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France. Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

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Résumé

"Le programme Propulse 2025-2026 soutient l'innovation dans les transports via trois appels à projets : transports durables, qualité de service, et multimodalité. Il cible la décarbonation, l'inclusivité, et l'optimisation des mobilités. Les lauréats bénéficient d'un accompagnement personnalisé, d'un réseau de partenaires, et d'un appui réglementaire, technique et financier pour accélérer le déploiement de leurs solutions"

Editeur

Agence d'innovation pour les transports

Descripteur Urbamet

transport multimodal ;mobilité sociale ;programme ;innovation ;MOBILITE DURABLE

Descripteur écoplanete

Thème

Transports

Texte intégral

ÉDITION 2025 - 2026 Programme Propulse Appels à projets Les appels à projets du programme Propulse, 5e édition 2025-2026, au nombre de trois, sont ouverts à compter du 1er juillet 2025 et se clôturent le 26 septembre 2025 à 23h59 (heure de Paris). Les projets peuvent être soumis pendant toute la période d?ouverture des appels à projets, depuis la plateforme ? Démarches Simplifiées $. Le présent document décrit les modalités des appels à projets. Sommaire 1. Cadre général ....................................................................................................................................... 1 1.1 Contexte des appels à projets du programme Propulse ........................................................ 1 1.2 L?Agence de l?innovation pour les transports ....................................................................... 2 1.3 5e édition du programme Propulse : 2025-2026 .................................................................. 2 1.4 Modalités d?organisation des appels à projets ..................................................................... 2 1.4.1 Calendrier ................................................................................................................................. 2 1.4.2 Engagements ........................................................................................................................... 3 1.4.3 Confidentialité ........................................................................................................................ 3 1.5 Accompagnement et partenariats bénéficiant aux lauréats ............................................. 4 2. Les critères et nombre de places ...................................................................................................... 6 2.1 Critères d?éligibilité .................................................................................................................... 6 2.2 Critères de sélection .................................................................................................................. 7 2.3 Nombre de lauréats ................................................................................................................... 8 3. Thématiques des trois appels à projets .......................................................................................... 8 3.1 Appel à projets Propulse 6 Transports durables 7 ............................................................... 9 3.2 Appel à projets Propulse 6 Qualité de service 7 ................................................................. 10 3.3 Appel à projets Propulse 6 Multimodalité et intermodalité 7 ......................................... 10 Annexe unique - Liste non exhaustive des partenaires de l?AIT ...................................................... 13 Programme Propulse ? 5e édition? 2025 - 2026 1 1. Cadre général 1.1 Contexte des appels à projets du programme Propulse Le secteur des transports est engagé dans une transformation en profondeur pour relever d?ici à 2050, échéance européenne pour atteindre la neutralité carbone, les quatre grands défis que sont la transition écologique et énergétique, la résilience des services en temps de crise, le renforcement de la cohésion des territoires et la révolution numérique. Le secteur des transports représente la plus grande source d?émission de gaz à effet de serre en France avec 34% des émissions ; sa rapide décarbonation constitue à la fois une impérieuse nécessité et un immense défi. C?est en travaillant en écosystème, en s?appuyant sur les technologies innovantes et décarbonées pour les transports mais aussi en accompagnant la transition des usages que les solutions durables de mobilité (décarbonées, sans impact négatif significatif sur l?environnement, compétitives, inclusives) émergeront. Les infrastructures et les services de mobilité sont directement exposés aux effets du changement climatique. Ils doivent s?adapter pour être plus résilients aux conséquences du changement climatique et en particulier à tous ces évènements climatiques extrêmes appelés à devenir plus fréquents et intenses notamment : vagues de chaleur, fortes précipitations, sécheresses sévères. Le contexte géopolitique international, la multiplication des événements climatiques extrêmes ont mis en évidence la nécessité de renforcer la résilience des services de transport et de logistique en situation de crise. L?innovation joue un rôle clé dans l?