Livre blanc de la communauté des acteurs de l'IA dans les territoires
Auteur moral
France. Ministère de la Transition écologique, de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des Risques (2024/09 - 2024/12)
;France. Commissariat général au développement durable. Service de la recherche et de l'innovation
Auteur secondaire
Résumé
"Le livre blanc a vocation à servir de guide dans la compréhension commune des acteurs privés (réalisateurs de solutions IA) et des acteurs publics (collectivités, établissements de santé, bailleurs sociaux). Les différentes thématiques ont été sélectionnées et développées à l'issue d'échanges avec différents acteurs de la communauté et d'ateliers de travail menés avec des représentants de chaque écosystème. Ce livre blanc a pour ambition de faciliter le montage de consortiums et de partager des bonnes pratiques, afin d'assurer la bonne conduite de la mise en oeuvre d'un projet IA au service de la transition écologique d'un territoire."
Editeur
Ministère de la Transition écologique, de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des risques
Descripteur Urbamet
intelligence artificielle
;numérique
;impact environnemental
;collectivités territoriales
;méthode
Descripteur écoplanete
Thème
Numérique
Texte intégral
LIVRE BLANC
de la communauté
des acteurs de l?IA
dans les territoires
Novembre 2024 - Version 3
Livre blanc initié par l?Ecolab
En partenariat avec
ÉDITOS
Caroline Chopinaud ? Directrice Générale
du Hub France IA
« Créé en 2017, pour répondre à un besoin de
regroupement des différents acteurs de la filière, le Hub
France IA fédère l?écosystème IA français : start-ups,
grands groupes, institutions, écoles, PME ou ETI? tout
acteur porteur de projets IA, de solutions disruptives en
termes d?usages ou de technologies, de facilitateurs du
développement ou le déploiement d?IA, visant à
construire ensemble les communs de l?IA nécessaires à la
croissance de la communauté en France et en Europe.
L?association s?est donnée pour mission d?accélérer le
développement et l?adoption d?une IA responsable,
éthique et souveraine par l?ensemble du tissu
économique.
C?est dans ce cadre que s?inscrit en toute logique le partenariat entre le Hub France IA et l?Ecolab. La
mise en oeuvre de solutions IA au service de l?environnement et de la transition écologique a été
depuis 2022 maintenant un sujet clé porté par l?association, qui a permis de regrouper plus d?une
dizaine d?acteurs d?horizons et d?expertises variés, sur la production de livrables de sensibilisation de
la communauté sur des cas d?usage à impacts positifs très concrets. Depuis 2023 c?est aussi le sujet
de l?IA frugale qui a pris tout son sens.
Dans un contexte où l?impact environnemental du numérique est largement analysé et où l?IA prend
une place de plus en plus importante dans nos processus, dans nos activités et dans nos vies, il est
primordial de s?intéresser aux moyens à déployer pour un usage responsable et raisonnable des
technologies d?IA. La notion d?IA frugale est probablement aujourd?hui une vision permettant de
penser les bonnes pratiques pour développer des solutions d?IA, c?est aussi prendre du recul par
rapport à la technologie et de penser un projet d?IA dans son ensemble, en analysant ses impacts sur
toute sa durée de vie.
En s?associant avec l?Ecolab, le Hub France IA contribue au déploiement de solutions IA frugales
dans les territoires car c'est dès maintenant un enjeu stratégique pour progresser vers un modèle
plus vertueux pour l?ensemble de notre société. »
Livre blanc ? Communauté des Acteurs de l?IA en Territoires
Hub France IA ? Ecolab - Interconnectés
Céline Colucci ? Déléguée générale des Interconnectés
« Les Interconnectés est la première association
nationale de collectivités centrée sur les politiques
publiques numériques. Créée en 2009 par
Intercommunalités de France et France urbaine, sa
mission est d?accompagner les collectivités locales et
leurs groupements pour mettre l?innovation et le
numérique au service des territoires. Elle est aussi un
interlocuteur de référence de l?État. Elle mobilise les
différents acteurs afin de faire émerger des solutions
concrètes fondées sur le partage, l?intelligence
collective, la proximité de l?usager.
Livre blanc ? Communauté des Acteurs de l?IA en Territoires
Hub France IA ? Ecolab - Interconnectés
Si les collectivités s?engagent aujourd?hui sur le sujet de l?intelligence artificielle, c?est parce qu?il
soulève un enjeu hautement politique tant pour les collectivités que pour les citoyens. Dans le
domaine des transitions écologiques et énergétiques, les collectivités sont fortement sollicitées et
mobilisées.
Face à l?accélération des usages de l?IA et la diffusion massive de ces outils dans la vie publique, la
Commission numérique s?est engagée en juillet 2023 à déployer la stratégie des « Intelligences
Associées des territoires » qui inscrit l?IA dans les exigences d?un numérique responsable.
Trois orientations complémentaires sont développées.
L?IA au service des politiques publiques ; cet axe vise au recensement et à la documentation des
projets portées par les collectivités. L?association travaille au développement d?une bibliothèque d?IA
territoriale et à l?animation d?une communauté d?acteurs en partenariat avec Ecolab.
IA éthique et vie publique ; l?objectif est de mettre en débat les conditions de déploiement de ces
systèmes et de faire remonter les attentes, points de vigilances, propositions à l?échelle des
territoires. L?association a lancé le 18 septembre 2024 les concertations territoriales de l?IA qui
encouragent le débat local et permettront de consolider une vision nationale commune.
IA et transformation des métiers de la fonction publique territoriale ; nourri par l?élaboration
d?études, cet axe vise à identifier les impacts et à encadrer les usages de l?IA afin de s?assurer que
l?humain reste au coeur du fonctionnement des collectivités.
L?association, en partenariat avec Ecolab, anime et fédère les collectivités sur le déploiement d?une
IA utile et responsable et pour faciliter son adoption au service de la transition écologique des
territoires. Différents rendez-vous sont organisés : Forum national, les rencontres experts en région
ou notre programme de formation Territoir?Prod. Le réseau est également un catalyseur et un
révélateur des projets à l?oeuvre dans les territoires, à travers ses Label « Territoire innovant » et le
label « Start-up Interconnectée ».
« Nous vous donnons rendez-vous les 10 et 11 mars 2025 à Rennes, lors de notre prochain Forum
national pour poursuivre ensemble ces travaux. »
https://www.evenements.interconnectes.com/concertations-territoriales-de-l-ia
https://www.forum.interconnectes.fr/),
https://www.interconnectes.com/journees-experts
https://www.interconnectes.com/territoir-prod/
https://www.interconnectes.com/label-territoire-innovant/
https://www.interconnectes.com/start-up-interconnectees-2024/
Thomas Cottinet ? Responsable de l?Ecolab, Commissariat Général au
Développement Durable, Ministère de la Transition écologique, de
l?Energie, du Climat et de la Prévention des risques
« A une époque de forte expansion des enjeux liés aux
nouvelles technologies et particulièrement à
l?intelligence artificielle, la rédaction de ce livre blanc,
composé de bonnes pratiques sur l?IA pour la
transition écologique des territoires, apporte des
informations sur des aspects aussi divers que la
commande publique, les enjeux de cybersécurité, les
consortiums et leur gestion ou encore l?évaluation
environnementale de modèles d?IA.
L?intelligence artificielle frugale s?avére être un réel atout différentiel parmi les outils disponibles
pour les territoires afin d?engager des actions fortes de transition écologique. Les expériences
positives de démonstrateurs IA diffusent dans les territoires, au-delà de ceux qui ont été lauréats
de l?appel à projet « Démonstrateurs d?intelligence artificielle frugale au service de la transition
écologique dans les territoires » dans le cadre de France 2030.
Cette troisième version du livre blanc fait suite à de grandes avancées de l?IA au sein des
Territoires. Depuis la version 2, nous avons co-construit un Référentiel Général pour l?IA frugale
permettant d?implémenter dans tous types d?organisation des solutions plus responsables et
durables. Toujours dans cette logique de réplicabilité, le déploiement massif de l?IA ne peut voir le
jour que dans une perspective cohérente raisonnée et sobre en ressources.
C?est aussi un enjeu de taille afin d?essaimer au sein des territoires français des solutions leur
permettant de s?adapter au mieux aux effets du changement climatique et d?engendrer une
transition écologique des plus coordonnées.
Différents événements ont impulsé une réelle dynamique au sein des Territoires depuis la 2ème
version. La Journée des experts de l?IA du 8 février 2024 et le Forum des Interconnectés des 3 et 4
avril 2024 ont participé à la consolidation d?une communauté des acteurs de l?IA dans les
Territoires au service de la Transition Écologique.
Nous sommes ravis de pouvoir continuer a collaborer étroitement avec Les Interconnectés et le
Hub France IA qui sont des acteurs clés permettant d?animer activement cette communauté des
acteurs publics et privés de l?IA dans les territoires. »
Livre blanc ? Communauté des Acteurs de l?IA en Territoires
Hub France IA ? Ecolab - Interconnectés
Table des matières
Editos
Table des acronymes
Introduction à l?IA
02
06
11
Définition de l?IA
frugale14
L?IA pour la transition
écologique des
territoires
16
La commande publique
31
Ethique et protection des
données personnelles
32
Gestion de projets
33
Description de l?appel à
projet
34
Vous souhaitez partager vos retours et suggestions pour une prochaine version du livre blanc ?
Vous pouvez le faire par email, aux adresses de contact suivantes : contact@hub-franceia.fr ou
ia.ecolab.sri.cgdd@developpement-durable.gouv.fr en indiquant le chapitre et la page
concernés, la nature de votre suggestion (ajout, modification) et une brève explication (avec des
références si besoin). Les suggestions seront ensuite recueillies, analysées et pourront faire
l?objet d?intégration dans la future version du livre blanc.
38
08
15
31
33
Introduction
Définition de l?IA
Contributeurs05
11
Contexte européen sur
l?IA
Bonnes pratiques
27
Les enjeux de la
cybersécurité
Montage et perennité
d?un consortium
33
L?exemple de l?appel à
projet DIAT
36 Evaluation environnementale
38
Présentation des
projets lauréats de la
vague 2
Présentation des
projets lauréats de la
vague 1
Focus sur le Règlement
IA pour les collectivités
39
Accessibilité & collecte
des données
42
mailto:contact@hub-franceia.fr
mailto:ia.ecolab.sri.cgdd@developpement-durable.gouv.frn
CONTRIBUTEURS
Ce livre blanc de la Communauté des Acteurs de l?Intelligence Artificielle en Territoires (CAIAT) a été
corédigé et vous est proposé par le Hub France IA, l?Ecolab et les Interconnectés.
Voici les contributeurs qui ont oeuvré à la rédaction du livre blanc :
Pierre MONGET, Chloé PLEDEL, Talya DOSTES ? Hub France IA
Juliette FROPIER, Marine LE GALL, Charline MEYER , Line HINDERER ? Ecolab
Céline COLUCCI, Matthieu BRIENT ? Les Interconnectés
Marie BERNARD ? Nantes Métropole
Livre blanc ? Communauté des Acteurs de l?IA en Territoires
Hub France IA ? Ecolab - Interconnectés
Ecolab intervient comme catalyseur de projets innovants publics et privés répondant à la double
urgence des transformations écologique et numérique. Il est au service du pôle ministériel (Transition
écologique, Cohésion des territoires, Mer, Biodiversité, Ruralité, Transports, Logements) et du
Secrétariat Général à la Planification Ecologique. Ecolab active deux leviers principaux : le soutien à
l?innovation entrepreneuriale privée (entreprises greentech) et la mobilisation de la donnée et de
l?intelligence artificielle.
Sur le volet Greentech, Ecolab anime l?écosystème greentech français. Au sein de cet écosystème, il
labellise des startups/PME innovantes à fort impact écologique (« Greentech Innovation ») et s?appuie
sur un réseau national d?incubateurs. Ecolab agit en soutien à la vente et à la mise en visibilité de ces
solutions, en particulier la vente aux acteurs publics pour une meilleure orientation des achats publics
territoriaux et nationaux vers les solutions innovantes durables des entreprises.
Sur le volet Data/IA, Ecolab porte des projets innovants valorisant la donnée et exploitant l?IA. Il assure
pour le compte du CGDD le rôle d?administrateur ministériel délégué des données, des algorithmes et
des codes sources. Il anime des communautés d?acteurs publics et privés mobilisant l?IA et la donnée
pour la transition écologique, au sein desquelles des projets multi-acteurs émergent et parfois des
communs numériques, à l?instar du Green Data for Health pour la santé environnement. Il soutient
l?émergence de démonstrateurs territoriaux d?IA frugale dans le cadre de France 2030 et conçoit des
outils d?aide à la décision et d?accès à la donnée.
Ecolab du CGDD du Ministère en charge de la
Transition Ecologique
Les Interconnectés
Crée en 2009, les Interconnectés est la première association nationale d?élus dédiée aux usages et
innovations numériques au service des territoires. Interlocuteur de référence de l?Etat, l?association
porte la voix des territoires avec ses fondateurs Intercommunalités de France et France urbaine et
anime la Commission numérique des élus. Toute l?année, l?association accompagne les collectivités au
travers de 8 rendez-vous nationaux et régionaux, le programme de formation Territoir?Prod et les Labels
«Territoire innovant » et « start-up interconnectés ».
https://www.hub-franceia.fr/
https://greentechinnovation.fr/les-acteurs-de-lia/
https://www.interconnectes.com/
https://greentechinnovation.fr/les-greentech-laureates/
https://greentechinnovation.fr/presentation-du-reseau-national-des-incubateurs-greentech/
https://greentechinnovation.fr/les-acteurs-de-lia/
https://gd4h.ecologie.gouv.fr/
Livre blanc ? Communauté des Acteurs de l?IA en Territoires
Hub France IA ? Ecolab - Interconnectés
Acronymes Description
AAP Appel à Projet
AMI-CMA
Appel à Manifestation d?Intérêt Compétences et Métiers d?Avenir
CAIAT
Communauté des Acteurs de l?Intelligence Artificielle dans les
Territoires
CGDD Commissariat Général au Développement Durable
CNIL
Commission Nationale de l?Informatique et des Libertés
COPIL
COmité de PILotage
COPROJ
COmité PROJet
DGE
Direction Générale des Entreprises
TABLE DES ACRONYMES
Le Hub France IA est une association à but non lucratif accélérant le développement et l?adoption d?une
IA responsable, éthique et souveraine par l?ensemble du tissu économique.
Le Hub France IA, c?est 250+ membres et 50+ partenaires : start-ups, PME, ETI, grands groupes et
institutions dont l?objectif est d?accompagner la stratégie nationale pour l?intelligence artificielle. C?est
un acteur de référence qui fédère et anime l?écosystème IA en accompagnant l'adoption et la montée
en compétences des acteurs économiques
Hub France IA
DIAT
Démonstrateurs d?IA frugale pour la transition écologique dans
les Territoires
DPO
Data Protection Officer
EPCI
Etablissement Public de Coopération Intercommunale
IA
Intelligence Artificielle
LLM Large Language Model
MCO Maintien en Conditions Opérationnelles
NLP
Natural Language Processing
SGPE Secrétariat Général à la Planification Ecologique
SGPI
Secrétariat Général Pour l?Investissement
SNIA
Stratégie Nationale pour l?IA
RGPD
Règlement Général sur la Protection des Données
UE Union Européenne
Livre blanc ? Communauté des Acteurs de l?IA en Territoires
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Contexte : La Stratégie Nationale pour l?IA
La Stratégie Nationale pour l?IA (SNIA) a été annoncée en 2018 par le Président de la République
suite à la remise du rapport Villani qui fait l?état de l?art de l?intelligence artificielle en France, en
perspective avec les autres puissances économiques. Cette stratégie avait initialement pour
vocation la structuration des liens entre les écosystèmes, notamment les réseaux des acteurs de
recherche en IA à travers les 3IA (Instituts Interdisciplinaires en IA). Cette stratégie a été renforcée
dans le cadre d?une deuxième phase qui a été annoncée fin 2021, en s?appuyant sur le programme
France 2030.
Le développement d?une offre de pointe en IA a notamment lieu par le soutien de France 2030
aux acteurs de l?IA sur des domaines prioritaires :
L?IA embarquée, en incitant les entreprises à utiliser et démontrer en conditions réelles des
technologies/solutions matérielles et logiciels pour l?IA embarquée ;
L?IA de confiance, où des plateformes d?expérimentation et de tests ainsi que des
environnements en open source sont mis à disposition des acteurs ;
L?IA générative et les modèles géants de langage (LLMs) ;
Les compétences, avec une ambition sur la formation sans précédent via l?Appel à
Manifestation d?Intérêt Compétences et Métiers d?Avenir (AMI-CMA).
En mars 2024, la Commission de l?IA a publié un rapport « IA, notre ambition pour la France »
formulant 25 recommandations à destination des pouvoirs publics. Deux d?entre elles sont liées
aux activités de la communauté des acteurs de l?IA : la recommandation n°1 « Créer les conditions
d?une appropriation collective de l?IA et de ses enjeux en lançant un plan de sensibilisation et de
formation de la nation » et la recommandation n°5 « Faire de la France un pionnier de l?IA pour la
planète en renforçant la transparence environnementale, la recherche dans des modèles à faible
impact, et l?utilisation de l?IA au service des transitions énergétique et environnementales. »
Lors du Salon Viva Technology, le 21 mai 2024 le Président de la République à rappelé les priorités
de la France concernant l?IA. Elles portent sur :
La recherche et l?enseignement supérieur avec la volonté de former 100 000 talents à l?IA par
an, et de mettre en place des chaires d?excellence en mesure d?attirer les meilleurs
enseignants-chercheurs du monde en IA ;
La puissance de calcul, avec la mise en place d?un supercalculateur de classe exascale et des
actions pour produire en France et en Europe des semi-conducteurs optimisés pour l?IA ;
Le financement via France 2030 et des financements privés ;
L?appropriation collective, en s?appuyant sur le Conseil National du Numérique (CNNum) via
des ?Cafés IA? en créant un référentiel des cas d?usage testés et approuvés et en
accompagnant dans leur dialogue social les entreprises pionnières dans l?usage de l?IA ;
La gouvernance mondiale avec l?objectif de créer l?un des plus grands centre d?évaluation des
IA et d?y accueillir une antenne de l?AI Office européen et l?organisation de l?AI Action Summit
le 10 et 11 février 2025 en France.
INTRODUCTION
Livre blanc ? Communauté des Acteurs de l?IA en Territoires
Hub France IA ? Ecolab - Interconnectés
L?IA frugale ;
Contexte : Feuille de route IA et transition écologique
Dans le cadre de la Stratégie Nationale IA, pour favoriser la prise en compte de l?intelligence
artificielle dans la stratégie du Ministère en charge de la Transition Ecologique, l?Ecolab a élaboré
une feuille de route « IA et transition écologique ». Elle définit 5 axes prioritaires.
Axe 1 : « Disposer de données de référence »
La création de jeux de données ouverts ou mutualisés selon les contextes, dont les critères de
qualité sont maîtrisés, est cruciale pour faire progresser les algorithmes d?IA. La mise en place de
grands projets socles de plateformes de données permettent aux établissements de capitaliser par
la suite sur les technologies utilisées, les modèles développés et les méthodologies de gestion de
projets employées. Pour cela, la première étape est de donner les ressources et les compétences
pour bien comprendre l?intérêt d?une gestion effective de la donnée et la mettre en oeuvre. Le
parcours Pix+ Données permet de se former à la production de données de qualité, au partage et à
l?ouverture de ces données, ainsi qu?à la réutilisation des données existantes, en abordant à la fois
les enjeux techniques et juridiques. Une deuxième étape consiste au référencement des données
utiles aux politiques publiques de transition écologique sur la plateforme écologie.data.gouv.fr.
Axe 2 : « Mettre l?IA au service de la transition écologique dans les collectivités »
Les territoires ont un rôle de premier plan pour la planification écologique, et requièrent un
investissement conséquent dans leurs domaines de compétence. La stratégie nationale pour
l?intelligence artificielle dédie 20 millions d?euros pour soutenir la création d?une offre de solutions à
base d?IA dans les territoires (Appel à projets « Démonstrateurs d?intelligence artificielle frugale au
service de la transition écologique des territoires » - DIAT). En parallèle, la stratégie ministérielle en
IA apporte une grande attention à la capitalisation de l?expérience acquise en IA pour la transition
écologique, par la structuration et l?animation d?un partage d?expériences nécessaire à la montée en
compétence des territoires pour enclencher une dynamique nationale, notamment via la
Communauté des Acteurs de l?IA dans les territoires.
