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France. Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche (2024/12...)

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Résumé

Le programme LIFE finance des projets environnementaux à fort impact, ancrés dans les politiques de l'UE. Ils doivent être ambitieux, innovants, mesurables et réplicables. La réussite repose sur une bonne préparation, un budget cohérent, un partenariat solide et des synergies européennes. Les projets centrés sur l'innovation, la durabilité et les résultats concrets sont fortement valorisés.

Descripteur Urbamet

environnement ;programmation

Descripteur écoplanete

Thème

Environnement - Nature

Texte intégral

Direction de l'action européenne et internationale 1 Direction de l'action européenne et internationale 2 INTRODUCTION Michaël MASTIER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts. Adjoint au Directeur de l'action européenne et internationale (DAEI) Les mots introductifs de la Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche https://www.dailymotion.com/video/k7quuC00ZZcs6vCZJyY Programme de l?INFODAY - matinée 4 9h30 ? 9h45 : Introduction 9h45 ? 10h10 : Le programme LIFE 2025-2027 par M. Edouard Gatineau, CINEA ? Programme de travail 2025-2027 ? Calendrier 2025 10h10 ? 10h20 : Pilotage national du programme LIFE par Mme Adélia Asselin et M. Fabien Delafalize, Ministères ? Equipe PCN, outils et dispositif d?accompagnement 10h20 ? 11h00 : Décryptage du programme LIFE 2025 par Mme Yanna Guisolan d?Enviropea ? Types de projets financés ? Décryptage des AAP 2025 11h00 ? 11h50 : Table Ronde "Les clés d?une candidature gagnante » : Retours d?expériences et bonnes pratiques ? BPI France, Conservatoire du littoral, RESSORTS, Enviropea 11h50 : Clôture de la matinée Programme de l?INFODAY ? après-midi 5 13h30 ? 14h : Accueil café en présentiel 14h ? 15h : Approfondissement : Bâtir un projet LIFE par Mme Yanna GUISOLAN d?Enviropéa ? Comparaison par rapport aux autres programmes européens ? Conseils pour le montage de projet 15h15 ? 17h : Rendez-vous individuels (en présentiel uniquement, sur inscription préalable) Benjamin Fouchard, Chef du bureau Partenariats, Opérateurs, Projets au sein de la direction de l'action européenne et internationale (DAEI) Modération de la journée : Introduction sur le programme LIFE 2021-2027 ? Programme de travail pluriannuel 2025-2027 ? Les sous-programmes ? Les types de projets financés Le Programme LIFE 2021-2027, les sous- programmes et types de projets financés Programme de travail pluriannuel 2025-2027 Journée d?information LIFE France 2025 Edouard GATINEAU ? Project Adviser CINEA.D2 29 Avril 2025 ? L?ensemble du programme LIFE contribue à 100% aux objectifs généraux et spécifiques du ?Pacte vert pour l?Europe? ? L?unique programme européen dédié exclusivement à l?environnement, la conservation de la nature et l?action climatique. ? Pour la période 2021-2027, un budget de 5,43 milliards ¤. ? Le programme de travail pluriannuel pour 2025-2027 a été adopté le 15 avril 2025. Le Programme LIFE 2021-2027 Le programme LIFE 2021-2027 Législation et politiques ? Soutenir leur développement, leur suivi et leur application ? Aider les États membres à améliorer leur mise en oeuvre Bénéficiaires des subventions: Des entreprises privées Des ONGs société civile Des autorités publiques Projets ? Mettre au point et expérimenter des techniques et des approches éco-innovantes ? Contribuer à la mise en oeuvre et à l?application de plans et stratégies en accord avec la législation de l?UE. ? Promouvoir les meilleures pratiques et les changements comportementaux ? Servir de catalyseur pour le déploiement à grande échelle de solutions efficaces Enrayer et inverser la perte de biodiversité Protéger, restaurer et améliorer la qualité de l?environnement Contribuer à la transition vers une économie durable, circulaire, économe en énergie, reposant sur les énergies renouvelables, neutre pour le climat et résiliente au changement climatique Nature et Biodiversité (NAT) Economie circulaire et qualité de vie (CEQL) Action pour le climat (CLIMA) Transition vers l?