élaboration de solutions adaptées à ces défis. L?enjeu de la cohésion des territoires est crucial. La réduction des déplacements subis et le développement de solutions de mobilité alternatives constituent des leviers majeurs de résorption des fractures territoriales et de désenclavement des territoires. L?inclusivité de l?offre de mobilité est une composante majeure de la cohésion des territoires. Dans ce champ de problématique, l?accessibilité et la qualité de service des offres de mobilité reste une préoccupation majeure et centrale pour répondre aux besoins de mobilité de tous. Enfin, la révolution numérique a, quant à elle, un impact considérable sur l?organisation et l?exploitation des systèmes de transport. Les services numériques peuvent en effet contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre en optimisant les déplacements, en fluidifiant l?expérience voyageur des trajets multimodaux, et permettre ainsi de maximiser le changement de comportement et le report modal vers les modes de transport les moins émetteurs. L?accès aux données et leur gouvernance, le traitement et la sécurisation des données personnelles ou encore l?intelligence artificielle apparaissent ainsi comme des enjeux majeurs pour imaginer, dimensionner, exploiter et évaluer les services de mobilité nécessaires à la transition écologique et énergétique, pour une meilleure expérience voyageur. La digitalisation des opérations logistiques est également très utile à l?optimisation de ces dernières. Programme Propulse ? 5e édition? 2025 - 2026 2 Pour accompagner le développement des innovations qui apportent des solutions à ces enjeux, le ministère chargé des Transports a créé en son sein l?Agence de l?innovation pour les transports (AIT). Chargée de détecter et d?accompagner les projets innovants les plus prometteurs, l?AIT a pour rôle d?impulser et d?accompagner l?accélération de la construction des mobilités de demain. 1.2 L?Agence de l?innovation pour les transports L?AIT s?appuie sur les équipes de la Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) et de la Direction générale de l?aviation civile (DGAC), en partenariat avec la Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l?aquaculture (DGAMPA) pour les innovations relatives au transport maritime. Elle vise à apporter une dynamique d?accélération des projets et démarches d?innovations. L?AIT donne de la visibilité aux acteurs de l?écosystème sur les grandes orientations de l?innovation qui sont nécessaires, qu?il s?agisse d?atteindre les objectifs de décarbonation des transports ou ceux de qualité de service pour répondre aux besoins des usagers et des territoires. Elle participe à fédérer l?écosystème des transports, y compris dans les administrations du ministère, au niveau central comme en région. L?AIT a vocation à identifier les innovations et les grandes tendances technologiques pour anticiper, préparer et faciliter les évolutions réglementaires qui pourront être nécessaires au déploiement de ces innovations. Elle valorise et oriente les démarches existantes et émergentes. 1.3 5e édition du programme Propulse : 2025-2026 Pour cette 5e édition du programme Propulse, trois appels à projets sont lancés en 2025 : ? ? Transports durables $ : accompagner des projets innovants au moins au stade de prototype/démonstrateur, contribuant à la mise en place de solutions de mobilité durables et décarbonées ; ? ? Qualité de service $ : accompagner des projets d?accessibilité, d?inclusivité, d?amélioration de la sûreté, du confort, de la ponctualité ou plus généralement de l?expérience voyageur ; ? ? Multimodalité et intermodalité $ : accélérer le déploiement de la multimodalité et de l?intermodalité efficientes au service des usagers et des territoires. Les innovations numériques, notamment celles basées sur l?intelligence artificielle et le traitement des données, sont particulièrement recherchées et encouragées (cf. 2.2.2.). Les projets basés sur ces innovations peuvent être rattachés à l?un ou l?autre des 3 appels à projets. 1.4 Modalités d?organisation des appels à projets 1.4.1 Calendrier Pour tous les appels à projets : ? 1er juillet 2025 : lancement des appels à projets et ouverture des guichets de réception ; Programme Propulse ? 5e édition? 2025 - 2026 3 ? 9 septembre 2025, de 10h à 11h30 : webinaire de présentation des appels à projets (inscription sur demande par mail : propulse.agence.innovation@transports.gouv.fr) ; ? 26 septembre 2025 (23h59) : clôture des candidatures des appels à projets, par dépôt des dossiers sur Démarches Simplifiées. Par ailleurs, il est possible de réaliser un échange avec le secrétariat du programme (DGITM, DGAC, DGAMPA) en envoyant un courriel à l?adresse suivante : propulse.agence.innovation@transports.gouv.fr. Cet échange permet au porteur d?obtenir un avis consultatif de l?administration sur l?éligibilité et la pertinence de son projet vis-à-vis du présent cahier des charges. ? Du 29 septembre au 14 novembre 2025 : examen d?éligibilité et instruction des dossiers de candidature ; ? A partir du 20 novembre 2025, convocation des finalistes pour une présentation de leur projet devant un jury composé d?experts indépendants, suivie d?une séquence de questions/réponses. ? A partir du 8 décembre 2025 : tenue des jurys pour tous les appels projets et sélection des lauréats. 