Auteur moral

Rhône. Préfecture

Auteur secondaire

Résumé

Cette feuille de route vise à améliorer la qualité de l'air en Auvergne-Rhône-Alpes, avec un focus sur Lyon. Elle détaille les sources de pollution (NOx, PM10, PM2.5), les plans d'action (PPA, PLQA) et les initiatives comme les zones à faibles émissions et le Plan Oxygène. L'objectif est de réduire l'exposition des habitants et d'atteindre les normes de l'OMS d'ici 2030.

Descripteur Urbamet

pollution atmosphérique ;zone à faibles émissions

Descripteur écoplanete

Thème

Ressources - Nuisances

Texte intégral

Feuille de route Qualité de l?Air Zone administrative de surveillance Lyon Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 Standard : 04 26 28 60 00 ? www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/31 http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/ Feuilles de route pour la qualité de l?air en Auvergne-Rhône-Alpes : contexte Général Secteurs d?émissions de NOx Concentration en NOx pour l?année 2016 Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 Standard : 04 26 28 60 00 ? www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 2/31 http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/ Secteurs d?émissions des particules (PM10 et PM2,5) Concentration en particules (PM10) pour l?année 2016 Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 Standard : 04 26 28 60 00 ? www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 3/31 http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/ Les engagements de l?État pour améliorer durablement la qualité de l?air en région Auvergne-Rhône-Alpes : PPA, PLQA, territoires « villes respirables en 5 ans » : Élaboration des feuilles de route pour l?amélioration de la qualité de l?air en région Auvergne-Rhône-Alpes : Les préfets de départements ont conduit le processus de construction des feuilles de route en faveur de la qualité de l?air dans les 5 territoires concernés avec une attention particulière portée à l?attention des collectivités territoriales. Pour la région Auvergne ? Rhône-Alpes les zones concernées par cette décision sont celles : ? du plan de protection de l?atmosphère (PPA) de la région grenobloise ; ? du PPA de l?agglomération lyonnaise ; ? du PPA de la vallée de l?Arve ; ? du PPA de l?agglomération stéphanoise ; ? en dépassement de valeur limite pour les dioxydes d?azote au droit de Valence. L?adhésion des collectivités territoriales et des acteurs économiques a permis de faire émerger des propositions de court terme, opérationnelles et partagées entre tous les acteurs. Une coordination régionale a permis d?aboutir à des fiches actions opérationnelles qui seront mises en valeur par l?ensemble des partenaires engagées : Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 Standard : 04 26 28 60 00 ? www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 4/31 http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/ ? dans le cadre des PPA qu?il s?agit de renforcer et d?accélérer ; ? de mesures initiées dans le cadre de l?appel à projets « villes respirables en 5 ans » qu?il s?agit de poursuivre et de soutenir financièrement ; ? de nouvelles mesures opérationnelles issues des échanges dans le cadre de l?élaboration des feuilles de route qui seront conduites collectivement. Zoom zone PPA de l?agglomération lyonnaise : Le PPA de l?agglomération lyonnaise a été approuvé par arrêté interpréfectoral du 26 février 2014 et concerne 115 communes de trois départements (Rhône, Ain : 15 communes, Isère : 1 commune). Le plan de protection de l?agglomération lyonnaise en vigueur depuis 2014 prévoit : Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 Standard : 04 26 28 60 00 ? www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 5/31 http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/ Pour pérenniser et améliorer les réponses aux enjeux de santé publique, la Métropole de Lyon a souhaité poursuivre une politique volontariste d?amélioration de la qualité de l?air. En renforçant les actions du plan de protection de l?atmosphère via le « Plan Oxygène » en juin 2016. En mettant l?accent sur des actions d?incitation diversifiées pour le remplacement des véhicules moins polluants et l?accompagnement au changement de comportement sur le chauffage au bois, cette stratégie vise à impliquer d?autant plus les citoyens dans la mise en place de gestes concrets et effectifs. Afin d?inscrire la qualité de l?air dans un horizon à moyen et à long terme, les recommandations de l?OMS ont été adoptées comme objectif global à atteindre en 2030. Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 Standard : 04 26 28 60 00 ? www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 6/31 http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/ https://www.grandlyon.com/projets/amelioration-qualite-air.html Sommaire des fiches : Fiche action synthèse n°1 : Diminution des personnes exposées à la pollution du trafic routier Fiche action synthèse n°2 : Voies réservées aux bus et covoiturage et actions d?accompagnement Fiche action synthèse n°3 : Favoriser les modes actifs Fiche action synthèse n°4 : Optimisation des chantiers :Réemploi systématique de matériaux en place sur les chantiers routiers - Charte chantiers propres Fiche action synthèse n°5 : Qualité de l?air ? les pratiques agricoles à favoriser Fiche action synthèse n°6 : Accélérer les actions du PPA : Réduire les émissions associées au chauffage individuel au bois non performant sur les territoires du PPA Fiche action synthèse n°7 : Ecoréno?v Fiche action synthèse n°8 : Transport fluvial Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 Standard : 04 26 28 60 00 ? www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 7/31 http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/ Fiche action synthèse n°1 : Diminution des personnes exposées à la pollution du trafic routier Caractéristiques de l?action Action proposée par Métropole de Lyon, Sytral, État, CD de l?Isère (38) Type de mesure ou d?action Réglementaire pérenne, investissement dans le parc roulant, aménagement de l?espace public Catégorie d?action Transports et mobilité Finalité(s) Diminuer le nombre de personnes surexposées aux NOx et aux particules Accélérer le renouvellement naturel du parc automobile Inciter les possesseurs de véhicules à adopter une motorisation plus propre Inciter le trafic de transit routier traversant le coeur métropolitain à emprunter les itinéraires de contournement de l?agglomération Développer les infrastructures de recharges électriques et de gaz naturel Polluant(s) concerné(s) NO2 prioritairement et PM10 et PM2,5 Partie(s) prenante(s) concer- né(s) Métropole de Lyon, professionnels utilisant les PL et VUL anciens, Sytral, État, propriétaires et utilisateurs de voitures (particuliers, gestionnaires de flotte et professionnels) Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 Standard : 04 26 28 60 00 ? www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 8/31 http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/ Description de la mesure 1- Mettre en place une zone à faibles émissions (Métropole de Lyon) Une zone à faible émissions (ZFE) sera mise en oeuvre sur un périmètre couvrant au mini- mum Lyon-Villeurbanne (intra périphérique) interdisant de façon permanente l?accès aux poids lourds (PL) et véhicules utilitaires légers (VUL) les plus polluants. L?objectif à 2020 est de diviser par 2 le nombre de personnes surexposées aux NOx. 2- Réduire les émissions des polluants par les véhicules de TC (Sytral, CD 38) Si le réseau de transports collectifs permet de diminuer les émissions de polluants liés aux dé- placements en offrant une alternative à l?automobile et s?il n?est responsable que de 2 à 3 % des émissions de polluants liés au transport dans l?agglomération lyonnaise, il doit néanmoins contribuer à l?effort collectif de réduction des nuisances à la source. Afin notamment de répondre aux exigences de la loi relative à la Transition énergétique et à la croissance verte, il s?agit de définir et mettre en oeuvre une stratégie en matière de diversi- fication de la motorisation du parc bus TCL. Pour ce faire, des expérimentations ont été ef- fectuées et des études sont en cours pour étudier les avantages et inconvénients de trois types d?