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France. Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche (2024/12...)

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Résumé

L'appel LIFE-2025-SAP-CLIMA, doté de 61,5?millions d'euros, finance des projets en atténuation, adaptation et gouvernance climatique. Il cible la décarbonation des transports et industries, l'augmentation des puits de carbone, l'adaptation territoriale, la résilience des infrastructures, la sensibilisation citoyenne et le renforcement des compétences. Les projets doivent être innovants, ambitieux et alignés avec les objectifs du Pacte vert pour l'Europe.

Descripteur Urbamet

décarbonation ;industrie ;infrastructure de transport

Descripteur écoplanete

Thème

Énergie - Climat ;Transports

Texte intégral

+33 6 51 86 10 64 www.enviropea.com Contact@enviropea.com SIRET : 444 938 609 00021 - APE : 9499Z APPEL A PROJETS LIFE-2025-SAP-CLIMA 1. L?appel à projet 2025 ? Résumé des règles principales et spécifiques Appel à projets L'appel LIFE-2025-SAP-CLIMA couvre les sujets suivants : ? LIFE-2025-SAP-CLIMA-CCM - Atténuation du changement climatique ? LIFE-2025-SAP-CLIMA-CCA - Adaptation au changement climatique ? LIFE-2025-SAP-CLIMA-GOV - Gouvernance et information sur le climat Budget disponible pour cet appel Le budget indicatif disponible pour l'appel est de 61.500.000 euros. - LIFE-2025-SAP-CLIMA-CCM : 28.000.000 euros - LIFE-2025-SAP-CLIMA-CCA: 28.000.000 euros - LIFE-2025-SAP-CLIMA-GOV: 5.500.000 euros Budget des projets - LIFE-2025-SAP-CLIMA-CCM : 1-5 millions d'euros par projet/ 12projets - LIFE-2025-SAP-CLIMA-CCA : 1-5 millions d'euros par projet/ 12projets - LIFE-2025-SAP-CLIMA-GOV : 0.7-2 millions d?euros par projet/ 4 projets Contenu de la proposition ? Partie A - Informations administratives sur les participants (futur coordinateur, bénéficiaires et entités affiliées) et le budget résumé du projet (à remplir directement en ligne). ? Partie B - Description technique du projet (120 pages au maximum) ? Partie C Les indicateurs de performance du projet ? Annexes obligatoires ? Tableau détaillé du budget ? Informations sur les participants ? Annexes facultatives : ? Lettres de soutien ? Déclarations de cofinancement ? Cartes ? Description des sites http://www.enviropea.com/ mailto:Contact@enviropea.com +33 6 51 86 10 64 www.enviropea.com Contact@enviropea.com SIRET : 444 938 609 00021 - APE : 9499Z ? Autres annexes (ex : analyse du cycle de vie, plans d'entreprise, etc.) Entités éligibles Toute entité légale - publique ou privé ? enregistrée dans un Etat membre de l?UE (y compris les PTOM) ou dans un pays associé au programme. Il peut s?agir d?une association, PME, collectivité, etc. Taux de cofinancement Les coûts seront remboursés au taux de financement fixé dans la convention de subvention (60%). Durée des projets Entre 24 et 120 mois à titre indicatif Consortium Pas de conditions spécifiques. Lieu de mise en oeuvre Les propositions doivent porter sur des activités se déroulant dans les pays éligibles (voir ci-dessus). Les activités menées en dehors des pays éligibles doivent être nécessaires pour atteindre les objectifs environnementaux et climatiques de l'UE et garantir l'efficacité des interventions menées dans les pays éligibles Critères d?évaluation - Pertinence - Impact - Qualité - Ressources Chaque critère est noté sur 20 Le score minimum par critère est de 10/20. Note maximale : 100. Note minimum pour admissibilité : 55/90 5 points bonus offrant chacun 2 points supplémentaires. Les propositions qui dépassent les seuils individuels ET le seuil global seront prises en considération pour un financement - dans les limites du budget disponible de l'appel. Les autres propositions seront rejetées. Périodicité 1 appel par an, pour la programmation 2021-2027 Procédure de sélection Les propositions devront suivre la procédure standard de soumission et d'évaluation (soumission en une étape+ évaluation en une étape) http://www.enviropea.com/ mailto:Contact@enviropea.com +33 6 51 86 10 64 www.enviropea.com Contact@enviropea.com SIRET : 444 938 609 00021 - APE : 9499Z 2. Calendrier ? Ouverture de l?appel à projets : 24 avril 2025 ? Date limite de soumission : 23 septembre 2025 à 17h CET ? Résultats : mars 2026 ? Signature du Grant Agreement : mai/juin 2026 3. Conditions spécifiques d'éligibilité des coûts pour cet appel : Cet appel à projets 2025 définit des règles spécifiques budgétaire concernant l?