1.4.2 Engagements 1) Les lauréats s'engagent à mentionner dans toute communication ou déclaration en lien direct avec leur projet, qu'ils sont 6 lauréats du programme Propulse de l'Agence de l'innovation pour les transports 7 ou 6 Propulsé par l?AIT 7, avec le logo suivant : 2) Les candidats et les lauréats autorisent expressément le ministère chargé des Transports et l'Agence de l'innovation pour les transports à publier leurs nom, prénom et adresse électronique, les coordonnées complètes de leur entreprise et la description non confidentielle de leur projet renseignée sur la plateforme de dépôt de candidature, dans le cadre des actions d'information, d'accompagnement et de communication liées au concours et à l?accompagnement associé, y compris sur les sites internet utilisés par l?AIT. 1.4.3 Confidentialité 1) Les documents échangés entre le candidat et l?administration dans le cadre des présents appels à projets sont soumis à la plus stricte confidentialité et ne sont communiqués que dans le cadre de l?expertise des candidatures, de la sélection des lauréats et de la gouvernance des appels à projets, par l?AIT aux experts et membres de jurys concernés. 2) Les personnes ayant accès aux dossiers de candidatures sont tenues à la plus stricte confidentialité et au respect de l?engagement de non conflit d?intérêt. Les membres des jurys extérieurs à l?administration signeront un accord de confidentialité préalablement à leur prise de connaissance des dossiers de candidature. Programme Propulse ? 5e édition? 2025 - 2026 4 3) L?ensemble des informations échangées entre l?AIT et les lauréats dans le cadre de la mise en oeuvre du programme d?accompagnement Propulse sera couvert par un accord de confidentialité, à signer entre les deux parties dès le lancement du programme d?accompagnement, dont le modèle figure en annexe. 1.5 Accompagnement et partenariats bénéficiant aux lauréats Les projets lauréats bénéficieront du programme d?accompagnement de l?Agence de l?innovation pour les transports d?une durée de 9 mois. Chaque porteur de projet lauréat se verra attribuer un interlocuteur privilégié au sein de l?administration (référent) qui l?appuiera et suivra le projet sur la durée de l?accompagnement. L?accompagnement proposé est défini sur-mesure et adapté au plus proche des besoins des porteurs de projets. L?offre de services du programme Propulse est constituée de différents volets présentés ci-dessous. 1) Appui général ? Aide à la recherche de terrains d?expérimentation à plus grande échelle en mobilisant le réseau de l?AIT et de ses partenaires (Agence de l?innovation de défense, Université Gustave Eiffel, École Nationale de l?Aviation Civile, France Mobilités, Mission Ecoter - Réseau SIIViM, etc.) ; ? Rencontre avec des décideurs publics pour présenter la solution ; ? Appui à l?obtention de financements (appui à la candidature à des appels à projets publics, mise en relation avec des financeurs privés), notamment au travers du partenariat avec l?AFPC et de la collaboration avec certains membres du club des financeurs de l?AIT ; ? Appui au recrutement, notamment via les écoles sous tutelle du ministère ; ? Attribution du label Greentech Innovation, sous conditions, pour les start-ups et PMEs ; ? Préparation des lauréats à leurs candidatures à d?autres appels à projets ; ? Appui pour l?accès à des marchés étrangers, en particulier pour le marché québécois au travers du partenariat avec Propulsion Québec et Innovéé, et pour l?UE via l?EIT Urban Mobility. 2) Appui sur les enjeux réglementaires et normatifs ? Aide à l?analyse et/ou à la résolution de potentiels verrous réglementaires ; appui à la mise en conformité pour les projets le nécessitant ; étude d?opportunité de mise en place d?un bac à sable réglementaire, le cas échéant ; ? Formation au processus de la commande publique, pour les projets visant des clients publics, sensibilisation à l?intelligence économique et à la protection de la propriété industrielle, etc. 3) Appui scientifique et technique, connaissance des métiers du pôle ministériel ? Mise en relation avec le réseau scientifique et technique du ministère, construction de projets partenariaux avec ses membres, aide à la construction de projets entreprises ? laboratoires de recherche ; ? Aide à la construction de projets partenariaux (recherche de partenaires) ; Programme Propulse ? 5e édition? 2025 - 2026 5 ? Accès aux connaissances métiers : accès à des services opérationnels du ministère, des formations en ligne ; 4) Appui à la gestion des données ? Aide à la mise en place d?une stratégie open source et plus généralement d?une politique de gestion de données adaptée ; définition d?une stratégie d?échanges, d?ouverture de données (partage ou diffusion) au service des objectifs des producteurs et utilisateurs de données ; ? L?identification des jeux de données transports existants et des moyens d?en faciliter l?accès et la diffusion ; mise en relation avec les producteurs et utilisateurs de données pour optimiser les réutilisations éventuelles ; ? Aide à la définition de modalités de partage entre acteurs de nouveaux jeux de données ; ? Accompagnement pour comprendre et intégrer les caractéristiques des données produites par l?administration ; ? Mise en relation avec des compétences et des communautés d?utilisateurs pour faciliter l?accès aux solutions techniques par les producteurs ou les exploitants de données ; ? Travaux sur les verrous techniques autour des données transports : moyens technologiques permettant de mieux partager ou diffuser la donnée, prise en compte de normes/standards, qualité des données, etc. ? Travaux sur les verrous juridiques autour des données transports : freins juridiques, modalités de réutilisation des données transports, possibilité d?introduire une redevance, prise en compte de la réglementation CNIL/RGPD, responsabilité sur la qualité des données, partage de données confidentielles, aide à la veille réglementaire ; 5) Communication ? Respect du droit d?usage de la marque AIT via la mention 6 Propulsé par l?Agence de l?innovation par les transports 7 ; ? Participation active à des évènements thématiques dédiés organisés par l?AIT, ou auxquels l?AIT participe ; ? Promotion auprès des partenaires de l?AIT, des réseaux de France Mobilités, notamment via leur référencement sur la plateforme France Mobilités, et de l?Observatoire de l?aviation durable1 ; ? Mobilisation des médias de communication internes et externes. 