5/6/2025 * Disponible depuis le 6/10/2025 : peut d?ores et déjà être utilisé ** Cette méthode est la seule possible pour les FEL NB : si l?agent change de tâche ou d?employeur, il doit suivre une nouvelle FP si besoin 2) Conditions d?exercice des fonctions d?instructeur qualifié ? Conditions pour devenir instructeur : ? soit formation initiale ENAC ? soit : ? 11.2.2 ? + formation à la pédagogie ? + expérience pratique de 6 mois (continus ou discontinus) dans l?une ou l?autre des fonctions d?exécution 11.2.3.6 à 11 ? + pour les formations sans expérience pratique : * suivre soi-même la formation en présentiel * + observation terrain sous tutorat d?une entreprise 11.2.3.6 à 11 (2h) ? + dispenser sous tutorat une formation qualifiante ? + se déclarer auprès du ministre chargé de l?aviation civile ? Conditions pour maintenir la qualification : ? Une fois par an : ? Dispense d?un cours (11.2.2, 11.2.3.6 à 11, 11.2.4, 11.2.6.2, 11.2.7) ? Observation terrain sous tutorat d?une entreprise (2h) ? Une fois tous les 3 ans : ? Actualisation des compétences pédagogiques et connaissances réglementaires ? Colloque instructeurs ou REX organisé par l?employeur ou le donneur d?ordres 82 3) Divers autres sujets, notamment : ? FPI : ? La vérification des compétences peut être incluse dans les durées minimales ? Durée minimale de 6h / sauf la T10 : 9h ? Suppression de l?obligation de répartition égalitaire de la durée de la FPI sur l?ensemble des équipements utilisés par l?agent ? Formation périodique 11.2.7: passage de 1h30 tous les 5 ans à 1h30 tous les 3 ans ? Grille de suivi de FST et d?évaluation des compétences : simplification et restructuration ? Les OFo tiennent à disposition de l?autorité les programmes des formations ? Création de dispositions sur l?enregistrement déporté des bagages de soute (au chapitre 5) => obligations de formation et de vérification des antécédents : ? Vérification de concordance => 11.2.3.8 ? Manutention et transport BS + apposition scellés => 11.2.7 ? Vérification ordinaire des antécédents 83 ? Pour mémoire : ? Un GT mis en place dans le cadre du projet de service DSAC (2017 / 2022) ? Réunit et fait travailler l?ensemble des partie prenantes depuis 2019 ? 2019 / 2022 : la phase fondatrice => 25 chantiers ouverts / identifiés / aboutis ? Depuis : 1 réunion annuelle ? Dernière réunion en date : ? Réunion plénière du 23/6/2025 ? Merci aux participants pour leur présence et pour leurs retours sur le projet de CR ! ? Notamment, travail en ateliers : ? Formation sur le tas pour les instructeurs certifiés ? ? Conditions pratiques de mise en oeuvre : ? des FPHI non certifiantes « adaptées » ? des nouveaux critères pour exercer comme instructeurs qualifiés Le GT3 « Recrutement et formation des personnels chargés de la sûreté de l?aviation civile » 84 1. FST pour les instructeurs certifiés : ? Constat unanime : réel besoin d?immersion pour les instructeurs ? Mais la FST est-elle la réponse adéquate ? ? Schéma finalement acté : ? Double cursus : ? D?abord T10 + 3 mois d?exercice du métier d?ADS ? sauf si : ? exercice du métier d?ADS depuis moins de 5 ans ; ou ? exercice du métier d?ADS depuis plus de 5 ans mais pendant une durée minimale à définir (1 an ? / 3 ans ? / 10 ans ?) ? Puis formation initiale et certification d?instructeur (incluant un stage de 3 semaines en OFo) ? Conséquences : ? Allègement de la formation initiale d?instructeur (une semaine en moins sur les 10 actuelles ?) ; ? Des groupes d?apprenants plus homogènes et une meilleure assimilation ; ? La disparition du besoin d?un stage en société de sûreté à l?issue de la formation (mais maintien du stage de 3 semaines en OFo, pour le volet pédagogie). 