éligibilité des coûts. Ne sont pas éligibles à l?appel à projets les coûts suivants : ? Coûts unitaires de voyage et de la subsistance (uniquement les coûts réels) 4. Les priorités spécifiques LIFE-2025-SAP-CLIMA-CCM - Atténuation du changement climatique Objectif : Les projets relevant du domaine prioritaire "Atténuation du changement climatique" soutiendront la mise en oeuvre du "Green Deal" européen en contribuant aux objectifs et aux cibles définis dans la loi européenne sur le climat et à l'objectif intermédiaire de l'Union en matière de climat, qui consiste à réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d'au moins 55 % par rapport aux niveaux de 1990 d'ici à 2030. 1. Récupération, recyclage et valorisation des substances appauvrissant la couche d'ozone dans les mousses et adéquation des solutions de remplacement des gaz à effet de serre fluorés et de leur récupération, valorisation et recyclage L'appel LIFE 2025 encourage en particulier les projets qui traitent des sujets suivants : - Récupération, recyclage et valorisation des substances appauvrissant la couche d'ozone et des gaz à effet de serre fluorés dans les mousses - Récupération, régénération et recyclage des gaz à effet de serre fluorés - Disponibilité d'alternatives appropriées aux gaz fluorés - Suppression des obstacles posés par les normes 2. Actions visant à soutenir le passage à une mobilité sans - Infrastructures dédiées aux véhicules et à la mobilité zéro émission, - Installations de ravitaillement en hydrogène à 700 bars, http://www.enviropea.com/ mailto:Contact@enviropea.com +33 6 51 86 10 64 www.enviropea.com Contact@enviropea.com SIRET : 444 938 609 00021 - APE : 9499Z émissions dans le transport routier - Suppression des obstacles techniques qui menacent le marché unique de l'UE - Solutions de recharge intelligente - Propositions visant à réduire de manière significative l'intensité énergétique des modèles de transport et de mobilité - Intégration avec les communautés énergétique - Actions exploitant les capacités de numérisation - Initiatives créant des synergies évidentes avec le réseau énergétique 3. Décarbonisati on des autres modes de transport, promotion de l'intermodalité et du transfert modal Les projets dans les modes de transport non routiers et intermodaux sont encouragés à contribuer dans leur propre domaine d'intervention spécifique à réduire considérablement la dépendance aux combustibles fossiles. Les projets sont invités à examiner le déploiement de solutions qui représentent une amélioration par rapport à l'un des éléments suivants ou à leur combinaison : innovation technologique, aspects opérationnels, compétences et besoins de requalification, structures organisationnelles et modèles d'entreprise, flux d'informations. 4. Augmenter la production et l'utilisation des énergies renouvelables et améliorer 'efficacité énergétique L'appel LIFE 2025 encourage les projets contribuant à l'élaboration d'un dossier commercial circulaire et à la démonstration d'une production durable et innovante de biogaz et de biométhane qui utilise des flux de déchets et de résidus pour produire du biogaz et du digestat ou du charbon végétal pour les marchés. 5. Actions visant à réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre dans la production industrielle et la gestion des déchets Les propositions doivent être axées et ciblées sur les industries de l'UE et la gestion des déchets, en mettant l'accent sur les industries à forte consommation d'énergie et leur chaîne d'approvisionnement, et en particulier sur les industries susceptibles d'être exposées à un risque important de fuite de carbone. La priorité sera accordée aux projets axés sur le développement et la démonstration de technologies et de procédés innovants et rentables, dans le but de réduire l'intensité des émissions de gaz à effet de serre (GES) des industries de fabrication et de transformation, ainsi que la gestion des déchets 6. Élaboration et mise en oeuvre de L'appel LIFE 2025 encourage en particulier les projets qui traitent les sujets suivants : http://www.enviropea.com/ mailto:Contact@enviropea.com +33 6 51 86 10 64 www.enviropea.com Contact@enviropea.com SIRET : 444 938 609 00021 - APE : 9499Z pratiques de gestion des terres et des côtes ayant un impact sur les émissions et l'absorption du carbone, y compris la conservation et le renforcement des puits de carbone