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France. Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche (2024/12...)

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Résumé

En France, environ 4,9 millions de tonnes de plastique sont consommées chaque année, dont près de 43 % sont destinées aux emballages. Ces derniers, bien que très répandus grâce à leurs propriétés techniques (légèreté, résistance, coût faible, résistance à l'humidité et aux chocs), sont en grande majorité à usage unique et deviennent, pour une grande partie d'entre eux, des déchets dans l'année suivant leur mise sur le marché. Seuls 25,2 % des emballages en plastique en France étaient recyclés en 2022

Descripteur Urbamet

déchet ;type de matériau ;recyclage ;traitement des déchets

Descripteur écoplanete

Thème

Environnement - Paysage ;Ressources - Nuisances ;Risques

Texte intégral

1 Stratégie nationale pour la réduction, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique (Stratégie 3R) Présentation du bilan intermédiaire En France, environ 4,9 millions de tonnes de plastique sont consommées chaque année, dont près de 43 % sont destinées aux emballages. Ces derniers, bien que très répandus grâce à leurs propriétés techniques (légèreté, résistance, coût faible, résistance à l?humidité et aux chocs), sont en grande majorité à usage unique et deviennent, pour une grande partie d?entre eux, des déchets dans l?année suivant leur mise sur le marché. Seuls 25,2 % des emballages en plastique en France étaient recyclés en 20221. Face à ce constat, la France a adopté des mesures, notamment la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire de 2020 (AGEC), qui visent à lutter contre le gaspillage et à promouvoir une économie circulaire. Cette loi transpose en outre la directive relative à la réduction de l?incidence de certains produits en plastique sur l?environnement (directive SUP) de 2019, qui prévoit des interdictions de mise sur le marché de certains produits en plastique à usage unique (dont des emballages), et soutient le recyclage des bouteilles plastiques (taux d?incorporation de matière recyclée, objectif de collecte en vue du recyclage). La loi AGEC prévoit notamment que la France se donne pour objectif d?atteindre la fin de la mise sur le marché d?emballages en plastique à usage unique d?ici à 20402. Cet objectif est décliné en objectifs 3R ? Réduction, Réemploi, Recyclage - qui sont précisés par décret par période de 5 ans. Le premier décret 3R, établi sous l?impulsion du commissariat général au développement durable, couvre la période 2021-20253 et prévoit notamment la réduction de 20% des emballages plastiques à usage unique, dont la moitié par le réemploi et la suppression des emballages plastiques à usage unique « inutiles » d?ici fin 2025. 1 https://ec.europa.eu/eurostat/databrowser/view/env_waspac__custom_13497189/bookmark/table?lang=en&bookma rkId=c8742cf6-ccf9-49f5-ad46-8ce3a204b0ac 2 Codifié à l?article L. 541-10-17 du code de l?environnement. 3 Décret n° 2021-517 du 29 avril 2021 relatif aux objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi, et de recyclage des emballages en plastique à usage unique pour la période 2021-2025 Juin 2025 2 La loi prévoit également l?élaboration d?une stratégie nationale pour la réduction, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique (Stratégie 3R), qui définit les mesures sectorielles ou de portée générale nécessaires pour atteindre les objectifs 3R. La Stratégie 3R : une première étape vers la fin du plastique à usage unique en 2040 La Stratégie 3R, initiative novatrice, s'inscrit dans un besoin de transformation profonde pour relever le défi de la fin des emballages en plastique à usage unique d'ici 2040. Cette initiative émane d?une volonté de redéfinir les modes de production et de consommation en France, en engageant une mutation systématique à travers des actions conjuguées entre acteurs publics, privés et société civile. Les bases de cette transformation reposent sur des initiatives législatives ambitieuses, des engagements volontaires issus des secteurs industriels, et des processus de co-construction impliquant une large concertation entre les parties prenantes. Les ministères de la transition écologique et de l?industrie assurent le suivi de cette stratégie publiée en avril 2022. Ils travaillent en lien étroit avec le Conseil national de l?économie circulaire afin d?évaluer l?avancée du plan de la stratégie. Un bilan intermédiaire est prévu, constituant une étape décisive pour mesurer les progrès accomplis. Ce bilan, attendu à mi-parcours, permet d?apprécier l?efficacité des actions entreprises et d?ajuster les efforts pour atteindre les objectifs fixés. Ce bilan comprend trois volets essentiels : - Un tableau de suivi d?avancement des actions transversales du plan d?actions de la stratégie réalisé par la DGPR (qui a désormais la compétence sur ces questions, au sein du ministère de la transition écologique) et qui s?appuie sur des indicateurs qualitatifs définis par le CNEC ; - La consolidation des engagements sectoriels et le suivi des feuilles de route, une responsabilité portée par les éco-organismes ; - La mise à jour des indicateurs de performance associés au décret 3R par l?ADEME. L'ensemble des éléments collectés est réuni dans ce document de synthèse, offrant une vision globale et structurée des avancées. 