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République française

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Résumé

La feuille de route nationale pour la filière algues en France vise à structurer, réglementer et développer ce secteur prometteur. Elle met en avant la nécessité d'adapter la réglementation, soutenir la recherche et renforcer la compétitivité des entreprises. L'objectif est d'améliorer la visibilité des algues françaises, réduire les importations et valoriser leur rôle écologique et économique à l'échelle nationale et internationale.

Descripteur Urbamet

pollution de l'eau

Descripteur écoplanete

algue

Thème

Environnement - Nature

Texte intégral

S O M M A I R E EDITO - Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche ............................................................................................................... 3 EDITO Madame Annie Genevard - ministre de l?Agriculture et de la Souveraineté alimentaire ............ 5 INTRODUCTION ....................................................................................................................................... 2 1 État des lieux de la filière algues en France .................................................................................... 5 1.1 Définition des algues ............................................................................................................... 5 1.2 Panorama économique ........................................................................................................... 6 1.3 Cadre règlementaire actuel de production ........................................................................... 18 1.4 Organisation et structuration actuelle de la filière algues .................................................... 20 1.5 Les initiatives de soutien au développement de la filière ..................................................... 24 2 De la nécessité de se doter d?une feuille de route nationale ....................................................... 30 2.1 Le renforcement de la structuration pour plus d?efficacité et de lisibilité............................ 30 2.2 Un cadrage règlementaire à mieux adapter pour couvrir les spécificités de la filière .......... 31 2.3 Un marché économique complexe et une lisibilité à améliorer ........................................... 32 2.4 Des connaissances et techniques à consolider et partager pour permettre un développement massif et de haut niveau ......................................................................................... 34 3 Orientations et axes de travail ...................................................................................................... 36 3.1 Orientation 1 : améliorer le cadre de gouvernance et la règlementation ............................ 36 3.2 Orientation 2 : soutenir et renforcer la résilience et la compétitivité des entreprises de la filière algues ...................................................................................................................................... 42 3.3 Orientation 3 : combler les lacunes et rationaliser les études et projets scientifiques et techniques dans les domaines de la connaissance, de la recherche, de la technologie et de l?innovation ........................................................................................................................................ 51 3.4 Orientation 4 : accroitre la sensibilisation de la société et l?acceptation de l?activité de production d?algues et de produits à base d?algues ......................................................................... 55 3.5 Orientation 5 : promouvoir l?excellence française dans la dynamique internationale ......... 57 Annexe 1 - Bibliographie ....................................................................................................................... 60 Annexe 2 - Glossaire .............................................................................................................................. 61 Annexe 3 - Contributions et entretiens ................................................................................................. 63 É D I T O Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche Les algues sont une richesse précieuse pour notre pays. Il y a celles que l?on voit ; que ce soit accrochées aux rochers, échouées sur un rivage après une tempête ou dans nos assiettes. Il y aussi celles que l?on ne voit pas dans nos produits cosmétiques, pharmaceutiques et industriels, et bien sûr les micro-algues, qui sont si essentielles à notre biodiversité marine. Il y a les algues de mer, que tout le monde connaît, mais il y aussi des algues d?eau douce, plus méconnues. Nous ignorons encore beaucoup des algues, leur rôle crucial d?équilibre pour nos écosystèmes, leur fonction de nourricerie pour la faune locale et leur capacité, cruciale, à stocker le carbone. Nous devons donc améliorer notre connaissance de ces végétaux marins et dulcicoles, pour mieux les protéger tout en permettant à nos concitoyens de bénéficier de leurs bienfaits. Aujourd?hui, nous avons la chance, dans notre pays, de produire et commercialiser une trentaine d?espèces et d?avoir un système de récolte et de pêche bien encadré, grâce à l?action des comités des pêches et des services de l?État. Ce mode de gestion durable est toutefois insuffisant face à la demande croissante exprimée par les consommateurs et les transformateurs. Notre pays est le premier producteur d?algues de l?Union européenne, tout type d?algues confondu (sauvages et cultivées) et notre filière est reconnue pour la qualité et l?excellence de sa production. Pourtant, nous sommes le deuxième pays importateur mondial, après la Chine. En dépit de projets de pointe et de producteurs expérimentés, nous ne parvenons pas à passer à l?échelle. Dès lors, si nous voulons réduire les importations massives et leur empreinte environnementale néfaste, il est crucial que nous développions une filière algale française durable. C?est l?objectif de cette feuille de route. Au-delà de leur utilisation dans nos usages courants, les algues représentent également des réponses aux nombreux défis écologiques auxquels nous faisons face : développer des sources d?énergie alternative ; améliorer la résilience et la remise en état des écosystèmes ; mettre en place des solutions naturelles pour dépolluer des sites ; améliorer les processus de filtration et d?épuration ; constituer des modes d?alimentation ou de soins alternatifs et durables. Elles sont un levier indéniable de souveraineté pour notre pays. Dès lors, si nous voulons passer à l?échelle et exploiter le plein potentiel de l?algoculture dans notre pays, il est essentiel de soutenir les métiers traditionnels de la pêche embarquée et des récoltants d?algues de rive. Je tiens à souligner leur dynamisme, leur connaissance du milieu et surtout, leur capacité à exploiter durablement une ressource que nous savons fragile et limitée. Notre objectif ambitieux, nous l?avons inscrit dans le Plan « Aquacultures d?avenir » 2021-2027 : tripler la production actuelle en algoculture pour atteindre 1 000 tonnes d?ici 2027. Ce volume ne constitue qu?une première étape. Grâce à la dynamique, nous avons l?ambition d?atteindre, dans les prochaines années, des volumes bien plus importants, corrélés à l?état de la demande du marché français. Pour cela, nous devons être en mesure de planifier les emplacements les plus propices, d?identifier les techniques de production et de récolte les plus adaptées aux effets du changement climatique, de faire évoluer si nécessaire la règlementation et d?accompagner les porteurs en conséquence. Nous le voyons aujourd?hui : une prise de conscience émerge sur les bienfaits des algues ainsi que sur la nécessité de les protéger au mieux dans leur milieu naturel. Cette prise de conscience s?accompagne d?une large mobilisation de toute une communauté : les décideurs publics et mon ministère chargé de la Pêche ; des transformateurs actifs et soucieux de maintenir leurs liens avec des producteurs locaux ; et des pêcheurs, récoltants traditionnels, algoculteurs et conchyliculteurs pour lesquels l?algoculture peut être une forme de diversification, bénéfique économiquement et techniquement. Soutenir leur ambition, bâtir une action équilibrée et adaptée aux enjeux ; voilà l?objet de cette feuille de route. Une feuille de route concertée, dont la rédaction a mis en lumière la nécessité de faire converger les intérêts des consommateurs, des citoyens, des producteurs et des transformateurs. C?est l?esprit qui m?anime en cette Année 2025 de la Mer, qui porte à la curiosité, à la connaissance, au respect et à la protection d?un monde dont l?équilibre fragile nous engage. É D I T O Annie Genevard, ministre de l?Agriculture et de la Souveraineté alimentaire Cette feuille de route pour le développement de la filière algale française est essentielle à plusieurs titres : les algues présentent de nombreux enjeux en termes de souveraineté alimentaire, de potentiel industriel, de développement environnemental, mais des freins à leur valorisation demeurent. Aussi avons-nous souhaité placer cette démarche sous une bannière commune, « rassembler pour bâtir », en partant de l?existant, de ses promesses et de ses difficultés, pour aller vers la structuration progressive d?une filière et l?augmentation d?une production, dans le respect des exigences environnementales. Le champ investi est vaste : micro-algues, macro-algues, spiruline, autant d?activités qui oscillent entre tradition et innovation, entre littoral et zone continentale, entre transformation de pointe et produits frais, entre exportations et circuit court, du champ (d?algue) à la fourchette ou aux champs agricoles. Clarification règlementaire et normative, transparence et sécurisation des marchés, sélection d?espèces, intégration dans le tissu territorial et le milieu naturel, sensibilisation des consommateurs, relais par des organisations professionnelles, visibilité à l?échelle politique et économique, tant au niveau national qu?européen et international : il nous tient à coeur que ces préoccupations exprimées par les parties prenantes trouvent dans la déclinaison de cette feuille de route des réponses concrètes et opérationnelles. Nous y serons particulièrement attentifs, car les algues constituent une solution à de nombreux enjeux. D?une part, les algues, dans toutes leurs composantes, représentent un intérêt trop souvent méconnu pour la consommation humaine. Du plaisir gustatif à l?intérêt nutritionnel, en passant par l?apport d?additifs naturels et sains pour la constitution de produits transformés, les algues offrent une large palette de goûts et de textures, d?origine naturelle, à laquelle nous invitons les consommateurs à s?initier. Appuyer le développement de la filière est crucial au moment où nous devons défendre et promouvoir notre souveraineté alimentaire et la compétitivité de la filière, notamment en protégeant nos producteurs vis-à-vis de pratiques de concurrence déloyale de pays tiers. D?autre part, les algues peuvent apporter des solutions alternatives à l?élevage terrestre comme aquacole en termes de nutrition animale, ainsi qu?à l?agriculture pour l?amendement des terres. Nous nous devons de soutenir les synergies qui se créent entre monde des algues et monde agricole au sens large, car elles permettent de proposer des techniques respectueuses de l?environnement, avec des approvisionnements locaux et un ancrage territorial fort. Tout cela n?est en rien un effet de mode, en France comme en Europe : les producteurs, les agriculteurs, les transformateurs, récoltent, cultivent, valorisent les algues depuis des années, voire des siècles. La France est un pays ayant une forte tradition algale. Un nombre croissant de consommateurs s?inscrit dans une tendance similaire, par habitude pour les plus anciens, par goût pour les plus récents. La Commission européenne a quant à elle fait du développement des algues une priorité : la France se doit donc d?être au rendez-vous en mettant en lumière son excellence en la matière. De fait, il est aujourd?hui nécessaire de passer un cap : l?impulsion que nous entendons collectivement donner doit nous permettre de dépasser les seuls échelons locaux au profit d?un développement national voire international, de passer de l?expérimental au productif, du confidentiel au grand public. L?objectif est de donner toute sa place à une production diverse, riche, capable de faire face dans tous ces aspects aux demandes multiples, en termes de variété d?espèces, de qualité, de stade de transformation et de volume. La mobilisation large des services de l?État, des collectivités locales, des représentants professionnels, des scientifiques prouve que nous sommes capables de faire entrer cette filière dans une nouvelle ère. 1 Algues la relance ici se fait par le vent qui d'Afrique vient par la poussière d'alizé par la vertu de l'écume et la force de la terre nu l'essentiel est de sentir nu de penser nu la poussière d'alizé la vertu de l'écume et la force de la terre la relance ici se fait par l'influx plus encore que par l'afflux la relance se fait algue laminaire Aimé Césaire In memoriam Soizic Schwartz (14/05/1963-14/04/2024) 2 INTRODUCTION Des laminaires ondoyantes aux colonnes luminescentes de microphytes, en passant par les bassins smaragdins de spiruline, la diversité algale ne laisse pas d?intriguer ni d?attirer au vu du potentiel économique et environnemental qu?elle représente, à l?état sauvage comme en culture. Largement développé en Asie où les algues sont consommées depuis des siècles, le secteur prend ces dernières années un nouveau tournant au vu de possibilités de valorisation multiples dans les domaines pharmaceutiques, cosmétiques, scientifiques ou alimentaires. La France, héritière d?une longue tradition goémonière, dispose de nombreux atouts pour ancrer cette dynamique. Les macroalgues ont en effet été utilisées durant des siècles pour servir d?amendement agricole, de combustible ou d?alimentation animale sur nos côtes. Elles ont connu un usage plus industriel du XVIème siècle au XVIIIème siècle, une activité d?extraction de soude se mettant en place en Bretagne à partir des cendres d?algues pour alimenter les manufactures de verre et les savonneries. L?apparition de nouveaux procédés fait disparaitre cette activité mais elle reprend en 1829, tirée notamment par la photographie et la médecine qui utilisent un nouveau produit extrait des cendres d'algues : l'iode. Cette production atteint son rythme de croisière dans les années 1860 et disparait au milieu du XXème siècle, concurrencée par l?iode issu des nitrates du Chili. Cette activité d?extraction de substances d?intérêt issues des algues va se poursuivre à grande échelle au XXème siècle sur les colloïdes, agents épaississants et stabilisateurs qui interviennent tant dans l'industrie alimentaire que pharmaceutique, ou celle du papier, des colorants, des produits de moulage, etc. Actuellement, les producteurs français d?algues pêchent, récoltent, ramassent ou cultivent des algues pour l?alimentation humaine directe ou indirecte (compléments alimentaires), l?agriculture (alimentation animale, amendements et biostimulants), la cosmétique et les soins du corps, ainsi que l?industrie pharmaceutique, avec des processus de transformations plus ou moins élaborés (du séchage de l?algue à l?extraction de molécules d?intérêt). Cette connaissance des espèces, de leurs propriétés et des techniques de valorisation à différents stades d?exploitation est le fruit d?une alliance entre un savoir-faire ancestral et une expertise scientifique solide, s?appuyant sur un ancrage territorial et culturel important. Forte de tels atouts, la France doit s?inscrire dans une dimension nouvelle et promouvoir l?algue dans toutes ses composantes et sur l?ensemble de son territoire au regard des enjeux de demain : souveraineté alimentaire, changement climatique, dépollution chimique ou bioremédiation, innovation industrielle, etc. Si les acteurs de la filière n?ont pas attendu pour s?insérer dans cette dynamique, tout l?enjeu aujourd?hui pour les pouvoirs publics est de les accompagner, faciliter leur développement et leur donner la visibilité nécessaire. Ces dernières années ont été marquées par une mise en exergue croissante du potentiel porté par les algues, au niveau international et européen, qu?il s?agisse d?ouvrages médiatiques ou de communications institutionnelles. 3 Une feuille de route nationale pour accélérer le développement de la filière Aussi, dans le droit fil des rapports sur la bioéconomie bleue (2019) et sur l'algoculture (2022), ainsi que des travaux menés par la Commission européenne sur les algues et du Plan « Aquacultures d?avenir 2021-2027 », la présente feuille de route vise à définir un cap général et de grandes orientations pour l?ensemble de la filière algale française dans toutes ses composantes. Elle englobe ainsi macroalgues, microalgues et cyanobactéries, pêchées, récoltées, ramassées et cultivées, à l'échelle de l'ensemble de la France hexagonale et ultramarine, en eau de mer comme en eau douce. Son objectif est d?établir un état des lieux, d?identifier les principaux enjeux et de proposer des leviers et grandes actions transversales pour favoriser le développement des filières algales. Il est en effet indispensable de pouvoir donner de la visibilité sur la production d'algues sur notre territoire et de fonder les bases d?une action collective destinée à conforter le caractère pionnier de la France en la matière, notamment à l?échelle européenne, à soutenir les filières d?excellence qui la composent et à constituer une référence pour les volontés nationales, locales, privées et publiques de monter des projets au service du développement de la production des algues. Méthodologie Ce document est le fruit d?un travail minutieux de documentation, d?analyse et de concertation conduit par la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l?aquaculture (DGAMPA). Il a été construit à partir d?une importante bibliographie mais également d?entretiens et de contributions d?organismes professionnels, d?instituts de recherche, de centres technique, d?acteurs des secteurs « amont » (producteurs pêcheurs, récoltants et algoculteurs) et « aval » (transformation première et secondaire), de régions et de services de l?État. Il a vocation à s?appuyer sur les initiatives déjà engagées localement et à venir les conforter, dans un objectif fédérateur visant à constituer un avenir partagé pour la filière. Le Gouvernement a présenté à l?occasion du Salon international de l?agriculture 2024 une première version de feuille de route nationale pour le développement des filières algales françaises, qui a ensuite été soumise à consultation publique tout au long du printemps 2024. Enseignements La France, ses territoires et ses nombreux acteurs disposent d?un fort potentiel. Il est essentiel de favoriser l?expression pleine et entière de celui-ci pour que la France renforce sa position de leader au niveau européen et sa place au niveau international. La feuille de route nationale doit répondre à ces défis et permettre à la France de prendre toute sa place dans la valorisation des algues. La consultation des principaux acteurs de la filière pendant plusieurs mois a en effet permis d?identifier les principaux freins à leur développement : une structuration insuffisante de la filière, un cadrage réglementaire parfois inadapté ou obsolète, un marché économique complexe, ainsi qu?un manque de données technico- économiques. 