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République française

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Résumé

L'objectif de cette mesure est de mettre à la disposition des collectivités les informations sur le climat futur et ses impacts sur leur territoire dont elles ont besoin pour construire leur stratégie d'adaptation au changement climatique.

Descripteur Urbamet

changement climatique ;collectivités territoriales ;énergie ;pollution atmosphérique ;santé

Descripteur écoplanete

Thème

Risques

Texte intégral

1 CATÉGORIE DE LA MESURE CONTEXTE 2. Assurer la résilience des territoires, des infrastructures et des services essentiels L?objectif de cette mesure est de mettre à la disposition des collectivités les informations sur le climat futur et ses impacts sur leur territoire dont elles ont besoin pour construire leur stratégie d?adaptation au changement climatique. Dans le cadre du deuxième PNACC, un Centre de ressources sur l?adaptation au changement climatique a été mis en ligne. Cette plateforme, portée par le Cerema à la demande du ministère chargé de la transition écologique, en partenariat avec l?Ademe et Météo-France, propose des ressources pour agir face aux impacts du changement climatique, connaître les solutions d'adaptation au changement climatique, et mettre en oeuvre des actions concrètes (exemple de bonnes pratiques). Le ministère chargé de la transition écologique a organisé en 2022 des sessions pilotes pour sensibiliser les élus sur le changement climatique, avec un focus spécifique sur l?adaptation au changement climatique. La formation des agents de l?Etat à la transition écologique a également été engagée dès 2023 avec des formations tests et un déploiement en 2024. Il est prévu, par ailleurs, de former l?ensemble des agents de l?Etat à ces enjeux à échéance 2027. Cette formation intègrera les enjeux de l?adaptation et traitera aussi bien des aspects relatifs au fonctionnement de l?administration que des mesures à prendre en matière d?action publique. Météo-France a développé plusieurs services climatiques afin d?aider les collectivités à accéder à des données locales sur les impacts que subiront leur territoire (DRIAS, DRIAS-eau, Climat HD, Climadiag commune, Climadiag entreprises). MESURE 22 Mettre à la disposition des collectivités les informations nécessaires pour adapter leur territoire au changement climatique ACTIONS DÉJÀ ENGAGÉES https://www.adaptation-changement-climatique.gouv.fr/ https://www.adaptation-changement-climatique.gouv.fr/ https://www.drias-climat.fr/ https://www.drias-eau.fr/ https://meteofrance.com/climathd https://meteofrance.com/climadiag-commune https://meteofrance.com/climadiag-entreprise 2 Météo-France a également commencé à travailler sur la production de simulations climatiques régionalisées à haute résolution (2,5 km) sur les Antilles-Guyane, la Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna et les îles les plus peuplées de la Polynésie-Française, qui n?étaient jusque-là pas disponibles. Elles permettront en particulier de décliner la trajectoire de réchauffement de référence pour l?adaptation au changement climatique (TRACC). Les premières simulations seront disponibles au 1er semestre 2025 et l?ambition est de construire une organisation pérenne visant à garantir une production climatique et son actualisation régulière pour les quatre zones ultramarines, ainsi que la mise en place de services climatiques similaires à ceux que Météo-France propose pour l?Hexagone. Le contrat d?objectifs et de performance de Météo-France prévoit par ailleurs la mise en place d?une vigilance canicule sur les territoires ultramarins où cela est pertinent en matière de santé publique. Cette action a démarré début 2024 avec la mise en place d'un groupe de travail avec l'objectif, pour chaque département, de définir les périodes propices aux conditions de vagues de chaleur (périodes cycloniques dans les bassins respectifs : Caraïbes, océan Indien), d'identifier dans la climatologie/années précédentes des périodes qui ont pu correspondre à des situations de fortes chaleurs (données de températures, humidité, vent, etc.) et de croiser ces données météorologiques avec les données sanitaires. L'objectif est d'avoir un dispositif clairement défini pour une mise en oeuvre