1 Porté par la Direction générale de l?aviation civile, l?Observatoire de l?Aviation Durable (OAD) a été créé pour rendre accessible, en un lieu unique, des données sur l?impact climatique du transport aérien. Il contribue à éclairer, dans le domaine de la décarbonation, le maillage des initiatives françaises d?innovation dans les territoires. En ce sens, l?OAD vise à identifier dans les territoires les briques d?innovations françaises, dans une démarche de valorisation des initiatives au travers de rencontres, au plus près des acteurs publics ou privés qui s?engagent au quotidien au coeur même de l?action. Programme Propulse ? 5e édition? 2025 - 2026 6 6) Mise en réseau Les lauréats de cette 5e édition du programme Propulse pourront bénéficier, sous certaines conditions, de la complémentarité d?accompagnement d?autres programmes : Greentech Innovation, France Tourisme Tech, Innovation logistique, etc. Par ailleurs, la mise en oeuvre de ce programme d?accompagnement s?appuie sur des partenariats stratégiques structurants, notamment avec l?Agence d?innovation de défense, l?Association française des pôles de compétitivité, la Mission Ecoter et son Réseau SIIVIM, l?EIT Urban Mobility, RETIS, l?Univ?Eiffel, Propulsion Québec et 6 Innovéé 7 (liste non exhaustive des partenaires en annexe 1). En outre, les lauréats Propulse se verront offrir l?opportunité de rencontrer d?autres partenaires de l?AIT, notamment des financeurs de l?innovation, dans le cadre de l?accompagnement proposé par l?Agence. En fin d?accompagnement, les lauréats qui auront été suffisamment actifs durant la phase d?accompagnement et qui le souhaitent se verront proposer de rejoindre le réseau des Alumni Propulse. 2. Les critères et nombre de places 2.1 Critères d?éligibilité Les 3 appels à projets sont ouverts aux start-ups, petites et moyennes entreprises, grands groupes, collectivités, fédérations/associations et établissements publics de recherche. Un projet peut être porté par un porteur unique ou par un consortium. Les projets devront être conformes aux critères d?éligibilité suivants : 1) Être soumis dans les délais via la plateforme de dépôt 6 Démarches simplifiées 7 à l?adresse suivante : ? Appel à projets Transports durables : https://www.demarches- simplifiees.fr/commencer/programme-propulse-v-appel-a-projets-transports-du ? Appel à projet Multimodalité et Intermodalité : https://www.demarches- simplifiees.fr/commencer/programme-propulse-v-appel-a-projets-multimodalite ? Appel à projets Qualité de service : https://www.demarches- simplifiees.fr/commencer/programme-propulse-v-appel-a-projets-qualite-de-se 2) Être complet, au format imposé (cf. dossier de candidature téléchargeable sur 6 Démarches simplifiées 7), tous les paragraphes, tableaux et onglets étant renseignés ; 3) S?inscrire dans la finalité de l?un des appels à projets ; 4) Porter un projet d?innovation à passer à l?échelle (maturité de l?innovation à partir du niveau prototype) 5) Être déposé par un porteur unique ou par un consortium ; Programme Propulse ? 5e édition? 2025 - 2026 7 6) Dans le cas d?une entreprise, être immatriculé en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) et être à jour de ses obligations fiscales et sociales à la date de dépôt du dossier. Chaque entreprise, porteuse unique ou membre d?un consortium, doit remplir cette condition. 7) Ne pas causer un préjudice important du point de vue de l?environnement (application du principe DNSH ? Do No Significant Harm ou 6 absence de préjudice important 7) au sens de l?article 17 du règlement européen sur la taxonomie. Les projets ne respectant pas l?un des critères d?éligibilité sont écartés du processus de sélection, sans recours possible, mais gardent la possibilité de concourir à une éventuelle édition ultérieure. Il est par ailleurs possible de réaliser un échange de pré-dépôt avec le secrétariat du programme en envoyant un courriel à l?adresse suivante : propulse.agence.innovation@transports.gouv.fr. Cet échange permet au porteur d?obtenir un avis consultatif de l?administration sur l?éligibilité et la pertinence de son projet vis-à-vis du présent cahier des charges. 2.2 Critères de sélection Les projets seront évalués selon des critères multiples, identiques pour chacun des 3 appels à projets. Les critères sont les suivants : 1) Caractère innovant et valeur ajoutée du projet : ? Caractère innovant par rapport à l?état de l?art international d?une part et par rapport à l?offre sur le marché national d?autre part ; ? Maturité de l?innovation à partir du niveau prototype ; ? Marché potentiel de la solution développée (une analyse du marché visé sera particulièrement appréciée) ; ? Pertinence de la problématique à laquelle répond le projet ou adéquation à un besoin identifié ; ? Caractère généralisable de la solution innovante développée dans le cadre du projet soumis et présence d?un marché rendant possible sa diffusion. 