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France. Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche (2024/12...)

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Résumé

Ce document présente l'auto-évaluation des programmes CEE se terminant en 2025. Il analyse leurs résultats, impacts énergétiques, bénéfices économiques et sociaux, ainsi que les obstacles rencontrés. Il met en avant des recommandations pour prolonger ou améliorer ces initiatives. Le programme Alt Impact, dédié à la sobriété numérique, a notamment permis de sensibiliser et accompagner divers acteurs dans la transition écologique du numérique.

Descripteur Urbamet

économie d'énergie ;transition écologique ;numérique

Descripteur écoplanete

Thème

Énergie - Climat

Texte intégral

Synthèse des rapports d?auto-évaluation des programmes CEE se terminant en 2025 AUTO - EVALUATIONS 2 0 2 4 Comme cela avait été réalisé au cours de 2023 pour les programmes dont l'échéance était à fin 2023, la DGEC a lancé en 2024 une campagne d'auto- évaluation des programmes CEE qui se terminent en 2025 au travers d'un document modèle mis à disposition. Cette auto-évaluation est complémentaire à la méthodologie de suivi et d?évaluation mise en oeuvre dès le début du programme et présentée en COPIL de chaque programme. Elle vise à évaluer les résultats et les impacts en économies d'énergie du programme, ainsi que les autres aspects, y compris qualitatifs, comme les bénéfices économiques, sociaux et environnementaux qui y sont liés. Il s'agit d'un premier retour d'expérience formalisé sur l'avancement de ces programmes, les opportunités et les freins rencontrés au cours de leur déploiement, ainsi que, plus globalement sur le dispositif des programmes CEE. Les éléments présentés le sont sous la responsabilité des porteurs de programme qui en sont à l'origine. Table des matières PROGRAMME AVELO 2 ....................................................................................................................... 3 Résumé du programme ................................................................................................................... 4 Livrables du programme .................................................................................................................. 4 Résumé de l?évaluation ................................................................................................................... 5 PROGRAMME FACILARENO 2 ............................................................................................................. 6 Résumé du programme ................................................................................................................... 7 Livrables du programme .................................................................................................................. 7 Résumé de l?évaluation ................................................................................................................... 7 PROGRAMME OSCAR.......................................................................................................................... 9 Résumé du programme ................................................................................................................. 10 Livrables du programme ................................................................................................................ 10 Résumé de l?évaluation ................................................................................................................. 10 PROGRAMME Génération Vélo......................................................................................................... 13 Résumé du programme ................................................................................................................. 14 Livrables du programme ................................................................................................................ 14 Résumé de l?évaluation ................................................................................................................. 14 Programme Alvéole Plus ................................................................................................................... 16 Résumé du programme ................................................................................................................. 17 Livrables du programme ................................................................................................................ 17 Résumé de l?évaluation ................................................................................................................. 18 2 file://///auth-dgec-1.auth.ad.e2.rie.gouv.fr/dgec.scee.sd5/Economies%20d'energie/CEE/Programmes/1_Evaluations%20des%20programmes/Evaluation%20programmes%202023/Synthèse%20des%20rapports%20éxécutifs%202023.docx%23_Toc157602438 file://///auth-dgec-1.auth.ad.e2.rie.gouv.fr/dgec.scee.sd5/Economies%20d'energie/CEE/Programmes/1_Evaluations%20des%20programmes/Evaluation%20programmes%202023/Synthèse%20des%20rapports%20éxécutifs%202023.docx%23_Toc157602443 file://///auth-dgec-1.auth.ad.e2.rie.gouv.fr/dgec.scee.sd5/Economies%20d'energie/CEE/Programmes/1_Evaluations%20des%20programmes/Evaluation%20programmes%202023/Synthèse%20des%20rapports%20éxécutifs%202023.docx%23_Toc157602448 file://///auth-dgec-1.auth.ad.e2.rie.gouv.fr/dgec.scee.sd5/Economies%20d'energie/CEE/Programmes/1_Evaluations%20des%20programmes/Evaluation%20programmes%202023/Synthèse%20des%20rapports%20éxécutifs%202023.docx%23_Toc157602453 file://///auth-dgec-1.auth.ad.e2.rie.gouv.fr/dgec.scee.sd5/Economies%20d'energie/CEE/Programmes/1_Evaluations%20des%20programmes/Evaluation%20programmes%202023/Synthèse%20des%20rapports%20éxécutifs%202023.docx%23_Toc157602458 1 AUTO - EVALUATION 2 0 2 4 ALT IMPACT Pro-INNO-62 RAPPORT D?EVALUATION 2024 Alt Impact / Pro-INNO-62 2 RAPPORT D?EVALUATION 2024 Alt Impact / Pro-INNO-62 3 0. NOTICE POUR REMPLIR LE RAPPORT Remplir le rapport Dans le cadre du dispositif CEE, les programmes font l?objet régulièrement d?une évaluation. Celle-ci permet le suivi du programme et la mesure des résultats qu?il obtient, et figure à l?article 7 de la convention. Ce rapport d?auto-évaluation rentre dans le cadre de l?évaluation réalisée à l?initiative de la DGEC et est à remplir de la manière la plus précise possible. A chaque étape, le porteur est encouragé à proposer les indicateurs et les méthodologies de suivi et de mesure les plus adaptés au programme et à son évaluation. Des questions sont posées pour guider le porteur dans cette auto-évaluation qualitative sur les actions du programme et quantitative sur notamment les économies d?énergie générées par le programme. Néanmoins, si d?autres aspects vous paraissent utiles d?être mentionnés, l?opportunité vous en sera donnée à chaque étape. Dans le cas où votre programme a dû réaliser un audit lors des campagnes annuelles d?audit diligentées par la DGEC, vous pourrez utilement intégrer dans ce rapport les recommandations du cabinet d?audit et préciser comment vous y donnez suite. Au fil des parties, des indications sont faites par commentaire. Nous vous conseillons donc d?aller dans le menu « Révision » et de sélectionner « Afficher les commentaires » pour faciliter la rédaction du rapport. RAPPORT D?EVALUATION 2024 Alt Impact / Pro-INNO-62 4 RESUME DU PROGRAMME Alt Impact est un programme porté par l?ADEME, le CNRS et l?INRIA, visant à sensibiliser un large public aux enjeux de l?impact environnemental du numérique. Notre mission : informer de manière claire et accessible, en proposant des contenus vérifiés, actualisés et ludiques. En plus d?apporter des informations, nous offrons des solutions pratiques, simples à mettre en oeuvre au quotidien, afin que chacun, qu?il soit un particulier ou une organisation, quel que soit son niveau de connaissance, puisse agir concrètement pour réduire son empreinte écologique liée au numérique. En parallèle, nous poursuivons l?objectif d?accélérer et d?accompagner la transition vers la sobriété numérique, en mettant l?accent sur la mesure et le pilotage de celle-ci, à travers l?identification et le partage de données et d?outils fiables, ainsi que le soutien des actions visant à intégrer la sobriété numérique dans les stratégies des collectivités et des entreprises. Porteur(s) ADEME ? INRIA - CNRS Financeur(s) Total Energies marketing France Carfuel Neutrali Budget 15,4 M¤ Volume de CEE 2,2 TWh CUMAC Durée du programme 36 mois Budget consommé au 01- 01- 2025 4, 786 M¤ % du budget consommé au 01- 01-2025 31% Thème Sobriété numérique LIVRABLES DU PROGRAMME Avancement des livrables (à date) Livrables produits Exploitation et reprise possible Axe 1 : - Communication / sensibilisation : 65% - Formation : 30% Axe 2 : - Base de données : 40% - Méthodologie : 40% Axe 3 : - Code de conduite : 25% - Cas Pilotes : 20% - Dispositif citoyen : 30% - ETP Relais : 50% Axe 1 : - Communication : Campagne de communication : vidéos + site internet + kit de comm (salaries) - Formation : référentiel de compétences, référentiel cadre Pix +, référentiel d?