Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires : PNACC : troisième plan national d'adaptation au changement climatique (2024). Axe 5 mesure 45 à mesure 52

PNACC : troisième plan national d'adaptation au changement climatique (2024). Axe 5 mesure 45 à mesure 52

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République française

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Résumé

Le PNACC-3 (Plan National d'Adaptation au Changement Climatique) est la troisième édition du plan français visant à préparer le pays aux impacts du changement climatique. Il comprend 52 mesures et plus de 200 actions concrètes pour adapter les territoires et les secteurs d'activité aux défis climatiques. L'accent est mis sur la territorialisation, le financement et la prévention des risques. Il repose sur une trajectoire de réchauffement de référence anticipant une hausse de +4 °C d'ici 2100. Parmi ses priorités : la gestion de l'eau, la résilience des infrastructures, la préservation des écosystèmes et l'adaptation des logements.

Descripteur Urbamet

changement climatique ;risques naturels ;transition écologique ;intelligence artificielle ;fonction publique ;enseignement secondaire ;enseignement supérieur ;enseignement élémentaire

Descripteur écoplanete

Thème

Risques

Texte intégral

1 CATÉGORIE DE LA MESURE CONTEXTE 5. Mobiliser les forces vives de la Nation pour réussir l?adaptation au changement climatique Plusieurs mesures du PNACC sont susceptibles d?avoir des répercussions qui méritent d?être prises en compte dans les marchés publics ou des contrats de concession, en particulier l?ensemble des mesures liées à la construction et à la rénovation des bâtiments, des ouvrages de génie civil, à l?aménagement urbain et des espaces verts, à la gestion des services publics de transport, de l?eau, de l?énergie ou des déchets, prenant en compte également les usages. Les achats publics, utilisés dans tous les services publics, sont en effet transverses à la plupart des secteurs d?activité impactés. Ainsi, outre l?adaptation et la maintenance préventive des infrastructures, équipements ou milieux, il s?agit également de l?adaptation des métiers et la montée en compétence dans les marchés de formations professionnelle, la mise à disposition d?outils de connaissance, d?anticipation, de prévention et gestion des risques et des crises. Plus généralement, le PNACC doit être l?occasion d?approfondir l?adaptation comme levier indispensable mobilisable au sein de la commande publique (services de l?Etat, services hospitaliers, collectivités territoriales, établissements ou entreprises publiques, etc.). Cela permettra d?éviter la mal- adaptation et le gaspillage de ressources publiques pour des projets non-adaptés au climat futur. Cet enjeu fait partie des objectifs de développement durable (ODD) dans leurs dimensions économique, sociale ou environnementale qui doivent être pris en compte pour tout achat (marché public de fournitures, services, travaux ou concession de travaux ou de services). MESURE 45 Mobiliser la commande publique au service de l?adaptation au changement climatique 2 Pour ce faire, il est recommandé aux acheteurs et aux autorités concédantes d?intégrer les enjeux identifiés à chacune des étapes du marché/de la concession : ? En amont, dans les objectifs stratégiques intégrés à la politique achat, via des outils tels que les schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER), qui peuvent être utilisés pour les concessions, et en s?appuyant le cas échéant sur les stratégies existantes tels que les Plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) ; ? En prévoyant si possible les modalités de suivi de ces objectifs et en les reportant dans la programmation annuelle des achats ; ? Lors de la définition du besoin et du sourçage, grâce à une estimation précise du besoin à satisfaire au regard des enjeux d?adaptation et de l?évaluation de la maturité des fournisseurs, prestataires et concessionnaires sur le sujet ; ? Grâce à l'engagement d'un dialogue avec les titulaires/concessionnaires à toutes les étapes du contrat et notamment en fin d?exécution dans le cadre du retour d?expérience ; ? Lors de la traduction de ce besoin dans la rédaction des clauses du cahier des charges, et des critères d?attribution ; en prévoyant en particulier la possibilité aux soumissionnaires de proposer des variantes, notamment afin de susciter l?innovation ; ? Le cas échéant, en mettant en place un plan de progrès et une évaluation périodique dans le cadre du suivi du contrat ; ? Annuellement, dans le cadre du rapport que le concessionnaire doit produire, retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services, et dans le cadre du suivi du SPASER. La loi Climat et résilience du 22 août 2021 prévoit l?intégration obligatoire, à compter de mi-2026, de considérations environnementales (une clause et un critère environnemental d?analyse des offres), à n?importe quel stade du cycle de vie des produits, services ou travaux achetés. Cette loi vient compléter une série d?obligations sectorielles pour des achats performants sur le plan environnemental déjà en vigueur et décline le principe selon lequel tous les produits utilisés dans la commande publique doivent tenir compte « notamment de la performance environnementale des produits, en particulier de leur caractère biosourcé » (article L 228-4 du Code de l?environnement). L?adaptation au changement climatique fait partie des enjeux environnementaux à intégrer dans ce cadre, dès que cela est pertinent. Le Plan national des achats durables (PNAD) 2022-2025 a été conçu comme un plan d?accompagnement de l?ensemble des acteurs dans l?atteinte des obligations fixées par la loi ACTIONS DÉJÀ ENGAGÉES 3 Climat et résilience. Pour ce faire, le PNAD fixe un cap de 100 % des contrats de la commande publique avec au moins une considération environnementale dès la fin 2025, afin que les acteurs anticipent et se préparent à appliquer pleinement la loi en 2026. Dans le cadre du déploiement du PNAD, le Commissariat général au développement durable, avec l?appui des directions ministérielles et partenaires copilotes des vingt-deux actions (DAE, DAJ, DGE, DGEFP, associations, etc.), met à la disposition des acheteurs publics les ressources et outils nécessaires pour mener à bien leurs missions : Accompagnement et outillage des acheteurs : ? Au plan territorial, le dispositif des « guichets verts » a été créé en 2022. Ces guichets verts offrent un conseil environnemental gratuit de premier niveau pour tous les acheteurs soumis au code de la commande publique. Ce service est porté par les réseaux régionaux de la commande publique avec le soutien du Ministère chargé de la transition écologique et se déploie progressivement dans l?ensemble des régions. En 2024, douze guichets couvrent la quasi-totalité du territoire national (Auvergne-Rhône-Alpes, Bas-Rhin, Bourgogne Franche Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Hauts de France, Ile-de-France, Normandie, Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d?Azur) et une partie du territoire ultramarin (la Réunion et Mayotte). Les Guichets verts sont déjà sollicités sur des questions relatives à l'adaptation au changement climatique. Une communauté d?aide en ligne, la plateforme numérique RAPIDD (https://rapidd.developpement-durable.gouv.fr), est en constante progression : elle a pour objet de diffuser des informations relatives aux achats socialement et écologiquement responsables, et en particulier de permettre l?échange entre pairs. Elle compte 7 000 membres (contre 800 en 2021). Sur cette plateforme, les acheteurs publics posent régulièrement des questions et se répondent entre pairs sur des leviers d?action en matière d?adaptation au changement climatique, par exemple au sujet de l?intégration de clauses ad hoc dans les marchés de travaux d'entretien de voirie, en prenant en compte l'albédo pour éviter les îlots de chaleur en période de canicules. ? Pour que l?ensemble des acheteurs (services de l?Etat, services hospitaliers, collectivités territoriales, établissements et entreprises publiques, bailleurs, etc.), connaissent les obligations juridiques existantes en matière d?achat durable, la Direction des affaires juridiques du ministère de l?économie recense sur son site Internet les dispositions juridiques applicables sur une page dédiée. ? Pour affiner cette connaissance par typologie d?acheteur et par secteur, les acheteurs peuvent utiliser un outil en libre accès développé par des réseaux régionaux, avec le concours de l?Etat, « la Réf », https://3ar-na.fr/la-ref/. Les acheteurs peuvent également mobiliser un clausier environnemental et social en libre accès, « la clause verte », https://laclauseverte.fr/. Il est possible pour des acteurs de proposer des exemples de clauses, qui sont ensuite soumises à modération et validation par un réseau d?experts (sans l?Etat), avant mise en ligne. Ce clausier sera agrémenté au fur et à mesure de clauses, notamment sur l?adaptation au changement climatique. ? Un ensemble de guides et clausiers sectoriels sont progressivement créés et permettent de mettre à disposition des acheteurs des clauses (fascicule du cahier des clauses techniques générales applicable aux marchés de travaux de génie civil, dédié aux « aménagements paysagers, aires de sports et de loisirs de plein air », guide sur le génie écologique à paraître, guide Commande publique durable et transition écologique, élaboré par le réseau régional Auvergne-Rhône Alpes). ? Le comité d?orientation de l?observatoire économique de la commande publique (OECP) a également décidé en 2023 de réaliser un kit OECP achats durables, dans le cadre du PNAD. Il vise à aider les acheteurs à concilier dans une approche globale les objectifs environnementaux, sociaux et économiques, s?assurer qu?ils soient proportionnés par rapport aux capacités des acheteurs et des entreprises, mais aussi source de développement de l?innovation et de l?économie sociale et solidaire. Elaborés en associant acheteurs de toute nature, fédérations professionnelles, mais aussi des experts et acteurs « moteurs » tels que « la clause verte », des outils seront proposés en 2025 en coordination avec les travaux du CGDD sur l?analyse du cycle de vie ou ceux de la DAE pour les acheteurs de l?Etat. Un https://rapidd.developpement-durable.gouv.fr/ https://3ar-na.fr/la-ref/ https://laclauseverte.fr/ 4 tableau d?aide à la définition des besoins, puis des groupes de travail sur le textile et les véhicules proposeront des recommandations, clauses et critères types, qui rechercheront les bonnes pratiques, solutions déjà existantes ou à imaginer fondées sur la nature, en ouvrant les clauses à l?innovation. ? Au niveau national, la DAE a publié fin 2023 un document-cadre formalisant la politique achats responsables de l?Etat et élabore en concertation avec l?ensemble des ministères et en cohérence avec les enjeux de Planification écologique le futur schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) de l?Etat 2025-2027 intégrant un objectif dédié pour « Développer les achats prenant en compte les enjeux d?adaptation au changement climatique ». ? Par ailleurs, la DAE a renforcé les ressources dédiées (trois chefs de projet experts environnement) à l?accompagnement des acheteurs de l?Etat et de ses établissements publics pour la prise en compte des enjeux environnementaux au sein des marchés et a élaboré un guide sur la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre dans les prestations de transports et de livraison au sein des marchés publics qui fera l?objet d?une publication en 2025. Modules et programmes de formation : ? Depuis 2015, plus d?un millier d?acheteurs de l?Etat ont bénéficié de formations dédiées aux achats responsables mises en place par la DAE et l?Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE). Actuellement, six formations sont référencées au catalogue 2024 : les fondamentaux et la mise en oeuvre des achats responsables ainsi que des formations thématiques dont « l?introduction à la prise en compte de la réduction des gaz à effet de serre dans l'achat public responsable » et « l'approche en coût global dans l'achat public responsable ». ? Depuis 2023, un MOOC gratuit dédié aux achats durables, d?une durée de huit heures, est disponible, suivi par plus de 2 000 acheteurs : https://openclassrooms.com/fr/courses/7716516-engagez-vous-dans-lachat- durable/8266144-participez-au-plan-national-pour-des-achats-durables-pnad. ? Depuis 2023, un module de e-learning gratuit dédié à l?élaboration d?un schéma de promotion des achats publics socialement et économiquement responsables (SPASER) a été mis en ligne sur la plateforme du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT). ? Les acheteurs peuvent aussi bénéficier des outils de la Mission d?accompagnement relative à l?élaboration d?un SPASER, animée par le CGDD. Le parcours de mise en action SPASER comprend des webinaires, des retours d'expériences, des ateliers participatifs ainsi que des ressources et outils pour réussir son projet de SPASER. NGAGÉES 1. Développer des outils pour inclure un « réflexe adaptation » dans tous les achats de l?Etat, en commençant par le secteur du bâtiment 2. S?assurer de la bonne prise en compte des enjeux et leviers d?adaptation au changement climatique dans la nouvelle plateforme numérique des achats durables 3. Renforcer la prise en compte des enjeux d?adaptation dans le futur Plan national des achats durables 4. Appuyer une révision ambitieuse des directives marchés publics afin que le cadre juridique européen permette une meilleure prise en compte des objectifs environnementaux, y compris l?adaptation au changement climatique ACTIONS NOUVELLES https://openclassrooms.com/fr/courses/7716516-engagez-vous-dans-lachat-durable/8266144-participez-au-plan-national-pour-des-achats-durables-pnad https://openclassrooms.com/fr/courses/7716516-engagez-vous-dans-lachat-durable/8266144-participez-au-plan-national-pour-des-achats-durables-pnad 5 ACTION 1 Développer des outils pour inclure un « réflexe adaptation » dans tous les achats de l?Etat, en commençant par le secteur du bâtiment La direction des achats de l?Etat bénéficie, depuis le 1er septembre 2023 et pour une durée de deux ans, d?un accompagnement financé par l?Union européenne portant sur la « Professionnalisation des acheteurs de l?État : renforcer les compétences pour mieux prendre en compte l?adaptation au changement climatique, la décarbonation des achats, la sobriété énergétique et la sécurisation des approvisionnements ». Cet accompagnement ambitionne de répondre au besoin de professionnalisation des acheteurs de l?Etat dans une logique de passage à l?échelle et d?amplification des efforts déjà entamés en prévision de la généralisation de l?intégration de considérations environnementales au sein des marchés. En complément des actions de formation, la DAE met en place une collection de fiches-outils écoresponsables présentant des exemples de clauses et critères d?attribution à destination des acheteurs publics. Cette démarche mobilise de nombreux acteurs et experts au sein des ministères et des établissements publics (ADEME, CGDD, DAJ, DIE, missions ministérielles des achats, etc.). Ces fiches-outils écoresponsables ont vocation à être mises à jour au fil de l?eau, notamment pour prendre en compte les enjeux relatifs à l?adaptation et expertiser leur intégration au sein de clauses contribuant ainsi à traduire de façon opérationnelle l?engagement ministériel pris le 8 février 2024 devant les représentants du monde économique concernant les bâtiments de l?État : tous les nouveaux investissements et tous les travaux de rénovation devront prendre en compte le changement climatique (« réflexe adaptation »). Cette appropriation par l?Etat permettra, pour ses propres marchés, de consolider une analyse et une expertise fines sur la prise en compte de l?adaptation pour les marchés publics : importance du marché, existence de solutions et d?outils pour prendre en compte l?adaptation sur les différentes étapes du marché, étapes les plus décisives, leviers efficaces, etc. Ce retour d?expérience sera utile pour : ? Prendre en compte l?adaptation au changement climatique au sein d?autres secteurs et catégories de marchés de l?Etat ; ? Enrichir et améliorer les supports de sensibilisation, formation et les outils précités bénéficiant à l?ensemble de la communauté des acheteurs publics, y compris hors Etat. Il est à noter que dans le cadre de sa démarche d?exemplarité, l?Etat anticipe dès le 1er janvier 2025 le respect des obligations de l?article 35 de la loi Climat et résilience pour ses achats interministériels nationaux et dès le 1er juillet 2025 pour ses achats interministériels régionaux. PILOTE DAE BUDGET Pas de besoin complémentaire CALENDRIER Elaboration des fiches-outils écoresponsables relatives au secteur du bâtiment en 2025 et traitement, d?ici 2027, des enjeux d?adaptation au changement climatique dans les segments d?achat concernés INDICATEUR Nombre de stratégies d?achat de l?