Auteur moral

France. Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche (2024/12...) ;France. Direction générale de la prévention des risques

Auteur secondaire

Résumé

Le PNSE 4 (2021-2025) comprend 20 actions et des dizaines de sous-actions visant à réduire les risques environnementaux sur la santé : air, substances chimiques, bruit, ondes, etc. Il mobilise les pouvoirs publics, les collectivités et les professionnels via des outils, des formations et des campagnes de sensibilisation. Son avancement est documenté, entre progrès, expérimentations et retards.

Descripteur Urbamet

pollution atmosphérique ;bruit ;nuisance ;risques

Descripteur écoplanete

Thème

Risques ;Ressources - Nuisances ;Santé

Texte intégral

DESCRIPTIF DE L?ÉTAT D?AVANCEMENT DES ACTIONS ET SOUS-ACTIONS DU PNSE4 2023-2024 2 Table des matières Action 1.1 ? Connaître l?état de l?environnement à côté de chez soi 4 Action 1.2 ? Connaître les bons gestes à adopter au quotidien pour un environnement favorable à la santé 5 Action 2 ? Identifier les substances dangereuses pour la santé et l?environnement dans les objets du quotidien 6 Action 3.1 - Renforcer la lisibilité de l?étiquetage des produits ménagers destinés aux consommateurs 7 Action 3.2 - De nombreuses parties prenantes souhaiteraient une meilleure communi- cation sur le bon usage des produits désinfectants, aussi bien par les particuliers que par les professionnels, suite à la crise de la Covid-19 8 Action 3.3 - Privilégier les biocides et détergents avec les profils les plus favorables pour la santé publique et l?environnement 10 Action 4 - Informer les propriétaires d?animaux sur l?utilisation des produits biocides 11 Action 5.1 - Mieux former et sensibiliser les professionnels de santé 12 Action 5.2 - Développer et mieux faire connaître l?offre de formation « Une seule santé» 14 Action 6.1 - Expérimenter des consultations d?évaluation des expositions environne- mentales pour les projets de grossesse 16 Action 6.2 - Délivrer à domicile des conseils de prévention en santé environnement lors du suivi post-accouchement par la sage-femme 17 Action 7.1 - Inscrire la santé environnement dans la démarche Ecole promotrice de santé 18 Action 7.2 - Profiter du Service National Universel (SNU) pour former les jeunes de 16 ans et plus 20 Action 8 ? Maîtriser l?exposition aux ondes électromagnétiques et améliorer la connais- sance des impacts sanitaires 21 Action 9.1 - Améliorer la connaissance sur les parcs de luminaires publics 22 Action 9.2 - Encadrer les nuisances liées à la publicité et aux enseignes lumineuses pour la santé et l?environnement 23 Action 9.3 ? Prévenir les risques liés à la lumière bleue 24 Action 10 ? Prévenir et agir dans les territoires concernés par la pollution des sols 25 Action 11.1 ? Prévenir les maladies vectorielles transmises par les moustiques 26 Action 11.2 - Lutter contre les nuisibles (punaises, cafards, rongeurs, etc.) 27 Action 11.3 - Mieux prévenir, surveiller et gérer les impacts en santé humaine causés par les espèces exotiques envahissantes ou proliférantes (ambroisie, chenilles procession- naires, etc.) 28 Action 12 ? Mieux comprendre et prévenir les cas de légionellose 29 Action 13.1 - Appuyer l?adoption d?une définition harmonisée des nanomatériaux au niveau européen 31 Action 13.2 - Améliorer la connaissance sur l?usage des nanomatériaux 33 Action 13.3 - Améliorer la connaissance sur les risques sanitaires et environnementaux associés aux nanomatériaux 34 3 Action 13.4 - Mieux respecter les obligations relatives à la présence de nanomatériaux dans les objets du quotidien et étendre celles relatives à l?étiquetage à d?autres sec- teurs 35 Action 13.5 - Encadrer les nanomatériaux qui ne présentent pas une utilité forte et qui peuvent présenter des risques 37 Action 14.1 - Mieux connaître la qualité de l?air à l?intérieur des logements en France 38 Action 14.2 - Accompagner les acteurs du bâtiment sur les enjeux de la qualité de l?air intérieur 39 Action 14.3 - Rendre obligatoire la vérification des installations de ventilation lors de la réception des bâtiments neufs 40 Action 14.4 - Améliorer la qualité de l?air intérieur des établissements accueillant des populations sensibles en continu et notamment aux moments clés de la vie du bâti- ment 42 Action 14.5 - Intégrer une information sur les conditions d?aération et de ventilation dans le diagnostic de performance énergétique 44 Action 14.6 - Améliorer la qualité de l?air à l?intérieur des enceintes ferroviaires souter- raines 45 Action 15.1 - Prendre soin de son audition tout au long de la vie 47 Action 15.2 - Associer rénovations énergétique et acoustique dans le logement social autour des axes routiers et ferroviaires et dans les bâtiments autour des aéroports 48 Action 15.3 - Améliorer la tranquillité sonore des citoyens 50 Action 15.4 - Expérimenter les radars sonores pour les véhicules motorisés et élargir les compétences de l?Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) 51 Action 16.1 - Créer une plateforme collaborative pour les collectivités sur les actions en santé environnement 52 Action 16.2 - Renforcer la formation des élus et des agents des collectivités pour lutter contre les inégalités territoriales en santé environnement 54 Action 17.1 - Santé environnement et outils de planification 56 Action 17.2 - Santé environnement et opérations d?aménagement 58 Action 18 ? Créer un espace commun de partage de données environnementales pour la santé, le Green Data for Health 59 Action 19.1 - Mettre en place deux programmes et équipements prioritaires de re- cherche (PEPR) : PEPR exposome et PEPR pathogènes émergents / zoonoses dans une démarche « Une seule santé » 61 Action 19.2 - Mieux connaître le poids des maladies liées à l?environnement 63 Action 20.1 - Améliorer et prioriser la connaissance de la santé de la faune sauvage en France et faciliter l?accès aux informations sanitaires 65 Action 20.2 - Définir les orientations relatives à la surveillance, la prévention et la lutte contre les zoonoses issues de la faune sauvage 66 Action 20.3 - Mettre en place des synergies et des collaborations interministérielles 67 Action 20.4 - Mettre en place une stratégie sanitaire pour les parcs et enclos de chasse et pour les espaces protégés notamment les parcs nationaux 68 GS FIS GS RIS GS USS GS REDOLégende couleurs 4 Action 1.1 ? Connaître l?état de l?environnement à côté de chez soi État d?avancement : Terminée Indicateurs / Livrables : 37 994 utilisateurs uniques de l?application (au 12 décembre 2024). Afin de permettre une meilleure connaissance de l?état de l?environnement à côté de chez soi, le service numérique Recosanté a été initialement développé au sein de l?incu- bateur de la Direction interministérielle du numérique (DINUM) puis de la Fabrique numérique des ministères sociaux. Il s?agit d?un outil visant à informer les citoyens de l?état de leur environnement au niveau de leur com- mune via des indicateurs et à donner des recommanda- tions pour adapter leur comportement. Les utilisateurs peuvent accéder gratuitement à ces données. Depuis le premier rapport d?avancement du PNSE4, l?outil a connu deux évolutions notables : ? l?ajout d?un indicateur sur la qualité des eaux de baignades complétant ainsi les indicateurs déjà dis- ponibles sur la qualité de l?air, les pollens, l?indice UV ainsi que les alertes météo ; ? le passage sous un format d?application mobile dé- but 2024. Les réflexions se poursuivent sur les modalités et les évo- lutions à envisager permettant d?informer aux mieux la population de l?état de son environnement et des bons gestes à appliquer, notamment dans le cadre du portage, à compter de fin 2024, par la Délégation au Numérique en Santé (DNS) avec l?appui de la Fabrique numérique des ministères sociaux en vue de son intégra- tion dans www.santé.fr, le site du Service public d?infor- mation en santé. https://recosante.beta.gouv.fr/ https://www.sante.fr/ 5 État d?avancement : En cours Indicateurs / Livrables : 3,3 millions de visites au cours des 12 derniers mois (plus de 10 millions depuis 2019). Lien vers le site : https://www.1000-premiers- jours.fr/fr Action 1.2 ? Connaître les bons gestes à adopter au quotidien pour un environnement favorable à la santé Compte tenu de l?importance des expositions durant la période des 1 000 premiers jours, Santé publique France (SpF) a développé un site ciblant les adultes en âge de procréer afin d?assurer la promotion d?environnements sains. Les thématiques environnementales ont été sélec- tionnées en lien avec la population cible. La rubrique « Agir sur son environnement » regroupe des éléments sur les sources d?exposition, sur les gestes quotidiens permettant de tendre vers une sobriété d?exposi- tion aux polluants et des éléments sur les expositions en environnement extérieur (UV, moustiques?). De nombreux conseils sont également accessibles de fa- çon interactive dans l?espace « En pratique » qui re- présente un environnement physique familier. Des vi- déos mettent aussi en avant des gestes simples pour prévenir des risques environnementaux. Une rubrique de questions/réponses segmentée en sous périodes (« Avant la grossesse », « Pendant la grossesse », « Après la naissance : premières semaines », « 3 à 9 mois » et « 9 mois à 2 ans ») est également disponible. Suite à la campagne médiatique de grande ampleur, me- née fin 2021-début 2022, pour faire émerger le concept auprès du grand public et faire connaître le site 1 000 premiers jours, des campagnes annuelles de sensibi- lisation ont mobilisé divers canaux pour sensibiliser la population cible : paroles d?experts sous forme de vi- déos diffusées sur le groupe M6, des partenariats avec Wemoms, des campagnes digitales? Au cours des 12 derniers mois : ? six mois de fil rouge avec Wemoms faisant des re- directions vers le site en pointant notamment des pages sur les substances chimiques ; ? un partenariat grand public avec M6 abordant la question des perturbateurs endocriniens. https://www.1000-premiers-jours.fr/fr 6 Action 2 ? Identifier les substances dangereuses pour la santé et l?environnement dans les objets du quotidien Le projet européen AskREACH, impliquant 19 parte- naires de 12 pays dont la France via l?Institut national de l?environnement industriel et des risques (Ineris), a été mis en place avec pour objectif de mieux connaitre les substances chimiques présentes dans les produits du quotidien. Le projet a abouti à la création d?une base de données renseignée sur la base du volontariat par les industriels et à une application mobile Scan4Chem, lancée en France en novembre 2020. Scan4Chem permet aux consom- mateurs de scanner le code-barres d?un produit pour obtenir des informations sur la présence de substances extrêmement préoccupantes. Si l?information n?est pas disponible, il est possible de contacter directement le fa- bricant, qui est alors tenu de répondre, conformément au règlement REACH. Les consommateurs disposent ainsi d?un outil favorisant la transparence concernant la composition des produits, tandis que les entreprises sont encouragées à proposer sur le marché des articles exempts de substances extrêmement préoccupantes. Le projet européen AskREACH est terminé en tant que tel. Depuis, chaque partenaire s?est engagé à continuer l?administration de l?outil ainsi que d?en assurer la pro- motion. En France, le projet continue de se dévelop- per à travers des webinaires, des actions de sensibilisa- tion comme l?organisation de réunions, des posts sur le site www.ineris.fr ou sur le groupe LinKedIn. Un sup- port est apporté aux entreprises qui souhaitent utiliser AskREACH pour répondre à leurs obligations vis-à-vis de la loi AGEC (loi anti-gaspillage pour une économie circu- laire). État d?avancement : Terminée Indicateurs / Livrables : Nombre d?industriels français et de places de marché enga- gés dans l?initiative européenne AskREACH : 544. Nombre de scans réalisés par les consommateurs en France via l?application pour smart- phone mise en place par le projet AskREACH : 31 917. Télécharger l?application Scan4Chem : ? sur PlayStore ? sur App Store https://reach-info.ineris.fr/focus/life-ask-reach http://www.ineris.fr https://play.google.com/store/apps/details?id=de.uba.scan4chem&hl=fr&gl=US https://apps.apple.com/fr/app/scan4chem/id1205416098 7 Action 3.1 - Renforcer la lisibilité de l?étiquetage des produits ménagers destinés aux consommateurs Dès 2021, un groupe de travail (GT) du Conseil national de la consommation (CNC) « Amélioration de la lisibili- té de l?étiquetage des produits ménagers destinés aux consommateurs » présidé par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répres- sion des Fraudes (DGCCRF), a été mis en place. En l?ab- sence d?un consensus des collèges des associations de défense des consommateurs et des organisations pro- fessionnelles, le CNC n?a pas rendu d?avis formel. Néan- moins un rapport du Président a été publié sur le site du CNC le 1er juillet 2021. Ces travaux se poursuivent au travers notamment d?une saisine de l?Agence nationale de sécurité sanitaire de l?ali- mentation, de l?environnement et du travail (Anses) par les ministères chargés de la santé, de l?environnement, du travail et de l?économie en vue de proposer une ou des méthodologie(s) qui permettent d?évaluer de façon globale la criticité des dangers sanitaires et environne- mentaux associés à l?utilisation des produits ménagers. En raison de la complexité du sujet et de la nécessité d?étudier différentes méthodes de calculs, les résultats de ce travail ne sont pas encore disponibles. Une pre- mière restitution des résultats a été faite fin 2024. Ils né- cessiteront des échanges au cours de l?année 2025. État d?avancement : En retard Indicateurs / Livrables : Rapport du président du Groupe de Travail du Conseil National de la Consommation (CNC) sur l?amélioration de la lisibilité de l?étiquetage des produits ménagers destinés aux consommateurs. Publication fin 2024 du résultat des travaux de l?Anses. https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/cnc/avis/2021/Etiquetage_produits_menagers/rapport_adopte_01072021.pdf?v=1683121927 8 Action 3.2 - De nombreuses parties prenantes sou- haiteraient une meilleure communication sur le bon usage des produits désinfectants, aussi bien par les particuliers que par les professionnels, suite à la crise de la Covid-19 Les actions de communication auprès des particuliers se sont poursuivies, au-delà de celles déjà mises en place dans le cadre de l?approche populationnelle des actions de prévention conduite par Santé publique France (SpF). Des outils d?information visant de façon plus transver- sale certains produits chimiques ont également été dé- veloppés et diffusés comme par exemple la plaquette « Mieux comprendre les perturbateurs endocriniens » à destination des praticiens et dispensent des recomman- dations notamment sur l?usage des produits d?entretien et les pesticides. Un guide sur l?entretien des locaux dans les établisse- ments recevant du public (ERP) a été publié en octobre 2024. Il s?agit d?un outil pratique mettant en avant que « le nettoyage est l?usage et la désinfection l?exception ». Pour rappel, ces travaux ont été commandités par la Direction Générale de la Santé (DGS) à l?APPA (Association pour la Prévention de la Pollution Atmos- phérique), et font suite aux recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) qui visait la mise en place de travaux sur l?utilisation des procédés de désin- fection et les aspects efficacité/innocuité. Des travaux sont également en cours avec l?associa- tion ADENUM (Association pour le développement des usages numériques) sur des recommandations pour l?entretien des logements par les ménages, avec le souci d?usage raisonné des produits chimiques. La publication de ces recommandations est prévue mi-2025. Enfin, concernant le volet professionnel et notamment la révision de la certification du certibiocide, les textes réglementaires encadrant cette révision ainsi que l?ha- bilitation des centres de formation sont parus début 2023. Une refonte des contenus de formation a été me- née courant 2023 en lien avec AgroParisTech. Le disposi- tif révisé est entré en vigueur le 1er janvier 2024. Un délai de deux ans a été accordé pour les professionnels nou- vellement concernés. État d?avancement : En cours Indicateurs / Livrables : Outil pour les praticiens " mieux se comprendre : les perdurbateurs endocriniens ". L?entretien des locaux dans les Établissements Recevant du Public (ERP) : guide sur les pra- tiques (APPA). Débur décembre 2024, plus de 11 000 certificats délivrés depuis l?entrée en vigueur au 1er janvier 2024 du nouveau certi- biocide. https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/outil_pe_praticien_mieux_comprendre.pdf https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/outil_pe_praticien_mieux_comprendre.pdf https://www.appa.asso.fr/lentretien-des-locaux-dans-les-etablissements-recevant-du-public-erp-guide-sur-les-pratiques/ https://www.appa.asso.fr/lentretien-des-locaux-dans-les-etablissements-recevant-du-public-erp-guide-sur-les-pratiques/ https://www.appa.asso.fr/lentretien-des-locaux-dans-les-etablissements-recevant-du-public-erp-guide-sur-les-pratiques/ https://www.appa.asso.fr/lentretien-des-locaux-dans-les-etablissements-recevant-du-public-erp-guide-sur-les-pratiques/ 9 Une nouvelle application pour les professionnels, les particuliers, les administrations, les centres de formation a été lancée fin 2022 et est régulièrement mise à jour pour prendre en compte les nouveaux besoins. Une notice explicative est mise à jour régulièrement pour permettre un accompagne- ment optimisé des professionnels concernés. 10 État d?avancement : En cours. Action 3.3 - Privilégier les biocides et détergents avec les profils les plus favorables pour la santé pu- blique et l?environnement En 2021, les échanges initiés par la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) avec les services en charge des outils financiers de soutien à l'innova- tion (Direction générale des entreprises, BPI France, Secrétariat général pour l'investissement) avait conduit au lancement d?un appel à manifestation d'intérêts (AMI) en mai 2022 afin d'identifier les projets les plus adaptés à un dispositif de soutien au développement de produits biocides les moins impactant. 10 réponses ont été reçues dans le cadre de cet AMI. Compte tenu des montants demandés, il a été décidé de ne pas lancer d'appels à projets mais de faire appel au réseau départemental des DREETS (Directions régio- nales de l?économie, de l?emploi, du travail et des solida- rités) et de BPI (Banque Publique d?Investissements) afin d'assurer aux entreprises un accompagnement person- nalisé et potentiellement de recevoir des financements par l'intermédiaire de programmes structurels existants au niveau régional. Fin 2023, une première entreprise a déposé dans ce cadre un dossier France 2030 régionalisé (Grand Est) et a été lauréate. Les accompagnements personnalisés se poursuivent en 2024. 11 Action 4 - Informer les propriétaires d?animaux sur l?utilisation des produits biocides Dans le cadre d'une convention avec la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR), la profes- sion vétérinaire, au travers de l'association Qualitevet, a constitué un groupe de travail pour réaliser les travaux prévus en matière de sensibilisation et de communica- tion à destination des propriétaires d'animaux y com- pris les professionnels ainsi qu'une communication technique à destination des établissements de soins vétérinaires (ESV) sur l'utilisation de biocides. L'objectif de ces travaux était d'assurer une utilisation optimale en termes de santé globale, de limiter les mésusages et les surutilisations, de mettre en garde contre les effets nocifs et de proposer quand cela est possible des alter- natives. Pour ce faire, les travaux ont été réalisés en 3 volets : ? Volet 1 : réalisation de 3 affiches et de 3 brochures à destination des clients des vétérinaires. Ces docu- ments sont disponibles en ligne sur le site de Qua- litevet dans les pages publiques et vétérinaires mais la diffusion reste à poursuivre dans un objectif de dif- fuser ces documents à l'ensemble des établissements de soins vétérinaires ; ? Volet 2 : élaboration d'un guide des bonnes pra- tiques téléchargeable sur le site de Qualitevet décliné en 8 fiches pratiques à destination des personnels des établissements vétérinaires avec ajout en 2024 d'une fiche sur la règlementation certibiocides les concer- nant ; ? Volet 3 : production d'une vidéo de sensibilisation du public à destination des sites internet des établisse- ments de soin vétérinaires, des sites des organisations professionnelles vétérinaires, des écoles nationales vétérinaires ou des écrans diffuseurs d'informations en salles d'attente. Cette vidéo est en cours de réali- sation. État d?avancement : En cours Indicateurs / Livrables : Site de l?association Qualitevet - documents grand public. https://www.qualitevet.org/ https://www.qualitevet.org/document-page/ 12 Concernant la formation continue des professionnels de santé en activité, la santé environnement constitue l?une des orientations nationales prioritaires du Déve- loppement professionnel continu porté par l?Agence nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC). Cette priorité a été reconduite en 2022 au ni- veau national et jusqu?à fin 2025 via la fiche de cadrage n°20 relative à l?appréhension des enjeux liés à la santé environnementale. S?agissant de la formation initiale des professionnels de santé, le module pédagogique Médecine et Santé Environnementale a été développé par le Docteur Marine Sarfati dans le cadre de la conférence des doyens de médecine de France et lancé en février 2023. Il s?agit d?un module national proposant un enseignement mul- tidisciplinaire en santé environnementale impliquant des intervenants de formations différentes (médecins, biologistes, écologues, urbaniste, hydrologue, etc.). Il se présente sous la forme de capsules vidéo de 15 à 20 mi- nutes regroupées en blocs thématiques pour un volume horaire total d?environ 6 heures hébergées sur la plate- forme nationale de l'Université Numérique en Santé et Sport (UNESS). Il répond aux exigences du ministère de l?enseignement supérieur et de la recherche concernant la transition écologique dans l?enseignement supérieur (TEDS). Ce module, destiné aux étudiants de 2e ou 3e année de médecine, a été ouvert à toutes les Unités de forma- tion et de recherche (UFR) de médecine de France à la rentrée universitaire 2023. Il est obligatoire dans 20 des 36 UFR de médecine. Plusieurs universités le proposent également aux étudiants d?autres filières (odontologie, maïeutique et pharmacie). La volonté est de l?étendre aux autres filières de soin et de développer d?autres modules. Un élargissement aux formations en sciences infirmières pourrait être envisa- gé dans le cadre de la réingénierie. D?autres formations sont par ailleurs proposées par cer- tains établissements (telles l?UE libre en santé environne- mentale à l?université Lyon Est, ouverte aux étudiants de la 2e à la 5e année de médecine). État d?avancement : En cours Indicateurs / Livrables : Module « Médecine et santé environnementale » : une for- mation ouverte à tous (UNESS). Action 5.1 - Mieux former et sensibiliser les profes- sionnels de santé https://www.uness.fr/actualites/module-medecine-et-sante-environnementale-une-formation-ouverte-tous https://www.uness.fr/actualites/module-medecine-et-sante-environnementale-une-formation-ouverte-tous https://www.uness.fr/actualites/module-medecine-et-sante-environnementale-une-formation-ouverte-tous 13 D?autres initiatives sont également en cours de déploiement ou d?expérimentation pour les autres professions médicales voire paramédicales. On peut notamment citer une ex- périmentation régionale sur la licence sciences pour la santé à l?université de Rennes ou encore les travaux de l?association nationale des étudiants en pharmacie de France (ANEPF) portant sur un référentiel de compétences sur les thématiques environnemen- tales dans le cursus de formation des pharmaciens. Enfin, le service sanitaire des étudiants en santé (SSES) a été lancé conjointement par les ministères chargés de l?enseignement supérieur et de la santé depuis 2018. Il concerne chaque année environ 47 000 étudiants en santé. La mise en oeuvre au niveau régional est assurée par les Agences Régionales de Santé (ARS) et les recteurs d?académies qui co-président le comité stratégique régional du service sanitaire. Le dispositif vise à for- mer les futurs professionnels de santé aux enjeux de la prévention par leur participation à la réalisation d?actions concrètes de prévention et de promotion de la santé. Certaines d?entre elles peuvent entrer dans le champ de la santé environnement. Des outils pédagogiques et des actions de formation sur ce champ à destination des étu- diants et des formateurs du service sanitaire ont été développés à l?initiative certaines ARS ou UFR : ? en Bretagne, dans le cadre d?une action du PRSE, pilotée par l?ARS et le conseil ré- gional, en partenariat avec l?IREPS (Institut régional d?éducation et de promotion de la santé), l?EHESP et des instituts de formation volontaires, une websérie en 5 saisons et des cahiers pédagogiques pour les enseignants ; ? en Occitanie, une action du PRSE pilotée par l?ARS vise à développer la sensibili- sation des professionnels de santé et formateurs des filières SSES à la prévention en santé environnement ; ? en Normandie, élaboration d?outils et formations en ligne sur la santé environne- ment, notamment en partenariat avec le Centre régional de pathologies profession- nelles et environnementales (CRPPE). ? en Nouvelle Aquitaine (UFR santé de Poitiers), enseignement de la santé environ- nement dans l?UE de santé publique de la 3e à la 5e année des filières médecine-phar- macie-maïeutique, et UE santé environnement du Master biologie santé, utilisés pour la formation des étudiants en SSES (MOOC santé environnement). Un continuum de l?enseignement en santé environnement est assuré de la 1ère à la 4e année de méde- cine, avec un enseignement en 4e année de l?impact de l?environnement sur la santé, puis la possibilité de s?inscrire au DIU santé environnementale. 14 Action 5.2 - Développer et mieux faire connaître l?offre de formation « Une seule santé » Paru en décembre 2021, l'appel à manifestation d'intérêts « compétences et métiers d'avenir » (AMI CMA) dans le cadre de France 2030 doit financer la création de trois écoles universitaires de recherche (EUR) sur les maladies infectieuses (r)émergentes et de l'institut des hautes études « Une Seule Santé ». Deux projets d?EUR ont été sélectionnés pour finance- ment à l'automne 2022 dans le cadre de la saison de l'AMI « compétences et métiers d'avenir » : l'école uni- versitaire de recherche « One Health-Emerging Infectious Diseases » (1H-EID) et l'école universitaire de recherche « Transdisciplinary Graduate School In Emerging Infectious Diseases » (EID@Lyon). 