Enjeux de planification écologique dans le secteur de l'eau

Auteur moral
France. Premier ministre
Auteur secondaire
Résumé
Ce rapport du Secrétariat général à la planification écologique analyse les enjeux de l'eau en France à l'horizon 2050. Il alerte sur la baisse des ressources renouvelables due au changement climatique, la hausse des consommations, les tensions sur les écosystèmes et les usages, et appelle à une stratégie combinant sobriété, stockage, réutilisation et gouvernance territoriale renforcée.
Descripteur Urbamet
planification ; changement climatique ; consommation d'eau
Descripteur écoplanete
Thème
Texte intégral
Secrétariat général à la planification écologique Enjeux de planification écologique dans le secteur de l?eau Juillet 2025 Préliminaire 2 Remerciements Secrétariat général à la planification écologique Le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) remercie, pour leur relecture attentive : Préliminaire 3 Sommaire : enjeux de la planification de l?eau Secrétariat général à la planification écologique Rappel des définitions essentielles 3 2 1 4 Gestion quantitative de l?eau : ressources et répartition des usages Gestion qualitative de l?eau : prévenir les pollutions et améliorer le traitement Financements Plan eau et enjeux de gouvernance 5 Gestion des risques Ce document n?inclut pas les enjeux liés aux Outre-mer notamment en raison du manque de données. Enjeux physiques Politiques publiques associées Préliminaire Définition des notions essentielles 4 Secrétariat général à la planification écologique Préliminaire 5 Eau renouvelable : le cycle de l?eau Secrétariat général à la planification écologique Source : Illustration - CiEAU, 2017, modifié 2024 ; France Stratégie, 2024, Prélèvements et consommations d?eau : quels enjeux et quels usages. ? Sous l?effet du rayonnement du soleil, l?eau s?évapore des eaux de surface (des océans, des mers, des lacs et des cours d?eau) et des terres émergées soit par un phénomène biologique, la transpiration des plantes, soit par un phénomène physique d?évaporation. ? L?ensemble de ces phénomènes est appelé « évapotranspiration ». Cette eau monte ensuite dans l?atmosphère, se condense pour former les nuages, puis retombe sous forme de précipitations (pluie et neige), souvent à des milliers de kilomètres du lieu de formation du nuage. ? L?eau renouvelable sur un territoire donné correspond à la partie des précipitations, en volume annuel, qui alimente les nappes ou ruisselle vers les cours d?eau et lacs (ainsi que les flux entrants des pays voisins). Elle représente ~40% de l?eau précipitée en France hexagonale et est indispensable au fonctionnement des écosystèmes, ainsi qu?aux usages anthropiques. ? Le reste des précipitations (60%) retourne principalement à l?atmosphère par évapotranspiration. Cette évapotranspiration, entre autres, est essentielle à la végétation (transpiration des plantes). Préliminaire 6 Usages anthropiques : prélèvements et consommations Secrétariat général à la planification écologique Prélèvements : volumes d?eau douce extraits des milieux (aujourd?hui à 80% dans les eaux de surface et 20% dans les eaux souterraines). Une partie de ces prélèvements est restituée aux milieux, soit par des fuites, soit par des rejets. Ce rejet n?est cependant jamais neutre et peut avoir un effet : ? En termes de pollution ? En termes de température ? En termes de spatialité ? En termes de temporalité Consommations : part qui ne retourne pas directement à la ressource mobilisable, c?est-à- dire essentiellement l?eau qui repart dans l?atmosphère par évapotranspiration, ou qui est incorporée dans les produits, et qui n?est donc plus disponible dans les aquifères. Source : France Stratégie, 2024, Prélèvements et consommations d?eau : quels enjeux et quels usages. Eau prélevée, utilisée, consommée Préliminaire 7 De nombreuses initiatives récentes dans le domaine de l?eau Secrétariat général à la planification écologique 2019 2022 2023 2024 2025 Assises de l?eau Juillet 2019 Consultations Plans et stratégies Etudes et rapports Concertation en 2 phases 1. Elus locaux1 : réseaux et prix 2. Tous les acteurs : ressource 1. Consultation en ligne des maires (2500 réponses) et échanges terrain Mesures pour : 1. Investir dans les réseaux 2. Protéger la ressource Varenne de l?eau Février 2022 Avenir de l'eau Novembre 2024 > Mai 2025 Gestion de l?eau/inondations Consultation en ligne Préalable docs de bassin2 Usage agricole de l?eau Consultation parties prenantes (chambres, Agences de l?eau) Groupes de travail thématiques Mesures sur l?adaptation au changement climatique et accès à l'eau 2. Pour 2028-2033 : SDAGE, directive inondations Conférence de l?eau Juin 2025 > Décembre 2025 7 thèmes principaux3 Débats territoriaux (grands bassins hydrographiques) Synthèse nationale Comité nat. de l?eau 3. Partage de la ressource, réduction des pollutions, gouvernance, financement, gestion des risques, accompagnement des collectivités, grand public COP adaptation (dont eau) Mars 2025-? 7ème Programme d?action national Nitrates (2023-2026) Bilan 2 ans du Plan Eau (2025) Etat des lieux des pressions Agences et MTE, septembre 2025 4ème Plan National Milieux humides (2022-2026) Restaurer 50 kha de zones humides ? 2026 ; doubler la superficie sous protection forte ? 2030 Plan national pour la gestion des eaux pluviales (2022-2024) Accompagner techniquement et financièrement les collectivités Plan Eau (Mars 2023 ? en cours) Sobriété, disponibilité, qualité Ecophyto 2030 (2024-?) -50% par rapport à 2011-2013 (HRI1) ? 2030 Mesures partiellement reprises Bilan qualité masses d?eau MTE et OFB, 2022 Financement de l?eau Cercle de l?eau, 2024 Etat des lieux des pressions Agences et MTE, 2019 Prospective offre-demande en 2050 France Stratégie, 2023 ? mars/juin 2025 Explore 2 (impact du ch. climatique sur la ressource en eau) INRAE et OiEau, 2021-2023 Feuille de route captages (2025) Schémas directeurs d?aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) (2022-2027)SDAGE (2016-2021) PNACC 2 (2018-2022) PNACC 3 (2025-?) Récupération des coûts MTE, T2 2025 Plan Agriculture Climat Méditerranée (2024-?) Préliminaire Ressource en eau et gestion quantitative 8 Secrétariat général à la planification écologique Préliminaire 9 Synthèse : enjeux de la gestion quantitative de l?eau Secrétariat général à la planification écologique L?eau « renouvelable » représente ~200 Mdm3 d?eau chaque année en France. En 2050, sous l?effet du changement climatique, ce volume annuel devrait avoir baissé de 25 à 50 Mdm3/an. Cette baisse est supérieure à l?intégralité des prélèvements actuels (~30 Mdm3/an, dont presque la moitié est destinée à refroidir les centrales électriques). Ces prélèvements sont pour partie restitués aux milieux, avec des ratios variables selon les secteurs : plus de 90% de l?eau prélevée pour l?énergie est restituée, contre ~80% pour l?industrie et l?eau potable, et ~20% pour l?agriculture. La partie non-restituée correspond à l?eau « consommée » (~5 Mdm3/an), majoritairement liée à l?évapotranspiration des cultures irriguées. D?ici 2050, la consommation annuelle d?eau risque de doubler, notamment en raison de l?essor de l?irrigation et de l?augmentation de l?évapotranspiration sous l?effet de la hausse des températures. En particulier, le Nord et le Sud-Ouest de la France vont augmenter leur consommation d?eau, notamment durant l?été en lien avec l?essor de l?irrigation. Plusieurs territoires présentent un risque élevé de stress hydrique à horizon 2050. Une stratégie de stockage adaptée, fondée sur les solutions naturelles et artificielles, pourra accompagner ces changements, mais ne suffira pas à pallier la baisse structurelle de la ressource. Des choix de sobriété et d?orientation des usages, construits à l?échelle locale, seront nécessaires Note : la majorité des analyses de cette partie s?appuient sur des données anté-2022, donc avant l?épisode de sécheresse 2022, dont les effets chroniques se font encore ressentir aujourd?hui. Les messages présentés ici devraient être ré-analysés à la lumière de la publication de chiffres plus récents. Les prélèvements restitués ne sont néanmoins pas neutres pour le milieu, notamment en termes de température et de pollution. De même, 1/5 des prélèvements s?effectuent dans les nappes, alors que la quasi-intégralité de l?eau restituée retourne aux rivières. 1 5 4 3 2 6 4 Préliminaire Environ 15% de l?eau renouvelable est prélevée chaque année en France, 2,5% est consommée? 10 Secrétariat général à la planification écologique Source : SDES 2023, l'eau en France : ressource et utilisation ? Synthèse des connaissances en 2023 ; France Stratégie 2025. Moyenne annuelle nationale sur 1990-2018 Moyennes du cycle de l?eau renouvelable en France (Mdm3) L?eau consommée est l?eau qui repart dans l?atmosphère par évapotranspiration ? ou incorporée dans des produits ? et qui n?est plus disponible dans les aquifères Ce bilan positif apparent en « eau renouvelable » s?entend en moyenne annuelle entre 1990-2018 : il ne rend donc pas compte de la variabilité interannuelle, saisonnière, de l?état des équilibres quantitatifs locaux et des volumes nécessaires au bon fonctionnement des écosystèmes (cf. diapositive suivante). Et, in fine, écoulement jusqu?