85 ? Avec des sujets restant à travailler / actions à mener : ? Modification de l?arrêté du 11/9/2013 ? Accès en continu des instructeurs au terrain : définition des attendus (ex : 3D ?) et modalités (ex : association aux actions de surveillance ?) ? Si utilité confirmée, création d?une certification « allégée » pour les instructeurs de 11.2.5 de personnels qualifiés 2. Conditions pratiques de mise en oeuvre des formations non certifiantes adaptées ? Cadre générique et souple (cf tableau ci-après) ? Observations complémentaires : ? Une formation initiale ne peut pas être dispensée en lieu et place d?une formation périodique ? En cas de changement de missions sûreté, nouvelle formation périodique adaptée + FST ? Combos de formation : ? Réduction du temps si MdC communs ? Ex : 11.2.3.11 + 11.2.3.6 et / ou 11.2.3.7 => réduction possible de la 11.2.3.11 (mais durée d?1h minimum) ? Optimisation possible + passage de 3h30 à 2h => réduction globale mais pas de formation = 0h ? La 11.2.6.2 ne peut pas être réduite à moins de 30 mn 86 11.2.3.6 à 8, 10, 11 11.2.3.9Utilisation adaptée des MdC Construction adaptative de la formation en direct Mentions spécifiques sur l?attestation - Méthode d?adaptation de la formation : « Utilisation adaptée des modules de compétences » - Contenu de l?adaptation : o soit détailler les adaptations (si lisibilité OK) o soit mention générique correspondant à l?activité concernée (ex : « 11.2.3.6 cabine » ou « 11.2.3.6 soute », ou « 11.2.3.6 cockpit ») et à l?opérateur ou au type d?opérateur « Construction adaptative de la formation en direct » Référence du cours précisé Evaluation diagnostique NA L?instructeur détermine le nombre de questions utile : - a minima une question par objectif pédagogique - en tenant compte, si applicable, du système de priorisation par étoiles des RdU - rôle-clé de l?instructeur L?instructeur peut utilement fournir à l?employeur la méthode d?évaluation diagnostique. NA Formation à suivre en cas de changement de tâches sûreté - Contenu : l?employeur évalue le besoin de formation complémentaire (formation à refaire intégralement ou partiellement) - L?attestation mentionne les références de la précédente formation périodique ; ex : « Considérant l?attestation FPHI 11.2.3.X de M./Mme XXX en date du XX » - Date et contenu de la formation périodique suivante : si la formation périodique suivie au moment du changement de poste n?est que partielle, la formation périodique suivante devra être complète et avoir lieu moins de 3 ans après la dernière formation périodique avant changement de tâches 87 3. Critères pour exercer comme instructeur qualifié ou pour maintenir la qualification 88 DEVENIR INSTRUCTEUR QUALIFIÉ (CONDITIONS À REMPLIR DEPUIS MOINS DE 3 ANS) Suivi d?une formation initiale ENAC - Soit formation initiale instructeurs certifiés - Soit formation initiale dédiée aux instructeurs qualifiés (1ère session : 14 - 30/1/2026 ; 2ème session : 18/3 ? 