Auteur moral

Nations Unies ;France. Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche (2024/12...)

Auteur secondaire

Résumé

Le dossier présente la mobilisation de la France contre la pollution plastique marine à l'occasion de la Conférence des Nations unies sur l'Océan (UNOC3). Il expose les engagements locaux et internationaux, le déploiement de solutions innovantes comme les filets Pollustock, et les axes du Plan plastique 2025-2030 pour réduire, recycler, et réemployer les plastiques tout au long de leur cycle de vie.

Descripteur Urbamet

pollution

Descripteur écoplanete

océan

Thème

Environnement - Nature ;Ressources - Nuisances ;Risques

Texte intégral

Réduire nos usages du plastique : la France s?engage Dossier de presse J U I N 2 0 25 Agnès PANNIER-RUNACHER Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche En 2019, WWF estimait que 600 000 tonnes de déchets plastiques étaient déversées, chaque année, dans la Méditerranée. Notre pays n?est pas exempt de responsabilité en la matière, car la France y contribuerait à hauteur de plus de 11 000 tonnes. Cette pollution plastique a des conséquences majeures car ce que l?on jette à la mer revient toujours. Que ce soit sous forme de microplastiques dans nos assiettes, de plages souillées, ou d?espèces marines étouffées. La pollution plastique menace la biodiversité marine, contamine la chaîne alimentaire, met en danger notre santé, et fragilise l?équilibre même des écosystèmes océaniques. Ce constat, cette urgence, appelle à l?action. Il faut sauver nos mers et nos océans de ce fléau ! Dans ce contexte, je tiens à saluer les 111 collectivités qui travaillent sur les 15 engagements définis par la charte « Plage sans déchet plastique ». Elles oeuvrent concrètement pour la qualité de nos littoraux et participent à la prise de conscience de nos concitoyens sur la vulnérabilité de nos plages et sur l?impact des gestes de chacun. Leur exemple doit permettre d?entraîner encore de nombreuses nouvelles collectivités dans cet effort collectif essentiel ! Pour accélérer notre action, il faut donc l'implication des acteurs de terrain, mais nous devons également promouvoir l'innovation technologique. C'est toute la force du projet porté par Pollustock et GreenBlue Impact pour développer des filets connectés sur mesure qui récupèrent les déchets aux niveaux des exutoires des réseaux d'eaux pluviales. Aujourd'hui, 600 filets sont déjà installés en France, notamment à Nice. À terme, ils pourraient être déployés sur 500 000 sites, tout au long de notre littoral. É D I T O 2 3 Néanmoins, si nous voulons lutter efficacement contre le fléau de la pollution plastique, il ne suffit pas de récupérer les déchets. Il faut agir à la source, c?est-à-dire prévenir et réduire leur production. La France s?est engagée depuis de nombreuses années dans cette direction. Néanmoins, avec 23% de déchets plastiques recyclés, le compte n?y est pas. Je souhaite donc accélérer notre action en matière de gestion des plastiques et en travaillant sur l?ensemble du cycle de vie : les modes de consommation, le geste de tri et le recyclage, tant sur les emballages ménagers que sur les emballages professionnels. Pour cela, je souhaite renforcer notre action sur trois axes de progrès essentiels. ? Bonifier de façon plus incitative l?éco-conception en faveur du réemploi et du recyclage ; ? Soutenir financièrement les opérateurs et les industriels porteurs de solutions de réemploi et de recyclage ; ? Mieux accompagner les collectivités qui souhaitent améliorer la performance de la collecte et du tri. Pour que le Plan plastique 2025-2030 soit un succès, je souhaite que l?Etat adopte des pratiques exemplaires en matière de sobriété. Cela passe, notamment, par l'application stricte de l'interdiction pour l'Etat d'acheter tout type de produit en plastique à usage unique en vue d'une utilisation sur les lieux de travail et dans les évènements qu'il organise. Je souhaite aussi que la spécificité des territoires