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France. Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche (2024/12...)

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Résumé

Le plan d'action pour la préservation des sols forestiers vise à protéger cette ressource fragile et essentielle face aux pressions humaines et au changement climatique. Il s'appuie sur cinq axes : connaissance, pratiques à faible impact, formation, soutien économique et encadrement réglementaire. L'objectif est de maintenir les fonctions écologiques des sols, leur fertilité, leur biodiversité et leur rôle de puits de carbone.

Descripteur Urbamet

forêt

Descripteur écoplanete

Thème

Nature

Texte intégral

PLAN D?ACTION pour la préservation des SOLS FORESTIERS Juillet 2025 SOMMAIRE PHOTO DE COUVERTURE, A. Bouissou/Terra PARTIE II Passer à l?action pour préserver les sols forestiers ? AXE 1 Connaître et surveiller les sols forestiers ? AXE 2 Mobiliser le bois avec des pratiques et équipements à faible impact ? AXE 3 Former et sensibiliser sur la gestion durable des sols forestiers ? AXE 4 Accompagner économiquement les pratiques sylvicoles et les investissements matériels les plus vertueux ? AXE 5 Encadrer les facteurs de pressions dans les textes d?orientation forestière, les réglementations et les outils contractuels ? ANNEXES Introduction PARTIE I Pourquoi faut-il se mobiliser pour la préservation des sols forestiers ? ? LES SOLS FORESTIERS : UNE RESSOURCE NATURELLE FRAGILE et non renouvelable, support de services écosysté- miques fondamentaux ? LES SOLS FORESTIERS : UN CAPITAL FRAGILE, entre évolution des pratiques et changement climatique ? LES OUTILS ACTUELS pour la connaissance et la préservation des sols forestiers ? DES POLITIQUES PUBLIQUES dans lesquelles s?inscrit la nécessité d?un plan national ambitieux pour mieux préserver les sols forestiers ? UNE CONSTRUCTION ET UNE GOUVERNANCE DU PLAN impliquant l?ensemble des acteurs concernés pour que ses actions soient largement mises en oeuvre ? L?AMBITION ET LES OBJECTIFS DU PLAN D?ACTION pour la préservation des sols forestiers 03 05 06 09 13 18 22 24 27 28 34 41 45 51 57 _ 3 « INTRODUCTION Ressource fragile et non renouvelable, nos sols forestiers remplissent d?importantes fonctions pour notre société. En bonne santé, nos sols rendent une multitude de services écosystémiques: production de bois, stockage de carbone, réservoir de biodiversité. Ils permettent la régulation du climat local et global, du cycle de l?eau, de la qualité de l?air, de l?érosion, des glissements de terrain, des maladies, des ravageurs. A l?échelle mondiale, les sols constituent le plus grand réservoir de carbone terrestre. De véritables puits de carbone naturels. En France métropolitaine, les sols forestiers contiennent un stock moyen de 81 tonnes de carbone par hectare dans leurs trente premiers centimètres et 9 tonnes de carbone par hectare dans la litière. C?est massif. Toutefois, pour bien remplir leurs fonctions vitales, nos sols doivent être en bonne santé. Cela est mis à mal par les conséquences du dérèglement climatique. Il est donc plus urgent que jamais d?entretenir nos sols forestiers pour préserver leurs fonctionnalités. C?est pour cela que la préservation de nos sols est une priorité de l?action du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, qu?il s?agisse de la restauration de la nature ou de la lutte contre l?artificialisation. Pour mener cette action, nous devons mobiliser tous les leviers de connaissance, de recherche, de formation, de sensibilisation et d?accompagnement technique, économique, financier et administratif pour réduire les pressions sur les sols. C?est tout l?objet de ce Plan d?action pour la préservation des sols forestiers. Ses objectifs sont clairs. Premier objectif: agir, pour maintenir les fonctionnalités des sols forestiers. Pour cela, des actions sont engagées à horizon 2030 et des objectifs adossés à des indicateurs mesurables sont fixés. Concrètement, ces actions permettront de conserver l?intégrité physique des sols forestiers, maintenir leur fertilité chimique, rétablir le puits de carbone lié au sol forestier, protéger la biodiversité et préserver le rôle de régulation des sols forestiers dans le cycle de l?eau. Deuxième objectif: connaître, surveiller, former, accompagner en mettant en oeuvre les 16 fiches-actions du plan. Concrètement, avec ces fiches-actions, nous devrons améliorer notre connaissance des sols forestiers; mobiliser le bois avec des pratiques et équipements à faible impact sur les sols; former des référents sols forestiers et sensibiliser les professionnels sur la gestion durable des sols forestiers; et encadrer les facteurs de pressions dans les textes d?orientation forestière, les réglementations et les outils contractuels. Ce plan d?action est issu des Assises de la forêt et du bois et il est l?aboutissement d?un travail de deux ans conduit grâce à la mobilisation forte de toutes les parties prenantes, dont je tiens à saluer l?engagement. En s?inscrivant pleinement dans la feuille de route «Forêt» de la planification écologique, du Programme National de la Forêt et du Bois, de la Stratégie Nationale Biodiversité, de la Stratégie Nationale Bas Carbone et du Plan national d?adaptation au changement climatique, c?est un plan ambitieux, opérationnel, qui répond à une prise en compte accrue aux niveaux international et européen des enjeux liés aux sols. Cette stratégie fixe un cap, au travers d?objectifs chiffrés et d?actions concrètes. Nous devons désormais nous mobiliser collectivement pour la décliner sur le terrain et préserver nos sols forestiers. _ 4 Crédit : A. Bouissou / Terra _ 5 Pourquoi faut-il se mobiliser pour la préservation des SOLS FORESTIERS ? IPARTIE _ 5 _ 6 Le sol correspond à la couche supérieure de la croûte terrestre, située entre la roche mère et la surface de la Terre. Il est composé de particules minérales, de matière organique, d?eau, d?air et d?organismes vivants1. Sa formation (appelée pédogénèse) est un processus lent, issu de l?altération de la roche mère sous l?effet combiné du climat, des organismes vivants, du relief et des activités humaines. Ce phénomène fait du sol une ressource non renouvelable à l?échelle de la vie humaine, alors que sa dégradation peut être rapide par combinaison de facteurs. Par exemple, l?érosion des sols est estimée 10 à 20 fois (sans travail du sol) à plus de 100 fois (avec travail du sol) supérieure au taux de formation des sols (IPCC, 2019). La variété des contextes pédoclimatiques est à l?origine de la grande diversité des sols qui existent sur notre planète (Gobat et al., 2011). Cette diversité confère aux sols des potentialités agronomiques et des sensibilités différentes, qui ont entraîné une diversité d?usages (Baize, 2021). Historiquement, les sols forestiers sont généralement ceux qui n?étaient pas utilisés pour l?agriculture, car plus pauvres, plus acides, plus hydromorphes, plus caillouteux ou moins accessibles (Badeau et al., 1999), ce qui en fait souvent des sols sensibles aux pressions (Ranger, 2018). Lorsqu?ils sont en bonne santé, les sols forestiers rendent une multitude de services dits écosystémiques (Figure 1). Les biens et services écosystémiques sont définis comme des avantages socio-économiques retirés par l?homme de son utilisation durable des fonctions écologiques des écosystèmes (EFESE, 2017). Ces services reposent sur les fonctions écologiques des sols. SUPPORT PHYSIQUE ET FOURNITURE DE NUTRIMENTS POUR LES VÉGÉTAUX ET SERVICES DE PRODUCTION Les sols constituent le support de croissance de la végétation. En lien avec le cycle de l?eau, ils assurent la fourniture en eau et le transfert de nutriments pour les besoins de croissance et de développement des végétaux. Ainsi, leur état de santé influe fortement sur la quantité et la qualité de la production de bois et de produits non ligneux. RÉTENTION, CIRCULATION ET INFILTRATION DE L?EAU ET SERVICES DE RÉGULATION Les sols assurent des services essentiels du cycle de l?eau. Au travers de leur rôle de filtration, d?épuration et de rétention, ils contribuent à améliorer la qualité de l?eau ainsi qu?à limiter l?ampleur des risques naturels 1 1. Définition issue de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la surveillance et à la résilience des sols (17 juin 2024) SOUS -SOL SOL LES SOLS FORESTIERS : une ressource naturelle fragile et non renouvelable, support de services écosystémiques fondamentaux 1. La végétation, qui puise de l?eau et des éléments minéraux des sols. 2. L?humus, issu de la décomposi- tion de matières organiques accumulées à la surface, rend au sol des nutriments pour les végétaux. 3. La couche superficielle est un mélange riche en matière organique et minéraux. 4. La couche profonde est souvent pauvre en matière organique, avec peu de traces de vie. 5. La roche mère est une couche 100% minérale, sans air et sans vie. FIGURE 0. Exemple d?un profil de sol (ADEME, 2025) _ 7 (inondation, érosion, mouvement de terrain, sécheresse), ce qui fait d?eux un allié indispensable de l?atténuation des effets du changement climatique tant à l?échelle locale que globale. STOCKAGE ET PUITS DE CARBONE ET ATTÉNUATION DU CHANGEMENT CLIMATIQUE À l?échelle mondiale, les sols constituent le plus grand réservoir de carbone terrestre, participant ainsi fortement à la séquestration du carbone atmosphérique. En France, les sols forestiers contiennent un stock moyen de 81 tC/ha dans leurs trente premiers centimètres et 9 tC/ha dans la litière (Pellerin et al., 2020) (Figure 2). Les sols forestiers contiennent en France 2,5 fois plus de carbone organique que les sols cultivés. Les stocks de carbone à l?hectare dans les sols forestiers sont du même ordre de grandeur que ceux des prairies permanentes. Les sols forestiers sont considérés dans l?étude 4p1000 de l?INRAe2 (Pellerin et al., 2020), comme ceux dont l?augmentation des stocks est la plus importante en France aujourd?hui. Ils jouent de fait un rôle important dans l?atténuation des effets du changement climatique. Ce puits de carbone s?explique notamment par l?augmentation de la surface forestière et la maturation des peuplements forestiers, ce dernier facteur étant toutefois fragilisé par les dépérissements liés au changement climatique. Le carbone du sol revêt une importance particulière, car il est moins vulnérable aux effets des changements globaux (changement climatique, risques sanitaires en lien avec la mondialisation des échanges, etc..) que celui stocké dans la biomasse. Au regard de la taille du stock, il semble néanmoins nécessaire de limiter les émissions potentielles. FIGURE 2. Les stocks de carbone des sols forestiers en France métropolitaine (ADEME, 2021) LES STOCKS DE CARBONE DU SOL ENFRANCE MÉTROPOLITAIE FOCUS SUR LE SOL FORESTIER Le réseau de mesure de la quakité des sols (RMQS) et le Réseau national de suivi à long terme des écosystèmes forestiers (Renecofort) évaluent les stocks de carbone des sols. Les sols forestiers métropolitains stockent 81tC/ha. En considérant la surface forestière de 2015, ces sols abritent 1 301 millions de tonnes de carbone à l?échelle de la métropole. Le RMQS révèle un effet important de la pédologie sur les stocks de carbone du sol. Parties hachurées : autres occupations des sols (cultures, prairies, zones humides, sols artificialisés...) Stock à l?hectare en tC/ha 0-2 2-5 5-10 10-15 15-20 20-25 25-40 40-50 50-75 75-100 100-120 120-150 150-175 175-200 0 50 100km FIGURE 1. Les 7 fonctions écologiques et les 14 services écosystémiques rendus par les sols. Il faut plusieurs fonctions pour assurer un service, et une même fonction alimente plusieurs services (Calvaruso et al., 2020). 2. www.inrae.fr/actualites/stocker-4-1-000-carbone-sols-potentiel-france Propriétés du sol fonctions du sol Services écosystémiques Support physique stable pour les végétaux Stockage, recyclage et transformation des matières organiques Habitat des organismes du sol Interaction avec la composition chimique de l?atmosphère Rétention et fourniture des nutriments Filtre, tampon et dégradation des polluants Rétention, circulation et infiltration de l?eau Régulation du climat local et gloal Conservation de la biodiversité Régulation de la qualité de l?air Régulation et gestion des déchets Fourniture de matériaux de construction Suport d?urbanisa- tion- voirie Production de médicaments Régulation de l?érosion et des glissements de terrain Régulation des maladies et des ravageurs Production agricole non alimentaire Alimentation Régulation de la qualité de l?eau Régulation des stocks et des flux d?eau Patrimoine et culture - paysages et loisirs https://www.inrae.fr/actualites/stocker-4-1-000-carbone-sols-potentiel-france _ 8 HABITAT DES ORGANISMES DU SOL ET CONSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ Les sols constituent un réservoir de biodiversité inestimable et l?un des écosystèmes les plus complexes de la nature mais aussi les plus méconnus. Ils abritent une très grande diversité d?organismes qui interagissent et participent aux cycles mondiaux qui rendent toute vie possible (FAO, 2015). On estime que les sols renferment un quart des espèces décrites (Jeffery et al., 2010) et des publications récentes suggèrent que la richesse des sols serait largement sous-évaluée puisqu?ils pourraient représenter 60% de la biodiversité mondiale (Anthony et al., 2023). Ils abritent notamment une multitude de microorganismes : un gramme de sol abriterait près d?un milliard de bactéries ou encore cent mille champignons (individus). Ils hébergent également une mésofaune (ex : collemboles, acariens), une macrofaune (ex : vers de terre, insectes, arachnides, mille-pattes, mollusques) ainsi qu?une mégafaune (ex : mammifères, reptiles, amphibiens) qui concourent au bon fonctionnement des sols par leurs fonctions écologiques (Nivet, et al., 2018). Ainsi, la biodiversité des sols est au coeur du fonctionnement des écosystèmes forestiers. Il s?agit d?un subtil équilibre entre les différents partenaires biologiques présents dans le sol, qui structurent celui-ci, favorisent la circulation et la rétention de l?eau, la mobilisation, la rétention et le transfert des nutriments, ainsi que la régulation des pathogènes (Figure 3). Les divers organismes du sol interagissent entre eux au sein de l?écosystème : ils forment un réseau complexe d?activités écologiques. Les racines des végétaux sont étroitement associées à la biodiversité des sols avec laquelle elles interagissent de multiples façons, notamment en s?associant à des champignons mycorhiziens (Nivet et al., 2018). La biodiversité des sols favorise ainsi la production durable de bois et la résilience des forêts face aux impacts du changement climatique. PATRIMOINE ET CULTURE, PAYSAGES ET LOISIRS Les sols contiennent et protègent une grande partie de notre patrimoine géologique, paysager et culturel. Ils participent à la structuration et à l?identité des paysages, aux activités de loisirs et de tourisme. Les sols sont notre fondement et renferment notre histoire. En effet, en plus de contenir des vestiges archéologiques, par leur composition et leur structure, ils gardent des traces de leurs usages et des conditions géologiques et climatiques passés. ? CO2 FIGURE 3. Rôle des différents groupes d?organismes des sols RACINES VÉGÉTATION PRÉDATEURS DÉTRIVORES DÉCOMPOSEURS ÉLÉMENTS MINÉRAUX (N, P, K, CA, MG...) INGÉNIEURS AIR EAU EAU SOL CO2 CO2 ATMOSPHÈRE Dépôt Consommation Absorption Fragmentation de la matière organique / humification Augmentation de la porisité Processus de biotransformation / minéralisation Favorise l?enracinement Infiltration de l?eau et circulation de l?air Consommation Bioturbation Absorption CO2 LITIÈRE PHYTOPHAGES _ 9 LES SOLS FORESTIERS : un capital fragile, entre évolution des pratiques et changement climatique2 Les sécheresses prolongées, les températures extrêmes dues au changement climatique et les conséquences des feux de forêts affectent les propriétés des sols telles que l?activité biologique, la structuration en horizons, ou encore l?infiltration et la rétention en eau. Elles fragilisent le fonctionnement de l?écosystème forestier, entraînant des crises sanitaires et des dépérissements au sein des peuplements forestiers, et augmentant les risques d?incendies en forêt qui accroissent, quant à eux, le taux d?érosion. Dans ce contexte difficile, la préservation des sols est d?autant plus essentielle. Or les pressions issues des activités humaines sont la principale source de dégradation de l?état de santé des sols forestiers. Certaines pratiques de gestion et de récolte telles que le labour du sol, le dessouchage et la circulation des engins d?exploitation, ont en effet des incidences directes sur l?intégrité des sols forestiers. Le niveau de dégradation de ces derniers dépend des conditions dans lesquelles ces interventions sont réalisées (exemple : le passage d?engins sur les cloisonnements prévus limite la surface du sol impactée, ou encore le travail du sol localisé limite la surface perturbée par rapport à un travail en plein). D?autres pratiques ont des incidences indirectes, en fonction des modalités d?intervention et de la sensibilité du sol, par exemple le prélèvement de menus bois ou souches qui contribue à la perte de matières organiques et à la baisse de fertilité du sol. Ces pratiques ont ainsi pour conséquence d?accélérer et d?accroître des phénomènes naturels de dégradation qui relèvent du très long terme et dont le caractère est lentement réversible. Enfin, certaines activités humaines, par un changement d?occupation des sols (défriche- ment associé à une mise en culture, à un projet d?aménagement ou d?infrastructure), entraînent la dégradation voire la disparition de sols forestiers. DÉGRADATION PHYSIQUE Le passage des engins peut affecter les propriétés du sol surtout lorsque les interventions ne sont pas réalisées dans de bonnes conditions. Le risque de dégradation physique des sols forestiers a été amplifié ces dernières décennies par l?augmentation du recours à la mécanisation des opérations sylvicoles et de la logique de flux tendus, couplée à une augmentation du poids des engins et, dans certains cas, à une augmentation de la fréquence ?ou de l?intensité? des interventions. L?organisation du LES PRINCIPAUX TYPES DE DÉGRADATION 2.1 2.2 Dans un contexte de changement climatique et de demande croissante de produits à base de bois, les acteurs forestiers sont de plus en plus conscients de la nécessité de préserver les sols forestiers. Les pressions sur les sols forestiers se sont plus particulièrement accentuées ces dernières décennies en lien notamment avec le développement de la mécanisation. Les conséquences sont multiples puisque la résilience des sols forestiers, c?est-à-dire leur capacité à recouvrer leur niveau de fonctionnement suite à une perturbation extérieure, peut être limitée dans le cas de dégradations sévères de leurs propriétés. Les différents types de dégradation sont présentés dans la partie suivante (Ranger et al., 2018). LES FACTEURS DE DÉGRADATION : ACTIVITÉS ANTHROPIQUES ET CHANGEMENT CLIMATIQUE _ 10 travail et des chantiers constitue un levier important pour réduire la pression sur les sols au travers de l?établissement de mesures limitant les impacts. Ainsi la mécanisation doit être adaptée et planifiée pour garantir la préservation des sols tout en prenant en compte la réglementation et les normes, notamment en matière de sécurité. L?établissement de cloisonnements sylvicoles ou d?exploitation et leur bon respect lors des chantiers est un facteur important pour limiter les surfaces circulées. ? Perturbation de l?organisation du sol Il s?agit d?une perturbation de l?organisation naturelle du sol en strates et horizons, qui a pour conséquence d?en modifier le fonctionnement. Cette perturbation est notamment induite par les travaux de préparation mécanisée du sol lors de la plantation. ? Tassement Le tassement du sol généré par le passage d?engins, correspond à la contraction de son volume sans changement de sa masse (compaction entraînant une perte de porosité) et/ ou à une réorganisation horizontale des particules solides entre elles (fluage). Les travaux de préparation mécanisée du sol lors de la plantation peuvent également tasser le sol quand l?outil est utilisé en conditions humides. Le tassement a des conséquences lourdes sur plusieurs processus tels que la circulation de l?eau et la réserve utile en eau du sol, le stockage du carbone, la préservation de la biodiversité, ou la production ligneuse. Il entraîne également des impacts sur les arbres, potentiellement irrémédiables : nécrose racinaire, dépérissement progressif des arbres conduisant à leur mort. Il est estimé que 80 % du tassement a lieu entre le 1er et le 3e passage des engins (Pischedda et al., 2021). Le fonctionnement des écosystèmes forestiers peut être durablement affecté, avec parfois des pertes financières importantes. En effet, si la dégradation des sols est rapide, leur restauration est très lente et partielle (après plus de 15 ans)3. Tous les sols sont sensibles au tassement, y compris les moins vulnérables comme les sols sableux. ? Erosion hydrique L?érosion hydrique est causée par le ruisselle- ment, c?est-à-dire l?écoulement à la surface du sol des eaux de pluie ou de celles de la fonte des neiges. Elle correspond à l?ensemble des processus de détachement, de transport et de dépôt du sol sous l?action de l?eau. Phénomène connu de longue date, il avait été à l?origine des législations de la fin du 19e siècle sur la restauration des terrains en montagne (RTM). Après l?artificialisation des sols, l?érosion hydrique est l?une des plus puissantes formes de dégradation des sols, avec des impacts irréversibles. Il s?agit principalement d?une perte de sol, généralement la couche la plus fertile, indispensable à l?enracinement et à l?alimenta- tion en eau et éléments nutritifs des végétaux. En aval, ce phénomène entraîne des inondations boueuses, pouvant détruire des biens et infrastructures ainsi que des cultures, et une dégradation de la qualité des eaux. Le climat, la pente, le type de sol, le couvert végétal et l?action humaine sont les principaux facteurs influençant le ruissellement et par conséquent l?érosion hydrique. La pente augmente fortement le risque d?érosion : un quart des forêts en France, situées sur des pentes supérieures à 25 %, y sont ainsi particulièrement sensibles. Les pratiques humaines, telles que les coupes rases4, exécutées dans certaines conditions et sur certains types de sols, peuvent augmenter ou diminuer l?érodibilité d?un sol, en affectant notamment sa structure et sa stabilité, ainsi que le degré de couvert végétal (qu?il soit mort ou vivant). Le tassement des sols favorise l?érosion en augmentant fortement le ruissellement et les vitesses d?écoulement par la diminution de l?infiltration de l?eau dans le sol. ACIDIFICATION ET BAISSE DE LA FERTILITÉ CHIMIQUE L?histoire et les pratiques sylvicoles (ex : sols pauvres réservés à la forêt, essences à la litière acide, certaines coupes rases, exploitation des rémanents, export d?arbres entiers) exposent les sols forestiers sensibles au processus d?acidification et à la baisse de la fertilité chimique. 3. Selon les résultats des études sur les effets du tassement dans les écosystèmes forestiers menées sur deux sites aux sols sensibles (Azerailles et Clermont-en-Argonne) 4. Selon les conclusions de l?expertise scientifique collective CRREF ? Coupes Rases et Renouvellement des peuplements Forestiers en contexte de changement climatique (GIP Ecofor) _ 11 Par exemple, certains modes de récolte de bois-énergie, en essor ces dernières années, peuvent entraîner l?export de feuillage et de branches de petit diamètre inférieur à 7 cm (riches en nutriments tels que le potassium, le calcium ou le magnésium) avec des conséquences accrues sur la fertilité minérale du sol et sur la croissance des futurs arbres dans un système où le recyclage des nutriments est essentiel (Landmann et al., 2018). PERTE DE MATIÈRE ORGANIQUE ET DIMINUTION DES STOCKS DE CARBONE Les stocks de carbone du sol sont très variables selon l?histoire de la parcelle (conditions pédoclimatiques et pratiques de gestion). Dans les forêts anciennes, dont le sol est boisé depuis au moins deux siècles et qui ont été exploitées avec des méthodes de gestion induisant peu de perturbations de l?écosystème, le stock est très élevé et peut approcher l?équilibre. Le maintien de ce stock est prioritaire dans la lutte contre le changement climatique, afin de ne pas provoquer d?émissions massives de carbone vers l?atmosphère. Certaines pratiques telles que la coupe rase suivie d?un travail du sol en plein pour préparer le sol lors du renouvellement du peuplement5 peuvent favoriser la minéralisation rapide de la matière organique et donc de flux de CO2 associés vers l?atmosphère. Le changement d?usage ou d?occupation des terres, certaines pratiques intensives ou encore le changement climatique (minéralisation de la matière organique et/ou diminution des restitutions de carbone), présentent aussi des risques de perte de matières organiques pour les sols forestiers. La stabilité structurale du sol étant dépendante en grande partie de sa teneur en matière organique, des sols pauvres en matières organiques sont par exemple davantage sujets à l?érosion hydrique. PERTE DE BIODIVERSITÉ Alors que la biodiversité des sols soutient la production de l?ensemble des services rendus par les écosystèmes, elle reste mal connue, à la fois du fait de son ampleur et de sa complexité. Cependant, grâce à l?intérêt croissant qui lui est porté et aux progrès des techniques d?analyse, les pédologues, les écologues, les biologistes des sols ainsi que les forestiers développent des outils pour mieux la caractériser et l?