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République française

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Résumé

Le dossier Ambition France Transports vise à repenser le financement des infrastructures pour moderniser les réseaux, améliorer l'offre de transport et accélérer la transition écologique. La conférence organisée mobilise élus, experts et citoyens pour définir un modèle économique durable, prioriser les investissements et garantir une mobilité accessible et décarbonée à l'horizon 2040. Un enjeu majeur pour l'équilibre territorial et climatique.

Descripteur Urbamet

infrastructure de transport ;transition écologique ;mobilité durable

Descripteur écoplanete

Thème

Transports

Texte intégral

AMBITION FRANCE TRANSPORTS FINANCER L?AVENIR DES MOBILITÉS Dossier de presse 5 mai 2025 L?illustration reprend le tracé des voies de circulation près de Chaumont en Haute-Marne. «Chaque Français doit pouvoir disposer des transports adéquats pour accéder au travail, aux études, aux loisirs. La capacité de se déplacer est un enjeu d?éga- lité des chances, d?aménagement du territoire et de cohésion sociale. Nous en avons besoin pour bâtir un équilibre entre les territoires, fondé sur une meil- leure répartition des activités économiques. Nous en avons besoin pour lier les territoires entre eux. Plusieurs défis se posent au secteur des transports et des mobilités. Décarboner, en réduisant notre dépendance aux énergies fossiles, est un impératif dont cha- cun est conscient. Plus de 30% des gaz à effet de serre émis par la France chaque année sont causés par nos déplacements. Ces émissions proviennent principa- lement de l?usage d?hydrocarbures, dont la facture représente près de la moitié de notre déficit commercial. Nous dégradons notre environnement, nous per- dons de notre richesse, donc de notre capacité d?action. Nous devons agir. Développer un réseau de transport, mailler un territoire et relier efficacement entre eux différents espaces, c?est aussi offrir aux Français une juste égalité des chances. En proposant plusieurs modes de transports, on offre à nos conci- toyens qui se sentent délaissés de nouvelles solutions de mobilités accessibles et bas-carbone. Moteurs d?un aménagement équilibré du territoire, les trans- ports permettent de répartir équitablement les richesses et les opportunités. En offrant plus de débouchés, on stimule l?activité économique et la recon- quête productive. Enfin, nos réseaux actuels sont vieillissants. Un réseau qui vieillit est un réseau qui se dégrade : il perd en performance et en fiabilité, ce qui est source de re- tards, d?accidents et parfois de drames. La modernisation de nos réseaux doit être une priorité de notre action publique. Or notre modèle de financement des infrastructures ne permet plus d?atteindre ces objectifs. Il doit donc être repensé. Tel est le but de la conférence Ambition France Transports. Elle doit permettre de mener, dans un format s?adressant aux grands acteurs du secteur, une réflexion centrée sur les besoins d?investisse- ment, leur priorisation, la répartition de leur prise en charge ainsi que les leviers mobilisables pour les financer. Nous avons devant nous dix semaines de réflexion et d?action pour donner à nos infrastructures les moyens dont elles ont besoin et résorber cette autre fracture française. François Bayrou Premier ministre 2 «Les transports sont au coeur de la vie quoti- dienne des Français, de l?aménagement de nos territoires et de la cohésion de notre Nation. Près de 90 % des Français utilisent leur voiture au moins une fois par semaine, 34% les transports collectifs urbains, 26% le vélo et 13% le train. 3 Français sur 4 utilisent la marche comme mode de déplacement pour un trajet de plus de 10 mi- nutes au moins 2 fois par semaine . Cette place centrale des transports dans nos vies, nous la devons au dense maillage de routes, de chemins de fer, de voies navigables qui tra- versent notre pays. Des réseaux de plusieurs dizaines de milliers de kilomètres, dont le développement a suivi les évolutions démographiques, sociales, écono- miques de notre société. Des réseaux de qualité dont nous pouvons être fiers. Des réseaux qui sont aujourd?hui à un moment charnière de leur histoire et qui font face, en 2025, à des défis structurants. Vieillissants, ils doivent être régénérés et moder- nisés pour continuer à répondre, demain, aux be- soins de mobilité des Français et à leurs attentes en matière de qualité de service. Nous ne pou- vons pas laisser une « dette grise » s?accumuler sur les infrastructures routières, ferroviaires et flu- viales de notre pays et transmettre ce fardeau aux prochaines générations. Face aux besoins de désenclavement, nous de- vons enrichir l?offre de transports pour garantir à tous l?accès à des solutions de mobilité de proxi- mité et renforcer l?attractivité de nos territoires. 1 Français sur 3 a déjà renoncé à une opportunité professionnelle faute de solution de mobilité pour se rendre sur le lieu de travail : il y a un be- soin de transports dans notre pays, auquel nous devons répondre. Face aux impératifs de la transition écologique, nous devons accélérer l?adaptation de nos in- frastructures au changement climatique et, au-delà, leur permettre de contribuer pleine- ment à la décarbonation du secteur des trans- ports ? premier émetteur de CO2 dans notre pays. Relever ces défis implique un effort d?investisse- ment sur le temps long, dans un contexte où les marges de manoeuvre financières de l?État et des collectivités sont, chacun le sait, réduites. Un ef- fort d?investissement stratégique qui ne doit pas être vu comme un coût, mais comme une op- portunité de créer de la valeur pour tous. C?est dans cette perspective que le Gouverne- ment organise à partir du 5 mai Ambition France Transports, la grande conférence de finance- ment des mobilités. Ambition France Transports rassemble tout ce que notre pays compte d?ex- perts, d?élus, d?opérateurs, de professionnels et d?usagers engagés pour nos transports. Pendant 10 semaines, ils vont se réunir, échanger, dia- loguer sans tabou. L?objectif ? Bâtir, ensemble, un nouveau modèle de financement des mobilités. Ambition France Transports doit permettre de repenser la façon dont nous finançons, collecti- vement, nos infrastructures. Il s?agit, notamment, de redéfinir la répartition de l?effort d?investisse- ment entre l?État, le secteur privé et les collecti- vités locales ? et entre l?usager et le contribuable. L?arrivée à terme, entre 2031 et 2036, des contrats de concession liant l?État aux sociétés d?auto- routes marque à ce titre un tournant. Cette échéance stratégique pour notre Nation se prépare dès aujourd?hui. Ambition France Transports est une opportunité décisive pour re- penser le modèle de gestion de nos autoroutes, patrimoine des Français, et identifier les res- sources pour investir durablement dans nos dif- férents réseaux de transports. Avec Ambition France Transports, notre Gouver- nement fait le choix d?une démarche de réflexion ouverte et prospective sur le futur de nos in- frastructures de transports. Avec Ambition France Transports notre Gouvernement fait le choix, en responsabilité, d?agir aujourd?hui pour l?avenir des mobilités. Philippe Tabarot Ministre auprès du ministre de l?Aménagement du territoire et de la Décentralisation, chargé des Transports 3 «Les transports constituent, par essence, un puissant facteur d?aménagement et de déve- loppement durable et équilibré des territoires français, ruraux et urbains. Il est donc indispen- sable de penser dès aujourd?hui leur développe- ment et de définir une vision stratégique à long terme pour nos infrastructures et services de transport. Les transports jouent un rôle essentiel dans la vie quotidienne de nos concitoyens. Ils rendent possible l?accès au travail, aux études, à la santé ou aux voyages. Ils sont un levier fondamental d?égalité. Il nous revient donc de maintenir, de moderniser les réseaux existants et de redessi- ner un maillage fin de notre territoire en in- frastructures de transport. Routes, voies ferrées, canaux : la régénération de ces infrastructures doit être une priorité. L?actualisation à venir du contrat de performance entre l?État et SNCF Réseau permettra de fixer des objectifs ambi- tieux. Des démarches similaires doivent être en- gagées pour les réseaux fluviaux et routiers, en concertation avec les collectivités locales qui connaissent mieux que quiconque les besoins réels des usagers. Il convient également de développer l?offre de transports pour permettre aux Français de réali- ser les trajets longs du quotidien. Les phéno- mènes d?urbanisation et d?étalement urbain que connaît notre pays ont créé des fractures entre les territoires, qui se traduisent dans l?offre de transports : entre les métropoles et leurs pé- riphéries, entre les zones urbaines et les zones rurales, mais aussi entre les territoires d?outre- mer et la métropole. Il est urgent d?y répondre par des solutions adaptées. Les services express régionaux métropolitains (SERM) ont ainsi voca- tion à améliorer la desserte entre les villes centres et leur périphérie. 26 projets de SERM ont d?ores et déjà été labellisés. S?agissant des habitants en zones rurales, le trajet médian do- micile-travail a augmenté de moitié entre 1999 et 2019. Cette situation impose de déployer des solutions innovantes et « sur mesure », comme par exemple la création d?un versement mobili- té pour les régions qui s?accompagne, dans une logique de solidarité territoriale, de moyens nouveaux au bénéfice de solutions de mobilité adaptées à nos territoires : solutions de trans- port à la demande, solutions de covoiturage, d?autopartage, etc. qui permettront un meilleur maillage avec le reste du territoire national. Le secteur des transports, premier émetteur de gaz à effet de serre, doit aussi se transformer pour répondre à l?urgence climatique. Cela im- pose une réflexion sur la complémentarité entre les modes : le ferroviaire, la route et l?aérien. Les lignes à grande vitesse devront être pensées en lien avec la transition de l?aérien et la route de- vra quant à elle poursuivre son évolution : élec- trification du parc, multiplication des bornes de recharges, accompagnement des ménages les plus vulnérables, déploiement des zones à faibles émissions. Enfin, l?ouverture à la concurrence du transport ferroviaire soulève de nouvelles questions en matière d?aménagement du territoire, et no- tamment celle de la péréquation entre les lignes TGV et l?exploitation des lignes moins emprun- tées. Nous devons imaginer dès à présent de nouveaux modèles permettant un maillage équilibré de nos territoires. Ambition France Transports est l?incarnation de cette vision stratégique au service d?un ré- seau de mobilités plus inclusif, plus respectueux de l?environnement et plus équitablement ré- parti sur l?ensemble du territoire. François Rebsamen ministre de l?Aménagement du territoire et de la Décentralisation 4 « « Ambition France Transports : choisir, prio- riser, investir pour les mobilités de demain Les mobilités façonnent nos quotidiens, struc- turent nos territoires, déterminent l?accès à l?em- ploi, à la santé, aux opportunités. Elles sont aussi l?un des leviers majeurs pour réussir la transition écologique et réduire les fractures territoriales. Parce qu?elles sont vitales, elles méritent une stra- tégie de long terme et un modèle de financement à la hauteur des enjeux. Les infrastructures de transport engagent la Na- tion pour des décennies. Chaque décision d?in- vestissement modèle durablement nos paysages, nos lieux de vie, les dynamiques économiques lo- cales. Mais ces choix ne peuvent plus reposer sur des routines ou des promesses déconnectées de nos capacités financières et de l?évolution des usages. Avec Ambition France Transports, nous lançons un exercice inédit de transparence, d?exigence et de responsabilité collective. Il ne s?agit plus seule- ment de planifier de nouveaux projets. Il s?agit de hiérarchiser, d?arbitrer, de mieux valoriser l?exis- tant. Il s?agit également d?interroger les modèles économiques des Autorités organisatrices de la mobilité (AOM), de revisiter les logiques de finan- cement du réseau routier et ferroviaire, et de pen- ser les investissements à l?aune de leur utilité réelle pour les citoyens, en mettant les usages au centre des décisions d?infrastructures et du déploiement des mobilités. Nous savons qu?il faudra investir plus : régénérer les infrastructures vieillissantes, accompagner la montée en puissance des mobilités douces et col- lectives, préparer la fin des concessions autorou- tières. Mais investir plus n?autorise pas à dépenser mal. Dans un contexte de finances publiques sous tension, chaque euro doit compter. Cela signifie parfois différer, réévaluer, voire renoncer à cer- tains projets pour mieux servir l?intérêt général. Notre méthode repose sur un dialogue ouvert et exigeant avec tous les acteurs concernés ? élus, opérateurs, citoyens ? pour redéfinir les priorités. Pour chaque infrastructure, nous devons poser les bonnes questions : quelle valeur d?usage, quel modèle économique, quels impacts environne- mentaux et sociaux, quel héritage pour les géné- rations futures ? Ambition France Transports est l?occasion d?écrire un nouveau pacte : plus transparent, plus soute- nable, plus efficace. Un pacte à la hauteur de nos ambitions pour une France mobile, sobre, soli- daire. Éric Lombard ministre de l?Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Amélie de Montchalin ministre chargée des Comptes publics 5 Ambition France Transports : une conférence nationale inédite pour construire l?avenir des transports Ambition France Transports est la grande confé- rence nationale dédiée au financement des in- frastructures de transports. Organisée par le Ministre des Transports Phi- lippe Tabarot, en lien étroit avec le Ministre de l?Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Eric Lombard, elle ras- semblera entre mai et juillet 2025 des élus, des acteurs publics et privés, des experts, des fédé- rations professionnelles, des associations envi- ronnementales et des collectifs représentant les usagers. L?objectif d?Ambition France Transports : bâtir un nouveau modèle de financement des in- frastructures de transports à horizon 2040. 3 défis majeurs vont guider la trans- formation de nos infrastructures de transports tout au long des pro- chaines années : Æ Régénérer et moderniser les réseaux, Æ Augmenter l?offre de transports pour ré- pondre aux besoins de mobilités croissants des Français et poursuivre l?aménagement de nos territoires, Æ Accélérer la transition écologique des mobi- lités. 3 défis qui appellent des investissements crois- sants et stratégiques, dans un contexte budgé- taire contraint. 3 défis qui appellent donc à repenser la manière dont nous finançons, collectivement, les mobi- lités. 6 Les 3 défis des transports Régénérer et moderniser les réseaux de transport Les infrastructures de transport arrivent à un point de bascule essentiel de leur développe- ment. L?après-guerre a coïncidé avec une pé- riode de reconstruction massive des routes, ponts, voies ferrées et canaux. Durant les Trente Glorieuses, l?essor de l?automobile a imposé un développement rapide du réseau routier. La France se dote durant ces années d?un maillage dense et cohérent d?infrastructures. Depuis les années 1970, les transports sont en- trés dans la modernité, avec le lancement des lignes ferroviaires à grande vitesse, les premières lois de décentralisation (LOTI), et le développe- ment des transports urbains (métros, tramways). Depuis les années 2000, une nouvelle phase s?est ouverte, portée par l?urgence écologique, la fracture territoriale et le numérique. Mais ces réseaux, victimes de plusieurs décen- nies de sous-investissements, sont aujourd?hui vieillissants. Une « dette grise » s?est progressive- ment accumulée, pesant sur la performance de nos routes et de nos lignes de chemin de fer. Une majorité de Français (53%) ne sont pas satis- faits de la qualité et l?entretien des routes natio- nales et départementales. Seulement 42% des Français jugent satisfaisante la fiabilité de nos trains2. Un important effort de modernisation et de ré- génération doit aujourd?hui être engagé. Cet effort est nécessaire pour préserver ce pa- trimoine partagé par tous les Français, et trans- mettre dans de bonnes conditions ces actifs aux prochaines générations. Cet effort de modernisation et de régénération doit surtout permettre d?agir pour la qualité du service rendu aux usagers des transports. Régé- nérer les réseaux aujourd?hui, c?est limiter de- main la survenue d?incidents et de retards qui entravent la mobilité. Augmenter l?offre de transports pour répondre aux besoins de mobilité des Français et d?aménagement des terri- toires L?offre de transports est historiquement au coeur de l?aménagement des territoires. L?accès à des solutions de mobilités est une dimension essentielle de la qualité de vie de chacun, du dy- namisme économique des collectivités et de la cohésion de la Nation. La France est reconnue dans le monde entier pour la qualité et la performance de ses in- frastructures de transport. Pionnière dans le domaine des lignes à grande vitesse, avec un modèle exporté dans le monde entier, la France dispose également d?un réseau autoroutier dense et bien entretenu et d?une offre fournie de transports urbains. Nos réseaux ferroviaires, routiers et fluviaux transfrontaliers sont un maillon indispensable aux échanges avec nos voisins européens. Malgré cette offre importante de transports, 1 Français sur 3 a déjà renoncé à une opportuni- té professionnelle, faute de solution de mobilité pour se rendre sur le lieu de travail. Et des terri- toires entiers demeurent fortement enclavés dans notre pays. Le renforcement de l?offre de transports doit permettre de répondre à ces enjeux. Il doit permettre de mieux accompagner la mo- bilité du quotidien en intégrant davantage les transformations actuelles : l?intermodalité avec le développement des transports collectifs, du covoiturage et des modes actifs, mais aussi l?in- tégration croissante du numérique et de l?intel- ligence artificielle dans les mobilités (applica- tions, MaaS, open data). Ce renforcement de l?offre de transports doit aussi permettre d?aller plus loin dans la qualité du service rendu aux usagers. Dans cette pers- pective, l?ouverture progressive à la concur- rence dans le secteur des services ferroviaires constitue à la fois une transformation à accom- pagner et une opportunité à saisir. 2. Enquête Toluna Harris Interactive réalisée entre le 9 et le 11 avril 2025. Résultats complets ici. 7 https://www.ecologie.gouv.fr/presse/sondage-harris-interactive-investissements-infrastructures-transports Accélérer la transition écologique des mobilités Atteindre la neutralité carbone en 2050 im- plique d?accélérer la décarbonation du secteur des transports, le plus émetteur de CO2 dans notre économie. L?objectif : décarboner sans compromettre l?ac- cès à la mobilité pour tous. C?est ce que doit permettre le développement des transports collectifs, ferroviaires et fluviaux dans tous les territoires ? pour le transport de voyageurs comme de marchandises ? avec une approche intermodale. Les services express ré- gionaux métropolitains (SERM) pour le transport de passagers et la nécessaire montée en puis- sance du fret ferroviaire et fluvial s?inscrivent dans cette ambition. La décarbonation des mobilités passera aussi par le soutien aux modes actifs et l?accompa- gnement de l?électrification des véhicules, qui suppose d?équiper le réseau routier d?aires de recharge à hauteur des besoins. Nous devons réduire les émissions de gaz à effet de serre des transports, mais nous devons aussi adapter les infrastructures au changement cli- matique : les vagues de chaleur, les inondations, les fissures, les glissements de terrain, les ébou- lements sont plus fréquents aujourd?hui que par le passé. L?interconnexion croissante des ré- seaux implique que tout événement climatique dans une zone peut entraîner des conséquences en cascade. Pour rendre nos réseaux de transports plus rési- lients, nous ne devons plus seulement réparer : nous devons prévenir et limiter les impacts du changement climatique. La décarbonation des transports illustre l?ur- gence de faire évoluer le mode de financement des mobilités. Le secteur des transports est ce- lui qui nécessitera le plus de financements sup- plémentaires pour réussir sa transition écolo- gique : de l?ordre de +5 Md¤ à +10 Md¤ par an à horizon 2030, rien que pour les infrastructures3. Et ce alors que les recettes assises sur la mobilité individuelle et routière par les seuls carburants carbonés ont vocation à progressivement s?amenuiser avec l?électrification des mobilités. ? UNE ÉTAPE DÉCISIVE : LA FIN DES CONCESSIONS AUTOROUTIÈRES Les autoroutes sont les infrastructures les plus appréciées par les Français : 67 % d?entre eux se déclarent satisfaits de leur qualité et de leur entretien4. 90 % du réseau autoroutier national à péage est géré par des sociétés concessionnaires d?autoroutes (SCA), dont les contrats de concession avec l?État arriveront à leur terme entre 2031 et 2036. Cette échéance stratégique pour notre pays se prépare dès aujourd?hui. Ambition France Transports représente une opportunité inédite pour repenser le modèle de gestion de nos autoroutes, patrimoine de la Nation, et identifier de nouvelles ressources. Avec, comme boussole, deux priorités : garantir la qualité de service pour les auto- mobilistes et permettre au secteur autorou- tier de contribuer à la modernisation et la décarbonation des mobilités. Et avec, comme méthode, la prise en compte des attentes des Français : une majorité estime que les autoroutes doivent être financées comme aujourd?hui grâce à un péage payé par les usagers (58%) plutôt que par une augmentation d?impôts (30%). 78% sont favorables à ce que les péages puissent financer d?autres réseaux de transports au niveau national, tels que le ferroviaire. 3. « Les incidences économiques de l?action pour le climat », Jean Pisani-Ferry, Selma Mahfouz (2023) / Panorama des finance- ments climats, I4CE ? Institut de l?Économie pour le Climat 4. Enquête Toluna Harris Interactive réalisée entre le 9 et le 11 avril 2025. Résultats complets ici. 8 https://www.strategie.gouv.fr/selma-mahfouz https://www.ecologie.gouv.fr/presse/sondage-harris-interactive-investissements-infrastructures-transports 5. Enquête Toluna Harris Interactive réalisée entre le 9 et le 11 avril 2025. Résultats complets ici. 34% part du secteur des transports dans les émissions françaises de gaz à effet de serre 11% part du fret ferroviaire et fluvial dans le transport de marchandises 64% part des Français qui estiment «prioritaire » d?investir dans les routes nationales. 56 % souhaitent que l?on investisse de manière prioritaire dans les voies ferrées5 29ans âge moyen du réseau ferroviaire français 40ans âge moyen des caténaires sur notre réseau ferroviaire 1milliard d?euros au moins montant annuel des investissements supplémentaires nécessaires à partir de 2028 pour la régénération et la modernisation du réseau ferroviaire +25% hausse de trafic nécessaire dans les transports collectifs entre 2019 et 2030, pour respecter les objectifs de la 3e Stratégie Nationale Bas Carbone 27?600kilomètres de lignes ferroviaires, deuxième plus grand réseau ferroviaire d?Europe Les mobilités en France 21?000kilomètres de routes nationales 88% part de Français qui déclarent utiliser leur voiture au moins une fois par semaine5 32% des Français ont déjà renoncé à une opportunité professionnelle, faute de solution de mobilité pour se rendre sur le lieu de travail5 9 https://www.ecologie.gouv.fr/presse/sondage-harris-interactive-investissements-infrastructures-transports Une méthode ouverte Les travaux d?Ambition France Trans- ports sont organisés en suivant une mé- thode ouverte, qui réunit l?ensemble des parties prenantes de la mobilité dans notre pays : État, collectivités lo- cales, autorités organisatrices de la mo- bilité, fédérations professionnelles, usa- gers. Le but : apporter une réponse concer- tée et collective aux grands défis du sec- teur des transports. Æ Une plénière d?ouverture se réunira le 5 mai à Marseille, en présence du Premier ministre François Bayrou. Elle sera l?occasion de présenter les enjeux d?Ambition France Transports et de tracer les grandes perspectives qui guideront les travaux. Æ 4 ateliers thématiques se réuniront tout au long de la conférence. Ils constituent le « coeur » d?Ambition France Transports. Ils rassembleront l?ensemble des acteurs du secteur des transports et pourront procéder à des auditions. Æ 3 journées ciblées sur les attentes de la société civile, les nouveaux finan- cements et l?innovation, viendront éclairer et enrichir les travaux de la conférence. Æ Début juillet, une réunion de conver- gence permettra de mettre en cohé- rence les conclusions des quatre ate- liers. Æ A la mi-juillet, un rapport général sera remis au Gouvernement, syn- thétisant les trajectoires associées aux différents scénarios dégagés par les 4 ateliers. Pour nourrir ce rapport et compléter les travaux des ateliers et journées ciblées, une plateforme de consultation est mise en ligne depuis le 16 avril afin de recueillir les contributions de l?ensemble de l?écosystème des transports désireux de participer aux débats. 10 https://conference-ambition-france.transports.gouv.fr/ Les étapes clés Un calendrier prévisionnel jalonné par 6 temps forts 5mai 13&15mai 20mai 26mai 10&12juin 13&15juin début juillet mi-juillet Journée de lancement en présence du Premier ministre Premières réunions des ateliers à l?Hôtel de Roquelaure Journée ciblée «Société civile» au Conseil économique, social et environnemental Journée ciblée «Nouveaux financements» au Ministère de l?Économie et des Finances Réunions des ateliers Journée ciblée «Innovation» à l?Hôtel de Roquelaure Séminaire de convergence des travaux des ateliers Journée de clôture de la conférence 11 ateliers thématiques4 Les ateliers sont animés par des groupes de travail rassemblant des élus, des acteurs publics et privés de l?écosystème des transports, des experts, des fédérations professionnelles et des collectifs représen- tant les usagers. Ces 4 ateliers permettront d?aboutir à une vision par- tagée sur les grands enjeux et de définir les principales orientations pour l?avenir des mobilités. Les travaux seront coordonnés par deux pilotes. Un comité de pi- lotage réunissant Dominique Busereau, Président d?Ambition France Transports, les co-pilotes d?atelier et le Président du Conseil d?Orientation des Infrastruc- tures, garantira la bonne coordination des travaux. Ces ateliers se réuniront entre mai et début juillet et procéderont à des auditions d?acteurs. En amont de ces ateliers, plus de 30 experts de l?État, issus de l?ensemble des administrations concernées sont mobilisés depuis deux mois pour rassembler les données indispensables à la qualité des débats. Un li- vret de diagnostic, réalisé par ce groupe de travail in- terministériel pour chaque atelier, sera remis aux membres des groupes de travail. A l?issue de ces travaux, une réunion de convergence début juillet permettra de mettre en cohérence les conclusions des ateliers. 12 A T E L I E R N ° 1 Modèle économique des Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et des Services express régionaux métropolitains (SERM) L?État et les collectivités territoriales, qui sont les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), conduisent des trans- formations majeures, avec notamment le développement de l?offre de trans- ports collectifs (bus, cars, métro, tramways, trains) et des modes actifs. Ce développement des mobilités est susceptible de faire évoluer le modèle économique des AOM afin qu?elles puissent financer les investissements né- cessaires au fonctionnement de ces nouveaux services. De plus en plus de collectivités s?en- gagent dans le déploiement de services express régionaux métropolitains (SERM). Lancés en 2022 par le Président de la République, les SERM visent à assu- rer une meilleure desserte de l?ensemble du territoire d?une aire métropolitaine, en mobilisant différents modes de trans- ports : TER, tramways, cars express? Les SERM vont participer à transformer nos territoires et vont constituer une offre de mobilité fiable, fréquente et fa- cile à utiliser, au service des habitants de périphérie des métropoles. Ils doivent permettre d?améliorer la des- serte entre les centres-villes et les zones périurbaines en renforçant l?offre ferro- viaire mais aussi d?encourager le report modal sur des modes complémentaires comme les services de transport routier à haut niveau de service, les mobilités partagées et les réseaux cyclables. Ambition France Transports accordera une attention particulière à la mobilité en milieu rural, qui constitue un enjeu fort en matière d?accessibilité des trans- ports et de désenclavement des terri- toires. A T E L I E R N ° 2 Financement des infrastruc- tures routières La route demeure l?infrastructure cen- trale de la mobilité des Français et du transport de marchandises. Ce deuxième atelier permettra d?évaluer la « dette grise » du réseau routier natio- nal, qui résulte de son sous-entretien, et les modalités envisageables pour sa ré- sorption. Les routes constituent, en valeur, le pre- mier patrimoine des Français. L?État in- vestit environ 80 000¤ par an et par kilo- mètre sur les 12 000 km de route qui relève de sa compétence. La fin des contrats de concession liant l?État aux sociétés concessionnaires d?autoroutes entre 2031 et 2036 constitue une échéance stratégique. Elle se prépare dès aujourd?hui. Cet atelier doit permettre de réfléchir à ce que doivent être demain nos auto- routes. Les discussions aborderont notamment la question du futur modèle de gestion et des modalités de tarification des au- toroutes à l?issue des concessions. Ces enjeux seront évalués au regard des investissements qui seront nécessaires pour entretenir ces autoroutes, les dé- carboner et les adapter au changement climatique, mais aussi des besoins crois- sants d?investissement dans la régénéra- tion du réseau routier non concédé et du réseau ferroviaire. 13 A T E L I E R N ° 3 Infrastructures et services ferroviaires de voyageurs Il y a près de 150 ans, le plan Freycinet était initié pour accélérer le développe- ment du réseau ferroviaire en France. Ce réseau a depuis été développé, moder- nisé, rationalisé. Le transport ferroviaire est aujourd?hui un socle essentiel du maillage de nos ré- gions et de la vitalité des territoires. Il est surtout un formidable catalyseur pour décarboner les mobilités. Mais les infrastructures ferroviaires ont, elles aussi, fait l?objet d?un investisse- ment réduit sur plusieurs décennies, avec toutefois une inflexion depuis les années 2010. Les travaux de cet atelier porteront sur le niveau de cette dette grise ferroviaire et les financements associés ? par les usagers, l?État, les collectivités, et les ac- teurs privés ? pour y répondre. Ils permettront de clarifier les besoins de régénération et de modernisation pour préserver la qualité de service du réseau ferré, le rendre plus résilient face au changement climatique et le rendre plus efficient en permettant d?augmen- ter le nombre de trains en circulation. Ils étendront l?examen aux projets d?exten- sion du réseau, selon une analyse croisée et complémentaire. Des réflexions qui prendront en compte une transformation structurante à l?oeuvre dans les réseaux ferroviaires : l?ouverture progressive à la concurrence, et l?entrée de nouveaux acteurs qui en découle sur nos infrastructures. A T E L I E R N ° 4 Report modal et transport de marchandises Le fret ferroviaire et fluvial ne transporte aujourd?hui que 11 % des marchandises. Or le report modal ? le transfert d?une partie du transport de marchandises de la route vers le ferroviaire et les voies na- vigables ? est un levier crucial pour réus- sir la transition écologique de la logis- tique dans notre pays. Les travaux d?Ambition France Trans- ports permettront de préciser les moda- lités de financement des investissements nécessaires à ce report modal, notam- ment la répartition entre financement de l?État, financement privé et finance- ment des collectivités locales. L?objectif sera également d?identifier des stratégies pour renforcer la compétitivi- té du fret massifié ? ferroviaire et fluvial. Cela inclura l?examen de leviers régle- mentaires et fiscaux, au-delà des inves- tissements, permettant de favoriser le recours à cette solution décarbonée. Pour rendre le transport de marchan- dises plus durable, les échanges aborde- ront la question stratégique de l?électri- fication du transport de marchandises par la route. Les enjeux de gouvernance relatif au transport de marchandises et à la logis- tique, en particulier en milieu urbain, se- ront également abordés. 14 ? 3 JOURNÉES CIBLÉES Une première journée ciblée sera organisée au CESE, le 20 mai. Elle associera la société civile, au-delà de l?écosystème des transports, aux travaux de la conférence. Associa- tions environnementales, partenaires sociaux et représentants du monde associatif seront invités à exprimer leurs attentes et leurs propositions. Une deuxième au Ministère de l?Eco- nomie réunira le 26 mai les acteurs économiques et financiers afin d?explorer les modèles de finance- ments. L?objectif : tirer les enseigne- ments des modèles existants, valori- ser les réussites, identifier les limites et ouvrir de nouvelles perspectives, à l?heure où les ressources publiques sont très contraintes. Une troisième à l?Hôtel de Roque- laure le 23 juin portera sur les innova- tions capables de transformer les transports en France. Un Sommet de l?intelligence artificielle appliquée aux mobilités permettra d?examiner les contributions concrètes de l?IA et des technologies émergentes, en particulier à la qualité de service, la compétitivité et la sécurité. En rassemblant l?ensemble des participants des ateliers, ces journées faciliteront également la mise en cohérence de leurs travaux. 15 grands objectifs d?Ambition France Transports Évaluer et clarifier les besoins de régénération des réseaux, pour résorber la « dette grise » ferroviaire, routière et fluviale. Préparer le futur modèle de gestion des autoroutes, la tarification adéquate, et l?apport au financement de la décarbonation des transports. Flécher durablement les recettes issues de la tarification de la route vers les infrastructures de transport ? notamment pour accélérer leur décarbonation. Mettre l?usager et les bénéficiaires des infrastructures au centre des modèles économiques d?entretien et de développement. Examiner le calendrier, les modalités de déploiement et de financement des Services express régionaux métropolitains (SERM). Identifier les leviers pour améliorer la compétitivité du fret ferroviaire et fluvial. Définir la part souhaitée des investissements privés et leurs conditions de mobilisation. Étudier les différentes solutions de financement mobilisables, notamment européennes. Les 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 8 16 Les quatre ateliers sont composés de 11 à 16 membres. Dans chacun d?eux, des copilotes ont été désignés (composition ci-dessous). Ils auront pour mission de définir l?ordre du jour, d?animer les échanges, d?organiser et de conduire les auditions qu?ils jugeront utiles pour l?ate- lier. Dominique Bussereau, président d?Ambition France Transports, réunira régulièrement un comité de pilotage composé du Président du Conseil d?Orientation des Infrastructures, et des co-pilotes d?atelier. Ce comité sera chargé de veiller au bon déroulement des travaux des ateliers et d?en garantir la cohérence. L?équipe Ambition France Transports A T E L I E R N ° 1 Modèle économique des AOM et des SERM ORGANISME MEMBRE Sénateur (copilote) Didier Mandelli Expert (copilote) Jean Coldefy Députée Christine Arrighi AMF Sylvain Laval Intercommunalités de France Antoine Chéreau France urbaine Jean-Luc Moudenc GART Louis Nègre Régions de France Renaud Lagrave Expert Guy Le Bras Expert Jean-Marc Zulesi UTPF Florence Sautejeau MEDEF Bruno Arcadipane FNTV Jean-Sébastien Barrault SGP Frédéric Brédillot SNCF Réseau Thomas Allary FNAUT Alain Roux 17 A T E L I E R N ° 2 Financement des infrastructures routières ORGANISME MEMBRE Sénateur (copilote) Hervé Maurey Expert (copilote) Yves Crozet Député Christophe Plassard Association des Départements de France Nadège Lefebvre Régions de France Michel Neugnot Expert Jean-Philippe Hermine ASFA Christophe Boutin AVERE Clément Molizon FNTP Alain Grizaud Transport & Environnement Diane Strauss FNAUT Alain Richner A T E L I E R N ° 3 Infrastructures et services ferroviaires de voyageurs ORGANISME MEMBRE Députée (copilote) Olga Givernet Expert (copilote) Gilles Savary Sénateur Olivier Jacquin Régions de France Jean-Luc Gibelin Expert Pierre Zembri FIF Patrick Jeantet UTPF Stéphanie Lopes d?Azevedo SNCF Réseau Alain Quinet Caisse des dépôts et des consignations Pierre Aubouin FNE Jean-Yves Petit FNAUT François Delétraz 18 A T E L I E R N ° 4 Report modal et transport de marchandises ORGANISME MEMBRE Député (copilote) Gérard Leseul Experte (copilote) Corinne Blanquart Sénatrice Marie-Claire Carrère-Gée Régions de France Roch Brancour GART Anne-Marie Jean Experte Lucie Letrouit SNCF Réseau Hélène Vasseur VNF Cécile Avezard France Logistique Maxime Forest FRET 4F Raphaël Doutrebente AUTF Lionel Lemaire Union des ports de France Claire Merlin Union TLF Olivier Poncelet OTRE Jean-Marc Rivera FNTR Florence Berthelot E2F Didier Leandri 19 N O TI O N S C LÉ S AOM Autorité Organisatrice de la Mobilité L?autorité organisatrice de la mobilité est chargée d?organiser et développer l?offre publique de transport sur son territoire en fonction des besoins locaux. Les AOM de la mobilité interviennent depuis la LOM (2019) à deux niveaux : Æ Les régions, AOM régionales, ont en charge le maillage du territoire régional : transport ferroviaire, transport par car interurbain et scolaire et cheffes de file de la mobilité Æ Les intercommunalités ont en charge la mobilité de proximité : tous les services de mobilité dans leur périmètre. Historiquement le réseau de transport urbain en bus pour les AOM urbaines et aussi des services de covoiturage, autopartage, transport à la demande également adaptés en zones rurales (sur les 702 AOM, un peu plus de 300 sont dotées d?un réseau de transport urbain et pour la moitié des communautés de communes, i.e. les zones rurales, la région exerce à la fois les compétences d?AOM locale et régionale. Depuis la mise en oeuvre de la LOM, l?ensemble du territoire français est couvert par des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) locales Æ En Île-de-France, ces compétences sont exercées par Île-de-France Mobilité, AOM unique. Dette grise La dette grise recouvre la dette budgétaire actualisée, liée au rattrapage des investissements nécessaires qui n?ont pas été faits par le passé, et la dette technique, liée à la dégradation des actifs (les besoins d?entretien superficiels deviennent structurels), ce qui nécessite de faire évoluer la nature des travaux, qui deviennent plus coûteux. 20 SERM Services Express Régionaux Métropolitains Ils désignent une offre multimodale de services de transports collectifs publics qui : Æ s?appuie prioritairement sur un renforcement de la desserte ferroviaire.; Æ intègre la mise en place de services de transport routier à haut niveau de service, de réseaux cyclables ; le cas échéant, de services de transport fluvial, de covoiturage, d?autopartage et de transports guidés ainsi que la création ou l?adaptation de gares ou de pôles d?échanges multimodaux ; Æ comprend également des aménagements assurant l?accès et le stationnement sécurisés des véhicules de covoiturage, des autres moyens de mobilité partagée et des vélos. Réseau routier national concédé Il est géré par un opérateur économique via un contrat de concession. Le concédant (l?État pour le réseau autoroutier) reste néanmoins propriétaire de l?infrastructure et conserve la responsabilité de la politique autoroutière, dans ses dimensions de stratégie, de planification, de programmation en matière de développement du réseau, d?objectifs de performance et de modalités de mise en oeuvre. Il est également responsable du suivi et du contrôle des contrats et de l?application de sanctions en cas de non-respect des objectifs de performance imposés par le contrat. Réseau routier national non concédé Il est composé de routes nationales et d?autoroutes sans péage appartenant à l?État et géré par les services de l?État (directions interdépartementales des routes). Modes actifs Il s?agit des modes de déplacement qui n?utilisent pas d?énergie fossile, n?émettent aucun rejet atmosphérique et sont bénéfiques pour la santé : le vélo ou la marche par exemple. Ils n?utilisent que l?énergie musculaire. 21 N O TI O N S C LÉ S Infrastructures routières Elles représentent l?ensemble des routes, ponts et tunnels qui facilitent le transport terrestre et le déplacement des personnes et des marchandises. Services de transport publics collectifs routiers à haut niveau de service Service de transport public conçus pour offrir des trajets rapides, fréquents et confortables, souvent avec des voies dédiées, afin d?améliorer l?efficacité du transport en commun urbain ou interurbain. Dans l?urbain, ces services sont depuis longtemps développés sous le vocable BHNS-Bus à haut niveau de service voire de TCSP «transport collectif en site propre» qui intègre le fonctionnement avec une voie urbaines dédiées. Pour le non urbain, en dehors des agglomérations, il s?agit de services de car express. Leur développement est plus récent. Régénération La régénération, ou également « renouvellement », consiste à remplacer les composants d?un réseau pour le rajeunir. Elle permet de préserver le patrimoine routier, ferroviaire et fluvial et contribue à maintenir sa performance. Modernisation Elle correspond aux opérations de modification de l?infrastructure réalisées sur le réseau existant qui améliorent sa performance globale. Elle permet une évolution de l?usage du réseau (par exemple, pour le réseau ferroviaire, une augmentation de la vitesse d?exploitation ou du débit d?une ligne, ou, pour le réseau routier, la circulation de poids lourds électriques). 22 Fret massifié Les modes massifiés sont, dans le domaine du fret, les modes de transport permettant de transporter un très grand nombre de marchandises en émettant le moins possible de gaz à effet de serre (GES). L?expression désigne principalement le transport ferroviaire, incluant le ferroutage, le transport fluvial à grand gabarit, et le transport maritime, incluant le cabotage Multimodalité Existence de plusieurs modes de transport ? par exemple le train et le bus ? permettant de se déplacer entre deux lieux. Intermodalité Utilisation de différents moyens de transport (comme bus et train ou poids lourds et transport fluvial) lors d?un même trajet. MaaS Mobility as a Service Concept ayant pour objectif d?offrir aux usagers un service intégré, complet et simple. Il consiste à proposer à l?échelle d?un territoire : Æ une information intermodale et multimodale centralisée et en temps réel sur l?ensemble des modes de déplacements possibles, y compris la voiture ; Æ une tarification adaptée au déplacement demandé ; Æ une vente en ligne des billets. 23 24245 Dicom / Mobilités - Mai 2025.