État intégrant des enjeux d?adaptation au changement climatique dans les segments prioritaires identifiés 6 ACTION 2 S?assurer de la bonne prise en compte des enjeux et leviers d?adaptation au changement climatique dans la nouvelle plateforme numérique des achats durables Le portail numérique sur les achats durables achats-durables.gouv.fr, mis en service en novembre 2024, constitue un nouveau levier d?action pour sensibiliser les parties prenantes de la commande publique aux enjeux de l?adaptation au changement climatique. En effet, il a vocation à constituer le point d?entrée vers les différentes ressources et apporter un accompagnement opérationnel des acheteurs. Ce portail peut également promouvoir les documentations et outils disponibles sur le thème de l?adaptation au changement climatique et constituer une vitrine pour les leviers et outils à mobiliser au fur et à mesure de leur disponibilité. Ainsi, la collection des fiches-outils écoresponsables de la DAE est accessible depuis février 2025 sur le portail des achats durables pour une large diffusion à l?ensemble des acheteurs publics. Cette communication vise également à informer les opérateurs économiques du niveau de maturité de prise en compte des enjeux de transition écologique, dont l?adaptation au changement climatique, par la commande publique. PILOTES CGDD, DAJ-OECP et DAE BUDGET Pas de besoin complémentaire en 2025 A partir de 2026 : 40 k¤ afin de compléter les clauses relatives à l?adaptation au changement climatique, 50 k¤ pour les évolutions fonctionnelles de la plateforme CALENDRIER A partir de 2025 : Mise en avant des outils disponibles A partir de 2026 : Evolutions fonctionnelles de la plateforme INDICATEUR Nombre de mentions de l?adaptation au changement climatique sur le portail et sur laclauseverte.fr ACTION 3 Renforcer la prise en compte des enjeux d?adaptation dans le futur Plan national des achats durables Dans la continuité de ces actions, le futur Plan national pour des achats durables, qui sera établi pour l?après 2025, veillera à renforcer la prise en compte et la mise en visibilité de l?enjeu de l?adaptation au changement climatique pour les marchés pertinents. PILOTES CGDD, DAJ-OECP et DAE BUDGET Pas de besoin complémentaire CALENDRIER Travaux à partir de 2025 pour un futur PNAD à horizon 2026 INDICATEUR Intégration des enjeux d?adaptation dans le futur PNAD 7 ACTION 4 Appuyer une révision ambitieuse des directives marchés publics afin que le cadre juridique européen permette une meilleure prise en compte des objectifs environnementaux, y compris l?adaptation au changement climatique. La Commission européenne prévoit la révision des trois directives relatives aux marchés publics. Ces travaux ont démarré au premier trimestre 2025 par une consultation publique et se poursuivront tout au long de l?année afin d?alimenter les discussions sur les textes. Les négociations devraient commencer courant 2026. A l?occasion de ces négociations, la France pourra porter une position ambitieuse pour permettre de mieux intégrer l?environnement dans la commande publique, y compris sur les enjeux d?adaptation au changement climatique. PILOTE DAJ-OECP avec l?appui du CGDD et de la DAE BUDGET Pas de besoin complémentaire CALENDRIER 2025 : Réponse à la consultation publique 2026 : Participation aux négociations des textes INDICATEUR Adoption des trois directives révisées 1 CATÉGORIE DE LA MESURE CONTEXTE 5. Mobiliser les forces vives de la Nation pour réussir l?adaptation au changement climatique L?objectif de cette fiche est de mobiliser et animer des communautés de recherche sur le thème de l?adaptation mais aussi de la mal-adaptation au changement climatique, et de promouvoir le financement de travaux de recherche sur plusieurs thèmes identifiés comme méritant un focus particulier ou étant peu traités actuellement par la recherche, notamment ceux utiles au déploiement du PNACC. La France a développé une capacité de recherche de niveau mondial sur la compréhension du climat, ses mécanismes et les différentes composantes qui contribuent ou peuvent infléchir son évolution. Ces connaissances permettent, par exemple, de dessiner des trajectoires climatiques à court et moyen termes et d?attribuer a posteriori certains événements au réchauffement climatique. La façon dont les écosystèmes et les sociétés vont répondre à ces changements et s?adapter ainsi que la mal- adaptation constituent un champ de recherche plus récent. Abordée initialement sous l?angle de la prévention de certains risques naturels, la question de l?adaptation au changement climatique s?étend aujourd?hui à toutes les dimensions de la société et de la nature en mobilisant potentiellement toutes les disciplines académiques, tout autant des sciences formelles que des sciences naturelles et des sciences humaines et sociales. MESURE 46 Mobiliser la recherche et les connaissances scientifiques sur le changement climatique et les solutions pour s?y adapter 2 Une mesure majeure en faveur de la structuration de la recherche au niveau national a été annoncée le 7 décembre 2023 avec la création d?agences de programmes ciblées sur les grands défis sociétaux et portées par certains organismes nationaux de recherche. Ainsi a été annoncée la création d?une agence « climat, biodiversité et sociétés durables » dont l?animation a été confiée au CNRS, une agence « agriculture, alimentation durable, forêt et ressources naturelles » confiée à l?INRAE, une agence « Santé », confiée à l?INSERM et une agence « énergie décarbonée », confiée au CEA. Ces agences ont pour mission de structurer et d?animer au niveau national des communautés scientifiques impliquées dans leur champ, l?organisation d?une veille scientifique et d?une prospective dynamique autour de quelques grands enjeux sociaux, ainsi que le pilotage et la coordination de programmes nationaux de recherche pour répondre à ces grands défis. Dans leur mission, elles doivent se saisir de la question de l?adaptation et de la mal-adaptation au changement climatique, mobiliser l?ensemble des acteurs de la recherche concernés et proposer des axes de recherche, une structuration de la communauté scientifique ainsi que des programmes nationaux pour y répondre, le cas échéant solliciter les autres agences de programme moins directement concernées. Dans le continuum entre la recherche et la conduite des politiques, un ensemble plus large d?agences et d?organismes scientifiques et techniques (ADEME, OFB, ANSES, Météo-France, CEREMA, IGN, etc.) sera mis à contribution pour identifier les besoins des services ou opérationnaliser les résultats de la recherche en s?appuyant sur des démarches et travaux antérieurs. TIONS DÉJÀ ENGAGÉES 1. Sur la base du rapport de la Cour des comptes « recherche sur l?adaptation au changement climatique » (2024), réaliser un panorama détaillé de la recherche menée en France sur l?adaptation et sur la mal-adaptation et de ses productions 2. Identifier des thématiques de recherche à développer sur l?adaptation et la mal- adaptation et les moyens pour les développer pour la mise en oeuvre du PNACC 3. Accueillir des thèses COFRA (conventions de formation par la recherche en administration) sur des sujets en lien avec l?adaptation et la mal-adaptation et encourager des thèses sur ce même sujet 4. Mobiliser les acteurs nationaux autour du thème « Freins et leviers : transformations organisationnelles et comportementales nécessaires à l?adaptation au changement climatique » 5. Mobiliser les acteurs nationaux autour du thème de la gestion des événements extrêmes (canicules, risques hydriques/hydro climatiques, sécheresses, submersions marines, incendies) 6. Mobiliser les acteurs nationaux autour de thèmes en lien avec les conséquences du changement climatique sur les milieux et les écosystèmes tels que : résilience de la forêt, capacités de stockage des puits de carbone naturels, rafraîchissement et renaturation des villes, évolution à long terme des milieux naturels et anthropisés, zones littorales, zones de montagne, sols naturels et anthropisés 7. Accompagner les grandes villes dans leurs trajectoires d?adaptation par la recherche action 8. Accompagner les territoires dans la mise en récit du rôle de la biodiversité dans l?adaptation au changement climatique ACTIONS NOUVELLES ACTION DÉJÀ ENGAGÉE 3 9. Mobiliser les infrastructures de recherche mises en oeuvre par le CNRS (par exemple les infrastructures de recherche OZCAR (zone critique), ACTRIS (physico-chimie de l?atmosphère), ICOS (gaz à effet de serre), CLIMERI (modélisation climatique), DATATERRA (données), ILICO (milieux et écosystèmes côtiers et littoraux), nécessaires à la recherche sur le climat et l?adaptation et en soutien des grands programmes de recherche, par exemple les PEPR TRACCS (modélisation climatique et service climatique), IRIMA (risques), Ville durable, et OneWater Les pilotes de la mesure s?assureront que l?ensemble des acteurs techniques et scientifiques concernés et des expertises nécessaires seront sollicités pour l?ensemble des actions. Pour ce qui concerne l'utilisation de l'intelligence artificielle pour la recherche sur l'adaptation au changement climatique une action est présente dans la mesure 51 du PNACC. ACTION 1 Sur la base du rapport de la Cour des comptes « recherche sur l?adaptation au changement climatique » (2024), réaliser un panorama détaillé de la recherche menée en France sur l?adaptation et sur la mal-adaptation et de ses productions 1.1 Elaborer et mettre à jour régulièrement le panorama de la science en appui à l?adaptation en France grâce à un recensement des équipes publiant sur l?adaptation ou la mal-adaptation, par laboratoire de recherche et unité mixte de recherche (UMR), discipline, etc. 1.2 Identifier au fil de l?eau les résultats de recherche publiés mobilisables pour la mise en oeuvre du PNACC et contribuer à leur diffusion auprès des acteurs. 1.3 Recenser les besoins de recherche des services opérationnels et pour la conduite des politiques publiques en prenant en compte les démarches existantes telles que BRIEau et les comparer au panorama de la science pour identifier de nouveaux thèmes à développer. PILOTES CGDD et DGRI BUDGET À définir CALENDRIER 2025 : Panorama de la recherche française sur l?adaptation et la mal- adaptation. Cartographie des laboratoires de recherche et UMR publiant sur le sujet par les agences de programme associant d?autres agences et organismes scientifiques et techniques. 2025 : Panorama des programmes de recherche sur l?adaptation ou la mal- adaptation 2025-2029 : Identification au fil de l?eau des résultats de recherche mobilisables pour la mise en oeuvre du PNACC INDICATEUR Production du panorama, actualisation régulière 4 ACTION 2 Identifier des thématiques de recherche à développer sur l?adaptation et la mal-adaptation et des moyens pour les développer Les résultats de l?action 1 seront portés à la connaissance des agences de programmes, particulièrement celles pilotées par le CNRS, l?INRAE, l?INSERM et le CEA. Grâce à une réflexion prospective et stratégique sur les questions d?adaptation et de mal-adaptation, et à la demande du comité de liaison avec l?Etat, elles pourront faire des propositions de programmes. En particulier, elles recenseront les programmes de recherche nationaux sur l?adaptation ou la mal-adaptation ainsi que les programmes européens et internationaux pilotés par des équipes de recherche françaises, notamment ceux concernant les enjeux de mal-adaptation au niveau territorial. En complément, pour bien cibler les mesures d'adaptation nécessaires, des actions de recherche pour une meilleure quantification de l?évolution de l?aléa climatique (événements météorologiques et hydrologiques extrêmes, niveau des mers, etc.) seront menées. 2.1 - Saisine des agences de programmes (CNRS, INRAE, INSERM, CEA et INRIA) sur l?adaptation et la mal-adaptation. 2.2 - Organisation d?un colloque avec les agences de programmes, les opérateurs de l?Etat et les ministères concernés en associant les organismes de recherche concernés pour identifier les thématiques de recherche à développer pour l?adaptation et la mal-adaptation. 2.3 - Elaboration par les agences d?une proposition de programmes. PILOTES CGDD et DGRI BUDGET Agences, France 2030 et successeur CALENDRIER 2025-2026 INDICATEURS - Résultats des travaux, synthèse du colloque - Propositions de programmes des quatre agences ACTION 3 Accueillir des thèses COFRA (conventions de formation par la recherche en administration) sur des sujets en lien avec l?adaptation et la mal-adaptation et encourager des thèses sur ce même sujet L?adaptation au changement climatique met en jeu des transformations de l?action publique de l?Etat pour lesquelles la recherche peut apporter une contribution jusqu?à présent trop peu mobilisée. Alors même que l?exigence de l?adaptation devient plus forte, le développement de relations entre la recherche et l?administration publique est une voie d?action pertinente et qui représente un élément essentiel de la rénovation de l?action publique de l?Etat. Cette action repose sur le déploiement du dispositif des « COFRA » (conventions de formation par la recherche en administration) mis en place dès 2022 par les ministères chargés de l?enseignement supérieur et de la recherche et de la fonction publique. Il s?agit de mettre en place des conventions de formation par la recherche en administration et ainsi de réaliser plusieurs thèses au sein des administrations de l?État. D?autres dispositifs en lien avec des travaux de thèses sur des sujets d?adaptation et en appui aux politiques publiques seront recherchés. 5 PILOTES CGDD et DGRI BUDGET Financement de thèses COFRA CALENDRIER 2025-2027 : Mise en avant de l?adaptation et de la mal-adaptation dans les campagnes annuelles COFRA 2025 : Mise en avant de l?adaptation et de la mal-adaptation dans le prix de thèse du MTEECPR INDICATEURS Liste et nombre de thèses engagées ACTION 4 Mobiliser les acteurs nationaux autour du thème « Freins et leviers : transformations organisationnelles et comportementales nécessaires à l?adaptation au changement climatique » Dans le domaine de l?adaptation au changement climatique, l?accent est souvent mis sur des solutions technologiques. Cependant, de nombreuses vulnérabilités aux aléas climatiques sont fondées sur des facteurs sociaux, psychosociaux, organisationnels et institutionnels. Des solutions technologiquement robustes et économiquement viables peinent à passer le cap d?une mise en place à grande échelle pour des raisons de faisabilité, causées par des barrières de nature organisationnelle et comportementale. L?adaptation renvoie pour une bonne part à la question de l?appropriation du diagnostic et des stratégies d?adaptation par la société ainsi qu?aux comportements et pratiques, qu?ils soient individuels ou collectifs, des institutions, des acteurs publics ou privés, croisant des ressorts multiples et complexes notamment psychologiques, cognitifs ou encore économiques, entremêlant des visions à court ou long terme. L?action des pouvoirs publics, qu?elle soit sous forme d?accompagnement, incitative ou coercitive, doit être consolidée par une réflexion et une anticipation des comportements des différents acteurs au cours de l?élaboration des stratégies d?adaptation, afin de rendre compréhensibles, éthiques et acceptables les mesures d?adaptation. Cette action, qui devra associer les agences et organismes scientifiques et technique concernés (agence de programmes « climat, biodiversité, sociétés durables », ADEME, etc.), permet de fournir des éclairages et des outils pour contribuer à arbitrer entre différentes mesures portées par les pouvoirs publics, leur donner plus d?efficacité et les ajuster aux contextes et enjeux socio-organisationnels lors de leur avancement. 4.1 - Demander à l?agence de programme « climat, biodiversité, sociétés durables » de recenser les laboratoires portant des axes de recherche sur les barrières organisationnelles et comportementales des acteurs professionnels et sur celles des consommateurs/usagers vis-à- vis de l?adaptation dans différents domaines (par exemple habitat et logement, îlots de chaleur urbains, pluies intenses et inondations, sécheresse, résilience du système énergétique, agriculture, etc.). 4.2 - Demander à l?agence de programme « climat, biodiversité, sociétés durables », avec notamment l?appui des programmes et équipements prioritaires de recherche (PEPR) Ville durable, Transform et Décarbonation des mobilités, de recenser les programmes de recherche nationaux sur les barrières organisationnelles et comportementales à l?adaptation des différents types d?acteurs ainsi que les programmes internationaux pilotés par des équipes de recherche françaises. 6 4.3 - Organiser un événement autour du thème de la recherche sur les barrières organisationnelles et comportementales des acteurs professionnels et des individuels vis-à-vis de l?adaptation et en diffuser les conclusions. Cet événement pourra également se focaliser sur différents domaines nécessitant une adaptation des pratiques et comportements (voir point 4.1). PILOTES CGDD et DGRI BUDGET Agences, France 2030 CALENDRIER 2025 : Identification de la communauté de recherche, lancement des travaux 2026 : Elaboration de thèmes de programmes de recherche 2027 : Recherche de financements INDICATEURS - Cartographie de la communauté - Document de prospective scientifique ACTION 5 Mobiliser les acteurs nationaux autour du thème de la gestion des événements extrêmes (canicules, risques hydriques/hydro climatiques, sécheresses, submersions marines, incendies) 5.1 - Demander aux acteurs concernés (agences de programme « climat, biodiversité, sociétés durables », « santé » et « agriculture, alimentation durable, forêt et ressources naturelles associées », Météo-France, ADEME, etc.) de recenser les laboratoires portant des axes de recherche sur la gestion des événements extrêmes et sur les fréquences et intensités futures des événements extrêmes, pour quantifier ces évènements 5.2 - Demander aux acteurs concernés, avec notamment l?appui du PEPR IRIMA, de recenser les programmes de recherche nationaux sur la gestion des événements extrêmes et sur les fréquences et intensités futures des événements extrêmes, ainsi que les programmes internationaux pilotés par des équipes de recherche françaises. 5.3 - Organiser un événement d?échange autour du thème de la gestion des événements extrêmes et en diffuser les conclusions. 5.4 - Identifier les besoins de recherche des services opérationnels y compris pour la définition et le développement de systèmes d?alerte à diverses échelles de temps, allant jusqu?aux systèmes d?alerte pour la détection de bascules climatiques (comme l?instabilité des calottes de glace). 5.5 - Rechercher des modes de financement. PILOTES CGDD et DGRI BUDGET Agences, France 2030 CALENDRIER 2025 : Identification de la communauté de recherche, lancement des travaux 2026 : Elaboration de thèmes de programmes de recherche, rencontre scientifique, recherche de financements 7 INDICATEURS - Cartographie de la communauté - Document de prospective scientifique ACTION 6 Mobiliser les acteurs nationaux autour de thèmes en lien avec les conséquences du changement climatique sur les milieux et les écosystèmes tels que : résilience de la forêt, capacités de stockage des puits de carbone naturels, rafraîchissement et renaturation des villes, évolution à long terme des milieux naturels et anthropisés, zone littorale, zones de montagne, sols naturels et anthropisés 6.1 - Demander aux acteurs concernés (les différentes agences de programmes notamment « agriculture, alimentation durable, forêts et ressources naturelles » et « climat, biodiversité, sociétés durables », ADEME, OFB, etc.) de recenser les laboratoires portant des axes de recherche sur les conséquences du changement climatique sur les milieux et les écosystèmes. Les Agences pourront notamment intégrer les avancées des PEPR TRACCS, FairCarbon, FORESTT, One Water, SoluBiod, Sous-sol. 6.2 - Organiser un événement d?échange autour du thème des conséquences du changement climatique sur les milieux et les écosystèmes en capitalisant sur les résultats d?études de modélisation de l?évolution des milieux selon les projections du changement climatique (Explore 2 par exemple). 6.3 - Identifier les besoins de recherche des services opérationnels en s?appuyant sur les projections et modèles ainsi que sur des démarches faisant état des besoins priorisés de recherche et d'innovation en appui aux politiques publiques. 