2) Critères de performance environnementale : La performance environnementale des projets sera évaluée globalement dans le cadre d?une analyse multicritères inspirée de la taxonomie européenne : ? Lutte contre le changement climatique - atténuation (production d?énergies renouvelables, efficacité énergétique, réduction des GES) ; ? Adaptation au changement climatique, résilience face aux risques environnementaux ; ? Lutte contre les pollutions (air, eau, sol, bruit) ; ? Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines ; Programme Propulse ? 5e édition? 2025 - 2026 8 ? Transition vers une économie circulaire (optimisation de la consommation des ressources, diminution des déchets) ; ? Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes (biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles) ; Par ailleurs, pour les projets à forte composante Intelligence Artificielle et/ou numérique, décrire les mesures mises en place pour limiter l?empreinte carbone ainsi que la consommation de ressources abiotiques (métaux et minéraux), en intégrant une approche d?usage sobre et responsable des technologies. 3) Impact sociétal Seront par ailleurs privilégiés les projets qui concourent : ? Aux autres objectifs de développement durable (ODD) de l?ONU tels que par exemple ODD5 (égalité entre les sexes), ODD10 (inégalités réduites), ODD16 (paix, justice et institutions efficaces) ou ODD17 (partenariats pour la réalisation des objectifs) ; ? A l?impact sur la mobilité des biens et/ou des personnes ; ? A apporter des externalités socio-économiques positives (retombées économiques et emplois sur les territoires). 4) Capacité du porteur à mener à bien le projet : ? Capacité financière du porteur de projet ; ? Ressources et compétences nécessaires pour le développement rapide du projet (humaines et matérielles, y compris externalisées). ? Pour l?appel à projets Multimodalité et Intermodalité : - Pertinence de la composition du groupement (choix des acteurs) et, le cas échéant, capacité à mobiliser et fédérer d?autres acteurs de l?écosystème autour du projet ; - Capacité à déployer les outils d?accompagnement de multi/intermodalité (outils numériques, aménagement des infrastructures, modèles d?affaire, information des utilisateurs/usagers, ...) ; 5) Pertinence par rapport à l?offre de service Propulse : besoins d?accompagnement par le programme Propulse clairement exprimés, convaincants et cohérents par rapports à l?état d?avancement du développement du projet et en phase avec les promesses du programme Propulse (voir 1.5.). 2.3 Nombre de lauréats A titre indicatif, un maximum de 20 projets est prévu d?être retenu pour l?ensemble des trois appels à projets. La répartition entre les trois thématiques sera fonction du contenu des dossiers reçus sur chacune d?entre elles. 3. Thématiques des trois appels à projets L?AIT pourra conseiller le porteur du projet sur la thématique à privilégier le cas échéant. Programme Propulse ? 5e édition? 2025 - 2026 9 3.1 Appel à projets Propulse ? Transports durables $ Le secteur du transport, premier émetteur de CO2 doit décarboner ses activités, conformément à la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), en répondant toujours mieux aux attentes sociétales de protection de l?environnement, de compétitivité économique, d?inclusivité, d?accessibilité et de cohésion des territoires. Cet objectif souligne un besoin urgent pour le secteur de se réinventer et d?agir sur toutes les sources de gaz à effet de serre. Il convient d?actionner tous les leviers possibles pour réussir cette transition écologique et notamment celui de l?innovation. Dans le cadre du programme Propulse et du présent appel à projets, les projets candidats devront proposer des solutions avec un fort caractère innovant permettant d?agir à tous les niveaux, notamment pour : ? Réduire très fortement les émissions de gaz à effet de serre de tous modes de transport ; ? Améliorer l?intermodalité, notamment entre l?air et le rail, pour engager le report modal sur des modes décarbonés ; ? Optimiser les déplacements existants par l?augmentation du taux de remplissage (nombre de passagers, volumes de fret) ; ? Utiliser des énergies décarbonées pour les véhicules individuels et collectifs y compris de fret en intégrant une analyse de cycle de vie ; ? Proposer des véhicules innovants, notamment légers, à faibles impacts (émissions de GES, nuisances sonores, consommation de matières premières, etc.) ; ? Proposer des solutions permettant de décarboner la mobilité et le fret, notamment dans le transport routier ; ? Innovations permettant d?adapter les infrastructures à la mobilité et au fret décarbonés : nouveaux usages, nouvelles énergies ; ? Faciliter l?essor des modes actifs, y compris les véhicules avec assistance électrique ; ? Réduire les émissions polluantes de toute nature (particules, rejets divers incluant les produits dégivrants du domaine aérien, terrestre ou maritime) ; ? Réduire l?impact des bâtiments et infrastructures dédiés à la mobilité (technique de construction, optimisation de la gestion du patrimoine, production d?électricité décarbonée, économies d?