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Direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l'Aquaculture (DGAMPA)

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Résumé

La Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) propose une approche globale et coordonnée de l'ensemble des politiques publiques s'appliquant aux espaces maritimes et littoraux, dans le but d'en assurer une gestion intégrée, tant en termes d'activités que de protection. Suite à une première version de 2017 à 2023, la SNML a été révisée en 2023 et la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2024-2030 a été adoptée fin 2023 en comité interministériel de la mer et publiée par décret le 10 juin 2024.

Descripteur Urbamet

mer ;littoral ;politique de l'environnement ;politique d'aménagement

Descripteur écoplanete

Thème

Maritime

Texte intégral

Stratégie Nationale Mer Littoral 2023 - 2029 SOMMAIRE PRÉAMBULE 3 Pourquoi une stratégie nationale mer et littoral ? UNE VISION PARTAGÉE DE LA MER ET DES LITTORAUX À HORIZON 2030 ET AU-DELÀ 6 LES GRANDES PRIORITÉS POUR LES 6 ANS À VENIR 8 LES OBJECTIFS DÉFINIS POUR ATTEINDRE CES PRIORITÉS 9 Objectif 1 « Offrir une planification intégrée et globale pour les politiques maritimes et littorales » 1. DOMAINES DE LA PROTECTION DES MILIEUX, DES RESSOURCES, DES ÉQUILIBRES BIOLOGIQUES ET ÉCOLOGIQUES AINSI QUE LA PRÉSERVATION DES SITES, DES PAYSAGES ET DU PATRIMOINE 10 Objectif 2 « Atteindre le bon état écologique et restaurer la biodiversité marine et littorale avec des outils adaptés » Objectif 3 « Valoriser le patrimoine littoral et maritime » Objectif 4 « Assurer la protection de la zone littorale grâce à une action coordonnée entre bassins versants et façades maritimes pour assurer une eau de qualité et réduire les pressions de la terre vers la mer » 2. DOMAINES DE LA PRÉVENTION DES RISQUES ET DE LA GESTION DU TRAIT DE CÔTE 15 Objectif 5 « S?adapter aux effets du changement climatique et accompagner l?évolution du trait de côte » Objectif 6 « Bien vivre sur le littoral et recomposer le modèle d?attractivité des littoraux » 3. DOMAINES DE LA CONNAISSANCE, DE LA RECHERCHE ET DE L?INNOVATION AINSI QUE DE L?ÉDUCATION ET DE LA FORMATION AUX MÉTIERS DE LA MER 18 Objectif 7 « Promouvoir l?innovation technologique et numérique pour des activités performantes, soutenables et un meilleur partage des connaissances » Objectif 8 « Soutenir l?effort de recherche et de connaissances au service des politiques publiques maritimes et des territoires » Objectif 9 « Affirmer les dimensions sociale et durable des activités maritimes et consolider les formations initiales et continues pour répondre à l?évolution des besoins » Objectif 10 « Lutter contre le dumping social » (enjeu de mise en oeuvre nationale et internationale) 4. DOMAINES DE LA TRANSITION DURABLE DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES, MARITIMES ET LITTORALES ET DE LA VALORISATION DES RESSOURCES NATURELLES MINÉRALES, BIOLOGIQUES ET ÉNERGÉTIQUES 23 Objectif 11 « Soutenir et promouvoir un modèle de pêche durable et une aquaculture performante et respectueuse de l?environnement, pour améliorer notre souveraineté alimentaire » Objectif 12 « Accélérer la contribution des ports à la décarbonation de l?économie et des transports, promouvoir leur performance environnementale et garantir leur résilience face au changement climatique et leurs activités au service des territoires » Objectif 13 « Développer les énergies marines renouvelables pour contribuer à la neutralité carbone 2050 avec un objectif de 18 GW mis en service en 2035 pour l?éolien en mer » Objectif 14 « Accompagner les filières maritimes dans la transition vers la neutralité carbone à horizon 2050 et sécuriser l?approvisionnement en ressources minérales non énergétiques dans un cadre de gestion durable » 5. DOMAINES DE LA PARTICIPATION DE LA FRANCE À L?ÉLABORATION ET À LA MISE EN OEUVRE DE POLITIQUES INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES INTÉGRÉES POUR LA PROTECTION ET LA VALORISATION DES ESPACES ET ACTIVITÉS MARITIMES ET DE LA CONTRIBUTION DES OUTRE-MER À CES POLITIQUES 28 Objectif 15 « Porter des positions ambitieuses pour le maritime en développant des coopérations » Objectif 16 « Accompagner dans les Outre-mer le développement de l?économie bleue et valoriser une biodiversité préservée, selon les particularités et les atouts de chacun » 6. DOMAINES DE LA GOUVERNANCE ASSOCIÉE À CETTE STRATÉGIE, LES MOYENS DE SA MISE EN OEUVRE ET LES MODALITÉS DE SON SUIVI ET DE SON ÉVALUATION 30 Objectif 17 « Renforcer l?ancrage territorial de la gouvernance maritime et sa capacité de proposition au service des politiques maritimes » Objectif 18 « Disposer des moyens de mise en oeuvre de la stratégie » ANNEXES 32 LEXIQUE 46 PRÉAMBULE PARCE QUE LA FRANCE EST UNE GRANDE PUIS- SANCE MARITIME ET DOIT LE RESTER Avec un espace maritime d?une superficie de 10,2 millions de km2, bordé par environ 22 860 km de frontières communes avec 32 États et situé à 97 % en Outre-mer, la France est présente sur tous les océans du monde. Cet immense espace mari- time fait d?elle la deuxième puissance maritime mondiale, après les États-Unis d?Amérique, et la place ainsi comme un acteur incontournable de la gouvernance maritime internationale1. Grâce à l?ensemble de ses territoires, la France abrite une biodiversité exceptionnelle, particu- lièrement dans les Outre-mer, qu?elle a le devoir de protéger. Les populations tirent de nombreux services écosystémiques de cette biodiversité ter- restre et marine, source de résilience et qui par- ticipe à l?atténuation du changement climatique. Les écosystèmes côtiers et océaniques, lorsqu?ils sont en bonne santé, sont en capacité de capter du CO2 dans l?atmosphère, c?est ce qu?on appelle le carbone bleu2. Ces milieux naturels sont parti- culièrement sensibles aux conséquences du chan- gement climatique : augmentation du niveau des eaux, vagues de chaleur marine, augmentation de la fréquence et sévérité des tempêtes (cyclones, etc.). Il y a donc un réel enjeu sur le plan du climat et de la diversité biologique à assurer la conservation de ces écosystèmes. La France est également une puissance écono- mique maritime. Son industrie navale repose sur un savoir-faire technique historique, soutenue par une recherche maritime de haut niveau. L?excellence de sa flotte navale (navires militaires, de commerce et de plaisance) lui permet d?être une puissance exportatrice, disposant d?un pavillon internationa- lement reconnu. Elle dispose aussi d?un réseau portuaire dense, constitué de 12 grands ports de commerce d?État connectés aux grandes routes maritimes et aux axes logistiques terrestres stratégiques des réseaux européens et d?une cinquantaine de ports décen- tralisés qui permettent la desserte des territoires et de leur hinterland. Ces ports traitent des trafics de marchandises (conteneurs, vracs), de matières premières et de ressources énergétiques (hydro- carbures, gaz naturel) ainsi que d?importants flux de passagers en ferry ou en croisière. Ils repré- sentent également un potentiel important de contribution à la décarbonation de l?économie nationale (accueil d?industries vertes, assemblage des éoliennes flottantes et entretien des énergies marines renouvelables - EMR, production de e-car- burants, etc.). La France est le deuxième producteur européen de produits de la pêche et de l?aquaculture. Elle est ainsi leader européen de la production d?huîtres avec 85 % de la production totale. Les filières de la pêche et de l?aquaculture sont des filières his- toriques et structurantes des façades maritimes françaises. En 2020, la production française en produits de la mer (pêchés et élevés) représentait 652 257 tonnes en équivalent poids vif3. S?agissant de la gestion des stocks halieutiques, les dernières études de 2022, menées par l?Ifremer, indiquent une augmentation des stocks de ressources halieu- tiques en bon état dans les eaux françaises, mais un objectif de la Politique Commune de Pêche Européenne (PCP) encore lointain, davantage encore pour celui de la Directive cadre Stratégie pour le Milieu marin (DCSMM). Depuis 2020, selon la PCP, aucun stock communautaire ne doit être surpêché, et selon la DCSMM les eaux marines euro- péennes doivent être au bon état écologique. En 2021, 51 % des 327 000 tonnes de poissons débar- qués en Hexagone proviennent de populations exploitées durablement, contre 15 % il y a 20 ans4. Enfin, la France peut s?appuyer sur un secteur pro- fessionnel des sports nautiques et subaquatiques en plein essor, comptant plus de 28 millions de pratiquants, important vecteur de structuration et régulation des usages, de sensibilisation et d?édu- cation au développement durable et à la préser- vation de la biodiversité. Disposant d?un maillage POURQUOI UNE STRATÉGIE NATIONALE MER ET LITTORAL ? 02 3 C o uv er tu re : Ph o to s is su es d e la m éd ia th èq ue T er ra - © O liv ie r C h at té , S o lv ei g Pr ev o t Fr ie d ri ch s, A rn au d B o ui ss o u, C h ri st o p h e C A Z EA U , Em m an ue l d u Bo ur g, D am ie n V al en te , J ea n -P ie rr e M ar es ch al , M ax im e Br io la , D an ie l J o se p h -R ei n et te , P ao la C h ap d el ai n e, B as ti en P re us s C ar to gr ap h ie 4 e d e co uv er tu re : © d at a. sh o m .f r - C o p yr ig h t Sh o m territorial dense, le secteur est animé par les fédé- rations sportives de sports nautiques et subaqua- tiques agréées, délégataires de l?État et reconnues d?utilité publique. Consciente de la vulnérabilité et de la fragilité des mers et des océans face aux pressions d?origine humaine, la France agit également pour la préser- vation et le développement durable de son espace marin dans le cadre de l?Agenda 2030 de dévelop- pement durable adopté le 25 septembre 2015 par l?Organisation des Nations unies. PARCE QU?ELLE EST AUJOURD?HUI CONFRONTÉE À DE GRANDS DÉFIS À RELEVER Comme le reste du monde, la France sait qu?elle doit résolument agir contre le changement clima- tique, l?érosion de la biodiversité et les sources de pollutions. Les rapports successifs du GIEC (20 mars 2020) et de l?IPBES (8 juillet 2022) sur l?ex- ploitation durable des espèces sauvages obligent à une action rapide. Le changement climatique constitue une menace systémique pour nos économies et notre environ- nement, avec une vulnérabilité très marquée dans les territoires ultramarins : la montée du niveau des océans et son impact sur le trait de côte, l?aggrava- tion probable de certains risques naturels et de leurs conséquences, qui restent à préciser et à spatialiser (multiplication des événements hydrométéorolo- giques extrêmes comme les tempêtes, les submer- sions marines, les inondations ou les sécheresses), l?acidification et le réchauffement des eaux et la dégradation de la qualité des milieux, sont autant de périls majeurs pour l?ensemble des écosystèmes marins et côtiers mondiaux, ainsi que pour les com- munautés qui en dépendent. La déstabilisation de ces écosystèmes et des équilibres biologiques sous- jacents tend à démultiplier les crises alimentaire, sanitaire et migratoire, impactant ainsi directement les populations à l?échelle mondiale. De ce constat émane la nécessité d?agir en enga- geant une transition écologique et énergétique planifiée, qui permette de neutraliser notre contri- bution au changement climatique, de nous adapter à ses conséquences inévitables et de préserver les milieux marins et la biodiversité, tout en donnant de la visibilité aux filières économiques qui struc- turent le monde maritime. D?une part, les milieux marins et littoraux, rendant de multiples services écosystémiques mais aussi économiques, récréatifs, doivent être valorisés pour leurs bénéfices, notamment en termes de régulation climatique, d?atténuation des risques naturels, de valeur patrimoniale et de contribution aux économies. D?autre part, le potentiel des énergies marines renouvelables françaises est un axe prometteur pour répondre aux enjeux de transition et de souve- raineté énergétiques tout en assurant la conversion de l?économie maritime française, en pleine évolu- tion, vers des modèles décarbonés et plus résilients. PARCE QU?ELLE DOIT SE DOTER D?UNE VISION PARTAGÉE DE LA MER ET DES LITTORAUX À HORI- ZON 2030 : LA SNML L?enjeu de cette stratégie est ainsi de construire une vision et un cadre d?action partagés de la poli- tique maritime et littorale française qui rende pos- sible une économie maritime durable, ambitieuse, et apte à répondre aux enjeux sociétaux et écolo- giques à venir. Elle incarne, à l?échelle de la France, les objectifs de la politique maritime intégrée (PMI) développée au sein de l?Union européenne. Comme la SNML, celle-ci promeut une approche globale et coordonnée de l?ensemble des poli- tiques publiques interagissant avec les espaces maritimes et littoraux dans le but d?en assurer le meilleur usage, tant en termes d?activités que de protection. La transition vers une économie bleue durable avec ses trois piliers est considérée comme partie intégrante du volet bleu du Pacte vert pour l?Europe, contribuant ainsi à l?atteinte des objec- tifs de réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030 et de la neutralité carbone en 2050. La Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML), édifiée aux articles L. 219-1 et R. 219- 1 et suivants du code de l?environnement à la suite du Grenelle de la mer, constitue le cadre de référence pour l?ensemble des politiques publiques concer- nant la mer et le littoral, en s?articulant avec toutes les stratégies sectorielles existantes. Elle s?applique en Hexagone et dans les territoires ultramarins en fonction de leurs compétences propres. La Stratégie nationale pour la mer et le littoral se veut intégratrice des politiques sectorielles pour permettre une prise en compte de l?ensemble des problématiques maritimes et littorales. Forte de cette transversalité, elle fixe les grandes orien- tations de la planification de l?espace maritime et de l?espace littoral, laquelle sera déclinée et rendue opérationnelle sur les façades maritimes de l?Hexagone et sur les bassins ultramarins, par les documents stratégiques de façade (DSF) et les documents stratégiques de bassins maritimes (DSBM) dans les Outre-mer. Cette planification doit permettre de prendre davantage en compte les interactions entre les politiques publiques menées sur le littoral et celles menées en mer. Ce souci de cohérence est indispensable à la mise en place d?une vision intégrée de l?interface terre-mer. Cette deuxième stratégie s?appuie sur le retour d?expérience apporté par le premier exercice (SNML 1). La première SNML a posé les fondements d?une vision prospective dans les domaines de la protection de l?environnement, du développe- ment de l?économie bleue, et du bien-être des populations, tant sur le plan de la qualité de vie, de l?emploi et de la santé. Elle a permis de conforter la position de la France au plan européen et inter- national, qui s?est concrétisée par la tenue du One Ocean Summit à Brest en février 2022. Cependant, l?accélération du changement clima- tique, avec toutes ses conséquences (événements météorologiques, trait de côte, réchauffement et acidification des océans, perte de biodiversité, etc.), a été insuffisamment prise en compte dans la précédente stratégie. Le bon état écologique du milieu marin et du littoral n?est toujours pas atteint, malgré des efforts reconnus. Une trop faible opéra- tionnalité de ce premier exercice s?illustre par des objectifs difficilement atteignables, des mesures trop peu précises et des moyens humains et finan- ciers insuffisants pour le moment. Ce bilan a sou- ligné une trop mince appropriation de la stratégie par les acteurs du monde maritime. Afin d?approfondir cet exercice, la nouvelle stra- tégie a été construite dans la plus large concerta- tion avec les grands acteurs maritimes (fédérations nationales d?élus, filières, organisations syndicales de salariés, associations et ONG, conseils et struc- tures informelles comme le cluster maritime fran- çais ou le comité france océan), et les territoires au travers des conseils maritimes de façade et des comités ultramarins, sous la houlette du Comité national mer et littoral (CNML), instance officielle de cette concertation. Ce sont ainsi plus de six mois de concertation qui ont permis de faire dialoguer les différentes familles des acteurs maritimes pour éta- blir ensemble un nouveau cadre national des poli- tiques maritimes dans un contexte marqué par les enjeux de préservation de la biodiversité, de tran- sition énergétique et de souveraineté alimentaire. La réussite et l?appropriation de la SNML ne sont en effet possibles que par l?implication de l?ensemble des acteurs maritimes et littoraux dans le proces- sus d?élaboration et d?adoption de cette stratégie. Deux mois de consultation du public ont permis de recueillir l?avis des citoyens sur les principes et orientations de cette stratégie. PRÉAMBULE 1. Cette gouvernance s?inscrit dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la mer, qui définit, depuis 1982, le cadre dans lequel s?exprime la question de la souveraineté, de l?utilisation et la préservation des ressources marines. 2. Le carbone bleu fait référence au dioxyde de carbone retiré de l?atmosphère par les écosystèmes océaniques côtiers du monde (mangroves, marais salés, herbiers sont recensés comme parmi les plus puissants de la biosphère et jouent un rôle essentiel dans l?atténuation du changement climatique). 3. L?équivalent poids vif correspond au poids du poisson pêché et non transformé. 4. La part en volume des stocks en bon état dans les débarquements totaux est toutefois en baisse dans les années récentes, d?après le diagnostic 2022 sur les ressources halieutiques débarquées par la pêche française hexagonale de l?Ifremer. 4 5 L a santé des écosystèmes, le bien-être humain, l?emploi, au travers d?activités durables et de qualité, sont reconnus comme objectifs pri- mordiaux de la SNML 2 dont l?atteinte est dé- pendante de la qualité de l?environnement et de ses ressources, socle principal d?une économie maritime et littorale dynamique, soutenable et créa- trice de valeurs et d?équité sociale pour la société. À ces sujets s?ajoute le maintien d?un haut niveau de sécurité et de sûreté maritime, indispensable pour le développement de l?économie bleue et la protection de l?environnement marin. La SNML est une stratégie ambitieuse pour les six prochaines années mais trace également un chemin vers 2050. La SNML concerne à la fois l?Hexagone et les Outre-mer dans leurs diversités. Les 18 objectifs s?appliquent ainsi à l?Hexagone comme aux terri- toires ultramarins (selon leurs spécificités, leurs sta- tuts et leurs compétences propres), avec quelques exemples mis en exergue suite au rapport « éco- nomie bleue Outre-mer » produit par le ministère chargé des Outre-mer en 2023 et ayant vocation à promouvoir l?économie maritime compatible avec les enjeux socio-économiques des Outre-mer. La SNML dispose également d?un objectif spécifique- ment dédié aux Outre-mer (objectif 16). Elle se déclinera en Hexagone comme en Outre-mer et s?incarnera prioritairement dans les DSF et DSBM. En écho aux engagements européens et internatio- naux de la France, et notamment ceux d?atteindre la neutralité carbone et de restaurer le bon état de tous les écosystèmes, elle porte l?ambition de : ? Construire un avenir désirable pour les acteurs et toute la société, et résilient pour les territoires mari- times et littoraux, promouvoir une transition écolo- gique durable des secteurs et des territoires garantis- sant le bien-être des populations et des écosystèmes ; ? Lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité et leurs effets par la mobilisation des secteurs et des territoires maritimes, notamment vers la neutralité carbone, une exploitation durable des ressources et la préservation des habitats ; ? Proposer une économie bleue durable au service de la souveraineté nationale et du rayonnement de la France, tant en Hexagone qu?en Outre-mer. En plus de focus dédiés aux spécificités ultramarines, un objectif (16) est consacré au développement de l?économie bleue en Outre-mer. La SNML doit parti- ciper de l?appropriation des enjeux ultramarins par l?ensemble des citoyens. D?ici 2030, la stratégie nationale mer et littoral devra permettre : ? D?atteindre le bon état écologique de ses eaux ma- rines en réduisant les pressions exercées par les ac- tivités en mer, en consolidant la performance de son réseau d?aires marines protégées (dont 10 % sous pro- tection forte) efficacement gérées dans l?ensemble des eaux marines, et des actions de restauration UNE VISION PARTAGÉE DE LA MER ET DES LITTORAUX À HORIZON 2030 ET AU-DELÀ écologique des milieux dégradés. La sobriété des usages terrestres, littoraux et maritimes, sources des principales pressions sur le milieu marin, contribue à cette priorité ; ? De construire la voie vers la neutralité carbone à 2050 : d?ici 2030, la France aura fortement accéléré la décarbonation des activités maritimes et diversifié son mix énergétique grâce au développement des sources d?énergie marines renouvelables, notam- ment l?éolien offshore au travers d?une planification concertée avec les territoires et les acteurs, intégrant les enjeux de préservation de la biodiversité. À ce titre, 18 GW devront être mis en service d?ici 2035 et a minima 45 GW en 2050 ; ? De renforcer la durabilité et la souveraineté de l?économie bleue : préserver et adapter les activités touristiques existantes en tenant compte des enjeux environnementaux, assurer le développement du- rable et la transition de la pêche et de l?aquaculture française et renforcer notre souveraineté alimen- taire en promouvant la consommation de produits aquatiques de qualité, assurer l?approvisionnement en ressources minérales non énergétiques, la transi- tion de nos ports, l?efficacité de notre transport, no- tamment par l?amélioration des offres de logistique, indispensable pour les activités de demain. Une ges- tion soutenable pour la mer et les littoraux s?appuie notamment sur la mise en oeuvre de la séquence Éviter, Réduire, Compenser (ERC) pour l?ensemble des filières terrestres et maritimes ; ? De développer, garantir et accompagner l?attrac- tivité des métiers du maritime et du littoral par la création d?emplois de qualité et pérennes, en met- tant en application une approche fondée sur l?