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France. Direction générale de la prévention des risques

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Résumé

"Ce document présente les évolutions réglementaires liées à la directive IED pour les abattoirs et industries de transformation des sous-produits animaux. Il détaille les arrêtés ministériels de 2025, les prescriptions générales, les meilleures techniques disponibles (MTD), les valeurs limites d'émission, ainsi que les obligations de réexamen. L'objectif est d'harmoniser la prévention des risques, réduire les impacts environnementaux et renforcer la conformité des exploitations."

Descripteur Urbamet

industrie agro-alimentaire ;alimentation

Descripteur écoplanete

Thème

Santé

Texte intégral

ÉVOLUTIONS RÈGLEMENTAIRES DES ACTIVITÉS RELEVANT DE LA DIRECTIVE IED, DES ABATTOIRS ET DES INDUSTRIES DE TRANSFORMATION DES SOUS-PRODUITS ANIMAUX ET/OU DES COPRODUITS ALIMENTAIRES Mardi de la DGPR ? 21 octobre 2025 21/10/2025DGPR/SSEEC/BBA 1 Intervenants au cours de cette séance 2 ? Bruno GOMEZ (DGPR ? SSEEC/BBA) Chef du bureau biotechnologie et agriculture ? Philippe BODENEZ (DGPR ? SSEEC) Directeur du service santé environnement économie circulaire ? Armelle MARGUERET (DGPR ? SSEEC/BBA) Chargé de mission 21/10/2025DGPR/SSEEC/BBA ? Julien RAYMONDI (DGPR ? SRT/BEI) Adjoint au chef de bureau des émissions industrielles ? Ibrahim MOINGARIE (DGPR ? SRT/BEI) Chargé de mission 3 Sommaire 1. Introduction 2. Contexte général des évolutions réglementaires 3. Présentation des évolutions réglementaires introduites pour chacune des deux activités O Présentation des dispositions générales de prévention des risques O Focus sur certaines dispositions associées aux impacts environnementaux O Le dossier de réexamen 4. Temps d?échanges - Questions / Réponses 21/10/2025DGPR/SSEEC/BBA 1. Introduction 4 21/10/2025DGPR/SSEEC/BBA 5 ? Les installations IED en France 60 000 installations concernées en Europe 60 000 installations concernées en Europe ~ 7 000 installations concernées en France ~ 7 000 installations concernées en France 21/10/2025DGPR/SSEEC/BBA 6 ? Les activités des abattoirs et des industries de transformation des sous-produits animaux et/ou des coproduits alimentaires ? Des enjeux notamment ? L?industrie de transformation de sous- produits animaux et/ou de coproduits alimentaires ? Valorisation des graisses et des protéines issues du traitement dédiés à des activités très diverses : o Alimentation pour les animaux, o Lipochimie, o Fertilisation, o Fabrication de gélatine... ? La production de viande en Europe en 2019, c?est 48 millions de tonnes de carcasses ? Environnementaux ? Sanitaires 21/10/2025DGPR/SSEEC/BBA 7 ? Environ 170 établissements relèvent du BRef des abattoirs et des industries de transformation des sous-produits animaux et/ou des coproduits alimentaires Un Best References (BREF) dédié For Slaughterhouses, Animal by-products and/or edible co- products industries ? Bref SA Publication des conclusion MTD 18/12/202318/12/2023 Décision d?exécution européenne d?application au lendemain de sa publication 21/10/2025DGPR/SSEEC/BBA 8 ? Une évolution règlementaire pour ces activités Publication de deux arrêtés ministériels qui posent le nouveau cadre règlementaire pour prévenir les nuisances et impacts sur l?environnement des activités ? Un cadre règlementaire existant (distinct des Meilleures techniques disponibles) ? Décembre 2023 : Décision d?exécution qui pose les meilleures techniques disponibles avec des niveaux d?