Auteur moral

France. Ministère de l'équipement. Délégation ministérielle à l'accessibilité

Auteur secondaire

Résumé

<p align="justify" style="line-height: 100%; margin-bottom: 0cm">Qu'est-ce qu'un chien de guide ou d'assistance ? Qui peut en bénéficier ? A ces questions et à d'autres, sur la formation de ces animaux, leur accès aux transports en commun ou à des lieux recevant du public, comme aide à l'autonomie des personnes aveugles ou malvoyantes , sont abordés dans cette plaquette.</p>

Editeur

France. Ministère de l'équipement. Délégation ministérielle à l'accessibilité

Descripteur Urbamet

personne à mobilité réduite ;faune ;circulation ;qualité de service ;aide à la personne

Descripteur écoplanete

accueil du public

Thème

Santé

Texte intégral

MINISTÈRES AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE TRANSITION ÉCOLOGIQUE Le chien guide d?aveugle ou le chien d?assistance les compagnons du quotidien Mai 2025 3 Sommaire Edito..........................................................................................................................................2 I. Pourquoi un chien guide ou d?assistance ?......................................................................3 Qui peut bénéficier d?un chien guide ou d?asistance ?..................................................................3 II. Le chien guide d?aveugles..................................................................................................4 Ce qu?un chien guide d?aveugles offre................................................................................................4 Ce qu?un chien guide d?aveugles sait faire..........................................................................................4 III. Les différents chiens d?assistance..................................................................................5 Ce qu?un chien d?assistance offre.........................................................................................................5 Ce qu?un chien d?assistance sait faire..................................................................................................5 Ce qu?un chien écouteur, chien d?assistance pour personnes sourdes, sait faire.................5 Ce qu?un chien d?assistance pour personnes épileptiques sait faire.........................................6 Ce qu?un chien d?éveil pour enfants autistes sait faire...................................................................6 Ce qu?un chien d?accompagnement social pour personnes âgées dépendantes sait fait..7 IV. Le chien guide ou d?assistance : un ?professionnel? du déplacement et de la sécurité...............................................................................................................................7 1ère étape de formation.............................................................................................................................7 2ère étape de formation............................................................................................................................8 Des écoles professionnalisées................................................................................................................9 Comment identifier une équipe « personne aveugle ou malvoyante et chien guide » ?..10 Témoignage....................................................................................................................................10 Comment identifier une équipe « personne à mobilité réduite et chien d?assistance »?..11 Quelques témoignages................................................................................................................12 V. Bienvenue à ces chiens et à leurs maîtres !..................................................................13 Des chiens autorisés à entrer partout...............................................................................................13 Une nouvelle signalétique vient le appeler......................................................................................14 Chiens expérimentés et chiens en formation : les mêmes droits............................................14 Quels risques en cas de refus ?............................................................................................................15 Quelques témoignages................................................................................................................15 Commerces .............................................................................................................................................15 Les hôtels...........................................................................................................................................................16 Transports..................................................................................................................................................17 Les taxis..............................................................................................................................................................17 Les métros et bus parisiens............................................................................................................................17 Les hopitaux et cabinets médicaux...................................................................................................18 Les cabinets médicaux....................................................................................................................................14 Les hôpitaux......................................................................................................................................................18 Les piscines.......................................................................................................................................................20 4 Édito Cette plaquette de la délégation ministérielle à l?Accessibilité est dédiée aux chiens guides d?aveugles et aux chiens d?assistance. Les chiens guides d?aveugles sont, non seulement, des compagnons sûrs et dévoués pour leurs maîtres mais ils constituent également pour eux une formidable aide quotidienne à l?autonomie, un facteur clé de réduction de la fatigue liée à la concentration et à l?anxiété, des facilitateurs de mobilité et des garants de leurs déplacements en toute sécurité. Ces chiens exemplaires en toute circonstance et en tout lieu permettent également aux per- sonnes déficientes visuelles de retrouver une vie sociale épanouie en devenant de véritables vecteurs sociaux favorisant le contact entre ces dernières et les personnes valides, qui se mon- treraient sans doute plus timides face à une canne blanche. L?intelligence, la fidélité et la capacité d?