6.4. Mobiliser les acteurs des territoires, lieux de différenciation des impacts du changement climatique et donc lieux clés du développement des solutions d?adaptation, de façon à élaborer ensemble des « Living-Lab » où l?ensemble des questions scientifiques des différents PEPR seront abordées. Il s?agit de contribuer à mener des actions inter-PEPR en cohérence avec les acteurs socio-économiques pour une meilleure synergie science - société. La mise en route du PEPR TRANSFORM devrait aider au développement de ces Living-Lab. 6.5 - Rechercher des modes de financement. PILOTES CGDD et DGRI BUDGET Agences, France 2030 CALENDRIER 2025 : Identification de la communauté de recherche, lancement des travaux 2026 : Elaboration de thèmes de recherche, événement scientifique, recherche de financements INDICATEURS - Cartographie de la communauté - Document de prospective scientifique 8 ACTION 7 Accompagner les grandes villes dans leurs trajectoires d?adaptation par la recherche action Cette action vise à associer les travaux mis en oeuvre dans le cadre du programme de recherche-action POPSU Transitions au PNACC. Le programme POPSU Transitions se déploie dans vingt-trois plateformes acteurs-chercheurs au plan local, mises en place en partenariat avec des métropoles et grandes villes. Dans le cadre de ces plateformes, des équipes de recherche mènent, pendant trois ans, en lien avec les élus locaux et leurs services, des travaux sur des thématiques articulant transition écologique et mutation des politiques urbaines. Le programme POPSU vise à mesurer les contributions des territoires aux politiques de transitions, appuyer les politiques nationales et locales de transition, capitaliser et diffuser les résultats locaux et construire une scène intellectuelle locale par la mobilisation des chercheurs locaux et l?implication des élus et services des collectivités. Trois objectifs d?articulation du programme POPSU Transitions au PNACC sont poursuivis : - Favoriser la territorialisation du PNACC et son ancrage dans les collectivités locales ; - Enrichir le PNACC des connaissances scientifiques accumulées sur chacune des vingt- trois plateformes de POPSU Transitions ; - Alimenter le PNACC de données et résultats issus de questions transversales (eau, ressources, aménagement, mutations économiques, paysage, etc.). PILOTE GIP EPAU BUDGET Financé par la DGALN/PUCA, l?ADEME, l?Institut CDC pour la Recherche et les vingt-trois collectivités partenaires CALENDRIER Mars 2024 : Forum national POPSU Transitions et lancement officiel du programme 2024-2027 : Mise en oeuvre des recherche-action dans vingt-trois plateformes 2027-2028 : Publication des ouvrages INDICATEURS - Nombre de travaux scientifiques portés sur les enjeux d?adaptation - Nombre de rencontres et de colloques organisés ACTION 8 Accompagner les territoires dans la mise en récit du rôle de la biodiversité dans l?adaptation au changement climatique Le rôle de la biodiversité est central dans les stratégies d?adaptation au changement climatique. Le programme ERABLE vise à en faire le récit. Il soutient des projets de recherche transdisciplinaires au travers d?une plateforme associant chercheurs des sciences sociales et des sciences du vivant, artistes, décideurs et acteurs de la vie locale. Il capitalise, à des fins d?actions, les connaissances établies sur les territoires et en assure la diffusion auprès de publics divers : élus, professionnels, scientifiques et grand public. L?objectif est d?impliquer les élus dans la construction d?outils de projection ou de prospective sur les enjeux de biodiversité, dans le contexte de l?adaptation au changement climatique. 9 Sa méthode s?articule autour de quatre piliers dont un autour de la prospective. Les projets de recherche porteront sur les trajectoires d?évolution de la biodiversité dans les territoires et leurs conséquences, - à divers horizons temporels (2030,2050, etc.) : court terme opérationnel / moyen terme vision stratégique ; - et selon diverses variables (notamment dans une perspective à +4 °C). PILOTE GIP EPAU BUDGET Stratégie Nationale Biodiversité CALENDRIER 2024 : Sélection des projets (première session), colloque annuel 2025 : Suivi des projets, colloque annuel, sélection des projets (seconde session) 2026 : Suivi des projets, premiers résultats 2027 : Suivi des projets, résultats, étude transversale d?analyse des projets soutenus INDICATEURS - Nombre de projets soutenus - Nombre d?évènements réalisés - Nombre de chercheurs mobilisés - Nombre de publications réalisées ACTION 9 Mobiliser les infrastructures de recherche mises en oeuvre par le CNRS (par exemple les infrastructures de recherche OZCAR (zone critique), ACTRIS (physico-chimie de l?atmosphère), ICOS (gaz à effet de serre), CLIMERI (modélisation climatique), DATATERRA (données), ILICO (milieux et écosystèmes côtiers et littoraux), nécessaires à la recherche sur le climat et l?adaptation et en soutien des grands programmes de recherche, par exemple les PEPR TRACCS (modélisation climatique et service climatique), IRIMA (risques), Ville durable, et OneWater PILOTES CGDD et DGRI BUDGET Agences, France 2030 CALENDRIER Action continue INDICATEUR Pérennité des infrastructures 1 CATÉGORIE DE LA MESURE CONTEXTE 5. Mobiliser les forces vives de la Nation pour réussir l?adaptation au changement climatique L?objectif de cette fiche est de renforcer la gouvernance, la transparence et la mobilisation sur la mise en oeuvre du PNACC. La question de la mobilisation et de la négociation avec les parties prenantes, institutionnelles et citoyennes est centrale pour réussir le pari de l?adaptation à l?heure de l?affirmation d?un nouvel élan qui s?incarne dans le PNACC. Il s?agit de construire les conditions pour cette mobilisation par des dispositifs de gouvernance représentatifs et adaptés qui assureront le suivi du déploiement des actions d?adaptation à court, moyen et long termes. Une Commission spécialisée au sein du Conseil national de la transition écologique (CNTE) traite de l?adaptation au changement climatique et assure à ce titre le suivi de l?état d?avancement de la mise en oeuvre du PNACC. Cette commission, présidée par le Sénateur Ronan DANTEC et composée d?une partie représentative du CNTE, prépare annuellement l?avis du CNTE relatif au suivi de la mise en oeuvre du PNACC. Selon les besoins, des experts (organismes ou personnes qualifiées) sont invités aux travaux de la Commission spécialisée. Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) participe activement aux travaux du CNTE par le biais du président de sa commission Environnement. Le CESE s?est saisi, à son initiative, du sujet de l?adaptation au changement climatique, et a missionné sa commission Environnement pour proposer un avis. Ce rapport, intitulé « Face au changement climatique, accélérer une adaptation systémique et juste », appelle notamment à davantage de synergie entre le CNTE et le CESE concernant le suivi du PNACC et la recherche de consensus sociétaux. MESURE 47 Renforcer la gouvernance de l?adaptation au changement climatique ACTIONS DÉJÀ ENGAGÉES 2 Renforcer les liens entre le Conseil national de la transition écologique et les autres instances de concertation Le rôle du CNTE et de sa commission spécialisée dans le suivi de l?avancée de la mise en oeuvre du PNACC sera confirmé. Afin de renforcer la participation de toutes les parties prenantes à ce suivi, des échanges réguliers seront organisés entre le CNTE et d?autres instances de concertation. Le CESE sera ainsi plus largement convié à participer aux réunions du CNTE traitant de l?adaptation au changement climatique. Des réunions spécifiques avec des instances sectorielles telles que, par exemple, le groupe Santé environnement pour les enjeux sanitaires liés au changement climatique, le Comité France Océan, le Conseil national de la mer et des littoraux et le Comité national du trait de côte pour les problématiques spécifiques du littoral permettront également d?élargir les points de vue et d?approfondir les liens entre l?adaptation au changement climatique et les autres politiques publiques. PILOTES DGEC et CGDD BUDGET Pas de besoin complémentaire CALENDRIER A partir de 2025 INDICATEUR Nombre de réunions du CNTE (et de sa commission spécialisée) avec des instances sectorielles pour aborder des thématiques spécifiques de l?adaptation au changement climatique ACTION NOUVELLE 1 CATÉGORIE DE LA MESURE CONTEXTE 5. Mobiliser les forces vives de la Nation pour réussir l?adaptation au changement climatique L?objectif du service civique écologique est d?ancrer l?engagement écologique tout au long de la vie et de permettre la synergie des différentes modalités d?engagement (volontariat, bénévolat, etc.). Dans le contexte de la planification écologique et du déploiement du référentiel France Nation Verte, l?objectif est de proposer qu?un volet des missions du service civique écologique, qui sera proposé à 50 000 jeunes d?ici à 2027, puisse porter sur la mise en oeuvre du PNACC. Ces missions s?articuleront autour des questions de crises climatiques et de prévention des risques naturels (vagues de chaleur, risque incendie, inondations, etc.) et consisteront notamment en un appui aux collectivités locales situées dans des zones particulièrement exposées et qui ont besoin de faire de la sensibilisation et de la prévention auprès des populations. La mobilisation d?engagés en service civique permettrait d?assurer la sensibilisation des publics vulnérables. Le programme « 1 000 ambassadeurs de la transition écologique », initiative partagée du Gouvernement, de l?ADEME, de l?Agence du service civique (ASC) et de l?association Unis Cité, participera à la promotion du service civique écologique auprès d?autres jeunes, notamment issus des quartiers prioritaires de la ville et des zones rurales. Il conviendra d?ouvrir le volontariat au maximum de jeunes et de laisser ainsi la possibilité aux organismes d?accueil de proposer des missions à des jeunes de tous niveaux de qualification (des moins aux plus diplômés). Sous l?autorité des Maires, les réserves communales de sécurité civile sont constituées de citoyens bénévoles qui s?engagent pour MESURE 48 Mobiliser les citoyens dans des missions liées à l?adaptation au changement climatique et la prévention des risques 2 une durée d?un à cinq ans renouvelable. Elles ont pour objet d'appuyer les services concourant à la sécurité civile. A cet effet, elles participent au soutien et à l'assistance des populations, à l'appui logistique et au rétablissement des activités lors de la survenue de crises. Elles peuvent également contribuer à la préparation de la population face aux risques. L?objectif est d?assurer leur déploiement à plus large échelle pour apporter une réponse complémentaire en cas de crise. 1. Mobiliser les jeunes en service civique écologique pour la résilience des territoires 2. Mobiliser les jeunes en service civique solidarité séniors (SC2S) pour inscrire les personnes vulnérables sur les registres communaux canicule et mener auprès d?elles des actions de sensibilisation au changement climatique 3. Renforcer le déploiement des réserves communales de sécurité civile et assurer leur coordination avec les autres dispositifs existants pour apporter une réponse complémentaire en cas de crise, notamment dans le cadre de catastrophes naturelles ACTION 1 Mobiliser les jeunes en service civique écologique pour la résilience des territoires Phase 1 : Expérimentation dans 4 à 5 territoires à partir de 2025 Mise en place d?un service civique pour la résilience des territoires : expérimentation de missions polyvalentes en vue de la sensibilisation des populations (locaux et touristes) dans une démarche d?accompagnement au changement et de prévention dans des territoires à risque. Exemple de mission en Gironde et dans les Pyrénées Atlantiques : mobiliser les jeunes pour sensibiliser les populations au risque incendie dans le cadre de la campagne annuelle de prévention des feux de forêt et de végétation. Après l?été 2022, marqué par de nombreux et puissants incendies, le président de la République a annoncé le renforcement de la prévention des feux de forêt et de végétation. La nouvelle campagne d?information sur les obligations légales de débroussaillement, réalisée de mars à mai 2023 puis de novembre à décembre 2023 pour faire connaître cette mesure de prévention aux Français concernés et les engager à les réaliser pour leur sécurité et celles de nos forêts, a été une opération forte de prévention. Une campagne de communication nationale est également menée tous les ans de mai à août pour diffuser largement les bons réflexes à adopter pour prévenir et se protéger de ces feux à l?aide notamment d?un kit de communication. Les jeunes en service civique viendront renforcer l?intervention des jeunes du service national universel (SNU) déjà mobilisés dans le cadre de la « mission d?intérêt général INCENDIE/FORETS », expérimentée suite aux incendies de Gironde en 2022 et en 2023. A terme, les jeunes en SNU pourront se voir proposer une prolongation de leur engagement au moyen du service civique écologique sur ce type de mission. ACTIONS NOUVELLES 3 Phase 2 : Retour d?expérience et analyse de l?expérimentation conduite en vue d?une généralisation de ces missions à partir de 2026 Sur la base des retours d?expérience de cette expérimentation, des travaux seront menés pour proposer des outils (missions-types, guides, etc.) en vue d?une généralisation du dispositif sur tout le territoire à partir de 2026. Les missions des jeunes en service civique pourraient porter notamment sur la promotion de la culture du risque et des bons comportements en cas de survenue d?une catastrophe. PILOTE Agence du service civique en lien avec le MSJVA, le CGDD et la DGPR BUDGET À définir pour des missions complémentaires, au titre de l?agrément en cours du ministère de l?Intérieur, en lien avec l?Agence du service civique CALENDRIER 2025 - 2026 INDICATEUR ACTION 2 Mobiliser les jeunes en service civique solidarité séniors (SC2S) pour inscrire les personnes vulnérables sur les registres communaux canicule et mener auprès d?elles des actions de sensibilisation au changement climatique Aux termes de la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l?autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, les maires sont tenus d?instituer un registre nominatif des personnes âgées et des personnes handicapées de leur commune vivant à domicile et qui en font la demande afin de permettre l?intervention ciblée des services sanitaires et sociaux auprès d?elles en cas de déclenchement du plan d?alerte et d?urgence. Peuvent figurer sur ce registre trois catégories de personnes : les personnes âgées de 65 ans et plus, les personnes de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail et les personnes reconnues handicapées. En période de canicule, les services municipaux appellent régulièrement les personnes inscrites pour prendre de leurs nouvelles. Selon une enquête menée en 2015, si les gestes de prévention semblent bien connus, la perception de ses propres risques est faible, y compris chez les personnes de plus de 65 ans (seulement 4 % des plus âgées pensent avoir un risque important lors d?une canicule et se sont inscrites sur les registres communaux). Il est donc primordial d?améliorer le recensement des personnes vulnérables dans les registres communaux, et donc de disposer de personnels pour le faire. Les personnes en engagement de service civique effectuant des missions au titre du service civique solidarité séniors (SC2S), dont la mission est de rompre l?isolement social et qui bénéficient d?une formation spécifique sur l?aller-vers et les personnes âgées élaborée par les acteurs du SC2S, pourront être mobilisées dans ce cadre. Lorsqu?elles réalisent cette mission au sein d?un organisme amené à intervenir au titre du plan vague de chaleur, sous réserve que cette activité soit explicitement mentionnée dans le cadre de leur contrat d?engagement, elles pourront participer aux côtés des personnels mobilisés à cet effet à des actions visant à inciter et accompagner les personnes vulnérables à s?inscrire sur les registres communaux. Tout au long de l?année, les jeunes en service civique écologique pourront effectuer leur mission d?intérêt général dans des mairies et mener des actions de sensibilisation du grand public sur les effets du réchauffement climatique et les mesures du PNACC. En utilisant les 4 listes électorales ou les listes de portage de repas à domicile par exemple, ils pourront également contribuer aux missions de sensibilisation des personnes de plus de 65 ans et les inciter à s?inscrire sur les registres communaux, prendre de leurs nouvelles et leur prodiguer des conseils. PILOTE Agence du service civique en lien avec la DGEC, le CGDD et le MSJVA BUDGET À définir pour des missions complémentaires, en lien avec l?Agence du service civique CALENDRIER 2025 INDICATEUR ACTION 3 Renforcer le déploiement des réserves communales de sécurité civile et assurer leur coordination avec les autres dispositifs existants pour apporter une réponse complémentaire en cas de crise, notamment dans le cadre de catastrophes naturelles Encadrées par la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté et le chapitre IV du Code de la sécurité intérieure, les réserves communales de sécurité civile ont pu démontrer leur rôle en appui des forces de sécurité intérieure. Néanmoins, pour assurer leur déploiement à plus large échelle et leur pérennisation, il est nécessaire de mieux les articuler avec l?écosystème existant (forces de sécurité, associations de sécurité civile, pompiers volontaires, etc.), d?identifier les conditions de leur bon fonctionnement et de proposer un cadre renforcé. Ces questions font notamment l?objet des travaux du Beauvau de la sécurité civile conduits par le ministère de l?Intérieur et d?une analyse des retours d?expérience de réserves par une équipe interministérielle. A l?issue des travaux, l?objectif est de caractériser les meilleures pratiques en matière de réserve communale de sécurité civile et formaliser les conditions de leur généralisation, toujours sur une base volontaire. PILOTE DGSCGC BUDGET A définir CALENDRIER 1er semestre 2025 : Intégration des travaux du Beauvau de la sécurité civile INDICATEUR Nombre de réserves communales de sécurité civile actives https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033934948&categorieLien=cid https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000044375957/ 1 CATÉGORIE DE LA MESURE CONTEXTE 5. Mobiliser les forces vives de la Nation pour réussir l?adaptation au changement climatique La question de l?adaptation au changement climatique appelle une montée en compétences de l?ensemble des citoyens. L?objectif de cette fiche est de poursuivre et de renforcer la prise en compte des enjeux du changement climatique dans l?enseignement scolaire et l?enseignement supérieur. Il s?agit de favoriser l?assimilation des fondements scientifiques pour comprendre les phénomènes à l?oeuvre et de favoriser le passage à l?action en évitant ou en dépassant l?