français soit mieux prise en compte, en particulier pour les Outre-mer. Des solutions appropriées seront recherchées, en associant les parties prenantes, en privilégiant les partenariats et les engagements volontaires. Je souhaite enfin que le plan définisse une trajectoire à 10 ans pour donner de la visibilité et de la prédictibilité aux acteurs économiques. C?est un enjeu essentiel pour avancer de manière efficace et groupée. Face à l?ampleur du défi devant nous, en France, en Méditerranée, comme partout dans le monde, notre pays doit être moteur. Pour cela, je sais pouvoir m?appuyer sur un ensemble d?acteurs engagés, à la recherche de plus de résultats, de plus de performance. Je compte sur eux ! É D I T O 3 S O M M A I R E Réduire la production et l?utilisation du plastique : un impératif pour protéger nos écosystèmes naturels 1 l Au niveau international : mieux protéger notre littoral dans le cadre de la Conférence des Nations Unies sur l?Océan 2 l Au niveau français : des efforts décuplés pour éviter la pollution plastique Zoom - Les plages sans plastique Le Plan plastique 2025-2030 1 - Choisir des modes de consommation plus sobres 2 - Améliorer la collecte des plastiques à la maison et en dehors 3 - Développer l?industrie du recyclage et créer des emplois p. 5 p. 10 p. 13 p. 14 p. 17 p. 18 p. 19 p. 20 4 Réduire la production et l'utilisation du plastique : un impératif pour protéger nos écosystèmes naturels 55 La France produit 4,5 millions de tonnes (Mt) de déchets plastiques chaque année, soit près de 70 kg par an et par habitant. 4,4 Mt de ces déchets sont collectées : 23 % sont recyclées, 41 % sont incinérées et 36 % sont enfouies. Au total, ce sont près de 100 000 tonnes de plastiques qui terminent leur vie dans la nature, les fleuves et la mer. Les déchets plastiques sont à l?origine d?une pollution des paysages, des sols, des plages, de l?eau, des océans. Ils s?immiscent jusque dans la chaîne alimentaire sous forme de microplastiques. Leur élimination est génératrice de coûts directs et indirects, et d?une perte de valeur sur la matière, alors que les résines sont pour la plupart recyclables, ou à défaut valorisables énergétiquement. 80% des déchets plastiques retrouvés en mer proviennent directement des activités à terre. Depuis 2017, le Gouvernement, sous l?égide du Président de la République, a mis en place plusieurs mesures : ? Encadrement ambitieux des activités de production, de stockage ou d?utilisation de granulés plastiques industriels (matière première de tout objet en plastique) afin de prévenir leur perte dans l?environnement, repris depuis au niveau européen ; ? Interdiction de nombreux produits en plastique à usage unique (sacs, pailles, cotons- tiges, gobelets, etc.) ; ? Interdiction de la vaisselle jetable dans la restauration sur place et de contenants alimentaires en plastique dans les cantines scolaires et certains services de santé (maternité, etc.) ; ? Déploiement de l?extension des consignes de tri à tous les emballages en plastique sur la quasi-totalité du territoire national ; ? Inventaire des décharges littorales historiques présentant des risques de relargage de déchets en mer et mise en place d?un plan national de résorption ; ? Renforcement de la prise en compte des critères d?écoconception dans le cadre du principe pollueur-payeur (filière REP) avec des financements dédiés pour favoriser le réemploi ; ? Soutien financier important au développement du tri et du recyclage et à la réincorporation de matière plastique recyclée avec plus de 700 millions d?euros injectés par l?Etat dans le développement industriel. 6 Grâce à ces mesures, un certain nombre de résultats importants ont été atteints, au premier rang desquels une baisse de 30 % du volume de déchets mis en décharge en France en 2023, par rapport à 2010. S?agissant spécifiquement de nos littoraux, 19 sites de décharges littorales ont été réhabilités ou sont en train de l?