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Résumé

Le Plan Joana, présenté le 30 avril 2025, vise à renforcer la sécurité des transports scolaires après le drame de Châteaudun. Il repose sur cinq axes : prévention et dépistage des stupéfiants, amélioration des véhicules, implication des usagers, sanctions renforcées et contrôles accrus. Objectif : tolérance zéro face aux comportements à risque pour protéger les 2 millions d'élèves concernés chaque jour.

Descripteur Urbamet

sécurité routière

Descripteur écoplanete

Thème

Transports

Texte intégral

PLAN JOANA POUR LA SÉCURISATION DES TRANSPORTS SCOLAIRES DOSSIER DE PRESSE / 30 AVRIL 2025 2 ÉDITOS Philippe TABAROT ministre chargé des Transports François-Noël BUFFET ministre auprès du ministre d?État, ministre de l?Intérieur Le décès de Joana, le 30 janvier, a bouleversé tous les Français. Le test positif au cannabis du conducteur du car impliqué dans l?accident a provoqué une prise de conscience collective sur une pratique isolée mais inacceptable : la conduite de transports en commun sous l?emprise de stupéfiants. Comme je m?y étais engagé à la suite de ce drame, j?ai souhaité mobiliser les entreprises et les collectivités en charge du transport scolaire pour renforcer la sécurité des élèves qui se rendent quotidiennement dans leur établissement. Le plan présenté aujourd?hui est le résultat de ce travail collectif. Il permet de renforcer la sensibilisation, la prévention et les dépistages de la consommation de stupéfiants. Il contribue à faire du port de la ceinture de sécurité un réflexe. Transporter les élèves de primaire, les collégiens et lycéens de notre pays est une mission exigeante, remplie avec professionnalisme par plus de 30 000 conducteurs. Avec ce plan, nous souhaitons préserver et consolider le lien de confiance entre ces professionnels et les familles qui leur confient, chaque jour, leurs enfants. » Aucun enfant ne doit risquer sa vie à cause d?un chauffeur conduisant sous l'emprise de stupéfiant ou d?alcool. C?est la raison d?être de ce plan d?action contre l?usage de stupéfiants dans les transports scolaires, qui s?inscrit plus largement dans notre combat permanent contre le fléau du trafic et de la consommation de stupéfiants dans notre pays. Cela passe d?abord par la sensibilisation et la prévention, notamment via le dépistage. Parce que la prévention seule ne suffit pas, il faut également renforcer les capacités de contrôle par les forces de l?ordre et les sanctions pénales et administratives applicables. Notre détermination pour changer les mentalités et faire reculer ce fléau encore à l'origine d'un accident de la route mortel sur cinq, est totale. Nous n?avons pas le droit de laisser se reproduire le drame de Châteaudun, qui a couté la vie à la jeune Joana. » « « 3 3 SOMMAIRE La sécurité du transport scolaire : tous responsables p.4 Axe 1 : Améliorer la sensibilisation, la prévention et le dépistage pour lutter contre les stupéfiants p.5 Axe 2 : Renforcer la sécurité dans les véhicules de transport collectif p.6 Axe 3 : Écouter, impliquer et responsabiliser les usagers p.6 Axe 4 : Renforcer les sanctions applicables p.7 Axe 5 : Renforcer les capacités de contrôle p.7 4 LA SÉCURITÉ DU TRANSPORT SCOLAIRE : TOUS RESPONSABLES Chaque jour, près de 2 millions d?élèves empruntent les transports scolaires pour rejoindre leur établissement. Organisé à l?échelle locale, le transport scolaire relève des collectivités terri- toriales, qui s?appuient sur un réseau d?acteurs publics et privés pour assurer les trajets quoti- diens entre le domicile et l?