écoute de certains types de chiens qui se révèlent aptes à devenir de véritables chiens d?assistance permettent de faciliter grandement la vie de per- sonnes handicapées ou atteintes de certaines maladies en leur apportant non seulement un précieux soutien moral au quotidien mais aussi une indispensable aide technique. La vie semble en effet tellement moins ardue quand un labrador ou un golden retriever ouvre les portes, au sens propre comme au sens figuré, pour son maître. Ces chiens d?exception contribuent ainsi à la reprise d?activités qui peuvent nous sembler, à tort, ordinaires comme pratiquer une activité sportive, poursuivre ses études ou faire ses courses. Ces chiens, aux qualités bien spécifiques, suivent un long processus d?apprentissage, durant le- quel ils apprennent toutes sortes d?actions, sans doute inhabituelles pour la plupart de leurs congénères, pour répondre au mieux aux attentes et aux besoins de leur maître. Il est important de comprendre que le chien d?assistance n?aide pas que les personnes atteintes d?un handicap moteur mais aussi celles ayant un handicap mental, psychique ou même auditif (on parle alors de chien écouteur). Et je me garderais bien d?omettre leur rôle essentiel dans la vie de personnes diabétiques de type 1 et la fabuleuse ouverture sur le monde apportée par les chiens d?éveil aux enfants atteints de troubles autistiques ou d?autres troubles envahissants du développement (TED), de trisomie 21 ou de polyhandicap. L?innovation est, comme chacun peut le constater, bien présente dans ce secteur essentiel de la solidarité. C?est une véritable cause nationale que je vous invite à découvrir dans ce guide à travers tous les maillons de cette chaîne très étendue de solidarité qui implique à la fois les formateurs, les familles d?accueil bénévoles, les écoles de chiens guides, les instructeurs de locomotion, etc. Ces grands moments de bonheur et de fraternité que connaissent les personnes handicapées avec leur compagnon ne doivent pas nous faire oublier à quel point la question de l?accessibilité est centrale dans leur vie et se doit d?être garantie dans l?espace public. Si nul n?est censé ignorer la loi, force est, malheureusement, de constater que, souvent, bien trop souvent, des personnes handicapées et leurs chiens se voient refuser l?accès libre et gratuit aux transports, aux lieux ouverts au public ainsi qu?à ceux qui permettent une activité profession- nelle, formatrice ou éducative la gratuité. Les dispositions législatives qui confortent le statut spécifique de ces chiens ne datent pourtant pas d?hier puisqu?elles ont été adoptées en 1987 et renforcées dans le cadre de la «loi handicap» du 11 février 2005. On constate, ces dernières années, nombre de cas de refus, notamment dans les commerces, les hôtels, les taxis. 5 Mais aussi dans les lieux de détente et de loisirs, comme les piscines, les salles de sports ou en- core les parcs d?attraction. Ces refus inadmissibles constituent non seulement des infractions à la loi, des délits sanction- nables par une amende pouvant aller jusqu?à 450 euros. Ce sont aussi de véritables actes de discriminations souvent vécues par les intéressés comme une humiliation de plus. La secrétaire d?Etat chargée des Personnes handicapées a tenu, du reste, à adresser, en 2019, une circulaire à tous les préfets afin qu?ils dressent constat des infractions et soutiennent les actions qui seraient engagées par les maîtres éconduits, pour rappeler ainsi chacun à ses obligations légales. Ce principe de libre accès est primordial pour assurer la pleine participation des personnes han- dicapées à leur vie de citoyen. C?est un droit fondamental que tous doivent respecter. La DMA a ainsi travaillé avec la Fédération Française des Associations de chiens guides d?aveugles (FFAC) et l?Association Nationale des Maîtres de Chiens Guides (ANMCGA) à la création de pic- togrammes facilitant l?accès des chiens guides d?aveugles et d?assistance dans tous les ERP, les commerces en particulier. Une formation permet, par ailleurs, de sensibiliser les gestionnaires d?ERP. C?est grâce à une pédagogie active et exigeante que les comportements changeront, que les regards évolueront et que les bonnes pratiques se répandront. En agissant pour les personnes handicapées et avec elles, nous avons un objectif que nous vou- drions faire partager au plus grand nombre d?entre vous : celle d?une société plus inclusive, fra- ternelle et solidaire. C?est pour cela que vous devez, sans restriction, ouvrir avec confiance et générosité tous vos commerces, vos agences, vos hôtels, vos gîtes, vos restaurants, vos taxis, ainsi que nos collèges, nos lycées, nos tribunaux et l?ensemble de nos services publics à ces chiens d?exception. À travers ces compagnons à quatre pattes, ce sont toutes les personnes qui les accompagnent, leurs maîtres, nos concitoyens, que vous accueillerez dans le respect de leur dignité, de leur li- berté et de la loi. Gaêl LE BOURGOISe GUÉCHI Délégué ministérielle à l?accessibilité 6 I. Pourquoi un chien guide ou d?assistance ? Avoir son autonomie de déplacement est le souhait de toute personne handicapée visuelle. Le chien guide est une solution pour donner à la personne aveugle ou malvoyante mais aussi à la personne sourde, à la personne épileptique, à la personne handicapée motrice ou à la personne âgée l?assurance indispensable pour affronter les pièges de la rue. Chiffres En France : 1,7 million de personnes sont aveugles ou malvoyantes. ; 1500 personnes déficientes visuelles sont accompagnées par un chien guide ; 4,6 millions de personnes sont sourdes ou malentendantes ; 2,3 millions de personnes sont atteintes d?un handicap moteur ; 16 millions de personnes ont plus de 60 ans, aujourd?hui. Qui peut bénéficier d?un chien guide ou d?assistance ? Toute personne en situation de handicap visuel, auditif, moteur ou psychique possédant une carte d?invalidité ou une carte de priorité, et apte à accueillir un chien peut, à sa demande, se voir confier un chien guide ou d?assistan- ce, gratuitement. 