naturels dans les sols et les forêts et le stockage du carbone dans des produits durables. - Pratiques qui augmentent l'absorption du carbone dans les sols et la biomasse (par exemple, gestion améliorée des forêts, boisement, agroforesterie, cultures dérobées). - Les pratiques qui protègent les stocks de carbone existants dans les sols et la biomasse (par exemple, la restauration des tourbières). - Utilisation de la biomasse récoltée dans des produits durables pour assurer le stockage à long terme du carbone (par exemple, production et promotion de matériaux de construction biosourcés). - Utilisation circulaire de produits biosourcés (réutilisation/recyclage) et utilisation de produits biosourcés. - Les produits autres que le bois (chanvre, résidus agricoles, ...). - Pratiques qui réduisent les émissions autres que le CO2 provenant des activités agricoles (par exemple, engrais biologiques et circulaires, gestion durable du bétail et du fumier). 7. Solutions industrielles pour l'élimination, la capture et l'utilisation et/ou le stockage du carbone L'appel LIFE 2025 encourage les projets visant à extraire le CO2 de l'atmosphère ou de sources biogènes afin de le stocker de manière sûre et durable, en particulier : - L?amélioration de l'altération des roches, - L?élimination du carbone par le biochar, - Des installations bioCCS de petite taille et/ou modulaires, - L?augmentation de l'alcalinité des océans, - La capture directe de l'océan. LIFE-2025-SAP-CLIMA-CCA - Adaptation au changement climatique Objectif : Les projets dans ce domaine visent à améliorer continuellement la capacité d'adaptation, renforcer la résilience et réduire la vulnérabilité face au changement climatique, conformément à la loi européenne sur le climat. Ils soutiennent la vision à long terme de l'UE pour 2050, où la société sera résiliente et adaptée aux effets inévitables du changement climatique. Ces initiatives visent également à diminuer la vulnérabilité aux risques identifiés dans l'évaluation européenne des risques climatiques et à appliquer les principes de gestion des risques climatiques évoqués par la Commission. 1. Soutenir l'élaboration de politiques d'adaptation au Les projets dans ce domaine devraient aider les autorités nationales, régionales et locales (y compris les conseils municipaux) à développer et à améliorer des politiques et des stratégies d'adaptation efficaces et fondées sur des données scientifiques. http://www.enviropea.com/ mailto:Contact@enviropea.com +33 6 51 86 10 64 www.enviropea.com Contact@enviropea.com SIRET : 444 938 609 00021 - APE : 9499Z climat et la révision des stratégies et plans d'adaptation au climat nationaux, régionaux ou locaux 2. Mise en oeuvre (55) d'outils de pointe pour l'évaluation des risques climatiques ou la sélection de mesures d'adaptation rentables pour faire face aux menaces climatiques et aux solutions d'adaptation L'appel LIFE 2025 soutient des projets qui améliorent l'approche de l'adaptation fondée sur la connaissance en développant, améliorant, mettant en oeuvre et transposant à plus grande échelle: - L?intégration d'outils et de solutions de pointe pour la modélisation de l'adaptation, l'évaluation des risques, la gestion et l'aide à la décision56 dans des outils de décision faciles à utiliser ; - Le suivi, l'établissement de rapports et l'évaluation de l'adaptation ; - Des outils d'évaluation ex ante des projets pour mieux identifier les co-bénéfices et les impacts positifs sur l'économie des projets d'adaptation et de prévention. 3. Élaboration et mise en oeuvre de solutions fondées sur la nature pour différents types de zones (rurales, urbaines et côtières) L'appel LIFE 2025 encourage les projets qui mettent en oeuvre des solutions viables fondées sur la nature pour l'adaptation dans la gestion et la protection des infrastructures critiques et des zones terrestres, côtières et marines, y compris pour la préservation ou l'amélioration des zones naturelles et de la biodiversité. 4. Protection contre le changement climatique et résilience des infrastructures et des bâtiments Les projets portant sur ce domaine d'intervention devraient piloter, déployer et promouvoir des solutions visant à protéger le climat et à renforcer la résilience des bâtiments et des infrastructures, y compris des infrastructures "bleu-vert" et des solutions fondées sur la nature. 5. Solutions d'adaptation pour l'agriculture et la sylviculture Les projets portant sur ce domaine d'intervention pourraient soutenir la transition vers des formes d'agriculture plus durables et contribuer à accélérer le déploiement de solutions d'adaptation, qui aident les agriculteurs, les gestionnaires de forêts, les gestionnaires de Natura 2000 et d'autres gestionnaires de terres à faire face aux risques climatiques et à identifier et mettre en oeuvre des approches d'adaptation appropriées. http://www.enviropea.com/ mailto:Contact@enviropea.com +33 6 51 86 10 64 www.enviropea.com Contact@enviropea.com SIRET : 444 938 609 00021 - APE : 9499Z 6. Gestion de l'eau L'appel LIFE 2025 encourage les approches et les solutions qui garantissent un approvisionnement stable et sûr en eau douce de grande qualité, préviennent les sécheresses, réduisent l'utilisation de l'eau, protègent et restaurent les zones humides, et préviennent les inondations. 7. Adaptation au climat et santé L'appel LIFE 2025 vise à prévenir les impacts et les risques sanitaires liés au changement climatique et à s'y préparer, à promouvoir des services de santé résistants au climat, par conséquent, à réduire la morbidité et la mortalité liées au climat, en particulier dans les communautés et les zones les plus vulnérables. 8. Préparation aux risques multiples et aux risques en cascade L'appel LIFE 2025 encourage les projets qui soutiennent la préparation aux phénomènes météorologiques extrêmes et à leurs multiples risques et effets en cascade, notamment au niveau local et dans les régions ultrapériphériques, et qui favorisent les solutions d'adaptation "sans regret" avec de multiples avantages communs, comme les solutions fondées sur la nature et les mesures de prévention des risques de catastrophes 9. Instruments financiers, solutions innovantes et collaboration public-privé en matière d'assurance et de données sur les pertes Les projets dans ce domaine devraient promouvoir les instruments financiers et les solutions innovantes pour faire face aux risques induits par le climat, ainsi que la collaboration public- privé pour réduire la part des pertes économiques non assurées liées au climat (y compris en améliorant la collecte et l'accès aux données sur les pertes économiques liées au climat). Les synergies avec les initiatives connexes de l'UE et les projets financés par l'UE sont encouragés. LIFE-2025-SAP-CLIMA-GOV - Gouvernance et information sur le climat Objectif : LIFE Gouvernance et information en matière de changement climatique soutient l'élaboration, la mise en oeuvre, le suivi et l'application de la législation et de la politique de l'Union en matière de changement climatique, contribuant ainsi à l'atténuation du changement climatique et/ou à l'adaptation à celui-ci. Il s'agit notamment d'améliorer la gouvernance en renforçant les capacités des acteurs publics et privés et la participation de la société civile. 1. Sensibiliser, inciter au changement de comportement et Les projets dans ce domaine devraient se concentrer sur ces axes : - Identifier les questions climatiques ou environnementales qui ne sont pas suffisamment communiquées dans le contexte de l'action ou de l'adaptation climatique. http://www.enviropea.com/ mailto:Contact@enviropea.com +33 6 51 86 10 64 www.enviropea.com Contact@enviropea.com SIRET : 444 938 609 00021 - APE : 9499Z soutenir les activités du Pacte européen pour le climat - Accroître la sensibilisation au climat et favoriser l'engagement du public pour contrer l'opposition, la désinformation et la mésinformation. - Encourager les changements de comportement et soutenir l'action en faveur du climat. 2. Compétences vertes et renforcement des capacités pour la mise en oeuvre des politiques d'atténuation et d'adaptation au changement climatique Pour atteindre la neutralité climatique de l'UE d'ici 2050, il est crucial d'améliorer la gouvernance, les compétences et la participation à tous les niveaux, en s'appuyant sur des données probantes et une approche inclusive. Le programme LIFE 2025 encourage des projets innovants de formation, de certification, de gouvernance locale, et de collaboration sectorielle pour soutenir la transition écologique. Ces initiatives visent à renforcer l'efficacité des politiques, à impliquer les citoyens, et à planifier des investissements pour une transition juste et durable. 