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Conseil Maritime Ultramarin du Bassin Antilles (CMUBA) ;France. Direction de la Mer Martinique (DM Martinique) ;France. Direction de la Mer de la Guadeloupe (DM Guadeloupe)

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Résumé

Le décret n° 2014-483 du 13 mai 2014 relatif aux conseils maritimes ultramarins et aux documents stratégiques de bassin maritime, codifié aux articles R.219-1-23 à R.219-1-28 instaure le document stratégique du bassin (DSB) comme déclinaison sur le bassin Antilles de la Stratégie Nationale pour la Mer et le Littoral (SNML). Le document stratégique de bassin maritime précise et complète les orientations de la stratégie nationale pour la mer et le littoral au regard de ses enjeux économiques, sociaux et écologiques propres. Il est composé de 10 fiches thématiques, ainsi que 3 annexes (état des lieux, cartographies et indicateurs de suivi des objectifs). Le document stratégique de bassin maritime Antilles a été validé en plénière du CMUBA et approuvé par arrêté interpréfectoral n°R02-2021-06-17-00005 et n°971-2021-06-24-00010 du 17 juin 2021.

Editeur

CMUBA

Descripteur Urbamet

indicateur ;coopération territoriale ;pollution ;protection de l'environnement ;risques ;ressources naturelles ;recherche ;innovation ;formation ;profession ;pêche (secteur d'activité) ;port

Descripteur écoplanete

Thème

Maritime

Texte intégral

Document stratégique de bassin maritime des Antilles Version finale Coopération régionale maritime | Environnement marin | Formation aux métiers de la mer Mer & Société | Pêche & aquaculture |Plaisance, croisière & activités nautiques Ports de commerce & réseaux maritimes | Recherche & innovation | Ressources marines | Risques Annexe 3: indicateurs Secrétariat du CMUBA ? Juin 2021 F ich e ? E n viro n n e m en t m a rin COOPÉRATION RÉGIONALE MARITIME ENJEU : Organisation de la coopération Objectifs stratégiques Indicateurs de suivis Sources 1.1 - Apporter aux acteurs institutionnels et économiques une meilleure connaissance des outils et des travaux de coopération Recensement des organismes investis dans le champ de la coopération régionale maritime Recensement des accords de coopération régionale sur des sujets maritimes Recensement des accords universitaires et projets de recherche communs avec d?autres États de la Caraïbe sur des sujets maritimes Nombre de pays de la zone signataires des accords internationaux dans le domaine maritime Université des Antilles, Préfectures, collectivités, réseau diplomatique, CARICOM, COPACO, OMI, ICCAT 1.2 - Identifier/créer des réseaux d?expertises caribéennes et les mobiliser en faveur d?actions de coopération dans le secteur maritime Nombre de projets Interreg Nombre d?actions menées par l?AFD dans le domaine maritime Nombre de projets de recherche à l?échelle de la Caraïbe Préfectures, collectivités, Ambassade de France, réseau diplomatique, AFD ENJEU : Priorités de coopération Objectifs stratégiques Indicateurs de suivi Sources 1.3 - Faire converger les politiques et réglementations au sein de la Caraïbe et en garantir le respect Nombre de réglementations communes avec les îles voisines : pêche, protection des espèces et habitats, sécurité des navires, sauvetage en mer, règles de navigation, critères anti-pollution, etc. Nombre d?accords bilatéraux (ex : le sauvetage en mer) Préfecture, collectivités, CROSS-AG,réseau diplomatique 1.4 - Monter prioritairement des opérations de coopération à l?échelle de la Caraïbe sur : - la gestion durable de la ressource halieutique - les échouements massifs de sargasses Nombre d?actions de coopération sur ces sujets prioritaires Nombre de représentants français aux réunions de la COPACO Nombre d?événements / de projets à l?échelle de la Caraïbe sur les sargasses Préfecture, collectivités, Ifremer, COPACO, réseau diplomatique 1.5 - Mobiliser les outils de la coopération Nombre de projets INTERREG Nombre d?actions menées par l?AFD dans les domaines maritimes Nombre de projets financés par le FED ou le FEDER à une échelle caribéenne Préfectures, collectivités, AFD, porteurs de projets 1 F ich es th ém atiq u es ENVIRONNEMENT MARIN ENJEU : Pollutions Objectifs stratégiques Indicateurs de suivi Sources 2.1 - Gérer la pollution par la chlordécone Indicateurs de qualité des eaux côtières des SDAGE Résultats des plans de surveillance et de contrôle des produits de la pêche des DAAF et des plans de contrôle des pêches des DM ODE, DAAF, DM 2.2 - Lutter contre les échouements massifs d?algues sargasses Nombre d?études sur l?impact environnemental des sargasses Nombre d?engins de ramassage en mer DEAL, préfectures, DM, CCI 2.3 - Réduire la pollution plastique Suivi des indicateurs relatifs au plan biodiversité Réglementation relative aux engins de pêche en plastique DEAL, DM, CRPMEM 2.4 - Améliorer la qualité des eaux côtières et atteindre les objectifs des SDAGE Indicateurs de qualité des eaux côtières des SDAGE ODE 2.5 - Prévenir les pollutions par les navires Nombre de pollutions marines détectées Nombre de contrôles du taux de soufre dans les émissions atmosphériques des navires Nombre d?exercices antipollution POLMAR Nombre de ports et de zones de mouillages équipés pour la réception des résidus d?hydrocarbures et des eaux usées Nombre d?