éco-anxiété. Dans l?enseignement scolaire, le changement climatique fait partie des programmes d?enseignement et il s?intègre dans l?éducation au développement durable qui est fortement renforcée depuis 2019 par le ministère de l?Éducation nationale. Depuis deux ans, l?enseignement à la transition écologique se renforce dans les établissements d?enseignement supérieur, notamment dans le premier cycle de tous les cursus. Le sujet de l?adaptation fait partie de cet enseignement transversal, qui fait dialoguer les disciplines entre elles. Le ministère en charge de la transition écologique et ses établissements assurent la tutelle d?un ensemble d?écoles d?enseignement supérieur et d?une université (Gustave Eiffel), au travers du Réseau des établissements d?enseignement supérieur de développement durable ? RESDD. Ce réseau comprend une majorité d?établissements formant des ingénieurs. Il dispose de compétences et d?expertise sur les questions de bâtiments et villes durables, d?aménagement durable, d?énergie, climat, météo, mais aussi sur l?océan, toutes compétences qui nourrissent les savoirs et pratiques en matière d?adaptation. MESURE 49 Poursuivre et renforcer l?éducation au climat dans l?enseignement scolaire et dans les cursus de l?enseignement supérieur 2 Le deuxième plan national d?adaptation au changement climatique (PNACC-2) relevait que « l?efficacité et la réussite de la politique d?adaptation et son acceptation par la population nécessitent d?atteindre un niveau suffisant d?éducation et de formation » et que « tous les niveaux de formation sont potentiellement concernés, du niveau scolaire jusqu?à l?enseignement supérieur ». Enseignement scolaire Le PNACC-2 comportait deux mesures dans ce domaine, une mesure portant sur l?éducation au climat dans l?enseignement scolaire en France et une action éducative tournée vers l?international. L?éducation au climat a été renforcée dans l?enseignement scolaire. Le changement climatique fait partie des programmes d?enseignement et s?intègre dans l?éducation au développement durable, fortement renforcée depuis 2019 par le ministère de l?Éducation nationale (https://eduscol.education.fr/1117/education-au-developpement-durable). Sur la période du PNACC-2, le ministère de l?Éducation nationale a conduit les actions suivantes : ? Renforcement de l?ensemble des programmes scolaires sur le climat et la biodiversité (évolution des programmes de lycée en 2019 et des programmes de l?école élémentaire et du collège en 2020) ; ? Révision progressive des référentiels des diplômes de la voie professionnelle pour intégrer davantage les enjeux énergétiques et climatiques et création de nouveaux diplômes ; ? Mise en place d?élèves éco-délégués mobilisés en faveur du climat : dans les classes de collège et lycée, ainsi qu?à l?échelle des établissements (Conseil de la vie lycéenne, Conseil de la vie collégienne), à l?échelle académique (Conseil académique de la vie lycéenne) et à l?échelle nationale (Conseil national de la vie lycéenne) ; ? Déploiement de la labellisation E3D (École ou Établissement en Démarche globale de Développement Durable) avec 14 200 écoles, collèges et lycées labellisés E3D recensés au dernier état des lieux annuel d?octobre 2024 ; ? Intégration des enjeux du changement climatique dans la formation des enseignants et des personnels d?encadrement (programmes académiques de formation et programme national de formation) ; ? Production de nouvelles ressources pédagogiques sur le changement climatique ; ? Promotion et valorisation du développement de projets pédagogiques dans les écoles et établissements scolaires ; ? Développement de partenariats avec des scientifiques, des experts, des associations. Le soutien apporté à l?Office for Climate Education a permis de produire des ressources dédiées. Le soutien institutionnel accordé à l?Office for Climate Education (OCE) ainsi que la mise à disposition d?un enseignant par le ministère de l?Éducation nationale ont permis la mise en oeuvre des actions suivantes : ? Accord signé entre l?UNESCO et le ministère de l?Éducation nationale en 2020 pour la reconnaissance de l?OCE comme centre de référence UNESCO. Cet accord a été étendu au ministère chargé de la Transition écologique en 2022 ; ? Production de ressources pédagogiques autour des rapports du GIEC (Océan et cryosphère, Terres émergées, etc.) ; ? Formation des enseignants et déploiement de formateurs en France et à l?international ; ? Elaboration d?un MOOC sur ces sujets en anglais ; ? Organisation d?un séminaire international annuel sur l?éducation au climat ; ? Organisation de Teacher?s COP en marge des COP. ACTIONS DÉJÀ ENGAGÉES https://eduscol.education.fr/1117/education-au-developpement-durable 3 Enseignement supérieur L?Enseignement Supérieur et la Recherche (ESR) s?est engagé dans un processus de transformation en faveur de la transition écologique, dont un des objectifs est de former les citoyens et acteurs de demain qui devront répondre à ces enjeux. La formation sur le changement climatique (incluant l?adaptation, mais aussi l?atténuation) est intégrée dans un ensemble plus large relatif au développement durable et à la transition écologique, comprenant également la biodiversité, les ressources et la transition juste/équité sociale. Ceci concerne à la fois la formation initiale des étudiants et la formation tout au long de la vie des enseignants et enseignants-chercheurs et de l?ensemble des personnels de l?ESR. Ce processus, mené sous la forme d?un travail collaboratif et de consultations avec les parties prenantes de l?ESR, comprend quatre étapes décrites ci-dessous. La première étape a conduit à l?élaboration d?une note de cadrage et de préconisations du ministère de l?ESR « Former à la transition écologique pour un développement soutenable les étudiants de 1er cycle », envoyée aux chefs d?établissements en juillet 2023, avec une mise en place effective de la formation pour tous les étudiants de premier cycle au plus tard à la rentrée 2025. Ainsi un enseignement de 30 heures de cours minimum d?un socle de connaissances de base sera réalisé sur les quatre champs thématiques suivants : changement climatique (incluant l?adaptation, mais aussi l?atténuation), biodiversité, ressources, transition juste/équité sociale. Cet enseignement aboutira à une certification libre (dans le choix du type de certification), mais obligatoire par l?établissement. La deuxième étape, reposant sur la même approche collaborative, a permis la production d?une note de préconisations du ministère de l?ESR « Former à la transition écologique pour un développement soutenable les enseignants et enseignants-chercheurs », envoyée aux chefs d?établissements en septembre 2024. Il convient de faire une distinction entre l?acculturation à la transition écologique (incluant le changement climatique, la biodiversité, les ressources, la transition juste/équité sociale) des enseignants et enseignants-chercheurs en tant que citoyens et la formation des enseignants et enseignants-chercheurs destinés à former les étudiants à la transition écologique pour un développement soutenable. La formation des enseignants et enseignants-chercheurs dédiés à former les étudiants se fera sur la base du volontariat. L?acculturation sera, quant à elle, proposée à l?ensemble du corps enseignant, mais aussi, dans la mesure du possible, aux personnels des établissements. Dans l?idéal, tous les enseignants et enseignants-chercheurs devraient suivre cette sensibilisation/acculturation qui sera également proposée sur la base du volontariat. En revanche, cette acculturation devrait être obligatoire pour les néo-entrants. La troisième étape concerne l?intégration de la transition écologique (incluant le changement climatique et l?adaptation) au sein des cursus et des disciplines. La quatrième étape consiste à répondre aux besoins en compétences des métiers sur la transition écologique en intégrant notamment l?adaptation et l?atténuation au changement climatique. Pour y répondre, un travail de cartographie des formations dans l?ESR (FRESQ) est effectué et est analysé au regard des compétences attendues pour répondre aux métiers verts et à l?évolution des métiers qui devront intégrer la transition écologique. A noter pour le champ spécifique de l?enseignement supérieur sous tutelle du ministère de la Culture et relevant du domaine de compétence du CNESARAC institué par la loi création architecture patrimoine de juillet 2016, un plan ambitieux est engagé. Il s?agit d?intégrer dans l?ensemble des référentiels de l?enseignement supérieur culture les sujets de transition écologique dans l?ensemble de ses composantes, adaptées à la nature des enseignements. Ce point est un des objectifs du ministère de la Culture dans son Guide d?orientation et 4 d?inspiration pour la transition écologique de la culture. Sujet ayant par ailleurs fait l?objet d?un avis adopté à l?unanimité par le CNESERAC en juillet 2023. La sensibilisation et la formation doivent donc être poursuivies et approfondies dans l'ESR et des parcours de formations spécifiques à la fois sur les vulnérabilités, les risques et l'adaptation, mais aussi l'atténuation au changement climatique, seront à encourager. L'ESR peut être aussi un bon relai pour la formation à la culture du risque et les effets concomitants et dominos entre risques liés au changement climatique et l?adaptation à mettre en place à la fois en formation initiale pour les étudiants et en formation tout au long de la vie pour les personnels de l'ESR et les acteurs économiques des territoires. Des ressources mises à disposition par l?UVED Créée en juin 2005, l?Université Virtuelle Environnement et Développement durable (UVED) est l?une des huit Universités Numériques Thématiques (UNT) soutenues par le Ministère de l?Enseignement Supérieur et de la Recherche. Un pôle national de ressources pédagogiques sur la transition écologique pour un développement soutenable a été créé et a été confié à l?UVED. Depuis 2023, elle est ainsi en charge de produire les ressources pédagogiques en ligne en matière d?enseignement à la transition écologique, pour les étudiants du 1er cycle et leurs enseignants. Elle a, pour cela, établi avec de nombreux enseignants volontaires un Socle Commun de Connaissances et de Compétences transversales sur l'anthropocène (S3C) : https://moodle.uved.fr/. Les enseignants peuvent aussi bien y trouver une maquette d?enseignement cohérent sur le sujet de la transition écologique que des ressources diverses à recomposer et utiliser pour la production de leurs propres enseignements. De nombreux matériaux sont donc d?ores et déjà disponibles sur la question de l?adaptation comme ces neuf ressources : https://moodle.uved.fr/course/view.php?id=58§ion=4. Des diplômes nationaux portant sur l?environnement de manière systémique Le cadrage des diplômes nationaux de l?enseignement supérieur passe par l?enregistrement de référentiels de compétences et cursus de formation, dans les registres de France compétences : registre national des compétences professionnelles (RNCP) et registre spécifique (RS). Les mentions des diplômes nationaux sont ainsi enregistrées par le ministère de l?Enseignement supérieur et de la Recherche, que ce soit sur proposition d?établissements d?enseignement ou de l?initiative même de ce ministère. Par ailleurs, le ministère de l?Enseignement supérieur et de la Recherche a été conduit à proposer l?enregistrement d?une mention de master « sciences de la durabilité » et d?une mention de licence « sciences de la transition écologique et sociétale ». Ces diplômes nationaux pourraient couvrir la dimension d?adaptation au changement climatique, s?ils donnaient lieu à des parcours plus spécifiques en la matière. TIONS DÉJÀ ENGAGÉES Enseignement scolaire 1. Produire et diffuser des outils d?aide à la compréhension des enjeux climatiques 2. Renforcer les capacités des enseignants, des personnels de direction, d?inspection et de l?encadrement sur le thème du climat ACTIONS NOUVELLES https://moodle.uved.fr/ https://moodle.uved.fr/course/view.php?id=58§ion=4 5 3. Accompagner l?engagement et le passage à l?action des élèves pour le climat Enseignement supérieur 4. Mettre en place la formation sur la transition écologique, intégrant le changement climatique et l?adaptation pour les étudiants de premier cycle de tous les établissements de l?ESR 5. Déployer une formation sur la transition écologique, intégrant le changement climatique et l?adaptation pour les personnels de l?ESR, incluant les enseignants et enseignants-chercheurs 6. Mobiliser le RESDD pour la production de ressources pédagogiques sur l?adaptation au changement climatique 7. Elaborer des parcours de formation, dans le cadre de diplômes nationaux, visant plus spécifiquement l?adaptation au changement climatique 8. Accompagner l?engagement et le passage à l?action des étudiants et des personnels de l?ESR pour le climat et la transition écologique en général 9. Produire un univers virtuel immersif, par exemple en milieu littoral, permettant aux étudiants de visualiser les enjeux adaptatifs et d?y tester des solutions 10. Mettre en place un palmarès étudiant sur l?adaptation au changement climatique ENSEIGNEMENT SCOLAIRE Les actions nouvelles prévues sont mises en oeuvre dans le prolongement du plan d?actions publié par le ministère de l?Éducation nationale en juin 2023 : « L?École, premier lieu de l?engagement pour la transition écologique ». ACTION 1 Produire et diffuser des outils d?aide à la compréhension des enjeux climatiques Ce premier volet se décline en plusieurs actions pilotées par le ministère de l?Éducation nationale (MENESR) : ? Procéder à un nouveau renforcement de la thématique « climat » dans les programmes scolaires avec la mise en oeuvre des programmes révisés d?enseignement moral et civique (EMC) et de technologie (entrés en vigueur à la rentrée 2024), et une nouvelle révision en préparation de l?ensemble des programmes du cycle 1 au cycle 4 : « l?ensemble des enseignements doit contribuer à l?acquisition par les élèves de connaissances et de compétences précises dans le domaine de l?éducation au développement durable et de la transition écologique » (lettre de saisine de la ministre au Conseil supérieur des programmes en date du 13 mars 2024) ; ? Poursuivre la révision des référentiels des diplômes de la voie professionnelle pour y intégrer notamment les enjeux du changement climatique ; ? Développer et diffuser le référentiel de compétences de l?éducation au développement durable (EDD) élaboré par le ministère de l?Éducation nationale et publié en octobre 2023, ainsi que les repères de progression et attendus de fin de cycle publiés en octobre 2024 ; ? Créer et diffuser des parcours notionnels spiralaires1, basés sur les compétences (travaux du Conseil scientifique de l?éducation nationale) ; 1 Parcours d?apprentissage dans lequel une même notion est étudiée à différents moments de la scolarité, dans plusieurs contextes et avec des niveaux de difficulté croissants. 6 ? Diffuser auprès des enseignants et des élèves (en particulier des éco-délégués) le B.A-BA du climat et de la biodiversité, formation en ligne développée par le CNED (opérateur du MENESR) ; ? Poursuivre le haut-patronage et l?appui du ministère de l?Éducation nationale à la diffusion de la Tournée du climat et de la biodiversité produite par l?association Météo et Climat et à la diffusion de l?exposition dans son format virtuel ; ? Poursuivre l?élaboration et la diffusion de ressources pédagogiques dédiées à l?éducation au climat, réalisées en partenariat avec le ministère de l?Éducation nationale : kit pédagogique de simulation de COP Climat (AFD), ressources pédagogiques de l?Office for Climate Education (OCE), jeu « Jouer à débattre - Alimentation et climat » (association L?arbre des connaissances), ressources pédagogiques de la fondation Tara Océan, de la fondation de la Mer et de la fondation Maud Fontenoy ; ressources pédagogiques sur les enjeux de l?adaptation de la forêt au changement climatique, dispositifs qui permettent de construire un plan d?actions pour réduire l?empreinte carbone de son établissement (Projet Etablissement Bas Carbone, Inventons nos vies bas carbone?) ? Poursuivre l?élaboration et la diffusion de ressources pédagogiques sur les enjeux climatiques relatifs aux zones polaires dans le cadre des partenariats du ministère de l?Éducation nationale avec l?association Le Cercle Polaire (action éducative nationale Appel des Pôles), l?association Océan Polaire (expédition PolarPod), la fondation Tara Océan (Tara Polar Station), Greenlandia (impacts du changement climatique sur les communautés du Groenland et les écosystèmes arctiques). PILOTE DGESCO BUDGET Non chiffré CALENDRIER Septembre 2024 : Entrée en vigueur des programmes révisés d?EMC et de technologie Octobre 2024 : Publication des repères de progression et attendus de fin de cycle, complétant le référentiel de compétences EDD pour la scolarité 2025-2026 : Révision des programmes d?enseignement du cycle 1 au cycle 4 2025-2027 : Poursuite de la révision des référentiels des diplômes de la voie professionnelle En continu : Elaboration et diffusion de ressources pédagogiques, déploiement de dispositifs pédagogiques (avec les établissements publics et partenaires de l?Education nationale) INDICATEUR Réalisation des actions prévues ACTION 2 Renforcer les capacités des enseignants, personnels de direction, d?inspection et de l?encadrement sur le thème du climat ? Poursuivre la formation à l?éducation au développement durable des inspecteurs et formateurs de l?Éducation nationale (Programme national de formation) et des enseignants (Écoles académiques de la formation continue). Mettre l?accent sur le changement climatique notamment dans le cadre du Forum annuel des ressources pour l'éducation au développement durable (FOREDD) : par exemple en 2024 sur le thème de l?adaptation au changement climatique et de la culture du risque, en 2025 sur le thème de la mer avec notamment un focus sur océan et climat ; 7 ? Poursuivre les collaborations engagées entre le ministère de l?Éducation nationale et ses établissements publics pour développer des outils et ressources de formation (exemples : B-A.BA du climat du CNED, webinaires « Climat de demain : éduquer au changement » développés par Réseau Canopé, Job DD de l?ONISEP pour faciliter l?orientation professionnelle des élèves, etc.). ? Sensibiliser l?ensemble des personnels de l?