1H-EID est portée par l'Université Paris-Cité, l'Institut Pasteur, Sorbonne Université, et l'Ecole nationale vété- rinaire de Maisons-Alfort. Un nouveau parcours de mas- ter spécifique sur les maladies infectieuses émergentes a été mis en place dès septembre 2023, avec la création de nouveaux enseignements interdisciplinaires spéci- fiques sur la thématique « Une Seule Santé ». Cette EUR propose aussi aux doctorants qui travaillent sur les mala- dies infectieuses des modules de formation « Une Seule Santé », en français et en anglais. EID@lyon est portée par un consortium de 11 parte- naires académiques coordonné par l'Université Claude Bernard Lyon 1. Cette EUR a entre autres permis la créa- tion en 2023 de l'institut One Health, dédié à la forma- tion des décideurs publics et privés dans la démarche « Une Seule Santé » qui propose un catalogue novateur de formations interdisciplinaires et intersectorielles, dis- pensées par trois grandes écoles renommées : VetAgro- Sup (et en particulier son école interne l?Ecole Nationale des Services Vétérinaires ? France Vétérinaire Interna- tional - ENSV-FVI) , AgroParisTech et l'École des hautes études en santé publique. L'Institut One Health propose un Cycle des Hautes Études « Une Seule Santé », dont la première session est prévue à Lyon entre octobre et dé- cembre 2024. Ce programme intensif de trois semaines, réparti sur des sessions non consécutives, permettra à des décideurs publics et privés francophones d'appro- fondir leurs connaissances et compétences sur les sujets « Une Seule Santé ». État d?avancement : En cours Indicateurs / Livrables : Création de l?institut des hautes études « Une seule san- té », l?institut One Health. Lien vers la formation Création d?écoles universitaires de recherche dans la théma- tique « Une seule santé » (2 créations effectives en dé- cembre 2024). Formations effectuées par l?Institut One Health depuis sa création : 4 formations courtes. https://formation-continue.ehesp.fr/actualites/linstitut-one-health-ioh-un-pilier-pour-la-sante-publique-et-la-collaboration#:~:text=Il%20a%20%C3%A9t%C3%A9%20cr%C3%A9%C3%A9%20en,Biologiques%20et%20Chimiques%20(NRBC). https://formation-continue.ehesp.fr/actualites/linstitut-one-health-ioh-un-pilier-pour-la-sante-publique-et-la-collaboration#:~:text=Il%20a%20%C3%A9t%C3%A9%20cr%C3%A9%C3%A9%20en,Biologiques%20et%20Chimiques%20(NRBC). https://formation-continue.ehesp.fr/actualites/linstitut-one-health-ioh-un-pilier-pour-la-sante-publique-et-la-collaboration#:~:text=Il%20a%20%C3%A9t%C3%A9%20cr%C3%A9%C3%A9%20en,Biologiques%20et%20Chimiques%20(NRBC). https://formation-continue.ehesp.fr/actualites/linstitut-one-health-ioh-un-pilier-pour-la-sante-publique-et-la-collaboration#:~:text=Il%20a%20%C3%A9t%C3%A9%20cr%C3%A9%C3%A9%20en,Biologiques%20et%20Chimiques%20(NRBC). https://formation-continue.ehesp.fr/actualites/linstitut-one-health-ioh-un-pilier-pour-la-sante-publique-et-la-collaboration#:~:text=Il%20a%20%C3%A9t%C3%A9%20cr%C3%A9%C3%A9%20en,Biologiques%20et%20Chimiques%20(NRBC). https://formation-continue.ehesp.fr/actualites/linstitut-one-health-ioh-un-pilier-pour-la-sante-publique-et-la-collaboration#:~:text=Il%20a%20%C3%A9t%C3%A9%20cr%C3%A9%C3%A9%20en,Biologiques%20et%20Chimiques%20(NRBC). https://formation-continue.ehesp.fr/actualites/linstitut-one-health-ioh-un-pilier-pour-la-sante-publique-et-la-collaboration#:~:text=Il%20a%20%C3%A9t%C3%A9%20cr%C3%A9%C3%A9%20en,Biologiques%20et%20Chimiques%20(NRBC). https://formation-continue.ehesp.fr/actualites/linstitut-one-health-ioh-un-pilier-pour-la-sante-publique-et-la-collaboration#:~:text=Il%20a%20%C3%A9t%C3%A9%20cr%C3%A9%C3%A9%20en,Biologiques%20et%20Chimiques%20(NRBC). https://formation-continue.ehesp.fr/actualites/linstitut-one-health-ioh-un-pilier-pour-la-sante-publique-et-la-collaboration#:~:text=Il%20a%20%C3%A9t%C3%A9%20cr%C3%A9%C3%A9%20en,Biologiques%20et%20Chimiques%20(NRBC). 15 L'Institut One Health propose aussi des formations plus courtes sur la thématique « Une seule santé ». Dans le cadre de la saison de l?AMI-CMA, un troisième projet d?EUR a été sélectionné en 2024, l?EUR « University of Toulouse graduate school of Emerging Infectious Diseases », portée par l?Université de Toulouse III Paul Sabatier. 16 Action 6.1 - Expérimenter des consultations d?éva- luation des expositions environnementales pour les projets de grossesse Les plateformes PREVENIR (PREVention ENvIronnent Reproduction) ont été lancées suite à une recommanda- tion de la Fédération internationale de gynécologie et d?obstétrique de 2015 sur la mise en place de politiques de prévention des expositions environnementales à des produits chimiques. Les expositions environnementales peuvent interférer avec le processus de reproduction et provoquer des troubles de la fertilité, des pathologies de grossesse ou des anomalies congénitales. Elles pour- raient également augmenter le risque de maladie chro- nique dans l?enfance et à l?âge adulte. Les plateformes PREVENIR permettent la prise en charge, dans le cadre de consultations, de couples ayant des troubles de la fertilité ainsi que de femmes présentant des pathologies de grossesse (prématurité, malformations?) par la réalisation d?un diagnostic envi- ronnemental et la délivrance de conseils de prévention ciblés. Ces plateformes permettent ainsi de préparer au mieux l?arrivée d?un enfant. À ce jour, 5 plateformes sont en place dans 4 régions (Bordeaux, Marseille, Rennes, Paris et Créteil) et 5 sont en cours de mise en place dans 5 autres régions (Lyon, Rouen, Toulouse, Nantes et Amiens / Lille). Elles sont soutenues financièrement par les Agences Régionales de Santé (ARS). Une évaluation de l?efficacité des plateforme PREVENIR est en cours dans le cadre d?un pro- jet[1] retenu au programme de recherche sur la performance du système de soins (PREPS) de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS). Les résul- tats sont attendus en 2025 pour consolider le déploie- ment du réseau sur le territoire national. État d?avancement : En cours Indicateurs / Livrables : Plateformes PREVENIR. [1] « Evaluation de l?efficacité des plateformes PREVENIR, plateformes de prévention en santé environnement dédiées à la reproduction, sur les marqueurs urinaires d?exposi- tions à des substances chimiques ? essai clinique randomisé sans insu » 17 Action 6.2 - Délivrer à domicile des conseils de prévention en santé environnement lors du suivi post-accouchement par la sage-femme La convention nationale organisant les rapports entre les sage-femmes libérales et l?Assurance maladie a été révisée en décembre 2021. Le nouvel article relatif au suivi post-natal (article 7.5) fait référence au PNSE4 et pose le principe que les visites à domicile intègrent un volet lié à l?impact de l?environnement sur la santé de l?enfant. Dans la continuité, la Direction générale de la santé a confié au Collège national des sage-femmes de France (CNSF) la construction d?un outil numérique visant à aider les professionnels (secteurs santé et social) à dé- ployer dans leur pratique une prévention en santé envi- ronnement tout au long du parcours périnatal. Le CNSF a mis en place un groupe de travail (GT) multi- disciplinaire réunissant notamment : professionnels de santé et du secteur social (pédiatre, gynécologue, phar- macien, infirmière-puéricultrice, sage-femme, techni- cien d?intervention sociale), sociétés savantes, Santé pu- blique France, représentants d?usagers. Le GT a défini le périmètre des thématiques à couvrir par l?outil : conta- minants de l?air intérieur, cosmétiques et substances chimiques dans les produits de consommation cou- rante, accidents de la vie courante, usages des écrans, dispositifs radioélectriques, bruit, lumière, expositions professionnelles. Le GT a également défini l?ergonomie de l?outil et sur cette base un cahier des charges est en cours d?élaboration pour sélectionner un prestataire chargé du développement technique. État d?avancement : En cours Indicateurs / Livrables : Révision de la convention na- tionale organisant les rapports entre les sage-femmes libérales et l?Assurance maladie de dé- cembre 2021 : Journal officiel de la République française - N° 66 du 19 mars 2022. https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/Avenant-5-SF-JO19032022.pdf https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/Avenant-5-SF-JO19032022.pdf https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/Avenant-5-SF-JO19032022.pdf 18 Action 7.1 - Inscrire la santé environnement dans la démarche Ecole promotrice de santé La Direction générale de l?enseignement scolaire (DGES- CO) diffuse de l'information sur la thématique santé environnement (SE) auprès des équipes académiques École promotrice de santé de chaque académie com- prenant des personnels d?encadrement pédagogique, éducatif et de santé. L?information est diffusée via des réunions de réseau et une infolettre trimestrielle recen- sant des ressources pédagogiques. En 2021-2022, des ressources généralistes sur la SE ainsi que des ressources axées sur la prévention des risques auditifs ont été plus particulièrement valorisées. En mai-juin 2022, une formation d?acteurs académiques a été mise en place lors du séminaire dédié à l?École pro- motrice de santé. Dans ce cadre, une conférence sur la SE a permis de donner un éclairage sur le concept et un exemple concret de mise en oeuvre en établissement (projet sur les risques auditifs). Des ressources complé- mentaires sont mises à disposition des stagiaires sur la plateforme de formation de l?éducation nationale, m@gistère. En août 2022, une page « Je souhaite mettre en oeuvre la thématique SE avec les élèves » a été créée sur le site éduscol (éléments de définition et de cadre pour mieux appréhender la notion de SE, ressources pour faciliter la mise en oeuvre de séances avec les élèves). Ces res- sources seront progressivement enrichies. Les comités d?éducation à la santé et à la citoyenneté, dont les compétences s?étendent désormais à l?environ- nement, sont des instances privilégiées, à l?échelle de l?académie (CAESCE), du département (CDESCE) et de l?établissement (CESCE), pour favoriser le déploiement d?actions d?éducation à la SE dans le cadre de la dé- marche École promotrice de santé et de l?éducation au développement durable par croisement et synergie. La DGESCO favorise la prise en compte de la SE dans le cadre de l?éducation au développement durable, qui aborde transversalement (programmes scolaires, projets pédagogiques), les enjeux environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques du développement durable. État d?avancement : En cours Indicateurs / Livrables : Statistiques concernant les publications sur le portail édus- col : ? 1 891 consultations de la page éduscol « éducation à la santé-environnement » sur la période août 2023 - juillet 2024 ; ? 97 téléchargements de la ressource sur les perturba- teurs endocriniens de janvier à juillet 2024. https://magistere.education.fr/ https://eduscol.education.fr/ https://eduscol.education.fr/ https://eduscol.education.fr/ https://eduscol.education.fr/ 19 ? En janvier 2021, Forum des ressources pour l?éducation au développement durable (FOREDD) consacré au thème SE : « santé et développement durable : enjeux mondiaux, défis territoriaux ». ? En août 2021, intégration du thème SE dans le champ de l?Education au dévelop- pement durable (EDD) : article 5 de la loi Climat et Résilience (nouvel article L. 121-8 du code de l?éducation), tandis que l?article 6 étendait les CESC en CESCE. ? En 2022, des ressources pédagogiques et un site internet ont été élaborés en co-construc- tion avec l?Office français de la biodiversité (OFB) et l?équipe de la réalisatrice, autour du film « La Fabrique des Pandémies ». ? En 2023, la DGESCO a élaboré un référentiel national de compétences EDD pour la scolarité du cycle 1 au lycée (déclinaison selon 6 thématiques, dont biodiversité, alimen- tation, eau et aménagement des territoires) qui intègre des préoccupations relatives à la SE. ? En 2023-24, impulsion de projets SE dans 66 % des académies et 23 % des départe- ments dans le cadre de leur comité d?éducation à la santé, la citoyenneté et l?environ- nement (CESCE). 16 % des établissements déclarent avoir porté un projet sur la santé environnement en 2023-24 (enquête DGESCO sur les CESCE, juin 2024). https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000043956983 https://lafabriquedespandemies.com/ https://eduscol.education.fr/3921/l-education-au-developpement-durable-dans-le-cadre-des-enseignements 20 Action 7.2 - Profiter du Service National Universel (SNU) pour former les jeunes de 16 ans et plus Le Service national Universel (SNU) est un service civil qui s?adresse à tous les jeunes de 15 à 17 ans qui sou- haitent s?investir dans une société de l?engagement, bâ- tie autour de la cohésion nationale. Le SNU se compose de deux phases : ? un séjour de cohésion de 12 jours ; ? un temps de service à la Nation durant lequel les jeunes poursuivent leurs actions dans l?année qui suit le séjour à travers un engagement court, dans le cadre d?une mission d?intérêt général (MIG), ou d?un engage- ment plus long comme le Service civique, les réserves (civique et militaire) ou encore un engagement asso- ciatif ou en tant que jeune sapeur-pompier. Depuis 2019, 145 000 jeunes ont participé à un séjour de cohésion et 46 000 d?entre eux ont poursuivi leur enga- gement dans le cadre d?une MIG ou d?un engagement plus long. Le SNU constitue une opportunité de sensibiliser les jeunes à la santé environnementale notamment dans le cadre des gestes et des activités du quotidien. À cet ef- fet, un recueil de fiches thématiques santé a été élaboré à destination des tuteurs de maisonnées encadrant les séjours de cohésion et intègre un thème entièrement dévolu aux liens entre santé et environnement avec un choix de sujets concernant plus particulièrement le pu- blic ciblé. Ce recueil comporte des fiches dédiées au bruit et aux mesures permettant de préserver l?audition, au soleil et aux messages de vigilance sur les risques liés aux UV, aux pollens et aux bonnes pratiques à adop- ter en cas d?allergies ainsi qu?aux produits chimiques du quotidien (produits d?entretien) et aux précautions d?usage à respecter. Un volet est également dédié aux pesticides et aux moyens de réduire son exposition. Ces outils visent à faire passer des messages en santé en si- tuation réelle, permettant par la suite une application des recommandations acquises. État d?avancement : En cours Indicateurs / Livrables : Nombre de jeunes ayant réalisé une mission d'intérêt général et/ou d'engagement volontaire dans une structure en lien avec la santé environnementale 2023 : 986 volontaires. 21 Action 8 ? Maîtriser l?exposition aux ondes électro- magnétiques et améliorer la connaissance des im- pacts sanitaires Cette action vise à développer les connaissances sur l'ex- position aux ondes électromagnétiques, dans un contexte où les nouvelles technologies occupent de plus en plus de place dans notre quotidien. Dans ce cadre, la Direction Générale de Prévention des Risques (DGPR) a conven- tionné avec l'Agence nationale des fréquences (ANFR) ainsi que le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) et l'entreprise Géomod, maîtres d'oeuvre du projet, afin de réaliser une modélisation nu- mérique 2D des niveaux d'exposition aux ondes électro- magnétiques émises par les antennes relais à l'échelle du territoire national. Un premier travail a été réalisé par l'ANFR en lien avec les opérateurs français et les villes de Strasbourg et de Paris en vue de mettre en place un « démonstrateur » afin d?établir sur une échelle réduite la pertinence de la modélisation numérique et d?affiner la méthode d'affichage des résultats de simulation. Ce travail a ensuite été étendu à l?ensemble du territoire métropolitain, en vue d?aboutir à une simulation France entière (pour le moment limitée au territoire métropoli- tain) d?ici la fin de l?année 2024. Le produit a nécessité un important travail technique. Il a par exemple été nécessaire de « recaler » le posi- tionnement des antennes, une opération coûteuse en temps qui exige de vérifier les bases de données avec le positionnement réel des antennes qui diffère parfois de quelques mètres par rapport aux données transmises en début de procédure d'autorisation. Des campagnes de mesure ont par ailleurs été lancées sur plusieurs sites en France, pour vérifier la cohérence des valeurs simulées obtenues par l?outil. Enfin des opérations informatiques ont été nécessaires en vue de la mise à disposition et de la bonne prise en main des données par le grand public. État d?avancement : En cours Indicateurs / Livrables : 28 000 mesures d?exposition aux ondes depuis 2021. Nombre de téléchargements à l'application Open barres entre 2022 et 2023 : 19 325 15 190 Soit un total de 34 515. https://www.youtube.com/watch?v=jwhPtZ-fiIo 22 Action 9.1 - Améliorer la connaissance sur les parcs de luminaires publics L?objet de cette action est d?améliorer la connaissance sur les parcs de luminaires publics en définissant un standard de base de données d?éclairage public pour ensuite centraliser au niveau national l?ensemble des données d?éclairage public de manière standardisée. La définition de ce standard de bases de don- nées est entièrement financée par l?Institut National de Recherche pour l?Agriculture, l?Alimen- tation et l?Environnement (INRAE), qui en assure éga- lement la gestion. Après avoir fait l?objet d?un groupe de travail multidisciplinaire, la première version de ce standard a été validée en juillet 2022 par la Commission Données du Conseil national de l?information géoloca- lisée (CNIG). Le standard a été validé et partagé avec les acteurs du secteur de l?éclairage public, notamment les collecti- vités, les éclairagistes et les gestionnaires. Il est actuel- lement utilisé par la Fédération Nationale des Collec- tivités Concédantes et Régies (FNCCR). Ce standard s?intègre désormais dans la stratégie nationale pour la biodiversité, contribuant à la création d?un observatoire national piloté par la Direction de la Biodiversité au sein du ministère de l?écologie. État d?avancement : Terminé Indicateurs / Livrables : Liens vers le standard de base de données d'éclairage public : http://cnig.gouv.fr/eclairage-ex- terieur-a25020.html https://cnig.gouv.fr/IMG/pdf/ cnig_eclext_v1_1.pdf https://cnig.gouv.fr/IMG/pdf/cnig_eclext_v1_1.pdf https://cnig.gouv.fr/IMG/pdf/cnig_eclext_v1_1.pdf 23 Action 9.2 - Encadrer les nuisances liées à la publici- té et aux enseignes lumineuses pour la santé et l?en- vironnement Les règles d?extinction des publicités et enseignes lumi- neuses ont été harmonisées et renforcées par le décret n° 2022-1294 du 5 octobre 2022 portant modification de certaines dispositions du code de l?environnement rela- tives aux règles d?extinction des publicités lumineuses et aux enseignes lumineuses. Depuis l?entrée en vigueur du décret, toutes les publici- tés lumineuses doivent être éteintes entre une heure et six heures du matin. Et les communes ou les intercom- munalités peuvent prévoir des horaires plus stricts via leur règlement local de publicité (RLP). Auparavant, cette plage horaire d?extinction ne s?appli- quait qu?aux publicités lumineuses implantées dans les unités urbaines de moins de 800 000 habitants. Dans les unités urbaines de plus de 800 000 habitants, les règles d?extinction étaient facultatives puisque seuls les règle- ments locaux de publicités communaux ou intercom- munaux pouvaient en fixer. De plus, le décret a réduit les catégories de publicité pouvant déroger à cette règle d?extinction nocturne. Seules trois catégories subsistent : les publicités instal- lées sur l?emprise des aéroports ou des marchés d?in- térêt national, et celles supportées par du mobilier urbain affecté aux services de transport (uniquement durant les heures de fonctionnement desdits services, et à condition, pour les publicités numériques, qu?elles soient à image fixe). Enfin, ce décret a renforcé les sanctions applicables en cas de non-respect de l?obligation d?extinction noc- turne. Cette infraction est désormais punie de l?amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (Art. R. 581-87-1), alors qu?auparavant le code de l?environne- ment prévoyait une contravention de 4e classe. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er juin 2023 pour les publicités lumineuses supportées par du mobi- lier urbain, et le 5 novembre 2022 pour toutes les autres. État d?avancement : Terminée Indicateurs / Livrables : Lien vers le décret n° 2022-1294 du 5 octobre 2022. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000046368520/ https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000046368520/ 24 Action 9.3 ? Prévenir les risques liés à la lumière bleue La prévention des risques liée à la lumière bleue émise par les objets LED, repose entre autres sur l?information des populations à risque, en particulier les parents de jeunes enfants, des dangers associés à cette exposition. Des informations pédagogiques essentielles ont donc été mises à disposition sur le site 1 000 premiers jours, développé par Santé publique France. Ces informa- tions se concentrent sur trois thèmes : les précautions à prendre pendant la grossesse, celles à adopter en pré- sence du bébé, et les recommandations concernant les appareils équipés de lumières LED. En parallèle, l'Anses a été saisie par la Direction Générale de la Santé (DGS) et la Direction Générale des Entreprises (DGE) pour réaliser une expertise suite à la mise à jour en 2020 de la nouvelle norme relative à la conformité électrique des jouets (norme NF EN IEC 62115). En effet, il est nécessaire de s?assurer que la ré- vision de la norme permette bien d'éviter la mise sur le marché de jouets contenant des LED classées dans un groupe de risque supérieur à 11[2] pouvant ainsi porter atteinte à la santé des enfants. Ce travail pourra égale- ment s'étendre à d'autres catégories d'articles destinés aux enfants, si besoin. Le 1er octobre 2024, l?Anses a rendu son avis, concluant ainsi que la version révisée de la norme ne permet pas de garantir le respect des valeurs limites assurant la pro- tection des yeux des enfants. Elle recommande donc de suspendre l?application du volet actualisé de la norme relatif à la sécurité oculaire et d?engager rapidement sa révision. État d?avancement : Terminé Indicateurs / Livrables : 29 000 consultations des sup- ports diffusés. Rubrique « lumière bleue » du site 1 000 premiers jours - Les ondes et la lumière bleue. Avis Anses. [2] La norme NF62471 définit quatre groupes de dangerosité pour les sources de rayon- nements optiques. Ces classements portent sur le temps d'exposition à la source, né- cessaire pour dépasser une valeur limite d'exposition. En ce qui concerne le risque lumière bleue, le classement est le suivant : fGR0 ? groupe sans risque : l'exposition directe à la lampe ne dépasse pas la limite d'exposition en 10 000 secondes ; fGR1 ? groupe de risque 1 (faible risque) : la lampe ne présente pas un risque en condition d'utilisation normale. L'exposition directe dépassera la limite d'exposition en 100 à 10 000 secondes ; fGR2 ? groupe de risque 2 (risque modéré) : le risque est évité grâce à un mouve- ment d'aversion face à une source très brillante. L'exposition directe dépassera la limite d'exposition en 0,25 à 100 secondes ; fGR3 ? groupe de risque 3 (risque élevé) : la lampe présente un risque même si l'exposition est brève. L'exposition directe dépassera la limite d'exposition en moins de 0,25 seconde. https://www.1000-premiers-jours.fr/fr/les-ondes-et-la-lumiere-bleue https://www.1000-premiers-jours.fr/fr/les-ondes-et-la-lumiere-bleue https://www.anses.fr/fr/system/files/AP2022SA0193.pdf 25 Action 10 ? Prévenir et agir dans les territoires concernés par la pollution des sols Inscrite dans le cadre du Plan de relance, cette action vise à favoriser le réemploi des friches polluées tout en garantissant une réhabilitation compatible avec leur nouvel usage. Les trois premiers appels du fond friches ont permis au total de subventionner plus de 78 projets de travaux et 75 projets d?étude pour un total de près de 67 M¤. L?édi- tion de 2023 a permis de soutenir 23 projets de réhabili- tation pour un total d?aides de 21,7 M¤. Par ailleurs, afin de répondre à l?objectif de mieux infor- mer les populations vivant sur ou à proximité de sites pollués sur les mesures de prévention individuelles et collectives à mettre en oeuvre pour réduire leur expo- sition aux polluants des sols, la Direction Générale de la Santé (DGS) a saisi le Haut Conseil de santé publique (HCSP) en 2019. Suite à cette saisine, le HCSP a publié en mars 2021 un guide pour l?élaboration d'une liste de mesures de prévention individuelles et collectives visant à limiter l'exposition des populations riveraines des sites et sols pollués. Enfin, trois polluants ont été identifiés comme prio- ritaires dans les cas de pollution de sols : le cadmium, l?arsenic et le mercure. La publication des rapports du HCSP relatifs aux valeurs de gestion pour ces trois mé- taux dans les sols pollués est attendue prochainement. Une note d?information interministérielle N° DGS/EA1/ DGAL/DGPR/2023/148 relative à la mise en oeuvre des avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) relatifs à la définition de ces valeurs repères a été adressée le 5 octobre 2023 aux services locaux en charge de la ges- tion des situations. Enfin, la Haute autorité de santé (HAS) a également été sollicitée pour l?élaboration des recommandations spé- cifiques de bonne pratique sur le dépistage, le suivi et la prise en charge des personnes résidant sur des sites pollués ou potentiellement pollués par le cadmium, à l?instar de celles pour l?arsenic. Les travaux de la HAS ont été publiés en octobre 2024. État d?avancement : Terminé Indicateurs / Livrables : 101 friches polluées ont bénéfi- cié d?une aide pour leur réhabi- litation depuis mai 2021. Guide HCSP pour l?élaboration d'une liste de mesures de pré- vention individuelles et collec- tives visant à limiter l'exposi- tion des populations riveraines des sites et sols pollués. Lien vers les rapports du HCSP : ? Rapport cadmium ; ? Rapport arsenic ; ? Rapport mercure. Rapport HAS : Dépistage, prise en charge et suivi des personnes potentielle- ment surexposées au cadmium du fait de leur lieu de rési- dence. https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=990 https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=990 https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=990 https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=990 https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=990 https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=990 https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1292 https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1291 https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1290 https://www.has-sante.fr/jcms/p_3367010/fr/depistage-prise-en-charge-et-suivi-des-personnes-potentiellement-surexposees-au-cadmium-du-fait-de-leur-lieu-de-residence https://www.has-sante.fr/jcms/p_3367010/fr/depistage-prise-en-charge-et-suivi-des-personnes-potentiellement-surexposees-au-cadmium-du-fait-de-leur-lieu-de-residence https://www.has-sante.fr/jcms/p_3367010/fr/depistage-prise-en-charge-et-suivi-des-personnes-potentiellement-surexposees-au-cadmium-du-fait-de-leur-lieu-de-residence https://www.has-sante.fr/jcms/p_3367010/fr/depistage-prise-en-charge-et-suivi-des-personnes-potentiellement-surexposees-au-cadmium-du-fait-de-leur-lieu-de-residence https://www.has-sante.fr/jcms/p_3367010/fr/depistage-prise-en-charge-et-suivi-des-personnes-potentiellement-surexposees-au-cadmium-du-fait-de-leur-lieu-de-residence 26 Action 11.1 ? Prévenir les maladies vectorielles trans- mises par les moustiques En 2021 et 2022 des lâchers de moustiques stériles ont été réalisés sur l?ile de La Réunion pour contrôler la po- pulation d?Aedes albopictus. Les effets sur le long terme doivent encore être évalués. Dans un souci de mieux appuyer les Agences Régionales de Santé (ARS) dans la lutte antivectorielle (LAV) la Direction Générale de la Santé (DGS) a sollici- té l?Agence nationale de sécurité sanitaire de l?alimen- tation, de l?environnement et du travail (Anses) sur des points particuliers comme l?