être. Décharge en cours de réhabilitation, Réthoville (50) ©EPFN/ENVISOL/SECHE 7 8 LA LOI ANTI-GASPILLAGE POUR UNE ÉCONOMIE CIRCULAIRE (AGEC) La loi AGEC a été adoptée en 2020 et vise à renforcer la lutte contre le gaspillage et à promouvoir l?économie circulaire dans son ensemble. Elle contient plusieurs mesures, dont le développement de la REP pour plus de secteurs, l?interdiction progressive de certains plastiques à usage unique, la réduction des déchets, ou encore la lutte contre le gaspillage alimentaire. La loi AGEC oblige désormais la mise en place de REP pour des secteurs qui n?étaient pas concernés avant, comme : Les produits de bricolage et jardinage ; Les matériaux de construction ; Les équipements sportifs et de loisirs ; Emballages industriels et Commerciaux. Un renforcement des obligations des producteurs : Les producteurs doivent améliorer le recyclage de leurs produits et réduire leur impact environnemental dès la conception. Ils doivent également financer davantage les systèmes de gestion des déchets. Dans ce cadre, de nombreux contrôles sont mis en place, et accompagnés de sanctions pour les producteurs qui ne respectent pas leurs engagements. Mieux informer les consommateurs : la loi AGEC impose aux producteurs et distributeurs d?informer clairement les consommateurs sur : La recyclabilité des produits ; Les consignes de tri ; La durée de vie ou la réparabilité, pour limiter le gaspillage. 8 Ces premiers résultats ne sont toutefois pas suffisants, nous devons aller plus loin. La consommation d?emballages ménagers en plastique à usage unique n?a baissé que de 2,8% entre 2021 et 2023. Seuls 2,2% des emballages sont réemployés. Pour les emballages, l?Europe fixe un objectif de recyclage 50 % en 2025, puis de 55 % en 2030. Mais la France n?est actuellement qu?à 26 % et ce taux progresse trop lentement (+1% en moyenne chaque année). L?Europe a également fixé un objectif spécifique pour le recyclage des bouteilles en plastiques pour boisson à 77% en 2025 et 90% en 2030. La France n?est actuellement qu?à 55% et ce taux ne progresse pas, voire diminue. Il en résulte que la France doit chaque année verser à l?Europe plus de 1,6 milliard d?euros pour les 1,9 Mt d?emballages plastiques non recyclés. L?amélioration de la situation mondiale, européenne et française en matière de pollution plastique repose sur un grand nombre de facteurs. LA RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR (REP) La REP oblige les producteurs (fabricants, importateurs, distributeurs) à prendre en charge la gestion des déchets de leurs produits une fois utilisés (collecte, recyclage, élimination). Sur le principe pollueur-payeur, la REP permet, via des financements issus des metteurs sur le marché, d?agir sur l?ensemble du cycle de vie des produits concernés, que ce soit en termes de substitution, d?éco-conception et de gestion de la fin de vie de ces produits. La responsabilité élargie du producteur (REP) s?applique à différents types de produits (emballages ménagers et de la restauration, équipements électroniques, textiles, etc.). Elle sera complétée en 2026 par la REP sur les emballages professionnels. 9 10 P A R T I E 1 Au niveau international : mieux protéger notre littoral dans le cadre de la Conférence des Nations Unies sur l?Océan Arnaud Bouissou / Terra 10 La journée du 10 juin 2025 a été largement consacrée à la lutte contre la pollution marine, et en particulier à la pollution plastique, enjeu central de la Conférence des Nations Unies sur l?Océan, coorganisée par la France et le Costa Rica, à Nice. Une déclaration ministérielle a été adoptée, à l?initiative de la France, avec l?ensemble des pays méditerranéens dans le cadre de la Convention de Barcelone. Elle porte sur l?ensemble des enjeux environnementaux partagés du bassin, dans une région particulièrement vulnérable au changement climatique, à la perte de biodiversité et aux pollutions marines. Elle insiste en particulier sur la lutte contre la pollution plastique, en : ? Appelant à réduire toutes les sources de pollution en Méditerranée ; ? Promouvant une approche intégrée du cycle de vie des plastiques ; ? S?engageant à éliminer les plastiques à usage unique et les substances chimiques dangereuses d?ici 2030 dans la région. Une séance d?