Axe 3 : « Structurer une offre privée d?IA frugale au service de la transition écologique»
La transition écologique doit s?appuyer sur les entreprises et les collectivités territoriales pour
réussir partout, malgré des contextes de marché et de territoires variés. Cette démarche intègre à la
fois des dispositifs de soutien aux entreprises engagées dans la transition écologique et des actions
pour faciliter la rencontre entre les besoins des collectivités territoriales et les solutions des
entreprises. Ainsi, les solutions d?entreprises innovantes et de jeunes pousses utilisant l?IA pour la
transition écologique font l?objet d?un annuaire dédié des lauréats Greentech Innovation. Un
partenariat avec l?association « Hub France IA » a été noué pour mieux suivre les enjeux de la
frugalité pour les outils d?IA et accompagner les collaborations entre acteurs publics territoriaux et
entreprises. L?Ecolab appuie et soutient également le dispositif TechSprint de la Caisse des Dépôts
pour financer des innovations Data et IA au service de la transition écologique.
Axe 4 : « Développer des services d?IA pour nos missions »
En premier lieu, cela s?opère par l?acculturation des agents aux potentiels et risques de l?IA. Le
CGDD organise en interne des Cafés IA à destination des agents, en s?appuyant sur le format
proposé par le Conseil National du Numérique. En deuxième, il s?agit de développer des projets
spécifiques adaptés à des enjeux métiers au sein du Ministère et d?assurer une mutualisation
adaptée des outils face à des besoins proches.
Axe 5 : « Développer des outils pour mesurer et réduire l?impact environnemental de l?IA »
La mise en oeuvre de cet axe a donné lieu à l?élaboration du Référentiel Général pour l?IA frugale. Ce
guide opérationnel définit la notion de frugalité et met à disposition des indicateurs et
méthodologies d?évaluation de l?impact environnemental de systèmes d?IA. Il recense également 31
bonnes pratiques opérationnelles permettant de favoriser le déploiement de solutions d?IA frugales.
De nouvelles actions sont en cours pour favoriser l?appropriation de ce référentiel par toutes les
organisations.
Hub France IA ? Ecolab - Interconnectés
Livre blanc ? Communauté des Acteurs de l?IA en Territoires
Le livre blanc a vocation à servir de guide dans la compréhension commune des acteurs privés
(réalisateurs de solutions IA) et des acteurs publics (collectivités, établissements de santé,
bailleurs sociaux). Les différentes thématiques ont été sélectionnées et développées à l?issue
d?échanges avec différents acteurs de la communauté et d?ateliers de travail menés avec des
représentants de chaque écosystème. Ce livre blanc a pour ambition de faciliter le montage de
consortiums et de partager des bonnes pratiques, afin d?assurer la bonne conduite de la mise en
oeuvre d?un projet IA au service de la transition écologique d?un territoire.
POUR EN SAVOIR PLUS :
Stratégie nationale pour l?IA
France 2030
AMI Compétences et Métiers d?avenir
Feuille de route IA et transition écologique
Être informé de l?actualité de la Communauté des Acteurs de l?IA
Annuaire Greentech Innovation IA
Référentiel général pour l?IA frugale
Dossier récapitulatif de la Journée du 8 février 2024
La communauté des acteurs de l?IA
Cette communauté est un élément essentiel de la feuille de route du Ministère en charge de la
transition écologique. Elle vise à favoriser la rencontre des différents acteurs oeuvrant pour la
transition écologique, tels que les acteurs publics territoriaux porteurs de besoins et les acteurs
privés porteurs de solutions IA. La communauté favorise ainsi une dynamique de partage de
connaissances au service des territoires et du citoyen et facilite l?émergence de nouveaux
projets innovants. Elle se retrouve régulièrement lors de webinaires et événements sur des sujets
essentiels en lien avec le thème de l?IA au service de la transition écologique. Ses co-porteurs (le
Hub France IA, les Interconnectés et l?Ecolab du Ministère de la Transition Ecologique, de
l?énergie, du climat et de la prévention des risques) organisent également des rencontres en
présentiel sur des événements dédiés, tels que la Journée d?échange des experts de l?IA du 8
février 2024 ou encore le forum des Interconnectés du 3 et 4 avril 2024. Le livre blanc est une
concrétisation de cette communauté, qui a vocation à s?enrichir avec les divers retours
d?expériences et qui est à disposition de toute personne intéressée.
Objectifs du livre blanc
Livre blanc ? Communauté des Acteurs de l?IA en Territoires
Hub France IA ? Ecolab - Interconnectés
https://www.economie.gouv.fr/strategie-nationale-intelligence-artificielle
https://www.gouvernement.fr/france-2030
https://www.gouvernement.fr/competences-et-metiers-d-avenir
https://www.ecologie.gouv.fr/feuille-route-intelligence-artificielle-et-transition-ecologique
https://nouvelle-elettre.developpement-durable.gouv.fr/cgdd-sri/rubrique116.html
https://greentechinnovation.fr/storage/2024/07/Annuaire-Greentech-Innovation_Juillet2024_c.pdf
https://greentechinnovation.fr/storage/2024/07/Annuaire-Greentech-Innovation_Juillet2024_c.pdf
https://www.boutique.afnor.org/fr-fr/norme/afnor-spec-2314/referentiel-general-pour-lia-frugale-mesurer-et-reduire-limpact-environneme/fa208976/421140
https://greentechinnovation.fr/storage/2024/03/Journee-Expert-lIA-au-service-des-projets-environnementaux-8-fevrier-24-3.pdf
INTRODUCTION À L?INTELLIGENCE
ARTIFICIELLE
Définition de l?Intelligence Artificielle
Un système d?Intelligence Artificielle est un « système automatisé qui est conçu pour fonctionner à
différents niveaux d'autonomie et peut faire preuve d'une capacité d'adaptation après son
déploiement, et qui, pour des objectifs explicites ou implicites, déduit, à partir des entrées qu'il
reçoit, la manière de générer des sorties telles que des prédictions, du contenu, des
recommandations ou des décisions qui peuvent influencer les environnements physiques ou
virtuels » (définition dans le règlement européen IA).
Elle comprend deux grandes familles : l?IA symbolique et l?IA numérique, qui ont chacune connu
des périodes de succès et des « hivers », ainsi que le montre le schéma ci-dessous, représentant
l?activité de ces deux familles depuis les années 50.
L'IA symbolique a pour but de reproduire le raisonnement humain en le modélisant par un
ensemble de symboles, afin d?automatiser un processus de prise de décisions. On définit
généralement les systèmes d'IA fondés sur des approches symboliques comme des systèmes à
base de règles. C'est ce type d'approche qui a donné naissance aux premiers systèmes dit
«experts». Les systèmes experts ont porté la croissance de l?IA en particulier dans les années 80
avant de décliner en raison des résultats décevants par rapport à la promesse initiale. Un système
expert (aujourd?hui intitulé plus simplement un système d?aide à la décision) infère une décision
en fonction de faits qui lui sont fournis en entrée, et de règles modélisant l?expertise métier
(exemple: ordre de priorité, réductions à appliquer etc.).
Différences entre système expert et Machine Learning
(source : https://www.coe.int/fr/web/artificial-intelligence/what-is-ai)
Livre blanc ? Communauté des Acteurs de l?IA en Territoires
Hub France IA ? Ecolab - Interconnectés
L?IA symbolique
A partir d?un besoin exprimé, le data scientist va collecter les données adaptées pour constituer
un dataset (ou jeu de données) d?apprentissage. Les données utilisées sont nécessairement des
données du passé (dont on connaît déjà les conséquences). Il va ensuite sélectionner des
algorithmes d?apprentissage (très souvent dans une librairie open-source) en fonction de leur
fonctionnement (catégorisation, détection, prédiction) mais aussi de la précision attendue. A la
fin de l?apprentissage, on obtient un modèle IA, c?est à dire un programme qui peut ensuite être
utilisé sur de nouvelles données pour réaliser le besoin identifié. Un dataset de validation est
utilisé, différent du dataset d?apprentissage mais ayant la même structure, pour pouvoir comparer
des algorithmes entre eux et choisir le meilleur selon des critères de précision versus temps
d?entraînement.
L?avantage de tels systèmes réside dans la compréhension immédiate des décisions fournies, à
l?inverse des modèles Deep Learning (apprentissage profond), mais la difficulté à élaborer le
modèle d?expertise et la maintenance nécessaire pour faire évoluer le système au cours du temps
rendent la mise en oeuvre particulièrement complexe.
Aujourd?hui, des méthodes hybrides, fondées sur le couplage des systèmes de règles et de
techniques de Machine Learning (voir chapitre ci-dessous), permettent d?envisager des systèmes
d?aide à la décision beaucoup plus efficaces et résilients. Dans ces méthodes, l?expertise métier
est modélisée au travers d?un ensemble restreint de règles ayant pour objectif d?encadrer la mise
en oeuvre des modèles générés par apprentissage automatique à partir des données disponibles.
L?IA numérique
Les techniques les plus répandues aujourd?hui sont les techniques du Machine Learning (ou
apprentissage automatique), dont fait partie le Deep Learning. Cette technique s?apparente à un
système d?apprentissage automatique basé sur l?exploitation de données, imitant un réseau
neuronal. La production d?une solution IA par Machine Learning se fait en deux étapes :
L?apprentissage (ou Training en anglais)
L?exploitation (inférence ou Run en anglais)
Le modèle est déployé en production et accessible aux utilisateurs. Quand on présente de
nouvelles données au modèle, ayant évidemment la même structure que celles utilisées à la fois
lors des phases d?apprentissage mais aussi de validation, celui-ci va produire le résultat le plus
probable en fonction des données entrées.
Ainsi, le modèle est entraîné sur des données du passé pour produire un résultat sur des données
du futur, fournies en entrée durant l?inférence. On collecte en général ces données du futur à
mesure qu?elles sont produites et le résultat associé produit par le modèle, et on le compare à ce
qui se produit vraiment, mesurant ainsi en continu l?erreur de prévision. On peut ensuite, autant
de fois qu?on le souhaite, relancer l?apprentissage du modèle en incorporant ces nouvelles
données. On met ainsi en place une boucle de réapprentissage qui permet d?améliorer le modèle
au cours du temps.
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L?IA générative
L?IA générative a fait une brusque irruption dans notre vie quotidienne le 30 novembre 2022
lorsque Open AI a ouvert l?accès gratuit à ChatGPT. Cette ouverture déclenche un véritable
tsunami : avec 1 million d?utilisateurs en 5 jours, puis 100 millions en 2 mois, ChatGPT devient
l?application Web ayant connu la plus grande vitesse d?adoption par les internautes. Cet intérêt
universel du grand public braque alors les projecteurs sur l?IA. L?IA générative est capable de
générer du texte, des images, de la voix, des sons ou des vidéos de manière autonome. Pour cela,
elle utilise souvent des réseaux de neurones artificiels et des techniques d?apprentissage profond
pour apprendre à partir de données existantes et générer de nouvelles données qui ressemblent à
celles qu?elle a intégrées pendant l?entraînement.
L?essor des IA génératives dans tous les pans de l?économie peut être considéré comme une
deuxième vague de l?IA. En effet, l?IA générative est désormais utilisée, justement grâce à ses
capacités de création de données, dans de nombreux domaines tels que la recherche, l?éducation,
la relation client, le marketing, la publicité, les jeux vidéo, le journalisme ou les ressources humaines.
Les IA génératives sont généralement composées d?une part d?une interface utilisateur permettant
d?interagir avec l?agent conversationnel (chatbot), par le biais de requêtes écrites (ou prompts), et
d?autre part, d?un grand modèle de langage entraîné à la fois sur un ensemble de données du Web,
et entraîné à la conversation. Le cumul de l?interface utilisateur avec le modèle interne du modèle
permet donc de comprendre en entrée les requêtes en langage naturel de l?utilisateur et de
répondre en langage naturel.
Le Machine Learning regroupe ainsi quatre catégories d?algorithmes d?apprentissage :
Apprentissage supervisé : les données sont étiquetées (exemple : images étiquetées comme
représentant un chat), ce qui permet à l?algorithme d?identifier des corrélations et des relations
entre les caractéristiques des données et les étiquettes correspondantes ;
Apprentissage non supervisé : les données ne sont pas étiquetées (exemple : images représentant
un chat sans aucune étiquette) et l?algorithme doit découvrir des groupements de données ;
Apprentissage semi-supervisé : l?algorithme utilise un mélange de données étiquetées et non
étiquetées ;
Apprentissage par renforcement : l?algorithme apprend à prendre des décisions en interagissant
avec son environnement et notamment les utilisateurs. Il reçoit des récompenses ou des
pénalités pour chaque action, ce qui lui permet d?ajuster sa stratégie pour maximiser sa
récompense globale, et donc d?améliorer ses résultats.
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Flux de données pour l?apprentissage d?un modèle d?intelligence artificielle
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Définition de l?IA frugale
La frugalité est définie par le Référentiel Général pour l?IA Frugale comme étant « l?aptitude à se
contenter d?un niveau de résultat jugé suffisant en redéfinissant les usages et les besoins ». Ainsi la
frugalité d?un service d'IA vise à réduire globalement les besoins en ressources matérielles et
énergétiques et les impacts environnementaux associés via une redéfinition des usages ou des
exigences de performance ou encore via une réorientation des besoins du producteur du système
d'IA (amont) au fournisseur du service considéré. Un service frugal d?IA est donc un service pour
lequel :
La nécessité de recourir à un système d?IA plutôt qu?à une autre solution moins consommatrice
pour répondre au même objectif a été démontrée ;
De bonnes pratiques sont adoptées par le producteur, le fournisseur et le client d?IA pour
diminuer les impacts environnementaux du service utilisant un algorithme d?IA ;
Les usages et les besoins visent à rester dans les limites planétaires et ont été préalablement
questionnés.
La frugalité doit être considérée dans tous les aspects d?un service :
Dans les objectifs (Les objectifs sont-ils compatibles avec le respect des limites planétaires ?) ;
Dans la conduite du projet (par exemple questionnement des bénéfices du projet, définition
d'un équilibre entre performances et coût environnemental, définition d'un budget en termes
de ressources pour les différentes phases du projet, définition des algorithmes à évaluer et
comparer en prenant en compte leurs coûts environnementaux de développement et
d'utilisation) ;
Dans la phase de développement (par ex., suivi du coût des diverses expériences, limitation du
coût des expériences et du coût environnemental, limitations strictes des expériences les plus
coûteuses, évaluation a priori des coûts et bénéfices potentiels des expériences) ;
Dans la phase d'utilisation (par ex., évaluation du coût en ressources d'une utilisation,
définition et contrôle des utilisations cibles, maintien de l'utilisation optimale des ressources
de calcul) ;
Dans le choix des infrastructures (par ex., évaluation du type d'infrastructure adaptée en
prenant en compte la consommation de ressources, en particulier électrique, eau, métaux
rares, en incluant le matériel informatique) ;
Dans les données utilisées, leur prétraitement et leur stockage.
La notion de frugalité de l?IA va au-delà de la notion d?efficacité, parce qu?elle implique une
réflexion sur le nécessité du recours à l?IA et une priorisation de l?objectif de réduction des
impacts environnementaux par rapport à l?objectif de performance. Autrement dit, il est possible
de viser à développer des systèmes d?IA avec une moindre performance, parce que celle-ci est
suffisante pour répondre au besoin et parce que cela permet des économies substantielles de
ressources.
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Règlement européen sur l?IA
Le Règlement européen sur l?IA (RIA) (Règlement (UE) 2024/1689) entré en vigueur le 1er août 2024 est la
première législation au monde en la matière. Il vise à encadrer le développement, la mise sur le marché
et l?utilisation de systèmes d?IA qui peuvent poser des risques pour la santé, la sécurité ou les droits
fondamentaux. Retenant une approche par les risques, il classe les systèmes d?IA en 4 niveaux : risque
inacceptable, haut risque, risque spécifique en matière de transparence et risque minimal. Il encadre par
ailleurs aussi une nouvelle catégorie de modèles dits à usage général, notamment dans le domaine de
l?IA générative, qui se définissent par leur capacité à servir un grand nombre de tâches (comme les
grands modèles de langage (LLM)).
POUR EN SAVOIR PLUS :
IA Générative :
Note de synthèse du Hub France IA sur ChatGPT, mai 2023
Rapport du Hub France IA sur le choix d?un modèle d?IA générative pour son organisation,
juin 2024
Rapport du Data for Good sur les grands défis de l?IA générative, juillet 2023
Rapport du PEReN sur la percée des modèles d?IA conversationnels, avril 2023
IA frugale :
Article de l?INSA Lyon sur l?IA frugale, mars 2023
RGPD :
Ressources de la CNIL sur le RGPD
Règlement IA :
Ressources de la CNIL sur le RIA
Note « Data et IA : Les nouvelles règles du jeu en Europe », Les interconnectés,
Intercommunalités de France et France urbaine
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Le RGPD (Règlement (UE) 2016/679) s?inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et
Libertés de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens européens de l?utilisation qui peut être faite des
données les concernant. Il harmonise les règles dans l?UE en offrant un cadre juridique unique aux
professionnels et permet de développer leurs activités numériques au sein du marché unique, en se
fondant sur la confiance des utilisateurs.
Ainsi, tout organisme, quels que soient sa taille, son pays d?implantation et son activité, peut être
concerné. En effet, le RGPD s?applique à toute organisation, publique ou privée, qui traite des données
personnelles pour son compte ou non, dès lors qu'elle est établie sur le territoire de l?Union Européenne
ou que son activité cible directement des résidents européens. Afin de simplifier le respect du RGPD, la
CNIL (Commission Nationale de l?Informatique et des Libertés) met à disposition des ressources
précieuses pour les DPOs (Data Protection Officers) qui recueillent les analyses d?impact et soumettent
les projets à une évaluation de la conformité.
Le RGPD s?applique au traitement de toutes les données dès lors qu?elles sont à caractère personnel.
Ainsi, il s?applique également aux systèmes d?IA traitant ce type de données. Les deux règlements sont
donc complémentaires.
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
CONTEXTE EUROPÉEN SUR L?IA
La mise en oeuvre de projets IA est soumise à deux principaux textes réglementaires, que sont le RGPD,
et plus récemment le Règlement européen sur l?IA.
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=OJ:L_202401689
https://www.hub-franceia.fr/wp-content/uploads/2023/05/ChatGPT_Note-synthese-VF.pdf
https://www.hub-franceia.fr/wp-content/uploads/2024/06/Hub-France-IA-Choisir-un-modele-IA-Generative.pdf
https://www.hub-franceia.fr/wp-content/uploads/2024/06/Hub-France-IA-Choisir-un-modele-IA-Generative.pdf
https://dataforgood.fr/iagenerative/
https://www.peren.gouv.fr/rapports/2023-04-06_Eclairage%20sur_CHATGPT_FR.pdf
https://www.insa-lyon.fr/fr/actualites/il-est-possible-d-aller-vers-ia-plus-frugale
https://www.cnil.fr/fr/rgpd-de-quoi-parle-t-on
https://www.cnil.fr/fr/entree-en-vigueur-du-reglement-europeen-sur-lia-les-premieres-questions-reponses-de-la-cnil
https://www.intercommunalites.fr/publications/data-et-ia-les-nouvelles-regles-du-jeu-en-europe/
https://www.intercommunalites.fr/publications/data-et-ia-les-nouvelles-regles-du-jeu-en-europe/
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679
1 A O Û T 2 0 2 6
ART 113
Garantir la sécurité juridique pour faciliter les investissements et
l?innovation dans le domaine de l?IA
Renforcer la gouvernance et l?application effective de la législation
existante en matière de droits fondamentaux et des exigences de
sécurité applicables aux SIA
Faciliter le développement d?un marché unique pour des
applications d?IA légales, sûres et dignes de confiance, et
empêcher la fragmentation du marché.
1 2 J U I L L E T 2 0 2 4 1 A O Û T 2 0 2 4 1 F É V R I E R 2 0 2 5 1 M A I 2 0 2 5 1 A O Û T 2 0 2 5
Publication au journal
officiel de l?UE
Dispositions sur les IA
interdites & obligation de
former son personnel
Dispositions sur la
mise en conformité
des IA à usage général
Entrée en vigueur de
l?IA ACT
Codes de bonnes pratiques pour les
fournisseurs d?IA à usage général
1 A O Û T 2 0 2 7 1 A O Û T 2 0 3 0
Dispositions sur les IA à
haut risque (annexe III)
Dispositions sur les SIA qui sont des
composants des systèmes d?information à
grande échelle (annexe X) mis sur le marché
avant le 1er août 2027
Dispositions sur les IA à haut risque
(annexe I) et les IA à usage général mis sur
le marché avant le 1er août 2030
Veiller à ce que les systèmes d?IA mis sur le marché de l?Union et
utilisés soient sûrs et respectent la législation en vigueur en matière
de droits fondamentaux et les valeurs de l?Union.
