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France. Commissariat général au développement durable. Service des données et études statistiques

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Résumé

"La loi d'orientation des mobilités et la loi climat et résilience demandent aux professionnels disposant de flottes au-delà d'une certaine taille d'incorporer des véhicules faiblement émetteurs (VFE) à leurs achats de véhicules légers (VL). En 2024, les entités concernées par les mesures de verdissement et soumises aux règles de la commande publique ont introduit en moyenne 28 % de VFE dans leurs achats de VL, pour un objectif variant de 30 à 50 % en 2024 selon le type d'entités publiques (collectivités locales, État...). Cette part est de 19 % dans le secteur concurrentiel, pour une cible réglementaire de 20 % en 2024. Toutefois, seule une entité privée concernée sur quatre est parvenue à atteindre cet objectif. Comparée aux autres secteurs économiques, l'industrie a davantage privilégié les modèles hybrides rechargeables que leurs équivalents électriques pour respecter l'objectif de verdissement." SDES

Editeur

Ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement

Descripteur Urbamet

véhicule ;entreprise ;cadre juridique ;donnée statistique

Descripteur écoplanete

véhicule propre ;hybride

Thème

Transports

Texte intégral

L A BT AD A Essentiel Le verdissement des véhicules légers professionnels en 2024 La loi d?orientation des mobilités et la loi climat et résilience demandent aux professionnels disposant de flottes au-delà d?une certaine taille d?incorporer des véhicules faiblement émetteurs (VFE) à leurs achats de véhicules légers (VL). En 2024, les entités concernées par les mesures de verdissement et soumises aux règles de la commande publique ont introduit en moyenne 28 % de VFE dans leurs achats de VL, pour un objectif variant de 30 à 50 % en 2024 selon le type d?entités publiques (collectivités locales, État?). Cette part est de 19 % dans le secteur concurrentiel, pour une cible réglementaire de 20 % en 2024. Toutefois, seule une entité privée concernée sur quatre est parvenue à atteindre cet objectif. Comparée aux autres secteurs économiques, l?industrie a davantage privilégié les modèles hybrides rechargeables que leurs équivalents électriques pour respecter l?objectif de verdissement. OCTOBRE 2025 DES RÈGLES DE VERDISSEMENT PLUS STRICTES POUR LA COMMANDE PUBLIQUE QUE POUR LESECTEUR CONCURRENTIEL La loi d?orientation des mobilités (LOM) de 2019 a introduit des obligations d?acquisition de véhicules à faibles émissions (VFE) et à très faibles émissions pour les professionnels détenant des flottes de véhicules au-delà de certains seuils. Ces obligations ont été renforcées par la loi climat et résilience de 2021. Sont considérés comme VFE les véhicules légers (« VL » ci-après et qui englobent les voitures particulières et véhicules utilitaires légers) dont lesémissions sont inférieures à 50 g de CO2/km. Il s?agit de véhicules électriques (incluant ceux à hydrogène) ou de véhicules hybrides rechargeables. Concernant le secteur concurrentiel, les entreprises privées ont l?obligation d?intégrer une part minimale de VFE dès lors que leur flotte comprend plus de 100 VL, y compris Lecture : en 2024, 32 % des 3 200 VL acquis par les entités de l?État concernées par les mesures de verdissement sont des VFE. Parmi les 310 entités concernées, 48 % sont parvenues à atteindre ou dépasser le quota réglementaire de VFE dans leurs achats de VL. Sources: RSVERO 2024 ; Lifi 2022 % VFE dans les immatriculations % entités ayant atteint l?objectif de verdissement Cible réglementaire 2024 Graphique 1 : parts de VFE dans les achats de véhicules légers et proportion d?entités ayant atteint leur objectif de verdissement En % État - 3 200 VL acquis - 310 entités Collectivités locales - 20 500 VL acquis - 2 390 entités Autres acheteurs publics - 37 000 VL acquis - 520 entités Secteur concurrentiel - 872 800 VL acquis - 3 550 entités 60 50 40 30 20 10 0 48 32 33 27 2928 23 19 Le verdissement des véhicules légers professionnels en 2024 ceux gérés par les filiales en France de l?entreprise. La part de VFE dans les VL renouvelés en 2024 doit être d?au moins 20%. Les obligations de verdissement pour la commande publique s?appliquent aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices (voir Champ et sources) qui gèrent, directement ou indirectement, un parc de plus de 20véhicules1. Pour l?