évaluer. De plus, la stratégie nationale biodiversité 2030 a prévu une action de réalisation d?un recensement régulier et exhaustif de la biodiversité nationale à compter de 2024, mobilisant à la fois les méthodes traditionnelles et de nouvelles techniques innovantes au travers de l?ADN environnemental. Le premier recensement consisterait notamment en une large campagne de collecte et d?analyse d?ADN environnemental et d?échantillons environnementaux en particulier les sols. La biodiversité des sols est elle-même très dépendante de leur structure, de leur aération, de l?humidité, et de l?importance de la matière organique. Aussi, les pratiques de gestion influencent leur équilibre et leur qualité. Par exemple, les effets du tassement s?observent aussi sur l?activité biologique (l?absence d?oxygène empêche la survie de nombreux organismes). Ainsi, la biodiversité des sols constitue à la fois un facteur et un indicateur essentiels de la capacité d?un écosystème à recouvrer son fonctionne- ment à la suite d?une perturbation externe (résilience). 5. Le travail préparatoire du sol à la plantation peut engendrer des pertes de matières organiques de l?ordre de 15% (Achat et al., 2015) Crédit : A. Bouissou / Terra _ 12 La mécanisation fait aujourd?hui partie du quotidien de l?exploitation forestière et de la gestion sylvicole des régénérations forestières, naturelle ou par plantation. Le recours à la mécanisation en forêt est le résultat d?une évaluation de multiples critères. Ces critères englobent des aspects sociaux et de sécurité (ergonomie, sécurité des travailleurs), économiques (rentabilité, volume à exploiter), environnementaux (préservation des sols, préservation de la régénération), ainsi que techniques et sylvicoles (accessibilité du terrain, type de peuplement). Dans un contexte de changement climatique, le renouvellement forestier y compris avec recours à la plantation est nécessaire pour répondre à l?enjeu d?adaptation et de reconstitution des peuplements après crises sanitaires ou évènements extrêmes. La préparation mécanisée du terrain contribue à assurer la bonne reprise des plants et à améliorer leur croissance initiale ainsi qu?à lutter contre les espèces les plus concurrentielles, ce en alternative à l?utilisation des phytocides. Cependant, la mécanisation des chantiers de récolte et des plantations doit être adaptée et planifiée pour limiter les impacts sur les sols. Une étude du Conseil général de l?alimentation, de l?agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et de l?Inspection générale de l?environnement et du développement durable (IGEDD) sur la valorisation des bois de crises et la résilience de la filière forêt/bois a été menée. ? CONTAMINATION PONCTUELLE OU DIFFUSE La contamination concerne peu les sols forestiers, plutôt gérés sans ou avec très peu d?intrants. Cependant, une pollution plus ancienne peut exister à la suite d?un changement d?usage en lien avec son usage précédent, par exemple dans le cadre de la recolonisation forestière d?une ancienne terre agricole. Par ailleurs, les contaminations diffuses d?origine atmosphérique des activités industrielles et du trafic routier y compris d?origine lointaine peuvent les affecter significativement du fait de l?interception des particules par les couverts denses (par exemple, les pluies acides dans les années 1980). LA MÉCANISATION FAIT PARTIE AUJOURD?HUI DE LA GESTION SYLVICOLE ET DE L?EXPLOITATION FORESTIÈRE 2.3 Crédit : A. Bouissou / Terra _ 13 Le programme d?Inventaire, Gestion et Conservation des Sols (IGCS), coordonné par le Groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sols), a pour but d?inventorier et de produire une cartographie informatisée multi-échelles des sols du territoire. Ce programme se décline à trois niveaux d?échelles : les Référentiels Régionaux Pédologiques à 1/250 000, le programme Connaissance Pédologique de la France aux échelles moyennes (1/100 000 et 1/50 000) et les Secteurs de Référence aux échelles détaillées (1/10 000). Les sols forestiers sont représentés, a minima, au sein des Référentiels Régionaux Pédologiques. Les données de ce programme de cartographie sont gérées au sein de la base de données nationale DoneSol, développée pour capitaliser des informations ponctuelles et surfaciques des sols. Concernant plus particulièrement les sols forestiers, ils ont été carac- térisés selon le référentiel pédologique français et décrits dans des catalogues et des guides de station forestière. Cependant cette information n?est pas toujours spatialisée, toutes ces observations n?ayant pas encore été capitalisées dans DoneSol ; l?accès à ces informations géographiques reste par ailleurs limité. RÉSEAU DE MESURES DE LA QUALITÉ DES SOLS (RMQS) C?est le programme national d?évaluation et de suivi à long terme de la qualité des sols français. Développé dans le cadre du GIS Sol depuis 2000, ce réseau repose sur le suivi de 2 240 sites représentatifs des sols français et de leurs occupations, répartis sur l?ensemble du territoire français (métropole et outre-mer) selon une grille systématique de 16 km de côté. Des propriétés physiques et chimiques sont mesurées sur chaque site. Des analyses biologiques ont été également réalisées dans le cadre de programmes tests complémentaires. Une première campagne de prélèvements s?est déroulée de 2000 à 2015 ; la seconde a démarré en 2016 en France hexagonale et en 2025 pour les Outre-Mer. Il est prévu que la seconde campagne de mesures se termine en 2030 (2027 pour l?hexagone). Le RMQS compte actuellement 620 sites forestiers en métropole et en outre-mer. Dans l?hexagone, la première campagne de relevés (2000-2009) a permis de cartographier la teneur en éléments-traces métalliques, d?évaluer les stocks de carbone des sols et de cartographier la biomasse et la diversité microbienne. La deuxième (2016-2027) intègre le suivi de nouveaux paramètres afin de mieux évaluer la sensibilité des sols en contexte de changement climatique (réserve utile, matières organiques particulaires, stocks de carbone profonds). La France est ainsi pionnière dans ce domaine, en particulier dans l?analyse de l?abondance et de la diversité des communautés microbiennes en intégrant les modes d?usage et les évolutions fines du climat (Dequiedt et al., 2020). LE RÉSEAU RENECOFOR C?est un réseau national de suivi à long terme des écosystèmes forestiers. Sa création en 1992 par l?Office national des forêts (ONF) fait suite aux LA CONNAISSANCE DES SOLS FORESTIERS LES RÉSEAUX DE SUIVI DE LA QUALITÉ DES SOLS 3.1 3.2 LES OUTILS ACTUELS pour la connaissance et la préservation des sols forestiers 3 Le territoire français présente plusieurs réseaux de surveillance concourant au suivi de la qualité de sols forestiers, principalement dans l?hexagone. Des travaux scientifiques et techniques ont déjà permis de mieux comprendre le fonctionnement des sols forestiers et l?impact de certaines pratiques. Les recommandations font l?objet d?une diffusion au travers de guides pratiques. _ 14 engagements de la France pour contribuer au suivi international des impacts des pollutions atmosphériques sur les forêts. Sa mission est de détecter les changements dans le fonctionnement des écosystèmes forestiers et de mieux comprendre les raisons de ces changements. Il est constitué de 102 sites permanents où la forêt est observée dans ses différentes composantes : les arbres, le sol, l?atmosphère et la diversité des espèces. Trois phénomènes sont plus spécifiquement suivis : la réaction des écosystèmes forestiers aux évolutions du climat, l?équilibre des éléments nutritifs sous l?effet notamment des pollutions atmosphériques et l?évolution de la diversité des espèces végétales. L?INVENTAIRE FORESTIER NATIONAL(IFN) Le service de l?inventaire forestier et environne- mental de l?IGN collecte des données sur les sols dans le cadre de ses missions d?inventaire permanent des ressources et des milieux forestiers. L?inventaire forestier décrit l?ensemble des écosystèmes forestiers et la ressource en bois des forêts publiques et privées sur le territoire métropolitain. Avec près de 200 000 placettes de terrain inventoriées depuis les années 1990 sur l?ensemble du territoire national, de nombreuses informations contribuent directement à la caractérisation et à l?évaluation de la ressource forestière. Les descriptions qualitatives et mesures quantitatives concernent le milieu, le sol, la végétation arborée et la flore. Ces trois réseaux sont complémentaires et ils intègrent un certain nombre d?acteurs institutionnels, notamment au travers du GIS Sol (Ministères, INRAE, OFB, IRD, BRGM, IGN, ADEME). Ils nécessitent d?être confortés et coordonnés au sein d?un système de surveillance national des sols forestiers, en cohérence notamment avec le programme de surveillance de la biodiversité terrestre pilotée par l?UAR Patrinat MNHN/OFB6, le projet PASSIFOR27 de développement d?une stratégie de suivi de la biodiversité en forêt, ainsi que le programme de recherche ANR PEPR FairCarboN8. Le projet ALAMOD9 contribuera à l?harmonisation, à la capitalisation et à la structuration des données produites par ces différents réseaux. Enfin, une étude sollicitée par le GIS Sol et coordonnée par l?INRAe a été présentée le 20 novembre 2024 mettant à disposition des décideurs et acteurs les ressources scientifiques disponibles pour caractériser la santé/qualité des sols, identifier et tester les principaux indicateurs mobilisables ainsi que les méthodes associées. Ces indicateurs et méthodes sont aujourd?hui mobilisés dans ces différents réseaux10. Cette rubrique présente une synthèse de différents outils de diagnostic existants qui visent à guider le gestionnaire forestier vers le choix de pratiques favorables à la préservation des sols. Les principales préconisations déjà identifiées dans les projets de recherche et de développement et retranscrits par les guides pour la préservation des sols forestiers sont : Limiter la surface du sol circulée par des engins en respectant un réseau strict et pérenne de cloisonnements et pistes ou favorisant le débardage par câble ou traction animale afin de prévenir la dégradation physique des sols ; Éviter les périodes humides pour réaliser les interventions et les préparations de sols avant plantation, afin de maintenir à long terme la praticabilité des cloisonnements ; Éviter de laisser les sols à nu en maintenant un couvert végétal notamment en zone de pente et en garantissant la pérennité du couvert forestier LES DIFFÉRENTS OUTILS TECHNIQUES EXISTANTS ET BONNES PRATIQUES ASSOCIÉES 3.3 6. https://www.patrinat.fr/fr/surveillance-de-la-biodiversite-terrestre-6806 7. http://www.gip-ecofor.org/passifor-2/ 8. https://www.pepr-faircarbon.fr 9. https://www.pepr-faircarbon.fr/projets/projets-cibles/alamod 10. https://www.inrae.fr/actualites/preserver-qualite-sols-referentiel-dindicateurs-resultats-dune-etude-collective https://www.patrinat.fr/fr/surveillance-de-la-biodiversite-terrestre-6806 http://www.gip-ecofor.org/passifor-2/ https://www.pepr-faircarbon.fr https://www.pepr-faircarbon.fr/projets/projets-cibles/alamod https://www.inrae.fr/actualites/preserver-qualite-sols-referentiel-dindicateurs-resultats-dune-etude-collective _ 15 et sa reconstitution rapide après perturbations naturelles ou coupes de bois ; Raisonner la préparation des sols avant plantation, en évitant des travaux de labour en plein et en privilégiant une préparation du sol plus localisée pour les plantations ; Éviter la récolte de feuillage et raisonner la récolte de menus-bois (très riches en nutriments) et souches selon la sensibilité du sol à l?export d?éléments minéraux pour prévenir la baisse de fertilité chimique et le déstockage de carbone ; Maintenir du bois mort au sol sous différentes formes, allant des rémanents des coupes de bois aux gros bois morts, ce qui présente un intérêt pour la biodiversité (ex : habitat et abri, alimentation, maintien d?un microclimat pour la pédofaune), comme pour la séquestration de carbone et le cycle de l?eau (rôle d?éponge) et favorise également la stabilité à moyen et long terme (ex : maintien de la structure du sol), le bon fonctionnement et donc le potentiel de production des écosystèmes ; Prendre en compte les enjeux spécifiques liés aux zones humides en forêt et aux ripisylves et adapter la gestion sylvicole pour assurer la préservation des sols correspondants, qui constituent d?importants réservoirs de carbone et de biodiversité. Plusieurs outils à destination des professionnels forestiers intègrent ce type de préconisations, ainsi que des modalités de diagnostic pour chaque territoire. A titre d?exemples, on peut citer : POUR PRÉVENIR LE RISQUE DE TASSEMENT : les guides pratiques PROSOL et PRATIC?SOLS. Le guide PROSOL (Pischedda et al., 2009) pour une exploitation forestière respectueuse des sols et de la forêt réalisée par l?ONF et FCBA est le premier guide sur la réalisation d?un diagnostic de sensibilité du sol au tassement et l?organisation de la circulation des machines en forêt. Ce diagnostic permet d?identifier si la praticabilité des cloisonnements risque d?être dégradée à long terme par un chantier (Figure 4). Le guide PRATIC?SOLS (Pischedda et al., 2021), réalisé par l?ONF et la Fédération Nationale Entrepreneurs Des Territoires (FNEDT), est axé sur la praticabilité des parcelles forestières. Il met à jour les conseils de gestion du guide PROSOL en visant à concilier la mobilisation du bois croissante et la préservation des sols. POUR PRÉVENIR LE RISQUE D?ÉROSION : plusieurs guides de sylviculture en montagne. En zones de montagne, les phénomènes massifs d?érosion dus aux eaux de pluie sont actuellement circonscrits grâce à la politique ambitieuse de reboisement menée par les services RTM depuis 1860. Toutefois, la majorité des forêts sur terrains en pente (de versants comme de montagne) publiques comme privées, peuvent être le lieu d?une érosion significative. Ainsi, les itinéraires de sylviculture intègrent des règles générales permettant de limiter les risques d?érosion (Gauquelin et al., 2006 ; Ladier et al., 2012).La pratique la plus connue est de reboiser les terrains nus. POUR FAVORISER LE MAINTIEN DE LA FERTILITÉ CHIMIQUE. Le guide GERBOISE Gestion raisonnée de la récolte de Bois Energie coordonné par le FIGURE 4. Sensibilité des cloisonnements forestiers. Source: Guide PROSOL (Pischedda et al., 2009) 7 % Praticable toute l?année avec peu de précautions 14 % Praticable quasiment toute l?année avec peu de précautions 21 % Praticable une partie de l?année 48 % Impraticable une grande partie de l?année 10 % Impraticable quasiment toute l?année _ 16 GIP-Ecofor dont les recommandations sont reprises dans le guide Récolte durable de bois pour la production de plaquettes forestières publiés par l?agence de la transition écologique (ADEME). Dans les écosystèmes forestiers, le recyclage des éléments est fondamental pour le maintien de la fertilité chimique, notamment dans des environnements pauvres en nutriments. Ces deux guides présentent des recommandations rela- tives à l?absence de récolte de feuillage ainsi qu?au raisonnement de la récolte de menus bois et souches selon la sensibilité du sol à l?exportation minérale (tableaux ci-dessous) tout en tenant compte du statut de protection de la biodiversité. Le projet INSENSE (Augusto et al., 2018) a permis d?établir des indicateurs de sensibilité à l?export des menus bois. Les analyses réalisées dans le cadre de ce projet montrent qu?un tiers des sols forestiers français est fortement sensible pour le calcium et le magnésium. 45% des sols forestiers sont fortement sensibles pour le potassium et 35% pour le phosphore. Ces chiffres illustrent la forte sensibilité des sols forestiers français à l?export d?éléments minéraux (Figure 5). FIGURE 5. Sensibilité à l?export d?éléments minéraux des sols forestiers TABLEAU 1. Proportion de menus bois à laisser sur coupe en fonction du statut de biodiversité et de la sensibilité du sol à l?exportation minérale ? extrait du guide Gerboise (ADEME, 2020) * les sols de sensibilité partielle sont classés à sensibilité forte ou modérée selon le classement expliqué en page 31 ** une éventuelle compensation par fertilisation est envisageable selon les conditions opérationnelles bien définies Statut de protection de la biodiversité Sensibilité des sols à l?exprtation minérale* Faîble Modérée Forte Pas de statut particulier Laisser au moins 1/10e de menus bois Laisser au moins 3/10e de menus bois Récolte de menus bois déconseillée** Statuts intermédiaires Laisser au moins 2/10e de menus bois Laisser au moins 3/10e de menus bois Récolte de menus bois déconseillée Statuts forts Récolte de menus bois fortement déconseillée (lorsqu?elle n?est pas déjà interdite) Faible Modérée Partielle (1) Forte 30 % du territoire 23 % du territoire 24 % du territoire 23 % du territoire Le % du territoire est calculé en utilisant la base de données de sol BIOSOL du réseau systématique de suivi des dommages forestiers à maille carrée 16 x 16 km. (1) Une sensibilité partielle indique que le sol en question une sensibilité forte pour une partie des nutriments seulement (Agusto et Pousse, 2018 ; INSENSE) Localisation géographique des zones plus ou moins sensibles Sensibilité faible Sensibilité moyenne Sensibilité partielle Sensibilité forte _ 17 L?application mobile FOR-EVAL, développée par les scientifiques d?INRAE et de l?ONF, permet d?évaluer la sensibilité des sols forestiers français à l?aide d?indicateurs écologiques. Elle a pour objectif de promouvoir une gestion durable des sols forestiers à l?aide de diagnostics simples et réalisables sur le terrain. L?application intègre des diagnostics sur : la sensibilité des sols à un export de nutriments (projet INSENSÉ), la sensibilité des sols à l?érosion hydrique (guide GERBOISE), la sensibilité au tassement (guide PROSOL), le réservoir en eau utilisable par la végétation (estimé d?après les travaux de Piedallu et al., 2018). L?application est disponible gratuitement. POUR ÉVALUER DE FAÇON SIMPLE LA SENSIBILITÉ D?UN SOL FORESTIER À L?ÉGARD DE PLUSIEURS PARAMÈTRES, L?APPLICATION FOR_EVAL : POUR LIMITER LE RISQUE DE DÉSTOCKAGE DE CARBONE DANS LES SOLS, le guide Forêt et usages du bois dans l?atténuation du changement climatique publié par l?ADEME. Ce guide expose des leviers d?action tels que privilégier une préparation du sol plus localisée pour les plantations en alternative au travail en plein par exemple, ou raisonner les récoltes de rémanents des coupes. POUR LA PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ DES SOLS : la note de synthèse de connaissances réalisée par le GIP-Ecofor et le laboratoire Ecodiv intitulée Gestion durable et biodiversité des sols forestiers. Cette note a été publiée en 2018 dans le cadre du programme incitatif de recherche Biodiversité, gestion forestière et politiques publiques (BGF). Plus globalement, il existe plusieurs guides relatifs à la prise en compte de la biodiversité dans la gestion forestière, notamment au niveau des sols, accessibles sur le site de l?observatoire des forêts françaises11, tels que le guide Mieux intégrer la biodiversité dans la gestion forestière (Gosselin et Paillet., 2018). Les études qui abordent plus spécifiquement le lien entre biodiversité des sols forestiers et pratiques sont encore peu nombreuses au regard des multiples manières dont la sylviculture peut impacter la diversité des sols : choix d?essence, densité, longueur des cycles, manière d?exploiter les peuplements dont la nature et l?intensité varient largement selon les contextes sylvicoles, pédologiques et climatiques. Malgré les outils de suivi et de diffusion des bonnes pratiques déjà mis en place, le niveau de connaissances de différents paramètres/ processus au sein des sols est hétérogène. Les diagnostics sont encore trop peu utilisés et la mise en oeuvre sur le terrain des recommanda- tions encore difficile par manque de connaissances (ex : complexité d?évaluation de la biodiversité du sol) ou pour des raisons technico-économiques (ex : matériel inadapté, courtes périodes d?intervention pour les ETF et approvisionnement en flux tendus, manque de moyens humains ou d?entreprises tels que spécialisées dans le débardage par câble), et ce alors que les pressions telles que le tassement des sols fragilisent les écosystèmes forestiers et exacerbent les effets du changement climatique. Un nouveau cap doit donc être franchi pour lever ces freins. ? 11. https://foret.ign.fr/actualites/travaux-sylvicoles-et-biodiversite-:-des-guides-de-bonnes-pratiques For-Eval Forêts & Evaluations Démarrer une évaluation Cette appication permet d?évaluer la sensibilité des sols forestiers français à l?aide d?indicateurs écologiques. For-Eval a pour objectif de promouvoir une gestion durable des forêts à l?aide des diagnostics simples et réalisables sur le terrain. Sensibilité des sols à un export de nutriments Sensibilité des sols à l?érosion hydrique Sensibilité des sols au tassement Réservoir en eau utilisable Définir le relevé Aide à la description Documentation Cochez les diagnostics à effectuer Choix des diagnosticsFor-Eval _ 18 DES POLITIQUES PUBLIQUES dans lesquelles s?inscrit la nécessité d?un plan national ambitieux pour mieux préserver les sols forestiers POLITIQUES PUBLIQUES, RÉGLEMENTATION ET DISPOSITIFS D?ACCOMPAGNEMENT SUR LES FORÊTS ET LES SOLS ? Au niveau mondial L?Accord de Paris, entré en vigueur en 2016, a pour ambition de limiter le réchauffement planétaire sous la barre des 2°C d?ici la fin du siècle et d?encourager les parties signataires (194 parties signataires, incluant l?Union Européenne) à se mobiliser pour y parvenir. Plusieurs engagements ont été actés dans cet accord, dont celui d?encourager le maintien et l?augmentation des puits de carbone naturels, en particulier le puits que représentent les forêts mondiales. Or les sols représentent un compartiment essentiel des forêts pour leur développement et le stockage de carbone. Dans ce cadre, l?initiative 4 pour 1000, lancée par la France lors de la COP21 en 2015, vise à améliorer la séquestration du carbone dans les sols agricoles et forestiers pour lutter contre le changement climatique et améliorer la sécurité alimentaire. Son objectif principal est d?augmenter la teneur en matière organique des sols de 0,4 % par an. Le Partenariat mondial sur les sols, créé en 2012 par la FAO, est une initiative internationale visant à promouvoir la gestion durable des sols (y compris forestiers). Il rassemble divers acteurs pour sensibiliser, développer des capacités en matière de gestion, et encourager l?investissement dans la recherche et les pratiques durables. ? Au niveau européen La préservation des sols et le suivi de certaines de ses propriétés sont considérés dans les politiques visant à lutter contre le changement climatique (et à améliorer la qualité de l?air), ainsi que dans la stratégie de l?UE pour les forêts 2030. Afin d?assurer le même niveau de protection que celui qui existe pour l?eau, le milieu marin et l?air dans l?UE, la Commission européenne a publié, en juillet 2023, un projet de directive relative à la surveillance et à la résilience des sols. L?ambition ultime de la directive est de viser la bonne santé des sols d?ici à 2050. Cette directive, proposera une définition harmonisée de la santé des sols, ainsi qu?un cadre de surveillance et d?évaluation de la santé des sols. La mission de recherche et d?innovation Horizon Europe A Soil Deal for Europe soutient également le développement des connaissances nécessaires à la mise en place d?un cadre réglementaire élargi dans le domaine de la santé des sols. Dans ce cadre, des projets de recherche avec une dimension relative aux sols forestiers sont en cours, par exemple le projet Holisoils et le projet Benchmarks impliquant des organismes de recherche français. Plusieurs autres règlements ou directives comportent des dispositions en lien avec les sols forestiers comme la directive sur les énergies renouvelables (RED3). Cette directive, qui devra être transposée en droit français demandera de prouver la durabilité de la gestion forestière avec des dispositions qui concerneront entre autres l?utilisation de systèmes d?exploitation qui réduisent le tassement du sol ou limitent le dessouchage. Enfin, le règlement Restauration de la Nature prévoit des objectifs de non-détérioration et de restauration des habitats dégradés, et propose, entre autres sur les écosystèmes forestiers, des indicateurs à la hausse de la quantité de bois mort au sol et sur pied (tout en intégrant le risque incendies de forêt) ou du stock de carbone organique dans les sols. Chaque Etat membre doit élaborer d?ici mi-2026, un projet de plan national de restauration de la nature, déclinaison de ce règlement. ? Au niveau national Dans le droit français, contrairement à l?eau ou à l?air, le sol n?est pas appréhendé dans son entièreté, comme un ensemble complexe aux fonctions diverses. En effet, le droit ne pose de manière générale ni de critères de santé des sols, ni de valeurs limites à ne pas dépasser pour préserver cette qualité ou de valeurs-objectifs. 