Livre blanc ? Communauté des Acteurs de l?IA en Territoires
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FOCUS SUR LE RÈGLEMENT
EUROPÉEN SUR L?IA
Les objectifs
Calendrier d?entrée en vigueur
« Un composant d'un produit
ou d'un système d'IA qui
remplit une fonction de
sécurité pour ce produit ou ce
système d'IA, ou dont la
défaillance ou le
dysfonctionnement met en
danger la santé et la sécurité
des personnes ou des biens »
Livre blanc ? Communauté des Acteurs de l?IA en Territoire
« Une personne physique ou
morale, une autorité publique,
une agence ou tout autre
organisme qui développe ou fait
développer un système d'IA ou
un modèle d'IA à usage général
et le met sur le marché ou met
le système d'IA en service sous
son propre nom ou sa propre
marque, à titre onéreux ou
gratuit »
ART 4
« Une personne physique ou
morale, une autorité publique, une
agence ou un autre organisme
utilisant sous sa propre autorité un
système d'IA sauf lorsque ce
système est utilisé dans le cadre
d'une activité personnelle à
caractère non professionnel »
Définitions
UN
DISTRIBUTEUR
SYSTÈME
D?IA
« Un système automatisé qui est
conçu pour fonctionner à différents
niveaux d'autonomie et peut faire
preuve d'une capacité d'adaptation
après son déploiement, et qui, pour
des objectifs explicites ou implicites,
déduit, à partir des entrées qu'il
reçoit, la manière de générer des
sorties telles que des prédictions, du
contenu, des recommandations ou
des décisions qui peuvent influencer
les environnements physiques ou
virtuels »
UN
FOURNISSEUR
UN
IMPORTATEUR
« Une personne physique
ou morale située ou
établie dans l'Union qui
met sur le marché un
système d'IA qui porte le
nom ou la marque d'une
personne physique ou
morale établie dans un
pays tiers »
« Une personne physique ou
morale faisant partie de la
chaîne d?approvisionnement,
autre que le fournisseur ou
l'importateur, qui met un
système d'IA à disposition
sur le marché de l'Union »
COMPOSANT
DE SÉCURITÉ
Afin de garantir que le développement et l?utilisation d?un
système d?IA soit optimal et sécurisé, et de garantir un niveau
suffisant de maîtrise de l?IA, une obligation de formation est
instaurée.
Elle s'applique aux fournisseurs et déployeurs de
systèmes d'IA envers leurs personnel et les autres
personnes s'occupant du fonctionnement et de
l'utilisation de systèmes d'IA pour leur compte.
UN
DÉPLOYEUR
ART 3
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Fournisseurs établis ou
situés dans l?UE
Qui mettent sur le
marché ou mettent en
service des systèmes
d?IA
Fournisseurs établis ou
situés dans un pays
tiers
Qui mettent sur le
marché ou mettent en
service des systèmes
d?IA au sein de l?UE
Fournisseurs et
déployeurs
d?IA établis ou situés
dans un pays tiers
lorsque les sorties
produites par l?IA sont
utilisées dans l?Union
Déployeurs de
systèmes d?IA
Etablis ou situés dans
l?UE
Importateurs et
distributeurs
de systèmes d?IA
Fabricants
de produits qui
mettent sur le marché
ou en service une IA en
même temps que leur
produit et sous leur
propre nom ou propre
marque
Les déployeurs qui sont
des personnes physiques
utilisant des systèmes d'IA
dans le cadre d'une activité
strictement personnelle à
caractère non professionnel.
ART 2.3.
ART 2.8.
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ART 2.4.
ART
2.10.
Les systèmes d?IA destinés
exclusivement à des fins
militaires, de défense ou de
sécurité nationale quel que soit
le type d?entité exerçant ces
activités.
Les systèmes d?IA développés
et mis en service uniquement
à des fins de recherche et de
développement scientifiques,
aux activités d?essai (pas celles
en conditions réelles).
Champ
d?application
Les systèmes d'IA publiés
dans le cadre de licences
libres et ouvertes, sauf s'ils
sont mis sur le marché ou mis
en service en tant que
systèmes d'IA à haut risque
ou en tant que systèmes d'IA
interdits (article 5) ou soumis
à des exigences de
transparence (article 50).
Ne sont pas
concernés
Les autorités publiques d'un
pays tiers et les organisations
internationales lorsque ces
autorités/organisations utilisent
des systèmes d'IA dans le cadre
de la coopération
internationale/d'accords
internationaux de coopération.
ART
2.12.
ART 2
Les obligations reposent
majoritairement sur les
fournisseurs et déployeurs. Les
collectivités qui développent
ou utilisent des modèles d'IA
sont donc concernées.
Livre blanc ? Communauté des Acteurs de l?IA en Territoires
ART 5
ART 50
ART 6
CHAP V
Les systèmes d?IA à usage général
Les systèmes dont l?usage présente un
risque inacceptable car contraire aux
valeurs de l?Union sont interdits.
Les systèmes dont l?usage
présente un risque élevé pour la
sécurité, la santé et les droits
fondamentaux des personnes
font l?objet d?un encadrement
particulier pour leur mise en
service, sur le marché ou leur
utilisation sur le territoire de
l?Union.
Les systèmes dont l?usage
présente un risque modéré
nécessite une
transparence accrue du
fait de leur interaction
avec des personnes
physiques.
Un risque est la combinaison de la probabilité d'un préjudice et de la
sévérité de celui-ci.
Le Règlement est fondé sur une approche pyramidale en fonction du
niveau de risque que présente le système d?IA.
Pour les systèmes dont
l?usage ne présente qu?un
risque minimal, voire nul,
aucune exigence n?est
imposée
ART 5
Livre blanc ? Communauté des Acteurs de l?IA en Territoires
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Une approche fondée sur le niveau de risque
ART 50
Les IA à risque modéré
Les systèmes d?IA destinés à interagir directement avec des personnes physiques doivent être
conçus et développés de manière à ce que les personnes concernées soient informées qu?elles
interagissent avec une IA ;
Les déployeurs d'un système d'IA qui génère ou manipule des textes publiés dans le but d'informer
le public sur des questions d'intérêt public indiquent que le texte a été généré ou manipulé par une
IA ;
Les informations visées ci-haut sont fournies aux personnes physiques concernées de manière claire
et reconnaissable au plus tard au moment de la première interaction ou de la première exposition.
ART 6
Le système d'IA est destiné à être utilisé comme composant de sécurité d'un produit,
ou le système d'IA est lui-même un produit, couvert par la législation d'harmonisation
de l'Union énumérée à l'annexe I ;
Le produit dont le composant de sécurité est le système d'IA, ou le système d'IA lui-
même en tant que produit, doit faire l'objet d'une évaluation de la conformité par un
tiers, en vue de la mise sur le marché ou de la mise en service de ce produit,
conformément à la législation d'harmonisation de l'Union énumérée à l'annexe I.
2 scénarios pour que les systèmes d?IA soient considérés comme étant à « haut risque »
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Scénario 1. Un système d'IA est considéré comme présentant un risque élevé
lorsque les deux conditions suivantes sont remplies
Scénario 2. Certains systèmes d?IA sont considérés comme étant de facto à haut
risque dans les domaines suivants (art 6.2.), sauf dérogations (art 6.3.)
Données biométriques Infrastructures critiques
(trafic routier, fourniture d?eau, de gaz, de chauffage,
d?électricité?)
Education et formation
professionnelle
Emploi, gestion des travailleurs et accès à
l?emploi indépendant
Accès et jouissance des services
privés essentiels et des services et
prestations publics essentiels Services répressifs
Gestion des migrations, de l?asile et des
contrôles aux frontières
Administration de la justice et
processus démocratiques
Les IA à haut risque
Exemples de SIA considérés comme étant à « Haut Risque »
Données biométriques
Ex : Confirmation qu?une
personne est celle qu?elle
prétend être ;
reconnaissance des
émotions...
Infrastructures critiques
Ex : trafic routier ; fourniture
d?eau, de gaz, de chauffage,
d?électricité?
Accès et jouissance des services
privés essentiels et des services
et prestations publics essentiels
Ex : évaluation de l?éligibilité à
des prestations et services
essentiels d?assistance publique ;
évaluation de la solvabilité des
personnes physiques...
S?assurer que les IA permettent
l?enregistrement automatique des
évènements (journaux)
tout au long de leur durée de vie.
SECTION 2
CHAP IV
Pour chaque système d?IA à haut risque, les exigences
suivantes doivent être mises en place
Si l?entraînement implique des
bases de données, les
soumettre à des pratiques en
matière de gouvernance et de
gestion des données
appropriées.
S?assurer que le
fonctionnement de ces IA soit
suffisamment transparent. Elles
doivent être accompagnées
d?une notice d?utilisation
compréhensible.
S?assurer que la conception
et le développement
permettent d?atteindre un
niveau approprié
d?exactitude, de robustesse et
de cybersécurité.
Etablir un système de gestion des
risque planifié sur l?ensemble du
cycle de vie (identifier les risque
connus et prévisibles).
S?assurer que leur conception
et développement permettent
un contrôle effectif par des
personnes physiques
pendant leur utilisation.
Etablir une documentation
technique avant que l?IA ne soit
mise en service afin de démontrer
qu?elle satisfait aux présentes
exigences.
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Les systèmes listés ne sont pas à haut risque s'ils ne présentent pas de risque important de
préjudice pour la santé, la sécurité ou les droits fondamentaux des personnes physiques, y
compris en n?ayant pas d?incidence significative sur le résultat de la prise de décision (Art 6.3.).
Les IA interdites ART 5
L?utilisation de ces IA est proscrite mais de nombreuses exceptions existent (Art 5.1, h et suivants
du Règlement européen IA).
Les IA utilisées pour de l?identification biométriques dans des espaces accessibles au public à
des fins répressives
Les IA utilisées pour des systèmes de catégorisation biométriques afin d?arriver à des
déductions concernant la race, les opinions politiques, syndicales, religieuses,
philosophiques, vie sexuelle et orientation
Les IA ayant recours à des techniques subliminales/ délibérément manipulatrices amenant la
personne à prendre une décision qu?elle n?aurait pas pris autrement
Les IA prédisant le risque qu?une personne commette une infraction uniquement sur
la base du profilage
Les IA qui créent des bases de données de reconnaissance faciale par moissonnage non
ciblé d?images faciales provenant de l?internet ou de la surveillance
Les IA qui classifient des personnes en fonction de leur comportement social
Les IA qui servent pour inférer les émotions d?une personne physique sur le
lieu de travail et dans les établissements d?enseignement
Les IA qui exploitent les éventuelles vulnérabilités dues à l?âge, aux handicaps ou à la situation
sociale ou économique spécifique
Il dispose de capacités à fort impact
(lorsque la quantité cumulée de calcul
utilisée pour son entrainement mesurée
en opérations en virgule flottante est
supérieure à 10 puissance 25)
Un modèle d?IA comporte un risque systémique si une de ces conditions est remplie :
Obligations incombant aux
fournisseurs d?IA à usage général
Ils élaborent, tiennent à jour et mettent à
disposition des informations et de la
documentation à l?intention des fournisseurs
de SIA à usage général qui envisagent
d?intégrer le modèle d?IA à usage général dans
leurs SIA
(description générale du modèle, description
des éléments du modèle et de son processus
de développement)
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Ils élaborent et tiennent à jour la
documentation technique du modèle
(description générale du SIA, description
détaillée des éléments du modèle et de
son processus de développement,
description du système de gestion des
risques...)
Le modèle est classé comme à risque
systémique sur la base d'une décision
de la Commission, d'office ou à la
suite d'une alerte qualifiée du groupe
scientifique
Ces obligations seront détaillées dans les
codes de bonne pratique qui devraient
être publiés au printemps 2025.
Ils mettent en place une politique visant à
se conformer au droit de l?Union en
matière de droit d?auteur et droits voisins
Ils élaborent et mettent à la disposition du
public un résumé suffisamment détaillé du
contenu utilisé pour entraîner le modèle d?IA à
usage général
Ces obligations ne s?appliquent pas aux
fournisseurs de modèles d?IA qui sont publiés
dans le cadre d?une licence libre et ouverte
(sauf s?ils présentent un risque systémique)
Certaines obligations supplémentaires incombent aux fournisseurs de modèles d?IA à usage
général présentant un risque systémique (article 55) : effectuer une évaluation des modèles
reflétant l?état de la technique pour atténuer les risques systémiques, évaluer et atténuer les
risques systémiques éventuels au niveau de l?Union...
Les IA à usage général
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Au niveau
européen
l?AI BOARD
l?AI BOARD
Au niveau
national
CF. fiches CNIL
LA GOUVERNANCE À DEUX NIVEAUX
L?AI BOARD (Comité IA)
Il est intégré à la Commission et rassemble des représentants de haut niveau de chaque Etat
membre, ainsi que le Contrôleur européen de la protection des données.
ll assure la gouvernance européenne de l?IA Act.
Un forum consultatif conseille l?AI Board et la Commission dans l?exercice de leurs missions. Les
membres permanents sont l?Agence des Droits Fondamentaux, l?Agence de l?UE pour la
cybersécurité, le Comité Européen de Normalisation, le Comité Européen de Normalisation
Électronique et l?Institut européen de Normalisation des Télécommunications.
Le RIA prévoit la désignation d?une ou plusieurs autorités
compétentes pour endosser le rôle d?autorité de surveillance du
marché. Il appartient à chaque État membre d?organiser la structure
de gouvernance qui lui apparaît la plus à même de permettre une
bonne application du RIA.
En cours d?élaboration
Il a été crée au sein de la Commission européenne pour soutenir l?application
uniforme du règlement sur l?IA, promouvoir une IA digne de confiance et
soutenir l?élaboration d?accords internationaux sur l?IA. La conformité des
modèles à usage général est contrôlée et surveillée par le Bureau de l?IA.
Il se compose de 5 unités et de 2 conseillers, et collabore avec un large éventail
d?institutions (ex : Comité IA), d?experts (un groupe scientifique composé
d?experts indépendants a été sélectionné par la Commission pour assurer un
lien étroit avec la communauté scientifique) et de parties prenantes.
L?AI OFFICE (Bureau de l?IA)
Livre blanc ? Communauté des Acteurs de l?IA en Territoires
https://www.cnil.fr/fr/entree-en-vigueur-du-reglement-europeen-sur-lia-les-premieres-questions-reponses-de-la-cnil#:~:text=Le%20r%C3%A8glement%20europ%C3%A9en%20sur%20l,partir%20du%201er%20aout%202024.
L?IA POUR LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE DES TERRITOIRES
En 2024, le sujet IA s'est invité dans la majeure partie des collectivités, quelle que soit leur taille. Entre
crainte et fascination, les nouvelles propositions d?usage de l?intelligence artificielle (IA) en général, et
de l?IA générative en particulier, sont reçues de manière très diverse par les collectivités. Néanmoins, la
montée en compétences des directions et des agents s?organise.
Le coût financier et écologique de projets IA nécessite de cibler des projets réellement utiles et
incitent au partage d'expérience entre collectivités. L'idée de mutualisation revient en force, portée
notamment par les Interconnectés afin de cibler des projets répondant aux enjeux partagés des
territoires.
L?intelligence artificielle permet de prédire et de classifier afin de mieux connaître les dynamiques sur
le territoire : mobilités des personnes, occupation des sols ou répartition des espèces par exemple. Elle
permet aussi d?optimiser nos processus, à la fois pour réduire nos consommations en ressources (eau,
énergie, kilomètres parcourus) et pour proposer un meilleur service public (aide à la lecture de dossiers
d?autorisation environnementale par exemple). Les solutions basées sur l?IA constituent donc une
opportunité pour les acteurs publics territoriaux de répondre à des enjeux prioritaires de transition
écologique.
Pour la mise en place d?un projet IA au sein d?un territoire, il est essentiel de partir du besoin. Celui-ci
peut venir de nombreuses thématiques en lien avec les compétences d?une collectivité. Il s?agit ensuite
de faire le lien avec les potentiels de l?IA.
La Data Science permet par exemple l?optimisation des tournées pour l?entretien des arbres de la
collectivité, l?apprentissage automatique aide à la détection et à la prédiction des fuites dans les
réseaux d?eau (maintenance prédictive), à la prédiction de la qualité de l?eau, à l?analyse, la
classification ou la prédiction de consommation d?eau, d?électricité et d?émissions de CO2 des
bâtiments publics.
De plus, grâce à des technologies de computer vision (ou vision par ordinateur : branche de l?IA dont le
but est de permettre à une machine d'analyser et traiter des images ou vidéos prises par un système
d'acquisition - capteurs ou caméras), il est possible d?améliorer la prédiction de la fluidité des axes
routiers ou la détection des accidents routiers. De la même manière, les collectivités peuvent recourir
à des outils de computer vision pour le comptage de personnes sur la voie publique. Cela pourrait ainsi
permettre aux collectivités de mieux recenser les plages horaires durant lesquelles certaines
infrastructures sont les plus en tension. Les technologies d?IA sont également utiles pour détecter des
objets sur la voie publique (encombrant), mais aussi pour analyser l?occupation des sols, identifier des
îlots de chaleur ou des zones submersibles.
Les séries temporelles (ou time series, se présentent sous la forme d?une suite de valeurs numériques
correspondant à l'évolution d'une variable dans le temps) sont utilisées pour la prédiction des usages
des transports en commun, la modélisation de la fréquentation des espaces publics, ou encore la
prédiction de pics de pollution.
Les collectivités peuvent avoir recours au Natural Language Processing (NLP, ou traitement naturel du
langage, qui est une discipline qui porte essentiellement sur la compréhension, la manipulation et la
génération du langage naturel par les machines) pour réaliser des traductions automatiques
d?informations en ligne à destination de publics allophones, ou pour l?accueil des populations
étrangères. Le NLP permet aussi d?effectuer des extractions automatiques d?informations dans les
documents administratifs officiels. En détectant des sujets d?insatisfactions et en classifiant des
messages des usagers, les collectivités peuvent ainsi améliorer leur service au public.
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L?utilisation d?intelligence artificielle (ou non) peut se baser sur toutes ces différentes « briques »
technologiques, qui sont ensuite associées en fonction des besoins des collectivités à partir de leur
problématique initiale et toujours selon leur usage final.
L?analyse d?images et l?acquisition de données par image, avec de la vision par ordinateur pour
identifier automatiquement un élément présent sur une image ou une vidéo, pour en faire du
comptage par exemple (ex : suivre la quantité de déchets à partir de données géolocalisées et
d?outils de cartographie, et identifier des pistes d?amélioration de la salubrité publique, ou
développer des systèmes experts prédictifs pour optimiser la gestion d?exploitations agricoles à
partir de capteurs, d?images satellites ou de drones).
La recherche sémantique dans un corpus de texte, c?est-à-dire une recherche « intelligente »
capable d?identifier des termes proches des termes indiqués dans la recherche (ex : identifier
rapidement des éléments dans un texte et ainsi faciliter le travail d?agents ou de décideurs dans
l?instruction et l?élaboration de documents tels que les documents d?urbanisme ou de planification
régionale).
La synthèse de données indiquées en entrée, par exemple pour un texte ou un corpus d?images.
La complétude des données : une simple analyse de données permet souvent d?acquérir un grand
nombre d?informations, mais les conditions de collecte des données peuvent laisser des « trous »
dans l?espace, le temps ou toute autre échelle de mesure (ex : mettre à jour des tendances pour
compléter des données, concernant le niveau des eaux suite à un capteur défaillant).
Le pilotage dynamique et optimisé de ressources, en adaptant en temps réel le fonctionnement
d?un système à une série de contraintes (ex : solution d?IA qui détecte les fuites sur un réseau d?eau
pour éviter les pertes d?eau significatives et contribuer à une gestion plus durable et
écoresponsable des ressources hydriques).
La prédiction de séries temporelles, pour anticiper des démarches nécessaires avant un événement
marquant (ex : élaborer des modèles de prévision s?appuyant sur des données météo ou d?imagerie
satellite permettant de prévoir la quantité d?eau dans les rivières et les zones touchées en cas
d?inondation, et de générer des alertes en temps réel).
La résolution de modèles de diffusion complexes, par exemple pour la diffusion de polluants ou
d?espèces.
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Les collectivités sont particulièrement proactives dans la mise en oeuvre de politiques publiques et
programmes dédiés à la transition énergétique et environnementale (Agenda 2030, Territoire Engagé
pour la Nature, Plan Climat-Air-Energie Territorial, Territoire Engagé pour la Transition Énergétique).
