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République française

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Résumé

La France s'est fixée l'objectif d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050. Pour tendre vers cet objectif, la France se fixe des plafonds nationaux d'émissions de gaz à effet de serre dénommés « budget carbone », pour chaque période consécutive de cinq ans.

Descripteur Urbamet

bas carbone ;économie d'énergie ;pollution atmosphérique

Descripteur écoplanete

Thème

Énergie - Climat

Texte intégral

Juin 2025 Ajustement technique du budget carbone 2019-2023 de la Stratégie nationale bas-carbone La France s?est fixée l?objectif d?atteindre la neutralité carbone à l?horizon 2050. Pour tendre vers cet objectif, la France se fixe des plafonds nationaux d?émissions de gaz à effet de serre dénommés « budget carbone », pour chaque période consécutive de cinq ans. Le code de l?environnement1 prévoit la réalisation d?un ajustement technique des budgets carbone si les changements de méthodologie des inventaires d?émissions de gaz à effet de serre conduisent à des modifications de plus de 1% des valeurs des années de référence ayant servi pour les scénarios de la SNBC (1990, 2005 et 2015). Ces ajustements « techniques » ont vocation à conserver la cohérence de la trajectoire initialement retenue, en maintenant les mêmes réductions sectorielles et par gaz en « valeur relative » par rapport à l?année 2005. Le code prévoit que cet ajustement technique ait lieu au moment de la clôture du budget carbone. L?ajustement définitif du budget carbone 2019-2023 est ainsi opéré en 2025 sur la base des données d?inventaires consolidées pour l?année 2023 (Secten 2025). Les budgets carbone ajustés (et l?écart avec les budgets carbone initiaux) sont présentés dans le tableau ci-dessous : De façon plus détaillée, les différents tableaux relatifs aux budgets carbone sont actualisés comme suit. 1 Article D.222-1-B-II du code de l'environnement Mt CO2e/an 2e budget carbone (2019- 2023) ajusté Ecart en Mt CO2e/an par rapport au budget initial Transports 129 1 Bâtiments 78 0 Agriculture/Sylviculture 81 -1 Industrie 75 3 Production d?énergie 48 0 Déchets 14 0 Total hors UTCATF 425 3 UTCATF -45 -6 Total avec UTCATF 380 -3 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041816442 Juin 2025 La répartition des budgets carbone par grands secteurs, arrondis à 1 Mt CO2e près, est la suivante : Emissions historiques réalisées (en Mt CO2e) - années de référence Emissions annuelles moyennes pour la période (en Mt CO2e) 1990 2005 2015 2e budget carbone (2019-2023) ajusté Secteurs relevant du système communautaire d'échange de quotas d'émissions (hors aviation civile) - - 100 97 Secteurs non couverts par le marché d'échange de quotas d'émissions (hors aviation civile) - - 356 323 Aviation civile domestique - - 4 4 Tous secteurs confondus (hors UTCATF) 547 555 460 425 Secteur UTCATF (Utilisation des Terres, Changement d'affectation des Terres et Foresterie) -22 -56 -40 -45 Tous secteurs confondus (avec UTCATF) 524 500 420 380 Juin 2025 La répartition des budgets carbone par domaines d'activité, arrondis à 1 Mt CO2e près, est la suivante : Emissions historiques réalisées (en Mt CO2e) - années de référence Emissions annuelles moyennes pour la période (en Mt CO2e) 1990 2005 2015 2e budget carbone (2019-2023) ajusté Transports 125 145 138 129 Résidentiel/tertiaire 93 108 85 78 Agriculture / sylviculture (hors UTCATF) 93 89 87 81 dont N2O 28 26 26 24 dont CH4 54 50 50 46 Industrie manufacturière (b) 140 118 85 75 Transformation énergie 79 74 50 48 Traitement centralisé des déchets 17 21 15 14 dont CH4 13 17 12 10 Tous domaines d'activité confondus (hors UTCATF) 547 555 460 425 Tous domaines d'activité confondus (avec UTCATF) 524 500 420 380 Juin 2025 La répartition des budgets carbone par catégories de gaz à effet de serre, arrondis à 1 Mt CO2e près, est la suivante : Emissions historiques réalisées (en Mt CO2e) - années de référence Emissions annuelles moyennes pour la période (en Mt CO2e) 1990 2005 2015 2e budget carbone (2019-2023) ajusté CO2 (hors UTCATF) 400 426 342 316 N2O (hors UTCATF) 54 38 31 30 CH4 (hors UTCATF) 82 76 68 63 Gaz fluorés (hors UTCATF) 11 16 19 15 Total (hors UTCATF) 547 555 460 425 CO2 (avec UTCATF) 375 368 301 270 N2O (avec UTCATF) 56 39 33 32 CH4 (avec UTCATF) 83 77 68 64 Gaz fluorés (avec UTCATF) 11 16 19 15 Total (avec UTCATF) 524 500 420 380 Juin 2025 La répartition en tranches indicatives d'émissions annuelles suivantes des budgets, arrondies à 1 Mt CO2e près, est la suivante : Parts annuelles indicatives du 2e budget carbone ajusté (en Mt CO2e) Année 2019 2020 2021 2022 2023 Total (hors UTCATF) 445 439 426 413 400 Total (avec UTCATF) 400 394 381 369 357