7 II. Le chien guide d?aveugles Ce qu?un chien guide d?aveugles offre Le chien guide est une aide au déplacement pour les personnes aveugles et malvoyantes et pour les personnes sourdes. Il apporte plus d?autonomie dans la vie quotidienne en permettant des déplace- ments plus fluides, plus confortables, en toute sé- curité, moins stressants. Il apporte plus de sécurité et d?autonomie aux personnes épileptiques, notam- ment lors des moments de crises. La personne et son chien guide forment une équipe au sein de laquelle le maître a le contrôle. Le chien guide facilite l?accès aux lieux et aux activités de loisirs (randonnée, foo- ting, théâtre, restaurants...) et toute autre activité or- dinaire (aller chercher les enfants à l?école, aller chez le médecin, au travail, prendre les transports en com- mun, etc.). Le chien d?assistance apporte du récon- fort et crée du lien avec les personnes âgées dépen- dantes. Ce qu?un chien guide d?aveugles sait faire Pour mener à bien sa mission, un chien d?assistance apprend, durant sa formation à : f se déplacer correctement à côté d?un fauteuil roulant sans en gêner la progression ; f marcher à reculons devant le fauteuil lors d?un passage rétréci (porte, lieu encombré, etc.) ; f maintenir une position donnée soit pour faciliter les manipulations (toilettage, soins, etc.), soit pour ne pas représenter une gêne à l?intérieur des lieux publics (commerce, bureaux, etc.) ; f ouvrir ou fermer une porte, qu?il s?agisse d?une porte d?entrée ou d?une porte de pla- card, ou encore faciliter l?ouverture d?un tiroir ; f aider à la traction d?un fauteuil roulant ma- nuel pour soulager la personne ; f aider à effectuer une transaction : face à un comptoir trop haut pour la personne handica- pée, le chien pour donner ou récupérer un ob- jet qui lui est tendu ; f aboyer sur commande pour prévenir l?en- tourage en cas de problème ; f aller chercher un téléphone sans fil dans la maison. 8 III. Les différents chiens d?assistance Ce qu?un chien d?assistance offre Le chien d?assistance est destiné aux personnes à mobilité réduite, no- tamment les enfants et adultes en fauteuil roulant. Certains chiens, appelés chiens d?éveil sont remis à des enfants atteints de troubles du spectre autistique, de trisomie ou polyhandicapés. Des chiens d?accom- pagnement social sont confiés à des référents dans les établissements accueillant des personnes âgées dépendantes ou des adultes polyhan- dicapés. Ce qu?un chien d?assistance sait faire Pour mener à bien sa mission, un chien d?assistance apprend, durant sa formation à : f ?se déplacer correctement à côté d?un fauteuil roulant sans en gê- ner la progression ; f marcher à reculons devant le fauteuil lors d?un passage rétréci (porte, lieu encombré, etc.) ; f maintenir une position donnée soit pour faciliter les manipulations (toilettage, soins, etc.), soit pour ne pas représenter une gêne à l?in- térieur des lieux publics (commerce, bureaux, etc.) ; f ouvrir ou fermer une porte, qu?il s?agisse d?une porte d?entrée ou d?une porte de placard, ou encore faciliter l?ouverture d?un tiroir ; f aider à la traction d?un fauteuil roulant manuel pour soulager la personne ; f aider à effectuer une transaction : face à un comptoir trop haut pour la personne handica- pée, le chien pour donner ou récupérer un objet qui lui est tendu ; f aboyer sur commande pour prévenir l?entourage en cas de problème ; f aller chercher un téléphone sans fil dans la maison. Ce qu?un chien écouteur, chien d?assistance pour personnes sour- des, sait faire Un chien écouteur accompagne son maître ou sa maîtresse dans toutes les tâches du quotidien : f réveiller le matin ; f indiquer l?interphone ou la sonnette de la porte d?entrée ; f indiquer la réception d?un SMS ; f indiquer le minuteur ; f indiquer les pleurs d?un bébé ou enfant ; f indiquer l?appel d?un enfant, d?un adulte ; f écarter dans la rue d?un danger (skateboard, voiture ou bus reculant ou arrivant de der- rière, vélo, etc.) ; f emmener son maître ou sa maîtresse hors d?un endroit dangereux notamment en cas d?alerte incendie ; 9 f inciter son maître ou sa maîtresse à entrer après avoir frappé à une porte et que quelqu?un ait dit « entrez » ; f appuyer sur le bouton d?un interphone pour ouvrir ou débloquer une porte d?immeuble ; f alerter en voiture la proximité de véhicule de pompier, une ambulance, un deux roues mo- torisé rapide, un coup de klaxon ; f prévenir son maître ou sa maîtresse que les feux du véhicule sont restés allumés. Ce qu?un chien d?assistance pour personnes épileptiques sait faire Un chien d?assistance pour personnes épileptiques rassure son maître ou sa maîtresse au quoti- dien, particulièrement lorsqu?ils sont seuls, et intervient, lorsqu?il détecte la survenue d?une crise d?épilepsie en amont, pendant et après la crise par les actions suivantes : f prévenir son maître ou sa maîtresse de la survenue de la crise par un arrêt net de l?activité, en se grattant, en aboyant, en se couchant devant, en lui léchant le poignet, etc ; f se coucher sur son maître ou sa maîtresse ou sur un côté en position allongée ; f faire rouler son maître ou sa maîtresse au sol pour éviter l?étouffement, caler son museau sous la nuque pour redresser la tête lorsque cela s?avère nécessaire ; f appuyer sur un bouton d?alerte (sur le téléphone, sur un bracelet, etc.) ; f aller chercher un téléphone ou des médicaments ; f fermer une porte pour éviter à la personne en crise déambulatoire de partir. Ce qu?un chien d?éveil pour enfants autistes sait faire Les chiens d?