Déployée dans un cadre responsable et éthique, l?Intelligence artificielle peut soutenir l?action
publique.
En somme, l?intelligence artificielle présente les potentiels suivants :
La détection d'anomalies dans le comportement d?un système ou au sein d?un volume de données
(ex : détecter des fuites sur un réseau d?eau potable par prélèvements sonores et la maintenance
prédictive).
L?amélioration et la priorisation des contrôles en aide à la décision, à partir de signaux faibles
repérés au sein d?un grand volume de données (ex : permettre, à partir de données comme celles
issues du bornage téléphonique, de prédire la mobilité et ses impacts sur l?air et le climat, afin
d?aider les pouvoirs publics à atteindre leurs objectifs de réduction d?impact de la mobilité).
En faisant le parallèle avec les besoins d?un territoire sur les thématiques de mobilité, voirie, biodiversité,
gestion de l?eau, gestion des risques ou bâtiment, il est possible d?identifier des cas d?usage précis.
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La facilitation du travail des agents locaux en automatisant certaines tâches répétitives ou
fastidieuses (recherche d?information, traduction, résumé automatique?). L?élaboration de scénarios
pour réduire le temps d?expertise technique, simuler les impacts et faciliter la prise de décision (ex :
utiliser l?IA pour élaborer des scénarios d?aménagement du territoire pour la réalisation de
documents d?urbanisme (PLUs, SCoTs?) ou de planification régionale (SRADDET, schémas
directeurs?).
Pour que le déploiement de l?IA puisse se faire en accord avec les engagements de la collectivité, il est
essentiel de mettre en place des critères de choix et une démarche concrète d?accompagnement des
services. A ce titre, la démarche Nantaise de Boussole pour une IA d?intérêt général constitue un cadre
inspirant.
Retour d?expérience ? La Boussole de l?IA de Nantes Métropole
A Nantes Métropole, la collectivité propose « un cadre protecteur et de confiance » pour accompagner
l?appropriation de ces nouveaux services ayant recours à l?IA à travers une boussole. Cette dernière
intègre des paramètres liés à la contribution à l?amélioration du service public, aux conditions de travail
des agents, aux enjeux de sobriété environnementale, ou encore d?exigences de transparence.
La « boussole » propose sept critères à l?aune desquels sera instruit tout projet numérique intégrant de
l?intelligence artificielle :
Absence d?identification biométrique et absence de collecte de données sensibles qui pourraient
caractériser un ou des individus susceptibles de générer des biais discriminatoires (notamment
caractérisation physique, comportementale, vestimentaire?)
Conformité au cadre juridique (absence de risque juridique) et à la politique de cybersécurité
Contribution à l?amélioration du service public
Contribution à l'amélioration des conditions de travail des agents publics
Respect des engagements en matière de sobriété énergétique
Exigence de transparence et redevabilité
Évaluation du bénéfice par rapport à une solution alternative sans Intelligence Artificielle
Les agents, mais aussi les organisations syndicales, sont mobilisés pour tester ces critères et encadrer les
expérimentations IA de la collectivité. Ce travail visera aussi à actualiser la charte métropolitaine de la
donnée en y intégrant ces éléments de doctrine sur l?IA.
https://metropole.nantes.fr/actualites/2024/economie/intelligence-artificielle
How artificial intelligence can aid urban development, juillet 2023
How AI can help combat climate change, mars 2023
Sustainable AI: AI for sustainability and the sustainability of AI, février 2021
Tackling Climate Change with Machine Learning, juin 2019
How artificial intelligence is helping tackle environmental challenges,
novembre 2022
POUR EN SAVOIR PLUS :
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https://metropole.nantes.fr/actualites/2024/economie/intelligence-artificielle
https://metropole.nantes.fr/actualites/2024/economie/intelligence-artificielle
https://www.openaccessgovernment.org/artificial-intelligence-urban-development-transportation-infrastructure/163559/
https://hub.jhu.edu/2023/03/07/artificial-intelligence-combat-climate-change/
https://link.springer.com/article/10.1007/s43681-021-00043-6
https://arxiv.org/abs/1906.05433
https://www.unep.org/news-and-stories/story/how-artificial-intelligence-helping-tackle-environmental-challenges
https://www.unep.org/news-and-stories/story/how-artificial-intelligence-helping-tackle-environmental-challenges
Dans le cadre de la conduite d?un projet IA, il est important de prendre en considération les enjeux de
cybersécurité, afin de protéger la solution IA des cyberattaques tout au long de son cycle de vie.
L?entraînement d?un modèle d?IA consomme une quantité importante de données. L?équipe projet doit
donc être consciente du risque de vol des données qui seront utilisées dans la phase d?entraînement, les
impacts associés et comment s?en prémunir.
Quelques actions de prévention du vol de données à prendre en priorité sont :
Sécuriser l?infrastructure informatique ;
Adopter le chiffrement ;
Assurer la traçabilité et l?intégrité des données ;
Assurer la sauvegarde des données ;
Sensibiliser les collaborateurs ;
Évaluer les risques ou les faire évaluer.
Les cyberattaques peuvent également prendre d?autres formes (attaques par manipulation, attaques par
infection...). De manière générale, afin de répondre aux enjeux de cybersécurité, l?équipe projet peut
adopter dès la phase d?initialisation du projet les bonnes pratiques suivantes :
Mettre en place une gestion des risques informatiques ;
Définir des bonnes pratiques en termes d?usages des moyens informatiques ;
Veiller au bon respect de ces bonnes pratiques, tout au long du cycle de vie de la solution IA ;
Adopter des outils sécurisés.
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L?article 15 du Règlement IA dispose que les systèmes d?IA à haut risque doivent être conçus et développés
de manière à atteindre un niveau approprié de précision, de robustesse et de cybersécurité, et à
fonctionner de manière cohérente à ces égards tout au long de leur cycle de vie. Ces systèmes devront
donc être développés selon une approche de prévention des risques, en réduisant le plus possible les
atteintes involontaires et inattendues sur les systèmes.
BONNES PRATIQUES
Les enjeux de cybersécurité
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Par ailleurs, un bon réflexe entre acteurs d?un même projet est de mesurer la maturité et les pratiques en
termes de cybersécurité des différents partenaires. Pour cela, l?obtention de la certification ISO 27 001
(norme internationale de sécurité des systèmes d?information) se révèle être un bon indicateur. Si ce n?est
pas le cas, connaître les bonnes pratiques de gestion des risques informatiques des partenaires est alors
conseillé.
L?Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d?Information (ANSSI) détaille 35 recommandations de
sécurité pour un système d?IA générative. Certaines sont générales telles que « évaluer le niveau de
confiance des bibliothèques et modules externes utilisés dans les systèmes d?IA » ou encore « évaluer le
niveau de confiance des sources de données externes utilisées dans le systèmes d?IA ». D?autres sont axées
sur la phase d?entraînement, telles qu?« entraîner un modèle d?IA avec des données légitimement
accessibles par les utilisateurs », et sur la phase de déploiement.
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Un marché public favorisant l'émergence de solutions innovantes est un contrat qui vise
spécifiquement à encourager le développement de produits, services ou technologies nouveaux ou
améliorés. L'objectif est de répondre à des besoins pour lesquels les solutions disponibles sur le
marché ne sont pas suffisantes ou n'existent pas encore. Parmi ces types de marché, deux formes de
contrats se distinguent particulièrement : le partenariat d'innovation et le marché global de
performance.
Le partenariat d?innovation permet notamment aux acheteurs publics de mettre en place une
collaboration structurée à long terme avec des entreprises, sans qu'il soit nécessaire de procéder à
une nouvelle mise en concurrence. L'acheteur peut ainsi conclure un contrat avec une ou plusieurs
entreprises pour mener des activités de R&D, puis acquérir les solutions issues de ces travaux.
Le marché global de performance est un type de marché public qui permet à un acheteur de confier
à une entreprise ou à un groupement d?entreprises la réalisation d?un ensemble de prestations
intégrées. Ces prestations peuvent inclure la conception, la réalisation, l?exploitation et la
maintenance de travaux, de fournitures ou de services, avec pour objectif l?atteinte d'un certain
niveau de performance mesurable. Il se distingue par cette approche axée sur des objectifs de
performance chiffrés : en se concentrant sur les résultats attendus, il laisse une plus grande flexibilité
aux entreprises pour atteindre ces objectifs. Ce type de marché est particulièrement pertinent pour
favoriser l?innovation dans la commande publique. En effet, les objectifs de performance
permettent de faire appel à de nouvelles technologies, méthodes ou approches innovantes pour
optimiser le coût global d?un projet et atteindre les résultats attendus.
Dans le cadre d?un partenariat d?innovation, la répartition des droits de propriété intellectuelle est
le moyen d?encadrer ce que l?acheteur et le prestataire vont pouvoir faire de la solution innovante.
Elle va aussi conditionner l?autonomie de l?administration, les conditions de remise en concurrence à
l?issue du marché, la prise en compte des apports de l?administration, le modèle économique et la
diffusion de l?innovation. C?est un sujet qui peut susciter d?importantes négociations car, pour
l?acheteur comme pour le titulaire du marché, les enjeux sont cruciaux.
Par ailleurs, la fabrication des équipements informatiques concentre la grande majorité des impacts
environnementaux et sociaux. Il est donc essentiel de s?emparer du sujet de l?achat numérique pour
le rendre plus responsable. Un guide pratique pour des achats numériques responsables est
accessible pour accéder à des recommandations sur les infrastructures et Cloud, logiciels, etc.
La commande publique correspond à l'ensemble des contrats passés par une personne publique
pour satisfaire ses besoins. C'est une notion très large qui englobe plusieurs formes de contrats tels
les marchés publics, les délégations de services publics, les contrats de partenariat public/privé.
L'article 1er du code des marchés publics énonce trois principes fondamentaux : « quel que soit leur
montant, les marchés publics respectent les principes de liberté d'accès à la commande publique,
d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures ».
Des clauses contractuelles peuvent être intégrées dans les contrats passés avec des prestataires
pour favoriser la souveraineté, la protection et la transparence des données et des algorithmes, ainsi
que les droits de propriété en lien avec les innovations technologiques.
En quoi consiste l?achat public innovant ?
La commande publique
Comment fonctionne la commande publique ?
Dans les cas où les systèmes d?IA ne sont pas développés en interne, alors les collectivités peuvent
avoir recours à des systèmes d?intelligence artificielle par les procédures de passation prévues par le
code de la commande publique.
Dans une optique de mutualisation et de réutilisation des solutions expérimentées, les porteurs de
projets sont encouragés à partager les données mobilisées sur la plateforme ecologie.data.gouv.fr via sa
fonctionnalité de bouquets de données. Cette plateforme rassemble par ailleurs les données utiles au
déploiement des politiques publiques portées par le Ministère en charge de la transition écologique.
Des plateformes de données satellitaires sont également disponibles gratuitement en ligne.
L?observatoire européen de la terre Copernicus fournit de nombreuses données utiles pour analyser les
évolutions environnementales sur toute la planète (fonte des glaces, végétation, manteau neigeux,
occupation des sols etc.). La plateforme Applisat recense également des plateformes de services d?accès
aux données satellitaires de la planète.
Un consortium peut être composé :
D?un acteur public (collectivité, établissement de santé ou bailleur social), porteur d?un cas d?usage,
dont le démonstrateur aura pour but d?apporter une solution IA ;
De différents partenaires privés et publics, qui apporteront des expertises et compétences
complémentaires, afin de garantir la réussite du démonstrateur.
Accessibilité et collecte des données
Montage et pérennité du consortium
Comment monter un consortium ?
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Lorsque des données personnelles sont utilisées pour le développement d?un système d?IA, le RGPD et le
règlement sur l?IA s?appliquent tous les deux. La CNIL fait des recommandations sur l?application du
RGPD au développement des systèmes d?IA., et a publié des fiches pratiques sur l?IA et RGPD (soumises à
consultation publique jusqu?au 1er septembre 2024). Ces fiches concernent notamment la base légale de
l?intérêt légitime (article 6 du RGPD), l?information des personnes concernées par le traitement de leurs
données personnelles, ou la sécurité du développement d?un système d?IA. Les collectivités qui
développent des solutions d?IA se doivent d?être vigilantes à la protection de leurs propres données ainsi
qu?à celles des algorithmes qu?elles alimentent.
Par ailleurs, le Règlement IA précise que les fournisseurs veillent à ce que les systèmes d?IA destinés à
interagir avec des personnes physiques soient conçus et développés de manière à ce que les personnes
physiques soient informées qu?elles interagissent avec un système d?IA, sauf si cela ressort clairement
des circonstances et du contexte d?utilisation.
L?explicabilité et la gestion des biais d?un système d?IA sont également des éléments à prendre en
compte sur lequel un porteur de projet, et notamment une collectivité auprès de ses citoyens, peut être
tenus d?apporter des réponses.
Les aspects éthiques du recours à l?IA déterminent des prises de position dont les formes sont variées
(délibérations, rédaction ou adhésion à une charte éthique). Une charte éthique peut être utile pour
définir des grands principes dont l?équipe projet souhaite s?encadrer. Celle-ci peut contenir des
éléments sur la prise en compte du facteur humain dans un système d?IA pour préserver la possibilité
d?interagir avec un humain compétent, l?accessibilité des informations sur les données utilisées, la
méthode et la finalité, ainsi que sur l?inclusion des utilisateurs finaux et la répartition équitable de la
valeur.
Éthique et protection des données personnelles
http://ecologie.data.gouv.fr/
https://www.copernicus.eu/fr
https://www.applisat.fr/ressources/plateformes
Gestion de projet
Comment organiser la comitologie ?
Une fois le projet validé, il est recommandé au coordinateur du consortium de planifier un kick-off
(réunion de lancement) du démonstrateur avec l?ensemble des parties prenantes du consortium. Ce
kick-off sera l?opportunité de rappeler le cadre et les objectifs du projet, le rôle de chaque partie
prenante, ainsi que le planning du projet. Une fois le projet lancé, le coordinateur pourra mettre en
place la comitologie, en planifiant plusieurs instances projet, dont voici des exemples :
COmité de PILotage (COPIL) entre les représentants de chaque partenaire afin de partager les
sujets haut niveau, tels que les faits marquants, l?avancement global du projet, et d?arbitrer les
décisions - ceci à une fréquence mensuelle ;
COmité PROJet (COPROJ) avec les responsables de chaque lot / tâche identifié(e) dans la
proposition afin de partager l?avancement individuel de chaque brique du projet et de partager les
problèmes et difficultés à résoudre dans le cadre de la mise en oeuvre du projet - ceci à une
fréquence mensuelle, entre les COPIL ;
Des ateliers ad-hoc pour approfondir des sujets abordés en comité et explorer des solutions face à
des problèmes spécifiques, à une fréquence libre.
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Alors que le volume d?offres IA « sur étagère » s?accroît, les sollicitations et le recours à des solutions
basées sur des briques d?IA pourraient se démultiplier. Les collectivités territoriales travaillent à des
grilles de recommandation pour permettre à leurs services d?être en conformité avec la réglementation
et en phase avec le positionnement politique majoritaire. Ces grilles d?analyse des offres comportent
des thématiques récurrentes : la transparence des algorithmes, l?impact environnemental, la sécurité
des systèmes et un usage raisonné et conforme des données.
La capacité des collectivités à conserver une maîtrise de l?impact de l?IA conduit à privilégier des cas
d?usage faisant intervenir l?humain, notamment lors de processus de décision. Dans ce domaine,
l?automatisation de bout en bout ne semble pas à l?ordre du jour. Les collectivités sont également
sensibles à l?impact que pourrait avoir l?IA sur leur organisation en termes de ressources humaines, afin
d?éviter de possibles déstabilisations sur les agents et sur le service rendu au public. Ces aspects
d?intervention de l?humain pour contrôler ou valider les décisions sont également présents dans les
grilles d?évaluation des offres intégrant de l?IA, qu?élaborent les collectivités.
Des recensements des offres des réalisateurs sont déjà disponibles, soit via l?Annuaire des PME et start-
ups labellisées Greentech Innovation dédié à l?IA, soit via la cartographie des start-ups en IA publiée
par le Hub France IA.
Comment évaluer les offres des réalisateurs ?
Toutefois, afin de monter un consortium, les partenaires doivent se connaître. Deux cas de figure sont
alors possibles :
Soit les partenaires avaient déjà établi des contacts ou collaboré ensemble au préalable, et la mise
en place d?un projet d?IA représente alors une opportunité de poursuivre leur démarche;
Soit les partenaires se sont découverts et rapprochés pour un cas d?usage précis de l?IA, par
exemple dans le cadre d?un appel à projet. Le cas d?usage sert ainsi de point de connexion entre les
futurs partenaires, qui seront amenés à travailler ensemble.
Comment assurer la communication au sein du consortium ?
Afin de faciliter la communication entre les partenaires du consortium, il est recommandé de
mettre en place plusieurs actions. Lors des différentes instances projet, les participants de la
réunion pourront partager les faits marquants et tout sujet utile à porter à connaissance de
l?ensemble des partenaires. L?animateur de la réunion pourra également rédiger et envoyer à
l?ensemble des partenaires (présents ou non) un relevé d?informations, de décisions et d?actions.
De plus, en fonction de la taille du consortium, il peut être pertinent de planifier régulièrement
une plénière avec l?ensemble des personnes composant le consortium, pour partager
l?avancement global du projet ainsi que les grandes orientations. Il est également recommandé de
mettre en oeuvre un espace de travail collaboratif, dans lequel des documents tels que des
comptes-rendus ou documents de travail pourront être partagés entre les partenaires. Le
coordinateur du consortium pourra également y mettre à jour régulièrement le planning projet,
qui sera donc accessible à tout moment par les partenaires.
Comment organiser les relations partenaires ?
Il est important de définir dans la proposition le rôle, le périmètre et les responsabilités de
chaque partenaire membre du consortium, ceci afin de garantir une bonne coordination dans la
mise en oeuvre des tâches de chacun, basée sur une compréhension commune et claire des rôles
de chaque partie prenante.
La détermination précise des responsables de chaque tâche / lot qui sont invités aux instances
projet, à titre de représentant(s) des autres contributeurs, évitera également d?éventuelles
situations conflictuelles quant à l?implication de chacun.
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Il est important d?attirer l?attention sur la nécessité de rédiger et de tenir à jour la documentation
projet. Il est recommandé d?aborder cet aspect dès le cadrage du projet et de définir le périmètre
et les livrables attendus, ainsi que les partenaires en charge de la documentation. Idéalement, la
documentation devra être partagée et accessible à tout moment par l?ensemble des membres du
consortium.
Comment aborder le maintien en conditions opérationnelles (MCO) ?
Une étape importante à définir dès l?élaboration de la proposition à l?appel à projets est le
Maintien en Conditions Opérationnelles (MCO) (ou run) de la solution qui aura été conçue et
développée dans le cadre du démonstrateur, puis déployée.
Dans le cadrage du projet, il sera essentiel de répondre aux questions suivantes : qui aura le rôle de
maintenir en conditions opérationnelles la solution une fois déployée ? Un transfert de
connaissances et la formation d?un autre partenaire ou de l?acteur public seront-ils à prévoir ?
Comment ? Sur la base de quelle documentation ?
En effet, si la phase de conception et d?entraînement du modèle IA représentent une étape
cruciale dans le cycle de vie de la solution, le maintien en conditions opérationnelles constitue
généralement l?étape du cycle de vie la plus longue.
Comment gérer la documentation projet ?
Évaluation environnementale
Au fil des étapes de son cycle de vie, un modèle d?IA génère un impact environnemental, et, afin
d?optimiser l?empreinte environnementale d?un modèle d?IA, la première étape réside dans la mesure de
l?impact environnemental. L?évaluation environnementale correspond au travail fait en amont du choix
d?une solution, qu?elle soit basée sur de l?IA ou non, et donc du choix d?un consortium, afin de
développer une sorte de bilan ou de benchmark des solutions en fonction de leur bilan écologique.
Cette évaluation est fondamentale, et est à considérer fortement lorsque l?on choisit d?implémenter une
solution à base d?intelligence artificielle afin de résoudre une problématique issue d?un cas d?usage pour
la transition écologique/énergétique. L?implémentation d?une telle solution est polluante, car elle
nécessite des phases d?entraînement et d?exploitation, possibles grâce à l?utilisation d?équipements
numériques (serveurs internes ou datacenters) consommateurs d?énergie, d?eau et autres ressources.