à la mer Situation actuelle Préliminaire Mais la ressource en eau varie selon les années, saisons et lieux, et est également nécessaire aux écosystèmes - Exemple d?une année sèche (2017) 11 Secrétariat général à la planification écologique Source : SDES 2023, l'eau en France : ressource et utilisation ? Synthèse des connaissances en 2023 (*) citant une estimation de la FAO concernant le volume nécessaire aux écosystèmes ; France Stratégie 2025 ; Traitement SGPE. ** Chiffres 2020, traitement SGPE à partir de France Stratégie 2025. Illustration des fluctuations de l?eau renouvelable en France (Mdm3) Note : plusieurs usages anthropiques ne « prélèvent » pas d?eau et ne sont donc pas considérés ici mais nécessitent de maintenir un certain volume/débit d?eau ? ex. hydroélectricité, navigation? Précipitations : -19% par rapport à une année moyenne Evapotranspiration : 71% des précipitations contre 61% lors d?une année moyenne Eau renouvelable : -38% par rapport à une année moyenne Prélèvements ? Été 7,9 Mdm3 ** Prélèvements ? Autres saisons 22,9 Mdm3 ** La comparaison entre prélèvements et eau renouvelable (issue essentiellement des précipitations) présente déjà un déséquilibre en été. Cela implique les options suivantes : - Prélèvements d?eau stockée durant d?autres saisons via les solutions naturelles (nappes, sols) ou artificielles - Prélèvements d?eau nécessaire aux écosystèmes, au risque de menacer leur équilibre - Une exposition possible aux pénuries/restrictions d?usage, en particulier dans certains territoires Usages anthropiques Moyenne nationale Situation actuelle Préliminaire 12 La tension sur la ressource soulève la question de la répartition équilibrée des usages ? Principaux usages de l?eau (2020) Secrétariat général à la planification écologique Prélèvements bruts d?eau douce : 30,8 milliards m3/an Consommation nette d?eau douce : 5,0 milliards m3/an Source : France Stratégie, 2025. Les prélèvements totalisent l?ensemble des eaux extraites des milieux. Consommation = prélèvements - volumes restitués aux milieux. Il s?agit donc de l?eau qui repart dans l?atmosphère par évaporation, ou incorporée aux produits, et qui n?est plus disponible dans les aquifères.~30,8 ~5,0 ~4,1 ~2,3 ~13,9 ~5,5 IndustrieAgriculture Alimentation des canaux Résidentiel et tertiaire Total prélèvements ~5,0 ~0,8 ~3,3 ~0,4 ~0,5 Energie IndustrieAgricultureRésidentiel et tertiaire Total consommation Energie Prélèvements en 2020 par secteur (Mdm3) Consommation en 2020 par secteur (Mdm3) + Canaux (<0,1 Mdm3), par évaporation Valeur pour une année sèche (2020). Les conditions météorologiques entraînent une variation interannuelle des prélèvements en agriculture. Situation actuelle Préliminaire 13 Un déficit de la ressource en eau déjà observé? Secrétariat général à la planification écologique Sources : SDES, 2023 et 2020 ; Météo France ; France stratégie 2025 ; Observatoire national des étiages (Onde), données du suivi usuel ; VigiEau * « L?été » correspond aux mois de juin-juillet-août. Nombre de départements touchés par des arrêtés de restrictions des usages de l'eau durant le mois d?août 493 2,2 10 2,8 Précipitations Eau consommée Ressources et usages de l?eau selon la saison, 2020, Mdm3 Reste de l'année Eté* 50 14 61 27 72 53 4944 37 76 41 28 80 60 95 78 91 77 45 18 36 03 23 87 86 7985 17 16 02 08 51 10 52 55 54 57 67 88 67 70 25 39 21 71 58 89 63 15 43 42 69 01 74 73 38 05 04 06 83 13 84 2607 30 34 11 66 48 12 81 31 82 33 40 64 65 32 47 24 46 19 2B 2A 59 Pas d?observation en assec Moins de 3% De 3 à 8% De 8 à 12% De 12 à 20% De 20 à 30% Plus de 30% Aucune observation Part des observations de cours d?eau en assèchement entre fin mai et fin septembre - 2022 L?été correspond à ~2% des précipitations annuelles, mais ~60% de la consommation Une proportion importante de cours d?eau en assèchement lors de l?été 2022 Des épisodes annuels de restriction des usages de l?eau en augmentation 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 Moyenne 2002-2012 46 départements Moyenne 2013-2023 56 départements Situation actuelle Préliminaire 14 ? et qui va s?aggraver avec le changement climatique Secrétariat général à la planification écologique Sources : * Calcul SGPE à partir de SDES 2023 et Météo France « TRACC : variabilités, extrêmes et impacts climatiques » ; ** Explore 70 et Explore 2, BRGM Une baisse de la ressource en eau supérieure à l?intégralité des prélèvements? Précipitation s estivales Niveau des nappes Débits annuels Humidité des sols -16% à -23% -10% à -25% -10% à -40% - 10% à -20% ? Touchant à la fois les ressources superficielles et souterraines, avec de fortes disparités géographiques -25 à -50 Mdm3 d?eau disponible en moins par an en moyenne à cause du changement climatique* Equivalent au niveau actuel de prélèvements 5 à 10 fois le niveau actuel de consommation 150 229 197 175 Moyenne 1990-2001 Moyenne 2002-2018 Moyenne en 2050 Ressource en eau renouvelable disponible (Mdm3/an) Perspective à horizon 2050** : Baisse marquée du niveau des nappes (de 30 à 50%) Baisse marquée des débits moyens (jusqu?à -60%) Baisse marquée des débits moyens (jusqu?à -60%) -14% Ainsi, un bilan annuel d?eau renouvelable (précipitations moins évapotranspiration, avant activités humaines) de 150-175 Mdm3/an deviendrait la nouvelle « norme », avec toujours des fluctuations annuelles autour de cette moyenne (ex. -30% lors d?une année sèche) Prospective 2050 Préliminaire 15 Hors usages anthropiques, la baisse de la ressource en eau va représenter un risque pour les écosystèmes Secrétariat général à la planification écologique Prospective 2050 Source : Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan, « L?eau en 2050 : graves tensions sur les écosystèmes et les usages », 2025, avec la projection climatique « violet », modèle hydrologique Orchidée. Nombre de mois de non-satisfaction des besoins environnementaux à l?horizon 2050 ? sans considérer les prélèvements humains Printemps-été sec Printemps-été humide Même dans le cas d?un printemps-été humide, les besoins environnementaux sont non satisfaits au moins un mois de l?année dans près de la moitié des bassins versants de l?Hexagone. Dans ces territoires, les écosystèmes pourraient se trouver en situation de stress chronique chaque année à l?horizon 2050. Besoins environnementaux en % du débit : - 60% pour les mois de bas débit - 45% pour les mois de débit intermédiaire - 30% pour les mois de haut débit Voir travail du HCSP pour la définition complète de l?indice de stress sur les écosystèmes (cf. source) Préliminaire 16 Secrétariat général à la planification écologique Prélèvements en 2050 : la nécessité de modérer la nouvelle demande liée à la modification des usages 0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 35 000 2020 Tendanciel Politiques publiques Rupture Canaux Résidentiel Tertiaire Industrie Energie Elevage Irrigation Millions de m3 Source : France Stratégie, 2025, dans la projection climatique « violet » pour un printemps-été sec Evolution des prélèvements entre 2020 et 2050 selon les scénarios 0 5 000 10 000 15 000 2020 Tendanciel Politiques publiques Rupture Etude de trois scénarios d?évolution (France Stratégie, 2025) : ? Tendanciel : prolonge les tendances des dernières années ? Politiques publiques : intègre les dernières annonces politiques en lien avec l?eau ? Rupture : considère un effort de sobriété important 0 5 000 10 000 15 000 20 000 2020 Tendanciel Politiques publiques Rupture 0 2 000 4 000 6 000 2020 Tendanciel Politiques publiques Rupture Zoom agriculture (irrigation et élevage) Zoom énergie et industrie Zoom tertiaire et résidentiel +1% X% Evolution entre 2020 et 2050, en % -24% -47% En lien avec la fin de vie des centrales à circuit ouvert, qui prélèvent 20 fois plus d?eau que les circuits fermés. Par ailleurs, seuls 4 EPR sur les 14 nouveaux annoncés sont placés en bord de rivière dans ce scénario. Prospective 2050 Préliminaire 17 Secrétariat général à la planification écologique Source : HCSP, « L?eau en 2050 : graves tensions sur les écosystèmes et les usages », 2025, dans le scénario Politiques publiques avec la projection climatique « violet » pour un printemps-été sec, modèle hydrologique Orchidée. * France Stratégie démontre que les arrêtés sécheresse sont fortement corrélés à l?indice de tension sur les prélèvements. Prélèvements en 2050 : même dans le scénario « politiques publiques », des tensions sont à prévoir Evolution des prélèvements entre 2020 et 2050 Prélèvements L?évolution des prélèvements en 2050 : une baisse dans les bassins du Rhône et du Nord-Est, mais une forte hausse dans le Sud-Ouest En croisant avec l?évolution de la ressource en eau sous l?effet du changement climatique : à politique inchangée, ~80% du territoire serait en tension en août Nombre de mois en tension en prélèvements en 2050 A la fin de l?