4e plan national santé environnement : rapport d'avancement 2023-2024
Auteur moral
République française
Auteur secondaire
Résumé
Le 4e Plan National Santé Environnement (PNSE4) 2021-2025 vise à réduire les expositions environnementales nuisibles à la santé, renforcer la formation des professionnels, améliorer la qualité de l'air intérieur, et promouvoir l'approche « Une seule santé ». Avec 87?% des actions engagées ou finalisées, il mobilise collectivités, chercheurs et citoyens pour une santé durable
Descripteur Urbamet
nuisance
;risques
;pollution
;santé
Descripteur écoplanete
Thème
Environnement - Nature
;Santé
;Risques
Texte intégral
4e PLAN NATIONAL SANTÉ
ENVIRONNEMENT
RAPPORT D'AVANCEMENT
2023 -2024
LE PLAN EN BREF...
1. S'informer,
se former
et informer sur
l?état de mon
environnement
et les gestes à
adopter pour notre
santé et celle des
écosystèmes.
2. Réduire les
expositions
environnementales
affectant la santé
humaine et celle
des écosystèmes
sur l?ensemble du
territoire.
3. Démultiplier
les actions
concrètes menées
par les collectivités
dans les territoires.
4. Mieux
connaître
les expositions
et les effets de
l?environnement
sur la santé des
populations et
des écosystèmes.
87 % des actions sont terminées
ou en cours de finalisation
Le détail de l'avancement des 50 actions et sous-actions est présenté dans les annexes
du rapport d'avancement du PNSE4 2023-2024.
4
axes
20
actions 50
sous-actions
3
LES PLANS RÉGIONAUX
SANTÉ ENVIRONNEMENT
SOMMAIRE
BILAN DES ACTIONS PHARES
P.4
LES TRAVAUX DE
LA GOUVERNANCE DU PLAN
P.11
BILAN DES ACTIONS
DES GROUPES DE SUIVI
P.15
P.20
BILAN DES ACTIONS
PHARES DU PLAN
4
5
Renforcer la formation des professionnels de santé et l?accompagne-
ment des patients sur les enjeux de santé environnement
Pour la formation initiale : lancement du module médecine et environnement inauguré en
février 2023 dans le cadre de la conférence des doyens de facultés de médecine.
Pour la formation continue : l?École des Hautes Études en Santé Publique (EHESP) a mis en
oeuvre la formation « Perturbateurs endocriniens et risque chimique autour de la périnatali-
té et l'enfance » : « Les outils pour comprendre et agir ».
5.
1
Plateforme
PREVENIR
Module de
formation
Livrables
PREVention ENvIronnent Reproduction
Ces plateformes permettent la prise en charge, dans le cadre de consultations, de couples
ayant des troubles de la fertilité ainsi que de femmes présentant des pathologies de gros-
sesse (prématurité, malformations?) par la réalisation d?un diagnostic environnemental et la
délivrance de conseils de prévention ciblés.
Ces plateformes permettent ainsi de préparer au mieux l'arrivée d'un enfant.
À venir : 5 plateformes en cours de mise en place dans 5 régions (Lyon, Rouen, Toulouse, Nantes et Amiens/Lille)
6.
1
P R RE E N IV 5 plateformes
4 régions
Bordeaux,
Marseille, Rennes,
Paris, Créteil
Déjà en place
5.1 : Formation des professionnels de
santé à la santé environnement
6.1 : Intérêt de la formation santé envi-
ronnement dans la prise en charge des
patients
? Cibles : professionnels de santé et citoyens
? Actions concernées : 5.1 et 6.1
? Groupe de suivi : formation information et
sensibilisation
Bilan
LES ACTIONS PHARES
https://www.uness.fr/actualites/module-medecine-et-sante-environnementale-une-formation-ouverte-tous
https://www.uness.fr/actualites/module-medecine-et-sante-environnementale-une-formation-ouverte-tous
6
Bilan
LES ACTIONS PHARES
Acquérir des données sur la qualité des environnements intérieurs en
vue d?améliorer celle-ci
? Cibles : pouvoirs publics, gestionnaires et
utilisateurs des structures concernées
? Actions concernées : 14.1 et 14.6
? Groupe de suivi : réduction des risques
L?Observatoire de la Qualité de l?Air Intérieur a mené la campagne « logements 2 » entre
novembre 2020 et février 2023 :
? Plus de 170 polluants et paramètres de conforts mesurés dans 571 logements, soit 1 516
individus concernés, représentatifs de la France métropolitaine continentale.