1. Mise à jour des indicateurs de performance, et évaluation de l?atteinte des objectifs du décret La Stratégie 3R vise à contribuer directement à la réalisation des objectifs fixés par le décret 2021-517 du 29 avril 2021 relatif aux objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi, et de recyclage des emballages en plastique à usage unique pour la période 2021-2025. Ce décret prévoit des cibles ambitieuses : 3 - Réduire de 20 % les emballages en plastique à usage unique d'ici 2025 par rapport à 2018, avec au moins 50 % de cette réduction obtenue grâce au réemploi et à la réutilisation ; - Éliminer d?ici 2025 les emballages en plastique à usage unique jugés inutiles, définis comme ceux n'ayant pas de fonction technique essentielle, afin de ne conserver que les usages strictement nécessaires ; - Garantir le recyclage à 100 % des emballages en plastique à usage unique, en renforçant les infrastructures et les systèmes de collecte et de valorisation. Afin de s?assurer de la bonne atteinte des objectifs du décret, l?ADEME a été mandatée pour suivre les indicateurs de performance, notamment : - La réduction de 20 % du tonnage de plastique incorporé dans les emballages à usage unique mis sur le marché, en 2025 par rapport à 2018 ; - La contribution du réemploi à au moins 50 % de l?objectif de réduction en 2025 ; - La mise sur le marché d?emballages en plastique à usage unique disposant d?une filière de recyclage opérationnelle au 1er janvier 2025 ; - A partir de 2023, le suivi de l'évolution du nombre d?unités de vente consommateurs (UVC) d?emballages ménagers à usage unique et d'unités d'emballages industriels et commerciaux à usage unique ; - La réduction de 100 % des emballages en plastique à usage unique inutiles en 2025, définis comme ceux n?ayant pas de fonction technique essentielle. L?ADEME a publié en juin 20244 un bilan intermédiaire constituant un point d?étape sur les objectifs 2021-2025 du décret 3R, basé sur les données 2018-2021. Un bilan final est prévu pour fin 2025. Le rapport produit par l?ADEME inclut la méthodologie de calcul des indicateurs, un état des lieux des données, le calcul des indicateurs basés sur les données disponibles, ainsi que des recommandations pour le bilan final de 2025. Sur le calcul des indicateurs, le rapport souligne qu?à ce stade, seul l?objectif de réduction est mesurable pour l?ensemble des emballages, les données sur le réemploi, les emballages inutiles et la recyclabilité n?étant pas encore suffisamment précises ou disponibles (seules les données sur emballages ménagers sont disponibles). Ainsi, si le réemploi peut être évalué à date, il ne sera pas possible de savoir si l?emballage réemployable vient en substitution d?un emballage en plastique à usage unique. Les résultats soulignent que le calcul de l?indicateur portant sur la réduction des emballages plastiques à usage unique (ménagers et professionnelles) réalisé sur les données de 2021 montre une augmentation de 3,3 % des emballages en plastique mis sur le marché entre 2018 et 2021. 4 https://librairie.ademe.fr/7182-bilan-3r-en-2023-pour-les-emballages-en-plastique-a-usage-unique-en- france.html 4 L?absence de diminution du volume d?emballages en plastique à usage unique mis sur le marché entre 2018 et 2021 s?explique en partie par le fait que la majorité des réglementations visant à réduire ces plastiques ont été introduites par la loi AGEC de 2020, complétée par ses textes d?exécution ultérieurs. Par ailleurs, la période 2018- 2021 étudiée inclut les années marquées par la crise sanitaire COVID (2020-2021) pendant lesquelles les pratiques de consommation ont été assez singulières, avec des hétérogénéités suivant les secteurs. Enfin, il est à souligner que les données disponibles présentent également certaines limites de complétude et de robustesse, en particulier sur le périmètre des emballages issus de la restauration et professionnels en l?absence de REP pour ces emballages à cette période. En revanche, pour les emballages ménagers, le bilan intermédiaire permet d?évaluer le niveau de recyclabilité des emballages en plastique : en 2021, environ 66 % des emballages ménagers couverts par la REP emballages ménagers sont considérés comme recyclables par les éco-organismes de la filière. Recyclabilité des emballages ménagers en plastique à usage unique mis sur le marché en 2021 sur le périmètre de la REP des emballages ménagers historique (hors briques alimentaires) 5 La définition de l?indicateur 3R de recyclabilité pourrait être revue ultérieurement, pour tenir compte des règles édictées au niveau européen, dans le cadre du règlement sur les emballages et déchets d?emballages5, et de la disponibilité des données associées à cette nouvelle définition. D?autre part, des travaux complémentaires sont à mener pour compléter le bilan final, en particulier pour aboutir à des estimations concernant la recyclabilité et le suivi du nombre d?unités pour les emballages professionnels. En l?absence d?indicateurs disponibles permettant d?