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République française

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Résumé

Le PNACC-3 (Plan National d'Adaptation au Changement Climatique) est la troisième édition du plan français visant à préparer le pays aux impacts du changement climatique. Il comprend 52 mesures et plus de 200 actions concrètes pour adapter les territoires et les secteurs d'activité aux défis climatiques. L'accent est mis sur la territorialisation, le financement et la prévention des risques. Il repose sur une trajectoire de réchauffement de référence anticipant une hausse de +4 °C d'ici 2100. Parmi ses priorités : la gestion de l'eau, la résilience des infrastructures, la préservation des écosystèmes et l'adaptation des logements.

Descripteur Urbamet

changement climatique ;risques naturels ;transition écologique ;financement public ;énergie ;école ;eau

Descripteur écoplanete

Thème

Risques

Texte intégral

1 CATÉGORIE DE LA MESURE CONTEXTE 2. Assurer la résilience des territoires, des infrastructures et des services essentiels L?objectif de cette mesure est d?assurer un approvisionnement durable en eau (qualité, quantité) à horizon 2050, malgré les effets du changement climatique sur le cycle de l?eau, en accompagnant les nécessaires adaptations structurelles de nos usages. Elle consiste à : ? Mettre en oeuvre le Plan Eau, qui est la première brique de l?adaptation au changement climatique ? Intégrer le climat futur dans la planification de long terme des usages et des ressources (SDAGE, SAGE, PTGE) ? Intégrer les enjeux de sobriété, de résorption des fuites et d?infiltration à la parcelle dans l?aménagement des territoires, jusqu?à l?échelle du bâti dans les constructions neuves et les projets de rénovation lourde ? Faire évoluer la gestion des sécheresses : développer la connaissance des flux « en temps réel », des outils d?aide à la décision et de pilotage, pour passer d?une gestion de crise à une anticipation des sécheresses avec des mesures adaptées permettant de réduire la fréquence et la sévérité des crises aigues ? Favoriser la réutilisation de l?eau, et étudier les conditions de recours au dessalement Il s?agit d?améliorer la fiabilité des projections territoriales de l?adéquation besoins/ressources du fait des évolutions climatiques et des évolutions des usages. Les systèmes de planification et de gestion de la ressource et des usages de l?eau doivent permettre d?anticiper les conflits potentiels. La disponibilité réelle de la MESURE 21 Préserver la ressource en eau face au changement climatique : renforcer le Plan Eau 2 ressource en eau pour les différents usages doit être envisagée au regard de la qualité de la ressource. Le sujet majeur de l?utilisation de l?eau en agriculture est abordé plus spécifiquement dans la mesure 37 du PNACC-3. N Le Plan Eau, présenté par le Président de la République le 30 mars 2023, vise à engager une gestion résiliente et sobre de la ressource afin de garantir, pour tous, de l?eau de qualité et des écosystèmes préservés. Il s?agit du premier niveau d?adaptation en ce qui concerne la gestion de l?eau. Les actions de ce plan permettent d?organiser la sobriété, d?optimiser la disponibilité de la ressource, de préserver la qualité de l?eau pour répondre aux besoins en eau dans le respect des équilibres des usages et des écosystèmes. Ces mesures incluent notamment : ? L?accompagnement à l?élaboration des plans de sobriété hydrique (PSH) de l?ensemble des filières économiques (mesure n°1 du Plan Eau) : établissement d?un plan de sobriété hydrique pour s?adapter à une ressource moins disponible sur de longues périodes et contribuer à l?atteinte de l?objectif national de -10 % de prélèvement. 17 filières sont désormais engagées dans la démarche, dont les filières les plus hydro-sensibles (chimie et matériaux, agro-alimentaire, électronique, mines et métallurgie). ? L?accompagnement à l?élaboration des plans de sobriété hydrique de cinquante-cinq sites industriels parmi les plus consommateurs en eau (mesure n°2 du Plan Eau). Travaux lancés en à l?été 2023 et finalisés fin 2024. ? L?évolution du cadre réglementaire relatif à la valorisation des eaux non conventionnelles pour différents usages, y compris domestiques (mesure n°15 du Plan Eau). Huit textes sur onze ont été publiés. Publication à venir d?un arrêté sur la propreté urbaine, et d?un décret et d?un arrêté sur l?utilisation des eaux impropres à la consommation humaine dans les installations classées pour la protection de l?environnement (ICPE). ? La mise en place d?ici 2027, dans chaque sous-bassin versant, d?une instance de dialogue incluant l?ensemble des parties prenantes pour faire émerger à terme un projet politique de territoire organisant le partage de la ressource en eau (action n°33 du Plan Eau). ? La fixation, par voie règlementaire, d?une exigence de sobriété vis-à-vis des consommations d?eau potable pour les constructions neuves (mesure n°3 du Plan Eau). Les travaux méthodologiques et de propositions de seuils sont en cours. Une publication est prévue prochainement. La mesure concernera les typologies de constructions neuves soumises à la RE2020 (habitation, bureaux et enseignement primaire et secondaire) pour une entrée en vigueur à partir de 2028. Le projet Explore2 a pour objectif d?améliorer les connaissances sur les impacts du changement climatique sur les ressources en eau. Le projet Life Eau&Climat a produit des ressources et des outils pour la prise en compte du changement climatique. L?étude des besoins prospectifs en eau à horizon 2050 de France Stratégie s?est quant à elle intéressée à l?évolution des usages. Les résultats de ces études et projets ont été diffusés en octobre 2024 et en janvier 2025. Le croisement des deux études (prévu pour avril 2025) constituera une base de connaissance pour l?adaptation des politiques publiques. Autre initiative en cours, la mise à jour de l?outil Strateau par le Cerema permettra au niveau territorial de reconstituer, de visualiser et de scénariser les usages de l?eau, au service de l?élaboration de stratégies territoriales de l?eau. TIONS DÉJÀ ENGAGÉES ACTIONS DÉJÀ ENGAGÉES 3 1. Améliorer les connaissances de l?impact du changement climatique sur la ressource en eau 2. Planifier la gestion structurelle de l?eau et la gestion de crise en intégrant le climat futur, et développer des outils pour passer d?une politique de réaction à la crise à une politique d?anticipation des sécheresses 3. Monitorer finement les prélèvements d?eau pour assurer, dans la durée, l?équilibre entre besoins et ressources disponibles, en respectant la bonne fonctionnalité des écosystèmes aquatiques 4. Améliorer l?infiltration de l?eau pluviale dans les sols et améliorer la disponibilité de l?eau 5. Accompagner les usagers (entreprises, particuliers, agriculteurs, collectivités) dans la réduction de leur consommation en eau 6. Accompagner les nouveaux usages domestiques des eaux impropres à la consommation humaine 7. Etudier les conditions de recours aux solutions de dessalement de l?eau de mer 8. Former des animateurs à la protection des captages dans un contexte de changement climatique 9. Adapter la gouvernance et les financements de la gestion de l?eau 10. Améliorer les connaissances de l?impact du changement climatique sur les sites de baignade et accompagner les personnes responsables des eaux de baignade (dont les collectivités) dans la déclaration de nouveaux sites ainsi que le maintien et la gestion des sites existants ACTION 1 Améliorer les connaissances de l?impact du changement climatique sur la ressource en eau 1.1 - Intégrer la TRACC dans les projections sur la ressource en eau Le projet Explore2, évaluant l?évolution quantitative de la ressource naturelle en eau, a été lancé avant l?adoption de la trajectoire de réchauffement de référence pour l?adaptation au changement climatique (TRACC). Ses résultats sont disponibles depuis le 28 juin 2024 et diffusés pour appropriation et débat au niveau local dans les instances de sous-bassins. Un travail méthodologique est en cours pour corréler ces résultats aux niveaux de réchauffement de la TRACC. PILOTE DEB, en lien avec le consortium scientifique d?Explore2 BUDGET Corrélation des résultats à la TRACC : 225 k¤ nécessaires pour le volet scientifique, à définir pour le volet accompagnement des acteurs et la boîte à outils pour la diffusion/transfert des données CALENDRIER Publication des projections hydrologiques selon la TRACC sur le portail Météo-France DRIAS-Eau à partir de fin 2025 ACTIONS NOUVELLES 4 INDICATEUR Publication des projections hydrologiques selon la TRACC sur le portail DRIAS-Eau et MEANDRE 1.2 - Connaître la vulnérabilité des usages de l?eau à l?aune du changement climatique en lançant des études prospectives d?impact sur différents usages selon la TRACC à l?échelle des bassins versants en tension, en intégrant les résultats scientifiques du projet Explore2 et du rapport France stratégie sur les usages anthropiques actuels et futurs de l?eau. Ces études permettront ensuite d?accompagner et d?adapter les usages et les infrastructures impactés par l?évolution climatique. PILOTE DEB, en lien avec les services pilotes des politiques publiques identifiées (DGE, DGAMPA, MASA, DGEC, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, etc.) BUDGET À définir CALENDRIER 2024 : Calibrage des études 2025 : Lancements des études 2026 : Remise des études INDICATEUR Publication des études 1.3 - Améliorer les connaissances sur l?impact du changement climatique pour les territoires ultramarins Des verrous scientifiques n?ont pas permis au projet Explore2 d?établir des projections hydro- climatiques pour les territoires ultramarins selon la même méthodologie que dans l?Hexagone. Une feuille de route sera rédigée d?ici à 2026 dans chaque territoire des collectivités de l?article 73 de la Constitution afin de produire des projections hydro-climatiques locales. PILOTES DEB, DGPR et DGOM BUDGET À définir CALENDRIER Calibrage des études en 2025 INDICATEUR Part des collectivités ultramarines faisant l'objet d'une feuille de route pour la production de projections hydro-climatiques 1.4 - A partir des projections hydro-climatiques issues de l?action 1.3, lancer une étude de vulnérabilité sur l?approvisionnement en eau potable dans les DROM au regard de la TRACC PILOTES DEB et DGOM BUDGET À définir CALENDRIER Second semestre 2025 : Calibrage de l?étude 2026 : Lancement de l?étude 2027 : Remise de l?étude INDICATEUR Publication de l?étude 5 1.5 - Pour les Outre-mer, élaborer un guide opérationnel sur l?adaptation des services publics d?eau et d?assainissement (par exemple matériaux des réseaux, techniques d?assainissement, etc.) au changement climatique et aux contraintes spécifiques des territoires ultramarins (relief, cloisonnement, risques) PILOTES DEB et DGOM BUDGET À définir CALENDRIER Publication du guide en décembre 2025 INDICATEUR Publication du guide ACTION 2 Planifier la gestion structurelle de l?eau et la gestion de crise en intégrant le climat futur, et développer des outils pour passer d?une politique de réaction à la crise à une politique d?anticipation des sécheresses 2.1 - Mettre à jour la prochaine génération de schémas d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) et projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) en tenant compte de la TRACC Cette mise à niveau pourra s?effectuer lors de leur élaboration, ou renouvellement/révision. Les SAGE et les PTGE devront également intégrer des trajectoires des prélèvements en phase avec les projections d?évolution des ressources, de manière à garantir l?équilibre quantitatif (cf. mesure n°10 du Plan Eau). Le décret relatif aux SAGE a été modifié en conséquence (décret du 2 décembre 2024). Les agences de l?eau et offices de l?eau dans les Outre-mer, dans leur programme d?intervention, accompagneront cette trajectoire. PILOTES DEB et DHUP BUDGET Animation du réseau planification CALENDRIER Au fil de la révision des documents et selon la disponibilité des données 2030 : l?ensemble des SAGE ainsi que les nouveaux PTGE ou ceux révisés intègrent des trajectoires de prélèvements INDICATEURS - Nombre de SAGE dont la révision ou l'élaboration est initiée après la publication du décret du 2 décembre 2024 - Nombre de SAGE, de PTGE intégrant la TRACC 2.2 - Encourager la réalisation et la prise en compte d?études sur l?adéquation ressource-besoins en eau tenant compte de la TRACC dans les schémas de cohérence territoriale (SCoT), les PLU(i) et les schémas d'aménagement régionaux (SAR), en particulier en cas d'accueil de nouvelles populations/activités. PILOTE DHUP-DEB 6 BUDGET À définir pour la mise à disposition dans le réseau planif-territoire d'une méthodologie de référence par le CEREMA CALENDRIER 2025-2026 INDICATEUR Nombre de territoires suivis 2.3 - Développer un outil d?anticipation du risque sécheresse relatif aux eaux superficielles sur la base de l?outil expérimental PREMHYCE L?enjeu est d?évoluer progressivement d?une situation de gestion de crise à une logique d?anticipation. Cette orientation préventive vise à doter l?Etat, les collectivités et les gestionnaires d?ouvrage de soutien d?étiage des moyens d?anticiper les situations de sécheresse plutôt qu?à y réagir. En s?appuyant sur les outils existants (site Etat-étiage et plateforme expérimentale PREMHYCE), il s?agit dans un premier temps d?évaluer la capacité à mettre en oeuvre un projet étiage et de concevoir ce service (fonctionnalités, moyens associés), avant de pouvoir conduire les travaux de développement nécessaires puis, sous réserve des moyens humains et budgétaires alloués, de déployer l?outil dans une chaîne de prévision opérationnelle. En cas de faisabilité confirmée, une instruction aux services sera rédigée pour la mise en oeuvre de ces prévisions. PILOTES DEB et DGPR, avec l?appui opérationnel de l?INRAE BUDGET À définir CALENDRIER 2025-2027 : Etude de faisabilité du service Calendrier des développements et déploiement à définir selon les moyens alloués (budgétaires et en ETP) INDICATEUR Mise en oeuvre opérationnelle d'une prévision des débits des cours d'eau 2.4 - Généraliser les schémas directeurs d?approvisionnement en eau potable sur la base des conclusions des résultats des actions 1.1 et 1.2 Le Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable établit, d'après les besoins actuels et futurs en eau des habitants, un projet de travaux à l'échelle du territoire afin d'assurer en quantité et en qualité la distribution d'eau potable sur le territoire. Il est une aide à la décision précieuse pour le pilotage de la compétence grâce à : ? La planification technique pluriannuelle (actions et travaux) ? La programmation budgétaire ? La prospective tarifaire. L?action vise donc à les généraliser sur la base des conclusions des résultats des actions 1.1 et 1.2 et en tenant compte de la TRACC. PILOTE Ministère de l?Intérieur BUDGET DSIL (à confirmer) CALENDRIER Pluriannuel sur la durée du PNACC 7 INDICATEUR Nombre de schémas directeurs d?alimentation en eau potable sur les territoires identifiés en tension au cours de de la mission IGEDD de 2022- 2023 sur la gestion de l?eau lors de la sécheresse de 2022 et tenant compte de la TRACC 2.5 - Réaliser un exercice ORSEC (Organisation de la Réponse de SEcurité Civile) eau potable tous les ans En complément des cas d?accident, de sinistre ou de catastrophe, l?éventuelle défaillance de la distribution d?eau potable fait l?objet d?un dispositif ORSEC (Organisation de la Réponse de SEcurité Civile) spécifique pour limiter les risques sanitaires et prévoir la réquisition des moyens nécessaires. Des exercices seront réalisés tous les ans, en lien avec les collectivités compétentes, afin de mieux anticiper ces situations et de tester les modalités prévues dans les volets ORSEC Eau potable des modes d?action ORSEC RETAP RESEAUX. PILOTE Ministère de l?Intérieur BUDGET Pas de besoin complémentaire CALENDRIER Tous les ans INDICATEUR Nombre de préfectures ayant effectué un exercice ORSEC eau potable chaque année 2.6 - Développer l?accès aux données sur les prélèvements d?eau et l?état de la ressource en eau Cette action s'inscrit en cohérence avec le Plan Eau (mesure n°12 et mesure n°52) en répondant aux enjeux de : ? (i) meilleure connaissance de l?état des ressources en eau : via la refonte de la base d?Accès aux Données des Eaux Souterraines (ADES), mais également la poursuite du projet État étiage mené par la DEB et la DGPR. ? (ii) meilleure connaissance des pressions de prélèvements sur la ressource en eau : via l?amélioration de dispositif de suivi des prélèvements et le déploiement de la télérelève des compteurs d?eau. ? (iii) meilleure anticipation du risque sécheresse : via le développement d?outils d?anticipation comme MétéEauNappes, projet mené par le BRGM. ? (iv) mieux communiquer sur les restrictions d?usages : via la poursuite du site VigiEau et son outil métier permettant de communiquer sur les restrictions des usages de l?eau à l?adresse des usagers, en particulier en période de sècheresse (mesure n°50 du Plan Eau). Les outils développés seront complémentaires à VigiEau. A terme, le croisement des données sur les prélèvements, l'état des ressources en eau, les prédictions ainsi que les niveaux de crises collectées dans le cadre de chaque outil permettront de renforcer l'anticipation des tensions sur la ressource en eau. PILOTES DEB et DGOM, avec l?appui de la DGPR pour l?état des ressources superficielles BUDGET À définir https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/retour-d-experience-sur-la-gestion-de-l-eau-lors-a3735.html 8 CALENDRIER Poursuite du site au-delà de 2024 INDICATEURS - Mise en place de l?outil et fréquentation de l?outil développé - Fréquentation du site VigiEau ACTION 3 Monitorer finement les prélèvements d?eau pour assurer, dans la durée, l?équilibre entre besoins et ressources disponibles, en respectant la bonne fonctionnalité des écosystèmes aquatiques 3.1 - Structurer une base de données accessible sur les prélèvements en eau et déclinée par secteur et par territoire Depuis 2012, les prélèvements sont suivis par la banque nationale des prélèvements en eau (BNPE) qui agrège chaque année les données de prélèvements soumis à la redevance des agences de l?eau. Toutefois, la BNPE présente différentes limites qui ne permettent pas de disposer d?une donnée à une échelle spatiale et temporelle opérationnelle pour la gestion quantitative de la ressource en eau. Cette action vise à structurer une base de données accessible sur les prélèvements en eau et déclinée par secteur et par territoire. Ces données pourront ensuite être analysées et utilisées pour dimensionner les autorisations de prélèvements d?eau et permettre un suivi et un contrôle informé. L?action consistera à : ? Élaborer le référentiel unifié "captages d'eau potable" permettant d'associer les ouvrages de prélèvements avec les points de prélèvements en eau souterraine comme superficielle ; ? Compléter le référentiel hydrographique en intégrant les données des territoires, organiser sa mise à jour collaborative et la mise à disposition des cartographies nécessaires aux différentes réglementations ; ? Puis, développer des outils numériques pour un suivi opérationnel des prélèvements permettant la collecte, le traitement et la centralisation des données en accès libre. Une première expérimentation est en cours sur le territoire de La Réunion. Le déploiement d?un service numérique national sera envisagé en lien avec les apprentissages de cette expérimentation. PILOTE DEB BUDGET Financement du MTEBFMP (notamment via France Nation Verte), des Agences de l?eau, des Offices de l?eau, des collectivités territoriales, des établissements publics Recrutement d?un EIG (entrepreneur d?intérêt général) CALENDRIER 2024 : Elaboration de la stratégie d?amélioration 2025 : Elaboration du référentiel 2026 : Lancement de l?outil numérique INDICATEURS - Sandrification (mise en conformité des données pour être intégrées au SIEau) des données de prélèvements - Lancement de l?outil numérique. 3.2 - Développer une cartographie des réseaux et de leur rendement, afin d?avoir une vision précise des besoins des territoires et d?identifier les communes les plus en difficulté 9 Le développement de cette cartographie permettra de prioriser les territoires sur lesquels des actions de rénovation des réseaux doivent être menées. Les rendements de réseaux des collectivités sont indiqués sur l'observatoire SISPEA. Par ailleurs, à compter de 2026, la nouvelle redevance performance eau potable incitera les collectivités compétentes à améliorer la performance de leurs réseaux, afin de bénéficier d?une modulation de cette redevance. Sur cette base, l'Office français de la biodiversité, maitrise d'oeuvre de cet observatoire, sera impliqué dans la remontée des données pour la réalisation de cette cartographie, et établit chaque année un rapport national qui illustre les dynamiques territoriales. Les données sur les rendements sont également demandées dans le cadre du suivi de la politique prioritaire du Gouvernement (PPG) Eau et du Plan Eau. PILOTE DEB BUDGET A définir pour développer la cartographie des réseaux et leurs rendements. CALENDRIER Une première cartographie pourrait être réalisée pour fin 2025 sur la base des données disponibles dans l'observatoire. A actualiser annuellement. INDICATEUR Publication de la cartographie des réseaux et de leur rendement Indicateur sur les rendements des réseaux de distribution de l?observatoire SISPEA 3.3 - Tirer parti des technologies numériques pour optimiser les réseaux et les consommations d'eau Généraliser les compteurs avec télétransmission des volumes prélevés pour tous les prélèvements importants, en lien avec la mesure n°12 du Plan Eau ; PILOTE DEB BUDGET A définir CALENDRIER Un premier travail expérimental sur une dizaine de territoires tests sera initié en 2025. INDICATEUR Nombre de territoires engagés dans une démarche de généralisation de la télétransmission des grands préleveurs ACTION 4 Améliorer l?infiltration de l?eau pluviale dans les sols et optimiser la disponibilité de l?eau 4.1 - Renaturer les sols et les espaces urbains : développer la création de noues et de zones d?infiltration des eaux pluviales et accélérer la désimperméabilisation des sols Cette action est en lien avec la mesure 13 (action 2) du PNACC portant sur la renaturation des territoires urbains. 10 PILOTES DEB et DHUP BUDGET Fonds vert - axe 2 renaturation CALENDRIER 2024-2027 INDICATEURS - Longueur de noues créées - Surface de sols désimpérméabilisée 4.2 - Optimiser la disponibilité de la ressource en cas de sécheresse sur le réseau navigable (stockage) L?enjeu est notamment d?étudier la possibilité de créer plusieurs dizaines de millions de m3 de stockage supplémentaires sur le réseau confié à Voies navigables de France (VNF) par rapport à la situation actuelle. Ce stockage bénéficierait à l?ensemble des usages de l'eau. Cette mesure se traduirait par exemple par des opérations d?étanchéification des biefs afin de réduire les fuites, de mise en conformité des digues des barrages-réservoirs afin de permettre la réhausse des cotes d?exploitation, et de dragage pour une capacité de stockage de l?eau optimale dans les biefs. Le volume actuel de stockage des barrages réservoirs est de l?ordre de 150 millions de mètres cube (Mm3). Les travaux de mise en conformité aux normes de sûreté hydraulique et le relèvement des cotes pourraient permettre de stocker un volume pouvant aller jusqu?à 180 voire 190 Mm3. PILOTES DGITM et VNF BUDGET Sera précisé selon l?avancement du programme d?études VNF CALENDRIER 2025-2026 : Etudes 2026-2032 : Première phase de travaux INDICATEUR Evolution des capacités de stockage en Mm3 4.3 - Introduire une échéance pour la réalisation des zonages pluviaux par les autorités organisatrices compétentes pour la gestion des eaux pluviales urbaines. Intégrer la TRACC à ces zonages La réalisation de zonages pluviaux, définis à l?article L.2224-10 du CGCT, favorisera une planification de la gestion des eaux pluviales en lien avec la limitation de l?imperméabilisation à l?échelle de l?autorité organisatrice compétente. Ce zonage est obligatoire depuis la loi sur l?eau de 1992 mais le manque de date butoir pour leur réalisation dans la loi a fait que les collectivités ne s?en sont pas toujours saisies. Cette action nécessite une modification législative. PILOTES DEB et DGCL BUDGET Pas de besoin complémentaire CALENDRIER Selon la disponibilité d?un vecteur législatif INDICATEUR Evolution de la législation 11 ACTION 5 Accompagner les usagers (entreprises, particuliers, agriculteurs, collectivités) dans la réduction de leur consommation en eau L?objectif de cette action est d?organiser la sobriété des usages pour limiter les tensions sur la ressource et contribuer à l?objectif national de réduire au moins de 10% les prélèvements d?eau d?ici 2030, en engageant la sobriété de tous les usages. Autant que possible, les questions de quantité et de qualité de l?eau devront être abordées de manière intégrée. Dans le cadre des plans de sobriété hydriques des entreprises, la nomination d?un référent eau sera encouragée. 5.1 - Accompagner l?élaboration des plans de sobriété hydrique (PSH) des centres de données Il s?agit : ? D?utiliser le cadre du Comité stratégique de filière Infrastructures numériques pour l?élaboration d?un PSH des centres de données ; ? De favoriser l?émergence de solutions innovantes économes en eau ; ? De diffuser les bonnes pratiques en matière d?efficacité hydrique auprès des centres de données (guide de bonnes pratiques élaboré par l?ADEME) ; ? D?utiliser le vecteur des actes délégués sectoriels de la Directive européenne sur l?efficacité énergétique révisée en 2023 pour assurer la prise en compte du binôme eau / énergie dans les exigences de collecte et de publication de données et d?établissement de seuils de performance environnementale des centres de données ; PILOTE DGE BUDGET A définir CALENDRIER Publication de l?acte délégué relatif aux centres de données au premier semestre 2024, première remontée de données au second semestre 2024 dans la base de données européenne Analyse des données recueillies et propositions de la Commission pour la fixation de seuils de performance environnementale (énergie et eau) des centres de données à partir de 2026 INDICATEUR Efficacité dans l?usage de l?eau (Water Usage Effectiveness - WUE) des centres de données 5.2 - Accompagner l?élaboration des plans de sobriété hydrique (PSH) des filières touristiques (hôtellerie-café-restaurant, y compris l?hôtellerie de plein air ; sports de plein air, notamment golf et ski ; parcs d?attraction et de loisirs), et dans le commerce et l?artisanat (mesure n° 1 du Plan Eau) Les PSH dans le tourisme seront élaborés avec les acteurs du tourisme dans le cadre du Comité de filière tourisme, sur la base d?une étude « sobriété hydrique dans le tourisme » menée par la DGE. Pour le commerce et l?artisanat, il s?agit en priorité de : ? Elaborer des PSH pour chacune des dix filières artisanales et commerciales identifiées comme particulièrement consommatrices et dépendantes à l?eau (stations de lavage automobile, entreprises de forage de puits domestiques, blanchisseries-laveries, centres de soins-coiffure, jardineries-fleuristes, distilleries-brasseries, artisanat alimentaire, 12 grandes surfaces alimentaires, entreprises de construction et du bâtiment, certains métiers d?art) ; ? Renforcer la résilience des filières les plus vulnérables en cas de sécheresse via différents leviers (par exemple mettre en place une norme volontaire de réutilisation des eaux usées non conventionnelles avec les professionnels en collaboration avec l?AFNOR). PILOTES DGE, MTEBFMP, Ministère des sports et ADEME BUDGET 50 k¤ (budget DGE ? fléché sur l?étude) ; aides des Agences de l?eau CALENDRIER Rédaction et signature des PSH en 2025 INDICATEURS - Nombre d?entreprises impliquées dans les groupes de travail par filière touristique - Nombre de plans de sobriété hydrique engagés dans le secteur du tourisme - Nombre d?entreprises signataires des PSH - Nombre de stations de lavage automobile équipées en portiques avec recyclage de l?eau (moins de 3% à date) 5.3 - Suivre la mise en oeuvre des plans de sobriété hydrique (PSH) des filières industrielles et des cinquante-cinq sites identifiés (mesure n°2 du Plan Eau) Pour les cinquante-cinq sites, il s?agit d?accompagner les industriels vers les voies de financement identifiées, en lien avec les Agences de l?Eau, les DREETS et DREAL concernées, et de suivre les projets indiqués dans les PSH. Pour les Comités Stratégiques de Filière, il s?agit de suivre la réalisation et l?impact des actions identifiées au sein des différentes filières dans le cadre de leurs contrats de filière / PSH. PILOTE DGE BUDGET Programme d?intervention des Agences de l?eau, appel à projets INNOV?EAU. CALENDRIER Depuis mars 2024 et en fonction des contrats de filière des Comités Stratégiques de Filières et des objectifs fixés par les sites (2025 et au-delà). INDICATEURS - Nombre de projets industriels de sobriété hydrique lancés - Estimation des volumes d?eau économisés 5.4 - Dresser un état des lieux et sécuriser les possibilités de multi-usages de l?eau entre certaines activités, par exemple entre les activités agricoles et les activités aquacoles (aquaponie, utilisation des eaux rejetées par des exploitations aquacoles par les agriculteurs dans le cadre de projets d?« aquaculture à la ferme », etc.). PILOTE DGAMPA, en lien avec la DEB, le MASA et la DGPR BUDGET À définir 13 CALENDRIER Recensement et proposition de cadrage règlementaire (2025) des activités aquaponiques et aquacoles concernées par la réutilisation de l?eau INDICATEUR Nombre de projets de multi-usages de l?eau ACTION 6 Accompagner les nouveaux usages des eaux impropres à la consommation humaine L?enjeu est de développer une économie circulaire de l?eau en ayant recours à de l?eau impropre à la consommation humaine pour certains usages, y compris domestiques, dans l?habitat collectif, l?habitat individuel, les établissements recevant du public, le tertiaire, etc. lorsque ces usages ne présentent pas de risques sanitaires pour les utilisateurs. Les actions seront progressivement mises en oeuvre avec les filières concernées à partir de 2024 à la suite des travaux réglementaires (adaptation des dispositions du code de la santé publique). 6.1 - Accompagner les acteurs de terrain pour la mise en oeuvre de la nouvelle réglementation Il s?agit de développer la filière professionnelle et de mener des actions de communication et des travaux de normalisation. Une attention particulière sera portée aux établissements recevant du public sensible, notamment les établissements de santé, les établissements sociaux et médico-sociaux et les crèches pour encourager le développement de l?utilisation des eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques en garantissant la sécurité du public. PILOTE DGS, en lien avec la DGE et les organisations professionnelles BUDGET À définir CALENDRIER En cours INDICATEUR Nombre d?établissements sensibles procédant à l?utilisation des eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques 6.2 - Générer des nouvelles données et de nouvelles connaissances L?utilisation de certains types d?eau pour certains usages est encore peu développée et ne pourra être normalisée que sous la condition d?une expérimentation des pratiques apportant la preuve de la connaissance des risques sanitaires et de leur maîtrise. PILOTES Acteurs professionnels dans le cadre du dispositif France Expérimentation BUDGET Action conduite dans le cadre du dispositif France Expérimentation CALENDRIER En cours 14 INDICATEURS - Nombre d?expérimentations d?utilisation d?eaux impropres à la consommation pour des usages non réglementés à ce jour - Si possible, estimation des volumes d?eau économisés 6.3 - Assurer la veille européenne et internationale sur le développement des pratiques d?utilisation des eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques PILOTE DGS BUDGET Pas de besoin complémentaire CALENDRIER À partir de 2024 INDICATEUR Nombre de pays ayant développé le recours aux eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques ACTION 7 Etudier les conditions de recours aux solutions de dessalement de l?eau de mer Le recours aux solutions de dessalement de l?eau de mer pour la production d?eau potable est développé de manière parcimonieuse sur certains territoires avec des contraintes fortes (notamment en situation d?insularité, comme à Mayotte). Face à l?augmentation des tensions sur la ressource en eau, il convient d?apprécier les conditions d?opportunité du recours au dessalement sur les territoires littoraux. Les connaissances sur les impacts environnementaux de ces projets, notamment les effets cumulatifs, et les impacts sur le prix de l?eau doivent être approfondies afin d?éviter les risques de mal-adaptation. Une mission sera confiée à l?IGEDD à ce sujet. PILOTE DEB BUDGET Pas de besoin complémentaire CALENDRIER 2024 : Lancement de la mission IGEDD 2025 : Publication du rapport IGEDD INDICATEUR Publication du rapport IGEDD ACTION 8 Former des animateurs à la protection des captages dans un contexte de changement climatique Dilués dans de moindres volumes d?eau, les polluants rendent la ressource en eau brute des captages vulnérable : de nombreux captages sont obligés de fermer chaque année, d?autres se rapprochent des limites de potabilité. Face à ce constat, la Directive européenne « eau 15 potable » demande à chaque collectivité compétente de protéger, par un plan d?actions dit PGSSE, les captages dont la surveillance des polluants fait apparaitre un risque de dépassement des valeurs limites autorisées. Ce sont environ 5 500 captages en France (sur les 33 000 au total) qui sont concernés. L?action consiste à co-financer 1 500 animateurs formés à la protection des captages. Cette action vient en complément de l?élaboration des PGSSE zones de captage de l?ensemble des captages à l?horizon 2027 (cf. mesure n°23 du Plan Eau). Le rôle de ce poste est d?animer la communauté d?acteurs, pour le compte de la collectivité compétente pour l?alimentation en eau potable, afin de dresser un plan d?actions et d?accompagner les changements de pratiques non durables sources de pollution diffuse mettant en danger l?exploitation des captages. C?est un poste exposé aux différentes activités sources de pollution, qui nécessite écoute, dialogue et diplomatie. Un temps de formation sera prévu par le centre de ressource captage. PILOTE DEB, avec l?appui de la DGS BUDGET Programme d?intervention des Agences de l?eau CALENDRIER 2025-2027 : Formation des animateurs INDICATEUR Nombre d?animateurs formés ACTION 9 Adapter la gouvernance et les financements de la gestion de l?eau 9.1 - Promouvoir et animer une gouvernance pour l?adaptation du cycle de l?eau et le partage de la ressource Chaque sous-bassin versant sera doté, d?ici 2027, d?une instance de dialogue (préfiguratrice d'une CLE ? commission locale de l?eau) incluant l?ensemble des parties prenantes, et d?un projet politique de territoire organisant le partage de la ressource (conformément à l?action n°33 du Plan Eau), afin d?anticiper et de gérer les risques de conflit d?usage et de trouver des compromis propres à chaque territoire. Essentielles à la réussite de l?adaptation locale dans de bonnes conditions, l?émergence et le renforcement du rôle de ces instances de dialogue et l?intégration de la politique d?adaptation au changement climatique seront soutenues, en particulier en Outre-mer. PILOTE DEB BUDGET À définir CALENDRIER 2027 INDICATEUR Nombre de CLE (instituées par arrêté préfectoral) ou d?instances de dialogue sur l?eau sur le territoire (remontée d?information par les préfets de départements) 9.2 - Orienter les financements publics sur les mesures d?adaptation 16 Les plans de bassin d?adaptation au changement climatique, adoptés ou en cours de vote dans chaque bassin, serviront de base notamment aux programmes d?intervention 2025-2030 des Agences de l?eau et des Offices de l?eau. PILOTE DEB BUDGET Agences de l?eau, Conservatoire du littoral, Offices de l?eau, collectivités territoriales. CALENDRIER 2030 INDICATEUR Montant des financements alloués pour les mesures d'adaptation 9.3 ? Evolution de la tarification et des redevances de l?eau La réforme des redevances des agences de l?eau instaure trois nouvelles redevances (la consommation d?eau potable, la performance des réseaux d?eau potable et la performance des systèmes d?assainissement collectif) qui se substituent aux anciennes redevances de « pollution domestique » et de « modernisation des réseaux de collecte ». L?objectif de la réforme est de donner un signal prix plus marqué sur les prélèvements, la pollution de l?eau et la performance des services publics d?eau potable et d?assainissement (lutte contre les fuites, diminution des polluants rejetés en rivière). Il s?agit d?un point de vue opérationnel de : - Mettre fin à la tarification dégressive du prix de l'eau pour les gros consommateurs (fin du plafond des 6 000 m3 sur la redevance pollution domestique). - Inciter les services publics d?eau potable et d?assainissement à la performance via la modulation du montant des redevances. Plus les services sont performants, plus le montant des redevances s?en trouve diminué. - Généraliser la facturation incitative auprès des abonnés. PILOTE DEB BUDGET Fiscalité affectée des agences de l?eau CALENDRIER Entrée en vigueur le 1er janvier 2025 INDICATEUR Montant des redevances consommation eau potable / performance ACTION 10 Améliorer les connaissances de l?impact du changement climatique sur les sites de baignade et accompagner les personnes responsables des eaux de baignade (dont les collectivités) dans la déclaration de nouveaux sites ainsi que le maintien et la gestion des sites existants Dans un contexte de changement climatique et de multiplication des vagues de chaleur, le développement de lieux de rafraîchissement pour la population apparaît indispensable. Néanmoins, depuis plusieurs années, certaines eaux de baignade sont affectées par des pollutions microbiologiques qui pourraient être favorisées par le changement climatique, avec des conditions environnementales propices à la prolifération d?efflorescences de bactéries ou de 17 microalgues appelées blooms (par exemple cyanobactéries dans les eaux douces, microalgues de type Ostreopsis spp. ou bactéries de type Vibrio spp. dans les eaux de mer). D?autres eaux de baignade voient leur qualité microbiologique se dégrader progressivement en raison de l?existence de sources de pollutions non résorbées. Ces pollutions de natures diverses peuvent conduire à des fermetures temporaires ou définitives des sites de baignade concernés, en raison des risques sanitaires potentiellement encourus par la population mais aussi du coût associé à la gestion de ces sites. Dans ces conditions, l?amélioration des connaissances en matière de risques sanitaires émergents liés aux eaux de baignade dans un contexte de changement climatique, et la définition de modalités de gestion adaptées, dans une approche de mesure du rapport bénéfices-risques, sont essentielles. Elles constituent un préalable à l?accompagnement des personnes responsables des eaux de baignade (PREB) avec pour objectif d?améliorer la gestion des sites de baignade concernés face à ces risques nouveaux. Par ailleurs, une meilleure identification des sources de pollution affectant certains sites de baignade et la mise en oeuvre des mesures concrètes de résorption de ces sources, en plus de répondre aux obligations européennes d?amélioration de la qualité des eaux de baignade, contribueront également à pérenniser les sites existants. Il sera utile de s?appuyer sur les communautés des usagers réguliers de l?océan (navigateurs, surfeurs, plongeurs, pêcheurs, aquaculteurs, etc.), des usagers en eau douce et leurs associations pour faire remonter les informations de terrain concernant les évolutions sanitaires perçues. Enfin, il apparaît opportun de mieux comprendre les freins et difficultés rencontrés par les collectivités dans l?identification des sites de baignade afin de favoriser la déclaration de nouveaux sites, y compris en milieu urbain, et la mise à disposition de lieux de rafraîchissement pour la population. PILOTE DGS, en lien avec la DEB, les agences d?expertise (Anses, notamment), les services déconcentrés du MSJVA et les représentants des collectivités BUDGET À définir en fonction des résultats de l?état des lieux qui sera à réaliser pour identifier les freins à la déclaration de nouveaux sites de baignade et les difficultés au maintien des sites existants (par exemple élaboration et révision des profils de baignade, coût associé à la résorption des sources de pollutions affectant des sites de baignade, coût associé au contrôle sanitaire mis en oeuvre par l?ARS, etc.) CALENDRIER À définir, en lien avec les travaux d?expertise sanitaire à engager INDICATEURS - Nombre de site de baignade étudiés - Evolution de l?état de pollution des sites étudiés 1 CATÉGORIE DE LA MESURE CONTEXTE 2. Assurer la résilience des territoires, des infrastructures et des services essentiels L?objectif de cette mesure est de mettre à la disposition des collectivités les informations sur le climat futur et ses impacts sur leur territoire dont elles ont besoin pour construire leur stratégie d?adaptation au changement climatique. Dans le cadre du deuxième PNACC, un Centre de ressources sur l?adaptation au changement climatique a été mis en ligne. Cette plateforme, portée par le Cerema à la demande du ministère chargé de la transition écologique, en partenariat avec l?Ademe et Météo-France, propose des ressources pour agir face aux impacts du changement climatique, connaître les solutions d'adaptation au changement climatique, et mettre en oeuvre des actions concrètes (exemple de bonnes pratiques). Le ministère chargé de la transition écologique a organisé en 2022 des sessions pilotes pour sensibiliser les élus sur le changement climatique, avec un focus spécifique sur l?adaptation au changement climatique. La formation des agents de l?Etat à la transition écologique a également été engagée dès 2023 avec des formations tests et un déploiement en 2024. Il est prévu, par ailleurs, de former l?ensemble des agents de l?Etat à ces enjeux à échéance 2027. Cette formation intègrera les enjeux de l?adaptation et traitera aussi bien des aspects relatifs au fonctionnement de l?administration que des mesures à prendre en matière d?action publique. Météo-France a développé plusieurs services climatiques afin d?aider les collectivités à accéder à des données locales sur les impacts que subiront leur territoire (DRIAS, DRIAS-eau, Climat HD, Climadiag commune, Climadiag entreprises). MESURE 22 Mettre à la disposition des collectivités les informations nécessaires pour adapter leur territoire au changement climatique ACTIONS DÉJÀ ENGAGÉES https://www.adaptation-changement-climatique.gouv.fr/ https://www.adaptation-changement-climatique.gouv.fr/ https://www.drias-climat.fr/ https://www.drias-eau.fr/ https://meteofrance.com/climathd https://meteofrance.com/climadiag-commune https://meteofrance.com/climadiag-entreprise 2 Météo-France a également commencé à travailler sur la production de simulations climatiques régionalisées à haute résolution (2,5 km) sur les Antilles-Guyane, la Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna et les îles les plus peuplées de la Polynésie-Française, qui n?étaient jusque-là pas disponibles. Elles permettront en particulier de décliner la trajectoire de réchauffement de référence pour l?adaptation au changement climatique (TRACC). Les premières simulations seront disponibles au 1er semestre 2025 et l?ambition est de construire une organisation pérenne visant à garantir une production climatique et son actualisation régulière pour les quatre zones ultramarines, ainsi que la mise en place de services climatiques similaires à ceux que Météo-France propose pour l?Hexagone. Le contrat d?objectifs et de performance de Météo-France prévoit par ailleurs la mise en place d?une vigilance canicule sur les territoires ultramarins où cela est pertinent en matière de santé publique. Cette action a démarré début 2024 avec la mise en place d'un groupe de travail avec l'objectif, pour chaque département, de définir les périodes propices aux conditions de vagues de chaleur (périodes cycloniques dans les bassins respectifs : Caraïbes, océan Indien), d'identifier dans la climatologie/années précédentes des périodes qui ont pu correspondre à des situations de fortes chaleurs (données de températures, humidité, vent, etc.) et de croiser ces données météorologiques avec les données sanitaires. L'objectif est d'avoir un dispositif clairement défini pour une mise en oeuvre opérationnelle en fonction des calendriers des périodes chaudes des différents départements. NS DÉJÀ ENGAGÉES 1. Développer les services climatiques en intégrant la trajectoire de réchauffement de référence pour l?adaptation au changement climatique (TRACC) 2. Proposer des outils de sensibilisation pour les élus locaux et de formation pour les agents des collectivités territoriales 3. Labelliser les bureaux d'études pour la réalisation des études de vulnérabilité des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) 4. Définir un socle d'actions commun sans regret dans les PCAET 5. Publier un guide sur la mal-adaptation à destination des collectivités territoriales 6. Accompagner l?adaptation aux effets de la chaleur sur la santé dans le contexte du changement climatique au niveau local à travers des plaidoyers visant des changements de pratiques professionnelles ACTION 1 Développer les services climatiques en intégrant la trajectoire de réchauffement de référence pour l?adaptation au changement climatique (TRACC) Il s?agit en premier lieu d?intégrer la trajectoire de réchauffement de référence pour l?adaptation au changement climatique dans les services climatiques existants (DRIAS, DRIAS- eau, Climat HD, Climadiag commune, Climadiag entreprises, etc.) afin que ceux-ci présentent leurs résultats par niveau de réchauffement de la TRACC (+2 °C en 2030, +2,7 °C en 2050 et +4 °C en 2100 en France hexagonale par rapport à l?ère préindustrielle). Ce travail a déjà débuté et les données fournies par Météo-France sur DRIAS, Climadiag commune et Climadiag entreprises sont d?ores et déjà disponibles par niveau de réchauffement de la TRACC. Il s?agit également de continuer le développement de ces outils et de les rendre plus ergonomiques et plus précis, pour faciliter l?usage des utilisateurs finaux. Il est par ailleurs indispensable de ACTIONS NOUVELLES https://www.drias-climat.fr/ https://www.drias-eau.fr/ https://www.drias-eau.fr/ https://meteofrance.com/climathd https://meteofrance.com/climadiag-commune https://meteofrance.com/climadiag-entreprise 3 continuer la communication autour de la valeur ajoutée des services climatiques pour maximiser leur utilisation. Un portail national des impacts, développé par Météo-France, sera créé d?ici fin 2026. Il mettra à la disposition de l?ensemble des acteurs de l?adaptation les données et analyses d?impact réalisées par les différents acteurs nationaux, au-delà des seules données de projection du climat. Ces données et analyses d'impact auront vocation à s'enrichir au-delà de 2026. Ce portail pourra être alimenté par les données des observatoires régionaux du climat et des groupes d?experts régionaux qui travaillent sur des données locales plus précises, y compris sur la question de l?adaptation, ainsi qu?avec des liens sur les ressources qui présentent les avantages des solutions fondées sur la nature. PILOTES DGEC et Météo-France BUDGET À définir CALENDRIER 2025 : Spécifications du nouveau service DRIAS-impacts et organisation associée, conception et démarrage des développements, gouvernance de l?action 2026 : Poursuite et finalisation des développements, intégration des premiers jeux de données impacts INDICATEURS - Nombre de services climatiques intégrant la TRACC : objectif de 100 % d?ici fin 2025 - Nombre d?utilisateurs des services climatiques - Nombre de thématiques couvertes par DRIAS-impacts ACTION 2 Proposer des outils de sensibilisation pour les élus locaux et de formation pour les agents des collectivités territoriales Une session pilote a été élaborée par le ministère chargé de la transition écologique pour une acculturation au changement climatique et à ses enjeux, et testée dans trois départements. Il s?agit maintenant de généraliser le travail engagé en incluant les données sur le climat futur selon la TRACC. L?ensemble des maires et des élus locaux pourront bénéficier de sessions de sensibilisation aux enjeux climatiques et de biodiversité, adaptées aux enjeux locaux, en s?appuyant sur les ressources des établissements publics experts (Cerema, Ademe, Météo-France, Office français de la biodiversité). Ces sessions leur permettront de renforcer leur connaissance des impacts attendus au niveau du territoire, de s?approprier les moyens d?adapter leur collectivité au contexte futur, et d?échanger entre pairs pour mutualiser les bonnes pratiques tout comme leurs questionnements. Pour aider les agents des collectivités à monter en compétence sur le sujet de l?adaptation, il est envisagé d?établir, en 2025, un partenariat avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) pour proposer des formations dédiées. En fonction des orientations retenues dans les Plans régionaux santé environnement, cette formation pourra aussi s?inscrire dans la dynamique de sensibilisation aux enjeux de santé environnement. Des sessions de formation spécifiques pour des binômes élus-techniciens permettront de partager leurs résultats et de profiter de ces retours d?expériences pour expliciter leurs démarches auprès de leurs collègues et/ou en conseil municipal. 4 Le corps préfectoral se verra en outre proposer des contenus portant sur l?adaptation au changement climatique, dans le cadre des sessions organisées conjointement par l'Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur (IHEMI) et le ministère chargé de la transition écologique. PILOTE DGEC BUDGET À définir CALENDRIER 2024-2026 pour les élus 2025-2027 pour la formation de l?ensemble des agents de l?Etat et des collectivités territoriales INDICATEURS - Nombre de sessions de sensibilisation de maires organisées dans les départements - Nombre d?élus locaux sensibilisés - Nombre d?agents territoriaux formés - Nombre d?agents de l?Etat formés ACTION 3 Labelliser les bureaux d'études pour la réalisation des études de vulnérabilité des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) Dans la phase de diagnostic du PCAET, les intercommunalités sont tenues de produire une étude de la vulnérabilité de leur territoire, essentielle pour connaitre et analyser les impacts futurs du réchauffement climatique et rédiger un plan d?actions pour adapter leur stratégie face à ces vulnérabilités. Du fait d?une ingénierie interne limitée, elles font souvent appel à des bureaux d?études pour réaliser ces analyses de vulnérabilité. Or, ces analyses peuvent être très hétérogènes dans leur qualité. Labelliser les bureaux d?études pour la réalisation des analyses de vulnérabilité permettra de produire des PCAET de meilleure qualité, répondant à une faiblesse globale des volets adaptation de ces plans, afin d?améliorer la résilience de nos territoires et de s?assurer de la prise en compte des enjeux des autres crises (biodiversité, ressources). A terme, les aides à l?ingénierie du Fonds vert pourraient être conditionnées au recours à un bureau d?études labellisé. PILOTE DGEC, en lien avec l?Ademe, le Cerema et les DREAL BUDGET À définir CALENDRIER 2025 : Définition du cahier des charges 2026 : Premières labellisations INDICATEUR Nombre de bureaux d?études labellisés 5 ACTION 4 Définir un socle d'actions commun sans regret dans les PCAET L?analyse des PCAET adoptés par les intercommunalités démontre une prédominance des thématiques énergie et atténuation, et un plus faible traitement de la thématique adaptation, avec notamment la difficulté pour les collectivités de traduire l?étude de vulnérabilité en actions concrètes. L?objectif du socle d?actions est d?accélérer la préparation des territoires aux impacts les plus prégnants, avec des mesures pertinentes pour tous les territoires et quel que soit le niveau de réchauffement. Lors de la phase d?adoption ou de révision pour les PCAET arrivant à échéance, la définition d?un socle est l?occasion de guider les collectivités sur les actions d?adaptation à inclure dans leur plan. Chaque action sera associée à un indicateur, ce qui permettra également de faciliter le rapportage des actions d?adaptation au niveau national. Les premières pistes d?actions pour le socle évoquées dans le groupe de travail collectivités du PNACC sont : ? La réalisation d?un diagnostic des îlots de chaleur urbains ; ? Le recensement des îlots de fraîcheur et des fontaines publiques ; ? L?étude des besoins de froid ; ? L?étude des possibilités de mettre en place des solutions d?adaptation fondées sur la nature, en particulier : - La désimperméabilisation et la végétalisation des bâtiments publics, en commençant par les cours d?école, - La réalisation d?un schéma de gestion des eaux pluviales, - Le maintien des espaces naturels existants et la diversification biologique des espaces naturels, - Le plan de renaturation des milieux urbains, - L?augmentation de la canopée en ville, ? La lutte contre les fuites d?eau ; ? L?intégration de la canicule dans les plans (inter)communaux de sauvegarde ; ? L?intégration du confort d?été dans les cahiers des charges des matériels roulants ; ? L?intégration des enjeux de confort d?été dans la conception de la voirie et du stationnement (pistes cyclables, cheminements piétons, parkings, aires de covoiturage, etc.) avec une végétalisation sur plusieurs niveaux de hauteur et/ou des ombrières, et des revêtements perméables à fort albédo dès que possible ; ? L?intégration de critères adaptation dans les schémas de promotion des achats publics socialement et économiquement responsables (SPASER), cf. mesure 45 du PNACC sur la commande publique. PILOTE DGEC BUDGET Pas de besoin complémentaire CALENDRIER 2025 : Modification du décret sur les PCAET INDICATEUR Nombre de PCAET intégrant le socle d?actions ACTION 5 Publier un guide sur la mal-adaptation à destination des collectivités territoriales Le Haut conseil pour le climat recommande la publication d?un guide sur la mal-adaptation, qu?il définit comme une « action d?adaptation susceptible d?accroître des effets négatifs liés 6 au climat, notamment via une augmentation des émissions de gaz à effet de serre, une augmentation ou un transfert de vulnérabilité, l?aggravation d?injustices ou encore la diminution de bien-être, maintenant ou à l?avenir ». Toute action qui porterait atteinte à la biodiversité est également considérée comme de la mal-adaptation. La publication d?un guide permettra d?établir un cadre de référence pour évaluer les risques de mal-adaptation. Ce guide comprendra des exemples concrets indiquant les écueils à éviter. Il devra néanmoins veiller à prendre toutes les précautions d?usages, car l?efficacité des politiques d?adaptation est très dépendante du territoire dans lequel elles sont mises en oeuvre et du niveau de réchauffement atteint. PILOTE DGEC BUDGET 10 k¤ CALENDRIER 2025 : Publication et diffusion du guide INDICATEUR Nombre de téléchargements du guide ACTION 6 Accompagner l?adaptation aux effets de la chaleur sur la santé dans le contexte du changement climatique au niveau local à travers des plaidoyers visant des changements de pratiques professionnelles Pour faire évoluer les pratiques professionnelles des maîtres d?oeuvre et maîtres d?ouvrage des projets d?aménagement urbains ou de construction/rénovation des bâtiments, Santé Publique France prépare la mise à disposition de données probantes à l?attention de leurs organismes de formation et têtes de réseau. En lien avec les acteurs des champs de l?aménagement et du bâti, il s?agit de favoriser la prise de conscience, notamment par les acteurs impliqués dans la définition de projets urbains ou de bâtis, nouveaux ou à réhabiliter, de l?impact de leurs projets sur la santé des populations. En 2025, l?objectif est de définir des moyens opérationnels d?actions à mettre en oeuvre pour former/sensibiliser/informer sur les aspects de santé publique en lien avec le changement climatique. PILOTES DGS et Santé publique France BUDGET A définir CALENDRIER En cours, en 2025 : Mise en place d?outils de valorisation des données probantes et d?un réseau de partenaires utilisateurs des données INDICATEURS Définition d?un outil réseau, partage de support des données probantes, réunion de travail avec les partenaires des champs de l?aménagement et du bâti 1 CATÉGORIE DE LA MESURE CONTEXTE 2. Assurer la résilience des territoires, des infrastructures et des services essentiels L?objectif de cette fiche est de progressivement mettre en cohérence tous les documents stratégiques des collectivités territoriales avec la trajectoire de réchauffement de référence pour l?adaptation au changement climatique (TRACC) afin que le climat futur soit bien intégré dans les décisions locales, au fur et à mesure de leur renouvellement. Depuis 2018, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants ont l?obligation d?adopter un plan climat-air-énergie territorial (PCAET). Dans ce cadre, ils doivent réaliser une analyse de la vulnérabilité de leur territoire aux impacts du changement climatique. Le plan d?actions du PCAET doit comprendre un volet adaptation. Au niveau régional, ce sont les schémas régionaux d?aménagement, de développement durable et d?