évaluation des stratégies de LAV, l'évaluation de l?efficacité du piégeage de mous- tiques, les stratégies d?utilisation de biocides ou des critères de priorisation pour l?investigation des signa- lements de foyers d?arboviroses. Les avis sont discutés avec les ARS pour mise en oeuvre. Un avis relatif à l?effi- cacité de nouvelles techniques de LAV (insecte stérile, insecte incompatible, combinaison de techniques?) est attendu pour début 2025. Le système d?information pour la LAV (SI-LAV), permet- tant le partage d?informations entre les ARS, leurs opé- rateurs et la DGS, a été refondu en 2023. L?intégration des cas équins d?infection à virus West-Nile est en cours, dans un esprit une seule santé. La DGS a recruté en juillet 2024 un entomologiste en tant que chef de projet LAV. Pendant la saison d?activité des moustiques la DGS anime chaque semaine une réu- nion avec Santé publique France, le Centre national de référence des arbovirus, le Haut Conseil de la santé pu- blique, et les agences en charge de la sécurité sanitaires des produits d?origine humaine. État d?avancement : En cours Indicateurs / Livrables : Moustiques vecteurs de mala- dies - Ministère de la santé et de l'accès aux soin. https://sante.gouv.fr/sante-et-environnement/risques-microbiologiques-physiques-et-chimiques/especes-nuisibles-et-parasites/moustiques https://sante.gouv.fr/sante-et-environnement/risques-microbiologiques-physiques-et-chimiques/especes-nuisibles-et-parasites/moustiques 27 Action 11.2 - Lutter contre les nuisibles (punaises, ca- fards, rongeurs, etc.) Afin de renforcer la sensibilisation et l?information de la population et d?intensifier la mobilisation de tous les secteurs d?activité concernés, le Gouvernement a lancé un plan d'action interministériel de lutte contre les pu- naises de lit en mars 2022. Ce plan s?articule autour de six axes portant sur : ? 1. la communication, ? 2. l?accompagnement de la filière des profession- nels des sociétés de dératisation, désinsectisation et désinfection (3D) pour améliorer le traitement des in- festations, ? 3. l?observation et la surveillance des infestations pour mieux adapter les politiques publiques, ? 4. la clarification de l?intégration de la punaise de lit dans les relations bailleur-locataire, ? 5. la consolidation de l?expertise scientifique et technique sur la punaise de lit, ? 6. les moyens de combattre les infestations. La première réunion du comité de pilotage interministé- riel s?est tenue en juillet 2022. Plusieurs CODIR et COPIL interministériel se sont tenus. Une campagne de com- munication numérique a également eu lieu à l?été 2023 co-financée par la DHUP, DGPR et DGS. État d?avancement : En cours Indicateurs / Livrables : Plan interministériel contre les punaises de lit. Campagnes de communica- tion : Site internet Stop pu- naises du MTECT. Campagne de communication numérique relayée lors de l?été 2023 et messages de préven- tion relayés dans les cam- pagnes de com #EtéSansSouci 2023/2024. Sensibilisation du public et des professionnels de santé : recommandations sur le site internet du ministère chargé de la santé, diffusion de recom- mandations pour les établisse- ments de santé et médico-so- ciaux. Avis de l?Anses sur les punaises de lit Identification de la punaise de lit comme désordre possible dans l?insalubrité des loge- ments par le décret n° 2023- 695 du 29 juillet 2023. Liste des entreprises labellisées par département : site de la CS3D (https://www.cs3d.fr/). https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/punaises-lit-letat-vous-accompagne https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/punaises-lit-letat-vous-accompagne https://stop-punaises.gouv.fr/ https://stop-punaises.gouv.fr/ https://sante.gouv.fr/prevention-en-sante/preserver-sa-sante/pour-un-ete-sans-soucis/ https://sante.gouv.fr/prevention-en-sante/preserver-sa-sante/pour-un-ete-sans-soucis/ https://sante.gouv.fr/sante-et-environnement/risques-microbiologiques-physiques-et-chimiques/especes-nuisibles-et-parasites/article/punaises-de-lit https://sante.gouv.fr/sante-et-environnement/risques-microbiologiques-physiques-et-chimiques/especes-nuisibles-et-parasites/article/punaises-de-lit https://sante.gouv.fr/sante-et-environnement/risques-microbiologiques-physiques-et-chimiques/especes-nuisibles-et-parasites/article/punaises-de-lit https://sante.gouv.fr/sante-et-environnement/risques-microbiologiques-physiques-et-chimiques/especes-nuisibles-et-parasites/article/punaises-de-lit https://www.anses.fr/fr/system/files/BIOCIDES2021SA0147Ra.pdf https://www.anses.fr/fr/system/files/BIOCIDES2021SA0147Ra.pdf https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=k99_vWM0WNnoE1loqxU_tlAW5DMsc6YexrrQDP8QOb0 https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=k99_vWM0WNnoE1loqxU_tlAW5DMsc6YexrrQDP8QOb0 28 Action 11.3 - Mieux prévenir, surveiller et gérer les impacts en santé humaine causés par les espèces exotiques envahissantes ou proliférantes (ambroisie, chenilles processionnaires, etc.) Différentes actions ont été mises en oeuvre afin d?amé- liorer la prévention, la surveillance et la gestion des im- pacts sur la santé humaine causés par les espèces exo- tiques envahissantes ou proliférantes. Tout d?abord, les chenilles processionnaires du pin et du chêne ont été ajoutées à l?article D.1338-1 du Code de la santé publique en tant qu'espèces dont la prolifération constitue une menace pour la santé humaine par décret du 25 avril 2022. De plus, un arrêté, publié à la même date, est venu élar- gir le champ d?action de FREDON-France à l'animation et au fonctionnement d'un Centre national de référence de prévention et de lutte aux chenilles processionnaires du chêne et du pin (nommé « Observatoire des espèces à enjeux pour la santé humaine »). Depuis deux ans, un comité technique sur ces chenilles, regroupant des experts de la thématique (chercheurs, professionnels de la santé humaine, animale et des fo- rêts, collectivités) a été créé et se réunit deux fois par an. Il a notamment permis la mise au point de divers documents à l'attention du grand public. Enfin, les travaux se poursuivent sur les espèces végé- tales les plus à risques pour la santé humaine, avec la mise en place notamment d'un site internet plantes- risque.info très fréquenté en 2023. Une saisine Anses est en cours dans le but d?actualiser l?arrêté du 4 septembre 2020 relatif à l'information préalable devant être déli- vrée aux acquéreurs de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine, dont le rendu prévisionnel se situe avant la fin de l?année 2024. Par ailleurs, des plateformes en ligne pour signaler la pré- sence d?ambrosie (en place) et la présence de chenilles urticantes (en test) ont été mises en place. État d?avancement : En cours Indicateurs / Livrables : Article D.1338-1 du Code de la santé publique. Arrêté du 2 juin 2017 portant désignation des organismes contribuant à certaines me- sures nationales de prévention et de lutte relatives aux es- pèces mentionnées à l'article D. 1338-1 du code de la santé publique. Chiffres sur l?année 2023 : ? 6 000 référents communaux ambroisies ? 5 espèces à impact sur la santé humaine entrant dans le champ de l?Observatoire ? 8 940 visites par 4 679 visi- teurs du site especes-risque- sante.info ? 102 976 visites par 48 532 visiteurs sur le site ambroi- sie-risque.info ? 76 506 visites par 48 532 visiteurs sur le site che- nille-risque.info ? ~115 000 visites par 58000 visiteurs du site plantes- risque.info https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045680722 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045680722 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034968493/2024-07-15 https://plantes-risque.info/ https://plantes-risque.info/ https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045680722 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045680722 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034968493/2024-07-15 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034968493/2024-07-15 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034968493/2024-07-15 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034968493/2024-07-15 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034968493/2024-07-15 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034968493/2024-07-15 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034968493/2024-07-15 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034968493/2024-07-15 https://especes-risque-sante.info/ https://especes-risque-sante.info/ https://ambroisie-risque.info/ https://ambroisie-risque.info/ https://chenille-risque.info/ https://chenille-risque.info/ https://plantes-risque.info/ https://plantes-risque.info/ 29 Action 12 ? Mieux comprendre et prévenir les cas de légionellose L?étude LEGIODOM menée par le Centre national de ré- férence des légionelles (CNR) et Santé publique France (SpF) avec l?appui de la Direction Générale de la Santé (DGS), devait débuter au 1er trimestre 2023 pour une du- rée de 2 ans (2023 et 2024). L?objectif principal de cette étude est de déterminer la part potentielle des conta- minations à domicile dans les sources de contamination des cas sporadiques de légionellose. En 2022, un comité d?appui technique (CAT) composé par le CNR, Santé publique France (SpF), la DGS ainsi que quatre Agences régionales de santé (ARS), le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB), l?Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP) et le Laboratoire d?hydrologie de Nancy de l?Anses (LHN) a été mis en place afin d?organiser cette étude. Durant plus de 2 ans, plusieurs réunions de travail du CAT se sont déroulées, en vue de concilier les modalités d?exer- cice des ARS et les objectifs d?une étude épidémiolo- gique nationale afin de rendre l?étude LEGIODOM appli- cable sur l?ensemble du territoire. Le protocole de l?étude « LEGIODOM » a été finalisé cou- rant 2023, l?autorisation CNIL associée a été accordée avec une forte implication des Hospices Civils de Lyon (HCL). La convention tripartite entre les HCL, SpF et la DGS a été signée en décembre 2023 fixant les contributions fi- nancières de chacune des structures et estimant le bud- get de l?étude à 1 358,6 k¤ sur 3 années. La finalisation de cette convention a permis, en avril 2024, une réunion de programmation de lancement de l?étude, avec l?ensemble des ARS. Une coordinatrice dé- diée spécifiquement à l?étude a été recrutée par les HCL afin de contribuer au bon déroulement de celle-ci. En parallèle, le processus de signature des conventions entre les HCL et chaque ARS a été lancé. Ces conven- tions sont adaptables selon les besoins de chaque ARS et les capacités d?ajustement des HCL. Il est attendu que l?ensemble de ces conventions soient signées d?ici décembre 2024. État d?avancement : En retard Indicateurs / Livrables : ? 2 060 cas de légionellose notifiés en France en 2021 ; ? 1 897 cas de légionellose notifiés en 2022 ; ? 2 201 cas de légionellose notifiés en en 2023. Site de Santé publique France recensant les cas de légionel- lose. https://www.santepubliquefrance.fr/maladies-et-traumatismes/maladies-et-infections-respiratoires/legionellose https://www.santepubliquefrance.fr/maladies-et-traumatismes/maladies-et-infections-respiratoires/legionellose https://www.santepubliquefrance.fr/maladies-et-traumatismes/maladies-et-infections-respiratoires/legionellose 30 Au cours de l?été 2024, des réunions d?organisation se sont déroulées entre le CNR-L et chaque ARS avec l?appui de SpF et de la DGS. À la suite de la publication de l?appel d?offres, le choix des laboratoires prestataires d?analyses environnementales a été finalisé. Les laboratoires retenus sont : Eurofins LEA, Eurofins Hydrologie et ABIOLAB. Les réunions de lancement de l?étude sont prévues avant fin 2024 et précéderont le dé- marrage des premières inclusions pour chaque ARS en présence des responsables tech- niques et de formation des prestataires nominés. Le rapport final de l?étude est attendu en 2027. 31 Action 13.1 - Appuyer l?adoption d?une définition harmonisée des nanomatériaux au niveau européen La Commission européenne a publié le 14 juin 2022 une recommandation (2022/C 229/01) relative à la définition des nanomatériaux qui se substitue à la précédente du 18 octobre 2011 et qui a vocation à être appliquée dans les différentes législations européennes. Comme indiqué dans le précédent rapport d?avance- ment, les autorités françaises se sont mobilisées pour que cette définition soit la plus ambitieuse possible pour la protection de la santé et de l?environnement. Néanmoins, la définition adoptée en juin 2022 n?a pas tenu compte de l?ensemble des demandes des autori- tés françaises, notamment de l?instauration d?un seuil de particules de taille nanométrique le plus bas possible (inférieur ou égal à 10 %). La Commission européenne a fixé ce seuil à 50 %. Dans un avis publié en avril 2023, l?Anses a souligné les lacunes de cette nouvelle définition. S?agissant d?une recommandation, celle-ci n?est oppo- sable que si elle est intégrée dans la réglementation, en l?occurrence dans les règlements ayant trait aux produits chimiques. La commission européenne a décidé de la rendre op- posable, en premier lieu, en publiant le 14 mars 2024 un règlement délégué intégrant en grande partie cette dé- finition des nanomatériaux dans le règlement relatif aux nouveaux aliments (2015/2283) et notamment en repre- nant le critère de seuil de particules nanométriques de 50 %. Ce règlement a fait l?objet d?une consultation préalable à laquelle les autorités françaises ont répondu en réité- rant que ce seuil devait être abaissé à 10 %. Pour qu?un règlement délégué entre en vigueur, il doit être soumis à l?avis du Parlement et du Conseil européen, qui disposent de deux mois pour formuler d?éventuelles objections. Le Parlement a adopté le 24 avril 2024 une résolution d?objection à ce règlement délégué en s?ap- puyant notamment sur l?avis de l?Anses et des autorités françaises. Cet acte délégué n?entrera donc pas en vi- gueur. État d?avancement : Terminée Indicateurs / Livrables : Note d?analyse scientifique et technique de l?ANSES du 14 janvier 2022. Recommandation de la com- mission européenne pour une définition harmonisée des nanomatériaux (2022/C 229/01) adoptée le 10 juin 2022. https://www.anses.fr/en/system/files/AP2018SA0168.pdf https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32022H0614(01)#:%7E:text=Le%20terme%20%C2%ABnanomat%C3%A9riau%C2%BB%20devrait%20couvrir,'agr%C3%A9gats%20ou%20d'agglom%C3%A9rats https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32022H0614(01)#:%7E:text=Le%20terme%20%C2%ABnanomat%C3%A9riau%C2%BB%20devrait%20couvrir,'agr%C3%A9gats%20ou%20d'agglom%C3%A9rats 32 Les prochains règlements qui devaient être révisés en intégrant cette définition de juin 2022 étaient le règlement sur les produits cosmétiques et le règlement REACH. Les conséquences de l?objection du Parlement au premier règlement européen qui a ren- voyé à la recommandation de juin 2022 et les intentions de la Commission européenne ne sont pas connues à ce jour. 33 Action 13.2 - Améliorer la connaissance sur l'usage des nanomatériaux Une action nationale de l?Inspection des installations classées pour la protection de l?environnement (ICPE) a été menée en 2022 par les Directions régionales de l?envi- ronnement, de l?aménagement et du logement (DREAL) ciblant les producteurs de nanomatériaux. L?objectif était de contrôler le respect du règlement REACH et du droit national qui imposent aux entreprises de déclarer, sur le registre R-Nano, toute activité de distribution, de fabrication et d?importation de substances nanoparti- culaires à plus de 100 grammes par an sur le territoire français. Lors de ces contrôles, des échantillons ont été prélevés pour vérifier le caractère nanoforme des pro- duits fabriqués en considérant la définition des nano- matériaux figurant dans le règlement REACH, issue de l?ancienne recommandation européenne de 2011. Les analyses ont montré la difficulté à caractériser la forme nanoparticulaire de certains échantillons. Elles ont mon- tré également que la caractérisation d?un nanomatériau selon la nouvelle définition européenne de juin 2022 serait également compliquée. Ce retour d?expérience sera partagé dans le cadre de futures discussions euro- péennes lors de la révision de règlements sur la défini- tion des nanomatériaux. Des non-conformités ont été relevées lors des contrôles parce que le producteur ne s?était pas conformé à l?obli- gation de mise à jour de son dossier d?enregistrement REACH pour déclarer le caractère nanoforme de la subs- tance enregistrée ou parce qu?il n?avait pas fait de décla- ration sur le registre R-Nano. Des demandes d?actions correctives ont été faites et ont été suivies d?actions de régularisation de la part des entreprises. S?agissant du registre R-Nano, plusieurs avancées ont été obtenues ou sont attendues afin d?en améliorer son ex- ploitation. Un décret du 22 mars 2023 a ainsi été publié afin d?en ouvrir l?accès au Haut Conseil de la santé pu- blique. Les retours du groupe de travail mis en place par l?Anses sur l?exploitation des données du registre R-Nano sont attendus, quant à eux dans les prochains mois. État d?avancement : En cours Indicateurs / Livrables : 8 régions sont engagées dans l?action de contrôle portant sur les fabricants et importateurs de substances de forme nano- particulaires, retenue comme l?une des actions prioritaires des inspecteurs des installa- tions classées pour l?année 2022. Revue Anses des méthodes analytiques disponibles pour la caractérisation des nano-ob- jets, de leurs agrégats et agglo- mérats en vue de répondre aux exigences. Supports de communication visant à guider les démarches des déclarants sur le registre : https://www.r-nano.fr/ Ces supports visent à fiabiliser les données du registre national R-Nano. Décret n° 2023-196 du 22/03/23 relatif à la mise à disposition des données du registre R-Nano au HCSP. https://www.anses.fr/fr/content/revue-des-methodes-analytiques-disponibles-pour-la-caracterisation-des-nanos https://www.anses.fr/fr/content/revue-des-methodes-analytiques-disponibles-pour-la-caracterisation-des-nanos https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047334938 34 Action 13.3 - Améliorer la connaissance sur les risques sanitaires et environnementaux associés aux nanomatériaux Dans la continuité des travaux de méthodologie d?éva- luation des risques pour la santé des consommateurs des nanomatériaux utilisés dans l?alimentation, l?Anses, qui avait testé en 2022 la méthodologie d?évaluation des risques dite « nanospécifique » établie en 2011 sur l?additif alimentaire E171 (dioxyde de titane), poursuit ses travaux d?évaluation. L?agence a notamment mené des travaux de caractérisation des nanomatériaux uti- lisés dans l?alimentation (carbonate de calcium (E 170), dioxyde de titane (E 171) et silice amorphe synthétique (E 551) »), dont la publication est attendue en fin d?an- née 2024 et va prochainement engager une évaluation des risques sanitaires nanospécifique d?une des deux substances suivantes utilisée dans l?alimentation : la si- lice ou le carbonate de calcium. L?agence contribue également : ? aux travaux d?évaluation en cours de la génotoxici- té du dioxyde de titane utilisé dans les produits cos- métiques par le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC), comité scientifique in- dépendant qui fournit à la Commission européenne des avis scientifiques sur la sécurité des produits de consommation non alimentaires. ? aux travaux d?évaluation en cours au sein de l?Agence européenne des produits chimiques (ECHA), au titre du règlement REACH, du dioxyde de titane, du potassium hexatitanate (substance particulaire présente notamment dans les plaquettes de frein et constituée de certaines formes fibreuses dont des formes nanométriques) et du noir de carbone. Enfin, dans la continuité de ses recommandations pu- bliées en décembre 2020 relatives aux valeurs limites d?exposition professionnelle (VLEP) en milieu profession- nel pour le dioxyde de titane sous forme nanométrique, l?Anses a publié en juillet 2024 un nouvel avis sur l?éva- luation des méthodes de mesure de dioxyde de titane sous forme nanométrique visant à contrôler les VLEP re- commandées. État d?avancement : En cours Indicateurs / Livrables : Recommandations Anses pour améliorer l?identification des nanomatériaux dans l?alimenta- tion et l?évaluation des risques sanitaires pour les consomma- teurs. Guide spécifique pour évaluer les risques sanitaires des nano- matériaux dans l?alimentation et Avis Anses associé. https://www.anses.fr/fr/content/nanomateriaux-dans-lalimentation-les-recommandations-de-lanses-pour-ameliorer-leur https://www.anses.fr/fr/content/un-guide-sp%C3%A9cifique-pour-%C3%A9valuer-les-risques-sanitaires-des-nanomat%C3%A9riaux-dans-l https://www.anses.fr/fr/system/files/ERCA2016SA0226.pdf 35 Action 13.4 - Mieux respecter les obligations rela- tives à la présence de nanomatériaux dans les ob- jets du quotidien et étendre celles relatives à l?étiquetage à d?autres secteurs Cette action avait initialement pour objectifs d? « aug- menter le nombre de contrôles » et de « porter au ni- veau européen la mise en place d?un étiquetage de la présence des nanomatériaux sur les produits de grande consommation non encore soumis à cette obligation ». Néanmoins, des contraintes réglementaires et tech- niques ont conduit à reporter la mise en oeuvre de ces actions. À ce jour les efforts de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) s?orientent plutôt vers une har- monisation de la définition de certains nanomatériaux et des méthodes d?analyses. En effet, dans le cas des cosmétiques par exemple, la DGCCRF fait face à des divergences d?interprétation du règlement 1223/2009, à savoir notamment : l?interpréta- tion du terme « particules » et le choix des techniques analytiques permettant de vérifier la conformité de la taille des dites particules. Il apparaît donc nécessaire que le projet de révision du règlement cosmétique com- prenne une partie « définition », permettant ainsi une application uniforme et sécurisée des futures disposi- tions relatives aux nanomatériaux. C?est ce que porte aujourd?hui la DGCCRF au niveau européen. Des contrôles sur les nanomatériaux ont néanmoins été réalisés par les services de la DGCCRF sur des produits cosmétiques, des peintures, des produits biocides et des articles textiles. L?objectif était d?une part de s?assu- rer de la conformité de l?étiquetage des produits mais également de vérifier l?existence d?un dossier d?autorisa- tion de mise sur le marché pour certains insecticides ou le caractère réglementaire de l?utilisation de substances sous forme de nanomatériaux dans la composition des produits. Les résultats des différentes enquêtes menées par la DGCCRF montrent une application inégale du dispositif règlementaire. En effet, certaines sociétés ont une mé- connaissance de la réglementation et des obligations re- latives à l?utilisation de nanomatériaux. État d?avancement : En retard 36 Dans le cadre de l?enquête sur les biocides, la plupart des opérateurs interrogés se re- pose sur les informations communiquées par leurs fournisseurs bien que ces dernières soient peu ou pas accompagnées de justificatifs analytiques. Dans certains cas, des pro- duits ont dû être retirés du marché. 37 Action 13.5 - Encadrer les nanomatériaux qui ne pré- sentent pas une utilité forte et qui peuvent présen- ter des risques L?avis du Conseil économique, social et environnemen- tal (CESE) sur les usages des nanomatériaux présentant une utilité collective et ceux dont l?utilité est moins évi- dente n?a pu être sollicité. En revanche, la Commission européenne a adopté, via une communication en date du 22 avril 2024, des cri- tères et des principes visant à définir des « utilisations essentielles » des produits chimiques les plus dangereux. L?objectif est d?accroitre l?efficacité et la prévisibilité de la réglementation pour les autorités, les investisseurs et l'industrie afin d'éliminer plus rapidement les subs- tances les plus dangereuses dans les utilisations non es- sentielles et laisser plus de temps pour l?élimination des utilisations essentielles jusqu?à ce que des solutions de remplacement soient disponibles. Une analyse croisée est prévue. Celle-ci combinera des conclusions du groupe de travail lancé au printemps 2022 par l?Anses sur l?exploitation des données décla- rées dans le registre R-Nano et mentionné dans le cadre de la sous-action 13.2, l?expertise de l?Anses et d?autres organismes concernant les risques des nanomatériaux sur la santé humaine et sur l?environnement, ainsi que les critères européens définissant les « utilisations essen- tielles » des produits chimiques les plus dangereux. Elle aura pour objectif d?identifier les secteurs d?usage des nanomatériaux qui méritent d?être investigués en priori- té, en vue d?inciter les industriels de ces secteurs à subs- tituer d?autres produits aux nanomatériaux. État d?avancement : En cours Indicateurs / Livrables : Adoption de l?interdiction d?utilisation du dioxyde de ti- tane en tant qu?additif alimen- taire (E171) par la Commission européenne (janvier 2022). Participation des autorités fran- çaises aux travaux européens sur les usages essentiels dans le cadre de la révision du règle- ment REACH. Communication de la Commis- sion européenne du 22 avril 2024 sur les utilisations essen- tielles. https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/mex_22_361 https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/mex_22_361 https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/mex_22_361 https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/mex_22_361 https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/mex_22_361 https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_24_2151 https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_24_2151 https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_24_2151 https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_24_2151 38 État d?avancement : En cours Indicateurs / Livrables : ? 571 logements investigués dans le cadre de la deuxième campagne nationale Loge- ments (CNL2) ; ? plus de 170 substances prio- ritaires examinées. Action 14.1 - Mieux connaître la qualité de l?air à l?in- térieur des logements en France Entre 2003 et 2005, l?Observatoire de la qualité de l?air intérieur (OQAI) a réalisé la première campagne natio- nale Logements (CNL1) dont l?objectif était de dresser un état des lieux de la qualité de l?air dans le parc de logements français métropolitain. Une nouvelle cam- pagne a été menée de novembre 2020 à février 2023, afin d?avoir une mise jour de cet état des lieux au re- gard de l?évolution du parc ainsi que de la composition des matériaux et des produits de consommation. Cette nouvelle campagne dénommée CNL2 reposait sur des mesures de plus de 170 polluants et paramètres dits de confort au sein de 571 logements. Cette étude comprenait également des questionnaires visant à recueillir des informations sur les caractéris- tiques des logements, des ménages et des équipements présents, et les activités domestiques réalisées à do- micile. Un volet piloté par Santé publique France a été adossé à cette campagne afin de collecter également des informations sur la santé des occupants et leur per- ception du risque lié à la Qualité de l?air intérieur (QAI). 