évaluer la contribution du réemploi à la réduction, et le nombre d?emballages inutiles, des approches alternatives sont proposées par l?ADEME. 2. Suivi de l?avancement des actions transversales, sur la base d?indicateurs de suivi qualitatifs à définir ? principaux résultats La stratégie comporte un plan d?action constitué de 10 axes comportant 127 actions dont le pilotage a été confié principalement aux pouvoirs publics, éco-organismes, fédérations professionnelles, distributeurs, metteurs sur le marché et fabricants d?emballages. Ce plan d?action détaille les trois axes de cette stratégie : la réduction, le réemploi, et le recyclage des plastiques. La réduction vise à éliminer les emballages superflus en rationalisant leur utilisation tout en respectant leurs fonctions techniques essentielles. Le réemploi, quant à lui, s'articule autour de trois approches principales : le réemploi direct par les professionnels, la vente en vrac, et les recharges, chacune ayant ses propres défis organisationnels et sanitaires. Pour le recyclage, la stratégie prévoit d'améliorer la recyclabilité des emballages, de développer les filières de recyclage, et d'incorporer davantage de matières recyclées dans les nouveaux emballages. Cela implique de transformer les chaînes de production et de collecte pour atteindre une meilleure efficacité. Un groupe de travail a été mis en place au sein du Conseil national de l?économie circulaire pour contribuer au suivi de la stratégie 3R, piloté par Johann Leconte de France Nature Environnement et Emmanuel Guichard de la Fédération des entreprises de beauté (FEBEA). Les 10 axes du plan d?action ont été déclinés initialement en 127 actions concrètes avec pour chacune son bref descriptif, le pilote (et éventuellement co-pilotes) en charge de sa mise en oeuvre et son échéance. Les différentes réunions du GT du CNEC ont permis de collecter les informations sur la réalisation de ces actions et de leur octroyer des indicateurs de suivi qualitatifs (non commencé, en cours, finalisé). Ces informations sont restituées sous la forme d?un tableau, qui comprend également des commentaires des participants à ce GT. 5 Règlement (UE) 2025/40 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 relatif aux emballages et aux déchets d?emballages, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et la directive (UE) 2019/904, et abrogeant la directive 94/62/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). 6 Le tableau de suivi du plan pour la réalisation des actions prévues en 2022 et/ou 2023 est disponible en pièce jointe de ce bilan. Il est à noter quelques freins dans la collecte des données ou dans le descriptif de leur réalisation : ? En dépit de la communication faite autour de cette stratégie et l?ensemble des réunions de concertation pour son élaboration, certains pilotes ne se sont pas approprié le sujet ; ? Certaines actions se sont vues attribuées un calendrier qui a pu être révisé en fonction des actualités réglementaires, notamment eu égard à la publication par la Commission européenne d?une proposition de règlement sur les emballages ; ? L?action a pu être revue par le pilote en tenant compte de ces mêmes actualités réglementaires ; ? Dans l?attente de la mise en place de la filière REP des emballages professionnels (emballages industriels et commerciaux, et emballages de la restauration) les actions et la collecte d?informations s?est portée plus amplement sur le secteur des emballages ménagers. Sur les 70 actions devant être effectuées avant fin 2023, 45 ont été évaluées comme réalisées, 22 sont toujours en cours car les travaux nécessitent une durée plus importante, notamment du fait des travaux européens, 2 n?ont pu être initiées car dépendantes de travaux précédents ou de travaux européens, et la réalisation d?une action n?a pu être caractérisée compte tenu de l?absence d?informations. a. Réduire les emballages, notamment ceux qui sont inutiles ou excessifs, et développer les solutions de substitution Les indicateurs de performance évalués par l?ADEME dans son bilan intermédiaire soulignent une absence de réduction des emballages en plastique à usage unique entre 2018 et 2021 sur l?ensemble des emballages (ménagers et professionnels). Par ailleurs, sur le seul périmètre des emballages ménagers et la période 2021-2023, les déclarations réalisées par les éco-organismes de la filière des emballages ménagers présentent une légère diminution du nombre d?emballages mis sur le marché (-2,8% entre 2021 et 2023) malgré une légère augmentation du tonnage de l?ensemble des emballages ménagers (+ 60 000 tonnes entre 2021 et 2023), les données 2023 restant provisoires. S?agissant des actions de réduction des emballages prévues dans le plan d?actions, les éco-organismes et fédérations professionnelles ont conduit des benchmarks sectoriels pour les emballages ménagers afin d?identifier les emballages à fort potentiel de réduction. Ces benchmarks ont permis en outre de diffuser des bonnes pratiques et des outils, tels que la méthode « LESS » qui est un guide méthodologique 7 d?accompagnement des metteurs sur le marché leur permettant d?identifier les solutions de réduction pertinentes pour leurs emballages, par exemple la réduction du grammage ou de l?