État (y compris ses établissements publics), au moins 50 % des VL renouvelés en 2024 doivent être des VFE. Cette part doit être d?au moins 30 % en 2024 pour les collectivités locales (rassemblant les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics) et de 40 % pour les autres acheteurs publics (comprenant les autres pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices). PRÈS D?UN MILLION DE VÉHICULES LÉGERS ACQUIS SOUS OBLIGATION DE VERDISSEMENT EN 2024 Sur 1,4 million d?entités professionnelles qui détiennent des VL au 1er janvier 2024, environ 6 800 ont acquis des véhicules sous obligation de verdissement compte tenu de la taille de leur parc. La flotte agrégée de ces entités concernées s?élève à 2,5 millions de VL. Elles ont acquis 934 000 des 1,9 million de VL immatriculés neufs ou d?occasion par des professionnels en 2024. Un peu plus de la moitié (52 %) des entités concernées par les obligations de verdissement appartiennent au secteur concurrentiel, un peu plus d?un tiers (35 %) sont des collectivités locales, 5 % sont des entités de l?État et 8 % sont d?autres acheteurs publics. S?agissant du parc de VL détenu par ces entités, et donc soumis à des objectifs de verdissement, les entreprises privées prédominent nettement: elles en possèdent 81 %, contre 9 % pour les collectivités locales, 1 % pour les entités de l?État et 9 % pour les autres acheteurs publics. Le seuil de déclenchement de l?obligation de verdissement étant plus élevé pour les entités du secteur concurrentiel, celles-ci détiennent en moyenne des flottes plus importantes. Enfin, relativement à leur parc, les entités du secteur concurrentiel concernées par les obligations de verdissement ont davantage renouvelé leur flotte de véhicules que les entités de la commande publique : leurs immatriculations représentent 93 % des achats de VL concernés par les obligations de verdissement en 2024. DES QUOTAS RÉGLEMENTAIRES PLUS ÉLEVÉS POUR LA COMMANDE PUBLIQUE En 2024, les entités de la commande publique concernées par les mesures de verdissement ont acquis près de 61000VL, dont 28 % de VFE. Une sur trois a atteint ou dépassé la cible fixée réglementairement. Plus précisément, les entités de l?État soumises aux obligations ont immatriculé environ 3200 VL comprenant 32 % de VFE. Une sur deux est parvenue à atteindre le quota réglementaire de 50 % de VFE dans ses achats (graphique 1). Les collectivités locales concernées ont immatriculé un peu plus de 20 000 VL, au sein desquels 27 % sont des VFE. Elles sont donc proches en moyenne de la cible réglementaire de 30 % de VFE immatriculés mais, individuellement, seul un tiers d?entre elles y est parvenu. Lesautres acheteurs publics concernés ont immatriculé 37000VL, dont 28 % de VFE. Un peu plus d?un quart (29 %) ont réussi à tenir leur obligation individuelle de verdissement. UNE CIBLE RÉGLEMENTAIRE PRESQUE ATTEINTE EN MOYENNE DANS LE SECTEUR CONCURRENTIEL MAIS DE FORTES DISPARITÉS ENTRE LES ENTREPRISES En 2024, les entités du secteur concurrentiel concernées par les mesures de verdissement ont immatriculé près de 873000VL, dont 19 % de VFE. La cible minimale de 20 % de VFE prévue par le législateur a donc quasiment été atteinte au global. Mais, de manière individuelle et bien que soumises à des quotas réglementaires moins forts, les entités privées ont moins souvent rempli leur objectif que celles soumises aux règles de la commande publique : un peu moins d?un quart d?entre elles (23 %) ont atteint leur cible de verdissement (graphique 1). En effet, 26 % n?ont acquis aucun VFE dans leurs achats et la moitié en ont acquis dans une proportion inférieure au quota réglementaire (graphique 2). Près de six fois sur dix, les acquisitions de VFE par les entités privées soumises au verdissement de leur flotte sont des véhicules électriques (57 %). C?est une proportion nettement inférieure à celle observée pour la commande publique, dont les achats de VFE portent à 87 % sur des véhicules électriques. ENCADRÉ Le nombre minimum de VFE àinclure dans les achats deVL: une cible arrondie à l?unité supérieure par la réglementation Au sens strict, la réglementation en 2024 compare le nombre deVFE acquis par une entité concernée par les mesures deverdissement à une cible minimale, calculée en appliquant lequota réglementaire au nombre de ses achats de VL. Commeon ne peut acquérir qu?un nombre entier de véhicules, laréglementation équivaut à arrondir la cible à l?unité supérieure. En pratique, arrondir à l?unité inférieure aurait conduit à rehausser la part des entités ayant atteint leur cible pour l?ensemble dessecteurs institutionnels, etplus particulièrement pour lacommande publique dont lesentités ont souvent immatriculé peu de véhicules : 28%des entreprises privées concernées auraient alors atteint leur cible, 59 % des entités de l?