PNACC : troisième plan national d'adaptation au changement climatique (2024). Mesure 47 : Renforcer la gouvernance de l'adaptation au changement climatique
Auteur moral
République française
Auteur secondaire
Résumé
L'objectif de cette fiche est de renforcer la gouvernance, la transparence et la mobilisation sur la mise en oeuvre du PNACC. La question de la mobilisation et de la négociation avec les parties prenantes, institutionnelles et citoyennes est centrale pour réussir le pari de l'adaptation à l'heure de l'affirmation d'un nouvel élan qui s'incarne dans le PNACC. Il s'agit de construire les conditions pour cette mobilisation par des dispositifs de gouvernance représentatifs et adaptés qui assureront le suivi du déploiement des actions d'adaptation à court, moyen et long termes.
Descripteur Urbamet
changement climatique
Descripteur écoplanete
Thème
Risques
Texte intégral
1
CATÉGORIE
DE LA MESURE
CONTEXTE
5. Mobiliser les forces
vives de la Nation pour
réussir l?adaptation au
changement climatique
L?objectif de cette fiche est de renforcer la gouvernance, la
transparence et la mobilisation sur la mise en oeuvre du PNACC.
La question de la mobilisation et de la négociation avec les parties
prenantes, institutionnelles et citoyennes est centrale pour réussir
le pari de l?adaptation à l?heure de l?affirmation d?un nouvel élan
qui s?incarne dans le PNACC. Il s?agit de construire les conditions
pour cette mobilisation par des dispositifs de gouvernance
représentatifs et adaptés qui assureront le suivi du déploiement
des actions d?adaptation à court, moyen et long termes.
Une Commission spécialisée au sein du Conseil national de la transition écologique (CNTE)
traite de l?adaptation au changement climatique et assure à ce titre le suivi de l?état
d?avancement de la mise en oeuvre du PNACC. Cette commission, présidée par le Sénateur
Ronan DANTEC et composée d?une partie représentative du CNTE, prépare annuellement
l?avis du CNTE relatif au suivi de la mise en oeuvre du PNACC. Selon les besoins, des experts
(organismes ou personnes qualifiées) sont invités aux travaux de la Commission spécialisée.
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) participe activement aux travaux du
CNTE par le biais du président de sa commission Environnement. Le CESE s?est saisi, à son
initiative, du sujet de l?adaptation au changement climatique, et a missionné sa commission
Environnement pour proposer un avis. Ce rapport, intitulé « Face au changement climatique,
accélérer une adaptation systémique et juste », appelle notamment à davantage de synergie
entre le CNTE et le CESE concernant le suivi du PNACC et la recherche de consensus sociétaux.
MESURE 47
Renforcer la gouvernance
de l?adaptation au
changement climatique
ACTIONS DÉJÀ ENGAGÉES
2
Renforcer les liens entre le Conseil national de la transition écologique et les autres instances
de concertation
Le rôle du CNTE et de sa commission spécialisée dans le suivi de l?avancée de la mise en oeuvre
du PNACC sera confirmé. Afin de renforcer la participation de toutes les parties prenantes à
ce suivi, des échanges réguliers seront organisés entre le CNTE et d?autres instances de
concertation. Le CESE sera ainsi plus largement convié à participer aux réunions du CNTE
traitant de l?adaptation au changement climatique. Des réunions spécifiques avec des
instances sectorielles telles que, par exemple, le groupe Santé environnement pour les enjeux
sanitaires liés au changement climatique, le Comité France Océan, le Conseil national de la mer
et des littoraux et le Comité national du trait de côte pour les problématiques spécifiques du
littoral permettront également d?élargir les points de vue et d?approfondir les liens entre
l?adaptation au changement climatique et les autres politiques publiques.
PILOTES DGEC et CGDD
BUDGET Pas de besoin complémentaire
CALENDRIER A partir de 2025
INDICATEUR
Nombre de réunions du CNTE (et de sa commission spécialisée) avec des
instances sectorielles pour aborder des thématiques spécifiques de
l?adaptation au changement climatique
ACTION NOUVELLE