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République française

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Résumé

L'objectif de cette mesure est d'améliorer les connaissances relatives aux impacts du changement climatique sur les risques naturels en montagne et de mettre à jour en conséquence les

Descripteur Urbamet

risques naturels ;montagne

Descripteur écoplanete

Thème

Risques

Texte intégral

1 Philippe CATÉGORIE DE LA MESURE CONTEXTE 1. Protéger la population L?objectif de cette mesure est d?améliorer les connaissances relatives aux impacts du changement climatique sur les risques naturels en montagne et de mettre à jour en conséquence les politiques de prévention de ces risques. Les risques naturels de montagne englobent différents phénomènes, tels que les crues torrentielles, les glissements de terrain, les chutes de blocs, les avalanches, ainsi que les risques dit d?origines glaciaire et périglaciaire (comme les avalanches de glace, les ruptures de lacs proglaciaires ou les écroulements rocheux liés à la fonte du pergélisol, etc.). En montagne, ces phénomènes peuvent interagir et se superposer sur un même territoire générant des phénomènes en cascade, ce qui peut aggraver notablement le risque et rend plus difficile leur prévision. De plus, le réchauffement est plus rapide dans les territoires de montagne, notamment dans les Alpes où il est de 2 °C par rapport à l?ère préindustrielle (contre 1,7 °C en France hexagonale). Les conséquences du changement climatique sur ces phénomènes varient en fonction des massifs et de leurs caractéristiques (altitude, géologie, expositions, etc.) rendant leur évaluation et leur quantification particulièrement complexes. Ces effets pouvant avoir des conséquences importantes pour les territoires de montagne, il est important de développer les connaissances précises sur l?impact du changement climatique sur ces risques, à une échelle suffisamment fine pour intégrer cette expertise dans les politiques de prévention et d?aménagement du territoire. MESURE 6 Protéger la population des risques naturels en montagne, notamment des risques glaciaires et périglaciaires 2 S?agissant de la haute montagne, la France compte une surface englacée d?environ 200 km² (glaciers, etc.) dont la grande majorité aura disparu d?ici la fin du siècle selon scénario de la trajectoire de réchauffement de référence pour l?adaptation au changement climatique (TRACC). Le rapport établi en 2023 par l?inspection générale de l?environnement et du développement durable (IGEDD), l?inspection générale de l?administration (IGA) et l?inspection générale de l?éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) estime qu?en France les risques d?origines glaciaire et périglaciaire (ROGP) sont localisés dans un assez faible nombre de grands massifs, et qu?une petite part des évènements glaciaires et périglaciaires a une ampleur physique et une localisation qui conduisent à des risques majeurs en vallée. Sur le massif alpin, l?analyse conduite par l?Office national des forêts (ONF) a permis d?identifier soixante-dix bassins de risques glaciaires particulièrement sensibles qui pourraient nécessiter la mise en place de dispositifs de surveillance ou des actions de prévention. À ce jour, quatre sites font déjà l?objet d?un dispositif particulier. La prévention des risques naturels en montagne repose sur les mêmes grands principes qu?en plaine, avec quelques spécificités qu?il faut prendre en compte : ? la connaissance des phénomènes, de l?aléa et du risque, alimentée par la connaissance des événements historiques (plusieurs bases de données recensent les évènements marquants qui se sont produits en montagne), les travaux d?études et de recherche, qui permettent de mieux comprendre les phénomènes et leurs futures évolutions, ainsi que les études techniques permettant d?établir des cartes d?extension et d?intensité des phénomènes ou d?