39 Action 14.2 - Accompagner les acteurs du bâtiment sur les enjeux de la qualité de l?air intérieur À partir du 1er janvier 2025, des exigences minimales en matière de qualité de l'air intérieur (QAI) devront être respectées dans les nouveaux bâtiments. Cette évolu- tion réglementaire fait suite à la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, qui vise à lutter contre le dérèglement clima- tique et à renforcer la résilience face à ses effets qui a en- traîné des modifications dans le code de la construction et de l'habitation (articles L. 153-1, L. 153-3 et L. 153-5). Pour cela, deux groupes de travail ont été constitués, en collaboration avec des administrations et des experts, afin de définir ces exigences minimales pour l'analyse de la QAI dans les constructions résidentielles neuves. Ces groupes ont conduit à la rédaction d'un décret et d'un arrêté qui sont actuellement en cours d'élaboration. Des modules de formation doivent également être mis à la disposition des fédérations et intégrer la question de la qualité de l'air intérieur (QAI), y compris le radon, afin que les professionnels puissent s'approprier ce su- jet. Dans ce cadre, le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménage- ment (Cerema) a élaboré en 2019 une liste de forma- tions relatives à la QAI et au radon. Initialement prévue pour fin 2022, la mise à jour de cette liste est en cours de rédaction et pourra être diffusée aux acteurs profes- sionnels (membres du CSCEE ou Club ventilation) fin 2024-début 2025, afin de les encourager à participer aux formations déjà existantes ou de les accompagner dans l'élaboration de leurs propres outils de formation. Cet ouvrage identifie la prise en compte du radon et de la QAI dans la formation continue (formation des acteurs de la construction) ainsi que dans les outils de forma- tion continue ou ponctuelle. État d?avancement : En cours Indicateurs / Livrables : Articles L. 153-1 à L. 153-5 du code de la construction et de l?habitation. MOOC Qualité de l?air intérieur et ventilation du Cerema. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074096/LEGISCTA000041566595/#LEGISCTA000041566595 https://www.cerema.fr/fr/actualites/mooc-qualite-air-interieur-ventilation-large-diffusion 40 État d?avancement : Terminé Indicateurs / Livrables : https://www.observatoire-na- tional-ventilation.developpe- ment-durable.gouv.fr/. 5 509 rapports de contrôle ef- fectués en septembre 2024. Action 14.3 - Rendre obligatoire la vérification des installations de ventilation lors de la réception des bâtiments neufs Cette action étant déjà terminée lors du précédent rap- port d?avancement 2021-2022, les éléments repris sont ceux du précédent rapport. Applicable depuis le 1er janvier 2022, la réglementation environnementale des bâtiments 2020 (RE 2020) rend obligatoire la vérification des systèmes de ventilation mécaniques dans les bâtiments d'habitation neufs afin de s?assurer du renouvellement adéquat de l?air intérieur (article 20 de l?arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habi- tation). Cette vérification est faite en fin de chantier par un opérateur qualifié qui effectue des examens visuels du système de ventilation ainsi que des mesures de dé- bits ou pression aux bouches aérauliques. Le détail de cette vérification se trouve dans le proto- cole ventilation RE 2020 qui s?appuie en partie sur le protocole existant et largement utilisé par les acteurs de la ventilation : Promevent résidentiel, dans sa version actualisée en 2022. Ce protocole s?applique aux bâti- ments d?habitation neuf équipés de systèmes de ven- tilation mécanique (systèmes de VMC simple et double flux, majoritairement utilisés en habitation). L?efficacité de cette mesure introduite par la RE 2020 peut être suivie grâce à l?observatoire national de la ven- tilation depuis octobre 2023 : les opérateurs publient les résultats de leurs vérifications sur cet observatoire et des statistiques faites à partir de ces résultats (en cours de développement) seront mises à disposition du grand public. La RE 2020 s'applique depuis le 1er juillet 2022 aux « constructions de bâtiments ou parties de bâtiments de bureaux, ou d'enseignement primaire ou secondaire ». Toutefois, en raison de la complexité des systèmes de ventilation dans le tertiaire, le protocole de vérification n?est pas encore à ce jour opérationnel dans ce type de bâtiments. https://www.observatoire-national-ventilation.developpement-durable.gouv.fr/ https://www.observatoire-national-ventilation.developpement-durable.gouv.fr/ https://www.observatoire-national-ventilation.developpement-durable.gouv.fr/ 41 Un protocole est en cours de rédaction (Promevent tertiaire) mais des retours terrains seront nécessaires avant de l?adapter à une application réglementaire. La vérification des systèmes de ventilation n'est donc pas encore rendue obligatoire pour les bâtiments tertiaires. 42 Action 14.4 - Améliorer la qualité de l?air intérieur des établissements accueillant des populations sen- sibles en continu et notamment aux moments clés de la vie du bâtiment Un renforcement du dispositif de surveillance de la qua- lité de l'air intérieur (QAI) dans certains établissements recevant du public a été mis en place fin 2022 à travers la publication de plusieurs textes réglementaires. Ce nouveau dispositif se fonde sur les 4 blocs suivants : ? une évaluation annuelle des moyens d?aération des bâtiments incluant notamment une mesure à lecture directe de la concentration de CO2 de l'air intérieur ; ? un autodiagnostic de la QAI, réalisé au moins tous les 4 ans ; ? une campagne de mesures des polluants réglemen- taires réalisée à chaque étape clé de la vie du bâti- ment pouvant impacter la QAI (963 campagnes réali- sées entre janvier 2023 et juin 2024) ; ? un plan d?actions, prenant en compte l?évaluation annuelle des moyens d?aération, l?autodiagnostic et la campagne de mesures précitée afin d?améliorer la QAI en mettant en oeuvre des actions correctives. Suite à la publication des textes réglementaires, les mi- nistères concernés et le Cerema ont accompagné la mise en place de nouveau dispositif de surveillance en élaborant : ? un guide par le CEREMA visant à accompagner la mise en oeuvre de la surveillance réglementaire de la qualité de l?air intérieur dans les établissements rece- vant du public, en remplacement du précédent guide de l?INERIS ; ? un protocole de mesure en continu du dioxyde de carbone dans l?air pour le calcul de l?indice de confi- nement ICONE dans le cadre de la campagne de mesure des polluants a été mis à jour et publié sur le site de l?Observatoire de la qualité de l?air intérieur (OQAI). État d?avancement : Terminée Indicateurs / Livrables : Le site : https://www.ecologie. gouv.fr/politiques-publiques/ qualite-lair-interieur qui re- cense l?ensemble des textes ré- glementaires publiées en 2022 et les outils créés par le Cerema (guide, grilles d?autodiagnos- tic, ...). 963 campagnes de mesure réalisées entre janvier 2023 et juin 2024. https://www.cerema.fr/system/files/documents/2023/03/guide_qai.pdf https://www.oqai.fr/fr/actualites/publication-du-protocole-de-mesure-en-continu-du-dioxyde-de-carbone-dans-l-air-dans-les-etablissements-d-enseignement-d-accueil-de-la-petite-enfance-et-d-accueil-de-loisirs https://www.oqai.fr/fr/actualites/publication-du-protocole-de-mesure-en-continu-du-dioxyde-de-carbone-dans-l-air-dans-les-etablissements-d-enseignement-d-accueil-de-la-petite-enfance-et-d-accueil-de-loisirs 43 Pour accompagner spécifiquement la mise en oeuvre des dispositions relatives à la me- sure de la concentration en dioxyde de carbone de l?air intérieur sont mis à disposition : ? un guide d?application pour la surveillance du confinement dans l?air dans les éta- blissements recevant du public rédigé par le CSTB (site de l?OQAI) ; ? une plaquette d?information et d?accompagnement à destination des élus sur la surveillance du confinement de l?air (site du CEREMA) ; ? une FAQ - Surveillance de la QAI dans certains établissements recevant du public - Dispositions règlementaires en vigueur au 1er janvier 2023 (site du CEREMA). D?autres outils d?accompagnement seront mis en place pour renforcer la prise en compte de la qualité de l?air intérieur dans les établissements recevant du public concerné par la réglementation. https://www.oqai.fr/fr/actualites/guide-d-application-pour-la-surveillance-du-confinement-de-l-air https://www.cerema.fr/fr/actualites/reglementation-qualite-air-interieur-qai-etablissements https://www.cerema.fr/fr/actualites/faq-surveillance-qai-certains-etablissements-recevant-du 44 État d?avancement : Terminée Indicateurs / Livrables : Observatoire DPE-Audit de l?Ademe : https://observa- toire-dpe-audit.ademe.fr/ac- cueil. 10 671 293 DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021. Action 14.5 - Intégrer une information sur les condi- tions d?aération et de ventilation dans le diagnostic de performance énergétique Cette action étant déjà terminée lors du précédent rap- port d?avancement 2021-2022, les éléments repris sont ceux du précédent rapport. Dans l?objectif d?une meilleure sensibilisation du grand public aux enjeux de qualité de l?air intérieur et afin d?in- citer les propriétaires mettant leur bien en location ou en vente à être attentifs aux conditions d?aération et de ventilation de leur bien, le nouveau diagnostic de per- formance énergétique prévoit depuis le 1er juillet 2021 une information sur la présence des systèmes d'aération et de ventilation dans les bâtiments existants. Des re- commandations d'entretien et de bon usage destinées aux propriétaires sont également intégrées au dispositif afin d?améliorer les conditions d?aération et de ventila- tion dans leur bien. Tous les logements font donc l?objet d?un DPE à l?occa- sion d?une transaction (achat et location) qui contient cette information et ces recommandations. Et l?obser- vatoire DPE-Audit de l?ADEME apporte des données sur l?ensemble des DPE réalisés en France depuis le 1er juillet 2021. https://observatoire-dpe-audit.ademe.fr/accueil https://observatoire-dpe-audit.ademe.fr/accueil https://observatoire-dpe-audit.ademe.fr/accueil 45 Action 14.6 - Améliorer la qualité de l?air à l?intérieur des enceintes ferroviaires souterraines En France, sept agglomérations sont dotées d?enceintes ferroviaires souterraines (EFS) pour assurer le transport collectif de voyageurs. La circulation du matériel roulant dans les EFS et leur maintenance génèrent des émissions de divers polluants dans l?air, notamment des particules métalliques. Ces particules proviennent principalement de l'usure des matériaux, tels que les frictions entre les roues et les freins, ainsi que les frottements entre les roues et les rails. Afin d?accompagner les opérateurs dans la caractérisa- tion des niveaux de concentration de certains polluants auxquels les voyageurs sont exposés, l?Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) a élaboré fin 2019 un guide de recommandations pour la réalisation de mesures harmonisées de la qualité de l?air (QAI) dans les EFS, dans un premier temps focalisé sur la mesure des particules et métaux, en collaboration avec les opérateurs de transport. Fin 2023, ce guide a fait l?objet d?une actualisation. Pour accompagner l?application de ce guide, un comi- té de pilotage (COPIL), présidé par la DGPR, réunit deux fois par an les opérateurs de transports français, permet- tant ainsi de partager avec le ministère et l?Ineris leurs retours d?expérience concernant ces mesures et les ac- tions mises en place afin de diminuer les émissions ou les concentrations de polluants. Aussi, l?ensemble des opérateurs (KeolisLyon, Keolis Rennes, Keolis Lille, RATP, RTM, SNCF, et Tisséo) participant activement à la mise en oeuvre du guide, ont déjà réalisé des mesures sur les quais et dans les rames. Par ailleurs, suite à une saisine de la Direction Générale de la Santé (DGS), de la Direction générale de préven- tion des risques (DGPR) et de la Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM), l?Anses a publié en juin 2022 un avis et un rapport per- mettant notamment de : ? mettre à jour l?état des connaissances toxicolo- giques et épidémiologiques sur les effets de la pollu- tion de l?air dans les EFS sur les usagers des transports ; État d?avancement : Terminée Indicateurs / Livrables : 41 mesures harmonisées de la qualité de l?air sur les quais au sein des EFS. 29 mesures harmonisées de la qualité de l?air dans les rames au sein des EFS. Guide Ineris de recomman- dations pour la réalisation de mesures harmonisées de la qua- lité de l?air dans les enceintes ferroviaires souterraines. Rapport de l?Anses sur la quali- té de l?air des enceintes ferro- viaires souterraines. https://www.ineris.fr/sites/ineris.fr/files/contribution/Documents/2023_Guide_QA_dans_les_enceintes_ferroviaires_souterraines_V2_12dec2023.pdf https://www.anses.fr/fr/system/files/AIR2019SA0148Ra.pdf 46 ? proposer des indicateurs de suivi de concentrations en particules dans l?air des EFS à ne pas dépasser à moyen terme. Cette expertise prend en compte les nouvelles valeurs guides publiées par l?OMS le 22 septembre 2021, ainsi que des données récentes sur les durées de fréquentation des EFS et de nouvelles études de santé. 47 Action 15.1 - Prendre soin de son audition tout au long de la vie Afin de faire connaître aux enfants et aux jeunes les comportements qui permettent de profiter de l?écoute de musique et de sons amplifiés, tout en préservant leur capital auditif, différentes actions ont été mises en oeuvre : ? une plaquette d?information a ainsi été mise à dis- position au profit des participants du service national universel (SNU) ainsi que des médecins lors de leurs consultations de prévention avec les jeunes ; ? des autotests auditifs de sensibilisation et première orientation ont été créés par la Fondation pour l?au- dition sous la forme d?une application mobile, dispo- nible en téléchargement. Ils permettent d'évaluer de façon fine le capital auditif et les troubles de l'audi- tion, notamment via un test dans un environnement bruyant, de suivre l'évolution de son audition tout au long de la vie grâce à un historique complet conser- vant tous les résultats et d?en apprendre davantage sur son audition grâce à de nombreux conseils ; ? le nouveau carnet de santé de l?enfant comporte de nombreux éléments dans le champ de l?audition qui incluent notamment des conseils aux parents sur la prévention des risques auditifs. Des tests auditifs va- lidés sont réalisés au cours des 20 examens médicaux obligatoires de l?enfant qui jalonnent son parcours de prévention en santé de 0 à 18 ans. Ces examens sont pris en charge à 100 % par l?Assurance maladie sans avance de frais. État d?avancement : En cours Indicateurs / Livrables : 194 920 téléchargements de l?application mobile depuis le lancement de l?application en 2019. 209 500 autotests auditifs réalisés. Lien vers les éléments de pré- vention sur les risques audi- tifs de la musique amplifiée plaquette info jeunes risque auditifs. Télécharger l?application Höra : https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/v2-plaquette_info_jeunes_et_risques_auditifs_musique_amplifiee_2022.pdf https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/v2-plaquette_info_jeunes_et_risques_auditifs_musique_amplifiee_2022.pdf https://play.google.com/store/apps/details?id=org.fpa.hora&hl=fr https://apps.apple.com/fr/app/h%C3%B6ra-test-auditif-sonom%C3%A8tre/id1489484371 48 Action 15.2 - Associer rénovations énergétique et acoustique dans le logement social autour des axes routiers et ferroviaires et dans les bâtiments autour des aéroports Depuis 2005, un dispositif d?aide à l?insonorisation des logements des riverains autour des douze plus grands aéroports français a été mis en place. Ce dispositif a pour objectif de permettre aux riverains d?améliorer le confort de leur logement par la réalisation de travaux remplissant le double objectif de rénovations acous- tiques et thermiques. Pour cela, l?action vise à : ? faciliter la coordination entre deux dispositifs d?aide : la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) pour l?insonorisation et la prime rénovation de l?Agence nationale de l?habitat (Anah) pour la ré- novation thermique ; ? réduire le reste à charge pour les ménages concer- nés. Concrètement, la Direction générale de l?aviation civile (DGAC) et l?Anah ont engagé des expérimentations avec les préfets autour des aérodromes de Toulouse-Blagnac et de Paris-Orly. Seuls 16 dossiers ont été identifiés, ce qui est assez limité. L?expérimentation à Paris-Orly entre la préfecture du Val-de-Marne et Aéroports de Paris (2022) a mis en évi- dence la difficulté de coupler les deux systèmes d?aide qui portent marginalement sur les mêmes postes de dépenses. Le couplage induit alors une augmentation du volume de travaux et du reste à charge, qui couplé à l?inflation des coûts devient dissuasif. Les aéroports constatent une baisse marquée du flux de nouvelles de- mandes. La DGAC a fait revaloriser début 2024 les plafonds for- faitaires entrant dans le calcul du montant de l?aide ac- cordée pour l?insonorisation des riverains, à hauteur de 25 %. Une campagne d?information a été déployée au niveau national. État d?avancement : En cours Indicateurs / Livrables : 16 dossiers identifiés comme pouvant bénéficier des deux dispositifs d?aide existants et ainsi coupler les rénovations énergétiques et acoustiques. Étude du Cerema (rendu à la DHUP en août 2022). Outil GoRénove (génère des attestations d?exposition au bruit). https://particulier.gorenove.fr/ 49 Concernant les axes routiers et ferroviaires, le Cerema a été mandaté pour effectuer le croisement de la cartographie du parc social locatif avec celle de l?exposition au bruit (rendu à la DHUP en août 2022). L?objectif sera d?orienter les bailleurs dans le cadre des rénovations énergétiques afin qu?ils puissent intégrer le volet acoustique. L?outil GoRénove permet depuis de générer des attestations d?exposition au bruit. 50 Action 15.3 - Améliorer la tranquillité sonore des ci- toyens Le Conseil national du bruit (CNB), en lien avec le Centre d?information et de documentation sur le bruit, à la de- mande de la DGS, a réalisé en 2021 une enquête auprès de 96 collectivités sur leur perception de la mise en place de zones calmes et de moments apaisés dont les principales conclusions sont résumées dans un avis du CNB du 24 janvier 2022. Cette enquête indique que le concept d?espace et moment apaisés est déjà actif dans certains lieux ou contextes particuliers et que d?une manière générale, les collectivités manifestent un intérêt pour la formali- sation de ce concept sous la forme d?un label. Fin 2023, une expérimentation a été lancée par le centre d?information sur le bruit (CidB) avec plusieurs collecti- vités volontaires afin de déposer un dossier pour candi- dater au label Quiet. Un jury s?est réuni début 2024 et a décerné le label Quiet à 2 projets mis en place par la ville d?Angoulême et la Métropole de Nice. En mai 2024, une première session de dépôt de dos- sier de candidature a été ouverte sur la plateforme Dé- marches simplifiées jusqu?en septembre 2024. Le groupe de travail (GT) sur bruit de voisinage au sein du CNB élabore un guide complémentaire au guide du CidB sur les maires et le bruit de voisinage afin de les accompagner dans la mise en oeuvre de leur pouvoir de police et faciliter les constats notamment par l?utilisa- tion des sonomètres faciles. État d?avancement : En cours Indicateurs / Livrables : 96 collectivités interrogées sur leur perception de la mise en place de zones calmes et mo- ments apaisés. Avis du Conseil National du Bruit (CNB) du 24 janvier 2022 relatif à la création d?un label « espaces calmes et moments apaisés ». 2 labels Quiet décernés début 2023 dans le cadre de l'expéri- mentation. https://www.demarches-simplifiees.fr/ https://www.demarches-simplifiees.fr/ https://www.bruit.fr/images/collectivites/bruit-et-politique/Avis_label_zones_calmes_et_moments_apaises8.pdf https://www.bruit.fr/images/collectivites/bruit-et-politique/Avis_label_zones_calmes_et_moments_apaises8.pdf 51 Action 15.4 - Expérimenter les radars sonores pour les véhicules motorisés et élargir les compétences de l?Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) L?expérimentation prévue par l?article 92 de la loi d?orien- tation des mobilités (LOM) a été lancée en 2022. Elle a concerné 7 collectivités (les communes de Bron, Paris, Rueil-Malmaison, Villeneuve-Le-Roi, celles appartenant à la communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse, de la métropole de Nice et de la métropole de Toulouse). L?expérimentation devait se dérouler en deux phases : une première phase sans sanction, durant laquelle les radars sont installés pour acquérir des données de ter- rain utiles à la préparation de leur homologation métro- logique. Puis une seconde phase avec sanctions. Toutefois, aucun radar sonore n?a pu être homologué dans le délai des deux ans fixé par la loi. Aussi, la se- conde phase avec sanctions n?a pas pu être menée à ce jour. Deux organismes (Bruitparif et MicrodB) poursuivent depuis les développements. Les essais d?homologation ont débuté au second semestre 2024, pour une homo- logation début 2025. Elle permettra le lancement d?une nouvelle expérimentation, avec sanctions, qui s?inscrira dans la continuité de celle prévue par la LOM. Les textes juridiques (décret en Conseil d?État, arrêté CNIL), sont en cours de préparation. Les modalités d?évaluation de l?environnement sonore sur les huit sites où seront implantés les radars sonores ont été précisées, avec l?appui du Cerema et de l?Univer- sité Gustave Eiffel. Les observatoires du bruit (Bruitparif, Acoucité) ont en particulier commencé à déployer des capteurs de mesure du bruit, qui serviront à mesurer les effets concrets des radars sur le comportement des usa- gers de la route. État d?avancement : En retard Indicateurs / Livrables : 7 collectivités ayant participé durant toute la période de l?ex- périmentation. Plus d?informations sur l?expéri- mentation de radars sonores : https://www.ecologie.gouv.fr/ politiques-publiques/experi- mentation-radars-sonores. Décret du 3 janvier 2022 fixant la procédure d'expérimenta- tion de la constatation des niveaux d'émissions sonores des véhicules en mouvement par des appareils de contrôle automatique fixes et mobiles et modifiant le code de la route. https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/experimentation-radars-sonores https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/experimentation-radars-sonores https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/experimentation-radars-sonores https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044813430 52 Action 16.1 - Créer une plateforme collaborative pour les collectivités sur les actions en santé envi- ronnement Dans le cadre d?une convention avec la DGPR, une plateforme visant à inciter les collectivités territoriales à initier des actions concrètes en matière de santé en- vironnement dans les territoires a été mise en place par le Cerema. Cette plateforme a pour objectif de partager des dé- marches menées par tout type de collectivités sur des thématiques variées (réduction des expositions aux pro- duits chimiques, désartificialisation des sols, etc.). Ac- tuellement, la plateforme comporte 87 retours d?expé- rience et 55 projets en santé environnement, collectés pour l?essentiel via un appel à manifestation d?intérêt (une cartographie de ces actions est également dispo- nible). Les contributions recensées sur la plateforme peuvent être triées à partir de quatre critères : la théma- tique, la région, le type de territoire et le type de contri- butions (action, projet, appel à partenaires). Cette plateforme dispose également de plusieurs res- sources documentaires et notamment deux dossiers thématiques (perturbateurs endocriniens et alimen- tation), des actualités et la liste d?événements portant sur la santé environnement, un annuaire des acteurs, un focus sur 14 problématiques de santé environnement (agriculture, alimentation, biodiversité, changement cli- matique, déchet, etc.), un lien vers l?ensemble des PRSE, etc. Une mise à jour des projets recensés sur la plateforme est prévue dans les prochains mois. Par ailleurs, dans le cadre d?un partenariat avec Santé publique France (projet national CEPEM - Caractérisation des épisodes de pollution et évaluation des mesures mises en place), près de 120 actions de collectivités en faveur de la quali- té de l?air seront prochainement mises en ligne. En complément de la plateforme, une communauté santé environnement est actuellement en cours de mise en place sur l?outil collaboratif dédié à l'animation et à la vie des communautés métier expertises-territoires. État d?avancement : En cours Indicateurs / Livrables : 53 000 connexions à la plate- forme depuis 2019. 131 documents ressources mis à disposition. 142 projets soumis et publiés sur la plateforme. Plus de détails sur la plateforme « Territoire engagé pour mon environnement, ma santé » : https://territoire-environne- ment-sante.fr/. Livret santé environne- ment : https://www.cerema. fr/fr/actualites/agir-me- me-temps-sante-environne- ment-livret-collectivites. https://territoire-environne­ment-sante.fr/ https://territoire-environne­ment-sante.fr/ https://www.cerema.fr/fr/actualites/agir-meme-temps-sante-environnement-livret-collectivites https://www.cerema.fr/fr/actualites/agir-meme-temps-sante-environnement-livret-collectivites https://www.cerema.fr/fr/actualites/agir-meme-temps-sante-environnement-livret-collectivites https://www.cerema.fr/fr/actualites/agir-meme-temps-sante-environnement-livret-collectivites 53 À noter que dans le cadre des travaux du comité d?animation des territoires, le Cerema a élaboré également un livret sur la santé environnement à destination des élus et des services des collectivités. 54 Action 16.2 - Renforcer la formation des élus et des agents des collectivités pour lutter contre les inéga- lités territoriales en santé environnement S?agissant de la formation des agents des collectivités, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNPFT) poursuit son travail de construction d?une offre de formation permettant le développement des com- pétences métiers des professionnels et la diffusion d?une culture professionnelle santé environnement dans les différents métiers et secteurs. La création d?un Chef de Filât Santé Environnement positionné dans le service de spécialité santé publique, permet une lisibilité du sujet. Outre les agents ciblés spécifiquement santé environ- nement (agents des services communaux d?hygiène et de santé), l?offre de formation vise également les pro- fessionnels de la petite enfance, de l?urbanisme et de l?aménagement ou encore de l?hygiène des locaux, avec par exemple des formations sur les perturbateurs endo- criniens, l?évaluation d?impact sur la santé, la qualité de l?air ou les mobilités. Le CNFPT développe ainsi son offre de services santé en- vironnement : stages et aussi webinaires, podcats, etc. Ainsi, outre un « itinéraire » de formation en santé envi- ronnement qui s?adresse à un public large, au-delà des services santé, des offres plus spécifiques ont également étaient développées : ? offre de formation, centrée sur le public des SCHS, et diffusion d?une culture « santé » pour des opéra- tionnels techniques et aussi pour les professionnels de santé ; ? développement d?un bouquet de services en « ur- banisme favorable à la santé » ; ? développement d?une offre sur l?approche Une seule santé. À noter que le CNFPT forme les agents territoriaux (toutes catégories, emplois et statuts). Elle peut accueil- lir des élus et partenaires, sur certains événements no- tamment, dans le cadre de partenariats. État d?avancement : En cours Indicateurs / Livrables : Territoires couverts : ? formations des agents des collectivités par le CNPFT : France entière ; ? sensibilisation des élus par l?EHESP : 2 régions (Auvergne- Rhône-Alpes et Bretagne) ; action réalisée dans le cadre du CLS de Pornic agglomé- ration, actions en cours avec l?ARS Centre-Val de Loire et le Conseil départemental des Alpes Maritime. Livret thématique Santé en- vironnement du Cnfpt (no- vembre 2023). Webinaires sur l?approche « Une seule santé » du Cnfpt (2e semestre 2024 ; et intention de poursuite sur 2025 : webinaires nationaux et rendez-vous en présentiel). Développement d?un bouquet de services du Cnfpt sur le sujet Urbanisme favorable à la Santé depuis 2023. https://www.cnfpt.fr/doc/5e585949-a9de-4c8a-a480-830789167ac9 https://www.cnfpt.fr/doc/5e585949-a9de-4c8a-a480-830789167ac9 https://www.cnfpt.fr/se-former/se-former-autrement/participer-a-nos-evenements/collectivites-concernees-lapproche-seule-sante/inset-angers https://www.cnfpt.fr/se-former/se-former-autrement/participer-a-nos-evenements/collectivites-concernees-lapproche-seule-sante/inset-angers https://www.cnfpt.fr/sinformer/nos-actualites/fil-dactu/ressources-documentaires-inset-angers/urbanisme-favorable-a-sante/inset-angers https://www.cnfpt.fr/sinformer/nos-actualites/fil-dactu/ressources-documentaires-inset-angers/urbanisme-favorable-a-sante/inset-angers 55 L?action de formation en santé environnement à destination des élus portée par l?Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) a débuté en 2017 dans le cadre du Plan régional santé environnement (PRSE) 3 de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle a depuis également été déployée en Bretagne. Le dispositif de formation expérimenté vise à remplir plusieurs objectifs : ? faire acquérir des connaissances aux élus en matière de SE pour faciliter leurs prises de décision ; ? leur montrer les leviers d?action dont ils disposent ; ? leur permettre d?asseoir leurs décisions/actions sur la base d?arguments maîtrisés et construits ; ? faciliter leur positionnement lors de débats et controverses. Une approche pédagogique complète a été mise en oeuvre par l?EHESP afin d?atteindre ces objectifs : mise en place d?un forum permettant une réponse en direct aux questions et des échanges avec des experts ; organisation d?ateliers en présentiel ainsi que de we- binaires sur des problématiques spécifiques. Une offre de formation évolutive à distance a également été élaborée afin de permettre un enseignement à son rythme et selon les disponibilités de chacun. Les réflexions à venir porteront sur les modalités de promotion et de déploiement de ces outils à desti- nation des élus. 56 Action 17.1 - Santé environnement et outils de plani- fication L?objectif principal de cette action est de mieux prendre en compte la santé environnement dans les politiques publiques territoriales. À cette fin, les documents de planification territoriale constituent des vecteurs privi- légiés pour agir. Cette action se subdivise en trois par- ties. Tout d?abord, les documents santé environnement et documents de planification territoriale et « Santé et transport du quotidien » élaborés dans le cadre du groupe de travail « santé transports » du PNSE 3 ont été mis à jour à l?été 2022 et seront publiés prochainement sur le site du Cerema pour mise à disposition des pro- fessionnels. Ils alimenteront également la plateforme Territoire engagé pour mon environnement, ma santé à destination des collectivités (cf. Action 16.1). Ensuite, il est proposé de créer une option santé dans les enquêtes mobilité certifiées Cerema (EMC2) afin que les collectivités puissent disposer d?un outil innovant fournissant des éléments d?évaluation de l?impact des mobilités sur la santé des populations, leur permettant de porter leurs politiques locales d?aménagement de mobilité, notamment à travers les documents de pla- nification territoriale. Ces enquêtes sur la mobilité des personnes sont modulables et s'articulent autour d?un socle commun à toutes les enquêtes afin de recueillir l'essentiel des données de mobilité. Pour initier l?ajout d?une option santé, une revue biblio- graphique intitulée « Mobilités du quotidien et santé - Un état de l?art basé sur le cadre théorique de la mobilité » a d?abord été réalisée et publiée le 19 novembre 2021. Un rapport préfigurant la création d'une option santé dans les EMC2 est en cours de finalisation. Une expéri- mentation doit désormais être menée sur un territoire à partir de 2023 pendant deux ans, ce qui permettra d?apporter d?éventuelles modifications au dispositif et de formuler des recommandations d?ici 2025. État d?avancement : En cours Indicateurs / Livrables : Revue bibliographique « Mobi- lités du quotidien et santé - Un état de l?art basé sur le cadre théorique de la motilité ». https://www.espacestemps. net/articles/mobilites-du-quoti- dien-et-sante/. https://www.espacestemps.net/articles/mobilites-du-quotidien-et-sante/ https://www.espacestemps.net/articles/mobilites-du-quotidien-et-sante/ https://www.espacestemps.net/articles/mobilites-du-quotidien-et-sante/ 57 Enfin, la troisième partie de cette action vise à accompagner une collectivité territoriale volontaire pour expérimenter une évaluation des impacts sur la santé (EIS), outil d?éva- luation qualitative, à l?échelle d?un plan de déplacements urbains (PDU) et à formuler des recommandations. Des échanges sont en cours avec un observatoire régional pour la santé afin d?examiner les pistes de collaboration pour une telle étude EIS. 58 État d?avancement : En cours Indicateurs / Livrables : Guide Isadora de l?EHESP. Fiches synthétiques du guide ISadOrA, disponibles sur la page web UFS de l?EHESP (cf ci-dessous). Portail UFS de l?EHESP (dont fiches synthétiques du guide ISadOrA). Répertoire francophone des ressources pour l?intégration de la santé dans la planification territoriale et l?aménagement (en collaboration avec l?OMS). Guide pratique « intégration de la santé dans les documents stratégiques et les projets faisant l?objet d?une évaluation environnementale » (2024). Diplôme d?établissement « san- té publique et aménagement des territoires, vers un UFS. Action 17.2 - Santé environnement et opérations d'aménagement L?Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) a élaboré en 2020 le guide Isadora (intégration de la santé dans les opérations d?aménagement), démarche d?ac- compagnement à l?intégration de la santé dans les opé- rations d?aménagement urbain. L?EHESP poursuit la promotion de la démarche d?urba- nisme favorable à la santé : création d?une page inter- net spécifique sur le site de l?EHESP, dématérialisation du guide ISADORA, échanges sur les bonnes pratiques et animation d?une communauté d?expertise, diffusion d?un répertoire de ressources francophones en collabo- ration avec l?Organisation mondiale de la santé. Le pro- jet global a pour objectif de produire des documents pour guider les acteurs de l?aménagement à intégrer la santé à toutes les étapes d?élaboration des opérations d?aménagement. En 2022, l?EHESP a notamment développé une forma- tion en ligne sous forme de trois modules qui présentent le guide Isadora et donnent des clés pour faciliter la mise en oeuvre de la démarche. Dans le cadre du jumelage européen avec la Géorgie, un guide pratique Evaluation d?impact en santé (EIS) a été réalisé pour intégrer la santé dans les évaluations environnementales. Le développement d?un outil nu- mérique et d?une plateforme est en cours de réalisation pour faciliter la mise en oeuvre d?actions au niveau local. https://www.ehesp.fr/2020/06/04/guide-isadora-l-ehesp-etoffe-son-corpus-d-outils-sur-le-theme-urbanisme-favorable-a-la-sante/ https://www.ehesp.fr/recherche/domaines-et-champs-de-recherche/urbanisme-favorable-a-la-sante-ufs/ https://www.ehesp.fr/recherche/domaines-et-champs-de-recherche/urbanisme-favorable-a-la-sante-ufs/ https://www.ehesp.fr/recherche/domaines-et-champs-de-recherche/urbanisme-favorable-a-la-sante-ufs/ https://www.ehesp.fr/recherche/domaines-et-champs-de-recherche/urbanisme-favorable-a-la-sante-ufs/ https://www.ehesp.fr/recherche/domaines-et-champs-de-recherche/urbanisme-favorable-a-la-sante-ufs/ https://www.ehesp.fr/wp-content/uploads/2024/11/HIA-Guidelines-in-Georgia-web.pdf https://www.ehesp.fr/wp-content/uploads/2024/11/HIA-Guidelines-in-Georgia-web.pdf https://www.ehesp.fr/wp-content/uploads/2024/11/HIA-Guidelines-in-Georgia-web.pdf https://www.ehesp.fr/wp-content/uploads/2024/11/HIA-Guidelines-in-Georgia-web.pdf https://www.ehesp.fr/wp-content/uploads/2024/11/HIA-Guidelines-in-Georgia-web.pdf https://formation-continue.ehesp.fr/formation/sante-publique-et-amenagement-des-territoires-spat-vers-un-urbanisme-favorable-la-sante https://formation-continue.ehesp.fr/formation/sante-publique-et-amenagement-des-territoires-spat-vers-un-urbanisme-favorable-la-sante https://formation-continue.ehesp.fr/formation/sante-publique-et-amenagement-des-territoires-spat-vers-un-urbanisme-favorable-la-sante 59 Action 18 ? Créer un espace commun de partage de données environnementales pour la santé, le Green Data for Health L?objectif du Green Data for Health (GD4H) est de faci- liter la mobilisation et la valorisation des données en- vironnementales, principalement pour les acteurs de la recherche et de l'expertise en santé environnement. Ceci dans l?objectif de favoriser et stimuler les croise- ments entre données environnementales et de santé, notamment celles du Health Data Hub, afin de faire pro- gresser la connaissance en matière de causalité entre environnement et santé (selon une approche Une seule santé). Le GD4H est un espace commun de données, dispositif multifacette. Outre une solution technolo- gique de catalogage de données environnementales et réutilisations associées, il vise à faciliter la réutilisation ef- fective des données grâce à plusieurs modules et outils complémentaires permettant, d'une part, de lever les freins juridiques au partage de données. D?autre part, il vise à consolider et animer une communauté d'acteurs permettant de stimuler l?émergence de projets de re- cherche, d?expérimentations et d?initiatives d?innova- tion ouverte ayant, entre autres, pour but d'améliorer la qualité et l'interopérabilité des bases de données visées. Quatre briques majeures composent l'offre de service mise à la disposition de l'écosystème de la santé envi- ronnement depuis le deuxième semestre 2022 : ? le recensement des données environnementales (publiques) utiles et pertinentes pour un usage en santé environnement avec la création d?un schéma de données du GD4H (en cohérence avec les normes de catalogage DCAT-AP et INSPIRE) ; ? le prototypage et la mise en ligne de la plateforme (https://gd4h.ecologie.gouv.fr/) permettant l'accès au catalogue (page de résultats avec moteur de re- cherche, fiches d?un jeu de données, remonter d'un commentaire, organismes), ainsi que des autres pages permettant de présenter le périmètre d'action du GD4H (aide juridique, actions d?animation, pages mentions légales et statistiques). Et aussi l'accès aux comptes utilisateurs (producteurs et réutilisateurs) et administrateurs pour faciliter l?alimentation et la mise à jour du catalogue ; État d?avancement : En cours Indicateurs / Livrables : Début 2023 : ouverture en ligne du catalogue à la communauté de la recherche en santé envi- ronnement comptant déjà près de 45 000 visites. 129 bases de données envi- ronnementales référencées et décrites dans le Green Data for Health (GD4H). 20 fiches juridiques mises à disposition en ligne pour sensi- biliser aux grands principes du droit des données environne- mentales. Lancement de la communau- té de la donnée publique en santé environnement en juillet 2022 comptant à présent 450 membres actifs, dont 140 par- ticipants à la dernière plénière de mars 2024. 150 bénévoles experts de la santé environnement et du numérique mobilisés au prin- temps 2023, et ayant permis la réalisation de 15 outils permet- tant la montée en qualité de données environnementales (Challenge GD4H). 9 projets de recherche accom- pagnés dans le cadre de l'AAP conjoint avec le HDH. 10 projets sur le champ de l?Urbanisme favorable à la Santé menés dans les territoires (AMI Expé URBA SanTé avec l?ADEME). 60 ? des modules et outils d'aide juridique : banque de ressources (ressourcerie), glos- saire de termes juridiques, outil juridique d'autodiagnostic ; ? des projets de mobilisation des données : 2 appels à projets de recherche lancés avec le Health Data Hub (9 projets, avec un accompagnement initié pour 4 d'entre eux, et 5 en cours de lancement), un cas d'usage sur les PFAS (dans le cadre du plan in- terministériel), un appel à manifestation d'intérêt dans les territoires intitulé « les Expé URBA SanTé » mené aux côtés de l'ADEME (accompagnement de 10 projets entre mai 2024 et mai 2025), des dispositifs d'innovation ouverte (Challenge GD4H, challenges étudiants avec l'Ecole Polytechnique et avec l'Université Gustave Eiffel sur le thème de l'Urbanisme favorable à la Santé). ? des actions de formation (notamment une formation citoyenne sur les données en santé environnement menée avec le Health Data Hub avec le regard expert de l?Ineris). ? l'animation de la Communauté française de la donnée en santé environnement (animation de GT, plénières annuelles et newsletter trimestrielle). Le catalogue en ligne a été ouvert à la communauté de la donnée en santé environne- ment, en début 2023 (en version FR et EN) et compte déjà près de 45 000 visites. Le GD4H, actuellement porté par l'Ecolab du CGDD, bénéficie par ailleurs d'un pilotage opéré par une gouvernance partagée composée de la DGPR, CGDD, DGS, DREES, DGRI, Inserm, Anses, SpF, INERIS, OFB, Cerema et HDH. Des échanges sont en cours afin de définir les modalités de la future structure qui permettra d?assurer la pérennisation du GD4H à l?horizon 2025. 61 Action 19.1 - Mettre en place deux programmes et équipements prioritaires de recherche (PEPR) : PEPR exposome et PEPR pathogènes émergents / zoo- noses dans une démarche « Une seule santé » Mise en place d?un PEPR Exposome Cette mesure inscrite dans le PNSE4 et qui a été aus- si évoquée dans d?autres actions comme la stratégie Décennale contre le Cancer, la Stratégie nationale des perturbateurs endocriniens (SNPE) ou le plan Chlordé- cone, n?est pas encore initiée. La tentative de mise en place dans le contexte de l?Appel à projet (AAP) PEPR exploratoires n?a pas été couronnée de succès, le posi- tionnement dans un contexte de gré à gré n?a pu abou- tir, et la situation a été compliquée en particulier dans le contexte de réallocation et de nouvelle répartition des budgets de France 2030. Une stratégie d?accélération dédiée à l?innovation en matière de prévention en santé est en cours de mise en place et un premier pilier lancé en août 2024. Le gouvernement a sollicité l?Inserm pour proposer au sein de cette stratégie un PEPR, et le projet de PEPR qui est attendu pour fin 2024 pourrait proposer des thématiques de recherche autour de l?exposome, avec un ciblage pressenti sur les jeunes enfants et les adolescents. Mise en place d?un PEPR pathogènes émergents / zoo- noses La stratégie d'accélération maladies infectieuses émer- gentes - NRBC (nucléaire, radiologique, entrant dans le plan France Relance 2030), porte notamment sur deux programmes et équipements prioritaires de recherche (PEPR) : ? le PEPR MIE (maladies infectieuse émergentes) avec une proposition initiale de financement à hauteur de 80 M¤, porte sur les phases pré-per et post-émer- gences, dans une approche « Une seule santé » et dans une optique de préparation et de réponse à ces émer- gences. Il se focalise entre autres sur les mécanismes de franchissement de la barrière entre espèces, sur la diffusion dans les populations humaines, en incluant le rôle des facteurs environnementaux ; État d?avancement : PEPR Exposome : En retard PARC : En avance PEPR MIE & PREZODE : En cours Indicateurs / Livrables : Plus de détails sur le partena- riat PARC sur le site de l?Anses : PARC. Liste des projets financés par l?ANRS MIE AAP1 PEPR_MIE et PREZODE. Seconds appels à projets ANRS_PEPR MIE2 ; PREZODE 2. https://www.anses.fr/fr/content/partenariat-europeen-evaluation-des-risques-substances-chimiques-parc https://anrs.fr/fr/financements/tous-les-appels-a-projets/appel-a-projet-pepr-mie/ https://anr.fr/fr/france-2030/france2030/call/pepr-prezode-appel-a-projets-changements-globaux-pratiques-humaines-et-emergence-de-maladies-zoo/ https://anrs.fr/fr/financements/tous-les-appels-a-projets/appel-a-projets-2024-du-programme-et-equipements-prioritaires-de-recherche-maladies-infectieuses-emergentes/ https://anr.fr/fr/france-2030/france2030/call/pepr-prezode-appel-a-projets-surveillance-epidemiologique-des-zoonoses-et-systemes-dalerte-preco/ 62 ? le PEPR PREZODE (prévenir les risques d?émergences zoonotiques et de pandémies) doté initialement de 30 M¤ oriente ses activités de recherche sur la phase de préémer- gence dans l?optique d?identifier les facteurs de risques liés aux changements globaux et de proposer des systèmes optimisés de surveillance et d?alerte. Il viendra en appui de l'initiative internationale Prezode qui dispose de budgets spécifiques, en particu- lier 30 M¤/an de l'AFD (Agence française pour le développement). Ces deux PEPR sont maintenant opérationnels, et en plein déploiement. Toutefois, dans le contexte du ré-équilibrage des budgets de France 2030, leurs enveloppes sont main- tenant de 70 et 25 M¤, respectivement. Ce total de 95 M¤ reste donc très au-delà des 50 M¤ initialement envisagés. Les principes de gouvernance et les projets de pilotage et d?animation scientifique de ces PEPR ont été validés, engageant 4 M¤. Chacun des deux PEPR a pu lancer ses premiers appels à projets, conduisant à un soutien pour 14 projets de recherche (11 et 3, respectivement) pour 30 M¤ (21.5 et 8.5). Chacun des deux PEPR a lancé son second appel à projet. La stratégie d'accélération comporte d'autres mesures autour de la thématique générale des pathologies infectieuses et du risque NRBC, pour un total actualisé à 436 M¤. Cette structuration de la recherche autour des MIE, dans un contexte One Health, a pu montrer son efficacité par ailleurs : les Etats-Unis et l?OMS ont lancé une alerte sur une diffusion de virus Influenza de type H5N1, potentiellement hautement pathogène, chez les bovins, qui ne sont pas une cible usuelle pour ce virus. Dans le contexte de la Straté- gie d?accélération MIE, l?ANRS- MIE, avec le PEPR PREZODE, ont pu contacter les porteurs d?un projet sur les virus zoonotiques de l?Influenza soumis à l?AAP PREZODE et jugé de bonne qualité pour le jury mais non retenu faute de budget, pour qu?ils présentent une version ajustée de ce projet au regard de la situation américaine. Cette version revue a été scrutée par un jury, pour un financement final par PREZODE et l?ANRS- MIE. En marge de ces deux actions, il est à souligner : ? au niveau des actions européennes, le lancement du partenariat Horizon Europe PARC coordonné par l'Anses sur l?évaluation des risques chimiques, incluant un volet sur la biosurveillance piloté par Santé publique France. Ce Partenariat se déploie très efficacement au niveau européen, et engage de forts budgets sur les thématiques prioritaires. PARC a mis en place un groupe de parties prenantes en France, et une coordination interministérielle pour préparer les positions de la France au Governing Board. Ces deux instances permettent de participer au pilotage, et de très bien aligner les orientations et priorisations de PARC avec les Plans et stratégies nationales. ? la mise en place du nouveau programme national de biosurveillance par Santé publique France, qui contribue également à renforcer le corpus d?actions autour de l?action 19 en ce qui concerne l?exposition de la population française aux substances chimiques et contaminants environnementaux, en vue d?identifier les sources et les facteurs d?exposition et ainsi de mieux cibler les mesures de réduction des expositions. 63 Action 19.2 - Mieux connaître le poids des maladies liées à l?environnement Santé publique France conduit un programme d?estima- tion de l?impact global de l?environnement (général et professionnel) sur la santé. Ces travaux visent, à partir d?un indicateur synthétique de santé : le DALY (Disability Adjusted Live Years ou Années de Vie Ajustées sur l?Inca- pacité (AVAI) en français), à comparer et hiérarchiser les facteurs de risque environnementaux et professionnels selon leur impact sur la santé (en termes de mortalité et de morbidité) en vue d?orienter les politiques publiques et les stratégies de prévention en santé environnemen- tale et santé-travail. La première étape de ce programme a consisté à iden- tifier les couples maladie-facteur de risque sur lesquels conduire en priorité une estimation du fardeau envi- ronnemental et professionnel de la maladie en France. Ce travail a fait l?objet d?un premier rapport méthodo- logique publié par Santé publique France début 2024 (Priorisation des couples maladie-facteur de risque pour l?estimation du fardeau environnemental et profession- nel de la maladie en France). La seconde étape de ce programme, actuellement en cours, consiste à évaluer la faisabilité d?estimer le fardeau associé à l?un des couples priorisés. Pour cette étude, le couple mortalité par accident vasculaire cérébral (AVC) et exposition à long terme aux particules fines (PM2,5) a été sélectionné. Ce travail permettra d?identifier l?en- semble des prérequis méthodologiques nécessaires pour étendre l?estimation du fardeau environnemental à l?ensemble des couples d?intérêt. Le second rapport sera publié d?ici fin 2025. En complément des travaux associés à cette action 19.2 du PNSE4, Santé publique France contribue par ailleurs à améliorer les connaissances sur le poids des maladies en lien avec l?environnement. Dans le cadre de son pro- gramme de surveillance des pathologies en lien avec les perturbateurs endocriniens, inscrit dans la stratégie nationale des perturbateurs endocriniens (actions 45 et 46), Santé publique France développe des démarches d?évaluation d?impact sanitaire et des coûts écono- miques associés aux PE. État d?avancement : En cours Indicateurs / Livrables : Un premier rapport sur la priorisation des couples a été publié début 2024. Le second livrable sur l?étude de faisabilité sera publié d?ici fin 2025. https://www.santepubliquefrance.fr/docs/priorisation-des-couples-maladie-facteur-de-risque-pour-l-estimation-du-fardeau-environnemental-et-professionnel-de-la-maladie-en-france https://www.santepubliquefrance.fr/docs/priorisation-des-couples-maladie-facteur-de-risque-pour-l-estimation-du-fardeau-environnemental-et-professionnel-de-la-maladie-en-france https://www.santepubliquefrance.fr/docs/priorisation-des-couples-maladie-facteur-de-risque-pour-l-estimation-du-fardeau-environnemental-et-professionnel-de-la-maladie-en-france https://www.santepubliquefrance.fr/docs/priorisation-des-couples-maladie-facteur-de-risque-pour-l-estimation-du-fardeau-environnemental-et-professionnel-de-la-maladie-en-france 64 De plus, des travaux sont actuellement menés pour évaluer l?impact du plomb et du mercure sur la baisse de QI dans le cadre du programme européen PARC en collabora- tion avec l?Anses. Enfin des évaluations quantitatives d?impacts sanitaires en lien avec l?environnement (pollution atmosphérique, canicule) sont régulièrement produites par Santé publique France. 65 Action 20.1 - Améliorer et prioriser la connaissance de la santé de la faune sauvage en France et faciliter l?accès aux informations sanitaires État d?avancement : En cours Indicateurs / Livrables : 3 045 prélèvements et analyses réalisés en 2023 par le réseau Sagir dans la faune sauvage pour les maladies réglementées prioritaires (influenza aviaire, Pestes porcines, Maladie de West Nile, brucellose, tubercu- lose). 358 prélèvements et analyses en 2023 pour les autres ma- ladies de la faune sauvage à enjeu agricole et/ou de santé publique. Plusieurs travaux sont actuellement en cours ou pro- grammés pour mener à bien cet axe : ? une mise en oeuvre permanente de la surveillance événementielle des principales maladies infectieuses de la faune sauvage par le réseau Sagir. Les données scientifiques récoltées sont présentées dans les bilans annuels Sagir transmis à la DGAL ; ? des échanges réguliers entre acteurs et parties pre- nantes du groupe de suivi faune sauvage de la plate- forme d?épidémio-surveillance en santé animale. Ce groupe se réunit au moins deux fois par an dans le but de faire évoluer certains protocoles de surveillance de la faune sauvage en fonction de l?évolution de la situation épidémiologique de chaque maladie et de l?évolution réglementaire ; ? le pôle d'expertise vétérinaire agronomique et ani- maux sauvages (EVAAS) de VetAgroSup travaille sur une méthode générique d?analyse et de prévention des risques d?émergence de maladies à l?interface faune domestique et faune sauvage. Cette méthode, appelée Priorité Santé Faune, et qui permettra de mettre en oeuvre des investigations épidémiologiques dans la faune sauvage adaptées au territoire concer- né, a été présentée fin 2023, testée en décembre 2023 au Parc National des Pyrénées et en juin 2024 dans la région Grand-Est. 66 Action 20.2 - Définir les orientations relatives à la surveillance, la prévention et la lutte contre les zoo- noses issues de la faune sauvage La participation des représentants des acteurs de la faune sauvage sera renforcée au Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CNOPSAV) afin d?améliorer la surveillance, la prévention et la lutte contre les zoonoses ayant pour origine la faune sauvage. Ce CNOPSAV intégrera également l?approche « Une seule santé ». Ces orientations sont présentées dans un décret modificatif du Code rural et de la pêche mari- time (CRPM), décret actuellement en attente de publi- cation. Le sous-groupe Influenza aviaire de la plateforme d'épi- démio-surveillance en santé animale a fourni ses recom- mandations relatives aux modalités de surveillance de l?infection par le virus de l?influenza aviaire dans la faune sauvage et les a transmis à la DGAL en septembre 2023. L?objectif est notamment de pouvoir détecter plus pré- cocement la circulation des différentes souches de virus d?IAHP (et ayant un potentiel zoonotique). État d?avancement : En retard en raison de priorités sanitaires, le décret modificatif sur le CNOPSAV a été abandonné. Indicateurs / Livrables : L?instruction technique relative à la surveillance événemen- tielle de l?influenza aviaire sur la faune sauvage a été publiée le 19 août 2024 sur BO-Agri : https://info.agriculture.gouv.fr/ boagri/instruction-2024-462. https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/instruction-2024-462 https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/instruction-2024-462 67 Action 20.3 - Mettre en place des synergies et des collaborations interministérielles Pour développer les synergies et les collaborations inter- ministérielles, plusieurs travaux conjoints suivants sont en cours entre : ? un comité « zoonoses » a été créé en novembre 2023, il associe la DGAL, la DGS, l?Anses, Santé Pu- blique France et le MTECT. Il se réunit mensuellement en routine. ? la Plateforme d'épidémiosurveillance en santé ani- male et Santé publique France : SpF est membre du comité de pilotage de la plateforme depuis février 2022. Ainsi, des experts de SpF participent, notam- ment aux groupes de travail sur les infections par les virus Influenza aviaires et Influenza porcins (virus ayant un caractère zoonotique), et interagissent également dans le cadre de la veille sanitaire internationale sur la surveillance d?autres infections comme l?infection par le virus SARS-CoV-2 (Covid-19). État d?avancement : En cours Indicateurs / Livrables : 2 réseaux « Une seule santé » Réseaux des grippes animales : expertise sur les infections par les virus influenza aviaires et influenza porcins (virus ayant un caractère zoonotique). Le groupe de suivi Influenza aviaire associe désormais Santé Publique France, dans le cadre d?une réflexion sur l?évolution de la surveillance chez les ani- maux et chez l?homme suite à l?