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France. Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche (2024/12...)

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Résumé

Le webinaire du 27 février 2025 lancé par le ministère de la Transition écologique vise à accompagner les porteurs de projets LIFE. Le programme LIFE finance des initiatives environnementales et climatiques avec un budget de 5,43 milliards ¤ sur 2021-2027. Le ministère propose une assistance gratuite via Enviropea, des ateliers et un suivi personnalisé pour aider les candidats à soumettre des projets efficaces et innovants.

Descripteur Urbamet

transition énergétique ;changement climatique ;biodiversité ;économie circulaire ;qualité de vie

Descripteur écoplanete

Thème

Énergie - Climat

Texte intégral

1 Webinaire de lancement de l?accompagnement ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche pour les porteurs de projets LIFE en 2025 Jeudi 27 février 2025 L?équipe LIFE France PCN Transition vers l?énergie propre : Fabien DELAFALIZE PCN Atténuation du changement climatique et adaptation: Samuel LAVAL PCN Nature et Biodiversité : Marine ARZUR- GAUTIER PCN Économie Circulaire et Qualité de Vie : Meidy GUEHAM ? intérim Adélia Asselin Pour contacter un PCN, convenir d?un rdv ou poser vos questions, une adresse unique est à votre disposition : lifeplusfrance@developpement-durable.gouv.fr Coordination des PCN et de l?assistance Meidy GUEHAM ? intérim Adélia Asselin Coordination et Animation externe Adélia ASSELIN Comité LIFE Comité LIFE Comité LIFE 2 Programme 3 1. Présentation générale du programme LIFE 2. Procédure de dépôt de candidature 3. L?accompagnement du Ministère Les Points de Contact Nationaux (PCN) et leurs outils 4. L?assistance spécifique aux porteurs de projets : Contenu et comment la demander 5. Ateliers de formation 6. Témoignages de deux porteurs de projets 7. Questions - Réponses Le programme LIFE : présentation générale Direction de l'action européenne et internationale Crée en 1992, c?est l?unique programme européen dédié exclusivement à l?environnement, la conservation de la nature et l?action climatique 5 Le programme LIFE 2021-2027 ? Plus de 150 projets lauréats chaque année ? Budget de 5,43 milliards ¤ pour la période 2021-2027 ? Prochain appel : fin avril 2025. ? Toute entité juridique publique ou privée (Entreprises, association, ONG, collectivités, institut) établie dans un État associés au programme LIFE peut coordonner un projet LIFE ou faire partie d?un consortium. ? Partenariat transnational valorisé mais pas obligatoire (sauf volet Energie). ? Le projet doit être mis en oeuvre dans un pays éligible : territoire de l?Union européenne (y compris les PTOM) et les Etats associés au programme 6 Budget du programme pour la période 2021-207 Domaine Sous-programme Budget 2021-2027 Environnement Nature et Biodiversité 2,143 milliards ¤ Économie circulaire et qualité de vie 1,345 milliards ¤ Action pour le climat Atténuation du changement climatique et adaptation 947 millions ¤ Transition vers l?énergie propre 997 millions ¤ Différents appels à projets ? Projets d?action standard (SAPs) ? Autres actions (Oas) ? Projets stratégique intégrés ? Subvention de fonctionnement (ONG) Budget de 5,43 milliards ¤ pour 2021-2027 dont la moitié reste à mobiliser sur 2025?2027. 