évaluer l?occurrence de certains aléas ; ? l?information préventive et le développement de la culture du risque, en visant à la fois la population résidente et les touristes ; ? la prise en compte des risques dans l?aménagement et l?urbanisme : les risques doivent être intégrés, en particulier dans les zones les plus exposées, au travers des plans de prévention des risques (PPRn) qui sont souvent multirisques en montagne. L?objectif est de maîtriser l?exposition au risque ainsi que la vulnérabilité des personnes et des biens ; ? la surveillance et la prévision, avec des phénomènes rapides qui peuvent être difficilement prévisibles en montagne ; ? la réduction des risques, qui passe par l?atténuation des phénomènes (en montagne, cela repose notamment sur des ouvrages de protection collective ou de ralentissement dynamique) et par l?adaptation des enjeux exposés afin de limiter les dommages aux personnes, aux biens et aux activités en cas de survenue d?évènements ; ? la préparation et la gestion de crise, primordiales en raison de la rapidité des phénomènes en montagne ; ? la gestion de l?après-crise et le retour d?expérience, afin de mieux comprendre les phénomènes survenus et en tirer des enseignements pour améliorer les connaissances sur les risques et la prévention. L?État soutient financièrement les actions des collectivités exposées aux risques naturels en montagne pour des études et des travaux de prévention et/ou de protection (avec le fonds de prévention des risques naturels majeurs - dit fonds Barnier - et, depuis 2023, avec le fonds vert). ACTIONS DÉJÀ ENGAGÉES 3 Spécifiquement en haute montagne, les risques naturels sont liés, d?une part, aux glaciers (risque d?effondrement du glacier lui-même, risque de rupture d?une poche d?eau sous un glacier ou d?un lac proglaciaire, risques créés par la fonte du glacier), et d?autre part, aux zones concernées par le dégel des terrains jusqu?à présent gelés en permanence (pergélisol), entraînant des phénomènes tels que des chutes de blocs, effondrement de parois, etc. Le Gouvernement agit depuis plusieurs années pour prendre en compte ces risques d?origines glaciaire et périglaciaire (ROGP), notamment en développant les connaissances scientifiques : le ministère en charge de la transition écologique renforcé son soutien financier aux acteurs scientifiques (depuis 2021, près de 4 millions d?euros ont permis d?améliorer la connaissance des risques d?origines glaciaire et périglaciaire). Pour mieux préciser les enjeux liés à ces risques et définir les actions préventives nécessaires, les ministres chargés de l?environnement, de l?intérieur et de la recherche ont confié à leurs inspections générales une mission conjointe. Le rapport, publié en 2023, a confirmé l?efficacité et l?intérêt de la politique actuelle de gestion et formule plusieurs recommandations. C?est notamment sur cette base que le plan d?actions interministériel pour la prévention et la gestion des risques d?origines glaciaire et périglaciaire, publié en novembre 2024, a été élaboré. Ce plan, qui associe les collectivités territoriales, vise en premier lieu à renforcer le soutien aux travaux scientifiques pour l?amélioration de la connaissance des phénomènes, des outils de suivi (instrumentations) et des techniques de prévention (identification des zones sources, amélioration de la compréhension de l?évolution des sites - par exemple, le régime thermique des glaciers- et des connaissances relatives aux modalités de propagation). L?objectif est ainsi, d?ici 2028, de mieux appréhender ces risques, de prioriser l?action publique, et de mettre en oeuvre les actions de surveillance et/ou de prévention adaptées. TIONS DÉJÀ ENGAG 1. Améliorer les connaissances et la caractérisation des aléas naturels en montagne 2. En haute montagne, lancer une démarche systématique de « levée de doutes » pour identifier les sites présentant des risques d?origines glaciaire et périglaciaire 3. Pour la « moyenne » montagne, mettre à jour les référentiels de la prévention des risques naturels en montagne en lien avec les nouvelles connaissances acquises 4. Accompagner les collectivités mettant en place des dispositifs de surveillance ou des actions de prévention face aux risques naturels en montagne 5. Développer la culture du risque pour préparer la population à faire face à l?évolution des risques naturels due au changement climatique ACTION 1 Améliorer les connaissances et la caractérisation des aléas naturels en montagne Les territoires de montagne sont particulièrement vulnérables au changement climatique, notamment en raison du réchauffement et de la fonte des zones englacées. En haute montagne, ces phénomènes entraînent non seulement une amplification des risques existants, mais aussi l?