égalité des territoires (SRADDET), les schémas régionaux du climat, de l?air et de l?énergie (SRCAE), et les SAR (pour les Outre-mer) qui définissent les grands objectifs pour l?adaptation du territoire régional. Les plans locaux d?urbanisme (PLU), par leur positionnement à l?articulation entre une planification territoriale et les aménagements opérationnels, constituent une échelle d?action stratégique dans l?adaptation au changement climatique. Le code de l?urbanisme prévoit ainsi que l?action des collectivités publiques en matière d?urbanisme vise notamment à atteindre l?objectif de « lutte contre le changement climatique et l?adaptation à ce changement ». Par ailleurs, les PLU ou PLUi (intercommunaux) doivent être compatibles avec les PCAET. MESURE 23 Intégrer progressivement la TRACC dans tous les documents de planification publique ACTIONS DÉJÀ ENGAGÉES 2 GAGÉES 1. Engager un travail avec les collectivités pour définir les modalités d?introduction de la TRACC dans l?ensemble des documents de planification et sectoriels locaux pertinents 2. Proposer un « patch 4 °C » aux EPCI qui viennent d?achever leurs études sur la base d?autres hypothèses de réchauffement ACTION 1 Engager un travail avec les collectivités pour définir les modalités d?introduction de la TRACC dans l?ensemble des documents de planification et sectoriels locaux pertinents 1. Afin de pouvoir y faire référence dans les différentes règlementations concernées, la TRACC sera introduite par décret dans le Code de l?environnement sur le fondement de l?article 5 du règlement 2021/11191. Ce décret établira l?objectif, le principe d?élaboration de la TRACC et les conditions de sa revue régulière. Ce décret sera également le vecteur pour inscrire le PNACC, dont les actions se fondent sur le scénario de la TRACC, dans le corpus réglementaire. 2. Pour agir de manière coordonnée au niveau local, en cohérence avec la planification nationale, la TRACC devra être progressivement intégrée dans l?ensemble des documents de planification et sectoriels locaux pertinents. Ainsi, les collectivités territoriales n?auront plus à se poser la question du scénario climatique à adopter pour leur politique d?adaptation et les analyses de vulnérabilité réalisées seront harmonisées et comparables. Concrètement, il s?agira de modifier les textes encadrant le contenu des documents concernés. Le décret relatif aux PCAET sera également modifié pour mieux encadrer ce qui est demandé aux collectivités territoriales sur le volet adaptation, en particulier les thématiques à traiter. De nombreux PCAET, valables six ans, vont bientôt entrer en phase de révision et pourront ainsi intégrer la TRACC au moment de leur renouvellement. Les collectivités pourront progressivement mettre à jour ces documents, lors de leur révision. Pour les aider, elles auront accès à des services climatiques et pourront consulter le portail national des impacts (mesure 22). Les données sur le climat local, produites et fournies par Météo-France via sa plateforme DRIAS et le site Climadiag commune, sont d?ores et déjà disponibles par niveau de réchauffement de la TRACC pour l?Hexagone. D?ici fin 2025, elles seront également disponibles pour les Outre-mer. PILOTE DGEC, avec l?appui de la DGALN et de la DGCL BUDGET Pas de besoin complémentaire 1 Règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 2021 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant les règlements (CE) no 401/2009 et (UE) 2018/1999 (dite « loi européenne sur le climat ») ACTIONS NOUVELLES https://www.drias-climat.fr/ https://meteofrance.com/climadiag-commune 3 CALENDRIER 2025 : Publication du décret TRACC et mise à jour du décret PCAET Intégration de la TRACC dans les documents de planification lors de leur révision INDICATEURS - Nombre de PCAET intégrant la TRACC - Nombre de schémas régionaux intégrant la TRACC ACTION 2 Proposer un « patch 4 °C » aux EPCI qui viennent d?achever leurs études de vulnérabilité sur la base d?autres hypothèses de réchauffement Les PCAET sont régulièrement mis à jour et certaines collectivités viennent de terminer les études préalables à leur élaboration sans prendre la TRACC comme hypothèse de travail. Afin de ne pas devoir tout recommencer à ce stade avancé de la procédure, un « patch +4 °C » leur sera proposé dans l?optique de réaligner leurs documents avec la TRACC. Par exemple, pour les PCAET ne s?étant pas projetés au-delà de 2050, il s?agira de vérifier si de nouveaux risques apparaissent sur le territoire de la collectivité après 2050 et si le programme d'actions du PCAET permet bien de les anticiper ou si des ajustements seraient souhaitables. PILOTE DGEC, en lien avec Météo-France, l?Ademe et le Cerema BUDGET Pas de besoin complémentaire CALENDRIER 2025 INDICATEUR Nombre de collectivités intégrant la TRACC avec la méthode du « patch 4°C » : objectif de couvrir 100 % des collectivités en cours de révision de leur PCAET 1 CATÉGORIE DE LA MESURE CONTEXTE 2. Assurer la résilience des territoires, des infrastructures et des services essentiels L?objectif de cette fiche est de faire évoluer, pour tenir compte du climat futur, l?ensemble des référentiels et réglementations techniques qui ont une composante climatique pour garantir une adaptation au changement climatique systématique et pertinente des secteurs d?activités concernés (bâtiment, urbanisme, transports, production et transport d?énergie, réseaux et infrastructures). De très nombreuses activités socio-économiques s?appuient sur des référentiels ou des réglementations techniques permettant de spécifier le cadre à respecter pour les mener. Beaucoup d?entre eux ont une composante climatique, c?est-à-dire qu?ils spécifient les conditions climatiques dans lesquelles doivent pouvoir fonctionner nominalement les matériels et les processus contribuant à ces activités. Il peut s?agir, par exemple, de plages de température extérieure, d?intensité de précipitations, de force de vent, de débit d?une rivière, de poids de la neige sur les toits, de niveau de la mer ou de hauteur des vagues. Dans le passé, ces référentiels et réglementations techniques étaient établis sur la base de la climatologie locale, déduite des données climatiques observées ou analysées sur une période idéalement de trente ans. Il est donc nécessaire de mettre à jour ces normes en tenant compte du climat futur, notamment pour les activités s?appuyant sur des infrastructures ou des matériels de longue durée de vie, sachant que nombre de ces normes sont européennes, voire internationales. MESURE 24 Intégrer les enjeux de l?adaptation au changement climatique dans toutes les normes techniques 2 Une norme internationale spécifique à la question de l?adaptation au changement climatique a été élaborée (NF EN ISO 14 090 de 2019 : adaptation au changement climatique ? principes, exigences et lignes directrices) et déclinée (NF EN ISO 14 091 de 2021 : vulnérabilité, impacts et évaluation des risques ; NF EN ISO 14 093 de 2023 : mécanisme pour le financement de l?adaptation à l?échelle locale, 2023). Par ailleurs, des travaux de déclinaison sectorielle des principes d?adaptation au changement climatique ont été menés, au regard de la norme NF ISO 24566-1 de 2023 « Adaptation des services d'eau aux impacts du changement climatique ». Une demande de normalisation de la Commission européenne sur l?intégration de l?adaptation au changement climatique dans les normes européennes a été adoptée au comité des normes de décembre 2023. Elle repose sur la loi européenne sur le climat et la stratégie d'adaptation de l'Union européenne de 2021, reprise dans la stratégie de normalisation de 2022. Elle est intégrée dans le programme de travail annuel de l'Union européenne sur la normalisation pour 2023. La demande de normalisation inclut une liste de 350 normes à réviser d?ici fin 2026. ÉJÀ ENGAG ÉES 1. Dresser un panorama des travaux en cours sur les normes pour identifier les manques au regard des enjeux de l?adaptation au changement climatique 2. Publier une liste de critères à prendre en compte systématiquement à l'occasion de la révision des normes techniques 3. Adapter progressivement l?ensemble des normes et référentiels techniques ACTION 1 Dresser un panorama des travaux en cours sur les normes pour identifier les manques au regard des enjeux de l?adaptation au changement climatique Beaucoup de travaux sont déjà en cours sur les normes et d?autres vont arriver très rapidement du fait de la demande de normalisation de la Commission européenne (cf. partie « actions déjà engagées »). Il s?agit d?en faire un panorama et d?identifier les actions complémentaires à mener. Des normes pourraient en effet devoir être modifiées pour permettre la mise en place de solutions d?adaptation. Par exemple, la norme sur les réseaux enterrés peut rendre difficile la plantation d?arbres en ville et est en cours d?évolution. PILOTE CGDD, avec l?appui de la DGEC et en lien avec l?AFNOR BUDGET 35 000 ¤ CALENDRIER 1er semestre 2025 : Réalisation du panorama INDICATEUR Remise du panorama ACTIONS NOUVELLES ACTIONS DÉJÀ ENGAGÉES 3 ACTION 2 Publier une liste de critères à prendre en compte systématiquement à l'occasion de la révision des normes techniques Ces critères devront intégrer des solutions fondées sur la nature pour leur caractère systémique, leur impact positif sur la biodiversité, l?atténuation et l?adaptation au changement climatique, la santé humaine. Ces critères pourront faire l?objet d?un document international, sur la base des ambitions françaises, dans le cadre de la stratégie de l?ISO de révision des normes volontaires au regard des considérations climatiques. PILOTE CGDD, avec l?appui de la DGEC et en lien avec l?AFNOR BUDGET 30 000 ¤ CALENDRIER D?ici fin 2025 : Remise de la liste de critères INDICATEUR Publication de la liste de critères ACTION 3 Adapter progressivement l?ensemble des normes et référentiels techniques L?ensemble des normes et référentiels techniques seront progressivement mis à jour pour tenir compte du climat futur, selon la trajectoire de réchauffement de référence pour l?adaptation au changement climatique. Des précisions sur la mise en oeuvre de cette mesure figurent dans les fiches sectorielles dédiées : ? Mesures 3, 5, 6 et 7 : risques naturels et retrait-gonflement des argiles ? Mesure 21 : eau ? Mesure 30 : transports ? Mesure 31 : système énergétique ? Mesure 32 : services de télécommunication 1 CATÉGORIE DE LA MESURE CONTEXTE 2. Assurer la résilience des territoires, des infrastructures et des services essentiels La mise en relation avec les différents opérateurs de l?Etat doit être simplifiée et facilitée pour les collectivités territoriales, à travers une interface coordonnée, afin de définir des diagnostics et des stratégies locales d?adaptation et d?enclencher les opérations d?adaptation, en mobilisant toutes les compétences de ces opérateurs, au cas par cas et selon les besoins d?adaptation identifiés. La mise en place de ce parcours, appelé « Mission Adaptation », s?inscrit pleinement dans le cadre de la déclinaison de la « charte pour une ingénierie publique au service des territoires dans la réussite de la transition écologique », signée par le ministère en charge de la transition écologique et les opérateurs ANCT, ADEME, CEREMA, ANAH, ANRU ainsi que la Banque des territoires, lors du salon des maires en novembre 2023. Les opérateurs se sont engagés à coordonner plus efficacement et rendre complémentaires leurs offres nationales et locales d?ingénierie au service de la transition écologique des territoires, afin de les rendre plus lisibles et opérationnelles, et ainsi répondre au plus près et au plus juste aux besoins des acteurs publics locaux. Depuis une dizaine d?années, des groupes régionaux d?experts sur le climat (GREC) ont été mis en place avec pour ambition d?éclairer les acteurs des territoires. Les GREC apportent une expertise scientifique complémentaire à l?expertise technique proposée par les opérateurs de l?Etat. Au total, dix GREC ont été recensés, principalement en France hexagonale. MESURE 25 Pérenniser la « Mission Adaptation », offre unifiée d?ingénierie de l?Etat pour l?adaptation à destination des collectivités locales ACTIONS DÉJÀ ENGAGÉES 2 Les opérateurs de l?Etat (ADEME, CEREMA, BRGM, Météo-France, etc.) commencent à développer des prestations sur le thème de l?adaptation au changement climatique, chacun dans leur domaine d?expertise. L?émergence et la réalisation de projets d?adaptation ajustés aux contextes territoriaux font appel à plusieurs corpus disciplinaires et pourraient être facilitées par la création d?une interface unique pour mettre à la disposition des collectivités locales l?offre de service des opérateurs de l?Etat. TIONS DÉJÀ EN GAGÉES 1. Créer une Mission Adaptation 2. Mettre en place un label national pour les groupes régionaux d?experts sur le climat et les mettre en réseau avec une animation nationale 3. Nommer un référent adaptation dans chaque préfecture de département, chargé d?assurer l?animation d?un réseau local des acteurs de l?adaptation du territoire ACTION 1 Créer une Mission Adaptation Ces dernières années, plusieurs acteurs (les opérateurs ADEME, CEREMA, ANCT, OFB, Agences de l?eau, et Météo-France ou la Banque des territoires par exemple) se sont saisis des sujets d?adaptation afin de travailler sur leurs offres d?accompagnement des collectivités. En effet, nombreuses sont les collectivités qui ne disposent pas des compétences internes pour construire une analyse de vulnérabilité et la stratégie d?adaptation qui en découle. Si la mobilisation des opérateurs de l?Etat sur ces sujets est à la fois un signal positif et nécessaire, la dispersion de l?offre de service peut créer un manque de lisibilité pour les collectivités. Les opérateurs du ministère chargé de la transition écologique vont donc proposer une offre commune, en expertise et ingénierie, pour accompagner les collectivités territoriales dans leur démarche d?adaptation au changement climatique. Le déploiement de cette offre partenariale nouvelle se traduit par la mise en place d?un nouveau service à destination des collectivités territoriales, dénommé « Mission Adaptation ». La Mission Adaptation permettra de passer d?actions ponctuelles à des démarches plus intégrées. L?offre de la Mission Adaptation comprendra cinq briques : ? Brique 1 : Compréhension initiale des besoins et des capacités Un premier échange entre la collectivité et le référent Mission Adaptation permet au chargé de mission de préciser sa demande en fonction des éléments structurants (niveau de maturité, organisation interne, etc.), fournir des réponses simples puis orienter vers les autres briques, dans l?optique d?un « parcours » opérationnel. ? Brique 2 : Montée en compétence Formation à destination des chargés de mission en collectivités, à hauteur de deux jours de formation, permettant d?embarquer par la suite plus largement sa collectivité, y compris les élus. ? Brique 3 : Elaboration d?une stratégie d?adaptation Suivre les étapes méthodologiques incontournables des stratégies d?adaptation : diagnostic avec priorisation des enjeux, trajectoire d?actions et budgets prévisionnels (grandes masses), suivi-évaluation, sur la base de la démarche TACCT (démarche de référence, enrichie avec les outils du CEREMA, notamment la boussole de la résilience, de Météo-France, des Agences ACTIONS NOUVELLES 3 de l?Eau, de la Banque des Territoires ou de l?ANCT). Les priorités identifiées pouvant alimenter la programmation des CRTE, ainsi que les actions les plus structurantes, auront vocation à actualiser ou compléter les CRTE correspondants. ? Brique 4 : Fléchage vers les opérateurs pour approfondissements thématiques Certaines demandes des collectivités pourront faire l?objet d?un accompagnement des opérateurs sur des approfondissements thématiques (infrastructures, bâtiments, ressource en eau, etc.). Le cas échéant, une identification des financements publics existants pourra également être menée. ? Brique 5 : AMO flash (élaboration de cahiers des charges, montage de dossiers de financement, etc.) En complément des Briques 3 et 4, les référents de la Mission Adaptation pourront accompagner les collectivités vers une ingénierie privée qualitative, par la proposition de cahiers des charges types, pour conduire certaines études ou accompagner la mise en oeuvre opérationnelle de projets. Un appui au montage de dossiers de demande de financement pourra également être mis en place. En amont, plusieurs raisons peuvent conduire la collectivité à solliciter la Mission Adaptation : ? Une démarche volontaire de la collectivité, qui interpelle le Préfet de département, délégué territorial de l?ANCT ; ? Une interpellation directe de la Mission Adaptation, des services de l?Etat ou des opérateurs, qui s?interfacent alors avec le Préfet de département : la collectivité sollicite en retour une démarche reconnue et validée par la puissance publique. Dans tous les cas, le Préfet de département prend note de la demande de la collectivité. Dans certains territoires, la mission pourra également accompagner des sites particuliers. Un bilan annuel du fonctionnement de cette Mission sera réalisé au niveau de chaque région et partagé avec le niveau national (directions nationales des opérateurs, DGEC et CGDD) ; les éventuelles difficultés seront identifiées à cette occasion. Résultats visés à l?issue de l?accompagnement de la Mission Adaptation : ? Un plan d?actions pour la collectivité, dont les jalons seront cohérents avec la TRACC et qui vient consolider, entre autres, le volet adaptation des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) ; ? Un plan de financement de grande masse ; ? La composition et le séquencement de différentes briques d?offres techniques et financières apportées par les opérateurs pour la mise en oeuvre du plan d?actions ; ? Une collectivité embarquée dans la durée et insérée dans un écosystème d?acteurs. PILOTES CGDD, ADEME, CEREMA et ANCT, en lien étroit avec Météo-France, les Agences de l?eau, l?OFB, l?ANAP et la Banque des Territoires BUDGET À moyens constants en 2025 CALENDRIER Premiers tests de l?offre d?accompagnement unique en 2025 INDICATEUR Nombre de collectivités accompagnées 4 ACTION 2 Mettre en place un label national pour les groupes régionaux d?experts sur le climat et les mettre en réseau avec une animation nationale Les GREC ne présentent pas une structuration institutionnelle comparable au Groupe d?experts intergouvernemental sur l?évolution du climat (GIEC) et ne s?appuient pas toujours sur l?état de l?art scientifique. La Cour des comptes1 estime donc que le statut de ces groupes devrait être harmonisé au niveau national, avec la création d?un label dont l?obtention serait conditionnée au respect d?un cahier des charges, permettant de s?assurer de la qualité de l?expertise proposée, et intégrant les enjeux liés à la biodiversité et aux ressources. La Cour propose que ce cahier des charges soit défini par le Haut Conseil pour le Climat qui évaluerait également les structures susceptibles d?en bénéficier. Une animation nationale du réseau des GREC permettra de favoriser la mise en cohérence de l?expertise française à tous les échelons, des territoires jusqu?au niveau international. Des synergies pourraient être recherchées, par exemple pour réaliser des expertises coordonnées et harmonisées pour les territoires confrontés à des risques climatiques similaires. PILOTE DGEC, en lien avec les GREC BUDGET Pas de besoin complémentaire CALENDRIER 2025-2026 INDICATEUR Nombre de groupe d?experts labellisés ACTION 3 Nommer un référent adaptation dans chaque préfecture de département, chargé d?assurer l?animation d?un réseau local des acteurs de l?adaptation du territoire Nommer un référent adaptation dans chaque préfecture de département permettrait de renforcer le rôle de l?Etat local dans les politiques d?adaptation, en s?appuyant sur leur autorité et leurs missions traditionnelles en matière de gestion de crise et d?accompagnement des élus locaux. A cette fin, le référent adaptation pourrait être nommé parmi les membres du réseau des référents de la Journée nationale de la résilience (JNR) déjà en place dans les préfectures. Cela pourrait également permettre de renforcer le dialogue de proximité entre élus locaux et services déconcentrés de l?État (préfectures de département, DDT). Le référent pourrait aider à la mise en cohérence et à la mobilisation de l?expertise des services et opérateurs de l?Etat et des financements (notamment les démarches contractuelles) sur les stratégies d?adaptation territoriales. Pour renforcer les liens avec les services déconcentrés, le référent pourrait travailler en binôme avec une personne des DDT, tel que cela est fait pour les CRTE. Ce processus devra s?accompagner d?une formation renforcée des référents, notamment sur les enjeux biodiversité et ressources en plus du climat, et d?une mise en réseau pour partager les bonnes pratiques. 1 Cour des comptes, Rapport public annuel 2024, 12 mars 2024 5 Enfin, le référent adaptation sera chargé d?animer un réseau rassemblant les collectivités et les acteurs économiques publics et privés concernés par les enjeux de l?adaptation au changement climatique. L?interdépendance entre les acteurs d?un même territoire, en particulier les opérateurs de réseaux, nécessite en effet d?échanger afin de développer des stratégies d?adaptation intégrées, au-delà de la seule adaptation individuelle de chaque acteur. Ce réseau pourra s?appuyer sur les travaux sur l?adaptation des territoires issus des COP régionales. PILOTE Ministère de l?Intérieur, en lien avec la DGEC BUDGET Pas de besoin complémentaire CALENDRIER 2025-2026 INDICATEUR Nombre de préfectures de département dotées d?un référent adaptation 1 CATÉGORIE DE LA MESURE CONTEXTE 2. Assurer la résilience des territoires, des infrastructures et des services essentiels L?objectif de cette fiche est de mettre en place des indicateurs de suivi afin de permettre aux territoires de mieux évaluer l?efficacité de leurs actions d?adaptation et de dresser un état d?avancement précis de la préparation du territoire national aux impacts du changement climatique. TIONS DÉJÀ ENGAGÉES 1. Dès 2025, définir un socle d?indicateurs de suivi 2. Etudier l?opportunité de rendre obligatoire à terme un rapportage "adaptation" régulier 3. Dès 2028, étendre l?annexe environnementale des collectivités locales à l?axe Adaptation ACTION 1 Dès 2025, définir un socle d?indicateurs de suivi Afin de pouvoir mesurer les progrès réalisés et l?efficacité des politiques d?adaptation mises en place, il est proposé de travailler sur une base d?une vingtaine d?indicateurs qui pourrait être utilisée par toutes les collectivités territoriales pour évaluer leur politique d?adaptation. En 2025, un groupe de travail sera mis en place avec les associations de collectivités territoriales pour définir ces indicateurs et le processus de remontée des données. Le PNACC prévoit de définir un socle d?actions obligatoire à l?ensemble des collectivités (notamment pour les PCAET, cf. mesure 22 du PNACC). Cela permettra de constituer une première base d?indicateurs en le fondant sur ce socle d?actions. Ces indicateurs devront aussi permettre d?évaluer l?impact des mesures d?adaptation sur la biodiversité, la santé ou les ressources naturelles, afin de corriger les trajectoires si des impacts majeurs ou irréversibles étaient constatés. MESURE 26 Mieux évaluer les actions d?adaptation menées sur le territoire ACTIONS NOUVELLES 2 PILOTE DGEC BUDGET Pas de besoin complémentaire CALENDRIER 2025 INDICATEUR Définition du socle d?indicateurs ACTION 2 Etudier l?opportunité de rendre obligatoire à terme un rapportage « adaptation » régulier Suite à la mise en place du socle d?indicateurs, l?opportunité d?instaurer progressivement un rapportage « adaptation » régulier pour les collectivités locales, selon leur taille, sera étudié, afin de pouvoir mesurer les progrès réalisés et l?efficacité des politiques d?adaptation mises en place. En effet, si l?avis des services de l?Etat est sollicité lors de l?élaboration des SRADDET et des PCAET, le bilan de la mise en oeuvre des actions prévues et de leur impact ne leur est pas communiqué. Il faudra bien veiller à ce que les collectivités locales disposent des données, d?instructions claires et d?un accompagnement avant de rendre le rapportage obligatoire et à ne pas multiplier les calendriers. Les observatoires régionaux du climat pourraient être mobilisés pour aider les collectivités à évaluer leurs politiques d?adaptation. La fourniture aux collectivités d?un canevas précis et l?utilisation d?une plateforme commune avec le rapportage sur l?atténuation des émissions des gaz à effet de serre permettront de rendre l?exercice le plus simple possible. Les retours d?expérience et les bonnes pratiques en termes de rapportage pourront être partagés et mis en avant dans le Centre de ressources sur l?adaptation au changement climatique pour inspirer les autres collectivités. PILOTE DGEC BUDGET À définir après la mise en place du socle d?indicateurs CALENDRIER À partir de 2026 INDICATEUR Nombre de collectivités locales réalisant le rapportage ACTION 3 Dès 2028, étendre l?annexe environnementale des collectivités locales à l?axe Adaptation L?article 191 de la loi de finances pour 2024 introduit une nouvelle annexe au compte administratif ou au compte financier unique, dite « annexe environnementale des collectivités locales », afin de mesurer l?impact des budgets locaux sur la transition écologique. https://www.adaptation-changement-climatique.gouv.fr/ https://www.adaptation-changement-climatique.gouv.fr/ https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048769127 3 Cette annexe permet de valoriser les choix d?investissement réalisés par les collectivités qui ont un impact positif sur l?environnement et, ainsi, de faciliter la planification écologique à l?échelle du territoire national. À compter de l?exercice 2025 (comptes produits en 2026), la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement pour l?ensemble des dépenses réelles d?investissement exécutées, hors remboursement en capital des annuités d?emprunt, des budgets principaux et annexes appliquant les instructions budgétaires et comptables M4 et M57. La démarche de budgétisation verte concerne les collectivités de plus de 3 500 habitants sur les axes Atténuation, dès 2025, et Biodiversité, dès 2026. Alors que l?extension à l?axe Adaptation en 2028 (sur les comptes 2027) est conditionnée à la mise à disposition des ressources méthodologiques afférentes, il convient d?initier dès mi-2025 leur élaboration pour les rendre disponibles au plus tard en 2027. En effet, l?analyse des dépenses des collectivités à l?aune des enjeux d?adaptation est souhaitable à plusieurs titres. Elle permet, d?une part, à la collectivité de réaliser un état des lieux de la résilience de ses politiques publiques au regard du changement climatique. En sensibilisant les directions ressources ainsi que les directions opérationnelles des collectivités, elle permet également à ces dernières d?intégrer l?adaptation aux arbitrages financiers. PILOTES CGDD et DGFIP BUDGET Pas de besoin complémentaire CALENDRIER Travaux méthodologiques à initier à partir de mi-2025 et à finaliser d?ici 2027, pour une extension de l?annexe environnementale à l?axe Adaptation dès 2028 INDICATEUR Objectif d?ici à 2027 : Publication de la ressource méthodologique 1 CATÉGORIE DE LA MESURE CONTEXTE 2. Assurer la résilience des territoires, des infrastructures et des services essentiels L?objectif de cette fiche est d?orienter les outils existants à disposition des collectivités territoriales, en particulier les Contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE), vers les actions d?adaptation au changement climatique, notamment par recours au Fonds vert. Elle vient compléter, notamment, les actions relatives au recul du trait de côte (mesure 4 du PNACC) et au tourisme en montagne (mesure 35 du PNACC). Dans le contexte de la territorialisation de la planification écologique, les « contrats pour la réussite de la transition écologique » (CRTE) sont, à l?échelle du bassin de vie, le cadre privilégié d?accompagnement pluriannuel des projets des acteurs locaux concourant à la mise en oeuvre de la stratégie de transition écologique retenue au niveau régional à l?issue des « conférences des parties » (COP). Cette méthode partenariale, qui mobilise de l?expertise, de l?ingénierie et des financements, crée les conditions permettant d?encourager et d?accompagner les porteurs de projets dans l?intégration des enjeux d?adaptation dès la conception des projets et tout au long de leur élaboration. L?ensemble des politiques publiques sont concernées, ce qui inclut les programmes et plans thématiques tels que le PNACC. La nouvelle méthode des CRTE consiste à faire de cette démarche une véritable « fabrique à projets » à haute ambition environnementale et ce, sur l?ensemble des politiques publiques et l?ensemble des enjeux environnementaux, notamment sur les questions d?adaptation au changement climatique. La nouvelle méthode des CRTE passe notamment par : ? Des « revues de projets » régulières entre les services de l?Etat pour d?identifier les pistes d?accompagnement financier et en ingénierie les plus pertinentes pour en permettre une MESURE 27 Mieux prendre en compte l?adaptation au changement climatique dans les financements publics en faveur de la transition écologique dès 2024 ACTIONS DÉJÀ ENGAGÉES 2 concrétisation rapide avec des ambitions environnementales plus fortes, dont l?adaptation ? Le redéploiement des moyens existants au profit de la transition écologique ? Des moyens en ingénierie adaptés ? Des outils d?accompagnement innovants au service de l'amélioration environnementale des projets comme la « boussole de la transition écologique » et la plateforme « Mon espace collectivité ». Annoncé le 27 août 2022, le Fonds vert est un dispositif inédit pour accélérer la transition écologique dans les territoires. En 2023 et 2024, le Fonds vert a permis de consacrer 3,6 Mds¤ au financement des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines : performance environnementale, adaptation au changement climatique et amélioration du cadre de vie. Le Fonds vert poursuit son soutien financier des projets territoriaux avec une dotation de 1,15 Md¤ en 2025. Avec près de 2 000 projets en 2024, environ 24 % des projets représentant 13 % du montant des projets acceptés au titre du Fonds vert en 2024 relèvent de son axe adaptation qui comprend six sous mesures : ? Prévention des risques d?incendies de forêt et de végétation ? Renforcement de la prévention des inondations ? Appui aux collectivités de montagne soumises à des risques émergents ? Renaturation des villes et des villages ? Accompagnement pour l?adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte ? Renforcement de la protection des bâtiments contre les vents cycloniques. Les aides apportées à des actions d?ingénierie peuvent également contribuer à la prise en compte de l?adaptation et à l?étude territorialisée des trajectoires à venir. La mesure rénovation énergétique des bâtiments, qui a représenté 43 % du montant du Fonds vert en 2024, intègre depuis 2024 le confort d?été, et le confort chaleur pour les Outre-mer, ainsi que des opérations mixtes rénovation-renaturation des établissements scolaires et participe également à l?adaptation des territoires. TIONS DÉJÀ ENGAGÉ 1. Renforcer l'utilisation des CRTE pour le financement des actions d'adaptation 2. Consolider les mesures relatives à l?adaptation dans le Fonds vert et introduire une conditionnalité aux aides relative à la prise en compte du climat futur ACTION 1 Renforcer l?utilisation des CRTE pour le financement des actions d?adaptation Dans le cadre de la nouvelle méthode des CRTE, les porteurs de projets et, côté Etat et opérateurs, les services instructeurs des aides financières et en ingénierie veilleront à la bonne intégration des enjeux d?adaptation lors des revues de projets des CRTE. En particulier, il s?agira de veiller à ce que l?ensemble des investissements engagés par l?Etat dans le cadre des CRTE répondent à des critères de résilience au climat futur selon la trajectoire de réchauffement de référence pour l?adaptation au changement climatique (TRACC). Ces critères seront définis au niveau national pour alimenter le dialogue entre les services instructeurs et les porteurs de projets. Ils serviront, dans un premier temps, à prioriser le financement des projets, puis, à terme, ils devront être respectés pour qu?un projet puisse bénéficier de financements de l?Etat. ACTIONS NOUVELLES 3 Les revues des projets seront également l?occasion d?orienter les besoins d?accompagnement vers le guichet interdépartemental de l'ingénierie, pivot des différentes offres, qui pourra réorienter vers la « Mission Adaptation » (cf. mesure 25 du PNACC). Les travaux des COP territoriales, qui pourront se nourrir de ceux du PNACC, vont aussi contribuer à faire évoluer les CRTE, tant sur le choix des projets retenus que sur celui des moyens financiers et en ingénierie qui seront mobilisés pour les mener à bien. PILOTES CGDD et ANCT BUDGET Pas de besoin complémentaire CALENDRIER 2025 INDICATEURS - Nombre/Part de CRTE comprenant des actions en faveur de l'adaptation au changement climatique - Part des financements de droit commun (DSIL, DETR) affectés à des projets de CRTE intégrant un/des critères de résilience au climat futur ACTION 2 Prioriser les mesures relatives à l?adaptation dans le Fonds vert et introduire une conditionnalité aux aides relative à la prise en compte du climat futur Il s?agit de s?assurer qu?une partie plus importante des crédits du Fonds vert est utilisée en faveur de l?adaptation, notamment en soutien de projets de solutions fondées sur la nature, avec un recours à une ingénierie écologique respectueuse de la nature. En effet, en 2024, le Fonds vert a été peu utilisé pour des actions relevant uniquement de l?axe adaptation au changement climatique. Le succès de la mesure sur la renaturation des villes et des villages et des projets de renaturation associée à la rénovation des écoles atteste d?un vif intérêt des collectivités locales qui est à encourager en prenant en compte les références de la TRACC. Par ailleurs, les crédits mobilisés sur les autres axes doivent intégrer de manière plus forte la question du climat futur. Dans le cadre du PNACC, il s?agira de développer des dispositifs pour mieux promouvoir auprès des collectivités les actions favorables à l?adaptation du Fonds vert, en complétant les outils et référentiels utiles sur le changement climatique. Au plan national, l?attribution de financements en déclinaison des actions prévues par la Stratégie nationale biodiversité introduira des critères permettant de s?assurer que les projets financés prennent en compte la vulnérabilité du projet au changement climatique. Ainsi, les enjeux climatiques (adaptation et atténuation) seront pris en compte dans les cahiers d?accompagnement des porteurs de projets et des services instructeurs. L?objectif est la mise en place progressive d?une conditionnalité des aides, en procédant d?abord à une analyse des aides devant intégrer le climat futur selon la TRACC (dès 2024) puis en faisant évoluer les cahiers d?accompagnement en conséquence à partir de 2025. PILOTE DGALN BUDGET Fonds vert CALENDRIER Dès 2024 puis chaque année lors de la révision des cahiers d?accompagnement 4 INDICATEURS - Montant du Fonds vert en appui au PNACC pour l?axe 2 et le confort d?été / confort thermique pour les Outre-mer - Part des projets intégrant le climat futur sur la totalité des projets soutenus par le Fonds vert - Nombre de projets s?appuyant sur une certification professionnelle « génie écologique » 1 CATÉGORIE DE LA MESURE CONTEXTE 2. Assurer la résilience des territoires, des infrastructures et des services essentiels L?objectif de cette fiche est d?assurer la continuité de l?enseignement scolaire et de l?accueil des jeunes enfants en recensant les établissements menacés par les risques naturels ou le recul du trait de côte, en rénovant les bâtiments en tenant compte du confort d?été et en visant une bonne ventilation des locaux ainsi que l?amélioration de la qualité de l?air, et en aménageant l?activité scolaire en périodes de fortes chaleurs. La chaleur réduit la capacité de concentration et d?apprentissage des élèves et peut menacer leur bien-être voire leur santé pour les plus jeunes d?entre eux. Il s?agit de profiter de l?opportunité des rénovations d?établissements scolaires pour améliorer le confort d?été des élèves et personnels, de même que pour les crèches, en visant prioritairement les territoires et les lieux les plus vulnérables (réseaux d?éducation prioritaire, quartiers prioritaires de la politique de la ville, petites communes, zones à fort risque de canicule, bâtiments vétustes, bâtiments à faible performance thermique, etc.). Il s?agit également d?intégrer dans ces rénovations la nécessité de réduire les consommations en eau potable, notamment pour les zones plus particulièrement à risques de pénurie, et d?améliorer les dispositifs de ventilation et de qualité de l?air. Les solutions faisant appel à la renaturation des cours d?école sont à privilégier. Il convient également d?utiliser toutes les possibilités d?adaptation des rythmes scolaires et des examens en cas d?épisodes de fortes chaleurs. MESURE 28 Assurer la continuité de l?enseignement scolaire et de l?accueil des jeunes enfants face au réchauffement climatique 2 En ce qui concerne les écoles, collèges et lycées En juin 2020, la cellule bâti scolaire du secrétariat général du ministère de l?Éducation nationale a mis à disposition sur son site internet le guide « Améliorer le confort thermique des bâtiments scolaires pendant les vagues de chaleur ». Il s?adresse aux collectivités territoriales et aux propriétaires privés des écoles et établissements scolaires, ainsi qu?à leurs gestionnaires. Il propose un éventail de bonnes pratiques visant à améliorer le confort thermique dans les établissements scolaires pendant les vagues de chaleur. Le confort d?été des établissements scolaires a été intégré dans le plan de rénovation énergétique des écoles annoncé le 5 septembre 2023 par le Président de la République et intégré dans les vingt mesures du plan d?actions publié par le ministère de l?Éducation nationale en juin 2023 : « L?École, premier lieu de l?engagement pour la transition écologique ». En 2024, le Fonds vert a été doté d?une enveloppe de 500 millions d?euros afin de financer des rénovations énergétiques d?établissements scolaires publics. Depuis le 1er janvier 2024, il finance aussi bien des travaux de rénovation énergétique visant un gain de 40 % d?économie d?énergie que des travaux spécifiques dédiés au confort d?été (installation de protections solaires extérieures, renaturation des cours d?école). Le cahier d?accompagnement du Fonds vert a ainsi été mis à jour pour y intégrer le confort d?été. La charte de rénovation Edu Renov publiée en septembre 2024 par le programme EduRénov? de la Banque des Territoires permet d?apporter de la lisibilité quant aux critères des projets, notamment en ce qui concerne le confort d?été. Le ministère de l?Éducation nationale a publié en novembre 2023 un cahier pratique « Faire entrer la nature à l?école » qui porte largement sur la renaturation et la végétalisation des cours d?école. En période de fortes chaleurs, les décisions de fermeture des établissements scolaires sont prises au niveau local, sur décision des autorités préfectorales. Elles interviennent en fonction de considérations spécifiques à chaque établissement : intensité locale de la canicule, performance et exposition du bâti, niveau d?adaptation aux épisodes de chaleur (adaptation plus grande dans les régions plus habituées à des épisodes de canicule), etc. Dans le cadre du plan national « vagues de chaleur », une fiche d?aide à la décision pour la fermeture des écoles primaires a été élaborée et est disponible dans le guide ORSEC départemental S6 : « Dispositions spécifiques gestion sanitaire des vagues de chaleur » - Direction générale de la santé - mai 2021. Par ailleurs, des adaptations des horaires sont possibles localement, comme débuter les cours plus tôt le matin lorsqu?il fait encore frais. De nouveaux horaires de classe ont ainsi été testés à Montélimar (Drôme) dans trois écoles en juin 2024. En ce qui concerne les examens, il n?y a pas d?autonomie ou d?adaptation locale : il existe un cadre juridique en cas de force majeure ; c?est à l?échelon national, au niveau du ministère de l?Éducation nationale, que les décisions nécessaires peuvent être prises selon la situation. En 2019, une modification ponctuelle du calendrier de passation du diplôme national du brevet avait ainsi été décidée pour s?adapter à la vague de chaleur en cours. Une réflexion a ensuite été menée au niveau national. Ces travaux ont fait apparaître que la modification du calendrier scolaire national ne constituait pas le levier le plus adapté afin de répondre à ces phénomènes climatiques. Les chefs d?établissement sont par ailleurs incités à anticiper l?organisation des épreuves en s?appuyant sur les recommandations nationales (https://www.education.gouv.fr/recommandations-aux-directeurs-d-ecole-et-chefs-d- etablissement-pour-prevenir-les-effets-de-la-10454), rappelées chaque année aux recteurs, et en les adaptant en fonction de leurs contraintes pour assurer le bon déroulement des examens. ACTIONS DÉJÀ ENGAGÉES https://batiscolaire.education.gouv.fr/presentation-de-la-charte-edurenov-240644 https://www.education.gouv.fr/recommandations-aux-directeurs-d-ecole-et-chefs-d-etablissement-pour-prevenir-les-effets-de-la-10454 https://www.education.gouv.fr/recommandations-aux-directeurs-d-ecole-et-chefs-d-etablissement-pour-prevenir-les-effets-de-la-10454 3 En ce qui concerne l?accueil de la petite enfance Le référentiel bâtimentaire des crèches (août 2021) prévoit des mesures applicables sur le sujet du confort d?été. Mais il concerne uniquement les établissements d?accueil du jeune enfant ouverts depuis 2022. Pour les établissements existants, les opérations favorisant le confort d?été et, plus largement, contribuant à l?adaptation aux enjeux du développement durable sont fortement encouragées et accompagnées financièrement par les Caisses d?allocations familiales (Caf). Ces opérations peuvent notamment se concrétiser sous la forme de travaux contribuant à la désartificialisation et à la végétalisation des cours extérieures, à l?aménagement de l?ombrage naturel (plantation d?arbres, installation d?une pergola végétalisée) ou favorisant l?accès à la nature. De nouvelles modalités de financement de la rénovation des crèches s?agissant de performance énergétique et de confort d?été sont entrées en vigueur en janvier 2024. Une convention d?objectif et de gestion liant la branche Famille et l?Etat est en cours jusqu?en 2027 et définit, notamment, les moyens budgétaires pluriannuels ayant vocation à soutenir les crèches dans leurs opérations d?adaptation aux enjeux du développement durable. L?aide accordée est bonifiée si les travaux s?intègrent dans un projet de rénovation bâtimentaire ambitieux, visant à l?obtention d?un label éco-responsable dont la liste est communicable par les Caf et consultable sur le site caf.fr. TIONS DÉJÀ ENGAGÉES 1. Accélérer l?amélioration du confort d?été dans les établissements scolaires 2. Anticiper les fortes chaleurs dans le cadre des plans de continuité pédagogique 3. Recenser à l?échelle de chaque préfecture les établissements scolaires particulièrement menacés par le recul du trait de côte, la montée des eaux, les inondations ou d?autres risques climatiques extrêmes ACTION 1 Accélérer l?amélioration du confort d?été dans les établissements scolaires 1.1 - Créer un centre de ressources destiné aux porteurs de projet de rénovation et élaborer une charte permettant d?apporter de la lisibilité quant aux critères des projets pour le confort d?été Pour les écoles et établissements scolaires publics, les collectivités territoriales peuvent bénéficier d?un accompagnement de bout en bout, de l?ingénierie au co-financement des travaux, s?appuyant sur la diversité des acteurs mobilisés dans le cadre du plan de rénovation des écoles : la Banque des Territoires via son programme EduRénov?, le programme ACTEE et son fonds Chêne, les services de l?Etat via les dotations et le Fonds Vert. Dans ce cadre, la création d?un centre de ressources permettra aux porteurs de projet de disposer de toute la documentation utile tout au long de leur projet. Il mettra notamment à disposition des informations sur les aides d?ingénierie et financement, des guides de bonnes pratiques, des cahiers des charges types, et autres recommandations, y compris en matière de confort d?été. 1.2 - Promouvoir les postes de travaux améliorant le confort d?été éligibles au Fonds vert Dans le cadre du plan de rénovation des écoles, la réalisation de travaux de confort d?été, désormais éligibles au Fonds vert, sera promue selon les exigences définies dans le cahier d?accompagnement correspondant. Les gestes pouvant être soutenus sont : ACTIONS NOUVELLES https://www.caf.fr/ 4 - L?installation de protections solaires extérieures pour les baies ; - La mise en place ou le remplacement de ventilateurs de plafond ; - La mise en place de pare-soleil pour les murs ; - Le rafraîchissement des espaces intérieurs par le sol ; - La renaturation des cours d?école. Pour être éligible, un projet doit inclure la mise en place de pare-soleil ou l?installation de protections solaires extérieures si aucune protection des baies vitrées n?est déjà installée. Ce type de travaux permet à court terme d?améliorer sensiblement le confort des enfants et du personnel, sans contradiction avec une rénovation globale des établissements scolaires par la suite. La mise en oeuvre de tels travaux relève des collectivités territoriales, ce qui implique nécessairement une décision de leur part en ce sens et qu?elles sollicitent le cas échéant les financements du Fonds vert. Cette opération promouvra également les aménagements favorisant l?ombrage des bâtiments et des cours d?école. Des solutions faisant appel à la renaturation seront à privilégier (débitumisation et végétalisation des cours d?école, installation de zones d?ombrage, installation de points d?eau dans les espaces extérieurs, etc.). Elles peuvent notamment être soutenues via la mesure renaturation du fonds vert. En dehors de tous travaux ou aménagements, le confort d?été passe aussi, et c?est essentiel pour la santé, par la mise à disposition de bornes d?eau potable pour les élèves et les personnels. 1.3 - À moyen terme, étudier l?opportunité d?instaurer l?obligation d?avoir une pièce rafraîchie dans les écoles ou d?ouvrir la possibilité de délocaliser les cours dans un lieu frais existant L?obligation d?avoir une pièce rafraîchie dans les écoles à moyen terme, pour les constructions neuves et en cas de modernisation totale des systèmes de ventilation, sera étudiée. Cette piste devra en particulier être examinée en partenariat avec les associations de collectivités territoriales et nécessite le cas échéant l?adoption d?un support juridique à cette obligation. Cette pièce ne permettrait évidemment pas d?accueillir tous les élèves et les personnels de la structure et ne se situe pas dans une perspective de continuité pédagogique mais pourrait permettre d?accueillir ceux qui en ont besoin pour un moment de rafraichissement dans la journée. En alternative à l?obligation d?une pièce rafraîchie, la possibilité de mobiliser un lieu frais existant susceptible d?accueillir les élèves et les personnels sera étudiée. Cette réflexion devra également prendre en compte le respect du secret professionnel et médical si le souhait était émis que la pièce soit réservée prioritairement à certains publics. PILOTES DGALN et SG du MENESR BUDGET 1.1. Pas de besoin complémentaire 1.2. Budget estimé à un maximum de 15 % de l?enveloppe pré-identifiée pour les écoles et établissements scolaires du Fonds vert 1.3. A définir 5 CALENDRIER 1.1. Dernier trimestre 2024 : Publication de la charte EduRénov? incluant l?adaptation au changement climatique 2ème trimestre 2025 : Ouverture du centre de ressources dédié à la rénovation et l?adaptation au changement climatique des écoles et établissements scolaires, à destination des collectivités territoriales 1.2. Second semestre 2024 : Lancement de la promotion des travaux de confort d?été auprès des collectivités territoriales 2024 - 2034 : Rénovation / aménagement des écoles et des établissements dans le cadre du Fonds vert 1.3. 2025 : Lancement de la réflexion sur l?éventualité d?une obligation de mise en place de salles rafraîchies en lien avec les collectivités territoriales A partir de 2027 : Mise en place progressive de l?obligation le cas échéant INDICATEURS 1.1. Nombre d?utilisateurs du centre de ressources 1.2. - Nombre d'écoles et d?établissements scolaires rénovés globalement grâce au Fonds vert en tenant compte du confort d?été ou du confort thermique en outre-mer - Nombre d'écoles et d?établissements scolaires ayant bénéficié d?au moins un poste de travaux dédié au confort d?été ou au confort thermique en outre-mer grâce au Fonds vert - Nombre d'écoles et d?établissements scolaires ayant bénéficié d?un aménagement faisant appel à des solutions de renaturation dans le cadre du Fonds vert - Nombre estimé d?élèves concernés 1.3. Lancement de la réflexion ACTION 2 Anticiper les fortes chaleurs dans le cadre des plans de continuité pédagogique Au quotidien, en fonction des conditions de température, les enseignants modifient spontanément leurs pratiques pédagogiques en cas de fortes chaleurs et les activités physiques et sportives sont notamment adaptées. Les établissements seront incités à anticiper ces périodes en réfléchissant à la manière d?alléger l?impact des fortes chaleurs. Depuis la crise sanitaire liée à l?épidémie de Covid-19, les écoles et établissements scolaires doivent élaborer un plan de continuité pédagogique qui s?applique à toute situation nécessitant des mesures collectives ciblées de fermeture ou de limitation d?accès aux écoles et établissements. Il s?applique donc d?ores et déjà, notamment, en cas d'épisode de fortes chaleurs qui conduirait à une mesure de fermeture ou de limitation d?accès. Il est proposé de signaler plus particulièrement cette problématique aux chefs d?établissement et directeurs d'école, par la diffusion d?une fiche pratique qui rassemblera les points de vigilance. Cette fiche pratique incitera à utiliser toutes les possibilités existantes d?adaptation des rythmes scolaires et des examens, en cas d?épisodes de fortes chaleurs. En ce qui concerne les examens, annuellement, les rectorats veilleront, en lien avec les chefs d?établissement et avec les collectivités, à vérifier l?adaptation des locaux d?accueil d?examen en cas de fortes chaleurs (maintien d?un niveau maximal de température intérieure) et identifieront des locaux alternatifs adaptés qui pourraient accueillir les examens le cas 6 échéant. Les modalités pratiques des épreuves peuvent être adaptées en s?appuyant sur les recommandations nationales (https://www.education.gouv.fr/recommandations-aux-directeurs-d- ecole-et-chefs-d-etablissement-pour-prevenir-les-effets-de-la-10454), rappelées chaque année aux recteurs et aux chefs d?établissement, et en les adaptant en fonction de leurs contraintes pour assurer le bon déroulement des examens. Des consignes concernant l?emplacement des salles d?épreuves, l?aération des salles, la fermeture ou l?ouverture des fenêtres tôt le matin peuvent notamment être données pour améliorer les conditions de passation des épreuves. Par ailleurs, les CESCE (comités d?éducation à la santé, à la citoyenneté et à l?environnement), dont le périmètre a été élargi par la loi Climat et résilience d?août 2021, pourraient être mobilisés pour associer des projets dans le cadre de l?Ecole promotrice de santé et des projets dans le cadre de l?éducation au développement durable (éducation à l?alimentation, aménagement et végétalisation des espaces, etc.) afin de mieux faire face à la chaleur, en faisant notamment le lien avec l?approche One Health (Une seule santé). PILOTE DGESCO BUDGET À définir CALENDRIER 2025 : Diffusion d?une fiche pratique INDICATEUR Diffusion de la fiche pratique ACTION 3 Recenser à l?échelle de chaque préfecture, en lien avec les rectorats, les établissements scolaires particulièrement menacés par le recul du trait de côte, la montée des eaux, les inondations ou d?autres risques climatiques extrêmes Pour le recul du trait de côte, il s?agit en particulier des écoles qui se situent dans les communes du décret-liste du 10 juin 2024 qui recense les communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydro-sédimentaires entraînant l'érosion du littoral. S?agissant des inondations et autres événements extrêmes, ces questions sont prises en compte par l?Education nationale en lien avec les collectivités locales, dans le cadre de la prévention et de la gestion des risques majeurs : - Élaboration de plans particuliers de mise en sûreté (PPMS), plans de sécurité civile mis en place depuis 2002 dans les écoles en cas d?alerte à une catastrophe, rendus obligatoires dans tous les établissements scolaires depuis 2015 ; - Mise en place d?un PPMS unifié dans tous les établissements scolaires avant la rentrée de septembre 2028, pour traiter dans un document unique à la fois les risques majeurs (naturels et technologiques) et les risques d?attentat / intrusion (fusion du PPMS risques majeurs et du PPMS attentat-intrusion par la circulaire du 8 juin 2023, accompagnée par un guide à destination des chefs d?établissement et des directeurs d?école) ; - Développement d?une éducation aux risques majeurs : pilotage et mise à disposition de ressources pédagogiques au niveau national (https://eduscol.education.fr/3691/eduquer-et-informer-sur-les-risques-majeurs) et relais dans chaque rectorat par les correspondants académiques risques majeurs ; - De façon complémentaire, diffusion de la sensibilisation aux gestes qui sauvent et de la formation aux premiers secours (https://eduscol.education.fr/946/sensibilisation-aux- gestes-qui-sauvent-et-formation-aux-premiers-secours) ; https://www.education.gouv.fr/recommandations-aux-directeurs-d-ecole-et-chefs-d-etablissement-pour-prevenir-les-effets-de-la-10454 https://www.education.gouv.fr/recommandations-aux-directeurs-d-ecole-et-chefs-d-etablissement-pour-prevenir-les-effets-de-la-10454 https://eduscol.education.fr/3691/eduquer-et-informer-sur-les-risques-majeurs https://eduscol.education.fr/946/sensibilisation-aux-gestes-qui-sauvent-et-formation-aux-premiers-secours https://eduscol.education.fr/946/sensibilisation-aux-gestes-qui-sauvent-et-formation-aux-premiers-secours 7 - Participation à la Journée nationale de la résilience « Tous résilients face aux risques », chaque année le 13 octobre, depuis son instauration nationale en 2022. PILOTES Préfets BUDGET A définir CALENDRIER À définir, en lien avec les fiches 3 à 7 INDICATEUR Nombre d?établissements recensés 1 CATÉGORIE DE LA MESURE CONTEXTE 2. Assurer la résilience des territoires, des infrastructures et des services essentiels L?objectif de cette fiche est d?améliorer durablement la santé de la population en anticipant l?ensemble des conséquences du changement climatique sur notre système de santé, et en proposant des solutions pour l?adapter dès à présent et dans une vision de long terme. Ces travaux s?inscrivent en complémentarité de ceux menés dans le cadre de la stratégie nationale de santé, en cours de finalisation, et de la planification écologique du système de santé. À mesure que les conditions climatiques changent, on observe des phénomènes météorologiques et climatiques plus fréquents et plus intenses, notamment des chaleurs extrêmes, des inondations, des sécheresses et des feux de forêt. Ces aléas météorologiques et climatiques affectent la santé (y compris mentale), augmentant le risque de décès, de maladies non transmissibles, d?