émissions environnementales Publication d?un décret de modification de la nomenclature des installations classées 21/10/2025DGPR/SSEEC/BBA 9 Le calendrier des travaux Publications : - Nomenclature : Décret du 3xjuillet 2025 (JO 05/07/25) - Industries de transformation : Arrêté du 3 juillet 2025 (JO 05/07/25) - Abattoirs : Arrêté du 31 mars 2025 (JO 06/05/25) Publication des conclusions des meilleures techniques disponibles (MTD) : 18 décembre 2023 Consultations des parties prenantes : été 2024 et 12/11/2024 au 10/12/2024 inclus Consultation du public 15/01/2025 au 04/02/2025 Passage CNE (3641) : 06/02/25 Passage au CSPRT : 18/03/2025 Passage Conseil Etat : 14/06/2025 Journée d?information du Bref SA pour les professionnelles et l?inspection : 02/07/2024 Travaux d?élaboration du BRef SA ? Collecte des données, MTD retenues : 2018-2023 21/10/2025DGPR/SSEEC/BBA 2. Contexte général des évolutions réglementaires 10 21/10/2025DGPR/SSEEC/BBA 11 6.4. a) Exploitation d?abattoirs, avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes de carcasses par jour ; 6.5. Élimination ou recyclage de carcasses ou de sous-produits animaux, avec une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour ; 6.11. Traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes ne relevant pas de la directive 91/271/CEE (1), à condition que la principale charge polluante provienne des activités couvertes par les présentes conclusions sur les MTD. Rubriques ICPE 3641 3650 3710 La construction des textes règlementaires applicables ? Les activités ? les rubriques des installations classées : ? Les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) des abattoirs et des industries de transformation des sous-produits animaux et/ou des coproduits alimentaires concernent les activités spécifiées à l?annexe I de la directive IED : 21/10/2025DGPR/SSEEC/BBA 12 6.5. Élimination ou recyclage de carcasses ou de XXXX animaux, avec une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour ; La construction des textes règlementaires applicables ? Le décret de nomenclature (R.511-9 CE) : deux rubriques modifiées ANNEXE I IED La directive IED : Déchets ANNEXE I IED 2.0 La directive IED révisée : Sous-produits Les règlements (UE) relatifs aux sous-produits animaux : * n°1069/2009 du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous- produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine [?] * n°142/2011 du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) n° 1069/2009 [?] + 2740. Incinération de cadavres d'animaux XXX La nomenclature des installations classées : ? La nomenclature des installations classées : à l'exclusion des installations classées au titre de la rubrique 3650. Décret n° 2025-617 du 3 juillet 2025 JORF du 5 juillet 2025 2740 3650 21/10/2025DGPR/SSEEC/BBA 13 La construction des textes règlementaires applicables ? Les 2 arrêtés de prescriptions générales : Favoriser une mise en oeuvre homogène sur le territoire, en statuant sur le maximum de questions d?interprétation au niveau national, tout en prévoyant l?articulation et une revoyure de la réglementation française Conserver la réglementation française lorsqu?il n?y a pas de disposition équivalente dans la décision MTD N Traduire O les conclusions sur les MTD dans la réglementation française Éviter d?actualiser les conditions d?autorisation par arrêté préfectoral complémentaire, site par site Faire l?