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République française

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Résumé

"La mesure 33 vise à intégrer l'adaptation au changement climatique dans les stratégies des entreprises. Elle prévoit des plans d'adaptation, des formations via les CCI-CMA, l'implication des directions régionales, l'usage d'une plateforme numérique dédiée, des groupes de travail inter-filières, et une méthodologie pour évaluer la résilience des chaînes logistiques, afin de renforcer la durabilité économique nationale"

Descripteur Urbamet

changement climatique ;entreprise

Descripteur écoplanete

Thème

Énergie - Climat

Texte intégral

1 CATÉGORIE DE LA MESURE CONTEXTE 3. Adapter les activités humaines : assurer la résilience économique et la souveraineté alimentaire, économique et énergétique L?objectif de cette mesure est d?aider les entreprises à la prise en compte effective des enjeux d?adaptation au changement climatique dans leurs stratégies. L?absence de prise en compte de ces enjeux par les acteurs économiques les rend vulnérables. Or, la mobilisation des entreprises est essentielle. L?Etat accompagnera les entreprises par la diffusion d?outils (cf. mesure 41 du PNACC) et un accompagnement technique. Cet accompagnement doit s?appuyer sur des actions de parangonnage et des travaux en commun, destinés à identifier et lever les freins. L?accompagnement des filières les plus impactées fait l?objet de fiches mesures sectorielles dédiées (agroalimentaire ? mesure 36, tourisme ? mesure 35, industrie de transformation du bois ? mesure 38, réseaux de communication ? mesure 32 du PNACC). En outre, la mobilisation de l?ensemble des secteurs économiques sur la sobriété hydrique fait l?objet d?actions dédiées par filière (mesure 21 du PNACC). 1. Inciter les entreprises à élaborer leur plan d?adaptation, afin de pérenniser leur activité 2. Inclure les enjeux de l?adaptation dans les actions de sensibilisation-formation à la transition écologique réalisées par les CCI (Chambres de commerce et d?industrie) et CMA (Chambres des métiers et de l?artisanat) auprès des PMI MESURE 33 Mobiliser tous les secteurs économiques : intégrer l?adaptation au changement climatique dans les stratégies des entreprises ACTIONS NOUVELLES 2 3. Intégrer l'adaptation dans les missions des Directions (régionales) de l?économie, de l?emploi, du travail et des solidarités 4. Assurer un recours massif des PME et TPE à la plateforme numérique Transition écologique des entreprises 5. Animer un groupe de travail inter-filières au sein du Conseil national de l?industrie destiné à faciliter l?appropriation des outils génériques et sectoriels d?adaptation, le partage d?expériences et la définition de travaux à mener en commun 6. Construire une méthodologie pour déterminer la résilience des chaines logistiques face au changement climatique ACTION 1 Inciter les entreprises à élaborer leur plan d?adaptation, afin de pérenniser leur activité Afin de réduire les impacts en cas d?événements extrêmes et éviter les investissements non- rentables qui peuvent parfois mettre en péril un modèle économique tout entier, il est essentiel que les entreprises élaborent des plans d?adaptation fondés sur des études de la vulnérabilité de leur activité au changement climatique. Les ministres chargés de l?économie et de la transition écologique ont ainsi demandé aux grandes entreprises du secteur de l?énergie et des transports de mener une étude de vulnérabilité au changement climatique d?ici fin 2024 et de transmettre un plan d?adaptation en 2025. S?agissant des opérateurs d?importance vitale (OIV), la transposition dans le droit français de la directive (UE) 2022/2557 sur la résilience des entités critiques permettra d?intégrer à la planification des entités ces enjeux via la révision des directives nationales de sécurité. Pour les autres entreprises, une réflexion sur l?introduction progressive d?une obligation de réaliser une étude de vulnérabilité et d?élaborer un plan d?adaptation sera engagée à la lumière des premiers bilans de l?application de la directive CSRD (cf. mesure 40 du PNACC). Cette obligation pourrait, dans un premier temps, uniquement s?appliquer aux entreprises demandant certaines aides publiques afin d?orienter ces aides vers des actions résilientes à long terme, en particulier dans le cadre de la réindustrialisation de la France (cf. mesure 34 du PNACC concernant les aides aux entreprises). Les entreprises non soumises à cette obligation seront incitées à adopter un plan d?adaptation via un accompagnement par l?Ademe et Bpifrance. PILOTES DGEC et DGE, avec l?appui de l?Ademe et de Bpifrance Services des Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité des ministères concernés pour les OIV BUDGET À définir à partir de 2027 CALENDRIER Fin 2024 : Etude de vulnérabilité et ébauche de plan d?actions pour les grandes entreprises du secteur de l?