établissement scolaire. Cette mission est assurée avec un grand profes- sionnalisme par plus de 30 000 conducteurs de cars et de bus scolaires, auxquels incombe une responsabilité majeure en matière de sécurité. Un cadre réglementaire structuré, reposant sur des règles précises, des contrôles réguliers et un régime strict de sanctions en cas de manque- ment, encadre déjà cette activité. Toutefois, la progression de l?accidentalité et des conduites à risque révèle la nécessité de renforcer les actions existantes, notamment en matière de prévention, de formation, de suivi et de contrôle. Le plan de dépistages mené à la suite de l?accident survenu à Châteaudun, le jeudi 30 janvier, ayant coûté la vie à Joana, une jeune lycéenne, a mis en évidence des cas préoccupants de conduite après usage de substances pouvant altérer la capacité à conduire parmi les conducteurs de transports scolaires. Ainsi, en février 2025, près de 30 000 contrôles ont permis de détecter 63 conducteurs alcoolisés (0,22 %) et 119 conducteurs positifs aux stupéfiants (0,43 %). En mars 2025, plus de 6 000 contrôles ont permis de détecter 14 conducteurs alcoolisés (0,21 %) et 26 conducteurs positifs au stupéfiants (0,44 %). Ces nouveaux risques appellent une réponse forte et adaptée. Dans ce contexte, Philippe Tabarot, ministre des Transports, et François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d?État, ministre de l?Intérieur, ont souhaité proposer un ensemble de nouvelles mesures destinées à appliquer une tolérance zéro face aux comportements à risque, dans le cadre d?une action résolue de l?État menée contre les trafics de drogue à la source. Parce que la sécurité des transports scolaires est l?affaire de tous, le plan vise également à accom- pagner les constructeurs pour faire des véhicules des espaces plus sûrs, en complément d?un cadre règlementaire européen et international qui se renforce en continu afin de détecter la baisse de vigilance des conducteurs ou encore faciliter l?évacuation des véhicules. Ces mesures concrètes seront complétées d?une action forte de prévention et de renforcement des possibilités de signalement des comporte- ments à risque pour les enfants et leurs familles. Renforcer la vigilance collective pour assurer la sécurité de nos enfants, de la maison à l?éta- blissement, telle est l?exigence portée par le plan Joana. En 2023, les accidents impliquant des autocars ont représenté 0,3 % des accidents de la route et 0,7 % de la morta- lité routière1. Les principaux facteurs de risque dans le transport scolaire sont le non-port de la ceinture de sécurité et la conduite sous l'emprise de stupéfiants. Le non-port de la ceinture de sécurité est encore trop répandu chez les jeunes passagers. Ces 5 dernières années, dans un accident d'autocar, 19% des blessés de 7-13 ans et 30% des blessés de 14-17 ans ne portaient pas la ceinture). En 2024, selon l'Association nationale pour les trans- ports éducatifs de l'enseignement public (ANATEEP), sur les 24 retournements ou renversements de véhicules scolaires, 15 n'ont fait aucune victime grâce au port de la ceinture. Même si le nombre d'accidents reste relati- vement faible, la conduite sous emprise de stupéfiants est un risque majeur. 4 1. Source : Observatoire national interministériel de la sécurité routière 5 La charte signée le 30 avril entre la Fédéra- tion nationale des transports de voyageurs (FNTV) et Régions de France acte d?ores et déjà l?engagement des Régions, en tant qu?autorités organisatrices de la mobilité, et des opérateurs de transport scolaire, à renforcer les actions de formation, de prévention et de dépistage. AXE 1 AMÉLIORER LA SENSIBILISATION, LA PRÉVENTION ET LE DÉPISTAGE POUR LUTTER CONTRE LES STUPÉFIANTS La consommation de stupéfiants s?est banalisée et ses dangers sont souvent méconnus, voire minorés, notamment en matière de conduite. Une stratégie de lutte contre les stupéfiants doit reposer sur un engagement collectif : employeurs, conducteurs, entreprises, autorités organisatrices, État, etc. En complément des contrôles effectués par les forces de l?ordre, il est nécessaire d?intensi- fier les dépistages au sein des entreprises afin d?éviter les risques de conduite après l?usage de stupéfiants. Il sera donc imposé un test aléatoire par an aux conducteurs de transports publics et scolaires. La lutte contre la consommation de stupéfiants passe aussi par une action renforcée en matière de prévention. Dans le cadre du plan Joana, les entreprises se mobilisent pour mettre en place des plans de prévention et de sensibilisation sur la lutte contre les addictions. En parallèle, l?