Premiers résultats de l?étude par rapport à la campagne 2003-2005 :
? Baisse de la concentration de la majorité des polluants (Composés Organiques Volatils
dont le formaldéhyde, aldéhydes, particules et benzène).
? Pas de différence sur les mesures de CO2 et de Radon.
? Dépassements des valeurs de référence observés pour les particules fines et le formal-
déhyde.
Fin 2024 : publication prévue des résultats finaux. Ceux-ci permettront d?identifier les po-
tentiels leviers afin de réduire l?exposition de la population aux polluants présents dans l?en-
vironnement intérieur des logements.
14
.1
Publication par l?INERIS de recommandations pour la réalisation de campagnes de mesures
des polluants dans les enceintes ferroviaires et harmonisation des campagnes de mesures
par l?ensemble des opérateurs français - Keolis (Lyon, Rennes, Lille), RATP, RTM, SNCF et
Tisséo.
? 41 mesures harmonisées sur les quais et 29 dans les rames
Les résultats permettront d?identifier les stations et les rames dans lesquelles il est essentiel
de mettre en place des actions renforcées de diminution des émissions ou concentrations
de polluants (notamment des particules fines).
14
.6
Janvier 2024
L?Observatoire de la Qualité de l?Air
Intérieur (OQAI) est devenu
l?Observatoire de la qualité des
environnements intérieurs (OQEI)
14.1 : Meilleure connaissance de la
qualité de l?air dans les logements
14.6 : Meilleure connaissance de la
qualité de l?air dans les enceintes
ferroviaires souterraines
En complément
https://www.ineris.fr/fr/recommandations-realisation-mesures-harmonisees-qualite-air-enceintes-ferroviaires-souterraines
7
Bilan
LES ACTIONS PHARES
Former les décideurs publics et privés à l?approche « Une seule
santé» pour mieux gérer et prévenir les crises à venir
? Cibles : décideurs publics et privés
? Actions concernées : 5.2
? Groupe de suivi : Une seule santé
Les ministères chargés de l?agriculture, de la santé et de l?écologie ont soutenu la
création d?un institut « One Health » appelé à devenir l?organisme de référence pour
la formation et la sensibilisation des décideurs publics et privés à la démarche « Une
seule santé ».
Grâce à son adossement à l?École universitaire de recherche EID@Lyon et son par-
tenariat avec l?Université Lyon 1, l?institut s?appuie sur un catalogue innovant de for-
mations interdisciplinaires et intersectorielles proposées dans 3 grandes écoles : Ve-
tAgro Sup (ENSV-FIV), AgroParisTech et l?Ecole des Hautes Etudes de Santé Publique.
Ces formations doivent permettre aux décideurs publics de mieux prévenir et gérer
les crises à venir à la croisée de la médecine humaine, la médecine vétérinaire, les
sciences de l?environnement et les sciences sociales.
Création de la formation continue
appelée Cycle des Hautes Études
Une Seule Santé par le One Health Institute
3 sessions de 3 jours par formation
1ère formation à Lyon en 2024
3 formations dans 3 villes en 2025
Lyon, Paris, Rennes
Livrables
5.
2
5.2 : Développer et mieux faire
connaître l'offre " Une seule santé "
https://formation-continue.ehesp.fr/actualites/linstitut-one-health-ioh-un-pilier-pour-la-sante-publique-et-la-collaboration#:~:text=Il%20a%20%C3%A9t%C3%A9%20cr%C3%A9%C3%A9%20en,Biologiques%20et%20Chimiques%20(NRBC).
https://formation-continue.ehesp.fr/actualites/linstitut-one-health-ioh-un-pilier-pour-la-sante-publique-et-la-collaboration#:~:text=Il%20a%20%C3%A9t%C3%A9%20cr%C3%A9%C3%A9%20en,Biologiques%20et%20Chimiques%20(NRBC).