énergie et des transports 2025 : Plan d?adaptation détaillé pour les grandes entreprises du secteur de l?énergie et des transports A partir de janvier 2027 : Instruction d?un renforcement des obligations, à l?issue du deuxième bilan du Gouvernement sur les stratégies d?adaptation des entreprises dans le cadre de la directive CSRD (cf. mesure 40 du PNACC) 3 INDICATEUR Pourcentage des entreprises cibles disposant d?une étude de vulnérabilité et d?un plan d?adaptation ACTION 2 Inclure les enjeux de l?adaptation dans les actions de sensibilisation-formation à la transition écologique réalisées par les CCI (Chambres de commerce et d?industrie) et CMA (Chambres des métiers et de l?artisanat) auprès des PMI Les CCI-CMA intègrent l?adaptation aux conséquences du changement climatique dans leur dispositif de sensibilisation et de formation des entreprises. L?Ademe apporte un soutien en expertise pour le développement de ce volet. A cette fin, le volet « adaptation » de la formation des conseillers « développement durable » des CCI et des CMA est développé par l?Ademe. Ces actions de sensibilisation-formation ont pour but d?informer les entreprises sur les enjeux de transition écologique et de les orienter vers les dispositifs appropriés à leur secteur d?activité et à leur taille (dispositifs Ademe, Bpifrance, CCI, CMA). PILOTES DGE, Ademe, CCI et CMA BUDGET Pas de besoin complémentaire CALENDRIER Volet « adaptation » développé en 2024, diffusion dans le réseau des CCI et CMA en 2025 et 2026 INDICATEUR Nombre d?entreprises ayant bénéficié de la sensibilisation-formation à l?adaptation par les CCI et CMA ACTION 3 Intégrer l'adaptation dans les missions des Directions (régionales) de l?économie, de l?emploi, du travail et des solidarités (DEETS/DREETS) Il s?agit d?intégrer l?adaptation dans les missions des DREETS, notamment sur le développement des filières et l?accompagnement des entreprises, les mutations économiques, la compétitivité et la sauvegarde des entreprises et de développer des actions territoriales impliquant l?ensembles des acteurs locaux, publics et privés. Les travaux des COP régionales, les stratégies des directions d?administration centrale donneuses d?ordre des DEETS/DREETS et les actions des réseaux territoriaux des organisations représentatives des entreprises et des CCI CMA constituent des leviers. PILOTES DGE, DGEFP et DREETS/DEETS, en coopération avec la DGPR, les DREAL et l?Ademe. BUDGET Pas de besoin complémentaire CALENDRIER Prise en compte progressive des enjeux d?adaptation à partir de 2025 4 INDICATEUR Pourcentage des DREETS/DEETS mettant en oeuvre des actions relatives à l?adaptation des entreprises ACTION 4 Assurer un recours massif des PME et TPE à la plateforme numérique Transition écologique des entreprises Cette plateforme, déployée en version béta par une start-up d?Etat incubée à l?Ademe, permet de diriger les entreprises vers les dispositifs d?accompagnement ou d?aides appropriés et de leur recommander des actions à mettre en oeuvre. Lancée fin 2023, elle a été améliorée en 2024 à partir des retours de PME et TPE utilisatrices. Plusieurs actions proposées permettent d?améliorer la résilience des entreprises face au changement climatique : économies d?eau, isolation thermique des bâtiments et élaboration d?une stratégie d?adaptation. Cette plateforme a intégré une thématique « biodiversité » et enrichira ses contenus sur ce sujet comme celui des ressources naturelles. En 2025, elle sera progressivement incrémentée de nouveaux dispositifs (notamment ceux des Agences de l?eau et des collectivités territoriales) et le parcours usager sera affiné par secteur d?activités. Un plan de communication permettra de la faire davantage connaître auprès des TPE et PME afin de les aider à s?engager dans des actions d?adaptation. PILOTES Ademe, SGPE, DGE, CGDD, Bpifrance et Chambres consulaires, en coopération avec les organisations professionnelles BUDGET Pas de besoin complémentaire CALENDRIER En 2025 sont prévus : - un plan de communication dès le 1er semestre visant à massifier le recours à cet outil et à permettre une meilleure visibilité sur les aides disponibles - l?intégration des aides régionales - une sectorisation du parcours usager - l?intégration des aides sectorielles et locales. INDICATEURS - Nombre de consultations de la plateforme - Nombre de sollicitations d?un dispositif d?accompagnement ou d?aide ACTION 5 Animer un groupe de travail inter-filières au sein du Conseil national de l?industrie (CNI) destiné à faciliter l?appropriation des outils génériques et sectoriels d?adaptation, le partage d?expériences et la définition de travaux à mener en commun Outre une sensibilisation aux enjeux d?adaptation des entreprises, le premier axe de travail proposé aux filières du CNI est la réalisation de guides sectoriels (cf. mesure 41 action 2 du PNACC). PILOTE DGE 5 BUDGET Pas de besoin complémentaire CALENDRIER Lancement du groupe de travail au 4eme trimestre 2024 (sensibilisation aux enjeux de l?adaptation pour les entreprises et définition du premier axe de travail) 2025 : Réalisation de points en Comex CNI et en bureaux de CSF sur la mise en oeuvre des actions de résilience de l?