énergie : biogaz, électrique et pile à combustible. Le conseil départemental de l?Isère a augmenté la proportion de cars, opérant pour les lignes départementales et respectant la norme euro 5 ou euro 6, de 26 % (de moins de 50 % en 2015 à 76 % en 2017). Les appels d?offres départementaux intègrent un critère environnemental valorisant les Euro 6. Un travail sur d?autres énergies en fonction des produits disponibles et de leur coût est engagé. 3- Installer des bornes de recharge électrique, gaz naturel et hydrogène pour véhicules (Métropole de Lyon) La Métropole de Lyon met en place les conditions favorables du déploiement de telles infra- structures de recharge ou d?approvisionnement GNV (avec GrDF et l?Ademe) en accueillant et incitant les initiatives privées : accompagnement pour trouver du foncier (station GNV), incitation à l?équipement d?Infrastructures de Recharge des Véhicules Electriques (IRVE) (Appel à Initiatives Privées, tarif de permission de voirie minimum, ingénierie d?accompa- gnement au déploiement), participation au projet régional Zéro Emission Valley (avec Miche- lin et Engie), Déploiement de station hydrogène en partenariat avec la Compagnie Nationale du Rhône. 4- Éloigner le trafic de transit du coeur de l?agglomération lyonnaise Des réflexions et études sont en cours de finalisation pour établir une stratégie afin d?écarter le trafic de transit du coeur de l?agglomération. Il s?agit non seulement de réduire le nombre de personnes exposées aux polluants aux abords des grands axes métropolitains (A6-A7, boulevard L. Bonnevay, rocade Est), mais également de permettre d?enclencher la reconquête de ces voies structurantes au profit des mobilités alternatives à l?autosolisme et donc de moins émettre de polluants. La baisse de trafic associée bénéficiera à l?ensemble de la population. A court terme, ces réflexions portent sur la mise en place d?une mesure d?interdiction de circulation des PL en transit sur les axes structurants du coeur d?agglomération lorsque les conditions le permettent. Son efficience serait assurée par un dispositif de contrôle-sanction automatique à expérimenter. À terme, le dispositif serait élargi au trafic de transit de véhicules légers (VL) via la mise en place d?une taxe de transit. En appui, des aménagements des réseaux routiers de contournement devront permettre d?accueillir le report du trafic. Justification de la mesure 48 000 habitants au-dessus du seuil réglementaire pour les NOx en moyenne annuelle Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 Standard : 04 26 28 60 00 ? www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 9/31 http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/ Moyens juridiques Action 1 (Métropole) : Décret 2016-847 du 28 juin 2016 relatif aux zones à circulation res- treinte, les moyens juridiques pour l?accompagnement des entreprises restent à consolider Action 2 (Sytral) : Politique de gestion patrimoniale du SYTRAL Action 3 (Métropole) : Rôle de la collectivité comme facilitateur et non pas exploitant d?un service : action foncière ou permission de voirie (CG3P) Action 4 (État, Métropole) : arrêté d?interdiction de circulation PL, décret ou modalité régle- mentaire à adopter pour permettre le recours aux dispositifs de contrôle automatisé (modifi- cation envisagée des articles R. 130-11 et R. 411-17 du Code de la route), une modification de la loi pourrait être nécessaire pour permettre le péage de transit (taxe de transit pour les véhicules légers). Porteur(s) de la mesure Action 1 : Métropole de Lyon (Thierry Philip, vice-président de la métropole en charge de l?environnement, de la santé et du bien-être dans la ville) Action 2 : Sytral Action 3 : Métropole de Lyon (GNV : Roland Crimier, Vice-Président en charge de l?éner- gie ; IRVE : Karine Dognin-Sauze, Vice-Présidente en charge de la Mobilité intelligente) Action 4 : État (Préfet) en lien avec la Métropole Moyens financiers Action 1 (Métropole) :150 000 ¤ (études) , 200 000 ¤ (signalétique), 1M¤ (accompagnement entreprises concernées) Action 2 (Sytral) : matériel roulant : 157,9 millions d?euros de 2017 à 2022 Action 3 (Métropole) : accompagnement ingénierie (RH) Action 4 : investissement pour le dispositif de contrôle-sanction automatique de l?ordre de 10 M¤ (coûts de fonctionnement à définir selon ambition d?efficience du contrôle) Financement et aides Action 1 (Métropole) : À l?échelle nationale, cette mesure pourrait utilement s?accompagner d?un prêt à taux 0 pour le renouvellement du parc VUL des artisans. Elle nécessite de péren- niser jusqu?en 2021 les primes à la conversion écologique et au renouvellement défini par le code de l?énergie et de les élargir au PL. Un appui de l?État pour aider au renouvellement du parc lié spécifiquement à la ZFE de la Métropole de Lyon ou la validation de ce projet avec de nouvelles aides complémentaires au titre de la feuille de route qualité de l?air le sécurise- rait financièrement. Réfléchir à l?organisation d?une structure de police (nationale ou municipale) pour le contrôle du respect de la ZFE, avancées législatives pour permettre l?automatisation du contrôle, aides de l?Etat à l?installation de dispositifs de contrôle automatisé Action 2 (Sytral) : financement espéré dans le cadre de l?appel à projets pouvant être lancé par l?État Action 3 (Métropole) : Initiatives privées Action 4 (État, Métropole) : Recettes du dispositif à évaluer. Réflexion globale sur les péages autoroutiers de l?agglomération lyonnaise à mener. Moyens en matière de com- munication Action 1 : Forte communication autour de la ZFE par la Métropole de Lyon dans le cadre du plan Oxygène : commission générale, présentation aux communes, groupes de travail et ate- liers avec les professionnels pour concertation, consultation réglementaire des communes, consultation du public. Action 4 : Concertation avec les territoires concernés initiée le 23 février 2018, concertation avec les fédérations de transporteurs à engager Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 Standard : 04 26 28 60 00 ? www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 10/31 http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/ Échéancier Action 1 (Métropole) : Concertation janvier à août 2018, délibération fin 2018, début des tra- vaux, mise en oeuvre et maintenance à partir de fin 2018 Action 2 (Sytral) : en continu Action 3 (Métropole) : Appel à Initiative privées IRVE : 2017, sélection premier semestre 2018, déploiement 2018-2020 Action 4 (État, Métropole) : 1ère expérimentation de l?interdiction PL en transit d?ici 2020 si les conditions le permettent Déploiement de la mesure Indicateurs de suivi Action 1 (Métropole) : indicateurs sur les niveaux d?émissions de polluants Action 2 (Sytral) : évolution de la part des véhicules propres dans le parc roulant Action 3 (Métropole) : nombre de points de charge opérationnels (250 électriques à fin 2017) Action 4 (Métropole, État) : évolution des trafics VL et PL sur les axes structurants, évolu- tion des émissions / concentration de NO2 le long des axes structurants, surfaces/emprises des voiries structurantes allouées aux mobilités alternatives En charge de collecter les don- nées de suivi Action 1 (Métropole) : ATMO (indicateurs sur les niveaux d?