8
Bilan
LES ACTIONS PHARES
Favoriser la mobilisation et la valorisation des données environne-
mentales au service de la santé environnement
? Cibles : acteurs de la santé environnement
(dont recherche et expertise)
? Action concernée : 18
? Groupe de suivi : recherche et données
Gouvernance partagée : DGPR, CGDD, DGRI, DREES, DGS, ANSES, Santé publique France, INSERM, INERIS, OFB, Cerema, ADEME,
EHESP, Health Data Hub
Initié par le CGDD/Ecolab, le Green Data for Health (GD4H) a pour objectif de faciliter
la mobilisation et la valorisation des données environnementales pour éclairer la connais-
sance et l?action concernant le lien entre environnement et santé. Il s?appuie notamment
sur la recherche et se met au service de l?action publique.
Après une première période d?expérimentation, le dispositif est fiabilisé. L?offre de service a
été mise à disposition fin 2022 et est utilisée par l?écosystème santé environnement.
18
Création et animation de la Communauté de la donnée en santé-environnement
(450 membres actifs)
Livrables
Repérer | Avec un catalogue de ressources
dont données environnementales en ligne
(lien)
Mobiliser et valoriser | Avec des projets
données, dont :
? 2 appels à projets avec le Health Data Hub (9
projets de recherche accompagnés) ;
? cas d'usage sur l'Urbanisme favorable à la san-
té (dont Expérience URBA SanTé avec l'ADEME) ;
? cas d'usage sur l'interopérabilité des bases de
données sur les PFAS ;
? challenges d'innovation ouverte (challenge
GD4H notamment).
Une offre de services pour...
Accéder|Avec des ressources juridiques :
? ressourcerie juridique (23 fiches) en ligne ;
? outil juridique d'auto-diagnostic pour favoriser
l'ouverture et le partage de données.
Sensibiliser | Avec des formations :
? webinaires et interventions ;
? formation citoyenne sur les données en santé-envi-
ronnement avec le Health Data Hub.
18 : Créer un espace commun de par-
tage de données environnementales
pour la santé, le Green Data Health
https://gd4h.ecologie.gouv.fr/
https://gd4h.ecologie.gouv.fr/
https://gd4h.ecologie.gouv.fr/catalogue
9
Autres concrétisations emblématiques...
Un guide sur l?entretien des locaux dans
les établissements recevant du public
(ERP).
Des fiches pratiques à destination des per-
sonnels des établissements vétérinaires
avec ajout en 2024 d'une fiche sur la règle-
mentation certibiocides les concernant.
Des recommandations à venir pour l?entre-
tien des logements par les ménages, sous
l?angle de l?usage raisonné des produits
chimiques.
Des affiches et brochures à destina-
tion des clients des vétérinaires.
Développement d?une large offre de for-
mations à destination des collectivités :
? Formation, sur la France entière,
des agents des collectivités par
le Centre national de la fonction
publique territoriale (CNPFT) ;
? Sensibilisation des élus par l?EHESP dans
deux régions : Auvergne - Rhône-Alpes
et Bretagne ;
? Développement d?une offre de services
du Cnfpt sur le sujet « urbanisme favo-
rable à la santé » ;
? Livret thématique Santé Environne-
ment
? Webinaires sur l?approche « Une seule
santé ».
53 000 connexions à la plateforme :
« Territoire engagé pour mon envi-
ronnement, ma santé » depuis 2019.
+ de 11 000 certificats délivrés de-
puis l?entrée en vigueur au 1er janvier
2024 du nouveau certibiocide.
+ de 3.3 millions
de visites.
1 800 consultations de la page
éduscol « éducation à la santé-
environnement » sur la période août
2023-juillet 2024.
? Plus de 124 M¤ engagés depuis mai 2022
sur différents projets de recherche et plus de
180 publications produites.