énergie propre (CET) ? Toute entité juridique (publique/privée) établie dans un État Membre ou un pays ou territoire d?outre-mer relevant de cet État. ? Les conditions de participation sont détaillées dans l?Article 6 du Call document. ? Pays tiers associés (Islande, Macédoine, Moldavie, Ukraine + Monténégro en cours) ? Pour les entités basées dans des pays tiers non-associés au programme LIFE: ?Exceptionnellement autorisées à participer lorsque cela se révèle nécessaire pour atteindre les objectifs d?une action donnée, de manière à assurer l?efficacité des interventions menées dans l?Union; ? Supportent en principe le coût de leur participation. Qui peut participer au programme LIFE? ? Subventions à l?action: ?Projets d?action standard (SAPs) ? NAT/CEQL and CLIMA ?Projets stratégiques de protection de la nature (SNAPs) - NAT ?Projets stratégiques intégrés (SIPs) ? CEQL et CLIMA ?Autres actions (OA) : les actions de coordination et de soutien (CSAs) ? CET ?Projets d?assistance technique à la préparation de PSPN et de PSI (TA-PP) ou au déploiement et à la reproduction des résultats d?autres projets (TA-R) ?Autres actions (OA) : les projets visant à répondre aux priorités législatives et stratégiques ad hoc (PLP) ? NAT/CEQL/CET ? Subventions de fonctionnement (ONGs) Types d?activités financées par LIFE (via Appels à Projets) Principaux changements MAWP 2025-2027 De manière générale, continuité et stabilité des règles par rapport au MAWP 2021-2024 Principaux changements: ? Alignement des Appels à Projets annuels entre sous-programmes (tous prévus au second trimestre tous les ans désormais) ? Changement du taux de co-financement possible pour le sous-programme NAT: plus de 67% (seulement 60% et 75%) ? Plans/stratégies visés par les SNAPs/SIPs élargis (pour inclure par ex les Plans nationaux de Restoration de la Nature, Plans d?actions Bruit etc.) ? Ajout d?un montant maximum indicatif pour les SIPs de 12 Millions ¤ ? Plus nécessaire de fournir de déclaration en cas de cofinancement externe au consortium Appels à Projets 2025 ? Vue d?ensemble Appel Enveloppe indicative (M¤) Date d?ouverture Date de fermeture Date indicative de signature des contrats SAP ? Nature et Biodiversité 156,5 24/04/2025 23/09/2025 Juin 2026 SAP ? Économie circulaire et qualité de vie 81 24/04/2025 23/09/2025 Juin 2026 SAP ? Atténuation/Adaptatio n au changement climatique 61,5 24/04/2025 23/09/2025 Juin 2026 CSA ? Transition vers l?énergie propre 91,4 24/04/2025 23/09/2025 Juin 2026 Appel Enveloppe indicative (M¤) Date d?ouverture Date de fermeture Date indicative de signature des contrats SNaP ? Projets stratégiques de protection de la nature 72 Phase 1 (CN): 24/04/25 Phase 2 (FP): Novembre 2025 Phase 1 (CN): 04/09/25 Phase 2 (FP): 05/03/26 Novembre 2026 SIP - Économie circulaire et qualité de la vie 56 SIP ? Atténuation / Adaptation au changement climatique 30 PLP ? Projets préparatoires 21,8 24/04/2025 23/09/2025 Avril 2026 TA-PP 1 24/04/2025 23/09/2025 Janvier 2026 TA-R 6,5 24/04/2025 23/09/2025 Mars 2026 Le processus d?évaluation 0 mois 9 mois Admissibilité Éligibilité Sélection Experts externes Les candidats sont notifiés Signature de la subventionPréparation de la convention Critères d?évaluation 4 critères d?évaluation principaux (notés chacun de 0 à 20 - total /80)): 1) Pertinence 2) Impact 3) Qualité 4) Ressources Points de bonus possibles (critère n° 5 ? total /10): ?Synergies entre les sous-programmes LIFE ?Régions ultrapériphériques et zones avec besoins spécifiques ?Réutilisation/réexploitation de résultats issues d?autres projets UE ??Potentiel catalytique? exceptionnel (mobilisation d?autres ressources) ?Coopération transnationale entre Etats Membres ? Le score du critère ?Impact? a un poids supérieur (1,5) par rapport aux autres critères (1). ? Les points de bonus sont basés sur des critères oui/non. Il n?y a pas de gradation: une candidature reçoit 0 point ou 2 points. Maximum 10 point au total. Journées d?informations européennes LIFE: 13 ? 14 - 15 Mai 2025 Inscription https://vo-europe.swoogo.com/eu-life-info-days-2025 ? Site officiel du Programme LIFE ? Funding and Tenders portal (pour dépôt de candidatures de projet) ? CINEA projects dashboard (vue d?ensemble statistiques de tous les projets financés, y.c. LIFE) ? Base de données des projets LIFE ? Fiche d?information ? LIFE en France (vue d?ensemble depuis 1992, liste de projets en cours) Liens utiles https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/home https://dashboard.tech.ec.europa.eu/qs_digit_dashboard_mt/public/sense/app/3744499f-670f-42f8-9ef3-0d98f6cd586f/sheet/4c9ea8df-f0f9-4c0d-b26b-99fc0218d9d9/state/analysis https://webgate.ec.europa.eu/life/publicWebsite/search https://cinea.ec.europa.eu/document/download/e0904f04-88ba-4962-b044-90e0bd6ce7ae_en?filename=Factsheet%20Country%20Overview%20-%20Finland%20EN_Final.pdf Merci! https://cinea.ec.europa.eu/life_en https://cinea.ec.europa.eu/life_en Questions & Réponses Le pilotage de LIFE national L?accompagnement ministériel ? L?équipe PCN - points de contacts nationaux : notre rôle et comment nous contacter ? Nos outils et où les trouver Fabien Delafalize, PCN LIFE Transition vers l?énergie propre au sein de la direction générale de l?énergie et du climat (DGEC) Adélia Asselin, Chargée de mission animation et coordination externe pour le programme LIFE au sein de la direction de l'action européenne et internationale (DAEI) Intervenants : L?accompagnement du Ministère 22 Eléments importants concernant le montage d?un projet LIFE : ? Recommandé: 3 mois ETP à consacrer au montage du projet et à la rédaction du dossier. ? Est attendu un dossier détaillé dans lequel toutes les actions et sous-actions envisagées ont déjà été pensées, organisées entre les membres du consortium et budgétées de manière très précise. ? Le Ministère accompagne les porteurs de projets français pour les aider dans la préparation de leur dossier de candidature, appuyé par le prestataire Enviropea. - L?appui des Points de Contacts Nationaux (PCN) - Assistance personnalisée - Webinaires d?information et de formation (ateliers d?aide au montage et à l?écriture) Direction de l'action européenne et internationale L?équipe LIFE France PCN Transition vers l?énergie propre : DGEC PCN Atténuation du changement climatique et adaptation: DGEC PCN Nature et Biodiversité : DGALN PCN Économie Circulaire et Qualité de Vie : DAEI 23 Pour contacter un PCN, convenir d?un rdv ou poser vos questions, une adresse unique est à votre disposition : lifeplusfrance@developpement-durable.gouv.fr Coordination des PCN et de l?assistance DAEI Coordination et Animation externe DAEI Outils à votre disposition pour vous aider 24 Sur notre site Internet, retrouvez prochainement des ressources pour vous aider à préparer au mieux votre candidature : - Foire aux questions - Traduction des calls - Fiches des appels 2025 https://www.ecologie.gouv.fr/progra mme-europeen-financement-life * https://webgate.ec.europa.eu/life/publicWebsite/search L?assistance spécifique aux porteurs de projets ? Enviropea ? le partenaire du Ministère ? Contenu de cette assistance prise en charge par le MTE ? Comment, quand et où la demander ? Le prestataire ENVIROPEA 26 Animation d?ateliers : ? Atelier « d?aide au montage de projets européens » ? Atelier « d?aide à l?