3/4/2026) Suivi de la formation 11.2.2. Dispensée par un instructeur certifié, un instructeur qualifié, ou en FEL Suivi d?une formation à la pédagogie - Structure dispensant la formation : pas d?exigence particulière - Durée de la formation : a minima une journée - Contenu de la formation : liste des thématiques devant a minima être traités (composantes de la situation pédagogique, alignement pédagogique, objectifs pédagogiques, méthodes pédagogiques, techniques pédagogiques, outils et auxiliaires pédagogiques, évaluation, ingénierie pédagogique, dynamique de groupe, communication) Expérience pratique dans les fonctions d?exécution relevant d?au moins un des points 11.2.3.6 à 11 d?une durée minimale de six mois, continus ou discontinus - Modalités de preuve : a minima un CV puis toutes formes de preuves - Justificatifs à apporter pour chacune des formations concernées Pour les formations à dispenser mais sans expérience : séance d?observation sur le terrain d?au moins deux heures, sous le tutorat d?une entreprise réalisant les activités concernées, avec attestation signée par le tuteur Attestation : o Peut s?inspirer du modèle de grille de FST (appendice 11C AIM) o A minima : document officiel de l?entreprise d?accueil + liste minimale de mentions (nom / prénoms du tutoré ; activité observée (+ lien avec 11.2.3.6 / 7 / 8, etc) ; lieu, date, horaires de l?observation ; nom, prénom, signature tuteur ; date attestation) Cas de la 11.2.4 : le tuteur est superviseur, dans l?exercice de ses fonctions de superviseur ; la séance peut porter à la fois sur le volet 11.2.4 et sur le volet « métier » (11.2.3.6 à 11) Préparer et dispenser un cours 11.2.2, 11.2.3.6 à 11.2.3.11, 11.2.4, 11.2.6.2 ou 11.2.7 sous tutorat d?un instructeur qualifié ou certifié en sûreté de l?aviation civile On n?a pas à dispenser de cours pour chacune des formations 11.2.3.6 à 11, 11.2.4, 11.2.6.2, 11.2.7 : une seule suffit Attestation : a minima : document officiel de l?entreprise d?accueil + liste minimale de mentions (nom / prénoms de la personne qui a préparé et dispensé le cours sous tutorat ; intitulé du cours ; lieu, date et horaires de la dispense du cours ; nom / prénom et signature du tuteur ; date de l?attestation) Cas d?un concepteur de FEL souhaitant obtenir une qualification d?instructeur qualifié en sûreté de l?aviation civile (mais ne dispensant pas de cours) : - Conception d?une FEL sous tutorat d?un instructeur qualifié ou certifié en sûreté = OK - Attestation : a minima document officiel de l?entreprise dans le cadre de laquelle se sont effectués la conception de la FEL et le tutorat + liste minimale de mentions (nom / prénoms de la personne qui a conçu la FEL sous tutorat ; nom de la formation ; dates de début et de fin de conception de cette FEL par la personne sous tutorat ; date de mise en service de la formation conçue par la personne sous tutorat ; nom / prénom et signature du tuteur ; date de l?attestation) (NB : toute formation en ligne « qualifiante » doit être conçue par un instructeur certifié ou qualifié en sûreté de l?aviation civile, ou a minima sous la supervision d?un tel instructeur.) Se déclarer ou faire l?objet d?une déclaration par son employeur auprès du ministre chargé des transports - L?instructeur ou son employeur transmettent une liste minimale d?informations (nom / prénoms de l?instructeur ; adresse électronique et n° de téléphone de l?instructeur ; formations que l?instructeur peut dispenser ; statut d?indépendant ou nom de l?employeur de l?instructeur ; acceptation de l?instructeur de figurer sur la liste publique d?instructeurs qualifiés) - La DSAC tiendra une liste centralisée et la mettra à disposition sur le site du ministère chargé des transports. - Un instructeur sera retiré de la liste si lui ou son employeur notifie à la DSAC qu?il ne remplit plus les conditions ; et au plus tard au bout d?un an sans connexion au site de l?ENAC fournissant les MdC. - Déclaration auprès de DSAC/DT-SUR/PERF : dsac-sur-perf-bf@aviation-civile.gouv.fr) 89 mailto:dsac-sur-perf-bf@aviation-civile.gouv.fr 90 