épaisseur de l?emballage, l?optimisation de ses dimensions, la concentration du produit ou le développement d?une recharge. La méthode LESS a été illustrée par la réalisation de 2 "Pilotes Réduction" (un sur le tube de dentifrice, et un second sur les emballages de chocolats de fête) à destination des adhérents à l?éco- organisme. Il est à noter un manque d?outils analogue pour les emballages industriels et commerciaux. Un dispositif de signalement électronique des emballages excessifs a été mis en place par les éco-organismes, comme prévu par la loi anti-gaspillage, avec environ 139 signalements analysés, et relayés aux marques concernées. Le bilan réalisé et publié6 par CITEO sur ce dispositif souligne que les 3 éléments d?emballage les plus signalés concernent les barquettes (18%), boîtes (14%) et sachets (14%) pour lesquels l?emballage est jugé comme comportant trop d?éléments (38%) ou trop grand (24%). Le matériau le plus signalé est le plastique (52%) puis le carton (29%). Suite au signalement, l?éco-organisme réalise une analyse afin de mieux comprendre les perceptions et attentes des consommateurs, tout en accompagnant l?entreprise concernée vers des outils d?éco-conception pour améliorer leur emballage. Par ailleurs, pour certains signalements, les échanges avec les producteurs ont permis d?identifier les emballages possiblement inutiles de ceux ayant une raison d?être (protection, transport, contraintes industrielles, etc.) et de prioriser les actions de réduction des emballages. En outre, le règlement européen sur les emballages et déchets d'emballages7 prévoit de limiter l?espace vide dans les emballages. Une étude visant à préciser la définition d?un emballage inutile est en outre actuellement réalisée par les éco-organismes agréés pour les emballages ménagers comme le prévoit leur cahier des charges pour l?année 2024 et sera publiée en juin 2025. Une réflexion sur l?évolution de l?éco-contribution a été menée pour pénaliser les emballages inutiles ou excessifs. Des actions d'innovation et de recherche (R&D) sont financées par les éco-organismes, notamment le « Circular Challenge », lancé en 2016, qui est un accélérateur de projets visant à réduire les emballages via l'open innovation. Parmi ses leviers figure le "Do tank," qui rassemble divers acteurs (entreprises, associations, start-ups) pour développer des prototypes d'emballages alternatifs en quelques jours. En parallèle, CITEO finance à 50% sept projets sélectionnés en 2022 pour explorer des solutions techniques de réduction d?emballages, dont les résultats sont attendus d?ici fin 2024.L?éco-organisme Léko a apporté son soutien à des projets innovants portés par des associations, tels que les projets « Solutions zéro bouteille plastique » ou #GourdeFriendly24 dont l?objectif est la localisation des points d?eau et des propositions concrètes pour réduire le nombre de bouteilles en plastique. 6 https://bo.citeo.com/sites/default/files/2024-06/240625_CITEO_Infographie_Bilan_Dispositif_SEE_2023- 2024_Longue_HM.pdf 7 En cours de publication 8 Concernant la substitution des emballages, les fédérations professionnelles ont travaillé sur l?identification de solutions pour remplacer les plastiques dans plusieurs secteurs, notamment l'hygiène, l'entretien, et la cosmétique, où 16 acteurs testent des emballages en fibres cellulosiques avec 25 projets pilotes en papier/carton. Dans le secteur de l'ameublement, une étude vise à substituer le polystyrène expansé par des matériaux recyclables. En outre, afin de clarifier le cadre réglementaire concernant la recyclabilité des matériaux et nouveaux matériaux dans le cadre de la substitution des plastiques, la DGPR a participé aux négociations du nouveau règlement européen sur les emballages, qui fixe des critères de recyclabilité basés sur des normes du Comité européen de normalisation et un système de notation en trois classes (A, B, C). D?ici 2030, les emballages devront atteindre au minimum le grade C pour être commercialisés, et le grade B à partir de 2038. La Commission européenne a également clarifié la définition des plastiques dans le cadre de la directive (UE) 2019/904 du 5 juin 2019 relative à la réduction de l?incidence de certains produits en plastique sur l?environnement, et précisé les usages des plastiques biosourcés, biodégradables et compostables dans sa communication de novembre 20228. Depuis 2023, des projets de fonctionnalisation d?emballages en papier/carton sont menés par les fabricants d?emballages avec évaluation de leurs impacts environnementaux, et une étude ADEME portant sur 16 solutions de réduction de l?emballage carton ou son réemploi ainsi que la substitution du plastique dans ces emballages devrait être publiée fin 2024. Afin d?