État, 73 % des collectivités locales et 45 % des autres acheteurs publics. Graphique 2 : distribution des parts de VFE danslesachats des entités privées concernées parlesmesures de verdissement En % Lecture : parmi les entités du secteur concurrentiel concernées par les mesures deverdissement en 2024, 26 % ont réalisé des achats de VL qui ne comptent aucun VFE, 5,6 % ont intégré entre 20 et 25 % de VFE à leurs achats de VL. Sources: RSVERO 2024 ; Lifi 2022 30 25 20 15 10 5 0 Objectif non atteint Objectif atteint 0% (0- 5) % [5- 10) % [10- 15) % [15- 20) % [20- 25) % [25- 30) % [30- 35) % [35- 40) % [40- 45) % [45- 50) % [50- 100] % 1 Les véhicules utilisés pour des missions de sécurité sont exclus du champ d?application de ces mesures. Le verdissement des véhicules légers professionnels en 2024 DANS LE SECTEUR CONCURRENTIEL, UNEOBLIGATION DE VERDISSEMENT DAVANTAGERESPECTÉE DANS L?INDUSTRIE Près d?un tiers des entreprises industrielles privées soumises aux obligations de verdissement2 ont atteint le quota de 20% de VFE dans ses achats de VL en 2024 (graphique 3). C?est un peu plus d?une sur quatre dans le secteur du commerce. Les secteurs de la construction et de la location automobile sont ceux qui présentent les moindres proportions d?entreprises parvenues au quota réglementaire. L?activité des loueurs d?automobiles est en partie orientée par la demande de location de courte durée : en 2024, celle-ci serait encore peu disposée à louer des VFE, ce qui pourrait expliquer que les entreprises de location aient moins souvent pu respecter l?obligation de verdissement. Les entités privées qui n?ont pas atteint leur objectif de verdissement ont immatriculé 8 % de VFE en moyenne. Cette proportion varie selon les secteurs économiques : dans la location automobile, seuls 5 % des achats réalisés sont des VFE, contre 10 % dans le secteur du commerce (graphique4, gauche). À l?inverse, pour les entités parvenues à leur objectif de verdissement, les VFE représentent 34 % des VL acquis en moyenne. Cette part s?élève à une acquisition sur deux dans le secteur du transport, et à un peu plus d?une sur trois dans l?industrie et le commerce (graphique 4, droite). DAVANTAGE DE MODÈLES HYBRIDES RECHARGEABLES POUR RESPECTER LESOBLIGATIONS DANS L?INDUSTRIE QUE DANS LESAUTRES SECTEURS CONCURRENTIELS Le respect des obligations de verdissement se porte sur des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans des proportions variables selon les secteurs économiques. L?électrification a été privilégiée dans celui des transports : un peu plus de la moitié des entreprises privées ayant respecté leur objectif de verdissement ont acquis plus de 80% de véhicules électriques parmi leurs VFE (graphique5). C?est également le cas, bien que dans une moindre mesure, dans les secteurs de la construction, de la location de VL et des autres services. En revanche, l?hybridation a été privilégiée par rapport à l?électrification pour les entreprises industrielles privées : plus de la moitié d?entre elles ont acquis au moins 60 % de véhicules hybrides rechargeables parmi leurs VFE. Seules 21 % ont acquis plus de 80 % de véhicules électriques. Le secteur du commerce et de la réparation automobile se caractérise, quant à lui, par une plus forte mixité des achats de VFE entre véhicules électriques et hybrides rechargeables. DES RÈGLES DE VERDISSEMENT QUI ÉVOLUENT EN 2025 La réglementation a évolué le 1er mars 2025 avec la mise en place d?une taxe annuelle incitative (TAI) visant à encourager l?acquisition de VFE par les entreprises privées disposant d?un parc de plus de 100 véhicules légers. Il est cependant encore trop tôt pour pouvoir évaluer l?impact de cette TAI sur le verdissement des flottes professionnelles. 2 Celles-ci comprennent également 20 entreprises agricoles qui sont trop peu nombreuses pour constituer un secteur spécifique dans cette étude. Lecture : parmi les 610 entreprises industrielles privées soumises à l?obligation deverdissement en 2024, 31 % ont atteint l?objectif réglementaire. Sources: RSVERO 2024 ; Lifi 2022 Graphique 3 : proportion des entités privées concernées ayant atteint la cible de verdissement En % Industr ie - 610 en tité s Constr ucti on - 390 en tité s Commerc e e t rép ara tio n au to. - 1 070 en tité s Tra nsp ort et en tre posa ge - 220 en tité s Loueu rs de V L - 210 en tité s Autre s s erv ice s - 1 050 en tité s 40 30 20 10 0 31 27 19 12 20 16 Graphique 4 : proportion de VFE dans les achats des entités privées selon l?atteinte de l?objectif de verdissement En % Lecture : lorsqu?elles n?ont pas réussi à