écriture d?un projet LIFE » Assistance spécifique aux projets (sur sélection préalable via le formulaire de demande d?assistance) : ? Une assistance technique : Vous disposerez de 12 heures d?accompagnement pour répondre à vos questions sur la construction de votre candidature (assistance réalisée sous la forme de réunions téléphoniques, visio, relectures partielles, échanges de mails, etc.). ? Une relecture de votre proposition : Une analyse de votre proposition une fois celle-ci rédigée, au regard des critères d'évaluation de la Commission. L?assistance proposée par le Ministère 27 Le Ministère propose une assistance spécifique aux porteurs de projets français pour les aider lors du montage de projet. Cette assistance personnalisée est gratuite pour les porteurs de projets, faite par Enviropea et prise en charge par le Ministère. Elle aide à améliorer la proposition sur le fond et sur la forme, de manière à satisfaire au mieux les exigences de la Commission européenne. Assistance technique : 12 heures d?accompagnement personnalisées en fonction de vos besoins sur la construction de votre candidature. Relecture : Une analyse de votre proposition rédigée, au regard des critères d'évaluation de la Commission. Comment demander l?assistance spécifique du Ministère : 28 Après analyse, l?assistance est attribuée dans la limite des budgets disponibles Renvoyer le document par mail sur la boite mail : lifeplusfrance@developpement-durable.gouv.fr Cette assistance peut être demandée tout au long de l?année en remplissant un formulaire de demande d?assistance (FDA) disponible en téléchargement sur le site LIFE du Ministère https://www.ecologie.gouv.fr/programme-europeen-financement-life mailto:lifeplusfrance@developpement-durable.gouv.fr https://www.ecologie.gouv.fr/programme-europeen-financement-life Ateliers d'aide à l'écriture d'un projet LIFE Les Ministères organisent des ateliers détaillant le dossier de candidature et les exigences à remplir pour rédiger une bonne proposition LIFE. Ces ateliers auront lieu la semaine du 19 mai. Ces ateliers seront réservés aux porteurs de projets accompagnés par le Ministère. 29 Les ateliers de formation 30 Retrouvez toutes les informations sur le programme et l?assistance sur le site du Ministère en scannant ce QR code : Retrouvez notamment le REPLAY de l?INFODAY 2024 et le lien pour vous inscrire à la liste de diffusion LIFE et aux ateliers d?aide au montage de projet Message de la Directrice de l?eau et de la biodiversité (DGALN/DEB) promouvant le programme LIFE https://www.linkedin.com/posts/dgaln-eau-biodiversite-paysage-renovation_biodiversitaez-nature-ugcPost-7321142435613483011-4snZ?utm_source=share&utm_medium=member_desktop&rcm=ACoAACwzPfUBf1Er-EERyuloonzQWMaIgPQLklU Le programme LIFE 2025 : décryptage ? Structure du programme et budget ? Les différents types de projets ? Les thématiques Structure du programme et budget Projets d?action standard (SAPs) Projets stratégiques de protection de la nature (SNAPs) Projets stratégiques intégrés (SIPs) Projets d?assistance technique (TAPs) Autres actions (OAs) - CSA Domaine « Environnement » Domaine « Action pour le climat » Sous-programme Nature et Biodiversité Economie circulaire et Qualité de vie Atténuation du changement climatique et adaptation Transition vers l?énergie propre Budget 2021-2027 2,143 milliards ¤ 1,345 milliards ¤ 947 millions ¤ 997 millions ¤ Projets intégrés : Autres: TA-R ? projet d?assistance à la réplication PLP ? Projets législatifs et stratégiques ad hoc Subvention de fonctionnement (LIFE ONG) Projets Standard (SAP) Objectif Résoudre un problème environnemental - en réduisant les pressions à la source, en améliorant les pratiques, en développant une approche innovante, etc. Budget des projets En moyenne entre 2 et 5 millions pour Climat et ECQV En moyenne entre 3 et 7 millions pour N&B Jamais < 500 000 euros Taux de cofinancement 60% 75% possible pour les projets N&B qui viseraient exclusivement des habitats ou espèces jugées prioritaires Durée des projets En moyenne entre 2 et 5 ans pour Climat et ECQV En moyenne entre 3 et 6 ans pour N&B Entités éligibles Toute entité légale ? publique ou privée ? enregistrée dans un Etat membre de l?UE (y compris les PTOM*) ou dans un pays associé au programme** est éligible : associations, entreprises (PME ou grands groupes et même entrepreneurs individuels), collectivités, etc. Partenariat Libre ? pas d?obligation d?un nombre de partenaires (minimum ou maximum) ni de partenaire européen Lieu de mise en oeuvre Le projet doit être mis en oeuvre dans un pays éligible, c?est-à-dire sur le territoire de l?Union européenne (y compris les PTOM) et les Etats associés au programme Procédure de sélection et calendrier Appel à projets en une étape Dossiers de 120 pages maximum ? dépôt le 23 septembre ? résultats en février/mars 2026 ** Tout pays signataire de l?accord ? Islande, Ukraine, etc. La liste est régulièrement mise à jour Projets CET (CSA) Objectif Résoudre les obstacles structurels à la production d?ENR et à la sobriété/efficacité énergétique ? renforcement des compétences, certifications, simplification ou harmonisation administrative et/ou règlementaire, structuration des financements, etc. Budget des projets Budget « suggéré » par la Commission pour chaque appel. En général entre 1 et 2 millions Taux de cofinancement 95% Attention : cofinancement élevé car appels prescriptifs Durée des projets En moyenne entre 18 et 36 mois Entités éligibles Toute entité légale ? publique ou privée ? enregistrée dans un Etat membre de l?UE (y compris les PTOM*) ou dans un pays associé au programme** est éligible : associations, entreprises (PME ou grands groupes et même entrepreneurs individuels), collectivités, etc. Partenariat Imposé pour la plupart des appels : soit partenariat regroupant au moins 3 acteurs issus de 3 Etats membres (ou associés) distincts, soit projet monopartenarial. Lieu de mise en oeuvre Le projet doit être mis en oeuvre dans un pays éligible, c?est-à-dire sur le territoire de l?Union européenne (y compris les PTOM) et les Etats associés au programme Procédure de sélection Appel à projets en une étape Dossier de 65 pages maximum Dépôt le 23 septembre ? résultats en février/mars 2026 ** Tout pays signataire de l?accord ? Islande, Ukraine, etc. La liste est régulièrement mise à jour Projets intégrés (SIP et SNAP) Objectif Résoudre les obstacles s?opposant à la mise en oeuvre d?un plan/d?une politique de grande échelle (minima régionale) pour permettre sa mise en oeuvre à 100% Budget des projets Entre 10 et 30 millions Taux de cofinancement 60% Durée des projets Entre 6 et 10 ans Entités éligibles Le porter de projet doit être l?entité responsable du plan ou de la politique visée. Tout type d?acteurs (publics et privés) peuvent être membre du partenariat, Partenariat Libre, mais doit rassembler tous les acteurs nécessaires à la bonne mise en oeuvre du plan/stratégie Lieu de mise en oeuvre Le projet doit être mis en oeuvre dans un pays éligible, c?est-à-dire sur le territoire de l?Union européenne (y compris les PTOM) et les Etats associés au programme Procédure de sélection Appel à projets en une deux étapes : une note de concept de 45 pages, puis une proposition complète (200 pages maximum) Dépôt de la concept note le 04 septembre 2025 ? de la proposition complète le 05 mars 2026. Résultats en juin 2026. ** Tout pays signataire de l?accord ? Islande, Ukraine, etc. La liste est régulièrement mise à jour Les autres projets TA-PP : Les TA-PP doivent permettre de préparer le dépôt d?un projet stratégique LIFE (SIP ou SNAP) ? ils visent à financer les frais liés au montage et à la rédaction du projet : embauche de personnel dédié, recours à un prestataire, réalisation d?études/diagnostics, etc. Durée : 2 ans max ? la proposition complète SIP/SNAP doit être déposée avant la fin du projet TA-PP. Taux de cofinancement : 60%, dans la limite de 70 000 euros 30 pages max ? dépôt le 23 septembre TA-R : Lever les obstacles (administratifs, réglementaires, techniques, etc,) freinant la massification de projets LIFE ? ou de projets issus de programmes européens concourant aux mêmes objectifs que LIFE sur les thématiques de Nature&Biodiversité et d?Economie circulaire et qualité de vie (ECQV), Durée : 5 ans max Taux de financement : 60%, subvention max 1 million ¤ 50 pages ? dépôt le 23 septembre PLP : Ces projets visent à répondre à des priorités législatives et stratégiques définis avec les Etats membres de l?UE. Ils doivent répondre à des appels très spécifiques et précis. Trois appels en 2025 : « Transition énergétique » (1 priorité); « Nature & Biodiversité et Economie circulaire et qualité de vie » (7 priorités) « Transition urbaine » Durée : 18 à 36 mois Taux de cofinancement : 90% - subvention max donnée par priorité ? entre 500 000 et 8 millions 50 pages ? dépôt le 23 septembre LIFE ONG : Projets visant à financer les frais de fonctionnement d?associations/ONG don?t les missions répondent aux objectifs du programme LIFE. Ces projets doivent notamment viser la structuration, le renforcement des compétences desdites associations, notamment en matière d?indépendantisation financière. Deux types de projets : FPA ? Framework Partnership Agreement ? autorisation pluriannuelle de participation (2 à 3 ans selon les appels) + SPA ? Specific Partnership Agreement ? demande de subvention annuelle, à renouveler. Taux de cofinancement : 70%, maximum 700 000¤/an Pas d?appel FPA en 2025 L?APPEL 2025 ? les thématiques N&B Gouvernance N&B Espace pour la nature Améliorer l?état d?espèces ou d?habitats via des mesure de conservation/restauration territorial (par exemple, restauration d?habitats naurels/semi-natrels, creation de zones protégées supplémentaires, modification des pratiques de gestion, etc.) Uniquement pour les zones N2000 (ou pour améliorer leur connectivité) 1. Modification des comportement et sensibilisation 2. Assurance de conformité, ainsi que participation du public et accès à la justice (Convention d'Aarhus) Et /ou Sauvegarder nos espèces Projet visant à améliorer l?état d?une ou plusieurs espèces via tout autre activité Mise en oeuvre des politiques EU Nature & Biodiversité - Mise en oeuvre des objectifs/mesures mise en avant dans les cadres d?action prioritaires (PAF) ou strategies regionals, nationales ou internationales - Conservation des sites N2000, ou réseaux similaires pour les pays où les Directives Oiseaux et Habitats ne s?appliquent pas - Réduction de la mortalité (intentionnelle ou non) des espèces prioritaires Mise en oeuvre de la stratégie EU Biodiversité 2030 - Etablir un réseau coherent d?aires protégées - Restauration de zones naturelles - Restaurer les écosystèmes dégradés et riches en carbone et/ou prévenir et réduire l'impact des catastrophes naturelles - Améliorer la résilience et la santé des forêts gérées - Inverser le déclin des pollinisateurs - Ramener la biodiversité dans les terres agricoles - Recréer des écosystèmes fonctionnels et ramener la nature dans les zones urbaines et péri-urbaines - Restaurer les écosystèmes marins et d?eau douce L?APPEL 2025 - thématiques Climat Atténuation Adaptation Gouvernance 1. Récupération, recyclage, et/ou alternative aux substances appauvrissant la couche d?ozone/aux gaz fluorés 2, Mobilité routière durable (zero émissions) 3, Décarbonner les autres modes de transport et encourage la multimodalité 4, Augmentation la production et l?usage d?ENR, et l?efficacité énergétique 5, Réduction des émissions de GES liées à la production industrielle et à la gestion des déchets 6. Meilleure gestion des terres et des littoraux ? développement de pratiques ayant un impact sur la sequestration de carbone (y compris la restauration des puits de carbone naturels) 7, Solutions industrielles pour l?elimination/la capture et/ou le stockage du CO2 1. Développement/revision de politiques locales, regionals ou nationales pour l?adaptation au changement climatique 2. Mise en place d?outils reconnus pour l'évaluation des risques climatiques ou la sélection de mesures d'adaptation 3. Mise en place de SBN (Solutions Basées sur la Nature) pour l?adaptation des zones rurales, urbaines ou littorales 4. « Climate-proofing » et résilience des infrastructures et bâtiments 5. Adaptation de l?agriculture et de l?agroforestrie 6. Gestion de l?eau (quantité, qualité, lutte contre les inondations, etc.) 7. Adaptation au CC et santé 8. Préparation aux risques multiples/en cascade 9. Instruments financiers, solutions