3. Renforcement des capacités, sensibilisation des utilisateurs finaux et de la chaîne de distribution des équipements aux gaz à effet de serre fluorés L?appel LIFE 2025 encourage les projets à remédier aux déséquilibres géographiques existants en matière de disponibilité de la formation et de combler les lacunes existantes dans la formation pratique des techniciens en ce qui concerne l'installation et l'entretien des équipements utilisant des solutions de remplacement respectueuses du climat. Les programmes de formation des formateurs pourraient avoir un impact plus large et plus long. Dans le cadre de l'appel LIFE 2025, les projets pourraient également porter sur le renforcement des capacités, la sensibilisation des utilisateurs finaux et la chaîne de distribution des équipements. 4. Soutien à l'élaboration, à l'actualisation et à la mise en oeuvre de stratégies et de plans nationaux, régionaux ou locaux en matière de climat et d'énergie L?appel encourage les activités qui visent à soutenir la mise en oeuvre des stratégies nationales et à long terme pour le climat et l'énergie, en insistant sur la neutralité climatique d'ici 2050. Il encourage également l'amélioration et l'application des plans existants, tout en renforçant la coopération entre différents acteurs pour réaliser des politiques efficaces. Enfin, elles incluent le suivi des progrès en adaptation et la définition d?objectifs mesurables en matière de résilience. 5. Activités liées à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'actions en faveur de la finance durable L'appel LIFE 2025 soutient les projets visant à élaborer des critères de référence et à évaluer les progrès en finance durable, tout en renforçant la transparence et la comparabilité des données et analyses. Il encourage également le développement de solutions financières innovantes pour une transition juste et la promotion de la consommation durable. Enfin, il vise à améliorer l'utilisation des http://www.enviropea.com/ mailto:Contact@enviropea.com +33 6 51 86 10 64 www.enviropea.com Contact@enviropea.com SIRET : 444 938 609 00021 - APE : 9499Z informations et à soutenir des actions d'adaptation au climat basées sur la nature. 6. Suivi et déclaration des émissions de gaz à effet de serre L'appel LIFE 2025 encourage le développement des activités pour renforcer les capacités nationales, régionales et locales en matière de surveillance, de notification et de contrôle des émissions de gaz à effet de serre, en utilisant des solutions technologiques avancées, ainsi que la coopération et la coordination entre les différentes autorités et acteurs concernés, notamment pour lutter contre le commerce illégal des HFC. 7.Développement d'inventaires géographiquement explicites, création de registres d'élimination du carbone et de systèmes de certification, et organisation d'activités de renforcement des capacités et de services de conseil Les projets sont encouragés à développer des solutions pour utiliser efficacement des données géographiques spatiales issues de systèmes nationaux et européens, afin d'identifier et de suivre l'utilisation des terres. Ils doivent également renforcer la capacité à surveiller et estimer les flux de carbone dans les sols et la biomasse à différents niveaux géographiques. 8. Partage des connaissances et renforcement des capacités sur le fonctionnement du EU ETS Dans le cadre de l'appel LIFE 2025, les propositions axées sur la création de réseaux internationaux d'experts plus vastes et plus solides et sur la diffusion plus large des connaissances relatives à l'obtention d'un soutien politique en faveur des marchés du carbone, ainsi que sur d'autres aspects techniques tels que les inventaires d'émissions, les projections, la surveillance et la déclaration ainsi que l'évaluation des politiques et des mesures, sont particulièrement recherchées. 9. Suivi et évaluation des politiques climatiques Les projets sont encouragés à développer et mettre en oeuvre des activités pour assurer un suivi, une évaluation et une évaluation ex- post solides des politiques et mesures climatiques à tous les niveaux (national, régional, local). Ils doivent également favoriser l?évaluation comparative de ces politiques en termes d?efficacité et d?efficience, afin d?identifier et diffuser les meilleures pratiques. Enfin, ils sont incités à renforcer la coopération entre les différentes parties prenantes (autorités, société civile, entreprises, etc.) pour promouvoir un suivi efficace des politiques climatiques. http://www.enviropea.com/ mailto:Contact@enviropea.com