? Une grande efficacité de coordination, regrou-
pant les différents pays et leurs acteurs ministériels
et institutionnels avec les différentes agences de la
Commission Européenne, EEA, ECHA, EFSA, et des
interfaces avec l?EMA.
? Un fort levier pour la structuration de l?effort de
recherche permettant de traduire les priorités des
États en efforts de recherche ciblés.
? Une dynamique dans le développement de la re-
cherche au service des agences et des services de
protection des populations.
? Au niveau national, un groupe miroir réunissant
les porteurs d?enjeux et les représentants de la so-
ciété civile avec les acteurs de recherche et les mi-
nistères permettant de coordonner les positions et
les porter au niveau européen.
PARC
Partenariat européen sur l?évaluation
du risque
Développer, innover et harmoniser les méthodologies utilisées dans
les axes complémentaires de l?évaluation des risques pour l?homme
et l?environnement - Coordination : Anses*
* Agence nationale de sécurité sanitaire
de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Informer et sensibiliser
Prévenir et réduire les risques
Une seule santé
Améliorer la connaissance
https://www.appa.asso.fr/lentretien-des-locaux-dans-les-etablissements-recevant-du-public-erp-guide-sur-les-pratiques/
https://www.qualitevet.org/document-page/
https://www.cnfpt.fr/s-informer/nos-actualites/le-fil-dactu/offre-dediee-sante-environnement/national
https://www.cnfpt.fr/se-former/se-former-autrement/participer-a-nos-evenements/collectivites-concernees-lapproche-seule-sante/inset-angers
https://territoire-environnement-sante.fr/
https://territoire-environnement-sante.fr/
https://www.1000-premiers-jours.fr/fr
https://eduscol.education.fr/
https://eduscol.education.fr/
10
Autres concrétisations emblématiques...
3?045 prélèvements et analyses réali-
sés en 2023 sur le réseau Sagir dans la
faune sauvage pour les maladies régle-
mentées prioritaires (influenza aviaire,
pestes porcines, maladie de West Nile,
brucellose, tuberculose).
6 000 référents communaux
ambroisie répartis sur les territoires.
Lancement d?un plan interministériel sur les pu-
naises de lit structuré autour de 6 grands axes
pour renforcer la sensibilisation et l?information
de la population sur les punaises de lis et inten-
sifier la mobilisation de tous les secteurs d?acti-
vité concernés :
? la communication avec le lancement
d?une campagne d?information destinée à
prévenir et repérer au plus tôt l?infestation
en sensibilisant les particuliers et les profes-
sionnels les plus exposés.
? L?accompagnement des filières de détec-
tion et de traitement afin d?améliorer le trai-
tement des infestations.
? L?observation et la surveillance des infes-
tations.
? La clarification de l?intégration de la pu-
naise de lit dans les relations bailleur-loca-
taire.
? La consolidation de l?expertise scienti-
fique et technique sur la punaise de lit et des
moyens de traitement d'une infestation.
? Les moyens de combattre les infestations.
4 actions pour prévenir et réduire l?exposition
au bruit :
? revalorisation des plafonds forfaitaires en-
trant dans le calcul du montant de l?aide ac-
cordée pour l?insonorisation des riverains à
hauteur de 25 % en 2024 ;
? création du label QUIET pour valoriser les
lieux calmes ou moments apaisés permet-
tant aux populations de disposer d?espaces
de ressourcement et de tranquillité sonore ;
? 8 sites d?implantation de radars sonores pré-
vus ;
? 209 500 autotests auditifs de sen-
sibilisation et première orientation
réalisés pour évaluer son capital
auditif.
Plus de 28 000 mesures d?expo-
sition aux ondes électromagné-
tiques depuis 2021.
89 M¤ de subvention de projets
de travaux d?études relatifs au
réemploi des friches polluées.
101 friches réhabilitées depuis
2021 grâce aux subventions.