énergies, limitation des déchets). Les thèmes proposés sont indicatifs et non exhaustifs, les critères importants étant le caractère innovant des solutions et les gains environnementaux attendus. Les projets pourront porter aussi bien sur la mobilité des personnes que le transport de marchandises, et concerner des innovations de services, d?usages, technologiques, sociales, organisationnelles ou industrielles. Tous les modes de transport (routier, ferré, guidé, fluvial, maritime, aérien et combiné) et tous les hubs de mobilité (gares, aérogares, ports, aéroports, Pôles d?Echanges Multimodaux) sont considérés. Programme Propulse ? 5e édition? 2025 - 2026 10 Les projets attendus doivent être au moins au stade de prototype, c?est-à-dire avoir prouvé leur bon fonctionnement systémique dans un environnement sécurisé. Les porteurs de projets devront présenter les verrous qui selon eux, les empêchent de se développer et leurs attentes vis-à-vis de l?administration. Ils bénéficieront d?un accompagnement visant à accélérer leur passage à l?échelle. 3.2 Appel à projets Propulse ? Qualité de service $ Les usagers des transports expriment de fortes attentes en termes de qualité de service, et recherchent des solutions de transport fiables, ponctuelles et confortables, tout en proposant des performances de durabilité et de transition écologique. Les technologies émergentes, telles que l'intelligence artificielle et l'Internet des objets, offrent de nouvelles opportunités pour améliorer la gestion des flux et personnaliser les services. Cependant, la complexité des réseaux de transport, les réglementations évolutives et la nécessité de gérer efficacement les données, tout en respectant la confidentialité, posent des défis significatifs. La qualité de service est devenue un facteur clé de différenciation dans un marché concurrentiel, nécessitant innovation, résilience et adaptabilité pour maintenir un haut niveau de satisfaction client, même en période de crise. L?objectif du présent appel à projet est de relever les différents défis du secteur des transports sur les thématiques suivantes : ? L?accessibilité des transports en mettant en place des infrastructures et des services qui garantissent l'accès à tous, en proposant des applications mobiles pour aider les usagers à planifier leurs trajets, et des systèmes d'information en temps réel. ? L?inclusivité dans les transports en proposant des solutions de transport qui répondent aux besoins de tous les usagers, y compris les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap, les personnes âgées, les familles avec enfants, les malvoyants et malentendants? Cela pourrait inclure des véhicules adaptés, des informations en plusieurs langues, des services aux personnes dans les infrastructures de transport, etc. ? La sûreté dans les transports en proposant des solutions pour renforcer l?impact des mesures, des formations pour le personnel et des protocoles d'urgence clairs. ? Le confort en proposant des solutions pour transformer l?expérience passager en rendant les lieux d?attente et les transports plus agréables, attractifs et pratiques et en améliorant les services. ? La ponctualité en proposant des solutions créatives pour garantir une meilleure information au passager sur les éventuels retards et annulations, avec possibilité de trajets alternatifs pour gagner en fiabilité et fluidité. ? L'expérience utilisateur par sa personnalisation, la prévision de la demande et l?information au voyageur. 3.3 Appel à projets Propulse ? Multimodalité et intermodalité $ Les offres de mobilité se sont considérablement étoffées au cours des dernières années tant au niveau des moyens de déplacement proprement dits que de leurs usages et des services qui les accompagnent, pour les personnes et pour les biens. Programme Propulse ? 5e édition? 2025 - 2026 11 De plus, les évolutions sociétales font apparaître l?émergence de nouveaux comportements et de nouvelles aspirations, comme la dé-mobilité (développement du télétravail) ou la mobilité de proximité (concept de circuit court). Cette richesse en matière de solutions crée de fait un formidable potentiel pour optimiser la mobilité des biens et des personnes en permettant d?une part à chaque solution de s?exprimer là où elle est pertinente (multimodalité) et, d?autre part, en les combinant de façon optimale le long d?un parcours donné (intermodalité). Les promesses de la multimodalité et de l?intermodalité, associant notamment divers modes de transport (terrestre, urbain notamment, aérien, fluvial ou maritime) et divers modalités et usage des transports, restent encore largement à remplir, aussi bien pour le transport des biens que des personnes. De nombreux freins, à commencer par l?inertie inhérente à la taille des systèmes envisagés, ralentissent le déploiement généralisé et optimisé de la multi/intermodalité : ? Confusion des offres ; Non interopérabilité des offres ; ? Risques sécuritaires liés à la cohabitation de plusieurs types de mobilités ; ? Faible coordination stratégique des acteurs entre eux notamment au niveau de leurs modèles d?affaire ; ? Accessibilité des solutions et coordination de celles-ci encore très insuffisante ; ? Difficulté d?acceptation ; ? Faible capacité à changer d?organisation ; ? Complexité de l?intégration des solutions au niveau des infrastructures (partage de l?infrastructure dans l?espace et dans le temps) et contraintes propres aux lieux d?interconnexion ; ? Mais aussi, absence d?alternatives multi/intermodales aux solutions traditionnelles de mobilité dans certains territoires, comme pour certains publics ou marchandises. ? L?objet de cet appel à projets est d?accélérer les propositions de valeur innovantes, duplicables, visant à développer la multimodalité et l?intermodalité à l?