émergence de nouveaux phénomènes dans des secteurs auparavant non exposés, mettant ainsi en péril les zones habitées en aval. Les effets du changement climatique sont également perceptibles ces dernières années en « moyenne » montagne (< 2500-3000 m d?altitude) où ils affectent les aléas naturels tels que les crues torrentielles, les glissements de terrain, les coulées de matériaux et les avalanches. ACTIONS NOUVELLES https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Strategie-%20risques-glaciaire-periglaciaire.pdf 4 C?est pourquoi depuis plusieurs années le ministère en charge de la transition écologique confie aux établissements publics de l?État des études visant à améliorer les connaissances scientifiques sur l?évolution des aléas de montagne liée au changement climatique. Toutefois, à ce jour, les connaissances sur l?impact du changement climatique demeurent insuffisantes, ce qui justifie la nécessité d?accélérer les efforts de recherche. Cette première action prévoit donc un renforcement des actions visant à mieux comprendre les conséquences du changement climatique sur les aléas naturels en montagne. Par ailleurs, les actions menées dans ce cadre seront articulées avec les travaux réalisés dans le cadre de la mesure 43 du PNACC « Favoriser l?adaptation et la résilience des milieux et des espèces naturels au changement climatique » et de son action 7 « Améliorer les connaissances scientifiques sur l?évolution de la diversité biologique et géologique des écosystèmes glaciaires, périglaciaires et post-glaciaires et plus globalement de la cryosphère, et son rôle dans l?adaptation des territoires de montagne au changement climatique ». 1.1 En haute montagne, sur les risques d?origines glaciaire et périglaciaire Dans le cadre du plan d?actions interministériel pour la prévention et la gestion des risques d?origines glaciaire et périglaciaire (ROGP), le Gouvernement renforce le soutien à la recherche, afin de mieux comprendre les phénomènes. Via un financement du ministère en charge de la transition écologique, un livre blanc décrira l?état des connaissances relatives aux risques d?origines glaciaire et périglaciaire pour identifier les verrous scientifiques, prioriser les recherches et en conséquence, mieux prendre en compte les risques en découlant. Par ailleurs, le ministère chargé de la recherche inscrira la thématique des ROGP dans la description de l?appel à projets générique de l?Agence nationale de la recherche (ANR) pour renforcer son identification et incitera à la création d?un « observatoire des ROGP » pour construire une communauté opérationnelle sur ces risques réunissant les scientifiques et les gestionnaires du risque. PILOTE DGPR BUDGET De l?ordre de 4 M¤ d?ici à 2028 pour l?amélioration des connaissances scientifiques sur ce sujet en soutenant plusieurs actions de recherche CALENDRIER - Amélioration des connaissances scientifiques : en cours et jusqu?à fin 2028 - Publication du livre blanc : 2025 INDICATEURS - Publication du livre blanc - Nombre de projets sur les risques d?origines glaciaire et périglaciaire ayant reçu un soutien à l?appel à projets générique de l?ANR 1.2 En « moyenne » montagne (autres aléas de montagne, hors ROGP) Contrairement à la haute montagne, où le dégel des environnements périglaciaires et les phénomènes associés peuvent être directement reliés à l?élévation des températures, l?évolution des phénomènes en « moyenne » montagne (< 2500-3000 m d?altitude) est en grande partie influencée par les changements dans les régimes des précipitations, dont les tendances restent aujourd?hui plus difficiles à caractériser (notamment spatialement). Il est donc nécessaire de renforcer la connaissance sur l?évolution des précurseurs climatiques et des phénomènes naturels en lien avec le changement climatique. 5 Au préalable, il s?agit de fédérer la communauté scientifique et technique impliquée dans l?