émissions de polluants) Action 2 (Sytral) : Sytral Action 3 (Métropole) : Métropole Action 4 (Métropole, État) : Métropole, en tant que pilote de l?observatoire, et CORALY (suivi des trafics), ATMO (indicateurs de pollution de long des axes), ensemble des ges- tionnaires (partage de l?espace public de voiries) Mise à jour des indicateurs Action 1 (Métropole) : annuellement Action 2 (Sytral) : annuellement Action 3 (Métropole) : annuellement Action 4 (Métropole, État) : annuellement Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 Standard : 04 26 28 60 00 ? www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 11/31 http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/ Fiche action synthèse n°2 : Voies réservées aux bus et covoiturage et actions d?accompagnement Caractéristiques de l?action Action proposée par Métropole de Lyon, Sytral, État, CD Rhône, CD de l?Isère, AREA, VINCI Autoroute ASF, CC Pays de l?Ozon (CCPO), CC de Miribel et du Plateau (CCMP), CC du Pays Mornantais (COPAMO) Type de mesure ou d?ac- tion Aménagement de voiries et d?espace public, offre de services, harmonisation billettique, animation et communication, accompagnement et sensibilisation Catégorie d?action Transports et mobilité Finalité(s) Diminuer le trafic automobile, en augmentant le taux d?occupation des véhicules (covoiturage, incitation à utiliser les transports en commun) et faire ainsi diminuer les émissions de polluants Polluant(s) concerné(s) NO2, PM10 et PM2,5 Partie(s) prenante(s) concerné(s) La mesure s?adresse aux automobilistes et plus particulièrement aux autosolistes Description de la mesure 1- Expérimenter les voies réservées Dans le cadre des réflexions menées sur l?agglomération pour réduire l?exposition des populations aux nuisances induites par la circulation automobile, les possibilités de réserver une voie aux transports en commun et/ou au covoiturage sur le réseau routier structurant sont à l?étude : ? voie de covoiturage dynamique sur A6-A7 dans le cadre de la requalification de l?axe (Métropole de Lyon, Sytral) ? A43 (État, en lien avec AREA, intérêt fort CD de l?Isère pour l?attractivité des cars Transisère) ? A450 (État) 2- Encourager les nouveaux usages de la voiture et de ces lignes TC sur VR par des mesures d?accompagnement : La Région, les conseils départementaux, la Métropole de Lyon et les EPCI volontaires partagent un outil de covoiturage : Covoitoura (devenu Mov?ici). Certaines collectivités ont créé des communautés dans l?outil afin de favoriser la recherche de covoitureurs pour les habitants à l?échelle locale (ex : page CCPO, page Métropole de Lyon). Le Département assure l?interface entre la Région, maître d?ouvrage de l?outil, et les EPCI pour l?animation de l?outil. Pour fonctionner correctement, un site de covoiturage nécessite une animation locale et une communication constante. Sur le territoire, l?animation est assurée par les EPCI au plus près des acteurs locaux. Le Département assurera le partage des bilans et diagnostics des communautés afin de dynamiser l?ensemble du système. ASF serait prête à étudier, si les collectivités en expriment le besoin et avec une commande de l?Etat concédant, la réalisation de parkings de covoiturage /pôles d?échange à proximité des autoroutes, conformément à l?article 53 de la loi TECV n° 2015-992 (projet de parking de covoiturage CCPO ? ASF) La CCMP prévoit, dans le cadre de son plan global de déplacements , de réaliser 3 nouveaux parkings de covoiturage (Les Echats, Neyron et SNCF Miribel). La COPAMO met en place de la signalisation pour les aires de covoiturage, participe à la création d?un parking relais et projette la réalisation d?une centrale mobilité en lien avec la maison de 12/31 services au public (MSAP). Outre le portage de la plateforme de covoiturage intéropérable avec Covoitoura, la Métropole de Lyon développe des actions pour favoriser l?autopartage et le covoiturage : ? promotion du covoiturage via les plans de mobilité ? expérimentations de covoiturage dynamique (Flexicov, Inomob, Lane..) ? mise en place de conditions incitatives et facilitantes pour l?accueil des initiatives privées en matière d?autopartage : label, relai en communication et permissions de voiries. Le SYTRAL souhaite contribuer à la réalisation prévue dans le PDU d?une billettique et de tarifications combinées pour favoriser la multimodalité et l?intermodalité (transports collectifs mais aussi vélo, autopartage voire covoiturage, stationnement) et adaptées à différents usages (occasionnels, réguliers, touristiques?). Le conseil départemental de l?Isère a mis en ligne un service de covoiturage évènementiel : www.covoit.net/isere en août 2015, permettant à toute personne d?organiser le covoiturage entre invités (séminaire, conférence, festival, mariage, anniversaire, activité diverse, etc.). Il a également intégré le covoiturage au calcul d?itinéraire « Itinisère » : ce dernier propose dès à présent des itinéraires utilisant des modes combinés tels que covoiturage et transport en commun. Mise en service par le Département de l?Isère d?une plateforme d?incitation au changement de comportement permettant la connexion des différents services de mobilité existants (réseaux de transport en commun, sites de covoiturage, applications mobiles de tracking covoiturage/vélo/marche, etc.). Les utilisateurs accumulent des points lorsqu?ils se déplacent avec un moyen de transport vertueux, points valorisables sur une boutique en ligne alimentée par de nombreuses offres commerciales, principalement locales. Enfin, le conseil départemental de l?Isère accompagne les démarches de PDIE à travers la CCI Nord-Isère, organise régulièrement des journées mobilités dans les entreprises, et publie une newsletter à destination des responsables de PDIE. Encouragement des autres initiatives locales : exemple Lyko pour la ligne régulière de covoiturage vers l?aéroport Lyon Saint Exupéry, lauréat d?un prix French Mobility. Expérimentation de mesures en faveur du covoiturage pour les salariés (exemple système de « chèques covoiturage » par l?employeur), avec éventuellement un nouveau dispositif réglementaire de prise en charge par l?employeur La mise en place de voies réservées au covoiturage pourra impliquer l?expérimentation de dispositifs innovants pour mesurer le taux d?occupation des véhicules. Justification de la me- sure Favoriser les modes alternatifs à la voiture solo en les rendant plus attractifs Faciliter l?accès aux différentes offres de mobilité Moyens juridiques Lois Grenelle II sur le label autopartage, MAPTAM (rôle AOM) et NOTRe, solidarité territoriale Outils de tarification des différents services proposés Porteur(s) de la mesure Métropole de Lyon (Karine Dognin-Sauze, Vice-Présidente en charge de la mobilité intelligente), Sytral, État, CR, CD Rhône, AREA, VINCI Autoroute ASF, CC Pays de l?Ozon, CC de Miribel et du Plateau, CC du Pays Mornantais (COPAMO), CD de l?Isère 13/31 http://www.covoit.net/isere Moyens financiers Métropole de Lyon : 8 500 000 ¤ pour le covoiturage Financement et aides Action ASF : plan d?investissement fixé par l?