innovations et collaboration public/privé en matière d?insurance et de données 1. Sensibiliser, encourager le changement de comportement et soutenir les activités du Pacte européen pour le climat 2. Renforcement des compétences pour mettre en oeuvre des politiques d'atténuation et d'adaptation au changement climatique 3. Montée en compétence et sensibilisation de toute la chaine de distribution du gaz fluoré, et des utilisateurs finaux 4. Développement et mise à jour de plans climat/énergie locaux, régionax ou nationax 5. Mise en oeuvre du cadre EU pour la finance durable (EU sustainable Finance framework) 6. Suivi et évaluation des émissions de GES 7. Inventaires et registres précis de modification d?usage des sols (ACCATF) 8. Montée en competence et dissemination du système ECTS 9. Suivi et évalution des politiques climatiques EU et nationales L?APPEL 2025 ? les thématiques ECQV Economie circulaire et déchets Zero pollution et gestion durable des resources naturelles 1.1. Récupération des ressources issues des déchets - Solution innovante pour le recyclage de matériaux spécifiques (életroniques, batteries, plastiques, fibres carbone, matériaux critiques, matériaux de construction, etc.) - Solutions innovantes pour l?identification, le suivi, le tri, la prevention et la decontamination des déchets dangereux 1.2 Economie circulaire et environnement - Mise en place de nouveaux modèles de consommations/consummation permettant de réduire/préveni la production de déchets - Design circulaire - Solution post-design pour permettre la durabilité (réutilisaiton, reparation, 2nd main, etc.) 2.1. Air - PM issus du chauffage et des transports - Ammoniaque, methane et PM issus de l?agriculture 2.2 Eau - Qualité et quantité - Protection des mers, oceans et littoraux face aux activités humaines (bruits, déchets, contamination, surpêche, parcs offshore, etc) - Résilience et qualité des services de l?eau (traitement eaux usées, solutions innovantes pour la fourniture en eau potable, etc.) 2.3. Sols - Préserver ou améliorer la santé des sols : désimperméabilisation, certifications, restorer la capacité de production des sols agricoles, meilleure gestion des sols, etc. 2.4. Bruit Ces projets doivent toucher un maximum de personnes 2.5. Produits chimiques - Prevention et alternative, reduction des impacts sur la santé et l?environnement) 2.6. Emissions industrielles et sécurité Mise en oeuvre des techniques identifiées comme émergentes dans les BREF, pour toutes les substances concernées par la Directive UE sur les émissions industrielles 2.7. Nouveau Bauhaus Européen - Reduction holistique des impacts environenmetnaux et sociaux des bâtiments/de l?urbanisation L?APPEL 2025 CET Mettre en place un cadre national, regional et local soutenant la transition énergétique Accélérer le déploiement des technologies, de la numérisation et des nouveaux services et modèles économiques Attirer la finance privée pour une énergie durable Soutenir les projets d?investissement locaux et régionaux Impliquer les citoyens dans la transition énergétiques et les prises de décisions LOCAL ? Booster la transition énergétique dans les villes et regions POLICY ? Pou une mise en oeuvre efficace de la legislation BETTERRENO ? Rendre la renovation plus simple, rapide, profonde, abordable, intelligente, etc. INDUSTRY ? Soutenir la transition des industries et entreprises UE BUILDSKILLS ? Plateformes nationales pour la formation/montée en competence DHC ? Soutenir les réseaux de chauffage et de refoidissement urbains PROVAFIN ? levée de fonds privés OSS ? One-Stop-Shop ? guichets uniques ? services intégrés pour la transition des bâtiments PDA ? Project Development Assistance pour l?investissement dans les énergies durables. EUCF ? European City Facility ? soutenir les villes dans le développement de plans d?investissement pour la transition ENERPOV ? Réduire la pauvreté énergétique en Europe ENERCOM ? Services de spport pour les communautés énergétiques Table ronde : Comment structurer votre candidature LIFE pour maximiser vos chances de succès ? Fabien Delafalize, PCN LIFE Transition vers l?