épaves et de navires abandonnés déconstruits et restant à traiter CROSS, DM ENJEU : Activités maritimes Objectifs stratégiques Indicateurs de suivi Sources 2.6 - Organiser spatialement les occupations et activités en mer pour réduire les pressions Nombre de communes ayant un plan de balisage installé Planifier les usages dans la bande des 300 mètres en mer des zones côtières Nombre et surface des zones de mouillage et d?équipements légers (ZMEL) Nombre et surface des zones interdites au mouillage DM, OFB, gestionnaires de ZMEL 2.7 - Assurer la transition écologique des activités maritimes Nombre de ports engagés dans des démarches de labellisation Nombre d?opérateurs ayant signé la charte Agoa DM, Agoa, ODE, GPM, collectivités, ports de plaisance, ports de pêche 2 ENJEU : Sensibilisation à l?environnement marin Objectifs stratégiques Indicateurs de suivi Sources 2.8 - Développer la conscience environnementale chez les plus jeunes Nombre d?aires marines éducatives (AME) et nombre d?élèves impliqués OFB, PNM, DEAL, DM, ATE, Ecole de la mer... 2.9 - Sensibiliser les pratiquants de loisirs nautiques à l?environnement marin Pas d?indicateur identifié pour cet objectif DM, DIECCTE 2.10 - Sensibiliser les élus à la richesse, la protection et la mise en valeur du milieu marin Taux de présence des élus en plénière CMUBA et CEB DM, DEAL ENJEU : Préservation des espèces et des habitats Objectifs stratégiques Indicateurs de suivi Sources 2.11 - Renforcer les mesures de gestion et de protection au sein des AMP existantes Nombre et type de protections au sein des AMP (interdiction/régulation de pêche/ mouillage/ navigation/etc) Moyens de contrôle nautiques (effectif, budget) au sein des AMP Gestionnaires AMP 2.12 - Protéger et reconquérir les zones humides / mangroves et récifs coralliens Surface des mangroves (ha) Surface des récifs coralliens, en fonction de leur état de santé (ha) Surface des mangroves et des récifs coralliens protégés (ha) Nombre d?actions financées par IFRECOR et montants OFB, DEAL, PRZHT, IFRECOR, ATE 2.13 - Restaurer les habitats marins Nombre d?opérations de replantation de palétuviers, coraux Nombre de sites faisant l?objet d?un plan de restauration 2.14 - Lutter contre les espèces invasives Nombre d?espèces invasives marines identifiées Indicateurs des plans de lutte contre ces espèces invasives DEAL, OFB, ATE 2.15 - Préserver le domaine public maritime naturel Nombre et types d?AOT/COT en cours Nombre d?actions de contrôle et de PV de grande voirie DM, DEAL, collectivités 2.16 - Préserver les espèces marines à statut Indicateurs de mise en oeuvre du PNA tortues Indicateurs de suivi Agoa sur les cétacés Nombre d?espèces protégées dans les arrêtés / délibérations pêche DEAL, ONF, Agoa, ATE 3 ENJEU : Financement Objectifs stratégiques Indicateurs de suivi Sources 2 .17 - Trouver des modes de financement innovants Pas d?indicateur identifié pour cet objectif DEAL, OFB, CCI, collectivités ENJEU : Gouvernance Objectifs stratégiques Indicateurs de suivi Sources 2.18 - Renforcer la qualité de gouvernance des AMP (moyens, réseaux des AMP, etc) Moyens financiers et humains affectés à chaque AMP Gestionnaire AMP 2.19 -Améliorer la gouvernance sur le littoral Nombre de SCOT avec volet littoral / maritime Nombre de PLU avec un volet littoral / maritime Superficie des terrains propriétés Conservatoire du littoral DEAL, Conservatoire du littoral, collectivités 2.20 - S?appuyer sur les comités de l?eau et de la biodiversité (CEB) pour agir en faveur de la biodiversité marine Pas d?indicateur identifié pour cet objectif DEAL 2.21 - Mettre en oeuvre les actions prévues pour réduire les pollutions d?origine terrestre par les documents stratégiques tels que le SDAGE et les documents d?orientations agricoles Suivi des indicateurs du SDAGE agissant directement sur le milieu marin Surface maritime ou linéaire côtier concerné par un dispositif conventionnel : contrat de milieu, contrat de baie... ODE ENJEU : Police Objectifs stratégiques Indicateurs de suivi Source 2.22 - Renforcer la police contre la délinquance environnementale Indicateurs des plans de contrôle des pêches et de l?environnement marin Nombre de services impliqués dans ces plans de contrôles et moyens mobilisés DM 4 ENJEU : Réchauffement climatique Objectifs stratégiques Indicateurs de suivi Source 2.23 - S?adapter pour faire face au réchauffement climatique Evolution cartographique du trait de côte DEAL, BRGM ENJEU : Connaissance Objectifs stratégiques Indicateurs de suivi Source 2.24 - Améliorer la connaissance de la biodiversité marine Nombre d?espèces recensées dans les eaux du bassin Antilles OFB, DEAL, MNHN, gestionnaires AMP 2.25 - Améliorer la connaissance sur les pressions qui s?exercent sur les milieux littoraux insulaires et les espèces, ainsi qu?en écotoxicologie des principaux polluants Nombre de travaux de recherche spécifiques à ces pressions, milieux et espèces Avancement de l?