été 2022, 86% du territoire hexagonal faisait l?objet de mesures de restriction via des arrêtés sécheresse*. Ainsi, la nouvelle « norme » en 2050 serait proche de la situation de 2022. Prospective 2050 Note : voir travail du Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan pour la définition de l?indice de tension en prélèvements (cf. source) Préliminaire 18 Secrétariat général à la planification écologique Consommations en 2050 : un doublement en tendanciel, et une hausse de 70% à politique inchangée Millions de m3 Source : France Stratégie, 2025, dans la projection climatique « violet » pour un printemps-été sec Evolution de la consommation entre 2020 et 2050 selon les scénarios Zoom agriculture (irrigation et élevage) Zoom énergie et industrie Zoom tertiaire et résidentiel 0 2 000 4 000 6 000 8 000 10 000 12 000 2020 Tendanciel Politiques publiques Rupture Canaux Résidentiel Tertiaire Industrie Energie Elevage Irrigation 0 5 000 10 000 2020 Tendanciel Politiques publiques Rupture 0 500 1 000 1 500 2 000 2020 Tendanciel Politiques publiques Rupture 0 200 400 600 800 1 000 2020 Tendanciel Politiques publiques Rupture X% Evolution entre 2020 et 2050, en % +102% +72% +10% Etude de trois scénarios d?évolution (France Stratégie, 2025) : ? Tendanciel : prolonge les tendances des dernières années ? Politiques publiques : intègre les dernières annonces politiques en lien avec l?eau ? Rupture : considère un effort de sobriété important Prospective 2050 Seuls 4 EPR sur les 14 nouveaux annoncés sont placés en bord de rivière dans ce scénario. Préliminaire 19 Secrétariat général à la planification écologique Source : HCSP, « L?eau en 2050 : graves tensions sur les écosystèmes et les usages », 2025, dans le scénario Politiques publiques avec la projection climatique « violet » pour un printemps-été sec, modèle hydrologique Orchidée. Evolution des consommations entre 2020 et 2050 L?évolution des consommations en 2050 : la quasi- totalité des sous-bassins en augmentation, en particulier le Nord et le Sud-Ouest En croisant avec l?évolution de la ressource en eau sous l?effet du changement climatique : des tensions de consommation fortes dans la moitié Sud Nombre de mois en tension en consommations en 2050 Par rapport à la métrique « prélèvements », la vue par « consommations » présage de tensions encore plus fortes dans le Sud-Ouest Prospective 2050 Note : voir travail du Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan pour la définition de l?indice de tension en consommations (cf. source) Consommations en 2050 : même dans le scénario « politiques publiques », des tensions sont à prévoir Préliminaire 20 Les eaux non-conventionnelles désignent un ensemble d?alternatives à l?approvisionnement traditionnel de l?eau? Sources : Cour des comptes, 2023 ; Cerema, 2020 ; EauFrance, « la réutilisation des eaux usées traitées », 2023. * Stations de traitement et d?épuration d?eaux usées Secrétariat général à la planification écologique Optimisation de l?eau disponible | Eaux non-conventionnelles Depuis 2023, la France entend développer sa valorisation d?eaux non-conventionnelles, à l?instar d?autres pays européens 1 000 Projets de valorisa- tion d?eaux non conventionnelles d?ici à 2027 La RéUT permet d?éviter d?utiliser de l?eau potable pour des usages qui ne le nécessitent pas (arrosage d?espaces verts, irrigation agricole, etc.). En amont de certains usages vulnérables (baignade, conchyliculture, aire protégée), la RéUT vers l?infiltration dans le sol permet d?éviter les rejets toxiques (avec toujours un traitement des eaux usées). En termes quantitatifs, la RéUT est particulièrement pertinente sur les zones littorales, où certaines stations de traitement des eaux usées (STEU) rejettent directement l?eau douce à la mer, constituant une perte. En zones continentales, les rejets de STEU participent parfois au soutien d'étiage et sont donc essentiels pour le maintien des écosystèmes. Les rejets de STEU posent également des questions économiques et sanitaires pour l?irrigation des cultures. L?adéquation est donc à étudier au cas par cas. 8% 12% 1% 10% 2023 2023 2023 Objectif 2030 ? Réutilisation d?eaux usées traitées (RéUT) : récupération de l?eau au niveau des STEU* pour de nouveaux usages ? Recyclage des eaux industrielles : réinjection d?eau traitée dans le process industriel, en circuit interne Zoom sur les avantages et désavantages de la RéUT Taux de RéUT selon les pays (%) L?objectif est de réutiliser 10% de l?eau traitée en sortie des stations d?épuration du secteur « résidentiel et tertiaire », soit environ 300 à 400 millions de m3/an (eau prélevée mais non consommée, rendue au milieu après assainissement, voir annexe p.61). Préliminaire 21 Secrétariat général à la planification écologique ~100 Mdm3/an de recharge des nappes souterraines1 (naturel) ~17 Mdm3/an de plans d?eau de surface2 (anthropique) Stockage de l?eau I Rappel des ordres de grandeur annuels : stockages naturels et artificiels 1. BRGM, renouvellement annuel de la ressource des nappes ? ressource totale : ~2000 Mdm3 ; 2. IGEDD, Inventaire national des cours d?eau 2024, pour les retenues (barrages, digues, étangs) de superficie > 1000 m2 et mobilisables ; 3. France Stratégie, 2025, Scénario Politiques publiques, selon l?aboutissement des projets sur 2020-2030 ; 4. Mission d?information, Sénat, Juillet 2023 - Gestion durable de l?eau // * 1 Mdm3/an sur une capacité totale de ~17 Mdm3, France Stratégie, « Prélèvements et consommations d?eau : quels enjeux et usages ? », 2024, p. 14 ~0,02-0,06 Mdm3/an de retenues de substitution en cours3 (anthropique) Etat des nappes au 1er avril 2025, BRGM Les retenues de substitution sont des ouvrages destinés à prélever l'eau en période de hautes eaux, en hiver, pour ensuite l'utiliser en été, en substitution partielle ou totale aux prélèvements estivaux. Les stockages artificiels peuvent contribuer à réguler le déséquilibre quantitatif saisonnier. La création de nouveaux stockages doit donc s?étudier au cas par cas, en : ? Garantissant une gestion concertée de la ressource ; ? Démontrant l?absence d?incidence sur les milieux et les autres usages ; ? Définissant des seuils de prescription d?exploitation en cas d?insuffisance de la ressource (pour prélèvements en eaux superficielles ou souterraines) ; ? Utilisant la sécurisation de l?eau comme levier d?engagement dans la transition des usages. ~160 projets Recensés en 2023, dont 50% dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Nouvelle-Aquitaine4 Avantages ? Qualité : amélioration de la qualité de l?eau par filtration ? Quantité : moins d?évaporation et d?artificialisation 1% Les volumes en jeu (~0,04 Mdm3/an) représentent ~1% des prélèvements de l?irrigation en 2020 Ces plans d?eau ont pour la plupart des usages dédiés (ex. hydroélectricité). Une réallocation de l'eau entre les usages nécessiterait donc des arbitrages. Certains plans d'eau sans usages identifiés pourraient être remobilisés mais nécessitent des travaux importants. Capacité de stockage cumulée des plans d?eau en 2024, IGEDD Préliminaire 22 Secrétariat général à la planification écologique Source: BRGM, 2024, « Bilan global de l?année hydrologique 2022-2023 » Stockage de l?eau I Favoriser la recharge des nappes souterraines Etat des nappes au 1er avril 2023, BRGM La recharge des nappes : six mois décisifs d?octobre à mars Etat des nappes à l?étiage 2022, BRGM Ex. de 2022-2023 : après un printemps- été sec en 2022, la période octobre 2022 - mars 2023 n?a globalement pas permis de recharger suffisamment les nappes, notamment à cause d?un déficit de pluviométrie Au-delà des conditions de pluviométrie par saison, l?infiltration dépend de la géologie du sous-sol, de l?artificialisation du territoire, des pratiques agricoles? Ainsi, les zones humides, les forêts et les pratiques agricoles durables jouent un rôle primordial dans la recharge des nappes souterraines. Préliminaire 23 Secrétariat général à la planification écologique Source: IGEDD, Inventaire national des cours d?eau, 2024. Stockage de l?eau I Mobiliser les plans d?eau de surface existants Plans d?eau déjà existants : 845 000 plans d?eau ~17 Mdm3 (tous usages) avec un potentiel brut de remobilisation en cours d?évaluation. Cet inventaire permet de donner une idée du potentiel brut de remobilisation et de sa territorialisation mais ne renseigne évidemment pas sur les réalisations effectives Exemple : Lot, Tarn-et-Garonne et Gers 160 000 m3 Volumes effectivement remobilisés (via AAP porté par les 3 départements) 900 000 m3 Potentiel du sous-bassin du Lemboulas (Lot et Tarn- et-Garonne) Préliminaire Stockage de l?eau I Concilier stockage et équilibre de la ressource Sources : Météo France, OFB Bulletin national de situation hydrologique, Gis sol réserve utile, BAG?AGES, Agreste. 