4 https://holisoils.eu/ (https://soilhealthbenchmarks.eu/) _ 19 Cependant, en protégeant une composante de l?environnement autre que le sol, ou en préservant un usage supporté par le sol, certaines règles de droit conduisent indirectement à une protection du sol (Hermont, 2017). Une attention particulière est également portée à la préservation des sols à travers la mise en oeuvre de l?objectif de sobriété foncière ? principe inscrit dans les principes généraux du code de l?urbanisme (article L101-2-1), renforcé depuis la loi Climat et résilience et l?objectif de Zéro artificialisation nette. L?enjeu est de limiter les atteintes portées aux fonctions des sols. La France s?est fixée comme objectif d?atteindre l?absence d?artificialisation nette des sols en 2050 et un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d?espaces naturels, agricoles et forestiers sur la décennie 2021-2031 par rapport à la consommation d?espaces mesurée sur la décennie précédente. De même, le code forestier établit les principes généraux de gestion forestière dont certaines dispositions relatives à la conservation des sols. Y sont notamment reconnus d?intérêt général la préservation de la qualité des sols ainsi que le rôle de puits de carbone, notions reprises par le programme national de la forêt et du bois 2016-2026 qui fixe les orientations de la politique forestière pour une période de dix ans. Les forêts publiques et privées sont également dotées de documents de gestion durable : documents d?aménagement lorsqu?elles sont publiques et, pour certaines des forêts privées, selon leur superficie notamment ; plan simple de gestion ; règlement type de gestion ou code de bonne pratique sylvicole. Ils s?inscrivent au sein de documents cadres régionaux tels que le Schéma régional de gestion sylvicole (SRGS) pour les forêts privées. De nouveaux schémas régionaux de gestion sylvicole ont été adoptés à partir de 2023 en tenant compte des situations forestières et des enjeux locaux et en intégrant les dernières connaissances en matière d?adaptation des forêts au changement climatique. Dans ce cadre, un encadrement des coupes rases, adapté aux contextes locaux, est instauré afin d?en atténuer les impacts négatifs tout en prenant en compte les effets sur la performance économique des exploitations. La préservation des sols forestiers est déjà mise en oeuvre ou prise en compte dans diverses stratégies et outils nationaux ou européens ou le sera dans les prochaines années. A titre d?exemple, la Stratégie Nationale Bas Carbone 2 (SNBC2) identifiait déjà au sein de ses orientations les sols forestiers comme étant un puits de carbone nécessaire à préserver : «Améliorer la pompe à carbone par une gestion sylvicole améliorée visant notamment l?adaptation des forêts au changement climatique. La gestion sylvicole doit également viser la préservation des stocks de carbone dans les sols». Les travaux en cours sur la SNBC3 s?appuient sur les résultats du rapport 4pour 1000 et de la récente étude IGN-FCBA Forêt 2050: projection des volumes et du bilan carbone. Ils montrent l?importance du puits de carbone dans les sols forestiers pour l?atteinte de la neutralité en 2050, et que l?évolution du stockage carbone dans les sols forestiers dépend à la fois du changement climatique, de l?évolution de la surface forestière et des pratiques de gestion sylvicole. La SNBC2 prévoyait la conduite de travaux de recherche en la matière afin d?améliorer la comptabilité des flux entrant et sortant dans les sols et de les prendre en compte dans les inventaires nationaux de gaz à effet de serre. En effet à ce jour, les flux de carbone au sein des sols forestiers ne sont pas pris en compte dans les inventaires, ce qui serait néanmoins envisageable grâce aux résultats de la deuxième campagne RMQS. Le règlement européen LULUCF prévoit par ailleurs que le stockage carbone dans les sols forestiers soit pris en compte au sein des inventaires en 2027 au plus tard. Certains outils développés par l?Etat portent également une attention particulière à l?état des sols. Il est possible de citer l?exemple des sites naturels de compensation restauration et renaturation ou encore des méthodologies du label bas carbone boisement et reboisement qui, via l?application de co-bénéfices relatifs à la préparation du sol, incitent les porteurs de projet à sa préservation. La stratégie nationale biodiversité 2030 (SNB)v, qui a pour ambition de stopper puis d?inverser l?effondrement de la biodiversité, a notamment défini des mesures relatives au renforcement de la résilience des écosystèmes forestiers, à la préservation de la biodiversité et des services _ 20 rendus par les forêts, ainsi qu?à la protection et la restauration des sols. L?un des leviers d?action porte plus spécifiquement sur les sols forestiers au travers de la publication du présent plan et d?un objectif de surface croissant de forêts exploitées bénéficiant d?un réseau de cloisonnements d?exploitation. La mise en oeuvre de la stratégie nationale pour les aires protégées 2030 (SNAP) constitue l?un des piliers essentiels de la SNB. Elle contribue également à la préservation des sols naturels, notamment forestiers, par le renforcement d?un réseau cohérent et résilient d?aires protégées gérées, notamment sous protection forte. Une évaluation de la mise en oeuvre de la SNAP est en cours, qui contribuera à l?actualisation des plans d?action de la SNAP au niveau national et dans les territoires en 2026. Un plan national d?action vieux bois et forêts subnaturelles, dont un des principaux objectifs est le développement d?une trame de vieux bois composée d?éléments forestiers gérés en libre évolution choisie, est en cours d?élaboration. Chantier prioritaire de la planification écologique France Nation Verte, la feuille de route forêt et bois vise à repenser la forêt de demain, dans toutes ses composantes, de l?amont à l?aval. Celle-ci oeuvre pour adapter et restaurer les forêts, maintenir la capacité du puits de carbone forestier, anticiper l?augmentation des besoins de prélèvement et préserver les services écosystémiques14. Le présent plan d?action s?inscrit dans le cadre des enjeux et leviers d?action identifiés pour améliorer la résilience des écosystèmes forestiers. L?adaptation de nos territoires au changement climatique est l?une des priorités et a pour objectifs d?améliorer leur résilience face au dérèglement climatique. Le troisième Plan national d?Adaptation au Changement Climatique (PNACC) oeuvre notamment pour rendre nos forêts plus résilientes face au changement climatique et adapter en conséquence la filière aval de l?industrie du bois. Le PNACC-3 prévoit une liste d?actions concrètes telles qu?une cartographie de vulnérabilité des forêts intégrant des données climatiques et pédologiques, le développement de la production, la conservation et la diversification des ressources forestières (graines/ plants), la production et la diffusion des services sylvo-climatiques (BioClimSol et ClimEssences) pour accompagner les changements de pratiques des propriétaires et gestionnaires. La publication et la mise en oeuvre du plan d?action pour la préservation des sols forestiers est d?ailleurs une des actions identifiées dans le PNACC-3. Enfin, des dispositifs d?accompagnement sont mis en place par l?Etat ou ses opérateurs, notamment l?ADEME, et couvrent de la recherche à l?accompagnement des acteurs de la gestion ainsi que des industries du bois matériau et énergie. En 2020 et 2021, le gouvernement français a lancé deux initiatives majeures liées à la forêt dans le cadre de France Relance puis de France 2030, dans le but de renouveler les forêts et de renforcer le secteur forestier. Deux dispositifs ont été mis en place concernant la gestion forestière : 1) Renouvellement Forestier - soutien aux propriétaires forestiers, publics et privés, à améliorer, adapter, régénérer ou reconstituer les peuplements forestiers, et renforcer leur résilience, dans un contexte de changement climatique ; 2) Dispositif Exploitation Forestière et Sylviculture Performantes et Résilientes (AMI ESPR) pour améliorer les performances environnementales, économiques et sociales des entreprises réalisant des travaux forestiers, intégrant notamment des critères d?écoconditionnalité pour accompagner les équipements réduisant les impacts sur les sols forestiers. Ces actions sont poursuivies dans le cadre de France Nation Verte au titre de la planification écologique. Seront également examinées les suites de l?étude qui a été confiée au CGAAER et à l?IGEDD sur la valorisation des bois de crises et la résilience de la filière forêt/bois, visant notamment à faire des propositions pour aider la filière à adapter ses processus de mobilisation de bois, de stockage et de transformation aux impacts du changement climatique. Concernant la recherche, l?appel à projet de recherche GRAINE de l?ADEME a permis l?accompagnement de différents projets de recherche sur les sols forestiers, notamment en lien avec l?enjeu de préservation de la fertilité chimique (projet INSENSE - Augusto et al., 2018, projet RESPIRE - Saint André et al., 2019) et de la fertilité physique (projet VSoilForOAD), le bilan hydrique (projet RuFor) et le carbone (projet 14. Gouvernement français. «La planification écologique - France Nation Verte». gouvernement.fr, 19 janvier 2023. https://www. gouvernement.fr/france-nation-verte https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20220209/graine2021-194 https://www.gouvernement.fr/france-nation-verte https://www.gouvernement.fr/france-nation-verte _ 21 ROCOCO, projet CASTOR). Par ailleurs, l?Etat accompagne des programmes intégrant en partie les sols forestiers : le PEPR exploratoire FairCarbon qui s?intéresse au cycle du carbone en lien avec les écosystèmes continentaux et le PEPR FORESTT sur les forêts et les changements globaux. Enfin, différents réseaux d?acteurs contribuent à améliorer et diffuser les connaissances sur les sols et les forêts : le Réseau National de coordination de l?Expertise Scientifique et Technique sur les sols (RNEST) mis en place en 2016, le Groupement d?intérêt public (GIP) Ecofor (Écosystèmes forestiers) ayant pour mission de mettre en commun des moyens pour faire progresser la recherche et gestion forestières et le RMT AFORCE pour préparer l?adaptation des forêts au changement climatique tout en favorisant leur capacité d?atténuation. Sur le volet formation et sensibilisation, le projet IPR Sol a développé des formations des référents indicateurs de la qualité des sols forestiers, répartis dans les différentes régions de France afin de sensibiliser et transférer l?expertise sur les diagnostics de qualité des sols forestiers. En termes d?outils de sensibilisation, en collaboration avec l?AFES, l?ADEME a développé la Fresque du Sol, un outil ludique et collaboratif qui vise à diffuser un langage commun sur le fonctionne- ment des sols et sur les enjeux liés à leur préservation. L?ORIGINE DU PLAN La nécessité d?un plan d?action pour la préservation des sols forestiers a été mise en avant lors des Assises de la forêt et du bois, lancées en octobre 2021 par les ministères de l?Agriculture, de la Transition écologique et de l?Industrie et clôturées en mars 2022. La préservation des sols forestiers a constitué un enjeu convergent pour de nombreux acteurs et a finalement été retenue parmi les 25 mesures annoncées lors de la clôture des Assises. Les sols forestiers sont au croisement d?une multitude d?enjeux, i.e., production de matériaux et d?énergies renouvelables, adaptation et atténuation du changement climatique, maintien de la biodiversité. Comme évoqué plus haut, ce plan s?inscrit dans le Programme National de la Forêt et du Bois (PNFB), dans la SNB et le PNACC3, en articulation avec les conclusions des Assises. Il fait l?objet de l?action 4 de la mesure 26 Protéger et restaurer nos sols de la SNB et de l?action 9 de la mesure 38 Assurer la résilience des forêts, des services associés et de l?économie de la filière bois du PNACC3. ? Crédit : Agence Human https://rnest.fr/ https://rnest.fr/ https://rnest.fr/ https://fresquedusol.com/ https://fresquedusol.com/ _ 22 UNE CONSTRUCTION ET UNE GOUVERNANCE du plan impliquant l?ensemble des acteurs concernés pour que ses actions soient largement mises en oeuvre 5 Compte tenu de la diversité des acteurs de la filière forêt-bois, l?élaboration d?un plan d?actions pour la préservation des sols forestiers nécessitait une phase de co-construction réunissant les représentants des filières et des propriétaires forestiers , des scientifiques et des ONG. Cette approche participative avait pour ambition de bien identifier les besoins et les per- ceptions de chaque partie prenante et de promouvoir le partage et les synergies. La phase de co-construction s?est décomposée en deux réunions plénières (réunion de lancement et réunion de consolidation) et six ateliers thématiques animés par des experts structurés en 3 axes : 1) Formation/sensibilisation ; 2) Nouveaux leviers incitatifs (organisationnels, réglementaires, économiques) ; 3) Connaissance et réseaux de suivi. En parallèle, les acteurs étaient invités à déposer, dès la réunion de lancement du plan, des propositions de fiches d?actions. Le contenu de ces fiches a ensuite été amélioré/consolidé tout au long de cette phase de co-construction avec des sessions de travail spécifiques lors des ateliers. Au total, plus de 100 personnes ont été impliquées dans les différentes étapes de cette phase. Le projet de plan élaboré sur la base de ces contributions a ensuite fait l?objet en 2024 d?une consultation du Conseil supérieur de la forêt et du bois (comité spécialisé Gestion durable des forêts), ainsi que d?une information du Conseil national de la protection de la nature, d?une part, et du Comité national biodiversité, d?autre part. Puis, le projet de plan ainsi enrichi a fait l?objet d?une consultation du public au premier trimestre 2025. 5.1 LA DÉMARCHE D?ÉLABORATION : LA CO-CONSTRUCTION AVEC LES PARTIES PRENANTES Crédit : Jeanne Accorsini, le 4 février 2025 _ 23 En plus des engagements financiers déjà déployés en faveur de la filière forêt-bois (France 2030, fonds vert, fond pérenne renouvellement forestier), la mobilisation des du budget de l?Etat et ses opérateurs, sera recherchée pour contribuer aux objectifs du plan d?action et accompagner la mise en oeuvre des actions qui y sont définies. La mise en place de ce plan d?action nécessitera également la mobilisation des acteurs économiques de la filière forêt-bois, et des fonds de formation continue, qui pourront apporter des cofinancements pour la réalisation des études ou actions. Ils participeront également à travers différents groupes de travail et réseaux d?acteurs prévus dans ce plan. De plus, le développement de paiements pour services environnementaux (PSE) pour les pratiques les plus vertueuses notamment pour la préservation des sols permettra également d?attirer à moyen terme des financements privés. Le plan d?action pour la préservation des sols forestiers est piloté par le ministère de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche (MTEBFMP). L?animation de l?élaboration et du suivi du plan a été confiée à l?ADEME. Le plan fixe des objectifs à horizon 2030. Il s?applique sur le territoire hexagonal, ainsi que sur les territoires ultra-marins pour les mesures qui s?y prêtent. Une évaluation du plan sera réalisée à mi-parcours via une analyse des indicateurs et permettra d?affiner ou établir des nouvelles actions. La gouvernance du plan s?organise autour : D?un comité de pilotage Etat chargé du pilotage de la mise en oeuvre du plan d?action, qui priorisera les actions en fonction des enjeux, d?un bilan annuel préparé par l?ADEME et du pilotage budgétaire. Du Conseil Supérieur de la Forêt et du Bois, et notamment son comité spécialisé gestion durable qui examinera le bon déroulement du plan. Les modalités de mise en oeuvre du plan d?action intègrent la mise en place des appels à projets de recherche en articulation avec les différents réseaux et dispositifs existants, la contractualisation des études et des actions d?animation et formation, le lancement des appels à manifestions d?intérêt pour des propriétaires forestiers ou entreprises forestières ou encore la création des groupes de travail pour une meilleure préservation des sols forestiers. ? 5.2 LE FINANCEMENT DU PLAN D?ACTION ET LES MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE LA GOUVERNANCE ET LE SUIVI DU PLAN 5.3 _ 24 En s?inscrivant dans la feuille de route Forêt de la planification écologique, de la Stratégie Nationale Biodiversité, de la troisième Stratégie Nationale Bas Carbone et du troisième Plan National d?Adaptation au Changement Climatique, l?ambition du plan d?action est de maintenir les fonctionnalités des sols forestiers, avec 5 enjeux majeurs : Conserver l?intégrité physique des sols forestiers au travers notamment de la prévention du tassement et de l?érosion ; Maintenir la fertilité chimique des sols forestiers pour répondre aux besoins des végétaux et favoriser l?équilibre de l?écosystème ; Sécuriser le puits de carbone sol forestier à son niveau actuel, estimé aujourd?hui à 7,4 Mt CO2/an15 conformément aux projections climatiques nationales du secteur, en préservant les stocks de carbone et en favorisant la séquestration carbone ; Préserver la biodiversité, facteur et indicateur de la résilience des écosystèmes forestiers ; Préserver le rôle de régulation des sols forestiers dans le cycle de l?eau. En vue de prévenir et réduire les pressions en réponse à ces enjeux, les objectifs suivants ont été définis. Ils sont assortis d?indicateurs mesurables, pour partie adossés sur les indicateurs de gestion durable de l?Inventaire forestier national. L?évolution de ces indicateurs sera évaluée à mi-parcours (2027) et à échéance de la mise en oeuvre du plan (2030). En outre, une évaluation des surfaces forestières impactées par le tassement au niveau national sera mise en place dans le cadre de l?action 1.3 du plan. Les objectifs du plan sont : 1. Maintenir, créer et respecter les cloisonnements ou pistes d?exploitation et promouvoir des méthodes de débardage à faible impact ; Pourcentage de surfaces circulées à l?échelle de la parcelle (objectif cible de 20 % maximum) Pourcentage de parcelles avec cloisonnements ou pistes d?exploitation dans le cadre des projets soutenus au titre du fonds de renouvellement forestier. 2. Raisonner le travail du sol avant plantation afin de limiter les effets du travail en plein ; Pourcentage de surface de reboisement avec préparation ciblée (sans préparation en plein) dans le cadre des projets soutenus au titre du fonds de renouvellement forestier. 3. Maintenir sur place le feuillage et les souches, limiter et adapter la récolte de menus bois selon la sensibilité des sols à l?export d?éléments minéraux.) ; Volume de bois mort au sol à l?hectare (indicateur 4.5 de gestion durable). 4. Garantir la pérennité du couvert forestier en assurant sa reconstitution, favoriser le couvert forestier continu notamment en zone de pente ; Surface de forêt reconstituée après sinistre. L?AMBITION ET LES OBJECTIFS du plan d?action pour la préservation des sols forestiers 6 15. Ce résultat est issu des travaux préparatoires à l?élaboration de la Stratégie nationale bas carbone 3, et est susceptible d?être mis à jour dans le cadre de sa future publication. _ 25 Pour atteindre ces objectifs, les leviers d?action identifiés par le plan se déclinent en 5 axes : AXE 1 Connaître et surveiller les sols forestiers AXE 2 Mobiliser le bois avec des pratiques et équipements à faible impact AXE 3 Former et sensibiliser sur la gestion durable des sols forestiers AXE 4 Accompagner économiquement les pratiques sylvicoles et les investissements matériels les plus vertueux AXE 5 Encadrer les facteurs de pressions dans les textes d?orientation forestière, les réglementations et les outils contractuels. Ce plan doit ainsi permettre d?identifier et de combler des lacunes de connaissances et de renforcer les réseaux de surveillance des sols (axe 1), d?intégrer des actions opérationnelles pour passer de la théorie à la pratique et pour lever des freins et/ou inciter à mettre en oeuvre les bonnes pratiques. Dans cette optique, l?évaluation technico-économique des solutions est une dimension essentielle (axe 2). Une attention particulière est portée à l?accompagnement des acteurs en leur facilitant l?accès à la connaissance (outil d?aide à la décision, formations, ?) (axe 3) mais également en proposant des nouveaux leviers économiques (axe 4) et règlementaires (axe 5) pour promouvoir la transition vers des pratiques préservant mieux la qualité des sols. Chaque action fait l?objet d?indicateurs de moyens qui seront suivis annuellement dans le cadre du pilotage de l?exécution du plan. ? Crédit : A. Bouissou / Terra _ 26 Crédit : A. Bouissou / Terra Passer à l?action pour préserver les SOLS FORESTIERS IIPA RT IE _ 27 _ 28 AXE 1 Connaître et surveiller les sols forestiers Crédit : O. Brosseau / Terra _ 28 Axe 1 29 AXE 1 CONNAÎTRE ET SURVEILLER LES SOLS FORESTIERS Une surveillance renforcée de la santé des sols forestiers est un préalable nécessaire à une action efficace en faveur de leur préservation. Ces dernières années, les démarches de suivi et de recherche mises en place en lien avec la qualité des sols et les écosystèmes forestiers ont permis d?améliorer les connaissances sur les sols forestiers et ainsi concourir à la définition des actions prioritaires de ce plan. Ces efforts sont à poursuivre et à intensifier afin de structurer le recueil des données et informations permettant de documenter et d?évaluer la vulnérabilité des sols forestiers à l?égard des pratiques de gestion dans le contexte du changement climatique, ainsi que d?éclairer les mesures les mieux adaptées à leur préservation. En approfondissant des questions de recherche sur les propriétés et les fonctions du sol, le stress environnemental et les effets des perturbations, la science du sol peut en effet éclairer les gestionnaires et les acteurs publics en orientant vers des pratiques efficaces et protectrices. Cette recherche sera facilitée par les progrès de la cartographie ainsi que par l'accessibilité des données et par l?émergence de nouveaux modèles permettant d?évaluer les processus et leur dynamique dans le temps. À travers l?accompagnement des réseaux de surveillance des sols forestiers et le soutien à la recherche, cet axe vise à renforcer les connaissances sur les sols forestiers et sur les processus de dégradation pour mieux protéger et gérer les sols. Action 1.1 Surveiller les sols forestiers ? OBJECTIF Cette action vise à renforcer et pérenniser la surveillance des sols forestiers et de leurs fonctionnalités à l?échelle du territoire national, en consolidant et améliorant l?apport et la complémentarité des réseaux existants (RMQS, RENECOFOR et IFN) ; et en intégrant des nouvelles mesures qui mèneront à une vision plus complète du fonctionnement et de la santé des sols forestiers. Elle s?inscrit dans le contexte de la définition en cours d?un cadre renforcé de la surveillance des sols à l?échelle de l?Union européenne, avec le projet de directive sur la surveillance et la résilience des sols. Un recensement régulier de la biodiversité européenne et nationale mobilisant à la fois les méthodes traditionnelles et de nouvelles techniques innovantes au travers de l?ADN environnemental, est également prévu par la SNB 2030. La surveillance des sols constitue un pilier essentiel pour leur gestion durable et in fine leur préservation. L?évolution lente du sol nécessite un suivi de ses propriétés sur le long terme pour appréhender sa dynamique et mieux caractériser les impacts des travaux et pratiques sylvicoles sur leur multifonc- tionnalité dans un contexte de changement climatique. En effet, certains processus sont encore mal connus, notamment ceux en lien avec l'activité des organismes du sol et ceux relatifs aux flux de carbone. Les données acquises sur les sols forestiers dans les réseaux et programmes d'observation et de suivi RMQS, RENECOFOR et de l?IFN, constituent une base essentielle à ce titre et doivent permettre de détecter de façon précoce l?apparition et les tendances de ces évolutions, en lien avec le volet recherche objet de l?action 1.2. Axe 1 30 Ces réseaux seront complétés par un dispositif de suivi de la biodiversité des sols sur des sites à haut degré de naturalité et protégés développé dans le cadre d?un projet européen du programme Biodiversa+ (Seeber, 2024). Les méthodes mises en oeuvre au sein des différents réseaux seront adaptées pour permettre une valorisation conjointe sur les sols forestiers. ? CONTENU Sous-action 1.1.1 : Compléter le réseau RMQS et ses mesures en matière de sols forestiers Il s?agira notamment, sous réserve de financements ad hoc, de : ? Renforcer le réseau de surveillance par l?extension et la densification du réseau dans les territoires d?outre-mer ; ? Renforcer la surveillance de la biodiversité des sols forestiers en s?appuyant sur les résultats du test mené dans le cadre du projet RMQS-Biodiversité ; ? Collecter et organiser la capitalisation des données sur l?historique et les pratiques de gestion des sites forestiers du RMQS, indispensables pour interpréter les évolutions des paramètres des sols suivis (stocks de carbone, contaminants et santé, fertilité chimique, biodiversité), en lien avec le PEPR FairCarboN). En particulier, en ce qui concerne la fertilité et le stock carbone, le traitement de données de la deuxième campagne RMQS couplé à la collecte d?éléments sur l?historique de gestion, permettra d?assurer un comparatif précis entre les deux campagnes et de venir renforcer les résultats de flux de carbone des campagnes RENECOFOR ciblées sur les forêts publiques. Cette évolution facilitera la comptabilité de flux de carbone dans les sols forestiers, objet d?enjeux important au regard des dispositifs européens (LULUCF) et de l?objectif d?atteinte de la neutralité carbone en 2050 (SNBC). Sous-action 1.1.2 : Enrichir le réseau RENECOFOR de nouveaux paramètres de suivi et d?analyse Le monitoring de la qualité des sols forestiers à long terme se poursuivra par l?organisation de la 3ème campagne de prélèvement de sol sur l?ensemble des placettes RENECOFOR à T+30 ans, en la complétant par l?analyse métagénomique de la biodiversité des sols. La compréhension des évolutions temporelles de la qualité des sols sera approfondie à travers les connaissances acquises sur les flux d?