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France.Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (2022-...)

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Résumé

<p><span>Le guide sur la discrimination liée à l'apparence physique explore comment ce critère, souvent négligé, peut être source d'inégalités dans de nombreux domaines de la vie quotidienne, notamment dans l'emploi, le logement ou l'accès aux services. Il s'appuie sur plusieurs textes juridiques qui reconnaissent explicitement l'apparence physique comme un motif de discrimination interdit par la loi. Le Défenseur des droits a également publié une décision-cadre en 2019 pour renforcer cette reconnaissance.</span></p><p><span>Le document souligne que les stéréotypes et préjugés liés à l'apparence influencent fortement les comportements et les décisions, en particulier dans le monde du travail. Des études montrent que des personnes peuvent être écartées d'un poste ou mal considérées simplement en raison de leur physique, de leur style vestimentaire ou de leur expression de genre. Cette dernière, définie comme l'utilisation de codes sociaux et corporels associés à un genre, est aussi un facteur de discrimination lorsqu'elle ne correspond pas aux normes attendues.</span></p><p><span>Enfin, le guide appelle à une prise de conscience collective et à des pratiques plus inclusives, notamment dans le recrutement, pour dépasser les apparences et garantir l'égalité de traitement pour tous.</span></p>

Descripteur Urbamet

discrimination

Descripteur écoplanete

Thème

Emploi - Formation - Education

Texte intégral

? ? ? ? 1 Loi n°2002-1066 du 16 novembre 2001, relative à la lutte contre les discriminations https://unsa-developpement-durable.fr/images/%20protocole%20d?accord%20relatif%20à%20la%20lutte%20contre%20les%20discriminations%20et%20les%20haines https://unsa-developpement-durable.fr/images/%20protocole%20d?accord%20relatif%20à%20la%20lutte%20contre%20les%20discriminations%20et%20les%20haines ? ? ? 2 Défenseur des droits. Décision-cadre 2019-205 du 2 octobre 2019 relative aux discriminations fondées sur l?apparence physique [en ligne]. Publié le 2 octobre 2019. Disponible sur : https://juridique.defenseurdesdroits.fr/index.php?lvl=notice_display&id=30201&opac_view=-1 3 Larousse. Stéréotype, Larousse [en ligne]. Disponible sur : www.larousse.fr/dictionnaires/francais/st%C3%A9r%C3%A9otype/74654 4 Larousse. Préjugés, Larousse [en ligne]. Disponible sur : www.larousse.fr/dictionnaires/francais/pr%C3%A9jug%C3%A9/63519 https://juridique.defenseurdesdroits.fr/index.php?lvl=notice_display&id=30201&opac_view=-1 http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/st%C3%A9r%C3%A9otype/74654 http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/pr%C3%A9jug%C3%A9/63519 5 Canopé. Stéréotypes et préjugés, Canopé [en ligne]. Disponible sur : www.reseau- canope.fr/fileadmin/user_upload/Projets/eduquer_contre_racisme/notion_stereotypes_prejuges.pdf 6 Défenseur des droits. 9e édition du Baromètre du Défenseur des droits et de l?OIT sur la perception des discriminations dans l?emploi « Le physique de l?emploi » [en ligne]. Publié en février 2016. Disponible sur : https://juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?explnum_id=16346 http://www.reseau-canope.fr/fileadmin/user_upload/Projets/eduquer_contre_racisme/notion_stereotypes_prejuges.pdf http://www.reseau-canope.fr/fileadmin/user_upload/Projets/eduquer_contre_racisme/notion_stereotypes_prejuges.pdf https://juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?explnum_id=16346 ? ? ? 7 Le Défenseur des droits. Le physique de l?emploi ? L?apparence physique est un critère de discrimination, Le Défenseur des droits [en ligne]. Publié en février 2016, disponible sur : www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/depliant-app-phy-web.pdf / FROGER-MICHON, Caroline. Discrimination au travail fondée sur l?apparence physique : règles applicables et recommandations, Les Echos Executives [en ligne]. Publié le 28 novembre 2019, disponible sur : https://business.lesechos.fr/directions-ressources-humaines/partenaire/partenaire-2332-discrimination-au- travail-fondee-sur-l-apparence-physique-regles-applicables-et-recommandations-333366.php 8 Article L. 1132-1 du Code du travail, article 225-1 du Code, article L. 131-1 du Code général de la fonction publique, article 1er de la loi généraliste n° 2008-496 du 27 mai 2008 et article premier de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs. http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/depliant-app-phy-web.pdf https://business.lesechos.fr/directions-ressources-humaines/partenaire/partenaire-2332-discrimination-au-travail-fondee-sur-l-apparence-physique-regles-applicables-et-recommandations-333366.php https://business.lesechos.fr/directions-ressources-humaines/partenaire/partenaire-2332-discrimination-au-travail-fondee-sur-l-apparence-physique-regles-applicables-et-recommandations-333366.php ? ? ? ? 9 L?expression de genre peut être entendue comme le fait « d?utiliser divers codes sociaux (vêtements, attitude, langage?) et corporels (corporalité, prise d?hormones, opérations?) attribués à un genre particulier », Genres Pluriels, Identité de genre et expression de genre, 2016. 10 Défenseur des droits, décision-cadre n° 2019-205 précitée, p. 7. ? ? ? ? ? ? ? ? 11 Défenseur des droits. Décision-cadre 2019-205 du 2 octobre 2019 relative aux discriminations fondées sur l?apparence physique [en ligne]. Publié le 2 octobre 2019. Disponible sur : https://juridique.defenseurdesdroits.fr/index.php?lvl=notice_display&id=30201&opac_view=-1 12 AFMD, Aller au-delà des apparences dans le monde du travail, 2015 https://juridique.defenseurdesdroits.fr/index.php?lvl=notice_display&id=30201&opac_view=-1 - - - 13 Article L. 1132-1 du Code du travail, article 225-1 du Code, article L. 131-1 du Code général de la fonction publique, article 1er de la loi généraliste n° 2008-496 du 27 mai 2008 et article premier de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs. 14 V. l?article 2 de la loi du 27 mai 2008, l?article L. 1133-1 du Code du travail, l?article 225-3 du Code pénal. https://www.justice.gouv.fr/justice-france/lorganisation-cours-tribunaux/lordre-judiciaire/juridictions-penales ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? https://www.antidiscriminations.fr/ http://www.defenseurdesdroits.fr/ http://www.defenseurdesdroits.fr/ ? ? 15 Cf. Guide du recrutement https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/2023-03/DDD_guide_recrutement-sans-discrimination_20190703.pdf ? ? ? ? https://juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?explnum_id=19239 https://intra.portail.e2.rie.gouv.fr/IMG/pdf/protocole_discrimination_signe.pdf https://intra.portail.e2.rie.gouv.fr/le-dispositif-de-signalement-et-d-ecoute-a18526.html?id_rub=2395 https://intra.portail.e2.rie.gouv.fr/le-dispositif-de-signalement-et-d-ecoute-a18526.html?id_rub=2395