émergence et de propagation de maladies infectieuses, d?urgences sanitaires liées à l?eau ou l?alimentation. Certains impacts du changement climatique sur la santé sont déjà visibles avec une augmentation du nombre de signaux à gérer : ? Davantage d?épisodes de vagues de chaleur / canicule : adaptation nécessaire et en cours du suivi de ces épisodes ; ? Davantage de clusters / épidémies d?arboviroses dans l?Hexagone ; ? Davantage de phénomènes de sécheresse, avec des impacts directs sur l?alimentation en eau potable des établissements sensibles et plus globalement de la population. Le changement climatique a aussi un impact sur les personnels de santé, les chaines d?approvisionnement (énergie, produits de santé, etc.) et les infrastructures sanitaires, impact qui est aujourd?hui encore peu caractérisé et pris en compte dans les politiques publiques. MESURE 29 Accompagner les conséquences du changement climatique sur notre système de santé 2 Dans son dernier rapport, intitulé « State of Climate Services », publié le 2 novembre 2023 et focalisé sur la santé, l'Organisation météorologique mondiale (OMM) indique que « le changement climatique menace d'anéantir des décennies de progrès vers une meilleure santé et un meilleur bien-être, en particulier dans les communautés les plus vulnérables. Des réflexions sont en cours, notamment dans le cadre de la révision de la stratégie nationale de santé et de la planification écologique du système de santé, pour assurer la transition écologique du système de santé. NGAGÉES 1. Lancer une étude prospective sur les conséquences du changement climatique sur notre système de santé et les moyens et recommandations pour l?adapter et assurer la continuité de l?offre de soin sur l?ensemble du territoire. 2. Planifier l?adaptation au sein de chaque établissement de santé et chaque territoire de santé ACTION 1 Lancer une étude prospective sur les conséquences du changement climatique sur notre système de santé et les moyens et recommandations pour l?adapter et assurer la continuité de l?offre de soin sur l?ensemble du territoire La mesure vise à mener une étude prospective sur les conséquences du changement climatique sur notre système de santé et les moyens et recommandations pour l?adapter et assurer la continuité de l?offre de soin sur l?ensemble du territoire à court, moyen et long termes. Cette étude prospective prendra en compte la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique (TRACC) et devra notamment : ? Traiter de la question de l?offre de soins : - Formation des professionnels de santé pour reconnaître et traiter les maladies liées au changement climatique (prévention, mesures adaptatives) et leur permettre d?adapter la prise en charge clinique, de conseiller les patients et de prévenir les complications au regard de ces enjeux liés au changement climatique. - Adaptation éventuelle des ressources humaines (besoins supplémentaires dans certaines spécialités médicales notamment). - Adaptation de l?organisation de l?offre de soin (par exemple conditions de travail des soignants, du mode d?accueil des patients). ACTIONS NOUVELLES ACTIONS DÉJÀ ENGAGÉES 3 - Continuité des chaînes d?approvisionnement des produits de santé (notamment conséquences du changement climatique sur la production pharmaceutique), de l?énergie (en cas de demande en cas de rafraichissement massif, besoin de délestage), de l?eau, de l?alimentation, du linge, etc. ? Proposer des outils pour réaliser un inventaire complet du parc immobilier des établissements de santé (ES) et établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (ESMS) afin d?analyser la capacité des bâtiments à faire face aux conséquences du changement climatique : limitation de la montée en température des bâtiments lors des vagues de chaleur, risque d?inondation, rupture d?alimentation en eau potable, prise en compte des risques sanitaires liés à la prolifération de bactéries, risques liés aux atteintes du cadre bâti, maintien d?une ressource énergétique pour les offreurs de soins (générateurs d?électricité en cas de coupure), etc. ? Élaborer un indicateur sur les investissements immobiliers et mobiliers favorables à la santé et présentant les meilleurs retours sur investissement. ? Proposer des outils pour organiser la remontée d?informations pour suivre l?adaptation du parc immobilier des ESMS au changement climatique et disposer d?une estimation des besoins de financement globaux (intégrant le volet d?adaptation des bâtiments à la transition énergétique et à la décarbonation). ? Dresser les grandes lignes d?un cahier des charges pour le lancement d?une étude de vulnérabilité pour les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux situés dans des zones à risque vis-à-vis du changement climatique. L?étude pourra se nourrir des initiatives en cours soutenues par l?Union européenne (Life resystal) avec des diagnostics de vulnérabilité élaborés sur certains sites en France et devra donner une première estimation de l?ensemble des mesures à mettre en place sur toute la durée du PNACC-3 pour adapter le système de santé au changement climatique. Elle devra également permettre de mettre en évidence des solutions concrètes, à implémenter dès à présent, pour préparer notre système de santé aux bouleversements identifiés à court, moyen et long termes. Un parangonnage pourra enrichir utilement les travaux. Les conclusions de cette étude alimenteront et pourront orienter les travaux de recherche et de consolidation des dispositifs de surveillance prévus dans la mesure 17 du PNACC. A l?issue de cette étude prospective, il est proposé de : ? Lancer une étude de vulnérabilité des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux en priorisant ceux qui sont les plus exposés aux risques liés au changement climatique et/ou qui se trouvent dans des zones urbaines. 14 245 établissements médico-sociaux seraient à inclure. ? Sur la base des conclusions de l?étude de vulnérabilité, orienter les moyens financiers pour soutenir les investissements des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, afin de faire évoluer leur bâti pour le rendre davantage résilient face au changement climatique. ? Ces financements devront viser en priorité l?amélioration des enveloppes thermiques afin de garantir un confort thermique (estival comme hivernal) nominal tout en limitant le recours à des systèmes thermiques complémentaires et les consommations énergétiques. ? Le dispositif des contrats de performance énergétique, notamment, pourrait être mobilisé pour améliorer l?exploitation des bâtiments. En cas de programmation de travaux de rénovation, la problématique du confort d?été devra être intégrée en prenant en compte la TRACC. Le réseau existant des Conseillers en Transition Energétique et Ecologique en santé (CTEES) sera également sollicité pour identifier les actions simples et rapides à mettre en oeuvre. 4 PILOTES DGOS, DGCS et DGS, avec l?appui de la DGEC et de l?Agence nationale d?appui à la performance (ANAP) BUDGET Chiffrage en cours CALENDRIER Etude prospective lancée après publication du PNACC-3. A l?issue de cette réflexion, lancement d?une étude de vulnérabilité dont les conclusions seront remises dans un délai de six mois. INDICATEUR Remise des conclusions de l?étude de vulnérabilité sur les établissements ciblés ACTION 2 Planifier l?adaptation au sein de chaque établissement sanitaire et médico-social et chaque territoire Au niveau des agences régionales de santé (ARS), il s?agit d?intégrer, sur la base des travaux menés au niveau national dans le cadre de l?action 1, un axe sur l?adaptation au changement climatique du système de santé dans les schémas régionaux de santé ou dans leurs orientations. Cela implique l?identification des structures sanitaires et médico-sociales ainsi que des zones les plus à risque, et le renforcement des mesures de préparation et de gestion des risques environnementaux. Au niveau des différents groupements et des établissements, il s?agit de faire figurer l?adaptation au réchauffement climatique dans les différents projets (GHT, GCSMS ou établissement) en : - Renforçant la connaissance pour les structures des risques environnementaux auxquels elles sont exposées sur leur territoire, en lien avec les Plans Régionaux Santé Environnement pour les EPS. - Précisant le diagnostic de l?exposition aux risques environnementaux de chaque structure et les actions réalisées. - Formant / informant le personnel sur les risques environnementaux auxquels la structure est globalement exposée, et aux bons gestes en cas de crise. PILOTES ARS et structures sanitaires et médico-sociales BUDGET Chiffrage en cours CALENDRIER Les travaux commencent après la publication du PNACC-3, pour une durée de quatre ans. INDICATEUR Nombre de schéma régionaux de santé intégrant un axe sur l?adaptation au changement climatique en 2029 1 CATÉGORIE DE LA MESURE CONTEXTE 2. Assurer la résilience des territoires, des infrastructures et des services essentiels L?objectif de cette fiche est de déterminer la vulnérabilité de nos infrastructures et services de transport face au changement climatique, d?établir des plans d?adaptation en conséquence, et de mettre à jour les référentiels techniques de conception, exploitation et maintenance des infrastructures de transport pour anticiper les effets du changement climatique. Des événements climatiques récents ont montré l?ampleur des conséquences de la rupture d?axes de transport en termes de perturbation des circulations mais aussi de coûts de reconstruction (tempêtes Alex en 2020 et Aline en 2023 dans les vallées de la Roya et de la Vésubie, inondations sur l?autoroute A9 en 2021, incendies en Gironde en 2022, éboulement dans la vallée de la Maurienne en 2023, inondations et crues dans les Hauts de France entre novembre 2023 et février 2024, etc.). Ces dernières années, les vagues de chaleur ont par ailleurs montré l?importance de se préoccuper de la question du confort d?été dans les transports, à la fois pour les usagers et pour les personnels, dans un contexte où ces vagues de chaleur deviendront plus fréquentes et plus intenses avec le changement climatique. Les sécheresses récentes ont également montré l?importance de suivre l?évolution des étiages, qui ont un impact sur la navigation, mais également plus largement sur les services rendus par la voie d?eau à d?autres usagers via les prélèvements (hydroélectricité, refroidissement des centrales nucléaires, agriculture, eau potable, etc.). Les opérateurs de voies navigables, par leur fonction de distributeurs d?eau, ont ainsi un rôle essentiel dans le suivi des niveaux d?eau. MESURE 30 Assurer la résilience des transports et des mobilités 2 Plusieurs études de vulnérabilité ont déjà été réalisées depuis 2018 dans le secteur des transports, dans tous les modes : routes du périmètre de la direction interdépartementale des routes (DIR) de Méditerranée (2018), réseau ferroviaire national (2023), le département de la Nièvre sur l?exposition climatique de son réseau routier (2020), axes ferroviaires (l?axe Seine et l?arc languedocien), bâtiments ferroviaires (2023), réseau RER et métro par la RATP (2019-2024, dont une étude approfondie sur le ruissellement pluvial menée avec la SNCF sur les RER, Orlyval et le T2), Grand Paris Express (2021) par la Société des Grands Projets (SGP), les grands ports maritimes (Guadeloupe, Bordeaux, La Réunion, la Martinique, Dunkerque), sur les gares du réseau ferré national , partie aval de la Seine (biefs de Suresnes, de Chatou et de Bougival, dans le cadre du premier plan national d?adaptation au changement climatique), etc. En ce qui concerne les projets d?aménagement1, y compris dans le secteur des transports, depuis 2016, il est prévu par le code de l?environnement (article R. 122-5) de prendre en compte dans les études d?impact « les incidences du projet sur le climat et de la vulnérabilité du projet au changement climatique ». Ces projets et leurs études sont consultables sur le site dédié. D?autres démarches d?études de vulnérabilité sont également en cours depuis 2023 : une étude de la vulnérabilité du réseau routier national, accompagnée d?une estimation du coût de l?inaction, a été lancée en septembre 2023, des études de vulnérabilité ferroviaires sont en cours sur des axes (LGV Nord et Dijon Modane), sur les centres de maintenance ou à l?échelle régionale (Bretagne-Pays-de-la-Loire), plusieurs grands ports maritimes ont lancé des études de vulnérabilité (La Rochelle, HAROPA, Nantes-Saint-Nazaire ; dans le cadre d?une étude régionale : Marseille). A l?échelle territoriale, une démarche de résilience a également été engagée par la région Provence-Alpes-Côte d?azur, impliquant tous les gestionnaires d?infrastructures de transport d?intérêt régional ou national, ainsi qu?en région Ile-de-France sur le mode ferré. Des recommandations et des orientations stratégiques sur l?adaptation au changement climatique ont également été envoyées par le ministère en charge des transports en mars 2024 à chacun des dix grands ports maritimes (GPM), portant sur le cadrage des études de vulnérabilité à lancer ou les actualisations nécessaires des études de vulnérabilité passées (en particulier pour intégrer les impacts de la trajectoire de réchauffement de référence pour l?adaptation au changement climatique). En ce qui concerne le réseau ferroviaire, le conseil d?administration de SNCF Réseau a adopté en février 2024 une stratégie d?adaptation au changement climatique comportant une feuille de route 2024-2026, établie sur la base des analyses de vulnérabilité et des travaux d?ingénierie d?ores et déjà menés ainsi que des retours d?expérience internes et externes. Une note stratégique sur l?adaptation de SNCF Réseau au changement climatique a été publiée en août 2024, accompagnée d?une synthèse de la stratégie en septembre 2024. Pour les aérodromes, le ministère en charge des transports a développé une méthodologie et un outil d?analyse de la vulnérabilité des aérodromes métropolitains. Fin 2023, environ soixante-dix plateformes ont demandé au service technique de l?aviation civile l?accès à l?outil « VULCLIM » qui leur permet de visualiser leur vulnérabilité pour chaque couple aléa climatique/zone ou type d?infrastructure aéroportuaire. La mise à jour des référentiels techniques pour prendre en compte les impacts du changement climatique est essentielle à la réussite de l?adaptation des transports. Ce sujet a été identifié 1 La liste des projets concernés figure dans le tableau annexé à l?article R. 122-2 du code de l?environnement ACTIONS DÉJÀ ENGAGÉES https://www.idrrim.com/ressources/documents/11/6417-17.-S-adapter-au-changement-climati.pdf https://www.idrrim.com/ressources/documents/11/6417-17.-S-adapter-au-changement-climati.pdf https://www.cerema.fr/fr/system/files?file=documents/2023/04/2_impacts_climat_colin-selouane.pdf https://media-mediatheque.sgp.fr/pm_12814_182_182962-ty9cx5xduw.pdf https://www.cerema.fr/system/files/documents/2019/07/5_ameliorerresiliencereseauxtransport_ex_port_de_bordeaux_cerema.pdf https://www.projets-environnement.gouv.fr/pages/home/ https://www.piarc-france.org/ressources/documents/source/1/1576-3_Intervention_TLIMON_Dec2023.pdf https://www.sncf-reseau.com/medias-publics/2024-08/adaptation_changement_climatique_sncf_reseau.pdf?VersionId=yKW6XN9hP2FDVSZr_KXAd9rwVgRDaJLL https://www.sncf-reseau.com/medias-publics/2024-08/adaptation_changement_climatique_sncf_reseau.pdf?VersionId=yKW6XN9hP2FDVSZr_KXAd9rwVgRDaJLL https://www.sncf-reseau.com/medias-publics/2024-09/synthese_note_acc_rvb_v7_planche.pdf?VersionId=bPX9rS4hB0.j0sXORaccd1vAHQagLHZV https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000025086815 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000025086815 3 dès le premier PNACC, avec le passage en revue par le Cerema des référentiels techniques de conception, exploitation et maintenance des infrastructures de transport (y compris les normes et les référentiels internes à certains gestionnaires, par exemple SNCF Réseau). Cela a mené, en 2015, à une liste de référentiels à adapter au changement climatique et a conduit à une première action : l?adaptation au changement climatique du guide technique d?assainissement routier, qui est en cours. Pour poursuivre ce travail, au niveau routier, un comité de pilotage de la doctrine technique routière (CoDoT) a été mis en place avec l?ensemble des strates de gestionnaires routiers et est animé par le ministère en charge des transports. En particulier, douze groupes de référents thématiques (acteurs routiers publics et privés) ont été mis en place, par domaine d?expertise. L?adaptation au changement climatique des référentiels routiers fait partie du périmètre de ces groupes de référents qui ont procédé à l?identification, la qualification et la priorisation des référentiels présentant un paramètre climatique et qui nécessiteraient une révision. Pour les transports guidés, les référentiels à modifier, identifiés en 2015, sont principalement des référentiels internationaux sur lesquels la France n?a pas de pouvoir de modification direct. Leur modification interviendra progressivement au fil des revues de ces référentiels. Pour les ports, la liste de 2015 a constitué une base d?analyse pour l?identification des référentiels à adapter au changement climatique menée début 2024. Sur le volet des modes actifs, et plus particulièrement sur la communication auprès des usagers : des travaux ont été engagés pour réaliser des outils de communication pour les cyclotouristes sur les réflexes à adopter face aux risques climatiques. En particulier, le Réseau vélo et marche a réalisé, en collaboration avec l?itinéraire de « La Vélodyssée », des affiches et dépliants (projet labellisé Journée Nationale de la Résilience avec le soutien du ministère de l?Intérieur). Pour les autres modes de transport, le PNACC 3 sera l?occasion de reprendre plus largement ce travail sur l?adaptation des référentiels techniques en se servant du recensement de 2015 comme base pour les référentiels qui ne sont pas obsolètes. En ce qui concerne le domaine aéroportuaire, le référentiel règlementaire est sur trois niveaux : international (OACI), européen (AESA), et national. Des travaux ont été réalisés au niveau OACI et sont en cours au niveau EASA (GT EN-ICCA). Au niveau national, le service technique de l?aviation civile réalise des expérimentations pour analyser l?impact du réchauffement sur les chaussées pour établir de nouvelles préconisations. TIONS DÉJÀ ENGAGÉES 1. Etablir des plans d?adaptation des infrastructures et services de transport des opérateurs et gestionnaires d?infrastructures 2. Adapter les transports et de la mobilité au changement climatique dans les territoires 3. Adapter les services de transports collectifs aux fortes chaleurs en formulant des recommandations aux autorités organisatrices de la mobilité et éventuellement aux opérateurs 4. Elaborer un calendrier de mise à jour des référentiels techniques relatifs aux transports 5. Animer un réseau sur l?adaptation des transports et des mobilités face au changement climatique ACTIONS NOUVELLES https://www.velo-territoires.org/wp-content/uploads/2024/01/Journee-Resilience-V5-Cyclotourisme-poster-20240108.pdf https://www.velo-territoires.org/wp-content/uploads/2024/01/Journee-Resilience-V5-Cyclotourisme-depliant-20240108.pdf 4 ACTION 1 Etablir des plans d?adaptation des infrastructures et services de transport des opérateurs et gestionnaires d?infrastructures L?action consiste à élaborer des plans d?adaptation sur la base d?études de vulnérabilité de l?ensemble des réseaux de transport (cf. détails ci-dessous). Pour ce faire, la trajectoire de réchauffement de référence pour l?adaptation au changement climatique (TRACC) sera utilisée comme scénario de référence dans les études à venir ou les études en cours le permettant. En ce qui concerne les études structurantes déjà effectuées, les opérateurs et gestionnaires d?infrastructures concernés (par exemple SNCF Réseau, SNCF Gares et Connexions, les grands ports maritimes) devront effectuer au moins une analyse des écarts entre les hypothèses choisies dans l?étude initiale et la TRACC, afin d?assurer une cohérence de leur plan d?adaptation avec la TRACC. Les plans d?adaptation devront proposer des solutions pour assurer la résilience des infrastructures en fonction de scénarios de niveaux de service à déterminer. Pour le réseau routier national : ? Poursuite de l?étude de vulnérabilité de l?ensemble du réseau national (RRN) concédé et non concédé (y compris outre-mer). Cette étude s?appuie sur la TRACC et s?accompagne d?une étude du coût de l?inaction face au changement climatique (étude lancée en septembre 2023, résultats prévus en 2025) ; ? Élaboration d?un plan d?actions pour adapter le réseau routier national non concédé au changement climatique à partir des résultats de l?étude de vulnérabilité : les premiers résultats de l'étude pourront venir éclairer l'élaboration de la programmation 2026 avec : o l?identification de secteurs prioritaires où conduire des études approfondies o l?identification de secteurs où réaliser des travaux préventifs en priorité en réponse aux conséquences des risques naturels déjà connus. ? Concernant le réseau concédé, il fait partie du périmètre de l?étude puisque les sociétés concessionnaires d?autoroutes la cofinancent à 40% (à hauteur de leur linéaire sur le RRN). Il appartiendra à chaque concessionnaire de réaliser son propre plan d?adaptation sur la base des résultats de l?étude, sous réserve des dispositions des contrats de concession. ? Les éléments méthodologiques issus de l?étude de vulnérabilité du RRN pourront être portés à la connaissance des collectivités par l?intermédiaire des services déconcentrés du ministère. Pour les transports ferroviaires : ? Adaptation du réseau ferroviaire au changement climatique : o L?étude de vulnérabilité macroscopique de SNCF Réseau est en cours de mise à jour selon la TRACC. Plusieurs études locales sont également en cours, selon la TRACC (liaison Dijon-Modane, LGV Nord, Bretagne-Pays de la Loire). De nouveaux besoins d?études de vulnérabilité pourront être identifiés pour affiner localement les résultats de l?étude macroscopique. Ces nouvelles études de vulnérabilité seront réalisées avec la TRACC comme scénario climatique ; o La feuille de route 2024-2026 sur l?adaptation au changement climatique adoptée par SNCF Réseau en août 2024 sera mise à jour annuellement. La mise en oeuvre des neuf priorités de la feuille de route permettra d?établir un plan détaillé d?adaptation au changement climatique. Les actions d?adaptation identifiées portent à la fois sur l?adaptation des actifs, de l?entretien et de la surveillance, de l?exploitation et des fonctionnalités du réseau. o Conformément à cette feuille de route, la thématique de l?adaptation au changement climatique sera intégrée à la prochaine révision du contrat de performance entre l?Etat et SNCF Réseau ; 5 o Le volet humain, avec l?enjeu d?assurer la sécurité et la santé au travail dans un contexte d'intempéries croissantes, est identifié comme une priorité et est intégré à la feuille de route du programme : il porte non seulement sur la vulnérabilité des agents chargés des travaux en extérieur mais aussi sur l'ensemble des salariés avec différents angles d'approche : trajets, équipements de protection individuels, organisation du travail, etc. o La question des coûts du changement climatique et des investissements nécessaires sera également approfondie au cours du PNACC 3. Le constat actuel est que l?impact du changement climatique se traduit principalement par une pression sur les coûts de surveillance et d'entretien liés aux intempéries et à la maîtrise de la végétation. Ce dernier poste représente, en 2024, 230 millions d'euros annuels de dépense avec une forte tendance à la hausse. Le coût des sinistres liés aux intempéries représente aujourd?hui entre 19 et 27 millions d?euros par an. L'entreprise vise à affiner ces chiffres pour aboutir à une estimation la plus complète possible des coûts actuels des intempéries, en incluant les coûts indirects, avec notamment la construction d?un outil d?évaluation coût-bénéfices des actions d?adaptation. Pour éviter de subir ces coûts croissants, la priorité identifiée est d?augmenter les investissements en matière de régénération du réseau ferroviaire. Dans ce cadre, SNCF Réseau proposera une trajectoire détaillée d'investissements contribuant à l'adaptation au changement climatique. Enfin, afin d?assurer la résilience de ses investissements, SNCF Réseau s?est également saisie de la question de la vulnérabilité de ces derniers : l?analyse de la vulnérabilité des projets aux aléas naturels est déjà intégrée dans les études d?impact, et un examen de la démarche d?adaptation sera mis en place lors des passages devant le comité national des investissements et des engagements (CNIE) pour tous les projets importants. La feuille de route 2024-2026 prévoit en outre la création d?un label interne « pour demain » au profit des investissements résilients face au changement climatique. ? Adaptation des gares ferroviaires au changement climatique : o SNCF Gares & Connexions a élaboré une feuille de route d?adaptation des gares au changement climatique en 2024, sur la base des éléments de l?analyse de la vulnérabilité des gares au changement climatique réalisée en 2023 (3 000 gares) et sur l?analyse de la criticité stratégique de ses actifs. La feuille de route sera détaillée fin 2025. Ce plan intègre une feuille de route 2025-2030 à six axes, qui porte à la fois sur l?adaptation des actifs, de l?entretien et de la maintenance et de l?exploitation : ? Analyse : continuer à investir dans la connaissance des impacts climatiques actuels et futurs sur les gares ? Sensibilisation : développer et mettre en oeuvre un plan de sensibilisation pour former les équipes sur le sujet ? Outils : développer et mettre à disposition des ressources dédiées à l?adaptation des gares au changement climatique auprès des équipes opérationnelles (par exemple, un catalogue de solutions d?adaptation). ? Mise en oeuvre : programmer et conduire les travaux d?adaptation, notamment en analysant la programmation pluriannuelle des investissements pour identifier les projets à fort enjeu d?adaptation ? Financement : programmer et financer la trajectoire CAPEX/OPEX nécessaire ? Gouvernance : mise en place d?une gouvernance de l?échelle nationale à l?échelle locale pour piloter l?adaptation des gares. o La thématique de l?adaptation au changement climatique sera intégrée à la prochaine révision du contrat de performance entre l?Etat et SNCF Gares & Connexions. 6 ? Adaptation du service de transport ferré au changement climatique : o Des plans d?adaptation pourront progressivement être mis en place par les transporteurs, tant sur les actifs stratégiques que sur les processus d?exploitation. Notamment, SNCF Voyageurs partagera les axes et mesures de son plan d'adaptation fin 2025. o Des travaux ont été initiés par le groupe SNCF pour mesurer les coûts et les gains associés aux efforts d?adaptation du système ferroviaire au changement climatique. L?objectif est d?évaluer, sur un périmètre ferroviaire restreint présentant de fortes vulnérabilités, les interdépendances entre les différents actifs et entités du groupe, les impacts fonctionnels sur les circulations ferroviaires, afin d?en tirer un bilan des pertes et des gains financiers et socio- économiques qui pourraient résulter de ces vulnérabilités, des scénarios de service et des choix d'investissement. Les résultats de ces travaux devraient être disponibles fin 2025. Adaptation des transports guidés : ? Etablissement public industriel et commercial (EPIC) RATP : o Mise à jour de l?étude de vulnérabilité physique déjà réalisée par RATP Infrastructures en interne à « dire d?experts », pour intégrer les nouvelles données TRACC et identifier des solutions existantes ou à développer pour atténuer les impacts climatiques sur les composants du réseau. Les résultats, attendus au 2ème trimestre 2025, viendront compléter les précédentes études de vulnérabilité menées sur le RER A, le RER B, Orlyval et le T2. o Un diagnostic systémique de résilience au changement climatique selon la TRACC évaluera l?impact du changement climatique sur les activités, la chaîne de valeur, les chaînes d?approvisionnement et les salariés. Les résultats sont prévus pour fin 2025. o Une deuxième étude de vulnérabilité transverse à horizon 2030, 2050 et 2010, appuyée sur la méthode dite « ASAIT », développée par le Cerema et les données de Météo-France à l?échelle de la France, sera disponible d?ici septembre 2025. o Ces études permettront de produire un plan d?adaptation fin 2025 couvrant à la fois l?adaptation du réseau RATP et du fonctionnement de l?entreprise pour faire face au changement climatique. o L?analyse de la vulnérabilité des investissements sera approfondie par la RATP, dans les études d?impact mais également via le renforcement de la fiche RSE exigée pour les projets de plus de 15 M¤, qui doit déjà intégrer une évaluation de l?exposition au changement climatique et permet de calibrer les investissements sur les actifs exposés au changement climatique en fonction de différents critères : durée de vie, maintenabilité dans le temps, impact sur l?exploitation (sécurité ferroviaire). ? Société des Grands Projets (SGP) : La Société des Grands Projets (SGP) a identifié des points de vulnérabilité sur le Grand Paris Express (GPE) dans une étude menée en 2021, qui a permis de mettre en place de premières actions. Au-delà de cette étude, la SGP a également travaillé sur l?adaptation à travers l?intégration d?éléments de confort d?été dans la conception de son matériel roulant, le plan de renforcement environnemental des parvis de gares mis en place en 2023 pour limiter les risques d?îlots de chaleur urbains, l?actualisation de la stratégie inondation (qui vise à s?appliquer au prolongement de la ligne 18 dans un premier temps, la conception, voire la construction, étant finalisées pour la plus grande partie du GPE). Enfin, l?adaptation au changement climatique va être intégrée dans les nouveaux appels d?offres de la SGP dès 2025, en demandant systématiquement la réalisation d?études de vulnérabilité au changement climatique dans le cadre des nouveaux projets. En outre, les projets de SERM accompagnés par la SGP devront intégrer une étude de vulnérabilité face au changement climatique au même titre que tous les SERM (cf. sous- 7 action 1). La SGP doit finaliser fin 2025 une feuille de route adaptation intégrant notamment toutes les actions d?adaptation déjà en cours ou réalisées. ? Concernant les autres réseaux de transport guidés dans les territoires, le recensement proposé dans l?action 2 permettra d?améliorer l?état des connaissances sur leur maturité vis- à-vis de l?adaptation au changement climatique. Pour les ports : Poursuite, par les grands ports maritimes (GPM), de leurs études de vulnérabilité en cours et actualisation, pour chaque GPM, de son étude de vulnérabilité conformément aux notes d?orientation envoyées par la DGITM en mars 2024 ; cinq GPM disposent ainsi de données consolidées (Bordeaux, La Rochelle, Guadeloupe, La Réunion et La Martinique), trois études sont attendues prochainement (Nantes-Saint-Nazaire, Dunkerque et Guyane) et deux études sont annoncées pour 2025 (Haropa, Marseille). ? Pour chaque GPM, intégration d'un volet adaptation au changement climatique lors de la prochaine mise à jour de son projet stratégique et présentation de la démarche d?adaptation au sein des instances de gouvernance ; ? Intégration des enjeux de l?adaptation au changement climatique dans les orientations phares de l?actualisation de la stratégie nationale portuaire début 2025, qui s?adresse à l?ensemble des acteurs du système portuaire (grands ports maritimes, ports décentralisés, collectivités autorités portuaires, etc.). Pour les voies navigables : ? Voies navigables de France (VNF) : o VNF mettra en oeuvre le programme d?études élaboré fin 2024, en intégrant à la fois la vulnérabilité des infrastructures fluviales (hors canal Seine Nord Europe), des services rendus par les voies navigables (services aux écosystèmes en faveur de la biodiversité, régulation des niveaux d?eau, optimisation des prélèvements, transport), des matériels d?entretien et d?exploitation. Le programme d?études prévoit l?inventaire et l?analyse de données sur plus de seize thématiques (par exemple : ouvrages, retour d?expérience d?événements climatiques), ainsi que la mobilisation d?expertises techniques sur plus de quinze sujets. Les inventaires identifiés dans le programme d'étude visent à apporter une vision de synthèse et territorialisée des données, en indiquant les éventuelles données lacunaires et/ou leur degré de fiabilité de la connaissance. Ces inventaires alimenteront les études de vulnérabilité puisque les analyses de risque seront opérées sur chaque famille d'objet du patrimoine. Les expertises identifiées visent à qualifier de manière plus précise des aléas et des impacts spécifiques à certains objets du patrimoine de manière à alimenter les analyses de risques des études de vulnérabilité, en particulier pour la définition des grilles d'impact. o Une cartographie des investissements de VNF visant à renforcer la résilience des infrastructures est également prévue. o Ce programme d?études complet et ambitieux a été élaboré avec la DGITM et partagé avec la DGALN et la DGPR. La DGITM et la DGALN participeront aux comités de pilotage trimestriels. La méthodologie d?analyse pour les études de vulnérabilité sera celle du Cerema (méthode ASAIT), qui interviendra en assistance à maîtrise d?ouvrage pendant toute la durée des études. Les études se baseront sur la TRACC comme hypothèse de travail pour les paramètres climatiques, l?avancée des études dépendra donc de la disponibilité des données produites dans le cadre d?Explore 2 ; o Les plans d?adaptation qui seront proposés suite à ces études seront territorialisés avec une restitution par grand bassin hydrographie et par itinéraire tels qu?ils sont définis dans le contrat d?Objectif et de Performance de VNF. Ils intégreront un volet d?investissement, des adaptations des méthodes 8 de l?organisation interne de l?établissement ainsi que la dimension humaine (sensibilisation, montée en compétences, analyse des conditions de travail des agents dans des conditions climatiques dégradées) ; o L?adaptation au changement climatique a bien été prise en compte dans le Contrat d?objectif et de performance 2023-2032 entre l?Etat et VNF et sera complétée en termes d'objectifs lors de la prochaine actualisation triennale ; o Les plans d?adaptation proposés s?entendront en complément des investissements et programmes de maintenance déjà planifiés par l?établissement dans le cadre du Plan Pluriannuel d?Investissement. Une échéance de réalisation sera proposée pour chacune des actions ; o Compte tenu des délais d?études et de consultation des prestataires extérieurs pour la réalisation de l?ensemble du programme, les plans d?adaptation territorialisés seront livrés fin 2026. Un état d?avancement formalisé sera adressé aux services fin 2025. ? Compagnie Nationale du Rhône : La Compagnie Nationale du Rhône doit élaborer une méthodologie d?étude de vulnérabilité pour le premier trimestre 2025. Le plan d?adaptation qui en résultera portera principalement sur les enjeux énergétiques et sera piloté par la DGEC, mais les aspects navigation seront également intégrés, avec association de la DGITM. ? Autres gestionnaires de voies navigables du domaine public : o Les voies fluviales gérées par les GPM : ces voies rentrent dans le périmètre des études de vulnérabilité des ports (voir « Les ports ») o Les voies fluviales décentralisées : ces voies, à petit gabarit, représentent surtout un enjeu de gestion hydraulique, en particulier en cas de d?évènements de crues ou d?étiages. Elles seront donc à intégrer dans les mesures d?adaptation liées à la gestion de l?eau par les territoires. Pour les modes actifs : ? Gérer et adapter les itinéraires cyclables aux aléas climatiques : la mobilité cyclable est aussi vulnérable aux aléas climatiques, en témoigne la fermeture de plusieurs tronçons de la partie française de l?EuroVelo 1 reliant Roscoff à Hendaye, impactés par les incendies de l?été 2022. L?association Vélo & Territoires porte une expérimentation d?un dispositif de prévention des risques climatiques et de gestion de crise sur les itinéraires de cyclotourisme. L?objectif est de concevoir, rédiger et disséminer un dispositif de bonnes pratiques pour anticiper les risques liés aux aléas climatiques et préparer les réponses adéquates. ? Cette mesure sera complétée, dans la stratégie nationale du tourisme à vélo, par la mesure 1 dont l?objectif est de rédiger un livre blanc d?adaptation au changement climatique des parcours et pratiques cyclotouristiques. Sur la base d?une évaluation de l?exposition aux risques climatiques et de l?impact que ces risques peuvent avoir sur un parcours cyclable, il s?agira à la fois d?accompagner les territoires sur les réflexions et les investissements à conduire, tant au niveau des infrastructures et des aménagements à réaliser, des services à proposer que sur la mise en place de dispositifs de sensibilisation ou de plans de communication. ? En ce qui concerne les infrastructures cyclables en général, leurs enjeux devront être intégrés au moment de l?adaptation des voiries qui les supportent. Pour les aérodromes, les exploitants des aéroports suivants transmettront, en 2025, une étude de vulnérabilité au changement climatique selon la TRACC et une ébauche de plan d?actions chiffré intégrant une première estimation des coûts à engager : Aéroports de Paris, Aéroports de la Côte d?Azur, Lyon Saint-Exupéry, Bordeaux-Mérignac, la Réunion Roland Garros, Guadeloupe-Maryse Condé, Martinique Aimé Césaire, Strasbourg-Entzheim, Montpellier- Méditerranée, Marseille-Provence et Toulouse-Blagnac. Les plans détaillés d'adaptation au https://www.velo-territoires.org/actualite/2023/11/17/gerer-et-adapter-les-itineraires-cyclables-aux-aleas-climatiques/ https://www.velo-territoires.org/schemas-itineraires/schema-europeen-eurovelo/eurovelo-1/ https://www.velo-territoires.org/wp-content/uploads/2024/06/STRATEGIE_NATIONALE_TOURISME_A_VELO_LIVRET_A4_2024_WEB-PLANCHES.pdf 9 changement climatique contenant des propositions précises et chiffrées d'adaptation sont attendus d?ici fin 2025. Au renouvellement des concessions aéroportuaires, l?obligation de réaliser une étude de vulnérabilité sera introduite dans les contrats. Pour le secteur de l?aérien, il s?agira d?engager une réflexion au niveau international pour s?assurer de la continuité des services et des opérateurs dans les conditions prévues par la TRACC et de la cohérence avec les exigences de sécurité internationales imposées à l?aviation. PILOTES DGITM et DGAC, gestionnaires d?infrastructures, opérateurs, collectivités BUDGET Le coût des études de vulnérabilité sera supporté par chaque maître d?ouvrage, à savoir les opérateurs pour leurs réseaux et infrastructures (réseau ferré, grands ports maritimes, voies navigables, autoroutes) et l?Etat pour le réseau routier national non concédé. Après remise des études de vulnérabilité et des pistes d?actions d?adaptation associées, les besoins financiers pour mener les actions d?adaptation seront évalués. CALENDRIER Réseau routier national : ? 2025 : Résultats de l?étude de vulnérabilité du réseau routier national ? 2026 : Horizon de production du programme d?actions pour le réseau routier national ; les premiers résultats de l'étude pourront avant cette date venir éclairer l'élaboration de la programmation 2026 avec l?identification de secteurs prioritaires où conduire des études approfondies dès 2026 et de secteurs où réaliser des travaux préventifs en priorité en réponse aux conséquences des risques naturels déjà connus. Transports ferroviaires : ? Fin 2025 : Mise à jour de la feuille de route de SNCF Réseau sur l?adaptation au changement climatique (dont éléments complémentaires de chiffrage) ; Détail de la feuille de SNCF Gares & Connexions ; Plan d?adaptation de SNCF Voyageurs ; Résultats de l?étude du groupe SNCF sur l?adaptation du système ferroviaire au changement climatique ? À compter de 2024 : Discussion entre l?Etat, SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions sur l?intégration d?un objectif de planification de l?adaptation au changement climatique au sein du prochain contrat de performance Réseaux de transport guidé : ? Fin 2025 : Plan d?adaptation de l?EPIC RATP couvrant à la fois l?adaptation du réseau RATP et du fonctionnement de l?entreprise pour faire face au changement climatique ? Fin 2025 : Plan d?adaptation consolidé de la SGP Ports : ? 2024-2026 : Mise à jour des projets stratégiques des grands ports maritimes, avec un volet adaptation conformément aux notes d?orientations, envoyées par la DGITM aux grands ports maritimes en mars 2024. A noter que cinq GPM disposent déjà de données consolidées (Bordeaux, La Rochelle, Guadeloupe, La Réunion et La Martinique), trois études sont attendues prochainement (Nantes-Saint- 10 Nazaire, Dunkerque et Guyane) et deux études sont annoncées pour 2025 (Haropa, Marseille). ? Début 2025 : Intégration des enjeux de l?adaptation au changement climatique dans les orientations phares de l?actualisation de la stratégie nationale portuaire début 2025 Voies navigables : ? Fin 2025 : Etat d?avancement de VNF dans l?implémentation de son programme d?études ? 2026 : Résultats des études de vulnérabilité de VNF, avec des focus par bassin versant, dont découlera par la suite un plan d?actions d?adaptation avec déclinaison territoriale Aérodromes : ? 2025 : Etude de vulnérabilité au changement climatique pour les aéroports listés ? Fin 2025 : Plans détaillés d?adaptation pour les aéroports listés INDICATEURS - Réalisation d?une étude de vulnérabilité nationale par mode/acteur - Rédaction d?une feuille de route d?actions par mode/acteur - Niveaux d?avancement de la mise en place des actions des feuilles de routes par mode/acteur (indicateur à préciser au cas par cas en fonction du contenu des feuilles de route) ACTION 2 Adaptation des transports et de la mobilité au changement climatique dans les territoires En s?appuyant sur le cadre fourni dans le volet « adaptation » de la territorialisation de la planification écologique, pour les COP territoriales, les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), en particulier les Régions, sont encouragées à poursuivre la dynamique d?identification et de réduction de la vulnérabilité de leurs territoires, en particulier de leurs systèmes de transports (infrastructures et services, voyageurs et marchandises). Pour ce faire, il est recommandé de commencer par recenser les actions d?adaptation en cours ou planifiées par les AOM, les gestionnaires d?infrastructure ou les opérateurs du territoire. Une liste non exhaustive des actions qui pourraient être recensées est fournie ci-dessous : ? Études de vulnérabilité en cours / effectuées ; ? Réalisation d'actions de sensibilisation/formation internes sur le sujet de l?adaptation ; ? Existence d'un poste dédié à la thématique (à temps complet ou partiel), d'un groupe de travail interne (le cas échéant, précision de son mandat et de ses productions), prise en compte de la thématique « adaptation des infrastructures » dans des documents stratégiques du gestionnaire (document de gestion, document de planification selon les gestionnaires) ; ? Aménagements urbains résilients au changement climatique ; ? Rénovation du matériel roulant ; 11 ? Budget spécifique dédié à l?adaptation ou évolution des opérations budgétaires pour prendre en compte l?adaptation (par exemple, augmentation du nombre ou de la fréquence des opérations de maintenance) ; ? Mise en relation des techniciens et de climatologues/météorologues, afin de développer des connaissances et de connecter la recherche scientifique et l?application technique (vocabulaire, échange de données) ; ? Utilisation des données climatiques collectées pour améliorer la connaissance des liens entre les éléments météorologiques et les dysfonctionnements. Pour chaque action recensée, une évaluation de sa pertinence pourrait aussi être proposée par l?acteur qui la met en place, ainsi qu?une proposition d?axes d?amélioration. Par la suite, le recensement pourra donner lieu à un débat au niveau territorial sur la manière de structurer l?adaptation au changement climatique des transports dans le territoire, visant à répondre notamment aux questions suivantes : ? Quelles actions complémentaires mettre en place pour l?adaptation des infrastructures et services de transport sur le territoire ? En particulier, parmi les actions figurant dans la liste et qui ne sont pas mises en place, lesquelles seraient les plus pertinentes ? (Voir par exemple l?étude de vulnérabilité multimodale de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ci-dessous) ? Quelle gouvernance de l?adaptation mettre en place dans le secteur des transports au niveau territorial ? Un exemple pertinent est le modèle de la région Provence-Alpes-Côte-D?azur, de démarche multi-partenariale via une charte par laquelle les acteurs concernés s?engagent à travailler ensemble sur le sujet de l?adaptation, en précisant des actions communes telles que la coopération dans le cadre d?une étude de vulnérabilité. Cette gouvernance doit permettre de faciliter l?analyse des vulnérabilités des systèmes de transport territoriaux. Les objectifs du PNACC 3 sont les suivants : ? Pour les Régions : - Poursuivre l'accompagnement de la démarche expérimentale de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur, lancée en 2023, autour de la résilience de son système de transport (routes, voies ferrées, voies navigables, ports, aéroports). Cette démarche comprend une étude de la vulnérabilité des infrastructures de transport et l?élaboration d'un plan d'actions, avec l'ambition de l'adoption d'un plan unifié pour tous les gestionnaires d'infrastructures de transport régionaux. La démarche doit aboutir au deuxième semestre 2025 ; - Faciliter et inciter chaque Région à engager une telle étude, sur le modèle de la démarche de la Région Provence-Alpes-Côte-D?azur adaptée au contexte local de chaque territoire et en fonction des retours d'expérience recueillis au fur et à mesure sur l'étude de la Région Provence-Alpes-Côte-D'azur. Le calendrier pour les dix-sept régions est à définir mais l?objectif est que les premières engagent une démarche en 2025. La Région Île-de- France a d?ores et déjà engagé une étude de vulnérabilité multi-partenariale, porté sur le mode ferré, avec un modèle de gouvernance similaire à celui de la Région Provence-Alpes- Côte-D'azur. La DGITM suivra cette étude sur la durée du PNACC, en participant au comité de pilotage notamment. - Dans les études territoriales qui seront lancées, il est nécessaire de se rapprocher des différents gestionnaires locaux, comme cela a pu être fait au niveau régional ou départemental afin d?emmener tous les acteurs identifiés dans le périmètre géographique de l?étude. ? Pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : à l?échelle des EPCI, il est proposé de cibler dans l?étude de vulnérabilité du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) un point spécifique sur les infrastructures et services de transport ; ce point devra être cohérent avec les actions menées au niveau des EPCI dans le cadre des COP territoriales. En complément, en ce qui concerne les services express régionaux métropolitains (SERM), une note d?enjeu sur l?adaptation est exigée pour l?octroi du statut SERM. De plus, les études des projets de SERM intègreront une évaluation de la vulnérabilité fonctionnelle sur les corridors https://www.iledefrance.fr/actes/deliberations/CP2024-140DEL.pdf https://www.iledefrance.fr/actes/deliberations/CP2024-140DEL.pdf 12 supportant les services de mass transit. Le document d?appui pour l?élaboration des SERM, transmis en avril 2024, rappelle la nécessité de conduire cette étude et ses attendus. L?étude de vulnérabilité de chaque SERM sera co-pilotée par la Région et la métropole et co-financée par l?Etat. Afin d?outiller les porteurs de projet SERM dans la réalisation de ces études, la rédaction d?un guide méthodologique destiné à décliner la méthodologie ASAIT pour les SERM a été confiée au Cerema, dans l?objectif d?une publication au premier trimestre 2025. PILOTE DGITM BUDGET En estimant à 600 k¤ le prix d?une étude, pour les 17 régions restantes et les 26 projets de SERM2, le budget nécessaire pour les autorités organisatrices de mobilité serait de 25,8 M¤. CALENDRIER Collectivités : ? L?étude de vulnérabilité du système de transport de la Région Provence- Alpes-Côte d?Azur fournira ses premiers résultats en 2024 et ses résultats finaux au deuxième semestre 2025. Le déploiement du même type de démarche dans d?autres régions peut donc être envisagé à partir de 2025, en fonction des retours d?expérience progressifs ; ? Au niveau des EPCI, l?intégration d?un volet transports dans les études de vulnérabilité préalables aux PCAET se fera lors de la mise à jour du décret PCAET prévue en 2025 ; ? Les SERM devront fournir une note méthodologique sur l?adaptation dans la perspective de l?obtention de leur statut ; guide méthodologique destiné à décliner la méthodologie ASAIT pour les SERM par le Cerema, publication au premier trimestre 2025. INDICATEURS - Nombre d?autorités organisatrices de la mobilité ayant effectué un recensement des actions d?adaptation sur leur territoire - Nombre de Régions ayant mis en place une gouvernance pour l?adaptation des transports au changement climatique - Nombre de Régions ayant lancé une étude de vulnérabilité multimodale - Nombre d?études de vulnérabilité SERM réalisées ACTION 3 Adapter les services de transports collectifs aux fortes chaleurs Afin d?assurer une adaptation du matériel roulant cohérente sur tout le territoire, la DGITM élaborera un guide d?aide à la décision pour les AOM, afin de les aider à adapter leurs services de transport (dont, notamment, leur matériel roulant) au changement climatique, via des recommandations. L?objectif de la démarche consiste à établir une référence publique en matière de confort thermique. La construction de ce guide s?appuie sur un groupe de travail mis en place en 2024 par la DGITM et associant l?Union des Transports Publics et ferroviaires (UTPF), le Groupement des Autorités Responsables des Transports (GART), la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs (FNTV), la centrale d?achat des transports publics 2 Nombres de SERM labellisés en février 2025 13 (CATP) et une vingtaine d?autorités organisatrices de la mobilité et opérateurs de transport volontaires. Outre l?élaboration du guide, ce groupe de travail permet aussi d?offrir un espace d?échange aux autorités organisatrices de la mobilité, aux opérateurs de transport et à leurs représentants, autour des problématiques d?adaptation du matériel roulant aux fortes chaleurs et des solutions envisageables. Des travaux ultérieurs du groupe de travail pourront prendre en compte de nouveaux aléas, notamment climatiques, afin d?enrichir les recommandations. Le guide à destination des autorités organisatrices comportera diverses recommandations relatives notamment à : ? L?intégration d?exigences de confort d?été pour le matériel roulant dans les cahiers des charges des AOM, afin que le confort d?été soit garanti au moment du renouvellement du matériel (le nouveau matériel ferroviaire est par exemple conçu pour une durée d'au moins quarante ans). Ces exigences, qui pourront être adaptées au contexte local, devront notamment définir : - La température de consigne dans l?habitacle voyageur. Il s?agit notamment de concilier le confort des voyageurs, les contraintes techniques du matériel roulant et nos objectifs de sobriété énergétique. En effet, au-delà de la consommation énergétique engendrée par la climatisation, choisir une consigne de température trop exigeante peut conduire à sursolliciter le matériel de climatisation en cas de chaleur extrême, et à l?exposer davantage au risque de panne ; - Les solutions techniques à employer pour satisfaire à ces exigences. Il s?agit notamment d?encourager l?utilisation de méthodes passives permettant de limiter le besoin en climatisation (filtres sur les vitres réduisant le réchauffement par UV ou peintures athermiques par exemple). En fonction de l?avancée des expérimentations en cours par les opérateurs, des recommandations sur les caractéristiques de la climatisation ou pour les opérations de maintenance pourront être formulées. ? L?intégration d?exigences sur le confort d?été relativement aux espaces d?attentes des usagers ou aux lieux de stationnement du matériel roulant dans le cahier des charges des AOM, par exemple en prévoyant des ombrières dans les arrêts de bus ou les gares pour éviter la surchauffe des matériels ; ? Le renforcement de la sensibilisation des usagers aux questions de confort d?été et de l?accompagnement de l?ensemble des publics en période de fortes chaleurs (par exemple : campagne de communication nudge, verrouillage des fenêtres lorsqu?un dispositif de rafraîchissement est activé). La construction de ce guide visera à tenir compte à la fois des conditions climatiques par territoire, des divers besoins des usagers et des contraintes liées aux technologies disponibles et aux exigences de sobriété (y compris pour préserver l?autonomie, dans le cas des bus et des cars électriques). Le guide revêtira un caractère de recommandation à destination des collectivités en général, et devra être pris en compte dans le cas des SERM en particulier. PILOTE DGITM BUDGET Un budget communication pourra être défini afin de diffuser le guide d?aide à la décision aux acteurs concernés (AOM, opérateurs). CALENDRIER Juillet 2024 : Lancement d?un groupe de travail pour élaborer la feuille de route et des investigations auprès des opérateurs et des constructeurs 1er trimestre 2025 : Co-écriture du guide par les membres du groupe de travail 2ème trimestre 2025 : Publication et diffusion du guide 14 INDICATEUR Réalisation, publication et diffusion d?un guide sur l?adaptation des services dans les transports collectifs ACTION 4 Faire évoluer les référentiels techniques relatifs aux transports pour prendre en compte le changement climatique Dans le domaine routier, les travaux à venir se structurent comme suit : ? Adaptation des cinq référentiels identifiés par le comité de pilotage de la doctrine technique routière (CoDoT) comme à modifier en priorité. Ces référentiels sont : ? Assainissement routier (Guide technique de l?assainissement routier, guide Cerema) : fascicules relatifs au dimensionnement des ouvrages hydrauliques à leur résilience dans le contexte de changement climatique ? 2025/2026 ? Dimensionnement des chaussées (Norme française) : o Vérification au gel des structures de chaussées (2025) o Impact de l?évolution des températures sur les hypothèses de dimensionnement structurel (2025/2027) ? Viabilité hivernale (Guide Cerema) : impact du changement sur les politiques de VH 2025/2026 ? Risques rocheux : projet national C2ROP (axe « Aléas dans un contexte de changement climatique ») 2025/2026 ? Portiques, Potences et Hauts-Mâts (PPHM) et ouvrages d?art : expertise préalable à une reprise des référentiels (guide, norme) basée sur les constats post tempête Ciaran et les résultats des études de vulnérabilité. ? Pour les autres référentiels, leur identification et leur actualisation seront suivies au fil de l'eau dans le cadre du CoDoT deux fois par an. Ce dispositif permettra notamment d'intégrer tous les nouveaux besoins d'évolution qui seront identifiés lors des études de vulnérabilité. Dans le domaine ferroviaire : ? Pour les infrastructures ferroviaires, les gestionnaires s?appuieront sur leur organisation interne déjà existante pour mettre à jour les référentiels techniques, tout en effectuant des points réguliers avec l?Etat pour vérifier la cohérence de leurs travaux avec les objectifs nationaux. o En particulier, SNCF Réseau dispose d'ores et déjà de comités d'experts travaillant sur la révision de ses référentiels techniques internes qui intégreront, suivant l?