atteindre l?objectif réglementaire de verdissement en 2024, les entreprises du secteur de la construction ont incorporé 9 % de VFE à leurs achats de VL. Sources: RSVERO 2024 ; Lifi 2022 020 0 20 40 60 Industrie Construction Commerce et réparation auto. Transport et entreposage Loueurs de VL Autres services Global concurrentiel Entités n?ayant pas atteint l?objectif Entités ayant atteint l?objectif 8 7 5 7 10 9 8 34 38 25 50 32 34 38 www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr Commissariat général au développement durable Service des données et études statistiques (SDES) Sous-direction des statistiques des transports Tour Séquoia - 92055 La Défense cedex Courriel: diffusion.sdes.cgdd@developpement-durable.gouv.fr Dépôt légal: octobre 2025 ISSN: 2557-8510 (en ligne) Directrice de publication: Béatrice Sédillot Rédaction en chef : François Leray Coordination éditoriale : Amélie Glorieux-Freminet Maquettage et réalisation: Agence Efil, Tours CHAMP ET SOURCES Dans cette étude, le champ « État » est composé des personnes morales dont la catégorie juridique est 71 «Administration de l?État » ou 7381 à 7470 (établissement public national). Le champ « Collectivités locales » est composé des personnes morales de catégorie juridique 72 « Collectivité territoriale » ou 7312 à 7379 (établissement public local). Le champ « Autres acheteurs publics » rassemble les autres pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices (La Poste, EDF, SNCF, les grands ports maritimes, etc.). Faute de pouvoir distinguer précisément les véhicules dérogeant au champ d?application des mesures de verdissement, sont exclus de l?étude les parcs des ministères de la Défense, de l?Intérieur, de la Justice, des services de douanes, des services déconcentrés en charge des routes et des services départementaux d?incendie et de secours. Les données du répertoire statistique des véhicules routiers (RSVERO 2024) du SDES ont été appariées avec celles de la base Lifi (Liaisons financières) 2022 de l?Insee pour identifier les groupes d?entreprises. Seules les filiales détenues à plus de 50 % sont prises en compte dans le périmètre du groupe. Sur les 6,7 millions de véhicules légers détenus au 1er janvier 2024 et les 1,9 million acquis dans l?année par des professionnels, environ 296 000 et 15 800 respectivement n?ont pu être rattachés à aucune entreprise. DÉFINITIONS Flotte professionnelle : véhicules détenus par des professionnels ou loués par des professionnels en cas de location longue durée avec ou sans option d?achat (LLD/ LOA). Les véhicules de fonction mis à disposition de salariés sont comptabilisés dans les flottes professionnelles, seule l?entreprise détentrice du véhicule étant mentionnée sur le certificat d?immatriculation. Entité concernée par les mesures de verdissement : personne morale ou groupe d?entreprises dont les achats de véhicules légers doivent respecter les règles de verdissement en vigueur en 2024 compte tenu de la taille de leur parc. Une entité n?est pas reconnue comme concernée si elle n?a fait l?acquisition d?aucun véhicule en 2024. POUR EN SAVOIR PLUS ? Données sur le parc automobile français au 1er janvier 2024, SDES, septembre 2024 ? Les flottes de véhicules des personnes morales ? Caractéristiques et perspectives, Théma Analyse, CGDD, août 2019 Roger COLLET, SDES Graphique 5 : distribution de la part de véhicules électriques dans les achats de VFE des entreprises privées respectant leur objectif de verdissement En % d?entreprises Lecture : dans le secteur du transport et de l?entreposage, 55 % des entités ayant respecté leur objectif de verdissement en 2024 ont incorporé plus de 80 % de véhicules légers électriques (et donc moins de 20 % de véhicules hybrides rechargeables) à leurs achats de VFE. Sources: RSVERO 2024 ; Lifi 2022 Industrie Construction Commerce et réparation auto. Transport et entreposage Loueurs de VL Autres services 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 21%9%16%23%31% 37%17%13%8%25% 19%23%23%19%17% 55%14%5%12%14% 44%12%8%12%24% 42%9%11%13%25% % de véhicules légers électriques parmi les VFE acquis [0 - 20] % (20 - 40] % (40 - 60] % (60 - 80] % (80 - 100] % https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/donnees-sur-le-parc-automobile-francais-au-1er-janvier-2024?rubrique=&dossier=1348 https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/publications/Th%C3%A9ma%20-%20Les%20flottes%20de%20v%C3%A9hicules%20des%20personnes%20morales.pdf https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/publications/Th%C3%A9ma%20-%20Les%20flottes%20de%20v%C3%A9hicules%20des%20personnes%20morales.pdf