étude des conséquences du changement climatique sur les aléas de « moyenne » montagne, notamment grâce à des journées scientifiques et techniques rassemblant les experts et gestionnaires de ces risques. En outre, la connaissance des événements historiques passés est particulièrement importante : le soutien à la recherche et aux établissements publics sera poursuivi (voire renforcé si cela est possible) pour la collecte des données de terrain (notamment les bases de données « événements » du service de restauration des terrains en montagne (RTM) de l?Office national des forêts), l?enquête permanente sur les avalanches (EPA), la carte de localisation des phénomènes d'avalanche (CLPA), Géorisques, etc.), leur analyse et les actions de recherche appliquées, qui seront essentielles pour la prévention et la gestion de ces risques. PILOTE DGPR BUDGET Travaux déjà engagés de l?ordre d?1 M¤ (d?ici à 2028) CALENDRIER - Actions de développement de la connaissance : en cours - Organisation d?une première journée scientifique : 2025 INDICATEURS - État des lieux des données disponibles - Soutien budgétaire sur les actions d?amélioration de la connaissance - Date d?organisation de la première journée scientifique (et suivantes) ACTION 2 En haute montagne, lancer une démarche systématique de « levée de doutes » pour identifier les sites présentant des risques d?origines glaciaire et périglaciaire Dans le cadre du plan interministériel, le ministère en charge de la transition écologique a confié au service de restauration des terrains en montagne (RTM) de l?Office national des forêts la mission d?examiner les sites susceptibles de faire face à des risques d?origine glaciaire et périglaciaire (ROGP), soit environ trois cent cinquante sites. L?objectif est d?identifier ceux nécessitant des études plus précises et des actions de prévention pour préserver les vies humaines. Les avis techniques émis à l?issue de ces levées de doutes seront communiqués, annuellement, aux collectivités territoriales concernées par les services de l?État ou immédiatement en cas d?urgence avérée. PILOTE DGPR BUDGET Renforcement des moyens du service de restauration des terrains de montagne de l?Office national des forêts (ONF) tant humains (+ 3 ETP en 2024) que financiers, soit un surcoût de l?ordre de 300 k¤ / an par rapport à 2023 CALENDRIER - Démarche de levée de doutes : en cours et jusqu?à fin 2025 INDICATEURS - Taux de bassins de risque ROGP analysés - Taux de bassins de risque ROGT à sensibilité forte analysés 6 ACTION 3 Pour la « moyenne » montagne, mettre à jour les référentiels de la prévention des risques naturels en montagne en lien avec les nouvelles connaissances acquises Il s?agit d?identifier les actions nécessaires pour adapter les référentiels de la prévention des risques naturels en « moyenne » montagne, en s?appuyant sur les connaissances acquises sur l?impact du changement climatique sur les phénomènes (action 1.2). En fonction des résultats de ces travaux, il pourrait être nécessaire de développer de nouveaux outils opérationnels pour intégrer le changement climatique dans la prévention et la gestion de ces risques. Cela inclut de mettre à jour (voire de créer) des guides techniques ainsi que d?étudier l?opportunité de faire évoluer les documents réglementaires de prévention, notamment ceux liés aux travaux de protection et à la diffusion des informations au grand public (cf. action 5). Une attention particulière sera accordée à l?accompagnement des collectivités territoriales pour le déploiement des éventuels outils développés et nouveaux éléments de doctrine issus de ces travaux. PILOTE DGPR BUDGET À définir (via le fonds de prévention des risques naturels majeurs) CALENDRIER À lancer en 2025 INDICATEUR Mise à disposition de nouveaux référentiels ACTION 4 Accompagner les collectivités dans leurs actions de prévention et de protection face aux risques naturels en montagne Les collectivités territoriales exposées aux risques naturels en montagne auront, selon les cas, à mettre en place un dispositif de surveillance ou bien des actions de prévention (mise en place d?ouvrages de protection contre les phénomènes torrentiels, vidange préventive d?un lac glaciaire, ou encore purge d?une zone de départ de blocs, etc.). Les solutions fondées sur la nature pourront être mobilisées au regard de leur pertinence et de leur efficacité par rapport à l?objectif de prévention ou de protection recherché. Les collectivités bénéficieront des avancées techniques et des outils développés dans le cadre des travaux menés au niveau national (par exemple, le plan d?actions interministériel sur les ROGP) et seront accompagnées par l?