Informer et sensibiliser
Prévenir et réduire les risques
Une seule santé
Améliorer la connaissance
https://www.fredon.fr/
https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/punaises-lit-letat-vous-accompagne
https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/punaises-lit-letat-vous-accompagne
https://stop-punaises.gouv.fr/
https://sante.gouv.fr/sante-et-environnement/risques-microbiologiques-physiques-et-chimiques/especes-nuisibles-et-parasites/article/punaises-de-lit
https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/infestation_par_les_punaises_de_lit_oct2023_v2.pdf
https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/infestation_par_les_punaises_de_lit_oct2023_v2.pdf
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=k99_vWM0WNnoE1loqxU_tlAW5DMsc6YexrrQDP8QOb0
https://www.anses.fr/fr/system/files/BIOCIDES2021SA0147Ra.pdf
https://www.anses.fr/fr/system/files/BIOCIDES2021SA0147Ra.pdf
https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/experimentation-radars-sonores
LES TRAVAUX DE
LA GOUVERNANCE
DU PLAN
11
12
Les travaux de la gouvernance du plan
Le groupe Santé Environnement (GSE)
Qu?est-ce que le GSE ?
L?instance nationale chargée de suivre et d?orienter les actions du PNSE
Elle réunit depuis 2009 des représentants des parties prenantes répartis en six collèges : État,
parlementaires, collectivités territoriales, associations, organisations syndicales, entreprises ainsi
que des personnalités qualifiées et des professionnels du système de santé.
Depuis novembre 2022 et la
publication du premier rapport
d?avancement, le groupe santé
environnement s'est réuni sous
format plénier à différentes
reprises permettant notamment
de valider une feuille de route
ainsi qu'un règlement intérieur.
Ces rendez-vous ont également
permis le suivi des travaux et
l'examen des recommandations des
quatre groupes de suivi ainsi que
l'élaboration des plans régionaux
santé environnement.
Le groupe santé environnement (GSE) est
l?instance nationale chargée du suivi et de
l?orientation des actions du 4e plan national
santé environnement, Un environnement,
une santé, 2021-2025. Il rassemble de
nombreux acteurs : État, parlementaires,
collectivités territoriales, associations,
organisations syndicales, entreprises,
personnalités qualifiées et professionnels
de santé.
Afin de suivre l?avancement des actions du PNSE4, le GSE
s?appuie sur 4 groupes de suivi :
FORMATION,
INFORMATION,
SENSIBILISATION
RÉDUCTION
DES RISQUES
RECHERCHE
ET DONNÉES
UNE SEULE
SANTÉ
Le PNSE4 a également vu la création d?un Comité d?animation
des territoires chargé d?accompagner la mise en oeuvre
d?actions en santé environnement à toutes les échelles des
territoires.
Feuille de route du groupe
SANTÉ ENVIRONNEMENT
Mandature 2023 -2025
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/PNSE4_Feuille.Route_.pdf
13
Les travaux de la gouvernance du plan
Le comité d'Animation des Territoires (CAT)
Qu?est-ce que le CAT ?
Présidence et objectifs
Comité qui renforce la prise en compte des enjeux santé environnement
dans les territoires par une implication massive des collectivités
en fonction de leurs diverses compétences
Il est composé de 6 collèges : d?associations nationales d?élus et de collectivités, d?associations
de défense de l?environnement, des acteurs économiques, des professionnels de santé humaine
et animale ainsi que l'ARS et de l?État.
Accompagnement de la publication de l?instruction interministérielle relative à la
définition et la mise en oeuvre des quatrièmes plans régionaux santé environne-
ment ainsi que le livret à destination des élus et services des collectivités :
« Agir pour un environnement favorable à la santé »
2021 ? 2022
2024 ? Aujourd'hui
Coprésidente : Véronique Garnier
Conseillère déléguée en charge de la santé globale,
de la prévention des risques et de la communication
de Croissy-sur-Seine, vice-présidente de l?association
Élus Santé Publique et Territoires, et référente santé
de l?association des maires d?Île-de-France.
Coprésident : Richard Chemla
Adjoint au maire de Nice en charge de la santé, de
l?écologie et du bien-être et vice-président en charge
de la transition écologique de la métropole Nice
Côte d?Azur.