éveil ont une fonction d?assistance auprès des enfants atteints de troubles autistiques, de trisomie 21 ou de polyhandicap. Il favorise le développement du langage et de la motricité, ainsi qu?une meilleure canali- sation des énergies. Il peut ainsi : f stimuler, éveiller les enfants ; f apaiser les angoisses, rassurer dans les moments difficiles ; f accompagner au quotidien dans toutes les tâches au domicile comme à l?école, lorsqu?il y est accepté ; f améliorer la communication avec les autres enfants et les sensibiliser au handicap. Ce qu?un chien d?accompagnement social pour personnes âgées dépendantes sait faire Les chiens d?assistance, dit d?accompagnement social, sont confiés à des référents dans des éta- blissements accueillant des personnes polyhandicapées ou des personnes âgées dépendantes atteinte, entre autre, de la maladie d?Alsheimer : des EHPAD, des IME, des FAM, des hôpitaux de jour, des centres de rééducation fonctionnelle, etc. Même s?ils sont confiés à une personne référente, accueillir un chien d?accompagnement social dans une structure médicalisée est un projet collectif. 10 Ces chiens peuvent ainsi : f procurer un effet calmant et sécurisant pour les personnes angoissées ; f inciter à la motricité ; f permettre le lien social en stimulant la curiosité du patient ; f capter l?attention ; f solliciter la personne sur le plan cognitif, sensoriel, moteur, etc ; f faire émerger la parole ; f faire ressentir de l?émotion aux résidents de ces structures. IV. Le chien guide ou d?assistance : un « professionnel » du déplacement et de la sécurité Les chiens guides sont sélectionnés et suivis dès la naissance. Leurs qualités génétiques et leur éducation rigoureuse garantissent une haute qualité des chiens guides. Les races privilégiées sont le labrador, le golden retriever, mais aussi le berger allemand, américain ou australien, le flat coat, le griffon. Les chiens d?assistance sont sélectionnés alors qu?ils sont âgés de quelques semaines. Leur édu- cation dure environ deux ans, d?abord en famille d?accueil, puis dans l?un des centres d?éduca- tion labellisés HANDI?CHIENS par le ministère des des solidarités et de la santé et le ministère de l?agriculture et de l?alimentation. Les chiens d?assistance sont des labradors ou des golden retrievers dont la lignée est optimale, et sont sélectionnés chez des éleveurs. 1ère étape de formation Le chiot, futur chien guide d?aveugles, est placé de deux à douze mois dans une famille d?accueil béné- vole qui lui inculque les bases d?une bonne éduca- tion : obéissance, savoir-vivre, vocabulaire. Les fa- milles sont accompagnées par l?école dans laquelle le chien se rend à partir de six mois pour y suivre des stages de formation. Cette première étape s?échelonne de 2 à 12 mois. Le chiot, futur chien d?assistance, est placé dans l?une des 330 familles d?accueil répartie dans toute la France dont la mission est de lui apporter une éducation aux bases solides dont l?obéissance et du vocabulaire, toutes les règles de bonne conduite, et de le familiariser avec la plus grande diversité possible de situations. Cette première étape s?échelonne de 2 à 18 mois. 2ème étape de formation Le chien quitte sa famille d?accueil et intègre l?école dans laquelle il reçoit une éducation spéci- fique. 11 Pour les chiens guides d?aveugles : obéissance, concentration, attention, évitement des obsta- cles, cheminement sur les trottoirs, les passages piétons, utilisation des transports en commun, présentation des portes et des escaliers... Toute personne aveugle ou malvoyante peut demander gratuitement l?aide d?un chien guide. L?école examine alors la motivation de la personne, sa capacité de déplacement et son aptitude à veiller au bien-être du chien ainsi qu?au maintien de son éducation. La demande est satisfaite dans un délai de 6 à 24 mois. Avant la remise définitive, le maître et le chien suivent un stage pendant deux semaines pour que chacun se familiarise avec l?autre, pour apprendre à former une équipe, à vivre et à se déplacer ensemble. Un chien guide travaille jusqu?à environ neuf ans, âge auquel il part à la retraite. Plusieurs options sont envisageables : soit le chien reste auprès de son maître ou dans l?entourage proche, soit il est accueilli dans une famille bénévole.* Pour les chiens d?assistance : assister, accompagner, obéir. Le chien d?assistance joue un rôle d?aide au quotidien. Il répond à une cinquantaine de commandes et est capable de ramasser et rapporter un objet, d?accompagner son maître dans les magasins et l?aider à effectuer son paie- ment, d?ouvrir ou fermer une porte, un tiroir, aboyer sur commande... Il a également un compor- tement irréprochable en toute circonstance puisqu?il est susceptible d?accompagner son maître où qu?il aille : à l?école, au cinéma, au théâtre, dans les magasins ou les grandes surfaces, dans les transports en commun (routiers, ferrés, aériens), ou encore sur le lieu de travail du maître. 12 à 18 mois sont suffisants pour réussir cette formation. Pour les chiens écouteurs : obéissance, concentration, attention, discernement, assistance. Ils sont formés aussi bien en ordre vocaux qu?en LSF. Ils sont essentiellement éduquer pour indiquer les sons du quotidien aussi bien dans l?habitat qu?en ville, sur le lieu de travail, dans un transport collectif, en voiture. A la fin de sa formation, le chien écouteur peut interpréter au minimum 30 sons et est en capacité d?obéir à 10 ordres en LSF. Les chiens écouteurs sont remis gratuitement en prêt aux personnes atteintes de surdité, lorsque ces dernières en font la demande et qu?elles sont titulaires de la carte d?invalidité, les chiens écouteurs étant soumis à la réglementation des chiens-guides d?aveugles ou d?assistance. Après 16 mois en famille d?accueil, le chien écouteur suit une formation de 6 mois avant d?être remis à son maître ou à sa maîtresse. Après 8 à 9 années de travail, les chiens écouteurs peuvent bénéfi- cier d?une retraite. Soit le chien reste avec son maître ou sa maîtresse qui en devient pleinement propriétaire, soit l?association lui trouve une famille d?adoption qui s?occupera de lui. Pour les chiens d?accompagnement de personnes épileptiques : obéissance, concentration, at- tention et discernement. Au commencement, ces chiens reçoivent la même formation que les chiens d?assistance. Dans un second temps, la formation portera sur l?intervention pendant et après la crise d?