échelle de territoires, comme : ? Une adaptation des systèmes de transport, des infrastructures physiques (gares, stations, ports, aéroports...) ou digitales, venant faciliter l?intermodalité et/ou la multimodalité ; ? Une gestion innovante de l?espace de multimodalité ou d?intermodalité ou stationnement urbain ; ? Une gestion innovante des interfaces d?intermodalité, en particulier fer-air, au travers notamment de nouveaux services, ou l?optimisation des infrastructures physiques ou digitales, pour la gestion des flux de voyageurs et de leurs bagages (signalétique, billettique, accessibilité), et des marchandises (fret) ; ? Un nouveau service de mobilité accessible venant enrichir de manière structurelle un bouquet de multimodalité ; ? Un nouveau bouquet de multimodalité adapté et innovant pour son territoire ; Programme Propulse ? 5e édition? 2025 - 2026 12 ? De nouvelles méthodologies ou des outils pour accompagner la transition des usages et le report modal ; ? Des solutions innovantes de déploiement dans des territoires n?étant pas (ou mal) desservis par des offres de multimodalité/intermodalité ; ? Des solutions permettant l'optimisation des itinéraires et la gestion en temps réel des imprévus. Les projets présentés devront : 1) Être proposés soit par un consortium d?acteurs ou un groupement d?opérateurs représentant par leur composition la dimension multi/intermodale de l?innovation présentée, soit par un porteur unique dont le projet porte la dimension multimodale ou intermodale. L?association de ou le portage par une ou plusieurs collectivités locales sera fortement appréciée. 2) Justifier du besoin d?accompagnement au niveau réglementaire et/ou de la recherche de terrain d?expérimentation ou d?un appui métier ou d?une mise en visibilité/promotion. Programme Propulse ? 5e édition? 2025 - 2026 13 Annexe unique - Liste non exhaustive des partenaires de l?AIT ? Label Greentech Innovation L?initiative Greentech Innovation vise à développer l?innovation des start-ups et PMEs pour développer de nouveaux produits, usages et services sur les différentes thématiques du ministère en charge de la transition écologique. L'objectif est d'identifier des innovations à fort impact écologique et d'agir pour qu'elles soient utilisées par les entreprises, les administrations, les associations et les citoyens. Cette communauté est déjà riche de 319 start-ups et PMEs innovantes couvrant tous les sujets de la transition écologique : alimentation et agriculture durables ; bâtiment et ville durables ; décarbonation de l?industrie ; eau ; biodiversité et biomimétisme ; économie circulaire ; énergies renouvelables et décarbonées ; innovation maritime et écosystèmes marins ; mobilité durable ; prévention des risques ; santé-environnement ; numérique éco-responsable. ? Un nombre déterminé de start-up et PME lauréates des appels à projet Propulse qui répondent aux critères d?éligibilité/sélection propres à l?Appel à manifestation d?intérêt GreenTech Innovation pourront être labellisés Greentech Innovation. Les lauréats de l?appel à projet Propulse éligibles en seront notifiés. Ils devront, dans un délai de 30 jours suivant la notification de leur éligibilité, expliquer en une page maximum le bénéfice qu?ils attendent du label GreenTech Innovation et des services associés, ainsi que les usages qu'ils comptent en faire. Les startups et PME qui soumettront dans le délai imparti ce document exprimant clairement leur motivation seront labellisées Greentech Innovation sans autre formalité. Ainsi, elles bénéficieront de la crédibilité et de la mise en visibilité procurées par le label de l?État pour les Greentech, ainsi que d?un accompagnement complémentaire à celui proposé par l?AIT : mise en relation avec des clients acheteurs publics potentiels, des investisseurs et la communauté de la Greentech Innovation ; participation à des évènements importants (Meet?Up Greentech, tour de France des décideurs, etc.) ; mise à disposition des ressources en ligne (études de marché, base de contacts presse, données ministérielles en open data, facilitation de l?accès aux marchés publics, formation à la commande publique, etc.). Par ailleurs l?AIT est partenaire de l?organisation du Meet?Up Greentech, ce qui permet une mise en visibilité forte des lauréats à cette occasion. ? Programmes d?accompagnement de la Direction générale des entreprises (DGE) du ministère de l?économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Dans une logique de complémentarité des politiques publiques de soutien à l?innovation, l?AIT, à travers son programme Propulse, collabore étroitement avec la DGE, notamment à travers deux programmes d?accompagnement : France Tourisme Tech et Innovation Logistique. Ce partenariat vise à offrir aux porteurs de projets un accompagnement coordonné, renforcé et mieux articulé, en mobilisant les expertises sectorielles, les réseaux institutionnels et les dispositifs d?appui portés par les deux structures. Programme Propulse ? 5e édition? 2025 - 2026 14 Les lauréats du programme Propulse peuvent, en fonction du positionnement sectoriel et du degré de maturité de leur solution, être orientés vers les programmes France Tourisme Tech ou LogTech de la DGE. Cette orientation ne constitue pas une acceptation automatique dans le programme : celle-ci demeure soumise à des critères d?