Éducation nationale aux enjeux climatiques dans le cadre de la déclinaison ministérielle du programme gouvernemental de formation des agents publics à la transition écologique ; ? Au-delà de cette sensibilisation, déployer un dispositif de formation spécifique aux personnels enseignants pour permettre l?acquisition par les élèves des compétences du référentiel EDD du MENESR et soutenir la mise en oeuvre de situations d?enseignement et d?activités pédagogiques sur le thème du climat notamment ; ? Soutenir la mobilisation de l?ensemble de la communauté éducative (enseignants, personnels de direction et de vie scolaire, personnels chargés de l?entretien, de la restauration scolaire, parents?) par une approche globale en faveur de la transition écologique reconnue par la labellisation E3D ; ? Renforcer le lien entre les structures scolaires labellisées E3D et les acteurs territoriaux de la transition écologique en favorisant particulièrement les synergies avec les collectivités territoriales ; ? Renforcer le lien entre les acteurs de l?éducation nationale et de l?enseignement agricole, et s?assurer de la cohérence des parcours éducatifs entre le scolaire et le supérieur ; renforcer les liens entre acteurs de l?enseignement général, technologique et professionnel ; ? Accompagner et diffuser des ressources pour enseignants développés en partenariat entre le ministère de l?Éducation nationale et ses partenaires publics et associatifs ; ? Développer des outils et méthodes d?enseignement aux enjeux du changement climatique avec l?OCE dans le cadre de l?expérimentation ClimaSco, enrichir le dispositif national EDD par les enseignements et outils tirés de l?expérimentation ClimaSco et de l?évaluation d?impact qui sera menée dans les trois académies pilotes (ClimaSco : un consortium de 9 M¤ sur cinq ans cofinancé par l?appel à manifestation d?intérêt « Compétences et métiers d?avenir » de France 2030) ; ? S?inspirer des bonnes pratiques et expériences à l?international et valoriser le savoir-faire national, en particulier dans le cadre des travaux de la Commission européenne, de l?OCDE, de l?UNESCO, du Greening Education Partnership des Nations unies ? PILOTE DGESCO BUDGET Non chiffré CALENDRIER Avril 2024 : FOREDD 2024 sur le thème « Changements globaux, risques et résilience : enjeux éducatifs et pédagogiques » Avril 2025 : FOREDD 2025 sur le thème de la mer, notamment océan et climat 2025-2027 : Sensibilisation des personnels au changement climatique (formation des agents publics à la transition écologique) En continu : déploiement de formations nationales et académiques, développement de ressources pour les enseignants, etc. 8 INDICATEURS - Personnels formés dans le cadre de la déclinaison du programme gouvernemental de formation à la transition écologique - Mesure d?impact dans les trois académies concernées par le projet ClimaSco - Evolution de la labellisation E3D (objectif de 20 000 à l?issue de l?année scolaire 2025 et 100% d?ici 2030 - objectif fixé dans le plan d?action ministériel de juin 2023 « L?École, premier lieu d?engagement pour la transition écologique ») - Réalisation des actions prévues ACTION 3 Accompagner l?engagement et le passage à l?action des élèves pour le climat Ce volet se décline en plusieurs actions pilotées par le ministère de l?Éducation nationale (MENESR) : ? Poursuivre la diffusion de guides tel que le guide « Agir pour la transition écologique dans les écoles, collèges et lycées » publié par le ministère de l?Éducation nationale en juin 2023 ; ? Poursuivre l?animation, la formation et l?accompagnement des éco-délégués, ainsi que la valorisation de leurs actions par le Prix de l?action éco-déléguée ; ? Mobiliser les Comités d?éducation à la santé, à la citoyenneté et à l?environnement (CESCE) dont le champ d?action a été élargi par la loi climat et résilience du 22 août 2021 ; ? Organiser une grande COP Climat des Lycéens conjointement entre le ministère de l?Éducation nationale et l?Agence française de développement, avec les éco-délégués académiques élus des Conseils académiques de la vie lycéenne et des lycéens d?établissements français à l?étranger (AEFE) et en lien avec des associations de jeunes mobilisées pour le climat, événement inscrit dans le cadre du Sommet de la Francophonie et de la Semaine du Développement Durable ; ? S?appuyer sur l?expérience de la grande COP Climat des Lycéens pour organiser des simulations de COP dans les académies, notamment en lien avec les futures COP internationales ; ? Favoriser l?organisation de COP territoriales des jeunes organisées conjointement par les services de l?Etat en région, la Région et le rectorat comme la COP?O?lycées lancée en octobre 2024 avec des lycéens de l?académie d?Orléans Tours ; ? Veiller à la place accordée aux élèves, notamment aux éco-délégués, dans les démarches globales E3D qui combinent pédagogie et actions dans les établissements ; ? Mobiliser les jeunes volontaires en mission de service civique dans les établissements scolaires, par exemple dans le cadre de l?opération « J?peux pas, j?ai climat !? » de l?Agence du service civique. PILOTE DGESCO BUDGET Non chiffré 9 CALENDRIER ? 26 juin 2024 : Remise des prix 2024 de la 4e édition du Prix de l?action éco-déléguée (dont un prix spécial sobriété énergétique) ? 30 septembre ? 1er octobre 2024 : Organisation d?une COP Climat des Lycéens dans le cadre du Sommet de la francophonie et de la Semaine du développement durable (partenariat ministère de l?Éducation nationale et Agence française de développement, avec la participation de l?ADEME) ? Juin 2025 : Remise des prix 2025 de la 5e édition du Prix de l?action éco- déléguée (dont un prix spécial sur le thème de la mer) ? Novembre 2025 : Organisation de simulations de COP dans les académies en parallèle de la COP 30 de Belem ? En continu : Accompagnement des éco-délégués, formation des enseignants, déploiement de la labellisation E3D, mobilisation des CESCE, etc. INDICATEUR Nombre d?écoles et établissements labellisés E3D (objectif de 20 000 à l?issue de l?année scolaire 2025 et 100% d?ici 2030, objectif fixé dans le plan d?action ministériel de juin 2023 « L?École, premier lieu d?engagement pour la transition écologique ») 10 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ACTION 4 Mettre en place la formation sur la transition écologique, intégrant le changement climatique et l?adaptation pour les étudiants de premier cycle de tous les établissements de l?ESR Même si quelques établissements de l?ESR ont déjà mise en place mis en place la formation à un socle de connaissances de base sur la transition écologique et le développement durable, celle-ci se fera pour les étudiants de premier cycle de tous les établissements de l?ESR à partir de la rentrée 2025-2026. Cet enseignement de trente heures de cours minimum sera réalisé sur les quatre champs thématiques suivants : changement climatique (incluant l?adaptation, mais aussi l?atténuation), biodiversité, ressources, transition juste/équité sociale. Il est également préconisé que le mode projet, et notamment l?engagement étudiant, en interne aux établissements et au sein des territoires, soit soutenu, reconnu et valorisé. Cet enseignement aboutira à une certification libre (dans le choix du type de certification), mais obligatoire par l?établissement : le ministère de l?ESR préconise la délivrance de 3 crédits ECTS. La formation devra aboutir à l?acquisition de compétences par les étudiants selon un référentiel de compétences : le référentiel de compétences européen Green Comp est celui préconisé par le ministère de l?ESR. Pour accompagner la mise en place de la formation, un pôle national de ressources pédagogiques sur la transition écologique pour un développement soutenable a été créé et a été confié à l?UVED. PILOTE DGESIP BUDGET A définir, l?objectif TEDS des COMP peut permettre de financer une partie des besoins si les établissements en font la demande CALENDRIER 2025-2026 INDICATEUR Nombre d?étudiants de premier cycle formés à la transition écologique et au développement durable dans les établissements de l?ESR ACTION 5 Déployer une formation sur la transition écologique, intégrant le changement climatique et l?adaptation pour les personnels de l?ESR, incluant les enseignants et enseignants-chercheurs Pour la formation des enseignants et enseignants-chercheurs, il convient de distinguer l?acculturation à la transition écologique en tant que citoyens et la formation des enseignants et enseignants-chercheurs destinés à former les étudiants à la TEDS. L?acculturation se fera selon le même socle de connaissances de bases que pour les étudiants de premier cycle avec les thématiques suivantes : changement climatique (incluant l?adaptation, mais aussi l?atténuation), biodiversité, ressources, transition juste/équité sociale. 11 L?acculturation sera proposée à l?ensemble du corps enseignant, mais aussi, dans la mesure du possible, aux personnels des établissements. Dans l?idéal, tous les enseignants et enseignants- chercheurs devraient suivre cette sensibilisation/acculturation qui sera proposée sur la base du volontariat. En revanche, cette acculturation devrait être obligatoire pour les néo-entrants. La formation des enseignants et enseignants-chercheurs dédiés à former les étudiants se fera sur la base du volontariat et devra aller au-delà du socle de connaissances de base. L?objectif sera donc de dépasser la phase de sensibilisation citoyenne afin de rentrer dans le coeur des sujets liés à la transition écologique (et des métiers impactés à moyen terme), et de pouvoir transmettre aux étudiants à la fois des connaissances solides et les compétences nécessaires à la transition écologique et notamment au changement climatique (incluant l?adaptation) en favorisant une approche interdisciplinaire et le mode projet par l?action. PILOTE DGESIP BUDGET A définir, l?objectif TEDS des COMP peut permettre de financer une partie des besoins si les établissements en font la demande CALENDRIER 2025-2026 INDICATEUR Nombre ou pourcentage d?enseignants et enseignants-chercheurs entrants formés à la transition écologique et au développement durable dans les établissements de l?ESR ACTION 6 Mobiliser le RESDD pour la production de ressources pédagogiques sur l?adaptation au changement climatique L?UVED a d?ores et déjà rassemblé des ressources pédagogiques sur l?adaptation au changement climatique (voir ci-dessus). Un travail spécifique sera réalisé par le RESDD au nom de sa compétence sur les savoirs mais aussi les politiques publiques associées. Les spécificités des territoires d?outre-mer devront être prises en compte. Ce travail suivra deux axes : ? Une analyse de la façon dont l?adaptation est aujourd?hui abordée dans le socle S3C. L?annexe indique les mentions relatives à l?adaptation dans le plan du cours S3C. Des propositions pédagogiques pourraient être faites sur la base de cette analyse de contenus ; ? Des ressources unitaires pourraient être produites et proposées à l?UVED dans le catalogue de ressources de l?UVED qui vient compléter le S3C. PILOTE Secrétariat général du MTEBFMP en charge de l?animation du RESDD conjointement avec le CGDD sur la question des contenus et DGESIP BUDGET À définir CALENDRIER 2025 INDICATEUR Ressources pédagogiques unitaires déposées sur le site de l?UVED 12 ACTION 7 Elaborer des parcours de formation, dans le cadre de diplômes nationaux, visant plus spécifiquement l?adaptation au changement climatique Il s?agit d?élaborer des cursus « adaptation au changement climatique », dans le cadre des mentions nationales de diplômes « sciences de la durabilité / sciences de la transition écologique et sociale ». Dans la même configuration que l?action 3, à savoir un groupe de travail des établissements du RESDD, seront élaborés des parcours pédagogiques de licence / master spécifiant l?objectif de former des experts de l?adaptation au changement climatique. Dans l'ESR, il faudra inciter à la création de parcours de formations spécifiques sur à la fois les vulnérabilités et les risques liés au changement climatique et à l'adaptation et résilience associées, en lien notamment avec les territoires. Les parcours déjà existants sur l?enseignement dédié au climat pourraient également développer davantage l?adaptation au changement climatique. PILOTE Secrétariat général du MTEBFMP en charge de l?animation du RESDD conjointement avec le CGDD sur la question des contenus BUDGET À définir CALENDRIER 2025 INDICATEUR Création d?un enseignement de licence/master « adaptation » dans un ou plusieurs établissements du RESDD ou dans l?ESR ACTION 8 Accompagner l?engagement et le passage à l?action des étudiants et des personnels de l?ESR pour le climat et la transition écologique en général Pour favoriser l?engagement étudiant, le ministère de l?ESR préconise de : - Accompagner et soutenir les étudiants notamment par la mise en place d?un référent engagement au sein de l?établissement et l?attribution de temps aux étudiants pour pouvoir s?engager ; - Mettre en oeuvre des processus de reconnaissance et de valorisation différents selon le degré d?engagement (un engagement léger doit être associé à un processus allégé et une valorisation moindre qu?un engagement fort) ; - Mettre en oeuvre, dans l?idéal, des unités d?enseignement dédiées au sein du cursus et valoriser notamment par des crédits ECTS ; - Renforcer et simplifier le statut d?étudiant engagé (déploiement de la circulaire de mars 2022 et ajustement) ; - Favoriser le déploiement de l?engagement en s?appuyant sur le monde socio- économique et les partenaires (collectivités territoriales, structures publiques, entreprises, etc.) ; - Contribuer au développement des métiers dit « verts » via l?engagement étudiant, facteur de réussite et d?insertion professionnelle. 13 Un des enjeux essentiels pour la réussite de la formation à la transition écologique (incluant le changement climatique et l?adaptation) est de dégager du temps pour les enseignants et enseignants-chercheurs. Pour répondre à ce besoin de temps, plusieurs formes de valorisation peuvent être proposés parmi les dispositifs existants : - la décharge horaire ; - les congés pour projets pédagogiques (CPP), qui pourraient d?être envisagés de manière collective pour instaurer une dynamique collective au sein des établissements ; - Des résidences pédagogiques peuvent être également envisagées : ces résidences permettent une plus grande souplesse en autorisant un étalement sur une ou plusieurs années en groupe d?E et d?E/C, et non, seulement de manière individualisée. - D?autres valorisations peuvent être également envisagées, telles que : o le Compte Personnel de Formation (CPF) pour suivre et obtenir des certificats sur la TEDS ; o le RIPEC (Régime Indemnitaire des Personnels Enseignants et Chercheurs) pour la reconnaissance de l?implication des EC à la TEDS ; o un changement des grilles d?évaluation des E et EC pour reconnaître la TEDS dans leur évolution de carrière professionnelle, mais qui nécessite un travail de fond à mener à plus long terme. PILOTE DGESIP BUDGET CALENDRIER 2026 et au-delà (travail de long terme) INDICATEUR Nombre d?établissements mettant en place des actions pour valoriser l?engagement des étudiants ou des personnels sur la transition écologique et tout particulièrement sur l?adaptation au changement climatique ACTION 9 Produire un univers virtuel immersif, par exemple en milieu littoral, permettant aux étudiants de visualiser les enjeux adaptatifs et d?y tester des solutions Les spécificités des territoires d?outre-mer seront prises en compte, par exemple par la proposition d?univers immersifs reproduisant des environnements littoraux ultramarins. Le projet sera porté en tant que « cas d?usage » traité dans le cadre du projet de « Jumeau numérique de la France » qui serait développé par l?IGN. PILOTES CGDD et IGN BUDGET À définir CALENDRIER 2027 INDICATEUR Réalisation et mise à disposition d?un univers virtuel immersif 14 ACTION 10 Mettre en place un palmarès étudiant sur l?adaptation au changement climatique Alors qu?une partie de l?enseignement supérieur inscrit quotidiennement sa logique pédagogique dans les enjeux d?adaptation au changement climatique, et que les travaux produits par les étudiants dans ce contexte peuvent être à même d?éclairer l?action publique, il n?existe aujourd?hui pas, ou peu de moyens pour regrouper et rendre accessibles les productions intellectuelles pensées au sein des universités et des écoles françaises. A ce titre, une démarche de recensement et de valorisation des travaux étudiants inspirants portant sur l?adaptation au changement climatique pourrait s?incarner via un Palmarès étudiant sur l?adaptation au changement climatique. L?adaptation au changement climatique étant un défi transversal à différentes politiques publiques sectorielles, il parait indispensable de s?adresser à l?ensemble des disciplines de l?enseignement supérieur (sciences sociales, sciences du vivant, ingénierie, journalisme, arts, etc.). Le Palmarès serait installé autour de trois objectifs : - Rassembler - Une plateforme nationale : l?ensemble des travaux reçus serait rendu public sur une plateforme accessible à tous. Elle constituerait une base de données inédites sur les travaux engagés autour des enjeux du changement climatique ; - Diffuser : le palmarès vise une valorisation nationale des travaux récompensés, sélectionnés par un comité d?experts composé d?acteurs, de personnalités qualifiées et de représentants des collectivités territoriales. Plusieurs prix nationaux seront attribués, dotés financièrement (prix du public, prix des experts, etc.). Les travaux lauréats bénéficieront d?une mise en visibilité nationale : exposition, diffusion sur les réseaux sociaux institutionnels, publication, etc. - Accompagner ? De l?idée au projet : plusieurs travaux pourront être accompagnés, que ce soit par l?octroi d?une ou plusieurs bourses doctorales afin de poursuivre les recherches amorcées, ou dans le cadre d?un mémoire, ou par le financement d?un ou plusieurs prototypes. PILOTE GIP EPAU BUDGET Tour de table financier et partenarial en cours de stabilisation CALENDRIER Décembre 2024 : lancement du Palmarès étudiant sur l?adaptation au changement climatique Juin 2025 : Annonce des lauréats de la première session INDICATEURS - Nombre de projets étudiants rendus - Nombre de votes pour le prix du public 1 CATÉGORIE DE LA MESURE CONTEXTE 5. Mobiliser les forces vives de la Nation pour réussir l?adaptation au changement climatique L?objectif de cette fiche est de s?assurer de disposer des compétences nécessaires au sein de l?Etat et de ses opérateurs pour intégrer le climat futur dans toutes les politiques publiques et accompagner les parties prenantes dans la mise en oeuvre du PNACC et sa déclinaison territoriale. Dans la droite ligne du plan de transformation écologique de l?Etat, les 5,7 millions d?agents publics seront formés à la transition écologique d?ici 2027. Les modules de formation des agents publics contiennent des enseignements sur l?adaptation au changement climatique et cette dimension sera renforcée dans la formation dédiée aux 25 000 cadres de la fonction publique. IONS DÉJÀ ENGES Identifier les compétences nécessaires au sein des services de l?Etat pour réussir le défi de l?adaptation au changement climatique De par les nombreux secteurs d?activité et milieux naturels potentiellement impactés, la question de l?adaptation au changement climatique est éminemment transversale et nécessite la mobilisation de tous, à commencer par les services de l?Etat. Un travail sera mené par le secrétariat général du ministère chargé de la transition écologique pour identifier les compétences nécessaires au sein des services du ministère et de ses opérateurs, lister les compétences disponibles au sein de ces services et proposer en conséquence un plan de montée en compétence des agents et de recrutement pour les compétences critiques. MESURE 50 Former tous les agents publics aux enjeux de l?adaptation et mobiliser les compétences de l?Etat ACTION NOUVELLE ACTION DÉJÀ ENGAGÉE 2 Le cadre d?analyse qui sera créé pourra être mobilisé par les autres ministères pour réaliser des études similaires. PILOTE Secrétariat général du MTEBFMP avec l?appui de la DGEC BUDGET Pas de besoin complémentaire CALENDRIER 2025 INDICATEURS - Plan de compétences et de recrutement - Nombre de ministères ayant mené un travail similaire 1 CATÉGORIE DE LA MESURE CONTEXTE 5. Mobiliser les forces vives de la Nation pour réussir l?adaptation au changement climatique L?intelligence artificielle (IA) est un outil pour accompagner les communautés et les décideurs dans leur prise de décision pour de nouvelles stratégies d?adaptation au changement climatique, par une meilleure connaissance des dynamiques actuelles et futures de leurs territoires, à condition d?