économie inscrites dans le PNACC et sur les actions d?adaptation menées par les filières INDICATEUR Indicateur de la mesure 41 action 2 du PNACC ACTION 6 Construire une méthodologie pour déterminer la résilience des chaines logistiques face au changement climatique. Les chaînes logistiques constituent un maillon essentiel pour le bon fonctionnement de l?économie. Pour faire face aux risques de perturbation accrus des chaines logistiques, causés par le changement climatique, il est nécessaire de pouvoir évaluer la résilience des chaînes face aux aléas. Pour cela, une méthodologique générale va être élaborée pour caractériser les enjeux de résilience des chaîne logistiques dans leur entièreté (transport, lieux de stockage et transbordement) à l?échelle des filières économiques et des territoires. Ces analyses, enrichies par les travaux engagés par les gestionnaires d?infrastructures sur la vulnérabilité de leurs infrastructures, permettront d?identifier les axes les plus critiques dont la résilience doit être renforcée. En ce qui concerne les filières, cette méthodologie s?appuiera sur le travail mené avec deux filières pilotes (céréales et une autre filière à définir). L?analyse sera organisée en deux temps, en commençant par la caractérisation des enjeux de résilience dans le contexte actuel, puis projetée à moyen et long termes pour prendre en compte les impacts spécifiques et futurs du changement climatique. Elle s?appuie également sur un retour d?expériences des évènements climatiques ayant touché la filière précédemment. En ce qui concerne les territoires, la DGITM rédigera et diffusera une liste des éléments nécessaires au transport de marchandises à prendre en compte pour les études de vulnérabilité territoriales (mentionnées dans la mesure 30 ? action 2) d?ici le deuxième trimestre 2025. Ce premier travail sera ensuite consolidé par l?élaboration de lignes directrices de méthodologie pour l?analyse de la résilience des chaînes logistiques territoriales, en s?appuyant sur les démarches territoriales déjà lancées et les retours d?expérience suite à des événements extrêmes. En particulier, la réflexion sera alimentée par les travaux de la Région Provence Alpes Côte d?Azur (volet 3) visant à identifier les dépendances régionales des chaines d?approvisionnements et à élaborer des recommandations pour améliorer la résilience régionale. Ce travail, réalisé avec le CRET-Log, pourrait inciter d?autres territoires à lancer des études similaires. PILOTE DGITM, en collaboration avec la DGE BUDGET Réalisation d?études complémentaires pour un budget d?environ 165 k¤ https://www.cerema.fr/fr/actualites/determiner-risques-pesant-infrastructures-region-provence 6 CALENDRIER 2nd semestre 2025 : Etude de la vulnérabilité des chaînes logistiques de deux filières pilotes (céréales et une autre filière à définir) et réalisation d?une méthodologie à partir de ces cas d?études 1er semestre 2025 : Diffusion de la liste des infrastructures nécessaires à la logistique à prendre en compte dans les études territoriales 2026 : Consolidation de lignes directrices de méthodologie sur la vulnérabilité des chaînes logistiques des territoires INDICATEURS - Réalisation et publication d?une méthode pour étudier la vulnérabilité des chaînes logistiques d?une filière - Elaboration et diffusion de lignes directrices de méthodologie sur la vulnérabilité des chaînes logistiques des territoires  ACTION 1  Inciter les entreprises à élaborer leur plan d?adaptation, afin de pérenniser leur activité  ACTION 2  Inclure les enjeux de l?adaptation dans les actions de sensibilisation-formation à la transition écologique réalisées par les CCI (Chambres de commerce et d?industrie) et CMA (Chambres des métiers et de l?artisanat) auprès des PMI  ACTION 3  Intégrer l'adaptation dans les missions des Directions (régionales) de l?économie, de l?emploi, du travail et des solidarités (DEETS/DREETS)  ACTION 4  Assurer un recours massif des PME et TPE à la plateforme numérique Transition écologique des entreprises  ACTION 5  Animer un groupe de travail inter-filières au sein du Conseil national de l?industrie (CNI) destiné à faciliter l?appropriation des outils génériques et sectoriels d?adaptation, le partage d?expériences et la définition de travaux à mener en commun  ACTION 6  Construire une méthodologie pour déterminer la résilience des chaines logistiques face au changement climatique.