échange ministériel a permis de préparer la prochaine session de négociation du futur traité mondial sur les plastiques, prévue en août à Genève. Dans ce contexte, la France a porté l?adoption de l?Appel de Nice pour un traité ambitieux sur les plastiques, soutenu à ce jour par 96 pays, réaffirmant la nécessité de mettre fin à la pollution plastique d?ici 2040. VERS UN TRAITÉ PLASTIQUE MONDIAL La cinquième Assemblée des Nations Unies pour l?environnement a adopté, en mars 2022, une résolution historique en vue de négocier un traité mondial de lutte contre la pollution plastique qui soit juridiquement contraignant et fondé sur une approche globale couvrant l?ensemble du cycle de vie des plastiques. Les cinq premières sessions de négociations se sont déroulées en Uruguay, en France, au Kenya, au Canada et en Corée du Sud. Une nouvelle session se tiendra cet été en Suisse. La France et l?Union européenne font partie des pays moteurs dans la négociation, aux côtés des autres affinitaires membres de la Coalition de la Haute Ambition pour mettre fin à la pollution plastique (HAC EPP), portée par la Norvège et le Rwanda, et réunissant 67 membres. Cette coalition, initiée en septembre 2022 et que la France a rejoint dès sa création avec 21 membres, a pour objectif d?accompagner les négociations du futur traité en poussant pour un objectif ambitieux de fin de la pollution plastique d?ici 2040. 11 Cette déclaration commune s?articule autour de cinq points pour parvenir à un accord à la hauteur de ce que la science nous dit et de ce que nos citoyens réclament : 1. Appeler à l?adoption d?un objectif mondial de réduction de la production et de la consommation de polymères plastiques primaires ; 2. Mettre en place une obligation juridiquement contraignante pour éliminer progressivement les produits plastiques les plus problématiques et les substances chimiques préoccupantes, en soutenant l?élaboration d?une liste mondiale de ces produits et substances ; 3. Améliorer, par une obligation contraignante, la conception des produits plastiques et s?assurer d?un impact environnemental minimal et qui protège la santé humaine ; 4. Se doter d?un mécanisme financier à la hauteur de l'ambition du traité et soutenant sa mise en oeuvre efficace ; 5. S?engager en faveur d?un traité efficace et ambitieux qui peut évoluer dans le temps et réagir aux changements des preuves et connaissances émergentes. Ces engagements collectifs renforcent la dynamique internationale en faveur d?un accord ambitieux pour mettre un terme à la pollution plastique, en cohérence avec l?Objectif de développement durable n°14 (ODD 14) sur la protection des océans. 12 P A R T I E 2 Au niveau français : des efforts décuplés pour éviter la pollution plastique 13 Zoom - Les plages sans plastique Les sacs jetables, emballages et mégots sont les déchets plastiques les plus présents dans nos océans. Pour lutter contre cette pollution, il est important de protéger nos côtes, surtout les plages, qui sont des lieux de vie accessibles à tous et abritent une biodiversité fragile. Depuis la pandémie de Covid-19, de nouveaux déchets comme les masques, gants, mouchoirs et lingettes usagés sont de plus en plus retrouvés dans la nature. Le Plan biodiversité vise à éliminer tout plastique rejeté en mer d?ici 2025, mais cela nécessite l?effort de tous. La norme ISO13009 encourage déjà les professionnels du tou- risme à gérer les plages de façon durable. Aujourd?hui, il faut renforcer ces actions pour réduire les déchets plastiques dans la mer. Le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, invite les communes côtières engagées à signer la charte « Plages sans déchet plastique ». 