1. BRGM, renouvellement annuel de la ressource des nappes ? ressource totale : ~2000 Mdm3 ; 2. IGEDD, Inventaire national des cours d?eau 2024 ; 3. France Stratégie 2025, dans le scénario Politiques publiques ; * Ordre de grandeur en considérant que la SAU représente ~50% du territoire français (Agreste) : une méthodologie qui ne rend pas compte des disparités géographiques de pluviométrie -~50 -~25 ~100 ~17 ~0,2 Hiver 2021-2022 Printemps 2022 Eté 2022 Cumuls de précipitations : rapport à la moyenne saisonnière Température : rapport à la normale saisonnière 24 Secrétariat général à la planification écologique Exemple 2022 : un cumul des précipitations efficaces déficitaire de 25% à 75% sur la majorité du pays? ? Un déficit estimé à 50 Mdm3, à mettre au regard des stockages potentiels (en ordre de grandeur) Déficit précipitations efficaces 2022 Plans d?eau français2 Nappes souterraines Recharge annuelle1 Au vu des volumes considérés et des impacts associés, la recharge optimale des nappes via l?infiltration représente le potentiel de stockage le plus important. Ainsi, la mobilisation des ouvrages existants et le développement de nouveaux projets doit s?effectuer dans le respect des équilibres des usages et des écosystèmes, notamment pour maintenir l?infiltration dans les sols et nappes.2022 : année représentative du déficit hydrique moyen en 2050 Projection maximale du volume de retenues de substitution en 20503 Mdm3/an Déficit 2022 Sur la surface SAU* Préliminaire 25 Secrétariat général à la planification écologique Optimiser les pratiques Elaborer une stratégie de stockage qui préserve l?infiltration Engager une démarche nécessaire de sobriété des usages actuels Bilan 1/2 I Trois voies à combiner pour réduire la pression quantitative Les pratiques actuelles présentent des marges de progrès ? exemples : Le stockage doit répondre aux déséquilibres saisonniers, tout en assurant l?infiltration et la recharge des nappes, menacées de baisse de niveau à horizon fin du siècle : Les éléments de prospective actuels démontrent que l?optimisation des pratiques et le stockage ne suffiront pas à empêcher les tensions hydriques. Une sobriété accrue sera nécessaire. Rendement des réseaux ~200 collectivités ont un réseau avec un rendement inférieur à 50% Energie et industrie Procédés moins consommateurs Irrigation Agroécologie, sélection variétale, aide à la décision Sources : Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan (2025) ; Intercommunalités de France (2024) ; Cerema (2024) ; Explore 2. Dans le scénario violet ? Fortes émissions et réchauffement marqué Dans les trois quarts des bassins de la métropole, la situation hydrique risque de s?aggraver pendant plus de dix mois de l?année, même dans le scénario de politiques publiques d?optimisation et de stockage Nombre de mois où la situation hydrique calculée via les consommations s?aggrave entre 2020 et 2050 Préliminaire 26 Secrétariat général à la planification écologique Bilan 2/2 I Un débat nécessaire sur la priorisation des usages Sources : Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan (2025) ; Intercommunalités de France (2024) ; Cerema (2024) ; Explore 2. Pas de restrictions 38 départements Vigilance 26 départements Alerte et alerte renforcée 26 départements Crise 10 départements Situation au 02/07/2025 (France) En parallèle d?une sobriété accrue, le risque de renforcement des tensions hydriques dans les années à venir implique de définir un ordre de priorisation des usages dans les contextes de sécheresse. Cet ordre devra, autant que possible, être défini localement et démocratiquement, en accord avec les principes qui régissent la gestion de l?eau française. Préliminaire Gestion qualitative de l?eau 27 Secrétariat général à la planification écologique Préliminaire 28 Synthèse : enjeux de la gestion qualitative de l?eau Secrétariat général à la planification écologique Un volume important d?eau brute est proche des limites sanitaires définies par la directive eau potable. Cette tendance risque de s?accroître avec la recherche de nouveaux micropolluants (PFAS ou métabolites). L?exemple des PFAS illustre la difficulté du suivi des résultats de la qualité de l?eau : l?évolution du périmètre des substances recherchées joue aussi un rôle dans la fluctuation. L?enjeu est également financier : le traitement de l?eau coûte plus cher que la prévention, un coût majoritairement supporté par les usagers. 1 4 3 2 Les enjeux quantitatifs et qualitatifs ne peuvent être considérés isolément : l?abandon de captages pollués peut menacer l?alimentation en eau potable, et la diminution de l?eau entraîne une augmentation de la concentration des polluants (effet de la dilution atténué). Préliminaire 29 Le bon état qualitatif des masses d?eau (Directive Cadre sur l?Eau, 2000) désigne à la fois : ? le bon état chimique (concentrations adéquates selon une liste de substances prioritaires) ? le bon état écologique (faible impact des activités humaines sur le fonctionnement des écosystèmes aquatiques) Objectif européen Eaux surfaciques et souterraines en 2027Eaux souterraines Source : Ministère de la transition écologique, 2022 . Secrétariat général à la planification écologique Eaux brutes | Un retard sur les objectifs européens de qualité en 2027 Eaux surfaciques 44% 67% 88% 70% 100%Suivi des indicateurs du bon état des masses d?eau (2022) Ecologique Chimique ChimiqueQuantitatif Préliminaire Sources : ADES, données 2022. Traitement SGPE. * Directive européenne 2020/2184 Nitrates : 30 départements avec des captages souterrains proches de la fermeture (au-delà de 100mg/l) Pesticides : 13 départements avec des captages souterrains proches de la fermeture (au-delà de 5 ?g/l) Secrétariat général à la planification écologique 30 Eaux brutes | Des non-conformités avec la directive eau potable Plusieurs nappes phréatiques sont proches des limites de potabilité définies par la directive eau potable* Au-delà de 5 ?g/l (pesticides) ou 100 mg/l (nitrates) dans les eaux brutes, le captage ne peut plus servir à produire de l?eau potable (même avec traitement)3 Département présentant des concentrations supérieures à 4 ?g/l2 sur au moins un captage Département présentant des concentrations supérieures à 80 mg/l2 sur au moins un captage Somme des pesticides1 1. En plus du seuil « somme des pesticides », la norme inclut également une valeur seuil de 2 ?g/L pour chaque substance active, qui peut être dépassée malgré une somme totale inférieure à 5 ?g/L. Le niveau de contamination de cette carte est donc sous-estimé ; 2. Les seuils de 4 ?g/L et 80 mg/l n?ont pas de valeur légale : ils permettent d?identifier les captages proches des limites officielles, respectivement de 5 ?g/l et 100mg/l ; 3. Sauf dérogation délivrée par le préfet. Moyenne annuelle sur les captages du département Moyenne annuelle sur les captages du département Préliminaire 31 Secrétariat général à la planification écologique Source : ANSES ; DIRECTIVE (UE) 2020/2184 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL ; Eau de Paris, 2024 ; Vie Publique Promulgation de la loi PFAS (2025) PFAS | Vers un état des lieux complet en 2026 ? Evaluation de l?impact sanitaire : Plan d?action PFAS en 2023, mis à jour en 2024 ? Environ 4000 sites doivent analyser leurs rejets aqueux pour évaluer la concentration en PFAS La nouvelle directive européenne impose la surveillance et la réglementation des PFAS dans l?eau à horizon 2026? ? mais plusieurs analyses et plans sont déjà lancés pour anticiper l?impact Directive 2020/2184 0,1 ?g/l La concentration de la somme de 20 PFAS considérés « préoccupants » doit être inférieure à la norme européenne : Dès 2026, le suivi de la concentration en PFAS devra être généralisé dans les analyses sanitaires des eaux françaises, au même titre que les pesticides ou nitrates. Zoom sur la loi PFAS (2025) et l?eau - Interdiction de fabrication de plusieurs produits contenant des PFAS - Bilan annuel régional et national de la pollution des eaux potables aux PFAS à partir de 2026 (y compris les eaux en bouteille) - Instauration d?une redevance assise sur les rejets de PFAS dans l?eau, perçue auprès des industriels et vers le budget des Agences de l?eau Evaluation de l?impact financier : de premières estimations illustratives du coût de traitement pour les ménages ? Exemple pour Eau de Paris : surcoût évalué à 0,4 ¤/m3 pour traiter les micropolluants dont PFAS, soit environ +10% du prix actuel* * Traitement SGPE à partir de SISPEA Préliminaire Captages | De nombreux abandons dus à une qualité insuffisante 325 273 960 361 613 513 568 506 622 519 552 396 492 350 425 376 414 218 2007200820092010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 201920202021202220232024 Autre (dont débit) Administratif Rationalisation Qualité Source : Bilan environnemental, MTE, 2024 ; Système d?information sur l?eau ; CGAAER. * « Prévenir et maîtriser les risques liés à la présence de pesticides et de leurs métabolites dans l'eau destinée à la consommation humaine », mission d?inspection CGAAER, IGAS, IGEDD, 2°24. Entre 50 et 200 captages sont abandonnés chaque année pour cause de qualité insuffisante? Nombre d?abandons de captages d?eau en France chaque année ? mais le nombre de captages reste relativement stable : des ouvertures* compensent les fermetures 33 500 En 2010 32 900 En 2022 Nombre de captages d?eau en France Eaux souterraines Eaux superficielles Proportion de captages [en nombre] 96% 4% Proportion de captages [en débit] 66% 34% 32 * Cette stabilité relative est à nuancer : - Les ouvertures correspondent aussi souvent à des réouvertures, quand le captage avait été momentanément fermé ; - Le traitement accru permet parfois de rouvrir le captage, mais représente un coût supplémentaire pour la collectivité. Note : pour l?année 2023 et 2024, « administratif » est inclus dans « rationalisation » Préliminaire Eau potable | Après traitement : des dépassements de la limite de qualité* récurrents dans certaines régions Source : Ministère chargé de la santé, ARS, SISE-EAUX, « Bilan de la qualité de l?eau au robinet du consommateur