7 Le programme LIFE 2021-2027 Nature et Biodiversité Economie circulaire et qualité de vie Action pour le climat Transition vers une énergie propre Économie circulaire et gestion des déchets Lutte contre les pollutions : bruit, air, sols, eau? Gestion marine et côtière, des ressources Développement des énergie renouvelables Efficacité énergétique des bâtiments et industries Conservation des habitats et des espèces Protection des écosystèmes marins et terrestres Atténuation : Réduction des émissions dans les secteurs clés (énergie, transport, agriculture). Adaptation : Renforcement de la résilience des infrastructures et des écosystèmes. Différents types de projets : ? Projets de « bonnes pratiques » : Approches éprouvées, efficaces et bien documentées. ? Projets de « démonstration » : test de faisabilité en conditions réelles. ? Projets « d?Innovation » : Solutions nouvelles ou radicalement améliorées, impact significatif. -> Transformer les plans et stratégies de l?UE en action concrètes Contrairement aux autres volets, le volet « Energie » est prescriptif et implique une lecture minutieuse des appels. Projets LIFE en France 8 Focus sur les projets LIFE en France en 2023 : 10 projets financés pour un total de 54 millions d?euros, dont 31 millions d?euros de subvention UE. Nature et biodiversité ?Projet LIFE Stop Extinction : Sauver cinq espèces d?oiseaux en danger critique d?extinction en Polynésie française Atténuation du changement climatique et adaptation ?Projet Dorsancy : Résilience climatique en Haute Dordogne ?Projet LIFE Vinoshield : Protéger les vignes contre les variations climatiques ?Projet LIFE_adapto_plus : Exploiter la nature pour la résilience côtière (10 territoires pilotes) ?Projet Maraisilience : Renforcer la résilience climatique dans la zone humide du Marais poitevin Transition vers une énergie propre ?Projet Otter LIFE : Construire la confiance des propriétaires pour effectuer des rénovations énergétiques ?Projet ENERPROD : Accélérer les projets d?énergie renouvelable menés par les citoyens ?Projet LIFE Reno Tides : Rénovation massive nette zéro avec des systèmes collectifs de rachat d?office ?Projet OCTOPUS : Accélérer la transition énergétique locale grâce au soutien des municipalités ?Projet SPARKLE : Renforcement des capacités grâce à un programme d?éducation durable pour les municipalités *coordonnés par un porteur français En France*, le programme LIFE a permis de financer 464 projets depuis 1992, pour un investissement de 657 M¤ de la part de l?UE. https://webgate.ec.europa.eu/life/publicWebsite/project/LIFE23-NAT-PF-LIFE-STOP-EXTINCTION-101146575/life-stop-extinction-in-french-polynesia https://webgate.ec.europa.eu/life/publicWebsite/project/LIFE23-CCA-FR-DORSANCY-101151013/adaptation-to-climate-change-transitions-and-revitalization-of-the-upper-dordogne-valley https://webgate.ec.europa.eu/life/publicWebsite/project/LIFE23-CCA-FR-LIFE-VINOSHIELD-101158020/protect-vines-against-climatic-variations https://webgate.ec.europa.eu/life/publicWebsite/project/LIFE23-CCA-FR-LIFE_adapto_plus-101157189/adapto-mainstreaming-soft-shoreline-management-for-coastal-adaptation https://webgate.ec.europa.eu/life/publicWebsite/project/LIFE23-GIC-FR-LIFE-MARAISILIENCE-101157607/life-resilience-climatique-du-marais-poitevin https://webgate.ec.europa.eu/life/publicWebsite/project/LIFE23-CET-OTTER-LIFE-101167569/organisation-for-a-territorial-trustworthy-energy-renovation https://webgate.ec.europa.eu/life/publicWebsite/project/LIFE23-CET-ENERPROD-101167555/enercoop-production-bootstrap https://webgate.ec.europa.eu/life/publicWebsite/project/LIFE23-CET-LIFE-Reno-Tides-101167715/supporting-staged-massive-net-zero-retrofit-with-collective-buy-in-schemes-of-insulated-prefab-facade-roof-systems-for-housing https://webgate.ec.europa.eu/life/publicWebsite/project/LIFE23-CET-OCTOPUS-101167717/how-to-accelerate-local-energy-transition-by-supporting-municipal-authorities https://webgate.ec.europa.eu/life/publicWebsite/project/LIFE23-CET-SPARKLE-101167580/sustainable-planning-and-resilience-knowledge-learning-environment 9 Projets LIFE standards ? caractéristiques clefs Les projets LIFE dits d?action standard visent à: ?Mettre au point, démontrer et promouvoir des techniques, méthodes et approches innovantes; ?Contribuer au socle de connaissances et à l?application des meilleures pratiques; ?Contribuer à l?