MAINTENIR LA QUALIFICATION Une fois tous les 3 ans, suivre une formation périodique permettant d?actualiser les compétences pédagogiques et les connaissances réglementaires relatives aux points 11.2.3.6 à 11.2.3.11 Organisme de formation : o formation périodique dispensée par l?ENAC dédiée aux instructeurs qualifiés ou dédiée aux instructeurs certifiés o ou autre organisme de formation Organisation de la formation : o Soit présentiel o Soit visio-conférence ou FEL, mais interdiction pour les formations du type formation sur le tas ou portant sur les manipulations ou démonstrations prévues à l?article 11-2-1-1 de l?AIM ; pour les autres volets pratiques, méthodes adaptées (ex : jeux de rôle, outils interactifs, illustrations concrètes, REX, vidéos, photos, etc) Durée de la formation : a minima une journée Contenu de la formation : o Pour le volet « compétences pédagogiques » (applicable à tous les instructeurs qualifiés, y compris ceux ne dispensant que la 11.2.6.2 ou uniquement concepteurs de FEL) : ? a minima actualisation des connaissances en matière d?outils pédagogiques, d?ingénierie pédagogique et de communication ? une formation périodique en pédagogie non spécifique aux instructeurs qualifiés en sûreté de l?aviation civile est acceptable ; ? équivalence possible : évaluation positive par un pair (ex : instructeur qualifié ou certifié ou un responsable formation et / ou qualité de l?employeur ou du donneur d?ordres, en observateur d?une formation ; l?observateur atteste les compétences pédagogiques) o Pour le volet « connaissances réglementaires relatives aux point 11.2.3.6 à 11.2.3.11 » : ? a minima, le contenu des formations périodiques correspondantes destinées aux agents ? le suivi de la formation périodique correspondante destinée aux agents = OK ? pour un instructeur dispensant uniquement la formation 11.2.6.2, le suivi de la formation périodique 11.2.6.2 destinée aux agents est acceptable ; ? équivalence possible : détention d?un agrément de validateur indépendant en état de validité, pour les formations concernant le(s) domaine(s) d?activités dans le(s)quel(s) intervient le validateur indépendant. 91 Dispenser au moins un cours par an relevant de l?un des points 11.2.2, 11.2.3.6 à 11.2.3.11, 11.2.4, 11.2.6.2 et 11.2.7 Modalité de preuve : toutes formes de preuves acceptées (attestation du donneur d?ordres, feuille de présence ou d?émergement signée, etc) Cas d?un concepteur de FEL souhaitant maintenir une qualification d?instructeur qualifié en sûreté de l?aviation civile (mais ne dispensant pas de cours) : - travailler à la conception ou la MAJ de FEL sûreté = OK - attestation officielle de l?entreprise dans le cadre de laquelle a été effectuée la conception ou la MAJ de FEL + liste minimale de mentions (nom / prénoms de l?instructeur qui a conçu / mis à jour les FEL ; nom de la (des) formation(s) conçue(s) / mise(s) à jour ; dates de début et de fin de travail de conception / MAJ fourni par l?instructeur ; nom, fonctions, signature du représentant de l?entreprise émettant l?attestation ; date de l?attestation) Au moins une fois par an, séance d?observation sur le terrain d?au moins deux heures, sous tutorat d?une entreprise 11.2.3.6 à 11, avec attestation de la personne ayant assuré le tutorat Attestation : o Peut s?inspirer du modèle de grille de FST (appendice 11C AIM) o A minima : document officiel de l?entreprise d?accueil + liste minimale de mentions (nom / prénoms de l?observateur ; activité observé (+ lien avec 11.2.3.6 / 7 / 8, etc) ; lieu, date et horaires de l?observation ; nom, prénom, signature tuteur, date attestation) Cas de la 11.2.4 : le tuteur est superviseur, dans l?exercice de ses fonctions de superviseur ; la séance peut porter à la fois sur le volet 11.2.4 et sur le volet « métier » (11.2.3.6 à 11) Cas de la 11.2.6.2 : pour un instructeur dispensant uniquement la formation 11.2.6.2, la séance d?observation porte sur tout ou partie des activités abordées par la formation 11.2.6.2 Equivalence possible : exercer une activité donnant la connaissance métier correspondant à la formation dispensée (ex : détention d?un agrément de validateur indépendant en état de validité, fonctions de responsable sûreté d?un aéroport, etc) 92 Au moins tous les trois ans, colloque des instructeurs ou séance de retour d?expérience et d?actualisation des connaissances organisée par l?employeur ou le donneur d?ordres Colloque : - la DSAC va garantir la traçabilité de la participation - la DSAC va étudier la faisabilité de captations pour visionnage ultérieur dans des cas particuliers avec traçabilité du suivi Séance de REX et d?actualisation : - Durée : a minima une journée - Contenu : sujets en sûreté de l?aviation civile, en lien avec l?activité de l?employeur / donneur d?ordres de l?instructeur - Traçabilité : attestation officielle de l?entreprise + liste minimale de mentions (nom / prénoms de l?instructeur ; objet de la séance (+ lien avec 11.2.3.6 / 7 / 8, etc) ; lieu, date et horaires de la séance ; nom / prénom / signature du représentant de l?entreprise ; date de l?attestation) Des questions ? 93 94 Point sur la formation périodique imagerie 95 Primo, les documents qui cadrent la formation imagerie ? Le CdC Applicable à tous les logiciels permettant de faire de la formation à l?analyse d?image Délégation imagerie : DSAC, ENAC, STAC, SESA, ADP V1 : fin 2021 5e édition début 2026 Intégration de la 3D, de scénarios de piégeage, de l?évaluation sommative normalisée? 96 ? Logiciels déjà reconnus : ? 1 réunion par an avec chaque fournisseur en prévision des évolutions pour l?année suivante ? 1 visite de surveillance du cahier des charges chaque année ? Nouveaux entrants : ? présentation du logiciel à la délégation ? vérification du respect du cahier des charges (documentaire puis sur site) puis intégration dans RdU Primo, les documents qui cadrent la formation imagerie ? Le CdC 97 ? V4 en cours de révision ? Liste les logiciels conformes au CdC ? Intégration des modalités liées à la dispense en one shot/fractionné => notamment présence physique ou non (et responsabilisation des entreprises) ? Réaffirmation du rôle de l?instructeur : conception de la formation, gestion du logiciel, validation des résultats ? Pas de FPI sans instructeur certifié au module imagerie ? V5 à prévoir : suite des travaux du GT FPI Primo, les documents qui cadrent la formation imagerie ? La RdU imagerie 98 ? Un peu de contexte d?abord? Primo, les documents qui cadrent la formation imagerie ? La fiche « FPI glissante » du guide domaine 11 99 Inspection CE : Non-conformité sur le volet « périodicité des FPI » Décembre 2023 : publication de l?AIM Passage à une périodicité de 6 mois en lieu et place du système calendaire, avec mise en application au 01 janvier 2025 Mars 2024 : lancement du GT FPI Participants : DGAC / ENAC / SESA / UAF LOGYX / ICTS France Training ? Cadrer la mise en oeuvre du nouveau dispositif avec les parties prenantes ? Echanger sur les difficultés opérationnelles, les situations à prendre en compte ? Mettre au point les éléments de guidance utiles Secundo, focus sur la FPI ? Rappel des épisodes précédents : la FPI « glissante » 100 ? 