état des lieux de la règlementation applicable aux activités Articuler les règlementations européenne et française 21/10/2025DGPR/SSEEC/BBA 14 La construction des textes règlementaires applicables ? Les arrêté de prescriptions générales : Les valeurs limites d?émission (VLE) NEA ? MTD Performance de l?installation Dérogation / aménagement Best References SA Arrêté ministériel Arrêté préfectoral complémentaire MTD XX NPEA ? MTD NQE (SDAGE, PPA, ..) Conditions locales particulières Des critères locaux Valeur limite d'émission (VLE) / Niveaux de performance environnementale VLE / NEA-MTD Mise en oeuvre homogène 21/10/2025DGPR/SSEEC/BBA 15 L?arrêté de prescriptions générales relatives aux exploitations d?abattoirs ? Les activités ? les rubriques des installations classées : Arrêté du 31 mars 2025 JORF du 6 mai 2025 ? Des installations soumises aux dispositions de l?arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicables aux ICPE soumises à autorisation sous les rubriques n° 2210 et n° 3641 ? Des prescriptions se référant à l?arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ? Des meilleures techniques disponibles avec des NEA-MTD et des NPEA- MTD 3641 Exploitation d'abattoirs, avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes de carcasses par jour 21/10/2025DGPR/SSEEC/BBA 16 L?arrêté de prescriptions générales relatives aux installations de transformations ? Les activités ? les rubriques des installations classées : 3650 Elimination ou recyclage de carcasses ou de sous-produits animaux, avec une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour Arrêté du 3 juillet 2025 JORF du 5 juillet 2025 ? Des installations soumises aux dispositions de l?arrêté du 12/02/03 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 ou à l?arrêté du 06 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 2740 ? Des prescriptions se référant à l?arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ? Des meilleures techniques disponibles avec des NEA-MTD et des NPEA- MTD 21/10/2025DGPR/SSEEC/BBA 17 Le calendrier de conformité règlementaire Nouveaux sites Sites existants Lancement de la révision du BRef SA Clôture de la révision 22/05/23 18/12/24 Publication des Conclusions sur les MTD 18/12/2305/10/18 MTD applicables pour l?ensemble des installations 4 ans Dossier de réexamen déposé 19/12/27 5 ans 21/10/2025DGPR/SSEEC/BBA 3. Présentation des évolutions réglementaires introduites pour chacune des deux activités 18 21/10/2025DGPR/SSEEC/BBA O Présentation des dispositions générales de prévention des risques O Focus sur certaines dispositions associées aux impacts environnementaux O Le dossier de réexamen 19 21/10/2025DGPR/SSEEC/BBA Indice CO2CO2 SOxSOx NOxNOx PM10PM10 COVNMCOVNM Pb, Hg, Cd Pb, Hg, Cd Source : Commission Européenne ?DG ENV 20 Obligation d?autorisation et d?un permis intégré Obligation d?autorisation et d?un permis intégré Rejets dans l?eau, l?air, le sol, gestion des déchets, énergie Installations nouvelles ou existantes Cessation définitive des activités Introduction des MTD Introduction des MTD Parvenir à un niveau élevé de protection de l?environnement Prévention et réduction intégrée de la pollution Les meilleures techniques disponibles ? Les principes directeurs de la Directive IED IED a contribué à la réduction de 40 à 75% des émissions des polluants-clés sur la période 2007-2017 21/10/2025DGPR/SSEEC/BBA 21 D Disponibles D Disponibles ? Utilisables dans le domaine concerné, dans des conditions économiquement et techniquement viables, en considérant les coûts et les avantages ? Utilisées, produites ou non sur le territoire national, l?exploitant concerné peut y avoir accès dans des conditions raisonnables ? Effectivement mises en oeuvre à l?