être mobilisée en présentant une balance bénéfice-coût environnementale positive, en cohérence avec le référentiel général sur l?IA frugale. Par exemple, l?intelligence artificielle présente des opportunités pour acquérir plus de données et des prédictions plus précises sur les risques accrus suivants : ? Canicule : à partir des conditions environnementales, telles que l?humidité des sols et l?état de l?atmosphère, l?IA associe une probabilité à l?arrivée d?une vague de chaleur extrême, jusqu?à un mois avant son apparition. ? Erosion du littoral et risque de submersion marine : la surveillance vidéo du littéral couplée à des algorithmes d?IA pour analyser les images permet de suivre l?évolution du trait de côte, et donc l?érosion chronique et le recul lié aux événements majeurs. La surveillance vidéo permet aussi de suivre en continu l?état des ouvrages de protection contre le risque de submersion marine. ? Feux de forêt : un système de surveillance à base de caméras et/ou de capteurs peut détecter en temps réel les signes précoces d'incendies et alerter les équipes d'intervention. Un modèle d'IA est en mesure d'évaluer le risque et d'estimer précisément l'origine du foyer pour ensuite prédire la vitesse et la direction de propagation. MESURE 51 Mobiliser les solutions d?intelligence artificielle au service de l?adaptation au changement climatique 2 ? Inondations : des modèles de prévision s?appuyant sur des données de prévisions météo ou d?imagerie satellite permettent de prévoir la quantité d?eau dans les rivières et les zones touchées en cas d?inondation. Des technologies de mesure des niveaux d?eau permettent également de générer des alertes en temps réel. L?intelligence artificielle permet par ailleurs de prendre des actions pour : ? Lutter contre les îlots de chaleur : l?identification d?îlots de chaleur à partir de capteurs ou d?images satellites permet de prioriser les actions de renaturation en fonction de critères de faisabilité technique, impact sur le confort de vie et critères sociaux du lieu concerné. ? Préparer notre patrimoine forestier : des solutions d?IA permettent de cartographier notre patrimoine forestier et d?établir la vulnérabilité des essences au changement climatique et aux feux de forêt en fonction de critères de température et d?humidité. ? Piloter les actions de sauvetage en cas d?inondations : l?intelligence artificielle pourra permettre de détecter automatiquement par analyse vidéo des situations qui présentent des dangers pour les personnes dans les coeurs de ville. Pour tirer tout le potentiel de l?IA au service de l?adaptation au changement climatique, une acculturation à l?IA des agents et des élus qui mettent en oeuvre des actions d?adaptation au changement climatique est essentielle, afin de connaître les possibilités offertes par l?IA et d?être en capacité de piloter les projets. L?Ecolab pilote un appel à projets « Démonstrateurs d?IA frugale pour la transition écologique dans les territoires ». Cet appel à projets représente un levier de soutien économique à la filière IA française, et un soutien à la fois à l?offre et à la demande. Le financement s?adresse aux membres du consortium, aussi bien aux collectivités qu?aux entreprises. Il permet aux entreprises et start-up françaises de trouver des débouchés pour leurs solutions, au-delà des habituelles subventions octroyées. Il permet aussi de financer les laboratoires de recherche qui développent des solutions au service des acteurs publics territoriaux, et de les faire travailler en collaboration avec des acteurs publics porteurs de besoins. La deuxième vague de l?appel à projets lancée en juin 2023 a reçu vingt candidatures de consortiums collectivités / entreprises / laboratoires de recherche. Parmi ces vingt projets, deux traitent de la thématique des îlots de chaleur. Pour réduire les impacts de la surchauffe urbaine, l?IA permet de faire sens de données disparates issues de capteurs à travers la ville pour réaliser un diagnostic et être un outil de monitoring des actions, pour réaliser des « parcours de fraîcheur » par exemple ou aider les aménageurs à végétaliser leurs territoires. En s?appuyant ACTIONS DÉJÀ ENGAGÉES 3 sur les avancées de la valorisation de la donnée et des jumeaux numériques, l?IA permet en effet d?analyser, visualiser et croiser des données territoriales préexistantes en vue de localiser des zones plantables (degrés et types de plantations). Au vu des actions structurantes à engager très rapidement pour l?adaptation au changement climatique, un appel à projets dédié permettrait d?accélérer le développement de solutions innovantes et réplicables à travers les territoires. 1. Lancer un dispositif de financement de démonstrateurs d?IA au service de l?adaptation au changement climatique dans les territoires : appel à projets « Adaptation x transition écologique » 2. Capitaliser sur ces démonstrateurs pour répliquer les démonstrateurs dans tous les territoires pertinents 3. Acculturer à l?IA l?administration publique nationale et territoriale en charge de mettre en oeuvre les actions concrètes d?adaptation au changement climatique 4. IA et recherche : bénéficier des nouvelles méthodologies de l?IA (apprentissage et apprentissage profond, IA générative, IA distribuée, modèles de fondation multimodaux) au service de l?adaptation au changement climatique ACTION 1 Lancer un dispositif de financement de démonstrateurs d?IA au service de l?adaptation au changement climatique dans les territoires : appel à projets « Adaptation x transition écologique » Les actions concrètes d?adaptation au changement climatique se réalisent sur tous les territoires face aux conséquences du réchauffement climatique : risque de sécheresse, risque d?inondation, submersion marine, pic de chaleur, retrait-gonflement des sols argileux, etc. Les collectivités territoriales doivent être incitées à innover pour mettre au point des solutions de rupture pour faire face à l?urgence de l?adaptation au changement climatique. Un appel à projets à destination des collectivités en consortium avec des entreprises et laboratoires de recherche, en lien avec les opérateurs du ministère, permettrait de déclencher une dynamique vertueuse de recherche et d?innovation pour mettre l?intelligence artificielle au service des décisions d?adaptation au changement climatique. L?appel à projets soutiendra des solutions mobilisant l?IA et présentant une balance bénéfice-coût environnementale positive, en cohérence avec le référentiel général sur l?IA frugale. Ciblant de manière large tous types de territoires et tous types d?action d?adaptation, cet appel à projets a également vocation à soutenir une filière économique IA x adaptation, composée à la fois de grands groupes se spécialisant dans l?IA ou l?adaptation ou de start-ups et PME avec un savoir-faire atypique dans le domaine. Une nouvelle vague de DIAT sera dédiée à l?adaptation dans les territoires. PILOTE Ecolab en lien avec la Coordination Nationale IA, la Banque des Territoires et les administrations concernées ACTIONS NOUVELLES 4 BUDGET Identification des moyens disponibles à la suite du rapport de la Commission IA CALENDRIER 2025-2026 : Appel à projets 2025-2028 : Suivi des projets financés INDICATEUR Nombre de démonstrateurs d?IA au service de l?adaptation au changement climatique ACTION 2 Capitaliser sur ces démonstrateurs pour les répliquer dans tous les territoires pertinents à travers l?échange de bonnes pratiques et le retour d?expériences Un appel à projets à destination des collectivités en consortium avec d?autres acteurs publics et privés doit essaimer sur tout le territoire national. A travers un budget dédié à la communication et au partage de connaissance et d?expérience, les projets financés dans le cadre de l?appel à projets seront des ambassadeurs des usages de l?IA au service de l?adaptation, servant de base à d?autres projets de territoire, voire mettant à disposition des briques technologiques pour d?autres collectivités. En continuité de l?animation de la Communauté des Acteurs de l?IA dans les territoires et en lien avec la Banque des Territoires, l?Ecolab mènera des actions de mise en valeur et de rencontre de l?écosystème IA x adaptation. PILOTE Ecolab en lien avec la Coordination Nationale IA, la Banque des Territoires et les administrations concernées BUDGET Pas de besoin complémentaire CALENDRIER 2025-2028 INDICATEUR Nombre de collectivités ayant recours à l?intelligence artificielle pour des mesures d?adaptation au changement climatique ACTION 3 Acculturer à l?IA l?administration publique nationale et territoriale en charge de mettre en oeuvre les actions concrètes d?adaptation au changement climatique Les projets innovants pour mettre à profit l?IA dans un contexte d?adaptation au changement climatique nécessitent un pilotage éclairé par les agents, qui ensuite utiliseront la solution dans leur quotidien. Afin de considérer avec réalisme ce dont l?IA est capable et les enjeux et risques qui y sont attachés, la sensibilisation des agents est essentielle pour la bonne réussite des projets. Ainsi, un programme dédié d?acculturation à l?IA pour la prévision et la gestion de crise complètera l?ambition nationale d?utiliser l?IA comme un des outils pour l?adaptation urgente et nécessaire au changement climatique. 5 Les organismes de formation des agents publics territoriaux, comme le CNFPT, pourraient être soutenus pour inclure des formations à l?IA, en mettant à disposition un pool d?experts en capacité de former les agents et les élus et des ressources de formation et de sensibilisation. Ces formations devront inclure une sensibilisation aux impacts environnementaux de l?IA. Pour le financement, ces organismes de formation pourront être accompagnés vers le dispositif de financement de l?AMI Compétences et Métiers d?Avenir (CMA). PILOTE Ecolab en lien avec les organismes de formation BUDGET À définir CALENDRIER Action initiée fin 2024 et déployée de manière continue INDICATEUR Nombre d?agents sensibilisés à l?intelligence artificielle ACTION 4 IA et recherche : bénéficier des nouvelles méthodologies de l?IA (apprentissage et apprentissage profond, IA générative, IA distribuée, modèles de fondation multimodaux) au service de l?adaptation au changement climatique La communauté scientifique est aujourd?hui fortement mobilisée au travers de plusieurs PEPR (notamment NUMPEX et TRACCS) afin de développer des méthodes d?IA explicables avec des méthodologies de validation reposant sur l?expertise (qualité, véracité) des grands jeux de données FAIR, multimodales et multi-composantes issues des infrastructures d?observation et d?expérimentation et de la simulation numérique, ainsi que des connaissances. Cette action vise à : i) gérer et réduire intelligemment les flux de données multi-composantes issues des grands systèmes d?observation, d?expérimentation et de capteurs distribués ; ii) calibrer, accélérer et améliorer la précision des modèles numériques couplés avec l?IA, y compris avec une descente d'échelle plus fine ; améliorer leur prévision moyen et long termes de l?évolution du climat et de ses variabilités ; iii) caractériser les événements extrêmes (fréquence, intensité) et améliorer la quantification des incertitudes ; iv) développer des modèles fondamentaux multimodaux bien spécifiés scientifiquement ; v) développer des services climatiques et des outils d?aide à la décision pour mieux guider de nouvelles stratégies d?adaptation de nos sociétés aux changements environnementaux, climatiques et écologiques. PILOTE CGDD BUDGET Dispositifs existants de financement de la recherche, notamment PEPR CALENDRIER Dès 2025, action continue INDICATEUR Nombre de publications utilisant ces nouvelles méthodologies 1 CATÉGORIE DE LA MESURE CONTEXTE 5. Mobiliser les forces vives de la Nation pour réussir l?adaptation au changement climatique Parce que l?adaptation doit se faire à tous les niveaux de la société et dans tous les secteurs, la mobilisation de l'Etat et de ses parties prenantes pour s'adapter au changement climatique ne peut être totalement efficace sans l?adhésion et l'engagement des citoyens eux-mêmes. Il est donc indispensable de sensibiliser les Français au sujet en les informant sur les enjeux et sur l?action de l?Etat, et en leur donnant les clés pour agir à leur niveau. Cette mobilisation nécessite en préalable d?installer un nouveau récit sur l?écologie orienté sur les solutions individuelles comme collectives. Cette communication au long cours doit aussi permettre une nouvelle forme de perception de la transition écologique, permettant aux Français de mieux appréhender les enjeux de façon systémique et de comprendre les liens intrinsèques entre le changement climatique, la biodiversité et la justice sociale. TIONS DÉJÀ ENGAGÉES 1. Déployer un plan de communication ambitieux destiné à populariser l?adaptation au changement climatique 2. Instaurer une semaine de l?adaptation au changement climatique MESURE 52 Mobiliser les Français sur l?importance de l?adaptation et ses bénéfices à court et moyen termes ACTIONS NOUVELLES 2 ACTION 1 Déployer un plan de communication ambitieux destiné à populariser l?adaptation au changement climatique Selon le baromètre de l?institut Elabe1 sur la transformation écologique (enquête réalisée en 2024 dans 26 pays pour Véolia), 66 % des Français sont convaincus que ne rien faire face au changement climatique coûtera plus cher que d?agir. Pour autant, la projection sur ce qu?il faudrait faire reste encore trop floue et peut même devenir une source d?anxiété. La communication constitue de ce fait un levier stratégique et opérationnel majeur pour la réussite du PNACC. A travers un plan de communication, concerté avec les parties prenantes essentielles, l?Etat doit déployer une communication grand public sur tout le territoire visant à lancer la mobilisation. 1/ Comprendre et déterminer les bons leviers d?opinion. Banalisation du sujet, remise en cause du discours scientifique, déni et anxiété?, les causes sont nombreuses pour comprendre la baisse de l?intérêt de l?opinion sur les sujets climatiques. Après plusieurs années de communication et d?alertes, il apparait nécessaire de renouveler le discours pour installer une écologie populaire qui embarque plus qu?elle ne rejette. Une étude fine de l?opinion permettra de poser de nouveaux narratifs susceptibles d?emporter l?adhésion et la mobilisation. 2/ Mettre en place un « laboratoire d?idées » pour fédérer un récit commun. Pour être efficace, la question de la communication sur l?adaptation au changement climatique doit être posée de façon transversale en embarquant notamment les sciences comportementales. Un comité consultatif de communication, sous forme de « laboratoire d?idées », réunissant des profils variés (communicants, scientifiques, représentants des associations d?éducation à l?environnement et pédagogues de l?éducation populaire, journalistes spécialisés, etc.) pourrait ainsi être créé. Ce laboratoire aura pour objectif de fédérer un élan national en proposant des actions concrètes pour renforcer la communication sur l?adaptation au changement climatique. Ce travail s?appuiera sur les études du ministère et les éléments scientifiques disponibles. Le laboratoire pourra proposer des actions concrètes et ciblées par public (grand public, élus, entreprises, industriels, etc.) et ainsi montrer que le coût de l?inaction ou de la mal- adaptation sera bien plus élevé que celui de l?adaptation. 3/ Se doter d?un plan de communication puissant et grand public. Ce plan pourra notamment prendre la forme d?une campagne publicitaire (TV/radio/presse/digital) pilotée par la direction de la communication du ministère chargé de la transition écologique pour prendre la main sur le récit de l?adaptation au changement climatique et l?installer durablement auprès des Français. A l?image de ce qui a été fait sur les grandes causes comme le tabac, l?alcool ou la sécurité routière, il s?agit d?inscrire un changement profond des représentations. 4/ Améliorer le traitement médiatique des enjeux d'adaptation. Cela consiste aussi bien à : - Donner à voir des exemples concrets d?adaptation réussis et l?accompagnement de l?État au niveau local pour changer la perception et lever les freins de l?engagement. - Développer une politique partenariale avec les médias pour les former sur le sujet et amplifier le traitement médiatique sur les solutions (versus catastrophes). 