épilepsie. Pour ce faire, il apprendra à effectuer un certain nombre de com- mandes dictées par son maître ou sa maîtresse et ciblées sur leurs besoins. Les chiens d?accompagnement sont remis à leurs maître et maîtresse à l?issue de ces 24 mois de formation. Le lien entre le chien et son maître ou sa maîtresse doit être très fort, ils sont en- semble tout le temps et il y a un devoir de responsabilité du maître ou de la maîtresse vis-à-vis de l?animal. Aussi, un jeune enfant ou une personne avec des troubles associés très marqués ne pourront pas bénéficier de ce programme. Pour les chiens d?éveil : obéissance, attention, assistance. Cette dernière fonction est essentielle auprès d?enfants atteints de troubles autistiques ou d?enfants trisomiques. Ils permettent de stimuler, d?éveiller et d?apaiser les angoisses. Ainsi, ils favorisent le développement du langage et de la motricité. L?arrivée d?un chien d?éveil dans une famille concerne l?ensemble des membres de cette famille car il faut s?occuper du chien au quotidien. Le temps de formation des chiens est à peu près équivalent à celui des chiens d?accompagnement. Pour les chiens d?accompagnement social : calme, obéissance, attention. Les chiens d?accom- pagnement social ont bénéficié de la même formation que les chiens d?assistance. Leur arrivée dans un établissement médico-social implique projet collectif des personnes travaillant dans cet établissement. Il est intégré dans toutes les étapes d?une journée, notamment lors des prome- nades et jeux. Il est un véritable partenaire du personnel en charge du suivi médical et psycho- logiques des résidents. 12 Des écoles professionnalisées Il existe une dizaine d?écoles de chiens guides ou d?assistance en France, qui fonctionnent unique- ment grâce à la générosité du public et une chaîne de solidarité de tous les acteurs qui interviennent de la naissance à la remise du chien. Un label, garant de la qualité et du sérieux des écoles et centres d?édu- cation des chiens guides, est attribué par le préfet. L?éducateur de chiens guides est un professionnel di- plômé, ayant suivi une formation de deux ans recon- nue par l?État. Comment identifier une équipe « personne aveugle ou malvoyante et chien guide » ? par : ? la carte d?invalidité ou de priorité du maître ; ? le certificat d?identification du chien guide ; ? le harnais du chien guide. 13 Quelques témoignages « Un chien guide c?est d?abord une aide tech- nique qui vous amène de la sécurité dans les déplacements en vous signalant les obstacles et en vous indiquant les repères dont vous avez besoin pour vous orienter. Il vous amène à l?ar- rêt du bus, à l?entrée du métro, met ses pattes sur la boîte à lettres. Il marque l?arrêt aux lignes (passage piéton), en haut et en bas des escaliers, trouve l?endroit où l?on met son ticket de mé- tro, amène la personne devant la porte du mé- tro ou du bus et peut poser sa tête sur un siège libre. Mais ce n?est pas un GPS, c?est la personne aveugle qui doit savoir où elle va et qui décide si on traverse ou pas la rue. » Martine & Dadou. Comment identifier une équipe « personne à mobilité réduite et chien d?assistance » ? par : ? la carte d?invalidité ou de priorité du maître ; ? le certificat d?identification du chien d?assistance ; ? les sacoches ou la cape bleues et jaunes sur le dos du chien. 14 Quelques témoignages « Igloo partage le quotidien de Sylvie depuis plusieurs années. Une fois couchée avec l?aide de son auxiliaire de vie, Sylvie ne peut plus se relever. Une nuit, la lampe halogène tombe sur la porte qui prend feu. Alerté par la fumée, Igloo vient réveiller Sylvie dont le téléphone portable est resté dans le salon. A la demande de sa maîtresse, il se précipite dans le salon et le rapporte dans les mains de Sylvie qui peut appeler les pompiers. Avant leur arrivée, pour éviter que la porte d?entrée automatique ne soit défoncée, Sylvie demande à Igloo de l?ouvrir en appuyant sur la télécommande avec son nez. Les pompiers ont pu ainsi en- trer avant que les flammes n?atteignent le lit ». Sylvie & Igloo. « Je m?étais au fur et à mesure repliée sur moi-même, jusqu?à finir par m?interdire de vivre. Je n?avais quasiment plus de vie sociale dans ce nouveau corps devenu une prison. Espoir est devenue une partie de moi. Sa présence bienveillante m?a permis de recommen- cer à vivre et surtout à aimer la vie. Je ne suis plus tout à fait seule avec mon handicap, nous sommes deux pour combattre. Au quotidien, il me motive, je trouve la force de me lever le matin. Le regard des gens a changé. Dans la rue, les autres n?hésitent plus à venir m?aborder et me parler. On parle d?abord de lui, puis des accidents de la vie, de ma chance de l?avoir à mes côtés. Il a su, par sa présence, effacer celle de mon fauteuil roulant ». Aurélie & Espoir. « Ego est mes bras, mes jambes, il m?accompagne partout (au travail, à l?hôpital, dans tous les lieux publics, à des concerts, au cinéma...) et est présent aussi bien dans les moments joyeux, heureux, que dans les plus difficiles. Il me permet de mieux affronter la maladie et le handicap. Il est capable de prévenir si j?ai un problème (quand j?ai fait un malaise, il est allé ouvrir la porte de mon appartement et a aboyé pour avertir mes voisins), ce qui me permet de vivre seule en toute tranquillité ». Coline & Ego. 15 V. Bienvenue à ces chiens et à leurs maîtres ! Dans la rue, le chien guide ou d?assistance est au travail. Ne le dérangez pas Ne l?appelez pas Ne le nourrissez pas Ne le perturbez pas Des chiens autorisés à entrer partout L?éducation de ces chiens garantit un comportement exemplaire et parfaitement adapté en toute circonstance et dans n?importe quel environnement. Il est formellement interdit de sur- facturer la présence du chien guide ou le chien d?assistance. Ces animaux sont des leviers d?ac- cessibilité pour leurs propriétaires, leur refuser l?entrée ou la facturer relèvent de la discrimina- tion et ce, depuis 1987 : Les chiens guides d?aveugle et les chiens d?assistance, de par leur statut particulier, sont main- tenant autorisés à entrer dans tous les lieux ouverts au public et dans tous les transports, sans exception. La loi du 11 février 2005 rappelle ces droits et les dispense de porter une muselière : « L?accès aux transports, aux lieux ouverts au public, ainsi qu?à ceux permettant une activité professionnelle, formatrice ou éducative est autorisé aux chiens guides d?aveugle ou d?assistance accompagnant les personnes titulaires de la carte d?invalidité ou de la carte de priorité pour personne handicapée ou la personne chargée de leur éducation pendant toute leur période de formation. La présence du chien guide d?aveugle ou d?assistance aux côtés de la personne handicapée ne doit pas entraîner de facturation supplémentaire dans l?accès aux services et prestations auxquels celle-ci peut prétendre ». « L?accès aux transports, aux lieux ouverts au public, ainsi qu?à ceux permettant « Les chiens accompagnant les personnes handicapées, quel que soit le type de handicap, moteur, sensoriel ou mental, et dont les propriétaires justifient de l?éducation de l?animal sont dispensés du port de la muselière dans les transports, les lieux publics, les locaux ouverts au public ainsi que ceux permettant une activité professionnelle, formatrice ou éducative ». Loi n°87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d?ordre social, article 88. Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l?égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, article 53. 16 Une nouvelle signalétique vient le rappeler La Délégation Ministérielle à l?Accessibilité, la FFAC, l?ANMCGA, des représentants syn- dicaux du commerce et de la distribution et des fabricants de signalétique ont tra- vaillé à la création d?un pictogramme faci- litant l?accès des chiens guides d?aveugles et d?assistance dans tous les ERP (établisse- ments recevant du public), les commerces en particulier. Chiens expérimentés et chiens en formation : les mêmes droits Ces droits concernent les chiens guides et les chiens d?assistance expérimentés, mais également les chiens en cours de formation et accompagnés de leur éducateur. Ils sont tous facilement repérables : le chien guide d?aveugle porte un harnais caractéristique, le chien d?assistance porte deux sacoches de part et d?autre de ses flancs. Son maître doit être en possession d?une carte d?invalidité, d?une carte de priorité, ou bien d?une attestation d?éducateur, ou encore d?une carte « famille d?accueil » oeuvrant à l?éducation du chien. Les centres de formation de chiens guides et de chiens d?assistance peuvent être labellisés par l?Etat, s?ils en font la demande et ré- pondent à certains critères. Ce label est le garant du niveau et de la qualité de l?éducation ainsi que du suivi des chiens. Les éducateurs de chiens d?assistance doivent être titulaires d?une attestation de formation dé- livrée par l?association « HANDI?CHIENS » et attestant des compétences, aptitudes et connais- sances de l?éducateur. Les éducateurs de chiens-guides d?aveugles bénéficient d?une formation diplomante reconnue par l?Etat, qui dure deux ans et, à l?issue de laquelle, ils obtiennent le titre d?éducateur de chiens guides d?aveugles. Chaque chien guide ou chien d?assistance, qu?il soit en cours d?éducation ou qu?il soit expéri- menté, possède un certificat national d?identification comprenant les informations suivantes : nom, race, couleur, n° d?identification, son statut (« en cours d?éducation » ou « expérimenté »), les coordonnées du centre d?éducation pour chiens-guides d?aveugles ou d?assistance dont il dépend, ainsi que des rappels à la loi concernant ses droits. Chiens guides d?aveugles ou d?assistance uniquement Code de l?action sociale et des familles, article R241-22. 17 Quels risques en cas de refus ? Refuser l?accès à un lieu ouvert au public ou à un type de transport (un taxi par exemple) à une personne accompagnée d?un chien-guide d?aveugle ou d?assistance, que ce soit pour des raisons confessionnelles, par crainte de l?animal ou qu?il salisse, est un délit qui peut être verbalisé par une amende allant de 150 à 450 euros. Certains corps de métiers peuvent également passer devant une commission disciplinaire, laquelle décidera de la sanction donnée au contrevenant. « L?interdiction des lieux ouverts au public aux chiens guides d?aveugles et aux chiens d?assistance mentionnés au 5° de l?article L. 245-3, qui accompagnent les personnes titulaires de la carte d?invalidité mentionnée à l?article L. 241-3, est punie de l?amende prévue pour les contraventions de la 3e classe . » Quelques témoignages Les commerces « Au nom de l?ensemble des adhérents de PERIFEM et du Conseil du Commerce de France, je réaffirme la bienvenue aux personnes accompagnées de chiens guides ou d?assistance, en leur souhaitant un accès aisé dans l?ensemble des points de vente. Au travers de la présence de ce guide, PERIFEM et le Conseil du Commerce de France sou- haitent prendre part à l?initiative de ce document dont l?objet est de rappeler à tous les interessés ? commerçants, restaurateurs, responsables de services et d?institution divers ? que les chiens guides ou d?assistance qui accompagnent une personne handi- capée ont droit à un libre accès, avec leurs maîtres, aux lieux ouverts au public. Avec l?aide du présent guide, l?ensemble des établissements de commerce pourront continuer à accueillir les personnes assistées d?un chien guide ou d?assistance. A leur tour, ces clients pourront dire : « Merci de nous accueillir. Avec nos chiens, nous sommes des consommateurs libres ! » Franck Charton, Président général PERIFEM PERIFEM est l?association professionnelle du commerce et de la distribution, qui regroupe les principales enseignes alimentaires et spécialisées en France. Certains commerces, pour des raisons de chartes graphiques ont souhaité s?approprier cette nouvelle signalétique pour qu?elle puisse parfaitement s?intégrer à l?esthétique « mai- son » tout en conservant ses propriétés de vi- sualisation, d?identification et de compréhen- sion. 18 « Les animaux, aussi petits soient-ils, ne sont pas admis dans le restaurant mais les chiens guides d?aveugles sont les bienvenus dans notre établissement. Compte tenu du climat à Narbonne, un récipient d?eau est mis à la disposition du chien guide. » Louis Privat, propriétaire du restaurants Les Grands Buffets à Narbonne. Les hôtels « Je n?avais jusqu?