échelle industrielle T Techniques T Techniques ? Techniques employées, manière dont l?installation est conçue, construite, entretenue, exploitée et mise à l?arrêt ? Procédés de production, traitement des rejets, substitution de produits chimiques, organisation Atteindre un niveau général élevé de protection de l?environnement dans son ensembleM Meilleures M Meilleures NPEANPEA NEANEA Les meilleures techniques disponibles ? Des meilleures techniques disponibles * Des impacts sur l?environnement Des impacts sur l?environnement Des procédés Des procédés Des activitésDes activités 21/10/2025DGPR/SSEEC/BBA 22 ? 11 chapitres thématiques pour prévenir les impacts et nuisances sur l?environnement ? Les meilleures techniques disponibles sont les moyens mis en oeuvre pour réduire les impacts sur l?environnement ? La valeur limite d?émission (VLE) : mesurer l?efficacité des MTD, mesurer les substances émises dans les milieux 21/10/2025DGPR/SSEEC/BBA L?articulation règlementaire 23 Système de management environnemental (SME) Inventaire des flux Système de gestion des produits chimiques Conditions d?exploitation autres que normales (OTNOC) Efficacité énergétique Consommation d?eau et production d?effluents aqueux Bruit Odeurs MTD 1 Art 3.3 Art 3.4 MTD 2 Art 3.4 Art 3.5 MTD 3 Art 3.5.1 Art 3.6 MTD 4 Art 4.2 Art 4.2 MTD 9 Art 10.2 Art 10.2 MTD 10-a 2 Art 5.1 Art 3.3 MTD 16 Art 7.2 Art 7.2 MTD 18 Art 6.2 Art 6.2 ? Des meilleures techniques disponibles organisationnelles 21/10/2025DGPR/SSEEC/BBA Des plans de gestion thématiques intégrés dans le SME L?articulation règlementaire BRef SA AMPG 3641 AMPG 3650 24 Surveillance - du débit, du pH, de la T°C des effluents aqueux - annuelle : eau, énergie, volumes d?effluents aqueux, fluides frigorigènes - une fréquence, une norme pour les rejets dans l?eau, par substance - une fréquence, une norme pour les rejets dans l?air, par substance MTD 5 à 8 ? Des meilleures techniques disponibles pour la surveillance ? Des meilleures techniques disponibles pour : Substances dangereuses Utilisation efficace des ressources Fluides frigorigènes MTD 11 Art 3.5.2 Art 3.8.1 MTD 12 Art 3.7 Art 3.8.1 MTD 20 Art 3.6 Art 3.7 21/10/2025DGPR/SSEEC/BBA Art 11.3 Art 11.3 Art 11.1 Art 11.3 Art 11.3 Art 11.3 Art 11.2 Art 11.2 L?articulation règlementaire BRef SA AMPG 3641 AMPG 3650 25 Emissions dans l?eau Emissions atmosphériques Bruit Odeurs MTD 13 Art 4.4 Art 4.4 MTD 14 * Art 5.14 Art 5.14 MTD 15* Art 6.5 Art 6.6 MTD 16 à 17 Art 7.2 Art 7.2 MTD 18 à 19 Art 6.2 Art 6.2 ? Des meilleures techniques disponibles pour prévenir les impacts sur les milieux 21/10/2025DGPR/SSEEC/BBA L?articulation règlementaire BRef SA AMPG 3641 AMPG 3650 26 Abattoirs Efficacité énergétique Consommation d?eau Utilisation des fluides frigorigènes Transformation de sous-produits animaux et co-produits alimentaires Efficacité énergétique Consommation d?eau Emissions dans l?air MTD 21 * Art 10.2 MTD 22 * Art 5.5 MTD23 * Art 3.6 MTD 24 * Art 10.2 MTD 10 * Art 5.5 MTD 25 * Art 6.6-III ? Des meilleures techniques disponibles par activité 21/10/2025DGPR/SSEEC/BBA L?articulation règlementaire BRef SA AMPG 3641 AMPG 3650 27 Le niveau maximum de consommation liée aux opérations d'abattage ne dépasse en aucun cas la valeur de 6 litres d'eau par kilogramme de carcasse. Lorsque la réfrigération des carcasses est assurée par immersion, le niveau de consommation ne dépasse pas 10 litres d'eau/kg de carcasse. Pour les abattoirs ? Focus