111 collectivités ont déjà adhéré à la charte « Plages sans déchets plastique pour des communes littorales éco-exemplaires ». Cette charte propose 3 axes d?action : sensibilisation, prévention et nettoyage, avec 15 gestes concrets pour limiter les plastiques au quotidien. La charte valorise l?engagement de chacun avec trois niveaux selon le nombre d?engagements réalisés : ? Niveau 1 : 5 engagements ? Niveau 2 : 10 engagements ? Niveau 3 : 15 engagements Le choix de la ville de Nice pour accueillir la Conférence des Nations Unies sur l?Océan reflète son engagement en matière de transition écologique. La ville s'est fixée l?objectif « Zéro plastique » d'ici 2025, en mettant en oeuvre des actions concrètes telles que la réduction des plastiques à usage unique et le soutien à des initiatives locales de net- toyage des plages (voir encadré suivant). LA CHARTE PROMEUT ET VALORISE 15 ENGAGEMENTS 5 engagements en faveur de la sensibilisation : ? Informer tous les publics sur la nature des déchets qui échouent sur les plages ; ? Informer les usagers des lieux où les déchets peuvent être triés et jetés ; ? Sensibiliser les enfants aux bons gestes ; ? Accompagner les acteurs du tourisme ; ? Associer les commerçants à la lutte contre les plastiques à usages unique. 14 https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/19091-1-plagesansdechet-charteA4_planche.pdf https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/19091-1-plagesansdechet-charteA4_planche.pdf ? Organiser des campagnes de nettoyage ? Equiper les plages de poubelles avec couvercle ? Adapter la fréquence de ramassage à l?intensité de la saison touristique ? Développe r le nettoyage raisonné (manuel ou faiblement mécanisé) ? Former le personnel au nettoyage raisonné ? Intégrer le zéro plastique dans le cahier des charges des événements ? Faciliter l?accès à l?eau potable ? Valoriser les restaurateurs qui proposent des alternatives aux couverts et pailles en plastique ? Expérimenter la consigne sur les contenants alimentaires ? Promouvoir les matériaux durables Plus d?informations sur la charte « Plages sans déchet plastique » LA VILLE DE NICE S?ENGAGE POUR DES PLAGES SANS PLASTIQUE La Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d'Azur ont signé en 2021 la « Charte plage déchets sans plastiques » pour valoriser leurs initiatives concrètes afin de réduire la pollution plastique sur les plages et le littoral. La stratégie de lutte contre la pollution plastique de la ville de Nice comprend plus de 100 actions significatives parmi lesquelles : ? La création de l'Observatoire de la propreté pour cartographier et quantifier les déchets ; ? L?installation de 61 poubelles compactrices intelligentes le long des bords de mer pour remédier au problème des poubelles qui débordent ; ? La sensibilisation par des opérations de nettoyage, comme l'événement « Ensemble nettoyons les rives de la Vésubie » qui a permis de sensibiliser plus de 300 écoliers et de ramasser 1 451 kg de déchets aux abords de la rivière. 5 engagements portant sur le ramassage, le nettoyage, la collecte et le tri des déchets : ? Organiser des campagnes de nettoyage ; ? Equiper les plages de poubelles avec couvercle ; ? Adapter la fréquence de ramassage à l?intensité de la saison touristique ; ? Développer le nettoyage raisonné (manuel ou faiblement mécanisé) ; ? Former le personnel au nettoyage raisonné. 5 engagements en faveur de la prévention ? Intégrer le zéro plastique dans le cahier des charges des événements ; ? Faciliter l?accès à l?eau potable ; ? Valoriser les restaurateurs qui proposent des alternatives aux couverts et pailles en plastique ; ? Expérimenter la consigne sur les contenants alimentaires ; ? Promouvoir les matériaux durables. 