étude sur les pressions des activités maritimes Avancement de l?étude sur les pressions de la pêche OFB, DEAL, Université des Antilles, PRZHT, Ifremer, Ifrecor, ATE 2.26 - Mener des actions de recherche sur le lien terre/mer et les impacts des modifications du climat Suivi des publications scientifiques : nombre d?articles en lien avec le thème DEAL, DRRT 2 .27 - Améliorer de la connaissance pour la restauration écologique des milieux (génie écologique) Nombre de travaux réalisés chaque année sur la restauration écologique des milieux Nombre d?actions de restauration menées et part de ces actions faisant l?objet d?une communication sur leur bilan Université des Antilles, DEAL, Ifrecor, ATE 2.28 - Mieux connaître l?état des masses d?eau hauturières Nombre d?études qui portent sur l?état des masses d?eau hauturières DM, Ifremer 5 FORMATION AUX MÉTIERS DE LA MER ENJEU : Offre de formation Objectifs stratégiques Indicateurs de suivi Sources 3.1 - Identifier l?offre de formation existante Nombre de formations maritimes et en lien avec la mer proposées dans le bassin Nombre d?élèves formés dans le bassin par formation (dont « Diplôme d?État »?) DM, organismes de formation, collectivités, CREFOP, DJSCS 3.2 - Identifier les besoins spécifiques des différentes filières maritimes en tenant compte des gisements d?emplois locaux et durables Taux d?incorporation par filière (= nombre d?embauches à l?issue de la formation) Pôle Emploi, DIECCTE, CREFOP 3.3 - Améliorer l?attractivité des centres de formation du bassin Pas d?indicateur identifié pour cet objectif DM, collectivités, Rectorat, CREFOP 3.4 - Développer l?offre de formation continue Pas d?indicateur identifié pour cet objectif DM, CREFOP, collectivités, DIECCTE 3.5 - Développer la transmission des savoirs au sein des entreprises Pas d?indicateur identifié pour cet objectif Collectivités, CREFOP, DIECCTE, DM ENJEU : Qualité de la formation 3.6 - Moderniser les outils de formation existants pour optimiser l?offre de formation à l?échelle du bassin et accompagner de manière continue les évolutions numériques et technologiques et de dématérialisation Age des plateaux techniques Nombre (et %) de formations délivrées en partie sur des supports numériques, ou en e-learning CREFOP, organismes de formation, collectivités, rectorat 3.7 - Intégrer les enjeux de durabilité et d?environnement marin dans tous les parcours de formation Pas d?indicateur identifié pour cet objectif DM, CREFOP, centres de formation, collectivités, rectorat 3.8 - Maintenir, développer et adapter les compétences des formateurs Nombre de formations proposées aux formateurs DM, CREFOP, organismes de formation, collectivités, rectorat 6 ENJEU : Sensibilisation Objectifs stratégiques Indicateurs de suivi Sources 3.9 - Valoriser et communiquer sur les métiers de la mer Nombre d?actions de communication portant sur les métiers de la mer Pôle Emploi, CREFOP, DM, Cluster maritime 3.10 - Promouvoir l?offre de formation existante au sein du bassin Nombre d?actions de communications portant sur les formations aux métiers de la mer Mise en place d?une plateforme mutualisée qui centraliserait toutes les offres de formation à l?échelle du bassin CREFOP, collectivités, centres de formation 3.11 - Faciliter l?accès aux formations Nombre d?actions en faveur de la mobilité des personnes en formation (y compris d?une île à l?autre, ou du bassin vers des destinations hors bassin (écoles dans l?Hexagone, à l?étranger) CREFOP, collectivités, centres de formation 3.12 - Favoriser l?inclusion maritime Nombre d?actions menées à destination des demandeurs d?emploi et dédiées à l?emploi maritime Pôle Emploi, collectivités, DIECCTE, CREFOP, Cluster maritime ENJEU : Coopération régionale Objectifs stratégiques Indicateurs de suivi Sources 3.13 - Identifier l?offre et les besoins de formation de la Caraïbe Nombre de pays ayant signé une convention STCW dans la Caraïbe CREFOP, organismes de formation,Cluster maritime 3.14 - Adapter de manière ciblée l?offre de formation à l?échelle de la Caraïbe Nombre de formations à destination d?un public caribéen non-français Organismes de formation 7 MER ET SOCIÉTÉ ENJEU : Sensibilisation à la mer Objectifs stratégiques Indicateurs de suivi Source 4.1 -Développer une conscience environnementale marine chez les plus jeunes Nombre d?aires marines éducatives (AME) et nombre d?