relatif à la consommation d?eau 21/10/2025DGPR/SSEEC/BBA Animaux abattus Unité (1) Rejets d?effluents aqueux spécifiques (moyenne annuelle) (2) Bovins m3/tonne de carcasses 3,90 (3) m3/animal 1,30 (4) Porcins m3/tonne de carcasses 3,50 m3/animal 0,30 Poulets m3/tonne de carcasses 6,30 m3/animal 0,013 (1) Le niveau de performance environnementale applicable est soit celui exprimé en m3 /tonne de carcasses, soit celui exprimé en m3/animal. (2) Les niveaux de performance environnementale se rapportent exclusivement à l'abattage des animaux en question. (3) Lorsque les rejets spécifiques d'effluents aqueux incluent l'eau consommée par les activités FDM, la valeur limite d'émission est de 5,25 m3/tonne de carcasses. (4) Lorsque les rejets d'effluents aqueux spécifiques incluent l'eau consommée par les activités FDM, la valeur limite d'émission est de 2,45 m3/animal. (5) Le préfet peut fixer, en cas de crise zoosanitaire, une valeur différente ne pouvant pas excéder sur la période considérée le double de la valeur autorisée. AMPG 3641 Art 5.5 MTD 22 O Focus sur certaines dispositions associées aux impacts environnementaux 28 21/10/2025DGPR/SSEEC/BBA 29 Pour les abattoirs ? Focus relatif aux rejets des effluents aqueux 21/10/2025DGPR/SSEEC/BBA AMPG 3641 Art 5.14 MTD 14 ? Pour réduire des émissions une combinaison de techniques : Des techniques standard de traitement primaire, physico- chimique, biologique, de traitement de l?azote, de séparation des solides, récupération du phosphore? ? Des valeurs limites d?émissions 30 Pour les abattoirs 21/10/2025DGPR/SSEEC/BBA (4) Lorsque l'installation est raccordée à une station d'épuration, qui n'est pas exploitée par le producteur des eaux résiduaires industrielles, et sous réserve du respect du III de l'article R. 515-65 du code de l'environnement, l'arrêté préfectoral d'autorisation peut fixer une valeur limite de concentration n'excédant pas les valeurs limites indiquées dans le tableau divisées par N1-taux d'abattement de la stationO. La valeur peut être différente après avis du conseil mentionné à l'article R. 181-39 du même code qui tient compte de l'existence d'une convention entre l'exploitant de l'installation et l'exploitant de la station d'épuration. Prendre en compte : ? la station d?épuration et le taux d?abattement de la STEP externe à l?installation IED ? la convention entre l'exploitant de l'installation et l'exploitant de la station d'épuration AMPG 3641 Art 5.14 MTD 14 ? Focus relatif aux rejets des effluents aqueux 31 Pour les abattoirs ? Focus relatif aux rejets des effluents aqueux 21/10/2025DGPR/SSEEC/BBA Station de traitement des eaux Installation IED Apportant la charge principale Installation non connexe non IED Milieu naturel VLE Station de traitement des eaux Installation IED apportant la charge principale DCO Installation non connexe non IED VLE ????????? ?????? 1 ? ????? Prendre en compte la STEP VLE VLE VLE VLE rejets directs VLE Pour des industries de transformation des sous- produits animaux et/ou des coproduits alimentaires ? Focus sur les odeurs 21/10/2025DGPR/SSEEC/BBA AMPG 3650 Art 6.2 MTD 18-19 ? Un plan de gestion des odeurs dans le cadre du SME avec les protocoles pour prévenir, éviter et gérer les nuisances olfactives. ? La réductions des émissions d?odeurs à la source avec des techniques de nettoyages réguliers des installations et véhicules, confinement des sous- produits, extraction d?air. ? Pour les installations traitant par déshydratation les sous-produits d'origine animale, une étude de