État qui apportera son expertise technique et un co- financement des mesures de prévention. Les stratégies territoriales de prévention des risques en montagne (STePRiM) visent une approche intégrée des risques des territoires de montagne : les collectivités sont incitées à déployer ce dispositif, qui permet de travailler sur un bassin de risques cohérent, pour améliorer la résilience et l?adaptation de leur territoire. PILOTE DGPR 7 BUDGET Accompagnement des collectivités via le fonds de prévention des risques naturels majeurs et le fonds vert CALENDRIER En cours INDICATEURS - Pour les ROGP, taux de sites faisant l?objet d?un suivi, d?une action de prévention/protection ou d?une action de préparation à la gestion de crise (par rapport au nombre de sites identifiés à risque) (cible glissante : 100 % pour les sites identifiés à risques depuis plus d?un an) - Nombre de STePRiM incluant des actions de prévention qui prennent en compte le changement climatique : 100 % des STePRiM labellisées à compter de 2025 ACTION 5 Développer la culture du risque pour préparer la population à faire face à l?évolution des risques naturels due au changement climatique. Il s?agit de renforcer la dynamique de culture du risque et les actions de communication sur tous les territoires de montagne pour préparer la population à faire face à l?évolution des risques naturels due au changement climatique. Ce dispositif pourra utilement être valorisé dans le cadre de la journée nationale de la résilience (JNR) qui sera renforcée. Par ailleurs, concernant les risques d?origines glaciaire et périglaciaire, une journée technique et un séminaire seront organisés alternativement chaque année pour favoriser une communauté d?échanges et de travail, et partager l?état des connaissances disponibles avec les acteurs opérationnels. Le prochain séminaire prévu en 2025 réunira, comme en 2023, les services déconcentrés, les opérateurs, les laboratoires, les collectivités de montagne, ainsi que, pour la première fois, des acteurs de la montagne (guides, gardiens de refuge, etc.). Cette participation élargie permettra de renforcer les liens avec les professionnels de la montagne, qui sont à la fois observateurs du milieu et vecteurs de l?information auprès des usagers, et de partager les connaissances relatives aux risques d?origines glaciaire et périglaciaire. L?objectif est de définir collectivement les bons comportements à adopter et les consignes à suivre, et de promouvoir l?élargissement des démarches participatives afin que le public devienne acteur de sa propre sécurité. En ce qui concerne les risques naturels en « moyenne » montagne, une réflexion sera engagée pour identifier les moyens de sensibiliser à ces risques la population résidente et touristique, via les professionnels de la montagne, ainsi que par la mise à disposition de la connaissance et des actions de communication à destination du grand public. PILOTES DGPR et DGSCGC BUDGET À définir CALENDRIER Toute l?année, renouvelable chaque année 8 INDICATEURS - Nombre de projets déposés dans le cadre de la JNR et d?actions de sensibilisation réalisées sur le sujet des risques naturels (notamment en montagne) - Organisation des séminaires et des journées techniques sur les ROGP, avec le nombre de participants - Part de la population ayant conscience du risque  TIONS DÉJÀ ENGAG  ACTION 1  Améliorer les connaissances et la caractérisation des aléas naturels en montagne  ACTION 2  En haute montagne, lancer une démarche systématique de « levée de doutes » pour identifier les sites présentant des risques d?origines glaciaire et périglaciaire  ACTION 3  Pour la « moyenne » montagne, mettre à jour les référentiels de la prévention des risques naturels en montagne en lien avec les nouvelles connaissances acquises  ACTION 4  Accompagner les collectivités dans leurs actions de prévention et de protection face aux risques naturels en montagne  ACTION 5  Développer la culture du risque pour préparer la population à faire face à l?évolution des risques naturels due au changement climatique.