élèves concernés PNM, DM, gestionnaires AME 4.2 - Ancrer cette sensibilité environnementale dans l?ensemble de la population Nombre d?organismes publics qui mènent des actions de sensibilisation auprès du grand public et nombre d?actions menées OFB, collectivités, DEAL, ATE 4.3 - Restaurer les habitats marins via des projets citoyens et scolaires Nombre d?actions citoyennes visant à restaurer les milieux marins (plantation de mangroves, bouturage de coraux, ramassage de déchets, etc) DEAL, gestionnaires AMP, associations 4.4 - Valoriser le patrimoine culturel et l?histoire maritime du bassin Nombre d?éditions sur le patrimoine (dont le patrimoine archéologique) et l?histoire maritime Création de musées de la mer/exposition maritime DAC, Université des Antilles ENJEU : Pratique des activités nautiques Objectifs stratégiques Indicateurs de suivi 4.5 - Développer les pratiques sportives pour le plus grand nombre Nombre de licenciés en sports nautiques (voile et yole, kayak, aviron, surf, kitesurf, etc) Nombre de centres nautiques Proportion de personnes déclarant ne pas savoir nager DJSCS, collectivités, Inpes 4.6 - Renforcer les événements nautiques sportifs Nombre de déclarations de manifestations nautiques réalisées auprès des Directions de la mer Nombre d?événements de type « fête de la mer » organisés DM, collectivités 4.7 - Consolider la pratique des activités traditionnelles Nombre d?événements nautiques liés à la voile traditionnelle, au « bwa flo » ou autres activités traditionnelles Nombre de navires traditionnels construits par les chantiers navals locaux DM, DJSCS 8 ENJEU : Métiers de la mer Objectifs stratégiques Indicateurs de suivi Source 4.8 - Renforcer le poids de l?économie bleue dans l?économie du bassin Part de l?emploi maritime dans l?emploi global au niveau du bassin INSEE, DM, IEDOM 4.9 - Employer les populations locales pour exercer les métiers de la mer Nombre d?inscrits dans les formations Diplôme d?État (DE) de plongée, de voile, de kitesurf... Nombre de formations différentes proposées à l?échelle du bassin DJSCS ENJEU : Gouvernance Objectifs stratégiques Indicateurs de suivi Source 4.10 - Former les décideurs aux enjeux maritimes Nombre de collectivités ayant une stratégie et des moyens dédiés à l?économie bleue DM, collectivités ENJEU : Région Caraïbe Objectifs stratégiques Indicateurs de suivi Source 4.11 - Affirmer le rôle de la mer comme colonne vertébrale du bassin Antilles Nombre de passagers des liaisons maritimes inter-îles, en particulier celles inter-Etats Nombre de rencontres internationales à l?échelle de la Caraïbe avec à l?ordre du jour un sujet maritime Préfecture, collectivités, compagnies de transport maritime 9 PÊCHE ET AQUACULTURE ENJEU : Connaissance Objectifs stratégiques Indicateurs de suivi Sources 5.1 - Améliorer les connaissances scientifiques sur les espèces biologiques et leurs milieux Nombre d?études sur les espèces halieutiques menées dans le bassin Antilles Ifremer, CRPMEM, DEAL, OFB, UA... 5.2 - Renforcer les connaissances sur les ressources halieutiques et sur le suivi de la pêche (technique, sociale et économique) Indicateurs des obligations déclaratives des pêcheurs professionnels Nombre de déclarations des pêcheurs de loisir (lorsque la réglementation locale l?impose) Indicateurs du SIH (système d?informations halieutiques) Ifremer, CRPMEM, DM, gestionnaires AMP... ENJEU : Gestion de la ressource Objectifs stratégiques Indicateurs de suivi Sources 5.3 - Encadrer l?activité de pêche Capacité de la flotte : kW délivrés et évolution Taux de rendu des obligations déclaratives Indicateurs du SIH (système d?informations halieutiques) : quantités pêchées (par espèce, par type de métier de pêche, etc), quantité et proportion de la pêche sur DCP (espèces pélagiques), etc. DM, IFREMER, ATE, CRPMEM 5.4 - Protéger la ressource halieutique et préserver les milieux Nombre d?actions/mesures de gestion dédiées à la pêche, en particulier dans les AMP Durée des périodes de pêche réglementées et espèces concernées Quantités pêchées des espèces sous quota et de toute espèce dont les stocks sont suivis DM, DEAL, gestionnaires AMP, ATE, CRPMEM 5.5 - Redéployer en partie les pêcheries vers le large Nombre et production des navires de pêche par catégorie (taille et pontés/non pontés) Nombre de navires par type de pêche (côtière/large, catégorie de navigation) Nombre de DCP déclarés DM, collectivités, IFREMER, CRPMEM 5.6 - Renforcer les contrôles Indicateurs des plans de contrôle des pêches et de l?environnement marin DM 10 ENJEU : Une main d?oeuvre qualifiée Objectifs stratégiques Indicateurs de suivi Sources 5.7 - Favoriser le renouvellement des générations Âge moyen et âge médian des pêcheurs DM, CRPMEM 5.8 - Assurer la formation des marins-pêcheurs Pas d?indicateur identifié pour cet objectif DM, CRPMEM ENJEU : Structuration des filières Objectifs stratégiques Indicateurs de suivi Sources 5.9 - Professionnaliser les entreprises Nombre de permis d?armement Taux de rendu des obligations déclaratives Nombre et pourcentage d?entreprises avec une comptabilité agréée par un centre de gestion DM, CRPMEM 5.10 - Réduire la fracture numérique au sein de la filière Nombre d?inscriptions sur les portails