équité et la justice sociale, et en développant les offres de formation pour anticiper les besoins nouveaux ; ? D?engager une gestion résiliente des territoires littoraux via un partenariat fort État-Collectivités (face à la montée du niveau moyen de la mer, aux submersions marines, à l?hyperfréquentation), en mettant en place des outils d?aménagement (pla- nification, solutions fondées sur la nature, etc.), et des financements. Le littoral, comme l?ensemble du territoire, est engagé sur la voie du « zéro artificiali- sation nette » (ZAN) à l?horizon 2050. Les liens forts entre terre et mer, tant au sens écologique qu?au sens social et économique, sont systématiquement pris en compte. Les pressions terrestres et marines sont réduites au maximum ; ? D?assurer un leadership mondial en matière de pro- tection et de développement durable des océans au travers de son action diplomatique (UNOC 2025, BBNJ), de la négociation de traités (plastique, etc.) tant au niveau international qu?au niveau européen et de sa coopération régionale (au sein des conven- tions de mers régionales notamment). En 2030, la SNML 2 aura été mise en oeuvre de ma- nière adaptée, concertée et coordonnée avec les autres stratégies portées par les collectivités locales. Ce modèle de développement durable et respon- sable repose sur : ? Des capacités et des moyens renforcés et pérennes ; ? Une gouvernance modernisée et représentative ? articulant niveau UE/national et de façade/de bassin ultramarin ; ? Une planification intégrée et globale qui permet un traitement de toutes les grandes orientations, intégrant les questions sociales, sociétales, envi- ronnementales et culturelles en tenant compte des spécificités locales, notamment ultramarines. La stratégie doit permettre d?assurer une cohérence des politiques sectorielles pour préserver le milieu marin et ainsi assurer un avenir aux activités mari- times primaires littorales et à l?économie bleue ; ? Des grandes priorités en page suivante. 6 7 © G et ty I m ag es LES GRANDES PRIORITÉS POUR LES 6 ANS À VENIR BIODIVERSITÉ D?ICI 2030 Assurer la résilience des territoires et des écosystèmes maritimes ou littoraux de l?Hexagone et des Outre-mer par l?atteinte du bon état écologique des eaux marines, la gestion effective du réseau français d?aires marines protégées (33 % de la ZEE et de la mer territoriale en 2023) et la mise sous protection forte de 10 % de l?espace maritime français. S?appuyer sur le tou- risme, les loisirs et les AME (aires marines éducatives) pour faire du littoral le premier espace d?éducation à l?environnement. ÉCONOMIE D?ICI 2030 Soutenir la compétitivité de notre écono- mie maritime et littorale bleue durable et la souveraineté de la France hexagonale et ultramarine (les ressources minérales non énergétiques telles que les granulats, le déploiement de l?innovation/sciences, le tourisme en tant que première activité éco- nomique de la mer et du littoral de France hexagonale et ultramarine par le nombre d?emplois, une économie des pêches attractive et durable, une aquaculture inno- vante et respectueuse de l?environnement, un réseau portuaire efficient et, plus géné- ralement, une économie maritime durable, résiliente et performante). En particulier concernant la PÊCHE et l?AQUACULTURE ? assurer la transition verte, une écono- mie des pêches attractive et durable, une conchyliculture et une aquaculture inno- vante et respectueuse de l?environnement, un réseau portuaire efficient. NEUTRALITÉ CARBONE D?ICI 2030 Se donner les moyens d?atteindre la neu- tralité carbone à horizon 2050 en visant : 45 GW d?éoliennes en mer en service dont 18 GW mis en service en 2035 ; par la décar- bonation et la transition énergétique du secteur maritime et des activités littorales (des flottes de commerce, pêche, aqua- culture, plaisance, et flotte scientifique), qui doit être adaptée aux territoires ; et par la protection et la restauration des puits de carbone marins (notamment les mangro- ves et les herbiers de posidonie). LES OBJECTIFS DÉFINIS POUR ATTEINDRE CES PRIORITÉS 8 ÉQUITÉ D?ICI 2030 Contribuer au bien-être à court et à long terme des populations, salariés et acteurs du maritime et des zones littorales de l?Hexagone et d?Outre-mer par des par- tenariats renforcés Collectivités ? État, notamment en matière d?aménagement et de développement local durable (enjeux de développement des sports nautiques et subaquatiques, d?aménagement, de pré- vention des risques et de gestion du trait de côte). OBJECTIF 1 « Offrir une planification intégrée et globale pour les politiques maritimes et littorales » La SNML 2 établit le cadre natio- nal des objectifs et des priorités maritimes et littorales qui seront déclinés dans les documents straté- giques de façades et des documents stratégiques de bassins maritimes. La SNML 2 a vocation à permettre la planification des activités et des usages qui sera déterminée par les DSF, au travers d?objectifs généraux et d?objectifs spatialisés. La démarche s?appuie sur les prin- cipes transversaux suivants : ? Une planification maritime intégrée, globale et transversale à toutes les échelles, partie intégrante de la pla- nification écologique portée par le gouvernement ; ? Une gestion intégrée terre-mer, ga- rantie par une articulation cohérente entre les démarches de planification en mer et les processus de planifica- tion écologique menés à terre ; ? La maximisation des co-usages et des co-bénéfices ; ? L?intégration des enjeux de sécurité et de sûreté des espaces maritimes ; ? Les partenariats entre acteurs ma- ritimes et les croisements entre do- maines (sports nautiques ou sub- aquatiques, sensibilisation environ- nementale, etc.) ; ? Une action coopérative forte de l?échelle internationale à l?échelle locale ; ? Mieux connaître pour mieux décider ; ? Le développement durable reposant sur ses trois piliers environnemental, social et économique ; ? Rendre les objectifs de la SNML com- patibles entre eux, et donner des modalités de priorisation en cas de conflits. ENGAGEMENTS ? Convention sur la diversité biologique, Convention RAMSAR, Traité BBNJ, Convention des mers régionales. ? Cadre mondial de Kunming-Montréal (protection de 30 % de l?océan d?ici 2030). ? Conventions et directives OMI (C. MAR- POL, C. Londres, C. pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédi- ments des navires, bruit sous-marin et déchets marins). ? ODD 14.1. ; ODD 2 ; ODD 3 ; ODD 5 et ODD 15. ? Pacte vert pour l?Europe (2019). ? Directives UE cadre « stratégie pour le milieu marin » (DCSMM) et sur l?eau (DCE), Directives « habitats, faune, flore » (DHFF) et « oiseaux » (DO), Direc- tive nitrates, Directive sur l?épuration des eaux urbaines résiduaires, Règle- ment UE objectifs de restauration de la nature dans l?UE. ? Stratégie européenne pour la biodiver- sité 2030. ? Stratégie nationale pour la Biodiversité. ? Stratégie 3 R : Réduction, Réemploi et Recyclage. ? Stratégie nationale pour les aires pro- tégées. ? Engagements de la France, notamment au « One Ocean Summit ». MESURES Se doter d?outils pour évaluer et atteindre le bon état écologique des milieux mari- times et littoraux ? Consolider les outils d?évaluation du bon état écologique des eaux marines (BEE) qui dressent l?état des lieux et l?évolution de la biodiversité en lien avec les seuils nationaux et européens. ? Renforcer l ?encadrement national des études d?impact par des référen- tiels adaptés/guides méthodologiques (exemple : seuil de turbidité). ? Encadrer et réduire les pressions non compatibles avec l?atteinte du bon état écologique. Renforcer l?ambition et le cadre d?action des aires marines protégées (AMP) et des zones de protection forte (ZPF) ? Objectifs d?AMP : finaliser la mise en ges- tion effective du réseau d?AMP (réseau couvrant plus de 32 % de la ZEE nationale en 2033). ? Objectifs de ZPF : atteindre 10 % de l?es- pace maritime sous protection forte d?ici 2030 avec une contribution ambitieuse et équilibrée de chaque façade et bassin ultramarin. Atteindre les objectifs spé- cifiques liés à certains milieux ou zones géographiques particuliers. ? Atteindre, en 2030, 5 % de ZPF à l?échelle de la zone sous souveraineté et sous ju- ridiction de l?Hexagone, les objectifs intermédiaires minimaux surfaciques par façades sont à minima les suivants (objectifs d?ici 2027) : - Manche Est ? Mer du Nord : 1 %, - Nord Atlantique ? Manche Ouest : 3 %, - Sud Atlantique : 3 %, - Méditerranée : 5 %. ? Rappeler que les ZPF permettent de garantir la conservation des enjeux éco- logiques considérés. Dans les ZPF sont déterminées les activités humaines in- compatibles ou devant être encadrées pour permettre d?assurer le bon état écologique. L?effectivité de la protection forte dans les aires marines protégées devra être garantie et évaluée, notam- ment en n?autorisant pas d?exploitation minière ou d?autres activités venant exer- cer des pressions significatives sur les mi- lieux. À noter que la démarche de plani- fication spatiale en mer qui sera menée visera qu?il n?y ait pas de recoupement entre les futures zones autorisées pour l?installation d?éolien et les ZPF. ? Renforcer la protection des zones litto- rales : prioriser la protection des zones humides littorales (vasières, mangroves, etc.), notamment grâce à l?action du Conservatoire du littoral et autres ges- tionnaires du littoral, et étudier les co- usages possibles selon les types de zones humides. ? Améliorer la connaissance des écosys- tèmes de la zone mésophotique (pro- fondeur comprise entre 30 et 200 m), encore trop peu explorés afin d?en éva- luer la qualité. ? Structurer et pérenniser le suivi du chan- gement climatique et de ses effets sur la nature, en particulier dans les aires ma- rines protégées. ? Proposer un développement de la no- tion d?Autres Mesures de Conservation Efficaces par Zone (AMCEZ : espace déli- mité, réglementé et géré pour conserver durablement la diversité biologique et les valeurs culturelles, spirituelles, socio- économiques et locales pertinentes, avec des résultats positifs à long terme) ; en cohérence avec la cible 3 du cadre mondial sur la biodiversité. ? Renforcer l?identification des principales pressions dans les aires protégées et pro- poser les modalités de leur réduction. Développer une séquence ERC adaptée et efficace et proposer une feuille de route spécifique au zéro artificialisation nette (ZAN) en mer d?ici 2030 ? Préciser les objectifs et les modalités en matière d?artificialisation en mer, notam- ment pour le portuaire et accompagner les porteurs de projets. ? Développer une doctrine de mise en oeuvre de la séquence ERC adaptée au maritime, notamment en matière de dé- veloppement des EMR qui doit bénéfi- cier d?outils dédiés pour le déploiement de la séquence ERC (base de données, guide méthodologique, site pilote de compensation, etc.). OBJECTIF 2 « Atteindre le bon état écologique et restaurer la biodiversité marine et littorale avec des outils adaptés » DOMAINES DE LA PROTECTION DES MILIEUX, DES RESSOURCES, DES ÉQUILIBRES BIOLOGIQUES ET ÉCOLOGIQUES AINSI QUE LA PRÉSERVATION DES SITES, DES PAYSAGES ET DU PATRIMOINE 1110 Phare de Cordouan en Gironde © G et ty I m ag es 12 13 ? Concevoir des outils de mise en oeuvre de la séquence ERC et ZAN en mer ? créer une offre de compensation des impacts résiduels sur l?environnement et de l?artificialisation à l?échelle des fa- çades, notamment des zones pilotes de compensation adaptées. Poursuivre/construire les objectifs en termes de restauration (passive et active) des milieux marins ? Mise en oeuvre des mesures effectives de restauration des écosystèmes marins et littoraux dégradés (SNB3). ? Adopter un plan national de restauration et fixer un objectif de restauration des écosystèmes dégradés, en application du nouveau règlement européen. ? Renforcer la connectivité par la limita- tion de la fragmentation des milieux. ? Renforcer et étendre la protection des écosystèmes fragiles comme les mangro- ves, les zones coralligènes ou les herbiers marins de Méditerranée (notamment dans le cadre des travaux de la conven- tion de Barcelone ? CMDD). Favoriser les comportements et les pra- tiques respectueuses des milieux et des habitats, et leur restauration ? Lutter contre la pêche illicite, non décla- rée et non réglementée (INN). ? Réduire les impacts des activités sur les espèces et habitats naturels (impacts non intentionnels dont captures acci- dentelles de cétacés, des oiseaux marins, préservation des herbiers et du coralli- gène, etc.). ? Réduire les pollutions sonores et lumi- neuses. ? Développer les solutions fondées sur la nature ? UICN. ? Réduire les pertes de conteneurs en mer ? Accélérer le contrôle et le traitement des eaux de ballast et du biofouling. ? Développer la sensibilisation aux enjeux de la biodiversité marine, notamment par le développement d?aires marines éducatives. ? Renforcer la politique de gestion des épaves, notamment sur la façade médi- terranéenne. ? Réviser les listes nationales et régionales des espèces menacées et à protéger. ? Sensibiliser et mobiliser le public aux en- jeux de protection de l?environnement marin, en particulier l?éducation du jeune public au travers du dispositif des aires marines éducatives. Intégrer la dimension du changement climatique à la politique de conservation ? Intégrer les enjeux climatiques dans la politique de conservation des écosys- tèmes en France, en identifiant et car- tographiant les organismes ou écosys- tèmes marins côtiers et hauturiers puits de carbone (notamment les mangroves, les herbiers marins, les marais salés et les coraux). Développer une vision nationale, à porter au niveau de l?UE, de l?évolution des aires de répartition des espèces sous l?effet du changement climatique. ? Identifier les habitats/espèces non com- merciales les plus vulnérables au chan- gement climatique afin de renforcer leur protection ou leur gestion durable (notamment pour les espèces ciblées par les activités de pêche et d?aquaculture). Réduire les pressions, pollutions et rejets vers le milieu marin, notamment depuis les bassins versants ? Poursuivre la réduction des pollutions an- thropiques du milieu marin, notamment plastiques (macro et micro), depuis la mer comme depuis la terre, y compris en renforçant les contrôles, et mesurer leurs impacts (DCE DCSMM) ; dévelop- per et soutenir l?analyse, la connaissance des pathogènes des animaux élevés et des polluants (substances médicamen- teuses, perturbateurs endocriniens, pes- ticides et nanoplastiques) en lien avec la SNB3. ? Tendre vers une meilleure capacité des dispositifs d?assainissement : améliorer la capacité de collecte et de traitement des eaux usées et maintenir leur fonctionne- ment lors des périodes de saturation des réseaux électriques. ? Réduire de 50 % la présence d?espèces exotiques envahissantes (EEE) ? lien SNB3, étudier les modalités d?atténuation des impacts d?espèces prédatrices émer- gentes avec le réchauffement climatique. MESURES Promouvoir les sites, le patrimoine histo- rique, culturel et architectural des espaces littoraux et maritimes ? Mettre en valeur le patrimoine culturel, ar- chitectural et mobilier, matériel et imma- tériel dont le patrimoine archéologique, immergé comme sur le rivage. ? Prendre en compte les biens culturels ma- ritimes inventoriés, étudiés et protégés par le département des recherches archéo- logiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM) dans les politiques de protection et de valorisation. ? Valoriser le patrimoine technique, scienti- fique et humain des phares et balises. ? Valoriser la dimension patrimoniale et culturelle dans les activités de tourisme. ? Établir un mode de gestion concerté des ouvrages du domaine public maritime arti- ficiel et sensibiliser l?ensemble des acteurs à la dimension archéologique, historique et patrimoniale dans la conception des amé- nagements portuaires. ? Soutenir le développement des sentiers du littoral par un partenariat État-Collectivités et intégrer systématiquement la dimension patrimoniale archéologique et historique dans la conception des projets et des outils de valorisation. ? Soutenir le développement ou l?adaptation d?applications de sciences participatives facilitant la déclaration de découvertes de biens culturels maritimes, en lien avec les outils développés sur l?évolution du trait de côte. ? Favoriser l?intégration paysagère des projets éoliens en mer par des études spécifiques, notamment pour les projets les plus côtiers. OBJECTIF 3 « Valoriser le patrimoine littoral et maritime » © G et ty I m ag es ? Développer les projets de restauration et de mise en valeur des sentiers du littoral, notamment dans le prolongement de l?appel à projets initié par le CEREMA et d?autres opérateurs. ? Mener ou poursuivre la mise à jour des schémas d?aménagement régionaux (SAR) dans le respect des calendriers locaux. ? Encourager l?écotourisme : logements chez l?habitant, écolodges, valorisation des traditions et de l?artisanat local, qui puisse pro- mouvoir une source d?emplois directs et indirects localement (circuits courts, guides, implication des habitants...). ? Fréquentation annuelle des grands sites du littoral. ? Fréquentation annuelle des sites du conservatoire du littoral. ? Fréquentation annuelle des phares. ? Nombre de monuments classés au titre des monuments histo- riques sur les communes littorales. ? Évolution du sentier du littoral (linéaire, statut). SPÉCIFICITÉS POUR LES OUTRE-MER INDICATEURS COMPLÉMENTAIRES PRÉ-IDENTIFIÉS À DÉVELOPPER (PROCESSUS DE COLLECTE DE DONNÉES ET DÉVELOPPEMENT MÉTHODOLOGIQUE DEVANT FAIRE L?OBJET D?UN GROUPE DE TRAVAIL) ? Évolution des mangroves dans les Outre-mer : augmenter la re- cherche, le suivi et la réhabilita- tion. Prendre exemple sur le pro- jet ROMay de l?UICN à Mayotte, qui permet l?accompagnement technique des acteurs du terri- toire à la gestion durable de cet écosystème. ? Évolution de l?état des récifs co- ralliens dans les Outre-mer. Sou- tenir les travaux de l?IFRECOR. ? Amélioration du suivi des stocks halieutiques en région ultrapéri- phérique par le renforcement de la collecte de données. ? Zones de mouillage et d?équipements légers (ZMEL) - (nombre, capacité et surfaces). ? Suivi de la qualité physico-chimique des eaux littorales. ? Classes vertes (nombre d?élèves concernés) ? Nombre d?aires éducatives (cible SNB : 18 000 en 2030). ? Actions de sensibilisation des citoyens (ramas- sage des déchetsw, etc.). ? Indicateurs SNB3 et observatoire national de la biodiversité. SPÉCIFICITÉS POUR LES OUTRE-MER INDICATEURS COMPLÉMENTAIRES PRÉ- IDENTIFIÉS À DÉVELOPPER (PROCESSUS DE COLLECTE DE DONNÉES ET DÉVELOPPEMENT MÉTHODOLOGIQUE DEVANT FAIRE L?OBJET D?UN GROUPE DE TRAVAIL) INDICATEURS DE SUIVI OPÉRATIONNELS PRÉ-IDENTIFIÉS5 ? Qualité des masses d?eau littorales (DCE) - (mise à jour possible tous les 3 ans). ? État de conservation des habitats et espèces d?intérêt communau- taire (DHFF) - (mise à jour possible tous les 6 ans). ? Part des communes littorales couvertes par un espace protégé (pro- tection forte) - (mise à jour possible chaque année). ? Surfaces des espaces protégés (en protection forte) en mer (mise à jour possible chaque année). ? Surface des sites acquis par le Conservatoire du littoral sur les com- munes littorales (mise à jour possible chaque année). ? Évolution du nombre moyen d?espèces exotiques envahissantes par département hexagonal littoral (mise à jour possible tous les 2 ans). ? Part des espèces marines menacées à l?échelle mondiale présentes en France (mise à jour possible tous les 2 ans). ? Part des mangroves faisant l?objet d?un plan de gestion (mise à jour possible tous les 2 ans). ? État de conservation des récifs coralliens en Outre-mer (par aire géographique) - (mise à jour possible tous les 5 ans). ? 100% des herbiers de posidonie de Méditerranée sous protection forte en 2030. ? 50 % des récifs coralliens outre-mer en protection forte d?ici à 2030. 5. Tous les indicateurs pré-identifiés et mentionnés dans la présente SNML sont susceptibles d?évoluer à l?issue du travail qui va être engagé avec le Conseil national de la mer et des littoraux. ENGAGEMENTS ? Loi de programmation Énergie/Climat, loi Climat et Résilience. ? Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (SNGITC) en cours d?ac- tualisation. ? Stratégie nationale de gestion des risques d?inondation (SNGRI). ? Plan national d?adaptation au change- ment climatique (PNACC), dont une première version sera publiée fin 2023 et une version finale sera établie en 2024 sur la base de la nouvelle Trajectoire de réchauffement de référence (TRACC). ? Plan Eau. MESURES Mieux connaître l?évolution du trait de côte et ses conséquences ? Soutenir le développement de la connais- sance des phénomènes naturels pour mieux les anticiper par l?acquisition de données nouvelles et la prise en compte des données anciennes. Développer des outils de recueil et de transmission d?infor- mations (l?exemple de Géoportail, portail de la mer et du littoral, ou des sites des observatoires régionaux ou locaux du trait de côte). ? Appréhender la vision patrimoniale de la problématique. ? Assurer la pérennité des réseaux de me- sure et de surveillance du niveau de la mer sur le long terme (réseau RONIM) dans l?Hexagone et dans les DOM-COM. Adapter et renforcer la résilience du littoral aux conséquences du changement clima- tique et des catastrophes naturelles ? Conduire les territoires à élaborer et à mettre en oeuvre des stratégies d?adapta- tion au changement climatique, concer- tées et partagées entre différents secteurs (aménagement, transports terrestres, ports?), prenant en compte tous les aléas liés au changement climatique, dont l?aléa submersion. ? Prévenir les intrusions de biseaux salés dans les nappes littorales, engager une gestion sobre et résiliente de la ressource en eau, adaptée aux fluctuations démo- graphiques, développer la réutilisation des eaux usées traitées. ? Accompagner les collectivités territoriales par des outils d?adaptation et de recom- positions spatiales, dans la perspective de projets de territoire pour faire face au recul du trait de côte, et aux submersions marines chroniques et extrêmes. ? Planifier et accompagner la relocalisation d?activités (mise à l?abri des populations et des biens, garantir l?accès à la mer des activités). OBJECTIF 5 « S?adapter aux effets du changement climatique et accompagner l?