vis-à-vis des pesticides en France en 2023 » 33 2023 I Proportion de la population desservie par une eau conforme en permanence aux limites de qualité pour les pesticides 2023 I Population ayant été alimentée par de l?eau présentant des dépassements récurrents aux limites de qualité (pesticides) sans nécessiter une restriction d?usage * Selon l?arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine (modifié) Préliminaire Eau potable | Une conformité difficile à suivre dans le temps Même après traitement, l?eau potable présente régulièrement des situations non-conformes* en nitrates et pesticides? Part de la population alimentée en permanence par une eau conforme 94,0% 96,0% 86,1% 93,4% 90,6% 91,9% 94,1% 82,6% 84,6% 99,0% 99,3% 99,2% 99,4% 99,3% 99,2% 99,1% 99,3% 98,8% 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 20222014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Source : Ministère de la Santé et de la Prévention * Selon l?arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine (modifié) Pesticides et métabolites : ? Par défaut, l?ANSES considère un métabolite « pertinent » après sa découverte et le soumet aux mêmes exigences que la substance mère, ce qui diminue le part d?eau « conforme ». Après expertise, le seuil peut être relevé, marquant une amélioration artificielle. Pesticides Nitrates Nouvelle prise en compte du ESA-métolachlore ? classé « non-pertinent » fin 2022 PFAS : Limite de qualité pour la somme de 20 PFAS depuis 2023. Se heurte à deux écueils : ? Surveillance : début du suivi généralisé en 2026 ? Exhaustivité : certaines substances sont exclues de la liste, qui doit être révisée sous la législature européenne 2024- 2029. 34 ? mais l?évolution du périmètre des substances considérées pertinentes joue un rôle important dans la fluctuation Préliminaire Assainissement | Les nouvelles obligations de la Directive eaux résiduaires urbaines révisée (DERU2*) Le cadre précédent : la DERU, adoptée en 1991, vise à protéger l?environnement contre les rejets des eaux usées Sources : 1. Conseil de l?UE, 2024, Communiqué de presse : Eaux urbaines résiduaires ; 2. MTE 2025, détails disponibles : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/directive- eaux-r%C3%A9siduaires-urbaines-r%C3%A9vis%C3%A9e_janvier2025.pdf ; 3. DERU2 : COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT IMPACT ASSESSMENT, 2022, p.70 35 * Directive eaux résiduaires urbaines révisée : DIRECTIVE (UE) 2024/3019 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 novembre 2024 Fixe des obligations minimales de collecte, traitement et surveillance des eaux usées urbaines pour les Etats- membres, avec un traitement plus rigoureux de l?azote et du phosphore en zone sensible (eutrophisation) La mise en oeuvre depuis 1991 a entraîné une réduction significative des rejets de polluants : en 2024, 98% des eaux usées de l?UE sont adéquatement collectées et 92% adéquatement traitées1 Une révision était nécessaire pour intégrer les enjeux émergeants : - Micropolluants rejetés dans les milieux - Rejets directs des eaux usées dans l?environnement en cas de pluie - Effets du changement climatique - Champ élargi de collecte : agglomérations de 1000 équivalent habitants (EH) et plus (contre 2000 auparavant) - Renforcement : performances plus élevées sur azote et phosphore, introduction de normes pour les micropolluants - Réduction des rejets directs d?eaux usées par temps de pluie - Surveillance accrue - Neutralité énergétique du secteur de l?assainissement2 De premières évaluations estiment les coûts supplémentaires de ces mesures à ~500 M¤/an pour la France3. Il s?agit d?évaluations provisoires qui pourraient être sous-estimées. Responsabilité élargie des producteurs (REP) : en application du principe pollueur-payeur, les industriels des cosmétiques et des médicaments seront amenés à contribuer au financement des dépenses liées à la mise en place du traitement des micropolluants La directive doit être transposée avant juillet 2027 La DERU2, adoptée en 2024, élargit le champ d?application et renforce les objectifs de réduction des pollutions https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/directive-eaux-r%C3%A9siduaires-urbaines-r%C3%A9vis%C3%A9e_janvier2025.pdf https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/directive-eaux-r%C3%A9siduaires-urbaines-r%C3%A9vis%C3%A9e_janvier2025.pdf Préliminaire Assainissement | Les échéances de la DERU2* Sources : MTE 2025, https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/directive-eaux-r%C3%A9siduaires-urbaines-r%C3%A9vis%C3%A9e_janvier2025.pdf 36 * Directive eaux résiduaires urbaines révisée : DIRECTIVE (UE) 2024/3019 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 novembre 2024 https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/directive-eaux-r%C3%A9siduaires-urbaines-r%C3%A9vis%C3%A9e_janvier2025.pdf Préliminaire 37 Secrétariat général à la planification écologique Mécanismes nationaux et publics-privés : les paiements pour services environnementaux, encore au stade d?expérimentation ? Démarche contractuelle : accord entre l?agriculteur et l?organisme-payeur souhaitant réduire la pression en pollution ? Concerne ~3000 exploitations, pour 1% de la SAU* ? Env. 170 M¤ sur 5 ans sur 2020-2024 (MTE et Agences de l?eau) Exemple d?Eau de Paris : favoriser le préventif sur les aires d?alimentation de captages pour réduire la pollution Sources : 1. Mission d?information, Sénat, Juillet 2023 - Gestion durable de l?eau ; PSN ? MASA 2023, 2024 ; Evaluation PSE, https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/paiements- services-environnementaux-publics ; Eau de Paris, Communiqué de presse ? Protection des ressources en eau (2024) ; * SAU : surface agricole utile 17 300 ha 46 M¤ -77% Contractualisés, soit 115 agriculteurs dont 58% en bio Sur 5 ans (2020-2025), à 80% financé par l?Agence de l?eau Seine-Normandie Volume de pesticides utilisés en 2023 (par rapport aux niveaux pré-2020) Mécanismes du 2ème pilier de la PAC : mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), aides à la conversion bio (CAB) 50% 43% 7%Eau Autres (essentiellement Biodiversité) Autonomie fourragère Répartition des montants engagés par MAEC (2023) De la surface en aires d?alimentation de captage est couverte par une MAEC ou une aide BIO 379 M¤/an Budget total MAEC & CAB : co-financement UE (FEADER), Etat et Agences de l?eau 4% Prévention | Exemples de mécanismes préventifs D?après de premières évaluations, la prévention coûte au moins trois fois moins cher que le traitement de l?eau1 Les MAEC « autonomie fourragère » et biodiversité prévoient également la réduction de phytos, mais ne sont pas spécifiques à l?eau 9% Couverture de la SAU* par une MAEC ou aide à la conversion bio A ces dispositifs du 2ème pilier de la PAC, s'ajoute l'écorégime volet certification en agriculture bio prévu par le 1er pilier de la PAC https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/paiements-services-environnementaux-publics https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/paiements-services-environnementaux-publics Préliminaire Secrétariat général à la planification écologique 38 Qualité et quantité | Deux enjeux de plus en plus liés Source : Ministère de la transition écologique (2025) ; Le Monde, https://www.lemonde.fr/planete/article/2023/10/19/l-agglomeration-de-la-rochelle-ferme-ses-captages-d-eau-potable- apres-la-decouverte-d-un-residu-de-pesticide_6195416_3244.html (2023) ; Agence de l?eau Seine-Normandie Exemple de La Rochelle en 2023 : fermeture temporaire des quinze captages souterrains en raison de la présence de chlorothalonil R471811 et en attente des éléments scientifiques (substance reclassée « non pertinente » au terme de l?étude de l?ANSES). Utilisation accrue du fleuve Charente pour répondre à la demande en eau. Qualité : la diminution de la ressource en eau entraîne mécaniquement une hausse de la concentration de polluants Quantité : les fermetures de captages pour qualité insuffisante peuvent avoir un impact sur l?approvisionnement en eau L?alimentation des communes repose sur un nombre limité de captages. Leur fermeture pour raisons de qualité peut menacer l?alimentation en eau des habitants. La baisse des débits et des niveaux des nappes conduit à une moindre dilution pour une quantité constante de polluants. Exemple de la Seine : l?augmentation de la température mène à une concentration accrue de phosphore et azote, entraînant des situations d?eutrophisation à la fin de l?été dans l?estuaire de la Seine. (Ex. 2022 : trois mois d?étiage sévère lors de l?