évaluer et réduire l?impact environnemental des alternatives des emballages en plastique par du bois, du métal, du papier/carton ou du verre, des projets sont menés par les éco-organismes dans le cadre des plans de prévention et d'écoconception de leurs adhérents, pour les alléger ou favoriser leur réemploi. b. Accompagner la montée en puissance du réemploi Tel qu?explicité ultérieurement dans la partie sur les indicateurs de performance, il n?est pas possible à ce jour de connaître la part de réduction des emballages en plastique à usage unique liée au réemploi. Néanmoins, la loi AGEC fixe des objectifs de réemploi des emballages, avec une proportion visée de 5 % en 2023 et 10 % en 2027, précisée par le décret du 8 avril 20229. Ainsi, les fabricants et metteurs sur le marché d?emballages mettant plus de 10 000 unités d?emballages sur le marché par an sont contraints depuis 2023 de déclarer la part d?emballages réemployés et, pour certains opérateurs suivant un calendrier défini dans ce décret, sont soumis à des obligations de proportions minimales d?emballages réemployés mis sur le marché. Depuis 2023, première année de mise en oeuvre de cette obligation, le taux de réemploi est désormais connu et se situait à 2,2% pour l?ensemble des emballages. 8 Communication ? EU policy framework on biobased, biodegradable and compostable plastics 9 Décret n° 2022-507 du 8 avril 2022 relatif à la proportion minimale d'emballages réemployés à mettre sur le marché annuellement 9 Néanmoins, ce calcul s?est appuyé sur des données potentiellement incomplètes car le nombre d?entreprises déclarantes a été évalué comme faible par l?ADEME. Un suivi global du réemploi des emballages pourra désormais être réalisé à travers les obligations de l?article R. 541-35410 du code de l?environnement. Concernant les actions mises en oeuvre en 2022, CITEO a élaboré un guide du réemploi, à destination de ses adhérents, à partir de 29 projets et visant à fournir des recommandations sur la sélection des emballages réemployables et les dispositifs de récupération adaptés. Ce guide a permis de structurer l?accompagnement sectoriel, aussi bien pour les industries alimentaires que non alimentaires (détergence, électroménager, etc.). Par ailleurs, le projet « ReUse », visant à instaurer un dispositif national de réemploi mutualisé pour les emballages alimentaires en grandes surfaces, a été lancé, avec un déploiement prévu en 2024-2025. En application de l?article 65 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020, les éco- organismes ont initié le travail d?élaboration de gammes standards d'emballages réemployables pour les secteurs de la restauration, ainsi que pour les produits frais et les boissons. La production de 6 références (4 bouteilles et 2 pots en verre) est en cours. Les travaux ont aussi porté sur la réemployabilité des matériaux autres que le verre, tels que le plastique et l?acier inoxydable en incluant des protocoles de tests rigoureux, notamment sur l?alimentarité et les critères de vieillissement des matériaux. On peut citer notamment le projet « Cité 3R » porté par le Centre Technique Industriel de la Plasturgie et des Composites qui devrait permettre d?aboutir au développement d?emballages standards réemployables en plastique d?ici fin 2025. Par ailleurs, des consultations sur l'acceptabilité du réemploi par les consommateurs et les standards internationaux pour les emballages réemployables, en particulier pour le verre, aboutiront à une recommandation commune en 2024. Enfin, dans le cadre de l?accompagnement des opérateurs aux obligations d?emballages réemployés mis sur le marché annuellement, l?ADEME a mené une étude11 pour élaborer des méthodologies de comptabilisation, identifier les données nécessaires et proposer des recommandations pour suivre le taux de réemploi des emballages en France. Cette étude est complétée par des fiches opérationnelles qui détaillent la mise en oeuvre de la collecte des données pour les producteurs responsables, avec des adaptations parfois nécessaires pour assurer la fiabilité du suivi. Une étude12 sur les potentiels de développement du réemploi des emballages par secteur a été faite et devrait permettre d?aider les acteurs en priorisant les secteurs à forts potentiels. Enfin, il est à noter que certaines actions prévues pour 2022 n?ont pas encore été initiées, notamment sur l?amélioration des connaissances sur l?aptitude des résines plastiques au contact alimentaire dans un contexte de réemploi, ou la formation des acteurs de la chaîne du réemploi sur les enjeux sanitaires. 10 Toute personne soumise à l'obligation prévue à l'article R. 541-351 communique annuellement à l'autorité administrative mentionnée à l'article L. 541-10-13 la quantité totale d'emballages qu'elle a, ou que ses adhérents ont, mis sur le marché ainsi que la proportion d'emballages réemployés ou réutilisés. 