dispersion des odeurs Pour des industries de transformation des sous- produits animaux et/ou des coproduits alimentaires ? Focus sur les émissions dans l?air 21/10/2025DGPR/SSEEC/BBA AMPG 3650 Art 6.6 MTD 15 & 25 Des dispositions pour prendre en considération les cas de figures rencontrés sur le terrain : I. Des installations classées sous la rubrique 2910 ou 3110 II. Lorsque des cadavres d?animaux sont incinérés III. Pour prévenir les émissions de concentration d?odeurs, de COVT, NH3 et H2S IV. Lorsque un oxydateur thermique est utilisé pour la combustion des gaz malodorants V. Pour prévenir les émissions des autres polluants Des techniques N classiques O : adsorption, biofiltre, oxydation thermique? dont la technique de condensation Pour des industries de transformation des sous- produits animaux et/ou des coproduits alimentaires ? Focus sur les émissions dans l?air 21/10/2025DGPR/SSEEC/BBA AMPG 3650 Art 6.6 - III MTD 25 Pour réduire les émissions dans l?air de composés organiques et de composés malodorants, notamment de H2S et de NH3 Pour des industries de transformation des sous- produits animaux et/ou des coproduits alimentaires 21/10/2025DGPR/SSEEC/BBA AMPG 3650 Art 6.6 - III MTD 25 Les VLE par secteurs d?activités : Surveillance : Art 11.2 /MTD 8 Les VLE par secteurs d?activités : Surveillance : Art 11.2 /MTD 8 Activités Substance / Paramètre Unité VLE (moyenne sur la période d?échantillonnage) Activité de transformation de sous- produits animaux, de la fonte des graisses et du traitement du sang et/ou des plumes Concentration d?odeurs uoE/m3 1 100 (1) (2) COVT mg C/Nm3 16 NH3 mg/Nm3 4 (3) H2S mg/Nm3 1 (4) Production de farine et d?huile de poisson Concentration d?odeurs uoE/m3 3500 (1) COVT (5) mg C/Nm3 14 NH3 (5) mg/Nm3 7 (1) La valeur limite d?émission peut ne pas s?appliquer en cas de combustion (dans un oxydateur thermique ou une chaudière à vapeur, par exemple) de gaz malodorants lorsque les deux conditions suivantes sont remplies : - la température de combustion est suffisamment élevée (généralement dans la fourchette 750 à 850 °C) avec un temps de séjour suffisant (généralement entre 1 et 2 secondes) ; et - soit l?efficacité de l?abattement des odeurs est ? 99 %, soit l?odeur imputable au process n?est pas perceptible dans les gaz résiduaires traités. (2) Dans le cas des techniques de réduction autres que la combustion des gaz malodorants, lorsque soit l?efficacité du traitement est ? 92 %, soit l?odeur imputable au process n?est pas perceptible dans les gaz résiduaires traités, la valeur limite d?émission est de 3 000 uoE/m3. (3) La valeur limite d?émission est de 7 mg/Nm3 en cas de combustion (dans un oxydateur thermique ou une chaudière à vapeur, par exemple) des gaz malodorants. (4) La valeur limite d?émission ne s?applique que lorsque la présence de H2S est jugée pertinente pour le flux d?effluents gazeux, d?après l?inventaire des flux entrants et sortants mentionné à l?article 3.5 du présent arrêté. (5) La valeur limite d?émission ne s?applique qu?à la combustion (dans un oxydateur thermique ou une chaudière à vapeur, par exemple) de gaz malodorants, y compris de gaz non condensables. Des techniques : ? Optimisation des systèmes de combustion / traitements ? Choix des combustibles Pour des industries de transformation des sous- produits animaux et/ou des coproduits alimentaires ? Focus sur les émissions dans l?air ? oxydateur thermique 21/10/2025DGPR/SSEEC/BBA AMPG 3650 Art 6.6 - IV MTD 15 Pour réduire les émissions dans l?air de CO, de poussières , de NOX et de SOX issues de la combustion (dans un système d?oxydation thermique ou une chaudière à vapeur, par exemple) de gaz malodorants, y compris de gaz non condensables Substance/Paramètre Unité NEA-MTD (moyenne sur la période d?