été). ? Voir la feuille de route interministérielle « Améliorer la qualité de la ressource en eau par une protection renforcée des captages d?eau potable » de mars 2025 https://www.lemonde.fr/planete/article/2023/10/19/l-agglomeration-de-la-rochelle-ferme-ses-captages-d-eau-potable-apres-la-decouverte-d-un-residu-de-pesticide_6195416_3244.html https://www.lemonde.fr/planete/article/2023/10/19/l-agglomeration-de-la-rochelle-ferme-ses-captages-d-eau-potable-apres-la-decouverte-d-un-residu-de-pesticide_6195416_3244.html Préliminaire Secrétariat général à la planification écologique 39 Qualité et quantité | Continuum terre-mer, un lien à préserver Source : Ministère de la transition écologique (2025) ; INRAE, Les estuaires : des écosystèmes sous pression, 2019. Ministère de l?Europe et des Affaires étrangères, 2025. Exemple du bar : les juvéniles de bars séjournent pendant un ou deux ans dans les estuaires avant de rejoindre les eaux côtières. Qualité : limiter les phénomènes d?eutrophisation, limiter la pollution des milieux et des activités aval Quantité : maintenir un niveau d?apport d?eau douce aux estuaires pour la biodiversité Une partie de la biodiversité marine est dépendante des estuaires et donc des apports d?eau douce (fonction de « nourricerie » lors de la phase de croissance de certaines espèces). De même, les fortes variations de salinité menacent les élevages de coquillage (zones conchylicoles). Les polluants liés à l?activité humaine terrestre entraînent (1) des phénomènes d?eutrophisation via les flux de nutriments ? nitrates / phosphore (2) des impacts sur les écosystèmes via les polluants persistants et les micro-plastiques (3) des risques pour les activités humaines en aval ? ex. zones conchylicoles ou de baignade Zoom sur la Troisième conférence des Nations Unies sur les Océans (UNOC3) ? Nice, Juin 2025 ? Co-organisation de la France et du Costa Rica Ambitions : ? oeuvrer à l?aboutissement des processus multilatéraux liés à l?océan pour rehausser le niveau d?ambition pour la protection de l?océan ; ? mobiliser des financements pour conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable (ODD14) et soutenir le développement d?une économie bleue durable ; ? renforcer et mieux diffuser les connaissances liées aux sciences de la mer pour une meilleure prise de décision politique. Préliminaire Gestion des risques 40 Secrétariat général à la planification écologique Préliminaire Plusieurs risques liés à l?eau sont accentués par le changement climatique 41 Secrétariat général à la planification écologique Précipitations hiver TRACC* 2100 vs 1976-2005 Précipitations été TRACC* 2100 vs 1976-2005 Source : PNACC 2025, MTE ; Le défi de l'adaptation des territoires face aux inondations, rapport d?information sénatorial, 2024 * TRACC : Trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique ** Par rapport à l?ère préindustrielle Hausse des températures (+2,7 °C en 2050**) ? augmentation de l?évapotranspiration ? baisse des précipitations « efficaces » 3 fois plus de sécheresses intenses en 2050 Jusqu?à +20% de sinistralité liée aux inondations en 2050 Pénuries d?eau possibles Préliminaire 42 Nombre de jours avec un niveau de sécheresse élevé en 2023, 2050 et 2100 Fréquence des sécheresses x3,1 en 2050 et x5,1 en 2100 2023 2050 2100 Source : IGEDD, IGA, CGAAER, Retour d?expérience sur la gestion de l?eau lors de la sécheresse 2022, 2023 ; Météo France ? DRIAS ; Agreste. Secrétariat général à la planification écologique Focus | Sécheresses et pénuries d?eau Une hausse des aléas attendueRetour sur la sécheresse 2022 200 communes approvisionnées en bouteilles 340 communes approvisionnées par camions citerne rupture totale durant plusieurs jours Communes en tensions ou en rupture d?alimentation en eau potable 2 000 Collectivités en tension ou rupture lors de la sécheresse 2022 Préliminaire Communes reconnues en état de catastrophe naturelle 43Source : Banque des territoires ; FranceBleu ; Météo France ? DRIAS ; Caisse centrale de réassurance ; PNACC 3 Secrétariat général à la planification écologique Focus | Inondations Une hausse des aléas attendueRetour sur les inondations 2023-2024 dans les Hauts-de-France Cumul de précipitations quotidiennes remarquables sur la période de référence (1976- 2005) et écart relatif en 2050 et 2100 Fréquence des évènements extrêmes x1,8 en 2050 et x2,8 en 2100 Référence 2050 (+2,7°C) 2100 (+4°C) ~300 Communes touchées ~260 M¤ d?aides publiques d?indemnisation ~640 M¤ de dommages assurés Préliminaire 44 COP Régionales | En 2025, les COP en cours intègrent un volet « Adaptation », reposant sur des données cartographiques Secrétariat général à la planification écologique Une vision tangible de la TRACC à la maille infra- régionale (départementale /infra- départementale) La sélection de priorités d?adaptation par EPCI déduites de cartographies d?aide à la décision Débats et travaux pour définir les priorités d?actions territoriales d?adaptation à l?échelle infra-départementale (actions nouvelles ou existantes à amplifier) Une consolidation sur les actions concrètes à mener au niveau départemental, puis régional Préliminaire 45 Indemnisation | Les crises liées à l?eau ont déjà des impacts financiers importants Illustration des inondations 100 80 100 115 80 67640 M¤ 220 M¤ Montants dommages assurés Montants des aides publiques ~ 260 M¤ ~280 M¤ Soutien trésorerie agriculteurs Aide reconstruction Mobilisation du fond Barnier (11 M¤), du FARU, versement anticipé de FCTVA etc. Soutien exceptionnel aux CT pour la reconstruction Fonds de secours extrême urgence 14% 86% Biens particuliers Biens professionnels Engagement de la fédération française des sociétés d?assurance à ne pas exiger le paiement des franchises : Source : Caisse centrale de réassurance, PQR ? Aide des CT aux particuliers Présentation non exhaustive, réalisée à partir de données publiques Secrétariat général à la planification écologique Inondations dans l?Aude (2018) Inondations dans les Hauts-de-France (2023-2024) Soutien acteurs économiques, reconstruction, rachats? Préliminaire 46 Tous dommages | Le coût économique global des crises liées à l?eau est bien supérieur aux montants assurés Sources : CGDD, « Sécheresse de 2022 : des coûts estimés à plus de 5 milliards d'euros », 2025 // Direction générale du Trésor, « Les enjeux économiques de la transition vers la neutralité carbone », 2025 // Direction générale du Trésor, « Des inondations catastrophiques en Allemagne : un impact significatif », 2021 Les inondations de juillet 2021 en Allemagne ont engendré un coût total de plus de 40 Md¤, dont 33 Md¤ de dommages directs Le coût socio-économique de la sécheresse 2022 en France s?élève à au moins 5 Md¤ de coûts directs 3,5 0,9 0,6 0,5 0,2 ~3,2 ~5,6 2022 - dommages assurés 2022 - coût socio-économique Retrait- gonflement des argiles Impacts sur le secteur de l?énergie Restrictions en eau potable Feux de forêts Pertes de production agricole Sécheresse 2022 ? dommages assurés vs coût socio-économique (Md¤/an) ? Sans compter l?impact sur la biodiversité, l?emploi et la santé -13 TWh de production en 2022 à cause de la sécheresse (principalement hydroélectricité) 14 6,9 6,8 5 2,5 2,3 3,5 ~5,5 ~40,5 2021 - dommages assurés 2021 - tous dommages Ménages Protection des rives Autres Transports Construction Industrie et commerce Santé Préliminaire Enjeux de financement 47 Secrétariat général à la planification écologique Préliminaire Prix moyen France métropolitaine1, dont : Prix de l?eau | Etat des lieux en 2023 Secrétariat général à la planification écologique * Pour une consommation de 120 m3/an Sources : 1. SISPEA, année 2023, traitement SGPE // 2. CESE, « Eau potable : des enjeux qui dépassent la tarification progressive », 2023 // 3. INSEE - dépenses de consommation des ménages, base 2020. Dont restauration hors-domicile. 48 20% 10% 1-2% Part des dépenses de consommation (%) Alimentation et boissons hors eau3 Energie2 Eau2 4,7 ¤/m3 Eau potable : 2,33 ¤/m3 Assainissement : 2,37 ¤/m3 Prix de l?eau moyen ? France métropolitaine Prix de l?eau ? selon population1 Facture moyenne ? ~564 ¤/an1 en 2023* 4,6 5,15 5,16 4,87 4,37 4,34 Moins de 1 000 Moins de 10 000 Moins de 50 000 Moins de 100 000 Moins de 500 000 Plus de 500 000 Le prix varie presque du simple au double selon le département Prix de l?eau moyen (¤/m3) selon la taille de population de la collectivité responsable ? nombre d?habitants 30% 80% 70% 20% Recettes (prix de l'eau) Coûts d'exploitation Fixe Variable Prix de l?eau ? une part variable forte2 Les recettes reposent essentiellement sur le volume d?eau vendu. L?objectif de sobriété des prochaines années (baisse de la consommation d?eau) interroge donc la pérennité du modèle de financement. Abonnement (fixe) Consommation (variable) Préliminaire 49 Environ 23 Md¤ de dépenses par an pour la politique de l?eau, majoritairement à destination du petit cycle de l?eau 16 Md¤ 5% 5% 50% Petit cycle* de l?eau (~21,4 Md¤) * Le « petit cycle de l'eau » désigne le parcours que l'eau emprunte du point de captage dans la rivière ou la nappe d'eau souterraine jusqu'à son rejet dans le milieu naturel. Il comprend le circuit de l'eau potable et celui du traitement des eaux usées. Grand cycle** (~2 Md¤) **Le grand cycle de l?eau désigne la circulation naturelle de l?eau entre ciel et terre Secrétariat général à la planification écologique Source : Cercle de l?eau, Panorama des financements (2024) ? moyenne sur 2013-2022 Dépenses couvertes par le tarif (accès au service d?eau potable, au service d?assainissement ou à l?irrigation) et dépenses pour compte propre (assainissement non-collectif, prélèvements et assainissement autonomes des industriels, irrigation et gestion des effluents pour les agriculteurs) Dépenses après redistribution via impôts, redevances et transferts Les sources de données ayant un pas de temps différent, ces chiffres représentent des ordres de grandeur Préliminaire Petit cycle | Des besoins d?investissements importants Secrétariat général à la planification écologique 50 ~4,6 ~1,8 ~1,4 ~1,0 ~0,5 0,4 ? 