à présent pas eu l?occasion d?être confronté à la fois aux difficultés que peuvent rencontrer ces personnes et par le caractère qui m?a tout de suite paru extraordi- naire qui existe entre l?animal et l?être humain. J?ai eu la chance lors de cet échange d?écouter l?histoire de ce jeune homme et ce dernier m?a notamment expliqué à quel point il était compliqué de trouver une chambre d?hôtel à Paris tant les structures hôtelières parisiennes n?étaient pas adaptées à leurs besoins mais également, principalement en raison de leur nécessité d?être constamment accompagnés de leur fidèle ami à quatre pattes ( souvent de grande taille). En effet, de nombreux établis- sements hôteliers refusent catégoriquement la présence de gros chiens dans les chambres et ce à l?encontre de la loi du 11 février 2005 qui prévoie que les établissements qui re- çoivent du public soient dans l?obligation d?accueillir les chiens guides qui accompagnent leurs maîtres non voyants. Très touché par ce témoignage et désireux de me rendre utile j?ai pris contact avec l?As- sociation Nationale des Maîtres de Chiens Guides d?Aveugles ( ANMCGA) eu leur expli- quant qu?en ce qui me concerne ces personnes étaient les bienvenues dans mon établis- sement ! » Ilan Demri, Directeur de l?hôtel Migny, Paris. Les transports Les chiens guides ou d?assistance sont autorisés à accompagner leurs maîtres dans les transports en commun ou dans les taxis et sont dispensés du port de la muselière. Un règlement européen relatif au transport aérien, entré en vigueur en juillet 2008, autorise la présence du chien auprès de son maître lorsqu?il s?agit d?un chien guide d?aveugles ou un chien d?assistance. Les taxis « Chauffeur de taxi à l?aéroport de Montpellier, je n?hésite jamais de prendre un aveugle et son chien. Toujours impressionné par le travail qu?il fait pour son maître, le chien d?aveugle sait se faire tout petit en voiture. Il se couche au pied de son maître et ne bouge plus. La réglementation des taxis interdit le refus de prise en charge d?un aveugle et de son chien. C?est aussi une question de respect pour le dévouement du chien envers son maître. » Laurent - ABLC Taxi 19 Les métros et bus parisiens « Les animaux ne sont autorisés à circuler dans les espaces et véhicules de transports en commun de la RATP que sous certaines conditions. Les chiens guides d?aveugles ou d?assistance sont les seuls acceptés sans aucune restriction. Les personnes aveugles ne sont d?ailleurs pas les seules à avoir besoin d?un chien guide ou d?assistance. En effet, il existe de nombreux autres handicaps (moteur, sensoriel ou mental) qui nécessitent la présence d?un chien. La RATP accepte les chiens guides ou d?assistance lorsqu?ils sont équipés d?un harnais ou d?un gilet de travail pour les chiens qui sont en cours d?éduca- tion ou les chiens d?assistance. » Laurent Dugas, mission accessibilité RATP. C?est pour cette raison que la RATP n?a pas pu reprendre le pictogramme réalisé et qu?elle a souhaité, à partir de cette version, en produire une qui rappelle tout à la fois l?interdiction aux chiens en règle générale et l?accès aux chiens guides d?aveugles ou d?assistance d?une part et aux petits chiens voyageant dans un sac d?autre part. La DMA et des associations représentatives de personnes handicapées ont participé à cette évolution du pictogramme et de son message. Les hôpitaux et cabinets médicaux Le chien guide ou d?assistance peut accompagner son maître à l?hôpital et dans les cabinets médicaux et para-médicaux, mais ne peut accéder aux salles de soins et doit patienter dans la salle d?attente. Les témoignages ci-dessous montrent combien les hôpitaux, ainsi que les cabinets médicaux, ont su prendre en compte les besoins spécifiques des personnes handicapées accompagnées d?un chien guide ou d?assistance. Les cabinets médicaux « Dans ma pratique de chirurgien-dentiste, il me semble naturel de pouvoir accepter tous les patiens quel que soit leur handicap, et les conséquences qui en découlent, en particulier la présence d?un chien guide ou d?assistance. Comme le font les enfants accompagnant leurs parents dans la salle de soin, le chien guide ou d?assistance peut rester près du bureau pendant que le maître se fait soigner. » Dr A-E Godlewski 20 « Je suis médecin généraliste et donc le premier recours pour toute une population qui me confie la cogestion de ses problèmes de santé. Dans cette population se trouvent des pa- tients avec handicap sensoriel : le chien guide assiste donc aux consultations et cela évite des déplacements inutiles. » D. M. Villiers-Moriame, Guyancourt (78) Les hôpitaux « Le CHRU de Brest a développé une politique active de service afin de faciliter la vie quo- tidienne des patients lors de leur prise en charge . Concernant la prise en charge animalière, le CHRU a mis en place, en lien avec le centre communal d?action sociale (CCAS) de Brest et la halte d?accueil Frédéric OZANAM , un dis- positif permettant d?organiser la garde des chiens lors de l?hospitalisation. Les patients concernés peuvent ainsi confier la garde de leur chien, par l?intermédiaire de la structure de coordination de ce dispositif, à des familles d?accueil bénévoles qui le gardent pendant toute la durée de l?hospitalisation. Ce dispositif , qui repose sur l?investissement des différents acteurs , offre depuis 2009 ce service innovant et synonyme de solidarité pour la plus grande satisfaction des patients que nous recevons. » Centre hospitalier régional et universitaire de Brest Philippe El Sair, directeur général de l?