État concédant à ses concessionnaires autoroutiers Action de l?Etat : La loi d?orientation sur les mobilités pourrait être l?occasion de cadrer les expéri- mentations sur les voies réservées notamment pour les véhicules à occupation multiple. Moyens en matière de communication Métropole de Lyon : relai dans les médias « mobilité » : communication institutionnelle, Onlymoov, ? Échéancier Études de faisabilité pour VR sur A43 : finalisation automne 2018 Études de faisabilité pour VR sur A6-A7 : 2018 Études d?opportunité pour VR sur A450 : finalisation automne 2018 Expérimentation des différentes VR : horizon 2020 Parkings de covoiturage : CCMP (entre 2020 et 2031) Déploiement des titres et tarifications combinées : 2022-2025 Déploiement de la mesure Indicateurs de suivi VR (Métropole de Lyon, État, AREA) : km de voiries aménagées, usage de ces voies Usage global du covoiturage : taux d?occupation des véhicules, niveau de trafic Usage de l?autopartage : nombre de voitures, nombre de locations et de km parcourus Site covoiturage (CD du Rhône) : fréquentation des communautés, backoffice du dépar- tement Billettique (Sytral) : nombre de titre intermodaux, nombre d?utilisateurs, satisfaction clientèle En charge de collecter les don- nées de suivi VR : Métropole de Lyon, État, AREA Usage covoiturage et autopartage : métropole de Lyon Site covoiturage : CD du Rhône Billettique : Sytral Mise à jour des indicateurs VR (Métropole de Lyon, État, AREA) :annuelle Usage covoiturage et autopartage : mensuelle Site covoiturage (CD du Rhône) : annuelle Billettique (Sytral) : annuelle 14/31 Fiche action synthèse n°3 : Favoriser les modes actifs Caractéristiques de l?action Action proposée par Métropole de Lyon, Sytral, CC du Pays de l?Ozon (CCPO), CC Dombes Saône Vallée (CCDSV), CC de Miribel et du Plateau (CCMP), CC de la Vallée du Garon (CCVG), CD de l?Isère (38) Type de mesure ou d?action Aménagement de l?espace public, réglementaire pérenne, accompagnement et sensibili- sation Catégorie d?action Transport et mobilité Finalité(s) Encourager et rendre performants la marche et le vélo dans les déplacements urbains pour promouvoir une mobilité plus saine (lutter contre la sédentarité) et respectueuse de l?environnement (réduire les émissions dues aux déplacements) et faciliter l?accès aux réseaux de transports collectifs. Polluant(s) concerné(s) NO2, PM10 et PM2,5 Partie(s) prenante(s) concerné(s) La mesure s?adresse à l?ensemble de la population. Description de la mesure 1- Les aménagements en faveur des modes actifs ? Le plan d?actions pour les mobilités actives (Métropole de Lyon, en partenariat avec les communes et le Sytral) Aménager l?espace public en faveur des piétons et cyclistes, actions en cours, objectifs pour 2020 : ? Atteindre 1000 km d?itinéraires cyclables (780 km fin 2017). Les aménagements cyclables à réaliser portent notamment sur : ? la finalisation du réseau des axes structurants, notamment sur les ex-départementales, et la mise en évidence des grands itinéraires permettant de traverser l?agglomération ? la réalisation d?aménagements permettant de développer un réseau cyclable maillé et continu à l?échelle de l?agglomération (en résorbant les coupures urbaines majeures) ? Atteindre 15 000 arceaux de stationnement vélo (13 000 fin 2017) ? Déployer des stationnements vélos sécurisés auprès des transports publics ? Atteindre 470 km de zones apaisées (355 km fin 2017) ? Résorber 17 coupures urbaines (9 traitées fin 2017) ? Sécuriser les traversées piétonnes ? Rendre l?espace public accessible aux personnes à mobilité réduite ? Aménagements pour les modes actifs au rythme des travaux de voirie (CCPO) ? Schéma de développement des modes doux à l?échelle de la CC avec aménagements au rythme des travaux (dont accès et stationnement vélo autour des gares) et projet de pedibus (CCDSV) ? Voies cyclables sécurisées et plan modes doux pour relier les 5 communes du territoire, aménagement des accès piétons 300 à 500 m autour des gares TER dans les parcs d?activité (CCVG) ? Plan global de déplacements comprenant les projets d?aménagement pour les piétons et cyclistes, dont le stationnement (CCMP) 2- Les mesures pour encourager l?usage des modes actifs ? plan de déplacements des établissements scolaires (CCMP) ? mise en place de l?indemnité kilométrique vélo pour les agents dès que possible légalement (CD du Rhône) ? aide à l?acquisition d?un vélo à assistance électrique (CCMP, Métropole de Lyon) Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 Standard : 04 26 28 60 00 ? www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 15/31 http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/ ? renouvellement Vélo?v : +1000 vélos, +80 stations (Métropole de Lyon) ? Mise en oeuvre d?une politique ambitieuse d?aménagement des pistes cy- clables ; 5M¤ sur 3 ans (CD38) ? Réflexion en cours sur le développement du vélo à assistance électrique VAE avec Isère tourisme (CD38) ? Intégration prévue des itinéraires cyclables dans le calculateur d?itinéraire Itinisère par le CD38 Justification de la mesure Les objectifs du PDU en termes de report modal vers les modes actifs et les TC participent à la réduction des émissions de polluants, dans la continuité des orientations du PPA. Moyens juridiques Rôle d?Autorité Organisatrice de la Métropole (AOM) Compétences en matière d?aménagement de l?espace public et d?aménagements pour les TC Mise en place de l?indemnité kilométrique vélo : attente de la parution du décret pour les collectivités Porteur(s) de la mesure Métropole de Lyon (Pierre Hémon, Conseiller délégué en charge des mobilités active, Service Voirie Mobilité Urbaine), Sytral, CC du Pays de l?Ozon (CCPO), CC Dombes Saône Vallée (CCDSV), CC de Miribel et du Plateau (CCMP), CC de la Vallée du Ga- ron (CCVG) Moyens financiers Action 1 : Budget Métropole 160M¤ jusqu?en 2020 pour mise en oeuvre du PAMA Financement et aides Un renforcement du dispositif des primes État pour l?achat de vélo à assistance électrique serait nécessaire pour conduire cette action (VAE) Moyens en matière de com- munication Action 1 (Métropole, en partenariat avec communes et Sytral) : ? Déployer des compteurs vélos et mener des enquêtes pour mieux connaître ? les pratiques ? Suivre l?accidentologie ? Communiquer auprès du grand public pour inciter à l?usage de ces modes ? Mener des projets en concertation avec les associations ? Inciter à l?usage Échéancier Progressivement sur 2017-2030 selon les mesures. Déploiement de la mesure Indicateurs de suivi Action 1 (Métropole, en partenariat avec communes et Sytral) : ? nombre de coupures urbaines résorbées ? km de zones apaisées ? km d?itinéraires cyclables ? nombre d?arceaux de stationnement vélo ? nombre de places de stationnement vélos sécurisés auprès des transports publics ? part modale marche ? part modale vélo En charge de collecter les Métropole Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 Standard : 04 26 28 60 00 ? www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 16/31 http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/ données de suivi Mise à jour des indicateurs Annuelle Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 Standard : 04 26 28 60 00 ? www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 17/31 http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/ Fiche action synthèse n°4 : Optimisation des chantiers : Réemploi systématique de matériaux en place sur les chantiers routiers Charte chantiers propres Caractéristiques de l?action Action proposée par Département du Rhône (CD69) Département de l?Isère (CD38) Métropole de Lyon Type de mesure ou d?action Accompagnement et sensibilisation, réglementaire pérenne Catégorie d?action Secteur principalement concerné : industriel / chantiers BTP Finalité(s) Action 1 : Limiter les transports de matériaux routiers en réutilisant sur place certains matériaux Action 2 : Diminuer les émissions de polluants liées aux chantiers notamment en matière de particules Polluant(s) concerné(s) PM10 et NO2 principalement des sources fixes et mobiles Partie(s) prenante(s) concerné(s) Action 1 : CD69, Habitants du Rhône Action 2 : CD69, CD38, Métropole de Lyon, organisations professionnelles (fédé- rations), Entrepreneurs Nota : SNCF Réseaux (cas chantiers ferroviaires) et Fédération du BTP du Rhône Métropole (élaboration guides techniques, marque « Construire Propre ») ont égale- ment fait part de leurs actions visant à limiter l?impact environnemental des chantiers. Description de la mesure Action 1 : Le CD69 a développé une démarche systématique de réemploi des maté- riaux en place sur les gros chantiers