évaluation, mise à jour du MOOC Inria Axe 2 : - Base de données : Résultats de l?étude de prefiguration pour déploiement BDD - RCP DataCenter Cloud / RCP SI, lancement travaux RCP audiovisual Axe 3 : - Code de conduite : Entretien avec des entreprises et collectivités, Cadrage du code de conduite - Cas Pilotes : Experimentation subventionnée 1. RESUME EXECUTIF RAPPORT D?EVALUATION 2024 Alt Impact / Pro-INNO-62 5 Le programme Alt Impact, le premier programme CEE sur la sobriété numérique, nous permet de mettre en place des expérimentations, à la fois sur le volet formation mais aussi sur le volet territorial. Un programme Alt Impact 2 serait l?opportunité pour réitérer une campagne de communication, afin de continuer à informer le grand public des enjeux du numérique, notamment avec l?essor de nouvelles technologies comme l?IA. Ce serait une opportunité pour déployer à l?échelle du territoire national, la mise en place de conseillers, conseillères Alt Impact au sein des régions pour accompagner au plus près les territoires et les entreprises à la sobriété numérique, ainsi que le déploiement de formations ciblées sur des métiers. RAPPORT D?EVALUATION 2024 Alt Impact / Pro-INNO-62 6 - Dispositif citoyen : 1er dispositif à Grenoble réalisé - ETP Relais : Régions d?expérimentation identifiées, fiche de poste rédigée, 1ere embauche Il nous permettrait aussi de renforcer notre lien et encapaciter les acteurs associatifs et les têtes de réseaux permettant de produire de la réflexion et des outils pour déployer la sobriété numérique. RESUME DE L?EVALUATION ANALYSE SWOT Points forts Points faibles ? Impact environnemental positif : Le projet vise à sensibiliser et former les usagers à la sobriété numérique tout en développant des outils d'évaluation de la consommation électrique et des impacts environnementaux. ? Diversité des cibles : Le programme s'adresse à une variété de publics, incluant le grand public, les acteurs du numérique, les usagers professionnels et les organismes de formation, ce qui assure une large diffusion et visibilité des valeurs du programme. ? Collaboration avec des acteurs diversifiés : La collaboration avec des entités issues à la fois du secteur public et privé (Grande École du Numérique, PIX, Netscouade, Mednum, Latitude, Mavana) offre une vision complète de l'écosystème numérique responsable. ? Manque de visibilité sur la prolongation du programme malgré une demande fait très tôt et un accord de principe du COPIL pour une prolongation à iso-budget jusqu?à fin 2026 ? Difficulté de mise en oeuvre des actions initiales : Les équipes ont dû faire face à certaines réalités qui les ont contraintes à réorienter certaines actions prévues par la convention, comme le label et la plateforme de contenus de formation. ? Conditions de pérennisation non définies : Avec un projet à durée de vie limitée, il est crucial d'assurer la continuité des actions, telles que la maintenance de la plateforme de contenus de formation. ? Absence de cadre clair pour les nouveaux objectifs : Il y a un besoin impérieux d'un plan d'actions récapitulant les nouveaux objectifs et déterminant la période d'implémentation. Opportunités Contraintes ? Renforcement des réglementations environnementales : La loi REEN (Réduction de l?Empreinte Environnementale du Numérique) du 15 novembre 2021 vise à responsabiliser tous les acteurs du numérique et à aligner la transition numérique avec la transition écologique. ? Croissance de la demande pour des produits écologiques : Une sensibilité croissante envers les enjeux environnementaux entraîne une augmentation de la demande des entreprises et des consommateurs pour des produits respectueux de l'environnement. ? Instabilité politique : Les fluctuations des priorités politiques pourraient compromettre la pérennité du programme, avec des ajustements possibles des politiques environnementales réduisant le soutien financier et l'engagement envers les initiatives d'Alt- Impact. ? Résistance au changement : Certaines entreprises peuvent être réticentes à adopter des pratiques écologiques, les jugeant complexes, coûteuses ou potentiellement nuisibles à leur productivité à court terme. RAPPORT D?EVALUATION 2024 Alt Impact / Pro-INNO-62 7 ? Progrès technologiques : Le développement rapide des technologies vertes crée de nombreuses opportunités pour innover et étendre les initiatives écologiques. ? Incertitude économique : Une instabilité économique pourrait pousser certaines entreprises à privilégier la réduction des coûts au détriment des initiatives durables. ECONOMIES D?ENERGIES ESTIMEES Estimation des économies d?énergie générées par le programme, sur toute sa durée (kWh) selon la méthodologie élaborée par le porteur ou par un cabinet externe ou validée par l?ADEME. 2,2 TWh CUMAC Il s?agit de présenter de manière synthétique et en ordre d?importance/de priorité vos remarques concernant le programme et le dispositif des programmes CEE. Conclusions clés concernant le programme Ce premier programme CEE sur le sujet de la consommation énergétique du numérique a permis d?accélérer de manière très notable la connaissance du sujet et la prise de conscience de ces impacts par les pouvoirs publics, les entreprises, les collectivités et le grand public. Il s?agit cependant encore d?un sujet émergent, donc fragile et surtout très mouvant : entre la signature de la convention et le début des actions l?écosystème avait déjà sensiblement bougé, et depuis le début des actions des pans entiers du sujet ont émergé (par ex. évidemment : impact énergétique de l?explosion de l?IA générative). Retours d?expérience Une difficulté initiale à aligner des partenaires avec des cultures différentes, entre une agence d?objectif de l?Etat et des institutions de recherche, résolue depuis. Un retard au démarrage, dû en grande partie à la difficulté de signer les conventions de financement, entraînant un besoin de prolonger le programme. La souplesse du dispositif, et en particulier la possibilité de réorienter certaines actions avec l?aval du COPIL et de la DGEC, permet de s?adapter rapidement aux changements de contexte. Recommandations clés / points d?amélioration Nécessité d?obtenir rapidement la prolongation du programme à iso-budget jusqu?à fin 2026 Besoin d?engager rapidement une réflexion sur un éventuel nouveau programme à partir de 2027 CONCLUSIONS DE L?EVALUATION AUTO - EVALUATION 2 0 2 4 PROGRAMME ADVENIR PLUS PRO-INNO-61 RAPPORT D?EVALUATION 2024 ADVENIR PLUS / PRO-INNO-61 2 0. NOTICE POUR REMPLIR LE RAPPORT Remplir le rapport Dans le cadre du dispositif CEE, les programmes font l?objet régulièrement d?une évaluation. Celle-ci permet le suivi du programme et la mesure des résultats qu?il obtient, et figure à l?article 7 de la convention. Ce rapport d?auto-évaluation rentre dans le cadre de l?évaluation réalisée à l?initiative de la DGEC et est à remplir de la manière la plus précise possible. A chaque étape, le porteur est encouragé à proposer les indicateurs et les méthodologies de suivi et de mesure les plus adaptés au programme et à son évaluation. Des questions sont posées pour guider le porteur dans cette auto-évaluation qualitative sur les actions du programme et quantitative sur notamment les économies d?énergie générées par le programme. Néanmoins, si d?autres aspects vous paraissent utiles d?être mentionnés, l?opportunité vous en sera donnée à chaque étape. Dans le cas où votre programme a dû réaliser un audit lors des campagnes annuelles d?audit diligentées par la DGEC, vous pourrez utilement intégrer dans ce rapport les recommandations du cabinet d?audit et préciser comment vous y donnez suite. Au fil des parties, des indications sont faites par commentaire. Nous vous conseillons donc d?aller dans le menu « Révision » et de sélectionner « Afficher les commentaires » pour faciliter la rédaction du rapport. RAPPORT D?EVALUATION 2024 ADVENIR PLUS / PRO-INNO-61 3 RESUME DU PROGRAMME Ecrire une courte description du programme. Porteur(s) Avere-France Financeur(s) AIDEE ; Bolloré Energy ; Distridyn ; Le groupe Dyneff ; EDF ; SIPLEC ; ES Energie de Strasbourg Budget 206,4 M¤1 Volume de CEE 28,572 GWhc Durée du programme 36 mois Budget consommé au 31/11/2024 102, 6 M¤ % du budget consommé au 31/11/2024 49,71 % Thème Mobilité électrique LIVRABLES DU PROGRAMME Avancement des livrables (à date) Livrables produits Exploitation et reprise possible 70 785 PdC (109 %) 47 920 pers formés (48 %) 2 701 pros de l?auto formés (19 %) 65 000 PdC 100 000 pers formés 14 000 pros de l?auto formés Volet infrastructures : Reprise des outils et équipes pour le financement d?autres aides Volet Formations : Reprise de l?ensembles des supports de communication et de formation et diffusion publique RESUME DE L?EVALUATION ANALYSE SWOT (reprise audit In Extenso) Points forts Points faibles La gestion du financement du programme et les procédures associées sont satisfaisantes Les volets Infrastructure et Formations sont en bonne voie en termes d?objectifs globaux. Une montée en puissance récente des campagnes de communication avec une stratégie bien définie en fonction des cibles est notable. Le process de validation des demandes de primes est respecté et robuste. Le support a progressé, avec 82% des mails répondus sous 1j ouvré et 91% des taux d'appels pris ou rappelés. La gestion du programme est satisfaisante, avec un processus de décision transparent. Au niveau du support aux installateurs, bien qu?en théorie, l?AVERE essaie d?éviter les ?interlocuteurs dédiés?, quelques collaborateurs sont particulièrement mobilisés afin de répondre aux demandes de ?gros contacteurs?, sans processus robuste afin de gérer ces afflux efficacement. Le volet Formations manque de mesures de satisfaction des entités formées et d?un relai efficace des partenaires vers l'AVERE. Le volet Professionnels de l?automobile enregistre des résultats en deçà des objectifs, que ce soit au niveau des bornes de recharge ou des formations. De plus, la coordination avec Mobilians manque de fluidité. 1 Budget initial de 200M¤ revalorisé suite à transfert de queues de budget Advenir 2 1. RESUME EXECUTIF RAPPORT D?EVALUATION 2024 ADVENIR PLUS / PRO-INNO-61 Les calculs utilisés dans la méthodologie d?économies d?énergie et de carbone réalisées grâce aux bornes de recharge électriques sont cohérents. Opportunités Contraintes Possibilité d?encourager davantage de participation des membres du COPILs afin d?élargir la prise de parole. Capitaliser davantage sur les canaux de communication existants afin de mieux anticiper les gros flux de demandes à venir. Prévoir des REX communs entre gestionnaires des montages de dossiers dans le cadre du dispositif des CEE (AVERE) et ceux des marchés des particuliers (EDF par exemple), puisque les causes de rejets de dossiers sont très similaires. De façon générale, alimenter davantage les échanges avec des programmes similaires pour partager les difficultés et les bonnes pratiques communes. Il est difficile d?établir des prévisions quant aux dépenses de budget et au nombre de bornes installées dans le cadre du programme. Des fraudes de mieux en mieux organisées prennent le programme pour cible, ce qui demande beaucoup de vigilance aux équipes de l?AVERE. ECONOMIES D?ENERGIES ESTIMEES Estimation des économies d?énergie générées par le programme, sur toute sa durée (kWh) selon la méthodologie élaborée par le porteur ou par un cabinet externe ou validée par l?ADEME. 1,8 TWhc Il s?agit de présenter de manière synthétique et en ordre d?importance/de priorité vos remarques concernant le programme et le dispositif des programmes CEE. Conclusions clés concernant le programme Programme en cours de réalisation de ses objectifs. Forte attractivité des primes pour l?installation de bornes puisque le programme a atteint 109% de ces objectifs. Sur le volet Formations, la mobilisation des cibles du programme demeure un enjeu toutefois la dynamique actuelle est positive puisque le programme a atteint 40% de son objectif et pense être en mesure d'atteindre les 100% d?ici fin 2025. Sur le volet professionnels des services de l?automobile, les résultats sont en deçà des objectifs. Les acteurs de la branche demeurent en position d?attente et d?observation quant à l?avenir du VE. Un plan d?action correctif est en cours de construction afin d?améliorer la situation et fera l?objet d?une validation de notre comité de pilotage. Retours d?expérience Lieu : France métropolitaine et DOM TOM Période : 04/2022 (signature convention) ? 12/2025 Actions à date : Environ 71 000 points de recharge financés et 48 000 personnes formées ou sensibilisées Ressources mobilisées : - 14,5 collaborateurs internes Avere-France et 2 collaborateurs chez notre partenaire Mobilians 4 CONCLUSIONS DE L?EVALUATION RAPPORT D?EVALUATION 2024 ADVENIR PLUS / PRO-INNO-61 5 Recommandations clés / points d?amélioration - Un réseau de 15 formateurs territoriaux (1 par Région de France et DOM TOM) - Un réseau de 13 centres de formation aux métiers de l?automobile - De nombreux sous-traitants. Acteurs associés : 3 000 partenaires installateurs électriciens, 15 structures territoriales spécialistes de la mobilité électrique, Fédérations d?élus (FNCCR, AMF, ?), Acteurs de la formation initiale (GARAC, ANFA?), Fédérations de l?immobilier (FNAIM, UNIS, UNPI) et de partenaires et bénéficiaires (USH, FFIE, Afor, Gimelec, ?). Conclusion : Le programme Advenir a réussi à devenir une référence en France auprès des acteurs du domaine. Le programme a réussi à atteindre voire dans certains cas aller au-delà des objectifs qu?il s?était fixés, aussi bien en nombre de bornes de recharge financées qu?en nombre de personnes sensibilisées ou formées. Advenir est également un programme dynamique qui a su évoluer pour s?adapter aux besoins des pouvoirs publics et des acteurs de la filière. Il s?agit de l?initiative d?accompagnement à la transition vers la mobilité électrique et la recharge la plus expérimentée en France. Sites internet : https://advenir.mobi et https://je-roule-en-electrique.fr Depuis la précédente auto-évaluation, le programme s?est doté de moyen de planification et de mise en oeuvre pour l?extinction de ses primes. Le pilotage budgétaire du programme s?en est vu amélioré. Sur le volet Infrastructures, des marges d?amélioration perdurent sur le bon accompagnement des demandeurs dans leurs démarches. Ce point ayant fait l?objet de constats dans le dernier audit du programme, un plan d?action a été mis en place. Sur le volet Formations des marges d?amélioration ont été identifiées dans le cadre du dernier audit sur l?alignement du dispositif sur les bonnes pratiques du secteur. Un plan d?action a également été mis en place en ce sens. Sur le volet professionnels de l?automobile, un plan d?action correctif est en cours de construction afin d?améliorer la situation du volet professionnels des services de l?automobile. https://advenir.mobi/ https://je-roule-en-electrique.fr/ AUTO - EVALUATION 2 0 2 5 APPEL D?AIR PRO-INNO-64 RAPPORT D?EVALUATION 2025 APPEL D?AIR / PRO-INNO-64 2 0. NOTICE POUR REMPLIR LE RAPPORT Remplir le rapport Dans le cadre du dispositif CEE, les programmes font l?objet régulièrement d?une évaluation. Celle-ci permet le suivi du programme et la mesure des résultats qu?il obtient, et figure à l?article 7 de la convention. Ce rapport d?auto-évaluation rentre dans le cadre de l?évaluation réalisée à l?initiative de la DGEC et est à remplir de la manière la plus précise possible. A chaque étape, le porteur est encouragé à proposer les indicateurs et les méthodologies de suivi et de mesure les plus adaptés au programme et à son évaluation. Des questions sont posées pour guider le porteur dans cette auto-évaluation qualitative sur les actions du programme et quantitative sur notamment les économies d?énergie générées par le programme. Néanmoins, si d?autres aspects vous paraissent utiles d?être mentionnés, l?opportunité vous en sera donnée à chaque étape. Dans le cas où votre programme a dû réaliser un audit lors des campagnes annuelles d?audit diligentées par la DGEC, vous pourrez utilement intégrer dans ce rapport les recommandations du cabinet d?audit et préciser comment vous y donnez suite. Au fil des parties, des indications sont faites par commentaire. Nous vous conseillons donc d?aller dans le menu « Révision » et de sélectionner « Afficher les commentaires » pour faciliter la rédaction du rapport. RAPPORT D?EVALUATION 2025 APPEL D?AIR / PRO-INNO-64 1. RESUME EXECUTIF RESUME DU PROGRAMME Programme d?assistance numérique au report modal pour le transport de marchandises. Ce programme a pour objectif de sensibiliser 4 000 entreprises, d?en labelliser 250 et d?assister numériquement l?équivalent de 2 milliards de tonnes.km pour le report modal ferroviaire et fluvial. Porteur(s) AI CARGO FOUNDATION Financeur(s) Distridyn, SCAPED, SIPLEC Budget 7 MEUR Volume de CEE 1000 GWhc Durée du programme 36 mois Budget consommé au 15/12/2025 3,607 MEUR % du budget consommé au 15/12/2025 52% Thème Report modal LIVRABLES DU PROGRAMME Avancement des livrables (à date) Livrables produits Exploitation et reprise possible ? Livrable 1 - Nombre de versions du logiciel ? 67 % ? Livrable 2 - Nombre de groupes de travail sectoriels ? 100 % ? Livrable 3 - Nombre d?entreprises sensibilisées - 20 % ? Livrable 4 - Nombre d?entreprises connectées ? 68 % ? Livrable 5 - Nombre d?entreprises accompagnées ? 49 % ?? ? Livrable 6 - Nombre de tests d?éligibilité au report modal effectués : 2 Millions ? Livrable 7 - Nombre de tonnes-kilomètres reportables théoriques : 779 Millions de T.Km ? Livrable 8 - Nombre de tonnes-kilomètres reportables identifiées : 604 Millions de T.Km ? Livrable 9 - Nombre de tonnes-kilomètres réellement reportées : Non disponible à date Livrable 1 : open source Livrable 4 et 5 : commercialisation (vente d?une licence et d?un accompagnement à l?usage du logiciel par des entreprises privées) RESUME DE L?EVALUATION ANALYSE SWOT Points forts Points faibles ? Bon avancement des livrables clés ? Synergies avec les autres programmes CEE ? Correspond aux attentes des professionnels ? Nombre de sensibilisation des entreprises (20%). ? Complexité dans la coordination des actions sectorielles autour du programme CEE Opportunités Contraintes ? Commercialisation post-programme pour maintenir une dynamique sectorielle ? Trouver des prestataires ayant une double compétence : démarchage et expertise métier du report modal. 3 ECONOMIES D?ENERGIES ESTIMEES RAPPORT D?EVALUATION 2025 APPEL D?AIR / PRO-INNO-64 4 Estimation des économies d?énergie générées par le programme, sur toute sa durée (kWh) selon la méthodologie élaborée par le porteur ou par un cabinet externe ou validée par l?ADEME. Sur les T.Km repotables identifiées, le programme est à 30% de l?objectif. La comptabilisation des T.Km reportées est en cours. Le report modal effectif se fait sur le temps long. Il s?agit de présenter de manière synthétique et en ordre d?importance/de priorité vos remarques concernant le programme et le dispositif des programmes CEE. Conclusions clés concernant le programme Le programme répond globalement aux attentes des professionnels du secteur du transport et de la logistique. Les actions menées dans le cadre du programme CEE Appel d?Air permettent de les sensibiliser et de les accompagner dans la mise en oeuvre de leurs projets internes de report modal. Retours d?expérience Les témoignages d?utilisateurs satisfaits du programme sont très majoritaires dans les grands groupes et les ETI. L?accès au programme pour les PME est contraint par la réalité d?une offre ferroviaire et fluviale qui n?est pas immédiatement disponible pour ce public. Nous travaillons cependant à la démocratiser dans le cadre des objectifs du programme. Recommandations clés / points d?amélioration Pérenniser le dispositif pour maintenir cette aide au report modal active auprès des entreprises après le programme. CONCLUSIONS DE L?EVALUATION AUTO - EVALUATION 2 0 2 4 BAISSE LES WATTS Programme PRO-INNO-63 RAPPORT D?EVALUATION 2024 BAISSE LES WATTS / PRO-INNO-63 2 0. NOTICE POUR REMPLIR LE RAPPORT Remplir le rapport Dans le cadre du dispositif CEE, les programmes font l?objet régulièrement d?une évaluation. Celle-ci permet le suivi du programme et la mesure des résultats qu?il obtient, et figure à l?article 7 de la convention. Ce rapport d?auto-évaluation rentre dans le cadre de l?évaluation réalisée à l?initiative de la DGEC et est à remplir de la manière la plus précise possible. A chaque étape, le porteur est encouragé à proposer les indicateurs et les méthodologies de suivi et de mesure les plus adaptés au programme et à son évaluation. Des questions sont posées pour guider le porteur dans cette auto-évaluation qualitative sur les actions du programme et quantitative sur notamment les économies d?énergie générées par le programme. Néanmoins, si d?autres aspects vous paraissent utiles d?être mentionnés, l?opportunité vous en sera donnée à chaque étape. Dans le cas où votre programme a dû réaliser un audit lors des campagnes annuelles d?audit diligentées par la DGEC, vous pourrez utilement intégrer dans ce rapport les recommandations du cabinet d?audit et préciser comment vous y donnez suite. Au fil des parties, des indications sont faites par commentaire. Nous vous conseillons donc d?aller dans le menu « Révision » et de sélectionner « Afficher les commentaires » pour faciliter la rédaction du rapport. RAPPORT D?EVALUATION 2024 BAISSE LES WATTS / PRO-INNO-63 3 RESUME DU PROGRAMME Baisse les Watts cible les TPE/PME désireuses de mieux comprendre leur consommation énergétique et souhaitant être accompagnées pour engager des actions de sobriété d?économies d?énergie. Il s?appuie sur un dispositif simple et rapide de visualisation de sa consommation (carnet de bord énergie), et permet d?accéder à des conseils personnalisés par métier (écogestes et changement d?équipements) ainsi qu?à des formations (en ligne et via CCI /CMA). Porteur(s) La Poste SA (porteur principal) Porteurs associés : Energies Demain, Economie d?énergie, CCI France et CMA France Financeur(s) EDF et Auchan Energies Budget 25, 675M¤ Volume de CEE 3 660 GWhc 3,66 TWhcumac Durée du programme 48 mois (durée initiale) Budget consommé au 26-02-2025 12, 473 M¤ % du budget consommé au 26-02-2025 49 % Thème Efficacité énergétique LIVRABLES DU PROGRAMME Avancement des livrables (à date) Livrables produits Exploitation et reprise possible Livrables inscrits dans la cadre de la convention du programme : ? Livrable 1 : Méthode de gouvernance programme ?Baisse les Watts? (100%) ? Livrable 2 : Retroplanning (100%) ? Livrable 3 : Tableau de bord suivi budgétaire programme (80%) ? Livrable 4 : Cahier des charges des fonctionnalités (80%) ? Livrable 5 : Backlog et planning de développements (80%) ? Livrable 6 : Stratégie d?activation (recrutement et fidélisation TPE- PME et Partenaires) 80% ? Livrable 7 : Tableau de bord suivi performance (taux de conversion, coûts, nombre de lead...) 100% Livrable 4 et 5 = reprise Ademe dans le cadre de Pacte Entreprises ? Livrable 8 : Supports de communication du programme 100% ? Livrable 9 : Cartographie des parcours de formation 100% ? Livrable 10 : Plan de formation et déploiement 100% ? Livrable 11 : Supports de formation 100% 1. RESUME EXECUTIF RAPPORT D?EVALUATION 2024 BAISSE LES WATTS / PRO-INNO-63 RESUME DE L?EVALUATION ANALYSE SWOT Points forts Points faibles Forte expertise sur les sujets de performance énergétique garantissant la pertinence des conseils de sobriété portés par les différents Porteurs associés du Programme Développement d'une plateforme digitale « Le Carnet de Bord Energie »?permettant de suivre la consommation, de planifier des actions et d?accéder à des tutoriels en autonomie Lien avec les compteurs Linky et Gazpar offrant une plus- value pour la précision de la gestion énergétique Des accompagnements collectifs et individuels réalisés par les CCI / CMA Une proposition globale modulable et personnalisée en fonction des secteurs / filières / des préférences de l?entreprise Un réseau en propre chez les Porteurs qui permet d?atteindre les TPE / PME via les facteurs (La Poste) ou via les CCI / CMA Multiplicité des Porteurs du Programme rendant la coordination plus complexe et chronophage. Communication digitale et de masse (media) intervenue en début de programme qui n?a pas eu l?impact escompté auprès de la cible des TPE/PME. Des TPE/PME qui sont difficiles à embarquer sans investissements financiers et humains lourds, ce qui n?est pas complètement le positionnement du Programme qui souhaitait promouvoir l?autonomie et le digital via le Carnet de Bord Energie et un riche contenu en ligne en complément des accompagnements humains (Conseillers EdE, CCI, CMA) Le cadre du Programme, inscrit dans la Convention et proposé par les Porteurs, laisse peu de place à l?adaptation de la proposition initiale pour prendre en compte les réalités vécues par le Programme, notamment les difficultés rencontrées pour convaincre la cible Opportunités Contraintes Importance grandissante de l?engagement RSE des entreprises et notamment sur la partie économies d?