État s?engage à mettre en avant les risques des conduites addictives dans le cadre des Formations initiales et continues des conducteurs professionnels. C?est par une mobilisation collective que nous répondrons à ce défi. Faciliter et renforcer les dépistages opérés par les employeurs Mesure n°1 : Imposer la mise en oeuvre d?un minimum de 1 dépistage aléatoire par an et par chauffeur pour détecter la consommation de substances pouvant altérer les capacités à conduire Mesure n°2 : Soumettre les conducteurs à un dépistage lors des visites médicales imposées tous les 5 ans pour le renouvellement du permis de conduire poids-lourds Renforcer les obligations en matière de formation et de sensibilisation Mesure n°3 : Intégrer un module sur les risques des conduites addictives lors des formations initiale et continue des conducteurs profession- nels Mesure n°4 : Inciter à la mise en place de plans de prévention et de formation spécifiques à la lutte contre les addictions par les entreprises opérant des transports scolaires ? à mettre en place des épreuves de dépistage systématiques à l?embauche des nouveaux conducteurs ; ? à réaliser des dépistages de stupéfiants, au moins une fois par an, sur chaque conducteur, de manière aléatoire et inopinée ; ? à renforcer les actions d?information des élèves sur les équipements de sécurité, notam- ment sur le port obligatoire de la ceinture de sécurité à bord des autocars. LA FNTV ET RÉGIONS DE FRANCE S?ENGAGENT : 6 AXE 2 RENFORCER LA SÉCURITÉ DANS LES VÉHICULES DE TRANSPORT COLLECTIF La sécurité dans les véhicules de transport collectif est une priorité pour tous les construc- teurs. Son renforcement passe par le développe- ment et l?intégration de dispositifs techniques dans les véhicules de transport. L?installation d?éthylotests antidémarrage, introduits dans les autocars affectés au transport en commun d?enfants en 2010, puis généralisé à l?ensemble des autocars de transport de personnes en 2015, témoigne d?une attention collective croissante aux enjeux de sécurité. Comme pour l?alcool, la mise en place d?un stupotest antidémarrage permettra de s?assurer qu?aucun conducteur ne puisse conduire après une consommation de stupéfiants. Cette solution doit aujourd?hui faire l?objet de dévelop- pements techniques pour être pleinement opérationnelle. Le Gouvernement fixe l?objectif que tout nouveau véhicule de transport scolaire comporte un stupotest antidémarrage d'ici 4 ans. D?autres innovations supposent de poursuivre les travaux de recherche, de développement, puis d?industrialisation. Afin d?identifier les solutions les plus propices au gain de sécurité dans les véhicules, et pour les porter aux niveaux européen et international dans le cadre de futures règlementations, un groupe de travail associant l?État, les fédérations d?entreprises, les constructeurs et les autorités organisatrices sera mis en place. Les travaux engagés permettront d?éprouver la maturité de plusieurs solutions proposées par les associations de prévention routière : airbags rideaux, dispositifs sonores et lumineux incommodants en cas de non-port de la ceinture, ceintures modulables à 3 points en lieu et place des ceintures ventrales? Ces nouvelles mesures s?inscrivent dans un cadre règlementaire qui se renforce en continu. Des règlementations européennes et mondiales imposeront que les nouveaux véhicules, courant 2026, comportent des nouveaux dispositifs avancés pour détecter la baisse de vigilance des conducteurs (comme les caméras embarquées), ou encore des dispositifs pour briser rapidement les vitres des cars afin d?en faciliter l?