numériques (portail de l?armateur et portail du marin) DM, CRPMEM, CREFOP 5.11 - Mieux valoriser les produits de la mer Nombre d?entreprises de transformation des produits de la mer et quantité de produits transformés Prix moyen des produits halieutiques DAAF, IFREMER CRPMEM 5.12 - Mettre en place et gérer des équipements portuaires qui répondent aux besoins des professionnels Nombre de ports de pêche, d?APIT, et d?installations associées (cale de mise à l?eau, machine à glace, aire de carénage, gestion des déchets, etc), ainsi que leurs gestionnaires Nombre de dossiers financés par les fonds européens pour les ports de pêche DM, collectivités, CRPMEM 5.13 - Assurer une organisation collective de la filière Existence ou non d?une interprofession, de coopératives, de structures de transferts interrégionaux, de structures d?aide administratives, et nombre d?adhérents Nombre de mareyeurs, poissonneries DM, CRPMEM, DAAF 11 ENJEU : Pêche de loisir Objectifs stratégiques Indicateurs de suivi Sources 5.14 - Évaluer la pêche de loisir Études réalisées sur les quantités pêchées dans le cadre de la pêche de loisir DM, gestionnaires AMP 5.15 - Favoriser le développement d?une pêche maritime de loisir durable Pas d?indicateur identifié pour cet objectif DM, ATE ENJEU : Gouvernance Objectifs stratégiques Indicateurs de suivi Sources 5.16 - Améliorer la gouvernance (partagée et partenariale) Nombre d?actions/mesures de gestion partenariales entre les gestionnaires d?AMP et les pêcheurs Nombre d?actions de partenariat scientifiques-pêcheurs DM, IFREMER, CRPMEM, gestionnaires AMP, ATE 5.17 - Mieux reconnaître les spécificités des RUP Pas d?indicateur identifié pour cet objectif DM ENJEU : Performance environnementale Objectif stratégique Indicateurs de suivi Sources 5.18 - Promouvoir les pratiques de pêche durable Consommation énergétique moyenne des moteurs et âge des moteurs Indicateurs de captures accidentelles Études et expériences menées en faveur de techniques de pêche moins impactantes DM, IFREMER, CRPMEM, collectivités, DEAL 12 ENJEU : Aquaculture Objectifs stratégiques Indicateurs de suivi Sources 5.19 - Développer l?aquaculture en respectant la résilience du milieu (apports en intrants, etc) Nombre de fermes aquacoles au-dessous et au-dessus des seuils ICPE Production annuelle d?aquaculture en tonnes DM, DEAL, entreprises aquacoles 5.20 - Améliorer le taux d?octroi d?aides aux aquaculteurs Nombre d?aquaculteurs aidés Montant des aides octroyées Collectivités, entreprises aquacoles 5.21 - Assurer un appui et des outils techniques aux entreprises aquacoles Existence ou non de formations aquacoles (intégrant l?alternance) DM, collectivités, IFREMER, entreprises aquacoles 5.22 - Diversifier l?aquaculture en espèces locales Nombre d?espèces nouvelles (locales) en aquaculture Nombre de travaux de recherche IFREMER ENJEU : Changement climatique Objectif stratégique Indicateurs de suivi Sources 5.23 - Anticiper les effets du changement climatique Nombre d?innovations relatives à l?adaptation au changement climatique DM, IFREMER, CRPMEM, collectivités 13 PLAISANCE, CROISIÈRE ET ACTIVITÉS NAUTIQUES ENJEU : Attractivité du bassin Objectifs stratégiques Indicateurs de suivi Sources 6.1 - Augmenter les capacités d?accueil pour la plaisance et la grande plaisance sans porter atteinte au bon état écologique et aux paysages et en respectant l?identité des îles Nombre de ZMEL mises en place Capacité d?accueil en plaisance (nombre de places au port, au mouillage, à sec) Nombre de navires de grande plaisance (+24 m) en escale DM, CROSS, gestionnaires ZMEL et ports de plaisance 6.2 - Conforter l?attractivité nautique du bassin pour les touristes Nombre d?escales de navires de croisière et nombre de croisiéristes Douanes, GPM, Ports, Comités de tourisme 6.3 - Définir et valoriser un positionnement stratégique « Nautisme et Antilles françaises » Pas d?indicateur identifié pour cet objectif Ports, Comités de tourisme, porteur de projet ODYSSEA 6.4 - Renforcer la complémentarité des ports de plaisance à l?échelle du bassin Pas d?indicateur identifié pour cet objectif Ports 6.5 - Améliorer la résilience de la filière nautique aux cyclones et aux crises sanitaires Nombre de navires perdus à chaque événement cyclonique DM, entreprises de location, clusters maritimes 14 ENJEU : Compétitivité des entreprises du nautisme Objectifs stratégiques Indicateurs de suivi Sources 6.6 - Renforcer un dispositif fiscal adapté compte tenu de la situation du bassin Nombre d?acquisitions de navires avec bénéfice de la défiscalisation DRFIP, SGAR (Prefecture) 6.7 - Maintenir l?expertise technique des professionnels du nautisme Nombre de formations continues dédiées au nautisme proposées à l?échelle du bassin DM, CREFOP, organismes de formation 6.8 - Développer une filière de déconstruction des navires de plaisance à l?