évolution du trait de côte » DOMAINES DE LA PRÉVENTION DES RISQUES ET DE LA GESTION DU TRAIT DE CÔTE 14 15 Falaises d?Étretat en Normandie© G et ty I m ag es ENGAGEMENTS ? ODD 6 ; ODD 11 ; ODD 14 et ODD 15. ? Protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée (Convention de Barcelone). ? DCE ? DCSMM ? Directive plastique à usage unique, Directive qualité eaux de baignade ? Stratégies européennes GIZC ? Plan d?action UE zéro pollution eau, air et sol (2021). ? Loi climat et résilience. ? Stratégie nationale de gestion intégrée du trait côte ? Plan eau-DOM. ? SNB. ? Plan Ecophyto 2030. MESURES Renforcer la cohérence terre-mer des poli- tiques publiques pour une gestion durable du littoral ? Veiller à l?articulation des démarches de planification écologique en mer et à terre pour garantir leur cohérence. Pour proté- ger la qualité des milieux littoraux et marins : veiller à la cohérence des mesures autant à l?échelle des bassins versants qu?à l?échelle des façades maritimes et des bassins ultra- marins (disposer des mêmes indicateurs, intégrer les protections littorales dans les SDAGE, SRADDET ou SCOT). ? Favoriser l?imbrication des gouvernances de façades et de bassins, en particulier par la représentation des territoires dans les comités de bassins et de façades (poli- tique de l?eau et aménagement). ? Identifier/renforcer la continuité écolo- gique des espaces littoraux/maritimes (trame verte/bleue/bleu marine). ? Renforcer les démarches de pol- lueur-payeur, notamment en ce qui concerne le traitement des sédiments, s?agissant de la pollution provenant des industries ou autres activités situées sur les bassins versants. Déployer une gestion intégrée des zones côtières impliquant les citoyens ? Sensibiliser les citoyens aux enjeux de la ges- tion de l?eau en zone littorale et bassin versant . ? Prendre en compte les initiatives locales performantes (menées par collectivités lo- cales, associations, actions citoyennes, etc.) pour réduire les impacts des usages à terre vers la mer et partager les bonnes pratiques. Poursuivre la réduction des pollutions an- thropiques, notamment plastiques, de la terre vers la mer et mesurer leurs impacts ? Renforcer la collaboration avec les agences de l?eau pour l?atteinte de l?objectif de res- tauration de la qualité des eaux côtières (enjeux écologiques et économiques pour aquaculture et pêche mais aussi baignade). S?inscrire dans le cadre des douzièmes pro- grammes d?intervention des agences de l?eau . ? Renforcer la gestion et la capacité des sta- tions d?épurations des eaux usées (STEP) ainsi que les eaux fluviales littorales avant leur rejet en mer. ? Contribuer à une politique plus globale de gestion des déchets plastiques (mi- croplastiques et nanoplastiques) (mesures réglementaires, économie circulaire) - pour atteindre le zéro rejet en mer d?ici 2025. ? Résorber toutes les décharges littorales à risque de relargage des déchets en mer d?ici 2030, via le plan national dédié. ? Lutter contre les blooms d?algues vertes et les eutrophisations néfastes pour les éco- systèmes marins. ? Développer les connaissances sur les effets des produits phytopharmaceutiques sur la biodiversité marine et développer des stratégies de lutte contre les pollutions phytopharmaceutiques et effets cocktails associés sur les organismes marins. ? Identifier/quantifier les principales pres- sions sur le milieu marin et leur évolution pour définir un plan d?action spécifique. ? Porter l?ambition d?une révision de la direc- tive REACH dans l?optique d?une meilleure gestion des substances chimiques. OBJECTIF 4 « Assurer la protection de la zone littorale grâce à une action coordonnée entre bassins versants et façades maritimes pour assurer une eau de qualité et réduire les pressions de la terre vers la mer » ? Marées vertes : surfaces, nombre de sites concernés, quantité d?algues ramassées. ? Sargasses : surfaces concernées, nombre de jours de dépassements en H2S et NH3 dans l?air, quantités échouées. ? Plan de lutte contre le chlordécone : s?appuyer sur le plan chlordécone IV (2021-2027) visant à dépolluer les côtes antillaises, pour ne plus entraver le déve- loppement de l?aquaculture et de la pêche côtière. ? Mettre en place une lutte coordonnée à l?échelle du bassin contre les pollutions liées aux sargasses, par le biais d?une action de l?Organisation des États de la Caraïbe Orientale (OECO) ou bien d?une initiative pilotée par la France. Cette mesure doit permettre de préserver l?attractivité du littoral antillais, afin de préserver l?activité touristique et les emplois qui y sont liés. ? Problématique spécifique des décharges littorales en Outre-mer. S?appuyer sur le Plan national de ré- sorption des décharges littorales, qui recense déjà 19 anciennes décharges communales en Outre-mer soumis à des risques accrus de relargage à la mer, du fait de l?érosion côtière ou de la submersion marine. ? Part des communes littorales couvertes par un document d?urbanisme ? Évolution des surfaces artificialisées dans les com- munes littorales. ? Part des stations d?épuration des communes lit- torales aux normes ? Déchets sur le littoral : déclinaison par nature de déchets. ? Nombre de rapports Polrep. ? Flux annuel d?azote et de phosphore rejetés en mer. ? Nombre de décharges du littoral à risque de relar- gage supprimé (nombre et quantités des déchets traités) (cible SNB : 100 % en 2030). ? Part cumulée de communes littorales engagées dans la démarche plages sans plastiques (cible : 50 % en 2025, 100 % en 2030). ? Tendance à la baisse des indicateurs de suivi de la pollution plastique des eaux marines dans le cadre de la DCSMM. SPÉCIFICITÉS POUR LES OUTRE-MER INDICATEURS PRÉ-IDENTIFIÉS INDICATEURS COMPLÉMENTAIRES PRÉ- IDENTIFIÉS À DÉVELOPPER (PROCESSUS DE COLLECTE DE DONNÉES ET DÉVELOPPEMENT MÉTHODOLOGIQUE DEVANT FAIRE L?OBJET D?UN GROUPE DE TRAVAIL) OBJECTIF 6 « Bien vivre sur le littoral et recomposer le modèle d?attractivité des littoraux » 16 17 et l?environnement, notamment déployer une politique d?accès touristique maîtrisée pour les zones littorales les plus sensibles dans le cadre de concertations locales. ? Mieux encadrer les impacts de la pêche de loisir sur la ressource et les milieux. ? Promouvoir un modèle de croisière soute- nable pour les territoires littoraux. Recomposer le modèle d?attractivité du litto- ral par l?emploi et la qualité de vie au travail ? Pérenniser les activités qui concourent au dynamisme durable de l?économie bleue littorale. ? Permettre des emplois de qualité pour les travailleurs du littoral ; prendre en considé- ration les conditions de vie (notamment les risques et les contraintes particulières de ces métiers) et le bien-être du monde maritime. Instaurer un dialogue social et un manage- ment transparent et de qualité. Favoriser l?accès au logement pour les travailleurs sur les territoires littoraux. Promouvoir des loisirs et des sports nau- tiques/subaquatiques ainsi qu?une plaisance de qualité, écologique et créatrice d?emplois ? Inciter aux pratiques respectueuses de l?en- vironnement : formation des professionnels des sports nautiques/subaquatiques et de la plaisance, décarbonation des activités nau- tiques et de plaisance et renforcer le mouil- lage à faible impact : ZMEL, labellisation des ports propres et certifications nautisme durable, stratégie de connaissance des im- pacts de la pêche de loisir, carénage durable, sensibilisation des usagers et diffusion des bonnes pratiques, etc. ? Permettre le développement économique des ports de plaisance : par un accès raison- né/durable au foncier terrestre et à la mer, et en aidant les filières de déconstruction. ? Rénover la formation, en créant des emplois permanents (pas seulement saisonniers) et en faisant des secteurs des sports nautiques et de la plaisance un outil de sensibilisation et de découverte du milieu maritime. ? Encourager les actions déjà mises en oeuvre par les fédérations sportives (santé, emploi, sensibilisation, préservation, sécurité, labels « développement durable ») et mieux enca- drer les pratiques individuelles dans le suivi des objectifs précédemment cités. ENGAGEMENTS ? Fontenoy du maritime. ? Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte France vue sur mer. ? Stratégie tourisme durable. ? Plan national d?adaptation des pratiques sportives au changement climatique. MESURES Aménager le littoral pour une localisation harmonieuse des activités et des biens ? Développer des outils pour limiter les conflits d?usages (permettre aux activités primaires notamment de se maintenir en pa- rallèle de l?essor des territoires littoraux) et proposer des outils de régulation des usages pour certaines zones sensibles. ? Améliorer la connaissance des usages des sports nautiques et subaquatiques pour mieux identifier les comptabilités) entre usages en concertation avec les fédérations sportives délégataires. ? Accompagner et favoriser les activités ayant un faible impact sur l?environnement, et soutenir la réduction de l?impact des autres activités. ? Assurer la protection des plages et en parti- culier des banquettes de posidonies. ? Mettre en avant le partage des activités sur l?ensemble d?un territoire. Reformuler la mise en tourisme des terri- toires pour atténuer les déséquilibres de la saisonnalité et garantir leurs soutenabilités pour le littoral ? Développer le tourisme « hors saison » pour une meilleure répartition annuelle de la fré- quentation touristique ; penser la répartition spatiale du tourisme. ? Affirmer la place des filières de l?industrie nautique d?une part et des sports nautiques et subaquatiques d?autre part, dès lors qu?elles sont respectueuses de l?environne- ment, dans le modèle touristique français et tirer parti des données qui peuvent être apportées par ces acteurs. ? En matière de développement touristique, avoir les informations sur la « capacité d?ac- cueil » (outils de géolocalisation des flux par exemple). ? Veiller à un développement touristique ac- ceptable pour les territoires, les populations ? Capacité d?accueil touristique des communes littorales : nombre de lits, nombre de nuitées en hébergement marchand. ? Taux de fonction touristique des communes littorales. ? Nombre d?emplois de l?économie maritime. ? Valeur ajoutée de l?économie maritime. ? Nombre de ports de plaisance labellisés « port propre ». ? Capacité d?accueil des ports de plaisance. ? Prix des logements dans les communes littorales et de l?arrière-pays ZMEL : nombre, capacité ? Pressions particulières du tourisme de croisière aux Antilles : lancer une étude économique sur le position- nement à adopter par les territoires (à destination de quelle clientèle, dans quelles conditions et proportions). ? Encourager la filière de recyclage des bateaux hors d?usage, notamment aux Antilles, en s?appuyant sur la mise en place de la filière REP qui permet de financer le démantèlement des navires. ? Proposer une offre de loisirs nautiques respectueuse de la biodiversité (Antilles, Guyane, La Réunion, Mayotte). SPÉCIFICITÉS POUR LES OUTRE-MER INDICATEURS PRÉ-IDENTIFIÉS DE SUIVI OPÉRATIONNELS INDICATEURS COMPLÉMENTAIRES PRÉ-IDENTIFIÉS À DÉVELOPPER (PROCESSUS DE COLLECTE DE DONNÉES ET DÉVELOPPEMENT MÉTHODOLOGIQUE DEVANT FAIRE L?OBJET D?UN GROUPE DE TRAVAIL) ? Flécher et enrichir ? selon les besoins iden- tifiés et hiérarchisés ainsi que les capacités financières des collectivités ? les offres de financements pour accompagner les changements induits ; en particulier dans le cadre des travaux du Comité national du trait de côte dont la mission est d?ac- tualiser la Stratégie nationale du trait de côte (SNTC) et de définir des modèles de financement de recompositions spatiales via des fonds existants (par exemple, le fonds Vert, les fonds européens, les fonds existants de l?Agence de financement des infrastructures de transport de France) ou via des fonds à créer. Le CNTC est accom- pagné par une mission interinspection et le Cerema. ? Assurer la cohérence entre les Stratégies locales de gestion intégrées du trait de côte (SLGITC), les stratégies locales de ges- tion des risques d?inondation (SLGRI), les Schémas de cohérence territoriale (SCoT) et les Schémas régionaux d?aménagement et de développement durable du territoire (SRADDET). ? S?appuyer sur les initiatives locales perfor- mantes, notamment les solutions fondées sur la nature pour des aménagements doux et durables face à l?érosion. Réduire l?exposition des territoires aux risques naturels majeurs (notamment inondation, submersion, telluriques) : ? Renforcer les stratégies de gestion de la submersion, en intégrant l?effet de l?éro- sion et en promouvant les solutions fon- dées sur la nature. ? Poursuivre l?élaboration des plans de prévention, en cohérence avec les ODD identifiés. Barrière de corail, Boucan Canot, île de la Réunion, Îles Mascareignes © G et ty I m ag es ? Mise à jour de l?Indicateur national de l?érosion côtière ? Population dans les communes littorales. ? Nombre de logements exposés à l?érosion côtière. ? Population et nombre de logements exposés au risque d?inondation dans les communes littorales. ? Part des communes littorales exposées au risque d?inon- dation couvertes par un plan de prévention du risque inondation. ? Projets de délocalisation (nombre de constructions concernées, montant de l?opération). ? Taux de couverture par des cartographies locales du recul du trait de côte. ? Dans les Outre-mer, le développement des connaissances pourra pas- ser par la mise en place de pôles d?excellence de recherche sur les stratégies d?adaptation et d?atténuation au changement climatique adaptées à chaque territoire. La forte littoralisation des habitats et activités économiques en Outre-mer accentue les impacts du chan- gement climatique dans ces territoires, dont notamment un recul du trait de côte très marqué. Face à ce phénomène, plusieurs communes (Miquelon (975), Awala-Yalimapo (973) organisent la relocalisation d?une partie des habitations. Ces projets peuvent être des expérimen- tations d?opérations amenées à se multiplier sur le territoire national. Développer les outils de la gestion de crise, à l?instar de ce qui est déployé à la Réunion en impliquant la coopération transfrontalière au niveau des bassins. ? La Guyane française connaît quant à elle l?une des dynamiques cô- tières les plus rapides au monde, influencée par la migration des bancs de base venant de l?Amazone. L?approfondissement de la connais- sance de ces bancs devra permettre de mieux appréhender l?évolu- tion du trait de côte. De ce fait, il convient notamment de mettre à niveau et d?améliorer les infrastructures portuaires pour les adapter aux contraintes géologiques de la Guyane. SPÉCIFICITÉS POUR LES OUTRE-MER INDICATEURS PRÉ-IDENTIFIÉS DE SUIVI OPÉRATIONNELS INDICATEURS COMPLÉMENTAIRES PRÉ-IDENTIFIÉS À DÉVELOPPER (PROCESSUS DE COLLECTE DE DONNÉES ET DÉVELOPPEMENT MÉTHODOLOGIQUE DEVANT FAIRE L?OBJET D?UN GROUPE DE TRAVAIL) ENGAGEMENTS ? Décennie pour les sciences océaniques au service du développement durable (2021-2030). ? ODD 14. ? Programme Horizon Europe. ? Programme pluriannuel de recherche. ? Règlement européen Politique commune des pêches. ? Règlement européen Restauration de la nature. MESURES Adopter et mettre en oeuvre une stratégie nationale d?acquisition de connaissance sur le milieu marin à horizon2030 ? Recenser l?ensemble des lacunes de connais- sances dont la résorption est nécessaire au respect de nos engagements internationaux, communautaires et nationaux en matière de spatialisation et d?évaluation de l?état de conservation des espèces et habitats marins. ? Assurer la définition de protocoles d?acqui- sition de données standardisées, à respec- ter par tout programme d?acquisition. ? Identifier des financements dédiés à des programmes d?acquisition nécessaires pour combler les lacunes prioritaires identifiées à horizon 2030. Définir un programme d?acqui- sition secondaire de manière à avoir résorbé l?ensemble des lacunes à horizon 2040. Soutenir l?effort de recherche et d?innova- tion pour l?acquisition des connaissances sur les grands fonds marins ? Mobiliser des financements adaptés ou diffuser l?information relative aux offres de financements : financements européens, PPR océan, Fonds d?intervention maritime (études multidisciplinaires) ; Objectif 10 France 2030 (développement des nouvelles technologies de connaissances des grands fonds marins, comme les drones et capteurs associés). ? Développer la connaissance scientifique des grands fonds marins pour proposer et mettre en oeuvre une stratégie intégrée de protection des grands fonds. Développer les outils permettant l?acquisi- tion et la production de connaissances au service de l?action publique ? Renforcer les capacités de la flotte océano- graphique française (FOF), son intégration dans les réseaux de recherche et de finan- cements européens. ? Assurer la décarbonation de la flotte océanographique française, grâce au plan de moyen terme de renouvellement, qui doit intégrer les ambitions de la feuille de route GreenShip du CORIMER (énergie, sobriété des usages, écoconception). ? Améliorer l?observation et la connaissance des impacts des activités et des usages dans la ZEE (par exemple observation spatiale des océans et des usages des espaces marins). ? Évaluer l?opportunité de tirer parti des infrastructures EMR pour y densifier et diversifier l?instrumentation physique en mer (GNSS, capteurs de pression, etc.). ? S?appuyer sur les compétences dévelop- pées dans les laboratoires de l?enseigne- ment supérieur et de la recherche, ainsi que dans les groupements d?intérêts scien- tifiques. ? S?appuyer sur le programme prioritaire de recherche « Océan et Climat » piloté par le CNRS et l?IFREMER, sur les PEPR présents et à venir (Grands Fonds, BRIDGES, ATLASEA, SOLUBIOD, One-Water...), et sur les EquipEx+ (DeepSeannovation, Argo2030...). ? Porter le renforcement de la collecte et le partage de données sur les stocks et res- sources halieutiques et les écosystèmes pour garantir l?exploitation durable des ressources. ? Développer et maintenir le Système d?infor- mation sur la mer (SIMM). ? Accompagner et pérenniser l?Observatoire de l?éolien en mer, en lui accordant des moyens permettant son fonctionnement et travailler au transfert et à la dissémination de ces enseignements et analyses. ? Un groupe de travail sur l?opérationnalisa- tion de volets scientifiques de la SNML sera établi en 2024 par le COMER. Développer la recherche au service de la OBJECTIF 8 « Soutenir l?effort de recherche et de connaissances au service des politiques publiques maritimes et des territoires » 18 19 ENGAGEMENTS ? Programme Horizon Europe. ? Fonds UE BlueInvest et Invest UE Blue Economy ? PIA. ? France 2030. MESURES Accompagner les startups françaises mari- times pour favoriser la maturation des projets ? Utiliser le potentiel des ressources vivantes de la mer, par le développement durable des bio- technologies et de la bioéconomie marine (ani- males, végétales, algales, microbiennes, etc.). ? Soutenir les innovations en faveur d?une pêche et d?élevages marins durables. ? Flécher les financements disponibles pour l?innovation en développant une plateforme rassemblant les acteurs de l?innovation ? ser- vices et financeurs. Établir et mettre en oeuvre la feuille de route de l?innovation maritime pour accélérer la transition écologique et énergétique ? Développer les matériaux recyclables ou bio- dégradables et des structures d?écoconcep- tion (ex : engins de pêche et aquacoles, struc- tures en mer, navires de plaisance). ? Développer (avec de la R&D dédiée) des moyens efficaces et innovants de surveil- lance (monitoring) et de gestion de la bio- diversité. ? Concilier compétitivité de l?industrie navale française et exigences environnementales par l?innovation et les solutions de rupture dans toutes ses composantes : chantiers, industrie offshore, EMR, etc. Développer les outils, notamment numé- riques, de compréhension du système océan ? Concrétiser la transformation de Mercator en Organisation Inter-Gouvernementale et soutenir la conception de jumeaux numé- riques, en y intégrant les paramètres sociaux et écologiques, afin que se développent les services s?appuyant sur les jumeaux. ? Développer les capteurs (amélioration en précision, robustesse, autonomie...) et les observatoires, lieux d?acquisition de don- nées alimentant les jumeaux numériques. Partager la connaissance autour d?un socle cohérent de données publiques ? Développer à l?international la plateforme IPOS (panel international pour la durabili- té de l?océan, « GIEC de l?Océan ») dans le but d?améliorer l?intégration des diverses connaissances sur l?océan, notamment celles d?ordre scientifique, socio-écono- mique et culturel. ? Mettre en place une plateforme interministé- rielle des établissements publics concernés par la fourniture de données, d?expertise et d?outils. ? Partager et renforcer l?usage du référentiel OBJECTIF 7 « Promouvoir l?innovation technologique et numérique pour des activités performantes, soutenables et un meilleur partage des connaissances » DOMAINES DE LA CONNAISSANCE, DE LA RECHERCHE ET DE L?INNOVATION AINSI QUE DE L?ÉDUCATION ET DE LA FORMATION AUX MÉTIERS DE LA MER Le navire océanographique Thalassa au sud de l?