Auteur moral

France. Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche (2024/12...)

Auteur secondaire

Résumé

Le programme LIFE finance des projets environnementaux à fort impact, ancrés dans les politiques de l'UE. Ils doivent être ambitieux, innovants, mesurables et réplicables. La réussite repose sur une bonne préparation, un budget cohérent, un partenariat solide et des synergies européennes. Les projets centrés sur l'innovation, la durabilité et les résultats concrets sont fortement valorisés.

Descripteur Urbamet

environnement ;programmation

Descripteur écoplanete

Thème

Environnement - Nature

Texte intégral

Direction de l'action européenne et internationale 1 InfoDay 2025 : comment monter un projet ? 2 29 avril 2025 ? session d?approfondissement de l?après-midi Qu?est-ce qu?un projet LIFE ? 3 Un projet qui résout un problème environnemental Votre projet doit avoir pour objectif d?améliorer une situation initiale dégradée / de résoudre un problème ? un projet LIFE est une solution à un problème, qui doit résoudre toutes les causes et origines de ce problème (ou a minima les aborder) Il ne s?agit donc pas d?une action unique, isolée, ou de « prise de relai » des obligations existantes des différents acteurs, mais bien de projets aux axes d?approche multiples visant une amélioration pérenne et complète. Par exemple : un projet de plantation d?arbre en ville n?est pas un projet LIFE. Un projet de végétalisation de la ville via modification du PLU-i, de débétonnisation, de revégétalisation des berges, de choix de plants locaux et propices à la biodiversité, de formation des gestionnaires, d?implication des citoyens etc. afin de résoudre un problème d?adaptation au changement climatique (ou de nature en ville) serait un projet LIFE. 4 Un projet avec un impact concret, ambitieux et mesurable sur l?environnement L?impact de votre projet doit pouvoir être mesuré par rapport à une baseline connue Par exemple : ? passer de 150 etCO2 émises/mois à 45; ? taux de PM2,5 qui passe de 25µg/m³ à 10µg/m³ en moyenne; ? augmentation de la population d?une espèce prioritaire précise de 15 à 260 individus; ? amélioration de l?état écologique de « mauvais » à « bon » grâce à l?amélioration des critères xx et yy; ? capacité d?investissement dans les EnR débloquée par le projet de xxx¤; ? etc. Vous ne pouvez pas utiliser votre projet pour identifier les problèmes, ou chiffrer votre état des lieux. Qu?est-ce qu?un projet LIFE ? 5 Un projet s?inscrivant dans les priorités de l?un des quatre sous-programmes du programme LIFE ?Nature & Biodiversité, ?Economie circulaire et qualité de vie, ?Atténuation et adaptation au changement climatique, ?Transition vers l?énergie propre Attention, cela ne suffit pas ! Tous ont des priorités spécifiques, des thématiques (aussi appelés « Areas of Intervention », « Topics » etc.) dans lesquels il faut s?inscrire. Par exemple : ? Priorités Climat : 1. Actions visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs non couverts par le système d'échange de quotas d'émission de l'UE, y compris la réduction de l'utilisation de gaz fluorés et de substances appauvrissant la couche d'ozone. ? Priorités ECQV : Restauration, protection et amélioration de la santé des sols et prévention de la dégradation des sols, y compris la perte de sol, également par des actions innovantes ? Priorités Nature & Biodiversité : Choix d?une thématique (« Espace pour la Nature » et/ou « Sauvegarder nos espèce » ET d?une priorité (« Retour des pollinisateurs », « Création/renforcement de réseaux d?aires protégées », etc) Qu?est-ce qu?un projet LIFE ? 6 Des projets dotés d?un budget significatif En moyenne, les projets standards ont souvent un budget variant entre 2 et 5 millions d?euros, mais cela peut être moins, ou plus ! Les porteurs sont libres de déterminer le montant dont ils ont besoin (sauf pour CET, pour lequel des budgets indicatifs sont donnés par la Commission) Nous recommandons cependant de ne pas déposer de projet dont le budget total serait inférieur à 600 000¤ - ce serait déjà un très petit projet, or la Commission recherche des projets « à impact ». D?une durée adaptée au type de projet LIFE choisi : Les projets LIFE standards ont souvent une durée de 3 à 5 ans (un peu plus pour N&B), mais là encore ce n?est qu?une moyenne. Attention aux projets CET qui eux ont budget imposés ou suggérés (souvent 1 à 2 millions) et des durées généralement plus courte (24 à 36 mois) Qu?est-ce qu?un projet LIFE ? La plus-value européenne d?un projet LIFE 7 La plus-value européenne signifie que le projet apporte quelque chose à l?Union européenne. Elle est indispensable à tout projet européen et donc à tout projet LIFE. La « plus-value » est multiple et est constituée de plusieurs éléments: Contribuer de manière ambitieuse aux politiques de l?Union européenne ? Il est toujours indispensable d?établir un lien clair entre le projet et les politiques européennes de l?environnement, du climat et de l?énergie, en citant explicitement les objectifs de l?UE tels que fixés dans différentes stratégies (par exemple le Green Deal) ou textes législatifs (par exemple la Directive-cadre sur l?eau). ? La contribution aux politiques de l?UE sera d?autant plus importante que les résultats chiffrés du projet et sa réplication seront élevés. Développer et tester une solution innovante ? Il y a un intérêt en soi à favoriser le développement d?acteurs et de solutions innovantes : afin que les acteurs européens soient compétitifs ou même leader sur de nouveaux marchés / nouveaux domaines. ? La solution peut être innovante d?un point de vue technologique mais aussi en termes de méthodologie, de gouvernance, etc. NB : le caractère innovant est demandé pour certaines priorités des appels LIFE, mais pas toutes ! Favoriser la collaboration transfrontalière / transnationale entre Etats membres de l?Union européenne ? Cela n?est pas obligatoire dans un projet LIFE (sauf pour certains appels CET) mais sera toujours valorisé et un gage de plus-value européenne supplémentaire ? des points bonus sont liés à cet aspect 8 La plus-value européenne signifie que le projet apporte quelque chose à l?Union européenne. Elle est indispensable à tout projet européen et donc à tout projet LIFE. La « plus-value » est multiple et est constituée de plusieurs éléments: Un projet avec des synergies ? Le projet permet de mettre en oeuvre d?autres politiques européennes autres que celles liées à son sujet principal. Par exemple, un projet « Adaptation au changement climatique » qui aurait un impact positif sur la biodiversité, ou bien un projet ayant un impact positif sur l?emploi, l?économie, etc. ? Le projet reprend les résultats d?un autre projet européen ? Le projet respecte de grands principes transversaux importants pour l?UE : marchés verts, écolabels, « do no harm », etc. Un projet durable qui va être répliqué et utilisé à une plus grande échelle : ? Durabilité : un projet qui a un impact à long terme, et dont les actions clefs se poursuivent au-delà de la subvention LIFE ? La dissémination des résultats : la diffusion des résultats du projet le plus large possible aux publics-cibles pertinents ? La réplication/ massification : s?assurer que les solutions identifiées comme efficaces au sein du projet soit appliquées à une plus grande échelle La plus-value européenne d?un projet LIFE L?importance du budget 9 La plus-value européenne signifie que le projet apporte quelque chose à l?Union européenne. Elle est indispensable à tout projet européen et donc à tout projet LIFE. La « plus-value » est multiple et est constituée de plusieurs éléments: Le « Good Value for Money » ? C?est le rapport entre les impacts de votre projet et la subvention demandée à l?Union européenne : ? Plus le projet a des impacts importants avec un budget faible plus cette « value for money » sera importante ? Il est possible d?avoir un budget important mais il faudra des impacts très forts pour que ce ratio reste bien évalué La transparence budgétaire ? Être réaliste et sincère sur les besoins budgétaires engendrés par les actions du projet : il faut que le budget reflète la description technique des activités de votre dossier de candidature ? Pour chaque action, passer en revue les différentes catégories de coûts et estimer les dépenses qui devront être encourues pour exécuter la tâche en question ? Être le plus précis possible : pas de « lump sump », c?est-à-dire pas de montant « en gros » sans description du contenu ? Un budget manifestement sous-estimé ne sera pas vu d?un bon oeil Qu?est-ce qu?un projet LIFE n?est pas ? 10 Un projet sans lien direct avec la politique environnementale et climatique de l?UE ? Le principal objectif du projet doit être environnemental, climatique ou lié à l?énergie propre, et surtout pouvoir présenter des impacts directs et chiffrés sur ces éléments Un projet centré autour de coûts d?infrastructure ?Si les principales dépenses du projet consistent dans le simple financement d?investissements sans valeur innovante ou démonstrative, et sans plus-value européenne, un financement LIFE ne sera pas pertinent. Attention, le fait que telle ou telle infrastructure n?existe pas ou ne soit pas disponible « chez vous » n?en fait pas une innovation : cet aspect s?évalue à l?échelle régionale, au minimum Un projet centré autour d?actions de recherche fondamentale / d?acquisition de connaissance ?Si votre projet améliore l?état des connaissances sans avoir d?impact concret sur l?environnement ou le climat pendant sa mise en oeuvre, un financement LIFE ne sera pas pertinent ?Vous devez de plus connaitre votre état de l?art pour pouvoir décrire un contexte chiffré ? vous ne pouvez donc pas prévoir d?acquisition de connaissance sur ce sujet (ou alors à la marge, en « affinage ») 11 Un projet réalisé en majorité par des prestataires/de l?assistance externe ?Le recours à des prestataires est tout à fait possible, mais ne doit pas représenter la majorité de vos coûts ? un projet LIFE doit être réalisé par un partenariat identifié. Une limite est donc fixée : les coûts de prestation ne doivent pas dépasser 30% du budget total. Cette limite est souple, mais tout dépassement devra être fortement justifiée. Un projet avec un budget inférieur à 1 million ¤ ? Bien souvent l?envergure de ces projets ne permet pas de dégager un impact suffisamment ambitieux pour le programme LIFE Un projet n?ayant qu?un intérêt local/interne uniquement ?Votre projet doit pouvoir bénéficier à d?autres acteurs que vous, ou a minima permettre des impacts environnementaux massifs Qu?est-ce qu?un projet LIFE n?est pas ? Par exemple 12 Ce projet n?est pas un projet LIFE s?il ne vise aucune innovation ou démonstration dans les investissements envisagés et/ou du dispositif de financement de la rénovation énergétique Une association locale de protection de la nature souhaite lancer un programme d?amélioration des connaissances sur une espèce d?amphibien dans un territoire donné, afin de déployer des actions de protection adaptées à son comportement. En l?absence d?impact concret sur l?espèce d?amphibien en question pendant la mise en oeuvre du projet, un financement LIFE n?est pas envisageable. Une collectivité souhaite verdir son territoire en finançant la plantation de 5 000 arbres sur une durée de 4 ans. Doté d?un impact relativement faible et sans véritable plus-value européenne ou valeur démonstrative, un financement LIFE pour cette unique action ne sera pas pertinent. Un bailleur social souhaite rénover son parc immobilier et a besoin de financement pour les travaux relatifs à l?isolation des logements et à leur équipement en système de chauffe performant. Autres éléments à avoir en tête avant d?envisager un financement LIFE La date de démarrage des activités : un projet LIFE déposé en septembre 2025 ne pourra pas débuter avant « juin/été 2026 » -il est recommandé de plutôt viser septembre. ? Cela signifie que les dépenses engagées avant cette date ne seront pas éligibles. La préparation d?un dossier de candidature LIFE est une démarche exigeante et chronophage ? il est indispensable de prévoir des ressources humaines suffisantes ? Il est recommandé au moins 3 mois ETP à consacrer au montage du projet et à la rédaction du dossier. ? Un bon dossier de candidature est un dossier très détaillé dans lequel toutes les actions et sous-actions envisagées ont déjà été pensées, organisées entre les membres du consortium et budgétées de manière très précise. Sans quoi l?impact recherché par le projet ne sera pas considéré comme crédible. ? Il faut donc démarrer dès maintenant ! Pour les projets multi-partenariaux : l?ensemble des membres du consortium doit avoir donné son accord pour prendre part au projet et être pleinement inclus dans le processus de montage et de rédaction de la candidature 13 Sur quels éléments votre projet sera-t-il évalué ? Plusieurs points sont prioritaires pour la Commission : 14 La pertinence du projet ? Est-ce que le projet répond bien aux objectifs du sous-programme et aux priorités de l?appel ? ? Est-ce que la logique d?intervention du projet est claire et pertinente ? Ie. Le lien entre le problème environnemental visé, vos objectifs, vos actions, et les résultats prévus ? ? Le projet présente-t-il des synergies et co-bénéfices avec d?autres sous-programmes LIFE et d?autres politiques de l?UE ? Son impact ? Les impacts du projet sont-ils crédibles et ambitieux ? ? Y-a-t-il suffisamment d?éléments attestant de la durabilité de ces impacts ? ? Les résultats du projet seront-ils bien exploités et réutilisés, notamment par d?autres acteurs, sur d?autres territoires, ou à une plus grande échelle ? Sur quels éléments votre projet sera-t-il évalué ? Plusieurs points sont prioritaires pour la Commission : 15 La qualité du projet et du dossier de candidature ? Est-ce que le plan d?action est-il suffisamment clair, pertinent et faisable ? ? Les parties prenantes nécessaires à la mise en oeuvre du projet ont-elles été identifiées et mobilisées ? ? Les actions de suivi/évaluation sont elles suffisantes pour assurer un bon suivi du projet ? ? Est-ce que les stratégies de suivi-évaluation et de communication-dissémination sont suffisantes et pertinentes ? Les ressources mobilisées pour le projet ? Est-ce que le partenariat est pertinent ? L?expertise et les compétences nécessaires à la mise en oeuvre du projet doivent être mobilisés ? Le budget est-il cohérent avec le plan d?action et suffisamment transparent ? ? Le projet a-t-il une « good value for money » (un bon rapport entre les impacts et la subvention demandée) ? ? Est-ce que les mesures d?atténuation de l?impact environnemental du projet sont suffisantes ? Sur quels éléments votre projet sera-t-il évalué ? Des points bonus peuvent vous permettre d?être financé : Bonus 1 ? Synergies exceptionnelles et cobénéfices entre sous-programmes > C?est le caractère exceptionnel des synergies évoquées précédemment qui permettra d?obtenir ces points Bonus 2 ? Régions ultrapériphériques > La mise en place du projet dans des régions vulnérables (selon la thématique du projet) pourrait égaleent permettre d?obtenir les points bonus Bonus 3 ? Upscaling substantiel des résultats d?un autre projet européen > Il faut réutiliser les résultats d?un autre projet européen : attention il ne suffit pas de citer ces projets, il faut démontrer que ces résultats sont connus et seront réutilisés dans le cadre des activités de votre projet Bonus 4 ? Potentiel catalytique exceptionnel > C?est le caractère exceptionnel de la stratégie de réplication qui permettra d?obtenir des points : il faut que le projet essaime à une très grande échelle Bonus 5 ? Coopération transnationale essentielle parmi les Etats Membres > Ces points sont attribués si la coopération européenne apporte une réelle plus-value au projet. Il ne suffit pas d?ajouter un acteur européen « cheval de Troie », uniquement pour quelques actions de communication ou de réplicabilité 16 La logique d?intervention du projet Un point clef pour la l?évaluation du projet ? Tout projet européen doit reposer sur une logique d?intervention solide avec une adéquation entre la problématique, les objectifs, les activités prévues, le budget et le partenariat ? Une erreur fréquente est d?avoir déjà un projet sans avoir bien analysé la situation initiale, le contexte et les différentes composantes du problème environnemental visé 17 ObjectifsSituation initiale Analyse du contexte Analyse des problèmes C h o ix d u p ro je t Identification des problèmes Plan d?actions Budget & Ressources Montage du projet Résultats et impacts Le partenariat Créer son partenariat avec les entités et personnes les plus pertinentes ? Les structures qui ont les compétences et expertises nécessaires à la mise en oeuvre du projet (pour la mise en oeuvre, le suivi-évaluation, la communication/dissémination, etc.) ? Des structures et personnes avec qui vous souhaitez travailler et qui seront prêt à s?investir dans toutes les étapes du projet (le montage de projet nécessite de l?investissement et peut être chronophage) ? Des structures qui remplissent les conditions de l?appel à projet/termes de références (domiciliation géographique, statut, etc.) ? En cas de partenariat transnational la maitrise de l?anglais ou d?une langue véhiculaire commune est obligatoire (un projet LIFE peut être déposé dans n?importe quelle langue officielle de l?UE) 18 Le partenariat Les différents acteurs d?un projet LIFE Le partenariat : ? Le bénéficiaire coordinateur : il coordonne le projet et représente le partenariat auprès de la commission européenne ? Les bénéficiaires associés (et leurs potentielles entités affiliées) : les autres acteurs qui mettront en oeuvre des actions dans le cadre du projet et qui toucheront une part de la subvention Les autres acteurs : ? Parties prenantes : les acteurs dont vous devez obtenir l?accord pour réaliser une partie des actions (y compris pour participer à certaines d?entre elles) ? Les cofinanceurs : les acteurs qui cofinancent une partie du projet mais ne prennent pas part aux actions ? Les sous-traitants/prestataires : structures qui mettront en oeuvre des activités du projet après mise en concurrence (obligatoire dès 500¤) 19 Conseils pour le montage de votre projet Ce qu?il faut prévoir : ? S?y prendre à l?avance et mobiliser les ressources adéquates ? Se servir d?un certain nombre d?outil méthodologique de montage de projet (arbre à problème, cadre logique, diagnostic, etc.) ? Mobiliser les personnes nécessaires pour obtenir toutes les informations attendues (notamment chiffrées) ? Bien analyser la documentation et l?état des lieux avant de se lancer dans l?écriture du dossier ? Mobiliser un partenariat et des personnes avec l?expertise et la motivation nécessaires Ce qu?il faut éviter: ? Se lancer trop tard dans le montage du projet ? Déposer un dossier pour un projet que vous souhaitez mettre en oeuvre sans vérifier son adéquation avec l?appel à projets ? Se lancer sans avoir les partenaires et informations nécessaires pour écrire le dossier de candidature ? Découvrir les attentes du dossier de candidature au dernier moment 20 Et si mon projet ne correspond pas au programme LIFE ? La Commission européenne propose beaucoup de programmes de financement : Horizon Europe, Interreg, Erasmus+, FEDER, FEADER, LEADER, FEAMPA, EUI, FSE? Comment savoir quel programme peut vous financer ? Naviguer les différents programmes de financement n?est pas forcément simple, mais retenir les grands principaux fondamentaux de chacun d?entre eux peut vous fournir de premières indications précieuses. Retenez que chaque programme à ses attentes spécifiques, et sert avant tout à la Commission à faire appliquer ses politiques et objectifs ? quel que soit le programme choisi, vous devrez adapter le contenu de votre projet à ces attentes. 21 Politique Agricole Commune et de développement rural Politique de cohésion Politiques sectorielles ? programmes thématiques Politique de l?environnement : LIFE Harmonisation des réseaux (transport, énergie, numérique) : Mécanisme pour l?interconnexion en Europe Recherche & Innovation : Horizon Europe Innovation urbaine : European Urban Initiative (EUI) Éducation, emploi, insertion, jeunesse, sport : Erasmus+ Affaires extérieures : instruments européens de voisinage, de partenariat, de coopération, etc. FEDER FSE Interreg FEADER LEADER FEAMPA Politique de la pêche et des zones côtières Focus sur la structuration du CFP Fonds structurels Fonds sectoriels Identifier les programmes les plus pertinents Comment procéder ? 1. Recherchez les programmes pertinents en lien avec la thématique du projet ? chacun à son site internet propre, d?où l?intérêt de consulter des acteurs « aggrégateurs » 2. Consultez les programmes de travail/programmes opérationnels pour voir si de potentiels appels à projets sont pertinents 3. Consultez les appels à projets en cours/terminés pertinents pour vérifier l?adéquation de votre projet avec : ? L?objectif de l?appel à projet ? Le partenariat attendu ? Le type d?activités/coûts financées ? Le budget (montant total et subvention) ? La durée du projet et le calendrier de l?appel ? L?obligation d?innovation (ou non) -> Ces 6 points sont en général les points déterminants permettant d?identifier un programme comme intéressant pour vous (ou au contraire de les exclure) Identifier les programmes les plus pertinents Sachez contacter les bonnes ressources : ? Cabinets de conseil spécialisés par rapport à votre thématique (notamment ceux qui interviennent sur plusieurs programmes) ? Directions/Services Europe de votre Région ? Clusters/Pôle de compétitivité de votre thématique ? Consulter les PCN (Points de Contact Nationaux) et/ou les Secrétariats des programmes pré-identifiés !