échelle du bassin Nombre de bateaux hors d?usage (BHU) déconstruits chaque année avec des financements de l?APER (association pour la plaisance éco-responsable) DM, DEAL, ADEME 6.9 - Préserver le foncier côtier pour des activités liées à l?économie bleue Nombre d?entreprises de réparation navale et chiffre d?affaires de ces entreprises DM, DIECCTE, DEAL, GPM, ENJEU : Se tourner vers la mer Objectifs stratégiques Indicateurs de suivi Sources 6.10 - Sensibiliser les décideurs au nautisme Nombre de plans de développement des collectivités intégrant des enjeux liés au nautisme et à la plaisance Collectivités, clusters maritimes 6.11 - Développer les sports nautiques comme filières de diversification touristique Nombre de licenciés tous sports nautiques Nombre de bases/centres nautiques organisés et gérés Nombre de manifestations nautiques de niveau international et régional DJSCS, DM, collectivités 6.12 - Développer la pratique des activités traditionnelles (yoles, gommiers, aviron, bwa flo...) Pas d?indicateur identifié pour cet objectif DM, DAC 6.13 - Développer la pratique de la natation et de la plongée Part de la population déclarant ne pas savoir nager Baromètre Santé DOM (Inpes) Comités régionaux de plongée 15 ENJEU : Performance environnementale Objectifs stratégiques Indicateurs de suivi Sources 6.14 - Réduire l?impact des infrastructures et des équipements d?accueil (ports, zones de mouillages) Nombre de ZMEL, type de gestion environnementale (collecte des eaux grises/eaux noires, label écologique, etc) Nombre d?aires de carénage et performance environnementale DM, ports, ODE 6.15 - Accompagner les acteurs dans l?évolution de leurs prestations Indicateurs sur les activités de whalewatching et turtle-watching AGOA, DEAL, ONF, comités de tourisme, gestionnaires AMP 16 PORTS DE COMMERCE ET RÉSEAUX MARITIMES ENJEU : Gouvernance Objectifs stratégiques Indicateurs de suivi Sources 7.1 - Renforcer une stratégie de développement concertée des ports et définir des stratégies communes (le hub « Martinique- Guadeloupe ») Indicateurs retenus par le Conseil de coordination inter-portuaire Antilles Conseil de coordination inter-portuaires Antilles, GPM 7.2 - Renforcer les partenariats État / Collectivités et le secteur privé et ainsi le rôle des grands ports au service du développement territorial Pas d?indicateur identifié pour cet objectif Collectivités, UMEP, GPM, ports de commerce ENJEU : Compétitivité à l?international Objectifs stratégiques Indicateurs de suivi Sources 7.3 - Conforter sa position dans le marché international des flux de marchandises Nombre de lignes maritimes de commerce entre les Antilles françaises et les îles voisines, et volumes de marchandises transportées Evolution quantitative des activités portuaires (quantités exportées /importées/ transbordées, nombre de navires en escale, nombre d?emplois, etc) Rang européen et caribéen des principaux ports français du bassin dans le transport de marchandises GPM, UMEP, ports de commerce, CCS, Douanes 7.4 - Consolider les grands ports dans leur vocation de porte d?entrée de l?Europe Nombre de ports de la région disposant d?un cargo community system (CCS) EVP importés / EVP exportés (non-vides) Nombre de routes maritimes préférentielles pour le transport de marchandises entre l?Europe et le bassin GPM, UMEP, CCS, Douanes 17 ENJEU : Performance économique Objectifs stratégiques Indicateurs de suivi Sources 7.5 - Améliorer la fluidité et l?efficacité de la chaîne logistique au sein du Marché Unique Antillais (MUA) Indice de coût logistique GPM, UMEP, CCS, Douanes 7.6 - Mettre en place des équipements portuaires qui répondent aux besoins des professionnels Surface et types d?infrastructures portuaires GPM, ports 7.7 - Maintenir et/ou augmenter la capacité de réparation navale dans les ports Nombre d?infrastructures portuaires / de chantiers navals / de zones de réparation navales et capacité d?accueil Nombre de navires construits par les chantiers navals locaux Diversité des prestations de réparation proposées Nombre d?emplois GPM, secteur privé, cluster Maritimes, CCI, CEM 7.8 - Développer l?intelligence économique Pas d?indicateur identifié pour cet objectif GPM, secteur privé ENJEU : Performance environnementale et changement climatique Objectifs stratégiques Indicateurs de suivi Sources 7.9 - Accompagner la transition énergétique et écologique de tous les ports de la façade et des transports/réseaux Nombre de points de branchement électrique et de ravitaillement (hydrogène, GNL, etc) dans les ports Nombre de dispositifs, au sein des ports, de collecte des résidus d?hydrocarbures, de substances dangereuses, de déchets Existence de schémas directeurs de dragage approuvés Nombre d?opérations de dragage en mer et traitement à terre Caractéristique des navires (âge, taille, vétusté?) accueillis dans les ports du bassin GPM, ODE, DEAL, CSN, projet de recherche TRAFIC, ports 7.10 - Adapter les ports et les transports maritimes au changement climatique Indicateurs inscrits dans les plans stratégiques des ports GPM, ports, secteur privé 7.11 - Atténuer les effets du changement climatique Mesure de l?empreinte carbone des ports et des flux maritimes Nombre d?actions de reconquête de la biodiversité GPM, ports, secteur privé 18 RECHERCHE ET INNOVATION ENJEU : Application / valorisation de la recherche Objectifs stratégiques Indicateurs de suivi Sources 8.1 - Développer les structures et outils de transfert Nombre de centres techniques interrégionaux DRRT, Université des Antilles, organismes de recherche (Ifremer...) 