énergie Possibilité d?intégrer le Programme dans des parcours clients existants Une tendance à la hausse des prix de l?énergie et à une disparition des aides gouvernementales L?engagement des écosystèmes locaux, notamment collectivités, pour promouvoir les dispositifs autour de ces enjeux Cible ayant peu de temps à dédier à des activités annexes à leur coeur de métier Cible TPE/PME peu intéressée par le sujet des économies d?énergie et pour laquelle il existe peu de réglementation contraignante « Concurrence » avec d?autres dispositifs d?accompagnement énergétique pour les TPE/PME portés par les fournisseurs, des sociétés spécialisées dans les économies d?énergies, d?autres programmes CEE ou dispositifs publics Contexte de la crise énergétique qui a poussé les entreprises à gérer les urgences plutôt qu?à engager des démarches de fond Le programme n?apporte pas d?aide financière aux entreprises. Ceci est un élément déclencheur important pour engager des travaux de rénovation énergétique. ECONOMIES D?ENERGIES ESTIMEES Estimation des économies d?énergie générées par le programme, sur toute sa durée (kWh) selon la méthodologie élaborée par le porteur ou par un cabinet externe ou validée par l?ADEME. Au 26-02-2025 : 920 GWhCumac 4 RAPPORT D?EVALUATION 2024 BAISSE LES WATTS / PRO-INNO-63 5 Il s?agit de présenter de manière synthétique et en ordre d?importance/de priorité vos remarques concernant le programme et le dispositif des programmes CEE. Conclusions clés concernant le programme Malgré les efforts du Programme pour leur proposer des solutions adaptées aux contraintes de leur secteur d?activité, les TPE/PME sont lentes à s?engager et très difficiles à convaincre, même avec un dispositif gratuit, et dans un contexte où les sollicitations sur la thématique énergétique des entreprises sont nombreuses (beaucoup de démarchage), auquel s?ajoute une contrainte de priorité / temps du professionnel. Pour autant Baisse les Watts a contribué de façon directe à la « sensibilisation » servant directement les ambitions de politique publique. Le programme est en accélération significative depuis le début de l?année 2024 (base d?inscrits X3 en 2024, avec plus de 30 000 inscrits) preuve de la nécessité de bénéficier de temps pour installer un dispositif et améliorer la connaissance des entreprises cibles. Retours d?expérience ? Appétence de la cible : difficile à convaincre et peu de temps alloué au sujet. Cible qui n?a pas la capacité ou le souhait d?investir du temps et de développer des compétences pour ce sujet, mais qui recherche des résultats rapides et conséquents (avec des dispositifs plus incitatifs sur le plan financier). ? Leviers de recrutement les plus efficients : ceux avec un accompagnement humain (Salon, démarche du facteur, Junior Entreprises), idéalement assorti d?une dotation directe. ? De multiples dispositifs existants autours de la sobriété énergétique à destination de cette cible, à l?échelle régionale et nationale. Absence d?un point d?entrée unique ? Pilotage : le pilotage d?un programme en présence de 5 porteurs associés engendre une plus forte complexité de gestion de projet (plus d?instances, plus de coordination) avec un impact direct sur le budget (coûts de pilotage incompressibles) ? Importance du budget communication : il a été indispensable pour assurer la visibilité du programme, mobiliser les bénéficiaires et structurer son déploiement. Recommandations clés / points d?amélioration ? Introduire des dispositifs plus incitatifs sur le plan financier (ex : la prise en charge partielle de changements d?équipement ? et/ou le financement de travaux de rénovation énergétique ? chèque énergie ? ) ? Simplification des montages avec un nombre plus limité de porteurs ? Rationnaliser les « couches » de dispositifs existants ; recenser les dispositifs existants à une maile régionale et/ou nationale s?adressant à cette même cible pour une plus grande clarté, en privilégiant une démarche de « guichet unique ». ? Budget : ne pas sous-estimer le cout de mise en place d?une plateforme (la ligne budgétaire plateforme d?un montant de 790K¤ a été sous-estimée dans le cadre de BLW) CONCLUSIONS DE L?EVALUATION AUTO - EVALUATION 2 0 2 5 FEEBAT 2 PRO-FOR-14 RAPPORT D?EVALUATION 2025 FEEBAT 2 / PRO-FOR-14 2 0. NOTICE POUR REMPLIR LE RAPPORT Remplir le rapport Dans le cadre du dispositif CEE, les programmes font l?objet régulièrement d?une évaluation. Celle-ci permet le suivi du programme et la mesure des résultats qu?il obtient, et figure à l?article 7 de la convention. Ce rapport d?auto-évaluation rentre dans le cadre de l?évaluation réalisée à l?initiative de la DGEC et est à remplir de la manière la plus précise possible. A chaque étape, le porteur est encouragé à proposer les indicateurs et les méthodologies de suivi et de mesure les plus adaptés au programme et à son évaluation. Des questions sont posées pour guider le porteur dans cette auto-évaluation qualitative sur les actions du programme et quantitative sur notamment les économies d?énergie générées par le programme. Néanmoins, si d?autres aspects vous paraissent utiles d?être mentionnés, l?opportunité vous en sera donnée à chaque étape. Dans le cas où votre programme a dû réaliser un audit lors des campagnes annuelles d?audit diligentées par la DGEC, vous pourrez utilement intégrer dans ce rapport les recommandations du cabinet d?audit et préciser comment vous y donnez suite. Au fil des parties, des indications sont faites par commentaire. Nous vous conseillons donc d?aller dans le menu « Révision » et de sélectionner « Afficher les commentaires » pour faciliter la rédaction du rapport. RAPPORT D?EVALUATION 2025 FEEBAT 2 / PRO-FOR-14 RESUME DU PROGRAMME Ecrire une courte description du programme. Porteur(s) ATEE, porteur pilote. AQC, porteur associé Financeur(s) EDF, SIPLEC, Distridyn Budget 42 M¤ Volume de CEE 6 TWhc Durée du programme 42 mois Budget consommé au 18-10-2024 14,93 M¤ % du budget consommé au 18-10-2024 36% Thème Formation LIVRABLES DU PROGRAMME AXE Avancement des livrables (à date) Livrables produits Exploitation et reprise possible Formation Initiale . 100% de la conception du module M2 (diagnostic) : 83 h. d?enseignement . 81% de la conception du module M3 (conception) : 247 h. d?enseignement . 59% des 10 000 enseignants et formateurs ciblés formés 3 jours aux modules M0 (enjeux) et M1 (principes performance) 231 heures d?enseignements pour les élèves, apprentis, étudiants finalisés et mis à disposition de leurs enseignants et formateurs (Modules M0, M1 et M2) Parcours de formation des enseignants et formateurs : 2,5 jours (M2) Diffusion via enseignants et formateurs . 65% des ressources pédagogiques prévues pour les enseignants en ENSAP finalisées . 179 enseignants ENSAP formés au dispositif Métamorphoses 39 heures d?enseignements pour les étudiants en ENSAP finalisés et mis à disposition des enseignants (T1, T2 et T3) Parcours de formation des enseignants : 3,5 jrs (T3, T7, T8) Formation Continue . Conception de modules de formation en lien avec le signe RGE : 95% . Conception de 4 modules pour l?outre-mer : 90% . Conception formation Entretien Pompe à chaleur : 30% . Formation des professionnels : 13 500 pris en charge . Conception du parcourse en ligne RENO REGLO pour professionnels travaux Diffusion via organismes de formation et formateurs habilités . Formation des architectes, MOE : 1500 pris en charge . Conception du parcours DynaMOE COPRO pour les architects, maîtres d?oeuvre 3 1. RESUME EXECUTIF RAPPORT D?EVALUATION 2025 FEEBAT 2 / PRO-FOR-14 4 RESUME DE L?EVALUATION ANALYSE SWOT Points forts Points faibles Programme existant depuis 2007, reconnu et sollicité pour son expertise. Fort intérêt et forte mobilisation des signataires de la Convention, des partenaires? Synergies ATEE AQC. Equilibre et mutualisation du programme entre formations initiale et continue. Des taux de satisfaction importants sur les productions du programme Actions préparatoires à certains livrables parfois importantes. Impacte l?avancée du programme et ne permet pas toujours de voir l?issue, l?impact de l?action avant la fin du programme. Programme dépendant de facteurs internes aux multiples partenaires (processus de prise de décision, disponibilité des ressources?). Actions de communication difficilement mesurable Opportunités Contraintes Différentes politiques touchant la rénovation énergétique. Réglementations RGE, Audit énergétique, Aides? Synergies avec d?autres acteurs et programmes CEE. Facteurs extérieurs au programme (contexte de la formation professionnelle, de certains partenaires?) ECONOMIES D?ENERGIES ESTIMEES Estimation des économies d?énergie générées par le programme, sur toute sa durée (kWh) selon la méthodologie élaborée par le porteur ou par un cabinet externe ou validée par l?ADEME. 10 428 731 356 kWhc Conclusions clés concernant le programme Retours d?expérience Recommandations clés / points d?amélioration Le programme présente une particularité, le nombre d?acteurs à son tour de table, très impliqués sur les enjeux servis : la montée en compétences sur la rénovation énergétique des bâtiments. Le programme a su être au rendez-vous de ses objectifs. Grâce à l?aide des CEE, FEEBAT conçoit et déploie des dispositifs de formation initiale et continue pour les jeunes, enseignants et formateurs, et pour les professionnels en activité. Il monte en compétences les formateurs et soutient financièrement la formation de ses cibles. Les productions sont reconnues comme de grande qualité. FEEBAT est reconnu comme un acteur incontournable de l?écosystème national, contribuant à l?intérêt collectif. La forte mobilisation et synergie des partenaires FEEBAT contrebalancent les facteurs, internes à certains partenaires, et extérieurs au programme pouvant impacter son avancée. Le programme a su déployer les moyens et organisations agiles nécessaires à la sortie de formations continues et aux travaux de conception des parcours de formation initiale. Les actions ont en effet été conduites dans un contexte de ressources ATEE et AQC moindres par rapport à ce que les enjeux ou les objectifs auraient nécessité. Le programme arrive aujourd?hui à une maturité de fonctionnement qui lui permet de conduire des actions efficaces et de produire des livrables de qualité. . Mettre en oeuvre toute action visant à rassurer les partenaires et les professionnels à former sur la suite du programme et assurer la continuité des actions, du financement . Mettre en oeuvre tout aspect qui peut faciliter, fluidifier la prise de décision, l?instruction des actions, la mise en oeuvre des actions, le déploiement des formations? et qui peut aider le programme à aller plus vite vers les enjeux et objectifs à atteindre. . Amplifier le relais des partenaires du programme envers les cibles à former, pour toucher le plus largement possible. CONCLUSIONS DE L?EVALUATION AUTO - EVALUATION 2 0 2 4 Programme PROFEEL PRO-INNO-11 RAPPORT D?EVALUATION 2024 Programme PROFEEL / PRO-INNO-11 2 0. NOTICE POUR REMPLIR LE RAPPORT Remplir le rapport Dans le cadre du dispositif CEE, les programmes font l?objet régulièrement d?une évaluation. Celle-ci permet le suivi du programme et la mesure des résultats qu?il obtient, et figure à l?article 7 de la convention. Ce rapport d?auto-évaluation rentre dans le cadre de l?évaluation réalisée à l?initiative de la DGEC et est à remplir de la manière la plus précise possible. A chaque étape, le porteur est encouragé à proposer les indicateurs et les méthodologies de suivi et de mesure les plus adaptés au programme et à son évaluation. Des questions sont posées pour guider le porteur dans cette auto-évaluation qualitative sur les actions du programme et quantitative sur notamment les économies d?énergie générées par le programme. Néanmoins, si d?autres aspects vous paraissent utiles d?être mentionnés, l?opportunité vous en sera donnée à chaque étape. Dans le cas où votre programme a dû réaliser un audit lors des campagnes annuelles d?audit diligentées par la DGEC, vous pourrez utilement intégrer dans ce rapport les recommandations du cabinet d?audit et préciser comment vous y donnez suite. Au fil des parties, des indications sont faites par commentaire. Nous vous conseillons donc d?aller dans le menu « Révision » et de sélectionner « Afficher les commentaires » pour faciliter la rédaction du rapport. RAPPORT D?EVALUATION 2024 Programme PROFEEL / PRO-INNO-11 3 RESUME DU PROGRAMME La démarche PROFEEL est une dynamique collective de la filière bâtiment. Voulue et pilotée par 16 organisations professionnelles, PROFEEL concrétise l?engagement de notre filière Bâtiment à contribuer à la nécessaire accélération et fiabilisation des rénovations énergétiques. Des ressources techniques plébiscitées par les professionnels. Toute une collection d?outils pratiques et innovants PROFEEL est déjà disponible pour contribuer à l?amélioration des pratiques professionnelles sur le marché de la rénovation énergétique et favoriser le déclenchement d?opérations performantes ? + de 800 ressources techniques en accès libre sur www.proreno.fr ? + de 400 000 consultations et téléchargements de ressources comptabilisées par an Des réponses coconstruites et consensuelles à des enjeux de politiques publiques et d?attentes sociétales - Définir une stratégie de rénovation à l?échelle d?un territoire ou d?un parc immobilier - Optimiser un projet de rénovation énergétique - Fiabiliser la mise en oeuvre des travaux de rénovation - Contrôler la qualité des travaux menés et mesurer la performance réelle atteinte - Accompagner les territoires ultramarins en prenant en compte leurs spécificités Un impact structurant pour des économies d?énergie et une réduction des émissions carbone dans la durée : plus de travaux engagés, moins de non-qualités, des opérations optimisées, l?atteinte des performances vérifiée, une confiance renforcée... Porteur(s) AQC, porteur principal CSTB, porteur associé Financeur(s) EDF, ENGIE SIPLEC, DISTRIDYN Budget 35,16 M¤ Volume de CEE 5 023 GWhc Durée du programme 48 mois Budget consommé au 31/12/2024 28 M¤ % du budget consommé au 31/12/2024 80 % Thème INNOVATION LIVRABLES DU PROGRAMME Avancement des livrables Livrables produits (non exhaustif) Exploitation et reprise Toutes les ressources PROFEEL finalisées sont en accès libre sur la nouvelle plateforme Pro?Réno (www.proreno.fr) : référentiels techniques, tutoriels vidéo, guides, calepins de chantier, applications numériques, fiches pratiques, podcasts, etc. Finalisés (Exemples) GoRénove territoires (https://territoires.gorenove.fr/) : solution à destination des collectivités pour la consultation des données des bâtiments situés sur leur territoire. Le service s?appuie sur la BDNB (v.11a) https://bdnb.io/ Le centre de ressource de la Méthode QSE www.qse-renovation.fr, Les bases de données « RGe-Audit » et C2e-Audit (accès restreint) Le centre de ressources inter-outre-mer PERGOLA www.pergola-outremer.fr Le Livre blanc de la construction durable en outre-mer Oui sous conditions à venir en 2025 (Exemples) Les outils « Interfaces » et « Score?réno », intégrés à proreno.fr pour un accès aux solutions de traitement de jonctions et, pour évaluer le bilan carbone de travaux projetés L?outil Renoptim : aide à la décision pour des stratégies de rénovation des logements collectifs intégrant le confort d?été. L?outil exploite la BDNB, et est relié à GoRénove 1. RESUME EXECUTIF http://www.proreno.fr/ http://www.proreno.fr/ https://bdnb.io/ http://www.qse-renovation.fr/ http://www.pergola-outremer.fr/ https://www.pergola-outremer.fr/ressource/livre-blanc-de-la-construction-durable-en-outre-mer/ RAPPORT D?EVALUATION 2024 Programme PROFEEL / PRO-INNO-11 4 RESUME DE L?EVALUATION ANALYSE SWOT Points forts Points faibles - Richesse de la composition de la gouvernance qui réunit l?ensemble des représentants des acteurs du bâtiment et, dont les apports contribuent à la pertinence des outils produits au regard des attentes et à leur rayonnement - Forte implication de l?ensemble des parties prenantes - Une grande variété d?outils pratiques mis à la disposition des professionnels gratuitement pour faciliter et améliorer leurs pratiques quotidiennes sur le marché de la rénovation - Une disponibilité budgétaire limitée pour développer les nécessaires actions de valorisation des outils produits qui permettraient d?accentuer leur diffusion et leur usage sur les chantiers Opportunités Contraintes - Des attentes fortes des professionnels sur un marché de la rénovation dynamique et exigeant - Importance des impacts des ressources produites pour le secteur du bâtiment - Disponibilités des professionnels mobilisés pour valider les nombreuses productions - Calendrier resserré au regard d?objectifs ambitieux ECONOMIES D?ENERGIES ESTIMEES Estimation des économies d?énergie générées par le programme, sur toute sa durée (kWhc) selon la méthodologie élaborée par le porteur ou par un cabinet externe ou validée par l?ADEME. 5,41 TWHc sur la durée du programme (2022-2025) 27,65 TWHc sur 10 ans (2022-2031) Il s?agit de présenter de manière synthétique et en ordre d?importance/de priorité vos remarques concernant le programme et le dispositif des programmes CEE. Conclusions clés concernant le programme Le programme PROFEEL contribue fortement à l?amélioration des pratiques professionnelles sur le marché de la rénovation énergétique en proposant, en accès libre, toute une collection d?outils et de services coconstruits avec les représentants des acteurs clés de ce marché. L?implication forte des organisations professionnelles du Bâtiment dans la démarche sécurise l?adéquation des outils produits au regard des attentes des professionnels. Retours d?expérience L?efficience des processus de concertation mise en place et la pertinence des outils produits sont régulièrement saluées par les différents partenaires du programme. Recommandations clés / points d?amélioration Accentuer la notoriété et l?usage des outils et services mis à disposition des professionnels par PROFEEL reste un enjeu fort (bien qu?on comptabilise actuellement déjà plus de 400 000 téléchargements ou consultations par an des ressources produites). Optimiser et créer les conditions d?une pérennité des outils et services proposés aux professionnels est également un axe de travail important mais complexe du fait de la volumétrie et richesse de la collection des ressources PROFEEL. CONCLUSIONS DE L?EVALUATION AUTO - EVALUATION 2 0 2 4 Programme Slime+ PRO-INFO-PE-03 RAPPORT D?EVALUATION 2024 PROGRAMME Slime+/ PRO-INFO-PE-03 2 0. NOTICE POUR REMPLIR LE RAPPORT Remplir le rapport Dans le cadre du dispositif CEE, les programmes font l?objet régulièrement d?une évaluation. Celle-ci permet le suivi du programme et la mesure des résultats qu?il obtient, et figure à l?article 7 de la convention. Ce rapport d?auto-évaluation rentre dans le cadre de l?évaluation réalisée à l?initiative de la DGEC et est à remplir de la manière la plus précise possible. A chaque étape, le porteur est encouragé à proposer les indicateurs et les méthodologies de suivi et de mesure les plus adaptés au programme et à son évaluation. Des questions sont posées pour guider le porteur dans cette auto-évaluation qualitative sur les actions du programme et quantitative sur notamment les économies d?énergie générées par le programme. Néanmoins, si d?autres aspects vous paraissent utiles d?être mentionnés, l?opportunité vous en sera donnée à chaque étape. Dans le cas où votre programme a dû réaliser un audit lors des campagnes annuelles d?audit diligentées par la DGEC, vous pourrez utilement intégrer dans ce rapport les recommandations du cabinet d?audit et préciser comment vous y donnez suite. Au fil des parties, des indications sont faites par commentaire. Nous vous conseillons donc d?aller dans le menu « Révision » et de sélectionner « Afficher les commentaires » pour faciliter la rédaction du rapport. RAPPORT D?EVALUATION 2024 PROGRAMME Slime+/ PRO-INFO-PE-03 3 RÉSUMÉ DU PROGRAMME Le programme vise à massifier le repérage des ménages en situation de précarité énergétique pour les informer, les sensibiliser et les orienter vers des solutions durables et adaptées aux difficultés qu?ils rencontrent en lien avec l?énergie dans leur logement. Les éléments présentés dans ce rapport d?évaluation sont relatifs exclusivement à la démarche Slime. Porteur(s) Réseau Cler Financeur(s) Distridyn, EDF, Gaz de Bordeaux Budget 56 128 k¤ Volume de CEE 7 016,25 GWhc Durée du programme 48 mois Budget consommé au 31-12-2024 20 626 k¤ % du budget consommé au 31-12-2024 37% Thème Précarité énergétique LIVRABLES DU PROGRAMME Avancement des livrables (à date) Livrables produits Exploitation et reprise possible Livrable 1 : SoliDiag 70% Livrable 1 : Logiciel SoliDiag V2 - Modules évaluations locales et calculs des économies d?énergie. SoliDiag est le logiciel mis à disposition des collectivités pour la réalisation des visites à domicile, leur suivi par la collectivité et le reporting des actions auprès du Cler. Livrable 1 : SoliDiag est cadré par le RGPD (exploitation des données sensibles des ménages visités). Il pourrait être rendu en open source à condition d?anonymiser certains items et de travailler sur une documentation développeur. Livrable 2 : Modules de formation 100% Livrable 2 : Modules de formation - Au diagnostic sociotechnique, - Aux médiations extrajudiciaires, - Le MOOC Précarité Énergétique Livrable 2 : le MOOC Précarité Énergétique est gratuit et à disposition en ligne sur la plateforme FunMOOC. Livrable 3 : Outils 85% Livrable 3 : Conception et mise à jour de guides, outils, kits méthodologiques - Contenus thématiques et séquencés pour animer des temps de sensibilisation avec les donneurs d'alerte - Catalogue de kits méthodologiques dédié à la « détection renforcée » - Guide juridique autour de la contractualisation - Guide méthodologique FSATME - Guide de dimensionnement d?un Slime Livrable 3 : L?ensemble des outils produits sont disponibles sur le site internet dédié au programme. 1. RÉSUME EXECUTIF RAPPORT D?EVALUATION 2024 PROGRAMME Slime+/ PRO-INFO-PE-03 4 Livrable 4 : Évaluation 20% Livrable 4 : Référentiel d?évaluation Une évaluation sur l?impact du programme au niveau national, des territoires et des ménages est prévue et a fait l?objet en 2022 d?un référentiel pour prédéfinir les indicateurs à suivre. Le travail d?évaluation s?appuiera par ailleurs sur le rapport d?audit produit en 2023 Livrable 4 : Le rapport d?évaluation sera rendu public fin 2025 (en ligne sur le site du programme). Livrable 5 : Communication 100% Livrable 5 : Outils de communication - Film de présentation du programme Slime+ en stopmotion. - L?exposition BD « Vous avez de la visite » Livrable 5 : Repris par les collectivités. Livrable 6 : Séminaires Slime annuels 75% Livrable 6 : CR des Séminaires Slime de 2022 à 2024 Chaque année, le Cler organise un séminaire à destination des collectivités Slime et leurs partenaires opérationnels. Livrable 6 : CR publics - Repris par le réseau RAPPEL RÉSUMÉ DE L?ÉVALUATION ANALYSE SWOT Points forts Points faibles ? Le Slime propose une méthodologie éprouvée et testée par 56 collectivités en 2024, qui constitue le « chaînon manquant » pour repérer les ménages en situation de précarité énergétique et les mettre en lien avec les dispositifs existants. ? En vertu de leurs compétences sociales, les départements ont été désignés comme "chefs de file en matière de résorption de la précarité énergétique?. Ils peuvent se saisir du Slime pour assumer ce rôle. ? Le programme offre des outils méthodologiques, techniques et informatiques aux collectivités, qui rejoignent un véritable réseau et bénéficient d?une animation dédiée (séminaire annuel, liste d?échange, webinaires?). ? Le Slime s?adresse à tous les ménages en précarité énergétique, quel que soit leur statut d?occupation. C?est le seul programme de lutte contre la précarité énergétique qui s?adresse aux locataires. ? Le Slime s?appuie sur l?existant : c?est un dispositif souple qui s?adapte à chaque contexte. ? Les dispositifs Slime ont un véritable impact sur la situation des ménages, qui montent en compétence ? Le Slime ne propose pas une méthodologie ?clé en main?, ce qui demande une forte implication de la collectivité qui doit mettre en place toutes les actions. ? L?atteinte des objectifs la première année peut être difficile pour les collectivités : elles ont besoin de consacrer du temps à la création et l?animation du réseau de « donneurs d?alerte » pour générer des repérages. ? Les collectivités doivent inscrire leurs dépenses liées au Slime à leur budget global, ce qui freine parfois leur candidature ou réduit leurs ambitions. Jusqu?en 2020, cela s?expliquait principalement par le Pacte de Cahors. Aujourd?hui, c?est le contexte de crise sociale et économique qui contraint les collectivités à limiter leurs dépenses. ? Le Slime oriente les ménages vers des dispositifs mais il ne met pas en oeuvre les solutions (travaux par exemple). En ce sens, il est donc dépendant des dispositifs existants sur chaque territoire, et de la capacité ou la volonté des partenaires locaux impliqués après l?orientation de prendre ou non effectivement en charge la situation des ménages qui leur sont adressés. https://youtu.be/LVIefV9Z578?si=8IdbsVrMEUCo7gdl https://youtu.be/LVIefV9Z578?si=8IdbsVrMEUCo7gdl https://www.precarite-energie.org/organisation-de-l-action-publique-territoriale-competences-et-missions-en-lien/ https://www.precarite-energie.org/organisation-de-l-action-publique-territoriale-competences-et-missions-en-lien/ RAPPORT D?EVALUATION 2024 PROGRAMME Slime+/ PRO-INFO-PE-03 5 (voir section « impacts directs et positifs »). Les collectivités observent un renforcement des relations partenariales entre les acteurs sur leur territoire. ? Le Slime est porté par le Cler, association reconnue pour son expertise dans les domaines de la transition énergétique et la lutte contre la précarité énergétique. Il semble ainsi pertinent d?envisager, dans le cadre du programme Slime, un accompagnement renforcé plus systématique pour mieux préparer les ménages à intégrer les dispositifs d?orientation qui leur sont proposés (notamment des travaux de rénovation). Opportunités Contraintes ? La précarité énergétique est un sujet de plus en plus présent, les collectivités souhaitent s?en saisir. Le programme Slime est adapté à la fois à des collectivités qui commencent juste à travailler sur le sujet de la lutte contre la précarité énergétique, en leur proposant une méthodologie cadrée et des outils, mais aussi à des collectivités plus expérimentées qui souhaitent développer l?éventail de dispositifs et partenaires mobilisés localement pour construire une politique publique intégrée. ? En vertu de leurs compétences sociales, les départements ont été désignés par l?État comme ?chefs de file en matière de résorption de la précarité énergétique?. Ils peuvent se saisir du Slime pour assumer ce rôle. ? Le Slime est bien identifié comme outil de lutte contre la précarité énergétique par les acteurs du secteur et jouit d?une notoriété grandissante. ? Lorsqu?il est articulé avec un Fonds de Solidarité pour le Logement, le Slime est particulièrement efficace. C?est un bon complément à ce dispositif géré par les départements. ? Le Slime est un lieu d?innovation : pour répondre aux lacunes en termes de solutions pour certains types de ménages, comme les locataires ou encore les ménages dont la situation sociale et financière ne permet pas d?envisager des travaux de rénovation importants immédiatement, le Slime peut permettre d?expérimenter des briques complémentaires (articulation avec un fonds social d?aide aux petits travaux, médiation bailleur-locataire?). ? Les dispositifs locaux sont dépendants des arbitrages budgétaires des collectivités, qui risquent de devenir plus fréquents avec l?instabilité politique et la dette publique actuelle. ? Le financement des actions « à la visite » et le versement des aides a posteriori peut parfois rendre l?inscription budgétaire du programme compliquée pour les collectivités. ? La manière dont le Slime est financé (forfait par visite) laisse à penser que seule la visite génère du financement. Or le forfait par visite intègre également les activités dédiées à la coordination et à l?animation. ? Les CEE sont renouvelés sur des périodes de 1 à 3 ans, ce qui limite la visibilité du programme pour le Cler et les collectivités. ECONOMIES D?ENERGIES ESTIMEES Estimation des économies d?énergie générées par le programme, sur toute sa durée (kWh) selon la méthodologie élaborée par le porteur ou par un cabinet externe ou validée par l?ADEME. Économies d?énergie totales : 484 128 000 kWh Économies d?énergie par an : 63 648 000 kWh Économies d?énergie par ménage et par an : 5 304 kWh Il s?agit de présenter de manière synthétique et en ordre d?importance/de priorité vos remarques concernant le programme et le dispositif des programmes CEE. CONCLUSIONS DE L?EVALUATION https://www.precarite-energie.org/organisation-de-l-action-publique-territoriale-competences-et-missions-en-lien/ https://www.precarite-energie.org/organisation-de-l-action-publique-territoriale-competences-et-missions-en-lien/ https://www.precarite-energie.org/organisation-de-l-action-publique-territoriale-competences-et-missions-en-lien/ https://www.aide-sociale.fr/demande-fsl/ https://www.aide-sociale.fr/demande-fsl/ RAPPORT D?EVALUATION 2024 PROGRAMME Slime+/ PRO-INFO-PE-03 6 Conclusions clés concernant le programme Le programme Slime permet : ? une prise de conscience et une mise en action des ménages qui subissent la précarité énergétique ? une évolution très concrète de la situation des ménages en termes de précarité énergétique ? l?émergence, localement, de nouvelles solutions pour les ménages ? la structuration de nouvelles dynamiques territoriales entre acteurs ? de lutter contre le non recours aux droits sociaux et faciliter l?accès aux services publics via une démarche « d?aller-vers » les ménages isolés ? de marier justice sociale et transition énergétique Retours d?expérience En 2022-2024 : · 58 collectivités ont déployé un dispositif Slime sur leur territoire dans le cadre du programme. · 10192 ménages ont été accompagnés dans le cadre d?un Slime en 2022, 10856 en 2023, et au moins 12528 en 2024 (chiffre en cours de validation à la date de rédaction du présent rapport) Le Slime propose un panel de solutions variées et adaptées aux besoins des ménages. Il ressort que que Slime s?appuie sur les principes d?« Aller vers » et de « pouvoir d?agir » : la visite à domicile permet de remobiliser les ménages et sortir des politiques « assistancielles ». Le Slime est également un vecteur d?innovation dans les solutions. (Voir verbatims p.19 à 21) Recommandations clés / points d?amélioration ? Renforcer les outils et moyens alloués aux collectivités pour la mise en place du programme localement en phase de démarrage ? Renforcer les outils et moyens alloués aux collectivités et leurs partenaires pour la mise en place d?actions de détection des ménages les plus éloignés des dispositifs d?action publique ? Renforcer l'accompagnement proposé aux ménages dans le cadre du Slime jusqu?à la mise en oeuvre effective des dispositifs vers lesquels ils sont orientés, notamment les programmes de travaux, quel que soit le statut d?occupation, pour lever les nombreux verrous existants lorsque l?on s?adresse à des ménages fragiles.  Table des matières  0. NOTICE POUR REMPLIR LE RAPPORT  Remplir le rapport  0. NOTICE POUR REMPLIR LE RAPPORT (1)  Remplir le rapport  0. NOTICE POUR REMPLIR LE RAPPORT (2)  Remplir le rapport  1. RESUME EXECUTIF  0. NOTICE POUR REMPLIR LE RAPPORT (3)  Remplir le rapport  0. NOTICE POUR REMPLIR LE RAPPORT (4)  Remplir le rapport  0. NOTICE POUR REMPLIR LE RAPPORT (5)  0. NOTICE POUR REMPLIR LE RAPPORT (6)  Remplir le rapport