émergence du virus B3.13 aux Etats-Unis. https://plateforme-esa.fr/fr https://plateforme-esa.fr/fr https://www.santepubliquefrance.fr/ 68 Action 20.4 - Mettre en place une stratégie sanitaire pour les parcs et enclos de chasse et pour les es- paces protégés notamment les parcs nationaux Un important travail a été entrepris au sein des parcs nationaux pour rédiger une stratégie globale sanitaire. L?outil Priorité Santé Faune élaboré par le pôle EVAAS de VetAgro Sup a été testé au Parc National des Pyrénées en décembre 2023. Par ailleurs, la loi OFB n° 2019-773 du 24 juillet 2019 a introduit la notion de plan de gestion annuel garantis- sant la prévention des dangers sanitaires vis-à-vis des animaux et de l?être humain dans les enclos de chasse, inscrite à l?article L424-3 du code de l?environnement. Le décret n° 2022-1337 du 19 octobre portant diverses dispositions pour la maîtrise des populations de grand gibier a notamment inséré un nouvel article (article R424-13-5) dans le code de l?environnement dans lequel figurent des informations sur le contenu de ce plan de gestion, qui doit être précisé par arrêté conjoint des ministères chargés de l'écologie et de l'agriculture. Cet arrêté doit être soumis à la consultation du Conseil na- tional de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) et du public d'ici fin 2024. État d?avancement : En cours Indicateurs / Livrables : Outil Priorité Santé Faune. http://evaas.vetagro-sup.fr/index.php/2023/12/15/mise-en-application-de-loutil-priorite-sante-faune-au-parc-national-des-pyrenees/ Direction générale de la Prévention des Risques Tour Séquoia - 92055 La Défense cedex - Tél. : 01 40 81 21 22 Crédit photo : © Thierry DEGEN - DICOM Médiathèque Terra Conception graphique : SG/DAF/SAS/SET/SETI2.2 - Benoit Cudelou www.ecologie.gouv.fr (ATTENTION: OPTION travaux et du reste à charge, qui couplé à l?inflation des coûts devient dissuasif. Les aéroports constatent une baisse marquée du flux de nouvelles de- mandes. La DGAC a fait revaloriser début 2024 les plafonds for- faitaires entrant dans le calcul du montant de l?aide ac- cordée pour l?insonorisation des riverains, à hauteur de 25 %. Une campagne d?information a été déployée au niveau national. État d?avancement : En cours Indicateurs / Livrables : 16 dossiers identifiés comme pouvant bénéficier des deux dispositifs d?aide existants et ainsi coupler les rénovations énergétiques et acoustiques. Étude du Cerema (rendu à la DHUP en août 2022). Outil GoRénove (génère des attestations d?exposition au bruit). https://particulier.gorenove.fr/ 49 Concernant les axes routiers et ferroviaires, le Cerema a été mandaté pour effectuer le croisement de la cartographie du parc social locatif avec celle de l?exposition au bruit (rendu à la DHUP en août 2022). L?objectif sera d?orienter les bailleurs dans le cadre des rénovations énergétiques afin qu?ils puissent intégrer le volet acoustique. L?outil GoRénove permet depuis de générer des attestations d?exposition au bruit. 50 Action 15.3 - Améliorer la tranquillité sonore des ci- toyens Le Conseil national du bruit (CNB), en lien avec le Centre d?information et de documentation sur le bruit, à la de- mande de la DGS, a réalisé en 2021 une enquête auprès de 96 collectivités sur leur perception de la mise en place de zones calmes et de moments apaisés dont les principales conclusions sont résumées dans un avis du CNB du 24 janvier 2022. Cette enquête indique que le concept d?espace et moment apaisés est déjà actif dans certains lieux ou contextes particuliers et que d?une manière générale, les collectivités manifestent un intérêt pour la formali- sation de ce concept sous la forme d?un label. Fin 2023, une expérimentation a été lancée par le centre d?information sur le bruit (CidB) avec plusieurs collecti- vités volontaires afin de déposer un dossier pour candi- dater au label Quiet. Un jury s?est réuni début 2024 et a décerné le label Quiet à 2 projets mis en place par la ville d?Angoulême et la Métropole de Nice. En mai 2024, une première session de dépôt de dos- sier de candidature a été ouverte sur la plateforme Dé- marches simplifiées jusqu?en septembre 2024. Le groupe de travail (GT) sur bruit de voisinage au sein du CNB élabore un guide complémentaire au guide du CidB sur les maires et le bruit de voisinage afin de les accompagner dans la mise en oeuvre de leur pouvoir de police et faciliter les constats notamment par l?utilisa- tion des sonomètres faciles. État d?avancement : En cours Indicateurs / Livrables : 96 collectivités interrogées sur leur perception de la mise en place de zones calmes et mo- ments apaisés. Avis du Conseil National du Bruit (CNB) du 24 janvier 2022 relatif à la création d?un label « espaces calmes et moments apaisés ». 2 labels Quiet décernés début 2023 dans le cadre de l'expéri- mentation. https://www.demarches-simplifiees.fr/ https://www.demarches-simplifiees.fr/ https://www.bruit.fr/images/collectivites/bruit-et-politique/Avis_label_zones_calmes_et_moments_apaises8.pdf https://www.bruit.fr/images/collectivites/bruit-et-politique/Avis_label_zones_calmes_et_moments_apaises8.pdf 51 Action 15.4 - Expérimenter les radars sonores pour les véhicules motorisés et élargir les compétences de l?Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) L?expérimentation prévue par l?article 92 de la loi d?orien- tation des mobilités (LOM) a été lancée en 2022. Elle a concerné 7 collectivités (les communes de Bron, Paris, Rueil-Malmaison, Villeneuve-Le-Roi, celles appartenant à la communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse, de la métropole de Nice et de la métropole de Toulouse). L?expérimentation devait se dérouler en deux phases : une première phase sans sanction, durant laquelle les radars sont installés pour acquérir des données de ter- rain utiles à la préparation de leur homologation métro- logique. Puis une seconde phase avec sanctions. Toutefois, aucun radar sonore n?a pu être homologué dans le délai des deux ans fixé par la loi. Aussi, la se- conde phase avec sanctions n?a pas pu être menée à ce jour. Deux organismes (Bruitparif et MicrodB) poursuivent depuis les développements. Les essais d?homologation ont débuté au second semestre 2024, pour une homo- logation début 2025. Elle permettra le lancement d?une nouvelle expérimentation, avec sanctions, qui s?inscrira dans la continuité de celle prévue par la LOM. Les textes juridiques (décret en Conseil d?État, arrêté CNIL), sont en cours de préparation. Les modalités d?évaluation de l?environnement sonore sur les huit sites où seront implantés les radars sonores ont été précisées, avec l?appui du Cerema et de l?Univer- sité Gustave Eiffel. Les observatoires du bruit (Bruitparif, Acoucité) ont en particulier commencé à déployer des capteurs de mesure du bruit, qui serviront à mesurer les effets concrets des radars sur le comportement des usa- gers de la route. État d?avancement : En retard Indicateurs / Livrables : 7 collectivités ayant participé durant toute la période de l?ex- périmentation. Plus d?informations sur l?expéri- mentation de radars sonores : https://www.ecologie.gouv.fr/ politiques-publiques/experi- mentation-radars-sonores. Décret du 3 janvier 2022 fixant la procédure d'expérimenta- tion de la constatation des niveaux d'émissions sonores des véhicules en mouvement par des appareils de contrôle automatique fixes et mobiles et modifiant le code de la route. https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/experimentation-radars-sonores https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/experimentation-radars-sonores https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/experimentation-radars-sonores https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044813430 52 Action 16.1 - Créer une plateforme collaborative pour les collectivités sur les actions en santé envi- ronnement Dans le cadre d?une convention avec la DGPR, une plateforme visant à inciter les collectivités territoriales à initier des actions concrètes en matière de santé en- vironnement dans les territoires a été mise en place par le Cerema. Cette plateforme a pour objectif de partager des dé- marches menées par tout type de collectivités sur des thématiques variées (réduction des expositions aux pro- duits chimiques, désartificialisation des sols, etc.). Ac- tuellement, la plateforme comporte 87 retours d?expé- rience et 55 projets en santé environnement, collectés pour l?essentiel via un appel à manifestation d?intérêt (une cartographie de ces actions est également dispo- nible). Les contributions recensées sur la plateforme peuvent être triées à partir de quatre critères : la théma- tique, la région, le type de territoire et le type de contri- butions (action, projet, appel à partenaires). Cette plateforme dispose également de plusieurs res- sources documentaires et notamment deux dossiers thématiques (perturbateurs endocriniens et alimen- tation), des actualités et la liste d?événements portant sur la santé environnement, un annuaire des acteurs, un focus sur 14 problématiques de santé environnement (agriculture, alimentation, biodiversité, changement cli- matique, déchet, etc.), un lien vers l?ensemble des PRSE, etc. Une mise à jour des projets recensés sur la plateforme est prévue dans les prochains mois. Par ailleurs, dans le cadre d?un partenariat avec Santé publique France (projet national CEPEM - Caractérisation des épisodes de pollution et évaluation des mesures mises en place), près de 120 actions de collectivités en faveur de la quali- té de l?air seront prochainement mises en ligne. En complément de la plateforme, une communauté santé environnement est actuellement en cours de mise en place sur l?outil collaboratif dédié à l'animation et à la vie des communautés métier expertises-territoires. État d?avancement : En cours Indicateurs / Livrables : 53 000 connexions à la plate- forme depuis 2019. 131 documents ressources mis à disposition. 142 projets soumis et publiés sur la plateforme. Plus de détails sur la plateforme « Territoire engagé pour mon environnement, ma santé » : https://territoire-environne- ment-sante.fr/. Livret santé environne- ment : https://www.cerema. fr/fr/actualites/agir-me- me-temps-sante-environne- ment-livret-collectivites. https://territoire-environne­ment-sante.fr/ https://territoire-environne­ment-sante.fr/ https://www.cerema.fr/fr/actualites/agir-meme-temps-sante-environnement-livret-collectivites https://www.cerema.fr/fr/actualites/agir-meme-temps-sante-environnement-livret-collectivites https://www.cerema.fr/fr/actualites/agir-meme-temps-sante-environnement-livret-collectivites https://www.cerema.fr/fr/actualites/agir-meme-temps-sante-environnement-livret-collectivites 53 À noter que dans le cadre des travaux du comité d?animation des territoires, le Cerema a élaboré également un livret sur la santé environnement à destination des élus et des services des collectivités. 54 Action 16.2 - Renforcer la formation des élus et des agents des collectivités pour lutter contre les inéga- lités territoriales en santé environnement S?agissant de la formation des agents des collectivités, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNPFT) poursuit son travail de construction d?une offre de formation permettant le développement des com- pétences métiers des professionnels et la diffusion d?une culture professionnelle santé environnement dans les différents métiers et secteurs. La création d?un Chef de Filât Santé Environnement positionné dans le service de spécialité santé publique, permet une lisibilité du sujet. Outre les agents ciblés spécifiquement santé environ- nement (agents des services communaux d?hygiène et de santé), l?offre de formation vise également les pro- fessionnels de la petite enfance, de l?urbanisme et de l?aménagement ou encore de l?hygiène des locaux, avec par exemple des formations sur les perturbateurs endo- criniens, l?évaluation d?impact sur la santé, la qualité de l?air ou les mobilités. Le CNFPT développe ainsi son offre de services santé en- vironnement : stages et aussi webinaires, podcats, etc. Ainsi, outre un « itinéraire » de formation en santé envi- ronnement qui s?adresse à un public large, au-delà des services santé, des offres plus spécifiques ont également étaient développées : ? offre de formation, centrée sur le public des SCHS, et diffusion d?une culture « santé » pour des opéra- tionnels techniques et aussi pour les professionnels de santé ; ? développement d?un bouquet de services en « ur- banisme favorable à la santé » ; ? développement d?une offre sur l?approche Une seule santé. À noter que le CNFPT forme les agents territoriaux (toutes catégories, emplois et statuts). Elle peut accueil- lir des élus et partenaires, sur certains événements no- tamment, dans le cadre de partenariats. État d?avancement : En cours Indicateurs / Livrables : Territoires couverts : ? formations des agents des collectivités par le CNPFT : France entière ; ? sensibilisation des élus par l?EHESP : 2 régions (Auvergne- Rhône-Alpes et Bretagne) ; action réalisée dans le cadre du CLS de Pornic agglomé- ration, actions en cours avec l?ARS Centre-Val de Loire et le Conseil départemental des Alpes Maritime. Livret thématique Santé en- vironnement du Cnfpt (no- vembre 2023). Webinaires sur l?approche « Une seule santé » du Cnfpt (2e semestre 2024 ; et intention de poursuite sur 2025 : webinaires nationaux et rendez-vous en présentiel). Développement d?un bouquet de services du Cnfpt sur le sujet Urbanisme favorable à la Santé depuis 2023. https://www.cnfpt.fr/doc/5e585949-a9de-4c8a-a480-830789167ac9 https://www.cnfpt.fr/doc/5e585949-a9de-4c8a-a480-830789167ac9 https://www.cnfpt.fr/se-former/se-former-autrement/participer-a-nos-evenements/collectivites-concernees-lapproche-seule-sante/inset-angers https://www.cnfpt.fr/se-former/se-former-autrement/participer-a-nos-evenements/collectivites-concernees-lapproche-seule-sante/inset-angers https://www.cnfpt.fr/sinformer/nos-actualites/fil-dactu/ressources-documentaires-inset-angers/urbanisme-favorable-a-sante/inset-angers https://www.cnfpt.fr/sinformer/nos-actualites/fil-dactu/ressources-documentaires-inset-angers/urbanisme-favorable-a-sante/inset-angers 55 L?action de formation en santé environnement à destination des élus portée par l?Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) a débuté en 2017 dans le cadre du Plan régional santé environnement (PRSE) 3 de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle a depuis également été déployée en Bretagne. Le dispositif de formation expérimenté vise à remplir plusieurs objectifs : ? faire acquérir des connaissances aux élus en matière de SE pour faciliter leurs prises de décision ; ? leur montrer les leviers d?action dont ils disposent ; ? leur permettre d?asseoir leurs décisions/actions sur la base d?arguments maîtrisés et construits ; ? faciliter leur positionnement lors de débats et controverses. Une approche pédagogique complète a été mise en oeuvre par l?EHESP afin d?atteindre ces objectifs : mise en place d?un forum permettant une réponse en direct aux questions et des échanges avec des experts ; organisation d?ateliers en présentiel ainsi que de we- binaires sur des problématiques spécifiques. Une offre de formation évolutive à distance a également été élaborée afin de permettre un enseignement à son rythme et selon les disponibilités de chacun. Les réflexions à venir porteront sur les modalités de promotion et de déploiement de ces outils à desti- nation des élus. 56 Action 17.1 - Santé environnement et outils de plani- fication L?objectif principal de cette action est de mieux prendre en compte la santé environnement dans les politiques publiques territoriales. À cette fin, les documents de planification territoriale constituent des vecteurs privi- légiés pour agir. Cette action se subdivise en trois par- ties. Tout d?abord, les documents santé environnement et documents de planification territoriale et « Santé et transport du quotidien » élaborés dans le cadre du groupe de travail « santé transports » du PNSE 3 ont été mis à jour à l?été 2022 et seront publiés prochainement sur le site du Cerema pour mise à disposition des pro- fessionnels. Ils alimenteront également la plateforme Territoire engagé pour mon environnement, ma santé à destination des collectivités (cf. Action 16.1). Ensuite, il est proposé de créer une option santé dans les enquêtes mobilité certifiées Cerema (EMC2) afin que les collectivités puissent disposer d?un outil innovant fournissant des éléments d?évaluation de l?impact des mobilités sur la santé des populations, leur permettant de porter leurs politiques locales d?aménagement de mobilité, notamment à travers les documents de pla- nification territoriale. Ces enquêtes sur la mobilité des personnes sont modulables et s'articulent autour d?un socle commun à toutes les enquêtes afin de recueillir l'essentiel des données de mobilité. Pour initier l?ajout d?une option santé, une revue biblio- graphique intitulée « Mobilités du quotidien et santé - Un état de l?art basé sur le cadre théorique de la mobilité » a d?abord été réalisée et publiée le 19 novembre 2021. Un rapport préfigurant la création d'une option santé dans les EMC2 est en cours de finalisation. Une expéri- mentation doit désormais être menée sur un territoire à partir de 2023 pendant deux ans, ce qui permettra d?apporter d?éventuelles modifications au dispositif et de formuler des recommandations d?ici 2025. État d?avancement : En cours Indicateurs / Livrables : Revue bibliographique « Mobi- lités du quotidien et santé - Un état de l?art basé sur le cadre théorique de la motilité ». https://www.espacestemps. net/articles/mobilites-du-quoti- dien-et-sante/. https://www.espacestemps.net/articles/mobilites-du-quotidien-et-sante/ https://www.espacestemps.net/articles/mobilites-du-quotidien-et-sante/ https://www.espacestemps.net/articles/mobilites-du-quotidien-et-sante/ 57 Enfin, la troisième partie de cette action vise à accompagner une collectivité territoriale volontaire pour expérimenter une évaluation des impacts sur la santé (EIS), outil d?éva- luation qualitative, à l?échelle d?un plan de déplacements urbains (PDU) et à formuler des recommandations. Des échanges sont en cours avec un observatoire régional pour la santé afin d?examiner les pistes de collaboration pour une telle étude EIS. 58 État d?avancement : En cours Indicateurs / Livrables : Guide Isadora de l?EHESP. Fiches synthétiques du guide ISadOrA, disponibles sur la page web UFS de l?EHESP (cf ci-dessous). Portail UFS de l?EHESP (dont fiches synthétiques du guide ISadOrA). Répertoire francophone des ressources pour l?intégration de la santé dans la planification territoriale et l?aménagement (en collaboration avec l?OMS). Guide pratique « intégration de la santé dans les documents stratégiques et les projets faisant l?objet d?une évaluation environnementale » (2024). Diplôme d?établissement « san- té publique et aménagement des territoires, vers un UFS. Action 17.2 - Santé environnement et opérations d'aménagement L?Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) a élaboré en 2020 le guide Isadora (intégration de la santé dans les opérations d?aménagement), démarche d?ac- compagnement à l?intégration de la santé dans les opé- rations d?aménagement urbain. L?EHESP poursuit la promotion de la démarche d?urba- nisme favorable à la santé : création d?une page inter- net spécifique sur le site de l?EHESP, dématérialisation du guide ISADORA, échanges sur les bonnes pratiques et animation d?une communauté d?expertise, diffusion d?un répertoire de ressources francophones en collabo- ration avec l?Organisation mondiale de la santé. Le pro- jet global a pour objectif de produire des documents pour guider les acteurs de l?aménagement à intégrer la santé à toutes les étapes d?élaboration des opérations d?aménagement. En 2022, l?EHESP a notamment développé une forma- tion en ligne sous forme de trois modules qui présentent le guide Isadora et donnent des clés pour faciliter la mise en oeuvre de la démarche. Dans le cadre du jumelage européen avec la Géorgie, un guide pratique Evaluation d?impact en santé (EIS) a été réalisé pour intégrer la santé dans les évaluations environnementales. Le développement d?un outil nu- mérique et d?une plateforme est en cours de réalisation pour faciliter la mise en oeuvre d?actions au niveau local. https://www.ehesp.fr/2020/06/04/guide-isadora-l-ehesp-etoffe-son-corpus-d-outils-sur-le-theme-urbanisme-favorable-a-la-sante/ https://www.ehesp.fr/recherche/domaines-et-champs-de-recherche/urbanisme-favorable-a-la-sante-ufs/ https://www.ehesp.fr/recherche/domaines-et-champs-de-recherche/urbanisme-favorable-a-la-sante-ufs/ https://www.ehesp.fr/recherche/domaines-et-champs-de-recherche/urbanisme-favorable-a-la-sante-ufs/ https://www.ehesp.fr/recherche/domaines-et-champs-de-recherche/urbanisme-favorable-a-la-sante-ufs/ https://www.ehesp.fr/recherche/domaines-et-champs-de-recherche/urbanisme-favorable-a-la-sante-ufs/ https://www.ehesp.fr/wp-content/uploads/2024/11/HIA-Guidelines-in-Georgia-web.pdf https://www.ehesp.fr/wp-content/uploads/2024/11/HIA-Guidelines-in-Georgia-web.pdf https://www.ehesp.fr/wp-content/uploads/2024/11/HIA-Guidelines-in-Georgia-web.pdf https://www.ehesp.fr/wp-content/uploads/2024/11/HIA-Guidelines-in-Georgia-web.pdf https://www.ehesp.fr/wp-content/uploads/2024/11/HIA-Guidelines-in-Georgia-web.pdf https://formation-continue.ehesp.fr/formation/sante-publique-et-amenagement-des-territoires-spat-vers-un-urbanisme-favorable-la-sante https://formation-continue.ehesp.fr/formation/sante-publique-et-amenagement-des-territoires-spat-vers-un-urbanisme-favorable-la-sante https://formation-continue.ehesp.fr/formation/sante-publique-et-amenagement-des-territoires-spat-vers-un-urbanisme-favorable-la-sante 59 Action 18 ? Créer un espace commun de partage de données environnementales pour la santé, le Green Data for Health L?objectif du Green Data for Health (GD4H) est de faci- liter la mobilisation et la valorisation des données en- vironnementales, principalement pour les acteurs de la recherche et de l'expertise en santé environnement. Ceci dans l?objectif de favoriser et stimuler les croise- ments entre données environnementales et de santé, notamment celles du Health Data Hub, afin de faire pro- gresser la connaissance en matière de causalité entre environnement et santé (selon une approche Une seule santé). Le GD4H est un espace commun de données, dispositif multifacette. Outre une solution technolo- gique de catalogage de données environnementales et réutilisations associées, il vise à faciliter la réutilisation ef- fective des données grâce à plusieurs modules et outils complémentaires permettant, d'une part, de lever les freins juridiques au partage de données. D?autre part, il vise à consolider et animer une communauté d'acteurs permettant de stimuler l?émergence de projets de re- cherche, d?expérimentations et d?initiatives d?innova- tion ouverte ayant, entre autres, pour but d'améliorer la qualité et l'interopérabilité des bases de données visées. Quatre briques majeures composent l'offre de service mise à la disposition de l'écosystème de la santé envi- ronnement depuis le deuxième semestre 2022 : ? le recensement des données environnementales (publiques) utiles et pertinentes pour un usage en santé environnement avec la création d?un schéma de données du GD4H (en cohérence avec les normes de catalogage DCAT-AP et INSPIRE) ; ? le prototypage et la mise en ligne de la plateforme (https://gd4h.ecologie.gouv.fr/) permettant l'accès au catalogue (page de résultats avec moteur de re- cherche, fiches d?un jeu de données, remonter d'un commentaire, organismes), ainsi que des autres pages permettant de présenter le périmètre d'action du GD4H (aide juridique, actions d?animation, pages mentions légales et statistiques). Et aussi l'accès aux comptes utilisateurs (producteurs et réutilisateurs) et administrateurs pour faciliter l?alimentation et la mise à jour du catalogue ; État d?avancement : En cours Indicateurs / Livrables : Début 2023 : ouverture en ligne du catalogue à la communauté de la recherche en santé envi- ronnement comptant déjà près de 45 000 visites. 129 bases de données envi- ronnementales référencées et décrites dans le Green Data for Health (GD4H). 20 fiches juridiques mises à disposition en ligne pour sensi- biliser aux grands principes du droit des données environne- mentales. Lancement de la communau- té de la donnée publique en santé environnement en juillet 2022 comptant à présent 450 membres actifs, dont 140 par- ticipants à la dernière plénière de mars 2024. 150 bénévoles experts de la santé environnement et du numérique mobilisés au prin- temps 2023, et ayant permis la réalisation de 15 outils permet- tant la montée en qualité de données environnementales (Challenge GD4H). 9 projets de recherche accom- pagnés dans le cadre de l'AAP conjoint avec le HDH. 10 projets sur le champ de l?Urbanisme favorable à la Santé menés dans les territoires (AMI Expé URBA SanTé avec l?ADEME). 60 ? des modules et outils d'aide juridique : banque de ressources (ressourcerie), glos- saire de termes juridiques, outil juridique d'autodiagnostic ; ? des projets de mobilisation des données : 2 appels à projets de recherche lancés avec le Health Data Hub (9 projets, avec un accompagnement initié pour 4 d'entre eux, et 5 en cours de lancement), un cas d'usage sur les PFAS (dans le cadre du plan in- terministériel), un appel à manifestation d'intérêt dans les territoires intitulé « les Expé URBA SanTé » mené aux côtés de l'ADEME (accompagnement de 10 projets entre mai 2024 et mai 2025), des dispositifs d'innovation ouverte (Challenge GD4H, challenges étudiants avec l'Ecole Polytechnique et avec l'Université Gustave Eiffel sur le thème de l'Urbanisme favorable à la Santé). ? des actions de formation (notamment une formation citoyenne sur les données en santé environnement menée avec le Health Data Hub avec le regard expert de l?Ineris). ? l'animation de la Communauté française de la donnée en santé environnement (animation de GT, plénières annuelles et newsletter trimestrielle). Le catalogue en ligne a été ouvert à la communauté de la donnée en santé environne- ment, en début 2023 (en version FR et EN) et compte déjà près de 45 000 visites. Le GD4H, actuellement porté par l'Ecolab du CGDD, bénéficie par ailleurs d'un pilotage opéré par une gouvernance partagée composée de la DGPR, CGDD, DGS, DREES, DGRI, Inserm, Anses, SpF, INERIS, OFB, Cerema et HDH. Des échanges sont en cours afin de définir les modalités de la future structure qui permettra d?assurer la pérennisation du GD4H à l?horizon 2025. 