Un nouveau mandat : 9 objectifs déclinés en 2 temps
Proposer des modalités de prise en
compte de la santé environnement
dans les politiques publiques
Élaborer un document Q&R permet-
tant de disposer d?arguments en
faveur de la santé dans les territoires
Examiner les modalités de formation,
d?acculturation et de sensibilisation
des élus et agents territoriaux
Assurer l?animation à l?échelle
nationale, le partage d?informations
et les liens avec le GSE
Identifier au sein du prochain PNSE
les actions qui pourront alimenter
un socle commun au sein des PRSE
Créer des liens durables entre
santé-environnement et transition
écologique
Proposer des outils, moyens et
méthodes pouvant être utiles
aux collectivités
Assurer le suivi de la mise en oeuvre
du PNSE4
Sensibiliser le GSE aux difficultés
rencontrées par les élus et
techniciens de collectivités
Second temps
14
En 2024, le CAT s'est réuni trois fois :
Les travaux de la gouvernance du plan
Le comité d'Animation des Territoires (CAT)
24 mai 2024
19 septembre 2024
12 décembre 2024
Discussions et décisions autour de la feuille de route du comité.
Lancement des 3 groupes de travail envisagés pour 2024/2025 :
Sous-groupe 1 : élaboration d?un document questions/réponses permettant de disposer d?argu-
ments en faveur de la santé environnement sous l?approche « Une seule santé » dans les territoires.
Sous-groupe 2 : les moyens permettant de mieux faire connaître l?existence des PRSE dans les col-
lectivités territoriales.
Sous-groupe 3 : les modalités de formation, de sensibilisation ou d?acculturation des élus et agents
territoriaux à la santé environnement.
Création d?une lettre d?information à destination des membres du CAT.
Point sur l?avancement des 4e Plans régionaux santé environnement.
Présentation des actions du CEREMA en lien avec le PNSE4.
Présentation de l?offre de formation santé environnement du Centre national de formation
de la fonction publique territoriale.
Présentation par Santé publique France du projet CEPEM relatif au recensement et analyse
des mesures de lutte contre la pollution atmosphérique en lien avec les transports et les
mobilités.
Présentation du projet du troisième plan national d?adaptation au changement climatique
(PNACC 3).
Présentation de la nouvelle directrive européenne sur la qualité de l?air ambiant et ses
enjeux.
Présentation de l?avancement des l?action 18 du PNSE4 (Green Data for Health).
Travaux du CAT en 2025.
15
BILAN DES ACTIONS
DES GROUPES DE SUIVI
Une se
ule sa
nté
Réduction des
risques
Fo
rm
at
ion,
in
fo
rm
at
ion,
se
nsib
ilis
at
ion
Recherche -
Données
16
Groupe de Suivi Formation ?
Information ?
Sensibilisation (GS FIS)
2021 ? 2021
10 réunions
Secrétariat : Direction Générale
de la Santé
Présidente : Pr. Virginie Migeot,
Cheffe du service santé publique
- CHU Poitiers.
Françoise Schaetzel a quitté ses
fonctions de co-présidente le 10
avril 2024.
La démarche de travail
Les recommandations prioritaires
Des réunions thématiques par population cible :
Les professionnels,
notamment de santé
Les enfants, les jeunes
Les élus locaux et agents
de collectivités territoriales
Les femmes en âge de procréer,
les femmes enceintes et les parents
Favoriser
l?identification, le
partage et le déploie-
ment d?actions ayant
fait leur preuve sur le
terrain
Renforcer
la formation des élus
et des professionnels
(santé, urbanisme,
architecture) à la san-
té environnement
Mettre en avant
l?urbanisme favorable
à la santé comme
levier de prise en
compte des enjeux
de santé
environnement
Action 1 : Connaître l?état de son en-
vironnement et des bonnes pratiques
à adopter.
Action 2 : Identifier les substances
dangereuses pour la santé et l?environ-
nement dans les objets du quotidien.
Action 3 : Être mieux informé sur la
bonne utilisation des produits ména-
gers et leur impact sur la santé et l?en-
vironnement.
Action 5 : Approfondir les connais-
sances des professionnels sur les liens
entre l?environnement et la santé.