évacuation. Garantir le zéro stupéfiant au volant Mesure n°5 : Imposer la mise en place de stupotest antidémarrage dans les nouveaux véhicules de transport scolaire d?ici 4 ans. AXE 3 ÉCOUTER, IMPLIQUER ET RESPONSABILISER LES USAGERS La sécurité dans les transports scolaires est l?affaire de tous. Le plan vise à donner aux élèves et aux familles les moyens de mieux comprendre, signaler et prévenir les situations à risque. Cela passe par des outils concrets, comme l?ins- tauration d?un numéro de signalement visible dans les véhicules, mais aussi par un travail de prévention renforcé pour encourager la vigilance et faciliter l?expression des inquiétudes. Enfin, face au trop faible taux de port de la ceinture, il est essentiel de sensibiliser massive- ment élèves et parents. Une campagne natio- nale, appuyée par une signalétique renforcée dans les véhicules, viendra rappeler que chaque geste compte pour sauver des vies. Permettre aux passagers d?évaluer les conditions de sécurité et de signaler les comportements dangereux ou inappropriés Mesure n°6 : Renforcer les possibilités de signa- lement d?un comportement ou d?une situa- tion à risque dans les véhicules et au sein du cadre scolaire par l?apposition d?un numéro de téléphone visible Mesure n°7 : Mener une campagne de commu- nication ciblée sur le port de la ceinture de sécurité et les bons comportements à adopter, intégrant l?apposition d?une signalisation de sécurité au dos des sièges 7 AXE 4 RENFORCER LES SANCTIONS APPLICABLES AXE 5 RENFORCER LES CAPACITÉS DE CONTRÔLE Sur les 3 398 personnes qui ont perdu la vie sur les routes françaises en 2023, près de 20 % ont été tuées dans un accident impliquant un conducteur sous l'influence de substances. Cette réalité de la délinquance routière a conduit à une prise de conscience de l?urgence de faire évoluer notre droit, en remplaçant l?homicide ou les blessures involontaires par l?homicide et les blessures routières, afin de sanctionner plus sévèrement les comportements dangereux au volant. C?est le sens de la proposition de loi visant à créer un homicide routier, portée par le député Éric Pauget et Les Républicains, dont l?examen a été interrompu par la dissolution de l'Assemblée nationale et qui reprendra en 2e lecture au Parle- ment en mai. Renforcer les sanctions pénales Mesure n°8 : Créer un délit d?homicide routier, puni de 7 ans d?emprisonnement et de 100 000 euros d?amende, lorsque le conducteur qui a causé la mort d?autrui, conduisait sous l?emprise d?un état alcoolique ou avait fait usage de stupé- fiants Mesure n°9 : Créer le délit de blessures routières ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 3 mois, puni de 3 ans d?emprisonnement et de 45 000 euros d?amende, lorsque le conducteur conduisait sous l?emprise d?alcool ou s?il avait fait usage de stupéfiants Mesure n°10 : Rehausser les quantums des peines à 3 ans d?emprisonnement et 9 000 euros d?amende pour les délits de conduite sous l?influence d?alcool et conduite après usage de stupéfiants Renforcer les sanctions administratives Mesure n°11 : Systématiser la suspension adminis- trative du permis de conduire à la suite de la constatation de l'infraction de conduite après usage de stupéfiants Mesure n°12 : Porter à 2 ans la durée maximale de suspension du permis de conduire en cas de conduite après usage de stupéfiants ou sous l?empire d?un état alcoolique Mesure n°13 : Aggraver la perte de points du permis de conduire en la portant à 9 en cas de condamnation pour conduite après usage de stupéfiants aggravée par un état alcoolique Enfin, le plan d?action permettra de renforcer un peu plus encore les capacités de contrôle des forces de l?ordre, afin de renforcer leur habilité à détecter la conduite sous l?emprise de stupé- fiants. Explorer de nouvelles méthodes de détection et de vérification de consommation de stupéfiants par les forces de sécurité intérieures Mesure n°14 : Étudier la faisabilité technique de développer un stupomètre, appareil électro- nique de mesure des stupéfiants chez un conducteur et permettre de procéder aux opéra- tions de contrôle en bord de route en obtenant un résultat opposable ayant force probante, comme c?est le cas de l?éthylotest Permettre la détection de nouvelles substances Mesure n°15 : Ajouter la kétamine aux molécules détectées par les tests de dépistage salivaire Mesure n°16 : Étudier la faisabilité technique de la détection et de la mesure de la consomma- tion de protoxyde d?azote 8 25052 DICOM - Photos : Terra - Signalétique de transport scolaire à bord d'un car