état des connaissances techniques, les questions d?adaptation au changement climatique sur la période du PNACC-3. De plus, la feuille de route de SNCF Réseau sur l?adaptation au changement climatique inclut la mise à jour des référentiels techniques : il est notamment prévu de traduire la TRACC dans un référentiel national intégré dans le système de références SNCF Réseau, de mettre à jour les référentiels techniques pour renforcer l?éco-conception résiliente des composants et de travailler avec la filière ferroviaire sur la question de la résilience des composants. Une identification des référentiels les plus prioritaires à réviser devrait être réalisée en 2025 ; o De son côté, SNCF Gares & Connexions prévoit d?intégrer les enjeux adaptation dans ses référentiels et processus internes entre 2025 et 2027, de même concernant SNCF Immobilier. A noter que SNCF Gares & Connexions est également soumise à des normes nationales et européennes liées au secteur du bâtiment, qui devront également évoluer ; 15 ? En ce qui concerne le matériel roulant ferroviaire, des travaux pourront être menés avec des partenaires étrangers sur la question des normes d?adaptation à l?échelle européenne ou internationale, notamment dans le contexte de l?ouverture à la concurrence et du risque que présenterait la circulation sur le territoire national de matériels roulants inadaptés au changement climatique. A noter que SNCF Voyageurs et Rail Logistics Europe participent déjà aux travaux d?évolution des normes européennes concernant l?adaptation des matériels roulants en concertation avec les constructeurs. Dans le domaine portuaire : ? En ce qui concerne la réglementation s'appliquant aux ports (code des transports), une analyse menée par la DGITM a conclu qu?aucun texte ne mentionne des données climatiques ; ? En ce qui concerne les référentiels techniques, les actions identifiées sont les suivantes : - Implication du Cerema dans l'élaboration ou la révision des eurocodes et de leurs transcriptions françaises, en particulier : NF EN 1991-1-4 actions générales ? action du vent et NF EN 1991-1-5 actions générales ? actions thermiques, en cours de révision, ainsi que EN 1991-1-8 : Actions de la houle et du courant sur les structures côtières, en cours d?élaboration. Le groupe miroir français pour le projet EN 1991-1-8 a notamment été relancé. La norme NF EN 1991-1-3 actions générales ? charges de neige en cours de révision et déjà identifiée en 2015 comme à adapter au changement climatique est aussi importante pour les ports et les voies navigables mais moins spécifique car elle concerne l'ensemble des infrastructures de transport ; - Au niveau français, mise à jour du fascicule « actions » de ROSA 2000 (Recommandations pour le calcul aux états limites des Ouvrages en Site Aquatique). Celui-ci devrait également être complété par une méthodologie d'obtention des valeurs représentatives des actions tenant compte du changement climatique (qui de fait sont territorialisées). Cela nécessiterait de mobiliser les pourvoyeurs de données et de projections sur les états de mer, hauteurs d'eau, et vents ; - En l'absence d'avancée des travaux européens, poursuite et traduction aux domaines portuaires et fluviaux de la norme expérimentale XP CEN/TS 17440 - Évaluation et rénovation des structures existantes. Cela permettra de donner les clefs pour une ré- ingénierie des ouvrages existants face au changement climatique ; - Concernant les ouvrages spécifiques ou thématiques sectorielles, la thématique de l'adaptation au changement climatique devrait être intégrée au fil de l?eau dans la révision/actualisation des référentiels techniques dont le Cerema est partie prenante, en particulier pour le guide sur l'amarrage maritime (guide Cerema) et le guide international sur les digues (dont le Cerema, l?INRAE et l?Etat sont parties prenantes), qui sera actualisé suite aux nouvelles projections hydrologiques de l?INRAE. Dans le secteur fluvial : ? Une partie des référentiels techniques fluviaux est commune avec les référentiels portuaires qui devraient être révisés par le Cerema, en particulier la norme expérimentale XP CEN/TS 17440 et le guide international sur les digues ; ? Le secteur fluvial réunissant par nature plusieurs types d?acteurs, d?autres référentiels de nature variée y sont également applicables : code des transports, code de l'environnement et code de l?énergie. Par conséquent, il semble plus pertinent d?intégrer le transport fluvial dans une démarche sectorielle d?adaptation des référentiels techniques fluviaux, non limitée aux transports et prenant en compte d?autres facteurs que la navigation (protection des populations contre les crues, approvisionnements vitaux en eau, débits réservés pour la sauvegarde de la biodiversité et continuité écologique, production d?énergie, etc.). Concernant les référentiels spécifiques aux voies navigables, chaque opérateur a ses référentiels techniques propres, ce qui constitue un corpus hétérogène entre les différents gestionnaires du réseau. Il appartiendra donc à chacun des gestionnaires de passer en revue ses propres référentiels pour identifier ceux qui doivent être adaptés au changement climatique et les mettre à jour. Cette revue des référentiels pourra s?appuyer sur l?arrêté de 16 classification des voies navigables, en cours d?élaboration par la DGITM et le Cerema, avec un objectif de publication en 2025. Celui-ci sera applicable à l?ensemble du réseau navigable, quel que soit le gestionnaire, sur la base des caractéristiques des différents gabarits existants. PILOTE DGITM BUDGET Les moyens des conventions d?études annuelles Cerema-DGITM pour la mise à jour des référentiels Cerema. CALENDRIER ? Référentiels routiers : - Fascicules relatifs au dimensionnement des ouvrages hydrauliques à leur résilience dans le contexte de changement climatique : 2025/2026 - Vérification au gel des structures de chaussées : 2025 - Impact de l?évolution des températures sur les hypothèses de dimensionnement structurel : 2025/2027 - Impact du changement sur les politiques de viabilité hivernale : 2025/2026 - Projet national C2ROP sur le risque rocheux (axe « Aléas dans un contexte de changement climatique ») : 2025/2026 - Portiques, Potences et Hauts-Mâts (PPHM) et ouvrages d?art : expertise préalable à une reprise des référentiels (guide, norme) basée sur les constats post tempête Ciaran et les résultats des études de vulnérabilité à développer à partir de 2025 - Pour les autres référentiels, leur identification et leur actualisation seront suivies au fil de l'eau dans le cadre du CoDoT deux fois par an ; ? Référentiels ferroviaires : - Identification des référentiels prioritaires par SNCF Réseau en 2025 - Adaptation des référentiels de SNCF Gares & Connexions : 2025/2027 ? Référentiels portuaires : - Le calendrier de l?élaboration et la révision des eurocodes et de leurs transcriptions françaises n?est pas consolidé à ce stade ; - Le guide technique sur l?amarrage maritime devrait être publié sur la première moitié de la durée de mise en oeuvre du PNACC 3 ; - L?actualisation du guide international sur les digues interviendra après la publication des nouvelles projections INRAE prévue pour le 2ème trimestre 2025 ; - En ce qui concerne les autres référentiels techniques, leur mise à jour sera engagée sur la période du PNACC-3 et les temporalités identifiées sont les suivantes : ? Révision de ROSA 2000 et élaboration d?une méthodologie d'obtention des valeurs représentatives des actions tenant compte du changement climatique : un à deux ans à partir de l?initiation de la mise à jour ; ? Poursuite et traduction aux domaines portuaires et fluviaux de la norme expérimentale XP CEN/TS 17440 - Évaluation et rénovation 17 des structures existantes : deux ans à partir de l?initiation de la mise à jour ; ? Référentiels applicables aux voies navigables : objectif de publication d?un arrêté de classification des voies navigables en 2025, sur lequel pourra s?appuyer la mise à jour des référentiels techniques spécifiques aux voies navigables INDICATEURS - Définition d?un calendrier de mise à jour des référentiels prioritaires pour chaque mode - Indicateur qualitatif d?avancement du calendrier (à préciser en fonction des calendriers définis) ACTION 5 Animer un réseau sur l?adaptation des transports et des mobilités face au changement climatique La DGITM animera un groupe de travail, dans un premier temps avec les gestionnaires d?infrastructures engagés dans une démarche d?adaptation au changement climatique, dans un objectif de partage d?expérience, mutualisation des connaissances et harmonisation des pratiques, identification des synergies et problématiques communes. Les sujets suivants pourraient notamment être approfondis (liste non exhaustive) : - Besoin de données et d?indicateurs climatiques aligné sur la TRACC (en lien avec Météo- France), - Méthodes d?évaluation coûts-bénéfices des actions d?adaptation, - Méthode d?évaluation de la vulnérabilité (en particulier la vulnérabilité fonctionnelle des infrastructures de transport) - Méthode de priorisation des actions d?adaptation. Afin de bénéficier à la fois des différentes études de vulnérabilité initiées sur le territoire et de la dynamique de lancement du PNACC, l?objectif est de débuter cette action avant l?été 2025. En complément, cette action permettra de faciliter le dialogue entre les autorités organisatrices de la mobilité et les opérateurs de services de transport. A cet effet, dans la continuité de l?action 3, les échanges pourront être élargis à d?autres thématiques que l?adaptation aux fortes chaleurs pour mobiliser les AOM et les opérateurs plus largement sur la résilience des services de transport. Au-delà de l?analyse de l?impact d?autres aléas que la chaleur sur le matériel roulant (par exemple le partage de bonnes pratiques sur la prévention des infiltrations), les échanges devront, plus généralement, d?aider les AOM et les opérateurs à travailler ensemble sur l?adaptation au changement climatique de leurs services de transport. En particulier, ces échanges permettront d?approfondir la question du partage de responsabilité entre les AOM et les opérateurs sur l?adaptation au changement climatique. Le travail pourra porter sur : ? Les modalités d?une prise en compte anticipée de l?adaptation par l?Autorité Organisatrice (intégration dans la conception des installations de maintenance, dans les achats et rénovations de matériels roulants, etc.) ? Les mécanismes mis en place par l?opérateur pour démontrer sa préparation et sa réactivité face aux enjeux climatiques. 18 Enfin, la DGITM organisera un séminaire annuel sur le sujet de l?adaptation au changement climatique des transports et la mobilité, ouverts à tous les acteurs des transports concernés par l?adaptation au changement climatique (gestionnaires d?infrastructures, opérateurs de services de transport, autorités organisatrices de la mobilité), en invitant des experts internationaux ou nationaux (Météo-France, Cerema, BRGM, etc.). L?objectif est de valoriser les démarches d?adaptation déjà lancées et d?inciter d?autres acteurs à lancer une démarche similaire. PILOTE DGITM BUDGET Les moyens existants pour l?animation de réseau et la tenue d?un événement annuel seront mobilisés. CALENDRIER GT avec les gestionnaires d?infrastructures : 1er semestre 2025 (post- publication du PNACC 3) GT avec les AOM et opérateurs : déjà lancé en 2024, sera poursuivi Séminaire sur l?adaptation au changement climatique : à partir de fin 2025, pour capitaliser sur les études de vulnérabilités effectuées et plans d?adaptation associés INDICATEURS - Lancement d?un groupe de travail (GT) sur l?adaptation avec les gestionnaires d?infrastructures de transport - Indicateur relatif à la production de livrables par le GT des gestionnaires d?infrastructures (à définir après la mise en place du GT) et à la mise en oeuvre des orientations conclues en GT - Indicateur relatif à la production de livrables par le GT avec les opérateurs et les autorités organisatrices de la mobilité, et à la mise en oeuvre des orientations conclues en GT - Organisation d?un séminaire par an ouvert à tous les acteurs des transports concernés par l?adaptation au changement climatique 1 CATÉGORIE DE LA MESURE CONTEXTE 2. Assurer la résilience des territoires, des infrastructures et des services essentiels L?objectif de cette mesure est de mettre en place les actions permettant d?assurer la résilience du système énergétique dans son ensemble. Les principaux effets du changement climatique sur chaque composante du système énergétique sont décrits ci- après. Systèmes pétroliers et gaziers : L'Agence internationale de l?énergie a examiné les effets du changement climatique sur l'approvisionnement en pétrole et en gaz dans son dernier rapport « Climate resilience for energy security » de novembre 2022. Elle y traite des effets de l'élévation du niveau de la mer et de l'intensification des cyclones tropicaux sur les raffineries côtières, les risques d'incendie de forêt pour les raffineries, et les effets des sécheresses sur la production de schiste. Cette analyse n?inclut néanmoins pas les effets du changement climatique sur les voies d'acheminement. Les canalisations sont conçues pour être exploitées sur une vaste gamme de températures, très largement supérieures à ce qui pourrait se passer avec le réchauffement climatique. Les principaux phénomènes liés au changement climatique pouvant toucher les oléoducs et gazoducs sont l?augmentation de la fréquence des inondations et des mouvements de terrain associés. Les carburants sont également approvisionnés par barge fluviale dans certaines régions. Or, notamment dans l?Est où le Rhin est particulièrement touché par des épisodes répétés de sécheresse ou d?inondation, cela peut entraîner l?arrêt total de la circulation des barges ou une circulation à tonnage réduit. Des solutions alternatives d?approvisionnement en carburants existent mais, si l?impossibilité de navigation se prolonge, d?autres solutions, MESURE 31 Assurer la résilience du système énergétique 2 comme le recours à la libération de stocks stratégiques, peuvent aussi être nécessaires. Production électrique : Le changement climatique a des conséquences directes sur les niveaux de production (voir infra pour le nucléaire et l?hydroélectricité, le photovoltaïque - baisse du rendement avec des températures élevées - et l?éolien - en fonction des régimes de vent) et les profils de consommation (augmentation de l?utilisation de la climatisation en été, etc.). Les enjeux prioritaires pour le parc de réacteurs nucléaires au regard du changement climatique et des risques associés sont les suivants : ? La hausse des températures de l?air et de l?eau ; ? La sécheresse entraînant une diminution des débits des cours d?eau (dont l?étiage) ; ? La hausse du niveau marin (risque de submersion marine). Le principal impact du changement climatique sur les infrastructures hydroélectriques est la modification de l?hydrologie causée par la hausse des températures et l?évolution du régime des précipitations. Le changement climatique a également une incidence à travers les événements extrêmes auxquels sont soumises les installations hydroélectriques, comme les vagues de chaleur, les sécheresses, les précipitations extrêmes et les crues, sans oublier, dans les zones non-interconnectées (ZNI), les cyclones avec des pluies torrentielles. Les solutions fondées sur la nature peuvent permettre d?adapter les installations hydroélectriques. Le changement climatique pourrait avoir des conséquences sur l?exploitation et la performance économique du parc, mais également sur la gestion de l?eau (conciliation des usages), l?environnement et la sûreté. La production hydraulique est dépendante de la disponibilité de la ressource en eau et donc fortement conditionnée aux précipitations (neige et pluie) et aux températures (et leur influence sur l?évaporation des lacs). Des études doivent permettre d?évaluer le besoin éventuel de stations de pompage additionnelles pour des finalités non énergétiques. En effet, les retenues étant sollicitées pour des usages autres que la production hydroélectrique, la mise en place des systèmes de pompage pour reconstituer un stock d?eau et rendre ainsi la ressource plus disponible pourrait être étudiée dans certains secteurs. Réseaux de transport et de distribution d?électricité : Les réseaux sont doublement confrontés aux enjeux du changement climatique. D?une part, les infrastructures physiques 3 doivent être adaptées pour mieux prendre en compte les changements environnementaux liés au réchauffement climatique (hausse des températures, modification des aléas). D?autre part, le changement climatique influence directement les profils de consommation et de production, et nécessite d?être pris en compte dans les modélisations des évolutions du système électrique et la programmation pluriannuelle de l?énergie. La hausse des températures estivales peut conduire certaines portions d?ouvrages de transport à faible température de répartition à se trouver en dehors des conditions habituelles d?exploitation, nécessitant de diminuer leur capacité de transit voire les mettre hors tension. Concernant le réseau de distribution, les câbles souterrains HTA isolés au papier imprégné posés jusqu?au début des années 1980 sont particulièrement sensibles aux épisodes caniculaires. Le risque inondation (débordement, ruissellement, coulées de boues et submersion marine, remontées de nappes phréatiques) menace par ailleurs certains postes de transformation en très haute tension, ou des postes sources qui assurent l?interface entre le réseau de transport et de distribution. Les vents violents peuvent générer des dégâts importants sur les réseaux, notamment de distribution, souvent en raison de la chute d?arbres sur les lignes. L'amélioration de la résilience de ces infrastructures électriques passe notamment par : ? Un dimensionnement adapté des infrastructures, au moment de leur construction ou de leur renouvellement ; ? Si nécessaire, l'évolution de la réglementation ou des normes en vigueur pour le dimensionnement des futurs ouvrages ou ouvrages renouvelés ; ? Des politiques de renouvellement cohérentes avec l?enjeu d?adaptation au changement climatique et, lorsque c?est pertinent, ciblées sur les infrastructures existantes identifiées comme les plus sensibles au risque climatique ; ? L?adaptation de l?exploitation des ouvrages existants et non résilients aux évolutions du climat en tenant compte du dimensionnement de l?infrastructure (les leviers d?exploitation ne sont pas les mêmes pour les ouvrages dimensionnés pour les températures futures et pour ceux qui ne le sont pas) ; ? La qualité (précision géographique, traitement des extrêmes, etc.) des données climatiques prises en compte dans les prévisions et dans l?exploitation des réseaux, et l?amélioration des connaissances scientifiques et des modèles Particularité des zones non interconnectées (ZNI) : ? Les ZNI ont des systèmes électriques plus fragiles du fait de leur petite taille de la moindre redondance ou foisonnement des 4 solutions. Des risques particuliers sont présents : en particulier, en Outre-mer, les cyclones dont l?intensité pourrait augmenter. Les effets du changement climatique sur la consommation et la production d?énergie sont intégrés dans les modélisations de la programmation pluriannuelle de l?énergie (PPE) et de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Le PNACC prévoit quant à lui les actions permettant de réduire la vulnérabilité de nos moyens de production, transport et distribution d?énergie. Les efforts de sobriété énergétique engagés depuis plusieurs années sont un premier élément clé contribuant à notre résilience énergétique. Plus spécifiquement, la prise en compte du changement climatique dans la gestion de notre système énergétique est une préoccupation majeure des acteurs concernés et fait déjà l?objet de diverses mesures décrites ci-dessous. Systèmes pétroliers et gaziers : Les bonnes pratiques définies par l'interprofession sont synthétisées dans les guides GESIP (guides techniques pour la sécurité industrielle). Dans la catégorie "pipeline", il existe quinze guides GESIP mais aucun ne traite de l'adaptation en particulier. Les aléas climatiques sont traités dans certains guides concernant les études de dangers des pipelines ou encore celui sur la méthodologie de l'étude d'impact. Les études/guides se fondent néanmoins essentiellement sur les risques/phénomènes naturels connus et cartographiés ou des études historiques pour connaître ce qui est arrivé par le passé. Les risques liés aux mouvements de terrains sont intégrés dans les études de dangers, qui sont revues périodiquement, au titre des sources de potentiels endommagements. Les canalisations sont par ailleurs régulièrement inspectées. En outre, le risque d'inondation peut potentiellement concerner les stations de pompage ou de compression. S?agissant des installations classées SEVESO, une mission sur le sujet de leur adaptation au changement climatique vient de se terminer (cf. mesure 19 du PNACC). Production électrique : Les analyses des besoins, qui découlent des impacts du changement climatique et sont nécessaires pour maintenir la sécurité d?approvisionnement en électricité à un niveau nominal, sont intégrés dans les exercices de la programmation pluriannuelle de l?énergie (PPE). Dans les ZNI, chaque PPE devra bien prendre en compte cet aspect résilience, pour s?assurer qu?en conditions extrêmes, les systèmes puissent fournir une électricité en permanence. Le parc nucléaire existant fait l?objet d?une instruction approfondie, tenant compte du retour d?expérience récent, en lien avec l?Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR). En particulier, le cinquième réexamen périodique des réacteurs nucléaires de 900 MWe doit amener à renforcer la prise en compte des effets du changement climatique sur ces réacteurs1. En outre, la conception des nouveaux réacteurs intègre bien les enjeux liés au changement climatique. Les études pour les réacteurs nucléaires de technologie EPR2, et plus particulièrement celles portant sur les sites de Tricastin et Bugey qui ont été les plus affectés 1 https://www.asn.fr/information/archives-des-actualites/l-asn-prend-position-sur-les-orientations-du-5e- reexamen-periodique-des-reacteurs-de-900-mwe ACTIONS DÉJÀ ENGAGÉES 5 par les vagues de chaleur de l?été 2022, tiennent compte du climat futur sur toute la durée prévue du fonctionnement, à savoir au moins soixante ans à compter de leur mise en service prévue à partir de l?horizon 2035. Ces études visent à dimensionner les systèmes de refroidissement et de sûreté pour assurer la disponibilité maximale des réacteurs dans les conditions climatiques anticipables. Les estimations des impacts du changement climatique sur la production hydraulique pourront être affinées par les résultats de l?étude Explore 2 qui a actualisé les connaissances sur l'impact du changement climatique sur l'hydrologie. L?État a lancé deux missions en 2022, sur les bassins Adour-Garonne et Loire-Bretagne, pour étudier l?optimisation des usages dans la gestion des retenues hydroélectriques au profit des autres usages de la ressource en eau. La mission sur le bassin Adour-Garonne formule des recommandations concrètes dont plusieurs sont mises en oeuvre ou en cours de mise en oeuvre par les services de l?État et les parties prenantes. Il s?agit notamment d?engager des études de faisabilité et de financement de pompes de relevage permettant de soutenir les débits d?étiage, d?engager les concertations pour définir l?évolution souhaitable des débits d?objectif d?étiage (DOE) en raison de la baisse attendue des débits, de faire évoluer progressivement le prix de l?eau payé par les usagers de façon à ce qu?il corresponde à moyen terme au coût de gestion de l?eau et d?annoncer la trajectoire plusieurs années à l?avance, de façon à ce que tous les acteurs puissent anticiper cette nouvelle orientation. Lors du renouvellement des titres d?exploitation des installations hydroélectriques, il est prévu que l?évolution des enjeux liés à la ressource en eau soit prise en compte dans une approche globale de territoire et d?équilibre économique. La démarche d?écoute GEDRE (Gestion équilibrée et durable de la ressource en eau), qui peut être organisée par l?État en application de l?article R. 521-4 du code de l?énergie, permet d?identifier les besoins des parties prenantes concernant la ressource en eau (parmi lesquels le soutien d?étiage). Concernant les risques naturels auxquels sont exposés les barrages, les évolutions climatiques sont intégrées implicitement dans les études de dangers que les responsables des barrages les plus importants (de classes A et B) doivent établir tous les dix ans pour les premiers, et tous les quinze ans pour les seconds. Cette étude se fonde sur une caractérisation des aléas naturels susceptibles de mettre en danger l'ouvrage, en particulier concernant les crues qui doivent pouvoir être évacuées pour éviter de dépasser les capacités de résistance de l?ouvrage et donc de conduire à sa rupture. Si l?étude de dangers montre que le barrage ne respecte pas ces exigences, elle doit proposer des mesures de mise en conformité, éventuellement accompagnées de mesures conservatoires en attendant le retour aux standards. Réseaux de transport et de distribution de l?électricité : L?influence du changement climatique sur les profils de consommation et de production est appréhendée de façon globale dans les études prospectives sur l?équilibre offre-demande et dans les plans de développement des réseaux qui sont établis périodiquement par les gestionnaires de réseaux. Ainsi, RTE a conduit, de 2001 à 2016, un vaste programme de sécurisation mécanique pour prémunir des inondations un réseau minimal (et représentant environ 50% du réseau) afin d?alimenter chaque poche de consommation, d?évacuer l?énergie des centrales de production les plus importantes et de sécuriser chaque traversée de réseau routier ou ferroviaire importante. En outre, RTE a engagé en 2021 le projet Résilience afin d?évaluer les conséquences, sur le dimensionnement et l?exploitation du réseau, de la hausse attendue de la fréquence et de l?intensité des canicules et des inondations. Des modélisations à climat actuel et à horizon 2050 ont été effectuées à une maille géographique fine pour identifier les zones à risque. Le projet de schéma décennal de développement du réseau (SDDR) de RTE publié le 13 février 2025 vise à consacrer 20 milliards d?euros d?ici à 2040 pour adapter 80% de son réseau existant au changement climatique d?ici à 2040. 6 Un élément clé de la résilience des réseaux électriques est la mise en place de la Force d?intervention rapide électricité (FIRE), un dispositif de crise créé à la suite de la tempête de 1999. La FIRE permet de mobiliser des moyens matériels et humains en moins de 24 heures en cas d?événement météorologique majeur et se projette dans les ZNI en cas de besoin. S DÉJÀ ENGAGÉES 1. Système pétrolier et gazier : étudier les vulnérabilités d?approvisionnement et de logistique et adapter les études de dangers des infrastructures en fonction de la mise à jour des aléas 2. Système électrique : améliorer la résilience du parc de production d?électricité nucléaire, des installations de production d?hydroélectricité, éolienne et solaire et du réseau ACTION 1 Système pétrolier et gazier : étudier les vulnérabilités d'approvisionnement et de logistique et adapter les études de dangers des infrastructures en fonction de la mise à jour des aléas Si la part des énergies fossiles dans le mix énergétique français est amenée à fortement décliner, certaines infrastructures ont vocation à être utilisées pendant plusieurs décennies encore, notamment pour permettre le transit vers les pays voisins2. L?Agence internationale de l?énergie (AIE) a publié en novembre 2022 une étude sur la résilience climatique pour la sécurité énergétique. En outre, l?Union Européenne a publié en janvier 2024 une étude sur l?évaluation des risques climatiques pour l?Europe. A partir de ces évaluations, avec une vision internationale, la connaissance des risques potentiels sur les filières pétrolières et gazières sera approfondie afin de déterminer leurs vulnérabilités. Une déclinaison nationale sera faite avec un focus sur le transport fluvial qui, sur le Rhin notamment, connaît des aléas perturbant déjà l?approvisionnement en carburant. Les actions suivantes ne couvrent que l'Hexagone continental et devront être adaptées et déclinées aux enjeux climatiques des Outre-mer et de la Corse. 1.1 - Etude sur les vulnérabilités d?approvisionnement et de logistique internationale pétrolière et gazière 1.2 - Etude sur la vulnérabilité de la logistique pétrolière nationale au changement climatique 1.3 - Etude sur la navigabilité des fleuves et en particulier du Rhin pour différents niveaux de réchauffement climatique, dont la TRACC, et sur les solutions à mettre en oeuvre 1.4 - Eventuelle adaptation des études de dangers des infrastructures de transport en fonction de la mise à jour des aléas PILOTE DGEC BUDGET 50 k¤ (à confirmer) pour l?étude, 30 k¤/an pour un ? ETP en charge des études et du suivi du sujet 2 https://www.cre.fr/actualites/toute-lactualite/la-cre-publie-son-rapport-sur-l-avenir-des-infrastructures- gazieres.html ACTIONS NOUVELLES 7 CALENDRIER 2026 : Etude sur les vulnérabilités d?approvisionnement et de logistique internationale 2026 : Etude logistique nationale 2026 : Etude navigabilité INDICATEURS - Lancement et restitution des études - Mise à jour des études de dangers ACTION 2 Système électrique : améliorer la résilience du parc de production d?électricité nucléaire, des installations de production d?hydroélectricité, éolienne et solaire, et du réseau 2.1 - Mettre à jour l?évaluation de l?impact du changement climatique sur le système électrique A l'occasion de la mise à jour du rapport Futurs énergétiques 2050 prévue en 2026, qui intègrera les objectifs de la PPE 3, RTE mettra à jour ses modèles climatiques dans ses évaluations de l'impact du changement climatique sur le système électrique, en assurant une cohérence avec la TRACC. Ces évolutions permettront de se conformer aux standards scientifiques les plus récents en collaboration avec différents acteurs de l?énergie et du climat au niveau européen (travaux autour de la Pan-European Climate Database menés avec Copernicus et ENTSO-E) et viseront notamment à passer à une approche multi-modèles et à considérer un climat évolutif en fonction des horizons temporels étudiés. RTE actualisera en particulier : ? les études d?exposition au changement climatique et de vulnérabilité de la production sur l?ensemble des filières, et en particulier les filières de d?énergie éolienne et photovoltaïque, à partir de scénarios climatiques tenant compte de tout le spectre des éventualités possibles à différents horizons temporels, y compris en évaluant les conséquences de scénarios à faible probabilité ; ? les études sur les perspectives d'évolution de la disponibilité de la ressource en eau et ses conséquences pour la production électrique, en prenant en compte les résultats de l'étude Explore 2. Les actions ci-dessus ne couvrent que l'Hexagone continental et devront être adaptées et déclinées aux enjeux climatiques des Outre-mer et de la Corse. PILOTE RTE BUDGET À définir CALENDRIER Fin 2026 INDICATEUR Publication de l?étude 2.2 - Intégrer les conséquences des changements de consommation et de production dans les exercices de programmation énergétique Les changements de consommation et de production, et la transformation du mix électrique font évoluer la nature du risque sur la sécurité d?approvisionnement en électricité. Ces facteurs 8 deviendront dimensionnants pour les besoins en flexibilités, en été comme en hiver, tant du côté de la demande que de l?offre. Des « stress-tests » modélisant des situations extrêmes (canicules ou vagues de froid combinées à des périodes sans vent) permettront d?estimer la résilience du système électrique. Les trajectoires proposées dans la future programmation pluriannuelle de l?énergie seront cohérentes avec les trajectoires proposées par RTE dans son Bilan prévisionnel 2023 publié en juillet 2024 et qui font l?objet de stress tests climatiques. Les modélisations seront effectuées par RTE dans le cadre de l'élaboration des bilans prévisionnels et des trajectoires proposées par la future programmation pluriannuelle de l'énergie. Les actions ci-dessus ne couvrent que l'Hexagone continental et devront être adaptées et déclinées aux enjeux climatiques des Outre-mer et de la Corse. PILOTE DGEC, avec l?appui de RTE BUDGET À définir CALENDRIER Premier trimestre 2025 INDICATEUR Réalisation des « stress tests » 2.3 - Actions permettant de maintenir la résilience du parc de production d?électricité nucléaire Poursuivre les études et les investissements nécessaires en intégrant les dernières connaissances sur la gestion de l?eau et la prise en compte des aléas, selon la TRACC, y compris en prenant en compte les extrêmes possibles à 3°C de réchauffement mondial et non pas seulement la médiane, notamment à l?occasion des autorisations de créations des nouvelles installations et à l?occasion des réexamens périodiques des installations existantes. PILOTES DGPR, DGEC et ASNR BUDGET Études et travaux correspondants financés par EDF CALENDRIER Les modifications nécessaires des centrales existantes seront intégrées, le cas échéant, lors des visites décennales des réacteurs. INDICATEUR Processus de redémarrage des réacteurs après maintenance et d?autorisation des EPR2 tenant compte des enjeux climatiques 2.4 - Actions permettant d?assurer la résilience des installations de production d?hydroélectricité tout en maintenant un haut niveau de production 1 - Poursuivre l?intégration par les exploitants des études pour estimer les conséquences du changement climatique sur l?hydrologie (Explore2 et ses dérivées) 2 - Poursuivre la prise en compte des effets du changement climatique, au titre de la sûreté des ouvrages, notamment au travers des mises à jour régulières des études de dangers et la mise en conformité des ouvrages hydrauliques 3 - Intégrer les autres enjeux autour de la ressource en eau au sein des retenues hydroélectriques, avec des études sur le sujet des STEP à vocation multi-usage 9 Les actions ci-dessus ne couvrent que l'Hexagone continental et devront être adaptées et déclinées aux enjeux climatiques des Outre-mer et de la Corse. PILOTES DREAL Occitanie, DGEC et concessionnaires BUDGET 0.5 ETP supplémentaires pour la DREAL Occitanie CALENDRIER Travaux à partir de 2026, mise en service à horizon 2030 INDICATEURS Volumes supplémentaires (Mm3) et MW complémentaires mis à disposition par les investissements dans les STEP à vocation multi-usages 2.5 - Améliorer la résilience du parc de production éolien et solaire, en particulier en Outre-mer 1 - Réaliser une étude sur la capacité des parcs éoliens situés dans les zones ultramarines à résister aux cyclones, et formuler des recommandations pour adapter les parcs et orienter la conception des futurs parcs 2 - Instruire la pertinence d'ajouter des spécifications techniques visant à améliorer la résilience du système dans le cahier des charges des nouveaux moyens de production notamment éoliens et solaires en outre-mer. 2.6 - Actions permettant d?améliorer la résilience du réseau électrique 1 - Intégrer dans les exercices de planification des gestionnaires de réseau les conséquences du changement climatique selon la TRACC sur le réseau de transport et de distribution. Réseau de transport : ? Adapter les caractéristiques techniques des lignes aériennes et souterraines afin, dans le cas des liaisons aériennes, d?augmenter la température de répartition minimale pour les ouvrages neufs ou réhabilités, et établir le cas échéant une hiérarchisation des ouvrages existants à renouveler en priorité. Cette mesure s?inscrira dans la politique d?investissement et de renouvellement du réseau prévue par RTE dans son schéma décennal de développement du réseau dont le projet a été publié le 13 février 2025. ? Prévoir que les ouvrages soient dimensionnés et exploités lors de leur construction/renouvellement sur les températures futures selon la TRACC. Réseau de distribution : ? Poursuivre la politique de remplacement ciblé des câbles CPI HTA (environ 20 000 km restants). Un programme de renouvellement de ces câbles d?ancienne génération est engagé depuis 2010. Le retour d?expérience de l?été 2022 a mis en évidence que ces réseaux CPI HTA ont huit fois plus d?incidents en vague de chaleur que hors vague de chaleur. Les tronçons à renouveler sont priorisés en fonction de leur risque d?incidents (méthodes Big Data), en particulier dans les régions significativement exposées au risque de canicule, et de leur impact client. ? Poursuivre les programmes d?Enedis destinés à renforcer la résilience des réseaux HTA aériens (Plan Aléas climatiques et Rénovation Programmée) : ? Le PAC vise à enfouir les réseaux directement exposés aux risques climatiques (traversant des zones boisées en particulier) qui représentent un stock d?environ 47 000 km. ? La RP vise à maintenir la fiabilité des autres réseaux (270 000 km) au niveau des réseaux neufs, en remplaçant les éléments identifiés comme ayant un risque de défaillance suite à des diagnostics. 10 ? En basse tension, accélérer la politique de résorption des fils nus et l?enfouissement des lignes identifiées comme étant les plus critiques. Les réseaux BT aériens en fils nus sont particulièrement exposés aux vents violents. En coordination avec les AODE, il est prévu une quasi-éradication de ces réseaux d?ici 2040 (50 000 km). 2 - Actions permettant d?améliorer la résilience du réseau face aux inondations Il s?agit de localiser et concevoir les futurs postes ou les postes renouvelés sur la base des informations fournies par les plans de prévention des risques inondations (PPRI) et des modélisations du risque d?inondation (débordement) à horizon 2040/2050. Parmi les postes existants, des solutions techniques seront mises en oeuvre en priorité pour les postes étant à la fois les plus exposés à ce risque et les plus critiques pour le réseau. Ces solutions consistent par exemple à construire des murets, installer des boîtiers basse tension étanches, poser des portes étanches ou des « aqua barrières » pour les crues de faible intensité et à rehausser les parties sensibles pour les crues de forte intensité. Les actions ci-dessus ne couvrent que l'Hexagone continental et devront être adaptées et déclinées aux enjeux climatiques des Outre-mer et de la Corse. PILOTE DGEC BUDGET À définir. Les charges associées aux investissements nécessaires sont couvertes par le Tarif d?Utilisation des Réseaux Publics d?électricité (TURPE), après approbation par le régulateur. CALENDRIER L?objectif est de renouveler d?ici 2040 la majorité des ouvrages les plus sensibles au risque de vagues de chaleur (technologie CPI souterraine et fils nus BT). Pour le réseau de transport, l?adaptation des conducteurs existants à la hausse des températures et l?adaptation des postes électriques existants aux inondations seront a minima effectuées au fur et à mesure du renouvellement des ouvrages du réseau de transport. La stratégie d?adaptation a été proposée dans le projet de schéma décennal, en 2025. INDICATEURS Pour des raisons de cohérence, les indicateurs pourront être mis à jour en fonction des stratégies d?adaptation retenues par le régulateur et financées par le tarif d?utilisation des réseaux. - Nombre de kilomètres de lignes dont la température de répartition respectent les nouveaux standards choisis - Nombre de kilomètres de câbles CPI HTA remplacés par an et stock de CPI HTA (cible : 85% du stock actuel (21 000 km) remplacés d?ici 2040) - Nombre de postes renforcés vis-à-vis du risque d?inondation - Montants d?investissements dédiés au renouvellement global et ciblé des actifs - Linéaire total de fils nus BT (cible : quasi-éradication des fils nuls à horizon 2040) 1 CATÉGORIE DE LA MESURE CONTEXTE 2. Assurer la résilience des territoires, des infrastructures et des services essentiels L?objectif de cette fiche est d?adapter les réseaux de communications électroniques au changement climatique : renforcer leur résilience face aux évènements climatiques extrêmes, limiter les risques d?interruption des services de communications électroniques, en particulier les appels d?urgence, et accélérer la remise en service des réseaux le cas échéant. Il s?agit de mettre en évidence les risques auxquels font face les réseaux, les coûts associés pour y répondre et les leviers pour s?assurer de l?adaptation des réseaux de communications électroniques face au changement climatique, en veillant à la rationalité économique des actions au regard des investissements à produire et des risques. Des travaux ont d?ores et déjà engagés sur l?adaptation des réseaux de communications électroniques aux événements extrêmes, notamment pour limiter les risques d?interruptions des appels d?urgence lors des opérations de délestage électriques, ou de toute autre coupure d?alimentation en énergie. MESURE 32 Assurer la résilience des services de communications électroniques ACTIONS DÉJÀ ENGAGÉES 2 Développer une stratégie de long terme pour les réseaux de télécommunication afin d?assurer la continuité et la qualité du service L?objectif est de définir des cibles en matière de continuité de service des réseaux de communications électroniques en cas de phénomènes extrêmes (priorisation des usages à maintenir ou rétablir, notamment pour les appels d?urgence et les usages régaliens, identification des fragilités des infrastructures à renforcer, etc.). La rationalité économique de cette stratégie devra s?établir selon des éléments relatifs aux coûts qui devront être objectivés, et mise en perspective au regard des coûts économiques liés à une absence d?intervention de nature budgétaire sur le sujet. En complément de la mesure 24 du PNACC, si un besoin de faire évoluer les normes ayant trait au déploiement des réseaux de communications électroniques est identifié dans le cadre des retours d?expérience sur l?hiver 2023-2024, il sera intégré dans le programme de travail de la présente stratégie. La résilience des réseaux de communications électroniques étant par nature interministérielle, la stratégie devra être partagée entre les différentes administrations et acteurs concernés, pour s?assurer de la bonne articulation des actions déjà en cours, à savoir : - Le projet de mise à jour du « Plan ORSEC Retap Réseau », qui organise les modalités de mobilisation et de coordination des acteurs de la sécurité civile en cas de crise (fin d?année 2025 ? pilotage Ministère de l?Intérieur). La mise à jour du plan ORSEC doit permettre d?optimiser la gestion de crise en permettant au Préfet d?identifier en amont les acteurs clés ; - La rédaction d?un guide à l?attention des services déconcentrés sur l?application de l?article L.732-2-1 du Code de la Sécurité civile qui permet aux Préfets de demander un diagnostic de vulnérabilités à l?ensemble des opérateurs et en émettant des recommandations pour renforcer la résilience de leurs équipements (mi 2025 ? pilotage Ministère de la Transition écologique). L?utilisation de ces dispositions par le Préfet doit permettre d?inciter les opérateurs à renforcer la sécurisation de leurs infrastructures ; - Un accompagnement des opérateurs de communications électroniques et des collectivités porteuses de projets de réseaux d?initiative publique de fibre optique dans la réalisation de schémas locaux de résilience, de plans de continuité d?activité et de plans de reprise d?activité. En outre, les actions suivantes seront étudiées : - Ouvrir des données météorologiques de Météo-France aux opérateurs de communications électroniques afin de leur permettre d?anticiper, de piloter et positionner plus efficacement leurs ressources en amont/pendant un événement climatique ; - Permettre aux opérateurs de communications électroniques d?obtenir des fournisseurs d?électricité i) une mise à jour annuelle des références de points de livraison énergétique et ii) en temps réel l?état de fonctionnement de ces points de livraison. PILOTE DGE, en lien avec le Commissariat aux communications électroniques de défense, l?Agence nationale de la cohésion des territoires et l?Autorité de régulation des communications électroniques BUDGET En cours d?expertise ACTION NOUVELLE 3 CALENDRIER Mai 2024 : Retour d?expérience (phénomènes de délestage, intempéries, etc.) sur l?hiver 2023-2024 Fin 2024 : Propositions d?objectifs en matière de résilience, mesures concrètes à déployer et structuration des travaux interministériels Printemps 2025 : Lancement de travaux entre opérateurs et fournisseurs d?électricité pour i) l?actualisation des références des points de livraison d?Enedis et ii) le partage en temps réel de leur état de fonctionnement (pilotage Ministère de l?Economie) Juin 2025 : Publication d?un guide à l?attention des services déconcentrés sur l?application de l?article L.732-2-1 du Code de la Sécurité civile qui permet aux Préfets de demander un diagnostic de vulnérabilités à l?ensemble des opérateurs et en émettant des recommandations pour renforcer la résilience de leurs équipements (pilotage Ministère de la transition écologique) Fin 2025 : Mise à jour du plan ORSEC RETAP Réseau (pilotage Ministère de l?Intérieur) Début 2026 : Organisation d?exercices de crise pour tester les nouvelles modalités opérationnelles INDICATEURS - Nombre de coupures de communications électroniques affectant plus de 1 000 foyers par rapport à une zone géographique de plus de XX km² pendant plus de 4 heures - Nombre de coupures des services support des appels d?urgence affectant plus de 100 foyers par rapport à une zone géographique de plus de XX km² pendant plus de 4 heures - Temps de rétablissement moyen des services support des appels d?urgence - Temps de rétablissement moyen des services de communications électroniques  Mesure21 - services essentiels - eau  Mesure22 - Territoires - information  Mesure23 - Territoires - planification  Mesure24 - services essentiels - normes  Mesure25 - Territoires - accompagnement  Mesure26 - territoires - évaluation  Mesure27 - Territoires - Financement  Mesure28 - services essentiels - éducation  Mesure29 - Services-essentiels_Santé  Mesure30 - services essentiels - transports  Mesure31 - Services_essentiels-énergie  Mesure32 - Services essentiels - Telecom (ATTENTION: OPTION la santé - mai 2021. Par ailleurs, des adaptations des horaires sont possibles localement, comme débuter les cours plus tôt le matin lorsqu?il fait encore frais. De nouveaux horaires de classe ont ainsi été testés à Montélimar (Drôme) dans trois écoles en juin 2024. En ce qui concerne les examens, il n?y a pas d?autonomie ou d?adaptation locale : il existe un cadre juridique en cas de force majeure ; c?est à l?échelon national, au niveau du ministère de l?Éducation nationale, que les décisions nécessaires peuvent être prises selon la situation. En 2019, une modification ponctuelle du calendrier de passation du diplôme national du brevet avait ainsi été décidée pour s?adapter à la vague de chaleur en cours. Une réflexion a ensuite été menée au niveau national. Ces travaux ont fait apparaître que la modification du calendrier scolaire national ne constituait pas le levier le plus adapté afin de répondre à ces phénomènes climatiques. Les chefs d?établissement sont par ailleurs incités à anticiper l?organisation des épreuves en s?appuyant sur les recommandations nationales (https://www.education.gouv.fr/recommandations-aux-directeurs-d-ecole-et-chefs-d- etablissement-pour-prevenir-les-effets-de-la-10454), rappelées chaque année aux recteurs, et en les adaptant en fonction de leurs contraintes pour assurer le bon déroulement des examens. ACTIONS DÉJÀ ENGAGÉES https://batiscolaire.education.gouv.fr/presentation-de-la-charte-edurenov-240644 https://www.education.gouv.fr/recommandations-aux-directeurs-d-ecole-et-chefs-d-etablissement-pour-prevenir-les-effets-de-la-10454 https://www.education.gouv.fr/recommandations-aux-directeurs-d-ecole-et-chefs-d-etablissement-pour-prevenir-les-effets-de-la-10454 3 En ce qui concerne l?accueil de la petite enfance Le référentiel bâtimentaire des crèches (août 2021) prévoit des mesures applicables sur le sujet du confort d?été. Mais il concerne uniquement les établissements d?accueil du jeune enfant ouverts depuis 2022. Pour les établissements existants, les opérations favorisant le confort d?été et, plus largement, contribuant à l?adaptation aux enjeux du développement durable sont fortement encouragées et accompagnées financièrement par les Caisses d?allocations familiales (Caf). Ces opérations peuvent notamment se concrétiser sous la forme de travaux contribuant à la désartificialisation et à la végétalisation des cours extérieures, à l?aménagement de l?ombrage naturel (plantation d?arbres, installation d?une pergola végétalisée) ou favorisant l?accès à la nature. De nouvelles modalités de financement de la rénovation des crèches s?agissant de performance énergétique et de confort d?été sont entrées en vigueur en janvier 2024. Une convention d?objectif et de gestion liant la branche Famille et l?Etat est en cours jusqu?en 2027 et définit, notamment, les moyens budgétaires pluriannuels ayant vocation à soutenir les crèches dans leurs opérations d?adaptation aux enjeux du développement durable. L?aide accordée est bonifiée si les travaux s?intègrent dans un projet de rénovation bâtimentaire ambitieux, visant à l?obtention d?un label éco-responsable dont la liste est communicable par les Caf et consultable sur le site caf.fr. TIONS DÉJÀ ENGAGÉES 1. Accélérer l?amélioration du confort d?été dans les établissements scolaires 2. Anticiper les fortes chaleurs dans le cadre des plans de continuité pédagogique 3. Recenser à l?échelle de chaque préfecture les établissements scolaires particulièrement menacés par le recul du trait de côte, la montée des eaux, les inondations ou d?autres risques climatiques extrêmes ACTION 1 Accélérer l?amélioration du confort d?été dans les établissements scolaires 1.1 - Créer un centre de ressources destiné aux porteurs de projet de rénovation et élaborer une charte permettant d?apporter de la lisibilité quant aux critères des projets pour le confort d?été Pour les écoles et établissements scolaires publics, les collectivités territoriales peuvent bénéficier d?un accompagnement de bout en bout, de l?ingénierie au co-financement des travaux, s?appuyant sur la diversité des acteurs mobilisés dans le cadre du plan de rénovation des écoles : la Banque des Territoires via son programme EduRénov?, le programme ACTEE et son fonds Chêne, les services de l?Etat via les dotations et le Fonds Vert. Dans ce cadre, la création d?un centre de ressources permettra aux porteurs de projet de disposer de toute la documentation utile tout au long de leur projet. Il mettra notamment à disposition des informations sur les aides d?ingénierie et financement, des guides de bonnes pratiques, des cahiers des charges types, et autres recommandations, y compris en matière de confort d?été. 1.2 - Promouvoir les postes de travaux améliorant le confort d?été éligibles au Fonds vert Dans le cadre du plan de rénovation des écoles, la réalisation de travaux de confort d?été, désormais éligibles au Fonds vert, sera promue selon les exigences définies dans le cahier d?accompagnement correspondant. Les gestes pouvant être soutenus sont : ACTIONS NOUVELLES https://www.caf.fr/ 4 - L?installation de protections solaires extérieures pour les baies ; - La mise en place ou le remplacement de ventilateurs de plafond ; - La mise en place de pare-soleil pour les murs ; - Le rafraîchissement des espaces intérieurs par le sol ; - La renaturation des cours d?école. Pour être éligible, un projet doit inclure la mise en place de pare-soleil ou l?installation de protections solaires extérieures si aucune protection des baies vitrées n?est déjà installée. Ce type de travaux permet à court terme d?améliorer sensiblement le confort des enfants et du personnel, sans contradiction avec une rénovation globale des établissements scolaires par la suite. La mise en oeuvre de tels travaux relève des collectivités territoriales, ce qui implique nécessairement une décision de leur part en ce sens et qu?elles sollicitent le cas échéant les financements du Fonds vert. Cette opération promouvra également les aménagements favorisant l?ombrage des bâtiments et des cours d?école. Des solutions faisant appel à la renaturation seront à privilégier (débitumisation et végétalisation des cours d?école, installation de zones d?ombrage, installation de points d?eau dans les espaces extérieurs, etc.). Elles peuvent notamment être soutenues via la mesure renaturation du fonds vert. En dehors de tous travaux ou aménagements, le confort d?été passe aussi, et c?est essentiel pour la santé, par la mise à disposition de bornes d?eau potable pour les élèves et les personnels. 1.3 - À moyen terme, étudier l?opportunité d?instaurer l?obligation d?avoir une pièce rafraîchie dans les écoles ou d?ouvrir la possibilité de délocaliser les cours dans un lieu frais existant L?obligation d?avoir une pièce rafraîchie dans les écoles à moyen terme, pour les constructions neuves et en cas de modernisation totale des systèmes de ventilation, sera étudiée. Cette piste devra en particulier être examinée en partenariat avec les associations de collectivités territoriales et nécessite le cas échéant l?adoption d?un support juridique à cette obligation. Cette pièce ne permettrait évidemment pas d?accueillir tous les élèves et les personnels de la structure et ne se situe pas dans une perspective de continuité pédagogique mais pourrait permettre d?accueillir ceux qui en ont besoin pour un moment de rafraichissement dans la journée. En alternative à l?obligation d?une pièce rafraîchie, la possibilité de mobiliser un lieu frais existant susceptible d?accueillir les élèves et les personnels sera étudiée. Cette réflexion devra également prendre en compte le respect du secret professionnel et médical si le souhait était émis que la pièce soit réservée prioritairement à certains publics. PILOTES DGALN et SG du MENESR BUDGET 1.1. Pas de besoin complémentaire 1.2. Budget estimé à un maximum de 15 % de l?enveloppe pré-identifiée pour les écoles et établissements scolaires du Fonds vert 1.3. A définir 5 CALENDRIER 1.1. Dernier trimestre 2024 : Publication de la charte EduRénov? incluant l?adaptation au changement climatique 2ème trimestre 2025 : Ouverture du centre de ressources dédié à la rénovation et l?adaptation au changement climatique des écoles et établissements scolaires, à destination des collectivités territoriales 1.2. Second semestre 2024 : Lancement de la promotion des travaux de confort d?été auprès des collectivités territoriales 2024 - 2034 : Rénovation / aménagement des écoles et des établissements dans le cadre du Fonds vert 1.3. 2025 : Lancement de la réflexion sur l?éventualité d?une obligation de mise en place de salles rafraîchies en lien avec les collectivités territoriales A partir de 2027 : Mise en place progressive de l?obligation le cas échéant INDICATEURS 1.1. Nombre d?utilisateurs du centre de ressources 1.2. - Nombre d'écoles et d?établissements scolaires rénovés globalement grâce au Fonds vert en tenant compte du confort d?été ou du confort thermique en outre-mer - Nombre d'écoles et d?établissements scolaires ayant bénéficié d?au moins un poste de travaux dédié au confort d?été ou au confort thermique en outre-mer grâce au Fonds vert - Nombre d'écoles et d?établissements scolaires ayant bénéficié d?un aménagement faisant appel à des solutions de renaturation dans le cadre du Fonds vert - Nombre estimé d?élèves concernés 1.3. Lancement de la réflexion ACTION 2 Anticiper les fortes chaleurs dans le cadre des plans de continuité pédagogique Au quotidien, en fonction des conditions de température, les enseignants modifient spontanément leurs pratiques pédagogiques en cas de fortes chaleurs et les activités physiques et sportives sont notamment adaptées. Les établissements seront incités à anticiper ces périodes en réfléchissant à la manière d?alléger l?impact des fortes chaleurs. Depuis la crise sanitaire liée à l?épidémie de Covid-19, les écoles et établissements scolaires doivent élaborer un plan de continuité pédagogique qui s?applique à toute situation nécessitant des mesures collectives ciblées de fermeture ou de limitation d?accès aux écoles et établissements. Il s?applique donc d?ores et déjà, notamment, en cas d'épisode de fortes chaleurs qui conduirait à une mesure de fermeture ou de limitation d?accès. Il est proposé de signaler plus particulièrement cette problématique aux chefs d?