15 https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/charte-plage-sans-dechet-plastique DES SOLUTIONS TECHNOLOGIQUES FRANÇAISES INTERCEPTENT LES DÉCHETS PLASTIQUES AVANT QU?ILS NE REJOIGNENT LE MILIEU AQUATIQUE ET LES OCÉANS : LA PLATEFORME DIGITALE DÉVELOPPÉE PAR GREENBLUE IMPACT ET LES FILETS POLLUSTOCK. Des paniers installés sur les avaloirs et des filets connectés sur les exutoires d?eaux pluviales permettent aux collectivités territoriales de retenir des tonnes de déchets plastiques en amont du milieu aquatique. La plateforme GreenBlue Impact permet aux différents acteurs de digitaliser et d?accélérer leurs opérations d?interception des déchets plastiques (données de localisation et supervision des équipements, catégorisation des déchets, prédictibilité des opérations de vidage) et d?optimiser les investissements. Plus de 600 filets et 1 500 paniers sont d?ores et déjà installés sur l?ensemble du territoire et du littoral français, notamment à Cannes et à Nice. Les sociétés GreenBlue Impact et Pollustock collaborent dans le cadre du projet « 0 déchet de la Terre à la Mer en 2035 ». Les enjeux sont majeurs : accélérer pour changer d?échelle (plus de 500 000 sites à équiper en France) et faire travailler ensemble les nombreux acteurs de l?écosystème pour atteindre cette belle ambition : Agir pour la préservation de l?environnement, l?eau et la biodiversité. 16 Le Plan plastique 2025-2030 Le Plan plastique 2025-2030 vise à prévenir la pollution par les plastiques en étant créateur d?emplois et facteur de souveraineté de notre pays : ? En travaillant sur tout le cycle de vie, c?est-à-dire les modes de consommation, l?éco-conception, le geste de tri et le recyclage ; ? En renforçant nos actions sur les emballages ménagers et sur les emballages professionnels, qui représentent 40% de la consommation de plastique en France ; ? En tenant compte des spécificités des territoires (notamment ultramarins) et en privilégiant les partenariats et les engagements volontaires pour mobiliser l?ensemble des acteurs ; ? En définissant des trajectoires de performance qui seront mises à jour régulièrement pour tenir compte des évolutions de la conjoncture et donner une meilleure visibilité aux acteurs. Pour y parvenir, quatre principaux axes de progrès ont été identifiés : ? L?éco-conception, c?est-à-dire la recyclabilité et la réemployabilité des emballages qui sont mis sur le marché ; ? Le développement d?une réelle vision industrielle de l?économie circulaire du plastique, qui passe par de l?investissement dans de nouvelles installations et usines porteuses de solution de réemploi et de recyclage ; ? Le ciblage et l?accompagnement des collectivités les plus en difficultés et/ou qui souhaitent améliorer leur performance de collecte et de tri ; ? Une démarche d?exemplarité des acteurs publics (en particulier l?Etat) et privés sur leur usage des produits en plastique. Le Plan plastique 2025-2030 permettra d?assurer la réussite des politiques publiques sur la gestion des plastiques en travaillant sur tout le cycle de des produits en plastique, et notamment des emballages ménagers et des emballages professionnels. Aujourd?hui, environ 35 % des emballages plastiques mis sur le marché ne sont pas recyclables. 17 Ce plan s?articule autour d?un certain nombre d?objectifs : 1 - CHOISIR DES MODES DE CONSOMMATION PLUS SOBRES Objectif 1 : Diminuer l?utilisation des emballages en plastique à usage unique Mesures : ? L?Etat mettra fin à l?achat de bouteilles et d?emballage pour boisson contenant du plastique d?ici 2026 et encouragera l?ensemble des acteurs publics dans cette démarche (hors usage de secours ou sanitaire) ; ? Une modulation de l?éco-contribution sera mise en place pour réduire le coût des emballages réemployables ; ? La stratégie « Réduction, Réemploi, Recyclage » (3R) entre en révision, ses ambitions seront renforcées. Le nouveau décret sera pris fin 2025, il couvrira la période 2026-2030. Objectif 2 : Développer le réemploi Mesures : ? Un soutien financier sera mis en place pour accompagner l?innovation et le développement d?emballages réemployables (en mobilisant les fonds réemploi des filières REP) ; ? Un dispositif de réemploi mutualisé pour les emballages alimentaires en grandes surfaces sera déployé à partir de 2026 en s?appuyant sur l?expérimentation en cours en Bretagne, en Pays-de la Loire, en Normandie et dans les Hauts-de-France ; ? Au niveau industriel, l?éco-organisme soutiendra la logistique nécessaire au réemploi, notamment le nettoyage des contenants). 18 2 - AMÉLIORER LA COLLECTE DES PLASTIQUES À LA MAISON ET EN DEHORS Objectif 3 : Simplifier la vie de nos concitoyens Mesures : ? Les règles de tri et couleurs des bacs seront harmonisées d?ici 2027. L?éco-organisme soutiendra financièrement l?acquisition de nouveaux équipements pour mettre en oeuvre cette démarche de simplification ; ? Une communication renforcée sera mise en place autour du message « Tous les emballages dans le bac jaune » pour ancrer les simplifications de ces dernières années dans le quotidien, au moyen d?une campagne nationale sur les règles de tri des emballages. Un kit de communication en ce sens sera également fourni aux collectivités pour décliner ce message sur leur territoire ; Objectif 4 : Accompagner les collectivités en difficultés Mesures : Un accompagnement dédié des collectivités les plus en difficultés sera mis en place au travers : ? D?une offre de diagnostic territorialisé, sur la base de la méthodologie développée par l?ADEME, pour identifier des solutions adaptées au contexte local, notamment sur les zones de collectes qui rencontrent le plus de difficultés ; ? De la mise en place de contrats de performances avec les collectivités volontaires, ouvrant droit à des soutiens financiers spécifiques à la collecte des emballages ménagers ; ? De la possibilité pour les collectivités qui le souhaitent de transférer la responsabilité des opérations de tri des emballages qu?elles ont collectés aux éco-organismes pour simplifier leur gestion et améliorer leurs performances. 19 3 - DÉVELOPPER L?INDUSTRIE DU RECYCLAGE ET CRÉER DES EMPLOIS Objectif 5 : Engager une démarche d?exemplarité des grands acteurs publics et privés Mesures : Les grands acteurs publics et privés seront mobilisés pour améliorer la collecte en dehors du domicile : ? Les grands gestionnaires d?espaces publics (gare, stade, musée, aires d?autoroute, parc, centres commerciaux, etc.) et privés (bureaux, entreprises, etc.) seront réunis par la Ministre autour d?un contrat de mise en conformité avec les exigences de collecte et de tri des déchets, qui donnerait droit à un accompagnement personnalisé par les éco-organismes. Objectif 6 : Réduire drastiquement le volume d?emballages non recyclables mis sur le marché Mesures : ? Un mécanisme de bonus/malus sera mis en place pour réduire le coût des produits dont l?emballage est recyclable par rapport à leurs concurrents non recyclables ; ? Des appels à projet seront mis en place dès 2026 pour accompagner les acteurs qui s?engagent dans une substitution des emballages plastiques dont l?interdiction est attendue en 2030. 20 Objectif 7 : Soutenir le développement d?implantation industrielles en France Mesures : Mise en oeuvre d?un plan de soutien ambitieux à l?industrie du recyclage via : ? L?instauration d?une prime à l?incorporation de plastiques recyclés dans les produits mis sur le marché ; ? La massification du soutien des éco-organismes à l?investissement industriel dans les techniques de traitement et de régénération des résines en vue de leur recyclage ; ? Le déploiement de l?appel à projet Objectif Recyclage MATières (ORMAT), porté par l?ADEME, qui a déjà permis de financer des projets à hauteur de 62 millions d?euros ; ? Une demande d?évolution du droit européen afin que les produits venant de pays non européens soient soumis aux mêmes exigences environnementales vis-à-vis du contenu en matière recyclée. Plus d?informations sur l?espace presse dédiée à l?UNOC3 21 Laurent Mignaux / Terra https://www.ecologie.gouv.fr/presse/espace-presse-unoc-3 22 N O T E S 23 C O N T A C T P R E S S E Service presse d'Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche Tél : 01 40 81 86 16 Mél : presse.apr@ecologie.gouv.fr mailto:presse.apr%40ecologie.gouv.fr?subject=