routiers avec des études géotechniques prélimi- naires très poussées. Les transports en poids lourds sont ainsi fortement limités. Action 2 : La Métropole de Lyon, les CD69 et CD38 ont ou vont élaborer une charte chantiers propres intégrée au cahier des charges des appels d?offres comprenant un vo- let pour limiter et réduire les émissions atmosphériques lors des chantiers. Justification de la mesure Action 1 : Préservation des ressources, sécurité routière et diminution du CO2 et pol- lution. Action 2 : Le secteur des chantiers et BTP est responsable d?environ 15 % des émis- sions de PM10. Les émissions, notamment celles des poussières lors des chantiers peuvent être limitées par un plan d?action simple (source PPA de l?agglomération de Lyon 2014). Moyens juridiques Action 1 : Compétence routes du CD69 Action 2 : Compétence Métropole de Lyon, CD69, CD38 Porteur(s) de la mesure Action 1 : Direction infrastructures et mobilité du CD69 Action 2 : Métropole de Lyon, CD69 et CD38 Moyens financiers Action 1 : Économie générale du chantier Action 2 -/ Financement et aides Fonds propres aux collectivités Moyens en matière de com- munication Action 1 : Communication interne pour alerter des dangers de la pollution sur la santé et des jours prévisibles de restriction de circulation. Action 2 : Pour la Métropole de Lyon : plan oxygène Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 Standard : 04 26 28 60 00 ? www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 18/31 http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/ Échéancier Action 1 : Effectif en 2017 et les années suivantes Action 2 : Effectif 2018 et les années suivantes Déploiement de la mesure Indicateurs de suivi Action 1 : Bilan tonnage non transporté par chantier sur le territoire du PPA Nombre et cartographie des chantiers réalisés sur le territoire du PPA Action 2 : Nombre d?appels d?offre publics respectant la charte sur le territoire du PPA En charge de collecter les données de suivi Action 1 : Direction infrastructures et mobilité du CD69 Action 2 : Métropole de Lyon, CD69 et CD38 Mise à jour des indicateurs Périodicité annuelle Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 Standard : 04 26 28 60 00 ? www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 19/31 http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/ Fiche action synthèse n°5 : QUALITE DE L?AIR ? LES PRATIQUES AGRICOLES A FAVORISER Caractéristiques de l?action Action proposée par CHAMBRE D?AGRICULTURE DU RHONE (CDA69) METROPOLE DE LYON Type de mesure ou d?ac- tion Accompagnement et sensibilisation Catégorie d?action Agricole Finalité(s) Action 1 : Sensibiliser les exploitants agricoles à la problématique de la pollution atmosphérique et valoriser les bonnes pratiques (CDA69) Action 2 : Accompagner les agriculteurs dans leurs modifications de pratiques culturales afin de réduire entre autres leurs émissions de GES et de polluants lors de les travaux agricoles (Métropole de Lyon) Action 3 : Inciter les agriculteurs à réduire leurs émissions de GES et de polluants lors de l?utilisation des engins agricoles en leur proposant d?optimiser le réglage des moteurs et d?améliorer leur conduite (Métropole de Lyon) Polluant(s) concerné(s) PM10 PM2,5 ou NO2 Partie(s) prenante(s) concerné(s) Exploitants agricoles Nota : La FR CUMA Auvergne Rhône-Alpes et FD CUMA Isère Savoie a également fait part des actions qu?elle conduit sur le territoire de l?Isère (organisation passage banc d?essai + formation éco-conduite proposée + accompagnement réglementation interdiction brûlage). Description de la mesure Action 1 : La CDA69 propose de mettre en place une plaquette de communication à destination des exploitants agricoles. Action 2 : La Métropole de Lyon propose d?accompagner les agriculteurs dans leurs modifications de pratiques culturales afin entre autres de réduire leurs émissions de GES et de polluants. Cette action s?inscrit dans le cadre du projet agro environnemental et climatique de l?agglomération lyonnaise PAEC. Le territoire concerné est celui du SCOT de l?agglomération. La mise en oeuvre du PAEC mobilise 23 partenaires, dont les 4 opérateurs économiques clefs du territoire et la chambre d?agriculture. Des zones d?intervention prioritaires été identifiées autour de 2 enjeux spécifiques : la qualité de l?eau et la préservation de la biodiversité. Après un diagnostic de leur exploitation, les agriculteurs peuvent décider de contractualiser des mesures agro environnementales prévoyant différents niveaux de réduction d?utilisation de produits phytosanitaires : ? la réduction de traitements de 30 % à l?absence de traitement, ? l?utilisation de la lutte biologique, ? l?implantation de couvert herbacé et absence de fertilisation azotée, ? la gestion économe des produits phytosanitaires et diversification de l?assolement. Action 3 : La Métropole de Lyon propose aux agriculteurs de passer leurs tracteurs au banc d?essai afin de pouvoir optimiser le réglage du moteur et de réduire leurs émissions de GES et de polluants. Cette action s?inscrit dans le cadre du projet agro environnemental et climatique de l?agglomération développé en lien avec la Fédération départementale des CUMA. À cette occasion, une formation à l?éco-conduite est également proposée. Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 Standard : 04 26 28 60 00 ? www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 20/31 http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/ Justification de la mesure Action 1 : Il existe aujourd?hui une méconnaissance de la part du public agricole de la problématique de la pollution atmosphérique. Or, certaines pratiques déjà mises en oeuvre peuvent contribuer à l?amélioration de la qualité de l?air. Il s?agit de les expliquer et les valoriser au sein d?une plaquette de communication. Sujets : brûlage des déchets, épandage des fertilisants organiques? Action 2 : L?objectif est d?amener les agriculteurs à diminuer leur consommation de phytosanitaires, et par là de réduire leurs émissions de polluants liés aux engrais et aux produits de synthèse. Action 3 : L?objectif est d?amener les agriculteurs à diminuer leur consommation de carburants, et par là de réduire leurs émissions et d?améliorer la qualité de celles-ci. Moyens juridiques Action 1 ? / Action 2 : La Métropole de Lyon par son rôle de chef de file du PAEC facilite la mise en oeuvre de l?Action 2 Action 3 : La Métropole de Lyon par son rôle de chef de file du PAEC facilite la mise en oeuvre de l?Action 3 Porteur(s) de la mesure Action 1 ? Chambre d?Agriculture du Rhône Action 2 ? Métropole de Lyon (Bruno Charles, Vice-Président en charge de l?Agriculture) Action 3 ? Métropole de Lyon (Bruno Charles, Vice-Président en charge de l?Agriculture) Moyens financiers Action 1 ? Moyens humains et financiers propres à la CDA69 Action 2 ? Mesures : 3,2 M¤ pour l?ensemble des contrats de 5 ans ; Animation : 540 000 ¤ Action 3 ? Le passage en banc d?essai coûte 130 ¤ HT. Le PAEC prend en charge 100 ¤ HT. Coût prévisionnel par année pour 14 tracteurs : 2 200 ¤ Financement et aides Action 1 ? / Action 2 ? Mesures : 5 %0 % FEADER, 1 %5 % agence de l?eau, %8 % Métropole de Lyon ; Animation : 5 %0 % FEADER, 4 %5 % Agence de l?eau, %5 % Métropole de Lyon Action 3 ? 5 %0 % FEADER 5 %0 % Métropole de Lyon Moyens en matière de communication Action 1 ? Plaquette de communication à destination des exploitants agricoles Action 2 ? Site internet dédié au PAEC, communication aux agriculteurs via le GEDA de l?Ozon, la chambre d?agriculture, les opérateurs économiques Action 3 ? Site internet dédié au PAEC, communication aux membres de la fédération départe- mentale des CUMA, communication aux agriculteurs via le GEDA de l?ozon, la chambre d?agriculture Échéancier Action 1 ? Échéancier 2018 /2019 Action 2 ? 