5/ Donner à voir un récit positif pour 2100. Cela vise à mettre en place une « Green Team » sur les sujets d?adaptation au changement climatique, inspirée du mode de fonctionnement de la « Red Team Défense » du ministère des Armées, lancée en 2019. La « Green Team » sera en charge de porter un exercice de prospective sur les futurs possibles de la France face au changement climatique, mobilisant la fiction (en particulier la climate fiction, « cli-fi »). Il s?agira de proposer de nouveaux récits porteurs de sens et des imaginaires positifs qui décrivent un 1 Edition 2024 : https://elabe.fr/baro-transformation-ecologique-2/ https://elabe.fr/baro-transformation-ecologique-2/ 3 monde « écologique » à horizon 2100, dans toutes ses dimensions : modes de vie, habitudes de consommation, moyens de transport, nouvelles énergies et technologies, biodiversité, etc. Le rôle de la « Green Team » sera le suivant : - Donner à voir des scénarios positifs sur l?ensemble du territoire français à horizon 2100 par grands ensembles : littoraux, montagnards, agricoles, forestiers, urbains, péri- urbains, ruraux, ultramarins, etc. et/ou par thème (solutions fondées sur la nature, techno-solutions, gouvernance, etc.) ; - Mettre en récit les scénarios sous différents formats (écrits, illustrations, vidéos, etc.) ; - Nourrir et orienter les politiques publiques en matière d?adaptation et d?aménagement, et accompagner aux changements aux différentes échelles. La Green Team rassemblera différents collèges : des auteurs et scénaristes de science-fiction, des chercheurs pluridisciplinaires et des experts techniques (issus des ministères, de l?Ademe et des partenaires et acteurs locaux) et pédagogues issus des associations oeuvrant en éducation à l?environnement. Elle donnera une vision prospective de la France dans un contexte d?adaptation au changement climatique. PILOTES DICOM, DGEC et GIP EPAU BUDGET Selon le plan de communication adopté CALENDRIER Lancement du plan de communication en 2025 et de la Green Team en 2026 INDICATEUR Lancement des études et déploiement des actions de communication ACTION 2 Instaurer une semaine de l?adaptation au changement climatique Le sujet de l?adaptation doit s?inscrire concrètement et durablement dans l'agenda des Français avec l'idée du défi collectif. Ainsi, une semaine annuelle de l?adaptation (à l'instar de la semaine des médias) sera créée dès 2025 avec des partenariats médias et des déclinaisons locales sur le territoire pour donner à voir ce qui avance et accélérer sur le sujet. La mise en place d?une semaine de l?adaptation permettra de développer la connaissance collective des enjeux de l?adaptation au changement climatique. Cette semaine de sensibilisation permettra à chacun de mieux connaître les impacts du changement climatique et les solutions pour y faire face. Elle mettra à contribution, via la diffusion de kits de communication, les services déconcentrés de l?Etat, l?Education nationale, les collectivités locales et les entreprises du territoire. Ces informations pourront ensuite être rappelées tout au long de l?année lors des journées thématiques en lien avec l?adaptation au changement climatique (journée mondiale de l?eau par exemple) ou via les maisons France Services, en formant ses personnels à orienter le public vers les personnes ressources en fonction des attentes et des besoins. PILOTES DICOM et DGEC BUDGET À définir CALENDRIER 2025 INDICATEUR Lancement de la première édition en 2025 Mesure45 - commande publique Mesure46 - Recherche - connaissances Mesure47 - gouvernance Mesure48 - missions citoyens Mesure49 - enseignement Mesure50 - compétences Mesure51 - IA pour adaptation Mesure52 - semaine adaptation (ATTENTION: OPTION ition écologique dans les territoires ». Cet appel à projets représente un levier de soutien économique à la filière IA française, et un soutien à la fois à l?offre et à la demande. Le financement s?adresse aux membres du consortium, aussi bien aux collectivités qu?aux entreprises. Il permet aux entreprises et start-up françaises de trouver des débouchés pour leurs solutions, au-delà des habituelles subventions octroyées. Il permet aussi de financer les laboratoires de recherche qui développent des solutions au service des acteurs publics territoriaux, et de les faire travailler en collaboration avec des acteurs publics porteurs de besoins. La deuxième vague de l?appel à projets lancée en juin 2023 a reçu vingt candidatures de consortiums collectivités / entreprises / laboratoires de recherche. Parmi ces vingt projets, deux traitent de la thématique des îlots de chaleur. Pour réduire les impacts de la surchauffe urbaine, l?IA permet de faire sens de données disparates issues de capteurs à travers la ville pour réaliser un diagnostic et être un outil de monitoring des actions, pour réaliser des « parcours de fraîcheur » par exemple ou aider les aménageurs à végétaliser leurs territoires. En s?appuyant ACTIONS DÉJÀ ENGAGÉES 3 sur les avancées de la valorisation de la donnée et des jumeaux numériques, l?IA permet en effet d?analyser, visualiser et croiser des données territoriales préexistantes en vue de localiser des zones plantables (degrés et types de plantations). Au vu des actions structurantes à engager très rapidement pour l?adaptation au changement climatique, un appel à projets dédié permettrait d?accélérer le développement de solutions innovantes et réplicables à travers les territoires. 1. Lancer un dispositif de financement de démonstrateurs d?IA au service de l?adaptation au changement climatique dans les territoires : appel à projets « Adaptation x transition écologique » 2. Capitaliser sur ces démonstrateurs pour répliquer les démonstrateurs dans tous les territoires pertinents 3. Acculturer à l?IA l?administration publique nationale et territoriale en charge de mettre en oeuvre les actions concrètes d?adaptation au changement climatique 4. IA et recherche : bénéficier des nouvelles méthodologies de l?IA (apprentissage et apprentissage profond, IA générative, IA distribuée, modèles de fondation multimodaux) au service de l?adaptation au changement climatique ACTION 1 Lancer un dispositif de financement de démonstrateurs d?IA au service de l?adaptation au changement climatique dans les territoires : appel à projets « Adaptation x transition écologique » Les actions concrètes d?adaptation au changement climatique se réalisent sur tous les territoires face aux conséquences du réchauffement climatique : risque de sécheresse, risque d?inondation, submersion marine, pic de chaleur, retrait-gonflement des sols argileux, etc. Les collectivités territoriales doivent être incitées à innover pour mettre au point des solutions de rupture pour faire face à l?urgence de l?adaptation au changement climatique. Un appel à projets à destination des collectivités en consortium avec des entreprises et laboratoires de recherche, en lien avec les opérateurs du ministère, permettrait de déclencher une dynamique vertueuse de recherche et d?innovation pour mettre l?intelligence artificielle au service des décisions d?adaptation au changement climatique. L?appel à projets soutiendra des solutions mobilisant l?IA et présentant une balance bénéfice-coût environnementale positive, en cohérence avec le référentiel général sur l?IA frugale. Ciblant de manière large tous types de territoires et tous types d?action d?adaptation, cet appel à projets a également vocation à soutenir une filière économique IA x adaptation, composée à la fois de grands groupes se spécialisant dans l?IA ou l?adaptation ou de start-ups et PME avec un savoir-faire atypique dans le domaine. Une nouvelle vague de DIAT sera dédiée à l?adaptation dans les territoires. PILOTE Ecolab en lien avec la Coordination Nationale IA, la Banque des Territoires et les administrations concernées ACTIONS NOUVELLES 4 BUDGET Identification des moyens disponibles à la suite du rapport de la Commission IA CALENDRIER 2025-2026 : Appel à projets 2025-2028 : Suivi des projets financés INDICATEUR Nombre de démonstrateurs d?IA au service de l?adaptation au changement climatique ACTION 2 Capitaliser sur ces démonstrateurs pour les répliquer dans tous les territoires pertinents à travers l?échange de bonnes pratiques et le retour d?expériences Un appel à projets à destination des collectivités en consortium avec d?autres acteurs publics et privés doit essaimer sur tout le territoire national. A travers un budget dédié à la communication et au partage de connaissance et d?expérience, les projets financés dans le cadre de l?appel à projets seront des ambassadeurs des usages de l?IA au service de l?adaptation, servant de base à d?autres projets de territoire, voire mettant à disposition des briques technologiques pour d?autres collectivités. En continuité de l?animation de la Communauté des Acteurs de l?IA dans les territoires et en lien avec la Banque des Territoires, l?Ecolab mènera des actions de mise en valeur et de rencontre de l?écosystème IA x adaptation. PILOTE Ecolab en lien avec la Coordination Nationale IA, la Banque des Territoires et les administrations concernées BUDGET Pas de besoin complémentaire CALENDRIER 2025-2028 INDICATEUR Nombre de collectivités ayant recours à l?intelligence artificielle pour des mesures d?adaptation au changement climatique ACTION 3 Acculturer à l?IA l?administration publique nationale et territoriale en charge de mettre en oeuvre les actions concrètes d?adaptation au changement climatique Les projets innovants pour mettre à profit l?IA dans un contexte d?adaptation au changement climatique nécessitent un pilotage éclairé par les agents, qui ensuite utiliseront la solution dans leur quotidien. Afin de considérer avec réalisme ce dont l?IA est capable et les enjeux et risques qui y sont attachés, la sensibilisation des agents est essentielle pour la bonne réussite des projets. Ainsi, un programme dédié d?acculturation à l?IA pour la prévision et la gestion de crise complètera l?ambition nationale d?utiliser l?IA comme un des outils pour l?adaptation urgente et nécessaire au changement climatique. 5 Les organismes de formation des agents publics territoriaux, comme le CNFPT, pourraient être soutenus pour inclure des formations à l?IA, en mettant à disposition un pool d?experts en capacité de former les agents et les élus et des ressources de formation et de sensibilisation. Ces formations devront inclure une sensibilisation aux impacts environnementaux de l?IA. Pour le financement, ces organismes de formation pourront être accompagnés vers le dispositif de financement de l?AMI Compétences et Métiers d?Avenir (CMA). PILOTE Ecolab en lien avec les organismes de formation BUDGET À définir CALENDRIER Action initiée fin 2024 et déployée de manière continue INDICATEUR Nombre d?agents sensibilisés à l?intelligence artificielle ACTION 4 IA et recherche : bénéficier des nouvelles méthodologies de l?IA (apprentissage et apprentissage profond, IA générative, IA distribuée, modèles de fondation multimodaux) au service de l?adaptation au changement climatique La communauté scientifique est aujourd?hui fortement mobilisée au travers de plusieurs PEPR (notamment NUMPEX et TRACCS) afin de développer des méthodes d?IA explicables avec des méthodologies de validation reposant sur l?expertise (qualité, véracité) des grands jeux de données FAIR, multimodales et multi-composantes issues des infrastructures d?observation et d?expérimentation et de la simulation numérique, ainsi que des connaissances. Cette action vise à : i) gérer et réduire intelligemment les flux de données multi-composantes issues des grands systèmes d?observation, d?expérimentation et de capteurs distribués ; ii) calibrer, accélérer et améliorer la précision des modèles numériques couplés avec l?IA, y compris avec une descente d'échelle plus fine ; améliorer leur prévision moyen et long termes de l?évolution du climat et de ses variabilités ; iii) caractériser les événements extrêmes (fréquence, intensité) et améliorer la quantification des incertitudes ; iv) développer des modèles fondamentaux multimodaux bien spécifiés scientifiquement ; v) développer des services climatiques et des outils d?aide à la décision pour mieux guider de nouvelles stratégies d?adaptation de nos sociétés aux changements environnementaux, climatiques et écologiques. PILOTE CGDD BUDGET Dispositifs existants de financement de la recherche, notamment PEPR CALENDRIER Dès 2025, action continue INDICATEUR Nombre de publications utilisant ces nouvelles méthodologies 1 CATÉGORIE DE LA MESURE CONTEXTE 5. Mobiliser les forces vives de la Nation pour réussir l?adaptation au changement climatique Parce que l?adaptation doit se faire à tous les niveaux de la société et dans tous les secteurs, la mobilisation de l'Etat et de ses parties prenantes pour s'adapter au changement climatique ne peut être totalement efficace sans l?adhésion et l'engagement des citoyens eux-mêmes. Il est donc indispensable de sensibiliser les Français au sujet en les informant sur les enjeux et sur l?action de l?Etat, et en leur donnant les clés pour agir à leur niveau. Cette mobilisation nécessite en préalable d?installer un nouveau récit sur l?écologie orienté sur les solutions individuelles comme collectives. Cette communication au long cours doit aussi permettre une nouvelle forme de perception de la transition écologique, permettant aux Français de mieux appréhender les enjeux de façon systémique et de comprendre les liens intrinsèques entre le changement climatique, la biodiversité et la justice sociale. TIONS DÉJÀ ENGAGÉES 1. Déployer un plan de communication ambitieux destiné à populariser l?adaptation au changement climatique 2. Instaurer une semaine de l?adaptation au changement climatique MESURE 52 Mobiliser les Français sur l?importance de l?adaptation et ses bénéfices à court et moyen termes ACTIONS NOUVELLES 2 ACTION 1 Déployer un plan de communication ambitieux destiné à populariser l?adaptation au changement climatique Selon le baromètre de l?institut Elabe1 sur la transformation écologique (enquête réalisée en 2024 dans 26 pays pour Véolia), 66 % des Français sont convaincus que ne rien faire face au changement climatique coûtera plus cher que d?agir. Pour autant, la projection sur ce qu?il faudrait faire reste encore trop floue et peut même devenir une source d?anxiété. La communication constitue de ce fait un levier stratégique et opérationnel majeur pour la réussite du PNACC. A travers un plan de communication, concerté avec les parties prenantes essentielles, l?Etat doit déployer une communication grand public sur tout le territoire visant à lancer la mobilisation. 1/ Comprendre et déterminer les bons leviers d?opinion. Banalisation du sujet, remise en cause du discours scientifique, déni et anxiété?, les causes sont nombreuses pour comprendre la baisse de l?intérêt de l?opinion sur les sujets climatiques. Après plusieurs années de communication et d?alertes, il apparait nécessaire de renouveler le discours pour installer une écologie populaire qui embarque plus qu?elle ne rejette. Une étude fine de l?opinion permettra de poser de nouveaux narratifs susceptibles d?emporter l?adhésion et la mobilisation. 2/ Mettre en place un « laboratoire d?idées » pour fédérer un récit commun. Pour être efficace, la question de la communication sur l?adaptation au changement climatique doit être posée de façon transversale en embarquant notamment les sciences comportementales. Un comité consultatif de communication, sous forme de « laboratoire d?idées », réunissant des profils variés (communicants, scientifiques, représentants des associations d?éducation à l?environnement et pédagogues de l?éducation populaire, journalistes spécialisés, etc.) pourrait ainsi être créé. Ce laboratoire aura pour objectif de fédérer un élan national en proposant des actions concrètes pour renforcer la communication sur l?adaptation au changement climatique. Ce travail s?appuiera sur les études du ministère et les éléments scientifiques disponibles. Le laboratoire pourra proposer des actions concrètes et ciblées par public (grand public, élus, entreprises, industriels, etc.) et ainsi montrer que le coût de l?inaction ou de la mal- adaptation sera bien plus élevé que celui de l?adaptation. 3/ Se doter d?un plan de communication puissant et grand public. Ce plan pourra notamment prendre la forme d?une campagne publicitaire (TV/radio/presse/digital) pilotée par la direction de la communication du ministère chargé de la transition écologique pour prendre la main sur le récit de l?adaptation au changement climatique et l?installer durablement auprès des Français. A l?image de ce qui a été fait sur les grandes causes comme le tabac, l?alcool ou la sécurité routière, il s?agit d?inscrire un changement profond des représentations. 4/ Améliorer le traitement médiatique des enjeux d'adaptation. Cela consiste aussi bien à : - Donner à voir des exemples concrets d?adaptation réussis et l?accompagnement de l?État au niveau local pour changer la perception et lever les freins de l?engagement. - Développer une politique partenariale avec les médias pour les former sur le sujet et amplifier le traitement médiatique sur les solutions (versus catastrophes). 