11 Comptabilisation du réemploi des emballages en France ? ADEME, février 2023 12 Potentiels de développement du réemploi des emballages par secteur ? ADEME, septembre 2023 10 c. Permettre de tendre vers 100% de recyclage en 2025 Le taux de recyclage des emballages en plastique à usage unique peut être suivi à travers les déclarations réalisées à la Commission européenne à travers le système Eurostat et qui suggère qu?une forte marge de progression est possible. Sur la recyclabilité des emballages, un processus de gestion des innovations mis en place depuis plusieurs années par les producteurs de plastique, les fabricants d?emballages, les marques et les régénérateurs, permet désormais aux entreprises de vérifier la compatibilité des leurs emballages avec les filières de tri et de recyclage en France, comme cela a été fait avec des tests réalisés au COTREP et CEREC en 2023. Un accompagnement à l?éco-conception a également été proposé, incluant des tests de recyclabilité en conditions réelles, en partenariat avec des centres de tri et des usines de recyclage. Les éco-contributions ont été modulées selon la recyclabilité des emballages, avec des pénalités pour les plastiques rigides et souples non détectables par tri optique, et les matériaux infusibles. Le décret d?application de l'obligation relative à l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets, exige par ailleurs que l?information sur la recyclabilité des produits soit mise à disposition des consommateurs, notamment via des mentions telles que "produit entièrement recyclable" lorsque les critères sont remplis. De plus, en 2023, huit entreprises ont été sélectionnées par les éco-organismes pour mener des projets pilotes de recyclage d'emballages rigides en PET et PS, ainsi que d'emballages souples en PP. Concernant l?accélération de la collecte des emballages, les pouvoirs publics ont défini en 2023 dans les cahiers des charges des éco-organismes agréés pour les emballages, des objectifs spécifiques de collecte et de recyclage par matériaux. Ces objectifs incluent la collecte hors domicile et s'appliquent aussi bien aux emballages ménagers qu?aux emballages de la restauration. Par exemple, des cibles ont été établies pour la collecte des bouteilles en plastique d'ici 2025 et 2029. Les éco- 0,00% 5,00% 10,00% 15,00% 20,00% 25,00% 30,00% 2018 2019 2020 2021 2022 Evolution taux de recyclage des emballages en plastique à usage unique (Eurostat): 11 organismes soutiennent également les collectivités en vue d?améliorer la collecte des déchets à domicile, en utilisant des leviers comme l?harmonisation des consignes de tri et la tarification incitative. De plus, les cahiers des charges prévoient au moins 100 M¤ pour généraliser la collecte séparée des déchets hors domicile d'ici fin 2025. En 2023, l?ADEME a publié huit études sur divers scénarios de progression de performance de collecte, tri, réemploi et recyclage à la fois sur les aspects techniques, économiques et organisationnels13. Diverses campagnes de communication pour sensibiliser à l'importance du tri ont été réalisées. Parallèlement, quelques fédérations professionnelles ont lancé des travaux (webinaires, expérimentations collaboratives) pour améliorer la gestion des emballages industriels et commerciaux (EIC), en attendant la mise en place de la REP en 2025. Sur la modernisation du tri, les éco-organismes ont finalisé en 2022 un bilan de l'extension des consignes de tri, précisant que 98% de la population sont concernés par la généralisation des règles de tri, ce qui améliore les performances de collecte et de recyclage des plastiques. En 2023, des objectifs et standards pour le tri ont été intégrés dans les cahiers des charges des éco-organismes agréés pour les emballages ménagers, en cohérence avec les normes européennes. Des initiatives pour moderniser les centres de tri, dont l?ouverture de 3 nouveaux centres de sur-tri sont en cours. Des innovations dans les procédés de tri avancé, y compris le recours à l?intelligence artificielle et la détection de filigranes numériques, sont également soutenues pour optimiser le recyclage des plastiques et métaux. Enfin, concernant les actions sur le recyclage, le cadre européen relatif à l?aptitude au contact alimentaire des emballages contenant des matières recyclées a été harmonisé à travers la publication du règlement 1616/2022 encadrant les plastiques recyclés au contact alimentaire. Parallèlement, plusieurs études ont été publiées pour évaluer les impacts des technologies de recyclage chimique sur les plans environnemental et économique14. En 2023, le Centre commun de recherche (ou JRC) de la Commission a publié une évaluation comparative15 des technologies de recyclage mécanique et chimique et de la récupération énergétique des déchets plastiques. Les éco- organismes, en collaboration avec des partenaires comme Valorplast, se sont engagés à soutenir les filières de recyclage pour des flux complexes d?emballages ménagers et encourager l'innovation. En 2022, 87 % des primes pour l'intégration de matières recyclées ont été vérifiés par les éco-organismes, entraînant des ajustements de 4 %. La DGPR a participé aux négociations sur le règlement emballages et déchets d?emballages qui fixe des objectifs de contenu recyclé pour 2030 et 2040. Par ailleurs, le Centre Technique Industriel de la Plasturgie et le LNE développent une certification 13 