île de Groix © I fr em er M ic h el G o ui llo u ? Portail des délimitations maritimes. ? Portail GéoLittoral. ? Évolution du nombre de données mises à disposition sur le SIMM (dont historique). ? Dans certaines zones comme les RUP, la connaissance de la ressource halieutique via la collecte des données devra être ren- forcée afin d?assurer la structuration des filières de pêche. ? Créer un réseau d?observatoires locaux de l?environnement et des usages. ? Développer ou pérenniser les infrastruc- tures de surveillance et alerte rapide (risques de submersion, risques telluriques...). ? Élargir la recherche à la connaissance des phénomènes météorologiques extrêmes présents dans certaines régions tropicales. SPÉCIFICITÉS POUR LES OUTRE-MER INDICATEURS PRÉ-IDENTIFIÉS DE SUIVI OPÉRATIONNELS INDICATEURS COMPLÉMENTAIRES PRÉ- IDENTIFIÉS À DÉVELOPPER (PROCESSUS DE COLLECTE DE DONNÉES ET DÉVELOPPEMENT MÉTHODOLOGIQUE DEVANT FAIRE L?OBJET D?UN GROUPE DE TRAVAIL) technique sur le milieu marin développé par le secrétariat technique du Système d?infor- mation sur le milieu marin (Service d?admi- nistration des référentiels marins) auprès des gestionnaires de banques de données afin notamment de rendre interopérables les différents portails pour faciliter l?accès aux données mer par le public (DATASHOM, por- tail GéoLittoral, MilieuMarinFrance). ? Partager les données dans un cercle de confiance correspondant à un environne- ment normatif partagé (réglementation na- tionale et européenne) en mettant en place un label répondant à des critères de qualité à définir. ? Poursuivre l?effort engagé afin de rendre dis- ponibles les données collectées grâce à des fonds publics. ENGAGEMENTS ? ODD 1 ; ODD 3 ; ODD 5 ; ODD 8 ; ODD 10 et ODD 13. ? Plan UE de coopération sectorielle en matière de compétences. ? Fontenoy du maritime : renforcer la place économique et industrielle ma- ritime française pour en faire l?une des toutes premières places du shipping européen. ? Plan de relance France 2030. MESURES Dans le prolongement du Fontenoy du maritime et au titre de France mer 2030 : valoriser au mieux les atouts de la place France, au moyen de me- sures portant sur la stratégie de flotte, le développement des emplois et des compétences, et de renforcement de l?écosystème maritime au sens large. Développer une stratégie de flotte au travers de la consolidation des outils de financement et de l?élargissement du soutien budgétaire ? Faciliter le financement de navires et donc la modernisation de notre flotte, au travers du couplage entre le disposi- tif de crédit-bail fiscal et la garantie des projets stratégiques (GPS) notamment. ? Soutenir l?emploi de marins français. ? Promouvoir l?attractivité de notre pavillon et plus largement de la place France en ma- tière de transport et services maritimes. ? Finaliser la mise en oeuvre de la flotte stratégique, constituée des navires bat- tant pavillon français permettant d?as- surer en temps de crise la sécurité des approvisionnements de toute nature, des moyens de communication, les services et travaux maritimes indispen- sables et de compléter les moyens des forces armées. ? Décliner la feuille de route décarbo- nation du maritime co-construite en partenariat public - privé en mettant en oeuvre les leviers nécessaires (réglemen- taire, budgétaire, technique) à une dé- carbonation des flottes et en favorisant l?émergence des industries maritimes françaises du futur. Développer des formations, améliorer l?attractivité des métiers et adopter une gestion dynamique des besoins et ga- rantir l?égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ? Orienter au mieux l?emploi des années à venir, en tenant compte des besoins avancés par les acteurs (pêche et aqua- culture, transport maritime, industrie navale et nautique), et en modernisant au besoin les référentiels de formation. ? Garantir une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC), no- tamment pour les métiers en tension, en s?appuyant sur des études statistiques qui dressent et synthétisent l?état actuel de l?emploi maritime. ? Sécuriser la trajectoire de développe- ment du pavillon français avec la cible de doublement du nombre d?officiers formés par l?ENSM à horizon 2027. ? Améliorer l?attractivité des formations et les passerelles entre parcours et di- plômes entre les différentes filières maritimes. ? Encourager les écoles et les institutions de formation maritime à mettre en place des politiques de recrutement équitable et favorisant la mixité de genre. ? Poursuivre l?intégration des nouvelles exigences technologiques et environ- nementales dans le contenu des for- mations, en étant également force de proposition à l?international. ? Poursuivre les actions d?information dans les collèges et les lycées concer- nant l?accès aux métiers de la mer, et s?assurer notamment d?une représenta- tion des femmes exerçant ces métiers afin d?encourager la parité femme- homme dans ces domaines. ? Encourager l?inclusion des femmes dans le domaine maritime en favorisant leur présence à bord des navires et en les soutenant dans l?exercice de divers mé- tiers liés à la mer. ? Poursuivre la sensibilisation et l?éduca- tion des élèves des écoles, collèges et lycées aux enjeux de la mer, notamment environnementaux, dans le cadre de l?éducation au développement durable. ? Sensibiliser les étudiants, les enseignants et les professionnels du secteur mari- time aux enjeux de la mixité de genre en termes d?innovation, de créativité et de performances. Assurer de bonnes conditions de travail et de vie aux salariés du maritime et ga- rantir l?égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ? Prendre en compte les contraintes par- ticulières, dont la pénibilité de certaines des activités. ? Mieux intégrer les salariés dans la gou- vernance d?entreprises et de services publics ayant une activité embarquée, et en général des activités maritimes. ? Poursuivre la promotion des standards français élevés aux niveaux social et en- vironnemental aux échelles nationale, européenne et internationale. ? Consolider la sécurité et le bien-être dans les activités de loisir et sportives nautiques et subaquatiques, prendre en compte la relation sport-santé-biodiversi- té et se fonder sur la science participative. OBJECTIF 9 « Affirmer les dimensions sociale et durable des activités maritimes et consolider les formations initiales et continues pour répondre à l?évolution des besoins » 20 21 protection des milieux, des écosystèmes et d?une économie bleue durable ? Soutenir l?inscription d?un « défi Océan » dans la Stratégie nationale de Recherche. ? Développer la recherche scientifique sur la zone côtière, les espaces maritimes ultra- marins sur les milieux polaires en renfor- çant le rôle et le champ de compétence des opérateurs de l?État ; améliorer nos connais- sances sur les usages de l?espace maritime et les socio-écosystèmes. ? S?appuyer sur les résultats issus des recherches sur les océans pour mieux connaître les pres- sions générées par les activités humaines et leurs impacts cumulés sur les écosystèmes marins et les socio-écosystèmes. ? Favoriser une approche interdisciplinaire et intersectorielle, garante d?une recherche visant à proposer des solutions tout en favo- risant les recherches fondamentales sans les- quelles il n?y aurait pas de recherche dirigée. ? Développer les indicateurs liés à la pêche professionnelle et de loisir ainsi qu?à l?aqua- culture (lien entre les indicateurs du petit et du grand cycle de l?eau, suivis de la qualité et de la quantité du phytoplancton, apports en azote et phosphore dans les écosys- tèmes marins). ? Renforcer la collecte de données sur les stocks halieutiques et les écosystèmes pour garantir l?exploitation durable des ressources. ? Développer les indicateurs qualité physi- co-chimique des eaux de surface et eaux de transition. ? Mieux connaître l?impact des activités, y compris des impacts cumulés et pollutions anthropiques, et plus particulièrement, leurs impacts cumulés sur les écosystèmes marins et les produits de la mer à destina- tion de l?alimentation humaine (produits phytopharmaceutiques, etc.). ? Développer les indicateurs permettant de valoriser l?impact positif des aires marines protégées sur le secteur économique (valo- risation du patrimoine naturel, effet-réserve, etc.). ? Soutenir la recherche dans les sciences et technologies de décarbonation des activi- tés maritimes. Promouvoir la sensibilisation, l?éducation et l?implication du public dans la connaissance des enjeux maritimes ? Promouvoir les sciences participatives, notamment celles soutenues par le MNHN, l?INPN à travers les organisations profes- sionnelles, les fédérations sportives et les ONG qui sont des sentinelles de la mer, et la diffusion des connaissances (mobiliser les professionnels du réseau des aquariums) en s?appuyant notamment sur le Comité spé- cialisé pour la recherche marine, maritime et littorale (COMER) du CNML. ? Poursuivre l?éducation et la formation des élèves dans le cadre des programmes sco- laires et de l?éducation au développement durable (EDD) déployée par le ministère de l?Éducation nationale : connaissances en particulier scientifiques des enjeux et leviers d?action pour une gestion durable des océans et des mers ; développement de projets pédagogiques (aires marines éduca- tives avec l?Office français de la biodiversité, sciences participatives telles que l?opéra- tion Plastique à la Loupe avec la Fondation Tara Océan, Classes Enjeux Maritimes avec la Fondation de la Mer et la Marine, etc.) ; découverte de la culture maritime et des métiers de la mer (Brevet d?initiation à la mer BIMer) ; formations maritimes et coloration maritime des formations. ? Explorer la possibilité de développer en Guyane un centre de recherche de réfé- rence concernant la biodiversité marine de la zone, en s?appuyant notamment sur les capacités d?analyse des images satellitaires. ? Crédits de Renouvellement de la flotte française. ? Electrification des quais. ? Part d?habitats marins spatialisés et évalués (cible : 50 % en 2030). ? Brevets. ? Évolution du nombre de projets de re- cherche financés par l?ANR en lien avec les domaines de la protection des milieux, des écosystèmes, de l?économie bleue et les fonds marins. SPÉCIFICITÉS POUR LES OUTRE-MER INDICATEURS PRÉ-IDENTIFIÉS DE SUIVI OPÉRATIONNELS INDICATEURS COMPLÉMENTAIRES PRÉ- IDENTIFIÉS À DÉVELOPPER (PROCESSUS DE COLLECTE DE DONNÉES ET DÉVELOPPEMENT MÉTHODOLOGIQUE DEVANT FAIRE L?OBJET D?UN GROUPE DE TRAVAIL) © O liv ie r D ug o rn ay / If re m er ENGAGEMENTS ? Règlement PCP. ? Règlement contrôle. ? Règlement OCM (marché produits de la mer et de l?aquaculture). ? Initiative UE relative aux algues (2022). ? Plan d?action UE pour la protection et la res- tauration des écosystèmes marins en faveur d?une pêche durable et résiliente (2023). ? Partenariat pour la transition énergétique pour la pêche et l?aquaculture de l?UE (2023). ? Lignes directrices pour le développement durable de l?aquaculture dans l?UE/FEAMPA. ? Stratégie UE 2030 « de la ferme à la table ». ? Programmation nationale du FEAMPA. ? Plan aquaculture d?avenir. MESURES Promouvoir une pêche professionnelle du- rable et une aquaculture respectueuse de l?environnement au sein des espaces mari- times français pour renforcer la souverai- neté alimentaire ? Poursuivre et développer les objectifs de la SNML précédente que sont la gestion durable des ressources, la préservation et la restauration des habitats, l?innovation technologique pour la décarbonation et la promotion et l?attractivité des métiers des filières des produits de la mer. ? Garantir l?équilibre entre la disponibilité des ressources, la sensibilité des milieux marins et la durabilité de l?activité de pêche et de l?aquaculture. ? Établir une vision prospective d?une ac- tivité de pêche décarbonée pour l?en- semble des techniques de pêche com- patible avec les enjeux de préservation des écosystèmes marins à l?horizon 2030 et 2050 pour préserver son importance face aux enjeux de protection de la bio- diversité, de souveraineté alimentaire et énergétique. ? Établir une vision prospective aquacole (conchylicole, piscicole et algocoles) en adéquation avec les objectifs affichés dans le Plan d?aquaculture d?avenir et des lignes OBJECTIF 11 « Soutenir et promouvoir un modèle de pêche durable et une aquaculture performante et respectueuse de l?environnement, pour améliorer notre souveraineté alimentaire » DOMAINES DE LA TRANSITION DURABLE DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES, MARITIMES ET LITTORALES ET DE LA VALORISATION DES RESSOURCES NATURELLES MINÉRALES, BIOLOGIQUES ET ÉNERGÉTIQUES 22 23 Départ d?un sardinier breton, Douarnenez© G et ty I m ag es OBJECTIF 10 « Lutter contre le dumping social » (enjeu de mise en oeuvre nationale et internationale) MESURES Créer ou maintenir des conditions saines de concurrence dans le transport maritime ? Promouvoir et faire vivre sur le transmanche des chartes d?engagement volontaires en- dossées par les armateurs concernés. ? Mettre en oeuvre le dispositif législatif perti- nent sur les salaires minimums et les rythmes de travail concernant le transmanche. ? Porter des initiatives communautaires pour mettre en place une approche coordonnée et ambitieuse au niveau européen, intéres- sant notamment la façade Méditerranée. ? Renforcer la stratégie de contrôle et de sanc- tions dans le cadre du dispositif dit de l?État d?accueil. ? Accompagner une logique de filière visant à favoriser notamment le développement d?une flotte de service pour le déploiement des EMR. Parc ostréicole, Cancale © G et ty I m ag es Poursuivre les mécanismes de coopéra- tion régionaux en place dans les Outre- mer, notamment avec la partie néerlan- daise de Saint-Martin et Anguilla pour réduire les distorsions de concurrence dans le transport de passagers en condui- sant des investissements conjoints dans la sûreté et la sécurité des navires. SPÉCIFICITÉS POUR LES OUTRE-MER ? Nombre d?emplois de l?éco- nomie maritime. ? Part de la flotte française décarbonée. ? Nombre d?élèves en formation maritime initiale aux métiers de la mer et de stagiaires en formation conti- nue (inclure les nouveaux métiers de la mer : construc- tion navale, nautisme, déconstruction de bateaux, EMR, sports). ? L?emploi maritime revêt une dimension spécifique en Outre-mer, expliquant un développement de formations adaptées. ? De nombreuses initiatives dans le domaine de la formation voient le jour en Outre-mer (Campus des métiers, classe BIMER en Martinique, pôle régional des métiers de la mer à Mayotte, ouverture d?un lycée de la mer à La Réunion, poursuite de « l?école bleue Outre-mer »). L?objectif est de favoriser et de soutenir ces initiatives notamment pour les forma- tions de navigants. SPÉCIFICITÉS POUR LES OUTRE-MER INDICATEURS PRÉ-IDENTIFIÉS DE SUIVI OPÉRATIONNELS INDICATEURS COMPLÉMENTAIRES PRÉ-IDENTIFIÉS À DÉVELOPPER (PROCESSUS DE COLLECTE DE DONNÉES ET DÉVELOPPEMENT MÉTHODOLOGIQUE DEVANT FAIRE L?OBJET D?UN GROUPE DE TRAVAIL) Indicateurs en cours de construction. INDICATEURS PRÉ-IDENTIFIÉS DE SUIVI OPÉRATIONNELS ? Règlement relatif aux réseaux trans- européens de transport (RTE-T) (2023). ? Directive sur le transport combiné. ? Mécanisme pour l?interconnexion en Eu- rope (MIE). ? Stratégie nationale portuaire SNP adop- tée en janvier 2021 et approfondie au- jourd?hui en faveur de la décarbonation de l?économie et des transports. ? Stratégie nationale bas-carbone. ? Feuille de route de décarbonation du transport maritime. MESURES Faire des ports des accélérateurs de la dé- carbonation de l?économie française et des transports, au service des territoires ? Placer les ports de commerce au centre de la transition énergétique, notamment par l?adaptation des infrastructures des ports au développement de nouvelles filières de l?éolien flottant en mer. ? Accompagner la mutation des zones indus- trialo-portuaires au service de la réindus- trialisation verte et accueillir de nouvelles activités durables en privilégiant celles qui occasionnent des flux portuaires et à haute valeur ajoutée (tout en maintenant les activités traditionnellement exercées). ? Développer la fourniture d?électricité à quai pour les navires en escale et mettre à disposition des carburants alternatifs. ? Améliorer la connexion des ports à leurs hinterlands notamment en développant des stratégies d?axes et en favorisant le re- port modal de la route vers le fleuve, le fer et le cabotage maritime. ? Développer les coopérations interpor- tuaires, au service de la décarbonation de l?économie et des transports. Renforcer et promouvoir l?exemplarité en- vironnementale des ports ? Améliorer la connaissance des impacts sur l?environnement des activités portuaires. ? Approfondir les démarches de planifica- tion et de gestion durable des espaces por- tuaires, naturels comme artificiels. ? Engager ou approfondir une stratégie de communication positive pour les ports de plaisance, de pêche, d?aquaculture et de commerce, s?agissant de leurs actions au service de l?environnement. ? Renforcer le lien villes/ports (notamment par le développement des port-centers et toutes les initiatives en faveur du dialogue ville-port). ? Améliorer le traitement des polluants et des déchets portuaires. ? Développer les aires de carénage durables dans les ports de plaisance. Pérenniser le modèle économique de la filière de décon- struction des navires en fin de vie, s?insé- rant par ailleurs autant que possible à une économie circulaire, notamment en pour- suivant l?accompagnement de la filière res- ponsabilité élargie du producteur (REP). ? Prendre en compte, dans l?aménagement portuaire, l?augmentation du niveau de la mer liée au changement climatique et le risque de submersion associé, ainsi que plus globalement les autres impacts du changement climatique, notamment via des études de vulnérabilité des infrastruc- tures et activités portuaires basées sur une hypothèse d?évolution du climat selon la trajectoire de réchauffement de référence pour l?adaptation au changement clima- tique (TRACC). ? Renforcer les moyens de lutte contre les trafics de bois, de drogue, de déchets. Renforcer la compétitivité et l?excellence environnementale de l?ensemble des ports de pêche français ? Examiner la possibilité d?un meilleur suivi des captures dans un objectif d?adaptation de l?effort de pêche. ? Créer des conditions plus favorables à l?application de l?obligation de débarque- ment par les pêcheurs par la mise en place d?une filière de valorisation des captures soumises à l?obligation de débarquement prévue par la réglementation européenne (farines animales, etc.). Améliorer l?effica- cité énergétique et le développement du- rable des ports de pêche français. ? Mettre en place la démarche zéro déchet 360° dans ces ports. OBJECTIF 12 « Accélérer la contribution des ports à la décarbonation de l?économie et des transports, promouvoir leur performance environnementale et garantir leur résilience face au changement climatique et leurs activités au service des territoires » 24 25 ? Transport de marchan- dises. ? Transport de passagers. ? Déconstruction des ba- teaux (plaisance). ? Reconversion/sortie des bateaux (pêche, conchyliculture, autres). ? Électrification des quais dans les grands ports maritimes, en par- ticulier pour les paquebots). ? Part des ports de plaisance équipés d?aires de carénage. ? Maturité des ports face à la prise en compte des impacts du changement climatique (ex : nombre de grands ports maritimes ayant effectué une étude de vulnérabilité en précisant de ma- nière qualitative les caractéristiques de cette étude en termes d?aléas, infrastructures, fonctionnalités étudiées, etc. ? Dragage des ports : immersion, réutilisation. ? Dans le cadre de la stratégie nationale portuaire, af- firmer le rôle et les spécificités des ports ultramarins, afin d?en faire des fers de lance de la transition énergé- tique des territoires et de les adapter à l?évolution des routes maritimes et aux exigences environnementales du transport maritime. ? Mettre en oeuvre la transition énergétique et environ- nementale des ports des Outre-mer, engagés dans la transition énergétique, notamment Mayotte et la Réu- nion (adaptation aux nouvelles énergies renouvelables, verdissement du port). Renforcer la coopération inter- portuaire autour du hub, notamment Martinique-Gua- deloupe en vue d?améliorer la fluidité et la chaîne logis- tique au sein du marché unique antillais. directives pour le développement durable de l?aquaculture. ? Identifier prioritairement les zones d?im- portance socio-économique et biologique essentielles pour la pêche maritime et l?aquaculture (élevages marins, conchyli- culture, et algoculture) par façade. ? Développer les connaissances sur le milieu marin et le littoral grâce à la coopération entre scientifiques et pêcheurs pour mettre en place une gestion des pêches juste, adaptée et équilibrée. Une priorité doit être fléchée sur les RUP et à la Méditerranée. ? Proposer un siège dans les Commissions permanentes des Conseils maritimes de façade (CMF) aux CRPMEM et aux CRC. ? Accompagner la réduction de l?impact des engins de pêche, notamment les arts traî- nants de fond, lorsque ceux-ci entrainent des pressions sur le milieu marin. ? Expérimenter/soutenir des projets de co- usages dans les parcs éoliens. Attirer et fidéliser des professionnels dans les métiers de la pêche et de l?aquaculture ? Poursuivre et renforcer la communication sur les métiers de la filière halieutique. ? Poursuivre l?enrichissement de la forma- tion initiale des pêcheurs sur les aspects environnementaux et la prise en compte du changement climatique. ? Faciliter l?accueil et l?insertion profession- nelle à travers la formation continue, et faciliter le recrutement des marins non ressortissants de l?UE. ? Favoriser l?installation des nouveaux entrants et encourager les pratiques vertueuses en s?appuyant sur l?article 17 de la politique commune de la pêche sur les critères d?at- tribution des possibilités de pêches. ? Développer massivement l?apprentissage maritime pour améliorer l?employabilité des nouveaux entrants, avec un cadre moderne et opérationnel. ? Favoriser les passerelles entre les métiers de navigants. ? Développer et diversifier les moyens finan- ciers de la formation continue pour renforcer les acquis en termes de savoir-faire et redon- ner ainsi tout son sens à la promotion sociale. ? Mobiliser des supports financiers adaptés pour l?innovation. Promouvoir la qualité exceptionnelle des produits de la mer nationaux ? Assurer une concurrence équilibrée entre les produits de la mer européens et ceux des pays tiers en exigeant un alignement des conditions de production environne- mentales, sociales et sanitaires, y compris par l?adoption de mesures miroir à l?entrée sur le marché européen. ? Sensibiliser aux avantages nutritionnels des produits de la pêche et des élevages marins et aquacoles, derniers produits sau- vages de consommation courante. ? Promouvoir le lien entre les consomma- teurs et les territoires de production, entre les générations et les produits de la mer. ? Renforcer la recherche sur les effets du changement climatique, du réchauffe- ment et de l?acidification sur les coquil- lages, crustacés et poissons. ? Améliorer la qualité et la traçabilité des produits de la mer pour répondre aux exi- gences des consommateurs, avec la mise en place de labels fiables intégrant des critères environnementaux solides et le développe- ment de l?affichage environnemental. Moderniser, optimiser et sécuriser les outils de production de la pêche professionnelle pour améliorer la compétitivité de la filière des produits de la mer et leur performance environnementale ? Apporter un soutien au secteur profession- nel dans l?