éléments au sein des écosystèmes forestiers et par la mise en place de dispositifs de suivi intégrant davantage de paramètres sur certaines placettes (humidité des sols). En Guyane, la caractérisation des sols pourra être poursuivie et complétée au travers des placettes du réseau Guyafor. Sous-action 1.1.3 : Mettre en place un suivi du tassement des sols dans le cadre de l?Inventaire Forestier National Une évaluation des surfaces forestières impactées par le tassement des sols sur l?ensemble du territoire national est essentielle pour disposer d?une vision de l?état des sols. Les mesures réalisées actuellement sur les réseaux de suivi des sols ne sont pas suffisantes pour disposer de cette donnée-clé. Un suivi du tassement des sols sera instauré dans le cadre de l?Inventaire statistique Forestier National (IFN), au travers de la mise au point d?un protocole avec collecte annuelle et traitements associés. Cette évaluation annuelle par l?IFN permettra un suivi des pratiques dans le temps et une évaluation de l?impact des mesures adoptées pour réduire le tassement des sols forestiers et contribuera à la mise en place d?un suivi national du tassement des sols forestiers, en lien avec les remontées des autres réseaux mentionnés dans le cadre de la présente action. D?autres méthodes de suivi du tassement sont actuellement à l?étude (notamment par LIDAR) nécessitant encore des recherches pour être déployées à grande échelle (voir action 1.2). ? PILOTES PRESSENTIS 1.1.1 GIS Sol (RMQS) 1.1.2 ONF (RENECOFOR) 1.1.3 IGN (IFN) Axe 1 31 ? PARTENAIRES PRESSENTIS 1.1.1 RMQS : membres du GIS Sol UR Info&Sols, UMR Silva (INRAE, APT, UL), UMS Patrinat, GIP Ecofor, et Univ Catholique Louvain, gestionnaires d?aires protégées 1.1.2 Membres du conseil scientifique de RENECOFOR, UMR Silva (INRAE, APT, UL), UMS Patrinat, gestionnaires d?aires protégées 1.1.3 UMR SILVA (INRAE, APT, UL), ONF, FCBA, coopératives dont Unisylva, gestionnaires d?aires protégées ? INDICATEURS ? Nombre de sites sols forestiers couverts par des réseaux de surveillance au sein de l?Hexagone, la Corse et l?outre-mer ? Estimation des surfaces forestières impactées par le tassement au niveau national et mise en place d?un suivi national du tassement des sols forestiers Action 1.2 À l?appui d?un appel à projet national, développer les connaissances sur les fonctionnalités des sols forestiers et les impacts des changements globaux et activités humaines sur les sols forestiers ? OBJECTIF Cette action vise, au travers d?un appel à projet national de recherche-action sur les sols forestiers, à développer les connaissances sur les fonctionnalités des sols forestiers et améliorer la compréhension des processus de dégradation des sols et de restauration de la santé des sols. In fine, l?objectif est de mieux caractériser et quantifier les impacts de pratiques pour identifier celles à moindre impact. Pour passer de la recherche à l?action, les projets devront contribuer au développement des outils robustes d?aide à la décision à destination des gestionnaires. L?implication des territoires pilotes ainsi que des collaborations entre chercheurs et gestionnaires forestiers, collectivités ou gestionnaires d?aires protégées sont attendues et notamment avec les opérateurs du réseau R&D mécanisation prévu dans l?action 2.1. L?action proposée s?inscrira en complémentarité d?autres programmes de recherche notamment ANR PEPR FairCarboN, ANR PEPR FORESTT, Mission Sol d?Horizon Europe et ADEME GRAINE soutenant des projets permettant d?améliorer les connaissances sur les sols forestiers. Un des objectifs de cette action sera également de contribuer à répondre au cadre de surveillance de la santé des sols autour du projet de directive sur les sols, ainsi qu?à la déclinaison des mesures de restauration prévues par le Règlement Restauration de la nature. ? CONTENU Un appel à projet de recherche-action pluriannuel sur les sols forestiers sera lancé par l?ADEME intégrant les thématiques suivantes. ? Les fonctionnalités des sols (stockage de carbone, fonction hydrique, biodiversité, fertilité) Il s?agira d?appréhender les évolutions temporelles et spatiales de ces fonctionnalités dans différents contextes territoriaux (exemple : forêt à haute valeur de naturalité au sein d?une aire protégée, forêt subnaturelle, forêt de plantation?) et sous différents scénarios de changement climatique. In fine, ces travaux permettront d?améliorer les modélisations prédictives, notamment sur la dynamique du carbone et le bilan hydrique. Axe 1 32 Ces travaux permettront également de répondre et de renseigner les indicateurs de surveillance de la santé des sols établis dans le cadre du projet de directive. ? Les processus de dégradation et restauration de la qualité des sols forestiers L?objectif sera de comprendre les processus de dégradation sous l?effet de différentes pratiques sylvicoles et dans différents contextes, ainsi que les effets de ces dégradations des sols sur les peuplements forestiers, d?étudier les conditions et méthodes de restauration de la santé des sols, au travers : - du développement d?approches et méthodes pour évaluer/quantifier les impacts à différentes échelles (parcelle, massif, sylvoécorégion, territoire national) ; - de l?évaluation de différents modes de gestion (exemple : gestion irrégulière) ; - de la pérennisation des sites expérimentaux existants et du développement de nouveaux dispositifs de long terme. ? Les outils à destination des gestionnaires Il s?agira de créer des outils d?aide à la décision permettant de limiter les dégradations des sols (exemples : développer des outils de diagnostic prédictif de maintien de la praticabilité des voies de circulation, intégration des aspects carbone dans For-Eval, synthèses de l?état de l?art des processus de dégradation des sols en lien avec les pratiques sylvicoles et des préconisations pour une gestion durable des écosystèmes forestiers) et de restaurer les sols dégradés. ? PILOTE PRESSENTI ADEME ? PARTENAIRES PRESSENTIS GIP ECOFOR, INRAE, CNRS, ONF RDI, FCBA, CNPF-IDF, IGN, UCFF, FNEDT, gestionnaires d?aires protégées, OFB, MNHN, UMS Patrinat ? INDICATEURS ? Nombre de projets de recherche soutenus et enveloppe financière dédiée ? Outils d?aide à la décision ou guides de bonnes pratiques développés Action 1.3 Organiser et valoriser les données pédologiques forestières ? OBJECTIF Cette action vise à bancariser les données pédologiques forestières disponibles au format DoneSol, à proposer une méthode de modélisation et de spatialisation des stations forestières et de leurs propriétés, ainsi qu?à faciliter leur intégration dans des outils d?aide à la décision opérationnels pour la gestion forestière. Il est indispensable, au regard du changement climatique, d?accélérer le développement des outils de cartographie des stations forestières qui permettront aux décideurs et gestionnaires d?assurer l?avenir des peuplements et de favoriser la résilience des forêts. Les cartes à fine résolution spatiale permettront d?affiner le choix des essences forestières et les itinéraires sylvicoles, selon les propriétés des stations forestières. ? CONTENU L?action consiste à élaborer : Axe 1 33 ? une méthode de cartographie des stations forestières (CDTAFOT) en améliorant la résolution spatiale des cartographies des types des sols forestiers et de leurs propriétés ; ? un guide technique qui sera diffusé pour des tests et un retour d?expérience. Il s?agira de : ? inventorier les données disponibles et définir les territoires pilotes d?intérêt ; ? capitaliser les données pédologiques forestières de ces territoires dans le système d?information national (DoneSol du GIS Sol) en les traduisant spatialement sous la forme de cartes accessibles explicitant la répartition des types de sols. Ces informations constitueront les données d?apprentissage des modèles statistiques ; ? développer un protocole diffusable et généralisable visant à caractériser finement un secteur et prédire, par des méthodes de cartographie par modélisation statistique, des sols ou des propriétés du sol sur l?ensemble du territoire pilote. ? PILOTE PRESSENTI GIS Sol, en lien avec les acteurs forestiers pour identifier les besoins ? PARTENAIRES PRESSENTIS INRAE, RMT Sols et Territoires, IGN, ONF et CNPF, FNB, gestionnaires d?aires protégées ? INDICATEURS ? Nombre de points d?observation (profils et sondages pédologiques forestiers) bancarisés dans DoneSol ? Cartes des propriétés des sols forestiers pour territoires pilotes _ 34 AXE 2 Mobiliser le bois avec des pratiques et équipements à faible impact Crédit : L. Mignaux / Terra DÉBARDAGE dans la forêt domaniale de Blois Crédit : L. Mignaux / Terra _ 34 Axe 2 35 AXE 2 MOBILISER LE BOIS AVEC DES PRATIQUES ET ÉQUIPEMENTS À FAIBLE IMPACT Des guides de bonnes pratiques pour la préservation des sols forestiers à destination des opérateurs économiques existent. Cependant la mise en oeuvre sur le terrain de ces recommandations reste encore difficile, notamment au regard de sa faisabilité technique et économique. L?ambition de l?axe 2 est de mobiliser le bois tout en préservant les sols. D?une part, elle vise à évaluer collectivement et dans une approche multicritères les performances des pratiques et des matériels pour des systèmes opérationnels. D?autre part, elle vise à développer le recours à des modes de débardage à faible impact, notamment le débardage par câble. Action 2.1 Structurer un réseau national sur la mécanisation forestière, pour évaluer ensemble les performances des outils de mécanisation et diffuser les bonnes pratiques associées ? OBJECTIF Les impacts aux sols sont souvent liés à l?utilisation de machines lors des travaux de récolte ou à des organisations de travaux non adaptées à la capacité de résilience des sols forestiers. Cette action a pour objectif de créer un réseau national d?acteurs dédié à la mécanisation, aux travaux forestiers et à la gestion durable des sols, avec les objectifs suivants : ? participer au développement de connaissances scientifiques sur le fonctionnement des sols et les facteurs de leur dégradation ; ? favoriser l?appropriation des mesures de réduction des impacts ; ? évaluer les performances environnementales, techniques, organisationnelles et économiques de pratiques et matériels de sylviculture et d?exploitation forestière ; ? favoriser le transfert et l?appropriation de techniques de travail, telles que les cloisonnements d?exploitation, et d?équipements plus performants au regard de la préservation des sols auprès des acteurs forestiers, des constructeurs, et des apprenants en formation ; ? encourager les constructeurs dans la recherche de solutions matérielles innovantes pour réduire l?impact du machinisme sur les sols. Les acteurs de recherche impliqués dans l?action 1.2 seront mobilisés pour participer et collaborer à ce réseau national. Il permettra d?améliorer la connaissance fonctionnelle des sols par les forestiers et inversement afin que les chercheurs améliorent ces connaissances sur les contraintes technico- économiques des opérations sylvicoles". A remplacer par : "Il permettra d?améliorer les connaissances fonctionnelles des sols par les forestiers et les connaissances des contraintes technico-économiques liées aux opérations sylvicoles par les chercheurs. Les pilotes de ce réseau participeront à l?action 3.1 (centre de ressources) pour assurer la diffusion de connaissances développées par le réseau mécanisation et gestion durable des sols. Axe 2 36 ? CONTENU Sous-action 2.1.1 : Création d?un groupe de travail chargé d?étudier les modalités et les conditions de développement des cloisonnements Ce groupe de travail aura comme mandat d?étudier collectivement les freins et les besoins relatifs à l?installation, au maintien et au respect de cloisonnements. Ses travaux viseront à identifier et proposer des mesures qui contribueront à l?atteinte de l?objectif cible du plan (20 % de surface circulée maximum à l?échelle de la parcelle). Sous-action 2.1.2 : Installation et animation d?un réseau national d?acteurs (forestiers, constructeurs, acteurs de la recherche, etc.) dédié aux travaux forestiers (organisation des opérations forestières + mécanisation) et à la gestion durable des sols Ce réseau aura vocation à établir et porter la mise en oeuvre d?une feuille de route pour évaluer les performances environnementales, techniques, organisationnelles et économiques de systèmes de récoltes ou d?engins forestiers. Sous-action 2.1.3 : Evaluation environnementale et technicoéconomique des équipements et systèmes de récolte de bois Dans le cadre de la mise en oeuvre de cette feuille de route, il s?agira en particulier de : ? définir des protocoles d?étude simplifiés et validés par la communauté scientifique pour évaluer les opérations forestières et leurs impacts (en matière de tassement, érosion, fertilité, biodiversité du sol et stockage du carbone), tester et vérifier les équipements, engins, ou modes opératoires vis-à-vis de la préservation des sols ; ? réaliser des tests et évaluations in situ par un réseau de sites et chantiers ; ? élaborer un outil d?aide à la décision pour le choix du système de récolte le plus efficient. Une évaluation de la performance économique est également requise afin d?identifier un éventuel surcoût pour que les décideurs puissent le prendre en considération dans leur évaluation. Cela permettra de mettre à jour les guides de recommandations en intégrant ces nouveaux paramètres. À titre d?exemple, le projet GOLD (projet commencé en novembre 2023 financé par l?ADEME) contribuera à cette action au travers de l?évaluation sur différents chantiers des recommandations de guides Pratic?sols et Gerboise pour la protection physique des sols et le maintien de la fertilité chimique. Les résultats seront valorisés sous forme de fiches pratiques permettant le déploiement de modalités opérationnelles en fonction de la sensibilité des sols. ? PILOTES PRESSENTIS FCBA/ONF/GCF ? PARTENAIRES PRESSENTIS FCBA, GCF, FBF, FNB, FNEDT, ONF, ADEME, OFB, APCA, CNPF, AFES, INRAE, établissement d?enseignement forestier, constructeurs d?engins forestiers, gestionnaires d?aires protégées, ONG ? INDICATEURS ? Propositions de mesures relatives au développement des cloisonnements ? Nombre de sites et chantiers vitrine ? Outil d?aide à la décision pour le choix du système de récolte le plus efficient Axe 2 37 Action 2.2 Développer le débardage par câble, mode d'exploitation à faible impact ? OBJECTIF Cette action vise à accompagner le développement du débardage par câble, mode d?exploitation à faible impact sur le sol. En effet, les systèmes classiques pour mobiliser les bois sont des systèmes terrestres faisant intervenir différents types de machines qui circulent au minimum sur 20 % de la surface quand un réseau de cloisonnements existe et qu?il est respecté. De plus, ces systèmes ne peuvent être mis en oeuvre que dans des conditions climatiques propices au risque d?engendrer des dégradations du sol. En revanche, le débardage par câble aérien ne touchant que 3 à 5 % de la parcelle peut être utilisé tout le long de l?année (le système du câble aérien est indépendant des conditions météorologiques). Si son coût journalier est actuellement supérieur au système classique, il présente de nombreux bénéfices : ? Limiter les impacts sur le tassement des sols ; ? Réaliser des économies sur le moyen/long terme à l?échelle de la parcelle et du massif (pas de perte de production liée au tassement, pas de coût de remise en état, moins d?investissement en infrastructure routière en montagne...) ; ? Sécuriser l?approvisionnement de la filière bois (plus spécifiquement bois d?oeuvre) en évitant les coûts liés aux ruptures d?approvisionnement en période humide suite aux suspensions de chantier mises en place par les gestionnaires forestiers pour protéger les sols ; ? Faciliter l?amortissement des coûts fixes pour les entreprises de travaux forestiers (ETF), par la complémentarité du déploiement de chantiers en plaine sur sols sensible l?hiver et en montagne l?été ; ? Renforcer la sécurité du chantier. Cette action ambitionne de faciliter le développement du débardage par câble grâce à la création d?une formation des opérateurs-câblistes, l?accompagnement de la structuration de la filière par la création d?une structure collaborative, le soutien économique à l?équipement ainsi que la réalisation d?une étude technico-économique pour évaluer les bénéfices et les contraintes et enfin promouvoir le développement de ce mode de débardage alternatif. ? CONTENU Sous-action 2.2.1 : Créer en France une formation spécialisée relative à la filière du débardage par câble Aujourd?hui, il n?existe pas en France de formation pour des opérateurs et chefs d?équipe câblistes et le métier de câbliste n?existe pas dans les référentiels métier (ROME ou RNCP), d?où des difficultés récurrentes lors du recrutement d?opérateur. Pour lever ces verrous, l?action consiste à : ? créer une formation câble dans un ou deux CFA ou créer un centre de formation d?apprentis (CFA) d?entreprise via une structure collaborative des câblistes. Equiper avec du matériel innovant et performant les exploitations forestières supports de formation des CFA ; ? créer un référentiel de formation et de fiches métier en s?appuyant sur les éléments suivants : - mission d?ingénierie de formation (CS, CQP CFA) ; - transfert des résultats vers les centres de formation ; - formation des formateurs (ex : via les câblistes) ; ? communiquer auprès du grand public sur ces formations. Axe 2 38 Sous-action 2.2.2 : Accompagner la structuration de la filière câble par la création d?une structure collaborative La création d?une structure collaborative (statut juridique à définir en début de projet) pour les câblistes permettrait aux acteurs de la filière câble d?étudier les pistes d?amélioration de la productivité du débardage par câble (ex. : mutualisation des tâches administratives et de ressources humaines), de faciliter l?installation de nouvelles entreprises et de porter la formation des opérateurs. Sous-action 2.2.3 : Soutenir économiquement les investissements matériels pour la filière câble En lien avec l?action 4.1 relative aux dispositifs d?aides sylvicoles et aux investissements matériels respectueux de sols, une priorité sera donnée aux équipements de la filière câble comme mode d?exploitation à faible impact, en fonction des possibilités budgétaires. Sous-action 2.2.4 : Réaliser une étude technico-économique des opportunités, contraintes et besoins d?accompagnement pour le développement de la filière câble, intégrant : ? Une évaluation de la ressource potentielle, prenant en compte les enjeux environnementaux et paysagers, pour le système aérien en termes de volume et de surface par l?identification des parcelles à risques (ex : croissements des essences concernées, lieux, sensibilité au tassement, ...) ; ? Une analyse technico-économique de la filière pour mieux évaluer les surcoûts du débardage par câble par rapport aux systèmes terrestres pour différents contextes forestiers ; ? Une analyse macroéconomique des gains pour la filière (continuité d?approvisionnement) et pour les propriétaires (chiffre d?affaires) ; ? Une évaluation des gains énergétiques de ce système par rapport au système classique ; ? L?identification des freins et leviers d?accompagnement économiques pour promouvoir le dévelop- pement de ce système et l?attractivité de la filière lors : - des investissements - de l?embauche de salarié/apprentis - de la mise en place de chantier école et pour la couverture de la perte de productivité engendrée. Sur la base de cette étude, il s?agira d?élaborer un plan d?aide à l?investissement pluriannuel et notamment un dispositif financier compensant l'écart de coût avec le débardage traditionnel, s'il peut être estimé, qui pourrait être ciblé sur des zones sensibles prioritaires en plaine. ? PILOTES PRESSENTIS Sous-action 2.2.1 : MTEBFMP (DGPE) ; ONF Sous-action 2.2.2 : ONF+ Structure Sous-action 2.2.3 : MTEBFMP (DGPE) Sous-action 2.2.4 : Consortium FCBA, ONF, Beta ? PARTENAIRES PRESSENTIS ONF - FBF - UCFF - FNEDT - OPCO - Centres de formation - FCBA - Beta (économie forestière) - ADEME - FNB ? INDICATEURS ? Nombre de formations câble et nombre de câblistes formés ? Evolution du volume de bois et de la surface débardés par câble Axe 2 39 Action 2.3 Promouvoir des modes d?exploitation alternatifs à faible impact ? OBJECTIF Cette action vise à accompagner les dispositifs de débardage à faible impact sur les sols tels que le débardage au cheval ou autres animaux, ou encore le débardage par dirigeable. De manière générale, ces méthodes limitent en surface et en profondeur l?impact sur le tassement du sol et notamment les ornières. Le débardage au cheval, par exemple, présente également des avantages économiques à moyen et long termes (ex. : diminution des blessures), environnementaux (ex. : production de GES limitée) et sociétaux (ex. : maintien d?emplois en zones rurales et de races). Il permet également de faciliter l?exploitation forestière en zones et conditions sensibles. Or, il ne reste que 15 professionnels aux compétences forestières (en 2023). Ces entreprises sont économiquement fragiles et menacées, d?où un enjeu de conservation des savoir-faire et de structuration économique de la filière. Dans le contexte évolutif des méthodes de débardage du bois, chaque innovation sera étudiée pour en évaluer les opportunités (débardage par dirigeable par exemple). CONTENU ? Mise en place de formations Des groupes de travail ont mené à la création d?un certificat de spécialisation traction équine et conduite d?attelages par arrêté du 25 avril 2025. En parallèle, la DGER a sollicité les professionnels de l?attelage afin de rénover le certificat de spécialisation utilisation et conduite d?attelage de chevaux pour y intégrer l?usage agricole et forestier. Afin de consolider et promouvoir ces savoir-faire, il pourrait être mis en place : ? des chantiers écoles ; ? le repérage des blocs de compétences dans les certifications existantes pour proposer, en lien avec les centres de formation, des parcours de formation « sur mesure » ; ? la promotion de la méthode auprès des établissements mettant en oeuvre des certifications en lien avec l?attelage ou le secteur forestier. ? ? Soutien économique des entreprises Actuellement il existe peu d'aides ciblées pour les entreprises travaillant avec des équidés. Un ajustement des critères d'éligibilité pourrait être examiné. ? Réalisation d?études permettant de mieux caractériser le débardage au cheval Celles-ci pourraient intégrer : ? Le repérage des chantiers et l?identification des problématiques potentielles où l?utilisation de l?énergie animale serait opportune ; ? Des analyses techniques et scientifiques sur l?effet de poinçonnage, la force de traction au regard du bien-être animal, le bilan carbone et l?impact des animaux de débardage sur les propriétés des sols en fonction des conditions d?application. ? Promotion des méthodes de débardages alternatifs Celle-ci pourrait intégrer : ? l?élaboration et la mise en oeuvre d?un plan de communication ; ? l?organisation de démonstrations lors de grands salons professionnels ; Axe 2 40 ? la mise en place d?une forêt de référence ; ? le développement de liens avec des pays qui ont une longue tradition de débardage au cheval ou qui innovent dans d?autres méthodes. Le débardage au cheval est notamment mis en oeuvre au sein des aires protégées. Ainsi, la réalisation des études et la promotion de la filière pourra se développer en collaboration avec les structures gestionnaires des aires protégées. ? PILOTES PRESSENTIS IFCE, ONF, DGPE ? PARTENAIRES PRESSENTIS DGER, Coopératives forestières, groupements forestiers, gestionnaires d?aires protégées, ONF, MTEBFMP (DGALN), FNB, OPCO, centres de formation, Syndicat National des Professionnels de la Traction Animale (SNPTA), France Energie Animale (FEA) ? INDICATEURS ? Évolution de l?utilisation de méthodes alternatives de débardage (nombre de forêts, surfaces, volumes de bois mobilisés par énergie animale) ? Nombre de personnes formées _ 41 AXE 3 Former et sensibiliser sur la gestion durable des sols forestiers Crédit : A. Bouissou / Terra _ 41 Axe 3 42 AXE 3 FORMER ET SENSIBILISER SUR LA GESTION DURABLE DES SOLS FORESTIERS Des outils de diagnostic de la sensibilité des sols et guides de bonnes pratiques existent, mais ils sont encore trop peu utilisés. Cette situation est en partie due à des difficultés technico-économiques, mais aussi à un manque de connaissance de cette problématique par les utilisateurs potentiels de ces outils. L?ambition de l?axe 3 est une prise de conscience durable des enjeux liés à la préservation des sols forestiers, en organisant le partage des informations et outils ainsi que la formation continue des gestionnaires et intervenants en forêt, ces questions étant déjà prise en compte dans le socle de la formation initiale. Une attention particulière sera portée à la prévention relative aux modalités de mise en oeuvre des chantiers nécessitant des interventions d?urgence en situation de crise (ex : tempêtes, incendies, maladies). Action 3.1 Créer un centre de ressources numériques et une communauté d?