2 règles du jeu : 1. Au plus 6 mois entre 2 évaluations sommatives de fin de formation 2. Toujours au moins 6h (ou 9h) de formation sur les 6 mois précédents ? Contre-exemple : Mois 1 Mois 2 Mois 3 Mois 4 Mois 5 Mois 6 Mois 7 Mois 8 Mois 9 Mois 10 Mois 11 Mois 12 4h30 1h30 1h30 4h30 Secundo, focus sur la FPI ? Principes de base de la FPI « glissante » 101 07/2024 Guide v1 10/2024 Guide v2 02/2025 Guide v3 ? Cadrage global du dispositif (+ anticipation des mesures de l?AIM encore non publiées à date et utiles à la programmation) ? Seuil d?appréciation des 6 mois : au jour près ? ? non ! ? Compléments : cas d?échec, articulation entre ancien et nouveau dispositif, détail sur mise en oeuvre et évaluations (not. dispense en « perlé ») ? Cas d?absences de 6 mois : disparition du principe de la FPI de reprise cumulative de la FPI du semestre ? V4 à prévoir Secundo, focus sur la FPI ? GT FPI et fiche du guide domaine 11 ? périodicité des FPI S1 2024 S2 2024 S1 2025 S2 2025 S1 2026 Fin 2025 Guide v4 GT : 03/2024 06/2024 02/2025 05/2025 09/2025 12/2025 102 Mise en place du système par les sociétés Surveillance : régime de croisière NC si non-respect des prérequis relatifs aux 6 mois glissants Surveillance : période de souplesse Pas de NC si : ?Système en cours de déploiement ?Écarts entre FPI ~7 mois max Mise en place du système par les sociétés 01 juillet 2025 01 janvier 2026 Secundo, focus sur la FPI ? La surveillance par l?autorité Des questions ? 103 ? RdU « formations non certifiantes » ? V4 du 28/3/2025 ? Notamment : ? La liste des MdC est fournie à titre indicatif ? À partir du 1/1/2026, les FP 11.2.3.6 à 11 devront être adaptées aux apprenants ? Les FEL doivent être suivies à l?intérieur d?une période maximale de 30 jours (hors FEL structurellement conçues sur une période pluriannuelle) ? Responsabilité de l?employeur de s?assurer que la FEL est suivie dans les conditions attendues (identité de l?apprenant, absence d?aide pour l?évaluation sommative, etc) ? Concepteurs de FEL => habilitation ? Conditions pour exercer comme instructeur qualifié à partir du 1/1/2026 ? Et aussi : Reprise d?éléments figurant précédemment dans le guide Do 11 par fiches ou clarifications diverses ? Exemples : o Exemptions de formations (T1, 2 ou 10 exemptés de 11.2.3.9 ; T2, 5, 6, 7, 8 ou 10 exemptés de 11.2.3.10 ; 11.2.3.9 ou 10 ou 11.2.6.2 exemptés de 11.2.7) o Articulation 11.2.3.3 CVFM / T8 RdU 104 o 11.2.2 : doit faire l?objet d?une formation périodique o 11.2.6.2 : doit aborder les spécificités de l?aérodrome du TCA o Complément de 7h à la 11.2.3.10 pour équivalence au module 11.2.3.3 CVFM ? A venir : Intégration des éléments issus de la plénière du GT3 de nature à compléter / préciser les RdU (ex : éléments sur la 11.2.6.2 et sur la 11.2.3.11 périodiques) ? RdU « formations certifiantes » ? V4 du 28/3/2025 ? Notamment : ? L?agent doit être à jour des formations périodiques pour se recertifier ? Précisions sur la certification ? Exemptions (T1 exempté de la 11.2.3.9, T2 exempté des 11.2.3.9 et 11.2.3.10) ? Les formations 11.2.3.1 à 5 incluent une sensibilisation à la DCA ? Idem RdU formation non certifiantes : liste des MdC fournie à titre indicatif ; FEL à suivre en 30 jours max ; responsabilité de l?employeur sur le suivi des FEL ; habilitation des concepteurs de FEL 105 ? Le guide par fiches ? Récemment, grosse refonte, notamment pour : ? mise à jour (notamment suite aux dernières évolutions réglementaires) ? prise en compte du système MdC / RdU (ex : disparition des fiches par typologies) ? traitement de nouvelles thématiques (ex : DCA, périodicité FPI, vérifications aptitudes) ? Le guide FPHI : à mettre à jour prochainement pour prendre en compte les évolutions des RdU ? Le guide des instructeurs ? Mise à jour à venir, suite aux récentes évolutions réglementaires ? Ou à supprimer ? ? Le guide dossiers de formation et modèles d?attestations : ? mis à jour à l?