8.2 - Mieux connaître les travaux de recherche et les valoriser à des fins d?innovation Pas d?indicateur identifié pour cet objectif 8.3 - Valoriser économiquement les ressources Nombre de brevets déposés chaque année 8.4 - S?orienter vers des outils innovants Pas d?indicateur identifié pour cet objectif ENJEU : Gouvernance et moyens de la recherche Objectifs stratégiques Indicateurs de suivi Sources 8.5 - Renforcer les moyens humains et financiers dédiés à la recherche Nombre de chercheurs dans le bassin Nombre de projets innovants faisant appel à des financements européens DRRT, Université des Antilles, organismes de recherche (Ifremer...) 8.6 - Améliorer la cohésion des acteurs en structurant la recherche et l?innovation maritimes / marines à l?échelle du bassin Pas d?indicateur identifié pour cet objectif DRRT, Université des Antilles, organismes de recherche (Ifremer...) 8.7 - Développer et adapter les filières de formation aux besoins Pas d?indicateur identifié pour cet objectif CREFOP, Université des Antilles, organismes de formation 19 ENJEU : Objets prioritaires de recherche et d?innovation Objectifs stratégiques Indicateurs de suivi Sources 8.8 - Améliorer la connaissance de la biodiversité marine et des pressions qui s?exercent sur les milieux littoraux insulaires (mangroves, herbiers, récifs coralliens) et les espèces Pas d?indicateur identifié pour cet objectif OFB, DEAL... 8.9 - Améliorer la connaissance pour une meilleure gestion des ressources halieutiques Pas d?indicateur identifié pour cet objectif DM, Ifremer, DEAL, CRPMEM 8.10 -Identifier les ressources minérales et énergétiques pour une exploitation durable Pas d?indicateur identifié pour cet objectif DRRT, DEAL, Ademe, CCI 8.11 - Connaître et prévoir les risques naturels côtiers (érosion, trait de côte, submersion marine, tsunami, échouements massifs de sargasses...) Pas d?indicateur identifié pour cet objectif DRRT, DEAL, Agence des 50 pas, BRGM, Ademe 8.12 - Développer la recherche dans le domaine des sciences humaines et sociales Pas d?indicateur identifié pour cet objectif Université des Antilles, DRRT 8.13 - Soutenir les actions de recherche sur les dépollutions et décontaminations Pas d?indicateur identifié pour cet objectif Université des Antilles, DRRT 20 RESSOURCES MARINES ENJEU : Connaissance Objectifs stratégiques Indicateurs de suivi Sources 9.1 - Identifier les ressources minérales, biologiques et énergétiques pour une exploitation durable Nombre d?études sur le potentiel des ressources minérales, biologiques et énergétiques DEAL, collectivités, Ademe 9.2 - Capitaliser la connaissance à l?échelle du bassin à partir des expériences déjà menées Pas d?indicateur identifié pour cet objectif DRRT, Ademe, collectivités 9.3 - Sensibiliser les acteurs institutionnels aux possibilités de développement et d?exploitation des ressources marines Pas d?indicateur identifié pour cet objectif ENJEU : Valorisation économique Objectifs stratégiques Indicateurs de suivi Sources 9.4 - Favoriser l?innovation et la mise en place d?entreprises d?exploitation durable des ressources marines Nombre de brevets déposés Nombre de permis d?exploitation délivrés pour l?exploitation de granulats marins Nombre et surface des exploitations de ressources marines, et autres indicateurs économiques (emplois, production, volumes autorisés, soutien public, etc), pour : ? les ressources minières et les granulats marins ? les énergies marines ou énergies en mer ? les biomolécules ? les filières autres DEAL, Ademe, BRGM, CCI, collectivités, cluster maritime 21 ENJEU : Sensibilisation Objectifs stratégiques Indicateurs de suivi Sources 9.5 - Communiquer auprès du grand public autour des objectifs du Grenelle de l?environnement et de la mer Pas d?indicateur identifié pour cet objectif DEAL, Ademe, porteurs de projets 22 RISQUES ENJEU : Connaissance Objectifs stratégiques Indicateurs de suivi Sources 10.1 - Connaître et prévoir les risques naturels côtiers (érosion, trait de côte, submersion marine, tsunami, échouements massifs de sargasses?) Nombre d?instruments de mesure mis en place pour améliorer la connaissance des risques naturels côtiers Nombre de PPRI ou zone rouge en PPRI DEAL, Agence des 50 pas, BRGM, Ademe ENJEU : Action publique Objectifs stratégiques Indicateurs de suivi Sources 10.2 - Coordonner l?action publique grâce à la mise en place de plans d?actions Nombre de collectivités ayant mis en place des plans de ramassage des sargasses DEAL, ODE, Préfecture 10.3 - Sensibiliser le grand public et prévenir les accidents Nombre d?exercices d?