élaboration d?un Contrat Straté- gique de Filière complet, avec notamment des mécanismes de solidarité entre les dif- férentes étapes de la filière, de l?amont (y compris le mareyage) à l?aval. ? Renforcer la coopération entre profession- nels de la pêche et scientifiques pour intégrer les savoirs issus de la profession et rechercher une allocation équilibrée des possibilités de pêche sur le plan socio-économique. ? Développer les connaissances sur le milieu marin et le littoral grâce à la coopération entre scientifiques et pêcheurs pour mettre en place une gestion des pêches juste, adaptée et équilibrée. Une priorité doit être donnée aux RUP et à la Méditerranée. ? Accompagner la décarbonation des na- vires de pêche afin de garantir la transi- tion énergétique et la décarbonation de la flotte de pêche. ? Réduire la pollution plastique et le piégeage d?animaux marins occasionnés par la perte ou l?abandon de matériel de pêche en mer. ? Encourager l?innovation, notamment par la mobilisation du FEAMPA en privilégiant les innovations technologiques et envi- ronnementales spécifiques à la filière des produits de la mer, notamment celles amé- liorant la sélectivité des engins de pêche. ? Améliorer la rentabilité et la performance environnementale des entreprises à tous les niveaux de la chaîne d?approvision- nement, de l?amont à l?aval, et mettre en place des outils de gestion de la filière fon- dés sur le marché tels que la prévision des quantités produites et des prix. ? Accompagner la transformation de l?en- semble de la chaîne de valeur des produits de la pêche pour partager les nouveaux coûts de production et coordonner les in- novations au profit de toute la filière. ? Optimiser les fonds existants pour accom- pagner la filière dans l?investissement. Accélérer le développement durable de l?aquaculture par la connaissance et la pla- nification maritime ? Identifier de nouveaux espaces de dé- veloppement de la conchyliculture, de l?aquaculture et de l?algoculture et des cocultures (AMTI) dans les DSF et SRDAM et expérimenter/soutenir des projets de co-usages dans les parcs éoliens. ? Répondre aux engagements pris au niveau européen, dans notre plan d?aquaculture d?avenir, en augmentant le pourcentage des surfaces de productions conchylicoles de 1 % à 3 %. ? Faciliter l?accès au foncier pour le logement des nouveaux professionnels. ? Encourager la diversification des espèces d?élevage et contribuer à une assurance pour les élevages aquacoles. ? Mieux valoriser l?économie circulaire et les activités zéro déchet. ? Protéger et renforcer la vocation aquacole ou conchylicole de certaines zones littorales françaises, et lutter contre les usurpations de terrains conchylicoles sur le domaine public maritime (DPM) et foncier privé (schéma de développement, gestion du foncier). ? Appuyer les structures professionnelles pour mettre en place un fond de mutua- lisation sanitaire et environnemental pour les élevages conchylicoles. ? Accompagner le développement de la fi- lière algocole, notamment par la structura- tion de cette filière émergente. SPÉCIFICITÉS POUR LES OUTRE-MER INDICATEURS PRÉ-IDENTIFIÉS DE SUIVI OPÉRATIONNELS INDICATEURS COMPLÉMENTAIRES PRÉ-IDENTIFIÉS À DÉVELOPPER (PROCESSUS DE COLLECTE DE DONNÉES ET DÉVELOPPEMENT MÉTHODOLOGIQUE DEVANT FAIRE L?OBJET D?UN GROUPE DE TRAVAIL) ENGAGEMENTS ? Convention OMI Marpol. ? Pacte vert pour l?Europe (2019). ? Stratégie UE de mobilité durable et intel- ligente 2030. ? Règlement UE FueEU maritime (utilisation de carburants renouvelables et bas-car- bone dans le transport maritime) et Rè- glement sur le déploiement d?infrastruc- tures pour carburants alternatifs (2023). ? Directive installations de réception portuaires pour dépôt de déchets des navires ? Développer les filières de production, de transformation et de commercialisation de la pêche et de l?aquaculture adaptées aux spécificités ultramarines. ? Donner de la visibilité aux acteurs de la filière sur les stocks et les prélèvements potentiels dans une logique pluriannuelle. ? Qualité sanitaire des produits de la mer (coquillages). ? Production piscicole marine ? Production conchylicole. ? Évolution de la flotte de pêche. ? Valorisation des algues. ? Stocks de ressources halieutiques (% des stocks débarqués en bon état). ? État des stocks de ressources halieutiques (Pourcentages des stocks débarqués en bon état) (cible SNB : 100 % en 2030). ? Pourcentages de sites Natura 2000 avec une analyse « risque-pêche » finalisée et mesures afférentes en vigueur (cible SNB : 100 % en 2027). ? Quantité du foncier accordée à l?aqua- culture. ? Indicateurs chiffrés des surfaces aquacoles sur le domaine public marin. ? Renouvellement de la flotte française de pêche aidée publiquement. ? Indicateurs de l?Observatoire de l?Éolien. SPÉCIFICITÉS POUR LES OUTRE-MER INDICATEURS PRÉ-IDENTIFIÉS DE SUIVI OPÉRATIONNELS INDICATEURS COMPLÉMENTAIRES PRÉ- IDENTIFIÉS À DÉVELOPPER (PROCESSUS DE COLLECTE DE DONNÉES ET DÉVELOPPEMENT MÉTHODOLOGIQUE DEVANT FAIRE L?OBJET D?UN GROUPE DE TRAVAIL) OBJECTIF 14 « Accompagner les filières maritimes dans la transition vers la neutralité carbone à horizon 2050 et sécuriser l?approvisionnement en ressources minérales non énergétiques dans un cadre de gestion durable » 26 27 ENGAGEMENTS ? ODD 13. ? Stratégie OMI révisée sur la réduction des émissions de GES pour les transports ma- ritimes mondiaux (2023) avec l?objectif de réduction de -40 % en 2030 et de zéro émission nette aux alentours de 2050. ? Pacte vert pour l?Europe (2019) et ob- jectif de réduction des émissions de la flotte de commerce en 2050 (-70 %). ? Partenariat pour la transition énergé- tique pour la pêche et l?aquaculture de l?UE (2023). ? Règlement UE FueEU maritime (utili- sation de carburants renouvelables et bas-carbone dans le transport mari- time) et Règlement sur le déploiement d?infrastructures pour carburants alter- natifs (2023). ? Directive énergies renouvelables (révi- sée en 2023). ? Stratégie nationale pour la gestion du- rable des granulats terrestres et marins et des matériaux et substances de carrières. ? Feuille de route de décarbonation MESURES Favoriser la transition écologique des na- vires et des industries de la mer ? Préciser la proposition de feuille de route article 301 en déclinant des tra- vaux spécifiques par segment de flotte (porte-conteneurs, ferrys, navires de service, plaisance, pêche) pour détail- ler pour chacun les leviers d?action et évaluer les besoins de financement et les outils règlementaires et fiscaux pour déployer la trajectoire. ? Appliquer l?objectif de réduction des émis- sions de CO2 et l?orientation vers d?autres moyens de propulsion concernant tous les types de navires (pêche, conchyliculture, commerce, plaisance, nautisme en mobi- lisant les fédérations sportives, etc.). ? Développer une séquence ERC et de ges- tion de l?artificialisation adaptées aux be- soins des ports et préserver les espaces naturels du domaine portuaire. ? Développer une stratégie sur la sobriété dans le maritime, incluant une réflexion sur la vitesse, la conception, l?usage des navires. Diversifier les solutions de décarbonation pour les navires neufs et via le retrofit pour l?existant ? Aller vers les solutions hybrides pour dé- carboner à court terme. ? Développer la propulsion vélique. ? Électrifier massivement les secteurs qui dépendent largement des énergies fos- siles et aménager les réseaux en fonction. ? Déployer les carburants durables (biomé- thane, e-carburants, biocarburants) en prenant en compte les contraintes sur la disponibilité des ressources en biomasse et en électricité. Assurer la sécurité d?approvisionne- ments durables en granulats marins des territoires littoraux de l?Hexagone et des Outre-mer par une meilleure connais- sance des gisements, par une planifi- cation adaptée et par la facilitation des dessertes ? Consolider, rendre publique et péren- niser la Banque nationale des données géologiques du sous-sol en mer, afin de favoriser la connaissance scientifique partagée et l?identification de nouveaux gisements exploitables de granulats ma- rins. ? Assurer l?autonomie en granulats marins pour des sous-régions marines expo- sées à un risque d?approvisionnement, via la conduite de nouvelles campagnes de prospections géologiques, tenant compte de la sensibilité des écosystèmes marins par ailleurs, financées par les pou- voirs publics. ? Préserver l?accès aux gisements de granu- lats marins et garantir des voies de navi- gation directes entre les concessions et leurs ports de déchargement par le biais d?une planification spatiale cohérente avec la conciliation des usages ? Assurer la pérennité et le développement des terminaux de déchargement de gra- nulats marins dans les ports. ? Favoriser le développement du transport fluvio-maritime des granulats marins. ? Production et importations de granulats marins. ? Nombre de terminaux de déchargement des granulats marins. Poursuivre les efforts d?exploration des fonds marins de la ZEE des RUP dans la seule pers- pective d?une meilleure connaissance de ces milieux. SPÉCIFICITÉS POUR LES OUTRE-MER INDICATEURS COMPLÉMENTAIRES PRÉ-IDENTIFIÉS À DÉVELOPPER (PROCESSUS DE COLLECTE DE DONNÉES ET DÉVELOPPEMENT MÉTHODOLOGIQUE DEVANT FAIRE L?OBJET D?UN GROUPE DE TRAVAIL) ENGAGEMENTS ? ODD 7 ; ODD 13. ? Pacte vert pour l?Europe (2019). ? Directive énergies renouvelables (révisée en 2023) ? Stratégie UE EMR (2020). ? Plan UE d?action relatif à l?accélération de l?éolien en mer (2023). ? Règlement relatif aux réseaux trans-euro- péens d?énergie (RTE-E) (2022) ? DCPEM. ? LPEC. ? PPE (objectif d?une capacité d?éolien en mer installé à 6,2 GW en 2028, et entre 3,85 et 4,35 GW attribués entre 2019 et 2024, puis 1 GW attribué chaque année à partir de 2024). MESURES Accélérer le rythme de déploiement de l?éo- lien en mer en visant 18GW mis en service en 2035 et 45GW de capacité de production en 2050 ? Déployer des objectifs ambitieux ? Objectifs prévisionnels en GW dans les dix prochaines années de nouvelles ca- pacités à attribuer (dont extensions déjà identifiées) : - MEMN : entre 7 et 11 ; - NAMO : entre 6 et 9,5 (dont 0,5 GW) ; - SA : entre 2,5 et 5,5 (dont 1 GW) ; - MED : entre 3 et 4,5 (dont 2x 0,5 GW). ? Objectifs en GW à 2050 (comprenant tous les parcs déjà attribués, en cours d?attribution et extensions identifiées) - MEMN : entre 12 et 15,5 ; - NAMO : entre 17 et 25 ; - SA : entre 7 et 11 ; - MED : entre 4 et 7,5. ? Élaborer la cartographie « Éolien en mer » d?ici fin 2024, permettant : - D?attribuer, dans les 10 prochaines an- nées, 15.5 GW de nouveaux projets, en complément des 8 GW de projets déjà attribués à des développeurs éoliens ou en cours d?attribution, et des 2.5 GW d?extensions déjà identifiées, notamment par un appel d?offres de grande capacité (8 à 10 GW) en 2025 ; - De poursuivre le développement de l?éolien en mer pour atteindre 45 GW de capacité de production en 2050 ; - D?identifier dans les territoires non inter- connectés au réseau hexagonal continen- tal le potentiel de cette technologie pour décarboner la production électrique. - De limiter l?impact du développement des projets EMR sur les écosystèmes marins. ? Déployer une planification stratégique et spatiale en mer permettant d?accom- pagner le développement de l?économie maritime, d?atteindre nos objectifs de transition énergétique et de compatibilité avec le bon état écologique (dont AMP et ZPF). Développer une stratégie en matière de co-usages notamment dans les zones qui pourraient être dédiées à l?éolien en mer. ? Élaborer une réglementation claire concer- nant les enjeux de sécurité et de sûreté dans les champs éoliens. ? Renforcer les contrôles et les certifica- tions en instaurant un schéma de vérifica- tion qui permet d?adapter les procédures au maritime, de proposer un schéma sim- plifié, de réduire les interfaces tout en ga- rantissant l?application des référentiels les plus exigeants (ISO 9001 + règlements de classifications) ? Bien appréhender les enjeux de raccor- dement (gestion des réseaux électriques en mer, maintenir la trajectoire du rac- cordement électrique à quai des navires, adaptation des infrastructures portuaires au développement de l?éolien flottant). ? Développer une séquence ERC ambi- tieuse et fonctionnelle, permettant de rapidement bien prendre en compte les enjeux locaux, la protection de l?environ- nement et paysagère. ? Encourager les démarches volontaires d?entreprises lauréates d?appel d?offres afin que l?implantation des parcs éoliens se fasse dans les meilleures conditions possibles, tant d?un point de vue environ- nemental ou paysager que d?un point de vue socio-économique. ? Promouvoir et accompagner le maintien ou le développement de différentes ac- tivités et usages dans les parcs éoliens (co-usages). ? Étudier les possibilités de développer des infrastructures écocompatibles ou écoconçues et favoriser le recyclage, le réemploi et la réutilisation des compo- sants des EMR. Prendre en considération l?ensemble des sources d?énergies renouvelables ? Identifier les zones de potentiel des autres sources d?énergies renouvelables, notamment l?hydrolien. Identifier parmi ces zones celles que plusieurs techno- logies pourraient occuper (notamment avec l?éolien en mer). ? Accompagner la recherche et le dévelop- pement de nouvelles énergies marines renouvelables, notamment l?hydrolien maritime. ? Promouvoir les circuits courts et créer des stations-service de recharge en mer ? Prendre en compte les spécificités de l?en- vironnement littoral et maritime dans la stratégie gouvernementale relative aux SMR, notamment en matière réglemen- taire, et partager les conclusions affé- rentes auprès des acteurs concernés. Faire de la planification de l?éolien un exercice partagé avec les citoyens et les territoires ? Engager la participation du public pré- alable à la révision des documents stra- tégiques de façade (DSF), dans une ap- proche mutualisée avec l?éolien. ? Développer les mécanismes de soutien dédiés, par exemple via la taxe éolienne. OBJECTIF 13 « Développer les énergies marines renouvelables pour contribuer à la neutralité carbone 2050, avec un objectif de 18 GW mis en service en 2035 pour l?éolien en mer » ? Développer une stratégie de développe- ment des EMR adaptée aux enjeux Outre- mer. ? Accompagner la recherche, le développe- ment et l?innovation sur les EMR dans les Outre-mer, notamment à La Réunion. ? Nombre de projets en service (puissance et nombre d?éoliennes), en projet, en travaux. ? Puissance électrique en énergies renouve- lables raccordée par type dans les com- munes littorales. ? Production énergétique. ? Nombre d?emplois (construction, mainte- nance, etc.). ? Chiffre d?affaires de la filière énergies ma- rines renouvelables. SPÉCIFICITÉS POUR LES OUTRE-MER INDICATEURS PRÉ-IDENTIFIÉS DE SUIVI OPÉRATIONNELS INDICATEURS COMPLÉMENTAIRES PRÉ- IDENTIFIÉS À DÉVELOPPER (PROCESSUS DE COLLECTE DE DONNÉES ET DÉVELOPPEMENT MÉTHODOLOGIQUE DEVANT FAIRE L?OBJET D?UN GROUPE DE TRAVAIL) en associant des États tiers notamment à travers les stratégies et initiatives de bassins maritimes (stratégie maritime Atlantique, initiative OuestMed, initiative bassin mer du Nord, Union pour la Méditerranée). ? Investir les gouvernances régionales en lien avec les collectivités ultramarines. ? Renforcer le dialogue et les partenariats État-Collectivités y compris celles à sta- tuts particuliers (Polynésie française, Nou- velle-Calédonie), dans le respect des com- pétences. ? Approfondir l?investissement dans les conventions des mers régionales notam- ment Pôles et Méditerranée (CCAMLR, Barcelone, Ospar, Carthagène, Nairobi, Nouméa et Apia) et les ORGP pertinentes pour les intérêts français. ? Renforcer la coopération régionale à l?échelle de chacun des bassins ultramarins en positionnant la France comme une force motrice de coopération au sein des orga- nisations internationales existantes (OECO, CARICOM, COI) et en promouvant les par- tenariats sur la formation et l?innovation. ? Porter auprès de l?AIFM les ambitions fran- çaises pour ce qui concerne la protection des grands fonds marins (réforme du Code minier), dans la filiation de la position na- tionale d?interdiction d?exploitation des grands fonds marins. surer une croissance durable et inclusive, libérer le potentiel des régions ultrapéri- phériques de l?Union (volet bleu). ? FEAMPA et Décision UE relative à l?associa- tion des PTOM à l?UE (financement). MESURES Renforcer la protection de l?environne- ment ultramarin et notamment des éco- systèmes remarquables (récifs coralliens et mangroves), et en faire un atout pour les populations locales ? Renforcer la connaissance sur le milieu marin, réaliser des études et bancariser de nouvelles données, et créer des observa- toires locaux spécifiques. ? Protéger 100 % des récifs coralliens d?ici 2030 dont la moitié en protection forte. ? Accroître la résilience des écosystèmes ma- rins aux changements climatiques et mieux gérer le domaine public maritime. ? Lutter contre les pollutions : chlordécone et sargasses aux Antilles, mercure en Guyane ; améliorer l?assainissement (priorité Mayotte, mais aussi dans l?ensemble des Outre-mer). ? Renforcer la coopération transfrontalière dans le domaine maritime, notamment dans le cadre des conventions de mers régionales. ? Faire respecter la souveraineté de la France, notamment en renforçant le contrôle contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) en lien avec la Commis- sion européenne. Accompagner le développement d?une éco- nomie bleue durable adaptée aux territoires et différenciée ? Adopter une feuille de route ambitieuse pour le développement de l?économie bleue dans les Outre-mer français. ? Promouvoir les activités nautiques, suba- quatiques et de plaisance durable, et créer des capacités d?accueil de navires de plai- sance à faible impact environnemental en dehors des espaces portuaires (ZMEL). ? Rénover et moderniser, dans une perspec- tive de durabilité, l?offre de structures et d?équipements sportifs dédiés aux activi- tés nautiques et subaquatiques. ? Investir dans des infrastructures portuaires de construction et de réparation navale, et dans les navires de pêche (équiper, moder- niser, mettre aux normes). ? Promouvoir un tourisme durable, axé sur le patrimoine naturel et culturel local. ? Développer la responsabilité élargie des producteurs (REP) plaisance ultramarine. Mettre les populations ultramarines au coeur de leur développement durable ? Développer les offres adaptées pour les formations aux métiers de la mer. ? Former les usagers, jeunes publics et ci- toyens aux enjeux maritimes. ? Axer le développement de l?économie bleue sur les activités les plus créatrices d?emplois adaptées aux territoires et à la demande. ? Favoriser les échanges d?expériences avec les voisins du bassin maritime. OBJECTIF 16 « Accompagner dans les Outre-mer le développement de l?économie bleue et valoriser une biodiversité préservée, selon les particularités et les atouts de chacun » 28 29 ? Nouvelles phases de l?indice « d?efficaci- té énergétique de la conception » (EEDI) ainsi que d?un indicateur opérationnel d?intensité carbone (CII) pour les navires, dans le cadre OMI. ? Émissions de polluants dans l?air des ba- teaux en mer et à quais. OBJECTIF 15 « Porter des positions ambitieuses pour le maritime en développant des coopérations » DOMAINES DE LA PARTICIPATION DE LA FRANCE À L?ÉLABORATION ET À LA MISE EN OEUVRE DE POLITIQUES INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES INTÉGRÉES POUR LA PROTECTION ET LA VALORISATION DES ESPACES ET ACTIVITÉS MARITIMES ET DE LA CONTRIBUTION DES OUTRE-MER À CES POLITIQUES ENGAGEMENTS ? ODD 16 et ODD 17. ? Pacte vert pour l?Europe (2019). ? Programme de l?UE sur la gouvernance internationale des océans (2022). ? Communication CE relative à une nou- velle approche pour une économie bleue durable dans l?UE : Transformer l?écono- mie bleue de l?Union européenne pour assurer un avenir durable (2021). ? Règlement FEAMPA. MESURES Assurer le rayonnement de la France au niveau européen et international ? Porter les ambitions nationales au niveau européen et international dans les négo- ciations et la mise en oeuvre des mesures touchant à la haute mer (BBNJ et AIFM), trai- té plastique, organisation de la Conférence des Nations Unies sur les océans 2025, COP biodiversité et COP climat, ODD 14 et autres ODD et objectifs associés, IPOS, focus Mé- diterranée et pôles (dont CCAMLR). ? Porter nos ambitions à l?OMI et à l?OIT (ré- duction des émissions des navires, lutte contre la pollution de l?air par les navires et protection de l?environnement marin (ex ZMPV en Méditerranée, conditions so- ciales). ? Défendre le principe de l?interdiction d?ex- ploitation des grands fonds marins au ni- veau national et international. ? Lutter contre le dumping social. ? Promouvoir les savoir-faire industriels du ENGAGEMENTS ? Les outils de planification et de gestion : SAR, DSBM, plan de gestion mer de Corail, aire marine gérée de Polynésie française, RNN des TAAF, etc. ? Les conventions de mers régionales (Car- thagène, Nairobi, Nouméa et Apia), les coopérations à l?