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France. Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche (2024/12...)

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Résumé

L'appel à projets LIFE 2025 - Priorités Législatives et Politiques soutient des initiatives concrètes pour renforcer l'application des politiques environnementales européennes. Doté de 21,8?millions d'euros, il cible trois grands domaines : transition énergétique, biodiversité/environnement, et transition écologique urbaine. Il privilégie des projets pertinents, impactants et bien structurés, portés par des entités publiques ou privées dans l'Union européenne.

Descripteur Urbamet

transition écologique ;transition énergétique ;biodiversité ;environnement

Descripteur écoplanete

Thème

Environnement - Nature

Texte intégral

+33 6 51 86 10 64 www.enviropea.com Contact@enviropea.com SIRET : 444 938 609 00021 - APE : 9499Z APPEL A PROJETS LIFE 2025 ? PRIORITES LEGISLATIVES et POLITIQUES 1. L?appel à projet 2025 ? Résumé des règles principales et spécifiques Appel à projets L'appel couvre les thèmes suivants : ? Thème 1 : LIFE-2025-PLP-ENER - Projets sur les priorités législatives et politiques dans le domaine de la transition vers une énergie propre ? Thème 2 : LIFE-2025-PLP-NAT-ENV - Projets sur les priorités législatives et politiques dans les domaines de la nature et de la biodiversité et de l'économie circulaire et de la qualité de vie ? Thème 3 : LIFE-2025-PLP-URBAN - Projets sur les priorités législatives et politiques (PLP) pour la transition verte dans les espaces urbains Objectifs Les projets sur les priorités législatives et politiques (PLP) visent à répondre aux besoins spécifiques en matière d?élaboration et de mise en oeuvre de la politique et de la législation de l?UE en matière d?environnement. Les projets PLP sont basés sur les priorités annuelles fixées par la Commission et les Etats membres afin de répondre aux besoins spécifiques de développement et de mise en oeuvre de législation et politique climatique ou environnemental. Budget disponible pour cet appel 21.800.000 EUR Budget des projets Chaque priorité définie le montant du budget attendu LIFE - 2025-ENER : 2.000.000 EUR (1 projet) LIFE- 2025-NAT-ENV : 11.800.000 EUR (1 projet par priorité spécifique - 7 projets au total sous ce thème) LIFE-2025-URBAN : 8.000.000 EUR (3 à 4 projets) Contenu de la proposition Partie A : Informations administratives sur les participants et résumé du budget Partie B : Description technique du projet ? 50 pages maximum http://www.enviropea.com/ mailto:Contact@enviropea.com +33 6 51 86 10 64 www.enviropea.com Contact@enviropea.com SIRET : 444 938 609 00021 - APE : 9499Z Partie C : Les indicateurs de performance du projet Annexes obligatoires : ? Detailed budget table ? Participant information Annexes suggérées : ? Lettres de soutiens des parties prenantes du projet ? Toute autre annexe pertinente Entités éligibles Toute entité légale - publique ou privé ? enregistrée dans un Etat membre de l?UE (y compris les PTOM) ou dans un pays associé au programme. Il peut s?agir d?une association, PME, collectivité, etc. Chaque appel à projet indique le type d?acteur attendu dans les projets. Taux de cofinancement 90% de cofinancement Durée des projets Entre 24 et 60 mois Chaque priorité définie la durée des projets attendus Consortium Dépend de l?appel à projet qui indique la composition du consortium attendue Lieu de mise en oeuvre Le projet doit être mis en oeuvre dans un pays éligible, c?est-à-dire sur le territoire de l?Union européenne (y compris les PTOM) et les Etats associés au programme (et à de rares exceptions et dans des cas justifiés ayant une plus-value pour l?UE, dans des pays tiers) Activités éligibles - Activités d?acquisition de connaissances, analyse de données, cartographie, benchmark - Meilleure application - Renforcement de compétences et des capacités des acteurs majeurs, formations - Mise en oeuvre de pilote (plateforme) Critères d?évaluation - Pertinence - Impact - Qualité - Ressources Chaque critère est noté sur 20 Le score minimum par critère est de 10/20. Note maximale : 90. http://www.enviropea.com/ mailto:Contact@enviropea.com +33 6 51 86 10 64 www.enviropea.com Contact@enviropea.com SIRET : 444 938 609 00021 - APE : 9499Z Note minimum pour admissibilité : 55/90 Périodicité Ils sont définis sur une base annuelle, après consultation des États membres et des pays tiers associés au programme LIFE. Procédure de sélection Appel à projet en 1 étape 2. Calendrier ? Ouverture de l?appel à projets : 24 avril 2025 ? Date limite de soumission : 23 septembre 2025 à 17h CET ? Résultats : Janvier 2026 ? Signature du Grant Agreement : Avril/Mai 2026 3. Conditions spécifiques d'éligibilité des coûts pour cet appel : Cet appel à projets 2025 définit des règles spécifiques budgétaire concernant l?éligibilité des coûts. Ne sont pas éligibles à l?appel à projets PLP les coûts suivants : - Les coûts de volontaires/bénévoles (coûts unitaires) - Les coûts unitaires de voyages et de subsistances (mais les coûts réels sont acceptés) - L?appui financier à des tiers - L?achat de terrain 4. Les priorités spécifiques Les priorités des projets PLP sont renouvelées chaque année et visent les différents sous- programmes LIFE. Thème 1 - LIFE-2025-PLP-ENER - Projets sur les priorités législatives et politiques dans le domaine de la transition vers une énergie propre Consommation réelle d'énergie des produits liés à l'énergie Améliorer la compréhension des impacts réels des règlements de l'UE sur l'écoconception (Ecodesign) et l'étiquetage énergétique, ainsi qu'à faciliter la mise en oeuvre de méthodes de test associées qui reflètent mieux l'utilisation réelle des produits, en termes de consommation d'énergie et, le cas échéant, d'émissions de polluants. http://www.enviropea.com/ mailto:Contact@enviropea.com +33 6 51 86 10 64 www.enviropea.com Contact@enviropea.com SIRET : 444 938 609 00021 - APE : 9499Z Thème 2 - LIFE-2025-PLP-NAT-ENV - Projets sur les priorités législatives et politiques dans les domaines de la nature et de la biodiversité et de l'économie circulaire et de la qualité de vie 1. Nature et Biodiversité 1. Renforcer les compétences des forestiers en matière de gestion forestière respectueuse de la biodiversité ? Promouvoir la reconnaissance et la sensibilisation à une gestion forestière respectueuse de la biodiversité ; ? Renforcer la capacité des forestiers à traduire l'ambition de l'UE en matière de biodiversité forestière dans la pratique sur le terrain ; ? Renforcer le soutien des principaux acteurs et parties prenantes à la politique de l'UE en matière de biodiversité ; ? Soutenir la poursuite du développement d'opportunités d'enseignement académique et professionnel pertinentes ; ? Échanger et développer les meilleures pratiques en matière d'éducation et de formation forestières entre les acteurs concernés. 5. Renforcement des capacités en matière de régimes de paiement fondés sur les résultats pour la restauration de la biodiversité dans les paysages agricoles et mise en oeuvre du règlement relatif à la restauration de la nature Renforcer les capacités des États membres à intégrer les RBPS dans les régimes de soutien publics ou privés. Etablir un réseau de pairs, reliant les autorités publiques, les experts et les praticiens de tous les États membres ayant un niveau d'expérience différent dans la mise en place de RBPS. 2. Environnement 2. New European Bauhaus - Soutenir les stratégies locales pour une utilisation efficace et équilibrée de l'espace en vue de créer des quartiers durables, beaux et inclusifs. Présenter des exemples et des données qui permettraient de confirmer les conclusions du rapport et de montrer des pistes pouvant être reproduites dans d'autres régions de l'UE et au-delà. Soutenir au moins quatre petites et moyennes municipalités des pays éligibles dans la mise en place de plans individuels à court/moyen terme pour fournir des logements abordables de qualité grâce à la transformation du parc immobilier et des espaces existants dans les quartiers urbains, périurbains et ruraux, en mettant l'accent sur des mesures d'adéquation et d'adaptabilité. 3. Renforcer la lutte contre la criminalité environnementale dans Le développement et la mise en place d'outils pour renforcer la spécialisation, la coopération et la communication entre toutes les autorités compétentes au sein des États membres et entre les États http://www.enviropea.com/ mailto:Contact@enviropea.com +33 6 51 86 10 64 www.enviropea.com Contact@enviropea.com SIRET : 444 938 609 00021 - APE : 9499Z l'UE et soutenir la mise en oeuvre de la nouvelle directive sur la criminalité environnementale membres impliqués dans l'application de la législation sur les crimes contre l'environnement. 3. Economie circulaire et qualité de vie 4. Participation des organisations de consommateurs et des ONG environnementales à la mise en oeuvre du règlement sur l'écoconception des produits durables (ESPR) ? Accroître la participation effective des ONG et d'autres organisations à but non lucratif/organisations de la société civile dans les groupes d'experts liés à l'écoconception ; ? Soutenir la mise en oeuvre effective du droit dérivé de l'ESPR ; ? Améliorer la prise en compte des incidences sur les consommateurs en termes d'accessibilité financière, d'accès aux produits d'occasion, de durabilité et de coût du cycle de vie des groupes de produits dans le cadre de l'ESPR ; ? Accroître la transparence et promouvoir la prise en compte des intérêts de la société civile dans les processus concernés ; ? L'échange et la mise à profit des meilleures pratiques entre les acteurs concernés. ? Améliorer la représentativité des normes par rapport à l'utilisation moyenne dans le monde réel des produits liés à l'énergie et des produits non liés à l'énergie couverts par l'ESPR. 6.Soutien à l'intégration du modèle d'entreprise circulaire - Stimuler le marché unique des produits et services durables ? Faciliter la transition des acteurs économiques vers des modèles d'entreprises circulaires durables et économiquement viables, y compris, mais sans s'y limiter, les produits/secteurs concernés par l'ESPR tels que le textile ou l'ameublement, en renforçant les capacités, en adoptant des approches consultatives ciblées et en facilitant la création/le partage de connaissances et l'échange de bonnes pratiques avec les parties prenantes concernées. ? Intégrer des modèles d'entreprises circulaires économiquement viables et durables et des approches innovantes liées, ainsi qu'un soutien ciblé aux petites entreprises de taille intermédiaire (PME), aux PME et aux micro- entreprises. 7.Modèle d'alerte à la pollution à l'épreuve du climat : pertinent pour la stratégie de résilience de l'eau et la pollution zéro, Soutenir la coopération transfrontalière dans le domaine de la pollution de l'eau afin de prévenir autant que possible les petits incidents ayant des impacts importants et de faciliter la communication et la coopération transfrontalières nécessaires http://www.enviropea.com/ mailto:Contact@enviropea.com +33 6 51 86 10 64 www.enviropea.com Contact@enviropea.com SIRET : 444 938 609 00021 - APE : 9499Z axée sur la coopération transfrontalière en cas d'incidents de pollution de l'eau. pour arrêter ou limiter les causes de la pollution de l'eau le plus tôt possible. Thème 3 - LIFE-2025-PLP-URBAN - Projets sur les priorités législatives et politiques (PLP) pour la transition écologique dans les espaces urbains Accélérer la transition écologique dans les espaces urbains en testant des solutions innovantes et intégrées en matière d'énergie, de nature et de climat ? Soutenir la transition verte dans les espaces urbains de manière trans-sectorielle et intégrée. ? Renforcer la capacité des autorités locales urbaines à adopter des approches intégrées et à exploiter le potentiel des interconnexions entre les divers défis environnementaux, climatiques et énergétiques existant au niveau urbain, en les abordant de manière trans-sectorielle et intégrée, par exemple dans les domaines de l'économie circulaire, de la zéro pollution, de la nature et de la biodiversité, de la transition vers une énergie propre et de l'action climatique. http://www.enviropea.com/ mailto:Contact@enviropea.com