évacuation en cas de tsunamis Nombre d?exercices d?évacuation à proximité des sites SEVESO DEAL, Préfecture, DM, DAAF 10.4 - Lutter contre les échouements massifs d?algues sargasses Nombre d?engins de ramassage en mer Nombre et linéaire de barrages anti-sargasses en mer DEAL, Préfecture, CCI 23 ENJEU : Sécurité maritime Objectifs stratégiques Indicateurs de suivi Sources 10.5 - Assurer la sécurité des biens et des personnes en circulation dans le bassin Nombre d?opérations du CROSS AG CROSS 10.6 - Mener des actions de prévention des risques dans les ports et dans les transports maritimes Nombre d?exercices de type SMGA GPM, DM, CROSS10.7 - 10.7 - Améliorer la sécurité dans la bande côtière Nombre (et %) de communes ayant un plan de balisage mis en oeuvre Planifier les usages dans la bande des 300 mètres en mer des zones côtières Nombre de plages surveillées Nombre de noyades DM, communes, CROSS ENJEU : Sécurité sanitaire Objectifs stratégiques Indicateurs de suivi Sources 10.8 - Assurer la sécurité des personnes à terre et en mer en cas de pandémie Ces objectifs ayant été retenus suite à la consultation du public sur le DSB, des indicateurs de suivi n?ont pas encore été définis DM, GPM 10.9 - Mener des actions de prévention des risques dans les ports et dans les transports maritimes en cas de pandémie 24 Glossaire: AMP : Aire marine protégée APIT : Aménagement portuaire d?intérêt territorial ATE : Agence territoriale de l?environnement CARICOM : Communauté caribéenne CCI : Chambre de commerce et d?industrie CEM : Chambre économique multiprofessionnelle CCS : Cargo community system CEB : Comité de l?eau et de la biodiversité COPACO : Commission pêche de l?Atlantique Centre Ouest CREFOP : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles CRPMEM : Comité régional de la pêche maritime et des élevages marins CROSS : Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage CSA : Caribbean Shipping Association CSN : Centre de sécurité des navires DAAF : Direction de l?alimentation, de l?agriculture et de la forêt DEAL : Direction de l?environnement, de l?aménagement et du logement DIECCTE : Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DJSCS : Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale DM : Direction de la mer DRRT : Délégué régional à la recherche et à la technologie GPM : Grand port maritime ICCAT : Commission internationale pour la conservation des thonidés ICPE : Installation classée pour la protection de l?environnement MUA : Marché unique antillais ODE : Office de l?eau OFB : Office français pour la biodiversité OMI : Organisation maritime internationale PLU : Plan local d?urbanisme PNA : Plan national d?actions PNG : Parc national de la Guadeloupe PNM : Parc naturel marin PPRN : Plan de prévention des risques naturels PRZHT : Pôle relais des zones humides tropicales RUP : Région Ultra-Périphérique SCOT : Schéma de cohérence territoriale SDAGE : Schéma directeur d?aménagement et de gestion des eaux SIH : Système d?Informations halieutiques SMGA : Sauvetage maritime de grande ampleur STCW : Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille UMEP : Union maritime et portuaire VAE : Validation des acquis de l?expérience ZEE : Zone économique exclusive ZMEL : Zone de mouillages et d?équipements légers 25  COOPÉRATION RÉGIONALE MARITIME  ENJEU: Organisation de la coopération  ENJEU: Priorités de coopération  ENVIRONNEMENT MARIN  ENJEU: Pollutions  ENJEU: Activités maritimes  ENJEU: Sensibilisation à l?environnement marin  ENJEU: Préservation des espèces et des habitats  ENJEU: Financement  ENJEU: Gouvernance  ENJEU: Police  ENJEU: Réchauffement climatique  ENJEU: Connaissance  FORMATION AUX MÉTIERS DE LA MER  ENJEU: Sensibilisation  ENJEU: Coopération régionale  MER ET SOCIÉTÉ  ENJEU: Sensibilisation à la mer  ENJEU: Pratique des activités nautiques  ENJEU: Métiers de la mer  ENJEU: Gouvernance  ENJEU: Région Caraïbe  PÊCHE ET AQUACULTURE  ENJEU: Connaissance  ENJEU: Gestion de la ressource  ENJEU: Une main d?oeuvre qualifiée  ENJEU: Structuration des filières  ENJEU: Gouvernance  ENJEU: Performance environnementale  ENJEU: Aquaculture  ENJEU: Changement climatique  PLAISANCE, CROISIÈRE ET ACTIVITÉS NAUTIQUES  ENJEU: Performance environnementale  PORTS DE COMMERCE ET RÉSEAUX MARITIMES  ENJEU: Gouvernance  ENJEU: Compétitivité à l?international  ENJEU: Performance économique  ENJEU: Performance environnementale et changement climatique  RECHERCHE ET INNOVATION  ENJEU: Application / valorisation de la recherche  ENJEU: Gouvernance et moyens de la recherche  ENJEU: Objets prioritaires de recherche et d?innovation  RESSOURCES MARINES  ENJEU: Connaissance  ENJEU: Valorisation économique  ENJEU: Sensibilisation  RISQUES  ENJEU: Connaissance  ENJEU: Action publique  ENJEU: Sécurité maritime  ENJEU: Sécurité sanitaire  Glossaire: