Economie circulaire dans la construction et l'aménagement : comment structurer et massifier le réemploi de matériaux de construction sur un territoire ?
Auteur moral
France. Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Auteur secondaire
Résumé
Le rapport du Lab2051 explore l'économie circulaire dans la construction et l'aménagement, en mettant l'accent sur le réemploi des matériaux. Il propose des méthodes adaptées aux échelles du bâtiment, de l'aménagement et du territoire, identifie les freins juridiques, techniques et culturels, et recommande des outils pour structurer des filières locales, renforcer l'acceptabilité et améliorer la compétitivité économique du réemploi
Descripteur Urbamet
économie circulaire
;matériau de construction
;aménagement du territoire
Descripteur écoplanete
Thème
Construction
Texte intégral
Le Lab2051
2050 représente l?horizon de nos politiques publiques pour atteindre nos
ambitions en faveur de la transition écologique des territoires, pour une
France sobre, résiliente, inclusive et créatrice de valeurs. Le Lab2051 nous
projette dans le monde d?après. Il s?adresse aux collectivités et aux
aménageurs et vise à lever les obstacles à l?innovation urbaine et favoriser le
passage à l?échelle. Piloté par la sous-direction de l?aménagement durable du
Ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, le Lab2051
réunit tous les acteurs nécessaires à la résolution d?une problématique
donnée : les services de l?État concernés par les réglementations, les différents
niveaux de collectivités, les établissements publics locaux, les aménageurs
publics et privés, les opérateurs de l?État, le monde académique, les
entreprises... Depuis 2023, il accompagne en particulier, au travers
d?incubations de 6 à 12 mois, les programmes d?innovation Démonstrateurs de
la ville durable (DVD) de France 2030 et Engagés pour la Qualité du Logement
de Demain (EQLD).
Dispositif apprenant, le Lab2051 se déploie de manière à la fois agile et
structurée, dans une posture ! think tank - do tank ", en apportant une
expertise ciblée au service des composantes innovantes de chaque projet et
sur une mise en réseau des acteurs publics, privés et des usagers à toutes les
échelles : bâtiment, quartier, ville et territoire.
7 thématiques déjà incubées entre 2018 et 2022 : autoconsommation
collective, construction bois, habitat modulaire et transitoire, BIM-CIM,
utilisation du standard international, ISO 37101, IBA en France, rénovation
énergétique bâtiment basse consommation.
6 thématiques incubées entre 2023 et 2024 : bioclimatisme, nature en ville,
communs et aménagement, mixité et réversibilité, économie circulaire dans
l?aménagement, économie d?un aménagement durable, répondant ainsi aux
besoins prioritaires identifiés dans les projets DVD et EQLD.
Une nouvelle programmation est lancée en septembre 2025 autour de
l'inclusion dans l'espace public, les dilemmes de soutenabilité et la valorisation
financière des opérations bas carbone.
L?intégralité des travaux du Lab2051 est disponible sur le site du ministère :
www.ecologie.gouv.fr/lab2051
Juin 2025
Publié par la Direction générale de l?aménagement, du logement et de la nature (DGALN), la Direction de l?habitat, de
l?urbanisme et des paysages (DHUP), la sous-direction de l?aménagement durable (AD), le bureau des opérations d?aménagement
(AD5), Tour Séquoia - 92055 Paris La Défense CEDEX
Directeur de la publication : Philippe Mazenc, Directeur général de l?aménagement, du logement et de la nature
Rédaction et coordination éditoriale : 360 eo l e
C en e o l e
Merci à l?ensemble des participants aux ateliers qui ont contribué à la réalisation de ce rapport.
Sous la direction d?Isabelle MORITZ, adjointe à la cheffe du bureau villes et territoires durables
Contact : Lab2051@developpement-durable.gouv.fr
RAPPORT DU LAB2051 ? Économie circulaire dans la construction et l?aménagement 3
TABLE DES MATIÈRES
Le Lab2051 ................................................................................................................................... 2
Préambule : composition du rapport ..................................................................................... 4
Glossaire ....................................................................................................................................... 5
1 Ambitions et mode opératoire de l?incubation ............................................................... 11
1.1 Méthodologie de travail ....................................................................................................... 11
1.2 Problématique ....................................................................................................................... 12
1.3 Participants ............................................................................................................................ 14
1.4 Déroulé ................................................................................................................................... 14
1.5 La base documentaire .......................................................................................................... 16
2 Réemploi : diagnostic et enjeux ......................................................................................... 17
2.1 Statut juridique de déchet .................................................................................................. 17
2.2 Diagnostic PEMD et diagnostic ressource ......................................................................... 18
2.3 Validation technique et assurabilité : la qualification ..................................................... 19
2.4 Besoin d?acteurs locaux du réemploi : les filières ............................................................ 20
2.5 Compétitivité économique ................................................................................................. 21
2.6 Acceptabilité et montée en compétences : l?enjeu culturel ........................................ 22
3 Quelle(s) méthode(s) pour mettre en place et piloter une démarche réemploi ? ... 23
3.1 Identifier son échelle d?intervention ................................................................................ 23
3.2 Méthode à l?échelle de l?opération de construction ...................................................... 24
3.3 Méthode à l?échelle de l?opération d?aménagement ..................................................... 27
3.4 Méthode à l?échelle du territoire ....................................................................................... 29
3.5 Comment faciliter la mise en place d?acteurs locaux du réemploi, et en particulier
de plateformes de stockage et reconditionnement ? ........................................................... 32
4 Perspectives .......................................................................................................................... 35
5 Bibliographie et ressources mobilisées ............................................................................ 36
Annexe 1 : Liste des participants au Lab .............................................................................. 43
Annexe 2 : Index de la base documentaire .......................................................................... 45
Annexe 3 : Méthodologie de pilotage du réemploi ? échelle aménagement ................. 50
RAPPORT DU LAB2051 ? Économie circulaire dans la construction et l?aménagement 4
PRÉAMBULE :
COMPOSITION DU RAPPORT
La méthodologie originale du Lab repose sur plusieurs piliers : la définition collective
d?une problématique ciblée sur le thème de l?incubation ; un panel de participants
croisant opérationnalité, recherche et expertise métier ; des échanges directs entre
acteurs opérationnels et institutionnels chargés de l? élaboration et de la mise en oeuvre
de la législation et de la réglementation ; des ateliers de travail et une première prise de
recul aboutissant à un livrable à destination des acteurs de la filière de l?aménagement :
métropoles, communes et communautés de communes, aménageurs publics et privés.
La première partie de ce rapport présente les objectifs de l?incubation et le cadre dans
laquelle elle s?est déroulée : méthode, problématique, participants et déroulé.
La deuxième partie développe un état de l?art sur lequel s?est reposée l?incubation, en
identifiant les enjeux puis les difficultés et freins rencontrés par les participants.
La troisième partie présente le panorama des méthodes et outils partagés et
développés lors des ateliers du Lab. Ils couvrent le panel le plus large possible de
situations et d?approches que le format (12 mois) du Lab a permis d?aborder, et ne
saurait donc être considéré comme exhaustif.
La quatrième partie émet des recommandations relatives à la mise en place et au
pilotage d?outils logistiques du réemploi sur un territoire.
Enfin, la dernière partie du rapport tire le bilan de ce Lab et formule des propositions
de méthode pour approfondir plusieurs pistes identifiées grâce à ce premier cycle
d?ateliers.
RAPPORT DU LAB2051 ? Économie circulaire dans la construction et l?aménagement 5
GLOSSAIRE
Ce glossaire donne les définitions communément utilisées par les praticiens de
l?aménagement opérationnel pour les concepts les plus fréquemment utilisés dans ce
rapport. Dans un contexte de raréfaction des ressources, ce glossaire met en lumière
les nouveaux enjeux de l?urbanisme circulaire, et répond à un besoin de partager un
langage commun permettant de bien circonscrire et partager les différentes notions
abordées.
Aménagement du territoire :
Longtemps, l'État a été le seul acteur de l'aménagement du territoire. Depuis les lois de
décentralisations votées en 1982, les pouvoirs des collectivités territoriales en matière
de politique d'aménagement du territoire ont été renforcés. L?aménagement du
territoire combine aujourd?hui les actions d?un grand nombre d?acteurs privés comme
publics, à l?échelle nationale comme locale, à travers la signature de contrats de projets
État/région, concessions d?aménagements délivrées par des collectivité à des
aménageurs, ou bien encore la mise en place de schémas locaux d?aménagement du
territoire et autres initiatives des collectivités. (D?après écologie.gouv.fr, 2021).
Aménageur (ou société d?aménagement) :
Organisation qualifiée dans les études d'aménagement du territoire et des
agglomérations urbaines et dans l'établissement et l'application des plans découlant de
ces études, compris pilotage opérationnel. Les sociétés d?aménagement peuvent
prendre différentes formes juridiques : Sociétés publiques locales d?aménagement
(Spla), Sociétés publiques locales (Spl), Établissement Public d?Aménagement (EPA),
Sociétés d?économie mixte (Sem), Société d?économie mixte à opération unique
(SemOp), Sociétés privées. (Agence 360).
Approvisionnement extérieur :
Action d?incorporer au projet futur des matériaux issus de la déconstruction d?autres
chantiers aux alentours, dans le cadre de leur réemploi. (Cycle-Up, 2020).
Curage :
Le curage consiste à enlever certains éléments non constructifs de l?édifice. C?est le cas
du béton détérioré ou contaminé, des revêtements des murs et des sols, des isolants,
RAPPORT DU LAB2051 ? Économie circulaire dans la construction et l?aménagement 6
des menuiseries, des installations techniques à l?instar du système d?électricité ainsi que
des cloisons non porteuses en plâtre. En d?autres termes, curer un bâtiment, c?est
mettre à nu ou déshabiller l?édifice. À la fin de l?opération, vous ne trouverez plus sur le
site que l?enveloppe structurelle (gros oeuvre) à savoir les murs porteurs, poteaux,
poutres, planchers et dallages. (Bati-Curage, 2020).
Démolition :
Action de démolir, d'abattre une construction, de ruiner, de mettre en pièces.
(Larousse).
Diagnostic PEMD :
Diagnostic obligatoire portant sur les produits, équipements, matériaux et déchets issus
de la démolition ou rénovation significative de bâtiments tel que défini par l?arrêté du
26 mars 2023. (Arrêté du 26 mars, Legifrance, 2023).
Diagnostic Ressource :
Diagnostic volontaire, dans une démarche de valorisation des matériaux et produits
issus de la déconstruction, permettant d?identifier et de caractériser des ressources en
mesure d?être réemployées ou réutilisées. (Agence 360, 2024).
Déchet :
Toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l?intention ou
l?obligation de se défaire. (Article L541-1-1 - Code de l'environnement, Légifrance, 2020).
Economie circulaire :
Ensemble de pratiques permettant de préserver, mieux exploiter et moins gaspiller les
ressources naturelles (air, sol, eau et matières premières) en découplant la croissance
économique de la consommation de ressources. L?économie circulaire est un modèle
économique venant en rupture avec l?économie linéaire consistant à extraire, produire,
consommer puis jeter. Les nouveaux modèles de production et de consommation liés
à l?économie circulaire peuvent être générateurs d?activités et de création d?emplois
durables et non délocalisables. En France, la transition vers une économie circulaire est
reconnue officiellement comme l?un des objectifs de la transition énergétique et
écologique et comme l?un des engagements du développement durable. Elle nécessite
de progresser dans sept domaines :
RAPPORT DU LAB2051 ? Économie circulaire dans la construction et l?aménagement 7
L'approvisionnement durable : prendre en compte les impacts
environnementaux et sociaux des ressources utilisées, en particulier ceux
associés à leur extraction et à leur exploitation.
L'écoconception : prendre en compte des impacts environnementaux sur
l?ensemble du cycle de vie d?un produit et les intégrer dès sa conception.
L?écologie industrielle et territoriale : mettre en synergie et mutualiser entre
plusieurs acteurs économiques les flux de matières, d?énergie, d?eau, les
infrastructures, les biens ou encore les services afin d?optimiser l?utilisation des
ressources sur un territoire.
L?économie de la fonctionnalité : privilégier l?usage à la possession, vendre un
service plutôt qu?un bien.
La consommation responsable : prendre en compte les impacts
environnementaux et sociaux à toutes les étapes du cycle de vie du produit dans
les choix d?achat, que l?acheteur soit public ou privé.
L?allongement de la durée d?usage des produits par le recours à la réparation, à
la vente ou à l?achat d?occasion, par le don, dans le cadre du réemploi et de la
réutilisation.
L?amélioration de la prévention, de la gestion et du recyclage des déchets, y
compris en réinjectant et réutilisant les matières issues des déchets dans le cycle
économique.
(ADEME, 2023 et Ecologie.gouv.fr, 2024)
EPCI :
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des structures
administratives permettant à plusieurs communes d?exercer des compétences en
commun. Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles
de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération,
communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de
communes et les syndicats mixtes sont des EPCI. (INSEE, 2023).
Filières :
La filière désigne couramment l'ensemble des activités complémentaires qui
concourent, d'amont en aval, à la réalisation d'un produit fini. On parle ainsi de filière
électronique (du silicium à l'ordinateur en passant par les composants) ou de filière
https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/productivite-ressources
https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/leco-conception-produits
https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/lecologie-industrielle-territoriale
https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/leconomie-fonctionnalite
https://www.ecologie.gouv.fr/politiques/consommation-et-production-responsables
https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/duree-vie-produits
https://www.ecologie.gouv.fr/politiques/prevention-des-dechets
https://www.ecologie.gouv.fr/politiques/gestion-des-dechets
https://www.ecologie.gouv.fr/politiques/filieres-recyclage
RAPPORT DU LAB2051 ? Économie circulaire dans la construction et l?aménagement 8
automobile (de l'acier au véhicule en passant par les équipements). La filière intègre en
général plusieurs branches. (INSEE, 2016).
Innovation :
Désigne l?introduction sur le marché d'un produit ou d'un procédé nouveau ou
significativement amélioré par rapport à ceux précédemment élaborés par l'unité
légale. Deux types d'innovation sont distingués : les innovations de produits (biens ou
services) et de procédés (incluant les innovations d'organisation et de marketing).
(INSEE, 2020). Le réemploi constitue une innovation de procédés dans la mesure où
cette pratique modifie les méthodes, la logistique et la distribution, le système
d?information et de communication, les tâches administratives et la comptabilité,
l?organisation des procédures, la gestion des relations avec les fournisseurs,
l?organisation du travail, les processus de décision, le marketing, l?emballage, la
tarification et le service après-vente.
Métabolisme urbain :
Ensemble des processus par lesquels les villes mobilisent, consomment et transforment
des ressources, à la manière d?un organisme vivant. (Millénaire 3, Sabine Barles, 2021).
Opération d?aménagement :
L?article L.300-1 du code de l?urbanisme définit que les opérations d?aménagement «ont
pour objets de mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale de l?habitat,
d?organiser le maintien, l?extension ou l?accueil des activités économiques, de favoriser
le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou
des locaux de recherche ou d?enseignement supérieur, de lutter contre l?insalubrité et
l?habitat indigne ou dangereux, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder
ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels». Dans ce
rapport, sont considérées comme « opération d?aménagement » tout projet présentant
une combinaison d?interventions sur le tissu urbain et un impact significatif sur le site
concerné, une certaine ampleur. (Article L300-1 - Code de l'urbanisme, Légifrance, 2023).
Plusieurs opérations de construction peuvent avoir lieu au sein d?une opération
d?aménagement
Opération de construction :
Se réfère à toute activité de construction d'infrastructures, de bâtiments ou d'autres
structures, y compris les travaux d'entretien et de rénovation. Cela englobe la
RAPPORT DU LAB2051 ? Économie circulaire dans la construction et l?aménagement 9
conception, la planification, la réalisation et l'exploitation des bâtiments. (Code de la
Construction et de l'Habitation, France).
PMCB :
Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment. (Avis relatif au champ
d'application de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et
matériaux de construction du secteur du bâtiment, 2022).
Recyclage :
Toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des
déchets sont utilisés à nouveau comme matière. Le recyclage induit un traitement ou
transformation de la matière par un procédé industriel, qui consomme généralement
de l?énergie, de l?eau et/ou des substances chimiques. Les opérations de valorisation
énergétique des déchets, celles relatives à la conversion des déchets en combustible et
les opérations de remblayage ne peuvent pas être qualifiées d'opérations de recyclage.
(Article L541-1-1 - Code de l'environnement, Légifrance, 2020).
Réemploi :
Toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des
déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient
été conçus. (Article L541-1-1 - Code de l'environnement, Légifrance, 2020).
Réemploi In-situ :
Action de réemploi de matériaux sur le même site que celui de provenance de ces
matériaux. (Agence 360, 2024).
Réemploi Ex-situ :
Action de réemploi de matériaux à l?extérieur du site de provenance de ces matériaux.
(Agence 360, 2024).
Réutilisation :
Toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des
déchets sont utilisés de nouveau pour un usage similaire à celui pour lequel ils avaient
été conçu, ou légèrement détourné. (D?après article L541-1-1 - Code de l'environnement,
Légifrance, 2020).
RAPPORT DU LAB2051 ? Économie circulaire dans la construction et l?aménagement 10
Responsabilité élargie du producteur :
Le dispositif de la responsabilité élargie du producteur (REP) implique que les acteurs
économiques (fabricants, distributeurs, importateurs) qui mettent sur le marché des
produits générant des déchets, prennent en charge tout ou partie de la gestion de ces
déchets. (D?après notre-environnement.gouv.fr).
Territoire :
Périmètre géographique sur lequel une collectivité ou un EPCI exerce ses compétences.
L?économie circulaire doit depuis la loi relative à la transition énergétique pour la
croissance verte du 18 août 2015 être intégrée aux planifications territoriales. A titre
d?exemple, nous considérons dans ce rapport le « territoire » d?une métropole sur
lequel des actions de planification circulaire sont menées. (Agence 360, 2024). Plusieurs
opérations d?aménagement et de construction peuvent avoir lieu au sein d?un territoire.
Urbanisme circulaire :
L?urbanisme circulaire est un modèle alternatif inspiré des principes de l?économie
circulaire appliqués à la fabrique de la ville. C?est un appel à inverser les priorités en
allant chercher la réponse à nos besoins de développement urbain dans l?emprise de la
ville déjà là. Les boucles de l?urbanisme circulaire sont donc des alternatives à la
consommation de nouveaux sols naturels ou agricoles. (Dixit.net, 2021).
RAPPORT DU LAB2051 ? Économie circulaire dans la construction et l?aménagement 11
1 AMBITIONS ET MODE
OPÉRATOIRE DE L?INCUBATION
La première partie de ce rapport présente les objectifs de l?incubation et le cadre dans
laquelle elle s?est déroulée : méthode, problématique, participants et déroulé.
1.1 MÉTHODOLOGIE DE TRAVAIL
Un recensement des besoins auprès d?une diversité d?acteurs
L?analyse des axes d?innovation des 39 lauréats du programme Démonstrateurs de la
Ville Durable (DVD) a abouti à la définition de 6 thématiques à forts enjeux pour la
transition écologique des territoires dont l?économie circulaire dans la construction et
l?aménagement, également appelé urbanisme circulaire. Le programme de travail pour
l?incubation de chacune de ces thématiques a été annoncé le 15 novembre 2022 : un
appel à manifestation d?intérêt complété d?un questionnaire auprès des acteurs de
l?aménagement s?en est suivi afin d?enrichir le contenu des Lab.
Pour aborder la thématique de l?économie circulaire dans l?aménagement, le Lab dédié
a réuni collectivités territoriales, aménageurs, financeurs, mais également chercheurs,
experts et services du ministère de la transition écologique, en particulier de la
Direction de l?Habitat, de l?Urbanisme et des Paysages (DHUP). La première étape a
consisté à recueillir les besoins de ces acteurs dans le cadre des projets sur lesquels ils
interviennent, avec une approche résolument opérationnelle : quelles sont les
questions récurrentes de ces acteurs ? Quelles sont les difficultés opérationnelles
rencontrées dans leurs projets ? Quels outils mobilisent-ils ?
Ce recueil des besoins s?articule avec une prise de recul stratégique à l?échelle
nationale : en quelle mesure les politiques publiques de l?aménagement peuvent-elles
intervenir et légiférer en faveur du développement de l?urbanisme circulaire ?
Un travail centré sur le réemploi de matériaux de construction
Cette première étape a permis d?identifier, parmi les 3 domaines d?action et 7 piliers de
l?économie circulaire, la pratique sur laquelle les attentes et difficultés étaient les plus
fortes : le réemploi de matériaux de construction.
RAPPORT DU LAB2051 ? Économie circulaire dans la construction et l?aménagement 12
Cette première étape a permis de clarifier les termes (cf. glossaire) et de faire émerger
des questionnements et attentes partagés par les participants : Comment bien
comprendre les enjeux de l?urbanisme circulaire et les prioriser sur un projet ?
Comment piloter une démarche de réemploi dans un projet d?aménagement, et plus
largement de territoire ? Quels rôles pour la collectivité et l?aménageur ? Quelle
méthode pour dépasser les freins techniques, logistiques, assurantiels, juridiques,
culturels et économiques ? Comment structurer et massifier le réemploi à l?échelle
d?une opération d?aménagement, ainsi qu?à l?échelle d?un EPCI ?
Ce sont ces questionnements qui ont guidé la définition de la problématique et du
programme de travail du Lab durant 12 mois. Cette méthode agile, basée sur l?analyse
de besoins exprimés et orientée résultat, qui fait la spécificité du Lab?2051.
1.2 PROBLÉMATIQUE
Le réemploi de matériaux de construction est une pratique ancestrale, qui était d?usage
fréquent jusqu?à ce que les révolutions industrielles et l?abondance de l?énergie à bas
coût rendent l?approvisionnement en matériaux manufacturés plus facile et accessible.
Cette pratique s?est en particulier marginalisée au XXe siècle et n?a pas été intégrée aux
processus de normalisation de l?industrie.
Face aux défis environnementaux, énergétiques, sociaux et géopolitiques de notre
siècle, cette pratique fait un retour important sur le devant de la scène et se structure.
Cette structuration s?est faite par « capillarité », du plus petit au plus grand : initiatives
démonstratrices de maitres d?oeuvre à l?image du Pavillon Circulaire en 2015, passage à
l?échelle sur des chantiers significatifs à l?image du bâtiment PULSE en 2018,
mobilisation et accompagnement des maitres d?ouvrages (MOA) par le Booster du
Réemploi depuis 2020, et aujourd?hui démarches globales de métabolisme urbain
pilotées par des aménageurs et EPCI.
Ce renouveau est porté par les politiques publiques, dont l?action se traduit par une
adaptation régulière des textes législatifs. Ainsi, la LTECV (Loi relative à la Transition
Énergétique pour la Croissance Verte) a défini en 2015 des objectifs structurants à
l?échelle nationale concernant la prévention et la gestion des déchets, et intègre
l?économie circulaire aux planifications territoriales. Le code de l?environnement
intègre en 2017 une définition précise du réemploi et en fait une priorité avant la
réutilisation, le recyclage et la valorisation énergétique. En 2018, la FREC (Feuille de
Route Économie Circulaire) définit 50 nouveaux objectifs concernant les citoyens,
entreprises, collectivités et à l?état, dont plusieurs objectifs concernant directement le
secteur de la construction et des travaux publics. En 2020, la loi AGEC (Anti-Gaspillage
RAPPORT DU LAB2051 ? Économie circulaire dans la construction et l?aménagement 13
pour une Économie Circulaire) prévoit de nouvelles obligations, interdictions et outils
de contrôle, et en particulier la création de la filière REP PMCB (confirmée en 2021 par
décret). Ces actions normatives ont contribué à faire du réemploi un incontournable
du mode de gestion des déchets, constituant à ce titre une des meilleures réponses au
défi de l?économie circulaire : l?allongement de la durée d?usage.
Ces évolutions sont également portées par une littérature abondante (thèses, retours
d?expériences, fiches actions et guides méthodologiques) et les vertus du réemploi sont
désormais largement reconnues et plébiscitées à l?échelle européenne.
Enfin, le nouvel essor du réemploi est porté par les « nouveaux acteurs du réemploi ».
Cet écosystème d?entreprises, de start-ups et d?associations développe diverses
activités complémentaires afin d?aborder l?ensemble des étapes d?une démarche de
réemploi : diagnostic ressources et PEMD, dépose, curage, conditionnement et
préparation des matériaux, plateformes de vente en ligne, plateformes physiques et
recycleries, maitres d?oeuvres spécialisés dans le réemploi?Ces nouveaux acteurs ont
fondé en 2022 le syndicat des professionnels du réemploi dans la construction (SPREC)
dans le but de développer et représenter la filière.
Toutefois, réemployer des matériaux de construction implique un changement profond
des pratiques pour une multitude d?acteurs : aménageurs, promoteurs, constructeurs
et artisans, bureaux d?études techniques, gestionnaires de déchets, bureaux de
contrôle, assureurs, juristes, sans oublier les usagers finaux pour lesquels le réemploi
doit être « acceptable » et même désirable. Impulser des ambitions en termes de
réemploi sur un territoire ou sur une opération d?aménagement relève ainsi de
l?innovation, et nécessite de mobiliser du temps et de développer des compétences
spécifiques afin d?assurer la gestion de l?ensemble de la démarche : définition des
ambitions, traduction en objectifs réalistes et atteignables, transcription dans les
marchés et documents contractuels, sélection de prestataires et des partenaires ayant
intégré une compétence réemploi, suivi et accompagnement de l?exécution, contrôle
de l?application et atteinte des objectifs... Pour ce faire, de plus en plus de porteurs de
projets font appel à des missions d?Assistance à Maitrise d?Ouvrage (AMO) économie
circulaire, réemploi et réutilisation, qui sont réalisées par les nouveaux acteurs du
réemploi, et dont l?objectif est généralement double :
Former les services internes sur les enjeux du réemploi et réutilisation de
matériaux de construction et définir conjointement la stratégie territoriale
(formulation d?objectifs, indicateurs de suivi) ;
RAPPORT DU LAB2051 ? Économie circulaire dans la construction et l?aménagement 14
Porter une assistance technique opérationnelle pour la mise en oeuvre du
réemploi sur des opérations concrètes portées par des aménageurs, promoteurs
et bailleurs ;
Cette tendance se confirme particulièrement avec le programme Démonstrateurs de
la Ville Durable (DVD), dont 12 des 39 projets incubés incluent une composante de
développement et mise en oeuvre d?une démarche de réemploi de matériaux de
construction. Le Lab2051 constitue donc une très belle opportunité pour partager les
modèles et outils récents de mise en oeuvre et de gestion d?une démarche de réemploi,
et de définir conjointement des outils et méthodes pour passer à l?échelon de
l?opération d?aménagement et du projet territorial.
1.3 PARTICIPANTS
De nombreux organismes publics et privés ont participé à ce Lab aux côtés de la
Direction générale de l?aménagement du logement et de la nature (DGALN) :
collectivités, EPCI et sociétés d?aménagement, en particulier lauréats des programmes
Démonstrateurs de la Ville Durable (DVD) et Engagés pour la Qualité du Logement de
Demain (EQLD), mais aussi bureaux d?études, assureurs, bureaux de contrôle,
institutions, experts et acteurs du réemploi. L?ensemble des participants sont listés en
annexe 1.
1.4 DÉROULÉ
Le Lab a été organisé autour de 6 ateliers :
L?atelier de lancement a permis de faire connaissance, préciser les attentes,
cadrer la problématique, définir le programme de travail des six ateliers ainsi que
les livrables attendus.
Le second atelier s?est focalisé sur le prérequis nécessaire à toute initialisation de
démarche de réemploi : « diagnostiquer, définir et objectiver ses ambitions »,
avec l?intervention de Rotor DC ainsi qu?un retour d?expérience de la mairie de
Nanterre accompagnée par son partenaire Neo-Eco.
Le troisième atelier a permis d?outiller les participants avec la construction d?une
méthodologie de pilotage opérationnel du réemploi à trois échelles
complémentaires : opération de construction, opération d?aménagement, et
projet de territoire.
RAPPORT DU LAB2051 ? Économie circulaire dans la construction et l?aménagement 15
Le quatrième atelier, appuyé par une visite de l?atelier du réemploi de Cycle-Up à
Noisy-le-Sec, a explicité les conditions et modalités de mise en place d?une
plateforme physique pour le réemploi, maillon stratégique du développement de
filières locales.
Le cinquième atelier a mis à plat le contexte réglementaire de l?économie
circulaire pour l?aménageur et la collectivité, en incluant un focus sur la mise en
place de la REP PMCB (Responsabilité Élargie des Producteurs des Produits et
Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment), présenté par le cabinet
SKOV Avocats. En complément, la SERL (Société d?Équipement du Rhône et de
Lyon) a partagé un retour d?expérience détaillé de réemploi portant sur des
espaces publics. En complément un atelier flash intermédiaire a été organisé sur
l?approche assurantielle du réemploi, présenté par le courtier en assurance
DiotSiaci.
Le sixième atelier de l?année a été l?occasion de dresser une rétrospective de la
démarche, appuyée par trois témoignages de l?EPA Plaine du Var, de la Mairie de
Nanterre et de l?EPA Paris-Saclay. Enfin, les participants ont cadré l?organisation
de ce livrable final et ouvert la réflexion pour des pistes d?approfondissement.
En parallèle, nous avons élaboré une méthode de pilotage du réemploi à l?échelle de
l?opération d?aménagement ainsi qu?à l?échelle du territoire, et constitué une base
documentaire et son index, centralisant plus de 120 documents pouvant répondre aux
besoins variés des participants :
Retours d?expériences projets
Rapports d?études et textes de lois
Exemples complets de cahier des charges pour des missions d'AMO (économie
circulaire, métabolisme urbain, programmation de plateforme de réemploi etc.)
Synthèses techniques matériaux de réemploi
Guides méthodologiques
Productions de l?incubation
Les ateliers ont par ailleurs été rythmés par de nombreux échanges bilatéraux afin
d?approfondir les sujets abordés en séance avec des experts et répondre à des besoins
spécifiques des participants.
RAPPORT DU LAB2051 ? Économie circulaire dans la construction et l?aménagement 16
Figure 1 : programme de travail de l'incubation
1.5 LA BASE DOCUMENTAIRE
Une base documentaire a été constituée et mise à jour régulièrement tout au long de
l?incubation. Ce répertoire recense plus de cent-vingt documents pouvant répondre à
des besoins variés :
Retours d?expériences des projets
Rapports d?études et textes de lois
Exemples complets de consultations pour des missions d'AMO (économie
circulaire, métabolisme urbain, programmation de plateforme de réemploi?)
Synthèses techniques matériaux de réemploi
Guides méthodologiques
Productions de l?incubation
Afin de naviguer facilement dans cette base documentaire, un INDEX figure au
premier niveau de l?arborescence :
INDEX_BASE DOCUMENTAIRE_Lab2051_économie_circulaire.xlsx
Cette base documentaire constitue, avec les méthodologies présentées en partie 3, le
livrable le plus important de ce Lab.
https://drive.google.com/drive/u/1/folders/1SsNx-eNfcYYCYTx8rvp2QxzfZEJfoMk7
https://docs.google.com/spreadsheets/d/19qSONWXkEcnURWfZoc8oGlwBBn-YxT1f/edit?usp=drive_link&ouid=116741125569356047242&rtpof=true&sd=true
RAPPORT DU LAB2051 ? Économie circulaire dans la construction et l?aménagement 17
2 RÉEMPLOI : DIAGNOSTIC ET
ENJEUX
L?élaboration d?une démarche de réemploi, suivie de sa mise en oeuvre, constitue un
chemin complexe, chronophage et semé d?embuches que tout porteur de projet peut
être amené à rencontrer : contraintes juridiques, techniques et assurantielles,
logistiques, économiques, culturelles? La présente incubation est donc issue de toutes
ces difficultés identifiées en début d?incubation, pour lesquelles un diagnostic est
détaillé ci-après.
2.1 STATUT JURIDIQUE DE DÉCHET
Il existe tout d?abord un obstacle d?ordre juridique sur lequel les maitres d?ouvrage
s?engageant dans une démarche de réemploi doivent être vigilants : pour être
réemployés, les matériaux doivent impérativement éviter de prendre le statut juridique
de déchet. En effet, des matériaux prenant le statut de déchets entraineront un régime
de responsabilité spécifique et des obligations particulières pour leurs détenteurs, qui
auront dès lors interdiction légale de les réemployer. Or selon l?article L 541-1-1 du code
de l?environnement (voir glossaire), un produit est considéré comme un déchet si son
détenteur souhaite s?en « défaire ». Cette définition découle de la Directive Cadre sur
les Déchets européenne (2008/98/CE) et ne précise pas à quel moment et selon quelles
modalités le détenteur doit ou peut préciser sa volonté de se défaire du bien, et donc
par extension à quel moment le bien acquiert le statut de déchet. La nouvelle version
du règlement européen relatif aux transferts transfrontaliers de déchets (RTD) du 30
avril 2024 a tenté d?intégrer des précisions sur le réemploi, sans pour autant modifier ni
la définition ni les critères de bascule dans le statut de déchet. Il faudra donc attendre
une modification de ce cadre européen pour permettre une clarification à l?échelle
nationale.
Tant que ces modifications n?ont pas été effectuées, il est impératif pour échapper à la
qualification de déchets que le détenteur des matériaux inscrive leur vocation de
réemploi dans un document dans lequel seront précisés l?origine et la destination de
ces matériaux et le fait qu?il ne s?agit pas de déchets. Si possible, ce document pourra
être accompagné d?une attestation de bon fonctionnement du produit ou matériau.
RAPPORT DU LAB2051 ? Économie circulaire dans la construction et l?aménagement 18
A quelques exceptions près1, ce « frein » juridique peut donc être relativement
facilement résolu dès lors que le sujet est connu et compris par les intervenants du
projet. Le rôle de la maitrise d?ouvrage sera ici de s?assurer que le détenteur et le
repreneur des matériaux ont pris leurs dispositions pour maintenir le statut des
matériaux de réemploi.
2.2 DIAGNOSTIC PEMD ET DIAGNOSTIC RESSOURCE
Au démarrage, le processus de réemploi commence par l?identification de ressources
(produits, équipements et matériaux) qui ont un potentiel de réemploi. Cette étape est
fondamentale, à la source, elle permet d?éviter que des ressources ne deviennent des
déchets.
Depuis le 1e juillet 2023, toute maitrise d?ouvrage publique ou privée pilotant une
opération de démolition ou de rénovation « significative » de bâtiment doit
impérativement effectuer un Diagnostic « PEMD » (Produits, Équipements, Matériaux et
Déchets).
Par opération significative, le législateur considère toute opération dont la surface de
plancher cumulée est supérieure à 1 000 m², et/ou qui consiste à remplacer ou détruire
plus de 50% d?au moins deux typologies de matériaux de second oeuvre : planchers,
cloisons, huisseries, sanitaires & plomberie, installations électriques, systèmes de
chauffage2.
L?objectif du diagnostic PEMD est de systématiser, avant démolition ou curage d?un
édifice, la réalisation des tâches suivantes :
Inventaire et caractérisation des Produits, Matériaux, Équipements et Déchets du
site
Identification de Produits, Équipements et Matériaux pouvant potentiellement
être réemployés
A défaut de réemploi, identification de filières de valorisation possible
(recyclage?) ou d?élimination
Concrètement, le diagnostic PEMD est un formulaire CERFA (n° 16288*01) devant être
complété et transmis au Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) avant le
1 Par exemple en cas de réemploi transfrontalier. Pour plus d?informations : https://skovavocats.fr/reglement-transferts-
dechets-et-reemploi/
2 Pour plus de détails : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047506328
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_16288.do
https://skovavocats.fr/reglement-transferts-dechets-et-reemploi/
https://skovavocats.fr/reglement-transferts-dechets-et-reemploi/
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047506328
RAPPORT DU LAB2051 ? Économie circulaire dans la construction et l?aménagement 19
démarrage des travaux, à compléter par un formulaire de récolement à éditer à l?issue
des travaux.
Le Diagnostic PEMD permet ainsi de quantifier des ressources disponibles, de donner
une appréciation qualitative, mais présente également des limites : il ne localise pas
précisément les ressources, ne permet pas une qualification précise des produits
réemployés et ne certifie donc pas leur performance (cf partie 2.2.3.), ne donne pas de
préconisations et modes opératoires pour la dépose soignée, le transport, le stockage
et le reconditionnement, n?identifie pas de potentiel repreneur, et n'est pas suffisant
pour éviter aux matériaux à potentiel de réemploi d?acquérir le statut de déchets (cf
partie 2.a. ci-dessus).
Pour compléter ce diagnostic PEMD, un acteur spécialisé du réemploi pourra être
missionné pour assurer ces rôles complémentaires. Le diagnostic approfondi des
ressources à potentiel de réemploi, répondant aux exigences mentionnées ci-dessus,
est communément appelé « diagnostic ressource ». Cette démarche volontaire du
maitre d?ouvrage dans le cadre d?une démolition, réhabilitation, ou rénovation lourde,
permet d?augmenter très significativement les chances de réussite de la démarche de
réemploi, et devra être accompagnée d?une stratégie pour garantir la validation
technique et l?assurabilité des matériaux (cf partie 2.2.3.). Dans une logique
d?optimisation des coûts, la maitrise d?ouvrage peut missionner un même prestataire
pour la réalisation du diagnostic PEMD et du diagnostic ressource.
2.3 VALIDATION TECHNIQUE ET ASSURABILITÉ : LA
QUALIFICATION
Pour qu?un produit de réemploi soit assuré et validé techniquement par un bureau de
contrôle, il est aujourd?hui nécessaire de passer par une qualification. La qualification
consiste à analyser les propriétés physiques d?un matériau afin de certifier sa capacité
à remplir une fonction donnée. Elle peut se réaliser visuellement, pour des critères
esthétiques par exemple, ou au moyen d?essais en laboratoire, pour des critères de
résistance comme la résistance thermique, mécanique, électrique, incendie...
Une fois qu?un matériau de réemploi a été identifié, la seconde étape consiste donc à
identifier toutes les normes auxquelles ce matériau est soumis, et de définir les
protocoles à suivre pour certifier le bon respect de ces normes et performances
attendues. Ces protocoles peuvent prendre une multitude de formes au cas par cas :
tests destructifs, tests de résistance mécanique et/ou thermomécanique, tests
électroniques électriques, tests de corrosion, tests UV, test de résistance climatique etc.
RAPPORT DU LAB2051 ? Économie circulaire dans la construction et l?aménagement 20
Ces protocoles peuvent être élaborés et mis en oeuvre par une entreprise qui monte
une filière de réemploi, si cette dernière est suffisamment compétente et que ses
méthodes de travail sont assez fiables pour convaincre l?assureur et obtenir un avis
favorable du bureau de contrôle. C?est le cas de Cycle-Up via ses entrepôts de
reconditionnement). Ce protocole peut également être développé par un industriel
fabriquant de matériaux souhaitant intégrer une filière de réemploi. Autre solution, les
tests peuvent être réalisés par un organisme tiers comme le Centre Scientifique et
Technique du Bâtiment, qui peut développer des protocoles sur-mesure pour 5 000¤ à
10 000¤ en moyenne par typologie de matériau.
Pour réemployer en évitant les difficultés de qualification, une bonne stratégie consiste
à prioriser des matériaux qui ne sont pas soumis aux réglementations : par exemple des
produits de second oeuvre qui ne sont ni structurels, ni soumis à la réglementation
incendie, ni à la réglementation thermique, ni à la réglementation acoustique, etc. Cela
est également valable pour les matériaux et produits à destination des espaces publics,
qui ne sont pas assujettis à ces normes.
2.4 BESOIN D?ACTEURS LOCAUX DU RÉEMPLOI : LES
FILIÈRES
Pour mettre en place une démarche de réemploi, il est fortement recommandé de
s?appuyer sur les forces en présence du territoire capables de développer des filières
en opérant des ateliers de reconditionnement de matériaux.
En effet, une fois que les matériaux à potentiel de réemploi ont été identifiés grâce au
diagnostic ressource, il est nécessaire de coordonner et réaliser toutes les étapes
suivantes : dépose soignée, transport, éventuelle réparation, tests et qualification,
préparation et reconditionnement, stockage tampon avant rachat, et enfin revente à
un repreneur avec fourniture de garanties, police d?assurance, attestation de
performance et même certificats d?émissions carbone évitées.
Cependant, les industriels fabriquant de matériaux de construction sont peu nombreux
à se saisir concrètement du sujet, et les nouveaux acteurs du réemploi disposent
difficilement de ressources financières suffisantes pour se munir de tels outils de
production. Le résultat est que peu de territoires bénéficient à ce jour de filières
structurées.
RAPPORT DU LAB2051 ? Économie circulaire dans la construction et l?aménagement 21
2.5 COMPÉTITIVITÉ ÉCONOMIQUE
Un des enjeux centraux identifiés au démarrage de l?incubation porte sur le coût du
réemploi. Les participants présentaient en effet des difficultés légitimes à estimer si le
réemploi pouvait concurrencer l?économie linéaire traditionnelle en présentant des
avantages économiques, ou à l?inverse représentait un surcoût à financer.
Ce cycle d?atelier a permis de mettre en évidence le fait que le réemploi se développe
par filière, c?est-à-dire par typologie de matériaux, avec des caractéristiques et un mode
opératoire à chaque fois spécifique. De fait, les coûts sont très variables en fonction de
la typologie de matériaux réemployé et du gisement, de la facilité de dépose, des coûts
de transport, des éventuels coûts de nettoyage, de réparation, de test et qualification,
de reconditionnement, de stockage, sans oublier la disponibilité et le coût des produits
équivalents neufs. Au-delà de ces coûts variables, la mise en place d?une filière
nécessite, comme toute industrie, une capacité d?investissement pour louer ou faire
l?acquisition de locaux et d?outils de production.
De plus, les compétences humaines mobilisées lors des premières expérimentations,
par exemple à l?activation d?une filière, représentent un « coût d?amorçage » ou
« surcout de l?innovation » qui n?est pas toujours couvert par les recettes. Par exemple,
une maitrise d?ouvrage (aménageur, promoteur, bailleur) qui n?est pas encore en mesure
d?assurer le pilotage d?une démarche de réemploi par manque de compétences en
interne va faire appel à une assistance à maitrise d?ouvrage (AMO) réemploi lors de sa
première expérimentation, et investir du temps propre pour se former et apprendre
aux côtés de l?AMO. Ces ressources humaines constituent souvent un surcoût qui rend
les premières expérimentations difficilement compétitives mais qui est voué à s?effacer
lorsque les acteurs et filières atteignent une maturité.
Enfin, le contexte économique et réglementaire en constante évolution pèse dans la
balance économique. Toutefois la mise en place de la REP PMCB donne un avantage
compétitif aux matériaux de réemploi, qui ne sont pas soumis à l?éco-contribution. La
hausse du coût de l?énergie et des matières premières impacte également plus
fortement l?économie linéaire traditionnelle que les filières locales d?économie
circulaire.
Ainsi, il est erroné d?affirmer que les matériaux de réemploi sont au global « plus chers
» ou « moins chers » que des matériaux neufs : il s?agit d?un cas par cas par filière, par
gisement et par écosystème d?acteurs, où les deux cas de figure sont régulièrement
rencontrés.
RAPPORT DU LAB2051 ? Économie circulaire dans la construction et l?aménagement 22
2.6 ACCEPTABILITÉ ET MONTÉE EN COMPÉTENCES :
L?ENJEU CULTUREL
Le dernier frein identifié au démarrage de l?incubation est d?ordre culturel : pour se
développer, le réemploi doit être accepté par tous les acteurs de la construction et de
l?aménagement mais également par les usagers finaux.
Ce sont les acteurs de la construction qui sont les premiers concernés : maitres
d?ouvrages (promoteurs ou bailleurs sociaux), architectes, bureaux d?études techniques,
bureaux de contrôle et assureurs, et enfin entreprises de construction et artisans. Pour
un projet de réemploi réussi, il faut que toutes les parties prenantes soient convaincues,
volontaires et engagées dans la démarche. Il est donc préférable que les intervenants
du projet soient désignés en prenant en compte un critère sur leurs compétences
réemploi, et qu?une pédagogie est à mettre en place pour susciter l?engagement.
Cette pédagogie répond à un enjeu global de montée en compétences et de partage
des bonnes pratiques entre porteurs de projet. Les participants ont mis en évidence un
manque d?outils opérationnels partagés pour permettre à des porteurs de projets de
bien piloter une démarche de réemploi. Ce constat a guidé le déroulé de ce Lab, pour
doter les porteurs de projet d?une capacité à bien circonscrire et comprendre le sujet
du réemploi, et surtout à savoir définir une stratégie, la superviser dans toutes ses
étapes et bien s?entourer tout au long des jalons clés du projet.
Enfin, les usagers finaux doivent être pris en compte dès l?élaboration d?une feuille de
route réemploi. Bénéficiaires des logements, bureaux, usagers de espaces publics : pour
le grand public, le réemploi est encore trop souvent assimilé à l?idée de mauvaise qualité
ou de produit dégradé. Une appréhension a donc été mise en évidence par les
participants du Lab quant à l?acceptabilité du réemploi. Pour lever ce frein, une solution
simple consiste à cibler des matériaux et produits « acceptables » sur lesquels les
usagers seront moins regardants. Par exemple, des pavés sur des espaces publics
(différence imperceptible avec du neuf), des dalles de faux-plancher dans des
bâtiments tertiaires (non visibles par les usagers), des sanitaires de bureaux (moins
sensible que des sanitaires pour du logement individuel), etc. Ainsi, les
expérimentations permettront de démontrer la qualité du réemploi, changer les idées
reçues et accroitre l?acceptabilité globale de cette pratique.
RAPPORT DU LAB2051 ? Économie circulaire dans la construction et l?aménagement 23
3 QUELLE(S) MÉTHODE(S) POUR
METTRE EN PLACE ET PILOTER
UNE DÉMARCHE RÉEMPLOI ?
Cette troisième partie présente le panorama des méthodes et outils partagés et
développés lors des ateliers du Lab aux différentes échelles abordées.
3.1 IDENTIFIER SON ÉCHELLE D?INTERVENTION
Avant d?entrer dans les éléments de méthode, le porteur de projet doit se poser la
question de son échelle d?intervention. Grâce au large panel de participant au Lab, nous
avons distingué trois grandes échelles dans lesquelles décliner une méthodologie de
pilotage du réemploi :
Échelle de l?opération de construction : je suis maitre d?ouvrage de la
construction ou de la réhabilitation d?un ouvrage isolé, par exemple une
collectivité qui souhaite construire un groupe scolaire, un promoteur immobilier
qui construit un immeuble de bureaux ou encore un bailleur social qui rénove un
immeuble de logement ;
Échelle de l?opération d?aménagement : je suis maitre d?ouvrage d?une ZAC ou
d?un PUP, par exemple une SPL chargé d?aménager un secteur comprenant des
espaces publics ainsi que plusieurs opérations de construction ;
Échelle du territoire : je suis en charge de la planification territoriale, par exemple
en tant que communauté d?agglomérations qui définit dans un SCOT (Schéma de
Cohérence Territoriale), un PLU (Plan Local d?Urbanisme) et une charte économie
circulaire territoriale. Mon rôle et de définir les évolutions à venir d?un territoire
donné, et de fixer des objectifs qui s?appliquent à toute opération
d?aménagement et toute opération de construction dans ce périmètre.
La problématique du réemploi étant plus facile à comprendre à petite échelle, nous
avons fait le choix de développer nos méthodes dans l?ordre ci-dessus, à savoir du projet
le plus petit (construction) vers le plus grand (territoire).
RAPPORT DU LAB2051 ? Économie circulaire dans la construction et l?aménagement 24
3.2 MÉTHODE À L?ÉCHELLE DE L?OPÉRATION DE
CONSTRUCTION
Pour répondre aux enjeux identifiés, les participants du Lab ont eu l?honneur d?accueillir
deux spécialistes du réemploi à l?échelle de l?opération de construction :
Rotor, association sans but lucratif créée en 2005 à Bruxelles par un collectif
d?architectes précurseurs du réemploi en Europe, véritable figure de proue du
mouvement, pour un temps de formation et de présentation du projet européen
FCRBE.
Le Booster du réemploi, initiative collective rassemblant des maitres d?ouvrages
publics et privés autour de trois missions : (1) Accompagner les adhérents dans
leurs démarches de prescription du réemploi sur leurs opérations immobilières ;
(2) Utiliser la force d?un groupe de donneurs d?ordre pour massifier le marché du
réemploi ; (3) Rendre visible la demande via la plateforme looping.immo.
Rotor et le Booster ont permis de donner à tous les participants un socle commun de
connaissance et d?outils d?accompagnement disponibles (cf. partie 1.5. La base
documentaire) :
Des catalogues de fiches matériaux et synthèses techniques ;
Des modèles de clauses à inclure dans les pièces des marchés ;
Un annuaire en ligne de revendeurs de matériaux de réemploi : Opalis ;
Une méthode de pilotage du réemploi à l?échelle d?une opération de
construction, détaillant phase par phase les acteurs à impliquer ainsi que les
actions à engager, consultable ci-après en Figure 2.
RAPPORT DU LAB2051 ? Économie circulaire dans la construction et l?aménagement 25
Figure 2 : Processus d'intégration du réemploi dans un projet de construction.
Source : Booster du réemploi.
Un des enseignements clé de ces témoignages est que le point de départ d?une
démarche de réemploi consiste à partir de l?existant, en dressant un état des lieux ou
diagnostic portant sur :
D?une part les ressources potentielles du projet : gisements de matériaux liés à
des opérations de curage, de déconstruction ou de démolition, acteurs locaux
proposant des produits et services liés au réemploi, démarches d?économie
circulaire en cours portées par des acteurs publics et privés locaux?
D?autre part les besoins du projet : estimation des quantité et typologie de
matériaux nécessaire à la réalisation des ouvrages.
De nombreux guides ont été partagés en ce sens (cf. partie 3.1.5. La base documentaire)
ainsi que plusieurs retours d?expérience. Un exemple de réalisation à l?échelle du
bâtiment est donné ci-après.
RAPPORT DU LAB2051 ? Économie circulaire dans la construction et l?aménagement 26
Illustration ? Le projet PULSE à Saint-Denis,
ICADE promotion et Vinci Construction, 2018
Le projet Pulse est un projet de bureaux en
R+7 construit en 2018 intégrant 20 000 m²
de dalles de faux plancher réemployées.
Pour arriver à ce résultat, la MOA a identifié
un acteur local et s?est fait assister sur tout
la démarche, en l?occurrence par MOBIUS,
spécialisé en réemploi de dalles de
planchers techniques.
La démarche a suivi les étapes suivantes :
Recherche de gisements auprès de chantier géographiquement proches,
avec visite de site et répartition des rôles ;
Dépose des dalles et stockage dans un atelier à proximité du chantier ;
Tests et remises en état ;
Reconditionnement ;
Acheminement et pose sur chantier.
Cette initiative démontre que certaines filières de réemploi ont été industrialisées
depuis déjà plus de 5 ans. Cette réussite repose sur le fait que tous les efforts ont
été concentrés sur un seul produit très standardisé, dont la filière réemploi est
mature et maitrisé par un acteur en place, et qui est très acceptable par l?usager
puisque non apparent.
RAPPORT DU LAB2051 ? Économie circulaire dans la construction et l?aménagement 27
3.3 MÉTHODE À L?ÉCHELLE DE L?OPÉRATION
D?AMÉNAGEMENT
Face au manque de méthodes partagées pour le pilotage du réemploi à l?échelle d?une
opération d?aménagement remonté par les participants, une proposition a été élaborée
dans le cadre du Lab, discutée et améliorée en séance pour aboutir sur un outil destiné
à doter les porteurs de projet :
D?une vision claire sur l?ensemble des étapes et temporalités du réemploi ;
D?une checklist de questions à se poser étape par étape ;
D?un détail des acteurs à impliquer étape par étape ;
D?une liste de livrables et documents dans lesquels doivent être inscrites les
ambitions réemploi ;
Il est important de noter que cette méthode s?appuie sur les enseignements tirés des
différents cas d?étude, guides et ressources documentaires disponibles en ligne, et ne
vise pas à réexpliquer chaque étape mais plutôt à synthétiser une ligne directrice à
suivre dans un projet d?aménagement. Cette méthodologie figure ci-après en Figure 3.
Figure 3 : Méthodologie de pilotage du réemploi à l'échelle de l'opération d'aménagement.
Source : Lab2051.
RAPPORT DU LAB2051 ? Économie circulaire dans la construction et l?aménagement 28
Le développement de cet outil s?est appuyé sur plusieurs retours d?expérience, dont un
exemple à l?échelle d?une opération d?aménagement lauréate du programme
Démonstrateurs de la Ville Durable qui est détaillé ci-après.
Illustration ? Réemploi de pavés sur l?esplanade Agnès Varda, ZAC des Gratte-
Ciel à Villeurbanne, SERL et Métropole de Lyon
La ZAC des Gratte-Ciel Nord est un projet de
renouvellement urbain de 8ha visant à doubler le
nombre d?habitants du centre-ville existant, tout en
piétonisant la majorité des voiries du projet, avec la
mise en place d?espaces publics qualitatifs et
apaisés. Dès le démarrage du projet, une ambition
environnementale forte a été affichée par la SERL, aménageur de la ZAC par
concession de la Métropole de Lyon.
Ces ambitions se sont traduites par l?édition d?un schéma directeur du réemploi
définissant les objectifs de la MOA pour les différents chantiers de la ZAC :
déconstructions, occupations temporaires, constructions neuves et
aménagement des espaces publics. C?est sur ce dernier volet que l?aménageur a
initié une expérimentation de pavage de réemploi sur l?esplanade Agnès Varda.
L?équipe projet a ensuite déroulé les étapes suivantes :
Inscription des ambitions dans la charte chantier ;
Intégration de l?exigence réemploi dans les pièces de marchés de travaux ;
Animation d?une procédure avec négociation où le critère réemploi a été
central ;
Identification de gisements (dalles granit issus de rebuts de la Métropole) ;
Pilotage de la MOE : calepinage, essais et validation des paternes,
reconditionnement du gisement, pose ;
Bilan qualitatif, économique et environnemental de l?opération.
Au final, l?opération affiche un bilan positif sur tous ses aspects, et une seconde
tranche d?espaces publics est prévue en réemploi. Une nuance est cependant à
observer sur le coût : ici le réemploi a couté moins cher que du neuf mais le
gisement a été cédé à titre gracieux. Avec un achat de matériaux, l?équilibre
économique pourrait s?avérer moins favorable.
RAPPORT DU LAB2051 ? Économie circulaire dans la construction et l?aménagement 29
Données de l?opération
Surface totale en pavés réemployés 1 200 m2
Nombre de gisements différents 3
Coût du réemploi de pavés 183 ¤ HT / m² soit 220 k¤
Coût estimatif d?un équivalent neuf 205 ¤ HT / m² soit 246 k¤
Tonnes équivalent CO2 évitées au total 65
Consommation d?eau évitée 3 000 m3
Déchets évités 6 200 tonnes
3.4 MÉTHODE À L?ÉCHELLE DU TERRITOIRE
De la même manière, les participants ont manifesté le besoin de décliner cette
méthode à l?échelle du territoire, par exemple pour mettre en place une démarche
d?économie circulaire et de réemploi à l?échelle d?une métropole.
Pour appuyer cette réflexion, il a été nécessaire de développer ce que représente
l?économie circulaire territoriale, couramment définie comme le métabolisme urbain.
Selon Sabine BARLES, experte au CNRS, le métabolisme urbain désigne « l?ensemble des
processus par lesquels les villes mobilisent, consomment et transforment des
ressources ». Une vision synthétique du métabolisme urbain peut être obtenue par la
réalisation d?un bilan des flux de matière et d'énergie entrant et sortant d'un système
donné. Du point de vue du réemploi, l?objectif consiste ensuite à boucler des flux pour
RAPPORT DU LAB2051 ? Économie circulaire dans la construction et l?aménagement 30
que des matériaux issus de déconstruction (matière sortante) soient orientés vers des
chantiers de construction, de rénovation ou d?aménagement (besoins de matière
entrante).
A titre indicatif, Plaine Commune a lancé en 2017 ans sa démarche de métabolisme
urbain et a défini les trois rôles d?un EPT qui découlent de ses « compétences » :
Impulser : chartes grand projets, chartes économie circulaire etc.
Outiller : formation pour les donneurs d?ordre, annuaires d?acteurs etc.
Suivre : s?assurer que les engagements pris se déclinent bien jusqu?aux chantiers.
Les participants ont donc coconstruit une méthode pour visualiser synthétiquement
l?ordre dans lequel doit se dérouler une démarche d?économie circulaire territoriale, de
la verbalisation d?une volonté à la mise en place d?actions concrètes. Cette
méthodologie figure ci-après en Figure 4.
Figure 4 : Méthodologie de pilotage du réemploi à l'échelle territoriale. Source : Lab2051.
Ce travail a permis de confirmer qu?un des besoins principaux à l?échelle territoriale est
de favoriser le développement des petits acteurs du réemploi (et de filières), et qu?un
des leviers principaux est d?impulser l?implantation d?un outil logistique du réemploi
RAPPORT DU LAB2051 ? Économie circulaire dans la construction et l?aménagement 31
permettant de tester, recertifier, reconditionner et stocker les matériaux. Ce point est
approfondi dans la sous-partie suivante.
Le développement de cette méthode s?est appuyé sur plusieurs retours d?expérience,
dont celui de la Mairie de Nanterre qui a initié une étude de métabolisme urbain sur son
territoire, en lien avec le projet lauréat du programme Démonstrateurs de la Ville
Durable « Quartier Parc Sud ».
Illustration ? Étude de métabolisme urbain sur le territoire POLD
(Paris-Ouest La Défense), Mairie de Nanterre et Neo-eco
Le DVD « Quartier Parc Sud » prend appui sur
une opération de transformation urbaine
contractualisée avec l'Agence nationale pour la
rénovation urbaine (ANRU) depuis 2018 au titre
du Nouveau Programme National de
Renouvellement Urbain (NPNRU). L?objectif de
la Marie de Nanterre est de déployer une
démarche d?économie circulaire en analysant
les gisements de matériaux issus de la démolition de 210 logements sociaux, de la
réhabilitation thermique de plus de 1000 logements sociaux, du changement
d?usage de 490 logements sociaux, de l?aménagement des espaces publics de 80
000m² et de la rénovation des équipements structurants du quartier.
Un des deux grands axes d?innovation est de maximiser le réemploi des matériaux
issus du quartier et d?expérimenter le recyclage innovant des matériaux amiantés.
Pour la phase d?incubation du démonstrateur, la démarche consiste en la
réalisation d?une étude de métabolisme urbain avec l?accompagnement de Neo-
Eco suivant les étapes suivantes :
Étude des flux entrants et flux sortants du territoire, pour caractériser d?un
côté les gisements et d?un autre côté les besoins ;
Identification des acteurs locaux, pour s?appuyer sur les forces en
présences ;
Étude technico économique des boucles d?économie circulaire pouvant
être mises en oeuvre ;
Élaboration d?une feuille de route pour la phase de réalisation du projet ;
RAPPORT DU LAB2051 ? Économie circulaire dans la construction et l?aménagement 32
3.5 COMMENT FACILITER LA MISE EN PLACE D?ACTEURS
LOCAUX DU RÉEMPLOI, ET EN PARTICULIER DE
PLATEFORMES DE STOCKAGE ET
RECONDITIONNEMENT ?
Comme exposé précédemment, la réussite d?une démarche de réemploi est tributaire
de la présence d?acteurs locaux en capacité d?assurer toutes les étapes opérationnelles
du réemploi : dépose soignée, transport, réparation, tests et qualification, préparation
et reconditionnement, stockage tampon, vente et distribution avec fourniture de
garanties, police d?assurance, attestation de performance?
Mais que faire, donc, si ces acteurs ne sont pas présents sur un territoire ? Comment
éviter de s?appuyer sur des filières distantes, ce qui pénaliserait et le bilan économique
et le bilan environnemental de l?opération ? Est-il possible de faciliter l?émergence
d?acteurs locaux du réemploi, et en particulier de plateformes de stockage et de
reconditionnement ?
Ces questions, de nombreux porteurs de projet participant au Lab2051 les ont
soulevées, et plusieurs pistes de solution ont émergé, en particulier grâce à la visite d?un
« atelier du réemploi » en pleine structuration.
RAPPORT DU LAB2051 ? Économie circulaire dans la construction et l?aménagement 33
Illustration ?Atelier du réemploi Cycle-Up à Noisy-le-Sec
L?atelier du réemploi cycle-up de Noisy-le-Sec a
ouvert ses portes au printemps 2023 et est à la fois
un atelier d?industrialisation de filières de
reconditionnement, mais aussi un lieu
d?expérimentation et lancement de nouvelles
filières de produits reconditionnés de la gamme
Cycle-Up.
Cycle-Up a été créé fin 2017 par des actionnaires historiques convaincus par le
modèle du réemploi : Egis, Icade, Banque des territoires, Acorus et SMA BTP.
Depuis, Cycle-Up a validé sa méthodologie avec le CSTB, propose une garantie
biennale de tous ses produits avec la SMA BTP, emploie plus de 40 collaborateurs
et génère un chiffre d?affaires de 2M¤ en 2023. L?atelier de Noisy-le-Sec présente
les caractéristiques et spécialités suivantes :
L?atelier d?une superficie de 800m2 (dont 550m2 de stockage) est installé
dans une ancienne usine de carrossage automobile acquise par l?EPFIF
(Etablissement Public Foncier d'Île-de-France) qui le met à disposition de
Cycle-Up en bail précaire.
L?atelier se divise en plusieurs typologies d?espaces nécessaires aux étapes
de reconditionnement des matériaux : espaces de stockage à l?arrivée des
matériaux puis avant leur réexpédition sur chantier, espaces de nettoyage /
préparation / contrôle qualité / emballage, et espaces de test pour certains
produits (par exemple disjoncteurs).
L?atelier permet de reconditionner des équipements sanitaires (WC et
lavabos), des équipements électriques (disjoncteurs, prises, BAES) et des
radiateurs en fonte, et pourrait accueillir progressivement de nouvelles
filières.
Deux ETP (emplois à temps plein) et insertion sociale sont mobilisés en
septembre 2023 pour assurer le fonctionnement de l?atelier.
RAPPORT DU LAB2051 ? Économie circulaire dans la construction et l?aménagement 34
Cet exemple démontre qu?une entreprise structurée, disposant de fonds propres suffisants
pour louer un atelier, l?équiper et se doter des ressources humaines nécessaires, a réussi à
industrialiser3 des filières de réemploi de matériaux.
Pour les territoires qui ne sont pas encore dotés d?ateliers du réemploi similaires à celui
présenté ci-dessus, plusieurs possibilités existent et ont été partagées dans le cadre de ce Lab :
Lancer un AMI pour identifier les plateformes de réemploi et les acteurs locaux (cf.
exemples de Strasbourg Grand-Est et de l?EPA Euromediterrannée) ;
Identifier un site et lancer un AMI pour sélectionner un opérateur (cf Marne au Bois SPL
et Métropole de Lyon) ;
Mettre à disposition un foncier ou un bail incitatif (cf. EPFIF avec Cycle-Up pour l?atelier
de Noisy-le-Sec), ce qui constitue une innovation de procédé (cf. glossaire) ;
Certains acteurs publics vont même, pour piloter et faciliter ce développement, jusqu?à
développer des compétences propres et proposer des accompagnements. Sur son territoire,
la Métropole du Grand Paris a mis en place une action visant à "Accompagner le
développement des plateformes 3R dédiées aux matériaux de construction". Cette action se
décline en plusieurs dispositifs :
Le développement d'un signe de qualité avec le CSTB visant à assurer une
reconnaissance des process de reconditionnement mis en oeuvre par les centres de
réemploi existants (ReAvie, Bâticycle, Cycle Up, Orak, etc.) ;
Un accompagnement technique et financier au déploiement de nouveaux centres de
réemploi en vue de renforcer le maillage existant.
Plusieurs guides ont été publiés courant 2024 pour accompagner les aménageurs et
intercommunalités dans le développement d?un centre de réemploi, la recherche de
financements, ou encore le choix d?une stratégie. Ces guides figurent dans la base
documentaire en partie « c - Guides et méthodologies ».
3 Selon l?INSEE, relèvent de l'industrie les activités économiques qui combinent des facteurs de production (installations,
approvisionnements, travail, savoir) pour produire des biens matériels destinés au marché.
RAPPORT DU LAB2051 ? Économie circulaire dans la construction et l?aménagement 35
4 PERSPECTIVES
Ces 12 mois d?incubation ont permis de faire un tour d?horizon des approches et un état
de l?art du réemploi en France, et de doter collectivités, aménageurs et maitres
d?ouvrages d?une boite à outils complète pour définir leur stratégie et piloter la mise en
oeuvre de leurs initiatives.
A l?issue de l?incubation, plusieurs perspectives d?approfondissement ont été dressées
par les participants. Ces propositions seront étudiées par la Direction de l?habitat, de
l?urbanisme et des paysages au cours de l?année 2025 pour évaluer et arbitrer celles qui
pourront être mises en oeuvre.
I. Mises à jour et actualités du réemploi
Au vu des constantes évolutions du cadre législatif, des retours d?expériences et de la
structuration des filières, les participants ont manifesté un souhait de compléter le
travail déjà réalisé par une mise à jour régulière de la base de données de ce Lab2051
ainsi que par la réalisation de « points d?actualité » à fréquence semestrielle.
II. Approfondissement sur les outils numériques au service du réemploi
Pour massifier le réemploi, la circulation de la donnée et la mise en relation entre l?offre
(les différents gisements et ateliers de reconditionnement) et la demande
(consommation par les entreprises de travaux) est cruciale. Plusieurs acteurs mènent
des projets d?outil intégré, comme la Métropole du Grand Paris. Un cycle d?ateliers avec
ces porteurs d?initiatives pourrait permettre de poser les bases d?un outil à l?échelle
nationale.
III. Ouverture sur d?autres composantes de l?économie circulaire
Le souhait de prendre du recul et d?embrasser d?autres composantes de l?économie
circulaire a également été manifesté, pour mieux appréhender par exemple le recyclage
et la renaturation des terres, les méthodes de dépollution innovante et circulaire des
terres, ou encore la valorisation des déchets de chantier par un tri à la source et une
application exemplaire de la REP PMCB.
RAPPORT DU LAB2051 ? Économie circulaire dans la construction et l?aménagement 36
5 BIBLIOGRAPHIE ET
RESSOURCES MOBILISÉES
Les ateliers du Lab? ont été l?occasion d?échanger les ressources suivantes entre les
participants, qui ont inspiré voire structuré les réflexions :
Sites de référence pour l?actualité de l?économie circulaire :
ADEME (2025). Centre de ressources Économie Circulaire de l'ADEME. [en
ligne]. Accès : https://economie-circulaire.ademe.fr/
ADEME (2025). Plateforme dédiée aux expérimentations urbaines. [en ligne].
Accès : https://experimentationsurbaines.ademe.fr/
SKOV AVOCATS (2025). Actualités économie circulaire et urbanisme. [en
ligne]. Accès : https://skovavocats.fr/actualites-economie-circulaire-urbanisme/
Articles en ligne, textes de lois et sites internet :
Ecologie.gouv.fr (2024). L'économie circulaire. [en ligne]. Accès :
https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/leconomie-circulaire
ADEME (2023). Économie circulaire : définition, enjeux et concepts. [en ligne].
Accès : https://economie-circulaire.ademe.fr/economie-circulaire
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construction du secteur du bâtiment (PMCB). Accès :
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du-batiment-pmcb
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Accès : https://skovavocats.fr/webinaire-materiaux-reemploi/
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gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la
démolition ou de la rénovation significative de catégories de bâtiments et
abrogeant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au diagnostic portant sur la
https://experimentationsurbaines.ademe.fr/
https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/leconomie-circulaire
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producteur. [en ligne]. Accès : https://www.notre-
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matériaux de construction est lancé ! ». Accès :
http://materiauxreemploi.com/le-syndicat-des-acteurs-du-reemploi-des-
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soutenabilité urbaine sans penser la soutenabilité de tout ce qui nourrit les
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l?aménagement du territoire. [en ligne]. Accès :
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RAPPORT DU LAB2051 ? Économie circulaire dans la construction et l?aménagement 40
Vidéos (conférences, colloques, tables rondes) :
SYLVAIN GRISOT (2021). « Découverte de l'urbanisme circulaire ». Accès :
https://www.youtube.com/watch?v=nxJ7deHnLWU
ARTE REGARDS (2019). Des gravats transformés en matière première. Accès :
https://www.arte.tv/fr/videos/086138-037-A/arte-regards-des-gravats-
transformes-en-matiere-premiere/
BELLASTOCK (2018). REPAR #2?: Le réemploi comme passerelle entre industrie
et architecture. Accès : https://www.youtube.com/watch?v=mH87XjhRf9E
TEDX (2018). L?économie circulaire dans le BTP | Késia Vasconcelos |
TEDxESTPParis. Accès : https://www.youtube.com/watch?v=MxgkIESWOkc
Rapports :
CYCLE-UP (2024). Définir et traduire une stratégie de réemploi sur un projet
d?aménagement. Accès : https://site.cycle-up.fr/notre-univers-du-
reemploi/bonnes-pratiques/traduire-strategie-reemploi-projet-amenagement/
GRAND PARIS CIRCULAIRE (2022). Synthèse des travaux 2022. Accès :
http://www.oree.org/source/_585.pdf
ESS France (2022). Les attentes et propositions des acteurs de l?ESS
spécialistes du réemploi des matériaux du bâtiment. Accès : https://www.ess-
france.org/les-attentes-et-propositions-des-acteurs-de-l-ess-specialistes-du-
reemploi-des-materiaux-du
FCRBE (2021). Guide pour intégrer le réemploi dans les projets de grande
échelle et les marchés publics. Accès :
https://www.nweurope.eu/media/16915/wpt3_d_2_2_strategies-de-
prescription_20220209.pdf
FCRBE (2021). Guide pour l?identification du potentiel de réemploi des
produits de construction. Accès :
https://www.nweurope.eu/media/19517/fcrbe-inventory-guide-fr.zip
INSTITUT PARIS REGION (2021). Les études de métabolisme territorial -État
des lieux et perspectives. Accès : https://www.arec-
idf.fr/fileadmin/NewEtudes/000pack2/Etude_2625/EtudesMetabolisme_Recens
ement_VF.pdf
ADEME (2021). Etude de préfiguration de la filière REP Produits et matériaux de
construction du secteur du bâtiment. Accès :
https://www.youtube.com/watch?v=nxJ7deHnLWU
https://www.arte.tv/fr/videos/086138-037-A/arte-regards-des-gravats-transformes-en-matiere-premiere/
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