élaboration, à la mise en oeuvre, au suivi et au contrôle de l?application de la législation et de la politique pertinentes de l?Union en matière d?environnement; ?Servir de catalyseur pour le déploiement à grande échelle de solutions techniques et stratégiques efficaces. Taux de co-financement standard de 60% maximum Durée moyenne de 3 à 5 ans Budget moyen de 1.5 à 2.5M¤, qui doivent être cohérents avec les activités Budget des projets Budget moyen de 2 à 5M¤, qui doivent être cohérents avec les activités - Jamais < 500 000 euros Un budget précis est donné pour chaque appel CET Taux de subvention UE Taux de co-financement standard de 60% maximum Jusqu?à 75% pour et 95% pour CET Durée des projets Entre 2 et 5 ans (voir plus pour le volet « Nature et biodiversité » ) Qu?est-ce qu?un projet LIFE ? 10 Un projet qui résout un problème environnemental ? Une solution à un problème, qui doit résoudre toutes les causes et origines de ce problème. Un projet LIFE a des axes d?approche multiples visant une amélioration pérenne et complète. Un exemple de projet : Le projet LIFE Waste2Build (2,76 M¤, 55 % financés, 5 ans), piloté par Toulouse Métropole, encourage l?économie circulaire dans le secteur du BTP en impliquant collectivités et entreprises. Il développe des outils pratiques comme une plateforme de réemploi des matériaux et accompagne les entreprises dans leur montée en compétences. L?une des composantes du projet porte sur la dissémination des résultats auprès d?organismes européens afin de faciliter la reproductibilité du projet. Qu?est-ce qu?un projet LIFE ? 11 Un projet avec un impact concret, ambitieux et mesurable sur l?environnement, et mesuré par rapport à une référence de départ connue. Par exemple dans le cadre du projet Waste2Build, il vise à - Valoriser 85 % des déchets sur 58 chantiers exemplaires, - Réduire de 20 % l?impact du BTP sur les ressources, - Intégrer des critères circulaires dans 80 % des marchés publics. Un projet qui repose sur une logique d?intervention solide avec une adéquation entre la problématique, les objectifs, les activités prévues, le budget et le partenariat. ObjectifsSituation initiale Analyse du contexte Analyse des problèmes C h o ix d u p ro je t Identification des problèmes Plan d?actions Budget & Ressources Montage du projet Résultats et impacts Chiffrés ! 12 Un projet centré autour de coûts d?infrastructure ?Les principales dépenses ne doivent pas être des simples financements d?investissements (maximum 30%, limite souple mais à justifier). Un projet centré autour d?actions de recherche fondamentale / d?acquisition de connaissance ?Il faut qu?il y ai des impacts concrets pendant la mise en oeuvre du projet, pas uniquement une amélioration de l?état des connaissances. ?L?état de l?art doit être connu au moment de la rédaction pour pouvoir décrire un contexte chiffré Un projet n?ayant qu?un intérêt local/interne uniquement ?Votre projet doit pouvoir bénéficier à d?autres acteurs que vous. Qu?est-ce qu?un projet LIFE n?est pas ? 1. La pertinence (Coeff 1) Le projet contribue-t-il aux objectifs du programme LIFE et du sous-programme visé, en alignant concept et méthodologie avec les priorités spécifiques des appels, tout en générant des co-bénéfices pour l?environnement et le climat ? 2. L?impact (Coeff 1,5) Comment le projet assure-t-il la crédibilité de ses impacts, la durabilité des résultats, et le potentiel de réplication ou de passage à l?échelle, tout en évitant des effets négatifs sur d?autres objectifs du programme LIFE ? Pour ce critère, il est très important de viser des résultats chiffrés dans son projet 3. La qualité (Coeff 1) Le projet dispose-t-il d'un plan d'action clair et faisable, impliquant les parties prenantes pertinentes, une zone géographique adaptée, un suivi efficace et une communication ciblée ? 4. Les ressources (Coeff 1) Comment l?équipe et la structure de gestion garantissent-elles la cohérence du budget, la transparence des coûts et la gestion de l'impact environnemental du projet ? 13 LIFE : Critères d?évaluation La proposition doit atteindre le minimum pour chaque critère ET la somme de ces scores doit atteindre 55 points pour passer la barre d?admissibilité ! Chaque critère d?évaluation est noté sur 20, avec des coefficients différents. Pour valider un critère, il faut au minimum la note de 10. Le score maximum est 90 et celui pour passer la barre d?admissibilité est de 55. 14 LIFE : Points Bonus Pas de points bonus pour le volet « Energie ». Recherche & Développement Démonstration Déploiement FEDER régional, transfrontalier et transnational (INTERREG) LIFE Ressources TEP Climat Biodiversité/Nature European Urban initiative Horizon Europe Selon le type d?action (IA, RIA, etc.) Fonds pour l?innovation Positionnement par rapport aux autres programmes européens Opportunités 16 Tous types d?acteurs, publics ou privés, peuvent y participer. ? Financement : 60% de co-financement standard (jusqu'à 75 % pour des projets Nature et biodiversité). ? Collaboration : Partenariats européens pour développer des solutions partagées. ? Tester et développer des solutions innovantes: impulser des projets dans des contextes réels ? Visibilité : Reconnaissance européenne, crédibilité et promotion des résultats. ? Renforcer la conformité avec les réglementations européennes : Appliquer localement les politiques de l'UE et agir à grande échelle. Procédure de dépôt de candidature Direction de l'action européenne et internationale 18 Calendrier des appels LIFE 2025 ? dates estimatives Fin avril 2025: Ouverture des appels à projets Mi/fin Septembre 2024 : Date limite de soumission des propositions (Climat, N&B, ECQV, CET) Février-mars 2026 : Communication des résultats Février-avril 2026 : Phase de préparation des conventions de subvention Mai-juin 2026 : Signature des contrats de subvention : Date à partir de laquelle les projets peuvent démarrer ? marque en principe le début de la période d?éligibilité des dépenses 1er septembre 2026 : Date de démarrage conseillée des projets L?accompagnement du Ministère ? L?équipe PCN - points de contacts nationaux : notre rôle et comment nous contacter ? Nos outils et où les trouver L?accompagnement du Ministère 20 Eléments importants concernant le montage d?un projet LIFE : ? Recommandé: 3 mois ETP à consacrer au montage du projet et à la rédaction du dossier. ? Est attendu un dossier détaillé dans lequel toutes les actions et sous-actions envisagées ont déjà été pensées, organisées entre les membres du consortium et budgétées de manière très précise. ? Le Ministère accompagne les porteurs de projets français pour les aider dans la préparation de leur dossier de candidature, appuyé par le prestataire Enviropea. - L?appui des Points de Contacts Nationaux (PCN) - Assistance personnalisée - Webinaires d?information et de formation (ateliers d?aide au montage et à l?écriture) Les Points de Contacts Nationaux (PCN) Au sein du pôle ministériel, 5 points de contact nationaux (PCN) sur les 4 sous programmes : ? Nature et Biodiversité : Marine ARZUR-GAUTIER ? Climat : Samuel LAVAL ? Transition vers l?