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Résumé

Face aux besoins d'investissement et de financement pour l'adaptation au changement climatique, les acteurs financiers ont un rôle essentiel à jouer pour contribuer aux efforts d'adaptation des entreprises. Cette mesure vise à créer des conditions favorables au financement de l'adaptation par les acteurs financiers privés.

Descripteur Urbamet

changement climatique ;financement privé

Descripteur écoplanete

Thème

Risques

Texte intégral

1 CATÉGORIE DE LA MESURE CONTEXTE 3. Adapter les activités humaines : assurer la résilience économique et la souveraineté alimentaire, économique et énergétique Face aux besoins d?investissement et de financement pour l?adaptation au changement climatique, les acteurs financiers ont un rôle essentiel à jouer pour contribuer aux efforts d?adaptation des entreprises. Cette mesure vise à créer des conditions favorables au financement de l?adaptation par les acteurs financiers privés. TIONS DÉJÀ ENGAGÉES 1. Faciliter le financement des actions d?adaptation des entreprises 2. Réaliser une mission sur le pôle du système bancaire dans la prévention des risques ACTION 1 Faciliter le financement des actions d?adaptation des entreprises Des facilités de financement pour les entreprises seront déployées, avec notamment : - La mise en place de garanties vertes pour l'adaptation au changement climatique et la transition écologique. Les nouvelles garanties vertes « création et développement » de BPI France permettront en particulier de financer les projets d?adaptation au changement climatique des entreprises, par exemple des mesures d?isolation des bâtiments ou de circuit de réutilisation des eaux, à des conditions plus favorables en termes de quotité garantie et de niveau de commission que les garanties classiques. Le montant de prêt garanti pour ces projets d?adaptation pourra aller jusqu?à 2 M¤, et jusqu?à 2,5 M¤ pour l?industrie, compte tenu des besoins spécifiques à ce secteur. Elles sont proposées à l?ensemble des TPE et des PME depuis 2024 ; MESURE 42 Mobiliser les acteurs financiers pour le financement privé de l?adaptation au changement climatique ACTIONS NOUVELLES 2 - Le lancement des obligations transition écologique1 (OT) bénéficiant de la garantie de l?État. Ces obligations à destination des PME et ETI visent à financer des actions de long terme contribuant à la transition écologique. Ces « obligations de transition » seront distribuées jusqu?au 31 décembre 2029 avec les assureurs et les sociétés de gestion. En complément, le dialogue avec les acteurs financiers sera approfondi afin de renforcer la mobilisation des financements privés pour l?adaptation. PILOTES DG Trésor et BPIFrance BUDGET Pour l?obligation transition : Garantie de l?Etat sur l?ensemble des pertes finales du fonds, jusqu?à un maximum de 30 % de l?encours du fonds. Un montant maximal de la garantie est fixé pour l?instant à 5 Md¤ (LF 2024) CALENDRIER 2025 : Mise en oeuvre des facilités de financement et approfondissement du dialogue avec les acteurs financiers pour renforcer la mobilisation des financements privés pour l?adaptation INDICATEURS ACTION 2 Réaliser une mission sur le rôle du système bancaire dans la prévention des risques Cette mission visera à en particulier à (i) dresser un état des lieux de la prise en compte des risques climatiques dans les décisions de financement des acteurs bancaires, et (ii) élaborer des propositions pour renforcer le rôle du système bancaire dans la sensibilisation aux risques et l?incitation à la prévention des risques naturels. PILOTE DG Trésor BUDGET Pas de besoin complémentaire CALENDRIER 1er semestre 2026 INDICATEUR Rendu du rapport de mission 1 Financement de la transition des PME et des ETI - Lancement des « obligations transition » (OT) - Presse - Ministère des Finances https://presse.economie.gouv.fr/financement-de-la-transition-des-pme-et-des-eti-lancement-des-obligations-transition-ot/ https://presse.economie.gouv.fr/financement-de-la-transition-des-pme-et-des-eti-lancement-des-obligations-transition-ot/  TIONS DÉJÀ ENGAGÉES  ACTION 1  Faciliter le financement des actions d?adaptation des entreprises  ACTION 2  Réaliser une mission sur le rôle du système bancaire dans la prévention des risques