opérationnelle en fonction des calendriers des périodes chaudes des différents départements. NS DÉJÀ ENGAGÉES 1. Développer les services climatiques en intégrant la trajectoire de réchauffement de référence pour l?adaptation au changement climatique (TRACC) 2. Proposer des outils de sensibilisation pour les élus locaux et de formation pour les agents des collectivités territoriales 3. Labelliser les bureaux d'études pour la réalisation des études de vulnérabilité des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) 4. Définir un socle d'actions commun sans regret dans les PCAET 5. Publier un guide sur la mal-adaptation à destination des collectivités territoriales 6. Accompagner l?adaptation aux effets de la chaleur sur la santé dans le contexte du changement climatique au niveau local à travers des plaidoyers visant des changements de pratiques professionnelles ACTION 1 Développer les services climatiques en intégrant la trajectoire de réchauffement de référence pour l?adaptation au changement climatique (TRACC) Il s?agit en premier lieu d?intégrer la trajectoire de réchauffement de référence pour l?adaptation au changement climatique dans les services climatiques existants (DRIAS, DRIAS- eau, Climat HD, Climadiag commune, Climadiag entreprises, etc.) afin que ceux-ci présentent leurs résultats par niveau de réchauffement de la TRACC (+2 °C en 2030, +2,7 °C en 2050 et +4 °C en 2100 en France hexagonale par rapport à l?ère préindustrielle). Ce travail a déjà débuté et les données fournies par Météo-France sur DRIAS, Climadiag commune et Climadiag entreprises sont d?ores et déjà disponibles par niveau de réchauffement de la TRACC. Il s?agit également de continuer le développement de ces outils et de les rendre plus ergonomiques et plus précis, pour faciliter l?usage des utilisateurs finaux. Il est par ailleurs indispensable de ACTIONS NOUVELLES https://www.drias-climat.fr/ https://www.drias-eau.fr/ https://www.drias-eau.fr/ https://meteofrance.com/climathd https://meteofrance.com/climadiag-commune https://meteofrance.com/climadiag-entreprise 3 continuer la communication autour de la valeur ajoutée des services climatiques pour maximiser leur utilisation. Un portail national des impacts, développé par Météo-France, sera créé d?ici fin 2026. Il mettra à la disposition de l?ensemble des acteurs de l?adaptation les données et analyses d?impact réalisées par les différents acteurs nationaux, au-delà des seules données de projection du climat. Ces données et analyses d'impact auront vocation à s'enrichir au-delà de 2026. Ce portail pourra être alimenté par les données des observatoires régionaux du climat et des groupes d?experts régionaux qui travaillent sur des données locales plus précises, y compris sur la question de l?adaptation, ainsi qu?avec des liens sur les ressources qui présentent les avantages des solutions fondées sur la nature. PILOTES DGEC et Météo-France BUDGET À définir CALENDRIER 2025 : Spécifications du nouveau service DRIAS-impacts et organisation associée, conception et démarrage des développements, gouvernance de l?action 2026 : Poursuite et finalisation des développements, intégration des premiers jeux de données impacts INDICATEURS - Nombre de services climatiques intégrant la TRACC : objectif de 100 % d?ici fin 2025 - Nombre d?utilisateurs des services climatiques - Nombre de thématiques couvertes par DRIAS-impacts ACTION 2 Proposer des outils de sensibilisation pour les élus locaux et de formation pour les agents des collectivités territoriales Une session pilote a été élaborée par le ministère chargé de la transition écologique pour une acculturation au changement climatique et à ses enjeux, et testée dans trois départements. Il s?agit maintenant de généraliser le travail engagé en incluant les données sur le climat futur selon la TRACC. L?ensemble des maires et des élus locaux pourront bénéficier de sessions de sensibilisation aux enjeux climatiques et de biodiversité, adaptées aux enjeux locaux, en s?appuyant sur les ressources des établissements publics experts (Cerema, Ademe, Météo-France, Office français de la biodiversité). Ces sessions leur permettront de renforcer leur connaissance des impacts attendus au niveau du territoire, de s?approprier les moyens d?adapter leur collectivité au contexte futur, et d?échanger entre pairs pour mutualiser les bonnes pratiques tout comme leurs questionnements. Pour aider les agents des collectivités à monter en compétence sur le sujet de l?adaptation, il est envisagé d?établir, en 2025, un partenariat avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) pour proposer des formations dédiées. En fonction des orientations retenues dans les Plans régionaux santé environnement, cette formation pourra aussi s?inscrire dans la dynamique de sensibilisation aux enjeux de santé environnement. Des sessions de formation spécifiques pour des binômes élus-techniciens permettront de partager leurs résultats et de profiter de ces retours d?expériences pour expliciter leurs démarches auprès de leurs collègues et/ou en conseil municipal. 4 Le corps préfectoral se verra en outre proposer des contenus portant sur l?adaptation au changement climatique, dans le cadre des sessions organisées conjointement par l'Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur (IHEMI) et le ministère chargé de la transition écologique. PILOTE DGEC BUDGET À définir CALENDRIER 2024-2026 pour les élus 2025-2027 pour la formation de l?ensemble des agents de l?Etat et des collectivités territoriales INDICATEURS - Nombre de sessions de sensibilisation de maires organisées dans les départements - Nombre d?élus locaux sensibilisés - Nombre d?agents territoriaux formés - Nombre d?agents de l?Etat formés ACTION 3 Labelliser les bureaux d'études pour la réalisation des études de vulnérabilité des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) Dans la phase de diagnostic du PCAET, les intercommunalités sont tenues de produire une étude de la vulnérabilité de leur territoire, essentielle pour connaitre et analyser les impacts futurs du réchauffement climatique et rédiger un plan d?actions pour adapter leur stratégie face à ces vulnérabilités. Du fait d?une ingénierie interne limitée, elles font souvent appel à des bureaux d?études pour réaliser ces analyses de vulnérabilité. Or, ces analyses peuvent être très hétérogènes dans leur qualité. Labelliser les bureaux d?études pour la réalisation des analyses de vulnérabilité permettra de produire des PCAET de meilleure qualité, répondant à une faiblesse globale des volets adaptation de ces plans, afin d?améliorer la résilience de nos territoires et de s?assurer de la prise en compte des enjeux des autres crises (biodiversité, ressources). A terme, les aides à l?ingénierie du Fonds vert pourraient être conditionnées au recours à un bureau d?études labellisé. PILOTE DGEC, en lien avec l?Ademe, le Cerema et les DREAL BUDGET À définir CALENDRIER 2025 : Définition du cahier des charges 2026 : Premières labellisations INDICATEUR Nombre de bureaux d?études labellisés 5 ACTION 4 Définir un socle d'actions commun sans regret dans les PCAET L?analyse des PCAET adoptés par les intercommunalités démontre une prédominance des thématiques énergie et atténuation, et un plus faible traitement de la thématique adaptation, avec notamment la difficulté pour les collectivités de traduire l?étude de vulnérabilité en actions concrètes. L?objectif du socle d?actions est d?accélérer la préparation des territoires aux impacts les plus prégnants, avec des mesures pertinentes pour tous les territoires et quel que soit le niveau de réchauffement. Lors de la phase d?adoption ou de révision pour les PCAET arrivant à échéance, la définition d?un socle est l?occasion de guider les collectivités sur les actions d?adaptation à inclure dans leur plan. Chaque action sera associée à un indicateur, ce qui permettra également de faciliter le rapportage des actions d?adaptation au niveau national. Les premières pistes d?actions pour le socle évoquées dans le groupe de travail collectivités du PNACC sont : ? La réalisation d?un diagnostic des îlots de chaleur urbains ; ? Le recensement des îlots de fraîcheur et des fontaines publiques ; ? L?étude des besoins de froid ; ? L?étude des possibilités de mettre en place des solutions d?adaptation fondées sur la nature, en particulier : - La désimperméabilisation et la végétalisation des bâtiments publics, en commençant par les cours d?