2017 et 2018 : année de contractualisation 2018 à 2022 : année de mise en oeuvre des engagements 2017 à 2022 : animation annuelle, groupe de travail collectif, animation formation Action 3 ? 2017 : 7 tracteurs 2018, 2019 et 2020 : 14 tracteurs par an 2021 et 2022 : 7 tracteurs par an Déploiement de la mesure Indicateurs de suivi Action 1 ? Réalisation de la plaquette Action 2 ? Nombre d?agriculteurs engagés Superficie contractualisée par mesure (pour information, suite à la campagne de contractualisation de 2017, 1 635 ha ont été contractualisés sur l?enjeu eau, dont 340 ha pour la réduction des pesticides, 254 ha pour l?implantation d?une légumineuse, 927 ha pour le recours à la lutte biologique sur maïs, 127 ha pour absence totale de fertilisation azotée et 242 ha d?implantation d?un couvert herbacé) Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 Standard : 04 26 28 60 00 ? www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 21/31 http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/ Action 3 ? Nombre de tracteurs passés au banc d?essai Bilan des réglages effectués En charge de collecter les données de suivi Action 1 ? DRAAF Action 2 et 3 ? DDT ? dans le cadre du suivi du PAEC dans son ensemble Mise à jour des indica- teurs Action 1 ? Action ponctuelle Action 2 ? Novembre n+1 Action 3 ? Mars n+1 Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 Standard : 04 26 28 60 00 ? www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 22/31 http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/ Fiche action synthèse n°6 : Accélérer les actions du PPA : Réduire les émissions associées au chauffage individuel au bois non performant sur les territoires du PPA Caractéristiques de l?action Action proposée par METROPOLE DE LYON DREAL ? UD départementale du Rhône Agence Locale de l?énergie et du climat de Lyon (ALEC) Type de mesure ou d?action Sensibilisation, accompagnement Catégorie d?action Résidentiel Finalité(s) Action 1 ? Accompagner le grand public, avec les professionnels, au remplacement des appareils non performants de chauffage au bois bûches. Action 2 ? Accélérer le renouvellement ou l?amélioration de la performance du parc de chauffage au bois le moins performant (action 10 du PPA) sur le territoire du PPA hors Métropole de Lyon. Action 3 ? Inciter financièrement via la Prime Air Bois de la Métropole au remplacement des appa- reils de chauffage au bois individuels non performants sur le territoire de la Métropole de Lyon (ac- tion 10 du PPA). Polluant(s) concerné(s) PM10, PM2,5 en priorité Partie(s) prenante(s) concerné(s) Métropole de Lyon, EPCI et Syndicats mixtes volontaires, Conseil Régional, Conseil Départemental, ADEME, ALEC, installateurs/revendeurs/ramoneurs et particuliers, DREAL AURA, Fédération BTP Rhône métropole Nota : En amont, FR CUMA Auvergne Rhône-Alpes et FD CUMA Isère Savoie accompagne le dévelop- pement des CUMA bois-énergie, pour une meilleure gestion des ressources forestières. Description de la mesure Action 1 ? Actions de communication auprès des collectivités, du grand public, des installateurs/re- vendeurs/ramoneurs installés sur le territoire du PPA. La DREAL AURA conduit en 2018 une action de communication « agir pour la Qualité de l?air » à destination des collectivités et du grand public (site internet, brochures) L?ALEC propose de renforcer la communication sur le territoire de la Métropole de Lyon de la fa- çon suivante : 1.1 Sensibilisation du grand public ? Placer l?Espace Info Énergie (EIE ou PRIS) comme porte d?entrée des sollicitations des particu- liers à travers un affichage visible et des documents de communication dédié. ? Mener des actions de terrain en partenariat avec les communes pour informer et sensibiliser les ménages : 8 à 12 événements par an ? Mener des actions de sensibilisation au bon usage du chauffage bûches en partenariat avec les professionnels : 3 à 6 ateliers par an ? Engager des actions d?entraînement de type parrainage par des particuliers ayant déjà agi, pour animer le bouche à oreille ? Donner de la visibilité aux dispositifs d?aide aux travaux d?économie d?énergie dont ceux liés aux systèmes de chauffage (comme le CITE, les aides de la plateforme Ecoreno?v, etc) 1.2 Impliquer les professionnels du chauffage au bois ? S?appuyer massivement sur les organisations professionnelles, comme FBTP, CMA, Capeb, CCI et Fibois en animant un club des réseaux professionnels associant également l?Etat, l?ADEME et ATMO Auvergne-Rhône-Alpes ? S?adosser aux instances en place dans ces réseaux professionnels pour intervenir auprès des pro- Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 Standard : 04 26 28 60 00 ? www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 23/31 http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/ Fiche action synthèse n°6 : Accélérer les actions du PPA : Réduire les émissions associées au chauffage individuel au bois non performant sur les territoires du PPA fessionnels en tant que tels pour qu?ils soient les 1ers prescripteurs d?un chauffage au bois de qualité lors de leurs actes professionnels (ramonage, vente de combustibles, installation?) ? Impliquer les professionnels dans les événements de terrain par leur présence ? Se rapprocher des Grandes Surfaces de Bricolage et des Showroom pour que ces établissements soient promoteurs des dispositifs en place ? Pour la mise en oeuvre de la mesure 11 du PPA avec l?Arrêté préfectoral du Rhône du 2 février 2018 sur la conformité des installations de combustion individuelles utilisant de la biomasse, il sera notamment nécessaire d?informer les professionnels. L?ALEC peut, aux côtés de l?Etat, acti- ver les organisations professionnelles. Hors Métropole de Lyon, sans présager des réponses des EPCI concernant leur engagement en termes d?animation et de financement, l?ALEC Lyon serait prêt à travailler avec l?ALEC de l?Ain, Hespul (EIE du Rhône) et l?AGEDEN de l?Isère ce qui permettrait de couvrir tout le territoire PPA. Action 2- Engagement et cofinancement par les collectivités qui se porteraient volontaires (EPCI hors Métropole, Conseil régional et départemental ?) d?un NOUVEAU Fonds Air Bois avec l?ADEME ou équivalent, relatif au renouvellement des appareils de chauffage individuels au bois non performants. Action 3- Incitation financière « Prime Air Bois » de la Métropole de Lyon. Cette prime vise les par- ticuliers propriétaires et occupant un logement individuel situé sur le territoire de la Métropole de Lyon utilisant un chauffage au bois non performant en usage principal ou d?appoint. Cette action se décline de la façon suivante : ? une enquête préalable a permis de cibler le public et dimensionner la prime. ? la promotion de la prime et le conseil technique auprès des particuliers sont assurés par l?espace info énergie de l?Agence Locale de l?Énergie et du Climat (ALEC). ? la demande se fait une fois les travaux terminés. ? la vérification technique et administrative des pièces du dossier se fait en interne à la Métropole pour un objectif de versement de la prime sous 1 mois (sur facture). L?objectif de la Prime Air Bois est de contribuer au renouvellement de 3 200 appareils non perfor- mants en 4 ans, soit 30 % du parc non performant. Ces remplacements permettront de réduire de 12 % les émissions de particules fines du secteur résidentiel. Justification de la mesure La combustion non performante du bois bûche est l?une des sources majeures de PM10 ; Le PPA adopté le 26/02/2014 comprend 5 mesures dans ce secteur : ? Mesure 7 : Enquête afin de mieux connaître le parc de chauffage des maisons individuelles ainsi que son usage ? Mesure 8 : Promotion d?un combustible bois de qualité et label associé. Fixer un objectif de qua- lité du combustible biomasse dans la zone PPA. ? Mesure 9 : Encourager progressivement la substitution des foyers ouverts en chauffage d?appoint sur le territoire du PPA par des appareils performants en termes d?