5/ Donner à voir un récit positif pour 2100. Cela vise à mettre en place une « Green Team » sur les sujets d?adaptation au changement climatique, inspirée du mode de fonctionnement de la « Red Team Défense » du ministère des Armées, lancée en 2019. La « Green Team » sera en charge de porter un exercice de prospective sur les futurs possibles de la France face au changement climatique, mobilisant la fiction (en particulier la climate fiction, « cli-fi »). Il s?agira de proposer de nouveaux récits porteurs de sens et des imaginaires positifs qui décrivent un 1 Edition 2024 : https://elabe.fr/baro-transformation-ecologique-2/ https://elabe.fr/baro-transformation-ecologique-2/ 3 monde « écologique » à horizon 2100, dans toutes ses dimensions : modes de vie, habitudes de consommation, moyens de transport, nouvelles énergies et technologies, biodiversité, etc. Le rôle de la « Green Team » sera le suivant : - Donner à voir des scénarios positifs sur l?ensemble du territoire français à horizon 2100 par grands ensembles : littoraux, montagnards, agricoles, forestiers, urbains, péri- urbains, ruraux, ultramarins, etc. et/ou par thème (solutions fondées sur la nature, techno-solutions, gouvernance, etc.) ; - Mettre en récit les scénarios sous différents formats (écrits, illustrations, vidéos, etc.) ; - Nourrir et orienter les politiques publiques en matière d?adaptation et d?aménagement, et accompagner aux changements aux différentes échelles. La Green Team rassemblera différents collèges : des auteurs et scénaristes de science-fiction, des chercheurs pluridisciplinaires et des experts techniques (issus des ministères, de l?Ademe et des partenaires et acteurs locaux) et pédagogues issus des associations oeuvrant en éducation à l?environnement. Elle donnera une vision prospective de la France dans un contexte d?adaptation au changement climatique. PILOTES DICOM, DGEC et GIP EPAU BUDGET Selon le plan de communication adopté CALENDRIER Lancement du plan de communication en 2025 et de la Green Team en 2026 INDICATEUR Lancement des études et déploiement des actions de communication ACTION 2 Instaurer une semaine de l?adaptation au changement climatique Le sujet de l?adaptation doit s?inscrire concrètement et durablement dans l'agenda des Français avec l'idée du défi collectif. Ainsi, une semaine annuelle de l?adaptation (à l'instar de la semaine des médias) sera créée dès 2025 avec des partenariats médias et des déclinaisons locales sur le territoire pour donner à voir ce qui avance et accélérer sur le sujet. La mise en place d?une semaine de l?adaptation permettra de développer la connaissance collective des enjeux de l?adaptation au changement climatique. Cette semaine de sensibilisation permettra à chacun de mieux connaître les impacts du changement climatique et les solutions pour y faire face. Elle mettra à contribution, via la diffusion de kits de communication, les services déconcentrés de l?Etat, l?Education nationale, les collectivités locales et les entreprises du territoire. Ces informations pourront ensuite être rappelées tout au long de l?année lors des journées thématiques en lien avec l?adaptation au changement climatique (journée mondiale de l?eau par exemple) ou via les maisons France Services, en formant ses personnels à orienter le public vers les personnes ressources en fonction des attentes et des besoins. PILOTES DICOM et DGEC BUDGET À définir CALENDRIER 2025 INDICATEUR Lancement de la première édition en 2025 Mesure45 - commande publique Mesure46 - Recherche - connaissances Mesure47 - gouvernance Mesure48 - missions citoyens Mesure49 - enseignement Mesure50 - compétences Mesure51 - IA pour adaptation Mesure52 - semaine adaptation INVALIDE) (ATTENTION: OPTION nancement s?adresse aux membres du consortium, aussi bien aux collectivités qu?aux entreprises. Il permet aux entreprises et start-up françaises de trouver des débouchés pour leurs solutions, au-delà des habituelles subventions octroyées. Il permet aussi de financer les laboratoires de recherche qui développent des solutions au service des acteurs publics territoriaux, et de les faire travailler en collaboration avec des acteurs publics porteurs de besoins. La deuxième vague de l?appel à projets lancée en juin 2023 a reçu vingt candidatures de consortiums collectivités / entreprises / laboratoires de recherche. Parmi ces vingt projets, deux traitent de la thématique des îlots de chaleur. Pour réduire les impacts de la surchauffe urbaine, l?IA permet de faire sens de données disparates issues de capteurs à travers la ville pour réaliser un diagnostic et être un outil de monitoring des actions, pour réaliser des « parcours de fraîcheur » par exemple ou aider les aménageurs à végétaliser leurs territoires. En s?appuyant ACTIONS DÉJÀ ENGAGÉES 3 sur les avancées de la valorisation de la donnée et des jumeaux numériques, l?IA permet en effet d?analyser, visualiser et croiser des données territoriales préexistantes en vue de localiser des zones plantables (degrés et types de plantations). Au vu des actions structurantes à engager très rapidement pour l?adaptation au changement climatique, un appel à projets dédié permettrait d?accélérer le développement de solutions innovantes et réplicables à travers les territoires. 1. Lancer un dispositif de financement de démonstrateurs d?IA au service de l?adaptation au changement climatique dans les territoires : appel à projets « Adaptation x transition écologique » 2. Capitaliser sur ces démonstrateurs pour répliquer les démonstrateurs dans tous les territoires pertinents 3. Acculturer à l?IA l?administration publique nationale et territoriale en charge de mettre en oeuvre les actions concrètes d?adaptation au changement climatique 4. IA et recherche : bénéficier des nouvelles méthodologies de l?IA (apprentissage et apprentissage profond, IA générative, IA distribuée, modèles de fondation multimodaux) au service de l?adaptation au changement climatique ACTION 1 Lancer un dispositif de financement de démonstrateurs d?IA au service de l?adaptation au changement climatique dans les territoires : appel à projets « Adaptation x transition écologique » Les actions concrètes d?adaptation au changement climatique se réalisent sur tous les territoires face aux conséquences du réchauffement climatique : risque de sécheresse, risque d?inondation, submersion marine, pic de chaleur, retrait-gonflement des sols argileux, etc. Les collectivités territoriales doivent être incitées à innover pour mettre au point des solutions de rupture pour faire face à l?urgence de l?adaptation au changement climatique. Un appel à projets à destination des collectivités en consortium avec des entreprises et laboratoires de recherche, en lien avec les opérateurs du ministère, permettrait de déclencher une dynamique vertueuse de recherche et d?innovation pour mettre l?intelligence artificielle au service des décisions d?adaptation au changement climatique. L?appel à projets soutiendra des solutions mobilisant l?IA et présentant une balance bénéfice-coût environnementale positive, en cohérence avec le référentiel général sur l?IA frugale. Ciblant de manière large tous types de territoires et tous types d?action d?adaptation, cet appel à projets a également vocation à soutenir une filière économique IA x adaptation, composée à la fois de grands groupes se spécialisant dans l?IA ou l?adaptation ou de start-ups et PME avec un savoir-faire atypique dans le domaine. Une nouvelle vague de DIAT sera dédiée à l?adaptation dans les territoires. PILOTE Ecolab en lien avec la Coordination Nationale IA, la Banque des Territoires et les administrations concernées ACTIONS NOUVELLES 4 BUDGET Identification des moyens disponibles à la suite du rapport de la Commission IA CALENDRIER 2025-2026 : Appel à projets 2025-2028 : Suivi des projets financés INDICATEUR Nombre de démonstrateurs d?IA au service de l?adaptation au changement climatique ACTION 2 Capitaliser sur ces démonstrateurs pour les répliquer dans tous les territoires pertinents à travers l?échange de bonnes pratiques et le retour d?expériences Un appel à projets à destination des collectivités en consortium avec d?autres acteurs publics et privés doit essaimer sur tout le territoire national. A travers un budget dédié à la communication et au partage de connaissance et d?expérience, les projets financés dans le cadre de l?appel à projets seront des ambassadeurs des usages de l?IA au service de l?adaptation, servant de base à d?autres projets de territoire, voire mettant à disposition des briques technologiques pour d?autres collectivités. En continuité de l?animation de la Communauté des Acteurs de l?IA dans les territoires et en lien avec la Banque des Territoires, l?Ecolab mènera des actions de mise en valeur et de rencontre de l?écosystème IA x adaptation. PILOTE Ecolab en lien avec la Coordination Nationale IA, la Banque des Territoires et les administrations concernées BUDGET Pas de besoin complémentaire CALENDRIER 2025-2028 INDICATEUR Nombre de collectivités ayant recours à l?intelligence artificielle pour des mesures d?adaptation au changement climatique ACTION 3 Acculturer à l?IA l?administration publique nationale et territoriale en charge de mettre en oeuvre les actions concrètes d?adaptation au changement climatique Les projets innovants pour mettre à profit l?IA dans un contexte d?adaptation au changement climatique nécessitent un pilotage éclairé par les agents, qui ensuite utiliseront la solution dans leur quotidien. Afin de considérer avec réalisme ce dont l?IA est capable et les enjeux et risques qui y sont attachés, la sensibilisation des agents est essentielle pour la bonne réussite des projets. Ainsi, un programme dédié d?acculturation à l?IA pour la prévision et la gestion de crise complètera l?ambition nationale d?utiliser l?IA comme un des outils pour l?adaptation urgente et nécessaire au changement climatique. 5 Les organismes de formation des agents publics territoriaux, comme le CNFPT, pourraient être soutenus pour inclure des formations à l?IA, en mettant à disposition un pool d?experts en capacité de former les agents et les élus et des ressources de formation et de sensibilisation. Ces formations devront inclure une sensibilisation aux impacts environnementaux de l?IA. Pour le financement, ces organismes de formation pourront être accompagnés vers le dispositif de financement de l?AMI Compétences et Métiers d?Avenir (CMA). PILOTE Ecolab en lien avec les organismes de formation BUDGET À définir CALENDRIER Action initiée fin 2024 et déployée de manière continue INDICATEUR Nombre d?agents sensibilisés à l?intelligence artificielle ACTION 4 IA et recherche : bénéficier des nouvelles méthodologies de l?IA (apprentissage et apprentissage profond, IA générative, IA distribuée, modèles de fondation multimodaux) au service de l?adaptation au changement climatique La communauté scientifique est aujourd?hui fortement mobilisée au travers de plusieurs PEPR (notamment NUMPEX et TRACCS) afin de développer des méthodes d?IA explicables avec des méthodologies de validation reposant sur l?expertise (qualité, véracité) des grands jeux de données FAIR, multimodales et multi-composantes issues des infrastructures d?observation et d?expérimentation et de la simulation numérique, ainsi que des connaissances. Cette action vise à : i) gérer et réduire intelligemment les flux de données multi-composantes issues des grands systèmes d?observation, d?expérimentation et de capteurs distribués ; ii) calibrer, accélérer et améliorer la précision des modèles numériques couplés avec l?IA, y compris avec une descente d'échelle plus fine ; améliorer leur prévision moyen et long termes de l?évolution du climat et de ses variabilités ; iii) caractériser les événements extrêmes (fréquence, intensité) et améliorer la quantification des incertitudes ; iv) développer des modèles fondamentaux multimodaux bien spécifiés scientifiquement ; v) développer des services climatiques et des outils d?aide à la décision pour mieux guider de nouvelles stratégies d?adaptation de nos sociétés aux changements environnementaux, climatiques et écologiques. PILOTE CGDD BUDGET Dispositifs existants de financement de la recherche, notamment PEPR CALENDRIER Dès 2025, action continue INDICATEUR Nombre de publications utilisant ces nouvelles méthodologies 1 CATÉGORIE DE LA MESURE CONTEXTE 5. Mobiliser les forces vives de la Nation pour réussir l?adaptation au changement climatique Parce que l?adaptation doit se faire à tous les niveaux de la société et dans tous les secteurs, la mobilisation de l'Etat et de ses parties prenantes pour s'adapter au changement climatique ne peut être totalement efficace sans l?adhésion et l'engagement des citoyens eux-mêmes. Il est donc indispensable de sensibiliser les Français au sujet en les informant sur les enjeux et sur l?action de l?Etat, et en leur donnant les clés pour agir à leur niveau. Cette mobilisation nécessite en préalable d?installer un nouveau récit sur l?écologie orienté sur les solutions individuelles comme collectives. Cette communication au long cours doit aussi permettre une nouvelle forme de perception de la transition écologique, permettant aux Français de mieux appréhender les enjeux de façon systémique et de comprendre les liens intrinsèques entre le changement climatique, la biodiversité et la justice sociale. TIONS DÉJÀ ENGAGÉES 1. Déployer un plan de communication ambitieux destiné à populariser l?adaptation au changement climatique 2. Instaurer une semaine de l?adaptation au changement climatique MESURE 52 Mobiliser les Français sur l?importance de l?adaptation et ses bénéfices à court et moyen termes ACTIONS NOUVELLES 2 ACTION 1 Déployer un plan de communication ambitieux destiné à populariser l?adaptation au changement climatique Selon le baromètre de l?institut Elabe1 sur la transformation écologique (enquête réalisée en 2024 dans 26 pays pour Véolia), 66 % des Français sont convaincus que ne rien faire face au changement climatique coûtera plus cher que d?agir. Pour autant, la projection sur ce qu?il faudrait faire reste encore trop floue et peut même devenir une source d?anxiété. La communication constitue de ce fait un levier stratégique et opérationnel majeur pour la réussite du PNACC. A travers un plan de communication, concerté avec les parties prenantes essentielles, l?Etat doit déployer une communication grand public sur tout le territoire visant à lancer la mobilisation. 1/ Comprendre et déterminer les bons leviers d?opinion. Banalisation du sujet, remise en cause du discours scientifique, déni et anxiété?, les causes sont nombreuses pour comprendre la baisse de l?intérêt de l?opinion sur les sujets climatiques. Après plusieurs années de communication et d?alertes, il apparait nécessaire de renouveler le discours pour installer une écologie populaire qui embarque plus qu?elle ne rejette. Une étude fine de l?opinion permettra de poser de nouveaux narratifs susceptibles d?emporter l?adhésion et la mobilisation. 2/ Mettre en place un « laboratoire d?idées » pour fédérer un récit commun. Pour être efficace, la question de la communication sur l?adaptation au changement climatique doit être posée de façon transversale en embarquant notamment les sciences comportementales. Un comité consultatif de communication, sous forme de « laboratoire d?idées », réunissant des profils variés (communicants, scientifiques, représentants des associations d?éducation à l?environnement et pédagogues de l?éducation populaire, journalistes spécialisés, etc.) pourrait ainsi être créé. Ce laboratoire aura pour objectif de fédérer un élan national en proposant des actions concrètes pour renforcer la communication sur l?adaptation au changement climatique. Ce travail s?appuiera sur les études du ministère et les éléments scientifiques disponibles. Le laboratoire pourra proposer des actions concrètes et ciblées par public (grand public, élus, entreprises, industriels, etc.) et ainsi montrer que le coût de l?inaction ou de la mal- adaptation sera bien plus élevé que celui de l?adaptation. 3/ Se doter d?un plan de communication puissant et grand public. Ce plan pourra notamment prendre la forme d?une campagne publicitaire (TV/radio/presse/digital) pilotée par la direction de la communication du ministère chargé de la transition écologique pour prendre la main sur le récit de l?adaptation au changement climatique et l?installer durablement auprès des Français. A l?image de ce qui a été fait sur les grandes causes comme le tabac, l?alcool ou la sécurité routière, il s?agit d?inscrire un changement profond des représentations. 4/ Améliorer le traitement médiatique des enjeux d'adaptation. Cela consiste aussi bien à : - Donner à voir des exemples concrets d?adaptation réussis et l?accompagnement de l?État au niveau local pour changer la perception et lever les freins de l?engagement. - Développer une politique partenariale avec les médias pour les former sur le sujet et amplifier le traitement médiatique sur les solutions (versus catastrophes). 5/ Donner à voir un récit positif pour 2100. Cela vise à mettre en place une « Green Team » sur les sujets d?adaptation au changement climatique, inspirée du mode de fonctionnement de la « Red Team Défense » du ministère des Armées, lancée en 2019. La « Green Team » sera en charge de porter un exercice de prospective sur les futurs possibles de la France face au changement climatique, mobilisant la fiction (en particulier la climate fiction, « cli-fi »). Il s?agira de proposer de nouveaux récits porteurs de sens et des imaginaires positifs qui décrivent un 1 Edition 2024 : https://elabe.fr/baro-transformation-ecologique-2/ https://elabe.fr/baro-transformation-ecologique-2/ 3 monde « écologique » à horizon 2100, dans toutes ses dimensions : modes de vie, habitudes de consommation, moyens de transport, nouvelles énergies et technologies, biodiversité, etc. Le rôle de la « Green Team » sera le suivant : - Donner à voir des scénarios positifs sur l?ensemble du territoire français à horizon 2100 par grands ensembles : littoraux, montagnards, agricoles, forestiers, urbains, péri- urbains, ruraux, ultramarins, etc. et/ou par thème (solutions fondées sur la nature, techno-solutions, gouvernance, etc.) ; - Mettre en récit les scénarios sous différents formats (écrits, illustrations, vidéos, etc.) ; - Nourrir et orienter les politiques publiques en matière d?adaptation et d?aménagement, et accompagner aux changements aux différentes échelles. La Green Team rassemblera différents collèges : des auteurs et scénaristes de science-fiction, des chercheurs pluridisciplinaires et des experts techniques (issus des ministères, de l?Ademe et des partenaires et acteurs locaux) et pédagogues issus des associations oeuvrant en éducation à l?environnement. Elle donnera une vision prospective de la France dans un contexte d?adaptation au changement climatique. PILOTES DICOM, DGEC et GIP EPAU BUDGET Selon le plan de communication adopté CALENDRIER Lancement du plan de communication en 2025 et de la Green Team en 2026 INDICATEUR Lancement des études et déploiement des actions de communication ACTION 2 Instaurer une semaine de l?adaptation au changement climatique Le sujet de l?adaptation doit s?inscrire concrètement et durablement dans l'agenda des Français avec l'idée du défi collectif. Ainsi, une semaine annuelle de l?adaptation (à l'instar de la semaine des médias) sera créée dès 2025 avec des partenariats médias et des déclinaisons locales sur le territoire pour donner à voir ce qui avance et accélérer sur le sujet. La mise en place d?une semaine de l?adaptation permettra de développer la connaissance collective des enjeux de l?adaptation au changement climatique. Cette semaine de sensibilisation permettra à chacun de mieux connaître les impacts du changement climatique et les solutions pour y faire face. Elle mettra à contribution, via la diffusion de kits de communication, les services déconcentrés de l?Etat, l?Education nationale, les collectivités locales et les entreprises du territoire. Ces informations pourront ensuite être rappelées tout au long de l?année lors des journées thématiques en lien avec l?adaptation au changement climatique (journée mondiale de l?eau par exemple) ou via les maisons France Services, en formant ses personnels à orienter le public vers les personnes ressources en fonction des attentes et des besoins. PILOTES DICOM et DGEC BUDGET À définir CALENDRIER 2025 INDICATEUR Lancement de la première édition en 2025 Mesure45 - commande publique Mesure46 - Recherche - connaissances Mesure47 - gouvernance Mesure48 - missions citoyens Mesure49 - enseignement Mesure50 - compétences Mesure51 - IA pour adaptation Mesure52 - semaine adaptation INVALIDE)

puce AccÃ©s Ã la notice sur le site du portail documentaire du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

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