établissement et directeurs d'école, par la diffusion d?une fiche pratique qui rassemblera les points de vigilance. Cette fiche pratique incitera à utiliser toutes les possibilités existantes d?adaptation des rythmes scolaires et des examens, en cas d?épisodes de fortes chaleurs. En ce qui concerne les examens, annuellement, les rectorats veilleront, en lien avec les chefs d?établissement et avec les collectivités, à vérifier l?adaptation des locaux d?accueil d?examen en cas de fortes chaleurs (maintien d?un niveau maximal de température intérieure) et identifieront des locaux alternatifs adaptés qui pourraient accueillir les examens le cas 6 échéant. Les modalités pratiques des épreuves peuvent être adaptées en s?appuyant sur les recommandations nationales (https://www.education.gouv.fr/recommandations-aux-directeurs-d- ecole-et-chefs-d-etablissement-pour-prevenir-les-effets-de-la-10454), rappelées chaque année aux recteurs et aux chefs d?établissement, et en les adaptant en fonction de leurs contraintes pour assurer le bon déroulement des examens. Des consignes concernant l?emplacement des salles d?épreuves, l?aération des salles, la fermeture ou l?ouverture des fenêtres tôt le matin peuvent notamment être données pour améliorer les conditions de passation des épreuves. Par ailleurs, les CESCE (comités d?éducation à la santé, à la citoyenneté et à l?environnement), dont le périmètre a été élargi par la loi Climat et résilience d?août 2021, pourraient être mobilisés pour associer des projets dans le cadre de l?Ecole promotrice de santé et des projets dans le cadre de l?éducation au développement durable (éducation à l?alimentation, aménagement et végétalisation des espaces, etc.) afin de mieux faire face à la chaleur, en faisant notamment le lien avec l?approche One Health (Une seule santé). PILOTE DGESCO BUDGET À définir CALENDRIER 2025 : Diffusion d?une fiche pratique INDICATEUR Diffusion de la fiche pratique ACTION 3 Recenser à l?échelle de chaque préfecture, en lien avec les rectorats, les établissements scolaires particulièrement menacés par le recul du trait de côte, la montée des eaux, les inondations ou d?autres risques climatiques extrêmes Pour le recul du trait de côte, il s?agit en particulier des écoles qui se situent dans les communes du décret-liste du 10 juin 2024 qui recense les communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydro-sédimentaires entraînant l'érosion du littoral. S?agissant des inondations et autres événements extrêmes, ces questions sont prises en compte par l?Education nationale en lien avec les collectivités locales, dans le cadre de la prévention et de la gestion des risques majeurs : - Élaboration de plans particuliers de mise en sûreté (PPMS), plans de sécurité civile mis en place depuis 2002 dans les écoles en cas d?alerte à une catastrophe, rendus obligatoires dans tous les établissements scolaires depuis 2015 ; - Mise en place d?un PPMS unifié dans tous les établissements scolaires avant la rentrée de septembre 2028, pour traiter dans un document unique à la fois les risques majeurs (naturels et technologiques) et les risques d?attentat / intrusion (fusion du PPMS risques majeurs et du PPMS attentat-intrusion par la circulaire du 8 juin 2023, accompagnée par un guide à destination des chefs d?établissement et des directeurs d?école) ; - Développement d?une éducation aux risques majeurs : pilotage et mise à disposition de ressources pédagogiques au niveau national (https://eduscol.education.fr/3691/eduquer-et-informer-sur-les-risques-majeurs) et relais dans chaque rectorat par les correspondants académiques risques majeurs ; - De façon complémentaire, diffusion de la sensibilisation aux gestes qui sauvent et de la formation aux premiers secours (https://eduscol.education.fr/946/sensibilisation-aux- gestes-qui-sauvent-et-formation-aux-premiers-secours) ; https://www.education.gouv.fr/recommandations-aux-directeurs-d-ecole-et-chefs-d-etablissement-pour-prevenir-les-effets-de-la-10454 https://www.education.gouv.fr/recommandations-aux-directeurs-d-ecole-et-chefs-d-etablissement-pour-prevenir-les-effets-de-la-10454 https://eduscol.education.fr/3691/eduquer-et-informer-sur-les-risques-majeurs https://eduscol.education.fr/946/sensibilisation-aux-gestes-qui-sauvent-et-formation-aux-premiers-secours https://eduscol.education.fr/946/sensibilisation-aux-gestes-qui-sauvent-et-formation-aux-premiers-secours 7 - Participation à la Journée nationale de la résilience « Tous résilients face aux risques », chaque année le 13 octobre, depuis son instauration nationale en 2022. PILOTES Préfets BUDGET A définir CALENDRIER À définir, en lien avec les fiches 3 à 7 INDICATEUR Nombre d?établissements recensés 1 CATÉGORIE DE LA MESURE CONTEXTE 2. Assurer la résilience des territoires, des infrastructures et des services essentiels L?objectif de cette fiche est d?améliorer durablement la santé de la population en anticipant l?ensemble des conséquences du changement climatique sur notre système de santé, et en proposant des solutions pour l?adapter dès à présent et dans une vision de long terme. Ces travaux s?inscrivent en complémentarité de ceux menés dans le cadre de la stratégie nationale de santé, en cours de finalisation, et de la planification écologique du système de santé. À mesure que les conditions climatiques changent, on observe des phénomènes météorologiques et climatiques plus fréquents et plus intenses, notamment des chaleurs extrêmes, des inondations, des sécheresses et des feux de forêt. Ces aléas météorologiques et climatiques affectent la santé (y compris mentale), augmentant le risque de décès, de maladies non transmissibles, d?émergence et de propagation de maladies infectieuses, d?urgences sanitaires liées à l?eau ou l?alimentation. Certains impacts du changement climatique sur la santé sont déjà visibles avec une augmentation du nombre de signaux à gérer : ? Davantage d?épisodes de vagues de chaleur / canicule : adaptation nécessaire et en cours du suivi de ces épisodes ; ? Davantage de clusters / épidémies d?arboviroses dans l?Hexagone ; ? Davantage de phénomènes de sécheresse, avec des impacts directs sur l?alimentation en eau potable des établissements sensibles et plus globalement de la population. Le changement climatique a aussi un impact sur les personnels de santé, les chaines d?approvisionnement (énergie, produits de santé, etc.) et les infrastructures sanitaires, impact qui est aujourd?hui encore peu caractérisé et pris en compte dans les politiques publiques. MESURE 29 Accompagner les conséquences du changement climatique sur notre système de santé 2 Dans son dernier rapport, intitulé « State of Climate Services », publié le 2 novembre 2023 et focalisé sur la santé, l'Organisation météorologique mondiale (OMM) indique que « le changement climatique menace d'anéantir des décennies de progrès vers une meilleure santé et un meilleur bien-être, en particulier dans les communautés les plus vulnérables. Des réflexions sont en cours, notamment dans le cadre de la révision de la stratégie nationale de santé et de la planification écologique du système de santé, pour assurer la transition écologique du système de santé. NGAGÉES 1. Lancer une étude prospective sur les conséquences du changement climatique sur notre système de santé et les moyens et recommandations pour l?adapter et assurer la continuité de l?offre de soin sur l?ensemble du territoire. 2. Planifier l?adaptation au sein de chaque établissement de santé et chaque territoire de santé ACTION 1 Lancer une étude prospective sur les conséquences du changement climatique sur notre système de santé et les moyens et recommandations pour l?adapter et assurer la continuité de l?offre de soin sur l?ensemble du territoire La mesure vise à mener une étude prospective sur les conséquences du changement climatique sur notre système de santé et les moyens et recommandations pour l?adapter et assurer la continuité de l?offre de soin sur l?ensemble du territoire à court, moyen et long termes. Cette étude prospective prendra en compte la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique (TRACC) et devra notamment : ? Traiter de la question de l?offre de soins : - Formation des professionnels de santé pour reconnaître et traiter les maladies liées au changement climatique (prévention, mesures adaptatives) et leur permettre d?adapter la prise en charge clinique, de conseiller les patients et de prévenir les complications au regard de ces enjeux liés au changement climatique. - Adaptation éventuelle des ressources humaines (besoins supplémentaires dans certaines spécialités médicales notamment). - Adaptation de l?organisation de l?offre de soin (par exemple conditions de travail des soignants, du mode d?accueil des patients). ACTIONS NOUVELLES ACTIONS DÉJÀ ENGAGÉES 3 - Continuité des chaînes d?approvisionnement des produits de santé (notamment conséquences du changement climatique sur la production pharmaceutique), de l?énergie (en cas de demande en cas de rafraichissement massif, besoin de délestage), de l?eau, de l?alimentation, du linge, etc. ? Proposer des outils pour réaliser un inventaire complet du parc immobilier des établissements de santé (ES) et établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (ESMS) afin d?analyser la capacité des bâtiments à faire face aux conséquences du changement climatique : limitation de la montée en température des bâtiments lors des vagues de chaleur, risque d?inondation, rupture d?alimentation en eau potable, prise en compte des risques sanitaires liés à la prolifération de bactéries, risques liés aux atteintes du cadre bâti, maintien d?une ressource énergétique pour les offreurs de soins (générateurs d?électricité en cas de coupure), etc. ? Élaborer un indicateur sur les investissements immobiliers et mobiliers favorables à la santé et présentant les meilleurs retours sur investissement. ? Proposer des outils pour organiser la remontée d?informations pour suivre l?adaptation du parc immobilier des ESMS au changement climatique et disposer d?une estimation des besoins de financement globaux (intégrant le volet d?adaptation des bâtiments à la transition énergétique et à la décarbonation). ? Dresser les grandes lignes d?un cahier des charges pour le lancement d?une étude de vulnérabilité pour les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux situés dans des zones à risque vis-à-vis du changement climatique. L?étude pourra se nourrir des initiatives en cours soutenues par l?Union européenne (Life resystal) avec des diagnostics de vulnérabilité élaborés sur certains sites en France et devra donner une première estimation de l?ensemble des mesures à mettre en place sur toute la durée du PNACC-3 pour adapter le système de santé au changement climatique. Elle devra également permettre de mettre en évidence des solutions concrètes, à implémenter dès à présent, pour préparer notre système de santé aux bouleversements identifiés à court, moyen et long termes. Un parangonnage pourra enrichir utilement les travaux. Les conclusions de cette étude alimenteront et pourront orienter les travaux de recherche et de consolidation des dispositifs de surveillance prévus dans la mesure 17 du PNACC. A l?issue de cette étude prospective, il est proposé de : ? Lancer une étude de vulnérabilité des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux en priorisant ceux qui sont les plus exposés aux risques liés au changement climatique et/ou qui se trouvent dans des zones urbaines. 14 245 établissements médico-sociaux seraient à inclure. ? Sur la base des conclusions de l?étude de vulnérabilité, orienter les moyens financiers pour soutenir les investissements des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, afin de faire évoluer leur bâti pour le rendre davantage résilient face au changement climatique. ? Ces financements devront viser en priorité l?amélioration des enveloppes thermiques afin de garantir un confort thermique (estival comme hivernal) nominal tout en limitant le recours à des systèmes thermiques complémentaires et les consommations énergétiques. ? Le dispositif des contrats de performance énergétique, notamment, pourrait être mobilisé pour améliorer l?exploitation des bâtiments. En cas de programmation de travaux de rénovation, la problématique du confort d?été devra être intégrée en prenant en compte la TRACC. Le réseau existant des Conseillers en Transition Energétique et Ecologique en santé (CTEES) sera également sollicité pour identifier les actions simples et rapides à mettre en oeuvre. 4 PILOTES DGOS, DGCS et DGS, avec l?appui de la DGEC et de l?Agence nationale d?appui à la performance (ANAP) BUDGET Chiffrage en cours CALENDRIER Etude prospective lancée après publication du PNACC-3. A l?issue de cette réflexion, lancement d?une étude de vulnérabilité dont les conclusions seront remises dans un délai de six mois. INDICATEUR Remise des conclusions de l?étude de vulnérabilité sur les établissements ciblés ACTION 2 Planifier l?adaptation au sein de chaque établissement sanitaire et médico-social et chaque territoire Au niveau des agences régionales de santé (ARS), il s?agit d?intégrer, sur la base des travaux menés au niveau national dans le cadre de l?action 1, un axe sur l?adaptation au changement climatique du système de santé dans les schémas régionaux de santé ou dans leurs orientations. Cela implique l?identification des structures sanitaires et médico-sociales ainsi que des zones les plus à risque, et le renforcement des mesures de préparation et de gestion des risques environnementaux. Au niveau des différents groupements et des établissements, il s?agit de faire figurer l?adaptation au réchauffement climatique dans les différents projets (GHT, GCSMS ou établissement) en : - Renforçant la connaissance pour les structures des risques environnementaux auxquels elles sont exposées sur leur territoire, en lien avec les Plans Régionaux Santé Environnement pour les EPS. - Précisant le diagnostic de l?exposition aux risques environnementaux de chaque structure et les actions réalisées. - Formant / informant le personnel sur les risques environnementaux auxquels la structure est globalement exposée, et aux bons gestes en cas de crise. PILOTES ARS et structures sanitaires et médico-sociales BUDGET Chiffrage en cours CALENDRIER Les travaux commencent après la publication du PNACC-3, pour une durée de quatre ans. INDICATEUR Nombre de schéma régionaux de santé intégrant un axe sur l?adaptation au changement climatique en 2029 1 CATÉGORIE DE LA MESURE CONTEXTE 2. Assurer la résilience des territoires, des infrastructures et des services essentiels L?objectif de cette fiche est de déterminer la vulnérabilité de nos infrastructures et services de transport face au changement climatique, d?établir des plans d?adaptation en conséquence, et de mettre à jour les référentiels techniques de conception, exploitation et maintenance des infrastructures de transport pour anticiper les effets du changement climatique. Des événements climatiques récents ont montré l?ampleur des conséquences de la rupture d?axes de transport en termes de perturbation des circulations mais aussi de coûts de reconstruction (tempêtes Alex en 2020 et Aline en 2023 dans les vallées de la Roya et de la Vésubie, inondations sur l?autoroute A9 en 2021, incendies en Gironde en 2022, éboulement dans la vallée de la Maurienne en 2023, inondations et crues dans les Hauts de France entre novembre 2023 et février 2024, etc.). Ces dernières années, les vagues de chaleur ont par ailleurs montré l?importance de se préoccuper de la question du confort d?été dans les transports, à la fois pour les usagers et pour les personnels, dans un contexte où ces vagues de chaleur deviendront plus fréquentes et plus intenses avec le changement climatique. Les sécheresses récentes ont également montré l?importance de suivre l?évolution des étiages, qui ont un impact sur la navigation, mais également plus largement sur les services rendus par la voie d?eau à d?autres usagers via les prélèvements (hydroélectricité, refroidissement des centrales nucléaires, agriculture, eau potable, etc.). Les opérateurs de voies navigables, par leur fonction de distributeurs d?eau, ont ainsi un rôle essentiel dans le suivi des niveaux d?eau. MESURE 30 Assurer la résilience des transports et des mobilités 2 Plusieurs études de vulnérabilité ont déjà été réalisées depuis 2018 dans le secteur des transports, dans tous les modes : routes du périmètre de la direction interdépartementale des routes (DIR) de Méditerranée (2018), réseau ferroviaire national (2023), le département de la Nièvre sur l?exposition climatique de son réseau routier (2020), axes ferroviaires (l?axe Seine et l?arc languedocien), bâtiments ferroviaires (2023), réseau RER et métro par la RATP (2019-2024, dont une étude approfondie sur le ruissellement pluvial menée avec la SNCF sur les RER, Orlyval et le T2), Grand Paris Express (2021) par la Société des Grands Projets (SGP), les grands ports maritimes (Guadeloupe, Bordeaux, La Réunion, la Martinique, Dunkerque), sur les gares du réseau ferré national , partie aval de la Seine (biefs de Suresnes, de Chatou et de Bougival, dans le cadre du premier plan national d?adaptation au changement climatique), etc. En ce qui concerne les projets d?aménagement1, y compris dans le secteur des transports, depuis 2016, il est prévu par le code de l?environnement (article R. 122-5) de prendre en compte dans les études d?impact « les incidences du projet sur le climat et de la vulnérabilité du projet au changement climatique ». Ces projets et leurs études sont consultables sur le site dédié. D?autres démarches d?études de vulnérabilité sont également en cours depuis 2023 : une étude de la vulnérabilité du réseau routier national, accompagnée d?une estimation du coût de l?inaction, a été lancée en septembre 2023, des études de vulnérabilité ferroviaires sont en cours sur des axes (LGV Nord et Dijon Modane), sur les centres de maintenance ou à l?échelle régionale (Bretagne-Pays-de-la-Loire), plusieurs grands ports maritimes ont lancé des études de vulnérabilité (La Rochelle, HAROPA, Nantes-Saint-Nazaire ; dans le cadre d?une étude régionale : Marseille). A l?échelle territoriale, une démarche de résilience a également été engagée par la région Provence-Alpes-Côte d?azur, impliquant tous les gestionnaires d?infrastructures de transport d?intérêt régional ou national, ainsi qu?en région Ile-de-France sur le mode ferré. Des recommandations et des orientations stratégiques sur l?adaptation au changement climatique ont également été envoyées par le ministère en charge des transports en mars 2024 à chacun des dix grands ports maritimes (GPM), portant sur le cadrage des études de vulnérabilité à lancer ou les actualisations nécessaires des études de vulnérabilité passées (en particulier pour intégrer les impacts de la trajectoire de réchauffement de référence pour l?adaptation au changement climatique). En ce qui concerne le réseau ferroviaire, le conseil d?administration de SNCF Réseau a adopté en février 2024 une stratégie d?adaptation au changement climatique comportant une feuille de route 2024-2026, établie sur la base des analyses de vulnérabilité et des travaux d?ingénierie d?ores et déjà menés ainsi que des retours d?expérience internes et externes. Une note stratégique sur l?adaptation de SNCF Réseau au changement climatique a été publiée en août 2024, accompagnée d?une synthèse de la stratégie en septembre 2024. Pour les aérodromes, le ministère en charge des transports a développé une méthodologie et un outil d?analyse de la vulnérabilité des aérodromes métropolitains. Fin 2023, environ soixante-dix plateformes ont demandé au service technique de l?aviation civile l?accès à l?outil « VULCLIM » qui leur permet de visualiser leur vulnérabilité pour chaque couple aléa climatique/zone ou type d?infrastructure aéroportuaire. La mise à jour des référentiels techniques pour prendre en compte les impacts du changement climatique est essentielle à la réussite de l?adaptation des transports. Ce sujet a été identifié 1 La liste des projets concernés figure dans le tableau annexé à l?article R. 122-2 du code de l?environnement ACTIONS DÉJÀ ENGAGÉES https://www.idrrim.com/ressources/documents/11/6417-17.-S-adapter-au-changement-climati.pdf https://www.idrrim.com/ressources/documents/11/6417-17.-S-adapter-au-changement-climati.pdf https://www.cerema.fr/fr/system/files?file=documents/2023/04/2_impacts_climat_colin-selouane.pdf https://media-mediatheque.sgp.fr/pm_12814_182_182962-ty9cx5xduw.pdf https://www.cerema.fr/system/files/documents/2019/07/5_ameliorerresiliencereseauxtransport_ex_port_de_bordeaux_cerema.pdf https://www.projets-environnement.gouv.fr/pages/home/ https://www.piarc-france.org/ressources/documents/source/1/1576-3_Intervention_TLIMON_Dec2023.pdf https://www.sncf-reseau.com/medias-publics/2024-08/adaptation_changement_climatique_sncf_reseau.pdf?VersionId=yKW6XN9hP2FDVSZr_KXAd9rwVgRDaJLL https://www.sncf-reseau.com/medias-publics/2024-08/adaptation_changement_climatique_sncf_reseau.pdf?VersionId=yKW6XN9hP2FDVSZr_KXAd9rwVgRDaJLL https://www.sncf-reseau.com/medias-publics/2024-09/synthese_note_acc_rvb_v7_planche.pdf?VersionId=bPX9rS4hB0.j0sXORaccd1vAHQagLHZV https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000025086815 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000025086815 3 dès le premier PNACC, avec le passage en revue par le Cerema des référentiels techniques de conception, exploitation et maintenance des infrastructures de transport (y compris les normes et les référentiels internes à certains gestionnaires, par exemple SNCF Réseau). Cela a mené, en 2015, à une liste de référentiels à adapter au changement climatique et a conduit à une première action : l?adaptation au changement climatique du guide technique d?assainissement routier, qui est en cours. Pour poursuivre ce travail, au niveau routier, un comité de pilotage de la doctrine technique routière (CoDoT) a été mis en place avec l?ensemble des strates de gestionnaires routiers et est animé par le ministère en charge des transports. En particulier, douze groupes de référents thématiques (acteurs routiers publics et privés) ont été mis en place, par domaine d?expertise. L?adaptation au changement climatique des référentiels routiers fait partie du périmètre de ces groupes de référents qui ont procédé à l?identification, la qualification et la priorisation des référentiels présentant un paramètre climatique et qui nécessiteraient une révision. Pour les transports guidés, les référentiels à modifier, identifiés en 2015, sont principalement des référentiels internationaux sur lesquels la France n?a pas de pouvoir de modification direct. Leur modification interviendra progressivement au fil des revues de ces référentiels. Pour les ports, la liste de 2015 a constitué une base d?analyse pour l?identification des référentiels à adapter au changement climatique menée début 2024. Sur le volet des modes actifs, et plus particulièrement sur la communication auprès des usagers : des travaux ont été engagés pour réaliser des outils de communication pour les cyclotouristes sur les réflexes à adopter face aux risques climatiques. En particulier, le Réseau vélo et marche a réalisé, en collaboration avec l?itinéraire de « La Vélodyssée », des affiches et dépliants (projet labellisé Journée Nationale de la Résilience avec le soutien du ministère de l?Intérieur). Pour les autres modes de transport, le PNACC 3 sera l?occasion de reprendre plus largement ce travail sur l?adaptation des référentiels techniques en se servant du recensement de 2015 comme base pour les référentiels qui ne sont pas obsolètes. En ce qui concerne le domaine aéroportuaire, le référentiel règlementaire est sur trois niveaux : international (OACI), européen (AESA), et national. Des travaux ont été réalisés au niveau OACI et sont en cours au niveau EASA (GT EN-ICCA). Au niveau national, le service technique de l?aviation civile réalise des expérimentations pour analyser l?impact du réchauffement sur les chaussées pour établir de nouvelles préconisations. TIONS DÉJÀ ENGAGÉES 1. Etablir des plans d?adaptation des infrastructures et services de transport des opérateurs et gestionnaires d?infrastructures 2. Adapter les transports et de la mobilité au changement climatique dans les territoires 3. Adapter les services de transports collectifs aux fortes chaleurs en formulant des recommandations aux autorités organisatrices de la mobilité et éventuellement aux opérateurs 4. Elaborer un calendrier de mise à jour des référentiels techniques relatifs aux transports 5. Animer un réseau sur l?adaptation des transports et des mobilités face au changement climatique ACTIONS NOUVELLES https://www.velo-territoires.org/wp-content/uploads/2024/01/Journee-Resilience-V5-Cyclotourisme-poster-20240108.pdf https://www.velo-territoires.org/wp-content/uploads/2024/01/Journee-Resilience-V5-Cyclotourisme-depliant-20240108.pdf 4 ACTION 1 Etablir des plans d?adaptation des infrastructures et services de transport des opérateurs et gestionnaires d?infrastructures L?action consiste à élaborer des plans d?adaptation sur la base d?études de vulnérabilité de l?ensemble des réseaux de transport (cf. détails ci-dessous). Pour ce faire, la trajectoire de réchauffement de référence pour l?adaptation au changement climatique (TRACC) sera utilisée comme scénario de référence dans les études à venir ou les études en cours le permettant. En ce qui concerne les études structurantes déjà effectuées, les opérateurs et gestionnaires d?infrastructures concernés (par exemple SNCF Réseau, SNCF Gares et Connexions, les grands ports maritimes) devront effectuer au moins une analyse des écarts entre les hypothèses choisies dans l?étude initiale et la TRACC, afin d?assurer une cohérence de leur plan d?adaptation avec la TRACC. Les plans d?adaptation devront proposer des solutions pour assurer la résilience des infrastructures en fonction de scénarios de niveaux de service à déterminer. Pour le réseau routier national : ? Poursuite de l?étude de vulnérabilité de l?ensemble du réseau national (RRN) concédé et non concédé (y compris outre-mer). Cette étude s?appuie sur la TRACC et s?accompagne d?une étude du coût de l?inaction face au changement climatique (étude lancée en septembre 2023, résultats prévus en 2025) ; ? Élaboration d?un plan d?actions pour adapter le réseau routier national non concédé au changement climatique à partir des résultats de l?étude de vulnérabilité : les premiers résultats de l'étude pourront venir éclairer l'élaboration de la programmation 2026 avec : o l?identification de secteurs prioritaires où conduire des études approfondies o l?identification de secteurs où réaliser des travaux préventifs en priorité en réponse aux conséquences des risques naturels déjà connus. ? Concernant le réseau concédé, il fait partie du périmètre de l?étude puisque les sociétés concessionnaires d?autoroutes la cofinancent à 40% (à hauteur de leur linéaire sur le RRN). Il appartiendra à chaque concessionnaire de réaliser son propre plan d?adaptation sur la base des résultats de l?étude, sous réserve des dispositions des contrats de concession. ? Les éléments méthodologiques issus de l?étude de vulnérabilité du RRN pourront être portés à la connaissance des collectivités par l?intermédiaire des services déconcentrés du ministère. Pour les transports ferroviaires : ? Adaptation du réseau ferroviaire au changement climatique : o L?étude de vulnérabilité macroscopique de SNCF Réseau est en cours de mise à jour selon la TRACC. Plusieurs études locales sont également en cours, selon la TRACC (liaison Dijon-Modane, LGV Nord, Bretagne-Pays de la Loire). De nouveaux besoins d?études de vulnérabilité pourront être identifiés pour affiner localement les résultats de l?étude macroscopique. Ces nouvelles études de vulnérabilité seront réalisées avec la TRACC comme scénario climatique ; o La feuille de route 2024-2026 sur l?adaptation au changement climatique adoptée par SNCF Réseau en août 2024 sera mise à jour annuellement. La mise en oeuvre des neuf priorités de la feuille de route permettra d?établir un plan détaillé d?adaptation au changement climatique. Les actions d?adaptation identifiées portent à la fois sur l?adaptation des actifs, de l?entretien et de la surveillance, de l?exploitation et des fonctionnalités du réseau. o Conformément à cette feuille de route, la thématique de l?adaptation au changement climatique sera intégrée à la prochaine révision du contrat de performance entre l?Etat et SNCF Réseau ; 5 o Le volet humain, avec l?enjeu d?assurer la sécurité et la santé au travail dans un contexte d'intempéries croissantes, est identifié comme une priorité et est intégré à la feuille de route du programme : il porte non seulement sur la vulnérabilité des agents chargés des travaux en extérieur mais aussi sur l'ensemble des salariés avec différents angles d'approche : trajets, équipements de protection individuels, organisation du travail, etc. o La question des coûts du changement climatique et des investissements nécessaires sera également approfondie au cours du PNACC 3. Le constat actuel est que l?impact du changement climatique se traduit principalement par une pression sur les coûts de surveillance et d'entretien liés aux intempéries et à la maîtrise de la végétation. Ce dernier poste représente, en 2024, 230 millions d'euros annuels de dépense avec une forte tendance à la hausse. Le coût des sinistres liés aux intempéries représente aujourd?hui entre 19 et 27 millions d?euros par an. L'entreprise vise à affiner ces chiffres pour aboutir à une estimation la plus complète possible des coûts actuels des intempéries, en incluant les coûts indirects, avec notamment la construction d?un outil d?évaluation coût-bénéfices des actions d?adaptation. Pour éviter de subir ces coûts croissants, la priorité identifiée est d?augmenter les investissements en matière de régénération du réseau ferroviaire. Dans ce cadre, SNCF Réseau proposera une trajectoire détaillée d'investissements contribuant à l'adaptation au changement climatique. Enfin, afin d?assurer la résilience de ses investissements, SNCF Réseau s?est également saisie de la question de la vulnérabilité de ces derniers : l?analyse de la vulnérabilité des projets aux aléas naturels est déjà intégrée dans les études d?impact, et un examen de la démarche d?adaptation sera mis en place lors des passages devant le comité national des investissements et des engagements (CNIE) pour tous les projets importants. La feuille de route 2024-2026 prévoit en outre la création d?un label interne « pour demain » au profit des investissements résilients face au changement climatique. ? Adaptation des gares ferroviaires au changement climatique : o SNCF Gares & Connexions a élaboré une feuille de route d?adaptation des gares au changement climatique en 2024, sur la base des éléments de l?analyse de la vulnérabilité des gares au changement climatique réalisée en 2023 (3 000 gares) et sur l?analyse de la criticité stratégique de ses actifs. La feuille de route sera détaillée fin 2025. Ce plan intègre une feuille de route 2025-2030 à six axes, qui porte à la fois sur l?adaptation des actifs, de l?entretien et de la maintenance et de l?exploitation : ? Analyse : continuer à investir dans la connaissance des impacts climatiques actuels et futurs sur les gares ? Sensibilisation : développer et mettre en oeuvre un plan de sensibilisation pour former les équipes sur le sujet ? Outils : développer et mettre à disposition des ressources dédiées à l?adaptation des gares au changement climatique auprès des équipes opérationnelles (par exemple, un catalogue de solutions d?adaptation). ? Mise en oeuvre : programmer et conduire les travaux d?adaptation, notamment en analysant la programmation pluriannuelle des investissements pour identifier les projets à fort enjeu d?adaptation ? Financement : programmer et financer la trajectoire CAPEX/OPEX nécessaire ? Gouvernance : mise en place d?une gouvernance de l?échelle nationale à l?échelle locale pour piloter l?adaptation des gares. o La thématique de l?adaptation au changement climatique sera intégrée à la prochaine révision du contrat de performance entre l?Etat et SNCF Gares & Connexions. 6 ? Adaptation du service de transport ferré au changement climatique : o Des plans d?adaptation pourront progressivement être mis en place par les transporteurs, tant sur les actifs stratégiques que sur les processus d?exploitation. Notamment, SNCF Voyageurs partagera les axes et mesures de son plan d'adaptation fin 2025. o Des travaux ont été initiés par le groupe SNCF pour mesurer les coûts et les gains associés aux efforts d?adaptation du système ferroviaire au changement climatique. L?objectif est d?évaluer, sur un périmètre ferroviaire restreint présentant de fortes vulnérabilités, les interdépendances entre les différents actifs et entités du groupe, les impacts fonctionnels sur les circulations ferroviaires, afin d?en tirer un bilan des pertes et des gains financiers et socio- économiques qui pourraient résulter de ces vulnérabilités, des scénarios de service et des choix d'investissement. Les résultats de ces travaux devraient être disponibles fin 2025. Adaptation des transports guidés : ? Etablissement public industriel et commercial (EPIC) RATP : o Mise à jour de l?étude de vulnérabilité physique déjà réalisée par RATP Infrastructures en interne à « dire d?experts », pour intégrer les nouvelles données TRACC et identifier des solutions existantes ou à développer pour atténuer les impacts climatiques sur les composants du réseau. Les résultats, attendus au 2ème trimestre 2025, viendront compléter les précédentes études de vulnérabilité menées sur le RER A, le RER B, Orlyval et le T2. o Un diagnostic systémique de résilience au changement climatique selon la TRACC évaluera l?impact du changement climatique sur les activités, la chaîne de valeur, les chaînes d?approvisionnement et les salariés. Les résultats sont prévus pour fin 2025. o Une deuxième étude de vulnérabilité transverse à horizon 2030, 2050 et 2010, appuyée sur la méthode dite « ASAIT », développée par le Cerema et les données de Météo-France à l?échelle de la France, sera disponible d?ici septembre 2025. o Ces études permettront de produire un plan d?adaptation fin 2025 couvrant à la fois l?adaptation du réseau RATP et du fonctionnement de l?entreprise pour faire face au changement climatique. o L?analyse de la vulnérabilité des investissements sera approfondie par la RATP, dans les études d?impact mais également via le renforcement de la fiche RSE exigée pour les projets de plus de 15 M¤, qui doit déjà intégrer une évaluation de l?exposition au changement climatique et permet de calibrer les investissements sur les actifs exposés au changement climatique en fonction de différents critères : durée de vie, maintenabilité dans le temps, impact sur l?exploitation (sécurité ferroviaire). ? Société des Grands Projets (SGP) : La Société des Grands Projets (SGP) a identifié des points de vulnérabilité sur le Grand Paris Express (GPE) dans une étude menée en 2021, qui a permis de mettre en place de premières actions. Au-delà de cette étude, la SGP a également travaillé sur l?adaptation à travers l?intégration d?éléments de confort d?été dans la conception de son matériel roulant, le plan de renforcement environnemental des parvis de gares mis en place en 2023 pour limiter les risques d?îlots de chaleur urbains, l?actualisation de la stratégie inondation (qui vise à s?appliquer au prolongement de la ligne 18 dans un premier temps, la conception, voire la construction, étant finalisées pour la plus grande partie du GPE). Enfin, l?adaptation au changement climatique va être intégrée dans les nouveaux appels d?offres de la SGP dès 2025, en demandant systématiquement la réalisation d?études de vulnérabilité au changement climatique dans le cadre des nouveaux projets. En outre, les projets de SERM accompagnés par la SGP devront intégrer une étude de vulnérabilité face au changement climatique au même titre que tous les SERM (cf. sous- 7 action 1). La SGP doit finaliser fin 2025 une feuille de route adaptation intégrant notamment toutes les actions d?adaptation déjà en cours ou réalisées. ? Concernant les autres réseaux de transport guidés dans les territoires, le recensement proposé dans l?action 2 permettra d?améliorer l?état des connaissances sur leur maturité vis- à-vis de l?adaptation au changement climatique. Pour les ports : Poursuite, par les grands ports maritimes (GPM), de leurs études de vulnérabilité en cours et actualisation, pour chaque GPM, de son étude de vulnérabilité conformément aux notes d?orientation envoyées par la DGITM en mars 2024 ; cinq GPM disposent ainsi de données consolidées (Bordeaux, La Rochelle, Guadeloupe, La Réunion et La Martinique), trois études sont attendues prochainement (Nantes-Saint-Nazaire, Dunkerque et Guyane) et deux études sont annoncées pour 2025 (Haropa, Marseille). ? Pour chaque GPM, intégration d'un volet adaptation au changement climatique lors de la prochaine mise à jour de son projet stratégique et présentation de la démarche d?adaptation au sein des instances de gouvernance ; ? Intégration des enjeux de l?adaptation au changement climatique dans les orientations phares de l?actualisation de la stratégie nationale portuaire début 2025, qui s?adresse à l?ensemble des acteurs du système portuaire (grands ports maritimes, ports décentralisés, collectivités autorités portuaires, etc.). Pour les voies navigables : ? Voies navigables de France (VNF) : o VNF mettra en oeuvre le programme d?études élaboré fin 2024, en intégrant à la fois la vulnérabilité des infrastructures fluviales (hors canal Seine Nord Europe), des services rendus par les voies navigables (services aux écosystèmes en faveur de la biodiversité, régulation des niveaux d?eau, optimisation des prélèvements, transport), des matériels d?entretien et d?exploitation. Le programme d?études prévoit l?inventaire et l?analyse de données sur plus de seize thématiques (par exemple : ouvrages, retour d?expérience d?événements climatiques), ainsi que la mobilisation d?expertises techniques sur plus de quinze sujets. Les inventaires identifiés dans le programme d'étude visent à apporter une vision de synthèse et territorialisée des données, en indiquant les éventuelles données lacunaires et/ou leur degré de fiabilité de la connaissance. Ces inventaires alimenteront les études de vulnérabilité puisque les analyses de risque seront opérées sur chaque famille d'objet du patrimoine. Les expertises identifiées visent à qualifier de manière plus précise des aléas et des impacts spécifiques à certains objets du patrimoine de manière à alimenter les analyses de risques des études de vulnérabilité, en particulier pour la définition des grilles d'impact. o Une cartographie des investissements de VNF visant à renforcer la résilience des infrastructures est également prévue. o Ce programme d?études complet et ambitieux a été élaboré avec la DGITM et partagé avec la DGALN et la DGPR. La DGITM et la DGALN participeront aux comités de pilotage trimestriels. La méthodologie d?analyse pour les études de vulnérabilité sera celle du Cerema (méthode ASAIT), qui interviendra en assistance à maîtrise d?ouvrage pendant toute la durée des études. Les études se baseront sur la TRACC comme hypothèse de travail pour les paramètres climatiques, l?avancée des études dépendra donc de la disponibilité des données produites dans le cadre d?Explore 2 ; o Les plans d?adaptation qui seront proposés suite à ces études seront territorialisés avec une restitution par grand bassin hydrographie et par itinéraire tels qu?ils sont définis dans le contrat d?Objectif et de Performance de VNF. Ils intégreront un volet d?investissement, des adaptations des méthodes 8 de l?organisation interne de l?établissement ainsi que la dimension humaine (sensibilisation, montée en compétences, analyse des conditions de travail des agents dans des conditions climatiques dégradées) ; o L?adaptation au changement climatique a bien été prise en compte dans le Contrat d?objectif et de performance 2023-2032 entre l?Etat et VNF et sera complétée en termes d'objectifs lors de la prochaine actualisation triennale ; o Les plans d?adaptation proposés s?entendront en complément des investissements et programmes de maintenance déjà planifiés par l?établissement dans le cadre du Plan Pluriannuel d?Investissement. Une échéance de réalisation sera proposée pour chacune des actions ; o Compte tenu des délais d?études et de consultation des prestataires extérieurs pour la réalisation de l?ensemble du programme, les plans d?adaptation territorialisés seront livrés fin 2026. Un état d?avancement formalisé sera adressé aux services fin 2025. ? Compagnie Nationale du Rhône : La Compagnie Nationale du Rhône doit élaborer une méthodologie d?étude de vulnérabilité pour le premier trimestre 2025. Le plan d?adaptation qui en résultera portera principalement sur les enjeux énergétiques et sera piloté par la DGEC, mais les aspects navigation seront également intégrés, avec association de la DGITM. ? Autres gestionnaires de voies navigables du domaine public : o Les voies fluviales gérées par les GPM : ces voies rentrent dans le périmètre des études de vulnérabilité des ports (voir « Les ports ») o Les voies fluviales décentralisées : ces voies, à petit gabarit, représentent surtout un enjeu de gestion hydraulique, en particulier en cas de d?évènements de crues ou d?étiages. Elles seront donc à intégrer dans les mesures d?adaptation liées à la gestion de l?eau par les territoires. Pour les modes actifs : ? Gérer et adapter les itinéraires cyclables aux aléas climatiques : la mobilité cyclable est aussi vulnérable aux aléas climatiques, en témoigne la fermeture de plusieurs tronçons de la partie française de l?EuroVelo 1 reliant Roscoff à Hendaye, impactés par les incendies de l?été 2022. L?association Vélo & Territoires porte une expérimentation d?un dispositif de prévention des risques climatiques et de gestion de crise sur les itinéraires de cyclotourisme. L?objectif est de concevoir, rédiger et disséminer un dispositif de bonnes pratiques pour anticiper les risques liés aux aléas climatiques et préparer les réponses adéquates. ? Cette mesure sera complétée, dans la stratégie nationale du tourisme à vélo, par la mesure 1 dont l?objectif est de rédiger un livre blanc d?adaptation au changement climatique des parcours et pratiques cyclotouristiques. Sur la base d?une évaluation de l?exposition aux risques climatiques et de l?impact que ces risques peuvent avoir sur un parcours cyclable, il s?agira à la fois d?accompagner les territoires sur les réflexions et les investissements à conduire, tant au niveau des infrastructures et des aménagements à réaliser, des services à proposer que sur la mise en place de dispositifs de sensibilisation ou de plans de communication. ? En ce qui concerne les infrastructures cyclables en général, leurs enjeux devront être intégrés au moment de l?adaptation des voiries qui les supportent. Pour les aérodromes, les exploitants des aéroports suivants transmettront, en 2025, une étude de vulnérabilité au changement climatique selon la TRACC et une ébauche de plan d?actions chiffré intégrant une première estimation des coûts à engager : Aéroports de Paris, Aéroports de la Côte d?Azur, Lyon Saint-Exupéry, Bordeaux-Mérignac, la Réunion Roland Garros, Guadeloupe-Maryse Condé, Martinique Aimé Césaire, Strasbourg-Entzheim, Montpellier- Méditerranée, Marseille-Provence et Toulouse-Blagnac. Les plans détaillés d'adaptation au https://www.velo-territoires.org/actualite/2023/11/17/gerer-et-adapter-les-itineraires-cyclables-aux-aleas-climatiques/ https://www.velo-territoires.org/schemas-itineraires/schema-europeen-eurovelo/eurovelo-1/ https://www.velo-territoires.org/wp-content/uploads/2024/06/STRATEGIE_NATIONALE_TOURISME_A_VELO_LIVRET_A4_2024_WEB-PLANCHES.pdf 9 changement climatique contenant des propositions précises et chiffrées d'adaptation sont attendus d?ici fin 2025. Au renouvellement des concessions aéroportuaires, l?obligation de réaliser une étude de vulnérabilité sera introduite dans les contrats. Pour le secteur de l?aérien, il s?agira d?engager une réflexion au niveau international pour s?assurer de la continuité des services et des opérateurs dans les conditions prévues par la TRACC et de la cohérence avec les exigences de sécurité internationales imposées à l?aviation. PILOTES DGITM et DGAC, gestionnaires d?infrastructures, opérateurs, collectivités BUDGET Le coût des études de vulnérabilité sera supporté par chaque maître d?ouvrage, à savoir les opérateurs pour leurs réseaux et infrastructures (réseau ferré, grands ports maritimes, voies navigables, autoroutes) et l?Etat pour le réseau routier national non concédé. Après remise des études de vulnérabilité et des pistes d?actions d?adaptation associées, les besoins financiers pour mener les actions d?adaptation seront évalués. CALENDRIER Réseau routier national : ? 2025 : Résultats de l?étude de vulnérabilité du réseau routier national ? 2026 : Horizon de production du programme d?actions pour le réseau routier national ; les premiers résultats de l'étude pourront avant cette date venir éclairer l'élaboration de la programmation 2026 avec l?identification de secteurs prioritaires où conduire des études approfondies dès 2026 et de secteurs où réaliser des travaux préventifs en priorité en réponse aux conséquences des risques naturels déjà connus. Transports ferroviaires : ? Fin 2025 : Mise à jour de la feuille de route de SNCF Réseau sur l?adaptation au changement climatique (dont éléments complémentaires de chiffrage) ; Détail de la feuille de SNCF Gares & Connexions ; Plan d?adaptation de SNCF Voyageurs ; Résultats de l?étude du groupe SNCF sur l?adaptation du système ferroviaire au changement climatique ? À compter de 2024 : Discussion entre l?Etat, SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions sur l?intégration d?un objectif de planification de l?adaptation au changement climatique au sein du prochain contrat de performance Réseaux de transport guidé : ? Fin 2025 : Plan d?adaptation de l?EPIC RATP couvrant à la fois l?adaptation du réseau RATP et du fonctionnement de l?entreprise pour faire face au changement climatique ? Fin 2025 : Plan d?adaptation consolidé de la SGP Ports : ? 2024-2026 : Mise à jour des projets stratégiques des grands ports maritimes, avec un volet adaptation conformément aux notes d?orientations, envoyées par la DGITM aux grands ports maritimes en mars 2024. A noter que cinq GPM disposent déjà de données consolidées (Bordeaux, La Rochelle, Guadeloupe, La Réunion et La Martinique), trois études sont attendues prochainement (Nantes-Saint- 10 Nazaire, Dunkerque et Guyane) et deux études sont annoncées pour 2025 (Haropa, Marseille). ? Début 2025 : Intégration des enjeux de l?adaptation au changement climatique dans les orientations phares de l?actualisation de la stratégie nationale portuaire début 2025 Voies navigables : ? Fin 2025 : Etat d?avancement de VNF dans l?implémentation de son programme d?études ? 2026 : Résultats des études de vulnérabilité de VNF, avec des focus par bassin versant, dont découlera par la suite un plan d?actions d?adaptation avec déclinaison territoriale Aérodromes : ? 2025 : Etude de vulnérabilité au changement climatique pour les aéroports listés ? Fin 2025 : Plans détaillés d?adaptation pour les aéroports listés INDICATEURS - Réalisation d?une étude de vulnérabilité nationale par mode/acteur - Rédaction d?une feuille de route d?actions par mode/acteur - Niveaux d?avancement de la mise en place des actions des feuilles de routes par mode/acteur (indicateur à préciser au cas par cas en fonction du contenu des feuilles de route) ACTION 2 Adaptation des transports et de la mobilité au changement climatique dans les territoires En s?appuyant sur le cadre fourni dans le volet « adaptation » de la territorialisation de la planification écologique, pour les COP territoriales, les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), en particulier les Régions, sont encouragées à poursuivre la dynamique d?identification et de réduction de la vulnérabilité de leurs territoires, en particulier de leurs systèmes de transports (infrastructures et services, voyageurs et marchandises). Pour ce faire, il est recommandé de commencer par recenser les actions d?adaptation en cours ou planifiées par les AOM, les gestionnaires d?infrastructure ou les opérateurs du territoire. Une liste non exhaustive des actions qui pourraient être recensées est fournie ci-dessous : ? Études de vulnérabilité en cours / effectuées ; ? Réalisation d'actions de sensibilisation/formation internes sur le sujet de l?adaptation ; ? Existence d'un poste dédié à la thématique (à temps complet ou partiel), d'un groupe de travail interne (le cas échéant, précision de son mandat et de ses productions), prise en compte de la thématique « adaptation des infrastructures » dans des documents stratégiques du gestionnaire (document de gestion, document de planification selon les gestionnaires) ; ? Aménagements urbains résilients au changement climatique ; ? Rénovation du matériel roulant ; 11 ? Budget spécifique dédié à l?adaptation ou évolution des opérations budgétaires pour prendre en compte l?adaptation (par exemple, augmentation du nombre ou de la fréquence des opérations de maintenance) ; ? Mise en relation des techniciens et de climatologues/météorologues, afin de développer des connaissances et de connecter la recherche scientifique et l?application technique (vocabulaire, échange de données) ; ? Utilisation des données climatiques collectées pour améliorer la connaissance des liens entre les éléments météorologiques et les dysfonctionnements. Pour chaque action recensée, une évaluation de sa pertinence pourrait aussi être proposée par l?acteur qui la met en place, ainsi qu?une proposition d?axes d?amélioration. Par la suite, le recensement pourra donner lieu à un débat au niveau territorial sur la manière de structurer l?adaptation au changement climatique des transports dans le territoire, visant à répondre notamment aux questions suivantes : ? Quelles actions complémentaires mettre en place pour l?adaptation des infrastructures et services de transport sur le territoire ? En particulier, parmi les actions figurant dans la liste et qui ne sont pas mises en place, lesquelles seraient les plus pertinentes ? (Voir par exemple l?étude de vulnérabilité multimodale de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ci-dessous) ? Quelle gouvernance de l?adaptation mettre en place dans le secteur des transports au niveau territorial ? Un exemple pertinent est le modèle de la région Provence-Alpes-Côte-D?azur, de démarche multi-partenariale via une charte par laquelle les acteurs concernés s?engagent à travailler ensemble sur le sujet de l?adaptation, en précisant des actions communes telles que la coopération dans le cadre d?une étude de vulnérabilité. Cette gouvernance doit permettre de faciliter l?analyse des vulnérabilités des systèmes de transport territoriaux. Les objectifs du PNACC 3 sont les suivants : ? Pour les Régions : - Poursuivre l'accompagnement de la démarche expérimentale de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur, lancée en 2023, autour de la résilience de son système de transport (routes, voies ferrées, voies navigables, ports, aéroports). Cette démarche comprend une étude de la vulnérabilité des infrastructures de transport et l?élaboration d'un plan d'actions, avec l'ambition de l'adoption d'un plan unifié pour tous les gestionnaires d'infrastructures de transport régionaux. La démarche doit aboutir au deuxième semestre 2025 ; - Faciliter et inciter chaque Région à engager une telle étude, sur le modèle de la démarche de la Région Provence-Alpes-Côte-D?azur adaptée au contexte local de chaque territoire et en fonction des retours d'expérience recueillis au fur et à mesure sur l'étude de la Région Provence-Alpes-Côte-D'azur. Le calendrier pour les dix-sept régions est à définir mais l?objectif est que les premières engagent une démarche en 2025. La Région Île-de- France a d?ores et déjà engagé une étude de vulnérabilité multi-partenariale, porté sur le mode ferré, avec un modèle de gouvernance similaire à celui de la Région Provence-Alpes- Côte-D'azur. La DGITM suivra cette étude sur la durée du PNACC, en participant au comité de pilotage notamment. - Dans les études territoriales qui seront lancées, il est nécessaire de se rapprocher des différents gestionnaires locaux, comme cela a pu être fait au niveau régional ou départemental afin d?emmener tous les acteurs identifiés dans le périmètre géographique de l?étude. ? Pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : à l?échelle des EPCI, il est proposé de cibler dans l?étude de vulnérabilité du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) un point spécifique sur les infrastructures et services de transport ; ce point devra être cohérent avec les actions menées au niveau des EPCI dans le cadre des COP territoriales. En complément, en ce qui concerne les services express régionaux métropolitains (SERM), une note d?enjeu sur l?adaptation est exigée pour l?octroi du statut SERM. De plus, les études des projets de SERM intègreront une évaluation de la vulnérabilité fonctionnelle sur les corridors https://www.iledefrance.fr/actes/deliberations/CP2024-140DEL.pdf https://www.iledefrance.fr/actes/deliberations/CP2024-140DEL.pdf 12 supportant les services de mass transit. Le document d?appui pour l?élaboration des SERM, transmis en avril 2024, rappelle la nécessité de conduire cette étude et ses attendus. L?étude de vulnérabilité de chaque SERM sera co-pilotée par la Région et la métropole et co-financée par l?Etat. Afin d?outiller les porteurs de projet SERM dans la réalisation de ces études, la rédaction d?un guide méthodologique destiné à décliner la méthodologie ASAIT pour les SERM a été confiée au Cerema, dans l?objectif d?une publication au premier trimestre 2025. PILOTE DGITM BUDGET En estimant à 600 k¤ le prix d?une étude, pour les 17 régions restantes et les 26 projets de SERM2, le budget nécessaire pour les autorités organisatrices de mobilité serait de 25,8 M¤. CALENDRIER Collectivités : ? L?étude de vulnérabilité du système de transport de la Région Provence- Alpes-Côte d?Azur fournira ses premiers résultats en 2024 et ses résultats finaux au deuxième semestre 2025. Le déploiement du même type de démarche dans d?autres régions peut donc être envisagé à partir de 2025, en fonction des retours d?expérience progressifs ; ? Au niveau des EPCI, l?intégration d?un volet transports dans les études de vulnérabilité préalables aux PCAET se fera lors de la mise à jour du décret PCAET prévue en 2025 ; ? Les SERM devront fournir une note méthodologique sur l?adaptation dans la perspective de l?obtention de leur statut ; guide méthodologique destiné à décliner la méthodologie ASAIT pour les SERM par le Cerema, publication au premier trimestre 2025. INDICATEURS - Nombre d?autorités organisatrices de la mobilité ayant effectué un recensement des actions d?adaptation sur leur territoire - Nombre de Régions ayant mis en place une gouvernance pour l?adaptation des transports au changement climatique - Nombre de Régions ayant lancé une étude de vulnérabilité multimodale - Nombre d?études de vulnérabilité SERM réalisées ACTION 3 Adapter les services de transports collectifs aux fortes chaleurs Afin d?assurer une adaptation du matériel roulant cohérente sur tout le territoire, la DGITM élaborera un guide d?aide à la décision pour les AOM, afin de les aider à adapter leurs services de transport (dont, notamment, leur matériel roulant) au changement climatique, via des recommandations. L?objectif de la démarche consiste à établir une référence publique en matière de confort thermique. La construction de ce guide s?appuie sur un groupe de travail mis en place en 2024 par la DGITM et associant l?Union des Transports Publics et ferroviaires (UTPF), le Groupement des Autorités Responsables des Transports (GART), la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs (FNTV), la centrale d?achat des transports publics 2 Nombres de SERM labellisés en février 2025 13 (CATP) et une vingtaine d?autorités organisatrices de la mobilité et opérateurs de transport volontaires. Outre l?élaboration du guide, ce groupe de travail permet aussi d?offrir un espace d?échange aux autorités organisatrices de la mobilité, aux opérateurs de transport et à leurs représentants, autour des problématiques d?adaptation du matériel roulant aux fortes chaleurs et des solutions envisageables. Des travaux ultérieurs du groupe de travail pourront prendre en compte de nouveaux aléas, notamment climatiques, afin d?enrichir les recommandations. Le guide à destination des autorités organisatrices comportera diverses recommandations relatives notamment à : ? L?intégration d?exigences de confort d?été pour le matériel roulant dans les cahiers des charges des AOM, afin que le confort d?été soit garanti au moment du renouvellement du matériel (le nouveau matériel ferroviaire est par exemple conçu pour une durée d'au moins quarante ans). Ces exigences, qui pourront être adaptées au contexte local, devront notamment définir : - La température de consigne dans l?habitacle voyageur. Il s?agit notamment de concilier le confort des voyageurs, les contraintes techniques du matériel roulant et nos objectifs de sobriété énergétique. En effet, au-delà de la consommation énergétique engendrée par la climatisation, choisir une consigne de température trop exigeante peut conduire à sursolliciter le matériel de climatisation en cas de chaleur extrême, et à l?exposer davantage au risque de panne ; - Les solutions techniques à employer pour satisfaire à ces exigences. Il s?agit notamment d?encourager l?utilisation de méthodes passives permettant de limiter le besoin en climatisation (filtres sur les vitres réduisant le réchauffement par UV ou peintures athermiques par exemple). En fonction de l?avancée des expérimentations en cours par les opérateurs, des recommandations sur les caractéristiques de la climatisation ou pour les opérations de maintenance pourront être formulées. ? L?intégration d?exigences sur le confort d?été relativement aux espaces d?attentes des usagers ou aux lieux de stationnement du matériel roulant dans le cahier des charges des AOM, par exemple en prévoyant des ombrières dans les arrêts de bus ou les gares pour éviter la surchauffe des matériels ; ? Le renforcement de la sensibilisation des usagers aux questions de confort d?été et de l?accompagnement de l?ensemble des publics en période de fortes chaleurs (par exemple : campagne de communication nudge, verrouillage des fenêtres lorsqu?un dispositif de rafraîchissement est activé). La construction de ce guide visera à tenir compte à la fois des conditions climatiques par territoire, des divers besoins des usagers et des contraintes liées aux technologies disponibles et aux exigences de sobriété (y compris pour préserver l?autonomie, dans le cas des bus et des cars électriques). Le guide revêtira un caractère de recommandation à destination des collectivités en général, et devra être pris en compte dans le cas des SERM en particulier. PILOTE DGITM BUDGET Un budget communication pourra être défini afin de diffuser le guide d?aide à la décision aux acteurs concernés (AOM, opérateurs). CALENDRIER Juillet 2024 : Lancement d?un groupe de travail pour élaborer la feuille de route et des investigations auprès des opérateurs et des constructeurs 1er trimestre 2025 : Co-écriture du guide par les membres du groupe de travail 2ème trimestre 2025 : Publication et diffusion du guide 14 INDICATEUR Réalisation, publication et diffusion d?un guide sur l?adaptation des services dans les transports collectifs ACTION 4 Faire évoluer les référentiels techniques relatifs aux transports pour prendre en compte le changement climatique Dans le domaine routier, les travaux à venir se structurent comme suit : ? Adaptation des cinq référentiels identifiés par le comité de pilotage de la doctrine technique routière (CoDoT) comme à modifier en priorité. Ces référentiels sont : ? Assainissement routier (Guide technique de l?assainissement routier, guide Cerema) : fascicules relatifs au dimensionnement des ouvrages hydrauliques à leur résilience dans le contexte de changement climatique ? 2025/2026 ? Dimensionnement des chaussées (Norme française) : o Vérification au gel des structures de chaussées (2025) o Impact de l?évolution des températures sur les hypothèses de dimensionnement structurel (2025/2027) ? Viabilité hivernale (Guide Cerema) : impact du changement sur les politiques de VH 2025/2026 ? Risques rocheux : projet national C2ROP (axe « Aléas dans un contexte de changement climatique ») 2025/2026 ? Portiques, Potences et Hauts-Mâts (PPHM) et ouvrages d?art : expertise préalable à une reprise des référentiels (guide, norme) basée sur les constats post tempête Ciaran et les résultats des études de vulnérabilité. ? Pour les autres référentiels, leur identification et leur actualisation seront suivies au fil de l'eau dans le cadre du CoDoT deux fois par an. Ce dispositif permettra notamment d'intégrer tous les nouveaux besoins d'évolution qui seront identifiés lors des études de vulnérabilité. Dans le domaine ferroviaire : ? Pour les infrastructures ferroviaires, les gestionnaires s?appuieront sur leur organisation interne déjà existante pour mettre à jour les référentiels techniques, tout en effectuant des points réguliers avec l?Etat pour vérifier la cohérence de leurs travaux avec les objectifs nationaux. o En particulier, SNCF Réseau dispose d'ores et déjà de comités d'experts travaillant sur la révision de ses référentiels techniques internes qui intégreront, suivant l?état des connaissances techniques, les questions d?adaptation au changement climatique sur la période du PNACC-3. De plus, la feuille de route de SNCF Réseau sur l?adaptation au changement climatique inclut la mise à jour des référentiels techniques : il est notamment prévu de traduire la TRACC dans un référentiel national intégré dans le système de références SNCF Réseau, de mettre à jour les référentiels techniques pour renforcer l?éco-conception résiliente des composants et de travailler avec la filière ferroviaire sur la question de la résilience des composants. Une identification des référentiels les plus prioritaires à réviser devrait être réalisée en 2025 ; o De son côté, SNCF Gares & Connexions prévoit d?intégrer les enjeux adaptation dans ses référentiels et processus internes entre 2025 et 2027, de même concernant SNCF Immobilier. A noter que SNCF Gares & Connexions est également soumise à des normes nationales et européennes liées au secteur du bâtiment, qui devront également évoluer ; 15 ? En ce qui concerne le matériel roulant ferroviaire, des travaux pourront être menés avec des partenaires étrangers sur la question des normes d?adaptation à l?échelle européenne ou internationale, notamment dans le contexte de l?ouverture à la concurrence et du risque que présenterait la circulation sur le territoire national de matériels roulants inadaptés au changement climatique. A noter que SNCF Voyageurs et Rail Logistics Europe participent déjà aux travaux d?évolution des normes européennes concernant l?adaptation des matériels roulants en concertation avec les constructeurs. Dans le domaine portuaire : ? En ce qui concerne la réglementation s'appliquant aux ports (code des transports), une analyse menée par la DGITM a conclu qu?aucun texte ne mentionne des données climatiques ; ? En ce qui concerne les référentiels techniques, les actions identifiées sont les suivantes : - Implication du Cerema dans l'élaboration ou la révision des eurocodes et de leurs transcriptions françaises, en particulier : NF EN 1991-1-4 actions générales ? action du vent et NF EN 1991-1-5 actions générales ? actions thermiques, en cours de révision, ainsi que EN 1991-1-8 : Actions de la houle et du courant sur les structures côtières, en cours d?élaboration. Le groupe miroir français pour le projet EN 1991-1-8 a notamment été relancé. La norme NF EN 1991-1-3 actions générales ? charges de neige en cours de révision et déjà identifiée en 2015 comme à adapter au changement climatique est aussi importante pour les ports et les voies navigables mais moins spécifique car elle concerne l'ensemble des infrastructures de transport ; - Au niveau français, mise à jour du fascicule « actions » de ROSA 2000 (Recommandations pour le calcul aux états limites des Ouvrages en Site Aquatique). Celui-ci devrait également être complété par une méthodologie d'obtention des valeurs représentatives des actions tenant compte du changement climatique (qui de fait sont territorialisées). Cela nécessiterait de mobiliser les pourvoyeurs de données et de projections sur les états de mer, hauteurs d'eau, et vents ; - En l'absence d'avancée des travaux européens, poursuite et traduction aux domaines portuaires et fluviaux de la norme expérimentale XP CEN/TS 17440 - Évaluation et rénovation des structures existantes. Cela permettra de donner les clefs pour une ré- ingénierie des ouvrages existants face au changement climatique ; - Concernant les ouvrages spécifiques ou thématiques sectorielles, la thématique de l'adaptation au changement climatique devrait être intégrée au fil de l?eau dans la révision/actualisation des référentiels techniques dont le Cerema est partie prenante, en particulier pour le guide sur l'amarrage maritime (guide Cerema) et le guide international sur les digues (dont le Cerema, l?INRAE et l?Etat sont parties prenantes), qui sera actualisé suite aux nouvelles projections hydrologiques de l?INRAE. Dans le secteur fluvial : ? Une partie des référentiels techniques fluviaux est commune avec les référentiels portuaires qui devraient être révisés par le Cerema, en particulier la norme expérimentale XP CEN/TS 17440 et le guide international sur les digues ; ? Le secteur fluvial réunissant par nature plusieurs types d?acteurs, d?autres référentiels de nature variée y sont également applicables : code des transports, code de l'environnement et code de l?énergie. Par conséquent, il semble plus pertinent d?intégrer le transport fluvial dans une démarche sectorielle d?adaptation des référentiels techniques fluviaux, non limitée aux transports et prenant en compte d?autres facteurs que la navigation (protection des populations contre les crues, approvisionnements vitaux en eau, débits réservés pour la sauvegarde de la biodiversité et continuité écologique, production d?énergie, etc.). Concernant les référentiels spécifiques aux voies navigables, chaque opérateur a ses référentiels techniques propres, ce qui constitue un corpus hétérogène entre les différents gestionnaires du réseau. Il appartiendra donc à chacun des gestionnaires de passer en revue ses propres référentiels pour identifier ceux qui doivent être adaptés au changement climatique et les mettre à jour. Cette revue des référentiels pourra s?appuyer sur l?arrêté de 16 classification des voies navigables, en cours d?élaboration par la DGITM et le Cerema, avec un objectif de publication en 2025. Celui-ci sera applicable à l?ensemble du réseau navigable, quel que soit le gestionnaire, sur la base des caractéristiques des différents gabarits existants. PILOTE DGITM BUDGET Les moyens des conventions d?études annuelles Cerema-DGITM pour la mise à jour des référentiels Cerema. CALENDRIER ? Référentiels routiers : - Fascicules relatifs au dimensionnement des ouvrages hydrauliques à leur résilience dans le contexte de changement climatique : 2025/2026 - Vérification au gel des structures de chaussées : 2025 - Impact de l?évolution des températures sur les hypothèses de dimensionnement structurel : 2025/2027 - Impact du changement sur les politiques de viabilité hivernale : 2025/2026 - Projet national C2ROP sur le risque rocheux (axe « Aléas dans un contexte de changement climatique ») : 2025/2026 - Portiques, Potences et Hauts-Mâts (PPHM) et ouvrages d?art : expertise préalable à une reprise des référentiels (guide, norme) basée sur les constats post tempête Ciaran et les résultats des études de vulnérabilité à développer à partir de 2025 - Pour les autres référentiels, leur identification et leur actualisation seront suivies au fil de l'eau dans le cadre du CoDoT deux fois par an ; ? Référentiels ferroviaires : - Identification des référentiels prioritaires par SNCF Réseau en 2025 - Adaptation des référentiels de SNCF Gares & Connexions : 2025/2027 ? Référentiels portuaires : - Le calendrier de l?élaboration et la révision des eurocodes et de leurs transcriptions françaises n?est pas consolidé à ce stade ; - Le guide technique sur l?amarrage maritime devrait être publié sur la première moitié de la durée de mise en oeuvre du PNACC 3 ; - L?actualisation du guide international sur les digues interviendra après la publication des nouvelles projections INRAE prévue pour le 2ème trimestre 2025 ; - En ce qui concerne les autres référentiels techniques, leur mise à jour sera engagée sur la période du PNACC-3 et les temporalités identifiées sont les suivantes : ? Révision de ROSA 2000 et élaboration d?une méthodologie d'obtention des valeurs représentatives des actions tenant compte du changement climatique : un à deux ans à partir de l?initiation de la mise à jour ; ? Poursuite et traduction aux domaines portuaires et fluviaux de la norme expérimentale XP CEN/TS 17440 - Évaluation et rénovation 17 des structures existantes : deux ans à partir de l?initiation de la mise à jour ; ? Référentiels applicables aux voies navigables : objectif de publication d?un arrêté de classification des voies navigables en 2025, sur lequel pourra s?appuyer la mise à jour des référentiels techniques spécifiques aux voies navigables INDICATEURS - Définition d?un calendrier de mise à jour des référentiels prioritaires pour chaque mode - Indicateur qualitatif d?avancement du calendrier (à préciser en fonction des calendriers définis) ACTION 5 Animer un réseau sur l?adaptation des transports et des mobilités face au changement climatique La DGITM animera un groupe de travail, dans un premier temps avec les gestionnaires d?infrastructures engagés dans une démarche d?adaptation au changement climatique, dans un objectif de partage d?expérience, mutualisation des connaissances et harmonisation des pratiques, identification des synergies et problématiques communes. Les sujets suivants pourraient notamment être approfondis (liste non exhaustive) : - Besoin de données et d?indicateurs climatiques aligné sur la TRACC (en lien avec Météo- France), - Méthodes d?évaluation coûts-bénéfices des actions d?adaptation, - Méthode d?évaluation de la vulnérabilité (en particulier la vulnérabilité fonctionnelle des infrastructures de transport) - Méthode de priorisation des actions d?adaptation. Afin de bénéficier à la fois des différentes études de vulnérabilité initiées sur le territoire et de la dynamique de lancement du PNACC, l?objectif est de débuter cette action avant l?été 2025. En complément, cette action permettra de faciliter le dialogue entre les autorités organisatrices de la mobilité et les opérateurs de services de transport. A cet effet, dans la continuité de l?action 3, les échanges pourront être élargis à d?autres thématiques que l?adaptation aux fortes chaleurs pour mobiliser les AOM et les opérateurs plus largement sur la résilience des services de transport. Au-delà de l?analyse de l?impact d?autres aléas que la chaleur sur le matériel roulant (par exemple le partage de bonnes pratiques sur la prévention des infiltrations), les échanges devront, plus généralement, d?aider les AOM et les opérateurs à travailler ensemble sur l?adaptation au changement climatique de leurs services de transport. En particulier, ces échanges permettront d?approfondir la question du partage de responsabilité entre les AOM et les opérateurs sur l?adaptation au changement climatique. Le travail pourra porter sur : ? Les modalités d?une prise en compte anticipée de l?adaptation par l?Autorité Organisatrice (intégration dans la conception des installations de maintenance, dans les achats et rénovations de matériels roulants, etc.) ? Les mécanismes mis en place par l?opérateur pour démontrer sa préparation et sa réactivité face aux enjeux climatiques. 18 Enfin, la DGITM organisera un séminaire annuel sur le sujet de l?adaptation au changement climatique des transports et la mobilité, ouverts à tous les acteurs des transports concernés par l?adaptation au changement climatique (gestionnaires d?infrastructures, opérateurs de services de transport, autorités organisatrices de la mobilité), en invitant des experts internationaux ou nationaux (Météo-France, Cerema, BRGM, etc.). L?objectif est de valoriser les démarches d?adaptation déjà lancées et d?inciter d?autres acteurs à lancer une démarche similaire. PILOTE DGITM BUDGET Les moyens existants pour l?animation de réseau et la tenue d?un événement annuel seront mobilisés. CALENDRIER GT avec les gestionnaires d?infrastructures : 1er semestre 2025 (post- publication du PNACC 3) GT avec les AOM et opérateurs : déjà lancé en 2024, sera poursuivi Séminaire sur l?adaptation au changement climatique : à partir de fin 2025, pour capitaliser sur les études de vulnérabilités effectuées et plans d?adaptation associés INDICATEURS - Lancement d?un groupe de travail (GT) sur l?adaptation avec les gestionnaires d?infrastructures de transport - Indicateur relatif à la production de livrables par le GT des gestionnaires d?infrastructures (à définir après la mise en place du GT) et à la mise en oeuvre des orientations conclues en GT - Indicateur relatif à la production de livrables par le GT avec les opérateurs et les autorités organisatrices de la mobilité, et à la mise en oeuvre des orientations conclues en GT - Organisation d?un séminaire par an ouvert à tous les acteurs des transports concernés par l?adaptation au changement climatique 1 CATÉGORIE DE LA MESURE CONTEXTE 2. Assurer la résilience des territoires, des infrastructures et des services essentiels L?objectif de cette mesure est de mettre en place les actions permettant d?assurer la résilience du système énergétique dans son ensemble. Les principaux effets du changement climatique sur chaque composante du système énergétique sont décrits ci- après. Systèmes pétroliers et gaziers : L'Agence internationale de l?énergie a examiné les effets du changement climatique sur l'approvisionnement en pétrole et en gaz dans son dernier rapport « Climate resilience for energy security » de novembre 2022. Elle y traite des effets de l'élévation du niveau de la mer et de l'intensification des cyclones tropicaux sur les raffineries côtières, les risques d'incendie de forêt pour les raffineries, et les effets des sécheresses sur la production de schiste. Cette analyse n?inclut néanmoins pas les effets du changement climatique sur les voies d'acheminement. Les canalisations sont conçues pour être exploitées sur une vaste gamme de températures, très largement supérieures à ce qui pourrait se passer avec le réchauffement climatique. Les principaux phénomènes liés au changement climatique pouvant toucher les oléoducs et gazoducs sont l?augmentation de la fréquence des inondations et des mouvements de terrain associés. Les carburants sont également approvisionnés par barge fluviale dans certaines régions. Or, notamment dans l?Est où le Rhin est particulièrement touché par des épisodes répétés de sécheresse ou d?inondation, cela peut entraîner l?arrêt total de la circulation des barges ou une circulation à tonnage réduit. Des solutions alternatives d?approvisionnement en carburants existent mais, si l?impossibilité de navigation se prolonge, d?autres solutions, MESURE 31 Assurer la résilience du système énergétique 2 comme le recours à la libération de stocks stratégiques, peuvent aussi être nécessaires. Production électrique : Le changement climatique a des conséquences directes sur les niveaux de production (voir infra pour le nucléaire et l?hydroélectricité, le photovoltaïque - baisse du rendement avec des températures élevées - et l?éolien - en fonction des régimes de vent) et les profils de consommation (augmentation de l?utilisation de la climatisation en été, etc.). Les enjeux prioritaires pour le parc de réacteurs nucléaires au regard du changement climatique et des risques associés sont les suivants : ? La hausse des températures de l?air et de l?eau ; ? La sécheresse entraînant une diminution des débits des cours d?eau (dont l?étiage) ; ? La hausse du niveau marin (risque de submersion marine). Le principal impact du changement climatique sur les infrastructures hydroélectriques est la modification de l?hydrologie causée par la hausse des températures et l?évolution du régime des précipitations. Le changement climatique a également une incidence à travers les événements extrêmes auxquels sont soumises les installations hydroélectriques, comme les vagues de chaleur, les sécheresses, les précipitations extrêmes et les crues, sans oublier, dans les zones non-interconnectées (ZNI), les cyclones avec des pluies torrentielles. Les solutions fondées sur la nature peuvent permettre d?adapter les installations hydroélectriques. Le changement climatique pourrait avoir des conséquences sur l?exploitation et la performance économique du parc, mais également sur la gestion de l?eau (conciliation des usages), l?environnement et la sûreté. La production hydraulique est dépendante de la disponibilité de la ressource en eau et donc fortement conditionnée aux précipitations (neige et pluie) et aux températures (et leur influence sur l?évaporation des lacs). Des études doivent permettre d?évaluer le besoin éventuel de stations de pompage additionnelles pour des finalités non énergétiques. En effet, les retenues étant sollicitées pour des usages autres que la production hydroélectrique, la mise en place des systèmes de pompage pour reconstituer un stock d?eau et rendre ainsi la ressource plus disponible pourrait être étudiée dans certains secteurs. Réseaux de transport et de distribution d?électricité : Les réseaux sont doublement confrontés aux enjeux du changement climatique. D?une part, les infrastructures physiques 3 doivent être adaptées pour mieux prendre en compte les changements environnementaux liés au réchauffement climatique (hausse des températures, modification des aléas). D?autre part, le changement climatique influence directement les profils de consommation et de production, et nécessite d?être pris en compte dans les modélisations des évolutions du système électrique et la programmation pluriannuelle de l?énergie. La hausse des températures estivales peut conduire certaines portions d?ouvrages de transport à faible température de répartition à se trouver en dehors des conditions habituelles d?exploitation, nécessitant de diminuer leur capacité de transit voire les mettre hors tension. Concernant le réseau de distribution, les câbles souterrains HTA isolés au papier imprégné posés jusqu?au début des années 1980 sont particulièrement sensibles aux épisodes caniculaires. Le risque inondation (débordement, ruissellement, coulées de boues et submersion marine, remontées de nappes phréatiques) menace par ailleurs certains postes de transformation en très haute tension, ou des postes sources qui assurent l?interface entre le réseau de transport et de distribution. Les vents violents peuvent générer des dégâts importants sur les réseaux, notamment de distribution, souvent en raison de la chute d?arbres sur les lignes. L'amélioration de la résilience de ces infrastructures électriques passe notamment par : ? Un dimensionnement adapté des infrastructures, au moment de leur construction ou de leur renouvellement ; ? Si nécessaire, l'évolution de la réglementation ou des normes en vigueur pour le dimensionnement des futurs ouvrages ou ouvrages renouvelés ; ? Des politiques de renouvellement cohérentes avec l?enjeu d?adaptation au changement climatique et, lorsque c?est pertinent, ciblées sur les infrastructures existantes identifiées comme les plus sensibles au risque climatique ; ? L?adaptation de l?exploitation des ouvrages existants et non résilients aux évolutions du climat en tenant compte du dimensionnement de l?infrastructure (les leviers d?exploitation ne sont pas les mêmes pour les ouvrages dimensionnés pour les températures futures et pour ceux qui ne le sont pas) ; ? La qualité (précision géographique, traitement des extrêmes, etc.) des données climatiques prises en compte dans les prévisions et dans l?exploitation des réseaux, et l?amélioration des connaissances scientifiques et des modèles Particularité des zones non interconnectées (ZNI) : ? Les ZNI ont des systèmes électriques plus fragiles du fait de leur petite taille de la moindre redondance ou foisonnement des 4 solutions. Des risques particuliers sont présents : en particulier, en Outre-mer, les cyclones dont l?intensité pourrait augmenter. Les effets du changement climatique sur la consommation et la production d?énergie sont intégrés dans les modélisations de la programmation pluriannuelle de l?énergie (PPE) et de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Le PNACC prévoit quant à lui les actions permettant de réduire la vulnérabilité de nos moyens de production, transport et distribution d?énergie. Les efforts de sobriété énergétique engagés depuis plusieurs années sont un premier élément clé contribuant à notre résilience énergétique. Plus spécifiquement, la prise en compte du changement climatique dans la gestion de notre système énergétique est une préoccupation majeure des acteurs concernés et fait déjà l?objet de diverses mesures décrites ci-dessous. Systèmes pétroliers et gaziers : Les bonnes pratiques définies par l'interprofession sont synthétisées dans les guides GESIP (guides techniques pour la sécurité industrielle). Dans la catégorie "pipeline", il existe quinze guides GESIP mais aucun ne traite de l'adaptation en particulier. Les aléas climatiques sont traités dans certains guides concernant les études de dangers des pipelines ou encore celui sur la méthodologie de l'étude d'impact. Les études/guides se fondent néanmoins essentiellement sur les risques/phénomènes naturels connus et cartographiés ou des études historiques pour connaître ce qui est arrivé par le passé. Les risques liés aux mouvements de terrains sont intégrés dans les études de dangers, qui sont revues périodiquement, au titre des sources de potentiels endommagements. Les canalisations sont par ailleurs régulièrement inspectées. En outre, le risque d'inondation peut potentiellement concerner les stations de pompage ou de compression. S?agissant des installations classées SEVESO, une mission sur le sujet de leur adaptation au changement climatique vient de se terminer (cf. mesure 19 du PNACC). Production électrique : Les analyses des besoins, qui découlent des impacts du changement climatique et sont nécessaires pour maintenir la sécurité d?approvisionnement en électricité à un niveau nominal, sont intégrés dans les exercices de la programmation pluriannuelle de l?énergie (PPE). Dans les ZNI, chaque PPE devra bien prendre en compte cet aspect résilience, pour s?assurer qu?en conditions extrêmes, les systèmes puissent fournir une électricité en permanence. Le parc nucléaire existant fait l?objet d?une instruction approfondie, tenant compte du retour d?expérience récent, en lien avec l?Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR). En particulier, le cinquième réexamen périodique des réacteurs nucléaires de 900 MWe doit amener à renforcer la prise en compte des effets du changement climatique sur ces réacteurs1. En outre, la conception des nouveaux réacteurs intègre bien les enjeux liés au changement climatique. Les études pour les réacteurs nucléaires de technologie EPR2, et plus particulièrement celles portant sur les sites de Tricastin et Bugey qui ont été les plus affectés 1 https://www.asn.fr/information/archives-des-actualites/l-asn-prend-position-sur-les-orientations-du-5e- reexamen-periodique-des-reacteurs-de-900-mwe ACTIONS DÉJÀ ENGAGÉES 5 par les vagues de chaleur de l?été 2022, tiennent compte du climat futur sur toute la durée prévue du fonctionnement, à savoir au moins soixante ans à compter de leur mise en service prévue à partir de l?horizon 2035. Ces études visent à dimensionner les systèmes de refroidissement et de sûreté pour assurer la disponibilité maximale des réacteurs dans les conditions climatiques anticipables. Les estimations des impacts du changement climatique sur la production hydraulique pourront être affinées par les résultats de l?étude Explore 2 qui a actualisé les connaissances sur l'impact du changement climatique sur l'hydrologie. L?État a lancé deux missions en 2022, sur les bassins Adour-Garonne et Loire-Bretagne, pour étudier l?optimisation des usages dans la gestion des retenues hydroélectriques au profit des autres usages de la ressource en eau. La mission sur le bassin Adour-Garonne formule des recommandations concrètes dont plusieurs sont mises en oeuvre ou en cours de mise en oeuvre par les services de l?État et les parties prenantes. Il s?agit notamment d?engager des études de faisabilité et de financement de pompes de relevage permettant de soutenir les débits d?étiage, d?engager les concertations pour définir l?évolution souhaitable des débits d?objectif d?étiage (DOE) en raison de la baisse attendue des débits, de faire évoluer progressivement le prix de l?eau payé par les usagers de façon à ce qu?il corresponde à moyen terme au coût de gestion de l?eau et d?annoncer la trajectoire plusieurs années à l?avance, de façon à ce que tous les acteurs puissent anticiper cette nouvelle orientation. Lors du renouvellement des titres d?exploitation des installations hydroélectriques, il est prévu que l?évolution des enjeux liés à la ressource en eau soit prise en compte dans une approche globale de territoire et d?équilibre économique. La démarche d?écoute GEDRE (Gestion équilibrée et durable de la ressource en eau), qui peut être organisée par l?État en application de l?article R. 521-4 du code de l?énergie, permet d?identifier les besoins des parties prenantes concernant la ressource en eau (parmi lesquels le soutien d?étiage). Concernant les risques naturels auxquels sont exposés les barrages, les évolutions climatiques sont intégrées implicitement dans les études de dangers que les responsables des barrages les plus importants (de classes A et B) doivent établir tous les dix ans pour les premiers, et tous les quinze ans pour les seconds. Cette étude se fonde sur une caractérisation des aléas naturels susceptibles de mettre en danger l'ouvrage, en particulier concernant les crues qui doivent pouvoir être évacuées pour éviter de dépasser les capacités de résistance de l?ouvrage et donc de conduire à sa rupture. Si l?étude de dangers montre que le barrage ne respecte pas ces exigences, elle doit proposer des mesures de mise en conformité, éventuellement accompagnées de mesures conservatoires en attendant le retour aux standards. Réseaux de transport et de distribution de l?électricité : L?influence du changement climatique sur les profils de consommation et de production est appréhendée de façon globale dans les études prospectives sur l?équilibre offre-demande et dans les plans de développement des réseaux qui sont établis périodiquement par les gestionnaires de réseaux. Ainsi, RTE a conduit, de 2001 à 2016, un vaste programme de sécurisation mécanique pour prémunir des inondations un réseau minimal (et représentant environ 50% du réseau) afin d?alimenter chaque poche de consommation, d?évacuer l?énergie des centrales de production les plus importantes et de sécuriser chaque traversée de réseau routier ou ferroviaire importante. En outre, RTE a engagé en 2021 le projet Résilience afin d?évaluer les conséquences, sur le dimensionnement et l?exploitation du réseau, de la hausse attendue de la fréquence et de l?intensité des canicules et des inondations. Des modélisations à climat actuel et à horizon 2050 ont été effectuées à une maille géographique fine pour identifier les zones à risque. Le projet de schéma décennal de développement du réseau (SDDR) de RTE publié le 13 février 2025 vise à consacrer 20 milliards d?euros d?ici à 2040 pour adapter 80% de son réseau existant au changement climatique d?ici à 2040. 6 Un élément clé de la résilience des réseaux électriques est la mise en place de la Force d?intervention rapide électricité (FIRE), un dispositif de crise créé à la suite de la tempête de 1999. La FIRE permet de mobiliser des moyens matériels et humains en moins de 24 heures en cas d?événement météorologique majeur et se projette dans les ZNI en cas de besoin. S DÉJÀ ENGAGÉES 1. Système pétrolier et gazier : étudier les vulnérabilités d?approvisionnement et de logistique et adapter les études de dangers des infrastructures en fonction de la mise à jour des aléas 2. Système électrique : améliorer la résilience du parc de production d?électricité nucléaire, des installations de production d?hydroélectricité, éolienne et solaire et du réseau ACTION 1 Système pétrolier et gazier : étudier les vulnérabilités d'approvisionnement et de logistique et adapter les études de dangers des infrastructures en fonction de la mise à jour des aléas Si la part des énergies fossiles dans le mix énergétique français est amenée à fortement décliner, certaines infrastructures ont vocation à être utilisées pendant plusieurs décennies encore, notamment pour permettre le transit vers les pays voisins2. L?Agence internationale de l?énergie (AIE) a publié en novembre 2022 une étude sur la résilience climatique pour la sécurité énergétique. En outre, l?Union Européenne a publié en janvier 2024 une étude sur l?évaluation des risques climatiques pour l?Europe. A partir de ces évaluations, avec une vision internationale, la connaissance des risques potentiels sur les filières pétrolières et gazières sera approfondie afin de déterminer leurs vulnérabilités. Une déclinaison nationale sera faite avec un focus sur le transport fluvial qui, sur le Rhin notamment, connaît des aléas perturbant déjà l?approvisionnement en carburant. Les actions suivantes ne couvrent que l'Hexagone continental et devront être adaptées et déclinées aux enjeux climatiques des Outre-mer et de la Corse. 1.1 - Etude sur les vulnérabilités d?approvisionnement et de logistique internationale pétrolière et gazière 1.2 - Etude sur la vulnérabilité de la logistique pétrolière nationale au changement climatique 1.3 - Etude sur la navigabilité des fleuves et en particulier du Rhin pour différents niveaux de réchauffement climatique, dont la TRACC, et sur les solutions à mettre en oeuvre 1.4 - Eventuelle adaptation des études de dangers des infrastructures de transport en fonction de la mise à jour des aléas PILOTE DGEC BUDGET 50 k¤ (à confirmer) pour l?étude, 30 k¤/an pour un ? ETP en charge des études et du suivi du sujet 2 https://www.cre.fr/actualites/toute-lactualite/la-cre-publie-son-rapport-sur-l-avenir-des-infrastructures- gazieres.html ACTIONS NOUVELLES 7 CALENDRIER 2026 : Etude sur les vulnérabilités d?approvisionnement et de logistique internationale 2026 : Etude logistique nationale 2026 : Etude navigabilité INDICATEURS - Lancement et restitution des études - Mise à jour des études de dangers ACTION 2 Système électrique : améliorer la résilience du parc de production d?électricité nucléaire, des installations de production d?hydroélectricité, éolienne et solaire, et du réseau 2.1 - Mettre à jour l?évaluation de l?impact du changement climatique sur le système électrique A l'occasion de la mise à jour du rapport Futurs énergétiques 2050 prévue en 2026, qui intègrera les objectifs de la PPE 3, RTE mettra à jour ses modèles climatiques dans ses évaluations de l'impact du changement climatique sur le système électrique, en assurant une cohérence avec la TRACC. Ces évolutions permettront de se conformer aux standards scientifiques les plus récents en collaboration avec différents acteurs de l?énergie et du climat au niveau européen (travaux autour de la Pan-European Climate Database menés avec Copernicus et ENTSO-E) et viseront notamment à passer à une approche multi-modèles et à considérer un climat évolutif en fonction des horizons temporels étudiés. RTE actualisera en particulier : ? les études d?exposition au changement climatique et de vulnérabilité de la production sur l?ensemble des filières, et en particulier les filières de d?énergie éolienne et photovoltaïque, à partir de scénarios climatiques tenant compte de tout le spectre des éventualités possibles à différents horizons temporels, y compris en évaluant les conséquences de scénarios à faible probabilité ; ? les études sur les perspectives d'évolution de la disponibilité de la ressource en eau et ses conséquences pour la production électrique, en prenant en compte les résultats de l'étude Explore 2. Les actions ci-dessus ne couvrent que l'Hexagone continental et devront être adaptées et déclinées aux enjeux climatiques des Outre-mer et de la Corse. PILOTE RTE BUDGET À définir CALENDRIER Fin 2026 INDICATEUR Publication de l?étude 2.2 - Intégrer les conséquences des changements de consommation et de production dans les exercices de programmation énergétique Les changements de consommation et de production, et la transformation du mix électrique font évoluer la nature du risque sur la sécurité d?approvisionnement en électricité. Ces facteurs 8 deviendront dimensionnants pour les besoins en flexibilités, en été comme en hiver, tant du côté de la demande que de l?offre. Des « stress-tests » modélisant des situations extrêmes (canicules ou vagues de froid combinées à des périodes sans vent) permettront d?estimer la résilience du système électrique. Les trajectoires proposées dans la future programmation pluriannuelle de l?énergie seront cohérentes avec les trajectoires proposées par RTE dans son Bilan prévisionnel 2023 publié en juillet 2024 et qui font l?objet de stress tests climatiques. Les modélisations seront effectuées par RTE dans le cadre de l'élaboration des bilans prévisionnels et des trajectoires proposées par la future programmation pluriannuelle de l'énergie. Les actions ci-dessus ne couvrent que l'Hexagone continental et devront être adaptées et déclinées aux enjeux climatiques des Outre-mer et de la Corse. PILOTE DGEC, avec l?appui de RTE BUDGET À définir CALENDRIER Premier trimestre 2025 INDICATEUR Réalisation des « stress tests » 2.3 - Actions permettant de maintenir la résilience du parc de production d?électricité nucléaire Poursuivre les études et les investissements nécessaires en intégrant les dernières connaissances sur la gestion de l?eau et la prise en compte des aléas, selon la TRACC, y compris en prenant en compte les extrêmes possibles à 3°C de réchauffement mondial et non pas seulement la médiane, notamment à l?occasion des autorisations de créations des nouvelles installations et à l?occasion des réexamens périodiques des installations existantes. PILOTES DGPR, DGEC et ASNR BUDGET Études et travaux correspondants financés par EDF CALENDRIER Les modifications nécessaires des centrales existantes seront intégrées, le cas échéant, lors des visites décennales des réacteurs. INDICATEUR Processus de redémarrage des réacteurs après maintenance et d?autorisation des EPR2 tenant compte des enjeux climatiques 2.4 - Actions permettant d?assurer la résilience des installations de production d?hydroélectricité tout en maintenant un haut niveau de production 1 - Poursuivre l?intégration par les exploitants des études pour estimer les conséquences du changement climatique sur l?hydrologie (Explore2 et ses dérivées) 2 - Poursuivre la prise en compte des effets du changement climatique, au titre de la sûreté des ouvrages, notamment au travers des mises à jour régulières des études de dangers et la mise en conformité des ouvrages hydrauliques 3 - Intégrer les autres enjeux autour de la ressource en eau au sein des retenues hydroélectriques, avec des études sur le sujet des STEP à vocation multi-usage 9 Les actions ci-dessus ne couvrent que l'Hexagone continental et devront être adaptées et déclinées aux enjeux climatiques des Outre-mer et de la Corse. PILOTES DREAL Occitanie, DGEC et concessionnaires BUDGET 0.5 ETP supplémentaires pour la DREAL Occitanie CALENDRIER Travaux à partir de 2026, mise en service à horizon 2030 INDICATEURS Volumes supplémentaires (Mm3) et MW complémentaires mis à disposition par les investissements dans les STEP à vocation multi-usages 2.5 - Améliorer la résilience du parc de production éolien et solaire, en particulier en Outre-mer 1 - Réaliser une étude sur la capacité des parcs éoliens situés dans les zones ultramarines à résister aux cyclones, et formuler des recommandations pour adapter les parcs et orienter la conception des futurs parcs 2 - Instruire la pertinence d'ajouter des spécifications techniques visant à améliorer la résilience du système dans le cahier des charges des nouveaux moyens de production notamment éoliens et solaires en outre-mer. 2.6 - Actions permettant d?améliorer la résilience du réseau électrique 1 - Intégrer dans les exercices de planification des gestionnaires de réseau les conséquences du changement climatique selon la TRACC sur le réseau de transport et de distribution. Réseau de transport : ? Adapter les caractéristiques techniques des lignes aériennes et souterraines afin, dans le cas des liaisons aériennes, d?augmenter la température de répartition minimale pour les ouvrages neufs ou réhabilités, et établir le cas échéant une hiérarchisation des ouvrages existants à renouveler en priorité. Cette mesure s?inscrira dans la politique d?investissement et de renouvellement du réseau prévue par RTE dans son schéma décennal de développement du réseau dont le projet a été publié le 13 février 2025. ? Prévoir que les ouvrages soient dimensionnés et exploités lors de leur construction/renouvellement sur les températures futures selon la TRACC. Réseau de distribution : ? Poursuivre la politique de remplacement ciblé des câbles CPI HTA (environ 20 000 km restants). Un programme de renouvellement de ces câbles d?ancienne génération est engagé depuis 2010. Le retour d?expérience de l?été 2022 a mis en évidence que ces réseaux CPI HTA ont huit fois plus d?incidents en vague de chaleur que hors vague de chaleur. Les tronçons à renouveler sont priorisés en fonction de leur risque d?incidents (méthodes Big Data), en particulier dans les régions significativement exposées au risque de canicule, et de leur impact client. ? Poursuivre les programmes d?Enedis destinés à renforcer la résilience des réseaux HTA aériens (Plan Aléas climatiques et Rénovation Programmée) : ? Le PAC vise à enfouir les réseaux directement exposés aux risques climatiques (traversant des zones boisées en particulier) qui représentent un stock d?environ 47 000 km. ? La RP vise à maintenir la fiabilité des autres réseaux (270 000 km) au niveau des réseaux neufs, en remplaçant les éléments identifiés comme ayant un risque de défaillance suite à des diagnostics. 10 ? En basse tension, accélérer la politique de résorption des fils nus et l?enfouissement des lignes identifiées comme étant les plus critiques. Les réseaux BT aériens en fils nus sont particulièrement exposés aux vents violents. En coordination avec les AODE, il est prévu une quasi-éradication de ces réseaux d?ici 2040 (50 000 km). 2 - Actions permettant d?améliorer la résilience du réseau face aux inondations Il s?agit de localiser et concevoir les futurs postes ou les postes renouvelés sur la base des informations fournies par les plans de prévention des risques inondations (PPRI) et des modélisations du risque d?inondation (débordement) à horizon 2040/2050. Parmi les postes existants, des solutions techniques seront mises en oeuvre en priorité pour les postes étant à la fois les plus exposés à ce risque et les plus critiques pour le réseau. Ces solutions consistent par exemple à construire des murets, installer des boîtiers basse tension étanches, poser des portes étanches ou des « aqua barrières » pour les crues de faible intensité et à rehausser les parties sensibles pour les crues de forte intensité. Les actions ci-dessus ne couvrent que l'Hexagone continental et devront être adaptées et déclinées aux enjeux climatiques des Outre-mer et de la Corse. PILOTE DGEC BUDGET À définir. Les charges associées aux investissements nécessaires sont couvertes par le Tarif d?Utilisation des Réseaux Publics d?électricité (TURPE), après approbation par le régulateur. CALENDRIER L?objectif est de renouveler d?ici 2040 la majorité des ouvrages les plus sensibles au risque de vagues de chaleur (technologie CPI souterraine et fils nus BT). Pour le réseau de transport, l?adaptation des conducteurs existants à la hausse des températures et l?adaptation des postes électriques existants aux inondations seront a minima effectuées au fur et à mesure du renouvellement des ouvrages du réseau de transport. La stratégie d?adaptation a été proposée dans le projet de schéma décennal, en 2025. INDICATEURS Pour des raisons de cohérence, les indicateurs pourront être mis à jour en fonction des stratégies d?adaptation retenues par le régulateur et financées par le tarif d?utilisation des réseaux. - Nombre de kilomètres de lignes dont la température de répartition respectent les nouveaux standards choisis - Nombre de kilomètres de câbles CPI HTA remplacés par an et stock de CPI HTA (cible : 85% du stock actuel (21 000 km) remplacés d?ici 2040) - Nombre de postes renforcés vis-à-vis du risque d?inondation - Montants d?investissements dédiés au renouvellement global et ciblé des actifs - Linéaire total de fils nus BT (cible : quasi-éradication des fils nuls à horizon 2040) 1 CATÉGORIE DE LA MESURE CONTEXTE 2. Assurer la résilience des territoires, des infrastructures et des services essentiels L?objectif de cette fiche est d?adapter les réseaux de communications électroniques au changement climatique : renforcer leur résilience face aux évènements climatiques extrêmes, limiter les risques d?interruption des services de communications électroniques, en particulier les appels d?urgence, et accélérer la remise en service des réseaux le cas échéant. Il s?agit de mettre en évidence les risques auxquels font face les réseaux, les coûts associés pour y répondre et les leviers pour s?assurer de l?adaptation des réseaux de communications électroniques face au changement climatique, en veillant à la rationalité économique des actions au regard des investissements à produire et des risques. Des travaux ont d?ores et déjà engagés sur l?adaptation des réseaux de communications électroniques aux événements extrêmes, notamment pour limiter les risques d?interruptions des appels d?urgence lors des opérations de délestage électriques, ou de toute autre coupure d?alimentation en énergie. MESURE 32 Assurer la résilience des services de communications électroniques ACTIONS DÉJÀ ENGAGÉES 2 Développer une stratégie de long terme pour les réseaux de télécommunication afin d?assurer la continuité et la qualité du service L?objectif est de définir des cibles en matière de continuité de service des réseaux de communications électroniques en cas de phénomènes extrêmes (priorisation des usages à maintenir ou rétablir, notamment pour les appels d?urgence et les usages régaliens, identification des fragilités des infrastructures à renforcer, etc.). La rationalité économique de cette stratégie devra s?établir selon des éléments relatifs aux coûts qui devront être objectivés, et mise en perspective au regard des coûts économiques liés à une absence d?intervention de nature budgétaire sur le sujet. En complément de la mesure 24 du PNACC, si un besoin de faire évoluer les normes ayant trait au déploiement des réseaux de communications électroniques est identifié dans le cadre des retours d?expérience sur l?hiver 2023-2024, il sera intégré dans le programme de travail de la présente stratégie. La résilience des réseaux de communications électroniques étant par nature interministérielle, la stratégie devra être partagée entre les différentes administrations et acteurs concernés, pour s?assurer de la bonne articulation des actions déjà en cours, à savoir : - Le projet de mise à jour du « Plan ORSEC Retap Réseau », qui organise les modalités de mobilisation et de coordination des acteurs de la sécurité civile en cas de crise (fin d?année 2025 ? pilotage Ministère de l?Intérieur). La mise à jour du plan ORSEC doit permettre d?optimiser la gestion de crise en permettant au Préfet d?identifier en amont les acteurs clés ; - La rédaction d?un guide à l?attention des services déconcentrés sur l?application de l?article L.732-2-1 du Code de la Sécurité civile qui permet aux Préfets de demander un diagnostic de vulnérabilités à l?ensemble des opérateurs et en émettant des recommandations pour renforcer la résilience de leurs équipements (mi 2025 ? pilotage Ministère de la Transition écologique). L?utilisation de ces dispositions par le Préfet doit permettre d?inciter les opérateurs à renforcer la sécurisation de leurs infrastructures ; - Un accompagnement des opérateurs de communications électroniques et des collectivités porteuses de projets de réseaux d?initiative publique de fibre optique dans la réalisation de schémas locaux de résilience, de plans de continuité d?activité et de plans de reprise d?activité. En outre, les actions suivantes seront étudiées : - Ouvrir des données météorologiques de Météo-France aux opérateurs de communications électroniques afin de leur permettre d?anticiper, de piloter et positionner plus efficacement leurs ressources en amont/pendant un événement climatique ; - Permettre aux opérateurs de communications électroniques d?obtenir des fournisseurs d?électricité i) une mise à jour annuelle des références de points de livraison énergétique et ii) en temps réel l?état de fonctionnement de ces points de livraison. PILOTE DGE, en lien avec le Commissariat aux communications électroniques de défense, l?Agence nationale de la cohésion des territoires et l?Autorité de régulation des communications électroniques BUDGET En cours d?expertise ACTION NOUVELLE 3 CALENDRIER Mai 2024 : Retour d?expérience (phénomènes de délestage, intempéries, etc.) sur l?hiver 2023-2024 Fin 2024 : Propositions d?objectifs en matière de résilience, mesures concrètes à déployer et structuration des travaux interministériels Printemps 2025 : Lancement de travaux entre opérateurs et fournisseurs d?électricité pour i) l?actualisation des références des points de livraison d?Enedis et ii) le partage en temps réel de leur état de fonctionnement (pilotage Ministère de l?Economie) Juin 2025 : Publication d?un guide à l?attention des services déconcentrés sur l?application de l?article L.732-2-1 du Code de la Sécurité civile qui permet aux Préfets de demander un diagnostic de vulnérabilités à l?ensemble des opérateurs et en émettant des recommandations pour renforcer la résilience de leurs équipements (pilotage Ministère de la transition écologique) Fin 2025 : Mise à jour du plan ORSEC RETAP Réseau (pilotage Ministère de l?Intérieur) Début 2026 : Organisation d?exercices de crise pour tester les nouvelles modalités opérationnelles INDICATEURS - Nombre de coupures de communications électroniques affectant plus de 1 000 foyers par rapport à une zone géographique de plus de XX km² pendant plus de 4 heures - Nombre de coupures des services support des appels d?urgence affectant plus de 100 foyers par rapport à une zone géographique de plus de XX km² pendant plus de 4 heures - Temps de rétablissement moyen des services support des appels d?urgence - Temps de rétablissement moyen des services de communications électroniques Mesure21 - services essentiels - eau Mesure22 - Territoires - information Mesure23 - Territoires - planification Mesure24 - services essentiels - normes Mesure25 - Territoires - accompagnement Mesure26 - territoires - évaluation Mesure27 - Territoires - Financement Mesure28 - services essentiels - éducation Mesure29 - Services-essentiels_Santé Mesure30 - services essentiels - transports Mesure31 - Services_essentiels-énergie Mesure32 - Services essentiels - Telecom INVALIDE) (ATTENTION: OPTION ont ainsi été testés à Montélimar (Drôme) dans trois écoles en juin 2024. En ce qui concerne les examens, il n?y a pas d?autonomie ou d?adaptation locale : il existe un cadre juridique en cas de force majeure ; c?est à l?échelon national, au niveau du ministère de l?Éducation nationale, que les décisions nécessaires peuvent être prises selon la situation. En 2019, une modification ponctuelle du calendrier de passation du diplôme national du brevet avait ainsi été décidée pour s?adapter à la vague de chaleur en cours. Une réflexion a ensuite été menée au niveau national. Ces travaux ont fait apparaître que la modification du calendrier scolaire national ne constituait pas le levier le plus adapté afin de répondre à ces phénomènes climatiques. Les chefs d?établissement sont par ailleurs incités à anticiper l?organisation des épreuves en s?appuyant sur les recommandations nationales (https://www.education.gouv.fr/recommandations-aux-directeurs-d-ecole-et-chefs-d- etablissement-pour-prevenir-les-effets-de-la-10454), rappelées chaque année aux recteurs, et en les adaptant en fonction de leurs contraintes pour assurer le bon déroulement des examens. ACTIONS DÉJÀ ENGAGÉES https://batiscolaire.education.gouv.fr/presentation-de-la-charte-edurenov-240644 https://www.education.gouv.fr/recommandations-aux-directeurs-d-ecole-et-chefs-d-etablissement-pour-prevenir-les-effets-de-la-10454 https://www.education.gouv.fr/recommandations-aux-directeurs-d-ecole-et-chefs-d-etablissement-pour-prevenir-les-effets-de-la-10454 3 En ce qui concerne l?accueil de la petite enfance Le référentiel bâtimentaire des crèches (août 2021) prévoit des mesures applicables sur le sujet du confort d?été. Mais il concerne uniquement les établissements d?accueil du jeune enfant ouverts depuis 2022. Pour les établissements existants, les opérations favorisant le confort d?été et, plus largement, contribuant à l?adaptation aux enjeux du développement durable sont fortement encouragées et accompagnées financièrement par les Caisses d?allocations familiales (Caf). Ces opérations peuvent notamment se concrétiser sous la forme de travaux contribuant à la désartificialisation et à la végétalisation des cours extérieures, à l?aménagement de l?ombrage naturel (plantation d?arbres, installation d?une pergola végétalisée) ou favorisant l?accès à la nature. De nouvelles modalités de financement de la rénovation des crèches s?agissant de performance énergétique et de confort d?été sont entrées en vigueur en janvier 2024. Une convention d?objectif et de gestion liant la branche Famille et l?Etat est en cours jusqu?en 2027 et définit, notamment, les moyens budgétaires pluriannuels ayant vocation à soutenir les crèches dans leurs opérations d?adaptation aux enjeux du développement durable. L?aide accordée est bonifiée si les travaux s?intègrent dans un projet de rénovation bâtimentaire ambitieux, visant à l?obtention d?un label éco-responsable dont la liste est communicable par les Caf et consultable sur le site caf.fr. TIONS DÉJÀ ENGAGÉES 1. Accélérer l?amélioration du confort d?été dans les établissements scolaires 2. Anticiper les fortes chaleurs dans le cadre des plans de continuité pédagogique 3. Recenser à l?échelle de chaque préfecture les établissements scolaires particulièrement menacés par le recul du trait de côte, la montée des eaux, les inondations ou d?autres risques climatiques extrêmes ACTION 1 Accélérer l?amélioration du confort d?été dans les établissements scolaires 1.1 - Créer un centre de ressources destiné aux porteurs de projet de rénovation et élaborer une charte permettant d?apporter de la lisibilité quant aux critères des projets pour le confort d?été Pour les écoles et établissements scolaires publics, les collectivités territoriales peuvent bénéficier d?un accompagnement de bout en bout, de l?ingénierie au co-financement des travaux, s?appuyant sur la diversité des acteurs mobilisés dans le cadre du plan de rénovation des écoles : la Banque des Territoires via son programme EduRénov?, le programme ACTEE et son fonds Chêne, les services de l?Etat via les dotations et le Fonds Vert. Dans ce cadre, la création d?un centre de ressources permettra aux porteurs de projet de disposer de toute la documentation utile tout au long de leur projet. Il mettra notamment à disposition des informations sur les aides d?ingénierie et financement, des guides de bonnes pratiques, des cahiers des charges types, et autres recommandations, y compris en matière de confort d?été. 1.2 - Promouvoir les postes de travaux améliorant le confort d?été éligibles au Fonds vert Dans le cadre du plan de rénovation des écoles, la réalisation de travaux de confort d?été, désormais éligibles au Fonds vert, sera promue selon les exigences définies dans le cahier d?accompagnement correspondant. Les gestes pouvant être soutenus sont : ACTIONS NOUVELLES https://www.caf.fr/ 4 - L?installation de protections solaires extérieures pour les baies ; - La mise en place ou le remplacement de ventilateurs de plafond ; - La mise en place de pare-soleil pour les murs ; - Le rafraîchissement des espaces intérieurs par le sol ; - La renaturation des cours d?