Pour le cadrage de son projet IA, il est donc essentiel de répondre précisément à certaines questions en
se centrant constamment autour de son besoin, c?est-à-dire la finalité de la solution, telles que « ai-je
vraiment besoin d?IA pour répondre à mon cas d?usage ? ». Une fois cette question posée, il est possible
de s?attaquer à l?évaluation environnementale du système d?IA en lui-même. Il faut noter qu?avec la
généralisation du Cloud et la prédominance d?acteurs internationaux, il peut s?avérer complexe d?obtenir
des informations détaillées sur l?impact environnemental de la solution. Par exemple, la consommation
en eau des datacenters est très rarement publiée. Poser la question au prestataire de la localisation des
datacenters utilisés pour entraîner un modèle d?IA est une première étape simple pour recueillir des
informations sur l?impact environnemental (relier la localisation à l?intensité carbone de l?électricité et
aux contraintes climatiques). Dans un deuxième temps, il est possible d?estimer la consommation
énergétique et l?impact carbone de l?entraînement et des inférences à partir d?outils simples :
Green Algorithms : calculatrice permettant à l?utilisateur de détailler son algorithme selon plusieurs
critères sélectionnables et d?obtenir différents résultats tels que l?empreinte carbone du modèle,
l?énergie requise pour entraîner le modèle ou encore l?impact de la localisation du datacenter dans
l?empreinte environnementale du modèle ;
EcoLogits : logiciel permettant d?estimer et de suivre la consommation d'énergie et les impacts
environnementaux de l'utilisation de l'IA générative via des API ;
ML CO2 Impact : calculatrice plus épurée que Green Algorithms et permettant de mesurer l?impact
carbone d?un modèle d?IA ;
Code Carbon : package logiciel à intégrer dans le code Python afin de mesurer l?impact
environnemental du modèle IA ;
Cloud Carbon Footprint : outil permettant de mesurer l?impact carbone de l?usage de solutions cloud
et de le réduire.
Pour aller jusqu?à une analyse en cycle de vie du projet IA, il est possible de s?intéresser à l?impact de
l?ensemble des éléments mobilisés pour permettre de délivrer le service numérique, qu?ils soient
maîtrisés ou non pas l?opérateur du service. Ainsi, l?analyse se concentre sur les :
Terminaux utilisateurs, qui permettent l?exploitation, la réception et la consultation des contenus
(smartphones, ordinateurs, téléviseurs et autres?) ainsi que le calcul en inférence en particulier dans
le cas d?IA embarquée ;
Réseaux, qui permettent la transmission des données sur les infrastructures réseau vers les terminaux
utilisateurs ;
Centres de données, qui permettent l?hébergement et le traitement des données numériques
(serveurs, baies de stockage, équipement réseau?).
Livre blanc ? Communauté des Acteurs de l?IA en Territoires
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https://calculator.green-algorithms.org/
https://genai-impact.org/
https://mlco2.github.io/impact/#compute
https://codecarbon.io/#about
https://www.cloudcarbonfootprint.org/
Consortium
Annuaire Greentech Innovation IA
Cartographie des start-ups en IA
Environnement et IA
Référentiel Général pour l?IA frugale, juin 2024
Green Algorithms et tutoriel
Document de cadrage pour l?analyse en cycle de
vie d?un projet IA
Estimating the Carbon Footprint of BLOOM, a 176B
Parameter Language Model, Sasha Luccioni,
novembre 2022
Power Hungry Processing: Watts Driving the Cost
of AI Deployment, Sasha Luccioni, juin 2024
Electricity 2024 Analysis et forecast to 2026, IEA,
janvier 2024
Making AI Less ?Thirsty?: Uncovering and
Addressing the SecretWater Footprint of AI
Models, avril 2023
Article du IT for Business, Rendre l?IA moins
énergivore, juillet 2023
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POUR EN SAVOIR PLUS :
Dans un contexte d?évolution technologique, les porteurs de projet peuvent recenser en amont
les effets rebonds (c'est-à-dire qu'un produit efficace est moins cher ou plus pratique d'une autre
manière et est donc consommé dans une plus grande mesure) et d?obsolescence potentiels
(renouvellement accéléré du parc de véhicules du fait de l'évolution très rapide de la performance
des modes autonomes d'une génération à l'autre de véhicule) afin de préparer des contre-
mesures.
Afin d?effectuer l?évaluation environnementale la plus complète, il convient de prendre en
compte l?intégralité des ressources numériques permettant de délivrer le service aux utilisateurs
(terminaux utilisateurs, réseaux, centre de stockage et de calcul). Pour réaliser cette évaluation
certains indicateurs environnementaux sont à prendre prioritairement en compte.
Commande publique
Guide pratique sur les achats publics innovants
Guide des bonnes pratiques contractuelles et
recommandations de la Banque des territoires
Fiche de la DAJ sur les partenariats d?innovation
Guide pratique pour des achats numériques
responsables
Éthique
Livre blanc du Hub France IA « L?IA éthique en
pratique : opérationnaliser votre système d?IA
avec une démarche éthique », mai 2023
Les fiches pratiques de la CNIL sur l?IA
Charte éthique des usages des données de Ekitia
Cybersécurité
Recommandations de sécurité pour un système
d?IA générative, Agence Nationale de la Sécurité
des Systèmes d?information, avril 2024
Accessibilité et collecte des données :
Plateforme ecologie.data.gouv.fr
L?observatoire européen de la terre Copernicus
La plateforme Applisat
Livre blanc ? Communauté des Acteurs de l?IA en Territoires
https://greentechinnovation.fr/entreprises/
https://www.cartographie.hub-franceia.fr/index.html
https://www.boutique.afnor.org/fr-fr/norme/afnor-spec-2314/referentiel-general-pour-lia-frugale-mesurer-et-reduire-limpact-environneme/fa208976/421140
http://calculator.green-algorithms.org/
https://www.green-algorithms.org/GAapp/Tutorials/predire_impact_projet_IA_FR/
https://hal.science/hal-03853135
https://hal.science/hal-03853135
https://arxiv.org/abs/2211.02001
https://arxiv.org/abs/2211.02001
https://arxiv.org/abs/2211.02001
https://dl.acm.org/doi/10.1145/3630106.3658542
https://dl.acm.org/doi/10.1145/3630106.3658542
https://iea.blob.core.windows.net/assets/ddd078a8-422b-44a9-a668-52355f24133b/Electricity2024-Analysisandforecastto2026.pdf
https://iea.blob.core.windows.net/assets/ddd078a8-422b-44a9-a668-52355f24133b/Electricity2024-Analysisandforecastto2026.pdf
https://arxiv.org/abs/2304.03271
https://arxiv.org/abs/2304.03271
https://arxiv.org/abs/2304.03271
https://www.itforbusiness.fr/rendre-l-ia-moins-energivore-64930
https://www.itforbusiness.fr/rendre-l-ia-moins-energivore-64930
https://www.economie.gouv.fr/files/2020-08/guide-pratique-achat-public-innovant_0.pdf
https://www.banquedesterritoires.fr/sites/default/files/2021-01/20-211-BDT-Guide%20des%20bonnes%20pratiques%20contractuelles%20-%20web.pdf
https://www.banquedesterritoires.fr/sites/default/files/2021-01/20-211-BDT-Guide%20des%20bonnes%20pratiques%20contractuelles%20-%20web.pdf
https://www.banquedesterritoires.fr/sites/default/files/2021-01/20-211-BDT-Guide%20des%20bonnes%20pratiques%20contractuelles%20-%20web.pdf
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/preparation-procedure/partenariat-innovation-2019.pdf?v=1720772133
https://ecoresponsable.numerique.gouv.fr/publications/guide-pratique-achats-numeriques-responsables/
https://ecoresponsable.numerique.gouv.fr/publications/guide-pratique-achats-numeriques-responsables/
https://www.hub-franceia.fr/wp-content/uploads/2023/05/Livre_Blanc_IA_Ethique.pdf
https://www.hub-franceia.fr/wp-content/uploads/2023/05/Livre_Blanc_IA_Ethique.pdf
https://www.hub-franceia.fr/wp-content/uploads/2023/05/Livre_Blanc_IA_Ethique.pdf
https://www.cnil.fr/fr/les-fiches-pratiques-ia
https://www.ekitia.fr/la-charte-ethique-ekitia/
https://cyber.gouv.fr/publications/recommandations-de-securite-pour-un-systeme-dia-generative
https://cyber.gouv.fr/publications/recommandations-de-securite-pour-un-systeme-dia-generative
https://cyber.gouv.fr/publications/recommandations-de-securite-pour-un-systeme-dia-generative
https://ecologie.data.gouv.fr/
https://www.copernicus.eu/fr
https://www.applisat.fr/ressources/plateformes
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L?appel à projet « Démonstrateurs d?IA frugale pour la transition écologique dans les Territoires »
(DIAT) se saisit d?une enveloppe de 20M¤ afin de soutenir des solutions à base d?IA frugale pour
les territoires à travers des démonstrateurs au service de la transition écologique. Les projets sont
qualifiés de démonstrateurs en ce qu?ils visent à démontrer un cas d?usage particulier de l?IA dans
les territoires en conditions réelles à une échelle représentative de la collectivité. Le but étant, à
terme, de reproduire les pratiques explorées à travers ce premier cas d?usage vers d?autres
collectivités et/ou territoires.
L?AAP traite uniquement des projets d?IA (donc des systèmes automatisés capables de formuler
des prédictions et des recommandations pour l?aide à la prise de décision). Les solutions d?IA
doivent être frugales en données et en énergie, et il convient de mesurer leur propre impact
environnemental qui se doit d?être pensé en amont de la construction des projets. Pour mesurer
l?impact environnemental de la solution IA, les porteurs de projets doivent utiliser l?outil de
mesure de l?empreinte environnementale Green Algorithms.
L?assiette minimum de dépenses éligibles est de 600.000 euros, et le chef de file du consortium
peut être soit une entreprise de moins de 12 ans répondant strictement à un besoin associé à la
compétence d?un acteur public, soit un acteur public porteur d?un cas d?usage. Un acteur public
peut être une collectivité ou un groupement de collectivités territoriales, un syndicat mixte, un
syndicat intercommunal, ou un établissement public comme par exemple un office public
d?habitation à loyer modéré, un établissement du secteur médico-social ou un service
départemental d?incendie et de secours. Dans le cas où le chef de file est une entreprise, le
consortium doit obligatoirement inclure au moins un acteur public territorial.
Cartographie des 12 lauréats, source : Banque des Territoires
L?EXEMPLE DE L?APPEL À PROJET
DÉMONSTRATEURS D?IA FRUGALE POUR LA
TRANSITION ÉCOLOGIQUE DANS LES TERRITOIRES
Description de l?appel à projet
Livre blanc ? Communauté des Acteurs de l?IA en Territoires
https://www.green-algorithms.org/
Présentation des projets
lauréats de la vague 1
La première vague de l?AAP représente un succès avec 9 projets déposés.
VENDEE NUMERIQUE
Le projet du GIP Vendée Numérique a pour objectif principal de mettre en place une
infrastructure numérique avancée en Vendée, visant à exploiter l'intelligence artificielle et la
collecte de données pour répondre à divers besoins, en particulier liés à la transition écologique
et énergétique. Le projet veut consolider les compétences et les ressources existantes en
Vendée en rassemblant des acteurs publics et privés, y compris des syndicats et des collectivités,
pour travailler ensemble et mutualiser leurs expertises, compétences, bonnes pratiques, outils et
réseaux à l'échelle départementale. Le projet lauréat rassemble le département de la Vendée,
l?association GéoVendée, le syndicat mixte Sydev, le Syndicat Vendée Eau et Geofit.
Il repose sur quatre composantes principales : une brique de collecte bas débit, la création d'un
jumeau numérique du département, un pool de données mutualisées, et une plateforme
d'interopérabilité. Le jumeau numérique permettra de contextualiser les données provenant des
objets connectés (IoT) et de développer divers cas d'usage, notamment dans le domaine de
l'énergie solaire.
L'IA est utilisée pour traiter un volume considérable de données géo-référencées, notamment
pour classifier des éléments tels que le sol, la végétation, les bâtiments et les poteaux. Cette
classification est essentielle pour de nombreux cas d'usage, notamment la gestion du cadastre
solaire, qui permettra d'orienter les décisions d'implantation de panneaux solaires et d'optimiser
les études préalables. Le cadastre solaire cherchera à créer une représentation détaillée en trois
dimensions de la capacité de production d'énergie solaire sur l'ensemble du territoire de
Vendée, sur les toits, au sol et sur d'autres structures en utilisant des données géospatiales et des
technologies d'intelligence artificielle. Cette cartographie détaillée permet d?éviter la
fragmentation ou la dispersion inutile des installations solaires, garantissant ainsi une utilisation
optimale de l'énergie solaire.
STACOPTIM
Bordeaux Métropole a initié un projet de rénovation énergétique des bâtiments et de réduction
de leur empreinte carbone, nommé STACOPTIM (Standardisation Audit et Comptage pour
l'Optimisation énergétique des bâtiments) au sein d?un consortium comprenant Domofrance, un
groupe d'Action Logement, la société de conseil Dryas, la start-up Kocliko spécialisée en
simulation énergétique dynamique et intelligence artificielle, ainsi qu'EnerLab, un bureau d'étude
technique chargé de l'audit énergétique des bâtiments.
Dans le cadre du projet STACOPTIM, 550 sites de différentes typologies, tels que des écoles,
piscines, gymnases, stades, bureaux et musées, sont concernés. Le projet vise à proposer un
bouquet de travaux optimisés en effectuant un audit pour rationaliser les données nécessaires.
Ensuite, il s'agit de créer un jumeau numérique calibré, alimenté par l'IA, pour aider à simuler la
performance énergétique. Le bouquet de travaux le plus adapté doit être déterminé en fonction
de critères tels que le coût financier, les économies d'eau et de CO2. Ces technologies (jumeau
numérique et IA) reposent sur un réseau de compteurs, mesurant la consommation d'énergie
thermique, d'eau, et la température ambiante dans chaque bâtiment du projet. Le projet vise
également à identifier le nombre minimal de compteurs nécessaires pour optimiser l'efficacité
énergétique.
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Le projet inclut un processus d'apprentissage basé sur l'expérience, en comparant les résultats des
simulations avec les actions recommandées par le jumeau numérique et l'IA, tout en impliquant
différents partenaires, notamment les utilisateurs.
En outre, le projet STACOPTIM mesure et vérifie les économies d'énergie réalisées grâce aux
équipements installés. Il vise à sensibiliser aux enjeux à long-terme pour éviter les effets rebond et
à maintenir l'optimisation des consommations d'énergie des bâtiments tout en prévoyant les
consommations futures.
La numériserisation des audits énergétiques pour optimiser les rénovations, pourrait avoir un
impact significatif sur la réduction des émissions de CO2 et la consommation d'énergie,
permettant un réinvestissement plus rapide dans d'autres bâtiments. Cette expérience pourra
être répliquée dans d'autres grandes métropoles nationales, notamment grâce à Domofrance, à
l'échelle d'Action Logement, l'un des principaux bailleurs sociaux en France.
ViPARE
La ville de Metz a formé le consortium ViPARE (Villes Propres Accueillantes et Respectueuses de
l'Environnement), composé de trois membres clés. Tout d'abord, la ville de Metz est cheffe de file,
mettant en avant son expertise dans le domaine de la propreté urbaine et son engagement envers
l'amélioration de la qualité de vie de ses citoyens. Le Laboratoire d'Eau et Environnement (LEE) de
l'Université Gustave Eiffel de Nantes apporte une dimension scientifique cruciale au projet, en se
concentrant sur la diffusion des déchets dans l'environnement urbain, notamment dans les
réseaux d'eau, et les impacts sur les écosystèmes aquatiques. Enfin, la société NAIA Sciences
apporte une expertise technologique essentielle. Cette entreprise innovante provient du secteur
de l'eau et de l'environnement, avec une spécialisation en intelligence artificielle, en particulier
dans la vision par ordinateur. Elle a développé une technologie baptisée « Surfnet » pour détecter
les déchets plastiques dans les rivières. Cette technologie sert de base à l'adaptation de l'IA au
contexte urbain, créant un nouveau modèle d'IA appelé « Urbanet » spécifiquement conçu pour
être déployé sur des appareils mobiles.
L'approche d'Urbanet repose sur la notion de ?Tiny ML?, c'est-à-dire un apprentissage automatique
très peu gourmand en ressources, adapté aux smartphones et aux appareils mobiles. Cette
approche s'appuie sur la puissance de calcul déjà présente dans les téléphones mobiles, avec
environ 50 millions de ces appareils en circulation en France. En conséquence, Urbanet devient
une solution largement accessible, ouvrant des opportunités pour un large éventail d'utilisateurs.
L'objectif ultime est d'automatiser et d'optimiser la détection des déchets dans l'espace urbain,
tout en sensibilisant les citoyens et en promouvant leur engagement actif dans la gestion des
déchets. Le projet vise à être à la fois standardisé, efficace et réplicable, offrant ainsi une solution
démocratique et frugale qui peut être déployée dans d'autres régions.
RECITAL
Le programme RECITAL de Noisy-le-Grand est une initiative ambitieuse en réponse au décret
tertiaire, fixant des objectifs de réduction de la consommation énergétique pour les collectivités
et opérateurs tertiaires.
Le projet RECITAL s'articule autour de trois enjeux majeurs : réduire l'empreinte carbone des
bâtiments et de la ville, s'adapter aux changements climatiques, et réaliser des économies
énergétiques à court-terme, tout en encourageant l'adhésion des utilisateurs.
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Le défi majeur de RECITAL a tout d?abord été de trouver les opérateurs pour gérer le projet, ce
qui a nécessité une démarche de dialogue compétitif. Au terme de ce processus, un consortium
composé d'EDF, de l'Institut Efficacity et du cabinet Eridanis a été sélectionné pour mettre en
oeuvre RECITAL. La méthodologie du projet inclut une évaluation sur trois ans, divisée en deux
phases : une première de 18 mois sur 40 bâtiments, visant à construire et à entraîner le modèle, et
une seconde de 18 mois comportant trois volets en parallèle. Ces volets comprennent l'évaluation
des gains sur les 40 premiers bâtiments, le déploiement sur les autres bâtiments, et l'amélioration
de l'IA en s'appuyant sur l'expérience et les retours des usagers.
RECITAL s'appuie sur une masse de données provenant de la ville de Noisy-le-Grand, ainsi que sur
un hyperviseur basé sur le standard Open Source FIWARE. Les estimations de réduction de la
consommation énergétique et des économies financières s'appuient sur l'expérience des Smart
Cities, les retours d'expérience des entreprises partenaires et l'expertise de l'équipe de Noisy.
A court-terme, le consortium veut mettre en place des outils de pilotage des compteurs
intelligents, pour surveiller et réduire la consommation énergétique des 200 bâtiments de la ville.
Cette phase devrait entraîner une réduction de la consommation d'environ 10 à 12% au cours de
la première année, ce qui équivaut à des économies allant de 370 000 à 1 million d'euros par an
par rapport à la facture de 2023. L'IA est utilisée pour surveiller en temps réel la consommation
d'eau, de gaz, d'électricité, etc., et pour la corréler avec les usages réels des bâtiments. Cette
première phase vise à fournir un support de décision aux gestionnaires de bâtiments, qu'il s'agisse
d'infrastructures sportives, de bâtiments culturels, d'écoles ou de services au public.
La deuxième phase, à moyen- et long-terme, permettra de simuler les travaux de rénovation sur
une période pluriannuelle. L'objectif est de choisir la séquence de travaux la plus optimale pour
obtenir des gains rapides en termes d'efficacité énergétique, dans le cadre d'un plan
d'investissement pluriannuel sur six ans. Cette phase est essentielle pour atteindre une réduction
énergétique de 50% d'ici à 2030. Les leviers de cette phase sont l'usage des bâtiments et la
connaissance de leur évolution. Chaque amélioration à court-terme déclenche une nouvelle
simulation à moyen- et long-terme pour guider les investissements futurs.
L'implication des usagers est un aspect crucial de ce projet, et la ville de Noisy-le-Grand a mené
plusieurs campagnes de sensibilisation pour encourager les changements de comportement.
RECITAL fournira également une information transparente sur la consommation énergétique des
bâtiments, en mettant en place des initiatives et des défis pour les utilisateurs principaux, incitant
à de nouveaux usages et à la maîtrise de la facture énergétique.
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AI Eco PILOT
La Métropole du Grand Paris participe au projet AI Eco Pilot en consortium avec Advizeo (chef de
file sur le projet) et GridFit.
Ce projet vise à développer une solution pour automatiser le suivi et le pilotage des bâtiments à
distance dans le but de réduire les consommations énergétiques, tout en incluant une offre de
flexibilité énergétique. Dans ce cadre, le projet consiste à enrichir la solution d?intelligence
artificielle SAVEE déjà utilisée pour suivre les consommations énergétiques et élaborer des plans
d?actions automatisés permettant de répondre aux objectifs de réduction des consommations
énergétiques. Il vise également à développer une solution permettant de proposer aux
collectivités la régulation la plus optimale des installations et la réduction de consommation
électrique notamment lors de pics de consommation.
La solution s'appuiera sur des données énergétiques captées à partir de sources multiples
(factures, compteurs connectés, systèmes GTB en place?) pour recueillir des données en temps
réel sur la consommation d'énergie, la température, l'éclairage, et d'autres paramètres pertinents
(occupation du bâtiment, caractéristiques du bâtiment?). Ces données seront agrégées et traitées
par la solution, offrant ainsi une vision holistique des performances énergétiques des bâtiments.
Des algorithmes d?IA seront intégrés pour anticiper les tendances de consommation et identifier
les opportunités d'optimisation (préconisation d?actions correctives, de réglages,
d?investissement?). Un aspect clé du projet sera l'intégration de fonctionnalités de pilotage
automatique. La plateforme pourra recommander des ajustements dans la gestion des systèmes
énergétiques, voire automatiser certains processus pour maximiser l'efficacité.
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PRÉSENTATION DES PROJETS
LAURÉATS DE LA VAGUE 2
Grâce à l?imagerie satellitaire, AMELIA propose pour la pollution de l?air : (i) de fusionner données
satellites ; (ii) de détecter les sources d?émissions (NOx,PM) grâce à l?Intelligence Artificielle
biomimétique; (iii) de quantifier les émissions surfaciques (NOx,PM) et le taux d?émission journalier
des sources identifiées précédemment grâce à la Data Science.
AMELIA met en oeuvre des méthodes d?intelligence artificielle économes en temps de calcul et en
besoin de stockage dont l?apprentissage repose pour l?essentiel sur des mesures existantes.
AMELIA
Le projet AMELIA est développé par un consortium composé de l?Etablissement public territorial
Paris (EPT) Est Marne et Bois, WaltR, BRUITPARIF, IFPEN, l?Université Gustave Eiffel.
Il vise à suivre et réduire la pollution de l'air et le bruit, avec des outils de cartographie des
mobilités et de l'environnement pour aider à la planification territoriale.
L?objectif est d?aider les collectivités à mettre en oeuvre des politiques publiques en faveur de la
végétalisation, de la renaturation des villes ou encore du rafraîchissement urbain, en particulier
pour adapter les villes au changement climatique et à des épisodes de canicule de plus en plus
fréquents, qui remettent en cause leur habitabilité même.
Le projet s?inscrit en adéquation avec les programmations gouvernementales (plantation d?1
milliard d?arbres d?ici à 2032, Plan Eau, Plan de Renaturation des Villes et Villages, feuille de route
Numérique et Environnement?).
Mission 90+
Leakmited porte le projet Mission 90+ en consortium avec le Syndicat de Gestion des Eaux du
Brivadois. Celui-ci vise à améliorer et généraliser la détection de fuites sur le réseau d?eau par
prélèvements sonores et améliorer la maintenance prédictive. L?expérimentation prend place sur
un territoire impacté par le changement climatique et représentatif des enjeux nationaux. L?IA
facilite la détection automatique des secteurs en dérive, la pré-localisation des zones à risque de
fuites, l?estimation de la taille des fuites grâce à l?analyse des fréquences audio et recommande
des tronçons à rénover. La solution permet d?éviter les pertes d'eau significatives et contribue à
une gestion plus durable et écoresponsable des ressources hydriques.
L'objectif est d'atteindre et de maintenir un rendement réseau minimum de 90% en comblant les
lacunes en personnel et en matériel. Cette performance est visée à court terme par l'optimisation
de l'exploitation du réseau grâce à des analyses prédictives précises et une maintenance
proactive. À plus long terme, l'amélioration sera soutenue par des rénovations stratégiques,
ciblant les zones identifiées comme prioritaires par le modèle d'IA, afin de prévenir les fuites
futures et de renforcer la fiabilité globale du réseau. Cette amélioration du rendement aura un
impact direct sur l'efficacité opérationnelle du réseau d'eau, en réduisant les coûts liés à la
production et au traitement de l'eau inutilisée, et en contribuant à la préservation des ressources
hydriques.
En ciblant spécifiquement le Syndicat de Gestion des Eaux du Brivadois (SGEB), qui englobe une
grande diversité de réseaux (urbain, semi-urbain, rural), cette solution vise à répondre aux défis
variés que présente la gestion des eaux dans différents contextes géographiques et
démographiques.
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IARBRE
La Métropole de Lyon participe à un consortium avec l?UMR LIRIS et la société coopérative
Telescoop qui est cheffe de file sur le projet IA.rbre. Ce projet a pour but d?aider les aménageurs à
végétaliser leurs territoires en combinant les enjeux de plantation, de désimperméabilisation des
sols et de rafraîchissement urbain. Il entend créer une chaîne d?outils et une méthodologie
permettant d?analyser, visualiser et croiser des données territoriales préexistantes en vue de
localiser des zones plantables ou des zones dans lesquelles la végétation peut être densifiée.
IA.rbre cherche à consolider et améliorer une méthodologie de réponse à des objectifs d?intérêt
général également reproductible et réplicable à d?autres territoires.
Les technologies des sciences de la donnée et de l?IA permettront ici d?améliorer la qualité des
données d?entrée, la résolution, la précision et la fiabilité des prédictions. L?IA permettra ainsi de
dépasser les limites du calque de plantabilité actuellement utilisé, ainsi que de transférer ces
apprentissages d?une zone à l?autre, ce qui facilitera la réplication dans d?autres collectivités, ne
disposant pas nécessairement des mêmes jeux de données.
URBA (IA)
La Communauté d?Agglomération Paris-Saclay est cheffe de file sur le projet Urba(IA) qui réunit
BuildRZ, Centrale Supelec, Dassault Systèmes, l?Institut Paris Région et NamR.
Ce projet vise à utiliser l'IA pour mieux prendre en compte les problématiques écologiques dans
un contexte de complexification des règles d?urbanisme : améliorer le pilotage des PLUs et suivre
les objectifs environnementaux du Schéma directeur francilien.
En ayant recours à des scénarios assistés par intelligence artificielle, la Communauté
d?agglomération Paris-Saclay veut réduire considérablement les temps d?expertise technique,
simuler les impacts, et prendre des décisions les plus éclairées possibles. Les règles d?urbanisme de
Paris-Saclay seront construites par rétro-ingénierie après avoir identifié parmi les impacts futurs,
ceux à amplifier et ceux à limiter. Il s?agira aussi pour la collectivité d?explorer les potentialités du
démonstrateur et de l?intelligence artificielle pour accompagner et accélérer l?instruction des
permis de construire. Le démonstrateur exploitera ainsi 5 systèmes d?IA pour simuler l?impact des
règles d?urbanisme en termes de surfaces construites, de consommation foncière, de vulnérabilité
aux effets d?îlots de chaleur urbains et d?impacts environnementaux (ex : dispersion des
polluants). Ensuite, par rétro-ingénierie, la solution d?IA permettra d?adapter ces impacts et de
trouver le meilleur scénario dans le cadre de l?élaboration de Plans locaux d?urbanisme.
Il est conçu pour garantir sa réplicabilité sur d?autres territoires confrontés aux mêmes enjeux. La
frugalité du démonstrateur Urba(IA) portera sur 2 aspects : la sélection des données strictement
nécessaires et la limitation de la consommation énergétique.
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PREDICT AI?R
Avec l?IFPEN, le Citepa, Orange et AIR&D, l?EPT Paris Ouest La Défense est cheffe de file sur le
projet Predict AI?r. Ce projet vise à capturer la mobilité individuelle à grande échelle. Il a pour
objectif de :
Développer un observatoire dynamique et prédictif de mobilité et de ses impacts sur l?air et le
climat, qui soit fiable, représentatif à toute échelle territoriale et frugal en matière de
duplication de la donnée personnelle ;
Exploiter l?IA pour extraire de la connaissance des données de bornage téléphonique pour
aider les pouvoirs publics à atteindre leurs objectifs de réduction d?impact de la mobilité.
L?utilisation de l?IA est au coeur du projet et est présente à toutes les étapes. En effet, les données
massives de téléphonie vont être exploitées par des modules IA dédiés et développés par les
différents acteurs de ce projet spécialisés. L?accent est mis sur la frugalité énergétique des
méthodes IA afin que l?IA ne soit pas une source de pollution supplémentaire pour
l?environnement. A contrario, il s?agit d?une opportunité afin que l?IA établisse un diagnostic et
une optimisation des offres de transport et des politiques publiques sur les mobilités. Le projet
s?inscrit alors dans les objectifs de décarbonation et de protection de la santé publique.
Ce projet répond à des besoins des pouvoirs publics et des collectivités, notamment dans le cadre
de l?élaboration du plan de déplacement urbain (PDU), de l?étude accompagnant le déploiement
des zones à faibles émissions (ZFE) ou du développement de mobilités plus douces. Il permet en
effet de récolter des données qui aujourd?hui ne sont pas instantanées mais proviennent
d?enquêtes périodiques. Ces dernières sont de ce fait insuffisantes pour anticiper et accompagner
les décisions. L?émergence de nouvelles sources de données de mobilité permettra de combler
ces lacunes. La réplicabilité des solutions déployées sera notamment permise par la disponibilité
des données de bornage téléphonique sur tout le territoire et les politiques de gouvernance mises
en place.
PREVIZ?O
La Région Centre-Val de Loire et Tours Métropole déploient le projet Previz?O avec Antea France,
le BRGM, le LabIA, le laboratoire PRISME, SMO Val de Loire Numérique, et le Nouvel Espace du
Cher.
Ce projet vise à développer une solution d?intelligence artificielle qui pourra prédire et anticiper
les épisodes de tension sur la ressource en eau. Elle va également offrir une capacité à mieux
connaître et prévoir la qualité de l?eau et à établir des liens entre qualité et quantité pour mieux
anticiper les impacts sur l?environnement et les activités humaines.
Le projet prend appui sur des données diverses : mesures sur site (eaux souterraines et de surface),
projections issues de modèles physiques et données satellitaires. Il permettra ainsi de connaître
les épisodes de faible débit jusqu?à plusieurs mois avant leur survenue, et d?en anticiper les
impacts. Ainsi, il constitue un outil d?aide à la décision qui permettra aux acteurs de l?eau, aux
collectivités territoriales et à l?Etat de mettre en oeuvre des mesures de prévention (préservation
de la biodiversité, plans d?action?) et d?adaptation à ces épisodes de tension (ex : arrêtés
sécheresse) en lien avec les usages et les aménagements (barrage, plan d?eau?).
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La Région Occitanie est cheffe de file d?un consortium qui inclut OpenIG, le CNRS et TerrOïko,
autour du projet PEP-BIOccIA (Planification écologique pour la Préservation de la Biodiversité
d?Occitanie par l?usage de l?Intelligence Artificielle) qui vise à cartographier des milieux naturels
(faune/flore) et prédire la présence d'espèces, pour planifier la préservation de la biodiversité à
moyen et long terme, en lien avec les échelles européenne, nationale et régionale.
Les données seront utilisées pour suivre les politiques publiques en faveur de la biodiversité et
s?adresseront à plusieurs types d?acteurs (aménageurs, chercheurs, acteurs institutionnels, etc.).
Elles seront accessibles librement et gratuitement depuis la plateforme régionale OPENIG avec
rebond par moissonnage sur les plateformes open data régionales et nationales. Dans cette
optique, le projet PEP-BIOccIA vise à s?appuyer sur l?intelligence artificielle pour :
Produire une cartographie précise des milieux naturels, mise à jour annuellement, basée sur la
nomenclature standard européenne EUNIS répondant spécifiquement aux besoins en matière
de préservation de la biodiversité à l?échelle régionale. Elle sera interopérable avec d?autres
cartographies comme celle sur l?Occupation des sols à Grande Echelle (OCSGE) réalisée par
l?IGN.
Fournir des cartes permettant de prédire, grâce à des modèles d?IA, la présence des espèces
dans les différents milieux naturels de la région, y compris dans les « zones blanches » pour
lesquelles aucune donnée d?observation de terrain n?est disponible.
L?outil sera transposable à tout le territoire français, et contribuera à l?amélioration des politiques
publiques, tant régionales (SRADDET, Pacte Vert, Stratégie régionale pour la Biodiversité) et
locales (SCoT, PLU(i)?) que nationales (Stratégie Nationale pour la Biodiversité 2030 par exemple).
Les solutions d?IA utilisées veilleront à être mises en oeuvre avec un souci de frugalité (caractère
séquentiel des modèles, interopérabilité des données, traitement de données en flux, réemploi ou
mutualisation des infrastructures préexistantes?).
PEP-BIOccIA
Les bénéfices attendus sont nombreux : meilleure capacité à gérer les risques environnementaux
(manque d?eau pour les activités humaines, perte de biodiversité aquatique?), meilleure gestion
des prélèvements industriels par arrêtés préfectoraux, meilleure gestion de la ressource et de sa
qualité, protection des écosystèmes?
La solution d?IA développée poursuit un objectif de frugalité qui s?appuie sur trois piliers : une
très forte sélection des données en entrée, une capitalisation maximale sur la connaissance des
experts pour les modéliser dans les algorithmes et enfin une optimisation technique de
l?environnement et des traitements.
Le projet contribue ainsi aux objectifs nationaux de transition énergétique et écologique, en
cohérence avec le Plan EAU présenté le 30 mars 2023 qui réaffirme l?urgence exprimée dans tous
les scénarii émis par le GIEC et les experts : réduction de 10 à 40% de débit dans nos rivières à
horizon 2050, baisse des pluies en été, baisse de 10 à 25% du niveau des nappes?
Il vise également à respecter la charte éthique du Climate Data Hub, coopérative régionale des
données au service de la transition écologique, qui fixe des principes et des engagements en
matière de documentation, de partage et d?interopérabilité des données.
LES RECOMMANDATIONS DES LAURÉATS
Voici quelques recommandations partagées par les lauréats de la première vague de l?appel à
projet, à destination des partenaires de futurs consortiums :
S?associer à des sachants du sujet couvert par le démonstrateur ;
Affecter un chef de projet et solliciter des experts métier du sujet durant les ateliers de
réflexion et la phase de rédaction du dossier. C?est un investissement en temps qui représente
un facteur clé de réussite ;
S?associer à une Assistance à Maîtrise d?Ouvrage interne ou externe (en fonction des
ressources des partenaires) pour assurer la coordination de l?élaboration du dossier :
assemblage, alignement du contenu, relecture, aide à la construction du tableau de
financement, modèle économique ;
Construire le dossier en étant conscient que le projet représente un démonstrateur, dont la
solution devra ensuite être répliquée dans d?autres territoires ;
Penser absolument à la partie marché public qui se déroule en parallèle du démonstrateur ;
Être ambitieux tout en restant raisonnable afin de livrer un dossier crédible.
POUR EN SAVOIR PLUS :
Article de presse sur Noisy-le-Grand
Article de presse sur Bordeaux Métropole
Dossier de presse « L?IA comme un accélérateur et un
différentiateur d?innovation » qui annonce les lauréats de la
vague 2 de l?AAP DIAT
Newsletter de la communauté des acteurs de l?IA dans les
territoires : annonce des 8 lauréats de la vague 2 de l?AAP
DIAT
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Hub France IA ? Ecolab - Interconnectés
https://www.actuia.com/actualite/comment-noisy-le-grand-reduit-sa-consommation-denergie-grace-a-lintelligence-artificielle-et-linnovation/
https://www.lagazettedescommunes.com/872391/4-premieres-collectivites-soutenues-dans-leur-projet-d-ia-frugale-au-service-de-la-transition/?abo=1
https://presse.economie.gouv.fr/avec-france-2030-la-france-positionne-lia-comme-un-accelerateur-et-un-differentiateur-dinnovation/
https://presse.economie.gouv.fr/avec-france-2030-la-france-positionne-lia-comme-un-accelerateur-et-un-differentiateur-dinnovation/
https://nouvelle-elettre.developpement-durable.gouv.fr/cgdd-sri/annee-2024/mai-2024/rubrique468.html
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LIVRE BLANC
DE LA COMMUNAUTE
DES ACTEURS DE L?IA
DANS LES TERRITOIRES
NOVEMBRE 2024 - Version 3
(ATTENTION: OPTION d'apprentissage basé sur l'expérience, en comparant les résultats des
simulations avec les actions recommandées par le jumeau numérique et l'IA, tout en impliquant
différents partenaires, notamment les utilisateurs.
En outre, le projet STACOPTIM mesure et vérifie les économies d'énergie réalisées grâce aux
équipements installés. Il vise à sensibiliser aux enjeux à long-terme pour éviter les effets rebond et
à maintenir l'optimisation des consommations d'énergie des bâtiments tout en prévoyant les
consommations futures.
La numériserisation des audits énergétiques pour optimiser les rénovations, pourrait avoir un
impact significatif sur la réduction des émissions de CO2 et la consommation d'énergie,
permettant un réinvestissement plus rapide dans d'autres bâtiments. Cette expérience pourra
être répliquée dans d'autres grandes métropoles nationales, notamment grâce à Domofrance, à
l'échelle d'Action Logement, l'un des principaux bailleurs sociaux en France.
ViPARE
La ville de Metz a formé le consortium ViPARE (Villes Propres Accueillantes et Respectueuses de
l'Environnement), composé de trois membres clés. Tout d'abord, la ville de Metz est cheffe de file,
mettant en avant son expertise dans le domaine de la propreté urbaine et son engagement envers
l'amélioration de la qualité de vie de ses citoyens. Le Laboratoire d'Eau et Environnement (LEE) de
l'Université Gustave Eiffel de Nantes apporte une dimension scientifique cruciale au projet, en se
concentrant sur la diffusion des déchets dans l'environnement urbain, notamment dans les
réseaux d'eau, et les impacts sur les écosystèmes aquatiques. Enfin, la société NAIA Sciences
apporte une expertise technologique essentielle. Cette entreprise innovante provient du secteur
de l'eau et de l'environnement, avec une spécialisation en intelligence artificielle, en particulier
dans la vision par ordinateur. Elle a développé une technologie baptisée « Surfnet » pour détecter
les déchets plastiques dans les rivières. Cette technologie sert de base à l'adaptation de l'IA au
contexte urbain, créant un nouveau modèle d'IA appelé « Urbanet » spécifiquement conçu pour
être déployé sur des appareils mobiles.
L'approche d'Urbanet repose sur la notion de ?Tiny ML?, c'est-à-dire un apprentissage automatique
très peu gourmand en ressources, adapté aux smartphones et aux appareils mobiles. Cette
approche s'appuie sur la puissance de calcul déjà présente dans les téléphones mobiles, avec
environ 50 millions de ces appareils en circulation en France. En conséquence, Urbanet devient
une solution largement accessible, ouvrant des opportunités pour un large éventail d'utilisateurs.
L'objectif ultime est d'automatiser et d'optimiser la détection des déchets dans l'espace urbain,
tout en sensibilisant les citoyens et en promouvant leur engagement actif dans la gestion des
déchets. Le projet vise à être à la fois standardisé, efficace et réplicable, offrant ainsi une solution
démocratique et frugale qui peut être déployée dans d'autres régions.
RECITAL
Le programme RECITAL de Noisy-le-Grand est une initiative ambitieuse en réponse au décret
tertiaire, fixant des objectifs de réduction de la consommation énergétique pour les collectivités
et opérateurs tertiaires.
Le projet RECITAL s'articule autour de trois enjeux majeurs : réduire l'empreinte carbone des
bâtiments et de la ville, s'adapter aux changements climatiques, et réaliser des économies
énergétiques à court-terme, tout en encourageant l'adhésion des utilisateurs.
Livre blanc ? Communauté des Acteurs de l?IA en Territoires
Hub France IA ? Ecolab - Interconnectés
Le défi majeur de RECITAL a tout d?abord été de trouver les opérateurs pour gérer le projet, ce
qui a nécessité une démarche de dialogue compétitif. Au terme de ce processus, un consortium
composé d'EDF, de l'Institut Efficacity et du cabinet Eridanis a été sélectionné pour mettre en
oeuvre RECITAL. La méthodologie du projet inclut une évaluation sur trois ans, divisée en deux
phases : une première de 18 mois sur 40 bâtiments, visant à construire et à entraîner le modèle, et
une seconde de 18 mois comportant trois volets en parallèle. Ces volets comprennent l'évaluation
des gains sur les 40 premiers bâtiments, le déploiement sur les autres bâtiments, et l'amélioration
de l'IA en s'appuyant sur l'expérience et les retours des usagers.