Action 6 : Se renseigner sur les conseils
de prévention avant et après la gros-
sesse.
Action 7 : Informer et sensibiliser les
jeunes à la santé environnement.
Action 16 : Créer une plateforme col-
laborative pour les collectivités et ren-
forcer l?expertise des territoires pour
réduire les inégalités sociales et territo-
riales en santé environnement.
Action 17 : Renforcer la sensibilisation
des urbanistes et aménageurs des ter-
ritoires pour mieux prendre en compte
la santé environnement.
Actions concernées
17
La démarche de travail
Quatre sous-groupes de travail :
Les recommandations prioritaires
Choix des thématiques prioritaires au regard des enjeux
associés et de la nature des actions proposées dans le
PNSE4.
Mieux gérer les
risques sanitaires et
environnementaux
des nanomatériaux
Prévenir et agir dans
les territoires concer-
nés par la pollution
des sols
Maîtriser l'exposition
aux ondes
électromagnétiques
et améliorer la
connaissance des
impacts sanitaires
Action 8 : Maîtriser l'exposition aux
ondes électromagnétiques et amélio-
rer la connaissance des impacts sani-
taires
Action 9 : Réduire les nuisances liées à
la lumière artificielle pour la santé et
l?environnement.
Action 10 : Prévenir et agir dans les ter-
ritoires concernés par la pollution des
sols.
Action 11 : Prévenir les impacts sani-
taires des espèces nuisibles par des
méthodes compatibles avec la préser-
vation de l?environnement.
Action 12 : Mieux comprendre et préve-
nir les cas de légionellose.
Action 13 : Mieux gérer les risques sani-
taires et environnementaux des nano-
matériaux.
Action 14 : Améliorer la qualité de
l?air intérieur au-delà des actions à la
source sur les produits ménagers et les
biocides.
Action 15 : Réduire l?exposition au
bruit.
Actions concernées
Sols
Nanomatériaux
Ondes
Qualité de l'air
Groupe de Suivi Réduction
des risques ? (GS RIS)
2021 ? 2024
10 réunions
Secrétariat : Direction générale
de la prévention des risques
Présidentes : Ginette Vastel,
vice-présidente de France Nature
Environnement - Sylvie Gillet,
directrice du developpement et
responsable du pôle ?biodiversité
et économie ? au sein du réseau
ORÉE.
18
Groupe de suivi Une seule
santé ? (GS USS)
2021 ? 2024
11 réunions
Secrétariat : Direction générale
de l'alimentation
Présidents : Sandrine Le Feur,
agricultrice et députée de la 4e
circonscription du Finistère - Jean-
Luc Angot, Inspecteur général au
conseil général de l?alimentation,
de l?agriculture et des espaces
ruraux (CGAAER)
La démarche de travail
Deux sous-groupes de travail :
Les recommandations prioritaires
Propositions de recommandations concrètes
destinées à mettre en place des leviers efficaces
pour faire progresser l?appropriation et la mise en
oeuvre de l?approche « Une seule santé » au niveau
national et territorial.
OEuvrer pour une politique
publique globale dans le cadre
d?une gouvernance transversale
Développer un pilotage
transversal « Une seule santé »
à l?échelon local
Promouvoir une agriculture et
une alimentation intégrant une
dynamique « Une seule santé »
Promouvoir les démarches
d?anticipation et d?innovation
Action 4 : Informer les propriétaires
d?animaux sur l?utilisation des produits
biocides.
Action 5.2 : Développer et mieux faire
connaître l?offre de formation « Une
seule santé ».
Action 11 : Prévenir les impacts sani-
taires des espèces nuisibles par des
méthodes compatibles avec la préser-
vation de l?environnement.
Action 20 : Surveiller la santé de la
faune terrestre et prévenir les zoo-
noses.