énergie propre au sein de la direction générale de l?énergie et du climat (DGEC) Animateur : Infoday 29 avril 2025 43 Sébastien DELPONT Co-fondateur et président de Ressorts Yanna GUISOLAN Experte LIFE Daniela ONOFRI Responsable projets européens à Bpifrance Les intervenants : Adrien PRIVAT Responsable de mission Conservatoire du littoral Infoday 29 avril 2025 44 Les critères d?évaluation LIFE : 1. La pertinence (Coeff 1) ? Alignement entre le projet et les priorités européennes 2. L?impact (Coeff 1,5) ? Engagements chiffrés et concrets en termes de résultats 3. La qualité (Coeff 1) ? Pertinence du plan d?action, faisabilité, stratégie de communication, etc? 4. Les ressources (Coeff 1) ? Cohérence du budget, des ressources humaines mobilisées, etc? LIFE permet de soutenir : - Les OPEX d?un projet - Dans certain cas, les CAPEX comme par exemple les amortissement de l?achat d?équipements Pour un large panel d?acteurs : Public ET/OU Privé : - Associations - Entreprises - Industriels - Collectivités territoriales - etc? Sébastien DELPONT Co-fondateur et président de Ressorts Yanna GUISOLAN Experte LIFE Adrien PRIVAT Responsable de mission Conservatoire du littoral Sébastien DELPONT Co-fondateur et président de Ressorts Daniela ONOFRI Responsable projets européens à Bpifrance Infoday 29 avril 2025 45 Outils BPI : ? Pour les PME : diag. Europe permet de soutenir financièrement le montage de dossier (equipe.diag@bpifrance.fr) ? Pour les PME : diag. partenariat technologique international permet la prise en charge partielle du coût de la prestation de diagnostic et de conseil, ciblant une candidature à un appel à projets collaboratifs de RDI international. Le soutien d?un bureau d?étude Une charge de travail à anticiper Les outils et les bonnes pratiques pour structurer sa candidature LIFE Yanna GUISOLAN Experte LIFE Adrien PRIVAT Responsable de mission Conservatoire du littoral Sébastien DELPONT Co-fondateur et président de Ressorts Daniela ONOFRI Responsable projets européens à Bpifrance mailto:equipe.diag@bpifrance.fr Infoday 29 avril 2025 46 Les autres fonds européens : ? Bénéficier de l?effet d?entraînement ? Maximiser le soutien entre les dispositifs ? Articulation entre les dispositifs français et européens à trouver Articuler les dispositifs de soutien entre eux Yanna GUISOLAN Experte LIFE Daniela ONOFRI Responsable projets européens à Bpifrance Sébastien DELPONT Co-fondateur et président de Ressorts Adrien PRIVAT Responsable de mission Conservatoire du littoral Infoday 29 avril 2025 47 Les projets dans lesquels Ressorts est impliqué : Cosmo Reno ? LIFE + PME de la construction + Prefab Lab + Ressources mutualisées + Garantie de performance +Formation et outils associés Pour soutenir des coopérations renforcées de PME engagées dans des travaux de rénovations lourdes sur le « hors-site » et les garanties de performance, ce projet vise à : ? Développer des outils de coopération à destination des PME pour faciliter un processus intégré d?interventions. ? Activer le montage de partenariats et d?outils d?investissements partagés entre PME et opérateurs publics et notamment préfiguration pré-fab-lab. ? Explorer de nouvelles voies de financement et d?outils innovants de garanties pour mieux délivrer des rénovations aux performances. Infoday 29 avril 2025 48 Le projet Adapto + du Conservatoire du littoral Questions & Réponses Conclusion Programme de l?INFODAY ? après-midi 51 13h30 ? 14h : Accueil café en présentiel 14h ? 15h : Approfondissement : Bâtir un projet LIFE par Mme Yanna GUISOLAN d?Enviropéa ? Comparaison par rapport aux autres programmes européens ? Conseils pour le montage de projet 15h15 ? 17h : Rendez-vous individuels (en présentiel uniquement, sur inscription préalable) Direction de l'action européenne et internationale 52 CONCLUSION Sophie MOURLON, Directrice générale de l?Energie et du Climat (DGEC)