0,8 Traitement des micropolluants1 Déficit annuel d?investissement (actuel) 1. Montant multiplié par plus de deux en prenant en compte les PFAS ; 2 Voir partie « Gestion qualitative de l?eau ». Source : Panorama ? Cercle français de l?eau (2024). Modernisation des services d?eau potable Modernisation des services d?assainissement Meilleure gestion des eaux pluviales Déficit illustratif annuel d?investissement dans les infrastructures d?eau et assainissement (Md¤/an) - Provisoire Ces chiffres représentent des ordres de grandeur et doivent être réactualisés par une étude nationale à venir sur la récupération des coûts (Agences de l?eau et Ministère de la transition écologique). Coûts additionnels potentiels pour l?application de la DERU22 Uniquement renouvellement des infrastructures actuelles Préliminaire Source : Agences de l?eau ; * Sur la base des programmes votés en octobre 2024 pour les 12e programmes des Agences de l?eau (2025-2030) Agences de l?eau | Des dépenses en hausse sur 2025-2030 ~11,6 ~12,8 ~1,1 ~4,9 ~6,7 11e programme (2019-2024) Réalisé 12e programme (2025-2030) Projection à date* Connaissance, planification et gouvernance Eau potable et assainissement Gestion de l'eau et biodiversité +10% Hors fléchage (ex. OFB) vers d?autres opérateurs et hors dépenses propres (fonctionnement, personnel et immobilisations) 51 Interventions des Agences : des montants répartis en trois domaines (Md¤ sur six ans, de 2025 à 2030) Des dépenses en hausse vers la biodiversité et le grand cycle de l?eau : au moins 1,1 Md¤/an, à comparer aux 0,7 Md¤/an sur la période 2013-2022 (cf. p. 46) Préliminaire 52 Secrétariat général à la planification écologique Source : France Stratégie, 2025 ; Ministère de la transition écologique ~0,8 ~3,3 ~0,4 ~0,5 Consommation en 2020 par secteur (Mdm3) + Canaux (<0,1 Mdm3), par évaporation Agences de l?eau | Etat de la consommation, des prélèvements et de la fiscalité (2020, avant réforme des redevances de 2024) Consommation d?eau douce : 5,0 milliards m3/an (2020) Industrie Agriculture Résidentiel et tertiaire Energie ~5,0 ~4,1 ~2,3 ~13,9 ~5,5 Alimentation des canaux Prélèvements en 2020 par secteur (Mdm3) Prélèvements d?eau douce : 30,8 milliards m3/an (2020) Agriculture Résidentiel et tertiaire Industrie Energie Redevances vers les Agences de l?eau : 2,2 milliards ¤/an (2020) ~1,8 ~0,2 ~0,1 ~0,05 ~0,05 Autres Redevances en 2020 par secteur (Md¤) Agriculture Résidentiel et tertiaire Industrie Energie Préliminaire La modulation des redevances, actée pour le 12e programme, incite à la performance et renforce le principe pollueur-payeur Sources : Agences de l?eau ; CESE : Tarification progressive de l?eau, 2023 ; Mission d?information, Sénat, Juillet 2023 - Gestion durable de l?eau Agences de l?eau | Le modèle des redevances 53 Max 1/3 du total Auparavant, ~1 600 M¤ étaient prélevés et ~150 M¤ reversés au titre de la performance Aujourd?hui, ~1 450 M¤ sont prélevés, dont ~450 M¤ conditionnés par la performance Gestion patri- moniale Conformité assainissement ? pollueur-payeur 150 M¤ Primes pour performance épuratoire Plusieurs évolutions récentes sont à souligner Le système des redevances, assis sur les prélèvements et la pollution, repose sur le principe « l?eau paye l?eau ». Plusieurs évolutions récentes sont à noter : ? Les Agences de l?eau financent progressivement la biodiversité en addition de l?eau ; ? Les défis à venir vont toucher inégalement les bassins (ex. changement climatique), modifiant les besoins d?accompagnement des usagers pour chaque Agence ; ? La structure de recettes des Agences est essentiellement variable, posant la question du pilotage. Elle est assise sur des taxes incitatives, ce qui soulève également un enjeu à terme de pérennité du financement, en particulier à l?échelle de chaque agence. La distorsion entre les recettes et les dépenses pourrait s?accentuer dans le futur. Préliminaire Plan eau et enjeux de gouvernance 54 Secrétariat général à la planification écologique Préliminaire 55 Axe 3 Préserver la qualité de l?eau Axe 2 Optimiser la disponibilité de la ressource Axe 1 ? Organiser la sobriété des usages pour tous les acteurs Economiser l?eau pour tous les acteurs -10% d?eau prélevée d?ici 2030 Mieux planifier Décliner l?objectif territoire par territoire Mieux mesurer Mieux piloter la ressource en mesurant mieux les volumes prélevés Sécuriser l?approvisionnement en eau potable Réduire les fuites et sécuriser l?approvisionnement en eau potable Valoriser les eaux non conventionnelles Massifier la valorisation des eaux non conventionnelles (REUT, eau de pluie, eaux grises?) : d?ici 2027, développer 1 000 projets de réutilisation Améliorer le stockage dans les sols, les nappes et les ouvrages Remobiliser les ressources existantes et répondre au besoin de développer l?hydraulique agricole, dans le respect de la réglementation Prévenir les pollutions Prévenir la pollution des milieux aquatiques et, en particulier, renforcer la protection des aires d?alimentation de captage Restaurer le grand cycle de l?eau pour restaurer la fonction filtre de la nature Axe 4 Mettre en place les moyens d?atteindre ces ambitions Améliorer la gouvernance de la gestion de l?eau Inclure l?ensemble des acteurs autour d?une gouvernance ouverte, plus efficace et plus lisible Assurer une tarification et un niveau de financement de la gestion de la ressource en eau adéquats Assurer le financement de la politique de l?eau et mieux inciter à la sobriété dans les usages et à une meilleure performance des réseaux Investir dans la recherche et l?innovation Développer la recherche et l?innovation sur l?ensemble de la chaîne de valeur de la gestion de l?eau, afin de franchir des paliers d?innovations Axe 5 Etre en capacité de mieux répondre aux crises de sécheresse Améliorer la gestion des périodes de sécheresse Mieux informer, prévenir les situations de tension Développer les solutions fondées sur la nature dans la gestion de l?eau Plan Eau | Rappel des axes principaux Préliminaire 56Source : 2 ans du Plan Eau, 2025, Ministère de la transition écologique Plan Eau | Bilan à deux ans Préliminaire Source : Cour des comptes : la gestion quantitative de l?eau en période de changement climatique (2023) ; Cour des comptes : une organisation inadaptée aux enjeux de la gestion quantitative de l?eau (2023). Gouvernance | Renforcer la gouvernance pour décliner la gestion équilibrée de l?eau 57 Et communal Pistes de réflexion pour la gouvernance de l?eau Un schéma de gouvernance complexe, avec des questionnements à chaque strate : - Plusieurs instruments réglementaires de prévention des pollutions ou de restrictions d?eau sont à la main des préfets, avec un degré de mise en oeuvre hétérogène ; - De nombreux territoires manquent de cadre de concertation ou de document stratégique sur l?eau : - En 2025, 56% du territoire est couvert par un Schéma d?aménagement et de gestion de l?eau (SAGE) ; - Ces documents de planification (Sdage et Sage) permettent de fixer des objectifs de réduction des prélèvements d?eau. La Cour des Comptes souligne cependant que les études de volumes prélevables ne sont pas systématiquement menées, ni appliquées ; - Les Projets de Territoires de Gestion de l?Eau (PTGE) permettent une approche globale mais (1) à valeur juridique inférieure aux SAGE, (2) sans évaluation récente d?efficacité (dépenses publiques engagées via le projet, effort de sobriété?) Préliminaire Source : LOI n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » ; SISPEA rapport annuel 2022 (2024) ; Cerema ; Gouvernance | Accompagner la rationalisation des compétences 58 Fin de l?obligation du transfert de compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes en 2025 D?autres compétences à clarifier : pas de collectivité fléchée pour le ruissellement ou le soutien à l?étiage Zoom sur la loi « visant à assouplir la gestion des compétences eau et assainissement » (avril 2025) Les communes qui n'ont pas encore transféré les compétences Eau et Assainissement à leur communauté de communes ne sont plus obligées de procéder à ce transfert au 1er janvier 2026 Communes EPCI à fiscalité propre Syndicats Total Nombre de services [%] 5 747 [55%] 2 159 [21%] 2 574 [24%] 10 480 [100%] Population (M) [%] 7,0 [11%] 32,6 [48%] 27,7 [41%] 67,3 [100%] Répartition des services et population couvertes en 2022 (SISPEA) ? La GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) relève maintenant des intercommunalités ? Le ruissellement et le soutien à l?étiage ne sont pas attribuées à une strate de collectivité, ce qui les rend facultatives Préliminaire Source : MTE, Bilan à deux ans du Plan Eau Gouvernance | Gouvernance : quatre objectifs sur six sont achevés, deux sont en cours 59 Préliminaire Annexe 60 Secrétariat général à la planification écologique Préliminaire 61 Usage : Eau potable | Rappel des ordres de grandeur (2020) Secrétariat général à la planification écologique Source : France Stratégie (2025) ; Eau France ; SISPEA (OFB) 2021 Part des eaux souterraines pour la production d?eau potable (2021) Des prélèvements de l?ordre de ~5 Mdm3/an, pour une consommation de ~ 0,8 Mdm3/an La source d?approvisionnement (eau de surface vs. souterraine) varie selon les régions Prélèvements et consommation (Mdm3/an) ? Eau potable 2020 Deux tiers de l?eau prélevée pour l?alimentation en eau potable provient de nappes souterraines. L?eau non-consommée est rendue aux milieux après traitement. Le temps de recharge des nappes étant parfois très long, un prélèvement, même restitué, n?est pas neutre pour les milieux. Une part importante de la population dépend des ressources souterraines pour l?alimentation en eau potable, d?où l?importance de la recharge des nappes par infiltration. (En surface) Préliminaire 62 Secrétariat général à la planification écologique 6,8% de la SAU est irriguée (en 2020), dont 38% pour le maïs. Pour 93% de la SAU, la seule ressource en eau est la pluie et la réserve utile des sols. Usage : Agriculture | Rappel des ordres de grandeur (2020) L?enjeu de l?irrigation : ~3 Mdm3 consommés par an, pour seulement 6,8% de la SAU* irriguée en 2020 Une consommation pour l?instant concentrée dans certains départements Source : France Stratégie, traitement SGPE ; Agreste 2020, traitement SDES 2023. * SAU : surface agricole utile Part de la SAU irriguée par département, 2020Prélèvements et consommation (Mdm3/an) ? Agriculture 2020 A parts égales dans les eaux souterraines et superficielles Préliminaire Usage : Agriculture | L?irrigation déjà en hausse Des surfaces cultivées relativement stables entre 2010 et 2020? Pourtant, des surfaces irriguées en augmentation, en particulier pour le blé, les cultures industrielles, les fruits et légumes, et la vigne Source : Agreste ; recensements agricoles 2010 et 2020, INRAE « L?irrigation en France. Etat des lieux 2020. » 63 Secrétariat général à la planification écologique +15% de surfaces irriguées entre 2010 et 2020 pour ~6,8% des surfaces cultivées en 2020 ~27,1 ~26,9 0 5 10 15 20 25 30 2010 2020 Superficie cultivée (millions ha) ~1,59 ~1,83 0 0,5 1 1,5 2 2010 2020 Cultures permanentes (dont vigne) Légumes et pommes de terre Autres fourrages Maïs fourrage et ensilage Cultures industrielles Autres céréales Maïs grain et semence Blé tendre En 2020, 34% des surfaces de maïs grain et semence étaient irriguées, environ 50% des superficies de pommes de terre, légumes et soja, et environ 60% de vergers, petits fruits et agrumes Superficie irriguée (millions ha) -1% +15% Valeur pour une année sèche (2020). Les conditions météorologiques entraînent une variation interannuelle de l?irrigation en agriculture. Préliminaire 64 Secrétariat général à la planification écologique Centrales ayant nécessité des dérogations en 2022 (T°C des cours d?eau) Localisation prévue des 6 prochains réacteurs nucléaires Usage : Energie | Rappel des ordres de grandeur (2020) Source : France Stratégie (2025), Données EDF/RTE 96% des prélèvements d?eau pour l?énergie sont liés au refroidissement des réacteurs nucléaires De l?eau principalement rendue au milieu, avec des éventuelles déséquilibres à considérer 0,5 Mdm3 d?eau réellement consommée 14 Mdm3 d?eau prélevée Prélèvements et consommation d?eau ? Secteur énergétique 2020 Les prélèvements, sources éventuelles de déséquilibres : ? Locaux : en raison du nombre important de centrales nucléaires en circuit ouvert, le bassin du Rhône concentre à lui seul 40% des prélèvements totaux (tous usages) ? En termes de température : rejets plus chauds que les prélèvements (cf. dérogations nécessaires lors des fortes chaleurs de l?été 2022) Préliminaire 65Sources : 1. OFB, Les industriels et l?eau, 2019 ; France Stratégie (2025) ; SDES. CCS = Carbone capture and storage Secrétariat général à la planification écologique Prélèvements ? Secteur industriel 2019 2,3 Mdm3 d?eau prélevée Soit 8% des prélèvements Usage : Industries | Rappel des ordres de grandeur (2020) Une consommation d?eau en baisse, dépendante du secteur? ? et de la géographie : principalement le Nord, Est et Sud-Est 0,4 Mdm3 d?eau consommée Soit 8% de la consommation -20% de prélèvements* Entre 1999 et 2012 * Effet d?amélioration des procédés couplé à la désindustrialisation 49% 13% 10% 8% 7% 13% Chimie Agro-alimentaire Déchets Bois, papier, carton Métallurgie Autres +67 Mm3 de prélèvements liés à H2 et CCS Objectifs actuels Prélèvements d?eau par secteur en 20151  Page de garde  Diapositive 1 ²  Diapositive 2 Remerciements  Diapositive 3 Sommaire : enjeux de la planification de l?eau  Diapositive 4 Définition des notions essentielles  Diapositive 5 Eau renouvelable : le cycle de l?eau  Diapositive 6 Usages anthropiques : prélèvements et consommations  Diapositive 7 De nombreuses initiatives récentes dans le domaine de l?eau  Ressource et quantité  Diapositive 8 Ressource en eau et gestion quantitative  Diapositive 9 Synthèse : enjeux de la gestion quantitative de l?eau  Diapositive 10 Environ 15% de l?eau renouvelable est prélevée chaque année en France, 2,5% est consommée?  Diapositive 11 Mais la ressource en eau varie selon les années, saisons et lieux, et est également nécessaire aux écosystèmes - Exemple d?une année sèche (2017)  Diapositive 12 La tension sur la ressource soulève la question de la répartition équilibrée des usages ? Principaux usages de l?eau (2020)  Diapositive 13 Un déficit de la ressource en eau déjà observé?  Diapositive 14 ? et qui va s?aggraver avec le changement climatique  Diapositive 15 Hors usages anthropiques, la baisse de la ressource en eau va représenter un risque pour les écosystèmes  Diapositive 16 Prélèvements en 2050 : la nécessité de modérer la nouvelle demande liée à la modification des usages  Diapositive 17 Prélèvements en 2050 : même dans le scénario «politiques publiques», des tensions sont à prévoir  Diapositive 18 Consommations en 2050 : un doublement en tendanciel, et une hausse de 70% à politique inchangée  Diapositive 19 Consommations en 2050 : même dans le scénario «politiques publiques», des tensions sont à prévoir  Diapositive 20 Optimisation de l?eau disponible | Eaux non-conventionnelles  Diapositive 21 Stockage de l?eau I Rappel des ordres de grandeur annuels : stockages naturels et artificiels  Diapositive 22 Stockage de l?eau I Favoriser la recharge des nappes souterraines  Diapositive 23 Stockage de l?eau I Mobiliser les plans d?eau de surface existants  Diapositive 24 Stockage de l?eau I Concilier stockage et équilibre de la ressource  Diapositive 25 Bilan 1/2 I Trois voies à combiner pour réduire la pression quantitative  Diapositive 26 Bilan 2/2 I Un débat nécessaire sur la priorisation des usages  Qualité  Diapositive 27 Gestion qualitative de l?eau  Diapositive 28 Synthèse : enjeux de la gestion qualitative de l?eau  Diapositive 29  Diapositive 30 Plusieurs nappes phréatiques sont proches des limites de potabilité définies par la directive eau potable*  Diapositive 31 PFAS | Vers un état des lieux complet en 2026 ?  Diapositive 32 Captages | De nombreux abandons dus à une qualité insuffisante  Diapositive 33 Eau potable | Après traitement : des dépassements de la limite de qualité* récurrents dans certaines régions  Diapositive 34 Eau potable | Une conformité difficile à suivre dans le temps  Diapositive 35 Assainissement | Les nouvelles obligations de la Directive eaux résiduaires urbaines révisée (DERU2*)  Diapositive 36 Assainissement | Les échéances de la DERU2*  Diapositive 37 Prévention | Exemples de mécanismes préventifs  Diapositive 38 Qualité et quantité | Deux enjeux de plus en plus liés  Diapositive 39 Qualité et quantité | Continuum terre-mer, un lien à préserver  Gestion des risques  Diapositive 40 Gestion des risques  Diapositive 41  Diapositive 42  Diapositive 43  Diapositive 44 COP Régionales | En 2025, les COP en cours intègrent un volet «Adaptation», reposant sur des données cartographiques  Diapositive 45  Diapositive 46  Politiques publiques et financement  Diapositive 47 Enjeux de financement  Diapositive 48 Prix de l?eau | Etat des lieux en 2023  Diapositive 49 Environ 23 Md¤ de dépenses par an pour la politique de l?eau, majoritairement à destination du petit cycle de l?eau  Diapositive 50 Petit cycle | Des besoins d?investissements importants  Diapositive 51 Agences de l?eau | Des dépenses en hausse sur 2025-2030  Diapositive 52 Agences de l?eau | Etat de la consommation, des prélèvements et de la fiscalité (2020, avant réforme des redevances de 2024)  Diapositive 53 Agences de l?eau | Le modèle des redevances  Gouvernance et compétences  Diapositive 54 Plan eau et enjeux de gouvernance  Diapositive 55 Plan Eau | Rappel des axes principaux  Diapositive 56 Plan Eau | Bilan à deux ans  Diapositive 57 Gouvernance | Renforcer la gouvernance pour décliner la gestion équilibrée de l?eau  Diapositive 58 Gouvernance | Accompagner la rationalisation des compétences  Diapositive 59 Gouvernance | Gouvernance : quatre objectifs sur six sont achevés, deux sont en cours  Annexe  Diapositive 60 Annexe  Diapositive 61 Usage : Eau potable | Rappel des ordres de grandeur (2020)  Diapositive 62 Usage : Agriculture | Rappel des ordres de grandeur (2020)  Diapositive 63 Usage : Agriculture | L?irrigation déjà en hausse  Diapositive 64 Usage : Energie | Rappel des ordres de grandeur (2020)  Diapositive 65

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