4 Force de propositions, ces acteurs ont également formulé des besoins et des souhaits pour contribuer au soutien du dynamisme de la filière : favoriser la structuration de la filière et améliorer sa gouvernance ; accompagner les installations et développer les formations ; adapter et simplifier la réglementation, recenser et exploiter les données; sécuriser les ressources génétiques ; soutenir la recherche, l?innovation et la diffusion des connaissances ; renforcer la résilience des entreprises ; communiquer sur les algues et leurs potentiels ; favoriser la visibilité des entreprises françaises à l?étranger ; défendre la filière dans les instances internationales. De cet état des lieux ressortent cinq orientations : - améliorer le cadre de gouvernance et la règlementation ; - soutenir et renforcer la résilience et la compétitivité des entreprises ; - combler les lacunes et rationaliser les études et projets scientifiques et techniques dans les domaines de la connaissance, de la recherche, de la technologie et de l?innovation ; - accroître la sensibilisation de la société et l?acceptation de l?activité de production d?algues et de produits à base d?algues ; - promouvoir l?excellence française dans la dynamique internationale. Suites L?objectif de la démarche initiée par le Gouvernement est de s?appuyer sur la présente feuille de route pour définir des actions concrètes et efficientes s?inscrivant dans ces orientations, en usant de la même logique participative et inclusive que celle ayant prévalu à sa rédaction. Des groupes de travail thématiques (réglementation, environnement, acceptabilité, marchés, recherche et innovation, données, etc.) seront ainsi constitués à cet effet et un comité de pilotage veillera régulièrement à l?avancée et la bonne coordination de ces travaux, qui devront permettre de donner pleinement corps à l?essor de la filière. 5 1 État des lieux de la filière algues en France Périmètre : la « filière algues » regroupe dans ce document les secteurs de production (amont), comprenant les activités de pêche, récolte, ramassage et culture, et les secteurs de transformation (aval), attendu qu?ils peuvent être liés au sein d?entreprises uniques implantées sur le territoire français. Pour tenter de refléter avec le plus de justesse possible l?intensité des activités de production, cet état des lieux s?est appuyé sur les données suivantes : ? Pour les algues de pêche embarquée : recueil des déclarations annuelles de production transmises à la Commission européenne (source FIDES au 27 septembre 2023) ; ? Pour la récolte d?algues de rives : données de déclaration de pêche envoyées aux directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) tous les mois par les récoltants d?algues de rive. Les données de cette activité ne sont toutefois actuellement pas consolidées au niveau national, en l?absence de numérisation et de saisie dans une base unique. Toutefois, en Bretagne, région qui compte la majorité des récoltants d?algues de rive, le CRPMEM a mis en place, de 2016 à 2018, un programme d?étude intitulé « Biomasse Algues » visant à mieux caractériser la biomasse des principaux champs d?algues de rive exploités en Bretagne, puis de 2019 à 2022, le programme « Améliorations des connaissances sur les AlGues de RIve et leur récolte pour une gestion Durable » (AGRID). Ce programme a pour objectif l?étude de la répartition et de la biologie d?espèces commerciales, l?évaluation d?impacts de diverses intensités et contraintes de récolte (période, mode et hauteur de coupe) et la définition de la répartition spatio-temporelle de la récolte et de son évolution sur la base des données déclaratives des récoltants d?algues de rives adressées à chaque DDTM, collectées et saisies depuis 2013 par le CRPMEM. Le programme RIVAGE qui a débuté en 2023 poursuivra ces travaux jusqu?en 2026. ? Pour l?algoculture : données socio-économiques de l?enquête annuelle aquacole réalisée par le service statistique et prospective (SSP) du ministère chargé de l?agriculture. Concernant la filière aval de transformation, il n?existe pas d?obligation règlementaire de recueil de données socioéconomiques. Les données reposent donc sur des études ponctuelles comme le programme européen Horizon 2020 Circalgae ou les programmes français Breizh?alg, sur les données du projet Idéalg, ou sur des études territoriales comme celles du Cluster algues du pays de Brest. 1.1 Définition des algues La FAO produit et actualise un glossaire sur le vocabulaire de la pêche et de l?aquaculture. Dans ce cadre, elle définit ainsi les algues : « Groupe extrêmement divers d?organismes principalement aquatiques, autotrophes, photosynthétiques, qui vont de formes unicellulaires microscopiques à des formes multicellulaires, et qui se distinguent des plantes vasculaires par l?absence de structures telles que de véritables racines, troncs, feuilles ou fleurs. https://www.bretagne-peches.org/peche-durable/nos-actions-pour-une-meilleure-gestion-de-la-ressource/etudier-pour-mieux-gerer-lexemple-de-la-recolte-des-algues-de-rives/ https://www.francefilierepeche.fr/projets/rivages-cadre-reglementaire-exploitation-algues-bretagne/ https://vizagreste.agriculture.gouv.fr/aquaculture.html https://vizagreste.agriculture.gouv.fr/aquaculture.html 6 Elles comprennent les macroalgues multicellulaires (algues marines, notamment) et les cyanobactéries, qui ne sont pas de véritables algues, mais que l?on appelle de manière informelle « algues bleu-vert » (Spirulina spp., par exemple) ». La European Algae Biomass Association (EABA) a publié un document de position proposant une définition des algues dans un contexte d?intérêt économique grandissant et dans l?objectif de permettre de mettre en place des normes et de traiter les questions de nature réglementaire et juridique : « Algue est le nom commun d?un groupe d?organismes qui ne sont pas taxonomiquement apparentés mais partagent plusieurs caractéristiques. Le groupe des algues comprend les cyanobactéries, les microalgues eucaryotes et les macroalgues. Les caractéristiques communes sont les suivantes : ? photosynthèse oxygénique (utilisation de la lumière visible pour fixer le CO2 avec dégagement d?O2) ; ? chlorophylle comme principal pigment photosynthétique ; ? absence de tissus différenciés ; ? producteurs primaires des écosystèmes aquatiques. Il existe des exceptions car certaines algues peuvent croitre dans l?obscurité en utilisant de simples composés organiques, ou ne possèdent pas de chloroplastes et ne sont pas capable d?effectuer de photosynthèse ». Le besoin de définition règlementaire est apparu au niveau européen vers 2015 et les travaux de normalisation engagés au niveau européen depuis 2017 au sein du comité technique sur les algues et les produits issus des algues (CEN/TC 454) ont permis de produire une définition en 2020, reconnue par la norme AFNOR NF EN 17399 : « Algues : groupe fonctionnel d?organismes composé des microalgues, les macroalgues, les cyanobactéries et les Labyrinthulomycetes. Les algues désignent également des organismes aquatiques de type végétal, dont la taille varie, des organismes unicellulaires (microalgues et cyanobactéries) aux formes multicellulaires géantes telles que les algues marines (macroalgues) ». En France, les algues sont mentionnées à différents titres dans le code rural et de la pêche maritime, le code de l?environnement, le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale. Mais ce n?est que dans la section spécifique « pêche, récolte et ramassage des végétaux marins » du titre II « conservation et gestion des ressources halieutiques » du livre IX du code rural et de la pêche maritime (CRPM) qu?il apparait une définition précise au titre des végétaux marins : « les algues, varechs, plantes marines et halophiles dénommés goémons ». Le CRPM les classe en goémons de rive, goémons poussant en mer et goémons épaves pour permettre d?appliquer des règlementations différenciées pour les conditions de pêche, récolte et ramassage des végétaux marins (zones, engins autorisés, tailles, période, espèces, etc.). 1.2 Panorama économique 7 1.2.1 La production d?algues en France Si l?on considère les volumes globaux issus de la récolte et de la culture, la France est le deuxième producteur d?algues européen, avec un volume annuel variant entre 60 000 et 70 000 tonnes, constitué presque uniquement de macroalgues. Cette production est en quasi-totalité issue de la récolte d?algues sauvages dans le milieu naturel, en mer ou sur le rivage. En cela, la France s?inscrit totalement dans le schéma européen où le volume produit provient également presqu?exclusivement de la récolte des algues sauvages, par opposition aux pays d?Asie du Sud-est où la biomasse algale provient essentiellement de la culture de macroalgues. ? La pêche embarquée des algues poussant en mer Les algues ou goémons poussant en mer sont les espèces qui, tenant aux fonds, ne peuvent être atteintes à pied à la basse mer des marées d?équinoxe1. La pêche embarquée de ces algues concerne la récolte de deux espèces d?algues brunes, Laminaria digitata et Laminaria hyperborea avec une prédominance de la pêche de Laminaria digitata. Cette pêche est pratiquée essentiellement en Bretagne, par une trentaine de bateaux, les goémoniers, avec des engins spécifiques : le scoubidou et le peigne norvégien. Des mesures de gestion, définies de façon collaborative au sein du groupe de travail « algues » du CRPMEM de Bretagne, sont en place afin d?assurer une exploitation durable de ces ressources : restriction de l?effort de pêche / quotas, zonage, mesures techniques, calendrier de récolte, déclarations de récolte obligatoires. Les algues de pêche embarquée représentent les plus gros volumes d?algues produites en France, de 60 000 à 70 000 tonnes en poids frais au cours des 10 dernières années (voir figure ci-dessous). Elles sont destinées à la production d?alginates, polysaccharides utilisés dans différentes industries comme la cosmétique, 1 Définition issue de l?article D 922-30 du code rural et de la pêche maritime https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029978215?idSecParent=LEGISCTA00002997934 9 ALGUES (macroalgues, microalgues, cyanobactéries) sauvages 99.5% (macroA) pêche embarquée récolte algues de rives collecte algues épaves cultivées 0.5% (macroA, microA, spiruline) en mer en claires, en lagunes en bassins à terre en réacteurs Figure 1 Provenance des algues françaises selon les méthodes de production (récolte ou culture) https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029978215?idSecParent=LEGISCTA000029979349 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029978215?idSecParent=LEGISCTA000029979349 8 l?agroalimentaire, la santé, pour leurs propriétés épaississantes, texturantes, gélifiantes, etc. La France se situe au septième rang mondial et au premier rang des pays de l?Union européenne des pays récoltants d?algues marines sauvages en 2020. Figure 3 Les 10 premiers producteurs mondiaux d?algues de pêche embarquée en 2020 Source estimation FAO 2023 ? La récolte des algues de rive Les algues ou goémons de rive sont les espèces qui tiennent au sol et sont récoltées à pied, soit sur les rivages de la mer, soit sur les îles et îlots inhabités, soit sur les roches découvrant à basse mer2. La récolte d?algues de rives est pratiquée en Bretagne mais 2 Définition issue du code rural et des pêches maritimes, article D 922-30 Figure 2 Volume d?algues poussant en mer pêchées par bateaux données FIDES au 27/09/2023 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029978215?idSecParent=LEGISCTA000029979349 9 également dans les Hauts-de-France, en Pays de la Loire et de manière plus anecdotique en Nouvelle-Aquitaine. Ascophyllum nodosum Fucus spp Laminaria spp Himanthalia elongata Palmaria palmata Chondus crispus Ulva spp Porphyra spp Mastocarpus stellatus Figure 4 ? Principales espèces d?algues de rive récoltées brunes, rouges et vertes Crédits photos : DORIS FFESSM, sauf Porphyra : FAO Les algues issues de la récolte d?algues de rive font l?objet d?une transformation légère (séchage et coupe) et sont le plus souvent directement destinées à l?alimentation humaine mais aussi pour le secteur de l?agriculture ou, dans le cas des algues rouges (Chondrus crispus et Mastocarpus stellatus), à l?extraction de carraghénanes pour l?industrie agro-alimentaire (propriétés épaississantes, gélifiantes et stabilisantes). Les espèces Ascophyllum et fucus sont destinées à des farines d'algues à usages multiples (alimentation animale, agriculture, cosmétique, mais aussi, en extraits, aux marchés de la cosmétique, agriculture, protection végétale). Les seules données compilées proviennent du CRPMEM Bretagne, principale région productrice, et montrent un volume de production qui varie entre 4 000 et 6 000 tonnes de production en poids frais selon les années. 10 Figure 5 évolution de la récolte d?algues de rive en Bretagne de 2013 à 2021, d?après les données déclaratives fournies mensuellement aux DML des DDTM bretonnes. ** Données 2016 incomplètes (données des mois de novembre et décembre non saisies). Source « Programme AGRID » CRPMEM Bretagne En Bretagne, ce volume est récolté par 77 entreprises. La figure 6 montre la répartition en tonnage des différentes espèces récoltées. L?essentiel du volume est amené par Ascophyllum nodosum et les différentes espèces de Fucus, algues brunes dont l?intérêt principal est leur teneur élevée en alginates. Figure 6 Répartition des tonnages d?algues de rive (en %) en Bretagne par espèce ou groupe d?espèces en 2021. Source «Améliorations des connaissances sur les algues de Rives et leur récolte pour une gestion Durable « AGRID » (2019?2022) » CRPMEM Bretagne, janvier 2023 11 ? Le ramassage des algues épaves Les algues ou goémons épaves sont les espèces qui, détachées par la mer, dérivent au gré des flots ou sont échouées sur le rivage3. Leur origine peut être naturelle, comme les laminaires sous l?action des tempêtes, anthropique comme les algues vertes en Bretagne, ou conséquence du dérèglement climatique comme les sargasses4 en Normandie ou dans les Antilles5. Elles peuvent être ramassées par des entreprises spécialisées pour être valorisées selon des débouchés similaires aux autres algues, dès lors qu?elles sont collectées rapidement. Elles ne font pas l?objet d?une obligation de déclaration ou de suivi environnemental. Focus sur le Gelidium Cette algue rouge, présente en Pays basque, est ramassée depuis les années 40 sur les plages et récoltée depuis 1995 en pêche embarquée. Gelidium est une source de gélifiants et d?antioxydants utilisés dans des domaines comme l?agroalimentaire, la biotechnologie et la cosmétique. Par extraction, elle fournit un phycocolloïde, l?agar- agar, composé gélifiant utilisé dans l?industrie agro-alimentaire, en cosmétique et en pharmacie. Le volume ramassé, qui a pu atteindre 2 000 tonnes en 2020, est depuis en nette diminution, comme l?illustre la figure 7, probablement du fait de l?apparition de la microalgue Ostreopsis6 sur la côte basque à partir de septembre 2020, susceptible de freiner son développement. Le projet Gelidium 64 porté par le Laboratoire Environnement Ressource Arcachon- Anglet (LERAR) d?Ifremer et financé par la région Nouvelle-Aquitaine et le département des Pyrénées-Atlantiques vise justement, sur la base de données collectées en 2022, à décrire les champs de Gelidium sur la côte basque (densité et hauteur), à cartographier sa répartition, à évaluer sa qualité physico et biochimique, y compris au regard de la présence d?ostreopsis et à dresser un état des lieux de la filière. 3 Définition issue de l?article D 922-30 du code rural et de la pêche maritime 4 algues brunes. L?espèce normande vit fixée sur un substrat tandis que les espèces des Antilles sont holopélagiques : elles se développent à la surface de l'eau et l'intégralité de leur cycle de vie se déroule en pleine mer. Elles s?agglomèrent en de vastes radeaux pouvant atteindre plus de 1000 m2 et plusieurs mètres d?épaisseur. 5 Cf. bulletins prévisionnels d?échouement de sargasses aux Antilles édités par Météo France https://meteofrance.mq/fr/sargasses 6 Invisible à l?oeil nu, la microalgue Ostroepsis peut parfois être présente sous forme de matière brune gélatineuse en surface en dépôts sur les rochers et sur les macroalgues (source ARS Nouvelle Aquitaine) https://archimer.ifremer.fr/doc/00871/98254/108139.pdf https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029978215?idSecParent=LEGISCTA000029979349 https://meteofrance.mq/fr/sargasses 12 Figure 7 évolution du volume de pêche de gelidium de 1995 à 2022 source « Bilan de la campagne 2022-2023 Exploitation de l?algue rouge Gelidium corneum par les marins pêcheurs du CIDPMEM 64-40 » Crédits photos Loic Fabrègues Le Marin 16/11/17 Les algues épaves représentent des volumes importants : la biomasse d?algues vertes collectées en Bretagne se monte à 52 000 tonnes par an, tandis que la biomasse de sargasses en Normandie serait de 12 000 tonnes par an et de 300 000 tonnes dans les Antilles. Les biomasses issues de l?eutrophisation du milieu par les apports terrigènes ne rentrent pas pour le moment dans les circuits économiques existants de valorisation. Les algues vertes, collectées sur les plages par les municipalités en Bretagne pour des raisons de santé publique, sont traitées par compostage, notamment dans des centres de traitement des déchets ou directement épandues sur les parcelles agricoles. En Normandie, les projets SNOTRA et SNOTRA 2 (Sargasses et entéromorphes de NOrmandie : valorisaTion de Ressources Algales) ont permis de déterminer les biomasses de sargasses disponibles et valorisables par les entreprises du secteur de la transformation des algues, entrant ainsi dans un circuit économique de valorisation. La situation dans les Antilles est différente à ce stade : l?importance de la biomasse à traiter pose le problème du dimensionnement, du coût de la mise en place d?unités de valorisation et de leur financement. Cependant, depuis 2011, certaines initiatives ont été lancées et soutenues par l?ADEME avec des projets innovants de valorisations en circuit court des sargasses en Martinique et Guadeloupe. La recherche de solutions https://www.comite-peches-normandie.fr/crpmem-article-735-265-snotra2-snotra2? 13 pour traiter les volumes importants d?algues collectées a mené à un projet d?écomatériaux 7 et un projet de pâte à papier8. Le processus naturel des échouages d?algues représenterait, pour des espèces comme les Laminaria hyperborea, un potentiel d?exploitation de 10 à 15 000 tonnes par an, et pour l?algue rouge Solieria chordalis, environ 5 à 10 000 tonnes. ? Les algues cultivées Mise en place en 2018, l?enquête statistique annuelle9 du service de la statistique et de la prospective du ministère chargé de l?agriculture recueille les données socio- économiques des entreprises d?algoculture cultivant des macroalgues, microalgues et spiruline en mer et bassin. Elle s?intéresse au nombre d?entreprises, volume et valeur de production mais aussi à l?emploi, âge et diplôme des chefs d?exploitations, etc. Les graphiques ci-dessous illustrent la situation de l?algoculture française depuis qu?elle est intégrée dans l?enquête annuelle statistique de l?aquaculture. Figure 8 volumes de production en tonnes des algues de culture de 2018 à 2021 source : Agreste, enquête annuelle aquacole 7 Sargasses : du fléau à la ressource ? - ADEME Infos. (2024, 4 janvier). ADEME Infos. https://infos.ademe.fr/article-magazine/sargasses-du-fleau-a-la-ressource/ 8 Gelin, Y. (2023, 15 mai). Sargasse Project : « Il faut y aller franchement » | EWAG. EWAG. https://www.ewag.fr/articles/sargasse-project-environnement/ 9 Données disponibles sur https://agreste.agriculture.gouv.fr/agreste- web/disaron/!searchurl/searchUiid/search/ 0,00 50,00 100,00 150,00 200,00 250,00 300,00 350,00 400,00 2018 2019 2020 2021 P o id s fr a is e n t o n n e s VOLUME DE PRODUCTION EN TONNES DE POIDS FRAIS spiruline macroalgues microalgues https://infos.ademe.fr/article-magazine/sargasses-du-fleau-a-la-ressource/ https://www.ewag.fr/articles/sargasse-project-environnement/ https://agreste.agriculture.gouv.fr/agreste-web/disaron/!searchurl/searchUiid/search/ https://agreste.agriculture.gouv.fr/agreste-web/disaron/!searchurl/searchUiid/search/ 14 Figure 9 valeurs de production en milliers d?euros des algues de culture de 2018 à 2021 source : Agreste, enquête annuelle aquacole Avec une production variant de 200 à 250 tonnes par an, un chiffre d?affaires d?environ 7 millions d?euros et près de 180 entreprises de production, la spiruline est la première filière d?algoculture française. La production de macroalgues varie autour de 120 tonnes par an pour un chiffre d?affaires d?environ 500 000 euros. La principale espèce produite est le wakamé (Undaria pinnatifida) qui représente 70% de la production totale de macroalgues en volume. Les autres espèces cultivées sont Alaria esculenta, Saccharina latissima, puis Ulva et Chondrus crispus. Les évolutions de la production de microalgues sont plus difficiles à interpréter, la figure 8 montre en effet de fortes variations en volume de ces productions. La répartition des zones de production sur le territoire hexagonal n?est pas homogène selon les types d?algues cultivées : ? la production de spiruline est pratiquée sur la quasi-totalité du territoire avec cependant une production plus importante dans le quart sud-est de l?Hexagone. 0,00 1000,00 2000,00 3000,00 4000,00 5000,00 6000,00 7000,00 8000,00 9000,00 10000,00 2018 2019 2020 2021 m ill ie rs d '¤ VALEUR DE PRODUCTION EN MILLIERS D'EUROS spiruline macroalgues microalgues 15 Figure 10 localisation des zones de production de spiruline en France ? la Bretagne est la principale région de production de macroalgues marines (95% de la production française). ? 80 % de la production de microalgues se fait en Zone Ouest Atlantique et dans la région Sud. 1.2.2 La filière aval : transformation, incorporation, extraction Jusqu?à présent, seule la filière macroalgues a fait l?objet d?études sur l?aval, avec un focus sur les transformations à destination de l?alimentation humaine (salage, séchage, élaboration de recettes comme les salades ou tartares d?algues, ou incorporation dans des produits alimentaires type beurre, chocolat, chips, thé, etc.). Une première étude, très complète, avait été réalisée dans le cadre du programme Breizh?alg en 2012, soutenu par la Région Bretagne. Le champ de l?étude portait sur le marché des macroalgues d?intérêt alimentaire, soit direct (algues fraiches ou transformées pour obtenir des produits séchés, congelés en saumure, éventuellement incorporés dans des préparations), soit sous forme de produits alimentaires intermédiaires (alginates, issus des laminaires ou l?agar-agar et les carraghénanes issus d?algues rouges). Cette étude montrait déjà l?importance de la biomasse destinée à la transformation en produits alimentaires intermédiaires, soutenue également par les importations, et l?intérêt des débouchés vers les algues alimentaires, rémunérateurs. En 2017, dans le cadre du projet IDEALG, une nouvelle étude a été réalisée par l?Institut agro Rennes Angers avec un champ géographique plus large. Elle relève la complexité et l?imbrication des différents « métiers », les entreprises de transformation voulant https://www.bdi.fr/wp-content/uploads/2013/01/etude_de_marche_document_de_synthese_vff.pdf https://www.bdi.fr/wp-content/uploads/2013/01/etude_de_marche_document_de_synthese_vff.pdf https://www.idealg.org/ 16 maîtriser leur approvisionnement pouvant être également productrices ou récolter les algues de rive. En 2021, le Cluster algue du pays de Brest (devenu en 2023, Cluster algue de Bretagne) a réalisé une étude sur le poids socio-économique de la filière macroalgue dans le pays de Brest. L?étude financée par FranceAgriMer sur « l?évaluation et le suivi de la contribution sociale et économique de la filière des macroalgues » dont la synthèse a été publié en mai 2024, permet d?analyser les sous-secteurs de la production de macroalgue en France (extraction d?hydrocolloïdes, secteur beauté- bien être, biostimulants, application alimentaire etc.) et donne un aperçu du développement aval de la filière. Néanmoins l?étude met aussi en avant le manque chronique de données disponibles au sein des bases de données publiques nationales ou extranationales (FAO, Eurostat). Ainsi la collecte des données socioéconomiques comme le poids économique, le nombre d?entreprises, le volume d?emplois etc., n?est pas suivie de façon spécifique et ne permet pas d?appréhender l?ensemble de la filière. Concernant le secteur des microalgues, de la spiruline et certaines macroalgues, l?aval est parfois inclus dans la filière des biotechnologies, par exemple le processus de phytoépuration ou des extractions de composés d?intérêt pour la cosmétique et la nutraceutique à l?instar des thalassothérapies. Elles sont aussi présentes dans la production de l?alimentation animale sous forme d?additifs ou de compléments (pour limiter la prise d?antibiotique ou réduire les émissions de méthane), la protection des végétaux sous forme de biostimulants, les matériaux biosourcés comme le bioplastique, la pâte à papier, ou encore dans le domaine médical. Cependant les données socioéconomiques comme le poids économique, le nombre d?entreprise, le volume d?emplois ne sont pas suivis de façon spécifique et ne permettent pas d?appréhender l?ensemble de la filière. 1.2.3 La place dans l?économie européenne et mondiale Au niveau mondial, l?augmentation de volume des macroalgues pêchées ou cultivées depuis les années 1950 est due au développement rapide de l?algoculture, dont la production est passée de 4 millions de tonnes dans les années 70-80 à 36 millions de tonnes en 2021, soit une croissance par un facteur neuf, tandis que la part des volumes amenés par la pêche reste relativement constante sur la période étudiée. En France comme en Europe, la pêche des macroalgues représente la très grande majorité du volume total (plus de 90%), en décalage complet avec la représentation du diagramme ci-dessous. 17 Figure 11 Production mondiale de macroalgues en millions de tonnes de poids frais de 1950 à 2021. Volumes produits par l?aquaculture (en orange) et volumes pêchés (en bleu). Si la France est bien située au niveau mondial pour les volumes de pêche embarquée (cf. figure 3), elle se place très loin derrière les pays d?Asie du sud pour les productions de l?algoculture, au vu de la prédominance très forte de la Chine (60% du tonnage mondial), de l?Indonésie, et dans une moindre mesure, de la Corée et des Philippines, comme le montre le diagramme ci-dessous. Figure 12 Production algues par pays de 1990 à 2020 (sources seaweed insight & données FAO) 18 1.2.4 Le commerce extérieur des algues La France consomme environ 180 000 t en équivalent frais d'algues, essentiellement utilisées dans l?industrie des colloïdes alimentaires (données CGAAER de 2019 issues du rapport sur le développement de la bio-économie bleue). La France est le neuvième pays exportateur (en brun à gauche sur la figure ci-dessous) et le deuxième pays importateur d?algues, juste derrière la Chine, en s?approvisionnant principalement en Corée du sud et en Chine (en bleu à droite). Figure 13 les 10 premiers pays exportateurs et importateurs d?algues (source FAO 2022) 1.3 Cadre règlementaire actuel de production 1.3.1 Procédures d?autorisation d?exploitation des algues marines sauvages La récolte et la pêche des végétaux marins sont encadrés dans le CRPM, livre IX, titre II « conservation et gestion des ressources halieutiques » concernant les autorisations de pêche (articles R921-94 à R921-100) et les mesures techniques de la gestion de ces ressources (articles D922-30 à R922-4). Les autorisations peuvent être délivrées par les DIRM ou par les organisations professionnelles, à l?instar de la Bretagne où les services de l?État ont confié cette activité au comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) pour les licences de pêche embarquée et de récolte des algues de rive, ainsi que l?encadrement des engins et des périodes de pêche par délibérations approuvées par arrêtés du préfet de région. Ces autorisations sont délivrées annuellement et renouvelables. L?activité de pêche s?accompagne d?une obligation de déclaration des tonnages et espèces prélevées. 19 1.3.2 Procédures d?autorisation d?exploitation pour la culture des algues 1.3.2.1 Algues marines Dès lors que la culture d?algues se déroule sur le domaine public maritime (DPM) ou utilise une prise d?eau sur le DPM pour alimenter les bassins de productions sur terrains privés, quelle que soit le type d?algues (macroalgue, microalgue ou spiruline), l?activité de production se situe dans le champ du livre IX du CRPM. L?algoculture est une activité reconnue et autorisée, définie indirectement à travers les articles L911-1 et D923-1 qui donnent respectivement une définition de l?aquaculture10 et de l?aquaculture marine11 comprenant bien la mention d?espèces « aquatiques » et « végétales » d?une part ou de « végétaux marins » d?autre part. La culture d?algues marines est encadrée par une autorisation d?exploitation de cultures marines (AECM) délivrée par les DDTM en vertu de l?article R.923-9 du CRPM, qui s?applique aux « activités d'exploitation du cycle biologique d'espèces marines, végétales ou animales ». Les AECM devant être compatibles avec le schéma des structures de la zone concernée, ce type d?élevage est bien identifié dans plusieurs schémas des structures des côtes de l?Hexagone. 1.3.2.2 Algues et cyanobactéries d?eau douce La situation est différente pour la production d?algues dans les zones continentales, comme cela peut être le cas pour certaines microalgues ou cyanobactéries (chlorelles ou spiruline par exemple). Il n?existe pas d?autorisation de production spécifique à cette activité mais les entreprises sont soumises à des règlementations transversales, notamment sur les prélèvements d?eau (forages, prises d?eau sur cours d?eau) ou encore les règles d?urbanisme. milieu catégorie activité Type d?autorisation marin Algues poussant en mer pêche Autorisation de pêche, permis d?armement Algues de rives Autorisation de pêche Algues épaves (pêche) Permis d?armement Algues épaves (ramassage) ramassage Autorisation de ramassage, autorisation de circulation sur DPM Macroalgues sur estran ou sur filière sur DPM aquaculture AECM Macroalgues en bassin sur DPM ou avec prise d?eau sur DPM AECM Microalgues ou cyanophycées à terre sur DPM ou avec prise d?eau sur DPM AECM Eau douce Microalgues, cyanophycées Autorisations transversales Figure 14 Tableau récapitulatif des différentes autorisations de production 10 (?) L'exercice de l'aquaculture, c'est-à-dire la conchyliculture, la pisciculture, les élevages marins et les autres cultures marines, qui constituent des activités d'exploitation du cycle biologique d'espèces aquatiques, végétales ou animales. 11 L'aquaculture marine s'entend de l'ensemble des activités d'élevage d'animaux marins et de culture de végétaux marins. 20 1.4 Organisation et structuration actuelle de la filière algues Selon la définition de l?INSEE, une filière désigne l?ensemble des activités complémentaires qui concourent, d?amont en aval, à la réalisation d?un produit fini. Structurer une filière, c?est faire se rencontrer des structures et des individus aux contraintes et modes de fonctionnement parfois très différents, afin de trouver ensemble les adaptations et évolutions nécessaires à leur développement. La figure 15 ci-dessous présente les principaux acteurs de la filière algues et illustre la multiplicité des types de structures impliquées. Figure 15 Acteurs de la filière algues en France 1.4.1 L?adhésion à une organisation professionnelle obligatoire, étape clef mais restreinte aux cultures marines Pour le milieu marin (selon les limites déterminées dans l?article D911-2), le livre IX du CRPM consacre un chapitre aux organisations professionnelles de pêche et d?aquaculture (articles L912-1 à L912-17) en définissant le champ de chaque organisation, ses missions et en établissant une obligation d?adhésion. Deux organisations professionnelles sont créées par le code rural : ? l?organisation professionnelle des pêches maritimes et des élevages marins (Articles L912-1 à L912-5) : « Les membres des professions qui, quel que soit leur statut, se livrent aux activités de production des produits des pêches maritimes et des élevages marins adhèrent obligatoirement à une organisation professionnelle des pêches maritimes et des élevages marins » ; ? l?organisation professionnelle de la conchyliculture (Articles L912-6 à L912-10) : « Les membres des professions qui, quel que soit leur statut, se livrent aux activités de production, de distribution et de transformation des produits de la 21 conchyliculture adhèrent obligatoirement à une organisation interprofessionnelle de la conchyliculture ». Les dispositions de l?article R.912-31 attribuent aux comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) la compétence sur la définition des conditions de récolte des végétaux marins et de leur culture. Aussi le CRPMEM breton a-t-il mis en place deux groupes de travail sur les algues, l?un concernant la pêche embarquée, l?autre la récoltes des algues de rives tandis qu?un futur troisième groupe sur les élevages marins (comprenant la pisciculture et l?algoculture) sera notamment chargé de faire émerger des actions concrètes à l?échelle de la Bretagne. Au niveau national, le comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) a mis en place un groupe de travail « algues » concernant la pêche embarquée, la pêche des algues de rives et l?algoculture. Le Comité national de la conchyliculture a dernièrement mis en place une Commission pour le développement des cocultures et de l?algoculture, visant à proposer aux conchyliculteurs des pistes de diversification de leur activité. En revanche, concernant le domaine continental, aucun texte n?oblige les producteurs à adhérer à une organisation professionnelle. L?implication des acteurs et leur capacité à s?organiser se fait selon leur intérêt ou non à porter des positions en commun et selon des modalités diverses, comme les fédérations, syndicats, clusters ou autres. 1.4.2 L?émergence d?une structuration volontaire complémentaire centrée autour les macroalgues Parallèlement à l?organisation prévue dans le code rural et de la pêche maritime, plusieurs initiatives de structuration élargie se sont mises en place, notamment pour intégrer la dimension transformation. Si des initiatives ont vu le jour en Bretagne pour des raisons historiques d?exploitation de la ressource et de concentration des entreprises, de nouvelles structures, scientifiques et techniques, émergent désormais dans d?autres régions. Des structures volontaires se sont mises en place pour rassembler les différents acteurs de la filière algues et notamment associer le maillon aval. Parmi celles-ci, peuvent être cités : ? le Syndicat des récoltants professionnels d?algues de rives de Bretagne (SRPARB), créé en janvier 2008. C?est un syndicat professionnel dont les objectifs sont de défendre ses adhérents et la profession, de protéger la ressource et d?aider à l?installation des nouveaux entrants. Le syndicat représente trente-cinq récoltants professionnels d?algues de rive ; ? la Chambre syndicale des algues et végétaux marins (CSVAM), une des plus anciennes structures existantes, dont le rôle est de « veiller aux intérêts professionnels de ses membres, représenter la profession au sein des structures officielles liées à son activité, faciliter les rapports entre ses membres et leurs relations avec l?administration ». Elle regroupe un centre technique et scientifique et vingt-cinq entreprises de valorisation et de transformation 22 d?algues et/ou de plantes de bord de mer, qui achètent leurs matières premières auprès des récoltants, les récoltent ou les cultivent elles-mêmes. Bien que la majorité de ses membres soient situés en Bretagne, la Chambre souhaite désormais se positionner à un niveau national ; ? le Cluster algues de Bretagne, association créée le 6 avril 2023 issue du Cluster algues pays de Brest créé en 2018, qui s?est fixée pour objectif de faire de la Bretagne un territoire d'excellence, leader du développement économique de la filière algues. Le cluster regroupe à ce jour 23 entreprises de production, transformation et de service, 4 établissements d'enseignement supérieur et de recherche, 5 organisations et structures professionnelles, 3 partenaires bancaires, et 17 établissements publics de coopération intercommunales (EPCI). Son positionnement géographique est régional ; ? Merci les Algues cherche à assurer la promotion de la filière dans toutes ses composantes, amont et aval (60 membres actuellement et plus de 100 agriculteurs). Sa création en 2020 a été faite à l?initiative d?acteurs de la transformation des algues, d?agriculteurs et de transformateurs de l?agroalimentaire qui souhaitaient bénéficier d?un outil de fédération et de promotion des différents maillons des filières valorisant les algues. Merci Les Algues permet à ces filières de disposer d?une visibilité auprès des pouvoirs publics, des acteurs des chaines alimentaires et surtout à travers leur participation à des évènements grand public. Certaines structures ne sont pas totalement dédiées aux acteurs de la filière des macroalgues, comme le cluster Brit Inov (mer, nutrition santé) basé à Lamballe et qui regroupe des entreprises travaillant dans le domaine des produits de la mer, la nutrition et la santé et parmi lesquelles se trouvent des entreprises transformatrices d?algues. Une volonté de structuration de la filière algues est également à l?oeuvre en Normandie. En octobre 2022, une convention cadre a été signée par une vingtaine d?acteurs normands désirant organiser cette filière (CRPMEM, CRC, SMEL, industriels). En janvier 2023, le pôle de compétitivité BioEconomy For Change (B4C) chargé du développement de la bio-économie en région Grand Est, Hauts de France et Normandie a été approché pour reprendre les travaux du SMEL dans l?animation de cette structuration. Cette filière algues couvrirait toutes les activités : ramassage des algues d?échouages avec la sargasse, co-culture/ramassage des entéromorphes sur les concessions conchylicoles, etc. L?objectif à présent est de mettre en place une structure qui remplacera la convention cadre, en s?engageant dans l?écriture d?une feuille de route et dans la définition d?un plan d?action. Dans les Pyrénées-Atlantiques, le forum « Waves of change » rassemble les acteurs du territoire du Pays basque impliqués dans l?économie verte et bleue et s?intéresse aux algues, notamment dans le contexte du ramassage des algues épaves Gélidium. 23 1.4.3 Les microalgues, un secteur à fédérer dans un contexte d?intérêt croissant Il n?existe pas actuellement, au niveau français, de structure active regroupant les acteurs de la filière microalgues. Un début de structuration de cette filière a eu lieu en 2015 avec la création de l?association France microalgues qui intégrait huit entreprises du secteur et quatre pôles de compétitivité, avec comme objectif de promouvoir les microalgues et leurs applications sur les marchés nutrition, santé et cosmétique auprès du public et soutenir l'innovation dans ce domaine. Aujourd?hui, si France microalgues n?est plus active, plusieurs associations ont vu le jour et regroupent les acteurs en fonction de leurs typologies et de leurs territoires. 1.4.4 Deux associations pour le soutien à la spiruline Deux structures volontaires existent à l?heure actuelle sur le territoire français : ? La Fédération des Spiruliniers de France (FSF) est une association loi 1901 créée en 2009 par des producteurs souhaitant partager leurs connaissances et expériences et développer un réseau de producteurs de spiruline, ayant le statut d?agriculteur, pour développer des fermes à taille humaine sur un tissu rural viable. Elle regroupe environ 130 adhérents et représente 65% des fermes de spiruline en France. Elle soutient la profession, mène des actions de formation, recherche, communication et propose des prestations analytiques. Elle développe également un guide des bonnes pratiques et d?hygiène pour la production paysanne. Depuis 2022, la FSF collabore également avec des institutions de recherche sur la spiruline. Ses objectifs incluent la structuration de la filière, l?échange entre producteurs, la promotion de la spiruline et le soutien à sa culture dans les pays du Sud ; ? l?Association de Développement Aquaculture Spiruline et Microalgues en Europe (ADASMAE) créée en janvier 2021, est ouverte à tous les producteurs et professionnels en aquaculture et aux acteurs pouvant répondre à leurs besoins dans les domaines de la recherche, expérimentation, transformation, ingénierie, structures professionnelles, organismes de conseils en réglementation, juridique, technique et laboratoires professionnels, universitaires. L?ADASMAE a pour objectif de mettre en oeuvre et de mutualiser les moyens nécessaires au niveau national et européen pour accompagner et appuyer les professionnels et pour faire évoluer ou résoudre les problématiques de ces filières émergentes sur les aspects réglementaires et de labellisations, les aspects techniques, sanitaires et qualitatifs de production et les fondements scientifiques ou de la recherche nécessaires pour la pérennisation de la culture biologique et conventionnelle. Tous les producteurs de spiruline n?adhèrent pas forcément à l?une ou l?autre de ces organisations, certaines entreprises se sentant plus proches du secteur des microalgues. 24 1.5 Les initiatives de soutien au développement de la filière 1.5.1 Un sujet identifié au niveau mondial La FAO s?implique depuis sa création dans le développement des filières de produits aquatiques. Elle a mis en place un comité des pêches (COFI), qui comprend un sous- comité aquaculture qui se réunit formellement tous les deux ans, avec un travail important intersessions. La FAO estime que les produits aquatiques, dont les algues, joueront un rôle de plus en plus important pour relever le défi de la sécurité alimentaire avec une population mondiale en croissance. Le recueil des données de pêche et d?aquaculture sur les algues effectuées depuis 1950 par la FAO montre une augmentation importante des volumes produits, portée par le développement de l?algoculture dans plusieurs pays de l?Asie comme la Chine, l?Indonésie ou encore la Corée du Sud ou les Philippines. La FAO a d?ailleurs publié en 2021 un document spécifique sur les données de la filière algues : « Global seaweeds and microalgae production, 1950-2019 » pour faciliter la connaissance du secteur et la prise de décision. Dans le document de 2021 « Seaweeds and microalgae, an overview for unlocking their potential in global aquaculture developpement », la FAO reconnait les contributions existantes et potentielles du secteur des algues sur : ? l?alimentation, nutrition et santé, de la population humaine ; ? les revenus, moyens de subsistance et cohésion sociale ; ? les bénéfices environnementaux et les services écosystémiques ; ? la contribution à d?autres formes d?aquaculture (alimentation des organismes d?aquaculture, aquaculture multi-trophique intégrée?). Figure 16 Apports des algues au regard des objectifs de développement durable (source FAO) 25 Le document de la FAO souligne les différents défis et contraintes pour le développement durable de cette filière comme notamment : ? la demande difficilement quantifiable des besoins potentiels. En effet, les marchés potentiels de l?alimentation humaine et des autres secteurs (alimentation animale, santé, cosmétique, emballages) ne sont pas bien connus et il parait encore difficile d?identifier quels seront les marchés porteurs ; ? la disponibilité limitée des zones de production dans l?espace littoral ; ? le besoin important de main d?oeuvre pour ce type de production ; ? les difficultés de développement de l?aquaculture multi trophique intégrée ; ? la faible qualité des souches et semences. Les enseignements tirés de l?expérience passée sont les suivants : ? la gouvernance comme base ; ? le marché comme élément moteur ; ? l?innovation comme levier ; ? la création d?un environnement propice grâce à des financements publics. Les propositions de la FAO pour favoriser le développement de la filière algues sont similaires à celles mises en oeuvre pour le soutien de l?aquaculture : poursuite et amélioration de la collecte des données sur les productions aquatiques et notamment sur les algues, soutien de projets et diffusion d? études, rédaction de manuels pratiques, mise en place de plateformes techniques pour faciliter le développement des compétences, transfert de technologies, partage de connaissances, collaboration et coopération entre les États pour renforcer la gouvernance pour le développement d?un secteur des algues durable. Dans ce contexte, en s?inscrivant dans le cadre du UN global compact12, la Global seaweed coalition se positionne en faveur de la construction d?une industrie des macroalgues durable à l?échelle mondiale, pour répondre à l?enjeu de fourniture d?aliments pour une population mondiale croissante, en s?appuyant sur l?augmentation de la production de ces dernières années. La coalition est un partenariat établi entre le CNRS (station biologique de Roscoff) et la Lloyd?s register foundation. Les membres de la coalition sont des entreprises de toutes tailles de la filière macroalgues, des centres techniques ou de recherche, ainsi que des organisations non gouvernementales. Le Seaweed manifesto, base de ses actions, se focalise sur trois objectifs : la sécurité sanitaire, la sécurité environnementale et la sécurité des travailleurs du secteur. 12 Créé en 2000 le Global Compact ou Pacte Mondial est un programme de l?ONU. Ce dernier vise à impliquer les entreprises et les organisations non lucratives pour construire une société plus durable, dans le respect de dix principes clés issus des textes fondamentaux des Nations Unies. 26 1.5.2 Un intérêt marqué et croissant de la Commission européenne En Europe, la communication de la Commission européenne sur la croissance bleue publiée en 2012 mentionne pour la première fois des potentiels de développements en aquaculture, notamment pour les algues. L?intérêt de la Commission européenne pour le développement des filières algues s?est ensuite renforcé ces dernières années. En février 2022, une plateforme collaborative EU4Algae a été mise en place par la Commission européenne et l?Agence européenne pour le climat, pour rassembler les différentes parties prenantes de la filière algues dans l?Union Européenne, comprenant algoculteurs, transformateurs, consommateurs, instituts techniques, financeurs, administrations et ONG. La plateforme constitue un espace d?échange continu avec plus de 900 adhérents (chiffre de juin 2024), qui contribuent à alimenter des bases de données dédiés à la fourniture d?informations actualisées sur les opportunités liées aux algues dans l?UE. Ce forum comprend aussi différents groupes de travail: production de macroalgues, production de microalgues, algues alimentaires, algues et alimentation animale, services écosystémiques et remédiation, entreprenariat et jeunes. Dans le droit fil de ces travaux, la Commission européenne a publié en novembre 2022 une communication pour le développement du secteur algue de l?Union européenne : « Vers un secteur des algues de l?UE fort et durable ». Dans ce document, elle fait le constat que l?accroissement de la population mondiale, l?épuisement des ressources, les pressions sur l?environnement et le changement climatique nécessitent l?adoption d?une approche différente des systèmes alimentaires et économiques. Elle s?appuie sur « Le pacte vert pour l?Europe », la stratégie « De la ferme à la table » et la Communication relative à une économie bleue durable, qui soulignent le potentiel des produits aquatiques issus de l?aquaculture en tant que sources de protéines pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux à faible empreinte carbone. La stratégie « De la ferme à la table » met notamment en évidence le rôle des algues en tant que source de protéines de substitution importante dans le contexte d?un système alimentaire durable et de la sécurité alimentaire mondiale. Cette communication comprend vingt-trois recommandations dont l?objectif est de développer la filière algues dans son ensemble (macroalgues, microalgues et cyanobactérie) et qui ont pour but d'améliorer l'environnement des entreprises, d'accroître la sensibilisation de la société et l'acceptation des algues et des produits à base d'algues par les consommateurs et de combler les lacunes dans les domaines de la connaissance, de la recherche et de la technologie. Enfin, la Commission a lancé un sommet européen des algues à destination des administrations des États membres, dont la 1ère édition s?est déroulée du 5 au 7 octobre 2023 à Paris. Ce sommet a réuni des participants, privés et publics, du monde entier et a révélé les besoins de coopération entre les différents acteurs de la filière pour explorer les diverses applications et innovations liées à la culture des algues et pour identifier les obstacles. https://maritime-forum.ec.europa.eu/theme/blue-economy-and-fisheries/blue-economy/eu4algae_en 27 1.5.3 Suivi scientifique et initiatives de développement en France La communauté scientifique française s?est emparée assez tôt du sujet algal et a développé une réelle compétence en la matière. En revanche, le monde économique n?a pris conscience que plus récemment du potentiel de ces filières. A compter de 2010, des projets de soutien au secteur des algues ont vu le jour en France au niveau régional. Ils visaient le développement de la culture de macroalgues pour des débouchés vers l?alimentation humaine. De nouvelles initiatives ont été prises plus récemment et ont relancé la volonté des acteurs du secteur de donner un nouvel élan à la filière. 1.5.3.1 L?implication historique des structures scientifiques et techniques La France possède de nombreux atouts dans le domaine de la recherche, avec notamment ses institutions d?excellence. Les structures scientifiques et techniques jouent un rôle essentiel dans l?innovation et la valorisation des algues, en soutenant des industries émergentes tout en répondant aux enjeux environnementaux et économiques du pays. Cela permet au réseau d?acteurs de la filière des algues de bénéficier de leurs recherches et de leur expertise de manière complémentaire pour des applications variées. - la Station Biologique de Roscoff (CNRS) est un centre de recherche et d'enseignement en biologie marine et écologie marine sous tutelle de la faculté des sciences et ingénierie de Sorbonne Université et du CNRS. Cette unité fait aussi partie de l?EBEA (Evolutionary Biology and Ecology of Algae), une unité qui s'intéresse à la dynamique de la biodiversité des macro et micro-algues marines. L?unité travaille également sur des problématiques plus appliquées concernant la culture d'algues et la conservation des ressources marines ; - le Centre d?Etude et de Valorisation des Algues (CEVA) est un acteur historique des filières algales en France. Centre technique doublement qualifié institut technique agro-industriel (ITAI) depuis 2007 et institut technique agricole (ITA) depuis 2018, ses actions visent à renforcer la compétitivité des entreprises en analysant leurs besoins, en intégrant des connaissances scientifiques et technologiques pour innover et en menant des projets de recherche appliquée ou de développement expérimental. Le CEVA participe également à la diffusion et à la valorisation des résultats de la recherche, fournit des expertises pour aider à la prise de décision et contribue à la définition de la qualité des produits via des processus de normalisation et certification ; - le Muséum national d?histoire naturelle (MNHN) est un établissement français d'enseignement, de recherche et de diffusion de la culture scientifique naturaliste. Grâce à sa très large collection d?algues, qui comporte près de 500 000 spécimens (macro et micro algues), le MNHN joue un rôle essentiel non seulement dans l?avancement des connaissances sur les algues, mais aussi dans 28 la préservation de leur diversité et l?exploration de leurs applications pour répondre aux défis environnementaux et économiques contemporains ; - l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) est un établissement public d?intérêt économique placé sous la tutelle du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé de la mer et du ministre chargé de l'environnement, dont les missions sont « de conduire et de promouvoir des recherches fondamentales et appliquées, des actions d'expertise et des actions de développement technologique et industriel destinées à connaître, évaluer et mettre en valeur les ressources des océans et permettre leur exploitation durable ; améliorer les méthodes de surveillance, de prévision d'évolution, de protection et de mise en valeur du milieu marin et côtier ; favoriser le développement socio-économique du monde maritime » (cf. article R333-2 du code de la recherche). Ifremer intervient ainsi sur le suivi des algues sauvages, permettant par exemple une exploitation raisonnée des champs de laminaires comme une meilleure compréhension des phénomènes de bloom algal (concentration massive de micro-algues). Son expertise en la matière est ainsi indispensable pour la culture de macro et de micro-algues. 1.5.3.2 Les initiatives au niveau régional - Le programme Breizh?alg Lancé en 2012 avec comme objectif le développement d?une filière économique d?algoculture pour l?alimentation en Bretagne, le programme Breizh?alg prévoyait de passer de 60 ha dédié à l?algoculture à 1 000 ha en 2015 avec une production visée de 25 000 à 50 000 tonnes d?algues fraiches par an. Ce programme très complet, impliquant les producteurs potentiels, les transformateurs, les centres de recherche et technique envisageait également la création d?une organisation de producteurs d?algues. - La feuille de route microalgues de la Région Pays de la Loire Un groupe de travail représentatif de la filière et une étude des besoins réalisée par un cabinet comptable sous le pilotage d?Atlanpole en 2019 ont mis en évidence l?ambition collective de faire grandir la filière de la région Pays de la Loire pour s?affirmer comme territoire d?excellence attractif sur toute la chaine de valeur. Lancée en 2020, la feuille de route s?articule autour de dix grandes actions pour relever trois défis : ? déployer les microalgues comme source de solutions pour relever les défis sociétaux ; ? faire grandir la filière ligérienne des microalgues ; ? s?affirmer comme territoire d?excellence scientifique et technique. La Région devrait mobiliser 10 à 20 millions d?euros d?ici 2027 pour la mise en oeuvre de cette feuille de route microalgues. 29 - En région Normandie, les acteurs de la filières algues sont en phase de structuration et de rédaction d?une feuille de route accompagnée d?un plan d?action (cf.1.4.2.). 1.5.3.3 Les initiatives au niveau national - Feel'alg est le nom du plan de filière macroalgue en construction depuis juillet 2022 entre différents acteurs de la filière : CNC, CNPMEM, CRPMEM Bretagne, CRC Bretagne Sud, CRC Bretagne Nord, la chambre syndicale des algues et végétaux marins (CSAVM), le Syndicat des Récoltants Professionnels d'Algues de Rives de Bretagne (SRPARB), le CNRS (station biologique de Roscoff), le CEVA, l'institut Agro Rennes Angers. Bien que la majorité des participants soient implantés en Bretagne, ce plan de filière a une dimension nationale. . L'initiative est née d?une discussion amorcée en Comité d'orientation scientifique et technique (COST) du CEVA, auquel participent notamment le CRPMEM, la CSAVM et la station biologique de Roscoff (SBR), sur la nécessité de rassembler les acteurs, afin que les représentants des professionnels des différentes filières de l'algue puissent remonter les enjeux et besoins de leurs filières pour construire une feuille de route commune. Les objectifs du projet sont les suivants : ? structurer la filière macroalgue : générer et répartir de la valeur aussi bien pour l?amont que pour l?aval, sécuriser les productions ; ? stimuler le développement économique local : réponse à des opportunités de marché et recherche de nouveaux débouchés, amélioration de la qualité des produits, de la sécurité des aliments, optimisation des performances techniques ; ? anticiper, s'adapter et créer de nouvelles opportunités, accroitre les capacités d'innovation et de prospective (prise en compte des attentes sociétales, adaptation au changement climatique, etc.) ; ? construire un texte commun et s?appuyer sur des objectifs partagés établis sur plusieurs années pour définir un socle de référence (Plan d?actions d?une durée de 3-4 ans ayant un impact direct sur les agriculteurs/aquaculteurs et les entreprises et comportant des investissements collectifs ou individuels). Depuis 2015, des efforts ont aussi été réalisés pour structurer la filière des cultivateurs de spiruline, comme par exemple le partenariat entre la FSF et le CEVA. - Le projet Spiruline paysanne (2015-2019) avait pour objectifs de caractériser les systèmes de production et d?inventorier les différentes pratiques de culture, de récolte et de séchage des producteurs au sein de la FSF, pour aboutir à une connaissance optimale du produit, de la souche jusqu?au produit fini. Il a également permis d?identifier les contaminants présents dans les sites de production et d?assurer la qualité des produits mis sur le marché. - Le projet Spirkal (2020-2023) financé par le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) avait pour objectifs la mise en place d?une démarche qualité au sein de la filière de spiruline paysanne pour accompagner les adhérents vers https://www.itavi.asso.fr/projets/projet-spirkal 30 une possible conversion en production biologique, en définissant des modalités de culture innovantes en vue d?une labellisation AB, en identifiant les souches les plus performantes, en optimisant les pratiques et en définissant des normes sanitaires. 2 De la nécessité de se doter d?une feuille de route nationale Si la France s?inscrit depuis longtemps dans une démarche de production et de valorisation algale, il convient de renforcer cette dynamique au regard des enjeux et perspectives offerts par la filière : ? Source d'une alimentation riche et nourrissante, les algues offrent une alternative prometteuse pour contribuer à la souveraineté alimentaire. Elles regorgent de protéines et de nutriments essentiels pour les hommes et les animaux, participant à la diversification des sources d'approvisionnement. ? Grâce à leur teneur élevée en phosphore et potassium, les algues présentent un potentiel extrêmement précieux pour l?agriculture en tant que fertilisants naturels. Elles peuvent ainsi contribuer au développement d?une agriculture moins dépendante des intrants chimiques. ? Alliées précieuses dans la lutte contre le changement climatique, les algues absorbent le carbone, libèrent de l'oxygène et contribuent à l?atténuation de l'acidification des océans. Leur culture s'avère donc un atout pour la protection de l'environnement et la construction d'un avenir plus résilient. ? Au-delà de l'alimentation et de l'environnement, les algues recèlent une multitude de potentialités pour l'industrie : leurs composés nourrissent les filières agroalimentaire, pharmaceutique et cosmétique et ouvrent la voie à l'élaboration de matériaux biosourcés innovants, comme des alternatives durables aux plastiques. Face à ces potentialités multiples et essentielles, il convient de développer la filière et de lever les verrous qui freinent son développement. 2.1 Le renforcement de la structuration pour plus d?efficacité et de lisibilité 31 Une plus grande structuration permettrait d?assurer une dynamique et un accompagnement global par les partenaires extérieurs. La filière des algues, caractérisée par une multiplicité d?acteurs aux périmètres et aux objectifs variés, offre un potentiel riche, mais cette diversité peut complexifier la cohésion au sein de la filière ainsi que la relation avec les partenaires économiques et les pouvoirs publics. Les entreprises peinent ainsi à identifier les interlocuteurs appropriés pour bénéficier d?un accompagnement à la création d?entreprise ou à la commercialisation de leurs produits, de soutiens financiers et techniques pour leur développement, ou encore de conseils pour obtenir leurs autorisations d?exploitation. De même, les partenaires potentiels, publics comme privés, ne peuvent mettre en place d?offres dédiées en l?absence d?identification claire des interlocuteurs et de leurs besoins. Cependant, des initiatives collaboratives, comme celles menées au sein de la commission "algues et aquaculture biologique" de l?INAO, ont démontré que le travail collectif entre les filières permet non seulement de révéler des intérêts communs, mais également de traiter les enjeux de manière plus efficace. ENJEU 1 : Bâtir une filière représentative Donner corps à une filière algale cohérente dans sa représentativité et son champ d?actions, en dressant des passerelles entre les maillons de la filière ; favoriser les échanges pour construire une dynamique englobant toutes les phases du processus de production et les acteurs associés. 2.2 Un cadrage règlementaire à mieux adapter pour couvrir les spécificités de la filière Le secteur des algues est la plupart du temps intégré implicitement dans les règlementations transversales concernant les produits agricoles (par exemple la règlementation sur la sécurité sanitaire des aliments ou sur l?agriculture biologique), sans que ses spécificités n?aient été identifiées et prises en compte. C?est par exemple le cas des microalgues, cyanobactéries et jeunes stades de macroalgues, qui nécessitent de constituer un milieu de culture liquide en écloseries, avec des substances minérales dissoutes qui ne figurent pas dans la liste des produits autorisés dans la règlementation bio. Dans les cas les plus favorables, le secteur des algues est intégré, également de façon implicite, dans la règlementation concernant l?aquaculture, à l?instar de la règlementation sur l?utilisation des espèces exotiques et localement absentes en aquaculture, les autorisations d?exploitation de cultures marines ou les précédents documents d?orientation sur la planification maritime. Dans tous les cas, cette intégration implicite ne tient pas compte des caractéristiques et besoins particuliers de ces secteurs et freine aujourd?hui le développement de la filière. 32 ENJEU 2 : Tenir compte des spécificités de la filière algale dans la réglementation Les spécificités des produits et des activités de la filière algale nécessitent d?être pleinement prises en considération dans les règlementations transversales, voire de bénéficier le cas échéant d?un encadrement spécifique et de la création de normes adaptées. 2.3 Un marché économique complexe et une lisibilité à améliorer 2.3.1 Un manque de données technico-économiques de la filière à pallier Les algues et produits d?algues alimentent des marchés très différents : alimentation à la fois humaine et animale, cosmétique, santé, pharmaceutique, agriculture, matériaux bio-sourcés, bioraffinerie, dépollution, etc. De plus, le caractère protéiforme de la filière permet difficilement, à ce stade, d?avoir une vision claire des capacités de production, compte tenu d?obligations règlementaires différentes, de champs d?étude à périmètre et à objectifs variés, dans le temps et l?espace, et in fine, de données hétérogènes. Le suivi annuel des données socioéconomiques n?est ainsi assuré que depuis cinq ans pour l?algoculture, grâce à l?enquête annuelle du service de statistique et prospective du ministère chargé de l?agriculture. Les données sur la pêche embarquée et la récolte des algues de rives se concentrent sur les volumes et ne sont pas facilement accessibles, les données n?étant centralisées que pour la pêche embarquée. Le poids économique de la filière (approvisionnement par la pêche, la récolte, l?algoculture, le commerce extérieur, et la transformation commercialisation) n?est connu que par l?intermédiaire de résultats ponctuels obtenus au gré de projets comme Genialg, Polistr, d?études de différentes structures comme l?institut agro Rennes Angers, ou encore d?études au niveau européen. Par ailleurs, la connaissance des différents débouchés en termes de volumes et prix, tout comme la constitution des prix tout au long de la chaine de valeur, demeurent parcellaires. ENJEU 3 : Enrichir et harmoniser les données disponibles pour plus de transparence Il est impératif pour les producteurs de disposer d?une plus grande visibilité sur les attentes des acteurs de la transformation, que ce soit en volume, en qualité ou en prix, de la même façon que les transformateurs doivent pouvoir anticiper les arrivages et connaître l?état de l?offre. Il faut donc favoriser ou prévoir l?intégration des algues dans les plateformes de données existantes (prix et marchés, enquêtes statistiques, etc.) en harmonisant les données pour pouvoir les comparer (poids frais vs poids sec notamment) et en facilitant leur accès et leur utilisation. Cette approche doit être couplée avec le type d?usages des algues, les volumes requis et la valeur ajoutée associée : ainsi, une production de biomasse dédiée à l?amendement des sols ou à des biocarburants ne sera pas valorisée de la même manière que celle destinée à l?industrie pharmaceutique https://genialgproject.eu/ https://www.pole-mer-bretagne-atlantique.com/fr/component/projects/project/2509 33 ou cosmétique. Cela permettra de renforcer la confiance et la transparence entre les parties prenantes pour permettre de créer des liens pérennes sur le territoire et éviter un recours trop systématique aux importations. Les choix et stratégies économiques (à court et à moyen terme) des entreprises de l?ensemble de la filière nécessitent d?être clarifiés et partagés pour faire coïncider au mieux le développement de la production et l?efficience de son utilisation. 2.3.2 Une stratégie à préciser pour mettre en regard des possibilités de développement et des attentes des acteurs L?essor de la filière passe nécessairement par la mise en adéquation des capacités de développement de la filière avec les attentes qualitatives et quantitatives du marché, pour les consommateurs individuels comme pour les entreprises de transformation. L?objectif est de pouvoir bâtir une filière pérenne, diminuer la dépendance aux importations et assurer le bon dimensionnement des zones et installations dédiées à la production dans toutes ses composantes. ENJEU 4 : Développer la production de biomasse algale d?intérêt économique, principalement par le développement d?une algoculture durable La filière française est principalement approvisionnée par les algues de pêche, embarquée ou à pied, comme les autres pays européens. Cette ressource limitée, sensible aux pressions anthropiques et au réchauffement climatique doit être préservée par une gestion optimale basée sur la connaissance de la ressource et la maitrise des prélèvements. Il est donc important de poursuivre la gestion raisonnée de la biomasse sauvage en pêche embarquée, récolte et ramassage des algues de rivages, qui passe par le renforcement des connaissances des différents stocks d?algues et de leur exploitation, l?attribution de permis et licences ainsi que la mise en place de jachères. La mise en place d?une valorisation de gisements d?algues épave comme les sargasses en Normandie ou dans les Antilles permettrait une augmentation de la part des algues sauvages dans l?approvisionnement de la filière algues. Cependant, l?augmentation majeure de la production de biomasse algale nécessite le développement de l?algoculture, en utilisant les différentes zones favorables (production à terre, sur l?estran ou en pleine mer dans les zones littorales proches ou plus lointaines), et en s?appuyant sur des techniques éprouvées ou à venir. Le plan « Aquacultures d?avenir » fixe l?objectif de 1 000 tonnes par an d?ici 2027 pour le développement de l?algoculture tous secteurs confondus. Une identification fine des possibilités d?augmentation de production par secteur et par territoires devra être étudiée et discutée au niveau collectif, au regard des perspectives du marché et des réalités territoriales. Les consommateurs, les riverains et usagers du domaine public maritime ou encore les voisins d?installations de production constituent également des parties prenantes à considérer, car s?estimant souvent insuffisamment informées ou impliquées sur ce sujet. Les difficultés en termes d?acceptabilité sociétale de l?activité de production, 34 notamment au regard des conflits d?usages sur le domaine public maritime et la bande littorale et du refus de l?utilisation d?espaces naturels au profit d?activités économiques, pèsent sur les possibilités d?installation et démontrent tout l?intérêt d?une meilleur communication et valorisation des algues. ENJEU 5 : Communiquer pour favoriser l?acceptabilité La promotion de l?image des produits, de l?activité, du territoire et des acteurs constitue un enjeu qui doit permettre de renforcer la demande, d?identifier les produits, d?assurer leur traçabilité et de sensibiliser les différents types de consommateurs aux nouveaux marchés mais aussi d?améliorer l?acceptabilité de l?activité. La définition d?un programme de communication dédié, développé par les acteurs de la filière avec le soutien des pouvoirs publics, la création et la participation à des évènements nationaux et internationaux sont des outils à mettre en place et à développer. 2.4 Des connaissances et techniques à consolider et partager pour permettre un développement massif et de haut niveau De façon générale, il a été observé ces dernières années une forte représentation de projets « algues » dans les appels à projets innovation transversaux. Toutefois, l?analyse de l?état des lieux de la filière vient contrebalancer la possible impression que les besoins de connaissances sont totalement couverts par le soutien apporté à ces projets de R&D. Les besoins en recherche et développement dépassent en effet le champ de l?extraction de nouveaux composés ou de nouvelles techniques d?extraction. Certains points clés de la culture d?algues ne sont pas maitrisés, comme la domestication d?espèces autochtones, la connaissance du cycle de développement des algues, la reproduction, la génétique ou la connaissance des pathogènes. L?optimisation des itinéraires techniques de culture en monoculture ou en coproduction ainsi que des structures de cultures nécessitent encore des travaux de recherche et développement. De même l?intérêt des algues en tant que puits de carbone et d?azote méritent la poursuite de travaux scientifiques afin de mesurer ces effets et de pouvoir développer des stratégies environnementales. ENJEU 6 : Mettre à disposition et développer les connaissances Un enjeu majeur pour les filières est de disposer de bases de référence communes, partagées, accessibles et utiles. Le socle de connaissances, qu?elles soient socio- économiques, scientifiques ou techniques, doit pouvoir être défini et mis à jour, et les lacunes limitant le développement des activités nécessitent d?être identifiées (planification spatiale, recensement des espèces locales, valorisation, cartographie des sites et des acteurs, etc.). 35 ENJEU 7 : Soutenir la R&D Les structures de R&D en France sont très présentes et couvrent de larges domaines. Le maintien de cette compétence est essentiel pour permettre de préserver la compétitivité et l?avance technologique des entreprises françaises. Il est nécessaire de poursuivre la maîtrise de la qualité des produits et la productivité des espèces actuellement exploitées et de l?extraction de composés d?intérêts. Peu d?espèces sont couramment utilisées dans la filière algale, que ce soit en pêche ou en algoculture par rapport au nombre d?espèces existantes. Identifier de nouvelles espèces d?intérêt dans les algues autochtones en fonction des différents débouchés (alimentaires, nutraceutiques, etc.), des services écosystémiques qu?elles sont susceptibles de rendre, de leur potentiel d?utilisation en remédiation et lever les barrières à leur production sont des points cruciaux. De même l?intérêt des algues allochtones, la connaissance de leur comportement dans le milieu naturel et les techniques d?élevage à mettre en place pour éviter leur dissémination sont également des axes de travail. Les besoins étant encore importants dans la filière algues, l?enjeu sera également de prioriser, d?optimiser et de rationaliser les financements de la R&D vers les sujets les plus prioritaires. ENJEU 8 : Développer les compétences La formation des personnes travaillant dans tous les métiers de la filière est nécessaire et devra être développée, l?enjeu n?étant pas tant de proposer de nouvelles formations initiales ou continues que d?intégrer dans les formations existantes des modules sur les algues, avec des connaissances étayées et actualisées, et d?examiner l?ajout de compétences particulières comme la conduite de navires. La question de la formation des services de l?État en charge des algues est également un enjeu pour permettre une meilleure connaissance et prise en compte de ces filières et faciliter l?installation des exploitations. 36 3 Orientations et axes de travail 3.1 Orientation 1 : améliorer le cadre de gouvernance et la règlementation L?organisation actuelle de la filière algues, morcelée en différentes structures sectorielles locales, nationales, constituées volontairement ou obligatoires, ne facilite pas la mise en place d?actions communes sur l?ensemble du territoire ni d?exprimer pleinement son potentiel de développement. L?amélioration du cadre de gouvernance et de la réglementation doit donc constituer une priorité. 3.1.1 Faciliter la structuration d?une filière algues ? Assurer une mise en réseau entre les différents partenaires de la filière algues (administrations, structures représentatives de la profession, structures scientifiques et techniques, financeurs, ONG), dont l?animation pourrait reposer sur un comité de pilotage national, qui pourrait être décliné en différents collèges thématiques, selon les filières (microalgues, macroalgues, spiruline) et selon les besoins (règlementation, normalisation, organisation des marchés, données, recherche, etc.), en conservant le plus de souplesse et d?interactions possibles. ? Donner aux producteurs (exploitants et cultivateurs) la possibilité d?être soutenus et représentés, selon un maillage territorial cohérent et complémentaire, par des organisations professionnelles identifiées au regard de leurs missions règlementaires, tout en favorisant les synergies déjà entreprises au niveau national ou local (groupe de travail ou commission « algues » communes, plan de filière, mutualisation de personnel, etc.). L?objectif est de pouvoir s?appuyer sur les compétences existantes et de clarifier le cas échéant le cadre règlementaire pour faciliter l?identification des interlocuteurs. ? Encourager les rapprochements des différents secteurs de production (exploitation des espèces sauvages et culture) et de transformation pour qu?émerge une structure interprofessionnelle comprenant toutes les composantes de la production, quel que soit le milieu (eau douce ou eau de mer), et de la transformation au vu de l?imbrication et de l?importance de la transformation et de problématiques communes entre les différents secteurs (macroalgues, microalgues et spiruline). 3.1.2 Répondre aux difficultés d?installation et d?exploitation et sécuriser l?approvisionnement en macroalgues marines 37 3.1.2.1 Intégrer pleinement les activités liées aux algues (pêche et culture) dans la planification maritime La stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) fixe l?ambition maritime de la France sur le long terme. Cette stratégie donne un cadre de référence pour les politiques publiques concernant la mer et le littoral et, plus généralement, pour tous les acteurs de l'économie maritime et des littoraux. Pour chacune des façades maritimes de l?Hexagone et chacun des bassins ultra-marins, une stratégie de façade ou de bassin précise les conditions de mise en oeuvre de la stratégie nationale en fonction des spécificités locales. Cette stratégie est élaborée en concertation avec les acteurs maritimes et littoraux réunis dans le conseil maritime de façade ou de bassin. Il s?agit, dans ce cadre de : ? veiller à la prise en compte des zones existantes et des zones propices à la pêche et la culture d?algues dans les documents de planification ; ? définir dans les schémas régionaux de développement de l?aquaculture marine (SRDAM) des zones spécifiques en mer dédiées à la culture d?algues soit en monoculture soit en co-culture, ou le cas échéant dans le cadre de l?aquaculture multi-trophique intégrée (AMTI) ; ? évaluer l?intérêt et les potentialités d?implanter de l?algoculture sur des plateformes offshore multi-usages ou dans les parcs éoliens en mer. 3.1.2.2 Faire évoluer la règlementation sur la pêche et la culture d?algues marines pour favoriser la consolidation de la filière La règlementation actuelle n?a pas encore pris en compte l?évolution des pratiques concernant les algues : les définitions des différents types d?algues concernées sont anciennes, le statut de certains acteurs est mal défini et les services de l?État doivent être en pleine capacité de traiter cette activité nouvelle dans certains départements. Les actions porteront sur : ? la définition règlementaire des algues, au-delà de la seule notion de « goémons de mer » figurant actuellement dans le CRPM et ne couvrant pas pleinement les différents types d?algues ; ? la réflexion sur la mise en place d?un statut dédié aux entreprises de récolte d?algues de rive et d?un cadrage plus clair pour les intervenants ramassant les algues échouées, afin de professionnaliser l?activité, d?assurer sa reconnaissance de garantir une meilleure intégration économique et sociale (accès aux financements publics, régime social spécifique, formation dédiée) et de prendre en compte les impératifs environnementaux en matière d?habitats côtiers et de fonctionnement des écosystèmes littoraux ; ? l?harmonisation des compositions et modes de fonctionnement des commissions cultures marines (par exemple sur la répartition des sièges au sein des formations mixtes pour tenir compte des évolutions survenues ces dernières années et des besoins locaux, notamment en termes de planification) ; 38 ? la sensibilisation et la formation des services instructeurs de l?État sur la connaissance des algues et des règlementations les concernant, et l?harmonisation de l?application des règles sur l?ensemble du territoire, sans pour autant nuire à la prise en compte des spécificités locales. 3.1.3 S?assurer de la prise en compte des besoins de la filière lors de la mise en place de nouvelles règlementations transversales ou spécifiques concernant les espèces cultivables et les produits à base d?algues au niveau national ou européen et lors des modifications des textes déjà existants La culture, la mise sur le marché et la consommation des algues et produits à base d?algues sont encadrées par une règlementation complexe. Il s?agit d?être force de proposition (notamment vis-à-vis de l?Union européenne) en relayant les besoins que l?ensemble des parties prenantes a pu identifier et transmettre aux autorités compétentes pour sécuriser la production, mettre sur le marché des produits de qualité et rassurer le consommateur. Une première étape est d?identifier les différentes règlementations qui concernent les algues et les produits issus d?algues puis d?intégrer dans ces règlementations leurs spécificités lors de leur rédaction ou de proposer des modifications lors de leur révision. Un groupe de travail dédié, déclinable par secteur, pourra être réuni pour travailler sur les deux axes majeurs suivants. 3.1.3.1 Identifier les besoins relatifs à l?établissement ou à l?adaptation de règlementations ou normes Producteurs comme transformateurs doivent pouvoir se référer à des normes de référence et à un cadre règlementaire clairs, leur permettant d?assurer la pérennité de leur activité sans risque de remise en cause. Les attendus sont notamment relatifs : ? aux techniques de culture ; ? aux espèces cultivables (notamment allochtones) en fonction du lieu de pratique ; ? aux techniques de stabilisation de la matière première et extraction ; ? aux usages autorisés : alimentation (notamment au regard de la règlementation novel food), agriculture, cosmétiques, pharmacie, biomatériau, etc.) ; ? à la qualité des produits (règlementation santé publique pour la consommation, normalisation des procédés). 3.1.3.2 Veiller à la bonne articulation des textes en matière normative et règlementaire Il s?agit d?assurer le lien avec les organismes nationaux (AFNOR par exemple) ou européens (Comité européen de normalisation, agence pour la sécurité sanitaire des aliments, DG Mare, DG Santé, etc.) et les administrations chargées de leur déclinaison nationale, pour assurer une cohérence globale entre les textes et les besoins de la filière. Les actions à mener pourront consister à mettre en place une veille active et 39 partagée, dont les modalités seront à définir dans le cadre des travaux du comité national de pilotage. 40 FICHE ACTION ORIENTATION 1 : Améliorer le cadre de gouvernance et la législation Objectifs Actions Acteurs Calendrier Faciliter la structuration d?une filière algues Mettre en réseau les différents partenaires de la filière algues en établissant un Comité de pilotage dédié et en organisant des réunions thématiques régulières Organisations et structures professionnelles de producteurs Représentants de filière Administrations, Structures scientifiques et techniques, Financeurs, ONG 2025 Permettre aux producteurs de chaque filière de s?appuyer sur les compétences d?organisations professionnelles par une adaptation des textes règlementaires (clarification et/ou création) DGAMPA 2025 Mettre en place une réflexion sur les conditions de création d?une enceinte interprofession Organisations et structures professionnelles Représentants de filière 2025 Répondre aux difficultés d?installation et d?exploitation et sécuriser l?approvisionnement en macroalgues Intégrer pleinement les activités marines liées aux algues (pêche et culture) dans la planification maritime : ? Veiller à la prise en compte des zones existantes et des zones propices à la pêche et la culture d?algues dans la révision des documents de planification. DIRM/DDTM/DREAL DGAMPA/DEB Régions (qui participent aux conseils maritimes de façade) Organisations professionnelles et structures professionnelles de producteurs 2025- 2026 41 Objectifs Actions Acteurs Calendrier ? Définir des zones spécifiques en mer dédiées à la culture d?algues soit en monoculture, soit en co-culture, soit dans le cadre de l?aquaculture multi- trophique intégrée (AMTI) DIRM/DDTM/DREAL DGAMPA/DEB Régions (qui participent aux conseils maritimes de façade Organisations professionnelles et structures professionnelles de producteurs Structures scientifiques et techniques ? Evaluer l?intérêt et les potentialités d?implanter de l?algoculture sur des plates formes offshore multi usage ou dans les parcs éoliens en mer DGAMPA Organisations professionnelles et structures professionnelles de producteurs Centres de recherche et instituts techniques Faire évoluer la règlementation pour consolider la filière en : 2025- 2026 ? Définissant les algues au-delà des goémons de mer DGAMPA ? Mettant en place un statut des récoltants d?algues de rive DGAMPA ? Proposant un encadrement règlementaire pour la collecte et la valorisation des algues d?échouage DGAMPA ? Sensibilisant et formant les services instructeurs de l?État DGAMPA Structures scientifiques et techniques. 42 Objectifs Actions Acteurs Calendrier S?assurer de la prise en compte des besoins de la filière lors de la mise en place de nouvelles règlementations transversales ou spécifiques au niveau national ou européen et lors des modifications des textes déjà existants Mettre en place un groupe de travail national avec les administrations concernées Identifier les besoins relatifs à l?établissement ou à l?adaptation de règlementations ou normes relatives aux : ? Techniques de culture ; ? Espèces cultivables (notamment allochtones) en fonction du lieu de pratique ; ? Techniques de stabilisation de la matière première et extraction ? Usages : alimentation (règlementation novel food), agriculture cosmétiques, pharmacie, biomatériaux? ; ? Qualité des produits (règlementation santé publique pour la consommation, normalisation des procédés). Organisations professionnelles et structures professionnelles de producteurs Représentants de filière Administrations compétentes, Membres de la commission algues AFNOR 2025- 2026 Veiller à la bonne articulation des textes en matière normative et règlementaire et assurer le lien avec les organismes nationaux (AFNOR par exemple) ou européens (Comité européen de normalisation, agence pour la sécurité sanitaire des aliments, DG Mare, DG Santé, Organisations professionnelles et structures professionnelles de producteurs Représentants de filière Administrations compétentes Membres de la commission algues AFNOR En continu 3.2 Orientation 2 : soutenir et renforcer la résilience et la compétitivité des entreprises de la filière algues La croissance de la filière algues ne peut se faire qu?en permettant aux entreprises du secteur d?évoluer dans un environnement propice à leur développement. Bien que le 43 secteur comprenne des filiales de groupes internationaux parmi les transformateurs, ce sont des TPE/PME mais aussi des start-up qui constituent la majorité des entreprises de cette filière. L?accompagnement financier des nouvelles entreprises et des entreprises déjà existantes, l?existence de formation adaptée (initiale ou continue), la connaissance de la chaîne de valeur et des débouchés potentiels, le soutien aux actions collectives comme les études de marché ou les campagnes de communication sont des actions importantes pour contribuer à créer un environnement dynamique pour ces entreprises et permettre leur développement. 3.2.1 Soutenir une filière innovante d?ampleur en garantissant les mutualisations En cohérence avec les actions de l?orientation 3 relative aux connaissances pour assurer une forte dynamique entre ces structures et les entreprises, il s?agit : ? d?assurer le lien entre acteurs et l?accès aux connaissances (dans le respect de la propriété intellectuelle) en favorisant la diffusion des résultats des travaux expérimentaux et études, au travers d?une instance commune de coordination, d?animation et de valorisation des efforts de R&D, dont le statut et les modalités de fonctionnement seront à définir ; ? d?établir un suivi des projets expérimentaux, notamment lorsqu?ils sont soutenus par du financement public, et d?identifier les points de blocage et nécessités d?accompagnement pour passer à la phase de mise en production ; ? d?identifier les solutions les plus prometteuses (sur la base d?études scientifiques) et faciliter leur mise en oeuvre en listant et mobilisant les ressources et leviers propres à chaque acteur (au niveau réglementaire ? ex : évolution des textes - ; financier ? ex : recherche de financements dédiés sur la base d?appels à projets nationaux ou européens ; technique ? ex : mise à disposition de foncier ou de concessions expérimentales, scientifique ? partage de données, intégration au sein de projets et protocoles, etc.)) ; ? de favoriser le passage de sites pilotes ou de démonstrateurs à une exploitation de série (financement, partenariats, etc.) sur la base d?une communication dédiée (valorisation des résultats expérimentaux, affichage du soutien des pouvoirs publics, etc.). 3.2.2 Assurer une offre de formations répondant aux besoins des entreprises ? Recenser les formations dédiées à l?exploitation des algues et au développement de l?algoculture, diplômantes et/ou pratiques en formation initiale ou continue, et répondant aux besoins de la profession (immédiats et à venir) ou intégrer un chapitre sur les algues dans les référentiels de formation existants ; ? Assurer leur visibilité et mobiliser des formateurs spécifiques ou mettre en place des formations de formateurs. 44 3.2.3 Soutenir le démarrage des nouvelles entreprises Créer une entreprise reste un défi et les étapes à franchir peuvent être longues et complexes. Accompagner l?entrepreneur dans sa démarche est une des clés de la réussite d?un projet de création. En effet, les entreprises accompagnées dès la genèse de l?idée ou du projet ont plus de chance d?être encore en activité cinq ans après leur démarrage. Selon les territoires, il existe différentes structures de soutien transversales - comme les pépinières d?entreprises - ou plus spécialisées - comme le Point Accueil Installation des chambres d?agriculture. Peu de structures spécialisés existent pour accompagner spécifiquement les entreprises productrices d?algues, le secteur n?ayant pas encore atteint une masse critique suffisante. On peut noter toutefois que plusieurs comités des pêches ont mis en place des guichets d?aide à l?installation. En Bretagne, les comités des pêches accompagnent systématiquement les porteurs de projets en récolte d?algues à pied ou en mer. Face aux demandes croissantes d?accompagnement en aquaculture, le CRPMEM a également mis en place un guide d?installation et accompagne les porteurs de projet. Par ailleurs, certaines banques et services bancaires ont des services désormais dédiés aux filières pêche et aquaculture et ont récemment accompagnés des entreprises des filières algues. Enfin, le CEVA joue également un rôle d?accompagnement et de conseils en innovation aux acteurs de la filière, via ses missions d?intérêt général. L?action vise donc à identifier les structures de soutien existantes et à les sensibiliser aux potentialités de la filière algues, notamment par des actions d?information et par la création et la mise à disposition de supports de communication, de guides ou d?annuaires, en s?inspirant notamment des actions déjà menées localement. 3.2.4 Favoriser les échanges entre les structures de technologies de la recherche et développement et les entreprises La France bénéficie de fortes compétences techniques et scientifiques sur les algues, dispersées dans de nombreuses structures (CNRS, IFREMER, CEA, universités, Algosolis, CEVA, etc.). Le développement des entreprises existantes ou à venir de la filière algues se fera par une valorisation des compétences académiques au profit d?objectifs réalistes et partagés dans une instance commune de coordination, d?animation et de valorisation des efforts de R&D. Dans ce cadre, il s?agira : ? d?amplifier le lien entre le monde de la recherche fondamentale et appliquée (dont les centres techniques) et les entreprises, en soutenant la mise en réseau des acteurs et des publications, pour éviter l?éparpillement des projets expérimentaux, répondre aux besoins de lever les verrous techniques, technologiques voire règlementaires et en faisant le lien avec les administrations concernées ; 45 ? d?identifier et sensibiliser les structures de diffusion de technologies13 existantes aux potentialités de la filière algue. 3.2.5 Sécuriser les ressources génétiques existantes et leur utilisation Que ce soit pour adapter au mieux les opérations de restauration du milieu naturel par des algues en préservant la biodiversité existante ou développer la domestication des espèces d?intérêt aquacole et biotechnologique (macroalgues, microalgues, cyanobactéries) en mer ou en structures fermées (bassins, bioréacteurs), la connaissance des ressources génétiques existantes, disponibles et de leurs conditions d?utilisation est une étape indispensable pour la qualité du développement de la filière. Ainsi, il s?agira de : ? recenser les ressources génétiques existantes dans les différentes structures scientifiques et techniques, et assurer leur pérennité en réfléchissant à leurs besoins de sécurisation financière et juridique. Il s?agira également d?assurer leur visibilité et de faciliter leur utilisation par leur mise en réseau ; ? favoriser la mise en place d?une sélection génétique des espèces d?intérêt aquacole et biotechnologique, notamment en soutenant des programmes d?amélioration génétique. En complément des compétences en génomique des algues, il conviendra de développer les compétences en génétique quantitative14 pour acquérir les informations et les outils génétiques nécessaires au dimensionnement et à la mise en oeuvre par les entreprises de programmes de sélection basés sur des connaissances scientifiquement établies en fonction des espèces, à l?instar de ce qui se pratique en agriculture ; ? clarifier, avec les ministères concernés (agriculture pour les espèces cultivées et transition écologique pour les espèces sauvages) le champ d?application du protocole de Nagoya pour l?accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation concernant les algues. L?objectif est de distinguer les espèces cultivées des espèces sauvages, en identifiant les leviers scientifiques (appui sur les caractéristiques génétiques, par exemple) et en prévoyant leur traduction règlementaire (liste d?espèces reconnues dans l?une ou l?autre catégorie), afin de pouvoir définir le périmètre du partage des avantages pour les espèces sauvages. 13 https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/les-structures-de-diffusion-de-technologies-46263 14 La génétique quantitative utilise le génotypage des espèces et des approches probabilistes pour localiser sur les chromosomes des facteurs génétiques partiellement responsables de l'expression des caractères et estimer l'importance de leurs effets en vue de les utiliser si possible en sélection. (source Université de Montpellier/CNRS) 46 3.2.6 Soutenir et diffuser l?identification de débouchés et de connaissances de la chaine de valeur pour permettre aux acteurs de définir une politique commerciale L?état des lieux a mis en évidence un besoin de suivi régulier des données socioéconomiques de la filière algues. Outre l?intérêt des études ponctuelles soutenues par FranceAgriMer, comme l?étude sur les macroalgues en cours, il s?agit de : ? poursuivre la collecte des données existantes (algoculture) ; ? rassembler les données locales de connaissance des biomasses exploitées sur le modèle des actions du CRPMEM Bretagne pour les algues de rive ; ? réfléchir à l?intégration des algues dans les observatoires existants (ex : observatoire national des ressources en biomasse) ou au développement d?études dédiées pour permettre aux acteurs économiques de disposer d?une plus grande visibilité sur l?état du marché ; ? actualiser périodiquement par des études les données non couvertes par ces collectes et observatoires ; ? rassembler et mettre à disposition ces données publiques sur un site dédié. 3.2.7 Soutenir la résilience des entreprises de production Il est impératif de permettre aux producteurs de pérenniser leur production, tant en assurant les conditions de leur viabilité économique qu?en créant les conditions de leur adaptation, notamment en : ? professionnalisant la récolte d?algues de rive par la mise en place d?un statut spécifique aux entreprises de récolte d?algues de rive ; ? facilitant la diversification des entreprises de pêche par la récolte d?algues échouées comme complément d?activité ; ? facilitant la diversification des entreprises de conchyliculture par la culture d?algues ; ? sécurisant l?accès au label Agriculture Biologique pour les algues de culture et de récolte (clarification des conditions d?obtention, amélioration de la qualité de l?eau, etc.). FICHE ACTION ORIENTATION 2 : soutenir et renforcer la résilience et la compétitivité des entreprises https://www.franceagrimer.fr/Eclairer/Outils/Observatoires/Observatoire-National-des-Ressources-en-Biomasse-ONRB 47 Objectifs Actions Acteurs Calendrier Assurer une offre de formations répondant aux besoins des entreprises Recenser les formations dédiées ou comprenant des modules sur l?exploitation des algues et à l?algoculture (formation initiale/continue, diplômantes, ?) DGER DGAMPA MEN MSRI 2025 Recenser les besoins des entreprises DGER DGAMPA Organisations professionnelles et structures professionnelles de producteurs Représentants de filières Structures scientifiques et techniques 2025 Mettre en place une formation récoltants algues de rives DGER DGAMPA CRPMEM 2025 Intégrer des modules dans les formations existantes, mobiliser des formateurs spécifiques ou mettre en place des formations de formateurs ; DGER Institut Agro Rennes Anger DGAMPA A partir de 2025 selon calendrier révision des référentiels Donner de la visibilité aux formations sur les algues (site dédié aux algues) DGER DGAMPA 2025 Soutenir le démarrage des nouvelles entreprises Identifier et sensibiliser les structures de soutien à l?installation des entreprises aux potentialité de la filière algues Chambres d?agriculture Organisations et structures professionnelles En continu Dépasser le stade de l?expérimentation en soutenant une filière innovante d?ampleur Assurer le lien entre acteurs et l?accès aux connaissances (dans le respect de la propriété intellectuelle) Organisations professionnelles et structures professionnelles de producteurs Représentants de filière Structures scientifiques et techniques En continu 48 Objectifs Actions Acteurs Calendrier Établir un suivi des projets expérimentaux, notamment lorsqu?ils sont soutenus par du financement public, et identifier les points de blocage et nécessités d?accompagnement pour passer à la phase de mise en production ; Organisations professionnelles et structures professionnelles de producteurs Représentants de filière Structures scientifiques et techniques, Financeurs publics (Ademe, BPI, Régions, etc.) Dès 2025 Identifier les solutions les plus prometteuses (sur la base d?études scientifiques) et faciliter leur mise en oeuvre (au niveau réglementaire notamment). Organisations professionnelles et structures professionnelles de producteurs Représentants de filière Structures scientifiques et techniques, Administrations concernées Dès 2025 Favoriser l?accès aux actions de plus grande envergure (financement, partenariats, etc.) sur la base d?une communication dédiée. Pôles de compétitivités, Financeurs publics Dès 2025 49 Objectifs Actions Acteurs Calendrier Favoriser les échanges entre les structures de technologies de la recherche et développement et les entreprises Favoriser le lien entre le monde de la recherche et les entreprises, en soutenant la mise en réseau des acteurs et des publications, pour éviter l?éparpillement des projets expérimentaux et en faisant le lien avec les administrations concernées, Identifier et sensibiliser les structures de transfert existantes (pépinières d?entreprises et start up studios) aux potentialités de la filière algues Organisations professionnelles et structures professionnelles de producteurs Représentants de filière Structures scientifiques et techniques, Administrations concernées Incubateurs régionaux, Sociétés d?Accélération du Transfert de Technologies, Pôles de compétitivité En continu Sécuriser les ressources génétiques existantes et leur utilisation Recenser et réfléchir à la sécurisation financière et juridique des centres de cryopréservation et/ou de souchothèques publiques existantes, assurer leur visibilité et faciliter leur utilisation par leur mise en réseau ; Structures scientifiques et techniques 2025-2026 Mettre en place une sélection génétique des espèces d?intérêt aquacole Entreprises de la filière Structures scientifiques et techniques, SYSAAF 2026 Clarifier le champ d?application du protocole de Nagoya Entreprises, Organisations et structures professionnelles, MTE (direction de l?eau et de la biodiversité) MASA, CEVA 2026 Soutenir et diffuser l?identification de débouchés, de Poursuivre la collecte des données existantes en algoculture MASA, service statistiques et prospective En cours 50 Objectifs Actions Acteurs Calendrier connaissance de la chaine de valeur pour permettre aux acteurs de définir une politique commerciale Rassembler au niveau national les données locales de connaissance des biomasses exploitées par les récoltants d?algues de rive et les récoltants d?algues épaves DDTM, CRPMEM Bretagne SRPAR DGAMPA En continu Intégrer les algues dans les observatoires existants ou à venir Organisations professionnelles et structures professionnelles de producteurs Représentants de filière FranceAgriMer DGAMPA 2025 Actualiser périodiquement par des études les données non couvertes par ces collectes et observatoires Organisations professionnelles et structures professionnelles de producteurs Représentants de filière FranceAgriMer En continu Rassembler et mettre à disposition ces données publiques sur un site dédié FranceAgriMer MASA DGAMPA En continu Soutenir la résilience des entreprises de production Professionnaliser la récolte d?algues de rive par la mise en place d?un statut spécifique aux entreprises de récoltes d?algues de rive CNPMEM DGAMPA 2025 Faciliter la diversification des entreprises de pêche (embarquée et à pied) par la récolte des algues échouées CNPMEM DGAMPA En continu Faciliter la diversification des entreprises de conchyliculture par la culture d?algues CNC CNPMEM DGAMPA En continu Sécuriser l?accès à la certification bio pour les algues de récolte et de culture Organisations et structures professionnelles, MASA/bureau de la qualité INAO DGAMPA 2025-2026 51 3.3 Orientation 3 : combler les lacunes et rationaliser les études et projets scientifiques et techniques dans les domaines de la connaissance, de la recherche, de la technologie et de l?innovation 3.3.1 Mettre en place une instance/structure rassemblant les différents acteurs scientifiques, techniques et professionnels de la filière pour échanger sur les besoins en R&D L?instance commune de coordination, d?animation et de valorisation des efforts de R&D aura vocation à : ? faire émerger les besoins de R&D de la filière ; ? inciter à la coordination de projets de recherche et d?innovation avec l?ensemble des acteurs pour éviter le financement de projets similaires dans différents guichets ; ? proposer des avis scientifiques étayés et mutualisés. Cette instance commune, qui devra être mobilisable rapidement, pourra se baser pour son fonctionnement sur les retours d?expériences de structures similaires. Son statut et ses modalités de fonctionnement seront à définir en fonction des besoins et des moyens qui seront identifiés. 3.3.2 Poursuivre les travaux sur la maîtrise des techniques de culture En complément de projets de recherche fondamentale, il existe aussi des besoins techniques pour parfaire la maîtrise de la culture d?algues, améliorer les coûts de production et proposer de nouveaux produits. Les actions à mener pour y répondre s?appuient sur : ? l?amélioration des structures d?élevages existantes ou à venir pour utiliser de nouvelles espèces ou de nouvelles zones (off-shore par exemple ou aires marines protégées) ; ? la domestication de nouvelles espèces ; ? la maîtrise de la reproduction et du stade « écloserie » (par exemple, le cycle de production de certaines espèces comme porphyra n?est pas encore maîtrisé) ; ? la détermination de l?influence des conditions d?élevage sur la composition en éléments d?intérêt pour la valorisation. 3.3.3 Identifier et cartographier les algues présentes dans le milieu naturel et expertiser les possibilités de recours aux algues allogènes ? identifier les algues présentes dans le milieu naturel et connaitre leur diversité génétique ; ? rassembler et compléter les connaissances sur la distribution des algues dans le milieu naturel pour connaitre les possibilités de récolte et d?élevage, accéder à de nouvelles espèces, de nouveaux secteurs ou de nouveau mode de récolte ; ? assurer une représentation spatiale, interactive et mise à jour de ces connaissances afin d?enrichir la planification ; 52 ? expertiser les possibilités de recours à la culture d?algues allogènes et examiner de nouveau les possibilités de développement de la production de wakamé en fonction d?une nouvelle évaluation scientifique de son caractère invasif. 3.3.4 Définir les services écosystémiques rendus par les algues (puits d?azote, puit de carbone) et leurs intérêts dans les processus de remédiation Le développement de l?intérêt sur les algues s?est accompagné de diverses communications sur leurs bienfaits pour le milieu naturel ou leur capacité à remédier au changement climatique. Il est important de pouvoir étayer scientifiquement ces notions qui peuvent être mises en avant dans des campagnes de promotion des produits et des activités et participer à une information claire et fiable vers les décideurs, la société civile et les consommateurs. Il s?agira de : ? recenser les études existantes en la matière ; ? réfléchir aux besoins et aux modalités de la valorisation économique des services écosystémiques pour soutenir les exploitations actuelles au regard de leur impact positif ; ? identifier les capacités compensatrices et/ou re-médiatrices des algues ; ? étudier les possibilités d?algoculture dans le cadre de projets d?aquaculture restauratrice. 3.3.5 Poursuivre les travaux sur les analyses du cycle de vie (ACV) des produits à base d?algue et les diffuser Pour pouvoir répondre aux préoccupations sur le coût environnemental des produits de consommation et le développement de l?affichage environnemental, une meilleure connaissance des ACV sur les produits à base d?algues est nécessaire. Il s?agira donc d?affiner les ACV existantes des différents types d?algues, d?en conduire de nouvelles, en fonction des modes de production et de transformation. Ces travaux s?appuieront sur les équipes scientifiques et techniques qui possèdent déjà une compétence sur les ACV des produits aquatiques, sur les travaux déjà engagés dans des projets de recherche (par exemple le projet porté par l?Université Bretagne Sud avec l?UBO, l?INRAE, des entreprises de production et transformation et le CHU de Brest PROMALG-Health Proposer de nouveaux aliments et ingrédients enrichis en protéines à partir de macroalgues vertes et rouges cultivées pour le secteur de la santé). Les avancées seront suivies dans le groupe de travail existant mis en place par la DGAMPA avec la participation de l?ADEME, le MTE, les partenaires scientifiques et techniques, les structures professionnelles pour participer à la mise en place de l?affichage environnemental. Ceci permettra de compléter et/ou d?actualiser la base de référence des ACV sur laquelle s?appuieront les calculs du score environnemental qui sera utilisé en France dans le cadre de l?affichage environnemental. 53 FICHE ACTION ORIENTATION 3 : combler les lacunes et rationaliser les études et projets scientifiques et techniques dans les domaines de la connaissance, de la recherche, de la technologie et de l?innovation Objectifs Actions Acteurs Calendrier Faire émerger les besoins de R&D de la filière ; Inciter à la coordination de projets de recherche et d?innovation avec l?ensemble des acteurs pour éviter le financement de projets similaires dans différents guichets ; Proposer des avis scientifiques étayés et mutualisés. Mettre en place une instance/ structure rassemblant les différents acteurs scientifiques, techniques et professionnels de la filière pour échanger sur les besoins en R&D Organisations professionnelles et structures professionnelles de producteurs Représentants de filière Structures scientifiques et techniques 2025 Poursuivre les travaux sur la maitrise des techniques de culture Améliorer les structures d?élevages existantes ou à venir pour utiliser de nouvelles espèces ou de nouvelles zones (off-shore par exemple ou aires marines protégées) Structures scientifiques et techniques, Organisations et structures professionnels A partir de 2025 Domestiquer de nouvelles espèces en évaluant les méthodes de culture Maitriser la reproduction et les stades écloserie de certaines espèces Déterminer l?influence des conditions d?élevage sur la composition en éléments d?intérêt pour la valorisation Identifier et cartographier les algues présentes dans le milieu naturel et expertiser les possibilités de recours aux algues allogènes Identifier les algues présentes dans le milieu naturel et connaitre leur diversité génétique Structures scientifiques et techniques, Cabinets d?études Organisations professionnelles et structures professionnelles de producteurs A partir de 2025 54 Objectifs Actions Acteurs Calendrier Rassembler et compléter les connaissances sur la distribution des algues dans le milieu naturel pour : ? connaître les possibilités de récolte et d?élevage, ? accéder à de nouvelles espèces, de nouveaux secteurs ou de nouveau mode de récolte Structures scientifiques et techniques Cabinets d?étude Organisations professionnelles et structures professionnelles de producteurs A partir de 2025 Assurer une représentation spatiale, interactive et mise à jour de ces connaissances afin d?enrichir la planification Structures scientifiques et techniques, Cabinets d?étude CEREMA A partir de 2025 Expertiser les possibilités de recours à la culture d?algues allogènes OFB, MTE (DEB) DGAMPA A partir de 2025 Examiner les possibilités de développement de la production de wakamé en fonction d?une nouvelle évaluation scientifique de son caractère invasif. MTE (DEB) DGAMPA, Structures scientifiques et techniques 2025 Définir les services écosystémiques rendus par les algues (puits d?azote, puit de carbone) et leurs intérêts dans les processus de remédiation Recenser les études existantes en la matière DGAMPA 2025 Identifier les capacités compensatrices et/ou re-médiatrices des algues Structures scientifiques et techniques 2025 Soutenir les exploitations actuelles au regard de leur impact positif au travers de la valorisation économique de services écosystémiques via le soutien FEAMPA aux services écosystémiques Régions /DGAMPA A partir de 2025 Etudier les possibilités d?algoculture dans le cadre de projets d?aquaculture restauratrice. OFB MTE DGAMPA Organisations professionnelles et structures professionnelles de producteurs Représentants de filière A partir de 2025 55 Objectifs Actions Acteurs Calendrier Affiner les connaissances sur les analyses de cycle de vie des produits à base d?algue pour alimenter les travaux en cours notamment sur l?affichage environnemental Poursuivre les travaux sur les analyses du cycle de vie (ACV) des produits à base d?algue et les diffuser Structures scientifiques et techniques A partir de 2025 3.4 Orientation 4 : accroitre la sensibilisation de la société et l?acceptation de l?activité de production d?algues et de produits à base d?algues Bien que les produits à base d?algues soient de plus en plus présents dans le quotidien des consommateurs, que ce soit au point de vue alimentaire, nutraceutique, cosmétique ou pharmaceutique, une meilleure connaissance de ces produits, via des campagnes de communication ou de sensibilisation auprès du grand public ou des acteurs de la restauration hors foyer, permettrait de mettre en avant la production française en insistant sur la qualité des produits, la production locale et leur positionnement environnemental. Les efforts doivent cependant principalement porter sur l?acceptabilité sociale et environnementale des projets de production d?algues, notamment lorsqu?ils concernent le domaine public maritime pour la production de macroalgues. En cela, le secteur s?inscrit dans la problématique commune à l?aquaculture d?acceptabilité et d?accès à l?espace maritime. L?importance des surfaces concédées aux projets récents de culture d?algues a pu faire craindre, à tort, une forme de « privatisation » de l?espace littoral. Une partie des actions peut être mutualisée avec les autres secteurs de l?aquaculture, comme la promotion des métiers et/ou la mise en avant de l?implantation territoriale de l?activité permettant de favoriser l?adhésion des élus locaux. Dans le contexte actuel, une communication sur les services écosystémiques rendus par les algues et leur rôle dans l?atténuation du changement climatique peut favoriser l?adhésion de la société civile. 3.4.1 Soutenir/mettre en place des actions de promotion des métiers et des produits Sur le modèle des autres filières aquacoles, des actions de promotion des produits, mais aussi des métiers, devraient être soutenues telles que : ? produire des outils de communication clés en main pour les administrations locales, les structures professionnelles et les porteurs de projet ; 56 ? mettre en place des actions spécifiques auprès de la restauration hors foyer (restaurants et restaurants d?entreprises) et des cuisiniers pour apprendre à cuisiner les algues ; ? communiquer auprès du grand public en rapprochant le consommateur de la filière, à travers une approche pédagogique et sensorielle des propriétés des algues, de leur biologie et de leur mode de production. 3.4.2 Communiquer sur les services rendus par la production d?algues En s?appuyant sur les résultats de l?action sur la connaissance des services écosystémiques et de leur contribution à l?atténuation du changement climatique et des ACV, une communication pourrait être mise en place pour soutenir les produits à base d?algues ou les activités de production d?algues et amener la population à une vision plus positive des produits et de l?activité. FICHE ACTION ORIENTATION 4 : Accroitre la sensibilisation de la société et l?acceptation de l?activité de production d?algues et de produits à base d?algues Objectifs Actions Acteurs Calendrier Soutenir/mettre en place des actions de promotion des métiers et des produits Produire des outils de communication pour les administrations locales, les structures professionnelles et les porteurs de projet DDTM Organisations professionnelles et structures professionnelles de producteurs Représentants de filière DGAMPA 2025 57 Objectifs Actions Acteurs Calendrier Mettre en place des actions spécifiques auprès de la restauration hors foyer (restaurants et restaurants d?entreprises) et des cuisiniers pour apprendre à cuisiner les algues Organisations professionnelles et structures professionnelles de producteurs Représentants de filière Centres de formation de cuisinier 2025 Soutenir les actions de promotion génériques, notamment à destination du grand public Organisations professionnelles et structures professionnelles de producteurs Représentants de filière Régions (FEAMPA) DGAMPA (FEAMPA) Dès 2025 Communiquer sur les services rendus par la production d?algues Organisations et structures professionnelles, Régions (FEAMPA) DGAMPA (FEAMPA) Dès 2025 3.5 Orientation 5 : promouvoir l?excellence française dans la dynamique internationale La France est le deuxième producteur d?algues européen toute production confondue et a développé une filière d?excellence, qui mériterait d?être promue sous différents angles - environnement scientifique et technique, modèle économique, qualité des produits - en s?intégrant dans la dynamique et le soutien européen. 3.5.1 Identifier les synergies et programmes européens et mondiaux permettant de développer les projets concernant les algues ? renforcer les relations avec les acteurs de la recherche, les pôles de compétitivité et les instances européennes pour identifier les programmes de recherche ou de financement dans lesquels les algues pourraient s?intégrer ; ? relayer plus largement au niveau national et local les appels à manifestation d?intérêt et les appels à projet à l?échelle européenne ou internationale ; 58 ? valoriser les résultats des projets de recherche auxquels la France participe et identifier les projets européens ou internationaux duplicables au niveau national. 3.5.2 Valoriser la position et les actions menées par la France dans les instances européennes et internationales La France peut porter son modèle de développement au sein de l?Union européenne et de certaines organisations régionales de gestion des pêches en : ? participant aux actions de coopération avec d?autres pays pour diffuser son savoir-faire et ses techniques ; ? animant ou participant à des groupes de travail internationaux pour valoriser les bonnes pratiques mises en place sur son territoire ; ? profitant des suites du 1er sommet européen des algues pour favoriser les échanges entre États membres, identifier les méthodes les plus probantes et les relayer au niveau national ; ? proposant des évolutions règlementaires ou normatives concertées avec la profession, permettant de s?inscrire dans une logique vertueuse de promotion de techniques durables et d?anticiper la mise en place de règlementations européennes. 3.5.3 Favoriser la visibilité des entreprises françaises à l?étranger Dans le domaine des algues, si certaines entreprises sont déjà très présentes à l?international, la visibilité d?entreprises plus petites doit être soutenue en facilitant la participation à des salons nationaux ou internationaux permettant de mettre en avant la qualité des produits français et le savoir-faire technique et technologique. FICHE ACTION ORIENTATION 5 : Promouvoir l?excellence française dans la dynamique internationale Objectifs Actions Acteurs Calendrier Identifier les synergies et programmes européens et mondiaux permettant de développer les projets concernant les algues Renforcer les relations avec les acteurs de la recherche, les pôles de compétitivité, les instances européennes pour identifier les programmes de recherche ou de financement dans lesquels les algues pourraient s?intégrer Instituts techniques Structures scientifiques et techniques, Pôles de compétitivité MESRI Dès 2025 Relayer plus largement au niveau national et local les appels à manifestation d?intérêt, appels à projet à l?échelle européenne ou internationale Pôles de compétitivité En continu 59 Objectifs Actions Acteurs Calendrier Valoriser les résultats des projets de recherche auxquels la France participe et identifier les projets européens ou internationaux à dupliquer au niveau national Structures scientifiques et techniques, Pôles de compétitivité MESRI En continu Valoriser la position et les actions menées par la France dans les instances européennes et internationales Participer aux actions de coopération avec d?autres pays pour diffuser son savoir-faire et ses techniques Structures scientifiques et techniques, Dès 2025 Animer ou participer à des groupes de travail internationaux pour valoriser les bonnes pratiques mises en place sur son territoire Structures scientifiques et techniques, Organisations et structures professionnelles Dès 2025 Profiter des suites du 1er sommet européen des algues pour favoriser les échanges entre États membres pour identifier les méthodes les plus probantes et les relayer au niveau national Structures scientifiques et techniques, Organisations et structures professionnelles DGAMPA Dès 2025 Proposer des évolutions règlementaires ou normatives concertées avec la profession, permettant de s?inscrire dans une logique vertueuse de promotion de techniques durables et d?anticiper la mise en place de règlementations communautaires Organisations et structures professionnelles, DGAMPA Administrations concernées Dès 2025 Favoriser la visibilité des entreprises françaises à l?étranger Soutenir la participation des entreprises à des salons internationaux Entreprises Business France En continu 60 Annexe 1 - Bibliographie ADEUPa. (2021). Poids socio-économique de la filière algues en Pays de Brest. Rapport d?étude. Agreste. (2022). Culture d?algues et de cyanobactéries 2020. Primeur n°7. AgroCampus Ouest. (2014). Étude de la consommation des algues alimentaires en France. Etude Nationale IDEALG phase 1. Agrocampus Ouest. (2016). L?algoculture : étude sur le métier, les savoirs, les compétences et la formation. Le développement des savoirs et des compétences, conditions pour le développement du champ professionnel de l?algoculture. Laine-Penel A., Mayen P., Spinec F. Breizh?Alg. (2012). Etude de marché et d?opportunité économique relative au secteur de l?algue alimentaire en France, en Europe et à l?international. Césaire A. (1991). Moi, Laminaire, collection poche, édition Seuil. Commission européenne (2022). COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS.Vers un secteur des algues de l'UE fort et durable. {SWD(2022) 361 final} Commission européenne (2022). BLUE BIOECONOMY ? TOWARDS A STRONG AND SUSTAINABLE EU ALGAE SECTOR. {COM(2022) 592 final} CGAAER, CGEDD. (2012). Expertise du projet de filière d?algoculture alimentaire en Bretagne. CGAAER. (2019). Le développement de la « bio économie bleue ». Rapport n°18126. CGAAER. (2022). Présentation et développement de l?algoculture en France. Rapport n°21125. CIDPMEM. (2023). Exploitation de l?algue rouge Gelidium corneum par les marins pêcheurs du CIDPMEM 64-40, bilan de la campagne 2022-2023. https://cidpmem6440.eu/. CRPMEM Bretagne. (2023). Améliorations des connaissances sur les alGues de Rive et leur récolte pour une gestion Durable AGRID (2019 ? 2022). EABA. (2019). What are Algae? #1 position paper. FAO. (2021). Seaweeds and microalgae : an overview for unlocking their potential in global aquaculture developpement NFIA/CI229. FAO. (2023). Glossaire. Sous-comité du commerce du poisson, Dix-neuvième session, COFI : FT/XIX/2023/Inf. 7. FranceAgriMer. (2021). Evaluation des ressources en biomasse aquatique disponibles en France- coproduits et sous-produits. Etude (synthèse, volume 1, volume 2). IDEALG. (2017). La filière des algues en France - Évolution et poids économique, Synthèse des résultats. IDEALG. (2017). Développer la filière des macroalgues en France. Rapport 2011-2017. PEGASUS ? PHYCOMORPH (2019) European Guidelines for a Sustainable Aquaculture of Seaweeds, COST Action FA1406. Person J. (2010). Livre turquoise : Algues, filières du futur. 17-19 novembre 2010, Adebiotech Seaweed inside Seaweed for Europe (2020). Hidden champion of the ocean, Seaweed as a growth engine for a sustainable European future. SMIDAP. (2018). La culture des micro-algues et de spiruline en pays de la Loire. Newsletter n°4. https://cidpmem6440.eu/ 61 Annexe 2 - Glossaire ACV Analyse du Cycle de Vie ADASMAE Association de Développement Aquaculture Spiruline et MicroAlgues en Europe ADEUPa Agence d?urbanisme Brest Bretagne AECM Autorisation d?Exploitation de Cultures Marines AFNOR Association Française de NORmalisation AQUIMER Pôle de compétitivité valorisation des produits aquatiques B4C Pôle de compétitivité Bioéconomie for change BPI Banque Publique d?Investissement CAPENA Centre pour l?Aquaculture, la Pêche et l?Environnement de Nouvelle Aquitaine CEA Commissariat à l?Energie Atomique CEPRALMAR Centre d?Etude pour la PRomotion des Activités Lagunaires et MARitimes CEVA Centre d?Etude et de Valorisation des Algues CEREMA Centre d'Etudes et d'expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement CGAAER Conseil Général de l?Alimentation, de l?Agriculture et des Espaces Ruraux CIDPMEM Comité Interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins CNC Comité National de la Conchyliculture CNPMEM Comité National des Pêches Maritimes et des Elevages Marins CNRS Centre National pour la Recherche Scientifique CRC Comité Régional de la Conchyliculture CRPM Code Rural et de la Pêche Maritime CRPMEM Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages marins CSAVM Chambre Syndicale des Algues et Végétaux Marins DDTM Direction Départementale des Territoires et de la Mer DEB Direction de l?Eau et de la biodiversité au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires DGAl Direction générale de l?alimentation DGALN Direction générale de l?aménagement, du logement et de la nature DGAMPA Direction générale des affaires maritimes de la pêche et de l?aquaculture DGCCRF Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes DGER Direction générale de l?enseignement et de la recherche DGPE Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises 62 DIRM Direction interrégionale de la mer DML Délégation à la mer et au littoral DREAL Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement EABA European algae biomass association FAO Food and agriculture Organization of the United Nations FEAMPA Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l?aquaculture FIDES FIsheries Data Exchange System FSF Fédération des spiruliniers de France IFREMER Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer INAO Institut national des appellations d?origine INRAE Institut national de recherche pour l?agriculture, l?alimentation et l?environnement INSEE Institut national de la statistique et des études économiques LERAR Laboratoire Environnement Ressource Arcachon-Anglet d?Ifremer MASA Ministère de l?agriculture et de la souveraineté alimentaire MESRI Ministère de l?Enseignement supérieur, de la Recherche et de l?innovation MNHN Muséum national d?histoire naturelle MTE Ministère de la transition écologique OFB Office français de la biodiversité ONG Organisation non gouvernementale ORGP Organisation régionale de gestion des pêches SBR Station biologique de Roscoff SMEL Synergie Mer & Littoral SMIDAP Syndicat Mixte pour le Développement de l'Aquaculture et de la Pêche en Pays de la Loire SNOTRA Projet d?innovation Sargasses et entéromorphes de NOrmandie valorisaTion de Ressources Algale SRPAR Syndicat des Récoltants Professionnels d?Algues de Rives SSP Service statistique et prospective du ministère de l?agriculture et de la souveraineté alimentaire SYSAAF Syndicat des sélectionneurs avicoles et aquacoles français UBO Université de Bretagne occidentale 63 Annexe 3 - Contributions et entretiens Contributions Entretiens 25/05/2023 Albatros Advisory 07/06/2023 Station Biologique de Roscoff 07/06/2023 ALGAIA 26/06/2023 Merci les algues 09/08/2023 DDTM 29 09/08/2023 fédération Aquaculture Pays de Loire 17/08/2023 EABA 18/08/2023 France Haliotis 12/09/2023 SYSAAF 15/O9/2023 DDTM 22 21/09/2023 Bioeconomy for Change 09/08/2023 DDTM 29 09/08/2023 ADASMAE 09/08/2023 CAPENA 09/08/2023 DDTM 64 09/08/2023 DM Guadeloupe 10/08/2023 MASA, DGPE bureau de la biomasse 11/08/2023 DIRM NAMO 16/08/2023 France Haliotis 21/08/2023 FranceAgriMer 26/08/2023 Cluster Algues de Bretagne 01/09/2023 Région pays de la Loire 18/09/2023 DDTM 22 20/09/2023 CSAVM/Cluster/MLA 22/09/2023 CNC 08/11/2023 CNPMEM 14/11/2023 CRPMEM Bretagne 14/11/2023 SRPAR 26/03/2024 CEVA 64 25/09/2023 Région Pays de la Loire, Atlanpôle-Pôle Mer Bretagne Atlantique, Syndicat Mixte pour le Développement de l'Aquaculture et de la Pêche en Pays de la Loire, Filière Aquacole des Pays de la Loire 12/10/2023 SRPARB 06/11/2023 MAARI 08/11/2023 DGAL BPMED 17/11/2023 DGPE bureau de la biomasse 65 TABLE DES MATIERES SOMMAIRE .............................................................................................................................................. 2 EDITO Ministre de l?Agriculture et de la souveraineté alimentaire ................ Erreur ! Signet non défini. EDITO Ministre de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la pêche et de la mer ... 3 INTRODUCTION ....................................................................................................................................... 2 1 État des lieux de la filière algues en France .................................................................................... 5 1.1 Définition des algues ............................................................................................................... 5 1.2 Panorama économique ........................................................................................................... 6 1.2.1 La production d?algues en France ................................................................................... 7 1.2.2 La filière aval : transformation, incorporation, extraction ........................................... 15 1.2.3 La place dans l?économie européenne et mondiale ..................................................... 16 1.2.4 Le commerce extérieur des algues ................................................................................ 18 1.3 Cadre règlementaire actuel de production ........................................................................... 18 1.3.1 Procédures d?autorisation d?exploitation des algues marines sauvages ...................... 18 1.3.2 Procédures d?autorisation d?exploitation pour la culture des algues ........................... 19 1.3.2.1 Algues marines .......................................................................................................... 19 1.3.2.2 Algues et cyanobactéries d?eau douce ...................................................................... 19 1.4 Organisation et structuration actuelle de la filière algues .................................................... 20 1.4.1 L?adhésion à une organisation professionnelle obligatoire, étape clef mais restreinte aux cultures marines ..................................................................................................................... 20 1.4.2 L?émergence d?une structuration volontaire complémentaire centrée autour les macroalgues .................................................................................................................................. 21 1.4.3 Les microalgues, un secteur à fédérer dans un contexte d?intérêt croissant ............... 23 1.4.4 Deux associations pour le soutien à la spiruline ........................................................... 23 1.5 Les initiatives de soutien au développement de la filière ..................................................... 24 1.5.1 Un sujet identifié au niveau mondial ............................................................................ 24 1.5.2 Un intérêt marqué et croissant de la Commission européenne ................................... 26 1.5.3 Suivi scientifique et initiatives de développement en France ....................................... 27 1.5.3.1 L?implication historique des structures scientifiques et techniques ......................... 27 1.5.3.2 Les initiatives au niveau régional .............................................................................. 28 1.5.3.3 Les initiatives au niveau national .............................................................................. 29 2 De la nécessité de se doter d?une feuille de route nationale ....................................................... 30 2.1 Le renforcement de la structuration pour plus d?efficacité et de lisibilité ........................... 30 2.2 Un cadrage règlementaire à mieux adapter pour couvrir les spécificités de la filière.......... 31 2.3 Un marché économique complexe et une lisibilité à améliorer ........................................... 32 2.3.1 Un manque de données technico-économiques de la filière à pallier .......................... 32 66 2.3.2 Une stratégie à préciser pour mettre en regard des possibilités de développement et des attentes des acteurs ............................................................................................................... 33 2.4 Des connaissances et techniques à consolider et partager pour permettre un développement massif et de haut niveau ......................................................................................... 34 3 Orientations et axes de travail ...................................................................................................... 36 3.1 Orientation 1 : améliorer le cadre de gouvernance et la règlementation ............................ 36 3.1.1 Faciliter la structuration d?une filière algues ................................................................. 36 3.1.2 Répondre aux difficultés d?installation et d?exploitation et sécuriser l?approvisionnement en macroalgues marines ............................................................................. 36 3.1.2.1 Intégrer pleinement les activités liées aux algues (pêche et culture) dans la planification maritime ............................................................................................................... 37 3.1.2.2 Faire évoluer la règlementation sur la pêche et la culture d?algues marines pour favoriser la consolidation de la filière ....................................................................................... 37 3.1.3 S?assurer de la prise en compte des besoins de la filière lors de la mise en place de nouvelles règlementations transversales ou spécifiques concernant les espèces cultivables et les produits à base d?algues au niveau national ou européen et lors des modifications des textes déjà existants ................................................................................................................................. 38 3.1.3.1 Identifier les besoins relatifs à l?établissement ou à l?adaptation de règlementations ou normes ................................................................................................................................. 38 3.1.3.2 Veiller à la bonne articulation des textes en matière normative et règlementaire .. 38 3.2 Orientation 2 : soutenir et renforcer la résilience et la compétitivité des entreprises de la filière algues ...................................................................................................................................... 42 3.2.1 Soutenir une filière innovante d?ampleur en garantissant les mutualisations ............. 43 3.2.2 Assurer une offre de formations répondant aux besoins des entreprises .................... 43 3.2.3 Soutenir le démarrage des nouvelles entreprises ......................................................... 44 3.2.4 Favoriser les échanges entre les structures de technologies de la recherche et développement et les entreprises ................................................................................................ 44 3.2.5 Sécuriser les ressources génétiques existantes et leur utilisation ................................ 45 3.2.6 Soutenir et diffuser l?identification de débouchés et de connaissances de la chaine de valeur pour permettre aux acteurs de définir une politique commerciale .................................. 46 3.2.7 Soutenir la résilience des entreprises de production .................................................... 46 3.3 Orientation 3 : combler les lacunes et rationaliser les études et projets scientifiques et techniques dans les domaines de la connaissance, de la recherche, de la technologie et de l?innovation ........................................................................................................................................ 51 3.3.1 Mettre en place une instance/structure rassemblant les différents acteurs scientifiques, techniques et professionnels de la filière pour échanger sur les besoins en R&D . 51 3.3.2 Poursuivre les travaux sur la maîtrise des techniques de culture ................................. 51 3.3.3 Identifier et cartographier les algues présentes dans le milieu naturel et expertiser les possibilités de recours aux algues allogènes ................................................................................. 51 67 3.3.4 Définir les services écosystémiques rendus par les algues (puits d?azote, puit de carbone) et leurs intérêts dans les processus de remédiation ..................................................... 52 3.3.5 Poursuivre les travaux sur les analyses du cycle de vie (ACV) des produits à base d?algue et les diffuser .................................................................................................................... 52 3.4 Orientation 4 : accroitre la sensibilisation de la société et l?acceptation de l?activité de production d?algues et de produits à base d?algues ......................................................................... 55 3.4.1 Soutenir/mettre en place des actions de promotion des métiers et des produits ....... 55 3.4.2 Communiquer sur les services rendus par la production d?algues ............................... 56 3.5 Orientation 5 : promouvoir l?excellence française dans la dynamique internationale ......... 57 3.5.1 Identifier les synergies et programmes européens et mondiaux permettant de développer les projets concernant les algues ............................................................................... 57 3.5.2 Valoriser la position et les actions menées par la France dans les instances européennes et internationales .................................................................................................... 58 3.5.3 Favoriser la visibilité des entreprises françaises à l?étranger ........................................ 58 Annexe 1 - Bibliographie ....................................................................................................................... 60 Annexe 2 - Glossaire .............................................................................................................................. 61 Annexe 3 - Contributions et entretiens ................................................................................................. 63 68