émissions atmosphériques. ? Mesure 10 : Accélérer le renouvellement ou l?amélioration de la performance du parc de chauf- fage au bois le moins performant par la mise en place d?un fonds d?aide au financement d?appa - reils performants ? Mesure 11 : Interdire l?installation d?appareil de chauffage au bois non performant (dont la per- formance n?atteint pas l?équivalence flamme verte 5*) sur la zone PPA. Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 Standard : 04 26 28 60 00 ? www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 24/31 http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/ Fiche action synthèse n°6 : Accélérer les actions du PPA : Réduire les émissions associées au chauffage individuel au bois non performant sur les territoires du PPA Sur le territoire de la Métropole de Lyon, les actions 7 à 10 ont été engagées dans le cadre du plan oxy- gène. Le dispositif de Prime Air Bois en place sur le territoire de la Métropole de Lyon à moins de 6 mois, il est donc trop récent pour pouvoir être évalué. Au regard de l?objectif ambitieux fixé, les moyens enga- gés nécessiteraient d?être augmentés. L?état d?avancement 2017 du PPA de l?agglomération lyonnaise, met en évidence un risque de non atteinte, à l?échéance en 2019, des objectifs de réduction prévus initialement pour le secteur du chauffage : (Source ATMO AURA ? COTECH du PPA de l?agglomération lyonnaise du 27/11/2017). La contribution des différents secteurs d?activités aux émissions 2015, sur le territoire du PPA de l?agglomération lyonnaise s?établit ainsi : (Source ATMO AURA ? COTECH du PPA de l?agglomération lyonnaise du 27/11/2017). Ainsi, à l?échelle du PPA en 2015, le chauffage individuel au bois est responsable de 30 % des émissions de particules PM10 et de 37 % des émissions de PM2,5. Sur le territoire de la Métropole de Lyon, le chauffage individuel au bois résidentiel est responsable de 25 % des émissions de particules fines (PM10). Le parc d?appareils de chauffage domestique au bois, est constitué pour 50 % d?appareils datant d?avant 2000 ou de foyers ouverts, peu performants et émetteurs de polluants (Source : Caractérisation technique Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 Standard : 04 26 28 60 00 ? www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 25/31 http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/ Fiche action synthèse n°6 : Accélérer les actions du PPA : Réduire les émissions associées au chauffage individuel au bois non performant sur les territoires du PPA et segmentation du parc des appareils de chauffage domestique au bois en maison individuelle ADEME juillet 2015). Un foyer fermé performant émet jusqu?à 30 fois moins de particules fines qu?un foyer ouvert. Moyens juridiques Code de l?environnement, PPA : L222-4 à 7, R222-13 à R222-36 Convention de subvention avec les particuliers Porteur(s) de la mesure Métropole de Lyon, Thierry Philip, Vice-président de la métropole en charge de l?Environnement la Santé et le Bien être dans la ville. EPCI souhaitant s?engager dans la démarche, ALEC, DREAL Moyens financiers Action 1 ? Fonds propres de la DREAL pour la campagne de communication ; Budget ALEC (30 000 ¤/an pour la Prime Air bois cf action 3) Action 2 ? A définir par les collectivités souhaitant intégrer la démarche sur la base du nombre de foyers concernés situés hors Métropole (en attente chiffrage par AtmoAURA). Action 3 ? Pour la Métropole de Lyon, un montant maximum provisionné de 2 800 000 ¤ sur 4 ans dont 2 300 000 ¤ pour l?investissement (prime) et 500 000 ¤ pour l?animation et la communication. Financement et aides Action 1 ? Campagne de communication de la DREAL : fonds propres L?ALEC souhaiterait : ? pouvoir porter les moyens à 60 000 ¤ par an (à affiner) pour renforcer la communication sur le territoire de la Métropole de Lyon ? obtenir des financements complémentaires de l?État pour conduire des actions sur le reste du territoire du PPA Action 2 ? Fond Air Bois de l?ADEME à solliciter par les EPCI volontaires Action 3 ? Prime Air Bois versée par la Métropole de Lyon financée par : ? l?ADEME sous forme d?une subvention à hauteur de 1 400 000 ¤ ? le conseil régional AURA (sous réserve de validation) La Métropole de Lyon souhaiterait une augmentation de l?effort de l?État (augmentation du fonds air bois ?) pour dynamiser l?action. Autres mesures : Crédits d?impôt transition énergétique prolongé jusqu?au 31/12/2018 valable sur les appareils labellisés Flamme Verte : 30 % sur le montant TTC de l?appareil et dans la limite de 8 000 ¤ pour une personne seule et 16 000 ¤ pour un couple. Eco-prêts à taux zéro, TVA 5,5 % réduite, aides locales ANAH?(voir conditions). Moyens en matière de communication Action 1 ? DREAL Auvergne Rhône-Alpes : Campagne 2018 Agir pour la qualité de l?air (site internet, mailing collectivités) ; ALEC (cf Action3) Action 2 ? A définir par les EPCI volontaires Action 3 ? Sur le fond, la communication grand public est axée sur le confort et les économies. Sur la forme, une plaquette de présentation et un dossier de demande sont consultables sur le site internet et dans nos principaux relais sur le territoire. La prime sera mise en avant par notre partenaire chargé de l?anima- tion (ALEC) lors d?évènements autour du chauffage bois à destination des particuliers (Soirée, salon?) et des professionnels. Une campagne de communication grand public est prévue au printemps 2018. Échéancier Action 1 : DREAL 2018 ; ALEC (cf Action 3) Action 2 : à définir par les EPCI souhaitant s?engager dans la démarche Action 3 : 2017-2020 ? Délibération du conseil métropolitain : Septembre 2017 ? Début de la communication et réception des premiers dossiers : Novembre 2017 ? Animation et évènementiel : 1ère phase novembre 2017 à avril 2018 ? Campagne de communication métropole : Mai 2018 Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 Standard : 04 26 28 60 00 ? www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 26/31 http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/ Fiche action synthèse n°6 : Accélérer les actions du PPA : Réduire les émissions associées au chauffage individuel au bois non performant sur les territoires du PPA ? Fin de la prime : Décembre 2021 Déploiement de la mesure Indicateurs de suivi Action 1 ? Nombre et type d?actions de communication engagées Action 2 ? Nb d?EPCI engagées ; Nb d?enquêtes parc ; Nb d?actions de communication conduites ; Nb d?aides accordées Action 3 ? Rapport annuel fourni à l?ADEME + dans le cadre du suivi du PPA En charge de collec- ter les données de suivi Action 1 ? DREAL, ALEC Action 2 ? EPCI souhaitant s?inscrire dans la démarche Action 3 ? Métropole de Lyon Responsable de la validation technique de tous les dossiers, le service Écologie et Développement Durable de la Métropole se chargera des outils de suivi Mise à jour des indicateurs Suivi annuel Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 Standard : 04 26 28 60 00 ? www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 27/31 http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/ Fiche action synthèse n°7 : Ecoréno?v Plateforme de rénovation énergétique des logements privés sur le territoire Action proposée par Métropole de Lyon Syndicat de l?Ouest Lyonnais (SOL) Type de mesure ou d?action Accompagnement et sensibilisation + financement des travaux Catégorie d?action Secteur résidentiel Finalité(s) ECORENO?V constitue une partie du volet « Habitat » du Plan Climat de la Métropole de Lyon. Le service proposé par le SOL constitue un axe fort de la démarche TEPOS de l?Ouest Lyonnais. La plateforme vise à accompagner et financer la rénovation globale et performante des logements privés du territoire. Polluant(s) concerné(s) Particules et NOx Partie(s) prenante(s) concerné(s) Action 1 ? La Métropole et les 28 signataires de la charte ECORENO?V, les propriétaires de logements. Action 2 ? Le SOL, ses 4 communautés de communes membres (CCPA, CCVL, CCVG et la COPAMO), les propriétaires de logements. Nota : La Fédération du BTP Rhône Métropole a également fait part des actions qu?elle conduit pour la rénovation énergétique de l?habitat (développement d?outils) Description de la mesure Action 1 ? Depuis 2015, la Métropole de Lyon a mis en place une aide financière (subvention) et un accompagnement gratuit à destination des ménages en copropriété ou maison individuelle Deux niveaux de subvention existent selon le niveau de performance atteint : ? 