Actions concernées
Définir une méthodologie à partir de la construction
d?indicateurs permettant de mieux caractériser
l?approche « Une seule santé »
Lister, synthétiser et prioriser les recommandations en
vue d?une approche « Une seule santé » à partir des
travaux consacrés à cette thématique
19
Groupe de Suivi Recherche
et Données ? (GS REDO)
2021 ? 2024
10 réunions
La démarche de travail
Présentation des travaux autour de cinq thématiques :
Les recommandations prioritaires
Action 18 : Créer un espace commun
de partage de données environnemen-
tales pour la santé, le Green Data for
Health.
Action 19 : Structurer et renforcer la
recherche sur l?exposome et mieux
connaître les maladies liées aux at-
teintes à l?environnement.
Actions concernées
La surveillance environnementale (air, eau, sol)
La description de l?organisation de la recherche
sur l?exposome
Les liens entre la biodiversité et la santé
et le concept « One health »
La recherche participative dans le domaine
santé environnement
Trois exemples internationaux de mobilisation
des données environnementales pour la santé
Soutenir les infrastructures de
recherche France Exposome et
France Cohortes
Développer un pilotage
transversal « Une seule santé »
à l?échelon local
Soutenir le Green Data for
Health dans ses missions en
assurant sa durabilité et en
réfléchissant au dimensionne-
ment de ses moyens
Lancer le PEPR Exposome
Secrétariat : Commissariat
général au développement du-
rable et la Direction générale de
la recherche et de l?innovation
Présidents : Robert Barouki,
directeur de l?unité ?pharmaco-
logie, toxicologie et signalisa-
tion cellulaire? (Inserm) - Pascal
Sanders, directeur scientifique
Exposition et Toxicologie (Anses).
20
LES PLANS
RÉGIONAUX
SANTÉ
ENVIRONNEMENT
21
Les territoires se mobilisent à travers les Plans
Régionaux Santé Environnement (PRSE)
PNSE 4 PRSE 4
Déclinaison de cinq actions du plan national dans les PRSE 4
Instruction interministérielle n°DGS/SDEA/DGPR/2022/80 du 13 avril 2022
Action 5.1 : Mieux former et sensibiliser les professionnels de santé
Action 11.1 : Prévenir les maladies vectorielles transmises par les moustiques
Action 11.3 : Mieux prévenir, surveiller et gérer les impacts en santé humaine causés par les
espèces exotiques envahissantes ou proliférantes
Action 14.4 : Améliorer la qualité de l?air intérieur des établissements accueillant des popu-
lations sensibles en continu et notamment aux moments clés de la vie du bâtiment
Action 20 : Surveiller la santé de la faune terrestre et prévenir les zoonoses
Une gouvernance élargie
Au-delà des ARS et DREAL,
inclusion des
correspondants au sein
des DRAAF et d?un grand
nombre de conseils
régionaux, dans une
approche cohérente
« Une seule santé »
88 %
des PRSE déjà
adoptés*
*2 PRSE serons adoptés d?ici fin 2024 et 2 restent à adopter
22
Les territoires se mobilisent à travers les Plans
Régionaux Santé Environnement (PRSE)
Autres principales thématiques abordées
Renforcement de l'action
santé environnement
dans les territoires
Vers un urbanisme
favorable à la santé
Formation des élus et
agents des collectivités
Approche « Une seule santé »
Surveillance et
prévention des espèces
exotiques envahissantes
Surveillance des maladies
vectorielles et allergiques
ainsi que des zoonoses
Actions pour développer
des environnements
favorables à la santé
Actions de réduction
des risques : air (extérieur/
intérieur), bruit, sol, eau,
pesticides, perturbateurs
endocriniens,...
Sous l'impulsion du PNSE4, l'approche "Une seule santé" a bien été
prise en compte et apparait dans l'ensemble des plans régionaux
santé environnement
Et aussi ...
Changement
climatique
Ressources en eau
Santé mentale
Réduction des
inégalités de santé
Direction générale de la Prévention des Risques
Tour Séquoia - 92055 La Défense cedex - Tél. : 01 40 81 21 22
Crédit photo (couverture) : © Arnaud Bouissou - DICOM Médiathèque Terra
Conception graphique : SG/DAF/SAS/SET/SETI2.2 - Benoit Cudelou
www.ecologie.gouv.fr