échelle des bassins ma- ritimes (CARICOM, COI, OECO). ? Les plans d?action : captures accidentelles de tortues marines, stratégies des collec- tivités à statut particulier, récifs coralliens (IFRECOR). ? CITES (notamment acoupas rouges). ? Une feuille de route « économie bleue du- rable dans les Outre-mer » sera construite avec les territoires en 2024. ? Partenariat Commission européenne-RUP (2022) : donner la priorité aux citoyens, as- INDICATEURS COMPLÉMENTAIRES PRÉ-IDENTIFIÉS À DÉVELOPPER (PROCESSUS DE COLLECTE DE DONNÉES ET DÉVELOPPEMENT MÉTHODOLOGIQUE DEVANT FAIRE L?OBJET D?UN GROUPE DE TRAVAIL) secteur maritime et réaffirmer les pratiques, savoir-faire et engagements environnemen- taux de nos filières halieutiques. Faire des politiques maritimes européennes des leviers pour porter les ambitions fran- çaises ? Renforcer la contribution de la France aux travaux de la Commission européenne sur la gouvernance internationale des océans ainsi que sur la politique maritime intégrée promouvant une approche globale, trans- verse et coordonnée à vocation intégra- trice des politiques et outils concourant de façon thématique ou sectorielle en vue du développement d?une économie bleue durable et résiliente avec en particulier la mise en oeuvre d?une planification de l?es- pace maritime basée sur une approche écosystémique. Porter une ambition française à l?échelle des coopérations régionales ? Accroître la contribution de la France aux actions de coopérations régionales thé- matiques entre États membres de l?Union européenne, dans les eaux européennes et Indicateurs en cours de construction. INDICATEURS PRÉ-IDENTIFIÉS DE SUIVI OPÉRATIONNELS La Conférence de Montréal de 2022 sur la biodiversite (COP 15)© P ao la C h ap d el ai n e, H an s Lu ca s / Te rr a Assurer une continuité d?action entre la SNML, les DSF et les DSBM et les docu- ments programmatiques des collectivités ? Renforcer le caractère coopératif du lien entre le CNML et les CMF. ? Articuler la planification des DSF entre fa- çades pour une gestion idoine de certaines thématiques ou de zones partagées. ? Renforcer les capacités d?intervention territoriales des politiques publiques ma- ritimes en partenariat avec les collectivités locales, en particulier régionales (et les par- lements de la mer) ainsi que les agences de développement correspondantes. ? Renforcer le rôle des préfets coordonna- teurs sur les sujets frontaliers et internatio- naux en lien avec l?administration centrale. Articuler la gouvernance maritime natio- nale avec l?échelon européen et international ? Collaborer avec le groupe de travail relatif à l?Europe au sein du CNML. ? Faire le lien avec les instruments interna- tionaux auxquels la France est partie et les négociations en cours (notamment Convention NU Climat, Convention sur la diversité biologique, Traité BBNJ, conven- tions de mers régionales). ? Faire le lien avec les stratégies et législa- tions de l?UE. MESURES Développer des indicateurs de moyens et d?atteinte des objectifs ? D?ici fin 2024, développer une méthode et un tableau de bord de pilotage de la mise en oeuvre de la SNML basés sur un pool d?indicateurs resserrés et construits sur les indicateurs potentiels pré-identifiés pour chaque objectif. Cette méthode sera dé- finie en associant les membres volontaires du CNML et présentée en CNML plénier. ? Réaliser un bilan mi-parcours en 2026 et un bilan de fin de SNML (avant élaboration de la 3e SNML). ? Développer une analyse sur les principaux besoins scientifiques nécessaires pour une mise en oeuvre réussie de la SNML sous l?égide du COMER et qui pourra s?appuyer sur les recommandations du Conseil natio- nal de la protection de la nature ou encore du Comité France Océan (CFO). Évaluer les besoins et proposer les sources de financements pour la mise en oeuvre de la SNML ? Dès l?adoption de la SNML, réaliser une mission inter-inspections qui précisera les besoins et sources permettant l?accompa- gnement de la mise en oeuvre opération- nelle de la SNML. ? Développer les partenariats publics-pri- vés (exemple : fonds d?investissement et de dotation) permettant, sur la base des recommandations du rapport de mettre en oeuvre les objectifs de la SNML. ? Création d?un compte annexe de la comptabilité nationale pour le maritime et d?un observatoire national de l?écono- mie bleue. Garantir les moyens de contrôle de l?État en mer pour assurer le suivi de la stratégie ? Poursuivre les actions de surveillance, de contrôle et de répression dans le domaine de l?Action de l?État en mer (AEM) (focalisa- tion pêche INN, infrastructures critiques, etc.), tout en concourant à la prévention et la gestion des crises (climatique, migra- toire, etc.). ? Renforcer la fonction d?appui et les moyens du Centre d?appui au contrôle de l?environ- nement marin (CACEM) et du Centre na- tional de surveillance des pêches (CNSP). ? Faciliter les systèmes de financements ba- sés sur les principes de pollueurs-payeurs de la SNB (ex : réforme des redevances de pollution et de modernisation des ré- seaux de collecte impulsée par le Comi- té consultatif sur le prix et la qualité des services publics d?eau et d?assainissement [CCPQSPEA] cette année). OBJECTIF 18 « Disposer des moyens de mise en oeuvre de la stratégie » 30 ? Faire du Conseil maritime ultramarin (CMU) l?organe de gouvernance de référence pour l?exécution de la stratégie économie du- rable, telle que définie dans les DSBM. ? Faire des CMU des lieux de discussion et de coordination de l?action interministérielle en matière maritime pour soutenir les territoires avec l?appui des administrations centrales. ? Intégrer de nouvelles logiques de planifica- tion et de priorisation dans les futurs DSBM, notamment la planification spatiale marine à l?échelle du bassin. 31 ? Intégrer une logique de planifi- cation du budget dans les futurs DSBM avec des objectifs chiffrés et temporalisés (économique, de durabilité, de résilience) et la pos- sibilité de créer des enveloppes spécifiques (ex : un budget « inno- vation bleue »). ? Renforcer la lutte contre la pêche INN et développer les missions de surveillance conjointes avec les autres États du bassin, et mettre en place un processus de suivi dy- namique des stocks, en Guyane et à Mayotte dans une moindre mesure. ? Suivi financier annuel pour la mise en oeuvre de la SNML. ? Nombre de contrôles effectués (pêche, pollution, surveil- lance câblage?). SPÉCIFICITÉS POUR LES OUTRE-MER SPÉCIFICITÉS POUR LES OUTRE-MER INDICATEURS COMPLÉMENTAIRES PRÉ-IDENTIFIÉS À DÉVELOPPER (PROCESSUS DE COLLECTE DE DONNÉES ET DÉVELOPPEMENT MÉTHODOLOGIQUE DEVANT FAIRE L?OBJET D?UN GROUPE DE TRAVAIL) MESURES Gouvernance des politiques maritimes des façades et bassins ultramarins ? Assurer les synergies entre les CMF/CMBU et les instances/stratégies régionales pour op- timiser les mises en oeuvre, voire s?appuyer sur des gouvernances infra-façades ayant une pertinence pour préparer/mobiliser. ? Conforter les territoires dans la définition des stratégies régionales/locales/façades, notamment en faisant le lien avec l?en- semble des instances infra-façades (ins- tances de gestion de l?eau). Renforcer les capacités de proposition de la gouvernance maritime nationale (CNML) ? Optimiser l?organisation et le fonctionne- ment du Conseil national de la mer et des littoraux ; le CNML pilotera le suivi de la mise en oeuvre de la SNML, en lien avec les services de l?État compétents (Copil État), avec un point d?étape annuel et un bilan intermédiaire (en 2026). Une méthode et un calendrier de suivi seront proposés en 2024 avec des points réguliers. Le CNML pourra constituer des groupes de travail thématiques pour approfondir certains sujets de mise en oeuvre de la SNML. Un groupe de travail dédié aux indicateurs de suivi de la SNML sera notamment mis en place. ? Assurer la meilleure participation possible des représentants des CMF et CMBU au CNML. ? Assurer la cohérence des politiques pu- bliques conduites à l?échelle des façades et bassins maritimes, y compris dans sa dimension de coopération régionale avec les autres États côtiers. ? Proposer une clarification de la gouver- nance nationale du maritime autour du CNML qui bénéficiera des contributions des autres instances (CSMM, COMER, CNTC, etc.) ou think tanks (CFM, CFO, CNP). ? Assurer une présentation et des échanges en CNML des débats publics conduits par la Commission nationale du débat public (CNDP), sur la mise à jour des documents stratégiques de façade. OBJECTIF 17 « Renforcer l?ancrage territorial de la gouvernance maritime et sa capacité de proposition au service des politiques maritimes » DOMAINES DE LA GOUVERNANCE ASSOCIÉE À CETTE STRATÉGIE, LES MOYENS DE SA MISE EN OEUVRE ET LES MODALITÉS DE SON SUIVI ET DE SON ÉVALUATION Réunion de coordination de la délégation française A rn au d B o u is so u / T er ra Indicateurs en cours de construction. INDICATEURS PRÉ-IDENTIFIÉS DE SUIVI OPÉRATIONNELS ANNEXES 32 33 ANNEXES 34 35 ANNEXES 36 37 ANNEXES 38 39 ANNEXES 40 41 ANNEXES 42 43 ANNEXES 44 45 46 LEXIQUE 47 Acronymes : Et leur signification AEM : Action de l?Etat en mer AFIT : Agence de financement des infrastructures de transport de France AIFM : Autorité Internationale des Fonds Marins AME : Aires Marines Éducatives AMCEZ : Autres Mesures de Conservation Efficaces par Zone AMP : Aire marine protégée BBNJ : Biodiversity Beyond National Jurisdiction ou Traité international pour la protection de la haute mer et de la biodiversité marine BEE : Bon état écologique des eaux marines CACEM : Centre d?appui au contrôle de l?environnement marin CARICOM : Communauté caribéenne CCAMLR : Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l?Antarctique CCPQSPEA : Comité consultatif sur le prix et la qualité des services publics d?eau et d?assainissement ou Comité national de l?eau CFM : Comité France Maritime CFO : Comité France Océan CII : Indicateur opérationnel d?intensité carbone CIMER : Comité interministériel de la Mer CITES : Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d?extinction CMDD : Commission méditerranéenne de Développement durable CMF : Conseil maritime de façade CNML : Conseil national de la Mer et des littoraux CNP : Comité du nautisme et de la plaisance CNRS : Centre national de la recherche scientifique CNSP : Centre national de surveillance des pêches CNTC : Comité national du trait de côte COI : Commission de l?Océan Indien COMER : Comité spécialisé pour la recherche marine, maritime et littorale (Comité spécialisé du CNML) Convention MARPOL : Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires CORIMER : Conseil d?orientation de la Recherche et de l?Innovation de la filière des industriels de la mer CRC : Comité régional de la Conchyliculture CRPMEM : Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins CSMM : Conseil supérieur de la marine marchande DCE : Directive cadre Eau DCSMM : Directive cadre Stratégie pour le Milieu marin DGOM : direction générale des outre-mer. DHFF : Directive « habitats, faune, flore » DO : Directive oiseaux DOGGM : Documents d?orientation pour une gestion durable des granulats marins DRASSM : Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (ministère de la Culture) DSBM : Documents stratégiques de bassins maritimes DSF : Documents stratégiques de façade EEDI : Efficacité énergétique de la conception (Energy Efficiency Design Index en anglais) - mesures restrictives énergétiques dans le monde maritime EEE : Espèces exotiques envahissantes EMR : Energie marine renouvelable ENSM : Ecole nationale supérieure maritime ERC : Eviter, Réduire, Compenser FEAMPA : Fonds européen pour les Affaires maritimes, la pêche et l?aquaculture Filière REP : Filière responsabilité élargie du producteur FIM : Fonds d?intervention maritime FOF : Flotte océanographique française GIEC : Groupe d?experts intergouvernemental sur l?évolution du climat GIZC : Gestion intégrée des zones côtières GNSS : Système de positionnement par satellites (global navigation satellite systems en anglais) GPEC : Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences GPM : Grands ports maritimes H2S : Sulfure d?hydrogène Ifremer : Institut français de recherche pour l?exploitation de la mer INEC : Indicateur national de l?érosion côtière INPN : Inventaire national du patrimoine naturel IPBES : Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques IPOS : International Panel for Ocean Sustainability ou panel international pour la durabilité de l?océan LPEC : Loi de programmation quinquennale sur l?énergie et le climat MNHN : Muséum national d?Histoire naturelle NH3 : Ammoniac ODD : Objectifs de développement durable des Nations Unies OECO : Organisation des États de la Caraïbe orientale OIT : Organisation internationale du Travail OM : Outre-Mer OMI : Organisation maritime internationale ORGP : Organisations régionales de gestion de la pêche PCP : Politique Commune de Pêche Européenne Pêche INN : Pêche illégale, non déclarée et non réglementée PIA : Programmes d?investissements d?avenir PLUi : Plan local d?urbanisme intercommunal ou communautaire PMI : Politique maritime intégrée pour l?UE PPE : Programmation pluriannuelle de l?énergie PPR : Programme prioritaire de recherche PTOM : Pays et territoire d?outre-mer Rapports Polrep : Rapports de pollutions dans les eaux françaises RMD : Rendement maximal durable RNN : Réserve naturelle nationale RUP : Régions ultrapériphériques de l?Union européenne SAR : Schéma d?aménagement régional SCoT : Schéma de cohérence territoriale SDAGE : Schéma directeur d?aménagement et de gestion des eaux SIMM : Système d?information sur la mer SLGITC : Stratégies locales de gestion intégrées du trait de côte SMR : petit réacteur modulaire (PRM) (en anglais : small modular reactor) SNB : Stratégie nationale pour la biodiversité SNGITC : Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte SNGRI : Stratégie nationale de gestion des risques d?inondation SNML : Stratégie nationale pour la mer et le littoral SRADDET : Schéma régional d?aménagement et de développement durable du territoire SRGTC : Stratégies régionales de gestion du trait de côte TAAF : Terres australes et antarctiques françaises UICN : Union internationale pour la conservation de la nature UNOC : Conférence des Nations Unies sur l?Océan ZAN : Zéro artificialisation nette ZEE : Zone économique exclusive ZMEL : Zones de mouillage et d?équipements légers ZMPV : Zone maritime particulièrement vulnérable ZPF : Zone de protection forte Stratégie nationale mer et littoral 2030 Janvier 2024 Citizen Press (ATTENTION: OPTION MÉTHODOLOGIQUE DEVANT FAIRE L?OBJET D?UN GROUPE DE TRAVAIL) ENGAGEMENTS ? ODD 7 ; ODD 13. ? Pacte vert pour l?Europe (2019). ? Directive énergies renouvelables (révisée en 2023) ? Stratégie UE EMR (2020). ? Plan UE d?action relatif à l?accélération de l?éolien en mer (2023). ? Règlement relatif aux réseaux trans-euro- péens d?énergie (RTE-E) (2022) ? DCPEM. ? LPEC. ? PPE (objectif d?une capacité d?éolien en mer installé à 6,2 GW en 2028, et entre 3,85 et 4,35 GW attribués entre 2019 et 2024, puis 1 GW attribué chaque année à partir de 2024). MESURES Accélérer le rythme de déploiement de l?éo- lien en mer en visant 18GW mis en service en 2035 et 45GW de capacité de production en 2050 ? Déployer des objectifs ambitieux ? Objectifs prévisionnels en GW dans les dix prochaines années de nouvelles ca- pacités à attribuer (dont extensions déjà identifiées) : - MEMN : entre 7 et 11 ; - NAMO : entre 6 et 9,5 (dont 0,5 GW) ; - SA : entre 2,5 et 5,5 (dont 1 GW) ; - MED : entre 3 et 4,5 (dont 2x 0,5 GW). ? Objectifs en GW à 2050 (comprenant tous les parcs déjà attribués, en cours d?attribution et extensions identifiées) - MEMN : entre 12 et 15,5 ; - NAMO : entre 17 et 25 ; - SA : entre 7 et 11 ; - MED : entre 4 et 7,5. ? Élaborer la cartographie « Éolien en mer » d?ici fin 2024, permettant : - D?attribuer, dans les 10 prochaines an- nées, 15.5 GW de nouveaux projets, en complément des 8 GW de projets déjà attribués à des développeurs éoliens ou en cours d?attribution, et des 2.5 GW d?extensions déjà identifiées, notamment par un appel d?offres de grande capacité (8 à 10 GW) en 2025 ; - De poursuivre le développement de l?éolien en mer pour atteindre 45 GW de capacité de production en 2050 ; - D?identifier dans les territoires non inter- connectés au réseau hexagonal continen- tal le potentiel de cette technologie pour décarboner la production électrique. - De limiter l?impact du développement des projets EMR sur les écosystèmes marins. ? Déployer une planification stratégique et spatiale en mer permettant d?accom- pagner le développement de l?économie maritime, d?atteindre nos objectifs de transition énergétique et de compatibilité avec le bon état écologique (dont AMP et ZPF). Développer une stratégie en matière de co-usages notamment dans les zones qui pourraient être dédiées à l?éolien en mer. ? Élaborer une réglementation claire concer- nant les enjeux de sécurité et de sûreté dans les champs éoliens. ? Renforcer les contrôles et les certifica- tions en instaurant un schéma de vérifica- tion qui permet d?adapter les procédures au maritime, de proposer un schéma sim- plifié, de réduire les interfaces tout en ga- rantissant l?application des référentiels les plus exigeants (ISO 9001 + règlements de classifications) ? Bien appréhender les enjeux de raccor- dement (gestion des réseaux électriques en mer, maintenir la trajectoire du rac- cordement électrique à quai des navires, adaptation des infrastructures portuaires au développement de l?éolien flottant). ? Développer une séquence ERC ambi- tieuse et fonctionnelle, permettant de rapidement bien prendre en compte les enjeux locaux, la protection de l?environ- nement et paysagère. ? Encourager les démarches volontaires d?entreprises lauréates d?appel d?offres afin que l?implantation des parcs éoliens se fasse dans les meilleures conditions possibles, tant d?un point de vue environ- nemental ou paysager que d?un point de vue socio-économique. ? Promouvoir et accompagner le maintien ou le développement de différentes ac- tivités et usages dans les parcs éoliens (co-usages). ? Étudier les possibilités de développer des infrastructures écocompatibles ou écoconçues et favoriser le recyclage, le réemploi et la réutilisation des compo- sants des EMR. Prendre en considération l?ensemble des sources d?énergies renouvelables ? Identifier les zones de potentiel des autres sources d?énergies renouvelables, notamment l?hydrolien. Identifier parmi ces zones celles que plusieurs techno- logies pourraient occuper (notamment avec l?éolien en mer). ? Accompagner la recherche et le dévelop- pement de nouvelles énergies marines renouvelables, notamment l?hydrolien maritime. ? Promouvoir les circuits courts et créer des stations-service de recharge en mer ? Prendre en compte les spécificités de l?en- vironnement littoral et maritime dans la stratégie gouvernementale relative aux SMR, notamment en matière réglemen- taire, et partager les conclusions affé- rentes auprès des acteurs concernés. Faire de la planification de l?éolien un exercice partagé avec les citoyens et les territoires ? Engager la participation du public pré- alable à la révision des documents stra- tégiques de façade (DSF), dans une ap- proche mutualisée avec l?éolien. ? Développer les mécanismes de soutien dédiés, par exemple via la taxe éolienne. OBJECTIF 13 « Développer les énergies marines renouvelables pour contribuer à la neutralité carbone 2050, avec un objectif de 18 GW mis en service en 2035 pour l?éolien en mer » ? Développer une stratégie de développe- ment des EMR adaptée aux enjeux Outre- mer. ? Accompagner la recherche, le développe- ment et l?innovation sur les EMR dans les Outre-mer, notamment à La Réunion. ? Nombre de projets en service (puissance et nombre d?éoliennes), en projet, en travaux. ? Puissance électrique en énergies renouve- lables raccordée par type dans les com- munes littorales. ? Production énergétique. ? Nombre d?emplois (construction, mainte- nance, etc.). ? Chiffre d?affaires de la filière énergies ma- rines renouvelables. SPÉCIFICITÉS POUR LES OUTRE-MER INDICATEURS PRÉ-IDENTIFIÉS DE SUIVI OPÉRATIONNELS INDICATEURS COMPLÉMENTAIRES PRÉ- IDENTIFIÉS À DÉVELOPPER (PROCESSUS DE COLLECTE DE DONNÉES ET DÉVELOPPEMENT MÉTHODOLOGIQUE DEVANT FAIRE L?OBJET D?UN GROUPE DE TRAVAIL) en associant des États tiers notamment à travers les stratégies et initiatives de bassins maritimes (stratégie maritime Atlantique, initiative OuestMed, initiative bassin mer du Nord, Union pour la Méditerranée). ? Investir les gouvernances régionales en lien avec les collectivités ultramarines. ? Renforcer le dialogue et les partenariats État-Collectivités y compris celles à sta- tuts particuliers (Polynésie française, Nou- velle-Calédonie), dans le respect des com- pétences. ? Approfondir l?investissement dans les conventions des mers régionales notam- ment Pôles et Méditerranée (CCAMLR, Barcelone, Ospar, Carthagène, Nairobi, Nouméa et Apia) et les ORGP pertinentes pour les intérêts français. ? Renforcer la coopération régionale à l?échelle de chacun des bassins ultramarins en positionnant la France comme une force motrice de coopération au sein des orga- nisations internationales existantes (OECO, CARICOM, COI) et en promouvant les par- tenariats sur la formation et l?innovation. ? Porter auprès de l?AIFM les ambitions fran- çaises pour ce qui concerne la protection des grands fonds marins (réforme du Code minier), dans la filiation de la position na- tionale d?interdiction d?exploitation des grands fonds marins. surer une croissance durable et inclusive, libérer le potentiel des régions ultrapéri- phériques de l?Union (volet bleu). ? FEAMPA et Décision UE relative à l?associa- tion des PTOM à l?UE (financement). MESURES Renforcer la protection de l?environne- ment ultramarin et notamment des éco- systèmes remarquables (récifs coralliens et mangroves), et en faire un atout pour les populations locales ? Renforcer la connaissance sur le milieu marin, réaliser des études et bancariser de nouvelles données, et créer des observa- toires locaux spécifiques. ? Protéger 100 % des récifs coralliens d?ici 2030 dont la moitié en protection forte. ? Accroître la résilience des écosystèmes ma- rins aux changements climatiques et mieux gérer le domaine public maritime. ? Lutter contre les pollutions : chlordécone et sargasses aux Antilles, mercure en Guyane ; améliorer l?assainissement (priorité Mayotte, mais aussi dans l?ensemble des Outre-mer). ? Renforcer la coopération transfrontalière dans le domaine maritime, notamment dans le cadre des conventions de mers régionales. ? Faire respecter la souveraineté de la France, notamment en renforçant le contrôle contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) en lien avec la Commis- sion européenne. Accompagner le développement d?une éco- nomie bleue durable adaptée aux territoires et différenciée ? Adopter une feuille de route ambitieuse pour le développement de l?