échanges sur les sols forestiers ? OBJECTIF L?objectif de l?action est de favoriser le partage des connaissances sur les sols forestiers en organisant la mise à disposition des ressources utiles ainsi que les échanges et retours d?expériences entre acteurs. La bonne gestion des sols forestiers nécessite un accès à des données, informations et recommandations. Pourtant, celles-ci restent dispersées, souvent lacunaires, et parfois encore trop complexes pour une utilisation courante en forêt. La présente action ambitionne d?améliorer et articuler des outils existants ou en réflexion afin d?offrir aux forestiers une source d?informations facile d?accès et d?appropriation. Il s?agira de créer une page dédiée aux sols forestiers dans l?Observatoire des forêts françaises piloté par l?IGN, et la page renverra notamment vers le centre de ressources documentaires sur les sols forestiers de l?Association française pour l'étude du sol (AFES) qui sera amélioré et auquel sera ajouté une plateforme collaborative permettant les échanges entre acteurs. ? CONTENU L?action consiste, dans la continuité des réflexions en cours, à mettre en place : ? un centre de ressources documentaires numérique sur les sols forestiers permettant de réunir et mettre à disposition notamment les guides, référentiels, indicateurs, cartographies sur les sols, catalogues de stations et contacts. Il s?appuiera sur la valorisation et l?alimentation du centre de ressources documentaires de l?AFES intégrant les résultats des travaux de l?axe 1 et 2 du plan d?action. Les pilotes du réseau mécanisation prévu dans l?action 2.1 participeront à la création et l?alimentation du centre de ressources afin d?assurer une bonne diffusion des résultats des expérimentations sur la mécanisation ; ? une communauté d?échanges des acteurs impliqués ou intéressés par la gestion durable des sols forestiers. Celle-ci sera, dans un premier temps, constituée autour d?un noyau acteurs déjà mobilisés dans le cadre de différentes démarches (IPRSols, communauté e-Sol et communauté de l?Observatoire des forêts françaises) puis étendue à toutes les parties prenantes et notamment les acteurs du réseau mécanisation prévu dans l?action 2.1. Axe 3 43 L?action consistera également en l?animation de cette communauté « sols forestiers » (via une plate-forme collaborative et des échanges de visu). Elle organisera, valorisera les retours d?expérience et encouragera la réalisation d?expérimentations pilotes et de démonstration des innovations sur le terrain. Les résultats alimenteront ainsi le centre de ressources au travers, par exemple, de la présentation de cas d?usages opérationnels. En outre, la promotion de ce dispositif passera, comme indiqué supra, par une mise en visibilité au sein de l?Observatoire des forêts françaises, avec la mise en place d?une page dédiée aux sols forestiers qui fera le lien avec d?autres sites internet d?intérêt sur la question des sols forestiers (GIS sol, RMT sols et RMT AFORCE, Centre de ressources Afes, RNEST, ADEME, etc.) et qui orientera vers le centre de ressources documentaires et l?outil choisi pour animer la communauté. ? PILOTES PRESSENTIS AFES, IGN ? PARTENAIRES PRESSENTIS CA France, CA Grand Est en lien avec RMT Sols et Territoires, CNPF-IDF, ONF, INRAE Info&sols, ADEME, Etablissement d?enseignement forestier, FCBA, GCF, FNB, FBF ? INDICATEUR Mise en place du réseau d?acteurs et de la plateforme collaborative afférente Action 3.2 Développer la formation continue sur la qualité des sols forestiers et sensibiliser les acteurs dans le cadre de la gestion durable des forêts ? OBJECTIF Cette action vise à consolider, faire essaimer et valoriser le dispositif de formation ?qualité des sols forestiers? produit à l?issue du projet IPRSols. L?objectif est de démultiplier le nombre de personnes- ressource compétentes pour sensibiliser tous les acteurs de la filière forêt-bois à la préservation de la qualité des sols forestiers. La consolidation de ce dispositif de formation s?appuiera sur la valorisation de ressources pédagogiques et documentaires adaptées en collaboration avec l?Observatoire des forêts françaises. ? CONTENU L?action consiste à : ? constituer, animer et suivre une communauté active de formateurs, composée des référents qualité des sols forestiers déjà formés dans le cadre du projet IPRSols et de nouveaux formateurs. Ce réseau pourra développer le partage de compétences, de ressources, d?outils et de méthodes d?enseignement, ainsi que sa valorisation en lien avec l?action 3.1 ; ? développer l?organisation de formations et ateliers de sensibilisation en lien avec, et en appui des organisations socio-professionnelles partenaires de l?action. Il s?agira notamment d?assurer une ingénierie de projet dans cet objectif, d?enrichir et actualiser les supports pédagogiques de formation (e-learning, réseau de fosses, outils de terrain), et de communiquer et valoriser le projet auprès de la filière et de l?administration. Axe 3 44 ? PILOTES PRESSENTIS AFES et CNPF-IDF ? PARTENAIRES PRESSENTIS ONF-RDI, CDA France, IGN, OPCO, FBF, FNB ? INDICATEURS ? Nombre de formateurs qualifiés ? Nombre de sessions de formation et d?ateliers de sensibilisation ?qualité des sols forestiers? conduits par ces référents. Action 3.3 Élaborer un guide pour préserver les sols dans les chantiers en situation de crise ? OBJECTIF L?action vise à mettre en visibilité et en partage les précautions à prendre et les modes d?intervention à privilégier pour mieux préserver les sols lors de la réalisation de chantiers en situations de crise (tempête, incendie, problème sanitaire). Dans le contexte du changement climatique, qui va se caractériser par des épisodes de sécheresse prolongés, une intensification et une extension du risque d'incendie de forêt et une augmentation vraisemblable de la fréquence des tempêtes, la gestion des chantiers de crise est en effet devenue un enjeu majeur. Or, les interventions réalisées dans l?urgence sont souvent à l?origine de dégradations importantes des sols. La définition et la diffusion de stratégies d?intervention en amont auprès des opérateurs doit permettre de préserver les sols tout en tenant compte de la sécurité des opérateurs dans ces contextes. ? CONTENU Il s?agira de réaliser un guide à horizon 2025 de bonnes pratiques à mettre en oeuvre pour les chantiers en situation de crise, intégrant les points de vigilance et les recommandations sur l?organisation de ces chantiers, les chaînes de décision, les équipements à prévoir en forêt (exemples : dessertes, réservoirs d?eau, cartographies?). L?établissement de ces préconisations sera notamment fondé sur un retour d?expériences de précédents chantiers en situation de crise, les travaux menés dans le cadre de l?axe 2 et notamment l?action 2.1, ainsi qu?un benchmark dans des pays voisins européens. Elles permettront de compléter les guides existants, notamment le « Guide de gestion des crises sanitaires en forêt » actualisé en 2021 et coordonné par le Centre national de la propriété forestière (CNPF), le Département santé des forêts (DSF), l?Office national des forêts (ONF) et l?Institut national de recherche pour l?agriculture, l?alimentation et l?environnement (INRAE). Des propositions d?amélioration concernant la formation continue (action 3.2) pourront ainsi également être formulées. ? PILOTE PRESSENTI CNPF ? PARTENAIRES PRESSENTIS FCBA, ONF, FBF, INRAE, ADEME, Établissements d?enseignement forestier, UCFF, FNB Axe 3 45 ? INDICATEUR Guide de bonnes pratiques pour la préservation des sols en chantier de crise _ 46 _ 46 AXE 4 Accompagner économi- quement les pratiques sylvicoles et les investissements matériels les plus vertueux Crédit : A. Bouissou / Terra _ 46 Axe 4 47 AXE 4 ACCOMPAGNER ÉCONOMIQUEMENT LES PRATIQUES SYLVICOLES ET LES INVESTISSEMENTS MATÉRIELS LES PLUS VERTUEUX La mise en place des pratiques sylvicoles favorables à la préservation des sols et l?utilisation des systèmes et engins d?exploitation forestière à faible impact sur les sols peuvent induire des surcoûts pour les filières économiques, qui sont à mettre en regard de l?ensemble des bénéfices environnementaux. Massifier l?adoption des pratiques favorables à la préservation des sols est un enjeu majeur. Aussi, l?objectif de cet axe est de créer un effet incitatif en mobilisant différents leviers économiques et mesures d?accompagnement au bénéfice des propriétaires forestiers et des entreprises d?exploi- tation forestière. Il contribuera notamment au déploiement des pratiques à faible impact visées par l?axe 2. Les dispositifs d?aides sylvicoles et à l?investissement en matériel doivent permettre d?accompagner le déploiement de modes d?exploitation à faible impact, tant en termes de pratiques que d?équipements, tout en maintenant la compétitivité économique des exploitations et entreprises. L?organisation des chantiers fera l?objet d?une attention particulière pour tenir compte de façon anticipée des enjeux de préservation des sols et de limiter les incidences de suspension de chantier liées à cet enjeu sur la filière. Enfin, les services rendus par les sols forestiers préservés seront valorisés par la création des systèmes de paiements pour service environ- nementaux (PSE) associés aux pratiques les plus vertueuses pour la préservation des sols. Action 4.1 Prendre en compte la préservation des sols dans les dispositifs d?aides sylvicoles ? OBJECTIF Un certain nombre d?aides à la filière forêt-bois prennent déjà en compte les enjeux relatifs au sol, sans qu?ils n?en constituent pour autant l?objet principal. On peut citer en particulier le dispositif de soutien au renouvellement forestier, qui oblige à un diagnostic global sylvicole, prenant en compte la nature et les potentialités du sol pour justifier le choix d?essences adaptées à la station actuelle et aux enjeux du changement climatique. Les critères du cahier des charges ont été renforcés dans le cadre du guichet France Nation verte, ouvert en novembre 2024 : le diagnostic comprend une partie dédiée à l?évaluation des sols et leurs usages. Le travail d?amélioration du cahier des charges du renouvellement forestier sera poursuivi. Il fait notamment l?objet d?une révision en cohérence avec les dispositions contenues dans le PNACC. Le Volet 2 de l?AAP ESPR (Exploitation forestière et Sylviculture Performantes et Résilientes) lancé en 2023 sur crédits France 2030 et reconduit en 2024 dans le cadre de la planification écologique apporte un soutien aux entreprises réalisant des travaux forestiers pour l?investissement dans des équipements performants tout en établissant des critères d?éco-conditionnalité pour sélectionner les équipements ayant un impact au sol limité. La sélection des projets d?investissements en machines d?exploitation et/ou de sylviculture ainsi que le taux d?aide mobilisable pour chaque projet s?appuie notamment sur l?impact de la Axe 4 48 circulation de ces engins sur les sols forestiers, et ce via une estimation de la charge à la roue et/ou de la pression statique au sol exercée par chaque machine. Au vu des enjeux et actions identifiés dans le cadre du présent plan, il y a lieu de prendre en compte les enjeux liés aux sols à l?occasion de la mise en place ou de l?évolution des dispositifs d?aides, pour encourager : ? les entreprises à investir dans des matériels à plus faible impact sur les sols ; ? une gestion sylvicole respectueuse des sols ; ? la recherche et développement, les matériels innovants respectueux des sols. ? CONTENU Dans le cadre des discussions sur les dispositifs d?aides relatifs à la planification écologique, que cela soit via des dispositifs relevant de l?État ou de ses établissements publics, l?enjeu sol, même s?il ne constitue pas l?objet premier du dispositif d?aide visé, sera pris en compte. Les collectivités territoriales sont également encouragées à prendre en compte l?enjeu sol dans leurs dispositifs d?aides. À cette fin, une première étape consistera en un retour d?expérience des dispositifs de l?État déjà mis en place, notamment un bilan d?ESPR sera conduit par l?ADEME. Une identification des mesures concrètes pouvant être financées sera mise en place, assortie de recommandations en matière de contrôlabilité et de régime d?aide potentiel. Cela pourrait recouvrir la question des cloisonnements en lien avec les conclusions du groupe de travail indiqué à l?action 2.1.1 (leur matérialisation, les systèmes de guidage, leur cartographie, des diagnostics?), des recommandations d?achat de matériel, le soutien à l?investissement d?équipements de travaux sylvicoles ou d?exploitation performants au plan environnemental. ? PILOTE PRESSENTI MTEBFMP (DGPE) dans le cadre de la gouvernance interministérielle prévue pour chaque dispositif ? PARTENAIRES PRESSENTIS MTEBFMP (DGALN, DGEC), ADEME, tous acteurs concernés par la gestion sylvicole ? INDICATEURS Présence dans le cahier des charges de critères environnementaux structurants et enveloppe financière dédiée aux actions intégrant la préservation des sols Action 4.2 Étudier l?opportunité des arrêts de chantiers sylvicoles et la faisabilité des mesures d?adaptation ? OBJECTIF Cette action consiste à identifier les conditions susceptibles de déclencher des suspensions de chantier lors de conditions climatiques favorisant les risques de dégradation des sols à l?échelle régionale et nationale et à proposer des mesures d?atténuation/adaptation pour soutenir les entreprises forestières. Les conditions météorologiques, et notamment les périodes humides prolongées en automne-hiver sans gel des sols du fait du changement climatique, peuvent nécessiter la suspension des chantiers d?exploitation forestière pour une durée variable. Les clauses contractuelles peuvent imposer l?arrêt des chantiers lorsqu?ils dégradent les sols par un orniérage excessif et exiger le repli vers des sites ayant des sols moins sensibles. En l?absence de sites de Axe 4 49 repli, il peut être procédé à un arrêt de l?activité de l?entreprise avec une perte de chiffre d?affaires et éventuellement du chômage partiel. Les entreprises de travaux forestiers ou d?exploitation forestière étant majoritairement de très petites structures avec un seul type d?activité, elles sont particulièrement sensibles aux aléas de ce type. Même si des suspensions de chantier peuvent être opérées pour d?autres motifs (cas de force majeure, DFCI, enjeux de biodiversité), l?évolution des conditions climatiques et l?augmentation de la prise de conscience sur l?importance des fonctions et services rendus par les sols impliquent de pouvoir faciliter la planification des chantiers en tenant compte de la probabilité accrue de suspensions pour des raisons de préservation des sols. ? CONTENU L?action consiste à réaliser une étude collectant des données relatives aux chantiers forestiers (dates et lieux de réalisation, seuils de pluviométrie (Météo France) en période hivernale?) pour déterminer les conditions et les risques d?occurrence de suspension. Les travaux IGN FCBA sur la caractérisation de la notion de difficulté d?exploitation de la ressource à l?aide de l?IFN pourront également être mobilisés pour ces évaluations, ainsi que les connaissances des réseaux scientifiques relatifs aux sols. Les autres motifs de suspension pourront aussi être intégrés. L?évaluation économique de telles suspension devra être caractérisée. Il conviendrait d?analyser les mesures d?adaptation possible pour éviter les arrêts d?activités des entreprises. Des mesures d?atténuation seront également analysées en étudiant un modèle de partage du risque sachant que les propriétaires/gestionnaires forestiers cherchent à protéger leur capital sol, les entreprises de travaux forestiers à pérenniser leurs activités et leurs salariés et les acheteurs de bois à minimiser les impacts d?une rupture d?approvisionnement. En ce qui concerne les conséquences des arrêts de chantiers sur les ruptures d?approvisionnement en bois, le lien avec les préconisations de l?étude CGAAER-IGEDD sur les bois de crise sera étudié, ce qui pourra donner lieu par exemple à un travail sur la consolidation du réseau des aires de stockage « tampon ». Au vu de l?évaluation technique et économique réalisée, il conviendra d?étudier l?opportunité de mettre en place un tel mécanisme de soutien économique aux opérateurs économiques de l?exploitation forestière pour les suspensions de chantier. Les questions de l?assurabilité ou des mécanismes de solidarité de filière devront être étudiées, ainsi que les conditions de réussite d?une telle mise en place. ? PILOTE PRESSENTI MTEBFMP (DGPE et DGALN), avec l?appui d?une mission confiée au CGAAER et à l?IGEDD à la suite de leur mission sur les bois de crise ? PARTENAIRES PRESSENTIS UCFF, FNEDT, ONF, FBF, FNB, COPACEL, OFB, CSF Bois ? INDICATEURS Étude des risques de suspension, des mesures d?adaptation et des incidences économiques Axe 4 50 Action 4.3 Accompagner la mobilisation de fonds privés avec des paiements pour services environnementaux forestiers pour les systèmes permettant une meilleure préservation des sols ? OBJECTIF L?action vise à accompagner des dispositifs d?expérimentation et d?innovation en matière de paiements pour services environnementaux forestiers, notamment ceux valorisant les services écosystémiques s?appuyant sur la qualité des sols et la biodiversité et contribuant à la régulation du cycle de l?eau. Elle s?inscrit dans le cadre des leviers identifiés au titre de la stratégie nationale biodiversité 2030 et de la planification écologique. Si le rôle des forêts et sols forestiers en matière de services écosystémiques est reconnu tant en France qu?aux niveaux européen et mondial, c?est jusqu?à présent principalement la valorisation de la ressource en bois et, dans une moindre mesure, la location du droit de chasse, dotés d?une valeur marchande, qui apportent l?essentiel des recettes aux propriétaires forestiers et sur lesquelles repose l?équilibre financier de la gestion forestière. Les autres services écosystémiques sont implicitement fournis « gratuitement » dans le cadre de cette gestion. Or, les forêts et, avec elles, les services qu?elles rendent, sont fragilisés par le changement climatique et les événements extrêmes associés (ex. : sécheresse, incendies, ravageurs). Dans ce contexte, la mobilisation de fonds privés dans un cadre permettant de valoriser les pratiques les plus vertueuses en faveur notamment de la préservation des sols, constituera tant un levier économique incitatif qu?un gage de reconnaissance, par la société, des services rendus dans le cadre d?une gestion forestière durable. La mise en place de ce dispositif répondrait en outre à une demande croissante d?acteurs privés de financer des projets visibles et reconnus et contribuerait à diversifier les possibilités mobilisables en matière de compensation ou de restauration écologique en France. ? CONTENU L?action consiste, sur la base du rapport du Gouvernement au Parlement sur les PSE forestiers prévu dans le cadre de la loi énergie climat de 2021, à : ? étudier la mise en place d?un dispositif de reconnaissance institutionnelle des pratiques et modes d?intervention pouvant faire l?objet d?un PSE forestier et in fine de la mobilisation de fonds privés à ce titre, en tenant compte des synergies possibles avec les outils financiers en faveur de la biodiversité en cours de déploiement ; ? ainsi développer les PSE forestiers dans les territoires. ? PILOTES PRESSENTIS MTEBFMP (DGALN et DGPE) pour le cadre national Instances régionales compétentes en matière de forêt et de biodiversité pour la déclinaison territoriale du dispositif et son suivi ? PARTENAIRES PRESSENTIS Entreprises, associations, sociétés gestionnaires d?actifs, institutions financières (ex. : Caisse des dépôts et consignations), collectivités, gestionnaires d?aires protégées, organismes de conseil technico-économique et professionnels forestiers ? INDICATEURS Surface de PSE forestiers visant des actions favorables à la préservation des sols forestiers _ 51 AXE 5 Encadrer les facteurs de pressions dans les textes d?orientation forestière, les réglementations et les outils contractuels Crédit : A. Bouissou / Terra _ 51 Axe 5 52 AXE 5 ENCADRER LES FACTEURS DE PRESSIONS DANS LES TEXTES D?ORIENTATION FORESTIÈRE, LES RÉGLEMENTATIONS ET LES OUTILS CONTRACTUELS Tant au niveau européen que national, les réglementations concernant les forêts et les outils de planification forestière sont nombreuses. Cependant, la prise en compte de la préservation des sols dans ces outils reste parfois lacunaire sans une reconnaissance plus complète de leurs fonctions et services rendus. Compte tenu des impacts potentiellement irréversibles des dégradations faites aux sols forestiers, il apparaît nécessaire de renforcer la prise en compte du compartiment sol dans les outils réglementaires, d?orientation forestière et les outils contractuels. Action 5.1 Renforcer la préservation des sols forestiers au travers de la transposition concertée de la directive RED3 ? OBJECTIF L?objectif est de garantir la compatibilité des dispositions forestières nationales avec les dispositions relatives à la durabilité des bioénergiesde la directive énergies renouvelables RED 3 dans le cadre de la transposition de cette dernière. Cette compatibilité est nécessaire sur plusieurs sujets en lien direct ou indirect avec la qualité et le stockage carbone dans les sols, étant entendu qu?il s?agit d?un chantier portant sur des dispositions plus larges qui visent également la protection de la biodiversité. Le travail mené dans le cadre de la présente action pourra éventuellement conduire à introduire des dispositions spécifiques, explicites et proportionnées dans le droit national si ces dernières s?avèrent pertinentes pour attester du respect par la France des critères posés par les textes et, par ce biais sécuriser juridiquement et simplifier les procédures et exigences de traçabilité prévues par ces textes. Toutefois, les options juridiques à cet égard seront rappelées et les travaux pourront renvoyer le cas échéant, à certaines dispositions ou décisions locales. Le cas échéant ces dispositions devront être accompagnées d?éléments techniques explicites afin de justifier des choix français pris pour l?application des textes, et de permettre de les défendre au niveau européen. ? CONTENU Le texte de la directive RED 3 à l?issue des négociations comporte les dispositions suivantes concernant les sols de façon directe ou indirecte : ? une interdiction d?attribuer des aides financières directes à la production d?énergies à partir de souches et racines (article 3) ; Axe 5 53 ? dans le cadre de l?analyse basée sur les risques (principe déjà en vigueur avec RED 2), une obligation à ce que des dispositions du droit national, ou à défaut des mesures de gestion au niveau de la zone d?approvisionnement forestière, permettent en particulier d?assurer : 1. que la récolte, conformément aux principes de gestion durable des forêts, est effectuée en tenant compte du maintien de la qualité des sols et de la biodiversité dans le but de prévenir les impacts négatifs, de manière à : - éviter la récolte des souches et des racines ; - éviter la récolte sur les sols vulnérables ; 2. que la récolte est conforme à : - des seuils maximaux pour les coupes rases de grande ampleur tels que définis par le pays dans lequel la forêt se situe ; - des seuils de rétention appropriés au niveau local et d?un point de vue écologique pour le prélèvement de bois mort. 3. que la récolte est conforme à l?obligation d?utiliser des systèmes d?exploitation forestière qui réduisent au minimum les incidences négatives sur la qualité des sols, y compris le tassement des sols, ainsi que sur les caractéristiques de la biodiversité et les habitats. L?action de la présente fiche s?inscrira dans une démarche de transposition concertée de ces dispositions, à l?image de celle de la directive RED 2 conduite entre 2020 et 2023, consistant à échanger de façon régulière sur les projets de textes au travers de réunions dédiées ouvertes aux diverses parties prenantes. Conformément aux dispositions du contrat stratégique de filière, les opérateurs de la filière, directement concernés par la mise en oeuvre de RED3, contribueront à la concertation au sein d?un groupe dédié organisé dans le cadre du comité stratégique de filière bois et au travers d?expertises ou de contributions écrites incluant des propositions de dispositions, sur les différentes options envisageables. Des groupes de concertation ad hoc regroupant des acteurs économiques et associatifs ont également été organisés et seront relancés pour la préparation des textes réglementaires. Le projet de texte final sera présenté pour avis au comité spécialisé de la gestion durable de la forêt (CSGDF). Suivant les conclusions des travaux menés, les évolutions juridiques seront à intégrer dans le processus plus global de transposition prévu pour le volet durabilité de la directive RED révisée, processus piloté par la DGEC, en associant les autres départements ministériels concernés, et en association étroite avec le délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages compte-tenu de la transversalité du chantier. ? PILOTE PRESSENTI MTEBFMP (DGEC), les autres ministères étant associés aux travaux ? PARTENAIRES PRESSENTIS MTEBFMP (DGALN et DGPE), ADEME, tous acteurs concernés ? INDICATEURS ? Textes législatifs et réglementaires de transposition de la directive ? Communication opérée sur le site du MTEBFMP afin d?informer les opérateurs sur ces nouvelles dispositions Axe 5 54 Action 5.2 Poursuivre la prise en compte des sols dans les documents d?orientation et de gestion forestière (DRA, SRA, SRGS) ? OBJECTIF L?objectif de cette action est de renforcer la prise en compte des enjeux locaux liés aux sols et le caractère opérationnel des préconisations établies à ce titre dans les documents d?orientation et de gestion forestière. En effet, selon l?article L.122-2-1 du code forestier, les schémas régionaux de gestion sylvicole (SRGS) doivent notamment indiquer les objectifs de gestion et de production durables, ainsi que les enjeux de préservation de la biodiversité et de qualité des sols et de l'eau. En vertu de l?article L.122-3 de ce même code, les documents de gestion doivent être établis conformément aux directives et schémas régionaux. L?ensemble des travaux conduits dans le cadre du présent plan d?action doit permettre d?établir et mettre en oeuvre une doctrine et des préconisations affinées en la matière, tant au plan du cadre national qu?en terme de déclinaison régionale, afin de les déployer in fine dans la gestion forestière. ? CONTENU Les SRGS utilisés en forêt privée élaborés par les CRPF prennent en compte l'enjeu de préservation des sols. Les directives régionales d?aménagement - DRA - (forêts domaniales) et schémas régionaux d?aménagement - SRA - (forêts des collectivités) élaborés par l?ONF prennent également en compte ces enjeux. Ceux-ci seront à maintenir ou renforcer dans les révisions à venir au vu des connaissances acquises. L?analyse des documents existants ainsi que des attendus et outils issus du présent plan permettra, sur la base des connaissances les plus récentes, d?enrichir les cadrages techniques en amont des prochaines révisions des DRA, SRA et SRGS. Ainsi, au fur et à mesure de leur renouvellement, les documents d?orientation et de gestion forestière seront améliorés pour prendre davantage en compte les enjeux liés à la préservation des sols, en intégrant des préconisations dédiées. ? PILOTES PRESSENTIS MTEBFMP (DGPE en lien avec la DGALN) CNPF et ses délégations régionales, ONF, pour la prise en compte dans l?élaboration ou la révision des documents de planification et de leurs annexes, en lien avec les services déconcentrés de l?Etat ? PARTENAIRES PRESSENTIS Membres du CSFB et des CRFB ? INDICATEURS ? Nombre de documents cadre intégrant un état des lieux des enjeux de préservation de la qualité des sols ? Cadrage technique national complété Axe 5 55 Action 5.3 Améliorer la préservation des sols en analysant et proposant des clauses pour les contrats de vente et le suivi des chantiers ? OBJECTIF Au sein de la filière, plusieurs certifications (PEFC, FSC) ou contrats types (notamment ONF, EFF, COOP, FNB?) proposent déjà des clauses intégrant une bonne gestion des sols. Celles-ci sont contractuelles, concernent la protection et détaillent les responsabilités de l?intervenant et la réparation des dommages. L?objectif de l?action, est de sensibiliser les propriétaires forestiers à l?importance de ces clauses, notamment en fournissant des clauses qui impliquent des mesures concrètes, acceptables et adaptables au sein des contrats. ? CONTENU L?action consiste à : ? réaliser un état des lieux des clauses de contrats sur la protection des sols, y compris au sein d?organismes forestiers européens voisins ; ? sensibiliser les propriétaires aux questions de fragilité des sols, notamment en leur fournissant des conseils sur les clauses possibles, tenant compte de différentes caractéristiques pédologiques. L?établissement de contrats-types relève des compétences des acteurs concernés. Le contenu de ces contrats se doit d'être plus précis et ne relève pas de la présente action. ? PILOTES PRESSENTIS FRANSYLVA - FBF - FNB ? PARTENAIRES PRESSENTIS CNPF, ONF, FCBA, UCFF, EFF, FNEDT, ANATEF, FNCOFOR, ONG, OFB, FPNRF (pour la diffusion) ? INDICATEUR État des lieux des clauses possibles et diffusion de recommandations Axe 5 56 Action 5.4 Conforter les systèmes de labellisation/certification des ETF comme cadre d?engagement à des pratiques d?exploitation et de travaux respectueuses des sols ? OBJECTIF L?action a pour objectif d?étudier la possibilité de conforter un système de labellisation/certification pour les ETF engagés dans les pratiques de travaux sylvicoles et d?exploitation respectueuses des sols, et d?une éventuelle reconnaissance de ce label par l?État. Des systèmes de labellisation pour les ETF Gestion durable de la forêt existent aux échelles locale et nationale (gérés par Qualiterritoires et portés par la FNEDT). Le cahier des charges de l?engagement ETF Gestion durable de la forêt prend en compte la préservation des sols. Ce cahier des charges est reconnu par PEFC et par un certain nombre de donneurs d?ordres. Il s?agit de conforter ce label et d?étudier l?intérêt et l?opportunité d?une reconnaissance par l?État. ? CONTENU La mise en place d?un label sera étudiée en lien avec la FNEDT et les organismes de certification, afin de reconnaître l'engagement qualité des opérateurs et entreprises réalisant des travaux en forêt dans le respect de bonnes pratiques environnementales et de respect des sols forestiers. Il est proposé de s?appuyer sur les labels existants et tout particulièrement les certifications portées par Qualiterritoires, et de les conforter au regard des attendus de ce Plan. La question de la labellisation ou la certification pour les exploitants forestiers sera également étudiée. ? PILOTES PRESSENTIS FNEDT, Qualiterritoires ? PARTENAIRES PRESSENTIS FBF, FNB, UCFF, ONF, PEFC, FSC, EFF ? INDICATEUR Évolution du nombre d?adhérents aux labels et certifications prenant en compte le respect des sols _ 57 ANNEXES _ 57 58 Annexe 1 RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES ? Achat, D. L., Fortin, M., Landmann, G., Ringeval, B., & Augusto, L. (2015). Forest soil carbon is threatened by intensive biomass harvesting. Scientific Reports, 5, 15991. ? ADEME (2020, décembre). Récolte durable de bois pour la production de plaquettes forestières. ADEME éditions, 39p. https://librairie.ademe.fr/produire-autrement/4196-recolte-durable-de-bois-pour-la-production-de- plaquettes-forestieres.html ? ADEME (2021, avril). Forêts et usages du bois dans l?atténuation du changement climatique. 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CONTENU ? Mise en place de formations Des groupes de travail ont mené à la création d?un certificat de spécialisation traction équine et conduite d?attelages par arrêté du 25 avril 2025. En parallèle, la DGER a sollicité les professionnels de l?attelage afin de rénover le certificat de spécialisation utilisation et conduite d?attelage de chevaux pour y intégrer l?usage agricole et forestier. Afin de consolider et promouvoir ces savoir-faire, il pourrait être mis en place : ? des chantiers écoles ; ? le repérage des blocs de compétences dans les certifications existantes pour proposer, en lien avec les centres de formation, des parcours de formation « sur mesure » ; ? la promotion de la méthode auprès des établissements mettant en oeuvre des certifications en lien avec l?attelage ou le secteur forestier. ? ? Soutien économique des entreprises Actuellement il existe peu d'aides ciblées pour les entreprises travaillant avec des équidés. Un ajustement des critères d'éligibilité pourrait être examiné. ? Réalisation d?études permettant de mieux caractériser le débardage au cheval Celles-ci pourraient intégrer : ? Le repérage des chantiers et l?identification des problématiques potentielles où l?utilisation de l?énergie animale serait opportune ; ? Des analyses techniques et scientifiques sur l?effet de poinçonnage, la force de traction au regard du bien-être animal, le bilan carbone et l?impact des animaux de débardage sur les propriétés des sols en fonction des conditions d?application. ? Promotion des méthodes de débardages alternatifs Celle-ci pourrait intégrer : ? l?élaboration et la mise en oeuvre d?un plan de communication ; ? l?organisation de démonstrations lors de grands salons professionnels ; Axe 2 40 ? la mise en place d?une forêt de référence ; ? le développement de liens avec des pays qui ont une longue tradition de débardage au cheval ou qui innovent dans d?autres méthodes. Le débardage au cheval est notamment mis en oeuvre au sein des aires protégées. Ainsi, la réalisation des études et la promotion de la filière pourra se développer en collaboration avec les structures gestionnaires des aires protégées. ? PILOTES PRESSENTIS IFCE, ONF, DGPE ? PARTENAIRES PRESSENTIS DGER, Coopératives forestières, groupements forestiers, gestionnaires d?aires protégées, ONF, MTEBFMP (DGALN), FNB, OPCO, centres de formation, Syndicat National des Professionnels de la Traction Animale (SNPTA), France Energie Animale (FEA) ? INDICATEURS ? Évolution de l?utilisation de méthodes alternatives de débardage (nombre de forêts, surfaces, volumes de bois mobilisés par énergie animale) ? Nombre de personnes formées _ 41 AXE 3 Former et sensibiliser sur la gestion durable des sols forestiers Crédit : A. Bouissou / Terra _ 41 Axe 3 42 AXE 3 FORMER ET SENSIBILISER SUR LA GESTION DURABLE DES SOLS FORESTIERS Des outils de diagnostic de la sensibilité des sols et guides de bonnes pratiques existent, mais ils sont encore trop peu utilisés. Cette situation est en partie due à des difficultés technico-économiques, mais aussi à un manque de connaissance de cette problématique par les utilisateurs potentiels de ces outils. L?ambition de l?axe 3 est une prise de conscience durable des enjeux liés à la préservation des sols forestiers, en organisant le partage des informations et outils ainsi que la formation continue des gestionnaires et intervenants en forêt, ces questions étant déjà prise en compte dans le socle de la formation initiale. Une attention particulière sera portée à la prévention relative aux modalités de mise en oeuvre des chantiers nécessitant des interventions d?urgence en situation de crise (ex : tempêtes, incendies, maladies). Action 3.1 Créer un centre de ressources numériques et une communauté d?échanges sur les sols forestiers ? OBJECTIF L?objectif de l?action est de favoriser le partage des connaissances sur les sols forestiers en organisant la mise à disposition des ressources utiles ainsi que les échanges et retours d?expériences entre acteurs. La bonne gestion des sols forestiers nécessite un accès à des données, informations et recommandations. Pourtant, celles-ci restent dispersées, souvent lacunaires, et parfois encore trop complexes pour une utilisation courante en forêt. La présente action ambitionne d?améliorer et articuler des outils existants ou en réflexion afin d?offrir aux forestiers une source d?informations facile d?accès et d?appropriation. Il s?agira de créer une page dédiée aux sols forestiers dans l?Observatoire des forêts françaises piloté par l?IGN, et la page renverra notamment vers le centre de ressources documentaires sur les sols forestiers de l?Association française pour l'étude du sol (AFES) qui sera amélioré et auquel sera ajouté une plateforme collaborative permettant les échanges entre acteurs. ? CONTENU L?action consiste, dans la continuité des réflexions en cours, à mettre en place : ? un centre de ressources documentaires numérique sur les sols forestiers permettant de réunir et mettre à disposition notamment les guides, référentiels, indicateurs, cartographies sur les sols, catalogues de stations et contacts. Il s?appuiera sur la valorisation et l?alimentation du centre de ressources documentaires de l?AFES intégrant les résultats des travaux de l?axe 1 et 2 du plan d?action. Les pilotes du réseau mécanisation prévu dans l?action 2.1 participeront à la création et l?alimentation du centre de ressources afin d?assurer une bonne diffusion des résultats des expérimentations sur la mécanisation ; ? une communauté d?échanges des acteurs impliqués ou intéressés par la gestion durable des sols forestiers. Celle-ci sera, dans un premier temps, constituée autour d?un noyau acteurs déjà mobilisés dans le cadre de différentes démarches (IPRSols, communauté e-Sol et communauté de l?Observatoire des forêts françaises) puis étendue à toutes les parties prenantes et notamment les acteurs du réseau mécanisation prévu dans l?action 2.1. Axe 3 43 L?action consistera également en l?animation de cette communauté « sols forestiers » (via une plate-forme collaborative et des échanges de visu). Elle organisera, valorisera les retours d?expérience et encouragera la réalisation d?expérimentations pilotes et de démonstration des innovations sur le terrain. Les résultats alimenteront ainsi le centre de ressources au travers, par exemple, de la présentation de cas d?usages opérationnels. En outre, la promotion de ce dispositif passera, comme indiqué supra, par une mise en visibilité au sein de l?Observatoire des forêts françaises, avec la mise en place d?une page dédiée aux sols forestiers qui fera le lien avec d?autres sites internet d?intérêt sur la question des sols forestiers (GIS sol, RMT sols et RMT AFORCE, Centre de ressources Afes, RNEST, ADEME, etc.) et qui orientera vers le centre de ressources documentaires et l?outil choisi pour animer la communauté. ? PILOTES PRESSENTIS AFES, IGN ? PARTENAIRES PRESSENTIS CA France, CA Grand Est en lien avec RMT Sols et Territoires, CNPF-IDF, ONF, INRAE Info&sols, ADEME, Etablissement d?enseignement forestier, FCBA, GCF, FNB, FBF ? INDICATEUR Mise en place du réseau d?acteurs et de la plateforme collaborative afférente Action 3.2 Développer la formation continue sur la qualité des sols forestiers et sensibiliser les acteurs dans le cadre de la gestion durable des forêts ? OBJECTIF Cette action vise à consolider, faire essaimer et valoriser le dispositif de formation ?qualité des sols forestiers? produit à l?issue du projet IPRSols. L?objectif est de démultiplier le nombre de personnes- ressource compétentes pour sensibiliser tous les acteurs de la filière forêt-bois à la préservation de la qualité des sols forestiers. La consolidation de ce dispositif de formation s?appuiera sur la valorisation de ressources pédagogiques et documentaires adaptées en collaboration avec l?Observatoire des forêts françaises. ? CONTENU L?action consiste à : ? constituer, animer et suivre une communauté active de formateurs, composée des référents qualité des sols forestiers déjà formés dans le cadre du projet IPRSols et de nouveaux formateurs. Ce réseau pourra développer le partage de compétences, de ressources, d?outils et de méthodes d?enseignement, ainsi que sa valorisation en lien avec l?action 3.1 ; ? développer l?organisation de formations et ateliers de sensibilisation en lien avec, et en appui des organisations socio-professionnelles partenaires de l?action. Il s?agira notamment d?assurer une ingénierie de projet dans cet objectif, d?enrichir et actualiser les supports pédagogiques de formation (e-learning, réseau de fosses, outils de terrain), et de communiquer et valoriser le projet auprès de la filière et de l?administration. Axe 3 44 ? PILOTES PRESSENTIS AFES et CNPF-IDF ? PARTENAIRES PRESSENTIS ONF-RDI, CDA France, IGN, OPCO, FBF, FNB ? INDICATEURS ? Nombre de formateurs qualifiés ? Nombre de sessions de formation et d?ateliers de sensibilisation ?qualité des sols forestiers? conduits par ces référents. Action 3.3 Élaborer un guide pour préserver les sols dans les chantiers en situation de crise ? OBJECTIF L?action vise à mettre en visibilité et en partage les précautions à prendre et les modes d?intervention à privilégier pour mieux préserver les sols lors de la réalisation de chantiers en situations de crise (tempête, incendie, problème sanitaire). Dans le contexte du changement climatique, qui va se caractériser par des épisodes de sécheresse prolongés, une intensification et une extension du risque d'incendie de forêt et une augmentation vraisemblable de la fréquence des tempêtes, la gestion des chantiers de crise est en effet devenue un enjeu majeur. Or, les interventions réalisées dans l?urgence sont souvent à l?origine de dégradations importantes des sols. La définition et la diffusion de stratégies d?intervention en amont auprès des opérateurs doit permettre de préserver les sols tout en tenant compte de la sécurité des opérateurs dans ces contextes. ? CONTENU Il s?agira de réaliser un guide à horizon 2025 de bonnes pratiques à mettre en oeuvre pour les chantiers en situation de crise, intégrant les points de vigilance et les recommandations sur l?organisation de ces chantiers, les chaînes de décision, les équipements à prévoir en forêt (exemples : dessertes, réservoirs d?eau, cartographies?). L?établissement de ces préconisations sera notamment fondé sur un retour d?expériences de précédents chantiers en situation de crise, les travaux menés dans le cadre de l?axe 2 et notamment l?action 2.1, ainsi qu?un benchmark dans des pays voisins européens. Elles permettront de compléter les guides existants, notamment le « Guide de gestion des crises sanitaires en forêt » actualisé en 2021 et coordonné par le Centre national de la propriété forestière (CNPF), le Département santé des forêts (DSF), l?Office national des forêts (ONF) et l?Institut national de recherche pour l?agriculture, l?alimentation et l?environnement (INRAE). Des propositions d?amélioration concernant la formation continue (action 3.2) pourront ainsi également être formulées. ? PILOTE PRESSENTI CNPF ? PARTENAIRES PRESSENTIS FCBA, ONF, FBF, INRAE, ADEME, Établissements d?enseignement forestier, UCFF, FNB Axe 3 45 ? INDICATEUR Guide de bonnes pratiques pour la préservation des sols en chantier de crise _ 46 _ 46 AXE 4 Accompagner économi- quement les pratiques sylvicoles et les investissements matériels les plus vertueux Crédit : A. Bouissou / Terra _ 46 Axe 4 47 AXE 4 ACCOMPAGNER ÉCONOMIQUEMENT LES PRATIQUES SYLVICOLES ET LES INVESTISSEMENTS MATÉRIELS LES PLUS VERTUEUX La mise en place des pratiques sylvicoles favorables à la préservation des sols et l?utilisation des systèmes et engins d?exploitation forestière à faible impact sur les sols peuvent induire des surcoûts pour les filières économiques, qui sont à mettre en regard de l?ensemble des bénéfices environnementaux. Massifier l?adoption des pratiques favorables à la préservation des sols est un enjeu majeur. Aussi, l?objectif de cet axe est de créer un effet incitatif en mobilisant différents leviers économiques et mesures d?accompagnement au bénéfice des propriétaires forestiers et des entreprises d?exploi- tation forestière. Il contribuera notamment au déploiement des pratiques à faible impact visées par l?axe 2. Les dispositifs d?aides sylvicoles et à l?investissement en matériel doivent permettre d?accompagner le déploiement de modes d?exploitation à faible impact, tant en termes de pratiques que d?équipements, tout en maintenant la compétitivité économique des exploitations et entreprises. L?organisation des chantiers fera l?objet d?une attention particulière pour tenir compte de façon anticipée des enjeux de préservation des sols et de limiter les incidences de suspension de chantier liées à cet enjeu sur la filière. Enfin, les services rendus par les sols forestiers préservés seront valorisés par la création des systèmes de paiements pour service environ- nementaux (PSE) associés aux pratiques les plus vertueuses pour la préservation des sols. Action 4.1 Prendre en compte la préservation des sols dans les dispositifs d?aides sylvicoles ? OBJECTIF Un certain nombre d?aides à la filière forêt-bois prennent déjà en compte les enjeux relatifs au sol, sans qu?ils n?en constituent pour autant l?objet principal. On peut citer en particulier le dispositif de soutien au renouvellement forestier, qui oblige à un diagnostic global sylvicole, prenant en compte la nature et les potentialités du sol pour justifier le choix d?essences adaptées à la station actuelle et aux enjeux du changement climatique. Les critères du cahier des charges ont été renforcés dans le cadre du guichet France Nation verte, ouvert en novembre 2024 : le diagnostic comprend une partie dédiée à l?évaluation des sols et leurs usages. Le travail d?amélioration du cahier des charges du renouvellement forestier sera poursuivi. Il fait notamment l?objet d?une révision en cohérence avec les dispositions contenues dans le PNACC. Le Volet 2 de l?AAP ESPR (Exploitation forestière et Sylviculture Performantes et Résilientes) lancé en 2023 sur crédits France 2030 et reconduit en 2024 dans le cadre de la planification écologique apporte un soutien aux entreprises réalisant des travaux forestiers pour l?investissement dans des équipements performants tout en établissant des critères d?éco-conditionnalité pour sélectionner les équipements ayant un impact au sol limité. La sélection des projets d?investissements en machines d?exploitation et/ou de sylviculture ainsi que le taux d?aide mobilisable pour chaque projet s?appuie notamment sur l?impact de la Axe 4 48 circulation de ces engins sur les sols forestiers, et ce via une estimation de la charge à la roue et/ou de la pression statique au sol exercée par chaque machine. Au vu des enjeux et actions identifiés dans le cadre du présent plan, il y a lieu de prendre en compte les enjeux liés aux sols à l?occasion de la mise en place ou de l?évolution des dispositifs d?aides, pour encourager : ? les entreprises à investir dans des matériels à plus faible impact sur les sols ; ? une gestion sylvicole respectueuse des sols ; ? la recherche et développement, les matériels innovants respectueux des sols. ? CONTENU Dans le cadre des discussions sur les dispositifs d?aides relatifs à la planification écologique, que cela soit via des dispositifs relevant de l?État ou de ses établissements publics, l?enjeu sol, même s?il ne constitue pas l?objet premier du dispositif d?aide visé, sera pris en compte. Les collectivités territoriales sont également encouragées à prendre en compte l?enjeu sol dans leurs dispositifs d?aides. À cette fin, une première étape consistera en un retour d?expérience des dispositifs de l?État déjà mis en place, notamment un bilan d?ESPR sera conduit par l?ADEME. Une identification des mesures concrètes pouvant être financées sera mise en place, assortie de recommandations en matière de contrôlabilité et de régime d?aide potentiel. Cela pourrait recouvrir la question des cloisonnements en lien avec les conclusions du groupe de travail indiqué à l?action 2.1.1 (leur matérialisation, les systèmes de guidage, leur cartographie, des diagnostics?), des recommandations d?achat de matériel, le soutien à l?investissement d?équipements de travaux sylvicoles ou d?exploitation performants au plan environnemental. ? PILOTE PRESSENTI MTEBFMP (DGPE) dans le cadre de la gouvernance interministérielle prévue pour chaque dispositif ? PARTENAIRES PRESSENTIS MTEBFMP (DGALN, DGEC), ADEME, tous acteurs concernés par la gestion sylvicole ? INDICATEURS Présence dans le cahier des charges de critères environnementaux structurants et enveloppe financière dédiée aux actions intégrant la préservation des sols Action 4.2 Étudier l?opportunité des arrêts de chantiers sylvicoles et la faisabilité des mesures d?adaptation ? OBJECTIF Cette action consiste à identifier les conditions susceptibles de déclencher des suspensions de chantier lors de conditions climatiques favorisant les risques de dégradation des sols à l?échelle régionale et nationale et à proposer des mesures d?atténuation/adaptation pour soutenir les entreprises forestières. Les conditions météorologiques, et notamment les périodes humides prolongées en automne-hiver sans gel des sols du fait du changement climatique, peuvent nécessiter la suspension des chantiers d?exploitation forestière pour une durée variable. Les clauses contractuelles peuvent imposer l?arrêt des chantiers lorsqu?ils dégradent les sols par un orniérage excessif et exiger le repli vers des sites ayant des sols moins sensibles. En l?absence de sites de Axe 4 49 repli, il peut être procédé à un arrêt de l?activité de l?entreprise avec une perte de chiffre d?affaires et éventuellement du chômage partiel. Les entreprises de travaux forestiers ou d?exploitation forestière étant majoritairement de très petites structures avec un seul type d?activité, elles sont particulièrement sensibles aux aléas de ce type. Même si des suspensions de chantier peuvent être opérées pour d?autres motifs (cas de force majeure, DFCI, enjeux de biodiversité), l?évolution des conditions climatiques et l?augmentation de la prise de conscience sur l?importance des fonctions et services rendus par les sols impliquent de pouvoir faciliter la planification des chantiers en tenant compte de la probabilité accrue de suspensions pour des raisons de préservation des sols. ? CONTENU L?action consiste à réaliser une étude collectant des données relatives aux chantiers forestiers (dates et lieux de réalisation, seuils de pluviométrie (Météo France) en période hivernale?) pour déterminer les conditions et les risques d?occurrence de suspension. Les travaux IGN FCBA sur la caractérisation de la notion de difficulté d?exploitation de la ressource à l?aide de l?IFN pourront également être mobilisés pour ces évaluations, ainsi que les connaissances des réseaux scientifiques relatifs aux sols. Les autres motifs de suspension pourront aussi être intégrés. L?évaluation économique de telles suspension devra être caractérisée. Il conviendrait d?analyser les mesures d?adaptation possible pour éviter les arrêts d?activités des entreprises. Des mesures d?atténuation seront également analysées en étudiant un modèle de partage du risque sachant que les propriétaires/gestionnaires forestiers cherchent à protéger leur capital sol, les entreprises de travaux forestiers à pérenniser leurs activités et leurs salariés et les acheteurs de bois à minimiser les impacts d?une rupture d?approvisionnement. En ce qui concerne les conséquences des arrêts de chantiers sur les ruptures d?approvisionnement en bois, le lien avec les préconisations de l?étude CGAAER-IGEDD sur les bois de crise sera étudié, ce qui pourra donner lieu par exemple à un travail sur la consolidation du réseau des aires de stockage « tampon ». Au vu de l?évaluation technique et économique réalisée, il conviendra d?étudier l?opportunité de mettre en place un tel mécanisme de soutien économique aux opérateurs économiques de l?exploitation forestière pour les suspensions de chantier. Les questions de l?assurabilité ou des mécanismes de solidarité de filière devront être étudiées, ainsi que les conditions de réussite d?une telle mise en place. ? PILOTE PRESSENTI MTEBFMP (DGPE et DGALN), avec l?appui d?une mission confiée au CGAAER et à l?IGEDD à la suite de leur mission sur les bois de crise ? PARTENAIRES PRESSENTIS UCFF, FNEDT, ONF, FBF, FNB, COPACEL, OFB, CSF Bois ? INDICATEURS Étude des risques de suspension, des mesures d?adaptation et des incidences économiques Axe 4 50 Action 4.3 Accompagner la mobilisation de fonds privés avec des paiements pour services environnementaux forestiers pour les systèmes permettant une meilleure préservation des sols ? OBJECTIF L?action vise à accompagner des dispositifs d?expérimentation et d?innovation en matière de paiements pour services environnementaux forestiers, notamment ceux valorisant les services écosystémiques s?appuyant sur la qualité des sols et la biodiversité et contribuant à la régulation du cycle de l?eau. Elle s?inscrit dans le cadre des leviers identifiés au titre de la stratégie nationale biodiversité 2030 et de la planification écologique. Si le rôle des forêts et sols forestiers en matière de services écosystémiques est reconnu tant en France qu?aux niveaux européen et mondial, c?est jusqu?à présent principalement la valorisation de la ressource en bois et, dans une moindre mesure, la location du droit de chasse, dotés d?une valeur marchande, qui apportent l?essentiel des recettes aux propriétaires forestiers et sur lesquelles repose l?équilibre financier de la gestion forestière. Les autres services écosystémiques sont implicitement fournis « gratuitement » dans le cadre de cette gestion. Or, les forêts et, avec elles, les services qu?elles rendent, sont fragilisés par le changement climatique et les événements extrêmes associés (ex. : sécheresse, incendies, ravageurs). Dans ce contexte, la mobilisation de fonds privés dans un cadre permettant de valoriser les pratiques les plus vertueuses en faveur notamment de la préservation des sols, constituera tant un levier économique incitatif qu?un gage de reconnaissance, par la société, des services rendus dans le cadre d?une gestion forestière durable. La mise en place de ce dispositif répondrait en outre à une demande croissante d?acteurs privés de financer des projets visibles et reconnus et contribuerait à diversifier les possibilités mobilisables en matière de compensation ou de restauration écologique en France. ? CONTENU L?action consiste, sur la base du rapport du Gouvernement au Parlement sur les PSE forestiers prévu dans le cadre de la loi énergie climat de 2021, à : ? étudier la mise en place d?un dispositif de reconnaissance institutionnelle des pratiques et modes d?intervention pouvant faire l?objet d?un PSE forestier et in fine de la mobilisation de fonds privés à ce titre, en tenant compte des synergies possibles avec les outils financiers en faveur de la biodiversité en cours de déploiement ; ? ainsi développer les PSE forestiers dans les territoires. ? PILOTES PRESSENTIS MTEBFMP (DGALN et DGPE) pour le cadre national Instances régionales compétentes en matière de forêt et de biodiversité pour la déclinaison territoriale du dispositif et son suivi ? PARTENAIRES PRESSENTIS Entreprises, associations, sociétés gestionnaires d?actifs, institutions financières (ex. : Caisse des dépôts et consignations), collectivités, gestionnaires d?aires protégées, organismes de conseil technico-économique et professionnels forestiers ? INDICATEURS Surface de PSE forestiers visant des actions favorables à la préservation des sols forestiers _ 51 AXE 5 Encadrer les facteurs de pressions dans les textes d?orientation forestière, les réglementations et les outils contractuels Crédit : A. Bouissou / Terra _ 51 Axe 5 52 AXE 5 ENCADRER LES FACTEURS DE PRESSIONS DANS LES TEXTES D?ORIENTATION FORESTIÈRE, LES RÉGLEMENTATIONS ET LES OUTILS CONTRACTUELS Tant au niveau européen que national, les réglementations concernant les forêts et les outils de planification forestière sont nombreuses. Cependant, la prise en compte de la préservation des sols dans ces outils reste parfois lacunaire sans une reconnaissance plus complète de leurs fonctions et services rendus. Compte tenu des impacts potentiellement irréversibles des dégradations faites aux sols forestiers, il apparaît nécessaire de renforcer la prise en compte du compartiment sol dans les outils réglementaires, d?orientation forestière et les outils contractuels. Action 5.1 Renforcer la préservation des sols forestiers au travers de la transposition concertée de la directive RED3 ? OBJECTIF L?objectif est de garantir la compatibilité des dispositions forestières nationales avec les dispositions relatives à la durabilité des bioénergiesde la directive énergies renouvelables RED 3 dans le cadre de la transposition de cette dernière. Cette compatibilité est nécessaire sur plusieurs sujets en lien direct ou indirect avec la qualité et le stockage carbone dans les sols, étant entendu qu?il s?agit d?un chantier portant sur des dispositions plus larges qui visent également la protection de la biodiversité. Le travail mené dans le cadre de la présente action pourra éventuellement conduire à introduire des dispositions spécifiques, explicites et proportionnées dans le droit national si ces dernières s?avèrent pertinentes pour attester du respect par la France des critères posés par les textes et, par ce biais sécuriser juridiquement et simplifier les procédures et exigences de traçabilité prévues par ces textes. Toutefois, les options juridiques à cet égard seront rappelées et les travaux pourront renvoyer le cas échéant, à certaines dispositions ou décisions locales. Le cas échéant ces dispositions devront être accompagnées d?éléments techniques explicites afin de justifier des choix français pris pour l?application des textes, et de permettre de les défendre au niveau européen. ? CONTENU Le texte de la directive RED 3 à l?issue des négociations comporte les dispositions suivantes concernant les sols de façon directe ou indirecte : ? une interdiction d?attribuer des aides financières directes à la production d?énergies à partir de souches et racines (article 3) ; Axe 5 53 ? dans le cadre de l?analyse basée sur les risques (principe déjà en vigueur avec RED 2), une obligation à ce que des dispositions du droit national, ou à défaut des mesures de gestion au niveau de la zone d?approvisionnement forestière, permettent en particulier d?assurer : 1. que la récolte, conformément aux principes de gestion durable des forêts, est effectuée en tenant compte du maintien de la qualité des sols et de la biodiversité dans le but de prévenir les impacts négatifs, de manière à : - éviter la récolte des souches et des racines ; - éviter la récolte sur les sols vulnérables ; 2. que la récolte est conforme à : - des seuils maximaux pour les coupes rases de grande ampleur tels que définis par le pays dans lequel la forêt se situe ; - des seuils de rétention appropriés au niveau local et d?un point de vue écologique pour le prélèvement de bois mort. 3. que la récolte est conforme à l?obligation d?utiliser des systèmes d?exploitation forestière qui réduisent au minimum les incidences négatives sur la qualité des sols, y compris le tassement des sols, ainsi que sur les caractéristiques de la biodiversité et les habitats. L?action de la présente fiche s?inscrira dans une démarche de transposition concertée de ces dispositions, à l?image de celle de la directive RED 2 conduite entre 2020 et 2023, consistant à échanger de façon régulière sur les projets de textes au travers de réunions dédiées ouvertes aux diverses parties prenantes. Conformément aux dispositions du contrat stratégique de filière, les opérateurs de la filière, directement concernés par la mise en oeuvre de RED3, contribueront à la concertation au sein d?un groupe dédié organisé dans le cadre du comité stratégique de filière bois et au travers d?expertises ou de contributions écrites incluant des propositions de dispositions, sur les différentes options envisageables. Des groupes de concertation ad hoc regroupant des acteurs économiques et associatifs ont également été organisés et seront relancés pour la préparation des textes réglementaires. Le projet de texte final sera présenté pour avis au comité spécialisé de la gestion durable de la forêt (CSGDF). Suivant les conclusions des travaux menés, les évolutions juridiques seront à intégrer dans le processus plus global de transposition prévu pour le volet durabilité de la directive RED révisée, processus piloté par la DGEC, en associant les autres départements ministériels concernés, et en association étroite avec le délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages compte-tenu de la transversalité du chantier. ? PILOTE PRESSENTI MTEBFMP (DGEC), les autres ministères étant associés aux travaux ? PARTENAIRES PRESSENTIS MTEBFMP (DGALN et DGPE), ADEME, tous acteurs concernés ? INDICATEURS ? Textes législatifs et réglementaires de transposition de la directive ? Communication opérée sur le site du MTEBFMP afin d?informer les opérateurs sur ces nouvelles dispositions Axe 5 54 Action 5.2 Poursuivre la prise en compte des sols dans les documents d?orientation et de gestion forestière (DRA, SRA, SRGS) ? OBJECTIF L?objectif de cette action est de renforcer la prise en compte des enjeux locaux liés aux sols et le caractère opérationnel des préconisations établies à ce titre dans les documents d?orientation et de gestion forestière. En effet, selon l?article L.122-2-1 du code forestier, les schémas régionaux de gestion sylvicole (SRGS) doivent notamment indiquer les objectifs de gestion et de production durables, ainsi que les enjeux de préservation de la biodiversité et de qualité des sols et de l'eau. En vertu de l?article L.122-3 de ce même code, les documents de gestion doivent être établis conformément aux directives et schémas régionaux. L?ensemble des travaux conduits dans le cadre du présent plan d?action doit permettre d?établir et mettre en oeuvre une doctrine et des préconisations affinées en la matière, tant au plan du cadre national qu?en terme de déclinaison régionale, afin de les déployer in fine dans la gestion forestière. ? CONTENU Les SRGS utilisés en forêt privée élaborés par les CRPF prennent en compte l'enjeu de préservation des sols. Les directives régionales d?aménagement - DRA - (forêts domaniales) et schémas régionaux d?aménagement - SRA - (forêts des collectivités) élaborés par l?ONF prennent également en compte ces enjeux. Ceux-ci seront à maintenir ou renforcer dans les révisions à venir au vu des connaissances acquises. L?analyse des documents existants ainsi que des attendus et outils issus du présent plan permettra, sur la base des connaissances les plus récentes, d?enrichir les cadrages techniques en amont des prochaines révisions des DRA, SRA et SRGS. Ainsi, au fur et à mesure de leur renouvellement, les documents d?orientation et de gestion forestière seront améliorés pour prendre davantage en compte les enjeux liés à la préservation des sols, en intégrant des préconisations dédiées. ? PILOTES PRESSENTIS MTEBFMP (DGPE en lien avec la DGALN) CNPF et ses délégations régionales, ONF, pour la prise en compte dans l?élaboration ou la révision des documents de planification et de leurs annexes, en lien avec les services déconcentrés de l?Etat ? PARTENAIRES PRESSENTIS Membres du CSFB et des CRFB ? INDICATEURS ? Nombre de documents cadre intégrant un état des lieux des enjeux de préservation de la qualité des sols ? Cadrage technique national complété Axe 5 55 Action 5.3 Améliorer la préservation des sols en analysant et proposant des clauses pour les contrats de vente et le suivi des chantiers ? OBJECTIF Au sein de la filière, plusieurs certifications (PEFC, FSC) ou contrats types (notamment ONF, EFF, COOP, FNB?) proposent déjà des clauses intégrant une bonne gestion des sols. Celles-ci sont contractuelles, concernent la protection et détaillent les responsabilités de l?intervenant et la réparation des dommages. L?objectif de l?action, est de sensibiliser les propriétaires forestiers à l?importance de ces clauses, notamment en fournissant des clauses qui impliquent des mesures concrètes, acceptables et adaptables au sein des contrats. ? CONTENU L?action consiste à : ? réaliser un état des lieux des clauses de contrats sur la protection des sols, y compris au sein d?organismes forestiers européens voisins ; ? sensibiliser les propriétaires aux questions de fragilité des sols, notamment en leur fournissant des conseils sur les clauses possibles, tenant compte de différentes caractéristiques pédologiques. L?établissement de contrats-types relève des compétences des acteurs concernés. Le contenu de ces contrats se doit d'être plus précis et ne relève pas de la présente action. ? PILOTES PRESSENTIS FRANSYLVA - FBF - FNB ? PARTENAIRES PRESSENTIS CNPF, ONF, FCBA, UCFF, EFF, FNEDT, ANATEF, FNCOFOR, ONG, OFB, FPNRF (pour la diffusion) ? INDICATEUR État des lieux des clauses possibles et diffusion de recommandations Axe 5 56 Action 5.4 Conforter les systèmes de labellisation/certification des ETF comme cadre d?engagement à des pratiques d?exploitation et de travaux respectueuses des sols ? OBJECTIF L?action a pour objectif d?étudier la possibilité de conforter un système de labellisation/certification pour les ETF engagés dans les pratiques de travaux sylvicoles et d?exploitation respectueuses des sols, et d?une éventuelle reconnaissance de ce label par l?État. Des systèmes de labellisation pour les ETF Gestion durable de la forêt existent aux échelles locale et nationale (gérés par Qualiterritoires et portés par la FNEDT). Le cahier des charges de l?engagement ETF Gestion durable de la forêt prend en compte la préservation des sols. Ce cahier des charges est reconnu par PEFC et par un certain nombre de donneurs d?ordres. Il s?agit de conforter ce label et d?étudier l?intérêt et l?opportunité d?une reconnaissance par l?État. ? CONTENU La mise en place d?un label sera étudiée en lien avec la FNEDT et les organismes de certification, afin de reconnaître l'engagement qualité des opérateurs et entreprises réalisant des travaux en forêt dans le respect de bonnes pratiques environnementales et de respect des sols forestiers. Il est proposé de s?appuyer sur les labels existants et tout particulièrement les certifications portées par Qualiterritoires, et de les conforter au regard des attendus de ce Plan. La question de la labellisation ou la certification pour les exploitants forestiers sera également étudiée. ? PILOTES PRESSENTIS FNEDT, Qualiterritoires ? PARTENAIRES PRESSENTIS FBF, FNB, UCFF, ONF, PEFC, FSC, EFF ? INDICATEUR Évolution du nombre d?adhérents aux labels et certifications prenant en compte le respect des sols _ 57 ANNEXES _ 57 58 Annexe 1 RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES ? Achat, D. L., Fortin, M., Landmann, G., Ringeval, B., & Augusto, L. (2015). Forest soil carbon is threatened by intensive biomass harvesting. Scientific Reports, 5, 15991. ? ADEME (2020, décembre). Récolte durable de bois pour la production de plaquettes forestières. ADEME éditions, 39p. https://librairie.ademe.fr/produire-autrement/4196-recolte-durable-de-bois-pour-la-production-de- plaquettes-forestieres.html ? ADEME (2021, avril). Forêts et usages du bois dans l?atténuation du changement climatique. 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En parallèle, la DGER a sollicité les professionnels de l?attelage afin de rénover le certificat de spécialisation utilisation et conduite d?attelage de chevaux pour y intégrer l?usage agricole et forestier. Afin de consolider et promouvoir ces savoir-faire, il pourrait être mis en place : ? des chantiers écoles ; ? le repérage des blocs de compétences dans les certifications existantes pour proposer, en lien avec les centres de formation, des parcours de formation « sur mesure » ; ? la promotion de la méthode auprès des établissements mettant en oeuvre des certifications en lien avec l?attelage ou le secteur forestier. ? ? Soutien économique des entreprises Actuellement il existe peu d'aides ciblées pour les entreprises travaillant avec des équidés. Un ajustement des critères d'éligibilité pourrait être examiné. ? Réalisation d?études permettant de mieux caractériser le débardage au cheval Celles-ci pourraient intégrer : ? Le repérage des chantiers et l?identification des problématiques potentielles où l?utilisation de l?énergie animale serait opportune ; ? Des analyses techniques et scientifiques sur l?effet de poinçonnage, la force de traction au regard du bien-être animal, le bilan carbone et l?impact des animaux de débardage sur les propriétés des sols en fonction des conditions d?application. ? Promotion des méthodes de débardages alternatifs Celle-ci pourrait intégrer : ? l?élaboration et la mise en oeuvre d?un plan de communication ; ? l?organisation de démonstrations lors de grands salons professionnels ; Axe 2 40 ? la mise en place d?une forêt de référence ; ? le développement de liens avec des pays qui ont une longue tradition de débardage au cheval ou qui innovent dans d?autres méthodes. Le débardage au cheval est notamment mis en oeuvre au sein des aires protégées. Ainsi, la réalisation des études et la promotion de la filière pourra se développer en collaboration avec les structures gestionnaires des aires protégées. ? PILOTES PRESSENTIS IFCE, ONF, DGPE ? PARTENAIRES PRESSENTIS DGER, Coopératives forestières, groupements forestiers, gestionnaires d?aires protégées, ONF, MTEBFMP (DGALN), FNB, OPCO, centres de formation, Syndicat National des Professionnels de la Traction Animale (SNPTA), France Energie Animale (FEA) ? INDICATEURS ? Évolution de l?utilisation de méthodes alternatives de débardage (nombre de forêts, surfaces, volumes de bois mobilisés par énergie animale) ? Nombre de personnes formées _ 41 AXE 3 Former et sensibiliser sur la gestion durable des sols forestiers Crédit : A. Bouissou / Terra _ 41 Axe 3 42 AXE 3 FORMER ET SENSIBILISER SUR LA GESTION DURABLE DES SOLS FORESTIERS Des outils de diagnostic de la sensibilité des sols et guides de bonnes pratiques existent, mais ils sont encore trop peu utilisés. Cette situation est en partie due à des difficultés technico-économiques, mais aussi à un manque de connaissance de cette problématique par les utilisateurs potentiels de ces outils. L?ambition de l?axe 3 est une prise de conscience durable des enjeux liés à la préservation des sols forestiers, en organisant le partage des informations et outils ainsi que la formation continue des gestionnaires et intervenants en forêt, ces questions étant déjà prise en compte dans le socle de la formation initiale. Une attention particulière sera portée à la prévention relative aux modalités de mise en oeuvre des chantiers nécessitant des interventions d?urgence en situation de crise (ex : tempêtes, incendies, maladies). Action 3.1 Créer un centre de ressources numériques et une communauté d?échanges sur les sols forestiers ? OBJECTIF L?objectif de l?action est de favoriser le partage des connaissances sur les sols forestiers en organisant la mise à disposition des ressources utiles ainsi que les échanges et retours d?expériences entre acteurs. La bonne gestion des sols forestiers nécessite un accès à des données, informations et recommandations. Pourtant, celles-ci restent dispersées, souvent lacunaires, et parfois encore trop complexes pour une utilisation courante en forêt. La présente action ambitionne d?améliorer et articuler des outils existants ou en réflexion afin d?offrir aux forestiers une source d?informations facile d?accès et d?appropriation. Il s?agira de créer une page dédiée aux sols forestiers dans l?Observatoire des forêts françaises piloté par l?IGN, et la page renverra notamment vers le centre de ressources documentaires sur les sols forestiers de l?Association française pour l'étude du sol (AFES) qui sera amélioré et auquel sera ajouté une plateforme collaborative permettant les échanges entre acteurs. ? CONTENU L?action consiste, dans la continuité des réflexions en cours, à mettre en place : ? un centre de ressources documentaires numérique sur les sols forestiers permettant de réunir et mettre à disposition notamment les guides, référentiels, indicateurs, cartographies sur les sols, catalogues de stations et contacts. Il s?appuiera sur la valorisation et l?alimentation du centre de ressources documentaires de l?AFES intégrant les résultats des travaux de l?axe 1 et 2 du plan d?action. Les pilotes du réseau mécanisation prévu dans l?action 2.1 participeront à la création et l?alimentation du centre de ressources afin d?assurer une bonne diffusion des résultats des expérimentations sur la mécanisation ; ? une communauté d?échanges des acteurs impliqués ou intéressés par la gestion durable des sols forestiers. Celle-ci sera, dans un premier temps, constituée autour d?un noyau acteurs déjà mobilisés dans le cadre de différentes démarches (IPRSols, communauté e-Sol et communauté de l?Observatoire des forêts françaises) puis étendue à toutes les parties prenantes et notamment les acteurs du réseau mécanisation prévu dans l?action 2.1. Axe 3 43 L?action consistera également en l?animation de cette communauté « sols forestiers » (via une plate-forme collaborative et des échanges de visu). Elle organisera, valorisera les retours d?expérience et encouragera la réalisation d?expérimentations pilotes et de démonstration des innovations sur le terrain. Les résultats alimenteront ainsi le centre de ressources au travers, par exemple, de la présentation de cas d?usages opérationnels. En outre, la promotion de ce dispositif passera, comme indiqué supra, par une mise en visibilité au sein de l?Observatoire des forêts françaises, avec la mise en place d?une page dédiée aux sols forestiers qui fera le lien avec d?autres sites internet d?intérêt sur la question des sols forestiers (GIS sol, RMT sols et RMT AFORCE, Centre de ressources Afes, RNEST, ADEME, etc.) et qui orientera vers le centre de ressources documentaires et l?outil choisi pour animer la communauté. ? PILOTES PRESSENTIS AFES, IGN ? PARTENAIRES PRESSENTIS CA France, CA Grand Est en lien avec RMT Sols et Territoires, CNPF-IDF, ONF, INRAE Info&sols, ADEME, Etablissement d?enseignement forestier, FCBA, GCF, FNB, FBF ? INDICATEUR Mise en place du réseau d?acteurs et de la plateforme collaborative afférente Action 3.2 Développer la formation continue sur la qualité des sols forestiers et sensibiliser les acteurs dans le cadre de la gestion durable des forêts ? OBJECTIF Cette action vise à consolider, faire essaimer et valoriser le dispositif de formation ?qualité des sols forestiers? produit à l?issue du projet IPRSols. L?objectif est de démultiplier le nombre de personnes- ressource compétentes pour sensibiliser tous les acteurs de la filière forêt-bois à la préservation de la qualité des sols forestiers. La consolidation de ce dispositif de formation s?appuiera sur la valorisation de ressources pédagogiques et documentaires adaptées en collaboration avec l?Observatoire des forêts françaises. ? CONTENU L?action consiste à : ? constituer, animer et suivre une communauté active de formateurs, composée des référents qualité des sols forestiers déjà formés dans le cadre du projet IPRSols et de nouveaux formateurs. Ce réseau pourra développer le partage de compétences, de ressources, d?outils et de méthodes d?enseignement, ainsi que sa valorisation en lien avec l?action 3.1 ; ? développer l?organisation de formations et ateliers de sensibilisation en lien avec, et en appui des organisations socio-professionnelles partenaires de l?action. Il s?agira notamment d?assurer une ingénierie de projet dans cet objectif, d?enrichir et actualiser les supports pédagogiques de formation (e-learning, réseau de fosses, outils de terrain), et de communiquer et valoriser le projet auprès de la filière et de l?administration. Axe 3 44 ? PILOTES PRESSENTIS AFES et CNPF-IDF ? PARTENAIRES PRESSENTIS ONF-RDI, CDA France, IGN, OPCO, FBF, FNB ? INDICATEURS ? Nombre de formateurs qualifiés ? Nombre de sessions de formation et d?ateliers de sensibilisation ?qualité des sols forestiers? conduits par ces référents. Action 3.3 Élaborer un guide pour préserver les sols dans les chantiers en situation de crise ? OBJECTIF L?action vise à mettre en visibilité et en partage les précautions à prendre et les modes d?intervention à privilégier pour mieux préserver les sols lors de la réalisation de chantiers en situations de crise (tempête, incendie, problème sanitaire). Dans le contexte du changement climatique, qui va se caractériser par des épisodes de sécheresse prolongés, une intensification et une extension du risque d'incendie de forêt et une augmentation vraisemblable de la fréquence des tempêtes, la gestion des chantiers de crise est en effet devenue un enjeu majeur. Or, les interventions réalisées dans l?urgence sont souvent à l?origine de dégradations importantes des sols. La définition et la diffusion de stratégies d?intervention en amont auprès des opérateurs doit permettre de préserver les sols tout en tenant compte de la sécurité des opérateurs dans ces contextes. ? CONTENU Il s?agira de réaliser un guide à horizon 2025 de bonnes pratiques à mettre en oeuvre pour les chantiers en situation de crise, intégrant les points de vigilance et les recommandations sur l?organisation de ces chantiers, les chaînes de décision, les équipements à prévoir en forêt (exemples : dessertes, réservoirs d?eau, cartographies?). L?