éligibilité et à l?évaluation d?un jury de sélection, afin de garantir l?adéquation du projet avec les objectifs et exigences spécifiques de chaque programme. Ce partenariat incarne une volonté commune de fluidifier les parcours d?accompagnement, en facilitant le passage d?un dispositif à un autre, selon la maturité ou les besoins spécifiques du projet, tout en maximisant les chances de succès des entreprises innovantes françaises dans les secteurs stratégiques que sont la mobilité, le tourisme et la logistique. ? Agence de l?Innovation de Défense (AID) L?AIT entretient des liens étroits et réguliers avec l?AID, qui dépend de la direction générale de l'armement (DGA). Dans une logique de décloisonnement des écosystèmes et de valorisation croisée des innovations, les projets du programme Propulse peuvent bénéficier d'un accompagnement vers l'AID ou vers la base industrielle et technologique de la Défense (BITD) s?ils présentent un potentiel dual ? c?est-à-dire une applicabilité à la fois dans des usages civils et militaires. Dans ce cadre, l?AIT peut aider les lauréats à préciser les applications duales possibles. ? EIT Urban Mobility Dans le cadre de sa stratégie d?ouverture à l?Europe et à l?international, l?AIT est partenaire de l?EIT Urban Mobility, une organisation soutenue par l?Institut européen d?innovation et de technologie (EIT). Le partenariat offre aux porteurs de projets accompagnés par le programme Propulse une véritable rampe d?accès à l?écosystème européen de la mobilité urbaine innovante. Concrètement, il ouvre des opportunités en matière d?investissement direct dans les startups, de financement de projets de démonstration en environnement réel, mais aussi de mise en réseau à l?échelle européenne avec des villes, des industriels, des chercheurs et d?autres innovateurs du secteur. ? RETIS Dans le cadre de sa stratégie de maillage territorial et d?ancrage régional de l?innovation, l?AIT collabore avec RETIS, le réseau national des acteurs de l?accompagnement de l?innovation (incubateurs, technopoles, CEEI, etc.). Ce partenariat vise à faciliter l?intégration des porteurs de projets dans les écosystèmes d?innovation locaux, en leur donnant accès à un réseau structuré et reconnu dans l?ensemble des régions françaises. Grâce à cette collaboration, les startups et entreprises innovantes accompagnées par Propulse peuvent être référencées dans la base de données de RETIS, gérée au niveau national, ce qui renforce leur visibilité auprès des acteurs publics et privés régionaux Programme Propulse ? 5e édition? 2025 - 2026 15 ? Association française des pôles de compétitivité (AFPC) L?AIT a conclu un partenariat avec l?Association française des pôles de compétitivité, support d?une collaboration dans l?identification, la sélection et l?accompagnement des projets innovants. Les projets lauréats Propulse feront l?objet d?une promotion par l?AFPC au sein des membres de son réseau, d?un apport en visibilité et de mises en relation ciblées au sein de l?écosystème et des territoires des pôles. Le réseau de l?AFPC pourra également proposer une offre de formation en fonction des porteurs de projet. Les Pôles impliqués pourront, en fonction des besoins des porteurs de projet, les accompagner dans leur recherche de partenaires, le montage de leurs projets et la labellisation de ces derniers afin de les orienter, le cas échéant, vers les dispositifs de financement adaptés. ? Mission Ecoter - Réseau SIIViM Dans une logique de proximité avec les territoires et de soutien à l?expérimentation en conditions réelles, l?AIT a noué un partenariat avec Mission Ecoter ? Réseau SIIViM, qui fédère un ensemble de villes médianes et collectivités locales engagées dans la transition numérique et durable. Ce partenariat vise à faciliter la mise en relation entre les porteurs de projets innovants en mobilité, accompagnés par le programme Propulse, et ces territoires prêts à accueillir des solutions nouvelles. Il s?agit de créer un cadre favorable à l?expérimentation de services ou technologies de mobilité durable, tout en répondant aux besoins concrets des collectivités ? Propulsion Québec et INNOVÉÉ Suite à la signature, en mars 2023, de l?accord de collaboration entre Propulsion Québec2, InnovÉÉ3 et l?AIT, les lauréats du programme Propulse ont l?opportunité de bénéficier d?un lien privilégié avec l?écosystème de l?innovation québécois. Ce partenariat permet notamment de : - Faciliter l?accueil des lauréats du programme Propulse sur le territoire québécois afin de favoriser les opportunités d?expérimentation des technologies lauréates à destination des entreprises du secteur des Transports Électriques et Intelligents, - Créer des opportunités d?expérimentations au travers les Labs Urbains et réseaux d?accélérateurs québécois. 2 Propulsion Québec est la grappe des transports électriques et intelligents du Québec. Son équipe travaille à mobiliser tous les acteurs de la filière autour de projets concertés pour le développement et le déploiement des modes de transport terrestre favorisant le transport intelligent et électrique. 3 InnovÉÉ est un regroupement sectoriel de recherche industrielle (RSRI) qui a pour mission de stimuler, accompagner et financer des projets de recherche collaboratifs en lien avec l?industrie électrique, l?électrification des transports et le transport intelligent.