https://www.ademe.fr/presse/communique-national/reduction-reemploi-et-recyclage-des-emballages- menagers-lademe-presente-8-nouvelles-etudes/ 14 Recyclage chimique et physico-chimique des déchets plastiques ? RECORD, Juin 2022 Gisements de déchets plastiques pouvant être traités par recyclage chimique et physico-chimique en France ? ADEME, novembre 2022 15 Environmental and economic assessment of plastic waste recycling ? JRC, 2023 12 pour les plastiques recyclés industriels. La France oeuvre également pour intégrer la balance massique dans les calculs de contenu recyclé des emballages plastiques dans le cadre d?actes secondaires à la réglementation européenne. d. Autres actions transversales Les pouvoirs publics ont révisé en 2023 les cahiers des charges des éco-organismes pour y intégrer des objectifs liés aux 3R (réduction, réemploi, recyclage), en conformité avec la réglementation nationale. Des outils d?éco-conception sont mis à disposition des entreprises, avec des formations spécifiques pour les accompagner dans la réduction de leurs impacts environnementaux. En outre, le dispositif d?éco- modulation encourage la réduction des emballages superflus et le réemploi des emballages Sur l?amélioration des connaissances et les méthodologies d?analyse de cycle de vie, l?ADEME a créé un cadre de référence16 pour évaluer les impacts environnementaux des alternatives aux plastiques à usage unique ainsi qu?une méthode qualitative pour évaluer les risques de fuites de déchets d?emballages dans l?environnement et les potentiels effets négatifs sur les écosystèmes. Eu égard à la problématique des déchets sauvages, des actions de soutien aux collectivités sont proposées par les éco-organismes, incluant des plans d?intervention pour la collecte des déchets abandonnés. Des travaux la pollution plastique sont également en cours, avec des recherches sur les impacts des emballages dans divers milieux naturels (terrestres, aquatiques, marins). Enfin, la France participe activement aux négociations qui se tiennent actuellement pour élaborer un traité contraignant pour mettre fin à la pollution plastique, sous l?égide de l?ONU. e. Feuilles de route sectorielles La stratégie 3R prévoit l?élaboration de feuilles de route sectorielles qui vise à définir les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs 3R fixés à horizons 2025 et 2040 pour la fin de la mise en marché des emballages en plastique à usage unique. Ces feuilles de routes sectorielles doivent permettre de favoriser les synergies entre les acteurs d?un même secteur pour poursuivre le diagnostic de leurs emballages (besoins, fonctionnalités, chaîne de valeur, outils, éléments industriels etc.), les fédérer autour de problématiques communes voire de lancer des actions collectives pour passer à l'échelle. Par ailleurs, les fédérations professionnelles devaient proposer un cadre d?élaboration permettant le respect des règles de la concurrence. 16 Cadre de Référence - ACV comparatives entre différentes solutions d'emballages ? ADEME, janvier 2022 13 Ainsi, il était attendu que les 42 secteurs identifiés dans la Stratégie 3R produisent une feuille de route spécifique à leur organisation avant fin 2023. Néanmoins, certains secteurs ont élaboré une feuille de route commune. Un accompagnement de l?ADEME a été proposé fin 2022 dans le cadre d?un AAP dédié. Ainsi, 24 feuilles de route ont été financées dans leur élaboration à hauteur de 70% pour un montant total de 2,2M¤. Parmi les fédérations professionnelles n?ayant pas bénéficié de ce soutien, seule la FEBEA a réalisé un travail intégrant les 3R. Ainsi, pour 27 secteurs sur les 42 attendus, un bilan et des trajectoires 3R ont été élaborés conformément au cahier des charges défini par l?ADEME, tandis que 12 secteurs n?ont toujours pas réalisé de travaux sur le sujet malgré les relances de la DGPR. Le travail d?analyse réalisé par l?ADEME sur les 24 feuilles de route soutenues montre qu?à horizon 2025 : ? Des solutions techniques existent et les potentiels de réduction associés sont globalement cohérents avec les potentiels évalués dans la Stratégie 3R ; ? Hors EIC, des potentiels de réemploi (réemploi par l?industriel, vrac, recharge) existent également mais, dans l?ensemble, leur déploiement à horizon 2025 semble plus complexe compte tenu du manque de maturité de certaines de ces solutions, et des contraintes spécifiques pour certains secteurs ; ? L?ensemble des fédérations estiment pouvoir tendre vers 100 % d?emballages plastiques recyclables selon les critères des éco-organismes à horizon 2025 (avec prise en compte d?un déploiement des filières de recyclage PS et PP souple) et ce malgré l?absence de filière de recyclage pour 19% des emballages en plastique à usage unique. A horizon 2040, la projection est bien plus complexe, mais les fédérations considèrent pouvoir substituer le plastique par des papiers/cartons (sans plastique) et l?émergence de dispositifs et d?infrastructures mutualisés pourrait permettre une vraie montée en puissance du réemploi. Enfin, pour encadrer les échanges lors l?élaboration des feuilles de route ou de projets communs tout en permettant le respect des règles de la concurrence, l?ANIA a élaboré une proposition de lignes directrices sur ce sujet. 