économie bleue dans les Outre-mer français. ? Promouvoir les activités nautiques, suba- quatiques et de plaisance durable, et créer des capacités d?accueil de navires de plai- sance à faible impact environnemental en dehors des espaces portuaires (ZMEL). ? Rénover et moderniser, dans une perspec- tive de durabilité, l?offre de structures et d?équipements sportifs dédiés aux activi- tés nautiques et subaquatiques. ? Investir dans des infrastructures portuaires de construction et de réparation navale, et dans les navires de pêche (équiper, moder- niser, mettre aux normes). ? Promouvoir un tourisme durable, axé sur le patrimoine naturel et culturel local. ? Développer la responsabilité élargie des producteurs (REP) plaisance ultramarine. Mettre les populations ultramarines au coeur de leur développement durable ? Développer les offres adaptées pour les formations aux métiers de la mer. ? Former les usagers, jeunes publics et ci- toyens aux enjeux maritimes. ? Axer le développement de l?économie bleue sur les activités les plus créatrices d?emplois adaptées aux territoires et à la demande. ? Favoriser les échanges d?expériences avec les voisins du bassin maritime. OBJECTIF 16 « Accompagner dans les Outre-mer le développement de l?économie bleue et valoriser une biodiversité préservée, selon les particularités et les atouts de chacun » 28 29 ? Nouvelles phases de l?indice « d?efficaci- té énergétique de la conception » (EEDI) ainsi que d?un indicateur opérationnel d?intensité carbone (CII) pour les navires, dans le cadre OMI. ? Émissions de polluants dans l?air des ba- teaux en mer et à quais. OBJECTIF 15 « Porter des positions ambitieuses pour le maritime en développant des coopérations » DOMAINES DE LA PARTICIPATION DE LA FRANCE À L?ÉLABORATION ET À LA MISE EN OEUVRE DE POLITIQUES INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES INTÉGRÉES POUR LA PROTECTION ET LA VALORISATION DES ESPACES ET ACTIVITÉS MARITIMES ET DE LA CONTRIBUTION DES OUTRE-MER À CES POLITIQUES ENGAGEMENTS ? ODD 16 et ODD 17. ? Pacte vert pour l?Europe (2019). ? Programme de l?UE sur la gouvernance internationale des océans (2022). ? Communication CE relative à une nou- velle approche pour une économie bleue durable dans l?UE : Transformer l?écono- mie bleue de l?Union européenne pour assurer un avenir durable (2021). ? Règlement FEAMPA. MESURES Assurer le rayonnement de la France au niveau européen et international ? Porter les ambitions nationales au niveau européen et international dans les négo- ciations et la mise en oeuvre des mesures touchant à la haute mer (BBNJ et AIFM), trai- té plastique, organisation de la Conférence des Nations Unies sur les océans 2025, COP biodiversité et COP climat, ODD 14 et autres ODD et objectifs associés, IPOS, focus Mé- diterranée et pôles (dont CCAMLR). ? Porter nos ambitions à l?OMI et à l?OIT (ré- duction des émissions des navires, lutte contre la pollution de l?air par les navires et protection de l?environnement marin (ex ZMPV en Méditerranée, conditions so- ciales). ? Défendre le principe de l?interdiction d?ex- ploitation des grands fonds marins au ni- veau national et international. ? Lutter contre le dumping social. ? Promouvoir les savoir-faire industriels du ENGAGEMENTS ? Les outils de planification et de gestion : SAR, DSBM, plan de gestion mer de Corail, aire marine gérée de Polynésie française, RNN des TAAF, etc. ? Les conventions de mers régionales (Car- thagène, Nairobi, Nouméa et Apia), les coopérations à l?échelle des bassins ma- ritimes (CARICOM, COI, OECO). ? Les plans d?action : captures accidentelles de tortues marines, stratégies des collec- tivités à statut particulier, récifs coralliens (IFRECOR). ? CITES (notamment acoupas rouges). ? Une feuille de route « économie bleue du- rable dans les Outre-mer » sera construite avec les territoires en 2024. ? Partenariat Commission européenne-RUP (2022) : donner la priorité aux citoyens, as- INDICATEURS COMPLÉMENTAIRES PRÉ-IDENTIFIÉS À DÉVELOPPER (PROCESSUS DE COLLECTE DE DONNÉES ET DÉVELOPPEMENT MÉTHODOLOGIQUE DEVANT FAIRE L?OBJET D?UN GROUPE DE TRAVAIL) secteur maritime et réaffirmer les pratiques, savoir-faire et engagements environnemen- taux de nos filières halieutiques. Faire des politiques maritimes européennes des leviers pour porter les ambitions fran- çaises ? Renforcer la contribution de la France aux travaux de la Commission européenne sur la gouvernance internationale des océans ainsi que sur la politique maritime intégrée promouvant une approche globale, trans- verse et coordonnée à vocation intégra- trice des politiques et outils concourant de façon thématique ou sectorielle en vue du développement d?une économie bleue durable et résiliente avec en particulier la mise en oeuvre d?une planification de l?es- pace maritime basée sur une approche écosystémique. Porter une ambition française à l?échelle des coopérations régionales ? Accroître la contribution de la France aux actions de coopérations régionales thé- matiques entre États membres de l?Union européenne, dans les eaux européennes et Indicateurs en cours de construction. INDICATEURS PRÉ-IDENTIFIÉS DE SUIVI OPÉRATIONNELS La Conférence de Montréal de 2022 sur la biodiversite (COP 15)© P ao la C h ap d el ai n e, H an s Lu ca s / Te rr a Assurer une continuité d?action entre la SNML, les DSF et les DSBM et les docu- ments programmatiques des collectivités ? Renforcer le caractère coopératif du lien entre le CNML et les CMF. ? Articuler la planification des DSF entre fa- çades pour une gestion idoine de certaines thématiques ou de zones partagées. ? Renforcer les capacités d?intervention territoriales des politiques publiques ma- ritimes en partenariat avec les collectivités locales, en particulier régionales (et les par- lements de la mer) ainsi que les agences de développement correspondantes. ? Renforcer le rôle des préfets coordonna- teurs sur les sujets frontaliers et internatio- naux en lien avec l?administration centrale. Articuler la gouvernance maritime natio- nale avec l?échelon européen et international ? Collaborer avec le groupe de travail relatif à l?Europe au sein du CNML. ? Faire le lien avec les instruments interna- tionaux auxquels la France est partie et les négociations en cours (notamment Convention NU Climat, Convention sur la diversité biologique, Traité BBNJ, conven- tions de mers régionales). ? Faire le lien avec les stratégies et législa- tions de l?UE. MESURES Développer des indicateurs de moyens et d?atteinte des objectifs ? D?ici fin 2024, développer une méthode et un tableau de bord de pilotage de la mise en oeuvre de la SNML basés sur un pool d?indicateurs resserrés et construits sur les indicateurs potentiels pré-identifiés pour chaque objectif. Cette méthode sera dé- finie en associant les membres volontaires du CNML et présentée en CNML plénier. ? Réaliser un bilan mi-parcours en 2026 et un bilan de fin de SNML (avant élaboration de la 3e SNML). ? Développer une analyse sur les principaux besoins scientifiques nécessaires pour une mise en oeuvre réussie de la SNML sous l?égide du COMER et qui pourra s?appuyer sur les recommandations du Conseil natio- nal de la protection de la nature ou encore du Comité France Océan (CFO). Évaluer les besoins et proposer les sources de financements pour la mise en oeuvre de la SNML ? Dès l?adoption de la SNML, réaliser une mission inter-inspections qui précisera les besoins et sources permettant l?accompa- gnement de la mise en oeuvre opération- nelle de la SNML. ? Développer les partenariats publics-pri- vés (exemple : fonds d?investissement et de dotation) permettant, sur la base des recommandations du rapport de mettre en oeuvre les objectifs de la SNML. ? Création d?un compte annexe de la comptabilité nationale pour le maritime et d?un observatoire national de l?écono- mie bleue. Garantir les moyens de contrôle de l?État en mer pour assurer le suivi de la stratégie ? Poursuivre les actions de surveillance, de contrôle et de répression dans le domaine de l?Action de l?État en mer (AEM) (focalisa- tion pêche INN, infrastructures critiques, etc.), tout en concourant à la prévention et la gestion des crises (climatique, migra- toire, etc.). ? Renforcer la fonction d?appui et les moyens du Centre d?appui au contrôle de l?environ- nement marin (CACEM) et du Centre na- tional de surveillance des pêches (CNSP). ? Faciliter les systèmes de financements ba- sés sur les principes de pollueurs-payeurs de la SNB (ex : réforme des redevances de pollution et de modernisation des ré- seaux de collecte impulsée par le Comi- té consultatif sur le prix et la qualité des services publics d?eau et d?assainissement [CCPQSPEA] cette année). OBJECTIF 18 « Disposer des moyens de mise en oeuvre de la stratégie » 30 ? Faire du Conseil maritime ultramarin (CMU) l?organe de gouvernance de référence pour l?exécution de la stratégie économie du- rable, telle que définie dans les DSBM. ? Faire des CMU des lieux de discussion et de coordination de l?action interministérielle en matière maritime pour soutenir les territoires avec l?appui des administrations centrales. ? Intégrer de nouvelles logiques de planifica- tion et de priorisation dans les futurs DSBM, notamment la planification spatiale marine à l?échelle du bassin. 31 ? Intégrer une logique de planifi- cation du budget dans les futurs DSBM avec des objectifs chiffrés et temporalisés (économique, de durabilité, de résilience) et la pos- sibilité de créer des enveloppes spécifiques (ex : un budget « inno- vation bleue »). ? Renforcer la lutte contre la pêche INN et développer les missions de surveillance conjointes avec les autres États du bassin, et mettre en place un processus de suivi dy- namique des stocks, en Guyane et à Mayotte dans une moindre mesure. ? Suivi financier annuel pour la mise en oeuvre de la SNML. ? Nombre de contrôles effectués (pêche, pollution, surveil- lance câblage?). SPÉCIFICITÉS POUR LES OUTRE-MER SPÉCIFICITÉS POUR LES OUTRE-MER INDICATEURS COMPLÉMENTAIRES PRÉ-IDENTIFIÉS À DÉVELOPPER (PROCESSUS DE COLLECTE DE DONNÉES ET DÉVELOPPEMENT MÉTHODOLOGIQUE DEVANT FAIRE L?OBJET D?UN GROUPE DE TRAVAIL) MESURES Gouvernance des politiques maritimes des façades et bassins ultramarins ? Assurer les synergies entre les CMF/CMBU et les instances/stratégies régionales pour op- timiser les mises en oeuvre, voire s?appuyer sur des gouvernances infra-façades ayant une pertinence pour préparer/mobiliser. ? Conforter les territoires dans la définition des stratégies régionales/locales/façades, notamment en faisant le lien avec l?en- semble des instances infra-façades (ins- tances de gestion de l?eau). Renforcer les capacités de proposition de la gouvernance maritime nationale (CNML) ? Optimiser l?organisation et le fonctionne- ment du Conseil national de la mer et des littoraux ; le CNML pilotera le suivi de la mise en oeuvre de la SNML, en lien avec les services de l?État compétents (Copil État), avec un point d?étape annuel et un bilan intermédiaire (en 2026). Une méthode et un calendrier de suivi seront proposés en 2024 avec des points réguliers. Le CNML pourra constituer des groupes de travail thématiques pour approfondir certains sujets de mise en oeuvre de la SNML. Un groupe de travail dédié aux indicateurs de suivi de la SNML sera notamment mis en place. ? Assurer la meilleure participation possible des représentants des CMF et CMBU au CNML. ? Assurer la cohérence des politiques pu- bliques conduites à l?échelle des façades et bassins maritimes, y compris dans sa dimension de coopération régionale avec les autres États côtiers. ? Proposer une clarification de la gouver- nance nationale du maritime autour du CNML qui bénéficiera des contributions des autres instances (CSMM, COMER, CNTC, etc.) ou think tanks (CFM, CFO, CNP). ? Assurer une présentation et des échanges en CNML des débats publics conduits par la Commission nationale du débat public (CNDP), sur la mise à jour des documents stratégiques de façade. OBJECTIF 17 « Renforcer l?ancrage territorial de la gouvernance maritime et sa capacité de proposition au service des politiques maritimes » DOMAINES DE LA GOUVERNANCE ASSOCIÉE À CETTE STRATÉGIE, LES MOYENS DE SA MISE EN OEUVRE ET LES MODALITÉS DE SON SUIVI ET DE SON ÉVALUATION Réunion de coordination de la délégation française A rn au d B o u is so u / T er ra Indicateurs en cours de construction. INDICATEURS PRÉ-IDENTIFIÉS DE SUIVI OPÉRATIONNELS ANNEXES 32 33 ANNEXES 34 35 ANNEXES 36 37 ANNEXES 38 39 ANNEXES 40 41 ANNEXES 42 43 ANNEXES 44 45 46 LEXIQUE 47 Acronymes : Et leur signification AEM : Action de l?Etat en mer AFIT : Agence de financement des infrastructures de transport de France AIFM : Autorité Internationale des Fonds Marins AME : Aires Marines Éducatives AMCEZ : Autres Mesures de Conservation Efficaces par Zone AMP : Aire marine protégée BBNJ : Biodiversity Beyond National Jurisdiction ou Traité international pour la protection de la haute mer et de la biodiversité marine BEE : Bon état écologique des eaux marines CACEM : Centre d?appui au contrôle de l?environnement marin CARICOM : Communauté caribéenne CCAMLR : Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l?Antarctique CCPQSPEA : Comité consultatif sur le prix et la qualité des services publics d?eau et d?assainissement ou Comité national de l?eau CFM : Comité France Maritime CFO : Comité France Océan CII : Indicateur opérationnel d?intensité carbone CIMER : Comité interministériel de la Mer CITES : Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d?extinction CMDD : Commission méditerranéenne de Développement durable CMF : Conseil maritime de façade CNML : Conseil national de la Mer et des littoraux CNP : Comité du nautisme et de la plaisance CNRS : Centre national de la recherche scientifique CNSP : Centre national de surveillance des pêches CNTC : Comité national du trait de côte COI : Commission de l?Océan Indien COMER : Comité spécialisé pour la recherche marine, maritime et littorale (Comité spécialisé du CNML) Convention MARPOL : Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires CORIMER : Conseil d?orientation de la Recherche et de l?Innovation de la filière des industriels de la mer CRC : Comité régional de la Conchyliculture CRPMEM : Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins CSMM : Conseil supérieur de la marine marchande DCE : Directive cadre Eau DCSMM : Directive cadre Stratégie pour le Milieu marin DGOM : direction générale des outre-mer. DHFF : Directive « habitats, faune, flore » DO : Directive oiseaux DOGGM : Documents d?orientation pour une gestion durable des granulats marins DRASSM : Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (ministère de la Culture) DSBM : Documents stratégiques de bassins maritimes DSF : Documents stratégiques de façade EEDI : Efficacité énergétique de la conception (Energy Efficiency Design Index en anglais) - mesures restrictives énergétiques dans le monde maritime EEE : Espèces exotiques envahissantes EMR : Energie marine renouvelable ENSM : Ecole nationale supérieure maritime ERC : Eviter, Réduire, Compenser FEAMPA : Fonds européen pour les Affaires maritimes, la pêche et l?aquaculture Filière REP : Filière responsabilité élargie du producteur FIM : Fonds d?intervention maritime FOF : Flotte océanographique française GIEC : Groupe d?experts intergouvernemental sur l?évolution du climat GIZC : Gestion intégrée des zones côtières GNSS : Système de positionnement par satellites (global navigation satellite systems en anglais) GPEC : Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences GPM : Grands ports maritimes H2S : Sulfure d?hydrogène Ifremer : Institut français de recherche pour l?exploitation de la mer INEC : Indicateur national de l?érosion côtière INPN : Inventaire national du patrimoine naturel IPBES : Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques IPOS : International Panel for Ocean Sustainability ou panel international pour la durabilité de l?océan LPEC : Loi de programmation quinquennale sur l?énergie et le climat MNHN : Muséum national d?Histoire naturelle NH3 : Ammoniac ODD : Objectifs de développement durable des Nations Unies OECO : Organisation des États de la Caraïbe orientale OIT : Organisation internationale du Travail OM : Outre-Mer OMI : Organisation maritime internationale ORGP : Organisations régionales de gestion de la pêche PCP : Politique Commune de Pêche Européenne Pêche INN : Pêche illégale, non déclarée et non réglementée PIA : Programmes d?investissements d?avenir PLUi : Plan local d?urbanisme intercommunal ou communautaire PMI : Politique maritime intégrée pour l?UE PPE : Programmation pluriannuelle de l?énergie PPR : Programme prioritaire de recherche PTOM : Pays et territoire d?outre-mer Rapports Polrep : Rapports de pollutions dans les eaux françaises RMD : Rendement maximal durable RNN : Réserve naturelle nationale RUP : Régions ultrapériphériques de l?Union européenne SAR : Schéma d?aménagement régional SCoT : Schéma de cohérence territoriale SDAGE : Schéma directeur d?aménagement et de gestion des eaux SIMM : Système d?information sur la mer SLGITC : Stratégies locales de gestion intégrées du trait de côte SMR : petit réacteur modulaire (PRM) (en anglais : small modular reactor) SNB : Stratégie nationale pour la biodiversité SNGITC : Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte SNGRI : Stratégie nationale de gestion des risques d?inondation SNML : Stratégie nationale pour la mer et le littoral SRADDET : Schéma régional d?aménagement et de développement durable du territoire SRGTC : Stratégies régionales de gestion du trait de côte TAAF : Terres australes et antarctiques françaises UICN : Union internationale pour la conservation de la nature UNOC : Conférence des Nations Unies sur l?Océan ZAN : Zéro artificialisation nette ZEE : Zone économique exclusive ZMEL : Zones de mouillage et d?équipements légers ZMPV : Zone maritime particulièrement vulnérable ZPF : Zone de protection forte Stratégie nationale mer et littoral 2030 Janvier 2024 Citizen Press INVALIDE) (ATTENTION: OPTION gie UE EMR (2020). ? Plan UE d?action relatif à l?accélération de l?éolien en mer (2023). ? Règlement relatif aux réseaux trans-euro- péens d?énergie (RTE-E) (2022) ? DCPEM. ? LPEC. ? PPE (objectif d?une capacité d?éolien en mer installé à 6,2 GW en 2028, et entre 3,85 et 4,35 GW attribués entre 2019 et 2024, puis 1 GW attribué chaque année à partir de 2024). MESURES Accélérer le rythme de déploiement de l?éo- lien en mer en visant 18GW mis en service en 2035 et 45GW de capacité de production en 2050 ? Déployer des objectifs ambitieux ? Objectifs prévisionnels en GW dans les dix prochaines années de nouvelles ca- pacités à attribuer (dont extensions déjà identifiées) : - MEMN : entre 7 et 11 ; - NAMO : entre 6 et 9,5 (dont 0,5 GW) ; - SA : entre 2,5 et 5,5 (dont 1 GW) ; - MED : entre 3 et 4,5 (dont 2x 0,5 GW). ? Objectifs en GW à 2050 (comprenant tous les parcs déjà attribués, en cours d?attribution et extensions identifiées) - MEMN : entre 12 et 15,5 ; - NAMO : entre 17 et 25 ; - SA : entre 7 et 11 ; - MED : entre 4 et 7,5. ? Élaborer la cartographie « Éolien en mer » d?ici fin 2024, permettant : - D?attribuer, dans les 10 prochaines an- nées, 15.5 GW de nouveaux projets, en complément des 8 GW de projets déjà attribués à des développeurs éoliens ou en cours d?attribution, et des 2.5 GW d?extensions déjà identifiées, notamment par un appel d?offres de grande capacité (8 à 10 GW) en 2025 ; - De poursuivre le développement de l?éolien en mer pour atteindre 45 GW de capacité de production en 2050 ; - D?identifier dans les territoires non inter- connectés au réseau hexagonal continen- tal le potentiel de cette technologie pour décarboner la production électrique. - De limiter l?impact du développement des projets EMR sur les écosystèmes marins. ? Déployer une planification stratégique et spatiale en mer permettant d?accom- pagner le développement de l?économie maritime, d?atteindre nos objectifs de transition énergétique et de compatibilité avec le bon état écologique (dont AMP et ZPF). Développer une stratégie en matière de co-usages notamment dans les zones qui pourraient être dédiées à l?éolien en mer. ? Élaborer une réglementation claire concer- nant les enjeux de sécurité et de sûreté dans les champs éoliens. ? Renforcer les contrôles et les certifica- tions en instaurant un schéma de vérifica- tion qui permet d?adapter les procédures au maritime, de proposer un schéma sim- plifié, de réduire les interfaces tout en ga- rantissant l?application des référentiels les plus exigeants (ISO 9001 + règlements de classifications) ? Bien appréhender les enjeux de raccor- dement (gestion des réseaux électriques en mer, maintenir la trajectoire du rac- cordement électrique à quai des navires, adaptation des infrastructures portuaires au développement de l?éolien flottant). ? Développer une séquence ERC ambi- tieuse et fonctionnelle, permettant de rapidement bien prendre en compte les enjeux locaux, la protection de l?environ- nement et paysagère. ? Encourager les démarches volontaires d?entreprises lauréates d?appel d?offres afin que l?implantation des parcs éoliens se fasse dans les meilleures conditions possibles, tant d?un point de vue environ- nemental ou paysager que d?un point de vue socio-économique. ? Promouvoir et accompagner le maintien ou le développement de différentes ac- tivités et usages dans les parcs éoliens (co-usages). ? Étudier les possibilités de développer des infrastructures écocompatibles ou écoconçues et favoriser le recyclage, le réemploi et la réutilisation des compo- sants des EMR. Prendre en considération l?ensemble des sources d?énergies renouvelables ? Identifier les zones de potentiel des autres sources d?énergies renouvelables, notamment l?hydrolien. Identifier parmi ces zones celles que plusieurs techno- logies pourraient occuper (notamment avec l?