RECITAL s'appuie sur une masse de données provenant de la ville de Noisy-le-Grand, ainsi que sur
un hyperviseur basé sur le standard Open Source FIWARE. Les estimations de réduction de la
consommation énergétique et des économies financières s'appuient sur l'expérience des Smart
Cities, les retours d'expérience des entreprises partenaires et l'expertise de l'équipe de Noisy.
A court-terme, le consortium veut mettre en place des outils de pilotage des compteurs
intelligents, pour surveiller et réduire la consommation énergétique des 200 bâtiments de la ville.
Cette phase devrait entraîner une réduction de la consommation d'environ 10 à 12% au cours de
la première année, ce qui équivaut à des économies allant de 370 000 à 1 million d'euros par an
par rapport à la facture de 2023. L'IA est utilisée pour surveiller en temps réel la consommation
d'eau, de gaz, d'électricité, etc., et pour la corréler avec les usages réels des bâtiments. Cette
première phase vise à fournir un support de décision aux gestionnaires de bâtiments, qu'il s'agisse
d'infrastructures sportives, de bâtiments culturels, d'écoles ou de services au public.
La deuxième phase, à moyen- et long-terme, permettra de simuler les travaux de rénovation sur
une période pluriannuelle. L'objectif est de choisir la séquence de travaux la plus optimale pour
obtenir des gains rapides en termes d'efficacité énergétique, dans le cadre d'un plan
d'investissement pluriannuel sur six ans. Cette phase est essentielle pour atteindre une réduction
énergétique de 50% d'ici à 2030. Les leviers de cette phase sont l'usage des bâtiments et la
connaissance de leur évolution. Chaque amélioration à court-terme déclenche une nouvelle
simulation à moyen- et long-terme pour guider les investissements futurs.
L'implication des usagers est un aspect crucial de ce projet, et la ville de Noisy-le-Grand a mené
plusieurs campagnes de sensibilisation pour encourager les changements de comportement.
RECITAL fournira également une information transparente sur la consommation énergétique des
bâtiments, en mettant en place des initiatives et des défis pour les utilisateurs principaux, incitant
à de nouveaux usages et à la maîtrise de la facture énergétique.
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AI Eco PILOT
La Métropole du Grand Paris participe au projet AI Eco Pilot en consortium avec Advizeo (chef de
file sur le projet) et GridFit.
Ce projet vise à développer une solution pour automatiser le suivi et le pilotage des bâtiments à
distance dans le but de réduire les consommations énergétiques, tout en incluant une offre de
flexibilité énergétique. Dans ce cadre, le projet consiste à enrichir la solution d?intelligence
artificielle SAVEE déjà utilisée pour suivre les consommations énergétiques et élaborer des plans
d?actions automatisés permettant de répondre aux objectifs de réduction des consommations
énergétiques. Il vise également à développer une solution permettant de proposer aux
collectivités la régulation la plus optimale des installations et la réduction de consommation
électrique notamment lors de pics de consommation.
La solution s'appuiera sur des données énergétiques captées à partir de sources multiples
(factures, compteurs connectés, systèmes GTB en place?) pour recueillir des données en temps
réel sur la consommation d'énergie, la température, l'éclairage, et d'autres paramètres pertinents
(occupation du bâtiment, caractéristiques du bâtiment?). Ces données seront agrégées et traitées
par la solution, offrant ainsi une vision holistique des performances énergétiques des bâtiments.
Des algorithmes d?IA seront intégrés pour anticiper les tendances de consommation et identifier
les opportunités d'optimisation (préconisation d?actions correctives, de réglages,
d?investissement?). Un aspect clé du projet sera l'intégration de fonctionnalités de pilotage
automatique. La plateforme pourra recommander des ajustements dans la gestion des systèmes
énergétiques, voire automatiser certains processus pour maximiser l'efficacité.
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PRÉSENTATION DES PROJETS
LAURÉATS DE LA VAGUE 2
Grâce à l?imagerie satellitaire, AMELIA propose pour la pollution de l?air : (i) de fusionner données
satellites ; (ii) de détecter les sources d?émissions (NOx,PM) grâce à l?Intelligence Artificielle
biomimétique; (iii) de quantifier les émissions surfaciques (NOx,PM) et le taux d?émission journalier
des sources identifiées précédemment grâce à la Data Science.
AMELIA met en oeuvre des méthodes d?intelligence artificielle économes en temps de calcul et en
besoin de stockage dont l?apprentissage repose pour l?essentiel sur des mesures existantes.
AMELIA
Le projet AMELIA est développé par un consortium composé de l?Etablissement public territorial
Paris (EPT) Est Marne et Bois, WaltR, BRUITPARIF, IFPEN, l?Université Gustave Eiffel.
Il vise à suivre et réduire la pollution de l'air et le bruit, avec des outils de cartographie des
mobilités et de l'environnement pour aider à la planification territoriale.
L?objectif est d?aider les collectivités à mettre en oeuvre des politiques publiques en faveur de la
végétalisation, de la renaturation des villes ou encore du rafraîchissement urbain, en particulier
pour adapter les villes au changement climatique et à des épisodes de canicule de plus en plus
fréquents, qui remettent en cause leur habitabilité même.
Le projet s?inscrit en adéquation avec les programmations gouvernementales (plantation d?1
milliard d?arbres d?ici à 2032, Plan Eau, Plan de Renaturation des Villes et Villages, feuille de route
Numérique et Environnement?).
Mission 90+
Leakmited porte le projet Mission 90+ en consortium avec le Syndicat de Gestion des Eaux du
Brivadois. Celui-ci vise à améliorer et généraliser la détection de fuites sur le réseau d?eau par
prélèvements sonores et améliorer la maintenance prédictive. L?expérimentation prend place sur
un territoire impacté par le changement climatique et représentatif des enjeux nationaux. L?IA
facilite la détection automatique des secteurs en dérive, la pré-localisation des zones à risque de
fuites, l?estimation de la taille des fuites grâce à l?analyse des fréquences audio et recommande
des tronçons à rénover. La solution permet d?éviter les pertes d'eau significatives et contribue à
une gestion plus durable et écoresponsable des ressources hydriques.
L'objectif est d'atteindre et de maintenir un rendement réseau minimum de 90% en comblant les
lacunes en personnel et en matériel. Cette performance est visée à court terme par l'optimisation
de l'exploitation du réseau grâce à des analyses prédictives précises et une maintenance
proactive. À plus long terme, l'amélioration sera soutenue par des rénovations stratégiques,
ciblant les zones identifiées comme prioritaires par le modèle d'IA, afin de prévenir les fuites
futures et de renforcer la fiabilité globale du réseau. Cette amélioration du rendement aura un
impact direct sur l'efficacité opérationnelle du réseau d'eau, en réduisant les coûts liés à la
production et au traitement de l'eau inutilisée, et en contribuant à la préservation des ressources
hydriques.
En ciblant spécifiquement le Syndicat de Gestion des Eaux du Brivadois (SGEB), qui englobe une
grande diversité de réseaux (urbain, semi-urbain, rural), cette solution vise à répondre aux défis
variés que présente la gestion des eaux dans différents contextes géographiques et
démographiques.
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IARBRE
La Métropole de Lyon participe à un consortium avec l?UMR LIRIS et la société coopérative
Telescoop qui est cheffe de file sur le projet IA.rbre. Ce projet a pour but d?aider les aménageurs à
végétaliser leurs territoires en combinant les enjeux de plantation, de désimperméabilisation des
sols et de rafraîchissement urbain. Il entend créer une chaîne d?outils et une méthodologie
permettant d?analyser, visualiser et croiser des données territoriales préexistantes en vue de
localiser des zones plantables ou des zones dans lesquelles la végétation peut être densifiée.
IA.rbre cherche à consolider et améliorer une méthodologie de réponse à des objectifs d?intérêt
général également reproductible et réplicable à d?autres territoires.
Les technologies des sciences de la donnée et de l?IA permettront ici d?améliorer la qualité des
données d?entrée, la résolution, la précision et la fiabilité des prédictions. L?IA permettra ainsi de
dépasser les limites du calque de plantabilité actuellement utilisé, ainsi que de transférer ces
apprentissages d?une zone à l?autre, ce qui facilitera la réplication dans d?autres collectivités, ne
disposant pas nécessairement des mêmes jeux de données.
URBA (IA)
La Communauté d?Agglomération Paris-Saclay est cheffe de file sur le projet Urba(IA) qui réunit
BuildRZ, Centrale Supelec, Dassault Systèmes, l?Institut Paris Région et NamR.
Ce projet vise à utiliser l'IA pour mieux prendre en compte les problématiques écologiques dans
un contexte de complexification des règles d?urbanisme : améliorer le pilotage des PLUs et suivre
les objectifs environnementaux du Schéma directeur francilien.
En ayant recours à des scénarios assistés par intelligence artificielle, la Communauté
d?agglomération Paris-Saclay veut réduire considérablement les temps d?expertise technique,
simuler les impacts, et prendre des décisions les plus éclairées possibles. Les règles d?urbanisme de
Paris-Saclay seront construites par rétro-ingénierie après avoir identifié parmi les impacts futurs,
ceux à amplifier et ceux à limiter. Il s?agira aussi pour la collectivité d?explorer les potentialités du
démonstrateur et de l?intelligence artificielle pour accompagner et accélérer l?instruction des
permis de construire. Le démonstrateur exploitera ainsi 5 systèmes d?IA pour simuler l?impact des
règles d?urbanisme en termes de surfaces construites, de consommation foncière, de vulnérabilité
aux effets d?îlots de chaleur urbains et d?impacts environnementaux (ex : dispersion des
polluants). Ensuite, par rétro-ingénierie, la solution d?IA permettra d?adapter ces impacts et de
trouver le meilleur scénario dans le cadre de l?élaboration de Plans locaux d?urbanisme.
Il est conçu pour garantir sa réplicabilité sur d?autres territoires confrontés aux mêmes enjeux. La
frugalité du démonstrateur Urba(IA) portera sur 2 aspects : la sélection des données strictement
nécessaires et la limitation de la consommation énergétique.
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PREDICT AI?R
Avec l?IFPEN, le Citepa, Orange et AIR&D, l?EPT Paris Ouest La Défense est cheffe de file sur le
projet Predict AI?r. Ce projet vise à capturer la mobilité individuelle à grande échelle. Il a pour
objectif de :
Développer un observatoire dynamique et prédictif de mobilité et de ses impacts sur l?air et le
climat, qui soit fiable, représentatif à toute échelle territoriale et frugal en matière de
duplication de la donnée personnelle ;
Exploiter l?IA pour extraire de la connaissance des données de bornage téléphonique pour
aider les pouvoirs publics à atteindre leurs objectifs de réduction d?impact de la mobilité.
L?utilisation de l?IA est au coeur du projet et est présente à toutes les étapes. En effet, les données
massives de téléphonie vont être exploitées par des modules IA dédiés et développés par les
différents acteurs de ce projet spécialisés. L?accent est mis sur la frugalité énergétique des
méthodes IA afin que l?IA ne soit pas une source de pollution supplémentaire pour
l?environnement. A contrario, il s?agit d?une opportunité afin que l?IA établisse un diagnostic et
une optimisation des offres de transport et des politiques publiques sur les mobilités. Le projet
s?inscrit alors dans les objectifs de décarbonation et de protection de la santé publique.
Ce projet répond à des besoins des pouvoirs publics et des collectivités, notamment dans le cadre
de l?élaboration du plan de déplacement urbain (PDU), de l?étude accompagnant le déploiement
des zones à faibles émissions (ZFE) ou du développement de mobilités plus douces. Il permet en
effet de récolter des données qui aujourd?hui ne sont pas instantanées mais proviennent
d?enquêtes périodiques. Ces dernières sont de ce fait insuffisantes pour anticiper et accompagner
les décisions. L?émergence de nouvelles sources de données de mobilité permettra de combler
ces lacunes. La réplicabilité des solutions déployées sera notamment permise par la disponibilité
des données de bornage téléphonique sur tout le territoire et les politiques de gouvernance mises
en place.
PREVIZ?O
La Région Centre-Val de Loire et Tours Métropole déploient le projet Previz?O avec Antea France,
le BRGM, le LabIA, le laboratoire PRISME, SMO Val de Loire Numérique, et le Nouvel Espace du
Cher.
Ce projet vise à développer une solution d?intelligence artificielle qui pourra prédire et anticiper
les épisodes de tension sur la ressource en eau. Elle va également offrir une capacité à mieux
connaître et prévoir la qualité de l?eau et à établir des liens entre qualité et quantité pour mieux
anticiper les impacts sur l?environnement et les activités humaines.
Le projet prend appui sur des données diverses : mesures sur site (eaux souterraines et de surface),
projections issues de modèles physiques et données satellitaires. Il permettra ainsi de connaître
les épisodes de faible débit jusqu?à plusieurs mois avant leur survenue, et d?en anticiper les
impacts. Ainsi, il constitue un outil d?aide à la décision qui permettra aux acteurs de l?eau, aux
collectivités territoriales et à l?Etat de mettre en oeuvre des mesures de prévention (préservation
de la biodiversité, plans d?action?) et d?adaptation à ces épisodes de tension (ex : arrêtés
sécheresse) en lien avec les usages et les aménagements (barrage, plan d?eau?).
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La Région Occitanie est cheffe de file d?un consortium qui inclut OpenIG, le CNRS et TerrOïko,
autour du projet PEP-BIOccIA (Planification écologique pour la Préservation de la Biodiversité
d?Occitanie par l?usage de l?Intelligence Artificielle) qui vise à cartographier des milieux naturels
(faune/flore) et prédire la présence d'espèces, pour planifier la préservation de la biodiversité à
moyen et long terme, en lien avec les échelles européenne, nationale et régionale.
Les données seront utilisées pour suivre les politiques publiques en faveur de la biodiversité et
s?adresseront à plusieurs types d?acteurs (aménageurs, chercheurs, acteurs institutionnels, etc.).
Elles seront accessibles librement et gratuitement depuis la plateforme régionale OPENIG avec
rebond par moissonnage sur les plateformes open data régionales et nationales. Dans cette
optique, le projet PEP-BIOccIA vise à s?appuyer sur l?intelligence artificielle pour :
Produire une cartographie précise des milieux naturels, mise à jour annuellement, basée sur la
nomenclature standard européenne EUNIS répondant spécifiquement aux besoins en matière
de préservation de la biodiversité à l?échelle régionale. Elle sera interopérable avec d?autres
cartographies comme celle sur l?Occupation des sols à Grande Echelle (OCSGE) réalisée par
l?IGN.
Fournir des cartes permettant de prédire, grâce à des modèles d?IA, la présence des espèces
dans les différents milieux naturels de la région, y compris dans les « zones blanches » pour
lesquelles aucune donnée d?observation de terrain n?est disponible.
L?outil sera transposable à tout le territoire français, et contribuera à l?amélioration des politiques
publiques, tant régionales (SRADDET, Pacte Vert, Stratégie régionale pour la Biodiversité) et
locales (SCoT, PLU(i)?) que nationales (Stratégie Nationale pour la Biodiversité 2030 par exemple).
Les solutions d?IA utilisées veilleront à être mises en oeuvre avec un souci de frugalité (caractère
séquentiel des modèles, interopérabilité des données, traitement de données en flux, réemploi ou
mutualisation des infrastructures préexistantes?).
PEP-BIOccIA
Les bénéfices attendus sont nombreux : meilleure capacité à gérer les risques environnementaux
(manque d?eau pour les activités humaines, perte de biodiversité aquatique?), meilleure gestion
des prélèvements industriels par arrêtés préfectoraux, meilleure gestion de la ressource et de sa
qualité, protection des écosystèmes?
La solution d?IA développée poursuit un objectif de frugalité qui s?appuie sur trois piliers : une
très forte sélection des données en entrée, une capitalisation maximale sur la connaissance des
experts pour les modéliser dans les algorithmes et enfin une optimisation technique de
l?environnement et des traitements.
Le projet contribue ainsi aux objectifs nationaux de transition énergétique et écologique, en
cohérence avec le Plan EAU présenté le 30 mars 2023 qui réaffirme l?urgence exprimée dans tous
les scénarii émis par le GIEC et les experts : réduction de 10 à 40% de débit dans nos rivières à
horizon 2050, baisse des pluies en été, baisse de 10 à 25% du niveau des nappes?
Il vise également à respecter la charte éthique du Climate Data Hub, coopérative régionale des
données au service de la transition écologique, qui fixe des principes et des engagements en
matière de documentation, de partage et d?interopérabilité des données.
LES RECOMMANDATIONS DES LAURÉATS
Voici quelques recommandations partagées par les lauréats de la première vague de l?appel à
projet, à destination des partenaires de futurs consortiums :
S?associer à des sachants du sujet couvert par le démonstrateur ;
Affecter un chef de projet et solliciter des experts métier du sujet durant les ateliers de
réflexion et la phase de rédaction du dossier. C?est un investissement en temps qui représente
un facteur clé de réussite ;
S?associer à une Assistance à Maîtrise d?Ouvrage interne ou externe (en fonction des
ressources des partenaires) pour assurer la coordination de l?élaboration du dossier :
assemblage, alignement du contenu, relecture, aide à la construction du tableau de
financement, modèle économique ;
Construire le dossier en étant conscient que le projet représente un démonstrateur, dont la
solution devra ensuite être répliquée dans d?autres territoires ;
Penser absolument à la partie marché public qui se déroule en parallèle du démonstrateur ;
Être ambitieux tout en restant raisonnable afin de livrer un dossier crédible.
POUR EN SAVOIR PLUS :
Article de presse sur Noisy-le-Grand
Article de presse sur Bordeaux Métropole
Dossier de presse « L?IA comme un accélérateur et un
différentiateur d?innovation » qui annonce les lauréats de la
vague 2 de l?AAP DIAT
Newsletter de la communauté des acteurs de l?IA dans les
territoires : annonce des 8 lauréats de la vague 2 de l?AAP
DIAT
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DANS LES TERRITOIRES
NOVEMBRE 2024 - Version 3
INVALIDE) (ATTENTION: OPTION ent les utilisateurs.
En outre, le projet STACOPTIM mesure et vérifie les économies d'énergie réalisées grâce aux
équipements installés. Il vise à sensibiliser aux enjeux à long-terme pour éviter les effets rebond et
à maintenir l'optimisation des consommations d'énergie des bâtiments tout en prévoyant les
consommations futures.
La numériserisation des audits énergétiques pour optimiser les rénovations, pourrait avoir un
impact significatif sur la réduction des émissions de CO2 et la consommation d'énergie,
permettant un réinvestissement plus rapide dans d'autres bâtiments. Cette expérience pourra
être répliquée dans d'autres grandes métropoles nationales, notamment grâce à Domofrance, à
l'échelle d'Action Logement, l'un des principaux bailleurs sociaux en France.
ViPARE
La ville de Metz a formé le consortium ViPARE (Villes Propres Accueillantes et Respectueuses de
l'Environnement), composé de trois membres clés. Tout d'abord, la ville de Metz est cheffe de file,
mettant en avant son expertise dans le domaine de la propreté urbaine et son engagement envers
l'amélioration de la qualité de vie de ses citoyens. Le Laboratoire d'Eau et Environnement (LEE) de
l'Université Gustave Eiffel de Nantes apporte une dimension scientifique cruciale au projet, en se
concentrant sur la diffusion des déchets dans l'environnement urbain, notamment dans les
réseaux d'eau, et les impacts sur les écosystèmes aquatiques. Enfin, la société NAIA Sciences
apporte une expertise technologique essentielle. Cette entreprise innovante provient du secteur
de l'eau et de l'environnement, avec une spécialisation en intelligence artificielle, en particulier
dans la vision par ordinateur. Elle a développé une technologie baptisée « Surfnet » pour détecter
les déchets plastiques dans les rivières. Cette technologie sert de base à l'adaptation de l'IA au
contexte urbain, créant un nouveau modèle d'IA appelé « Urbanet » spécifiquement conçu pour
être déployé sur des appareils mobiles.
L'approche d'Urbanet repose sur la notion de ?Tiny ML?, c'est-à-dire un apprentissage automatique
très peu gourmand en ressources, adapté aux smartphones et aux appareils mobiles. Cette
approche s'appuie sur la puissance de calcul déjà présente dans les téléphones mobiles, avec
environ 50 millions de ces appareils en circulation en France. En conséquence, Urbanet devient
une solution largement accessible, ouvrant des opportunités pour un large éventail d'utilisateurs.
L'objectif ultime est d'automatiser et d'optimiser la détection des déchets dans l'espace urbain,
tout en sensibilisant les citoyens et en promouvant leur engagement actif dans la gestion des
déchets. Le projet vise à être à la fois standardisé, efficace et réplicable, offrant ainsi une solution
démocratique et frugale qui peut être déployée dans d'autres régions.