3. Consolidation des engagements et suivi des feuilles de route sectorielles Les éco-organismes se doivent d?effectuer la synthèse des engagements, de l?avancement et des résultats des feuilles de route sectorielles, dans le cadre de l?élaboration et de la transmission aux éco-organismes des plans de prévention et d?éco-conception. 14 L?éco-organisme Léko a transmis sa synthèse des plans de prévention et d?éco- conception pour l?année 2023. Il y expose les efforts que pourraient faire les producteurs pour réduire l?usage de ressources non renouvelables, accroître l?utilisation de matières recyclées, et améliorer la recyclabilité des emballages. En 2023, Léko a reçu 41 265 plans de la part de ses adhérents. Les actions envisagées incluent la réduction des emballages, l?utilisation de matériaux recyclés, et l?optimisation des procédés de fabrication. Les producteurs souhaitent aussi limiter les perturbateurs de recyclage en éliminant certains matériaux comme le PVC ou en favorisant les mono-matériaux. Le document souligne l?importance de la collaboration avec les fournisseurs et les efforts de sensibilisation. Une publication de ces synthèses est prévue tous les trois ans La synthèse des plans de prévention de CITEO pour l?année 2023 prévoit une réduction de 20% du plastique vierge 2025 et une recyclabilité de 100% des emballages d'ici 2025 selon les critères de l?éco-organisme (existence d?une filière de recyclage développée ou en cours de développement), tout en intégrant une plus grande part de plastique recyclé dans les emballages. Les actions de CITEO incluent des mesures d'éco-conception pour limiter les matériaux non recyclables, des incitations financières pour les entreprises adoptant de meilleures pratiques, et des campagnes de sensibilisation pour engager les consommateurs. Cependant, CITEO souligne que plusieurs défis persistent : les infrastructures actuelles de recyclage peinent à traiter certains matériaux plastiques complexes, rendant l?objectif de recyclabilité totale difficile. De plus, la réalisation de ces cibles dépend fortement de l'engagement des entreprises et de la sensibilisation des citoyens. En outre, CITEO a élaboré un travail de consolidation des feuilles de route de ses adhérents. Vingt et un secteurs y sont étudiés, 15 concernent le secteur alimentaire, 2 secteurs de la distribution (EIC et économats), ainsi que le secteur de l?hygiène et l?entretien, le secteur des médicaments, le secteur des industries électriques, électroniques et des communications, et le secteur des produits cosmétiques. Un état des lieux des emballages plastiques, ménagers ou professionnels, des potentiels de développements de leur réemploi ou de leur recyclage ainsi que les enjeux liés y sont décrits. Il ressort de ce travail que l?axe réduction portera principalement sur la substitution de ces emballages en plastique vers des solutions en papier carton complexé, mais aussi avec quelques possibilités d?optimisation des emballages (passage au grand format ou à la recharge), que le réemploi reste limité et difficile du fait du manque de maturité de certaines solutions et que les fédérations se donnent l?objectif d?atteindre 100% d?emballages en plastique recyclables entre 2025 et 2030 grâce au développement des nouvelles filières. *** 15 Conclusion du bilan intermédiaire En conclusion, malgré l'adoption de la loi AGEC et de la Stratégie 3R, la France est encore confrontée à des défis majeurs dans la réduction des emballages en plastique à usage unique. Avec une augmentation de 3,3 % des emballages entre 2018 et 2021, la tendance observée n?est pas bonne et l?atteinte des objectifs fixés pour 2025 est fortement compromise. Il est fondamental que les mesures législatives soient accompagnées d'actions efficaces pour garantir l'atteinte des objectifs ambitieux fixés pour 2025 et au-delà. Le bilan intermédiaire de l?avancée de ce plan d?actions témoigne toutefois des efforts réalisés par certains secteurs pour réduire et substituer les emballages en plastique à usage unique. Les feuilles de route sectorielles de la stratégie 3R représentent une avancée importante vers la prise en compte de la problématique au sein des fédérations professionnelles mais leur mise en oeuvre rencontre des obstacles. Bien que 24 feuilles aient été élaborées, 12 secteurs restent inactifs, ce qui soulève des inquiétudes quant à l'engagement des acteurs. Les analyses de l'ADEME montrent que des solutions techniques existent, mais que leur déploiement opérationnel reste complexe ou peu avancé, à l?image du réemploi. Les ambitions des fédérations d'atteindre 100 % d'emballages recyclables d'ici 2025 sont confrontées à des défis liés notamment aux investissements nécessaires dans des infrastructures de recyclage. Pour garantir l?atteinte des objectifs du décret 3R et réduire l'utilisation des emballages plastiques à usage unique en France d'ici 2040, il est essentiel de maintenir la collaboration entre tous les acteurs concernés afin de créer des synergies durables et efficaces.