école, - La réalisation d?un schéma de gestion des eaux pluviales, - Le maintien des espaces naturels existants et la diversification biologique des espaces naturels, - Le plan de renaturation des milieux urbains, - L?augmentation de la canopée en ville, ? La lutte contre les fuites d?eau ; ? L?intégration de la canicule dans les plans (inter)communaux de sauvegarde ; ? L?intégration du confort d?été dans les cahiers des charges des matériels roulants ; ? L?intégration des enjeux de confort d?été dans la conception de la voirie et du stationnement (pistes cyclables, cheminements piétons, parkings, aires de covoiturage, etc.) avec une végétalisation sur plusieurs niveaux de hauteur et/ou des ombrières, et des revêtements perméables à fort albédo dès que possible ; ? L?intégration de critères adaptation dans les schémas de promotion des achats publics socialement et économiquement responsables (SPASER), cf. mesure 45 du PNACC sur la commande publique. PILOTE DGEC BUDGET Pas de besoin complémentaire CALENDRIER 2025 : Modification du décret sur les PCAET INDICATEUR Nombre de PCAET intégrant le socle d?actions ACTION 5 Publier un guide sur la mal-adaptation à destination des collectivités territoriales Le Haut conseil pour le climat recommande la publication d?un guide sur la mal-adaptation, qu?il définit comme une « action d?adaptation susceptible d?accroître des effets négatifs liés 6 au climat, notamment via une augmentation des émissions de gaz à effet de serre, une augmentation ou un transfert de vulnérabilité, l?aggravation d?injustices ou encore la diminution de bien-être, maintenant ou à l?avenir ». Toute action qui porterait atteinte à la biodiversité est également considérée comme de la mal-adaptation. La publication d?un guide permettra d?établir un cadre de référence pour évaluer les risques de mal-adaptation. Ce guide comprendra des exemples concrets indiquant les écueils à éviter. Il devra néanmoins veiller à prendre toutes les précautions d?usages, car l?efficacité des politiques d?adaptation est très dépendante du territoire dans lequel elles sont mises en oeuvre et du niveau de réchauffement atteint. PILOTE DGEC BUDGET 10 k¤ CALENDRIER 2025 : Publication et diffusion du guide INDICATEUR Nombre de téléchargements du guide ACTION 6 Accompagner l?adaptation aux effets de la chaleur sur la santé dans le contexte du changement climatique au niveau local à travers des plaidoyers visant des changements de pratiques professionnelles Pour faire évoluer les pratiques professionnelles des maîtres d?oeuvre et maîtres d?ouvrage des projets d?aménagement urbains ou de construction/rénovation des bâtiments, Santé Publique France prépare la mise à disposition de données probantes à l?attention de leurs organismes de formation et têtes de réseau. En lien avec les acteurs des champs de l?aménagement et du bâti, il s?agit de favoriser la prise de conscience, notamment par les acteurs impliqués dans la définition de projets urbains ou de bâtis, nouveaux ou à réhabiliter, de l?impact de leurs projets sur la santé des populations. En 2025, l?objectif est de définir des moyens opérationnels d?actions à mettre en oeuvre pour former/sensibiliser/informer sur les aspects de santé publique en lien avec le changement climatique. PILOTES DGS et Santé publique France BUDGET A définir CALENDRIER En cours, en 2025 : Mise en place d?outils de valorisation des données probantes et d?un réseau de partenaires utilisateurs des données INDICATEURS Définition d?un outil réseau, partage de support des données probantes, réunion de travail avec les partenaires des champs de l?aménagement et du bâti  NS DÉJÀ ENGAGÉES  ACTION 1  Développer les services climatiques en intégrant la trajectoire de réchauffement de référence pour l?adaptation au changement climatique (TRACC)  ACTION 2  Proposer des outils de sensibilisation pour les élus locaux et de formation pour les agents des collectivités territoriales  ACTION 3  Labelliser les bureaux d'études pour la réalisation des études de vulnérabilité des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET)  ACTION 4  Définir un socle d'actions commun sans regret dans les PCAET  ACTION 5  Publier un guide sur la mal-adaptation à destination des collectivités territoriales  ACTION 6  Accompagner l?adaptation aux effets de la chaleur sur la santé dans le contexte du changement climatique au niveau local à travers des plaidoyers visant des changements de pratiques professionnelles