échantillonnage) Poussières mg/Nm3 5 (1) NOX 200 (1) (2) SOX 100 (1) La fourchette du NEA-MTD ne s?applique qu?en cas d?utilisation exclusive de gaz naturel comme combustible. (2) La VLE est de 350 mg/Nm3 pour les systèmes d?oxydation thermique récupérative. Les VLE pour une combustion dans un oxydateur thermique : Surveillance : Art 11.2 /MTD 8 Les VLE pour une combustion dans un oxydateur thermique : Surveillance : Art 11.2 /MTD 8 O Le dossier de réexamen 37 21/10/2025DGPR/SSEEC/BBA 38 L?objectif du réexamen est : ? d?apporter les éventuelles compléments aux prescriptions applicables au site IED ? de façon à prendre en compte les MTD ? par AMPG ou par APC lorsque cela est nécessaire Le dossier de réexamen ? L?objectif 21/10/2025DGPR/SSEEC/BBA 39 Le dossier de réexamen ? Le contenu Des éléments d'actualisation du DDAE portant sur les MTD (cf. R. 515-59 I 1°), accompagnés, le cas échéant, d?une demande de dérogation (cf. R. 515-68) L'avis de l'exploitant sur la nécessité d'actualiser les prescriptions au regard des situations mentionnées au R. 515-70 III A la demande du préfet, toute autre information nécessaire aux fins du réexamen de l'autorisation + Rapport de base (R. 515-59) 21/10/2025DGPR/SSEEC/BBA 40 Le dossier de réexamen ? Un bon dossier de réexamen PÉRIMÈTRE DE L?INSTALLATION IED LE OU LES BREF(S) APPLICABLE(S ) NEA-MTD, NPEA-MTD VLE NPE RÉSULTATS DE SURVEILLANCE MTD À METTRE EN OEUVRE POSITIONNEMENT DE L?EXPLOITANT DEMANDE DE DÉROGATION / AMÉNAGEMENT RAPPORT DE BASE DEMANDE DE COMPLEMENT ACTUALISATION DU DDAE - MTD CONDITIONS LOCALES Appelle à : ? se poser des questions ? se positionner Conduit à : ? La décision préfectorale avec une publication sur Géorisques ? Eventuellement à un arrêté préfectoral complémentaire 21/10/2025DGPR/SSEEC/BBA 41 Le dossier de réexamen ? Des guides d?accompagnement A venir : Guide stabilité des émissions et inventaire des flux 21/10/2025DGPR/SSEEC/BBA 42 Le dossier de réexamen ? Le rapport de base Etat des lieux représentatif de la pollution des sols et des eaux souterraines devant être remis : ? Avant la mise en service, pour les installations nouvelles ou modifiées (autorisation ou modification substantielle). ? À la date de réalisation du dossier, pour les installations existantes (réexamen). Il permet de dimensionner les modalités de surveillance du sol et des eaux souterraines Il sert également lors de la mise à l?arrêt de l?installation pour comparer : ? l?état au moment de la cessation d?activité ? l?état au moment de la réalisation du rapport de base. OBJECTIFS Art. L. 515-30 Installation IED Utilisation / Production de substances dangereuses (CLP) Risque de contamination sol et sous-sol + + Attendu si : 21/10/2025DGPR/SSEEC/BBA 43 Le dossier de réexamen ? Le rapport de base Au vu des enjeux financiers lors de la réhabilitation des sites industriels, l?exploitant a un grand intérêt à produire un rapport de base de qualité et le plus précis possible en s?appuyant sur la norme NF X31-620. Les guides disponibles UN ATOUT - Guide méthodologique pour l?élaboration du rapport de base prévu par la Directive IED, v 2.2 - La surveillance des eaux souterraines, v 2022 4. Temps d?échanges ? Questions / Réponses 44 21/10/2025DGPR/SSEEC/BBA 45 Temps d?échanges 21/10/2025DGPR/SSEEC/BBA 21/10/2025DGPR/SSEEC/BBA