énergie propre : Fabien DELAFALIZE ? Économie Circulaire et Qualité de Vie : Meidy GUEHAM ? intérim Adélia Asselin 21 Contact par mail sur la boite unique : lifeplusfrance@developpement-durable.gouv.fr Afin de traiter efficacement votre demande, nous vous remercions de préciser un minimum vos besoins lors de votre prise de contact : sous-programme concerné, questions? mailto:lifeplusfrance@developpement-durable.gouv.fr Outils à votre disposition pour vous aider 22 Sur notre site Internet, retrouvez suite à la publication des appels 2025 des ressources pour vous aider à préparer au mieux votre candidature : - Foire aux questions - Traduction des calls - Fiches des appels 2025 * Prochain rendez-vous : L?INFODAY LIFE 2025 23 STAY TUNED : L?Infoday France aura lieu fin avril, suite aux publications des appels à projets 2025. Cette session sera animée par les PCN et Cinéa ? Elmen ? Enviropea et décryptera les appels à projet 2025, avec un focus sur des exemples de projets et de bonnes pratiques en France. Pour retrouver toutes les informations pour vous inscrire à cet Infoday, inscrivez-vous à la newsletter ou RDV prochainement sur la page LIFE : https://www.ecologie.gouv.fr/programme-europeen-financement-life Questions & Réponses L?assistance spécifique aux porteurs de projets ? Enviropea ? le partenaire du Ministère ? Contenu de cette assistance prise en charge par le MTE ? Comment, quand et où la demander ? L?assistance proposée par le Ministère 26 Le Ministère propose une assistance spécifique aux porteurs de projets français pour les aider lors du montage de projet. Cette assistance personnalisée est gratuite pour les porteurs de projets, faite par Enviropea et prise en charge par le Ministère. Elle aide à améliorer la proposition sur le fond et sur la forme, de manière à satisfaire au mieux les exigences de la Commission européenne. Assistance technique : 12 heures d?accompagnement personnalisées en fonction de vos besoins sur la construction de votre candidature. Relecture : Une analyse de votre proposition rédigée, au regard des critères d'évaluation de la Commission. Le prestataire ENVIROPEA 27 Animation d?ateliers : ? Atelier « d?aide au montage de projets européens » ? Atelier « d?aide à l?écriture d?un projet LIFE » Assistance spécifique aux projets (sur sélection préalable via le formulaire de demande d?assistance) : ? Une assistance technique : Vous disposerez de 12 heures d?accompagnement pour répondre à vos questions sur la construction de votre candidature (assistance réalisée sous la forme de réunions téléphoniques, visio, relectures partielles, échanges de mails, etc.). ? Une relecture de votre proposition : Une analyse de votre proposition une fois celle-ci rédigée, au regard des critères d'évaluation de la Commission. L?équipe ENVIROPEA 28 Yanna GUISOLAN Déléguée générale Séverine RAPHIOU Chargée de projets Climat et Transition énergétique Aida DARGHOUTH DIT ASLI Chargée de projets Nature & Biodiversité Julia JANEZ Chargée de projets Ressources Eline BOURGET Alternante chez Enviropea Marion PORIN Chargée de communication et relations adhérents Comment demander l?assistance spécifique du Ministère : 29 Après analyse, l?assistance est attribuée dans la limite des budgets disponibles Renvoyer le document par mail sur la boite mail : lifeplusfrance@developpement-durable.gouv.fr Cette assistance peut être demandée tout au long de l?année en remplissant un formulaire de demande d?assistance (FDA) disponible en téléchargement sur le site LIFE du Ministère https://www.ecologie.gouv.fr/programme-europeen-financement-life mailto:lifeplusfrance@developpement-durable.gouv.fr https://www.ecologie.gouv.fr/programme-europeen-financement-life Les ateliers de formation ? Contenu : Ateliers d?aide au montage et à la rédaction ? Calendrier et comment s?inscrire Les ateliers de formation Webinaires d'aide au montage de projet LIFE ? Atelier France métropolitaine : le 18 mars 2025 de 9h30 à 17h30 ? Atelier Océan Pacifique/Indien : les 19 et 20 mars de 6h à 9h30 CET ? Atelier Océan Atlantique/Indien : les 25 et 26 mars de 14h à 17h30 CET Pour vous inscrire : rendez-vous prochainement sur le site LIFE du Ministère https://www.ecologie.gouv.fr/programme-europeen-financement-life 31 https://www.ecologie.gouv.fr/programme-europeen-financement-life Ateliers d'aide à l'écriture d'un projet LIFE Les Ministères organisent des ateliers détaillant le dossier de candidature et les exigences à remplir pour rédiger une bonne proposition LIFE. Le calendrier sera communiqué prochainement. Ces ateliers seront réservés aux porteurs de projets accompagnés par le Ministère. 32 Les ateliers de formation 33 Retrouvez toutes les informations sur le programme et l?assistance sur le site du Ministère en scannant ce QR code : Retrouvez notamment le REPLAY de l?INFODAY 2024 et le lien pour vous inscrire à la liste de diffusion LIFE et aux ateliers d?aide au montage de projet Témoignage de lauréats accompagnés par le Ministère ? LIFE SUNACADEMY - LIFE Solar Upskilling for reNewable energy solutions ACADEMY présenté par DualSun ? EFACC - European Farm Adaptation to Climate Change présenté par IDELE (Institut de l?Elevage) LIFE SUNACADEMY - LIFE Solar Upskilling for reNewable energy solutions ACADEMY 35 Résumé du projet : ? Formation et emploi : LIFE SUNACADEMY vise à former 1 752 installateurs solaires et 60 formateurs pour pallier la pénurie de main-d?oeuvre en France, notamment dans la région Sud. ? Plateforme numérique : SunConnect centralisera les formations et facilitera la mise en relation entre professionnels et employeurs. ? Impact : Le projet ambitionne de créer 33 000 emplois solaires en France d?ici 2030, couvrant 20 % de la demande nationale et 70 % de la demande régionale. Direction de l'action européenne et internationale Sous-programme et call : LIFE- 2024-CET-BUILDSKILLS BUILD UP Skills ? Upskilling and reskilling interventions for building decarbonisation Durée: 24 mois Porteur: Dualsun avec Affiliated entity: Dualsun Académie Josselin ANDURAND - IDELE LIFE European ruminants Farmers for Adaptation to Climate Change EFACC OBJECTIF : RENFORCER L?ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE DES SYSTÈMES D?ÉLEVAGE DE RUMINANTS EN EUROPE Construire et entretenir une coopération dynamique entre les acteurs de l?agriculture : chercheurs, conseillers, parties prenantes, enseignants, éleveurs? des 5 filières de ruminants et les 17 territoires impliqués dans les 6 pays, pendant et après le projet Construire une culture commune européenne sur les manifestations du changement climatique et leurs impacts sur l?animal, la ressource alimentaire et l?économie Équiper les conseillers et acteurs avec 70 solutions techniques et des outils validés pour faciliter l?appropriation des connaissances et le transfert aux éleveurs à l?horizon 2032 Mettre en place de nouvelles pratiques d?adaptation chez 270 éleveurs et 11 fermes expérimentales, suivre et accompagner ces tests de pratiques, mutualiser et diffuser les connaissances par des échanges entre pairs lors de 345 événements de dissémination en vue d?atteindre 50 000 éleveurs d?ici 2032 Garantir la compatibilité des mesures et stratégies d?adaptation avec les autres enjeux que sont l?atténuation du changement climatique, la biodiversité, l?économie, le travail de l?éleveur Construire des outils de transfert pour assurer la durabilité et la réplicabilité des actions mises en oeuvre dans le projet après 2032 FONCTIONNEMENT DU PROJET ? 6 pays ? 5 work packages ? 39 partenaires, ? 270 éleveurs impliqués ? 11 fermes expérimentales ? 7 ans ? 9,98 M¤ budget Questions & Réponses Merci de votre attention !