établissement « L?hôpital européen G. Pompidou est attentif à proposer un accueil adapté de ses usagers. Ainsi, si les animaux domestiques sont interdits dans l?enceinte du groupe hospitalier, les chiens guides d?aveugles et les chiens d?assistance sont autorisés au sein de l?établissement. Nos équipes sont très sensibilisées à ce sujet et une note de service rappelant ce droit d?accès est affichée en permanence à l?accueil de l?établissement. Ainsi, lorsqu?un usager accompagné d?un chien guide ou d?assistance se présente à l?hôpital, plusieurs solutions s?offrent à lui : - Le service d?accueil peut se charger de garder et de surveiller l?animal pendant que le patient est accompagné dans le service de soins par l?un de nos agents d?accueil. - Il est également possible d?accéder aux différents services de soins avec le chien guide ou d?assistance. Toutefois, conformément à la loi, le chien guide n?est accepté que dans les structures d?accueil et d?attente, l?accès aux chambres et aux salles de soins n?étant pas autorisé. » Chirise Arnaud, Responsable du département Relations avec les Usagers et les Associations, Hôpital Européen Georges Pompidou. 21 Le CHU de Toulouse a signé une convention avec l?association des chiens guides d?aveugles de la ville qui détermine les modalités de prise en charge des chiens guides par l?association, dans le cadre d?une hospitalisation non programmée. Ainsi, si un chien guide ne peut être pris en charge par l?entourage du maître hospitalisé en urgence, l?Association Chiens Guides d?Aveugles, contactée par les services hospitaliers, prendra en charge le chien. De même, les pompiers de Paris ont signé une convention avec l?association Ecole de chiens guides pour aveugles et malvoyants de Paris et de la région parisienne qui détermine les mo- dalités de prise en charge des chiens guides, pendant le secours du maître. Dans ce cas précis, il a été convenu que les pompiers convoient le chien guide jusqu?à l?Ecole qui prendra alors en charge l?animal. Les piscines « La piscine municipale de La Madeleine a bénéficié de gros travaux d?accessibilité, à l?ex- térieur comme à l?intérieur, et accueille, depuis 2011 absolument tous les publics. Les per- sonnes à mobilité réduite ou en fauteuil ainsi que les personnes aveugles ou malvoyantes bénéficient de matériel et de prestations adaptées afin de leur offrir toute autonomie quant à l?accès au bâtiment, puis aux différents bassins. Les chiens guides d?aveugles et les chiens d?assistance sont les bienvenus. Nous mettons à leur disposition un local lumineux, équipé de deux larges box, situé à l?entrée, à proximité de l?accueil. Nous avons à coeur d?accueillir tous nos publics et sommes particulièrement à l?écoute des besoins de chacun auxquels nous essayons de répondre au mieux. » Sylvie Migneau, Responsable du service des sports et de la piscine, La Madeleine. 22 GLOSSAIRE ANMGCA Association nationale des maîtres de chiens guides d?aveugles CCAS Centre communal d?action sociales CFPSAA Confédération française pour la promotion sociale des aveugles etamblyopes CHU Centre hospitalier universitaire CHRU Centre hospitalier régional universitaire ERP Etablissement recevant du public FFAC Fédération française des associations de chiens guides d?aveugles LSF Langue des signes française PERIFEM Association professionnelle du commerce et de la distribution RATP Régie autonome des transports parisiens Ministère de l?Aménagement du territoire et de la Décentralisation Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche Délégation ministérielle à l?Accessibilité www.accessibilite.ecologie.gouv.fr Ministère du Travail, de la Sante, des Solidarites et des Familles www.sante.gouv.fr Association nationale des maîtres de chiens guides d?aveugles (ANMCCGA) anmcga@chiensguides.fr Fédération française des associations de chiens guides d?aveugles (FFAC) www.chiensguides.fr Association Handi?chiens www.handichiens.org LES CHIENS DU SILENCE leschiensdusilence.ecouteur@gmail.com Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et des amblyopes (CFPSAA) www.cfpsaa.fr Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI) www.unapei.org Association des Paralyses de France - France handicap www.apf.asso.org Union nationale pour l?insertion du défiscient visuel (UNISDA) www.unisda.org Pour en savoir plus 23 Ce document a été réalisé par : Julia ZUCKER et Éric ALEXANDRE de la Délégation ministérielle à l?Accessibilité Remerciements aux relecteurs : Vincent MOST de la Délégation ministérielle à l?Accessibilité Brigitte LAMORTE de l?association Handi?Chiens Yvette SCHMIDT de l?association Handi?Chiens Bernadette PILLOY de l?Association nationale des maîtres de chiens guides d?aveugles Michel ROSSETTI de l?Association nationale des maîtres de chiens guides d?aveugles Dominique GIRARD de la Fédération française des chiens guides d?aveugles Secrétariat général Délégation ministérielle à l?accessibilité Grande Arche paroi sud - 92055 La Défense cedex - Tél. : 01 40 81 21 22 Conception graphique : SG/DAF/SAS/SET/SET2 - G.R.Bandila/B.Cudelou/L.Delag Impression : SG/DAF/SAS/SET/SET2 - Atelier de reprographie MINISTÈRES AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE TRANSITION ÉCOLOGIQUE Retrouvez ce document : sur la page dédiée du ministère La Délégation ministérielle à l?accessibilité Rattachée au Secrétariat général des ministères de l?Aménagement du territoire et de la Transition écologique, elle impulse, coordonne et promeut la politique d?accessibilité du cadre bâti (logement, établissements recevant du public et locaux de travail), de la voirie, des espaces publics, des transports publics, des mobilités et des espaces naturels. Elle assure la cohérence des actions menées par les ministères dans ces différents domaines. Chargée de promouvoir la politique d?accessibilité des ministères de l?Aménagement du territoire et de la Transition écologique, elle publie et partage des ressources sur l?accessibilité. Plus d?information sur : accessibilite.ecologie.gouv.fr Contacter la DMA ou inscrivez-vous à la lettre mensuelle de la DMA par simple mail : dma.sg@developpement-durable.gouv.fr http://accessibilite.ecologie.gouv.fr mailto:dma.sg@developpement-durable.gouv.fr