école. Pour être éligible, un projet doit inclure la mise en place de pare-soleil ou l?installation de protections solaires extérieures si aucune protection des baies vitrées n?est déjà installée. Ce type de travaux permet à court terme d?améliorer sensiblement le confort des enfants et du personnel, sans contradiction avec une rénovation globale des établissements scolaires par la suite. La mise en oeuvre de tels travaux relève des collectivités territoriales, ce qui implique nécessairement une décision de leur part en ce sens et qu?elles sollicitent le cas échéant les financements du Fonds vert. Cette opération promouvra également les aménagements favorisant l?ombrage des bâtiments et des cours d?école. Des solutions faisant appel à la renaturation seront à privilégier (débitumisation et végétalisation des cours d?école, installation de zones d?ombrage, installation de points d?eau dans les espaces extérieurs, etc.). Elles peuvent notamment être soutenues via la mesure renaturation du fonds vert. En dehors de tous travaux ou aménagements, le confort d?été passe aussi, et c?est essentiel pour la santé, par la mise à disposition de bornes d?eau potable pour les élèves et les personnels. 1.3 - À moyen terme, étudier l?opportunité d?instaurer l?obligation d?avoir une pièce rafraîchie dans les écoles ou d?ouvrir la possibilité de délocaliser les cours dans un lieu frais existant L?obligation d?avoir une pièce rafraîchie dans les écoles à moyen terme, pour les constructions neuves et en cas de modernisation totale des systèmes de ventilation, sera étudiée. Cette piste devra en particulier être examinée en partenariat avec les associations de collectivités territoriales et nécessite le cas échéant l?adoption d?un support juridique à cette obligation. Cette pièce ne permettrait évidemment pas d?accueillir tous les élèves et les personnels de la structure et ne se situe pas dans une perspective de continuité pédagogique mais pourrait permettre d?accueillir ceux qui en ont besoin pour un moment de rafraichissement dans la journée. En alternative à l?obligation d?une pièce rafraîchie, la possibilité de mobiliser un lieu frais existant susceptible d?accueillir les élèves et les personnels sera étudiée. Cette réflexion devra également prendre en compte le respect du secret professionnel et médical si le souhait était émis que la pièce soit réservée prioritairement à certains publics. PILOTES DGALN et SG du MENESR BUDGET 1.1. Pas de besoin complémentaire 1.2. Budget estimé à un maximum de 15 % de l?enveloppe pré-identifiée pour les écoles et établissements scolaires du Fonds vert 1.3. A définir 5 CALENDRIER 1.1. Dernier trimestre 2024 : Publication de la charte EduRénov? incluant l?adaptation au changement climatique 2ème trimestre 2025 : Ouverture du centre de ressources dédié à la rénovation et l?adaptation au changement climatique des écoles et établissements scolaires, à destination des collectivités territoriales 1.2. Second semestre 2024 : Lancement de la promotion des travaux de confort d?été auprès des collectivités territoriales 2024 - 2034 : Rénovation / aménagement des écoles et des établissements dans le cadre du Fonds vert 1.3. 2025 : Lancement de la réflexion sur l?éventualité d?une obligation de mise en place de salles rafraîchies en lien avec les collectivités territoriales A partir de 2027 : Mise en place progressive de l?obligation le cas échéant INDICATEURS 1.1. Nombre d?utilisateurs du centre de ressources 1.2. - Nombre d'écoles et d?établissements scolaires rénovés globalement grâce au Fonds vert en tenant compte du confort d?été ou du confort thermique en outre-mer - Nombre d'écoles et d?établissements scolaires ayant bénéficié d?au moins un poste de travaux dédié au confort d?été ou au confort thermique en outre-mer grâce au Fonds vert - Nombre d'écoles et d?établissements scolaires ayant bénéficié d?un aménagement faisant appel à des solutions de renaturation dans le cadre du Fonds vert - Nombre estimé d?élèves concernés 1.3. Lancement de la réflexion ACTION 2 Anticiper les fortes chaleurs dans le cadre des plans de continuité pédagogique Au quotidien, en fonction des conditions de température, les enseignants modifient spontanément leurs pratiques pédagogiques en cas de fortes chaleurs et les activités physiques et sportives sont notamment adaptées. Les établissements seront incités à anticiper ces périodes en réfléchissant à la manière d?alléger l?impact des fortes chaleurs. Depuis la crise sanitaire liée à l?épidémie de Covid-19, les écoles et établissements scolaires doivent élaborer un plan de continuité pédagogique qui s?applique à toute situation nécessitant des mesures collectives ciblées de fermeture ou de limitation d?accès aux écoles et établissements. Il s?applique donc d?ores et déjà, notamment, en cas d'épisode de fortes chaleurs qui conduirait à une mesure de fermeture ou de limitation d?accès. Il est proposé de signaler plus particulièrement cette problématique aux chefs d?établissement et directeurs d'école, par la diffusion d?une fiche pratique qui rassemblera les points de vigilance. Cette fiche pratique incitera à utiliser toutes les possibilités existantes d?adaptation des rythmes scolaires et des examens, en cas d?épisodes de fortes chaleurs. En ce qui concerne les examens, annuellement, les rectorats veilleront, en lien avec les chefs d?établissement et avec les collectivités, à vérifier l?adaptation des locaux d?accueil d?examen en cas de fortes chaleurs (maintien d?un niveau maximal de température intérieure) et identifieront des locaux alternatifs adaptés qui pourraient accueillir les examens le cas 6 échéant. Les modalités pratiques des épreuves peuvent être adaptées en s?appuyant sur les recommandations nationales (https://www.education.gouv.fr/recommandations-aux-directeurs-d- ecole-et-chefs-d-etablissement-pour-prevenir-les-effets-de-la-10454), rappelées chaque année aux recteurs et aux chefs d?établissement, et en les adaptant en fonction de leurs contraintes pour assurer le bon déroulement des examens. Des consignes concernant l?emplacement des salles d?épreuves, l?aération des salles, la fermeture ou l?ouverture des fenêtres tôt le matin peuvent notamment être données pour améliorer les conditions de passation des épreuves. Par ailleurs, les CESCE (comités d?éducation à la santé, à la citoyenneté et à l?environnement), dont le périmètre a été élargi par la loi Climat et résilience d?août 2021, pourraient être mobilisés pour associer des projets dans le cadre de l?Ecole promotrice de santé et des projets dans le cadre de l?éducation au développement durable (éducation à l?alimentation, aménagement et végétalisation des espaces, etc.) afin de mieux faire face à la chaleur, en faisant notamment le lien avec l?approche One Health (Une seule santé). PILOTE DGESCO BUDGET À définir CALENDRIER 2025 : Diffusion d?une fiche pratique INDICATEUR Diffusion de la fiche pratique ACTION 3 Recenser à l?échelle de chaque préfecture, en lien avec les rectorats, les établissements scolaires particulièrement menacés par le recul du trait de côte, la montée des eaux, les inondations ou d?autres risques climatiques extrêmes Pour le recul du trait de côte, il s?agit en particulier des écoles qui se situent dans les communes du décret-liste du 10 juin 2024 qui recense les communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydro-sédimentaires entraînant l'érosion du littoral. S?agissant des inondations et autres événements extrêmes, ces questions sont prises en compte par l?Education nationale en lien avec les collectivités locales, dans le cadre de la prévention et de la gestion des risques majeurs : - Élaboration de plans particuliers de mise en sûreté (PPMS), plans de sécurité civile mis en place depuis 2002 dans les écoles en cas d?alerte à une catastrophe, rendus obligatoires dans tous les établissements scolaires depuis 2015 ; - Mise en place d?un PPMS unifié dans tous les établissements scolaires avant la rentrée de septembre 2028, pour traiter dans un document unique à la fois les risques majeurs (naturels et technologiques) et les risques d?attentat / intrusion (fusion du PPMS risques majeurs et du PPMS attentat-intrusion par la circulaire du 8 juin 2023, accompagnée par un guide à destination des chefs d?établissement et des directeurs d?école) ; - Développement d?une éducation aux risques majeurs : pilotage et mise à disposition de ressources pédagogiques au niveau national (https://eduscol.education.fr/3691/eduquer-et-informer-sur-les-risques-majeurs) et relais dans chaque rectorat par les correspondants académiques risques majeurs ; - De façon complémentaire, diffusion de la sensibilisation aux gestes qui sauvent et de la formation aux premiers secours (https://eduscol.education.fr/946/sensibilisation-aux- gestes-qui-sauvent-et-formation-aux-premiers-secours) ; https://www.education.gouv.fr/recommandations-aux-directeurs-d-ecole-et-chefs-d-etablissement-pour-prevenir-les-effets-de-la-10454 https://www.education.gouv.fr/recommandations-aux-directeurs-d-ecole-et-chefs-d-etablissement-pour-prevenir-les-effets-de-la-10454 https://eduscol.education.fr/3691/eduquer-et-informer-sur-les-risques-majeurs https://eduscol.education.fr/946/sensibilisation-aux-gestes-qui-sauvent-et-formation-aux-premiers-secours https://eduscol.education.fr/946/sensibilisation-aux-gestes-qui-sauvent-et-formation-aux-premiers-secours 7 - Participation à la Journée nationale de la résilience « Tous résilients face aux risques », chaque année le 13 octobre, depuis son instauration nationale en 2022. PILOTES Préfets BUDGET A définir CALENDRIER À définir, en lien avec les fiches 3 à 7 INDICATEUR Nombre d?établissements recensés 1 CATÉGORIE DE LA MESURE CONTEXTE 2. Assurer la résilience des territoires, des infrastructures et des services essentiels L?objectif de cette fiche est d?améliorer durablement la santé de la population en anticipant l?ensemble des conséquences du changement climatique sur notre système de santé, et en proposant des solutions pour l?adapter dès à présent et dans une vision de long terme. Ces travaux s?inscrivent en complémentarité de ceux menés dans le cadre de la stratégie nationale de santé, en cours de finalisation, et de la planification écologique du système de santé. À mesure que les conditions climatiques changent, on observe des phénomènes météorologiques et climatiques plus fréquents et plus intenses, notamment des chaleurs extrêmes, des inondations, des sécheresses et des feux de forêt. Ces aléas météorologiques et climatiques affectent la santé (y compris mentale), augmentant le risque de décès, de maladies non transmissibles, d?émergence et de propagation de maladies infectieuses, d?urgences sanitaires liées à l?eau ou l?alimentation. Certains impacts du changement climatique sur la santé sont déjà visibles avec une augmentation du nombre de signaux à gérer : ? Davantage d?épisodes de vagues de chaleur / canicule : adaptation nécessaire et en cours du suivi de ces épisodes ; ? Davantage de clusters / épidémies d?arboviroses dans l?Hexagone ; ? Davantage de phénomènes de sécheresse, avec des impacts directs sur l?alimentation en eau potable des établissements sensibles et plus globalement de la population. Le changement climatique a aussi un impact sur les personnels de santé, les chaines d?approvisionnement (énergie, produits de santé, etc.) et les infrastructures sanitaires, impact qui est aujourd?hui encore peu caractérisé et pris en compte dans les politiques publiques. MESURE 29 Accompagner les conséquences du changement climatique sur notre système de santé 2 Dans son dernier rapport, intitulé « State of Climate Services », publié le 2 novembre 2023 et focalisé sur la santé, l'Organisation météorologique mondiale (OMM) indique que « le changement climatique menace d'anéantir des décennies de progrès vers une meilleure santé et un meilleur bien-être, en particulier dans les communautés les plus vulnérables. Des réflexions sont en cours, notamment dans le cadre de la révision de la stratégie nationale de santé et de la planification écologique du système de santé, pour assurer la transition écologique du système de santé. NGAGÉES 1. Lancer une étude prospective sur les conséquences du changement climatique sur notre système de santé et les moyens et recommandations pour l?adapter et assurer la continuité de l?offre de soin sur l?ensemble du territoire. 2. Planifier l?adaptation au sein de chaque établissement de santé et chaque territoire de santé ACTION 1 Lancer une étude prospective sur les conséquences du changement climatique sur notre système de santé et les moyens et recommandations pour l?adapter et assurer la continuité de l?offre de soin sur l?ensemble du territoire La mesure vise à mener une étude prospective sur les conséquences du changement climatique sur notre système de santé et les moyens et recommandations pour l?adapter et assurer la continuité de l?offre de soin sur l?ensemble du territoire à court, moyen et long termes. Cette étude prospective prendra en compte la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique (TRACC) et devra notamment : ? Traiter de la question de l?offre de soins : - Formation des professionnels de santé pour reconnaître et traiter les maladies liées au changement climatique (prévention, mesures adaptatives) et leur permettre d?adapter la prise en charge clinique, de conseiller les patients et de prévenir les complications au regard de ces enjeux liés au changement climatique. - Adaptation éventuelle des ressources humaines (besoins supplémentaires dans certaines spécialités médicales notamment). - Adaptation de l?organisation de l?offre de soin (par exemple conditions de travail des soignants, du mode d?accueil des patients). ACTIONS NOUVELLES ACTIONS DÉJÀ ENGAGÉES 3 - Continuité des chaînes d?approvisionnement des produits de santé (notamment conséquences du changement climatique sur la production pharmaceutique), de l?énergie (en cas de demande en cas de rafraichissement massif, besoin de délestage), de l?eau, de l?alimentation, du linge, etc. ? Proposer des outils pour réaliser un inventaire complet du parc immobilier des établissements de santé (ES) et établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (ESMS) afin d?analyser la capacité des bâtiments à faire face aux conséquences du changement climatique : limitation de la montée en température des bâtiments lors des vagues de chaleur, risque d?inondation, rupture d?alimentation en eau potable, prise en compte des risques sanitaires liés à la prolifération de bactéries, risques liés aux atteintes du cadre bâti, maintien d?une ressource énergétique pour les offreurs de soins (générateurs d?électricité en cas de coupure), etc. ? Élaborer un indicateur sur les investissements immobiliers et mobiliers favorables à la santé et présentant les meilleurs retours sur investissement. ? Proposer des outils pour organiser la remontée d?informations pour suivre l?adaptation du parc immobilier des ESMS au changement climatique et disposer d?une estimation des besoins de financement globaux (intégrant le volet d?adaptation des bâtiments à la transition énergétique et à la décarbonation). ? Dresser les grandes lignes d?un cahier des charges pour le lancement d?une étude de vulnérabilité pour les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux situés dans des zones à risque vis-à-vis du changement climatique. L?étude pourra se nourrir des initiatives en cours soutenues par l?Union européenne (Life resystal) avec des diagnostics de vulnérabilité élaborés sur certains sites en France et devra donner une première estimation de l?ensemble des mesures à mettre en place sur toute la durée du PNACC-3 pour adapter le système de santé au changement climatique. Elle devra également permettre de mettre en évidence des solutions concrètes, à implémenter dès à présent, pour préparer notre système de santé aux bouleversements identifiés à court, moyen et long termes. Un parangonnage pourra enrichir utilement les travaux. Les conclusions de cette étude alimenteront et pourront orienter les travaux de recherche et de consolidation des dispositifs de surveillance prévus dans la mesure 17 du PNACC. A l?issue de cette étude prospective, il est proposé de : ? Lancer une étude de vulnérabilité des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux en priorisant ceux qui sont les plus exposés aux risques liés au changement climatique et/ou qui se trouvent dans des zones urbaines. 14 245 établissements médico-sociaux seraient à inclure. ? Sur la base des conclusions de l?étude de vulnérabilité, orienter les moyens financiers pour soutenir les investissements des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, afin de faire évoluer leur bâti pour le rendre davantage résilient face au changement climatique. ? Ces financements devront viser en priorité l?amélioration des enveloppes thermiques afin de garantir un confort thermique (estival comme hivernal) nominal tout en limitant le recours à des systèmes thermiques complémentaires et les consommations énergétiques. ? Le dispositif des contrats de performance énergétique, notamment, pourrait être mobilisé pour améliorer l?exploitation des bâtiments. En cas de programmation de travaux de rénovation, la problématique du confort d?été devra être intégrée en prenant en compte la TRACC. Le réseau existant des Conseillers en Transition Energétique et Ecologique en santé (CTEES) sera également sollicité pour identifier les actions simples et rapides à mettre en oeuvre. 4 PILOTES DGOS, DGCS et DGS, avec l?appui de la DGEC et de l?Agence nationale d?appui à la performance (ANAP) BUDGET Chiffrage en cours CALENDRIER Etude prospective lancée après publication du PNACC-3. A l?issue de cette réflexion, lancement d?une étude de vulnérabilité dont les conclusions seront remises dans un délai de six mois. INDICATEUR Remise des conclusions de l?étude de vulnérabilité sur les établissements ciblés ACTION 2 Planifier l?adaptation au sein de chaque établissement sanitaire et médico-social et chaque territoire Au niveau des agences régionales de santé (ARS), il s?agit d?intégrer, sur la base des travaux menés au niveau national dans le cadre de l?action 1, un axe sur l?adaptation au changement climatique du système de santé dans les schémas régionaux de santé ou dans leurs orientations. Cela implique l?identification des structures sanitaires et médico-sociales ainsi que des zones les plus à risque, et le renforcement des mesures de préparation et de gestion des risques environnementaux. Au niveau des différents groupements et des établissements, il s?agit de faire figurer l?adaptation au réchauffement climatique dans les différents projets (GHT, GCSMS ou établissement) en : - Renforçant la connaissance pour les structures des risques environnementaux auxquels elles sont exposées sur leur territoire, en lien avec les Plans Régionaux Santé Environnement pour les EPS. - Précisant le diagnostic de l?exposition aux risques environnementaux de chaque structure et les actions réalisées. - Formant / informant le personnel sur les risques environnementaux auxquels la structure est globalement exposée, et aux bons gestes en cas de crise. PILOTES ARS et structures sanitaires et médico-sociales BUDGET Chiffrage en cours CALENDRIER Les travaux commencent après la publication du PNACC-3, pour une durée de quatre ans. INDICATEUR Nombre de schéma régionaux de santé intégrant un axe sur l?adaptation au changement climatique en 2029 1 CATÉGORIE DE LA MESURE CONTEXTE 2. Assurer la résilience des territoires, des infrastructures et des services essentiels L?objectif de cette fiche est de déterminer la vulnérabilité de nos infrastructures et services de transport face au changement climatique, d?établir des plans d?adaptation en conséquence, et de mettre à jour les référentiels techniques de conception, exploitation et maintenance des infrastructures de transport pour anticiper les effets du changement climatique. Des événements climatiques récents ont montré l?ampleur des conséquences de la rupture d?axes de transport en termes de perturbation des circulations mais aussi de coûts de reconstruction (tempêtes Alex en 2020 et Aline en 2023 dans les vallées de la Roya et de la Vésubie, inondations sur l?autoroute A9 en 2021, incendies en Gironde en 2022, éboulement dans la vallée de la Maurienne en 2023, inondations et crues dans les Hauts de France entre novembre 2023 et février 2024, etc.). Ces dernières années, les vagues de chaleur ont par ailleurs montré l?importance de se préoccuper de la question du confort d?été dans les transports, à la fois pour les usagers et pour les personnels, dans un contexte où ces vagues de chaleur deviendront plus fréquentes et plus intenses avec le changement climatique. Les sécheresses récentes ont également montré l?importance de suivre l?évolution des étiages, qui ont un impact sur la navigation, mais également plus largement sur les services rendus par la voie d?eau à d?autres usagers via les prélèvements (hydroélectricité, refroidissement des centrales nucléaires, agriculture, eau potable, etc.). Les opérateurs de voies navigables, par leur fonction de distributeurs d?eau, ont ainsi un rôle essentiel dans le suivi des niveaux d?eau. MESURE 30 Assurer la résilience des transports et des mobilités 2 Plusieurs études de vulnérabilité ont déjà été réalisées depuis 2018 dans le secteur des transports, dans tous les modes : routes du périmètre de la direction interdépartementale des routes (DIR) de Méditerranée (2018), réseau ferroviaire national (2023), le département de la Nièvre sur l?exposition climatique de son réseau routier (2020), axes ferroviaires (l?axe Seine et l?arc languedocien), bâtiments ferroviaires (2023), réseau RER et métro par la RATP (2019-2024, dont une étude approfondie sur le ruissellement pluvial menée avec la SNCF sur les RER, Orlyval et le T2), Grand Paris Express (2021) par la Société des Grands Projets (SGP), les grands ports maritimes (Guadeloupe, Bordeaux, La Réunion, la Martinique, Dunkerque), sur les gares du réseau ferré national , partie aval de la Seine (biefs de Suresnes, de Chatou et de Bougival, dans le cadre du premier plan national d?adaptation au changement climatique), etc. En ce qui concerne les projets d?aménagement1, y compris dans le secteur des transports, depuis 2016, il est prévu par le code de l?environnement (article R. 122-5) de prendre en compte dans les études d?impact « les incidences du projet sur le climat et de la vulnérabilité du projet au changement climatique ». Ces projets et leurs études sont consultables sur le site dédié. D?autres démarches d?études de vulnérabilité sont également en cours depuis 2023 : une étude de la vulnérabilité du réseau routier national, accompagnée d?une estimation du coût de l?inaction, a été lancée en septembre 2023, des études de vulnérabilité ferroviaires sont en cours sur des axes (LGV Nord et Dijon Modane), sur les centres de maintenance ou à l?échelle régionale (Bretagne-Pays-de-la-Loire), plusieurs grands ports maritimes ont lancé des études de vulnérabilité (La Rochelle, HAROPA, Nantes-Saint-Nazaire ; dans le cadre d?une étude régionale : Marseille). A l?échelle territoriale, une démarche de résilience a également été engagée par la région Provence-Alpes-Côte d?azur, impliquant tous les gestionnaires d?infrastructures de transport d?intérêt régional ou national, ainsi qu?en région Ile-de-France sur le mode ferré. Des recommandations et des orientations stratégiques sur l?adaptation au changement climatique ont également été envoyées par le ministère en charge des transports en mars 2024 à chacun des dix grands ports maritimes (GPM), portant sur le cadrage des études de vulnérabilité à lancer ou les actualisations nécessaires des études de vulnérabilité passées (en particulier pour intégrer les impacts de la trajectoire de réchauffement de référence pour l?adaptation au changement climatique). En ce qui concerne le réseau ferroviaire, le conseil d?administration de SNCF Réseau a adopté en février 2024 une stratégie d?adaptation au changement climatique comportant une feuille de route 2024-2026, établie sur la base des analyses de vulnérabilité et des travaux d?ingénierie d?ores et déjà menés ainsi que des retours d?expérience internes et externes. Une note stratégique sur l?adaptation de SNCF Réseau au changement climatique a été publiée en août 2024, accompagnée d?une synthèse de la stratégie en septembre 2024. Pour les aérodromes, le ministère en charge des transports a développé une méthodologie et un outil d?analyse de la vulnérabilité des aérodromes métropolitains. Fin 2023, environ soixante-dix plateformes ont demandé au service technique de l?aviation civile l?accès à l?outil « VULCLIM » qui leur permet de visualiser leur vulnérabilité pour chaque couple aléa climatique/zone ou type d?infrastructure aéroportuaire. La mise à jour des référentiels techniques pour prendre en compte les impacts du changement climatique est essentielle à la réussite de l?adaptation des transports. Ce sujet a été identifié 1 La liste des projets concernés figure dans le tableau annexé à l?article R. 122-2 du code de l?environnement ACTIONS DÉJÀ ENGAGÉES https://www.idrrim.com/ressources/documents/11/6417-17.-S-adapter-au-changement-climati.pdf https://www.idrrim.com/ressources/documents/11/6417-17.-S-adapter-au-changement-climati.pdf https://www.cerema.fr/fr/system/files?file=documents/2023/04/2_impacts_climat_colin-selouane.pdf https://media-mediatheque.sgp.fr/pm_12814_182_182962-ty9cx5xduw.pdf https://www.cerema.fr/system/files/documents/2019/07/5_ameliorerresiliencereseauxtransport_ex_port_de_bordeaux_cerema.pdf https://www.projets-environnement.gouv.fr/pages/home/ https://www.piarc-france.org/ressources/documents/source/1/1576-3_Intervention_TLIMON_Dec2023.pdf https://www.sncf-reseau.com/medias-publics/2024-08/adaptation_changement_climatique_sncf_reseau.pdf?VersionId=yKW6XN9hP2FDVSZr_KXAd9rwVgRDaJLL https://www.sncf-reseau.com/medias-publics/2024-08/adaptation_changement_climatique_sncf_reseau.pdf?VersionId=yKW6XN9hP2FDVSZr_KXAd9rwVgRDaJLL https://www.sncf-reseau.com/medias-publics/2024-09/synthese_note_acc_rvb_v7_planche.pdf?VersionId=bPX9rS4hB0.j0sXORaccd1vAHQagLHZV https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000025086815 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000025086815 3 dès le premier PNACC, avec le passage en revue par le Cerema des référentiels techniques de conception, exploitation et maintenance des infrastructures de transport (y compris les normes et les référentiels internes à certains gestionnaires, par exemple SNCF Réseau). Cela a mené, en 2015, à une liste de référentiels à adapter au changement climatique et a conduit à une première action : l?adaptation au changement climatique du guide technique d?assainissement routier, qui est en cours. Pour poursuivre ce travail, au niveau routier, un comité de pilotage de la doctrine technique routière (CoDoT) a été mis en place avec l?ensemble des strates de gestionnaires routiers et est animé par le ministère en charge des transports. En particulier, douze groupes de référents thématiques (acteurs routiers publics et privés) ont été mis en place, par domaine d?expertise. L?adaptation au changement climatique des référentiels routiers fait partie du périmètre de ces groupes de référents qui ont procédé à l?identification, la qualification et la priorisation des référentiels présentant un paramètre climatique et qui nécessiteraient une révision. Pour les transports guidés, les référentiels à modifier, identifiés en 2015, sont principalement des référentiels internationaux sur lesquels la France n?a pas de pouvoir de modification direct. Leur modification interviendra progressivement au fil des revues de ces référentiels. Pour les ports, la liste de 2015 a constitué une base d?analyse pour l?identification des référentiels à adapter au changement climatique menée début 2024. Sur le volet des modes actifs, et plus particulièrement sur la communication auprès des usagers : des travaux ont été engagés pour réaliser des outils de communication pour les cyclotouristes sur les réflexes à adopter face aux risques climatiques. En particulier, le Réseau vélo et marche a réalisé, en collaboration avec l?itinéraire de « La Vélodyssée », des affiches et dépliants (projet labellisé Journée Nationale de la Résilience avec le soutien du ministère de l?Intérieur). Pour les autres modes de transport, le PNACC 3 sera l?occasion de reprendre plus largement ce travail sur l?adaptation des référentiels techniques en se servant du recensement de 2015 comme base pour les référentiels qui ne sont pas obsolètes. En ce qui concerne le domaine aéroportuaire, le référentiel règlementaire est sur trois niveaux : international (OACI), européen (AESA), et national. Des travaux ont été réalisés au niveau OACI et sont en cours au niveau EASA (GT EN-ICCA). Au niveau national, le service technique de l?aviation civile réalise des expérimentations pour analyser l?impact du réchauffement sur les chaussées pour établir de nouvelles préconisations. TIONS DÉJÀ ENGAGÉES 1. Etablir des plans d?adaptation des infrastructures et services de transport des opérateurs et gestionnaires d?infrastructures 2. Adapter les transports et de la mobilité au changement climatique dans les territoires 3. Adapter les services de transports collectifs aux fortes chaleurs en formulant des recommandations aux autorités organisatrices de la mobilité et éventuellement aux opérateurs 4. Elaborer un calendrier de mise à jour des référentiels techniques relatifs aux transports 5. Animer un réseau sur l?adaptation des transports et des mobilités face au changement climatique ACTIONS NOUVELLES https://www.velo-territoires.org/wp-content/uploads/2024/01/Journee-Resilience-V5-Cyclotourisme-poster-20240108.pdf https://www.velo-territoires.org/wp-content/uploads/2024/01/Journee-Resilience-V5-Cyclotourisme-depliant-20240108.pdf 4 ACTION 1 Etablir des plans d?adaptation des infrastructures et services de transport des opérateurs et gestionnaires d?infrastructures L?action consiste à élaborer des plans d?adaptation sur la base d?études de vulnérabilité de l?ensemble des réseaux de transport (cf. détails ci-dessous). Pour ce faire, la trajectoire de réchauffement de référence pour l?adaptation au changement climatique (TRACC) sera utilisée comme scénario de référence dans les études à venir ou les études en cours le permettant. En ce qui concerne les études structurantes déjà effectuées, les opérateurs et gestionnaires d?infrastructures concernés (par exemple SNCF Réseau, SNCF Gares et Connexions, les grands ports maritimes) devront effectuer au moins une analyse des écarts entre les hypothèses choisies dans l?étude initiale et la TRACC, afin d?assurer une cohérence de leur plan d?adaptation avec la TRACC. Les plans d?adaptation devront proposer des solutions pour assurer la résilience des infrastructures en fonction de scénarios de niveaux de service à déterminer. Pour le réseau routier national : ? Poursuite de l?étude de vulnérabilité de l?ensemble du réseau national (RRN) concédé et non concédé (y compris outre-mer). Cette étude s?appuie sur la TRACC et s?accompagne d?une étude du coût de l?inaction face au changement climatique (étude lancée en septembre 2023, résultats prévus en 2025) ; ? Élaboration d?un plan d?actions pour adapter le réseau routier national non concédé au changement climatique à partir des résultats de l?étude de vulnérabilité : les premiers résultats de l'étude pourront venir éclairer l'élaboration de la programmation 2026 avec : o l?identification de secteurs prioritaires où conduire des études approfondies o l?identification de secteurs où réaliser des travaux préventifs en priorité en réponse aux conséquences des risques naturels déjà connus. ? Concernant le réseau concédé, il fait partie du périmètre de l?étude puisque les sociétés concessionnaires d?autoroutes la cofinancent à 40% (à hauteur de leur linéaire sur le RRN). Il appartiendra à chaque concessionnaire de réaliser son propre plan d?adaptation sur la base des résultats de l?étude, sous réserve des dispositions des contrats de concession. ? Les éléments méthodologiques issus de l?étude de vulnérabilité du RRN pourront être portés à la connaissance des collectivités par l?intermédiaire des services déconcentrés du ministère. Pour les transports ferroviaires : ? Adaptation du réseau ferroviaire au changement climatique : o L?étude de vulnérabilité macroscopique de SNCF Réseau est en cours de mise à jour selon la TRACC. Plusieurs études locales sont également en cours, selon la TRACC (liaison Dijon-Modane, LGV Nord, Bretagne-Pays de la Loire). De nouveaux besoins d?études de vulnérabilité pourront être identifiés pour affiner localement les résultats de l?étude macroscopique. Ces nouvelles études de vulnérabilité seront réalisées avec la TRACC comme scénario climatique ; o La feuille de route 2024-2026 sur l?adaptation au changement climatique adoptée par SNCF Réseau en août 2024 sera mise à jour annuellement. La mise en oeuvre des neuf priorités de la feuille de route permettra d?établir un plan détaillé d?adaptation au changement climatique. Les actions d?adaptation identifiées portent à la fois sur l?adaptation des actifs, de l?entretien et de la surveillance, de l?exploitation et des fonctionnalités du réseau. o Conformément à cette feuille de route, la thématique de l?adaptation au changement climatique sera intégrée à la prochaine révision du contrat de performance entre l?Etat et SNCF Réseau ; 5 o Le volet humain, avec l?enjeu d?assurer la sécurité et la santé au travail dans un contexte d'intempéries croissantes, est identifié comme une priorité et est intégré à la feuille de route du programme : il porte non seulement sur la vulnérabilité des agents chargés des travaux en extérieur mais aussi sur l'ensemble des salariés avec différents angles d'approche : trajets, équipements de protection individuels, organisation du travail, etc. o La question des coûts du changement climatique et des investissements nécessaires sera également approfondie au cours du PNACC 3. Le constat actuel est que l?impact du changement climatique se traduit principalement par une pression sur les coûts de surveillance et d'entretien liés aux intempéries et à la maîtrise de la végétation. Ce dernier poste représente, en 2024, 230 millions d'euros annuels de dépense avec une forte tendance à la hausse. Le coût des sinistres liés aux intempéries représente aujourd?hui entre 19 et 27 millions d?euros par an. L'entreprise vise à affiner ces chiffres pour aboutir à une estimation la plus complète possible des coûts actuels des intempéries, en incluant les coûts indirects, avec notamment la construction d?un outil d?évaluation coût-bénéfices des actions d?adaptation. Pour éviter de subir ces coûts croissants, la priorité identifiée est d?augmenter les investissements en matière de régénération du réseau ferroviaire. Dans ce cadre, SNCF Réseau proposera une trajectoire détaillée d'investissements contribuant à l'adaptation au changement climatique. Enfin, afin d?assurer la résilience de ses investissements, SNCF Réseau s?est également saisie de la question de la vulnérabilité de ces derniers : l?analyse de la vulnérabilité des projets aux aléas naturels est déjà intégrée dans les études d?impact, et un examen de la démarche d?adaptation sera mis en place lors des passages devant le comité national des investissements et des engagements (CNIE) pour tous les projets importants. La feuille de route 2024-2026 prévoit en outre la création d?un label interne « pour demain » au profit des investissements résilients face au changement climatique. ? Adaptation des gares ferroviaires au changement climatique : o SNCF Gares & Connexions a élaboré une feuille de route d?adaptation des gares au changement climatique en 2024, sur la base des éléments de l?analyse de la vulnérabilité des gares au changement climatique réalisée en 2023 (3 000 gares) et sur l?analyse de la criticité stratégique de ses actifs. La feuille de route sera détaillée fin 2025. Ce plan intègre une feuille de route 2025-2030 à six axes, qui porte à la fois sur l?adaptation des actifs, de l?entretien et de la maintenance et de l?exploitation : ? Analyse : continuer à investir dans la connaissance des impacts climatiques actuels et futurs sur les gares ? Sensibilisation : développer et mettre en oeuvre un plan de sensibilisation pour former les équipes sur le sujet ? Outils : développer et mettre à disposition des ressources dédiées à l?adaptation des gares au changement climatique auprès des équipes opérationnelles (par exemple, un catalogue de solutions d?adaptation). ? Mise en oeuvre : programmer et conduire les travaux d?adaptation, notamment en analysant la programmation pluriannuelle des investissements pour identifier les projets à fort enjeu d?adaptation ? Financement : programmer et financer la trajectoire CAPEX/OPEX nécessaire ? Gouvernance : mise en place d?une gouvernance de l?échelle nationale à l?échelle locale pour piloter l?adaptation des gares. o La thématique de l?adaptation au changement climatique sera intégrée à la prochaine révision du contrat de performance entre l?Etat et SNCF Gares & Connexions. 6 ? Adaptation du service de transport ferré au changement climatique : o Des plans d?adaptation pourront progressivement être mis en place par les transporteurs, tant sur les actifs stratégiques que sur les processus d?exploitation. Notamment, SNCF Voyageurs partagera les axes et mesures de son plan d'adaptation fin 2025. o Des travaux ont été initiés par le groupe SNCF pour mesurer les coûts et les gains associés aux efforts d?adaptation du système ferroviaire au changement climatique. L?objectif est d?évaluer, sur un périmètre ferroviaire restreint présentant de fortes vulnérabilités, les interdépendances entre les différents actifs et entités du groupe, les impacts fonctionnels sur les circulations ferroviaires, afin d?en tirer un bilan des pertes et des gains financiers et socio- économiques qui pourraient résulter de ces vulnérabilités, des scénarios de service et des choix d'investissement. Les résultats de ces travaux devraient être disponibles fin 2025. Adaptation des transports guidés : ? Etablissement public industriel et commercial (EPIC) RATP : o Mise à jour de l?étude de vulnérabilité physique déjà réalisée par RATP Infrastructures en interne à « dire d?experts », pour intégrer les nouvelles données TRACC et identifier des solutions existantes ou à développer pour atténuer les impacts climatiques sur les composants du réseau. Les résultats, attendus au 2ème trimestre 2025, viendront compléter les précédentes études de vulnérabilité menées sur le RER A, le RER B, Orlyval et le T2. o Un diagnostic systémique de résilience au changement climatique selon la TRACC évaluera l?impact du changement climatique sur les activités, la chaîne de valeur, les chaînes d?approvisionnement et les salariés. Les résultats sont prévus pour fin 2025. o Une deuxième étude de vulnérabilité transverse à horizon 2030, 2050 et 2010, appuyée sur la méthode dite « ASAIT », développée par le Cerema et les données de Météo-France à l?échelle de la France, sera disponible d?ici septembre 2025. o Ces études permettront de produire un plan d?adaptation fin 2025 couvrant à la fois l?adaptation du réseau RATP et du fonctionnement de l?entreprise pour faire face au changement climatique. o L?analyse de la vulnérabilité des investissements sera approfondie par la RATP, dans les études d?impact mais également via le renforcement de la fiche RSE exigée pour les projets de plus de 15 M¤, qui doit déjà intégrer une évaluation de l?exposition au changement climatique et permet de calibrer les investissements sur les actifs exposés au changement climatique en fonction de différents critères : durée de vie, maintenabilité dans le temps, impact sur l?exploitation (sécurité ferroviaire). ? Société des Grands Projets (SGP) : La Société des Grands Projets (SGP) a identifié des points de vulnérabilité sur le Grand Paris Express (GPE) dans une étude menée en 2021, qui a permis de mettre en place de premières actions. Au-delà de cette étude, la SGP a également travaillé sur l?adaptation à travers l?intégration d?éléments de confort d?été dans la conception de son matériel roulant, le plan de renforcement environnemental des parvis de gares mis en place en 2023 pour limiter les risques d?îlots de chaleur urbains, l?actualisation de la stratégie inondation (qui vise à s?appliquer au prolongement de la ligne 18 dans un premier temps, la conception, voire la construction, étant finalisées pour la plus grande partie du GPE). Enfin, l?adaptation au changement climatique va être intégrée dans les nouveaux appels d?offres de la SGP dès 2025, en demandant systématiquement la réalisation d?études de vulnérabilité au changement climatique dans le cadre des nouveaux projets. En outre, les projets de SERM accompagnés par la SGP devront intégrer une étude de vulnérabilité face au changement climatique au même titre que tous les SERM (cf. sous- 7 action 1). La SGP doit finaliser fin 2025 une feuille de route adaptation intégrant notamment toutes les actions d?adaptation déjà en cours ou réalisées. ? Concernant les autres réseaux de transport guidés dans les territoires, le recensement proposé dans l?action 2 permettra d?améliorer l?état des connaissances sur leur maturité vis- à-vis de l?adaptation au changement climatique. Pour les ports : Poursuite, par les grands ports maritimes (GPM), de leurs études de vulnérabilité en cours et actualisation, pour chaque GPM, de son étude de vulnérabilité conformément aux notes d?orientation envoyées par la DGITM en mars 2024 ; cinq GPM disposent ainsi de données consolidées (Bordeaux, La Rochelle, Guadeloupe, La Réunion et La Martinique), trois études sont attendues prochainement (Nantes-Saint-Nazaire, Dunkerque et Guyane) et deux études sont annoncées pour 2025 (Haropa, Marseille). ? Pour chaque GPM, intégration d'un volet adaptation au changement climatique lors de la prochaine mise à jour de son projet stratégique et présentation de la démarche d?adaptation au sein des instances de gouvernance ; ? Intégration des enjeux de l?adaptation au changement climatique dans les orientations phares de l?actualisation de la stratégie nationale portuaire début 2025, qui s?adresse à l?ensemble des acteurs du système portuaire (grands ports maritimes, ports décentralisés, collectivités autorités portuaires, etc.). Pour les voies navigables : ? Voies navigables de France (VNF) : o VNF mettra en oeuvre le programme d?études élaboré fin 2024, en intégrant à la fois la vulnérabilité des infrastructures fluviales (hors canal Seine Nord Europe), des services rendus par les voies navigables (services aux écosystèmes en faveur de la biodiversité, régulation des niveaux d?eau, optimisation des prélèvements, transport), des matériels d?entretien et d?exploitation. Le programme d?études prévoit l?inventaire et l?analyse de données sur plus de seize thématiques (par exemple : ouvrages, retour d?expérience d?événements climatiques), ainsi que la mobilisation d?expertises techniques sur plus de quinze sujets. Les inventaires identifiés dans le programme d'étude visent à apporter une vision de synthèse et territorialisée des données, en indiquant les éventuelles données lacunaires et/ou leur degré de fiabilité de la connaissance. Ces inventaires alimenteront les études de vulnérabilité puisque les analyses de risque seront opérées sur chaque famille d'objet du patrimoine. Les expertises identifiées visent à qualifier de manière plus précise des aléas et des impacts spécifiques à certains objets du patrimoine de manière à alimenter les analyses de risques des études de vulnérabilité, en particulier pour la définition des grilles d'impact. o Une cartographie des investissements de VNF visant à renforcer la résilience des infrastructures est également prévue. o Ce programme d?études complet et ambitieux a été élaboré avec la DGITM et partagé avec la DGALN et la DGPR. La DGITM et la DGALN participeront aux comités de pilotage trimestriels. La méthodologie d?analyse pour les études de vulnérabilité sera celle du Cerema (méthode ASAIT), qui interviendra en assistance à maîtrise d?ouvrage pendant toute la durée des études. Les études se baseront sur la TRACC comme hypothèse de travail pour les paramètres climatiques, l?avancée des études dépendra donc de la disponibilité des données produites dans le cadre d?Explore 2 ; o Les plans d?adaptation qui seront proposés suite à ces études seront territorialisés avec une restitution par grand bassin hydrographie et par itinéraire tels qu?ils sont définis dans le contrat d?Objectif et de Performance de VNF. Ils intégreront un volet d?investissement, des adaptations des méthodes 8 de l?organisation interne de l?établissement ainsi que la dimension humaine (sensibilisation, montée en compétences, analyse des conditions de travail des agents dans des conditions climatiques dégradées) ; o L?adaptation au changement climatique a bien été prise en compte dans le Contrat d?objectif et de performance 2023-2032 entre l?Etat et VNF et sera complétée en termes d'objectifs lors de la prochaine actualisation triennale ; o Les plans d?adaptation proposés s?entendront en complément des investissements et programmes de maintenance déjà planifiés par l?établissement dans le cadre du Plan Pluriannuel d?Investissement. Une échéance de réalisation sera proposée pour chacune des actions ; o Compte tenu des délais d?études et de consultation des prestataires extérieurs pour la réalisation de l?ensemble du programme, les plans d?adaptation territorialisés seront livrés fin 2026. Un état d?avancement formalisé sera adressé aux services fin 2025. ? Compagnie Nationale du Rhône : La Compagnie Nationale du Rhône doit élaborer une méthodologie d?étude de vulnérabilité pour le premier trimestre 2025. Le plan d?adaptation qui en résultera portera principalement sur les enjeux énergétiques et sera piloté par la DGEC, mais les aspects navigation seront également intégrés, avec association de la DGITM. ? Autres gestionnaires de voies navigables du domaine public : o Les voies fluviales gérées par les GPM : ces voies rentrent dans le périmètre des études de vulnérabilité des ports (voir « Les ports ») o Les voies fluviales décentralisées : ces voies, à petit gabarit, représentent surtout un enjeu de gestion hydraulique, en particulier en cas de d?évènements de crues ou d?étiages. Elles seront donc à intégrer dans les mesures d?adaptation liées à la gestion de l?eau par les territoires. Pour les modes actifs : ? Gérer et adapter les itinéraires cyclables aux aléas climatiques : la mobilité cyclable est aussi vulnérable aux aléas climatiques, en témoigne la fermeture de plusieurs tronçons de la partie française de l?EuroVelo 1 reliant Roscoff à Hendaye, impactés par les incendies de l?été 2022. L?association Vélo & Territoires porte une expérimentation d?un dispositif de prévention des risques climatiques et de gestion de crise sur les itinéraires de cyclotourisme. L?objectif est de concevoir, rédiger et disséminer un dispositif de bonnes pratiques pour anticiper les risques liés aux aléas climatiques et préparer les réponses adéquates. ? Cette mesure sera complétée, dans la stratégie nationale du tourisme à vélo, par la mesure 1 dont l?objectif est de rédiger un livre blanc d?adaptation au changement climatique des parcours et pratiques cyclotouristiques. Sur la base d?une évaluation de l?exposition aux risques climatiques et de l?impact que ces risques peuvent avoir sur un parcours cyclable, il s?agira à la fois d?accompagner les territoires sur les réflexions et les investissements à conduire, tant au niveau des infrastructures et des aménagements à réaliser, des services à proposer que sur la mise en place de dispositifs de sensibilisation ou de plans de communication. ? En ce qui concerne les infrastructures cyclables en général, leurs enjeux devront être intégrés au moment de l?adaptation des voiries qui les supportent. Pour les aérodromes, les exploitants des aéroports suivants transmettront, en 2025, une étude de vulnérabilité au changement climatique selon la TRACC et une ébauche de plan d?actions chiffré intégrant une première estimation des coûts à engager : Aéroports de Paris, Aéroports de la Côte d?Azur, Lyon Saint-Exupéry, Bordeaux-Mérignac, la Réunion Roland Garros, Guadeloupe-Maryse Condé, Martinique Aimé Césaire, Strasbourg-Entzheim, Montpellier- Méditerranée, Marseille-Provence et Toulouse-Blagnac. Les plans détaillés d'adaptation au https://www.velo-territoires.org/actualite/2023/11/17/gerer-et-adapter-les-itineraires-cyclables-aux-aleas-climatiques/ https://www.velo-territoires.org/schemas-itineraires/schema-europeen-eurovelo/eurovelo-1/ https://www.velo-territoires.org/wp-content/uploads/2024/06/STRATEGIE_NATIONALE_TOURISME_A_VELO_LIVRET_A4_2024_WEB-PLANCHES.pdf 9 changement climatique contenant des propositions précises et chiffrées d'adaptation sont attendus d?ici fin 2025. Au renouvellement des concessions aéroportuaires, l?obligation de réaliser une étude de vulnérabilité sera introduite dans les contrats. Pour le secteur de l?aérien, il s?agira d?engager une réflexion au niveau international pour s?assurer de la continuité des services et des opérateurs dans les conditions prévues par la TRACC et de la cohérence avec les exigences de sécurité internationales imposées à l?aviation. PILOTES DGITM et DGAC, gestionnaires d?infrastructures, opérateurs, collectivités BUDGET Le coût des études de vulnérabilité sera supporté par chaque maître d?ouvrage, à savoir les opérateurs pour leurs réseaux et infrastructures (réseau ferré, grands ports maritimes, voies navigables, autoroutes) et l?Etat pour le réseau routier national non concédé. Après remise des études de vulnérabilité et des pistes d?actions d?adaptation associées, les besoins financiers pour mener les actions d?adaptation seront évalués. CALENDRIER Réseau routier national : ? 2025 : Résultats de l?étude de vulnérabilité du réseau routier national ? 2026 : Horizon de production du programme d?actions pour le réseau routier national ; les premiers résultats de l'étude pourront avant cette date venir éclairer l'élaboration de la programmation 2026 avec l?identification de secteurs prioritaires où conduire des études approfondies dès 2026 et de secteurs où réaliser des travaux préventifs en priorité en réponse aux conséquences des risques naturels déjà connus. Transports ferroviaires : ? Fin 2025 : Mise à jour de la feuille de route de SNCF Réseau sur l?adaptation au changement climatique (dont éléments complémentaires de chiffrage) ; Détail de la feuille de SNCF Gares & Connexions ; Plan d?adaptation de SNCF Voyageurs ; Résultats de l?étude du groupe SNCF sur l?adaptation du système ferroviaire au changement climatique ? À compter de 2024 : Discussion entre l?Etat, SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions sur l?intégration d?un objectif de planification de l?adaptation au changement climatique au sein du prochain contrat de performance Réseaux de transport guidé : ? Fin 2025 : Plan d?adaptation de l?EPIC RATP couvrant à la fois l?adaptation du réseau RATP et du fonctionnement de l?entreprise pour faire face au changement climatique ? Fin 2025 : Plan d?adaptation consolidé de la SGP Ports : ? 2024-2026 : Mise à jour des projets stratégiques des grands ports maritimes, avec un volet adaptation conformément aux notes d?orientations, envoyées par la DGITM aux grands ports maritimes en mars 2024. A noter que cinq GPM disposent déjà de données consolidées (Bordeaux, La Rochelle, Guadeloupe, La Réunion et La Martinique), trois études sont attendues prochainement (Nantes-Saint- 10 Nazaire, Dunkerque et Guyane) et deux études sont annoncées pour 2025 (Haropa, Marseille). ? Début 2025 : Intégration des enjeux de l?adaptation au changement climatique dans les orientations phares de l?actualisation de la stratégie nationale portuaire début 2025 Voies navigables : ? Fin 2025 : Etat d?avancement de VNF dans l?implémentation de son programme d?études ? 2026 : Résultats des études de vulnérabilité de VNF, avec des focus par bassin versant, dont découlera par la suite un plan d?actions d?adaptation avec déclinaison territoriale Aérodromes : ? 2025 : Etude de vulnérabilité au changement climatique pour les aéroports listés ? Fin 2025 : Plans détaillés d?adaptation pour les aéroports listés INDICATEURS - Réalisation d?une étude de vulnérabilité nationale par mode/acteur - Rédaction d?une feuille de route d?actions par mode/acteur - Niveaux d?avancement de la mise en place des actions des feuilles de routes par mode/acteur (indicateur à préciser au cas par cas en fonction du contenu des feuilles de route) ACTION 2 Adaptation des transports et de la mobilité au changement climatique dans les territoires En s?appuyant sur le cadre fourni dans le volet « adaptation » de la territorialisation de la planification écologique, pour les COP territoriales, les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), en particulier les Régions, sont encouragées à poursuivre la dynamique d?identification et de réduction de la vulnérabilité de leurs territoires, en particulier de leurs systèmes de transports (infrastructures et services, voyageurs et marchandises). Pour ce faire, il est recommandé de commencer par recenser les actions d?adaptation en cours ou planifiées par les AOM, les gestionnaires d?infrastructure ou les opérateurs du territoire. Une liste non exhaustive des actions qui pourraient être recensées est fournie ci-dessous : ? Études de vulnérabilité en cours / effectuées ; ? Réalisation d'actions de sensibilisation/formation internes sur le sujet de l?adaptation ; ? Existence d'un poste dédié à la thématique (à temps complet ou partiel), d'un groupe de travail interne (le cas échéant, précision de son mandat et de ses productions), prise en compte de la thématique « adaptation des infrastructures » dans des documents stratégiques du gestionnaire (document de gestion, document de planification selon les gestionnaires) ; ? Aménagements urbains résilients au changement climatique ; ? Rénovation du matériel roulant ; 11 ? Budget spécifique dédié à l?adaptation ou évolution des opérations budgétaires pour prendre en compte l?adaptation (par exemple, augmentation du nombre ou de la fréquence des opérations de maintenance) ; ? Mise en relation des techniciens et de climatologues/météorologues, afin de développer des connaissances et de connecter la recherche scientifique et l?application technique (vocabulaire, échange de données) ; ? Utilisation des données climatiques collectées pour améliorer la connaissance des liens entre les éléments météorologiques et les dysfonctionnements. Pour chaque action recensée, une évaluation de sa pertinence pourrait aussi être proposée par l?acteur qui la met en place, ainsi qu?une proposition d?axes d?amélioration. Par la suite, le recensement pourra donner lieu à un débat au niveau territorial sur la manière de structurer l?adaptation au changement climatique des transports dans le territoire, visant à répondre notamment aux questions suivantes : ? Quelles actions complémentaires mettre en place pour l?adaptation des infrastructures et services de transport sur le territoire ? En particulier, parmi les actions figurant dans la liste et qui ne sont pas mises en place, lesquelles seraient les plus pertinentes ? (Voir par exemple l?étude de vulnérabilité multimodale de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ci-dessous) ? Quelle gouvernance de l?adaptation mettre en place dans le secteur des transports au niveau territorial ? Un exemple pertinent est le modèle de la région Provence-Alpes-Côte-D?azur, de démarche multi-partenariale via une charte par laquelle les acteurs concernés s?engagent à travailler ensemble sur le sujet de l?adaptation, en précisant des actions communes telles que la coopération dans le cadre d?une étude de vulnérabilité. Cette gouvernance doit permettre de faciliter l?analyse des vulnérabilités des systèmes de transport territoriaux. Les objectifs du PNACC 3 sont les suivants : ? Pour les Régions : - Poursuivre l'accompagnement de la démarche expérimentale de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur, lancée en 2023, autour de la résilience de son système de transport (routes, voies ferrées, voies navigables, ports, aéroports). Cette démarche comprend une étude de la vulnérabilité des infrastructures de transport et l?élaboration d'un plan d'actions, avec l'ambition de l'adoption d'un plan unifié pour tous les gestionnaires d'infrastructures de transport régionaux. La démarche doit aboutir au deuxième semestre 2025 ; - Faciliter et inciter chaque Région à engager une telle étude, sur le modèle de la démarche de la Région Provence-Alpes-Côte-D?azur adaptée au contexte local de chaque territoire et en fonction des retours d'expérience recueillis au fur et à mesure sur l'étude de la Région Provence-Alpes-Côte-D'azur. Le calendrier pour les dix-sept régions est à définir mais l?objectif est que les premières engagent une démarche en 2025. La Région Île-de- France a d?ores et déjà engagé une étude de vulnérabilité multi-partenariale, porté sur le mode ferré, avec un modèle de gouvernance similaire à celui de la Région Provence-Alpes- Côte-D'azur. La DGITM suivra cette étude sur la durée du PNACC, en participant au comité de pilotage notamment. - Dans les études territoriales qui seront lancées, il est nécessaire de se rapprocher des différents gestionnaires locaux, comme cela a pu être fait au niveau régional ou départemental afin d?emmener tous les acteurs identifiés dans le périmètre géographique de l?étude. ? Pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : à l?échelle des EPCI, il est proposé de cibler dans l?étude de vulnérabilité du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) un point spécifique sur les infrastructures et services de transport ; ce point devra être cohérent avec les actions menées au niveau des EPCI dans le cadre des COP territoriales. En complément, en ce qui concerne les services express régionaux métropolitains (SERM), une note d?enjeu sur l?adaptation est exigée pour l?octroi du statut SERM. De plus, les études des projets de SERM intègreront une évaluation de la vulnérabilité fonctionnelle sur les corridors https://www.iledefrance.fr/actes/deliberations/CP2024-140DEL.pdf https://www.iledefrance.fr/actes/deliberations/CP2024-140DEL.pdf 12 supportant les services de mass transit. Le document d?appui pour l?élaboration des SERM, transmis en avril 2024, rappelle la nécessité de conduire cette étude et ses attendus. L?étude de vulnérabilité de chaque SERM sera co-pilotée par la Région et la métropole et co-financée par l?Etat. Afin d?outiller les porteurs de projet SERM dans la réalisation de ces études, la rédaction d?un guide méthodologique destiné à décliner la méthodologie ASAIT pour les SERM a été confiée au Cerema, dans l?objectif d?une publication au premier trimestre 2025. PILOTE DGITM BUDGET En estimant à 600 k¤ le prix d?une étude, pour les 17 régions restantes et les 26 projets de SERM2, le budget nécessaire pour les autorités organisatrices de mobilité serait de 25,8 M¤. CALENDRIER Collectivités : ? L?étude de vulnérabilité du système de transport de la Région Provence- Alpes-Côte d?Azur fournira ses premiers résultats en 2024 et ses résultats finaux au deuxième semestre 2025. Le déploiement du même type de démarche dans d?autres régions peut donc être envisagé à partir de 2025, en fonction des retours d?expérience progressifs ; ? Au niveau des EPCI, l?intégration d?un volet transports dans les études de vulnérabilité préalables aux PCAET se fera lors de la mise à jour du décret PCAET prévue en 2025 ; ? Les SERM devront fournir une note méthodologique sur l?adaptation dans la perspective de l?obtention de leur statut ; guide méthodologique destiné à décliner la méthodologie ASAIT pour les SERM par le Cerema, publication au premier trimestre 2025. INDICATEURS - Nombre d?autorités organisatrices de la mobilité ayant effectué un recensement des actions d?adaptation sur leur territoire - Nombre de Régions ayant mis en place une gouvernance pour l?adaptation des transports au changement climatique - Nombre de Régions ayant lancé une étude de vulnérabilité multimodale - Nombre d?études de vulnérabilité SERM réalisées ACTION 3 Adapter les services de transports collectifs aux fortes chaleurs Afin d?assurer une adaptation du matériel roulant cohérente sur tout le territoire, la DGITM élaborera un guide d?aide à la décision pour les AOM, afin de les aider à adapter leurs services de transport (dont, notamment, leur matériel roulant) au changement climatique, via des recommandations. L?objectif de la démarche consiste à établir une référence publique en matière de confort thermique. La construction de ce guide s?appuie sur un groupe de travail mis en place en 2024 par la DGITM et associant l?Union des Transports Publics et ferroviaires (UTPF), le Groupement des Autorités Responsables des Transports (GART), la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs (FNTV), la centrale d?achat des transports publics 2 Nombres de SERM labellisés en février 2025 13 (CATP) et une vingtaine d?autorités organisatrices de la mobilité et opérateurs de transport volontaires. Outre l?élaboration du guide, ce groupe de travail permet aussi d?offrir un espace d?échange aux autorités organisatrices de la mobilité, aux opérateurs de transport et à leurs représentants, autour des problématiques d?adaptation du matériel roulant aux fortes chaleurs et des solutions envisageables. Des travaux ultérieurs du groupe de travail pourront prendre en compte de nouveaux aléas, notamment climatiques, afin d?enrichir les recommandations. Le guide à destination des autorités organisatrices comportera diverses recommandations relatives notamment à : ? L?intégration d?exigences de confort d?été pour le matériel roulant dans les cahiers des charges des AOM, afin que le confort d?été soit garanti au moment du renouvellement du matériel (le nouveau matériel ferroviaire est par exemple conçu pour une durée d'au moins quarante ans). Ces exigences, qui pourront être adaptées au contexte local, devront notamment définir : - La température de consigne dans l?habitacle voyageur. Il s?agit notamment de concilier le confort des voyageurs, les contraintes techniques du matériel roulant et nos objectifs de sobriété énergétique. En effet, au-delà de la consommation énergétique engendrée par la climatisation, choisir une consigne de température trop exigeante peut conduire à sursolliciter le matériel de climatisation en cas de chaleur extrême, et à l?exposer davantage au risque de panne ; - Les solutions techniques à employer pour satisfaire à ces exigences. Il s?agit notamment d?encourager l?utilisation de méthodes passives permettant de limiter le besoin en climatisation (filtres sur les vitres réduisant le réchauffement par UV ou peintures athermiques par exemple). En fonction de l?avancée des expérimentations en cours par les opérateurs, des recommandations sur les caractéristiques de la climatisation ou pour les opérations de maintenance pourront être formulées. ? L?intégration d?exigences sur le confort d?été relativement aux espaces d?attentes des usagers ou aux lieux de stationnement du matériel roulant dans le cahier des charges des AOM, par exemple en prévoyant des ombrières dans les arrêts de bus ou les gares pour éviter la surchauffe des matériels ; ? Le renforcement de la sensibilisation des usagers aux questions de confort d?été et de l?accompagnement de l?ensemble des publics en période de fortes chaleurs (par exemple : campagne de communication nudge, verrouillage des fenêtres lorsqu?un dispositif de rafraîchissement est activé). La construction de ce guide visera à tenir compte à la fois des conditions climatiques par territoire, des divers besoins des usagers et des contraintes liées aux technologies disponibles et aux exigences de sobriété (y compris pour préserver l?autonomie, dans le cas des bus et des cars électriques). Le guide revêtira un caractère de recommandation à destination des collectivités en général, et devra être pris en compte dans le cas des SERM en particulier. PILOTE DGITM BUDGET Un budget communication pourra être défini afin de diffuser le guide d?aide à la décision aux acteurs concernés (AOM, opérateurs). CALENDRIER Juillet 2024 : Lancement d?un groupe de travail pour élaborer la feuille de route et des investigations auprès des opérateurs et des constructeurs 1er trimestre 2025 : Co-écriture du guide par les membres du groupe de travail 2ème trimestre 2025 : Publication et diffusion du guide 14 INDICATEUR Réalisation, publication et diffusion d?un guide sur l?adaptation des services dans les transports collectifs ACTION 4 Faire évoluer les référentiels techniques relatifs aux transports pour prendre en compte le changement climatique Dans le domaine routier, les travaux à venir se structurent comme suit : ? Adaptation des cinq référentiels identifiés par le comité de pilotage de la doctrine technique routière (CoDoT) comme à modifier en priorité. Ces référentiels sont : ? Assainissement routier (Guide technique de l?assainissement routier, guide Cerema) : fascicules relatifs au dimensionnement des ouvrages hydrauliques à leur résilience dans le contexte de changement climatique ? 2025/2026 ? Dimensionnement des chaussées (Norme française) : o Vérification au gel des structures de chaussées (2025) o Impact de l?évolution des températures sur les hypothèses de dimensionnement structurel (2025/2027) ? Viabilité hivernale (Guide Cerema) : impact du changement sur les politiques de VH 2025/2026 ? Risques rocheux : projet national C2ROP (axe « Aléas dans un contexte de changement climatique ») 2025/2026 ? Portiques, Potences et Hauts-Mâts (PPHM) et ouvrages d?art : expertise préalable à une reprise des référentiels (guide, norme) basée sur les constats post tempête Ciaran et les résultats des études de vulnérabilité. ? Pour les autres référentiels, leur identification et leur actualisation seront suivies au fil de l'eau dans le cadre du CoDoT deux fois par an. Ce dispositif permettra notamment d'intégrer tous les nouveaux besoins d'évolution qui seront identifiés lors des études de vulnérabilité. Dans le domaine ferroviaire : ? Pour les infrastructures ferroviaires, les gestionnaires s?appuieront sur leur organisation interne déjà existante pour mettre à jour les référentiels techniques, tout en effectuant des points réguliers avec l?Etat pour vérifier la cohérence de leurs travaux avec les objectifs nationaux. o En particulier, SNCF Réseau dispose d'ores et déjà de comités d'experts travaillant sur la révision de ses référentiels techniques internes qui intégreront, suivant l?état des connaissances techniques, les questions d?adaptation au changement climatique sur la période du PNACC-3. De plus, la feuille de route de SNCF Réseau sur l?adaptation au changement climatique inclut la mise à jour des référentiels techniques : il est notamment prévu de traduire la TRACC dans un référentiel national intégré dans le système de références SNCF Réseau, de mettre à jour les référentiels techniques pour renforcer l?éco-conception résiliente des composants et de travailler avec la filière ferroviaire sur la question de la résilience des composants. Une identification des référentiels les plus prioritaires à réviser devrait être réalisée en 2025 ; o De son côté, SNCF Gares & Connexions prévoit d?intégrer les enjeux adaptation dans ses référentiels et processus internes entre 2025 et 2027, de même concernant SNCF Immobilier. A noter que SNCF Gares & Connexions est également soumise à des normes nationales et européennes liées au secteur du bâtiment, qui devront également évoluer ; 15 ? En ce qui concerne le matériel roulant ferroviaire, des travaux pourront être menés avec des partenaires étrangers sur la question des normes d?adaptation à l?échelle européenne ou internationale, notamment dans le contexte de l?ouverture à la concurrence et du risque que présenterait la circulation sur le territoire national de matériels roulants inadaptés au changement climatique. A noter que SNCF Voyageurs et Rail Logistics Europe participent déjà aux travaux d?évolution des normes européennes concernant l?adaptation des matériels roulants en concertation avec les constructeurs. Dans le domaine portuaire : ? En ce qui concerne la réglementation s'appliquant aux ports (code des transports), une analyse menée par la DGITM a conclu qu?aucun texte ne mentionne des données climatiques ; ? En ce qui concerne les référentiels techniques, les actions identifiées sont les suivantes : - Implication du Cerema dans l'élaboration ou la révision des eurocodes et de leurs transcriptions françaises, en particulier : NF EN 1991-1-4 actions générales ? action du vent et NF EN 1991-1-5 actions générales ? actions thermiques, en cours de révision, ainsi que EN 1991-1-8 : Actions de la houle et du courant sur les structures côtières, en cours d?élaboration. Le groupe miroir français pour le projet EN 1991-1-8 a notamment été relancé. La norme NF EN 1991-1-3 actions générales ? charges de neige en cours de révision et déjà identifiée en 2015 comme à adapter au changement climatique est aussi importante pour les ports et les voies navigables mais moins spécifique car elle concerne l'ensemble des infrastructures de transport ; - Au niveau français, mise à jour du fascicule « actions » de ROSA 2000 (Recommandations pour le calcul aux états limites des Ouvrages en Site Aquatique). Celui-ci devrait également être complété par une méthodologie d'obtention des valeurs représentatives des actions tenant compte du changement climatique (qui de fait sont territorialisées). Cela nécessiterait de mobiliser les pourvoyeurs de données et de projections sur les états de mer, hauteurs d'eau, et vents ; - En l'absence d'avancée des travaux européens, poursuite et traduction aux domaines portuaires et fluviaux de la norme expérimentale XP CEN/TS 17440 - Évaluation et rénovation des structures existantes. Cela permettra de donner les clefs pour une ré- ingénierie des ouvrages existants face au changement climatique ; - Concernant les ouvrages spécifiques ou thématiques sectorielles, la thématique de l'adaptation au changement climatique devrait être intégrée au fil de l?eau dans la révision/actualisation des référentiels techniques dont le Cerema est partie prenante, en particulier pour le guide sur l'amarrage maritime (guide Cerema) et le guide international sur les digues (dont le Cerema, l?INRAE et l?Etat sont parties prenantes), qui sera actualisé suite aux nouvelles projections hydrologiques de l?INRAE. Dans le secteur fluvial : ? Une partie des référentiels techniques fluviaux est commune avec les référentiels portuaires qui devraient être révisés par le Cerema, en particulier la norme expérimentale XP CEN/TS 17440 et le guide international sur les digues ; ? Le secteur fluvial réunissant par nature plusieurs types d?acteurs, d?autres référentiels de nature variée y sont également applicables : code des transports, code de l'environnement et code de l?énergie. Par conséquent, il semble plus pertinent d?intégrer le transport fluvial dans une démarche sectorielle d?adaptation des référentiels techniques fluviaux, non limitée aux transports et prenant en compte d?autres facteurs que la navigation (protection des populations contre les crues, approvisionnements vitaux en eau, débits réservés pour la sauvegarde de la biodiversité et continuité écologique, production d?énergie, etc.). Concernant les référentiels spécifiques aux voies navigables, chaque opérateur a ses référentiels techniques propres, ce qui constitue un corpus hétérogène entre les différents gestionnaires du réseau. Il appartiendra donc à chacun des gestionnaires de passer en revue ses propres référentiels pour identifier ceux qui doivent être adaptés au changement climatique et les mettre à jour. Cette revue des référentiels pourra s?appuyer sur l?arrêté de 16 classification des voies navigables, en cours d?élaboration par la DGITM et le Cerema, avec un objectif de publication en 2025. Celui-ci sera applicable à l?ensemble du réseau navigable, quel que soit le gestionnaire, sur la base des caractéristiques des différents gabarits existants. PILOTE DGITM BUDGET Les moyens des conventions d?études annuelles Cerema-DGITM pour la mise à jour des référentiels Cerema. CALENDRIER ? Référentiels routiers : - Fascicules relatifs au dimensionnement des ouvrages hydrauliques à leur résilience dans le contexte de changement climatique : 2025/2026 - Vérification au gel des structures de chaussées : 2025 - Impact de l?évolution des températures sur les hypothèses de dimensionnement structurel : 2025/2027 - Impact du changement sur les politiques de viabilité hivernale : 2025/2026 - Projet national C2ROP sur le risque rocheux (axe « Aléas dans un contexte de changement climatique ») : 2025/2026 - Portiques, Potences et Hauts-Mâts (PPHM) et ouvrages d?art : expertise préalable à une reprise des référentiels (guide, norme) basée sur les constats post tempête Ciaran et les résultats des études de vulnérabilité à développer à partir de 2025 - Pour les autres référentiels, leur identification et leur actualisation seront suivies au fil de l'eau dans le cadre du CoDoT deux fois par an ; ? Référentiels ferroviaires : - Identification des référentiels prioritaires par SNCF Réseau en 2025 - Adaptation des référentiels de SNCF Gares & Connexions : 2025/2027 ? Référentiels portuaires : - Le calendrier de l?élaboration et la révision des eurocodes et de leurs transcriptions françaises n?est pas consolidé à ce stade ; - Le guide technique sur l?amarrage maritime devrait être publié sur la première moitié de la durée de mise en oeuvre du PNACC 3 ; - L?actualisation du guide international sur les digues interviendra après la publication des nouvelles projections INRAE prévue pour le 2ème trimestre 2025 ; - En ce qui concerne les autres référentiels techniques, leur mise à jour sera engagée sur la période du PNACC-3 et les temporalités identifiées sont les suivantes : ? Révision de ROSA 2000 et élaboration d?une méthodologie d'obtention des valeurs représentatives des actions tenant compte du changement climatique : un à deux ans à partir de l?initiation de la mise à jour ; ? Poursuite et traduction aux domaines portuaires et fluviaux de la norme expérimentale XP CEN/TS 17440 - Évaluation et rénovation 17 des structures existantes : deux ans à partir de l?initiation de la mise à jour ; ? Référentiels applicables aux voies navigables : objectif de publication d?un arrêté de classification des voies navigables en 2025, sur lequel pourra s?appuyer la mise à jour des référentiels techniques spécifiques aux voies navigables INDICATEURS - Définition d?un calendrier de mise à jour des référentiels prioritaires pour chaque mode - Indicateur qualitatif d?avancement du calendrier (à préciser en fonction des calendriers définis) ACTION 5 Animer un réseau sur l?adaptation des transports et des mobilités face au changement climatique La DGITM animera un groupe de travail, dans un premier temps avec les gestionnaires d?infrastructures engagés dans une démarche d?adaptation au changement climatique, dans un objectif de partage d?expérience, mutualisation des connaissances et harmonisation des pratiques, identification des synergies et problématiques communes. Les sujets suivants pourraient notamment être approfondis (liste non exhaustive) : - Besoin de données et d?indicateurs climatiques aligné sur la TRACC (en lien avec Météo- France), - Méthodes d?évaluation coûts-bénéfices des actions d?adaptation, - Méthode d?évaluation de la vulnérabilité (en particulier la vulnérabilité fonctionnelle des infrastructures de transport) - Méthode de priorisation des actions d?adaptation. Afin de bénéficier à la fois des différentes études de vulnérabilité initiées sur le territoire et de la dynamique de lancement du PNACC, l?objectif est de débuter cette action avant l?été 2025. En complément, cette action permettra de faciliter le dialogue entre les autorités organisatrices de la mobilité et les opérateurs de services de transport. A cet effet, dans la continuité de l?action 3, les échanges pourront être élargis à d?autres thématiques que l?adaptation aux fortes chaleurs pour mobiliser les AOM et les opérateurs plus largement sur la résilience des services de transport. Au-delà de l?analyse de l?impact d?autres aléas que la chaleur sur le matériel roulant (par exemple le partage de bonnes pratiques sur la prévention des infiltrations), les échanges devront, plus généralement, d?aider les AOM et les opérateurs à travailler ensemble sur l?adaptation au changement climatique de leurs services de transport. En particulier, ces échanges permettront d?approfondir la question du partage de responsabilité entre les AOM et les opérateurs sur l?adaptation au changement climatique. Le travail pourra porter sur : ? Les modalités d?une prise en compte anticipée de l?adaptation par l?Autorité Organisatrice (intégration dans la conception des installations de maintenance, dans les achats et rénovations de matériels roulants, etc.) ? Les mécanismes mis en place par l?opérateur pour démontrer sa préparation et sa réactivité face aux enjeux climatiques. 18 Enfin, la DGITM organisera un séminaire annuel sur le sujet de l?adaptation au changement climatique des transports et la mobilité, ouverts à tous les acteurs des transports concernés par l?adaptation au changement climatique (gestionnaires d?infrastructures, opérateurs de services de transport, autorités organisatrices de la mobilité), en invitant des experts internationaux ou nationaux (Météo-France, Cerema, BRGM, etc.). L?objectif est de valoriser les démarches d?adaptation déjà lancées et d?inciter d?autres acteurs à lancer une démarche similaire. PILOTE DGITM BUDGET Les moyens existants pour l?animation de réseau et la tenue d?un événement annuel seront mobilisés. CALENDRIER GT avec les gestionnaires d?infrastructures : 1er semestre 2025 (post- publication du PNACC 3) GT avec les AOM et opérateurs : déjà lancé en 2024, sera poursuivi Séminaire sur l?adaptation au changement climatique : à partir de fin 2025, pour capitaliser sur les études de vulnérabilités effectuées et plans d?adaptation associés INDICATEURS - Lancement d?un groupe de travail (GT) sur l?adaptation avec les gestionnaires d?infrastructures de transport - Indicateur relatif à la production de livrables par le GT des gestionnaires d?infrastructures (à définir après la mise en place du GT) et à la mise en oeuvre des orientations conclues en GT - Indicateur relatif à la production de livrables par le GT avec les opérateurs et les autorités organisatrices de la mobilité, et à la mise en oeuvre des orientations conclues en GT - Organisation d?un séminaire par an ouvert à tous les acteurs des transports concernés par l?adaptation au changement climatique 1 CATÉGORIE DE LA MESURE CONTEXTE 2. Assurer la résilience des territoires, des infrastructures et des services essentiels L?objectif de cette mesure est de mettre en place les actions permettant d?assurer la résilience du système énergétique dans son ensemble. Les principaux effets du changement climatique sur chaque composante du système énergétique sont décrits ci- après. Systèmes pétroliers et gaziers : L'Agence internationale de l?énergie a examiné les effets du changement climatique sur l'approvisionnement en pétrole et en gaz dans son dernier rapport « Climate resilience for energy security » de novembre 2022. Elle y traite des effets de l'élévation du niveau de la mer et de l'intensification des cyclones tropicaux sur les raffineries côtières, les risques d'incendie de forêt pour les raffineries, et les effets des sécheresses sur la production de schiste. Cette analyse n?inclut néanmoins pas les effets du changement climatique sur les voies d'acheminement. Les canalisations sont conçues pour être exploitées sur une vaste gamme de températures, très largement supérieures à ce qui pourrait se passer avec le réchauffement climatique. Les principaux phénomènes liés au changement climatique pouvant toucher les oléoducs et gazoducs sont l?augmentation de la fréquence des inondations et des mouvements de terrain associés. Les carburants sont également approvisionnés par barge fluviale dans certaines régions. Or, notamment dans l?Est où le Rhin est particulièrement touché par des épisodes répétés de sécheresse ou d?inondation, cela peut entraîner l?arrêt total de la circulation des barges ou une circulation à tonnage réduit. Des solutions alternatives d?approvisionnement en carburants existent mais, si l?impossibilité de navigation se prolonge, d?autres solutions, MESURE 31 Assurer la résilience du système énergétique 2 comme le recours à la libération de stocks stratégiques, peuvent aussi être nécessaires. Production électrique : Le changement climatique a des conséquences directes sur les niveaux de production (voir infra pour le nucléaire et l?hydroélectricité, le photovoltaïque - baisse du rendement avec des températures élevées - et l?éolien - en fonction des régimes de vent) et les profils de consommation (augmentation de l?utilisation de la climatisation en été, etc.). Les enjeux prioritaires pour le parc de réacteurs nucléaires au regard du changement climatique et des risques associés sont les suivants : ? La hausse des températures de l?air et de l?eau ; ? La sécheresse entraînant une diminution des débits des cours d?eau (dont l?étiage) ; ? La hausse du niveau marin (risque de submersion marine). Le principal impact du changement climatique sur les infrastructures hydroélectriques est la modification de l?hydrologie causée par la hausse des températures et l?évolution du régime des précipitations. Le changement climatique a également une incidence à travers les événements extrêmes auxquels sont soumises les installations hydroélectriques, comme les vagues de chaleur, les sécheresses, les précipitations extrêmes et les crues, sans oublier, dans les zones non-interconnectées (ZNI), les cyclones avec des pluies torrentielles. Les solutions fondées sur la nature peuvent permettre d?adapter les installations hydroélectriques. Le changement climatique pourrait avoir des conséquences sur l?exploitation et la performance économique du parc, mais également sur la gestion de l?eau (conciliation des usages), l?environnement et la sûreté. La production hydraulique est dépendante de la disponibilité de la ressource en eau et donc fortement conditionnée aux précipitations (neige et pluie) et aux températures (et leur influence sur l?évaporation des lacs). Des études doivent permettre d?évaluer le besoin éventuel de stations de pompage additionnelles pour des finalités non énergétiques. En effet, les retenues étant sollicitées pour des usages autres que la production hydroélectrique, la mise en place des systèmes de pompage pour reconstituer un stock d?eau et rendre ainsi la ressource plus disponible pourrait être étudiée dans certains secteurs. Réseaux de transport et de distribution d?électricité : Les réseaux sont doublement confrontés aux enjeux du changement climatique. D?une part, les infrastructures physiques 3 doivent être adaptées pour mieux prendre en compte les changements environnementaux liés au réchauffement climatique (hausse des températures, modification des aléas). D?autre part, le changement climatique influence directement les profils de consommation et de production, et nécessite d?être pris en compte dans les modélisations des évolutions du système électrique et la programmation pluriannuelle de l?énergie. La hausse des températures estivales peut conduire certaines portions d?ouvrages de transport à faible température de répartition à se trouver en dehors des conditions habituelles d?exploitation, nécessitant de diminuer leur capacité de transit voire les mettre hors tension. Concernant le réseau de distribution, les câbles souterrains HTA isolés au papier imprégné posés jusqu?au début des années 1980 sont particulièrement sensibles aux épisodes caniculaires. Le risque inondation (débordement, ruissellement, coulées de boues et submersion marine, remontées de nappes phréatiques) menace par ailleurs certains postes de transformation en très haute tension, ou des postes sources qui assurent l?interface entre le réseau de transport et de distribution. Les vents violents peuvent générer des dégâts importants sur les réseaux, notamment de distribution, souvent en raison de la chute d?arbres sur les lignes. L'amélioration de la résilience de ces infrastructures électriques passe notamment par : ? Un dimensionnement adapté des infrastructures, au moment de leur construction ou de leur renouvellement ; ? Si nécessaire, l'évolution de la réglementation ou des normes en vigueur pour le dimensionnement des futurs ouvrages ou ouvrages renouvelés ; ? Des politiques de renouvellement cohérentes avec l?enjeu d?adaptation au changement climatique et, lorsque c?est pertinent, ciblées sur les infrastructures existantes identifiées comme les plus sensibles au risque climatique ; ? L?adaptation de l?exploitation des ouvrages existants et non résilients aux évolutions du climat en tenant compte du dimensionnement de l?infrastructure (les leviers d?exploitation ne sont pas les mêmes pour les ouvrages dimensionnés pour les températures futures et pour ceux qui ne le sont pas) ; ? La qualité (précision géographique, traitement des extrêmes, etc.) des données climatiques prises en compte dans les prévisions et dans l?exploitation des réseaux, et l?amélioration des connaissances scientifiques et des modèles Particularité des zones non interconnectées (ZNI) : ? Les ZNI ont des systèmes électriques plus fragiles du fait de leur petite taille de la moindre redondance ou foisonnement des 4 solutions. Des risques particuliers sont présents : en particulier, en Outre-mer, les cyclones dont l?intensité pourrait augmenter. Les effets du changement climatique sur la consommation et la production d?énergie sont intégrés dans les modélisations de la programmation pluriannuelle de l?énergie (PPE) et de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Le PNACC prévoit quant à lui les actions permettant de réduire la vulnérabilité de nos moyens de production, transport et distribution d?énergie. Les efforts de sobriété énergétique engagés depuis plusieurs années sont un premier élément clé contribuant à notre résilience énergétique. Plus spécifiquement, la prise en compte du changement climatique dans la gestion de notre système énergétique est une préoccupation majeure des acteurs concernés et fait déjà l?objet de diverses mesures décrites ci-dessous. Systèmes pétroliers et gaziers : Les bonnes pratiques définies par l'interprofession sont synthétisées dans les guides GESIP (guides techniques pour la sécurité industrielle). Dans la catégorie "pipeline", il existe quinze guides GESIP mais aucun ne traite de l'adaptation en particulier. Les aléas climatiques sont traités dans certains guides concernant les études de dangers des pipelines ou encore celui sur la méthodologie de l'étude d'impact. Les études/guides se fondent néanmoins essentiellement sur les risques/phénomènes naturels connus et cartographiés ou des études historiques pour connaître ce qui est arrivé par le passé. Les risques liés aux mouvements de terrains sont intégrés dans les études de dangers, qui sont revues périodiquement, au titre des sources de potentiels endommagements. Les canalisations sont par ailleurs régulièrement inspectées. En outre, le risque d'inondation peut potentiellement concerner les stations de pompage ou de compression. S?agissant des installations classées SEVESO, une mission sur le sujet de leur adaptation au changement climatique vient de se terminer (cf. mesure 19 du PNACC). Production électrique : Les analyses des besoins, qui découlent des impacts du changement climatique et sont nécessaires pour maintenir la sécurité d?approvisionnement en électricité à un niveau nominal, sont intégrés dans les exercices de la programmation pluriannuelle de l?énergie (PPE). Dans les ZNI, chaque PPE devra bien prendre en compte cet aspect résilience, pour s?assurer qu?en conditions extrêmes, les systèmes puissent fournir une électricité en permanence. Le parc nucléaire existant fait l?objet d?une instruction approfondie, tenant compte du retour d?expérience récent, en lien avec l?Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR). En particulier, le cinquième réexamen périodique des réacteurs nucléaires de 900 MWe doit amener à renforcer la prise en compte des effets du changement climatique sur ces réacteurs1. En outre, la conception des nouveaux réacteurs intègre bien les enjeux liés au changement climatique. Les études pour les réacteurs nucléaires de technologie EPR2, et plus particulièrement celles portant sur les sites de Tricastin et Bugey qui ont été les plus affectés 1 https://www.asn.fr/information/archives-des-actualites/l-asn-prend-position-sur-les-orientations-du-5e- reexamen-periodique-des-reacteurs-de-900-mwe ACTIONS DÉJÀ ENGAGÉES 5 par les vagues de chaleur de l?été 2022, tiennent compte du climat futur sur toute la durée prévue du fonctionnement, à savoir au moins soixante ans à compter de leur mise en service prévue à partir de l?horizon 2035. Ces études visent à dimensionner les systèmes de refroidissement et de sûreté pour assurer la disponibilité maximale des réacteurs dans les conditions climatiques anticipables. Les estimations des impacts du changement climatique sur la production hydraulique pourront être affinées par les résultats de l?étude Explore 2 qui a actualisé les connaissances sur l'impact du changement climatique sur l'hydrologie. L?État a lancé deux missions en 2022, sur les bassins Adour-Garonne et Loire-Bretagne, pour étudier l?optimisation des usages dans la gestion des retenues hydroélectriques au profit des autres usages de la ressource en eau. La mission sur le bassin Adour-Garonne formule des recommandations concrètes dont plusieurs sont mises en oeuvre ou en cours de mise en oeuvre par les services de l?État et les parties prenantes. Il s?agit notamment d?engager des études de faisabilité et de financement de pompes de relevage permettant de soutenir les débits d?étiage, d?engager les concertations pour définir l?évolution souhaitable des débits d?objectif d?étiage (DOE) en raison de la baisse attendue des débits, de faire évoluer progressivement le prix de l?eau payé par les usagers de façon à ce qu?il corresponde à moyen terme au coût de gestion de l?eau et d?annoncer la trajectoire plusieurs années à l?avance, de façon à ce que tous les acteurs puissent anticiper cette nouvelle orientation. Lors du renouvellement des titres d?exploitation des installations hydroélectriques, il est prévu que l?évolution des enjeux liés à la ressource en eau soit prise en compte dans une approche globale de territoire et d?équilibre économique. La démarche d?écoute GEDRE (Gestion équilibrée et durable de la ressource en eau), qui peut être organisée par l?État en application de l?article R. 521-4 du code de l?énergie, permet d?identifier les besoins des parties prenantes concernant la ressource en eau (parmi lesquels le soutien d?étiage). Concernant les risques naturels auxquels sont exposés les barrages, les évolutions climatiques sont intégrées implicitement dans les études de dangers que les responsables des barrages les plus importants (de classes A et B) doivent établir tous les dix ans pour les premiers, et tous les quinze ans pour les seconds. Cette étude se fonde sur une caractérisation des aléas naturels susceptibles de mettre en danger l'ouvrage, en particulier concernant les crues qui doivent pouvoir être évacuées pour éviter de dépasser les capacités de résistance de l?ouvrage et donc de conduire à sa rupture. Si l?étude de dangers montre que le barrage ne respecte pas ces exigences, elle doit proposer des mesures de mise en conformité, éventuellement accompagnées de mesures conservatoires en attendant le retour aux standards. Réseaux de transport et de distribution de l?électricité : L?influence du changement climatique sur les profils de consommation et de production est appréhendée de façon globale dans les études prospectives sur l?équilibre offre-demande et dans les plans de développement des réseaux qui sont établis périodiquement par les gestionnaires de réseaux. Ainsi, RTE a conduit, de 2001 à 2016, un vaste programme de sécurisation mécanique pour prémunir des inondations un réseau minimal (et représentant environ 50% du réseau) afin d?alimenter chaque poche de consommation, d?évacuer l?énergie des centrales de production les plus importantes et de sécuriser chaque traversée de réseau routier ou ferroviaire importante. En outre, RTE a engagé en 2021 le projet Résilience afin d?évaluer les conséquences, sur le dimensionnement et l?exploitation du réseau, de la hausse attendue de la fréquence et de l?intensité des canicules et des inondations. Des modélisations à climat actuel et à horizon 2050 ont été effectuées à une maille géographique fine pour identifier les zones à risque. Le projet de schéma décennal de développement du réseau (SDDR) de RTE publié le 13 février 2025 vise à consacrer 20 milliards d?euros d?ici à 2040 pour adapter 80% de son réseau existant au changement climatique d?ici à 2040. 6 Un élément clé de la résilience des réseaux électriques est la mise en place de la Force d?intervention rapide électricité (FIRE), un dispositif de crise créé à la suite de la tempête de 1999. La FIRE permet de mobiliser des moyens matériels et humains en moins de 24 heures en cas d?événement météorologique majeur et se projette dans les ZNI en cas de besoin. S DÉJÀ ENGAGÉES 1. Système pétrolier et gazier : étudier les vulnérabilités d?approvisionnement et de logistique et adapter les études de dangers des infrastructures en fonction de la mise à jour des aléas 2. Système électrique : améliorer la résilience du parc de production d?électricité nucléaire, des installations de production d?hydroélectricité, éolienne et solaire et du réseau ACTION 1 Système pétrolier et gazier : étudier les vulnérabilités d'approvisionnement et de logistique et adapter les études de dangers des infrastructures en fonction de la mise à jour des aléas Si la part des énergies fossiles dans le mix énergétique français est amenée à fortement décliner, certaines infrastructures ont vocation à être utilisées pendant plusieurs décennies encore, notamment pour permettre le transit vers les pays voisins2. L?Agence internationale de l?énergie (AIE) a publié en novembre 2022 une étude sur la résilience climatique pour la sécurité énergétique. En outre, l?Union Européenne a publié en janvier 2024 une étude sur l?évaluation des risques climatiques pour l?Europe. A partir de ces évaluations, avec une vision internationale, la connaissance des risques potentiels sur les filières pétrolières et gazières sera approfondie afin de déterminer leurs vulnérabilités. Une déclinaison nationale sera faite avec un focus sur le transport fluvial qui, sur le Rhin notamment, connaît des aléas perturbant déjà l?approvisionnement en carburant. Les actions suivantes ne couvrent que l'Hexagone continental et devront être adaptées et déclinées aux enjeux climatiques des Outre-mer et de la Corse. 1.1 - Etude sur les vulnérabilités d?approvisionnement et de logistique internationale pétrolière et gazière 1.2 - Etude sur la vulnérabilité de la logistique pétrolière nationale au changement climatique 1.3 - Etude sur la navigabilité des fleuves et en particulier du Rhin pour différents niveaux de réchauffement climatique, dont la TRACC, et sur les solutions à mettre en oeuvre 1.4 - Eventuelle adaptation des études de dangers des infrastructures de transport en fonction de la mise à jour des aléas PILOTE DGEC BUDGET 50 k¤ (à confirmer) pour l?étude, 30 k¤/an pour un ? ETP en charge des études et du suivi du sujet 2 https://www.cre.fr/actualites/toute-lactualite/la-cre-publie-son-rapport-sur-l-avenir-des-infrastructures- gazieres.html ACTIONS NOUVELLES 7 CALENDRIER 2026 : Etude sur les vulnérabilités d?approvisionnement et de logistique internationale 2026 : Etude logistique nationale 2026 : Etude navigabilité INDICATEURS - Lancement et restitution des études - Mise à jour des études de dangers ACTION 2 Système électrique : améliorer la résilience du parc de production d?électricité nucléaire, des installations de production d?hydroélectricité, éolienne et solaire, et du réseau 2.1 - Mettre à jour l?évaluation de l?impact du changement climatique sur le système électrique A l'occasion de la mise à jour du rapport Futurs énergétiques 2050 prévue en 2026, qui intègrera les objectifs de la PPE 3, RTE mettra à jour ses modèles climatiques dans ses évaluations de l'impact du changement climatique sur le système électrique, en assurant une cohérence avec la TRACC. Ces évolutions permettront de se conformer aux standards scientifiques les plus récents en collaboration avec différents acteurs de l?énergie et du climat au niveau européen (travaux autour de la Pan-European Climate Database menés avec Copernicus et ENTSO-E) et viseront notamment à passer à une approche multi-modèles et à considérer un climat évolutif en fonction des horizons temporels étudiés. RTE actualisera en particulier : ? les études d?exposition au changement climatique et de vulnérabilité de la production sur l?ensemble des filières, et en particulier les filières de d?énergie éolienne et photovoltaïque, à partir de scénarios climatiques tenant compte de tout le spectre des éventualités possibles à différents horizons temporels, y compris en évaluant les conséquences de scénarios à faible probabilité ; ? les études sur les perspectives d'évolution de la disponibilité de la ressource en eau et ses conséquences pour la production électrique, en prenant en compte les résultats de l'étude Explore 2. Les actions ci-dessus ne couvrent que l'Hexagone continental et devront être adaptées et déclinées aux enjeux climatiques des Outre-mer et de la Corse. PILOTE RTE BUDGET À définir CALENDRIER Fin 2026 INDICATEUR Publication de l?étude 2.2 - Intégrer les conséquences des changements de consommation et de production dans les exercices de programmation énergétique Les changements de consommation et de production, et la transformation du mix électrique font évoluer la nature du risque sur la sécurité d?approvisionnement en électricité. Ces facteurs 8 deviendront dimensionnants pour les besoins en flexibilités, en été comme en hiver, tant du côté de la demande que de l?offre. Des « stress-tests » modélisant des situations extrêmes (canicules ou vagues de froid combinées à des périodes sans vent) permettront d?estimer la résilience du système électrique. Les trajectoires proposées dans la future programmation pluriannuelle de l?énergie seront cohérentes avec les trajectoires proposées par RTE dans son Bilan prévisionnel 2023 publié en juillet 2024 et qui font l?objet de stress tests climatiques. Les modélisations seront effectuées par RTE dans le cadre de l'élaboration des bilans prévisionnels et des trajectoires proposées par la future programmation pluriannuelle de l'énergie. Les actions ci-dessus ne couvrent que l'Hexagone continental et devront être adaptées et déclinées aux enjeux climatiques des Outre-mer et de la Corse. PILOTE DGEC, avec l?appui de RTE BUDGET À définir CALENDRIER Premier trimestre 2025 INDICATEUR Réalisation des « stress tests » 2.3 - Actions permettant de maintenir la résilience du parc de production d?électricité nucléaire Poursuivre les études et les investissements nécessaires en intégrant les dernières connaissances sur la gestion de l?eau et la prise en compte des aléas, selon la TRACC, y compris en prenant en compte les extrêmes possibles à 3°C de réchauffement mondial et non pas seulement la médiane, notamment à l?occasion des autorisations de créations des nouvelles installations et à l?occasion des réexamens périodiques des installations existantes. PILOTES DGPR, DGEC et ASNR BUDGET Études et travaux correspondants financés par EDF CALENDRIER Les modifications nécessaires des centrales existantes seront intégrées, le cas échéant, lors des visites décennales des réacteurs. INDICATEUR Processus de redémarrage des réacteurs après maintenance et d?autorisation des EPR2 tenant compte des enjeux climatiques 2.4 - Actions permettant d?assurer la résilience des installations de production d?hydroélectricité tout en maintenant un haut niveau de production 1 - Poursuivre l?intégration par les exploitants des études pour estimer les conséquences du changement climatique sur l?hydrologie (Explore2 et ses dérivées) 2 - Poursuivre la prise en compte des effets du changement climatique, au titre de la sûreté des ouvrages, notamment au travers des mises à jour régulières des études de dangers et la mise en conformité des ouvrages hydrauliques 3 - Intégrer les autres enjeux autour de la ressource en eau au sein des retenues hydroélectriques, avec des études sur le sujet des STEP à vocation multi-usage 9 Les actions ci-dessus ne couvrent que l'Hexagone continental et devront être adaptées et déclinées aux enjeux climatiques des Outre-mer et de la Corse. PILOTES DREAL Occitanie, DGEC et concessionnaires BUDGET 0.5 ETP supplémentaires pour la DREAL Occitanie CALENDRIER Travaux à partir de 2026, mise en service à horizon 2030 INDICATEURS Volumes supplémentaires (Mm3) et MW complémentaires mis à disposition par les investissements dans les STEP à vocation multi-usages 2.5 - Améliorer la résilience du parc de production éolien et solaire, en particulier en Outre-mer 1 - Réaliser une étude sur la capacité des parcs éoliens situés dans les zones ultramarines à résister aux cyclones, et formuler des recommandations pour adapter les parcs et orienter la conception des futurs parcs 2 - Instruire la pertinence d'ajouter des spécifications techniques visant à améliorer la résilience du système dans le cahier des charges des nouveaux moyens de production notamment éoliens et solaires en outre-mer. 2.6 - Actions permettant d?améliorer la résilience du réseau électrique 1 - Intégrer dans les exercices de planification des gestionnaires de réseau les conséquences du changement climatique selon la TRACC sur le réseau de transport et de distribution. Réseau de transport : ? Adapter les caractéristiques techniques des lignes aériennes et souterraines afin, dans le cas des liaisons aériennes, d?augmenter la température de répartition minimale pour les ouvrages neufs ou réhabilités, et établir le cas échéant une hiérarchisation des ouvrages existants à renouveler en priorité. Cette mesure s?inscrira dans la politique d?investissement et de renouvellement du réseau prévue par RTE dans son schéma décennal de développement du réseau dont le projet a été publié le 13 février 2025. ? Prévoir que les ouvrages soient dimensionnés et exploités lors de leur construction/renouvellement sur les températures futures selon la TRACC. Réseau de distribution : ? Poursuivre la politique de remplacement ciblé des câbles CPI HTA (environ 20 000 km restants). Un programme de renouvellement de ces câbles d?ancienne génération est engagé depuis 2010. Le retour d?expérience de l?été 2022 a mis en évidence que ces réseaux CPI HTA ont huit fois plus d?incidents en vague de chaleur que hors vague de chaleur. Les tronçons à renouveler sont priorisés en fonction de leur risque d?incidents (méthodes Big Data), en particulier dans les régions significativement exposées au risque de canicule, et de leur impact client. ? Poursuivre les programmes d?Enedis destinés à renforcer la résilience des réseaux HTA aériens (Plan Aléas climatiques et Rénovation Programmée) : ? Le PAC vise à enfouir les réseaux directement exposés aux risques climatiques (traversant des zones boisées en particulier) qui représentent un stock d?environ 47 000 km. ? La RP vise à maintenir la fiabilité des autres réseaux (270 000 km) au niveau des réseaux neufs, en remplaçant les éléments identifiés comme ayant un risque de défaillance suite à des diagnostics. 10 ? En basse tension, accélérer la politique de résorption des fils nus et l?enfouissement des lignes identifiées comme étant les plus critiques. Les réseaux BT aériens en fils nus sont particulièrement exposés aux vents violents. En coordination avec les AODE, il est prévu une quasi-éradication de ces réseaux d?ici 2040 (50 000 km). 2 - Actions permettant d?améliorer la résilience du réseau face aux inondations Il s?agit de localiser et concevoir les futurs postes ou les postes renouvelés sur la base des informations fournies par les plans de prévention des risques inondations (PPRI) et des modélisations du risque d?inondation (débordement) à horizon 2040/2050. Parmi les postes existants, des solutions techniques seront mises en oeuvre en priorité pour les postes étant à la fois les plus exposés à ce risque et les plus critiques pour le réseau. Ces solutions consistent par exemple à construire des murets, installer des boîtiers basse tension étanches, poser des portes étanches ou des « aqua barrières » pour les crues de faible intensité et à rehausser les parties sensibles pour les crues de forte intensité. Les actions ci-dessus ne couvrent que l'Hexagone continental et devront être adaptées et déclinées aux enjeux climatiques des Outre-mer et de la Corse. PILOTE DGEC BUDGET À définir. Les charges associées aux investissements nécessaires sont couvertes par le Tarif d?Utilisation des Réseaux Publics d?électricité (TURPE), après approbation par le régulateur. CALENDRIER L?objectif est de renouveler d?ici 2040 la majorité des ouvrages les plus sensibles au risque de vagues de chaleur (technologie CPI souterraine et fils nus BT). Pour le réseau de transport, l?adaptation des conducteurs existants à la hausse des températures et l?adaptation des postes électriques existants aux inondations seront a minima effectuées au fur et à mesure du renouvellement des ouvrages du réseau de transport. La stratégie d?adaptation a été proposée dans le projet de schéma décennal, en 2025. INDICATEURS Pour des raisons de cohérence, les indicateurs pourront être mis à jour en fonction des stratégies d?adaptation retenues par le régulateur et financées par le tarif d?utilisation des réseaux. - Nombre de kilomètres de lignes dont la température de répartition respectent les nouveaux standards choisis - Nombre de kilomètres de câbles CPI HTA remplacés par an et stock de CPI HTA (cible : 85% du stock actuel (21 000 km) remplacés d?ici 2040) - Nombre de postes renforcés vis-à-vis du risque d?inondation - Montants d?investissements dédiés au renouvellement global et ciblé des actifs - Linéaire total de fils nus BT (cible : quasi-éradication des fils nuls à horizon 2040) 1 CATÉGORIE DE LA MESURE CONTEXTE 2. Assurer la résilience des territoires, des infrastructures et des services essentiels L?objectif de cette fiche est d?adapter les réseaux de communications électroniques au changement climatique : renforcer leur résilience face aux évènements climatiques extrêmes, limiter les risques d?interruption des services de communications électroniques, en particulier les appels d?urgence, et accélérer la remise en service des réseaux le cas échéant. Il s?agit de mettre en évidence les risques auxquels font face les réseaux, les coûts associés pour y répondre et les leviers pour s?assurer de l?adaptation des réseaux de communications électroniques face au changement climatique, en veillant à la rationalité économique des actions au regard des investissements à produire et des risques. Des travaux ont d?ores et déjà engagés sur l?adaptation des réseaux de communications électroniques aux événements extrêmes, notamment pour limiter les risques d?interruptions des appels d?urgence lors des opérations de délestage électriques, ou de toute autre coupure d?alimentation en énergie. MESURE 32 Assurer la résilience des services de communications électroniques ACTIONS DÉJÀ ENGAGÉES 2 Développer une stratégie de long terme pour les réseaux de télécommunication afin d?assurer la continuité et la qualité du service L?objectif est de définir des cibles en matière de continuité de service des réseaux de communications électroniques en cas de phénomènes extrêmes (priorisation des usages à maintenir ou rétablir, notamment pour les appels d?urgence et les usages régaliens, identification des fragilités des infrastructures à renforcer, etc.). La rationalité économique de cette stratégie devra s?établir selon des éléments relatifs aux coûts qui devront être objectivés, et mise en perspective au regard des coûts économiques liés à une absence d?intervention de nature budgétaire sur le sujet. En complément de la mesure 24 du PNACC, si un besoin de faire évoluer les normes ayant trait au déploiement des réseaux de communications électroniques est identifié dans le cadre des retours d?expérience sur l?hiver 2023-2024, il sera intégré dans le programme de travail de la présente stratégie. La résilience des réseaux de communications électroniques étant par nature interministérielle, la stratégie devra être partagée entre les différentes administrations et acteurs concernés, pour s?assurer de la bonne articulation des actions déjà en cours, à savoir : - Le projet de mise à jour du « Plan ORSEC Retap Réseau », qui organise les modalités de mobilisation et de coordination des acteurs de la sécurité civile en cas de crise (fin d?année 2025 ? pilotage Ministère de l?Intérieur). La mise à jour du plan ORSEC doit permettre d?optimiser la gestion de crise en permettant au Préfet d?identifier en amont les acteurs clés ; - La rédaction d?un guide à l?attention des services déconcentrés sur l?application de l?article L.732-2-1 du Code de la Sécurité civile qui permet aux Préfets de demander un diagnostic de vulnérabilités à l?ensemble des opérateurs et en émettant des recommandations pour renforcer la résilience de leurs équipements (mi 2025 ? pilotage Ministère de la Transition écologique). L?utilisation de ces dispositions par le Préfet doit permettre d?inciter les opérateurs à renforcer la sécurisation de leurs infrastructures ; - Un accompagnement des opérateurs de communications électroniques et des collectivités porteuses de projets de réseaux d?initiative publique de fibre optique dans la réalisation de schémas locaux de résilience, de plans de continuité d?activité et de plans de reprise d?activité. En outre, les actions suivantes seront étudiées : - Ouvrir des données météorologiques de Météo-France aux opérateurs de communications électroniques afin de leur permettre d?anticiper, de piloter et positionner plus efficacement leurs ressources en amont/pendant un événement climatique ; - Permettre aux opérateurs de communications électroniques d?obtenir des fournisseurs d?électricité i) une mise à jour annuelle des références de points de livraison énergétique et ii) en temps réel l?état de fonctionnement de ces points de livraison. PILOTE DGE, en lien avec le Commissariat aux communications électroniques de défense, l?Agence nationale de la cohésion des territoires et l?Autorité de régulation des communications électroniques BUDGET En cours d?expertise ACTION NOUVELLE 3 CALENDRIER Mai 2024 : Retour d?expérience (phénomènes de délestage, intempéries, etc.) sur l?hiver 2023-2024 Fin 2024 : Propositions d?objectifs en matière de résilience, mesures concrètes à déployer et structuration des travaux interministériels Printemps 2025 : Lancement de travaux entre opérateurs et fournisseurs d?électricité pour i) l?actualisation des références des points de livraison d?Enedis et ii) le partage en temps réel de leur état de fonctionnement (pilotage Ministère de l?Economie) Juin 2025 : Publication d?un guide à l?attention des services déconcentrés sur l?application de l?article L.732-2-1 du Code de la Sécurité civile qui permet aux Préfets de demander un diagnostic de vulnérabilités à l?ensemble des opérateurs et en émettant des recommandations pour renforcer la résilience de leurs équipements (pilotage Ministère de la transition écologique) Fin 2025 : Mise à jour du plan ORSEC RETAP Réseau (pilotage Ministère de l?Intérieur) Début 2026 : Organisation d?exercices de crise pour tester les nouvelles modalités opérationnelles INDICATEURS - Nombre de coupures de communications électroniques affectant plus de 1 000 foyers par rapport à une zone géographique de plus de XX km² pendant plus de 4 heures - Nombre de coupures des services support des appels d?urgence affectant plus de 100 foyers par rapport à une zone géographique de plus de XX km² pendant plus de 4 heures - Temps de rétablissement moyen des services support des appels d?urgence - Temps de rétablissement moyen des services de communications électroniques Mesure21 - services essentiels - eau Mesure22 - Territoires - information Mesure23 - Territoires - planification Mesure24 - services essentiels - normes Mesure25 - Territoires - accompagnement Mesure26 - territoires - évaluation Mesure27 - Territoires - Financement Mesure28 - services essentiels - éducation Mesure29 - Services-essentiels_Santé Mesure30 - services essentiels - transports Mesure31 - Services_essentiels-énergie Mesure32 - Services essentiels - Telecom INVALIDE)