été 2022 (entrée en vigueur au 1/1/2023) ? d?autres mises à jour à venir, suite aux dernières évolutions réglementaires Guide Do 11 106 ? Travaux communs DSAC / ADEF => Perspective : inscription de la certification des instructeurs sûreté au RNCP ? Réflexion en cours sur la surveillance du Domaine 11 => sujets = Fond vs forme / Approche plus systémique ? ? Le GT « ADS du futur » : sous l?égide de DTA/SRD entre septembre 2024 et avril 2025 : ? Enjeux : transformations du métier d?ADS du fait du déploiement de nouveaux équipements (EDS CB, APIDS) ? 6 actions identifiées : ? Évolution du recrutement et de la formation des ADS => poursuite des travaux en GT DSAC ? Evolution de la doctrine de la DGAC sur le périmètre des ADS / personnel de prévenance ? Affichage de l'alarme pour l?ADS affecté à l?analyse d?image => expérimentations via Vision Sûreté ? Promotion du rôle du superviseur au sein de la chaîne de sécurité (guide rassemblant les bonnes pratiques managériales) ? Equilibre sûreté / facilitation (temps d?analyse d?images?) : réflexion collective à mener dans le temps, selon une approche holistique (infrastructure, environnement, typologie des vols et des PAX) ? Travail à mener sur la prise en compte de l?ergonomie Pour compléter? 107 Des questions ? 108 ? Retour en salle à l?heure ? Pour traiter les questions suivantes (20 mn par question / 1h d?atelier) : ? Quelles évolutions à venir pour le métier d?instructeur (nouveaux équipements de sûreté, IA, etc) ? ? Comment motiver les agents (notamment les ADS) pour maintenir un haut niveau de performances ? ? Comment intégrer les bonnes pratiques facteurs humains dans la formation des instructeurs ? ? Se connecter : Avant la pause, en vue de l?atelier « Réinventons le rôle de l?instructeur ! » : 109 PAUSE 110 5. Atelier 111 Réf: DSAC-SUR/ENAC Version: 1 Date: 21/10/25 112 Rejoindre cet évènement Wooclap Atelier : Réinventons le rôle de l?instructeur ! TA/sûreté Réf: DSAC-SUR/ENAC Version: 1 Date: 21/10/25 113 Parce que l?instructeur de demain se construit dès aujourd?hui. Atelier : Réinventons le rôle de l?instructeur ! TA/sûreté Réf: DSAC-SUR/ENAC Version: 1 Date: 21/10/25 114 Objectifs Atelier : Réinventons le rôle de l?instructeur ! TA/sûreté Les 3 axes : Évolutions technologiques ? Motivation ? Facteurs humains. Contenu : ? Identifier les évolutions technologiques et organisationnelles du métier d?instructeur. ? Explorer les leviers de motivation et de performance des agents. ? Intégrer les bonnes pratiques des facteurs humains dans la formation. Réf: DSAC-SUR/ENAC Version: 1 Date: 21/10/25 115 Déroulé de la session Atelier : Réinventons le rôle de l?instructeur ! TA/sûreté Étape Durée Contenu Animateur Question 1 20 min Évolutions du métier d?instructeur Julien Carré Question 2 20 min Motivation et performance des agents Sylvain Bouvet Question 3 20 min Facteurs humains dans la formation Nathalie Bresson Je participe Je réagis Nous échangeons Réf: DSAC-SUR/ENAC Version: 1 Date: 21/10/25 116 MERCI DE VOTRE PARTICIPATION TA/sûreté Ensemble, imaginons la formation de demain : plus humaine, plus connectée et plus inspirante ! 6. Points divers 117 CONCLUSION 118 MERCI ! 