éolien en mer). ? Accompagner la recherche et le dévelop- pement de nouvelles énergies marines renouvelables, notamment l?hydrolien maritime. ? Promouvoir les circuits courts et créer des stations-service de recharge en mer ? Prendre en compte les spécificités de l?en- vironnement littoral et maritime dans la stratégie gouvernementale relative aux SMR, notamment en matière réglemen- taire, et partager les conclusions affé- rentes auprès des acteurs concernés. Faire de la planification de l?éolien un exercice partagé avec les citoyens et les territoires ? Engager la participation du public pré- alable à la révision des documents stra- tégiques de façade (DSF), dans une ap- proche mutualisée avec l?éolien. ? Développer les mécanismes de soutien dédiés, par exemple via la taxe éolienne. OBJECTIF 13 « Développer les énergies marines renouvelables pour contribuer à la neutralité carbone 2050, avec un objectif de 18 GW mis en service en 2035 pour l?éolien en mer » ? Développer une stratégie de développe- ment des EMR adaptée aux enjeux Outre- mer. ? Accompagner la recherche, le développe- ment et l?innovation sur les EMR dans les Outre-mer, notamment à La Réunion. ? Nombre de projets en service (puissance et nombre d?éoliennes), en projet, en travaux. ? Puissance électrique en énergies renouve- lables raccordée par type dans les com- munes littorales. ? Production énergétique. ? Nombre d?emplois (construction, mainte- nance, etc.). ? Chiffre d?affaires de la filière énergies ma- rines renouvelables. SPÉCIFICITÉS POUR LES OUTRE-MER INDICATEURS PRÉ-IDENTIFIÉS DE SUIVI OPÉRATIONNELS INDICATEURS COMPLÉMENTAIRES PRÉ- IDENTIFIÉS À DÉVELOPPER (PROCESSUS DE COLLECTE DE DONNÉES ET DÉVELOPPEMENT MÉTHODOLOGIQUE DEVANT FAIRE L?OBJET D?UN GROUPE DE TRAVAIL) en associant des États tiers notamment à travers les stratégies et initiatives de bassins maritimes (stratégie maritime Atlantique, initiative OuestMed, initiative bassin mer du Nord, Union pour la Méditerranée). ? Investir les gouvernances régionales en lien avec les collectivités ultramarines. ? Renforcer le dialogue et les partenariats État-Collectivités y compris celles à sta- tuts particuliers (Polynésie française, Nou- velle-Calédonie), dans le respect des com- pétences. ? Approfondir l?investissement dans les conventions des mers régionales notam- ment Pôles et Méditerranée (CCAMLR, Barcelone, Ospar, Carthagène, Nairobi, Nouméa et Apia) et les ORGP pertinentes pour les intérêts français. ? Renforcer la coopération régionale à l?échelle de chacun des bassins ultramarins en positionnant la France comme une force motrice de coopération au sein des orga- nisations internationales existantes (OECO, CARICOM, COI) et en promouvant les par- tenariats sur la formation et l?innovation. ? Porter auprès de l?AIFM les ambitions fran- çaises pour ce qui concerne la protection des grands fonds marins (réforme du Code minier), dans la filiation de la position na- tionale d?interdiction d?exploitation des grands fonds marins. surer une croissance durable et inclusive, libérer le potentiel des régions ultrapéri- phériques de l?Union (volet bleu). ? FEAMPA et Décision UE relative à l?associa- tion des PTOM à l?UE (financement). MESURES Renforcer la protection de l?environne- ment ultramarin et notamment des éco- systèmes remarquables (récifs coralliens et mangroves), et en faire un atout pour les populations locales ? Renforcer la connaissance sur le milieu marin, réaliser des études et bancariser de nouvelles données, et créer des observa- toires locaux spécifiques. ? Protéger 100 % des récifs coralliens d?ici 2030 dont la moitié en protection forte. ? Accroître la résilience des écosystèmes ma- rins aux changements climatiques et mieux gérer le domaine public maritime. ? Lutter contre les pollutions : chlordécone et sargasses aux Antilles, mercure en Guyane ; améliorer l?assainissement (priorité Mayotte, mais aussi dans l?ensemble des Outre-mer). ? Renforcer la coopération transfrontalière dans le domaine maritime, notamment dans le cadre des conventions de mers régionales. ? Faire respecter la souveraineté de la France, notamment en renforçant le contrôle contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) en lien avec la Commis- sion européenne. Accompagner le développement d?une éco- nomie bleue durable adaptée aux territoires et différenciée ? Adopter une feuille de route ambitieuse pour le développement de l?économie bleue dans les Outre-mer français. ? Promouvoir les activités nautiques, suba- quatiques et de plaisance durable, et créer des capacités d?accueil de navires de plai- sance à faible impact environnemental en dehors des espaces portuaires (ZMEL). ? Rénover et moderniser, dans une perspec- tive de durabilité, l?offre de structures et d?équipements sportifs dédiés aux activi- tés nautiques et subaquatiques. ? Investir dans des infrastructures portuaires de construction et de réparation navale, et dans les navires de pêche (équiper, moder- niser, mettre aux normes). ? Promouvoir un tourisme durable, axé sur le patrimoine naturel et culturel local. ? Développer la responsabilité élargie des producteurs (REP) plaisance ultramarine. Mettre les populations ultramarines au coeur de leur développement durable ? Développer les offres adaptées pour les formations aux métiers de la mer. ? Former les usagers, jeunes publics et ci- toyens aux enjeux maritimes. ? Axer le développement de l?économie bleue sur les activités les plus créatrices d?emplois adaptées aux territoires et à la demande. ? Favoriser les échanges d?expériences avec les voisins du bassin maritime. OBJECTIF 16 « Accompagner dans les Outre-mer le développement de l?économie bleue et valoriser une biodiversité préservée, selon les particularités et les atouts de chacun » 28 29 ? Nouvelles phases de l?indice « d?efficaci- té énergétique de la conception » (EEDI) ainsi que d?un indicateur opérationnel d?intensité carbone (CII) pour les navires, dans le cadre OMI. ? Émissions de polluants dans l?air des ba- teaux en mer et à quais. OBJECTIF 15 « Porter des positions ambitieuses pour le maritime en développant des coopérations » DOMAINES DE LA PARTICIPATION DE LA FRANCE À L?ÉLABORATION ET À LA MISE EN OEUVRE DE POLITIQUES INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES INTÉGRÉES POUR LA PROTECTION ET LA VALORISATION DES ESPACES ET ACTIVITÉS MARITIMES ET DE LA CONTRIBUTION DES OUTRE-MER À CES POLITIQUES ENGAGEMENTS ? ODD 16 et ODD 17. ? Pacte vert pour l?Europe (2019). ? Programme de l?UE sur la gouvernance internationale des océans (2022). ? Communication CE relative à une nou- velle approche pour une économie bleue durable dans l?UE : Transformer l?écono- mie bleue de l?Union européenne pour assurer un avenir durable (2021). ? Règlement FEAMPA. MESURES Assurer le rayonnement de la France au niveau européen et international ? Porter les ambitions nationales au niveau européen et international dans les négo- ciations et la mise en oeuvre des mesures touchant à la haute mer (BBNJ et AIFM), trai- té plastique, organisation de la Conférence des Nations Unies sur les océans 2025, COP biodiversité et COP climat, ODD 14 et autres ODD et objectifs associés, IPOS, focus Mé- diterranée et pôles (dont CCAMLR). ? Porter nos ambitions à l?OMI et à l?OIT (ré- duction des émissions des navires, lutte contre la pollution de l?air par les navires et protection de l?environnement marin (ex ZMPV en Méditerranée, conditions so- ciales). ? Défendre le principe de l?interdiction d?ex- ploitation des grands fonds marins au ni- veau national et international. ? Lutter contre le dumping social. ? Promouvoir les savoir-faire industriels du ENGAGEMENTS ? Les outils de planification et de gestion : SAR, DSBM, plan de gestion mer de Corail, aire marine gérée de Polynésie française, RNN des TAAF, etc. ? Les conventions de mers régionales (Car- thagène, Nairobi, Nouméa et Apia), les coopérations à l?échelle des bassins ma- ritimes (CARICOM, COI, OECO). ? Les plans d?action : captures accidentelles de tortues marines, stratégies des collec- tivités à statut particulier, récifs coralliens (IFRECOR). ? CITES (notamment acoupas rouges). ? Une feuille de route « économie bleue du- rable dans les Outre-mer » sera construite avec les territoires en 2024. ? Partenariat Commission européenne-RUP (2022) : donner la priorité aux citoyens, as- INDICATEURS COMPLÉMENTAIRES PRÉ-IDENTIFIÉS À DÉVELOPPER (PROCESSUS DE COLLECTE DE DONNÉES ET DÉVELOPPEMENT MÉTHODOLOGIQUE DEVANT FAIRE L?OBJET D?UN GROUPE DE TRAVAIL) secteur maritime et réaffirmer les pratiques, savoir-faire et engagements environnemen- taux de nos filières halieutiques. Faire des politiques maritimes européennes des leviers pour porter les ambitions fran- çaises ? Renforcer la contribution de la France aux travaux de la Commission européenne sur la gouvernance internationale des océans ainsi que sur la politique maritime intégrée promouvant une approche globale, trans- verse et coordonnée à vocation intégra- trice des politiques et outils concourant de façon thématique ou sectorielle en vue du développement d?une économie bleue durable et résiliente avec en particulier la mise en oeuvre d?une planification de l?es- pace maritime basée sur une approche écosystémique. Porter une ambition française à l?échelle des coopérations régionales ? Accroître la contribution de la France aux actions de coopérations régionales thé- matiques entre États membres de l?Union européenne, dans les eaux européennes et Indicateurs en cours de construction. INDICATEURS PRÉ-IDENTIFIÉS DE SUIVI OPÉRATIONNELS La Conférence de Montréal de 2022 sur la biodiversite (COP 15)© P ao la C h ap d el ai n e, H an s Lu ca s / Te rr a Assurer une continuité d?action entre la SNML, les DSF et les DSBM et les docu- ments programmatiques des collectivités ? Renforcer le caractère coopératif du lien entre le CNML et les CMF. ? Articuler la planification des DSF entre fa- çades pour une gestion idoine de certaines thématiques ou de zones partagées. ? Renforcer les capacités d?intervention territoriales des politiques publiques ma- ritimes en partenariat avec les collectivités locales, en particulier régionales (et les par- lements de la mer) ainsi que les agences de développement correspondantes. ? Renforcer le rôle des préfets coordonna- teurs sur les sujets frontaliers et internatio- naux en lien avec l?administration centrale. Articuler la gouvernance maritime natio- nale avec l?échelon européen et international ? Collaborer avec le groupe de travail relatif à l?Europe au sein du CNML. ? Faire le lien avec les instruments interna- tionaux auxquels la France est partie et les négociations en cours (notamment Convention NU Climat, Convention sur la diversité biologique, Traité BBNJ, conven- tions de mers régionales). ? Faire le lien avec les stratégies et législa- tions de l?UE. MESURES Développer des indicateurs de moyens et d?atteinte des objectifs ? D?ici fin 2024, développer une méthode et un tableau de bord de pilotage de la mise en oeuvre de la SNML basés sur un pool d?indicateurs resserrés et construits sur les indicateurs potentiels pré-identifiés pour chaque objectif. Cette méthode sera dé- finie en associant les membres volontaires du CNML et présentée en CNML plénier. ? Réaliser un bilan mi-parcours en 2026 et un bilan de fin de SNML (avant élaboration de la 3e SNML). ? Développer une analyse sur les principaux besoins scientifiques nécessaires pour une mise en oeuvre réussie de la SNML sous l?égide du COMER et qui pourra s?appuyer sur les recommandations du Conseil natio- nal de la protection de la nature ou encore du Comité France Océan (CFO). Évaluer les besoins et proposer les sources de financements pour la mise en oeuvre de la SNML ? Dès l?adoption de la SNML, réaliser une mission inter-inspections qui précisera les besoins et sources permettant l?accompa- gnement de la mise en oeuvre opération- nelle de la SNML. ? Développer les partenariats publics-pri- vés (exemple : fonds d?investissement et de dotation) permettant, sur la base des recommandations du rapport de mettre en oeuvre les objectifs de la SNML. ? Création d?un compte annexe de la comptabilité nationale pour le maritime et d?un observatoire national de l?écono- mie bleue. Garantir les moyens de contrôle de l?État en mer pour assurer le suivi de la stratégie ? Poursuivre les actions de surveillance, de contrôle et de répression dans le domaine de l?Action de l?État en mer (AEM) (focalisa- tion pêche INN, infrastructures critiques, etc.), tout en concourant à la prévention et la gestion des crises (climatique, migra- toire, etc.). ? Renforcer la fonction d?appui et les moyens du Centre d?appui au contrôle de l?environ- nement marin (CACEM) et du Centre na- tional de surveillance des pêches (CNSP). ? Faciliter les systèmes de financements ba- sés sur les principes de pollueurs-payeurs de la SNB (ex : réforme des redevances de pollution et de modernisation des ré- seaux de collecte impulsée par le Comi- té consultatif sur le prix et la qualité des services publics d?eau et d?assainissement [CCPQSPEA] cette année). OBJECTIF 18 « Disposer des moyens de mise en oeuvre de la stratégie » 30 ? Faire du Conseil maritime ultramarin (CMU) l?organe de gouvernance de référence pour l?exécution de la stratégie économie du- rable, telle que définie dans les DSBM. ? Faire des CMU des lieux de discussion et de coordination de l?action interministérielle en matière maritime pour soutenir les territoires avec l?appui des administrations centrales. ? Intégrer de nouvelles logiques de planifica- tion et de priorisation dans les futurs DSBM, notamment la planification spatiale marine à l?échelle du bassin. 31 ? Intégrer une logique de planifi- cation du budget dans les futurs DSBM avec des objectifs chiffrés et temporalisés (économique, de durabilité, de résilience) et la pos- sibilité de créer des enveloppes spécifiques (ex : un budget « inno- vation bleue »). ? Renforcer la lutte contre la pêche INN et développer les missions de surveillance conjointes avec les autres États du bassin, et mettre en place un processus de suivi dy- namique des stocks, en Guyane et à Mayotte dans une moindre mesure. ? Suivi financier annuel pour la mise en oeuvre de la SNML. ? Nombre de contrôles effectués (pêche, pollution, surveil- lance câblage?). SPÉCIFICITÉS POUR LES OUTRE-MER SPÉCIFICITÉS POUR LES OUTRE-MER INDICATEURS COMPLÉMENTAIRES PRÉ-IDENTIFIÉS À DÉVELOPPER (PROCESSUS DE COLLECTE DE DONNÉES ET DÉVELOPPEMENT MÉTHODOLOGIQUE DEVANT FAIRE L?OBJET D?UN GROUPE DE TRAVAIL) MESURES Gouvernance des politiques maritimes des façades et bassins ultramarins ? Assurer les synergies entre les CMF/CMBU et les instances/stratégies régionales pour op- timiser les mises en oeuvre, voire s?appuyer sur des gouvernances infra-façades ayant une pertinence pour préparer/mobiliser. ? Conforter les territoires dans la définition des stratégies régionales/locales/façades, notamment en faisant le lien avec l?en- semble des instances infra-façades (ins- tances de gestion de l?eau). Renforcer les capacités de proposition de la gouvernance maritime nationale (CNML) ? Optimiser l?organisation et le fonctionne- ment du Conseil national de la mer et des littoraux ; le CNML pilotera le suivi de la mise en oeuvre de la SNML, en lien avec les services de l?État compétents (Copil État), avec un point d?étape annuel et un bilan intermédiaire (en 2026). Une méthode et un calendrier de suivi seront proposés en 2024 avec des points réguliers. Le CNML pourra constituer des groupes de travail thématiques pour approfondir certains sujets de mise en oeuvre de la SNML. Un groupe de travail dédié aux indicateurs de suivi de la SNML sera notamment mis en place. ? Assurer la meilleure participation possible des représentants des CMF et CMBU au CNML. ? Assurer la cohérence des politiques pu- bliques conduites à l?échelle des façades et bassins maritimes, y compris dans sa dimension de coopération régionale avec les autres États côtiers. ? Proposer une clarification de la gouver- nance nationale du maritime autour du CNML qui bénéficiera des contributions des autres instances (CSMM, COMER, CNTC, etc.) ou think tanks (CFM, CFO, CNP). ? Assurer une présentation et des échanges en CNML des débats publics conduits par la Commission nationale du débat public (CNDP), sur la mise à jour des documents stratégiques de façade. OBJECTIF 17 « Renforcer l?ancrage territorial de la gouvernance maritime et sa capacité de proposition au service des politiques maritimes » DOMAINES DE LA GOUVERNANCE ASSOCIÉE À CETTE STRATÉGIE, LES MOYENS DE SA MISE EN OEUVRE ET LES MODALITÉS DE SON SUIVI ET DE SON ÉVALUATION Réunion de coordination de la délégation française A rn au d B o u is so u / T er ra Indicateurs en cours de construction. INDICATEURS PRÉ-IDENTIFIÉS DE SUIVI OPÉRATIONNELS ANNEXES 32 33 ANNEXES 34 35 ANNEXES 36 37 ANNEXES 38 39 ANNEXES 40 41 ANNEXES 42 43 ANNEXES 44 45 46 LEXIQUE 47 Acronymes : Et leur signification AEM : Action de l?Etat en mer AFIT : Agence de financement des infrastructures de transport de France AIFM : Autorité Internationale des Fonds Marins AME : Aires Marines Éducatives AMCEZ : Autres Mesures de Conservation Efficaces par Zone AMP : Aire marine protégée BBNJ : Biodiversity Beyond National Jurisdiction ou Traité international pour la protection de la haute mer et de la biodiversité marine BEE : Bon état écologique des eaux marines CACEM : Centre d?appui au contrôle de l?environnement marin CARICOM : Communauté caribéenne CCAMLR : Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l?Antarctique CCPQSPEA : Comité consultatif sur le prix et la qualité des services publics d?eau et d?assainissement ou Comité national de l?eau CFM : Comité France Maritime CFO : Comité France Océan CII : Indicateur opérationnel d?intensité carbone CIMER : Comité interministériel de la Mer CITES : Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d?extinction CMDD : Commission méditerranéenne de Développement durable CMF : Conseil maritime de façade CNML : Conseil national de la Mer et des littoraux CNP : Comité du nautisme et de la plaisance CNRS : Centre national de la recherche scientifique CNSP : Centre national de surveillance des pêches CNTC : Comité national du trait de côte COI : Commission de l?Océan Indien COMER : Comité spécialisé pour la recherche marine, maritime et littorale (Comité spécialisé du CNML) Convention MARPOL : Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires CORIMER : Conseil d?orientation de la Recherche et de l?Innovation de la filière des industriels de la mer CRC : Comité régional de la Conchyliculture CRPMEM : Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins CSMM : Conseil supérieur de la marine marchande DCE : Directive cadre Eau DCSMM : Directive cadre Stratégie pour le Milieu marin DGOM : direction générale des outre-mer. DHFF : Directive « habitats, faune, flore » DO : Directive oiseaux DOGGM : Documents d?orientation pour une gestion durable des granulats marins DRASSM : Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (ministère de la Culture) DSBM : Documents stratégiques de bassins maritimes DSF : Documents stratégiques de façade EEDI : Efficacité énergétique de la conception (Energy Efficiency Design Index en anglais) - mesures restrictives énergétiques dans le monde maritime EEE : Espèces exotiques envahissantes EMR : Energie marine renouvelable ENSM : Ecole nationale supérieure maritime ERC : Eviter, Réduire, Compenser FEAMPA : Fonds européen pour les Affaires maritimes, la pêche et l?aquaculture Filière REP : Filière responsabilité élargie du producteur FIM : Fonds d?intervention maritime FOF : Flotte océanographique française GIEC : Groupe d?experts intergouvernemental sur l?évolution du climat GIZC : Gestion intégrée des zones côtières GNSS : Système de positionnement par satellites (global navigation satellite systems en anglais) GPEC : Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences GPM : Grands ports maritimes H2S : Sulfure d?hydrogène Ifremer : Institut français de recherche pour l?exploitation de la mer INEC : Indicateur national de l?érosion côtière INPN : Inventaire national du patrimoine naturel IPBES : Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques IPOS : International Panel for Ocean Sustainability ou panel international pour la durabilité de l?océan LPEC : Loi de programmation quinquennale sur l?énergie et le climat MNHN : Muséum national d?Histoire naturelle NH3 : Ammoniac ODD : Objectifs de développement durable des Nations Unies OECO : Organisation des États de la Caraïbe orientale OIT : Organisation internationale du Travail OM : Outre-Mer OMI : Organisation maritime internationale ORGP : Organisations régionales de gestion de la pêche PCP : Politique Commune de Pêche Européenne Pêche INN : Pêche illégale, non déclarée et non réglementée PIA : Programmes d?investissements d?avenir PLUi : Plan local d?urbanisme intercommunal ou communautaire PMI : Politique maritime intégrée pour l?UE PPE : Programmation pluriannuelle de l?énergie PPR : Programme prioritaire de recherche PTOM : Pays et territoire d?outre-mer Rapports Polrep : Rapports de pollutions dans les eaux françaises RMD : Rendement maximal durable RNN : Réserve naturelle nationale RUP : Régions ultrapériphériques de l?Union européenne SAR : Schéma d?aménagement régional SCoT : Schéma de cohérence territoriale SDAGE : Schéma directeur d?aménagement et de gestion des eaux SIMM : Système d?information sur la mer SLGITC : Stratégies locales de gestion intégrées du trait de côte SMR : petit réacteur modulaire (PRM) (en anglais : small modular reactor) SNB : Stratégie nationale pour la biodiversité SNGITC : Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte SNGRI : Stratégie nationale de gestion des risques d?inondation SNML : Stratégie nationale pour la mer et le littoral SRADDET : Schéma régional d?aménagement et de développement durable du territoire SRGTC : Stratégies régionales de gestion du trait de côte TAAF : Terres australes et antarctiques françaises UICN : Union internationale pour la conservation de la nature UNOC : Conférence des Nations Unies sur l?Océan ZAN : Zéro artificialisation nette ZEE : Zone économique exclusive ZMEL : Zones de mouillage et d?équipements légers ZMPV : Zone maritime particulièrement vulnérable ZPF : Zone de protection forte Stratégie nationale mer et littoral 2030 Janvier 2024 Citizen Press INVALIDE)