RECITAL
Le programme RECITAL de Noisy-le-Grand est une initiative ambitieuse en réponse au décret
tertiaire, fixant des objectifs de réduction de la consommation énergétique pour les collectivités
et opérateurs tertiaires.
Le projet RECITAL s'articule autour de trois enjeux majeurs : réduire l'empreinte carbone des
bâtiments et de la ville, s'adapter aux changements climatiques, et réaliser des économies
énergétiques à court-terme, tout en encourageant l'adhésion des utilisateurs.
Livre blanc ? Communauté des Acteurs de l?IA en Territoires
Hub France IA ? Ecolab - Interconnectés
Le défi majeur de RECITAL a tout d?abord été de trouver les opérateurs pour gérer le projet, ce
qui a nécessité une démarche de dialogue compétitif. Au terme de ce processus, un consortium
composé d'EDF, de l'Institut Efficacity et du cabinet Eridanis a été sélectionné pour mettre en
oeuvre RECITAL. La méthodologie du projet inclut une évaluation sur trois ans, divisée en deux
phases : une première de 18 mois sur 40 bâtiments, visant à construire et à entraîner le modèle, et
une seconde de 18 mois comportant trois volets en parallèle. Ces volets comprennent l'évaluation
des gains sur les 40 premiers bâtiments, le déploiement sur les autres bâtiments, et l'amélioration
de l'IA en s'appuyant sur l'expérience et les retours des usagers.
RECITAL s'appuie sur une masse de données provenant de la ville de Noisy-le-Grand, ainsi que sur
un hyperviseur basé sur le standard Open Source FIWARE. Les estimations de réduction de la
consommation énergétique et des économies financières s'appuient sur l'expérience des Smart
Cities, les retours d'expérience des entreprises partenaires et l'expertise de l'équipe de Noisy.
A court-terme, le consortium veut mettre en place des outils de pilotage des compteurs
intelligents, pour surveiller et réduire la consommation énergétique des 200 bâtiments de la ville.
Cette phase devrait entraîner une réduction de la consommation d'environ 10 à 12% au cours de
la première année, ce qui équivaut à des économies allant de 370 000 à 1 million d'euros par an
par rapport à la facture de 2023. L'IA est utilisée pour surveiller en temps réel la consommation
d'eau, de gaz, d'électricité, etc., et pour la corréler avec les usages réels des bâtiments. Cette
première phase vise à fournir un support de décision aux gestionnaires de bâtiments, qu'il s'agisse
d'infrastructures sportives, de bâtiments culturels, d'écoles ou de services au public.
La deuxième phase, à moyen- et long-terme, permettra de simuler les travaux de rénovation sur
une période pluriannuelle. L'objectif est de choisir la séquence de travaux la plus optimale pour
obtenir des gains rapides en termes d'efficacité énergétique, dans le cadre d'un plan
d'investissement pluriannuel sur six ans. Cette phase est essentielle pour atteindre une réduction
énergétique de 50% d'ici à 2030. Les leviers de cette phase sont l'usage des bâtiments et la
connaissance de leur évolution. Chaque amélioration à court-terme déclenche une nouvelle
simulation à moyen- et long-terme pour guider les investissements futurs.
L'implication des usagers est un aspect crucial de ce projet, et la ville de Noisy-le-Grand a mené
plusieurs campagnes de sensibilisation pour encourager les changements de comportement.
RECITAL fournira également une information transparente sur la consommation énergétique des
bâtiments, en mettant en place des initiatives et des défis pour les utilisateurs principaux, incitant
à de nouveaux usages et à la maîtrise de la facture énergétique.
Livre blanc ? Communauté des Acteurs de l?IA en Territoires
Hub France IA ? Ecolab - Interconnectés
AI Eco PILOT
La Métropole du Grand Paris participe au projet AI Eco Pilot en consortium avec Advizeo (chef de
file sur le projet) et GridFit.
Ce projet vise à développer une solution pour automatiser le suivi et le pilotage des bâtiments à
distance dans le but de réduire les consommations énergétiques, tout en incluant une offre de
flexibilité énergétique. Dans ce cadre, le projet consiste à enrichir la solution d?intelligence
artificielle SAVEE déjà utilisée pour suivre les consommations énergétiques et élaborer des plans
d?actions automatisés permettant de répondre aux objectifs de réduction des consommations
énergétiques. Il vise également à développer une solution permettant de proposer aux
collectivités la régulation la plus optimale des installations et la réduction de consommation
électrique notamment lors de pics de consommation.
La solution s'appuiera sur des données énergétiques captées à partir de sources multiples
(factures, compteurs connectés, systèmes GTB en place?) pour recueillir des données en temps
réel sur la consommation d'énergie, la température, l'éclairage, et d'autres paramètres pertinents
(occupation du bâtiment, caractéristiques du bâtiment?). Ces données seront agrégées et traitées
par la solution, offrant ainsi une vision holistique des performances énergétiques des bâtiments.
Des algorithmes d?IA seront intégrés pour anticiper les tendances de consommation et identifier
les opportunités d'optimisation (préconisation d?actions correctives, de réglages,
d?investissement?). Un aspect clé du projet sera l'intégration de fonctionnalités de pilotage
automatique. La plateforme pourra recommander des ajustements dans la gestion des systèmes
énergétiques, voire automatiser certains processus pour maximiser l'efficacité.
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PRÉSENTATION DES PROJETS
LAURÉATS DE LA VAGUE 2
Grâce à l?imagerie satellitaire, AMELIA propose pour la pollution de l?air : (i) de fusionner données
satellites ; (ii) de détecter les sources d?émissions (NOx,PM) grâce à l?Intelligence Artificielle
biomimétique; (iii) de quantifier les émissions surfaciques (NOx,PM) et le taux d?émission journalier
des sources identifiées précédemment grâce à la Data Science.
AMELIA met en oeuvre des méthodes d?intelligence artificielle économes en temps de calcul et en
besoin de stockage dont l?apprentissage repose pour l?essentiel sur des mesures existantes.
AMELIA
Le projet AMELIA est développé par un consortium composé de l?Etablissement public territorial
Paris (EPT) Est Marne et Bois, WaltR, BRUITPARIF, IFPEN, l?Université Gustave Eiffel.
Il vise à suivre et réduire la pollution de l'air et le bruit, avec des outils de cartographie des
mobilités et de l'environnement pour aider à la planification territoriale.
L?objectif est d?aider les collectivités à mettre en oeuvre des politiques publiques en faveur de la
végétalisation, de la renaturation des villes ou encore du rafraîchissement urbain, en particulier
pour adapter les villes au changement climatique et à des épisodes de canicule de plus en plus
fréquents, qui remettent en cause leur habitabilité même.
Le projet s?inscrit en adéquation avec les programmations gouvernementales (plantation d?1
milliard d?arbres d?ici à 2032, Plan Eau, Plan de Renaturation des Villes et Villages, feuille de route
Numérique et Environnement?).
Mission 90+
Leakmited porte le projet Mission 90+ en consortium avec le Syndicat de Gestion des Eaux du
Brivadois. Celui-ci vise à améliorer et généraliser la détection de fuites sur le réseau d?eau par
prélèvements sonores et améliorer la maintenance prédictive. L?expérimentation prend place sur
un territoire impacté par le changement climatique et représentatif des enjeux nationaux. L?IA
facilite la détection automatique des secteurs en dérive, la pré-localisation des zones à risque de
fuites, l?estimation de la taille des fuites grâce à l?analyse des fréquences audio et recommande
des tronçons à rénover. La solution permet d?éviter les pertes d'eau significatives et contribue à
une gestion plus durable et écoresponsable des ressources hydriques.
L'objectif est d'atteindre et de maintenir un rendement réseau minimum de 90% en comblant les
lacunes en personnel et en matériel. Cette performance est visée à court terme par l'optimisation
de l'exploitation du réseau grâce à des analyses prédictives précises et une maintenance
proactive. À plus long terme, l'amélioration sera soutenue par des rénovations stratégiques,
ciblant les zones identifiées comme prioritaires par le modèle d'IA, afin de prévenir les fuites
futures et de renforcer la fiabilité globale du réseau. Cette amélioration du rendement aura un
impact direct sur l'efficacité opérationnelle du réseau d'eau, en réduisant les coûts liés à la
production et au traitement de l'eau inutilisée, et en contribuant à la préservation des ressources
hydriques.
En ciblant spécifiquement le Syndicat de Gestion des Eaux du Brivadois (SGEB), qui englobe une
grande diversité de réseaux (urbain, semi-urbain, rural), cette solution vise à répondre aux défis
variés que présente la gestion des eaux dans différents contextes géographiques et
démographiques.
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IARBRE
La Métropole de Lyon participe à un consortium avec l?UMR LIRIS et la société coopérative
Telescoop qui est cheffe de file sur le projet IA.rbre. Ce projet a pour but d?aider les aménageurs à
végétaliser leurs territoires en combinant les enjeux de plantation, de désimperméabilisation des
sols et de rafraîchissement urbain. Il entend créer une chaîne d?outils et une méthodologie
permettant d?analyser, visualiser et croiser des données territoriales préexistantes en vue de
localiser des zones plantables ou des zones dans lesquelles la végétation peut être densifiée.
IA.rbre cherche à consolider et améliorer une méthodologie de réponse à des objectifs d?intérêt
général également reproductible et réplicable à d?autres territoires.
Les technologies des sciences de la donnée et de l?IA permettront ici d?améliorer la qualité des
données d?entrée, la résolution, la précision et la fiabilité des prédictions. L?IA permettra ainsi de
dépasser les limites du calque de plantabilité actuellement utilisé, ainsi que de transférer ces
apprentissages d?une zone à l?autre, ce qui facilitera la réplication dans d?autres collectivités, ne
disposant pas nécessairement des mêmes jeux de données.
URBA (IA)
La Communauté d?Agglomération Paris-Saclay est cheffe de file sur le projet Urba(IA) qui réunit
BuildRZ, Centrale Supelec, Dassault Systèmes, l?Institut Paris Région et NamR.
Ce projet vise à utiliser l'IA pour mieux prendre en compte les problématiques écologiques dans
un contexte de complexification des règles d?urbanisme : améliorer le pilotage des PLUs et suivre
les objectifs environnementaux du Schéma directeur francilien.
En ayant recours à des scénarios assistés par intelligence artificielle, la Communauté
d?agglomération Paris-Saclay veut réduire considérablement les temps d?expertise technique,
simuler les impacts, et prendre des décisions les plus éclairées possibles. Les règles d?urbanisme de
Paris-Saclay seront construites par rétro-ingénierie après avoir identifié parmi les impacts futurs,
ceux à amplifier et ceux à limiter. Il s?agira aussi pour la collectivité d?explorer les potentialités du
démonstrateur et de l?intelligence artificielle pour accompagner et accélérer l?instruction des
permis de construire. Le démonstrateur exploitera ainsi 5 systèmes d?IA pour simuler l?impact des
règles d?urbanisme en termes de surfaces construites, de consommation foncière, de vulnérabilité
aux effets d?îlots de chaleur urbains et d?impacts environnementaux (ex : dispersion des
polluants). Ensuite, par rétro-ingénierie, la solution d?IA permettra d?adapter ces impacts et de
trouver le meilleur scénario dans le cadre de l?élaboration de Plans locaux d?urbanisme.
Il est conçu pour garantir sa réplicabilité sur d?autres territoires confrontés aux mêmes enjeux. La
frugalité du démonstrateur Urba(IA) portera sur 2 aspects : la sélection des données strictement
nécessaires et la limitation de la consommation énergétique.
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PREDICT AI?R
Avec l?IFPEN, le Citepa, Orange et AIR&D, l?EPT Paris Ouest La Défense est cheffe de file sur le
projet Predict AI?r. Ce projet vise à capturer la mobilité individuelle à grande échelle. Il a pour
objectif de :
Développer un observatoire dynamique et prédictif de mobilité et de ses impacts sur l?air et le
climat, qui soit fiable, représentatif à toute échelle territoriale et frugal en matière de
duplication de la donnée personnelle ;
Exploiter l?IA pour extraire de la connaissance des données de bornage téléphonique pour
aider les pouvoirs publics à atteindre leurs objectifs de réduction d?impact de la mobilité.
L?utilisation de l?IA est au coeur du projet et est présente à toutes les étapes. En effet, les données
massives de téléphonie vont être exploitées par des modules IA dédiés et développés par les
différents acteurs de ce projet spécialisés. L?accent est mis sur la frugalité énergétique des
méthodes IA afin que l?IA ne soit pas une source de pollution supplémentaire pour
l?environnement. A contrario, il s?agit d?une opportunité afin que l?IA établisse un diagnostic et
une optimisation des offres de transport et des politiques publiques sur les mobilités. Le projet
s?inscrit alors dans les objectifs de décarbonation et de protection de la santé publique.
Ce projet répond à des besoins des pouvoirs publics et des collectivités, notamment dans le cadre
de l?élaboration du plan de déplacement urbain (PDU), de l?étude accompagnant le déploiement
des zones à faibles émissions (ZFE) ou du développement de mobilités plus douces. Il permet en
effet de récolter des données qui aujourd?hui ne sont pas instantanées mais proviennent
d?enquêtes périodiques. Ces dernières sont de ce fait insuffisantes pour anticiper et accompagner
les décisions. L?émergence de nouvelles sources de données de mobilité permettra de combler
ces lacunes. La réplicabilité des solutions déployées sera notamment permise par la disponibilité
des données de bornage téléphonique sur tout le territoire et les politiques de gouvernance mises
en place.
PREVIZ?O
La Région Centre-Val de Loire et Tours Métropole déploient le projet Previz?O avec Antea France,
le BRGM, le LabIA, le laboratoire PRISME, SMO Val de Loire Numérique, et le Nouvel Espace du
Cher.
Ce projet vise à développer une solution d?intelligence artificielle qui pourra prédire et anticiper
les épisodes de tension sur la ressource en eau. Elle va également offrir une capacité à mieux
connaître et prévoir la qualité de l?eau et à établir des liens entre qualité et quantité pour mieux
anticiper les impacts sur l?environnement et les activités humaines.
Le projet prend appui sur des données diverses : mesures sur site (eaux souterraines et de surface),
projections issues de modèles physiques et données satellitaires. Il permettra ainsi de connaître
les épisodes de faible débit jusqu?à plusieurs mois avant leur survenue, et d?en anticiper les
impacts. Ainsi, il constitue un outil d?aide à la décision qui permettra aux acteurs de l?eau, aux
collectivités territoriales et à l?Etat de mettre en oeuvre des mesures de prévention (préservation
de la biodiversité, plans d?action?) et d?adaptation à ces épisodes de tension (ex : arrêtés
sécheresse) en lien avec les usages et les aménagements (barrage, plan d?eau?).
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La Région Occitanie est cheffe de file d?un consortium qui inclut OpenIG, le CNRS et TerrOïko,
autour du projet PEP-BIOccIA (Planification écologique pour la Préservation de la Biodiversité
d?Occitanie par l?usage de l?Intelligence Artificielle) qui vise à cartographier des milieux naturels
(faune/flore) et prédire la présence d'espèces, pour planifier la préservation de la biodiversité à
moyen et long terme, en lien avec les échelles européenne, nationale et régionale.
Les données seront utilisées pour suivre les politiques publiques en faveur de la biodiversité et
s?adresseront à plusieurs types d?acteurs (aménageurs, chercheurs, acteurs institutionnels, etc.).
Elles seront accessibles librement et gratuitement depuis la plateforme régionale OPENIG avec
rebond par moissonnage sur les plateformes open data régionales et nationales. Dans cette
optique, le projet PEP-BIOccIA vise à s?appuyer sur l?intelligence artificielle pour :
Produire une cartographie précise des milieux naturels, mise à jour annuellement, basée sur la
nomenclature standard européenne EUNIS répondant spécifiquement aux besoins en matière
de préservation de la biodiversité à l?échelle régionale. Elle sera interopérable avec d?autres
cartographies comme celle sur l?Occupation des sols à Grande Echelle (OCSGE) réalisée par
l?IGN.
Fournir des cartes permettant de prédire, grâce à des modèles d?IA, la présence des espèces
dans les différents milieux naturels de la région, y compris dans les « zones blanches » pour
lesquelles aucune donnée d?observation de terrain n?est disponible.
L?outil sera transposable à tout le territoire français, et contribuera à l?amélioration des politiques
publiques, tant régionales (SRADDET, Pacte Vert, Stratégie régionale pour la Biodiversité) et
locales (SCoT, PLU(i)?) que nationales (Stratégie Nationale pour la Biodiversité 2030 par exemple).
Les solutions d?IA utilisées veilleront à être mises en oeuvre avec un souci de frugalité (caractère
séquentiel des modèles, interopérabilité des données, traitement de données en flux, réemploi ou
mutualisation des infrastructures préexistantes?).
PEP-BIOccIA
Les bénéfices attendus sont nombreux : meilleure capacité à gérer les risques environnementaux
(manque d?eau pour les activités humaines, perte de biodiversité aquatique?), meilleure gestion
des prélèvements industriels par arrêtés préfectoraux, meilleure gestion de la ressource et de sa
qualité, protection des écosystèmes?
La solution d?IA développée poursuit un objectif de frugalité qui s?appuie sur trois piliers : une
très forte sélection des données en entrée, une capitalisation maximale sur la connaissance des
experts pour les modéliser dans les algorithmes et enfin une optimisation technique de
l?environnement et des traitements.
Le projet contribue ainsi aux objectifs nationaux de transition énergétique et écologique, en
cohérence avec le Plan EAU présenté le 30 mars 2023 qui réaffirme l?urgence exprimée dans tous
les scénarii émis par le GIEC et les experts : réduction de 10 à 40% de débit dans nos rivières à
horizon 2050, baisse des pluies en été, baisse de 10 à 25% du niveau des nappes?
Il vise également à respecter la charte éthique du Climate Data Hub, coopérative régionale des
données au service de la transition écologique, qui fixe des principes et des engagements en
matière de documentation, de partage et d?interopérabilité des données.
LES RECOMMANDATIONS DES LAURÉATS
Voici quelques recommandations partagées par les lauréats de la première vague de l?appel à
projet, à destination des partenaires de futurs consortiums :
S?associer à des sachants du sujet couvert par le démonstrateur ;
Affecter un chef de projet et solliciter des experts métier du sujet durant les ateliers de
réflexion et la phase de rédaction du dossier. C?est un investissement en temps qui représente
un facteur clé de réussite ;
S?associer à une Assistance à Maîtrise d?Ouvrage interne ou externe (en fonction des
ressources des partenaires) pour assurer la coordination de l?élaboration du dossier :
assemblage, alignement du contenu, relecture, aide à la construction du tableau de
financement, modèle économique ;
Construire le dossier en étant conscient que le projet représente un démonstrateur, dont la
solution devra ensuite être répliquée dans d?autres territoires ;
Penser absolument à la partie marché public qui se déroule en parallèle du démonstrateur ;
Être ambitieux tout en restant raisonnable afin de livrer un dossier crédible.
POUR EN SAVOIR PLUS :
Article de presse sur Noisy-le-Grand
Article de presse sur Bordeaux Métropole
Dossier de presse « L?IA comme un accélérateur et un
différentiateur d?innovation » qui annonce les lauréats de la
vague 2 de l?AAP DIAT
Newsletter de la communauté des acteurs de l?IA dans les
territoires : annonce des 8 lauréats de la vague 2 de l?AAP
DIAT
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https://www.actuia.com/actualite/comment-noisy-le-grand-reduit-sa-consommation-denergie-grace-a-lintelligence-artificielle-et-linnovation/
https://www.lagazettedescommunes.com/872391/4-premieres-collectivites-soutenues-dans-leur-projet-d-ia-frugale-au-service-de-la-transition/?abo=1
https://presse.economie.gouv.fr/avec-france-2030-la-france-positionne-lia-comme-un-accelerateur-et-un-differentiateur-dinnovation/
https://presse.economie.gouv.fr/avec-france-2030-la-france-positionne-lia-comme-un-accelerateur-et-un-differentiateur-dinnovation/
https://nouvelle-elettre.developpement-durable.gouv.fr/cgdd-sri/annee-2024/mai-2024/rubrique468.html
https://nouvelle-elettre.developpement-durable.gouv.fr/cgdd-sri/annee-2024/mai-2024/rubrique468.html
LIVRE BLANC
DE LA COMMUNAUTE
DES ACTEURS DE L?IA
DANS LES TERRITOIRES
NOVEMBRE 2024 - Version 3
INVALIDE)