établissement de ces préconisations sera notamment fondé sur un retour d?expériences de précédents chantiers en situation de crise, les travaux menés dans le cadre de l?axe 2 et notamment l?action 2.1, ainsi qu?un benchmark dans des pays voisins européens. Elles permettront de compléter les guides existants, notamment le « Guide de gestion des crises sanitaires en forêt » actualisé en 2021 et coordonné par le Centre national de la propriété forestière (CNPF), le Département santé des forêts (DSF), l?Office national des forêts (ONF) et l?Institut national de recherche pour l?agriculture, l?alimentation et l?environnement (INRAE). Des propositions d?amélioration concernant la formation continue (action 3.2) pourront ainsi également être formulées. ? PILOTE PRESSENTI CNPF ? PARTENAIRES PRESSENTIS FCBA, ONF, FBF, INRAE, ADEME, Établissements d?enseignement forestier, UCFF, FNB Axe 3 45 ? INDICATEUR Guide de bonnes pratiques pour la préservation des sols en chantier de crise _ 46 _ 46 AXE 4 Accompagner économi- quement les pratiques sylvicoles et les investissements matériels les plus vertueux Crédit : A. Bouissou / Terra _ 46 Axe 4 47 AXE 4 ACCOMPAGNER ÉCONOMIQUEMENT LES PRATIQUES SYLVICOLES ET LES INVESTISSEMENTS MATÉRIELS LES PLUS VERTUEUX La mise en place des pratiques sylvicoles favorables à la préservation des sols et l?utilisation des systèmes et engins d?exploitation forestière à faible impact sur les sols peuvent induire des surcoûts pour les filières économiques, qui sont à mettre en regard de l?ensemble des bénéfices environnementaux. Massifier l?adoption des pratiques favorables à la préservation des sols est un enjeu majeur. Aussi, l?objectif de cet axe est de créer un effet incitatif en mobilisant différents leviers économiques et mesures d?accompagnement au bénéfice des propriétaires forestiers et des entreprises d?exploi- tation forestière. Il contribuera notamment au déploiement des pratiques à faible impact visées par l?axe 2. Les dispositifs d?aides sylvicoles et à l?investissement en matériel doivent permettre d?accompagner le déploiement de modes d?exploitation à faible impact, tant en termes de pratiques que d?équipements, tout en maintenant la compétitivité économique des exploitations et entreprises. L?organisation des chantiers fera l?objet d?une attention particulière pour tenir compte de façon anticipée des enjeux de préservation des sols et de limiter les incidences de suspension de chantier liées à cet enjeu sur la filière. Enfin, les services rendus par les sols forestiers préservés seront valorisés par la création des systèmes de paiements pour service environ- nementaux (PSE) associés aux pratiques les plus vertueuses pour la préservation des sols. Action 4.1 Prendre en compte la préservation des sols dans les dispositifs d?aides sylvicoles ? OBJECTIF Un certain nombre d?aides à la filière forêt-bois prennent déjà en compte les enjeux relatifs au sol, sans qu?ils n?en constituent pour autant l?objet principal. On peut citer en particulier le dispositif de soutien au renouvellement forestier, qui oblige à un diagnostic global sylvicole, prenant en compte la nature et les potentialités du sol pour justifier le choix d?essences adaptées à la station actuelle et aux enjeux du changement climatique. Les critères du cahier des charges ont été renforcés dans le cadre du guichet France Nation verte, ouvert en novembre 2024 : le diagnostic comprend une partie dédiée à l?évaluation des sols et leurs usages. Le travail d?amélioration du cahier des charges du renouvellement forestier sera poursuivi. Il fait notamment l?objet d?une révision en cohérence avec les dispositions contenues dans le PNACC. Le Volet 2 de l?AAP ESPR (Exploitation forestière et Sylviculture Performantes et Résilientes) lancé en 2023 sur crédits France 2030 et reconduit en 2024 dans le cadre de la planification écologique apporte un soutien aux entreprises réalisant des travaux forestiers pour l?investissement dans des équipements performants tout en établissant des critères d?éco-conditionnalité pour sélectionner les équipements ayant un impact au sol limité. La sélection des projets d?investissements en machines d?exploitation et/ou de sylviculture ainsi que le taux d?aide mobilisable pour chaque projet s?appuie notamment sur l?impact de la Axe 4 48 circulation de ces engins sur les sols forestiers, et ce via une estimation de la charge à la roue et/ou de la pression statique au sol exercée par chaque machine. Au vu des enjeux et actions identifiés dans le cadre du présent plan, il y a lieu de prendre en compte les enjeux liés aux sols à l?occasion de la mise en place ou de l?évolution des dispositifs d?aides, pour encourager : ? les entreprises à investir dans des matériels à plus faible impact sur les sols ; ? une gestion sylvicole respectueuse des sols ; ? la recherche et développement, les matériels innovants respectueux des sols. ? CONTENU Dans le cadre des discussions sur les dispositifs d?aides relatifs à la planification écologique, que cela soit via des dispositifs relevant de l?État ou de ses établissements publics, l?enjeu sol, même s?il ne constitue pas l?objet premier du dispositif d?aide visé, sera pris en compte. Les collectivités territoriales sont également encouragées à prendre en compte l?enjeu sol dans leurs dispositifs d?aides. À cette fin, une première étape consistera en un retour d?expérience des dispositifs de l?État déjà mis en place, notamment un bilan d?ESPR sera conduit par l?ADEME. Une identification des mesures concrètes pouvant être financées sera mise en place, assortie de recommandations en matière de contrôlabilité et de régime d?aide potentiel. Cela pourrait recouvrir la question des cloisonnements en lien avec les conclusions du groupe de travail indiqué à l?action 2.1.1 (leur matérialisation, les systèmes de guidage, leur cartographie, des diagnostics?), des recommandations d?achat de matériel, le soutien à l?investissement d?équipements de travaux sylvicoles ou d?exploitation performants au plan environnemental. ? PILOTE PRESSENTI MTEBFMP (DGPE) dans le cadre de la gouvernance interministérielle prévue pour chaque dispositif ? PARTENAIRES PRESSENTIS MTEBFMP (DGALN, DGEC), ADEME, tous acteurs concernés par la gestion sylvicole ? INDICATEURS Présence dans le cahier des charges de critères environnementaux structurants et enveloppe financière dédiée aux actions intégrant la préservation des sols Action 4.2 Étudier l?opportunité des arrêts de chantiers sylvicoles et la faisabilité des mesures d?adaptation ? OBJECTIF Cette action consiste à identifier les conditions susceptibles de déclencher des suspensions de chantier lors de conditions climatiques favorisant les risques de dégradation des sols à l?échelle régionale et nationale et à proposer des mesures d?atténuation/adaptation pour soutenir les entreprises forestières. Les conditions météorologiques, et notamment les périodes humides prolongées en automne-hiver sans gel des sols du fait du changement climatique, peuvent nécessiter la suspension des chantiers d?exploitation forestière pour une durée variable. Les clauses contractuelles peuvent imposer l?arrêt des chantiers lorsqu?ils dégradent les sols par un orniérage excessif et exiger le repli vers des sites ayant des sols moins sensibles. En l?absence de sites de Axe 4 49 repli, il peut être procédé à un arrêt de l?activité de l?entreprise avec une perte de chiffre d?affaires et éventuellement du chômage partiel. Les entreprises de travaux forestiers ou d?exploitation forestière étant majoritairement de très petites structures avec un seul type d?activité, elles sont particulièrement sensibles aux aléas de ce type. Même si des suspensions de chantier peuvent être opérées pour d?autres motifs (cas de force majeure, DFCI, enjeux de biodiversité), l?évolution des conditions climatiques et l?augmentation de la prise de conscience sur l?importance des fonctions et services rendus par les sols impliquent de pouvoir faciliter la planification des chantiers en tenant compte de la probabilité accrue de suspensions pour des raisons de préservation des sols. ? CONTENU L?action consiste à réaliser une étude collectant des données relatives aux chantiers forestiers (dates et lieux de réalisation, seuils de pluviométrie (Météo France) en période hivernale?) pour déterminer les conditions et les risques d?occurrence de suspension. Les travaux IGN FCBA sur la caractérisation de la notion de difficulté d?exploitation de la ressource à l?aide de l?IFN pourront également être mobilisés pour ces évaluations, ainsi que les connaissances des réseaux scientifiques relatifs aux sols. Les autres motifs de suspension pourront aussi être intégrés. L?évaluation économique de telles suspension devra être caractérisée. Il conviendrait d?analyser les mesures d?adaptation possible pour éviter les arrêts d?activités des entreprises. Des mesures d?atténuation seront également analysées en étudiant un modèle de partage du risque sachant que les propriétaires/gestionnaires forestiers cherchent à protéger leur capital sol, les entreprises de travaux forestiers à pérenniser leurs activités et leurs salariés et les acheteurs de bois à minimiser les impacts d?une rupture d?approvisionnement. En ce qui concerne les conséquences des arrêts de chantiers sur les ruptures d?approvisionnement en bois, le lien avec les préconisations de l?étude CGAAER-IGEDD sur les bois de crise sera étudié, ce qui pourra donner lieu par exemple à un travail sur la consolidation du réseau des aires de stockage « tampon ». Au vu de l?évaluation technique et économique réalisée, il conviendra d?étudier l?opportunité de mettre en place un tel mécanisme de soutien économique aux opérateurs économiques de l?exploitation forestière pour les suspensions de chantier. Les questions de l?assurabilité ou des mécanismes de solidarité de filière devront être étudiées, ainsi que les conditions de réussite d?une telle mise en place. ? PILOTE PRESSENTI MTEBFMP (DGPE et DGALN), avec l?appui d?une mission confiée au CGAAER et à l?IGEDD à la suite de leur mission sur les bois de crise ? PARTENAIRES PRESSENTIS UCFF, FNEDT, ONF, FBF, FNB, COPACEL, OFB, CSF Bois ? INDICATEURS Étude des risques de suspension, des mesures d?adaptation et des incidences économiques Axe 4 50 Action 4.3 Accompagner la mobilisation de fonds privés avec des paiements pour services environnementaux forestiers pour les systèmes permettant une meilleure préservation des sols ? OBJECTIF L?action vise à accompagner des dispositifs d?expérimentation et d?innovation en matière de paiements pour services environnementaux forestiers, notamment ceux valorisant les services écosystémiques s?appuyant sur la qualité des sols et la biodiversité et contribuant à la régulation du cycle de l?eau. Elle s?inscrit dans le cadre des leviers identifiés au titre de la stratégie nationale biodiversité 2030 et de la planification écologique. Si le rôle des forêts et sols forestiers en matière de services écosystémiques est reconnu tant en France qu?aux niveaux européen et mondial, c?est jusqu?à présent principalement la valorisation de la ressource en bois et, dans une moindre mesure, la location du droit de chasse, dotés d?une valeur marchande, qui apportent l?essentiel des recettes aux propriétaires forestiers et sur lesquelles repose l?équilibre financier de la gestion forestière. Les autres services écosystémiques sont implicitement fournis « gratuitement » dans le cadre de cette gestion. Or, les forêts et, avec elles, les services qu?elles rendent, sont fragilisés par le changement climatique et les événements extrêmes associés (ex. : sécheresse, incendies, ravageurs). Dans ce contexte, la mobilisation de fonds privés dans un cadre permettant de valoriser les pratiques les plus vertueuses en faveur notamment de la préservation des sols, constituera tant un levier économique incitatif qu?un gage de reconnaissance, par la société, des services rendus dans le cadre d?une gestion forestière durable. La mise en place de ce dispositif répondrait en outre à une demande croissante d?acteurs privés de financer des projets visibles et reconnus et contribuerait à diversifier les possibilités mobilisables en matière de compensation ou de restauration écologique en France. ? CONTENU L?action consiste, sur la base du rapport du Gouvernement au Parlement sur les PSE forestiers prévu dans le cadre de la loi énergie climat de 2021, à : ? étudier la mise en place d?un dispositif de reconnaissance institutionnelle des pratiques et modes d?intervention pouvant faire l?objet d?un PSE forestier et in fine de la mobilisation de fonds privés à ce titre, en tenant compte des synergies possibles avec les outils financiers en faveur de la biodiversité en cours de déploiement ; ? ainsi développer les PSE forestiers dans les territoires. ? PILOTES PRESSENTIS MTEBFMP (DGALN et DGPE) pour le cadre national Instances régionales compétentes en matière de forêt et de biodiversité pour la déclinaison territoriale du dispositif et son suivi ? PARTENAIRES PRESSENTIS Entreprises, associations, sociétés gestionnaires d?actifs, institutions financières (ex. : Caisse des dépôts et consignations), collectivités, gestionnaires d?aires protégées, organismes de conseil technico-économique et professionnels forestiers ? INDICATEURS Surface de PSE forestiers visant des actions favorables à la préservation des sols forestiers _ 51 AXE 5 Encadrer les facteurs de pressions dans les textes d?orientation forestière, les réglementations et les outils contractuels Crédit : A. Bouissou / Terra _ 51 Axe 5 52 AXE 5 ENCADRER LES FACTEURS DE PRESSIONS DANS LES TEXTES D?ORIENTATION FORESTIÈRE, LES RÉGLEMENTATIONS ET LES OUTILS CONTRACTUELS Tant au niveau européen que national, les réglementations concernant les forêts et les outils de planification forestière sont nombreuses. Cependant, la prise en compte de la préservation des sols dans ces outils reste parfois lacunaire sans une reconnaissance plus complète de leurs fonctions et services rendus. Compte tenu des impacts potentiellement irréversibles des dégradations faites aux sols forestiers, il apparaît nécessaire de renforcer la prise en compte du compartiment sol dans les outils réglementaires, d?orientation forestière et les outils contractuels. Action 5.1 Renforcer la préservation des sols forestiers au travers de la transposition concertée de la directive RED3 ? OBJECTIF L?objectif est de garantir la compatibilité des dispositions forestières nationales avec les dispositions relatives à la durabilité des bioénergiesde la directive énergies renouvelables RED 3 dans le cadre de la transposition de cette dernière. Cette compatibilité est nécessaire sur plusieurs sujets en lien direct ou indirect avec la qualité et le stockage carbone dans les sols, étant entendu qu?il s?agit d?un chantier portant sur des dispositions plus larges qui visent également la protection de la biodiversité. Le travail mené dans le cadre de la présente action pourra éventuellement conduire à introduire des dispositions spécifiques, explicites et proportionnées dans le droit national si ces dernières s?avèrent pertinentes pour attester du respect par la France des critères posés par les textes et, par ce biais sécuriser juridiquement et simplifier les procédures et exigences de traçabilité prévues par ces textes. Toutefois, les options juridiques à cet égard seront rappelées et les travaux pourront renvoyer le cas échéant, à certaines dispositions ou décisions locales. Le cas échéant ces dispositions devront être accompagnées d?éléments techniques explicites afin de justifier des choix français pris pour l?application des textes, et de permettre de les défendre au niveau européen. ? CONTENU Le texte de la directive RED 3 à l?issue des négociations comporte les dispositions suivantes concernant les sols de façon directe ou indirecte : ? une interdiction d?attribuer des aides financières directes à la production d?énergies à partir de souches et racines (article 3) ; Axe 5 53 ? dans le cadre de l?analyse basée sur les risques (principe déjà en vigueur avec RED 2), une obligation à ce que des dispositions du droit national, ou à défaut des mesures de gestion au niveau de la zone d?approvisionnement forestière, permettent en particulier d?assurer : 1. que la récolte, conformément aux principes de gestion durable des forêts, est effectuée en tenant compte du maintien de la qualité des sols et de la biodiversité dans le but de prévenir les impacts négatifs, de manière à : - éviter la récolte des souches et des racines ; - éviter la récolte sur les sols vulnérables ; 2. que la récolte est conforme à : - des seuils maximaux pour les coupes rases de grande ampleur tels que définis par le pays dans lequel la forêt se situe ; - des seuils de rétention appropriés au niveau local et d?un point de vue écologique pour le prélèvement de bois mort. 3. que la récolte est conforme à l?obligation d?utiliser des systèmes d?exploitation forestière qui réduisent au minimum les incidences négatives sur la qualité des sols, y compris le tassement des sols, ainsi que sur les caractéristiques de la biodiversité et les habitats. L?action de la présente fiche s?inscrira dans une démarche de transposition concertée de ces dispositions, à l?image de celle de la directive RED 2 conduite entre 2020 et 2023, consistant à échanger de façon régulière sur les projets de textes au travers de réunions dédiées ouvertes aux diverses parties prenantes. Conformément aux dispositions du contrat stratégique de filière, les opérateurs de la filière, directement concernés par la mise en oeuvre de RED3, contribueront à la concertation au sein d?un groupe dédié organisé dans le cadre du comité stratégique de filière bois et au travers d?expertises ou de contributions écrites incluant des propositions de dispositions, sur les différentes options envisageables. Des groupes de concertation ad hoc regroupant des acteurs économiques et associatifs ont également été organisés et seront relancés pour la préparation des textes réglementaires. Le projet de texte final sera présenté pour avis au comité spécialisé de la gestion durable de la forêt (CSGDF). Suivant les conclusions des travaux menés, les évolutions juridiques seront à intégrer dans le processus plus global de transposition prévu pour le volet durabilité de la directive RED révisée, processus piloté par la DGEC, en associant les autres départements ministériels concernés, et en association étroite avec le délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages compte-tenu de la transversalité du chantier. ? PILOTE PRESSENTI MTEBFMP (DGEC), les autres ministères étant associés aux travaux ? PARTENAIRES PRESSENTIS MTEBFMP (DGALN et DGPE), ADEME, tous acteurs concernés ? INDICATEURS ? Textes législatifs et réglementaires de transposition de la directive ? Communication opérée sur le site du MTEBFMP afin d?informer les opérateurs sur ces nouvelles dispositions Axe 5 54 Action 5.2 Poursuivre la prise en compte des sols dans les documents d?orientation et de gestion forestière (DRA, SRA, SRGS) ? OBJECTIF L?objectif de cette action est de renforcer la prise en compte des enjeux locaux liés aux sols et le caractère opérationnel des préconisations établies à ce titre dans les documents d?orientation et de gestion forestière. En effet, selon l?article L.122-2-1 du code forestier, les schémas régionaux de gestion sylvicole (SRGS) doivent notamment indiquer les objectifs de gestion et de production durables, ainsi que les enjeux de préservation de la biodiversité et de qualité des sols et de l'eau. En vertu de l?article L.122-3 de ce même code, les documents de gestion doivent être établis conformément aux directives et schémas régionaux. L?ensemble des travaux conduits dans le cadre du présent plan d?action doit permettre d?établir et mettre en oeuvre une doctrine et des préconisations affinées en la matière, tant au plan du cadre national qu?en terme de déclinaison régionale, afin de les déployer in fine dans la gestion forestière. ? CONTENU Les SRGS utilisés en forêt privée élaborés par les CRPF prennent en compte l'enjeu de préservation des sols. Les directives régionales d?aménagement - DRA - (forêts domaniales) et schémas régionaux d?aménagement - SRA - (forêts des collectivités) élaborés par l?ONF prennent également en compte ces enjeux. Ceux-ci seront à maintenir ou renforcer dans les révisions à venir au vu des connaissances acquises. L?analyse des documents existants ainsi que des attendus et outils issus du présent plan permettra, sur la base des connaissances les plus récentes, d?enrichir les cadrages techniques en amont des prochaines révisions des DRA, SRA et SRGS. Ainsi, au fur et à mesure de leur renouvellement, les documents d?orientation et de gestion forestière seront améliorés pour prendre davantage en compte les enjeux liés à la préservation des sols, en intégrant des préconisations dédiées. ? PILOTES PRESSENTIS MTEBFMP (DGPE en lien avec la DGALN) CNPF et ses délégations régionales, ONF, pour la prise en compte dans l?élaboration ou la révision des documents de planification et de leurs annexes, en lien avec les services déconcentrés de l?Etat ? PARTENAIRES PRESSENTIS Membres du CSFB et des CRFB ? INDICATEURS ? Nombre de documents cadre intégrant un état des lieux des enjeux de préservation de la qualité des sols ? Cadrage technique national complété Axe 5 55 Action 5.3 Améliorer la préservation des sols en analysant et proposant des clauses pour les contrats de vente et le suivi des chantiers ? OBJECTIF Au sein de la filière, plusieurs certifications (PEFC, FSC) ou contrats types (notamment ONF, EFF, COOP, FNB?) proposent déjà des clauses intégrant une bonne gestion des sols. Celles-ci sont contractuelles, concernent la protection et détaillent les responsabilités de l?intervenant et la réparation des dommages. L?objectif de l?action, est de sensibiliser les propriétaires forestiers à l?importance de ces clauses, notamment en fournissant des clauses qui impliquent des mesures concrètes, acceptables et adaptables au sein des contrats. ? CONTENU L?action consiste à : ? réaliser un état des lieux des clauses de contrats sur la protection des sols, y compris au sein d?organismes forestiers européens voisins ; ? sensibiliser les propriétaires aux questions de fragilité des sols, notamment en leur fournissant des conseils sur les clauses possibles, tenant compte de différentes caractéristiques pédologiques. L?établissement de contrats-types relève des compétences des acteurs concernés. Le contenu de ces contrats se doit d'être plus précis et ne relève pas de la présente action. ? PILOTES PRESSENTIS FRANSYLVA - FBF - FNB ? PARTENAIRES PRESSENTIS CNPF, ONF, FCBA, UCFF, EFF, FNEDT, ANATEF, FNCOFOR, ONG, OFB, FPNRF (pour la diffusion) ? INDICATEUR État des lieux des clauses possibles et diffusion de recommandations Axe 5 56 Action 5.4 Conforter les systèmes de labellisation/certification des ETF comme cadre d?engagement à des pratiques d?exploitation et de travaux respectueuses des sols ? OBJECTIF L?action a pour objectif d?étudier la possibilité de conforter un système de labellisation/certification pour les ETF engagés dans les pratiques de travaux sylvicoles et d?exploitation respectueuses des sols, et d?une éventuelle reconnaissance de ce label par l?État. Des systèmes de labellisation pour les ETF Gestion durable de la forêt existent aux échelles locale et nationale (gérés par Qualiterritoires et portés par la FNEDT). Le cahier des charges de l?engagement ETF Gestion durable de la forêt prend en compte la préservation des sols. Ce cahier des charges est reconnu par PEFC et par un certain nombre de donneurs d?ordres. Il s?agit de conforter ce label et d?étudier l?intérêt et l?opportunité d?une reconnaissance par l?État. ? CONTENU La mise en place d?un label sera étudiée en lien avec la FNEDT et les organismes de certification, afin de reconnaître l'engagement qualité des opérateurs et entreprises réalisant des travaux en forêt dans le respect de bonnes pratiques environnementales et de respect des sols forestiers. Il est proposé de s?appuyer sur les labels existants et tout particulièrement les certifications portées par Qualiterritoires, et de les conforter au regard des attendus de ce Plan. La question de la labellisation ou la certification pour les exploitants forestiers sera également étudiée. ? PILOTES PRESSENTIS FNEDT, Qualiterritoires ? PARTENAIRES PRESSENTIS FBF, FNB, UCFF, ONF, PEFC, FSC, EFF ? INDICATEUR Évolution du nombre d?adhérents aux labels et certifications prenant en compte le respect des sols _ 57 ANNEXES _ 57 58 Annexe 1 RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES ? Achat, D. L., Fortin, M., Landmann, G., Ringeval, B., & Augusto, L. (2015). Forest soil carbon is threatened by intensive biomass harvesting. Scientific Reports, 5, 15991. ? ADEME (2020, décembre). Récolte durable de bois pour la production de plaquettes forestières. ADEME éditions, 39p. https://librairie.ademe.fr/produire-autrement/4196-recolte-durable-de-bois-pour-la-production-de- plaquettes-forestieres.html ? ADEME (2021, avril). Forêts et usages du bois dans l?atténuation du changement climatique. 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