119  Diapositive numéro 1  INTRODUCTION  Le programme  1. Évolutions réglementaires européennes et nationales?(hors formation)   Synthèse des évolutions réglementaires 2025  Textes européens  Diapositive numéro 7  Diapositive numéro 8  Diapositive numéro 9  partie «rapport d?événements»??????  Le 2e paquet : des modifications substantielles dans de nombreux domaines????  Le 2e paquet : des modifications substantielles dans de nombreux domaines  ????  Diapositive numéro 14  Textes nationaux  ?  ?  ?  2. Point de situation ?sur la certification et la formation?en imagerie 3D  Plan  Formations  Formations  Formations  Formations  Formations  Processus de certification  Processus de certification  Processus de certification  Retour d?expérience d?ADP  Retour d?expérience d?ADP  TESTS OUVERTS EXPERIMENTAUX EDS CABINE  Diapositive numéro 32  RETOUR D?EXPERIENCE TESTS OUVERTS EDS CABINE  RETOUR D?EXPERIENCE TESTS OUVERTS EDS CABINE  RETOUR D?EXPERIENCE TESTS OUVERTS EDS CABINE  Limite de la méthodologie (coupe de côté)  Limite de la méthodologie (coupe de côté)  Limite de la méthodologie (coupe de côté)  Limite de la méthodologie (coupe de côté)  Limite de la méthodologie (coupe de côté)  Limite de la méthodologie (coupe de côté)  Limite de la méthodologie (coupe de côté)  Limite de la méthodologie (coupe de côté)  Limite de la méthodologie (coupe de côté)  Limite de la méthodologie (coupe de côté)  Limite de la méthodologie (coupe de côté)  Diapositive numéro 47  PAUSE  3. Formation et certification des instructeurs  Diapositive numéro 50  Diapositive numéro 51  Diapositive numéro 52  Diapositive numéro 53  Diapositive numéro 54  Diapositive numéro 55  Diapositive numéro 56  Formation initiale (SURFE)  Recertification  Bilan : Janvier ? octobre 2025  Diapositive numéro 60  Formation initiale (= SURFMANA - ex SURRESP)  Recertification  Bilan : Janvier ? octobre 2025  Diapositive numéro 64  Diapositive numéro 65  Diapositive numéro 66  Diapositive numéro 67  Diapositive numéro 68  Diapositive numéro 69  Diapositive numéro 70  Les évolutions réglementaires récentes  Mise en oeuvre pratique de l?alignement des fins des validité  Diapositive numéro 73  En parallèle : une évolution du contenu des épreuves orales du module général  Et une évolution de la restitution aux candidats  Des questions ?  DEJEUNER  4. Evolutions récentes ?relatives aux formations ??(réglementation, groupes de travail, RdU, guides, etc)  Evolutions réglementaires européennes : conditions de mise en oeuvre  Les évolutions de l?arrêté du 11/9/2013  Diapositive numéro 81  Diapositive numéro 82  Diapositive numéro 83  Le GT3 «Recrutement et formation des personnels chargés de la sûreté de l?aviation civile»  Diapositive numéro 85  Diapositive numéro 86  Diapositive numéro 87  Diapositive numéro 88  Diapositive numéro 89  Diapositive numéro 90  Diapositive numéro 91  Diapositive numéro 92  Des questions ?  Diapositive numéro 94  Diapositive numéro 95  Diapositive numéro 96  Diapositive numéro 97  Diapositive numéro 98  Diapositive numéro 99  Diapositive numéro 100  Diapositive numéro 101  Diapositive numéro 102  Des questions ?  RdU  Diapositive numéro 105  Guide Do 11  Pour compléter?  Des questions ?  Avant la pause, en vue de l?atelier «Réinventons le rôle de l?instructeur !» :  PAUSE  5. Atelier  Atelier : Réinventons le rôle de l?instructeur !  Atelier : Réinventons le rôle de l?instructeur !  Atelier : Réinventons le rôle de l?instructeur !  Atelier : Réinventons le rôle de l?instructeur !  Diapositive numéro 116  6. Points divers  CONCLUSION  MERCI !?