61 Action 19.1 - Mettre en place deux programmes et équipements prioritaires de recherche (PEPR) : PEPR exposome et PEPR pathogènes émergents / zoo- noses dans une démarche « Une seule santé » Mise en place d?un PEPR Exposome Cette mesure inscrite dans le PNSE4 et qui a été aus- si évoquée dans d?autres actions comme la stratégie Décennale contre le Cancer, la Stratégie nationale des perturbateurs endocriniens (SNPE) ou le plan Chlordé- cone, n?est pas encore initiée. La tentative de mise en place dans le contexte de l?Appel à projet (AAP) PEPR exploratoires n?a pas été couronnée de succès, le posi- tionnement dans un contexte de gré à gré n?a pu abou- tir, et la situation a été compliquée en particulier dans le contexte de réallocation et de nouvelle répartition des budgets de France 2030. Une stratégie d?accélération dédiée à l?innovation en matière de prévention en santé est en cours de mise en place et un premier pilier lancé en août 2024. Le gouvernement a sollicité l?Inserm pour proposer au sein de cette stratégie un PEPR, et le projet de PEPR qui est attendu pour fin 2024 pourrait proposer des thématiques de recherche autour de l?exposome, avec un ciblage pressenti sur les jeunes enfants et les adolescents. Mise en place d?un PEPR pathogènes émergents / zoo- noses La stratégie d'accélération maladies infectieuses émer- gentes - NRBC (nucléaire, radiologique, entrant dans le plan France Relance 2030), porte notamment sur deux programmes et équipements prioritaires de recherche (PEPR) : ? le PEPR MIE (maladies infectieuse émergentes) avec une proposition initiale de financement à hauteur de 80 M¤, porte sur les phases pré-per et post-émer- gences, dans une approche « Une seule santé » et dans une optique de préparation et de réponse à ces émer- gences. Il se focalise entre autres sur les mécanismes de franchissement de la barrière entre espèces, sur la diffusion dans les populations humaines, en incluant le rôle des facteurs environnementaux ; État d?avancement : PEPR Exposome : En retard PARC : En avance PEPR MIE & PREZODE : En cours Indicateurs / Livrables : Plus de détails sur le partena- riat PARC sur le site de l?Anses : PARC. Liste des projets financés par l?ANRS MIE AAP1 PEPR_MIE et PREZODE. Seconds appels à projets ANRS_PEPR MIE2 ; PREZODE 2. https://www.anses.fr/fr/content/partenariat-europeen-evaluation-des-risques-substances-chimiques-parc https://anrs.fr/fr/financements/tous-les-appels-a-projets/appel-a-projet-pepr-mie/ https://anr.fr/fr/france-2030/france2030/call/pepr-prezode-appel-a-projets-changements-globaux-pratiques-humaines-et-emergence-de-maladies-zoo/ https://anrs.fr/fr/financements/tous-les-appels-a-projets/appel-a-projets-2024-du-programme-et-equipements-prioritaires-de-recherche-maladies-infectieuses-emergentes/ https://anr.fr/fr/france-2030/france2030/call/pepr-prezode-appel-a-projets-surveillance-epidemiologique-des-zoonoses-et-systemes-dalerte-preco/ 62 ? le PEPR PREZODE (prévenir les risques d?émergences zoonotiques et de pandémies) doté initialement de 30 M¤ oriente ses activités de recherche sur la phase de préémer- gence dans l?optique d?identifier les facteurs de risques liés aux changements globaux et de proposer des systèmes optimisés de surveillance et d?alerte. Il viendra en appui de l'initiative internationale Prezode qui dispose de budgets spécifiques, en particu- lier 30 M¤/an de l'AFD (Agence française pour le développement). Ces deux PEPR sont maintenant opérationnels, et en plein déploiement. Toutefois, dans le contexte du ré-équilibrage des budgets de France 2030, leurs enveloppes sont main- tenant de 70 et 25 M¤, respectivement. Ce total de 95 M¤ reste donc très au-delà des 50 M¤ initialement envisagés. Les principes de gouvernance et les projets de pilotage et d?animation scientifique de ces PEPR ont été validés, engageant 4 M¤. Chacun des deux PEPR a pu lancer ses premiers appels à projets, conduisant à un soutien pour 14 projets de recherche (11 et 3, respectivement) pour 30 M¤ (21.5 et 8.5). Chacun des deux PEPR a lancé son second appel à projet. La stratégie d'accélération comporte d'autres mesures autour de la thématique générale des pathologies infectieuses et du risque NRBC, pour un total actualisé à 436 M¤. Cette structuration de la recherche autour des MIE, dans un contexte One Health, a pu montrer son efficacité par ailleurs : les Etats-Unis et l?OMS ont lancé une alerte sur une diffusion de virus Influenza de type H5N1, potentiellement hautement pathogène, chez les bovins, qui ne sont pas une cible usuelle pour ce virus. Dans le contexte de la Straté- gie d?accélération MIE, l?ANRS- MIE, avec le PEPR PREZODE, ont pu contacter les porteurs d?un projet sur les virus zoonotiques de l?Influenza soumis à l?AAP PREZODE et jugé de bonne qualité pour le jury mais non retenu faute de budget, pour qu?ils présentent une version ajustée de ce projet au regard de la situation américaine. Cette version revue a été scrutée par un jury, pour un financement final par PREZODE et l?ANRS- MIE. En marge de ces deux actions, il est à souligner : ? au niveau des actions européennes, le lancement du partenariat Horizon Europe PARC coordonné par l'Anses sur l?évaluation des risques chimiques, incluant un volet sur la biosurveillance piloté par Santé publique France. Ce Partenariat se déploie très efficacement au niveau européen, et engage de forts budgets sur les thématiques prioritaires. PARC a mis en place un groupe de parties prenantes en France, et une coordination interministérielle pour préparer les positions de la France au Governing Board. Ces deux instances permettent de participer au pilotage, et de très bien aligner les orientations et priorisations de PARC avec les Plans et stratégies nationales. ? la mise en place du nouveau programme national de biosurveillance par Santé publique France, qui contribue également à renforcer le corpus d?actions autour de l?action 19 en ce qui concerne l?exposition de la population française aux substances chimiques et contaminants environnementaux, en vue d?identifier les sources et les facteurs d?exposition et ainsi de mieux cibler les mesures de réduction des expositions. 63 Action 19.2 - Mieux connaître le poids des maladies liées à l?environnement Santé publique France conduit un programme d?estima- tion de l?impact global de l?environnement (général et professionnel) sur la santé. Ces travaux visent, à partir d?un indicateur synthétique de santé : le DALY (Disability Adjusted Live Years ou Années de Vie Ajustées sur l?Inca- pacité (AVAI) en français), à comparer et hiérarchiser les facteurs de risque environnementaux et professionnels selon leur impact sur la santé (en termes de mortalité et de morbidité) en vue d?orienter les politiques publiques et les stratégies de prévention en santé environnemen- tale et santé-travail. La première étape de ce programme a consisté à iden- tifier les couples maladie-facteur de risque sur lesquels conduire en priorité une estimation du fardeau envi- ronnemental et professionnel de la maladie en France. Ce travail a fait l?objet d?un premier rapport méthodo- logique publié par Santé publique France début 2024 (Priorisation des couples maladie-facteur de risque pour l?estimation du fardeau environnemental et profession- nel de la maladie en France). La seconde étape de ce programme, actuellement en cours, consiste à évaluer la faisabilité d?estimer le fardeau associé à l?un des couples priorisés. Pour cette étude, le couple mortalité par accident vasculaire cérébral (AVC) et exposition à long terme aux particules fines (PM2,5) a été sélectionné. Ce travail permettra d?identifier l?en- semble des prérequis méthodologiques nécessaires pour étendre l?estimation du fardeau environnemental à l?ensemble des couples d?intérêt. Le second rapport sera publié d?ici fin 2025. En complément des travaux associés à cette action 19.2 du PNSE4, Santé publique France contribue par ailleurs à améliorer les connaissances sur le poids des maladies en lien avec l?environnement. Dans le cadre de son pro- gramme de surveillance des pathologies en lien avec les perturbateurs endocriniens, inscrit dans la stratégie nationale des perturbateurs endocriniens (actions 45 et 46), Santé publique France développe des démarches d?évaluation d?impact sanitaire et des coûts écono- miques associés aux PE. État d?avancement : En cours Indicateurs / Livrables : Un premier rapport sur la priorisation des couples a été publié début 2024. Le second livrable sur l?étude de faisabilité sera publié d?ici fin 2025. https://www.santepubliquefrance.fr/docs/priorisation-des-couples-maladie-facteur-de-risque-pour-l-estimation-du-fardeau-environnemental-et-professionnel-de-la-maladie-en-france https://www.santepubliquefrance.fr/docs/priorisation-des-couples-maladie-facteur-de-risque-pour-l-estimation-du-fardeau-environnemental-et-professionnel-de-la-maladie-en-france https://www.santepubliquefrance.fr/docs/priorisation-des-couples-maladie-facteur-de-risque-pour-l-estimation-du-fardeau-environnemental-et-professionnel-de-la-maladie-en-france https://www.santepubliquefrance.fr/docs/priorisation-des-couples-maladie-facteur-de-risque-pour-l-estimation-du-fardeau-environnemental-et-professionnel-de-la-maladie-en-france 64 De plus, des travaux sont actuellement menés pour évaluer l?impact du plomb et du mercure sur la baisse de QI dans le cadre du programme européen PARC en collabora- tion avec l?Anses. Enfin des évaluations quantitatives d?impacts sanitaires en lien avec l?environnement (pollution atmosphérique, canicule) sont régulièrement produites par Santé publique France. 65 Action 20.1 - Améliorer et prioriser la connaissance de la santé de la faune sauvage en France et faciliter l?accès aux informations sanitaires État d?avancement : En cours Indicateurs / Livrables : 3 045 prélèvements et analyses réalisés en 2023 par le réseau Sagir dans la faune sauvage pour les maladies réglementées prioritaires (influenza aviaire, Pestes porcines, Maladie de West Nile, brucellose, tubercu- lose). 358 prélèvements et analyses en 2023 pour les autres ma- ladies de la faune sauvage à enjeu agricole et/ou de santé publique. Plusieurs travaux sont actuellement en cours ou pro- grammés pour mener à bien cet axe : ? une mise en oeuvre permanente de la surveillance événementielle des principales maladies infectieuses de la faune sauvage par le réseau Sagir. Les données scientifiques récoltées sont présentées dans les bilans annuels Sagir transmis à la DGAL ; ? des échanges réguliers entre acteurs et parties pre- nantes du groupe de suivi faune sauvage de la plate- forme d?épidémio-surveillance en santé animale. Ce groupe se réunit au moins deux fois par an dans le but de faire évoluer certains protocoles de surveillance de la faune sauvage en fonction de l?évolution de la situation épidémiologique de chaque maladie et de l?évolution réglementaire ; ? le pôle d'expertise vétérinaire agronomique et ani- maux sauvages (EVAAS) de VetAgroSup travaille sur une méthode générique d?analyse et de prévention des risques d?émergence de maladies à l?interface faune domestique et faune sauvage. Cette méthode, appelée Priorité Santé Faune, et qui permettra de mettre en oeuvre des investigations épidémiologiques dans la faune sauvage adaptées au territoire concer- né, a été présentée fin 2023, testée en décembre 2023 au Parc National des Pyrénées et en juin 2024 dans la région Grand-Est. 66 Action 20.2 - Définir les orientations relatives à la surveillance, la prévention et la lutte contre les zoo- noses issues de la faune sauvage La participation des représentants des acteurs de la faune sauvage sera renforcée au Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CNOPSAV) afin d?améliorer la surveillance, la prévention et la lutte contre les zoonoses ayant pour origine la faune sauvage. Ce CNOPSAV intégrera également l?approche « Une seule santé ». Ces orientations sont présentées dans un décret modificatif du Code rural et de la pêche mari- time (CRPM), décret actuellement en attente de publi- cation. Le sous-groupe Influenza aviaire de la plateforme d'épi- démio-surveillance en santé animale a fourni ses recom- mandations relatives aux modalités de surveillance de l?infection par le virus de l?influenza aviaire dans la faune sauvage et les a transmis à la DGAL en septembre 2023. L?objectif est notamment de pouvoir détecter plus pré- cocement la circulation des différentes souches de virus d?IAHP (et ayant un potentiel zoonotique). État d?avancement : En retard en raison de priorités sanitaires, le décret modificatif sur le CNOPSAV a été abandonné. Indicateurs / Livrables : L?instruction technique relative à la surveillance événemen- tielle de l?influenza aviaire sur la faune sauvage a été publiée le 19 août 2024 sur BO-Agri : https://info.agriculture.gouv.fr/ boagri/instruction-2024-462. https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/instruction-2024-462 https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/instruction-2024-462 67 Action 20.3 - Mettre en place des synergies et des collaborations interministérielles Pour développer les synergies et les collaborations inter- ministérielles, plusieurs travaux conjoints suivants sont en cours entre : ? un comité « zoonoses » a été créé en novembre 2023, il associe la DGAL, la DGS, l?Anses, Santé Pu- blique France et le MTECT. Il se réunit mensuellement en routine. ? la Plateforme d'épidémiosurveillance en santé ani- male et Santé publique France : SpF est membre du comité de pilotage de la plateforme depuis février 2022. Ainsi, des experts de SpF participent, notam- ment aux groupes de travail sur les infections par les virus Influenza aviaires et Influenza porcins (virus ayant un caractère zoonotique), et interagissent également dans le cadre de la veille sanitaire internationale sur la surveillance d?autres infections comme l?infection par le virus SARS-CoV-2 (Covid-19). État d?avancement : En cours Indicateurs / Livrables : 2 réseaux « Une seule santé » Réseaux des grippes animales : expertise sur les infections par les virus influenza aviaires et influenza porcins (virus ayant un caractère zoonotique). Le groupe de suivi Influenza aviaire associe désormais Santé Publique France, dans le cadre d?une réflexion sur l?évolution de la surveillance chez les ani- maux et chez l?homme suite à l?émergence du virus B3.13 aux Etats-Unis. https://plateforme-esa.fr/fr https://plateforme-esa.fr/fr https://www.santepubliquefrance.fr/ 68 Action 20.4 - Mettre en place une stratégie sanitaire pour les parcs et enclos de chasse et pour les es- paces protégés notamment les parcs nationaux Un important travail a été entrepris au sein des parcs nationaux pour rédiger une stratégie globale sanitaire. L?outil Priorité Santé Faune élaboré par le pôle EVAAS de VetAgro Sup a été testé au Parc National des Pyrénées en décembre 2023. Par ailleurs, la loi OFB n° 2019-773 du 24 juillet 2019 a introduit la notion de plan de gestion annuel garantis- sant la prévention des dangers sanitaires vis-à-vis des animaux et de l?être humain dans les enclos de chasse, inscrite à l?article L424-3 du code de l?environnement. Le décret n° 2022-1337 du 19 octobre portant diverses dispositions pour la maîtrise des populations de grand gibier a notamment inséré un nouvel article (article R424-13-5) dans le code de l?environnement dans lequel figurent des informations sur le contenu de ce plan de gestion, qui doit être précisé par arrêté conjoint des ministères chargés de l'écologie et de l'agriculture. Cet arrêté doit être soumis à la consultation du Conseil na- tional de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) et du public d'ici fin 2024. État d?avancement : En cours Indicateurs / Livrables : Outil Priorité Santé Faune. http://evaas.vetagro-sup.fr/index.php/2023/12/15/mise-en-application-de-loutil-priorite-sante-faune-au-parc-national-des-pyrenees/ Direction générale de la Prévention des Risques Tour Séquoia - 92055 La Défense cedex - Tél. : 01 40 81 21 22 Crédit photo : © Thierry DEGEN - DICOM Médiathèque Terra Conception graphique : SG/DAF/SAS/SET/SETI2.2 - Benoit Cudelou www.ecologie.gouv.fr INVALIDE) (ATTENTION: OPTION but 2024 les plafonds for- faitaires entrant dans le calcul du montant de l?aide ac- cordée pour l?insonorisation des riverains, à hauteur de 25 %. Une campagne d?information a été déployée au niveau national. État d?avancement : En cours Indicateurs / Livrables : 16 dossiers identifiés comme pouvant bénéficier des deux dispositifs d?aide existants et ainsi coupler les rénovations énergétiques et acoustiques. Étude du Cerema (rendu à la DHUP en août 2022). Outil GoRénove (génère des attestations d?exposition au bruit). https://particulier.gorenove.fr/ 49 Concernant les axes routiers et ferroviaires, le Cerema a été mandaté pour effectuer le croisement de la cartographie du parc social locatif avec celle de l?exposition au bruit (rendu à la DHUP en août 2022). L?objectif sera d?orienter les bailleurs dans le cadre des rénovations énergétiques afin qu?ils puissent intégrer le volet acoustique. L?outil GoRénove permet depuis de générer des attestations d?exposition au bruit. 50 Action 15.3 - Améliorer la tranquillité sonore des ci- toyens Le Conseil national du bruit (CNB), en lien avec le Centre d?information et de documentation sur le bruit, à la de- mande de la DGS, a réalisé en 2021 une enquête auprès de 96 collectivités sur leur perception de la mise en place de zones calmes et de moments apaisés dont les principales conclusions sont résumées dans un avis du CNB du 24 janvier 2022. Cette enquête indique que le concept d?espace et moment apaisés est déjà actif dans certains lieux ou contextes particuliers et que d?une manière générale, les collectivités manifestent un intérêt pour la formali- sation de ce concept sous la forme d?un label. Fin 2023, une expérimentation a été lancée par le centre d?information sur le bruit (CidB) avec plusieurs collecti- vités volontaires afin de déposer un dossier pour candi- dater au label Quiet. Un jury s?est réuni début 2024 et a décerné le label Quiet à 2 projets mis en place par la ville d?Angoulême et la Métropole de Nice. En mai 2024, une première session de dépôt de dos- sier de candidature a été ouverte sur la plateforme Dé- marches simplifiées jusqu?en septembre 2024. Le groupe de travail (GT) sur bruit de voisinage au sein du CNB élabore un guide complémentaire au guide du CidB sur les maires et le bruit de voisinage afin de les accompagner dans la mise en oeuvre de leur pouvoir de police et faciliter les constats notamment par l?utilisa- tion des sonomètres faciles. État d?avancement : En cours Indicateurs / Livrables : 96 collectivités interrogées sur leur perception de la mise en place de zones calmes et mo- ments apaisés. Avis du Conseil National du Bruit (CNB) du 24 janvier 2022 relatif à la création d?un label « espaces calmes et moments apaisés ». 2 labels Quiet décernés début 2023 dans le cadre de l'expéri- mentation. https://www.demarches-simplifiees.fr/ https://www.demarches-simplifiees.fr/ https://www.bruit.fr/images/collectivites/bruit-et-politique/Avis_label_zones_calmes_et_moments_apaises8.pdf https://www.bruit.fr/images/collectivites/bruit-et-politique/Avis_label_zones_calmes_et_moments_apaises8.pdf 51 Action 15.4 - Expérimenter les radars sonores pour les véhicules motorisés et élargir les compétences de l?Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) L?expérimentation prévue par l?article 92 de la loi d?orien- tation des mobilités (LOM) a été lancée en 2022. Elle a concerné 7 collectivités (les communes de Bron, Paris, Rueil-Malmaison, Villeneuve-Le-Roi, celles appartenant à la communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse, de la métropole de Nice et de la métropole de Toulouse). L?expérimentation devait se dérouler en deux phases : une première phase sans sanction, durant laquelle les radars sont installés pour acquérir des données de ter- rain utiles à la préparation de leur homologation métro- logique. Puis une seconde phase avec sanctions. Toutefois, aucun radar sonore n?a pu être homologué dans le délai des deux ans fixé par la loi. Aussi, la se- conde phase avec sanctions n?a pas pu être menée à ce jour. Deux organismes (Bruitparif et MicrodB) poursuivent depuis les développements. Les essais d?homologation ont débuté au second semestre 2024, pour une homo- logation début 2025. Elle permettra le lancement d?une nouvelle expérimentation, avec sanctions, qui s?inscrira dans la continuité de celle prévue par la LOM. Les textes juridiques (décret en Conseil d?État, arrêté CNIL), sont en cours de préparation. Les modalités d?évaluation de l?environnement sonore sur les huit sites où seront implantés les radars sonores ont été précisées, avec l?appui du Cerema et de l?Univer- sité Gustave Eiffel. Les observatoires du bruit (Bruitparif, Acoucité) ont en particulier commencé à déployer des capteurs de mesure du bruit, qui serviront à mesurer les effets concrets des radars sur le comportement des usa- gers de la route. État d?avancement : En retard Indicateurs / Livrables : 7 collectivités ayant participé durant toute la période de l?ex- périmentation. Plus d?informations sur l?expéri- mentation de radars sonores : https://www.ecologie.gouv.fr/ politiques-publiques/experi- mentation-radars-sonores. Décret du 3 janvier 2022 fixant la procédure d'expérimenta- tion de la constatation des niveaux d'émissions sonores des véhicules en mouvement par des appareils de contrôle automatique fixes et mobiles et modifiant le code de la route. https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/experimentation-radars-sonores https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/experimentation-radars-sonores https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/experimentation-radars-sonores https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044813430 52 Action 16.1 - Créer une plateforme collaborative pour les collectivités sur les actions en santé envi- ronnement Dans le cadre d?une convention avec la DGPR, une plateforme visant à inciter les collectivités territoriales à initier des actions concrètes en matière de santé en- vironnement dans les territoires a été mise en place par le Cerema. Cette plateforme a pour objectif de partager des dé- marches menées par tout type de collectivités sur des thématiques variées (réduction des expositions aux pro- duits chimiques, désartificialisation des sols, etc.). Ac- tuellement, la plateforme comporte 87 retours d?expé- rience et 55 projets en santé environnement, collectés pour l?essentiel via un appel à manifestation d?intérêt (une cartographie de ces actions est également dispo- nible). Les contributions recensées sur la plateforme peuvent être triées à partir de quatre critères : la théma- tique, la région, le type de territoire et le type de contri- butions (action, projet, appel à partenaires). Cette plateforme dispose également de plusieurs res- sources documentaires et notamment deux dossiers thématiques (perturbateurs endocriniens et alimen- tation), des actualités et la liste d?événements portant sur la santé environnement, un annuaire des acteurs, un focus sur 14 problématiques de santé environnement (agriculture, alimentation, biodiversité, changement cli- matique, déchet, etc.), un lien vers l?ensemble des PRSE, etc. Une mise à jour des projets recensés sur la plateforme est prévue dans les prochains mois. Par ailleurs, dans le cadre d?un partenariat avec Santé publique France (projet national CEPEM - Caractérisation des épisodes de pollution et évaluation des mesures mises en place), près de 120 actions de collectivités en faveur de la quali- té de l?air seront prochainement mises en ligne. En complément de la plateforme, une communauté santé environnement est actuellement en cours de mise en place sur l?outil collaboratif dédié à l'animation et à la vie des communautés métier expertises-territoires. État d?avancement : En cours Indicateurs / Livrables : 53 000 connexions à la plate- forme depuis 2019. 131 documents ressources mis à disposition. 142 projets soumis et publiés sur la plateforme. Plus de détails sur la plateforme « Territoire engagé pour mon environnement, ma santé » : https://territoire-environne- ment-sante.fr/. Livret santé environne- ment : https://www.cerema. fr/fr/actualites/agir-me- me-temps-sante-environne- ment-livret-collectivites. https://territoire-environne­ment-sante.fr/ https://territoire-environne­ment-sante.fr/ https://www.cerema.fr/fr/actualites/agir-meme-temps-sante-environnement-livret-collectivites https://www.cerema.fr/fr/actualites/agir-meme-temps-sante-environnement-livret-collectivites https://www.cerema.fr/fr/actualites/agir-meme-temps-sante-environnement-livret-collectivites https://www.cerema.fr/fr/actualites/agir-meme-temps-sante-environnement-livret-collectivites 53 À noter que dans le cadre des travaux du comité d?animation des territoires, le Cerema a élaboré également un livret sur la santé environnement à destination des élus et des services des collectivités. 54 Action 16.2 - Renforcer la formation des élus et des agents des collectivités pour lutter contre les inéga- lités territoriales en santé environnement S?agissant de la formation des agents des collectivités, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNPFT) poursuit son travail de construction d?une offre de formation permettant le développement des com- pétences métiers des professionnels et la diffusion d?une culture professionnelle santé environnement dans les différents métiers et secteurs. La création d?un Chef de Filât Santé Environnement positionné dans le service de spécialité santé publique, permet une lisibilité du sujet. Outre les agents ciblés spécifiquement santé environ- nement (agents des services communaux d?hygiène et de santé), l?offre de formation vise également les pro- fessionnels de la petite enfance, de l?urbanisme et de l?aménagement ou encore de l?hygiène des locaux, avec par exemple des formations sur les perturbateurs endo- criniens, l?évaluation d?impact sur la santé, la qualité de l?air ou les mobilités. Le CNFPT développe ainsi son offre de services santé en- vironnement : stages et aussi webinaires, podcats, etc. Ainsi, outre un « itinéraire » de formation en santé envi- ronnement qui s?adresse à un public large, au-delà des services santé, des offres plus spécifiques ont également étaient développées : ? offre de formation, centrée sur le public des SCHS, et diffusion d?une culture « santé » pour des opéra- tionnels techniques et aussi pour les professionnels de santé ; ? développement d?un bouquet de services en « ur- banisme favorable à la santé » ; ? développement d?une offre sur l?approche Une seule santé. À noter que le CNFPT forme les agents territoriaux (toutes catégories, emplois et statuts). Elle peut accueil- lir des élus et partenaires, sur certains événements no- tamment, dans le cadre de partenariats. État d?avancement : En cours Indicateurs / Livrables : Territoires couverts : ? formations des agents des collectivités par le CNPFT : France entière ; ? sensibilisation des élus par l?EHESP : 2 régions (Auvergne- Rhône-Alpes et Bretagne) ; action réalisée dans le cadre du CLS de Pornic agglomé- ration, actions en cours avec l?ARS Centre-Val de Loire et le Conseil départemental des Alpes Maritime. Livret thématique Santé en- vironnement du Cnfpt (no- vembre 2023). Webinaires sur l?approche « Une seule santé » du Cnfpt (2e semestre 2024 ; et intention de poursuite sur 2025 : webinaires nationaux et rendez-vous en présentiel). Développement d?un bouquet de services du Cnfpt sur le sujet Urbanisme favorable à la Santé depuis 2023. https://www.cnfpt.fr/doc/5e585949-a9de-4c8a-a480-830789167ac9 https://www.cnfpt.fr/doc/5e585949-a9de-4c8a-a480-830789167ac9 https://www.cnfpt.fr/se-former/se-former-autrement/participer-a-nos-evenements/collectivites-concernees-lapproche-seule-sante/inset-angers https://www.cnfpt.fr/se-former/se-former-autrement/participer-a-nos-evenements/collectivites-concernees-lapproche-seule-sante/inset-angers https://www.cnfpt.fr/sinformer/nos-actualites/fil-dactu/ressources-documentaires-inset-angers/urbanisme-favorable-a-sante/inset-angers https://www.cnfpt.fr/sinformer/nos-actualites/fil-dactu/ressources-documentaires-inset-angers/urbanisme-favorable-a-sante/inset-angers 55 L?action de formation en santé environnement à destination des élus portée par l?Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) a débuté en 2017 dans le cadre du Plan régional santé environnement (PRSE) 3 de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle a depuis également été déployée en Bretagne. Le dispositif de formation expérimenté vise à remplir plusieurs objectifs : ? faire acquérir des connaissances aux élus en matière de SE pour faciliter leurs prises de décision ; ? leur montrer les leviers d?action dont ils disposent ; ? leur permettre d?asseoir leurs décisions/actions sur la base d?arguments maîtrisés et construits ; ? faciliter leur positionnement lors de débats et controverses. Une approche pédagogique complète a été mise en oeuvre par l?EHESP afin d?atteindre ces objectifs : mise en place d?un forum permettant une réponse en direct aux questions et des échanges avec des experts ; organisation d?ateliers en présentiel ainsi que de we- binaires sur des problématiques spécifiques. Une offre de formation évolutive à distance a également été élaborée afin de permettre un enseignement à son rythme et selon les disponibilités de chacun. Les réflexions à venir porteront sur les modalités de promotion et de déploiement de ces outils à desti- nation des élus. 56 Action 17.1 - Santé environnement et outils de plani- fication L?objectif principal de cette action est de mieux prendre en compte la santé environnement dans les politiques publiques territoriales. À cette fin, les documents de planification territoriale constituent des vecteurs privi- légiés pour agir. Cette action se subdivise en trois par- ties. Tout d?abord, les documents santé environnement et documents de planification territoriale et « Santé et transport du quotidien » élaborés dans le cadre du groupe de travail « santé transports » du PNSE 3 ont été mis à jour à l?été 2022 et seront publiés prochainement sur le site du Cerema pour mise à disposition des pro- fessionnels. Ils alimenteront également la plateforme Territoire engagé pour mon environnement, ma santé à destination des collectivités (cf. Action 16.1). Ensuite, il est proposé de créer une option santé dans les enquêtes mobilité certifiées Cerema (EMC2) afin que les collectivités puissent disposer d?un outil innovant fournissant des éléments d?évaluation de l?impact des mobilités sur la santé des populations, leur permettant de porter leurs politiques locales d?aménagement de mobilité, notamment à travers les documents de pla- nification territoriale. Ces enquêtes sur la mobilité des personnes sont modulables et s'articulent autour d?un socle commun à toutes les enquêtes afin de recueillir l'essentiel des données de mobilité. Pour initier l?ajout d?une option santé, une revue biblio- graphique intitulée « Mobilités du quotidien et santé - Un état de l?art basé sur le cadre théorique de la mobilité » a d?abord été réalisée et publiée le 19 novembre 2021. Un rapport préfigurant la création d'une option santé dans les EMC2 est en cours de finalisation. Une expéri- mentation doit désormais être menée sur un territoire à partir de 2023 pendant deux ans, ce qui permettra d?apporter d?éventuelles modifications au dispositif et de formuler des recommandations d?ici 2025. État d?avancement : En cours Indicateurs / Livrables : Revue bibliographique « Mobi- lités du quotidien et santé - Un état de l?art basé sur le cadre théorique de la motilité ». https://www.espacestemps. net/articles/mobilites-du-quoti- dien-et-sante/. https://www.espacestemps.net/articles/mobilites-du-quotidien-et-sante/ https://www.espacestemps.net/articles/mobilites-du-quotidien-et-sante/ https://www.espacestemps.net/articles/mobilites-du-quotidien-et-sante/ 57 Enfin, la troisième partie de cette action vise à accompagner une collectivité territoriale volontaire pour expérimenter une évaluation des impacts sur la santé (EIS), outil d?éva- luation qualitative, à l?échelle d?un plan de déplacements urbains (PDU) et à formuler des recommandations. Des échanges sont en cours avec un observatoire régional pour la santé afin d?examiner les pistes de collaboration pour une telle étude EIS. 58 État d?avancement : En cours Indicateurs / Livrables : Guide Isadora de l?EHESP. Fiches synthétiques du guide ISadOrA, disponibles sur la page web UFS de l?EHESP (cf ci-dessous). Portail UFS de l?EHESP (dont fiches synthétiques du guide ISadOrA). Répertoire francophone des ressources pour l?intégration de la santé dans la planification territoriale et l?aménagement (en collaboration avec l?OMS). Guide pratique « intégration de la santé dans les documents stratégiques et les projets faisant l?objet d?une évaluation environnementale » (2024). Diplôme d?établissement « san- té publique et aménagement des territoires, vers un UFS. Action 17.2 - Santé environnement et opérations d'aménagement L?Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) a élaboré en 2020 le guide Isadora (intégration de la santé dans les opérations d?aménagement), démarche d?ac- compagnement à l?intégration de la santé dans les opé- rations d?aménagement urbain. L?EHESP poursuit la promotion de la démarche d?urba- nisme favorable à la santé : création d?une page inter- net spécifique sur le site de l?EHESP, dématérialisation du guide ISADORA, échanges sur les bonnes pratiques et animation d?une communauté d?expertise, diffusion d?un répertoire de ressources francophones en collabo- ration avec l?Organisation mondiale de la santé. Le pro- jet global a pour objectif de produire des documents pour guider les acteurs de l?aménagement à intégrer la santé à toutes les étapes d?élaboration des opérations d?aménagement. En 2022, l?EHESP a notamment développé une forma- tion en ligne sous forme de trois modules qui présentent le guide Isadora et donnent des clés pour faciliter la mise en oeuvre de la démarche. Dans le cadre du jumelage européen avec la Géorgie, un guide pratique Evaluation d?impact en santé (EIS) a été réalisé pour intégrer la santé dans les évaluations environnementales. Le développement d?un outil nu- mérique et d?une plateforme est en cours de réalisation pour faciliter la mise en oeuvre d?actions au niveau local. https://www.ehesp.fr/2020/06/04/guide-isadora-l-ehesp-etoffe-son-corpus-d-outils-sur-le-theme-urbanisme-favorable-a-la-sante/ https://www.ehesp.fr/recherche/domaines-et-champs-de-recherche/urbanisme-favorable-a-la-sante-ufs/ https://www.ehesp.fr/recherche/domaines-et-champs-de-recherche/urbanisme-favorable-a-la-sante-ufs/ https://www.ehesp.fr/recherche/domaines-et-champs-de-recherche/urbanisme-favorable-a-la-sante-ufs/ https://www.ehesp.fr/recherche/domaines-et-champs-de-recherche/urbanisme-favorable-a-la-sante-ufs/ https://www.ehesp.fr/recherche/domaines-et-champs-de-recherche/urbanisme-favorable-a-la-sante-ufs/ https://www.ehesp.fr/wp-content/uploads/2024/11/HIA-Guidelines-in-Georgia-web.pdf https://www.ehesp.fr/wp-content/uploads/2024/11/HIA-Guidelines-in-Georgia-web.pdf https://www.ehesp.fr/wp-content/uploads/2024/11/HIA-Guidelines-in-Georgia-web.pdf https://www.ehesp.fr/wp-content/uploads/2024/11/HIA-Guidelines-in-Georgia-web.pdf https://www.ehesp.fr/wp-content/uploads/2024/11/HIA-Guidelines-in-Georgia-web.pdf https://formation-continue.ehesp.fr/formation/sante-publique-et-amenagement-des-territoires-spat-vers-un-urbanisme-favorable-la-sante https://formation-continue.ehesp.fr/formation/sante-publique-et-amenagement-des-territoires-spat-vers-un-urbanisme-favorable-la-sante https://formation-continue.ehesp.fr/formation/sante-publique-et-amenagement-des-territoires-spat-vers-un-urbanisme-favorable-la-sante 59 Action 18 ? Créer un espace commun de partage de données environnementales pour la santé, le Green Data for Health L?objectif du Green Data for Health (GD4H) est de faci- liter la mobilisation et la valorisation des données en- vironnementales, principalement pour les acteurs de la recherche et de l'expertise en santé environnement. Ceci dans l?objectif de favoriser et stimuler les croise- ments entre données environnementales et de santé, notamment celles du Health Data Hub, afin de faire pro- gresser la connaissance en matière de causalité entre environnement et santé (selon une approche Une seule santé). Le GD4H est un espace commun de données, dispositif multifacette. Outre une solution technolo- gique de catalogage de données environnementales et réutilisations associées, il vise à faciliter la réutilisation ef- fective des données grâce à plusieurs modules et outils complémentaires permettant, d'une part, de lever les freins juridiques au partage de données. D?autre part, il vise à consolider et animer une communauté d'acteurs permettant de stimuler l?émergence de projets de re- cherche, d?expérimentations et d?initiatives d?innova- tion ouverte ayant, entre autres, pour but d'améliorer la qualité et l'interopérabilité des bases de données visées. Quatre briques majeures composent l'offre de service mise à la disposition de l'écosystème de la santé envi- ronnement depuis le deuxième semestre 2022 : ? le recensement des données environnementales (publiques) utiles et pertinentes pour un usage en santé environnement avec la création d?un schéma de données du GD4H (en cohérence avec les normes de catalogage DCAT-AP et INSPIRE) ; ? le prototypage et la mise en ligne de la plateforme (https://gd4h.ecologie.gouv.fr/) permettant l'accès au catalogue (page de résultats avec moteur de re- cherche, fiches d?un jeu de données, remonter d'un commentaire, organismes), ainsi que des autres pages permettant de présenter le périmètre d'action du GD4H (aide juridique, actions d?animation, pages mentions légales et statistiques). Et aussi l'accès aux comptes utilisateurs (producteurs et réutilisateurs) et administrateurs pour faciliter l?alimentation et la mise à jour du catalogue ; État d?avancement : En cours Indicateurs / Livrables : Début 2023 : ouverture en ligne du catalogue à la communauté de la recherche en santé envi- ronnement comptant déjà près de 45 000 visites. 129 bases de données envi- ronnementales référencées et décrites dans le Green Data for Health (GD4H). 20 fiches juridiques mises à disposition en ligne pour sensi- biliser aux grands principes du droit des données environne- mentales. Lancement de la communau- té de la donnée publique en santé environnement en juillet 2022 comptant à présent 450 membres actifs, dont 140 par- ticipants à la dernière plénière de mars 2024. 150 bénévoles experts de la santé environnement et du numérique mobilisés au prin- temps 2023, et ayant permis la réalisation de 15 outils permet- tant la montée en qualité de données environnementales (Challenge GD4H). 9 projets de recherche accom- pagnés dans le cadre de l'AAP conjoint avec le HDH. 10 projets sur le champ de l?Urbanisme favorable à la Santé menés dans les territoires (AMI Expé URBA SanTé avec l?ADEME). 60 ? des modules et outils d'aide juridique : banque de ressources (ressourcerie), glos- saire de termes juridiques, outil juridique d'autodiagnostic ; ? des projets de mobilisation des données : 2 appels à projets de recherche lancés avec le Health Data Hub (9 projets, avec un accompagnement initié pour 4 d'entre eux, et 5 en cours de lancement), un cas d'usage sur les PFAS (dans le cadre du plan in- terministériel), un appel à manifestation d'intérêt dans les territoires intitulé « les Expé URBA SanTé » mené aux côtés de l'ADEME (accompagnement de 10 projets entre mai 2024 et mai 2025), des dispositifs d'innovation ouverte (Challenge GD4H, challenges étudiants avec l'Ecole Polytechnique et avec l'Université Gustave Eiffel sur le thème de l'Urbanisme favorable à la Santé). ? des actions de formation (notamment une formation citoyenne sur les données en santé environnement menée avec le Health Data Hub avec le regard expert de l?Ineris). ? l'animation de la Communauté française de la donnée en santé environnement (animation de GT, plénières annuelles et newsletter trimestrielle). Le catalogue en ligne a été ouvert à la communauté de la donnée en santé environne- ment, en début 2023 (en version FR et EN) et compte déjà près de 45 000 visites. Le GD4H, actuellement porté par l'Ecolab du CGDD, bénéficie par ailleurs d'un pilotage opéré par une gouvernance partagée composée de la DGPR, CGDD, DGS, DREES, DGRI, Inserm, Anses, SpF, INERIS, OFB, Cerema et HDH. Des échanges sont en cours afin de définir les modalités de la future structure qui permettra d?assurer la pérennisation du GD4H à l?horizon 2025. 61 Action 19.1 - Mettre en place deux programmes et équipements prioritaires de recherche (PEPR) : PEPR exposome et PEPR pathogènes émergents / zoo- noses dans une démarche « Une seule santé » Mise en place d?un PEPR Exposome Cette mesure inscrite dans le PNSE4 et qui a été aus- si évoquée dans d?autres actions comme la stratégie Décennale contre le Cancer, la Stratégie nationale des perturbateurs endocriniens (SNPE) ou le plan Chlordé- cone, n?est pas encore initiée. La tentative de mise en place dans le contexte de l?Appel à projet (AAP) PEPR exploratoires n?a pas été couronnée de succès, le posi- tionnement dans un contexte de gré à gré n?a pu abou- tir, et la situation a été compliquée en particulier dans le contexte de réallocation et de nouvelle répartition des budgets de France 2030. Une stratégie d?accélération dédiée à l?innovation en matière de prévention en santé est en cours de mise en place et un premier pilier lancé en août 2024. Le gouvernement a sollicité l?Inserm pour proposer au sein de cette stratégie un PEPR, et le projet de PEPR qui est attendu pour fin 2024 pourrait proposer des thématiques de recherche autour de l?exposome, avec un ciblage pressenti sur les jeunes enfants et les adolescents. Mise en place d?un PEPR pathogènes émergents / zoo- noses La stratégie d'accélération maladies infectieuses émer- gentes - NRBC (nucléaire, radiologique, entrant dans le plan France Relance 2030), porte notamment sur deux programmes et équipements prioritaires de recherche (PEPR) : ? le PEPR MIE (maladies infectieuse émergentes) avec une proposition initiale de financement à hauteur de 80 M¤, porte sur les phases pré-per et post-émer- gences, dans une approche « Une seule santé » et dans une optique de préparation et de réponse à ces émer- gences. Il se focalise entre autres sur les mécanismes de franchissement de la barrière entre espèces, sur la diffusion dans les populations humaines, en incluant le rôle des facteurs environnementaux ; État d?avancement : PEPR Exposome : En retard PARC : En avance PEPR MIE & PREZODE : En cours Indicateurs / Livrables : Plus de détails sur le partena- riat PARC sur le site de l?Anses : PARC. Liste des projets financés par l?ANRS MIE AAP1 PEPR_MIE et PREZODE. Seconds appels à projets ANRS_PEPR MIE2 ; PREZODE 2. https://www.anses.fr/fr/content/partenariat-europeen-evaluation-des-risques-substances-chimiques-parc https://anrs.fr/fr/financements/tous-les-appels-a-projets/appel-a-projet-pepr-mie/ https://anr.fr/fr/france-2030/france2030/call/pepr-prezode-appel-a-projets-changements-globaux-pratiques-humaines-et-emergence-de-maladies-zoo/ https://anrs.fr/fr/financements/tous-les-appels-a-projets/appel-a-projets-2024-du-programme-et-equipements-prioritaires-de-recherche-maladies-infectieuses-emergentes/ https://anr.fr/fr/france-2030/france2030/call/pepr-prezode-appel-a-projets-surveillance-epidemiologique-des-zoonoses-et-systemes-dalerte-preco/ 62 ? le PEPR PREZODE (prévenir les risques d?émergences zoonotiques et de pandémies) doté initialement de 30 M¤ oriente ses activités de recherche sur la phase de préémer- gence dans l?optique d?identifier les facteurs de risques liés aux changements globaux et de proposer des systèmes optimisés de surveillance et d?alerte. Il viendra en appui de l'initiative internationale Prezode qui dispose de budgets spécifiques, en particu- lier 30 M¤/an de l'AFD (Agence française pour le développement). Ces deux PEPR sont maintenant opérationnels, et en plein déploiement. Toutefois, dans le contexte du ré-équilibrage des budgets de France 2030, leurs enveloppes sont main- tenant de 70 et 25 M¤, respectivement. Ce total de 95 M¤ reste donc très au-delà des 50 M¤ initialement envisagés. Les principes de gouvernance et les projets de pilotage et d?animation scientifique de ces PEPR ont été validés, engageant 4 M¤. Chacun des deux PEPR a pu lancer ses premiers appels à projets, conduisant à un soutien pour 14 projets de recherche (11 et 3, respectivement) pour 30 M¤ (21.5 et 8.5). Chacun des deux PEPR a lancé son second appel à projet. La stratégie d'accélération comporte d'autres mesures autour de la thématique générale des pathologies infectieuses et du risque NRBC, pour un total actualisé à 436 M¤. Cette structuration de la recherche autour des MIE, dans un contexte One Health, a pu montrer son efficacité par ailleurs : les Etats-Unis et l?OMS ont lancé une alerte sur une diffusion de virus Influenza de type H5N1, potentiellement hautement pathogène, chez les bovins, qui ne sont pas une cible usuelle pour ce virus. Dans le contexte de la Straté- gie d?accélération MIE, l?ANRS- MIE, avec le PEPR PREZODE, ont pu contacter les porteurs d?un projet sur les virus zoonotiques de l?Influenza soumis à l?AAP PREZODE et jugé de bonne qualité pour le jury mais non retenu faute de budget, pour qu?ils présentent une version ajustée de ce projet au regard de la situation américaine. Cette version revue a été scrutée par un jury, pour un financement final par PREZODE et l?ANRS- MIE. En marge de ces deux actions, il est à souligner : ? au niveau des actions européennes, le lancement du partenariat Horizon Europe PARC coordonné par l'Anses sur l?évaluation des risques chimiques, incluant un volet sur la biosurveillance piloté par Santé publique France. Ce Partenariat se déploie très efficacement au niveau européen, et engage de forts budgets sur les thématiques prioritaires. PARC a mis en place un groupe de parties prenantes en France, et une coordination interministérielle pour préparer les positions de la France au Governing Board. Ces deux instances permettent de participer au pilotage, et de très bien aligner les orientations et priorisations de PARC avec les Plans et stratégies nationales. ? la mise en place du nouveau programme national de biosurveillance par Santé publique France, qui contribue également à renforcer le corpus d?actions autour de l?action 19 en ce qui concerne l?exposition de la population française aux substances chimiques et contaminants environnementaux, en vue d?identifier les sources et les facteurs d?exposition et ainsi de mieux cibler les mesures de réduction des expositions. 63 Action 19.2 - Mieux connaître le poids des maladies liées à l?environnement Santé publique France conduit un programme d?estima- tion de l?impact global de l?environnement (général et professionnel) sur la santé. Ces travaux visent, à partir d?un indicateur synthétique de santé : le DALY (Disability Adjusted Live Years ou Années de Vie Ajustées sur l?Inca- pacité (AVAI) en français), à comparer et hiérarchiser les facteurs de risque environnementaux et professionnels selon leur impact sur la santé (en termes de mortalité et de morbidité) en vue d?orienter les politiques publiques et les stratégies de prévention en santé environnemen- tale et santé-travail. La première étape de ce programme a consisté à iden- tifier les couples maladie-facteur de risque sur lesquels conduire en priorité une estimation du fardeau envi- ronnemental et professionnel de la maladie en France. Ce travail a fait l?objet d?un premier rapport méthodo- logique publié par Santé publique France début 2024 (Priorisation des couples maladie-facteur de risque pour l?estimation du fardeau environnemental et profession- nel de la maladie en France). La seconde étape de ce programme, actuellement en cours, consiste à évaluer la faisabilité d?estimer le fardeau associé à l?un des couples priorisés. Pour cette étude, le couple mortalité par accident vasculaire cérébral (AVC) et exposition à long terme aux particules fines (PM2,5) a été sélectionné. Ce travail permettra d?identifier l?en- semble des prérequis méthodologiques nécessaires pour étendre l?estimation du fardeau environnemental à l?ensemble des couples d?intérêt. Le second rapport sera publié d?ici fin 2025. En complément des travaux associés à cette action 19.2 du PNSE4, Santé publique France contribue par ailleurs à améliorer les connaissances sur le poids des maladies en lien avec l?environnement. Dans le cadre de son pro- gramme de surveillance des pathologies en lien avec les perturbateurs endocriniens, inscrit dans la stratégie nationale des perturbateurs endocriniens (actions 45 et 46), Santé publique France développe des démarches d?évaluation d?impact sanitaire et des coûts écono- miques associés aux PE. État d?avancement : En cours Indicateurs / Livrables : Un premier rapport sur la priorisation des couples a été publié début 2024. Le second livrable sur l?étude de faisabilité sera publié d?ici fin 2025. https://www.santepubliquefrance.fr/docs/priorisation-des-couples-maladie-facteur-de-risque-pour-l-estimation-du-fardeau-environnemental-et-professionnel-de-la-maladie-en-france https://www.santepubliquefrance.fr/docs/priorisation-des-couples-maladie-facteur-de-risque-pour-l-estimation-du-fardeau-environnemental-et-professionnel-de-la-maladie-en-france https://www.santepubliquefrance.fr/docs/priorisation-des-couples-maladie-facteur-de-risque-pour-l-estimation-du-fardeau-environnemental-et-professionnel-de-la-maladie-en-france https://www.santepubliquefrance.fr/docs/priorisation-des-couples-maladie-facteur-de-risque-pour-l-estimation-du-fardeau-environnemental-et-professionnel-de-la-maladie-en-france 64 De plus, des travaux sont actuellement menés pour évaluer l?impact du plomb et du mercure sur la baisse de QI dans le cadre du programme européen PARC en collabora- tion avec l?Anses. Enfin des évaluations quantitatives d?impacts sanitaires en lien avec l?environnement (pollution atmosphérique, canicule) sont régulièrement produites par Santé publique France. 65 Action 20.1 - Améliorer et prioriser la connaissance de la santé de la faune sauvage en France et faciliter l?accès aux informations sanitaires État d?avancement : En cours Indicateurs / Livrables : 3 045 prélèvements et analyses réalisés en 2023 par le réseau Sagir dans la faune sauvage pour les maladies réglementées prioritaires (influenza aviaire, Pestes porcines, Maladie de West Nile, brucellose, tubercu- lose). 358 prélèvements et analyses en 2023 pour les autres ma- ladies de la faune sauvage à enjeu agricole et/ou de santé publique. Plusieurs travaux sont actuellement en cours ou pro- grammés pour mener à bien cet axe : ? une mise en oeuvre permanente de la surveillance événementielle des principales maladies infectieuses de la faune sauvage par le réseau Sagir. Les données scientifiques récoltées sont présentées dans les bilans annuels Sagir transmis à la DGAL ; ? des échanges réguliers entre acteurs et parties pre- nantes du groupe de suivi faune sauvage de la plate- forme d?épidémio-surveillance en santé animale. Ce groupe se réunit au moins deux fois par an dans le but de faire évoluer certains protocoles de surveillance de la faune sauvage en fonction de l?évolution de la situation épidémiologique de chaque maladie et de l?évolution réglementaire ; ? le pôle d'expertise vétérinaire agronomique et ani- maux sauvages (EVAAS) de VetAgroSup travaille sur une méthode générique d?analyse et de prévention des risques d?émergence de maladies à l?interface faune domestique et faune sauvage. Cette méthode, appelée Priorité Santé Faune, et qui permettra de mettre en oeuvre des investigations épidémiologiques dans la faune sauvage adaptées au territoire concer- né, a été présentée fin 2023, testée en décembre 2023 au Parc National des Pyrénées et en juin 2024 dans la région Grand-Est. 66 Action 20.2 - Définir les orientations relatives à la surveillance, la prévention et la lutte contre les zoo- noses issues de la faune sauvage La participation des représentants des acteurs de la faune sauvage sera renforcée au Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CNOPSAV) afin d?améliorer la surveillance, la prévention et la lutte contre les zoonoses ayant pour origine la faune sauvage. Ce CNOPSAV intégrera également l?approche « Une seule santé ». Ces orientations sont présentées dans un décret modificatif du Code rural et de la pêche mari- time (CRPM), décret actuellement en attente de publi- cation. Le sous-groupe Influenza aviaire de la plateforme d'épi- démio-surveillance en santé animale a fourni ses recom- mandations relatives aux modalités de surveillance de l?infection par le virus de l?influenza aviaire dans la faune sauvage et les a transmis à la DGAL en septembre 2023. L?objectif est notamment de pouvoir détecter plus pré- cocement la circulation des différentes souches de virus d?IAHP (et ayant un potentiel zoonotique). État d?avancement : En retard en raison de priorités sanitaires, le décret modificatif sur le CNOPSAV a été abandonné. Indicateurs / Livrables : L?instruction technique relative à la surveillance événemen- tielle de l?influenza aviaire sur la faune sauvage a été publiée le 19 août 2024 sur BO-Agri : https://info.agriculture.gouv.fr/ boagri/instruction-2024-462. https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/instruction-2024-462 https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/instruction-2024-462 67 Action 20.3 - Mettre en place des synergies et des collaborations interministérielles Pour développer les synergies et les collaborations inter- ministérielles, plusieurs travaux conjoints suivants sont en cours entre : ? un comité « zoonoses » a été créé en novembre 2023, il associe la DGAL, la DGS, l?Anses, Santé Pu- blique France et le MTECT. Il se réunit mensuellement en routine. ? la Plateforme d'épidémiosurveillance en santé ani- male et Santé publique France : SpF est membre du comité de pilotage de la plateforme depuis février 2022. Ainsi, des experts de SpF participent, notam- ment aux groupes de travail sur les infections par les virus Influenza aviaires et Influenza porcins (virus ayant un caractère zoonotique), et interagissent également dans le cadre de la veille sanitaire internationale sur la surveillance d?autres infections comme l?infection par le virus SARS-CoV-2 (Covid-19). État d?avancement : En cours Indicateurs / Livrables : 2 réseaux « Une seule santé » Réseaux des grippes animales : expertise sur les infections par les virus influenza aviaires et influenza porcins (virus ayant un caractère zoonotique). Le groupe de suivi Influenza aviaire associe désormais Santé Publique France, dans le cadre d?une réflexion sur l?évolution de la surveillance chez les ani- maux et chez l?homme suite à l?émergence du virus B3.13 aux Etats-Unis. https://plateforme-esa.fr/fr https://plateforme-esa.fr/fr https://www.santepubliquefrance.fr/ 68 Action 20.4 - Mettre en place une stratégie sanitaire pour les parcs et enclos de chasse et pour les es- paces protégés notamment les parcs nationaux Un important travail a été entrepris au sein des parcs nationaux pour rédiger une stratégie globale sanitaire. L?outil Priorité Santé Faune élaboré par le pôle EVAAS de VetAgro Sup a été testé au Parc National des Pyrénées en décembre 2023. Par ailleurs, la loi OFB n° 2019-773 du 24 juillet 2019 a introduit la notion de plan de gestion annuel garantis- sant la prévention des dangers sanitaires vis-à-vis des animaux et de l?être humain dans les enclos de chasse, inscrite à l?article L424-3 du code de l?environnement. Le décret n° 2022-1337 du 19 octobre portant diverses dispositions pour la maîtrise des populations de grand gibier a notamment inséré un nouvel article (article R424-13-5) dans le code de l?environnement dans lequel figurent des informations sur le contenu de ce plan de gestion, qui doit être précisé par arrêté conjoint des ministères chargés de l'écologie et de l'agriculture. Cet arrêté doit être soumis à la consultation du Conseil na- tional de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) et du public d'ici fin 2024. État d?avancement : En cours Indicateurs / Livrables : Outil Priorité Santé Faune. http://evaas.vetagro-sup.fr/index.php/2023/12/15/mise-en-application-de-loutil-priorite-sante-faune-au-parc-national-des-pyrenees/ Direction générale de la Prévention des Risques Tour Séquoia - 92055 La Défense cedex - Tél. : 01 40 81 21 22 Crédit photo : © Thierry DEGEN - DICOM Médiathèque Terra Conception graphique : SG/DAF/SAS/SET/SETI2.2 - Benoit Cudelou www.ecologie.gouv.fr INVALIDE)