2 000 EUR par logement si 35 % d?économies d?énergie ; ? 3 500 EUR par logement si rénovation BBC (Bâtiment Basse Consommation) Action 2 ? Le SOL, ses 4 communautés de communes membres (CCPA, CCVL, CCVG et la COPAMO), les propriétaires de logements. Le SOL a lancé en 2017 un service similaire, dont les aides financières vont de 2000 ¤ (si 2 postes de travaux sont réalisés) à 9 500 ¤ (en cas de rénovation équivalent BBC). Justification de la mesure Action 1 ? Le secteur résidentiel représente 23 % des émissions de Gaz à Effet de Serre de l?agglomération, 10 % des émissions de NOx et 30 % des PM10. Action 2 ? Le secteur résidentiel représente 24 % des émissions de Gaz à Effet de Serre du territoire de l?Ouest Lyonnais, ainsi que 10 % des émissions de NOx et 53 % des PM10. Moyens juridiques Porteur(s) de la mesure Action 1 ? Métropole de Lyon Vice-Présidente : Béatrice Vessiller, Vice-Présidente en charge de la Rénovation Thermique des logements et des programmes d?intérêt général énergétiques. Direction de l?Habitat et du Logement Action 2 ? Syndicat de l?Ouest Lyonnais Président : Daniel Malosse Moyens financiers Action 1 ? Fonctionnement : 1.11 M¤/an et 2.2 ETP ; Investissement : 30 M¤ sur le mandat 2015- 2020 (incluant l?aide à l?éco-rénovation pour les logements sociaux) Action 2 ? Fonctionnement : 85 000 ¤ ; Investissement : 515 000 ¤ d?aide à la rénovation énergétique pour les particuliers. Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 Standard : 04 26 28 60 00 ? www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 28/31 http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/ Financement et aides Action 1 ? Le budget de fonctionnement annuel est réparti entre la Métropole (71 %), l?ANAH (16 %) et l?ADEME (13 %). Fin 2017, une nouvelle aide obtenue du programme Européen Elena (1,2 M¤ sur 3 ans) permettra de financer 2 postes et un marché d?accompagnement renforcé des copropriétés. Des appuis complémentaires sur les volets suivants seraient nécessaires : ? Augmentation de la ligne ECORENO?V de l?ADEME ? Confirmation du soutien de la Région ? Soutien de l?État à la rénovation du patrimoine public ? Soutien à la rénovation du patrimoine privé (Éco prêt copropriétés, etc.) Action 2 ? Le financement du service du SOL est assuré par les fonds propres du SOL et par du LEADER. Moyens en matière de communication Action 1 ? Campagnes ECORENO?V (brochures, site web et réseaux sociaux, presse locale, événements, espaces publics, visites, reportages photo?) Action 2 ? Service du SOL : flyers, site web et réseaux sociaux, presse locale, vidéo projetée dans les cinémas du territoire? Échéancier Action 1 ? 2015-2020 Action 2 ? 2017-2019 Déploiement de la mesure Indicateurs de suivi Action 1 ? Nombre de logements subventionnés/rénovés, gains énergétiques, CO2 et polluants. 2500 logements ont été rénovés sur la période 2012-2015 (parc social et privé). Depuis la mise en place d?ECORENOV? en 2015, la Métropole a validé une aide auprès de 2900 logements privés supplémentaires (soit près de 7 M¤ engagés). Action 2 ? Nombre de logements subventionnés/rénovés, gains énergétiques et CO2. En charge de collecter les données de suivi Action 1 ? Les organismes assurant l?accompagnement des ménages (ALEC, SOLIHA, Opérateurs) et la Métropole de Lyon. Action 2 ? l?Espace Info Énergie (HESPUL), le Parc Eco Habitat (CCMDL) et le SOL. Mise à jour des indicateurs Annuelle Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 Standard : 04 26 28 60 00 ? www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 29/31 http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/ Fiche action synthèse n°8 : Transport fluvial Développement écologique du transport fluvial de passagers Expérimentation d?une déchèterie mobile fluviale en centre-ville Action proposée par Métropole de Lyon Type de mesure ou d?action Études et travaux ? Incitation Catégorie d?action Transport ? Mobilité ? Tourisme Finalité(s) Développer le transport fluvial tout en réduisant la pollution de l?air et les nuisances sonores Polluant(s) concerné(s) PM et NOX Partie(s) prenante(s) concerné(s) Métropole de Lyon, Voies navigables de France (VNF), Compagnie Nationale du Rhône (CNR), Compagnies fluviales (paquebots, bateaux, promenade, navette) Description de la mesure Plusieurs mesures sont mises en oeuvre : ? Électrification des appontements des paquebots de croisière : implantation de bornes afin que les bateaux puissent arrêter leur moteur ? Incitation au renouvellement des bateaux promenade vers une flotte hybride ou 10 %0 % électrique ? Accueil d?une mobilité innovante non polluante : projet d?expérimentation d?un dispositif de bateaux taxi électriques (2019/2020) ? Pérennisation du dispositif expérimental de déchèterie mobile fluviale et évolution vers une motorisation à hydrogène (2017/2018) Justification de la mesure Inscrire le développement fluvial en ville dans la transition énergétique Moyens juridiques Logique partenariale avec VNF et la CNR. Démarche incitative. Porteur(s) de la mesure Métropole de Lyon Moyens financiers ? Électrification des appontements paquebots : étude 50 k¤ ; travaux 400 k¤ par appontement ? Accueil d?une mobilité innovante non polluante ? projet d?expérimentation d?un dispositif de bateaux taxi électriques : non chiffré à ce jour ? Pérennisation du dispositif expérimental de déchèterie mobile fluviale et évolution vers une motorisation à hydrogène : à examiner. Financement et aides ? Électrification des appontements paquebots : en fonction de l?étude ? Accueil d?une mobilité innovante non polluante ? projet d?expérimentation d?un dispositif de bateaux taxi électriques : à rechercher (Lyon Living Lab Confluence, Smarter Together?) ? Expérimentation d?une déchèterie mobile fluviale, pérennisation du dispositif et évolution vers une motorisation à hydrogène : à déterminer Moyens en matière de communication Communication principalement partenariale Échéancier ? Électrification appontement : étude 2018/2019, travaux mandat 2020-2025 ? Pérennisation déchetterie mobile fluviale : 2019 Déploiement de la mesure Indicateurs de suivi Nombre d?appontements équipés en poste électrique En charge de collecter les données de suivi Métropole de Lyon Mise à jour des Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 Standard : 04 26 28 60 00 ? www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 30/31 http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/ indicateurs Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 Standard : 04 26 28 60 00 ? www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 31/31 http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/  Secteurs d?émissions de NOx  Concentration en NOx pour l?année 2016  Secteurs d?émissions des particules (PM10 et PM2,5)  Concentration en particules (PM10) pour l?année 2016  Les engagements de l?État pour améliorer durablement la qualité de l?air en région Auvergne-Rhône-Alpes: PPA, PLQA, territoires «villes respirables en 5 ans»:  Élaboration des feuilles de route pour l?amélioration de la qualité de l?air en région Auvergne-Rhône-Alpes: