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République française

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Résumé

Le Plan Eau, lancé en mars 2023, vise une gestion durable de l'eau en France. Deux ans après, 100 % des mesures sont initiées, dont 64 % mises en oeuvre. Il repose sur trois axes : sobriété des usages, optimisation de la disponibilité et préservation de la qualité. Des financements accrus et des innovations soutiennent ces efforts face aux défis climatiques et aux tensions sur la ressource.

Descripteur Urbamet

économie de l'eau ;changement climatique ;risques naturels ;sécheresse

Descripteur écoplanete

Thème

Environnement - Nature

Texte intégral

DOSSIER DE PRESSE MARS 2025 PLAN eau 2 ANS APRÈS 100 % DES MESURES INITIÉES DONT 64 % MISES EN OEUVRE Plan eau, 2 ans après | 3 ? SOMMAIRE 04 1 plan d?action, 3 enjeux / 53 mesures ? 2 ans d?action, 100 % des mesures initiées dont 64 % des mesures mises en oeuvre 05 Ce qu?il faut retenir des réalisations à 2 ans 06 Les futurs de la ressource en eau 08 2 ans d?action : les dates clés 09 Les prochaines étapes 10 TABLEAU DE BORD DES 53 MESURES 15 2 ANS APRÈS D?ACTIONS CONCRETES : Le bilan des mesures mises en oeuvre ? 16 AXE 1 : Sobriété des usages ? 18 AXE 2 : Optimiser la disponibilité de la ressource ? 20 AXE 3 : Préserver la qualité ? 22 AXE 4 : Des moyens à la hauteur des ambitions ? 24 AXE 5 : Mieux répondre aux crises sécheresse 26 LE PLAN EAU DANS LES TERRITOIRES 4 | Plan eau, 2 ans après 1 plan d?action 3 enjeux / 53 mesures Le Plan eau est une stratégie complète composée d?actions concrètes pour une gestion sobre, résiliente et concertée de la ressource en eau. Il porte pour ambition d?engager, d?ici 2027, tous les leviers permettant de garantir l?adéquation entre usages et ressources dans le cadre de la de planification écologique à horizon 2050. Lancé le 30 mars 2023, par le Président de la République, le Plan eau fête aujourd?hui ses deux ans. Son état d?avancement est présenté deux fois par an aux parties prenantes (mesure 53). ENJEU ? 1 sobriété des usages ? Compter la ressource, planifier son usage et l?économiser. ENJEU ? 2 optimiser la disponibilité ? Réduire les pertes, valoriser les eaux non conventionnelles et améliorer le stockage. ENJEU ? 3 préserver la qualité ? Prévenir les pollutions diffuses, préserver et restaurer le grand cycle de l?eau. 2 ans d?action, 100 % des mesures initiées dont 64 % mises en oeuvre Engagées Mises en oeuvre3 mois 95 % 5 % 6 mois 77 % 23 % 1 an 74 % 26 % 18 mois 66 % 34 % 2 ans 36 % 64 % 100 % 75 % 50 % 25 % 0 % Plan eau, 2 ans après | 5 Ce qu?il faut retenir des réalisations à 2 ans 1.100 % des mesures initiées dont 64 % mises en oeuvre. Deux ans après son lance- ment, le Plan eau est une réussite. Il a emporté une adhésion forte, la mobilisation des territoires ainsi que des secteurs économiques concernés. 2.Les moyens des agences de l?eau continuent d?être renforcés (capaci- té moyenne de +365 M¤/an). (mesure 38). Les 12e programmes pluriannuels d?intervention adoptés par les agences de l?eau à l?automne 2024 pour la période 2025-2030 prévoit une augmentation de 215M¤/an des dépenses auxquels s?ajoute le redéploiement de 150M¤ des primes épura- toires. L?augmentation de la redevance pour pollutions diffuses et la hausse de la redevance prélèvement sur l?irrigation viendront compléter par la suite ces moyens. 3.44,3 M¤ mobilisés en 2024 dans les outre-mer (mesure 40), pour financer 39 opérations dans le cadre de la politique de l?eau dans les territoires ultra-marins, dont plus de la moitié pour Mayotte. Ces opérations portent sur des études et travaux sur les infrastructures d?eau et d?assainisse- ment, prévus par la programmation pluriannuelle des investissements. 4.Poursuite des efforts en matière de sobriété dans tous les secteurs d?activités (mesures 1 à 9). Les acteurs économiques, l?administration publique, les collectivités territoriales et les citoyens s?engagent dans des mesures d?économies d?eau. Les actions de partage de bonnes pratiques, de sensibilisation et de mise à disposition de boîtes à outils se multiplient. L?efficacité hydrique est perçue comme un vecteur de résilience et de compétitivité par les acteurs économiques. En parallèle, les six grands bassins versant de l?hexagone ont adopté chacun une trajec- toire de sobriété de -10%, précisée dans leurs plans de bassin d?adaptation au changement climatique. 5. Les collectivités locales s?engagent dans la réutilisation des eaux usées. Elles portent des initiatives sur leurs territoires destinées à couvrir plusieurs usages (mesure 18), 169 sites ont eu la permission d?utiliser des eaux usées traitées (mesure 17). Le recours aux eaux non conventionnelles est un enjeu crucial dans un contexte de tensions sur la ressource en eau, en complément des efforts de sobriété et tout en veillant à la préservation des écosystèmes aquatiques dépendant des rejets dans les milieux naturels. 6. L?innovation permet de repenser la gestion de l?eau dans le contexte du changement climatique. 26 projets ont été lauréats des deux premières vagues de l?appel à projets Innov Eau (mesure 48), pour un montant d?aide de 25,2 M¤. Innov Eau a été lancé en 2023 est financé par le plan France 2030 à hauteur de 90 M¤ jusqu?en 2025. Les projets apportent notamment des solutions inno- vantes pour agir sur les usages de l?eau pour une plus grande sobriété, renforcer les traitements en faveur de la qualité durable de l?eau et des milieux ou encore développer les services numériques et les données pour améliorer la gestion de la ressource. 7. La stratégie Ecophyto 2030 a été publiée le 6 mai 2024 (mesure 26). Elle poursuit l?objectif de réduction de 50 % de l?utilisation et des risques globaux à l?horizon 2030 des produits phytosanitaires, tout en veillant à donner aux agriculteurs les moyens de s?adapter dans le respect du principe pas d?interdiction sans solution. Les efforts de réduction d?usage des produits phytosanitaires sont en particulier concentrés sur les aires d?alimentation des captages sensibles. 8. L?accent est mis sur l?adaptation au changement climatique pour amélio- rer la préservation de la ressource en eau. Les résultats hydro-climatiques Explore2, publiés en juin 2024, et l?étude prospective de France stratégie sur l?évolution des usages de l?eau, publiée en janvier 2025, posent des constats majeurs en la matière (mesure 46). Les actions d?adaptation sont renforcées, en particulier dans les territoires, par le Plan national d?adaptation au changement climatique publié en mars 2025. Les solutions fondées sur la nature (SFN) en sont un levier central, car elles répondent simultanément aux enjeux climatiques et d?érosion de la biodiversité. Un catalogue des projets de SFN a été publié et sera mis à jour tous les ans (mesure 30). 6 | Plan eau, 2 ans après Les futurs de la ressource en eau LE PROJET EXPLORE2, porté par INRAE et l?Office international de l?eau, a mis à jour, en juin 2024, les connaissances de l?impact du changement clima- tique sur l?hydrologie de la France hexagonale et de la Corse et a facilité l?appropriation des données, des incertitudes inhérentes à l?exercice et des résultats, par les acteurs de l?eau. Une chaîne de modélisation numérique a appliqué des projections climatiques et hydrologiques à fine résolution pour le 21e siècle en France hexagonale et en Corse, en se fondant sur plusieurs modèles et scénarios d?émissions des gaz à effet de serre. Les débits simulés sont considérés comme naturels, en absence d?action de gestion de l?eau. En fin de siècle et sous scénario de fortes émissions de gaz à effet de serre, l?analyse de l?ensemble des ÉVOLUTION DE LA RECHARGE ANNUELLE ET DES DÉBITS SAISONNIERS entre 1976-2005 et 2070-2099 pour quatre projections climatiques contrastées sous scénarios d?émissions de gaz à effet de serre fortes VIOLET Fort réchauffement et forts contrastes saisonniers en précipitations ORANGE Fort réchauffement et fort assèchement en été et en annuel JAUNE Changements futurs relativement peu marqués VERT Réchauffement marqué et augmentation des précipitations Pour répondre aux enjeux de la TRACC, l?ultime étape du projet Explore2 consistera en 2025 de post-traiter les données déjà produites et de les analyser par niveau de réchauffement en France afin de donner à voir l'hydrologie associée. Plan eau, 2 ans après | 7 ÉVOLUTION DES CONSOMMATIONS ANNUELLES EN EAU entre 2020 et 2050 dans la configuration climatique la plus défavorable étudiée, en % SCÉNARIO TENDANCIEL SCÉNARIO DE RUPTURE SCÉNARIO POLITIQUES PUBLIQUES C ar to gr ap hi e IG N 2 02 4 - S o ur ce : Fr an ce S tr at ég ie Consommation en 2020 (en millions de m3) 10 600 projections hydrologiques conduit aux messages suivants, comparativement à la période 1976-2005. Note : les frontières en noir correspondent au découpage en 40 bassins versants réalisé dans la présente étude. Lecture : en 2050, pour une météo printanière-estivale sèche et avec la projection climatique la plus défavorable étudiée, dans le scénario tendan- ciel, les consommations seraient multipliées par plus de 3 dans le bassin versant de l?Adour (frontières en gras sur la carte). ? Une majorité de projections convergent vers une baisse des débits moyens estivaux (une majorité entre -50 % et -15 %). Les diminutions les plus sen- sibles concernent le Sud-Ouest, les Alpes et le secteur méditerranéen (entre -50 % et -40 %). ? Des sécheresses du sol et hydrologiques plus sévères avec une forte convergence des modélisa- tions sur le sud de la France. ? La recharge potentielle annuelle augmente légèrement en fin de siècle dans le nord et le nord-est de la France et semble globalement stable sur le reste du pays. Les changements projetés et les incertitudes sont illustrés ci-contre sur la recharge potentielle an- nuelle des aquifères et les débits moyens saisonniers (en ligne) et pour quatre futurs climatiques contras- tés (en colonne). LA DEMANDE EN EAU, PROSPECTIVE TERRITORIALISÉE À L?HORIZON 2050, publiée par France Stratégie le 21 janvier 2025, est relative aux évolutions théoriques de la demande, aux horizons 2030 et 2050 à l?échelle de la France hexagonale découpée en quarante bassins versants. Il s?agit de la première partie d?une étude globale. Ce travail a permis d?estimer les évolutions théo- riques des prélèvements et des consommations associées, c?est-à-dire la part des prélèvements évaporée, selon trois scénarios d?usage. Le premier, appelé tendanciel, a prolongé les tendances pas- sées. Le deuxième, baptisé politiques publiques, a simulé la mise en place de politiques publiques annoncées. Le troisième, dit de rupture, se caracté- rise par un usage sobre de l?eau. Il en ressort qu?entre 2020 et 2050, dans la configu- ration climatique la plus défavorable étudiée, les prélèvements annuels stagnent dans le scénario tendanciel (+1 %) et diminuent dans les scénarios politiques publiques (-24 %) et de rupture (-47 %), notamment du fait de la baisse de la demande pour la production énergétique dans la vallée du Rhône. La demande pour l?irrigation augmente fortement et devient majoritaire. À la différence de la production énergétique, l?irriga- tion consomme la majorité de l?eau prélevée en raison de l?évapotranspiration des plantes. Aussi, les consommations augmentent substantiellement dans les scénarios tendanciel (+102 %) et politiques publiques (+72 %). Dans ce dernier scénario, elles sont multipliées par plus de 2 dans près d?un quart des bassins versants, notamment dans le sud-ouest et le nord de la France. Seul le scénario de rupture permet de contenir l?augmentation des consomma- tions (+10 % par rapport à 2020). Avec l?augmenta- tion de la part de l?agriculture dans les prélève- ments, la demande en eau sera à l?avenir davantage concentrée au cours des mois les plus chauds de l?année, quand la ressource en eau est au plus bas dans les milieux aquatiques. 8 | Plan eau, 2 ans après 2 ANS D?ACTION LES DATES CLÉS 30 MARS 2023 Annonce du Plan eau par le président de la République Emmanuel Macron ÉTÉ 2023 Campagne de communication grand public pour inciter à la sobriété et lancement de la plateforme VigiEau NOVEMBRE 2023 Publication de l?avis du Conseil économique, social et environ- nemental (CESE) sur la tarifi- cation progressive de l?eau DÉCEMBRE 2023 Loi de finances 2024 : réforme des redevances qui engage à la fois une refonte du modèle de la fiscalité de l?eau potable et de l?assainissement et le financement du Plan eau JUIN 2024 Publication de l?étude hydro climatique Explore2 JUILLET 2024 Instruction pourla mise en oeuvre territorialisée du Plan eau NOVEMBRE 2024 Annonce des lauréats du 1er appel à projets du fonds hydrau- lique agricole par le ministère chargé de l?Agriculture 2 DECEMBRE 2024 Publication du décret relatif aux schémas d?aménagement et de gestion des eaux 3 DECEMBRE 2024 One Water Summit organisé par la France et le Kazakhstan DÉCEMBRE 2024 Annonce des lauréats du programme Reut littoral du Cerema et de l?Anel 1ER JANVIER 2025 Entrée en vigueur de la réforme des redevances des agences de l?eau JANVIER 2025 Annonce des lauréats France 2030 Innov?Eau 10 MARS 2025 Publication du Plan national d?adaptation au changement climatique par la ministre de la Transition écologique 15 MARS 2025 Publication du dernier des 11 textes réglementaires pour mieux recycler l?eau et valoriser les eaux non conventionnelles MARS 2025 Annonce des lauréats labellisés Solutions fondées sur la nature (2e relevé) + Annonce des lauréats du programme REUT littoral (2e vague) Plan eau, 2 ans après | 9 Les étapes des 6 prochains mois 2025 Conférence nationale sur l?eau Mobilisation des territoires autour des questions de gouvernance, de financement de la politique de l?eau et la réduction des pollutions, dans chaque bassin et en articulation avec les COP régionales. 28 MARS 2025 Publication de la feuille de route captages sensibles Elle prévoit notamment un arrêté de définition des points de prélèvements sensibles et un guide à destination des pré- fets et des collectivités pour leur permettre de mobiliser davantage les outils et disposi- tifs réglementaires existants et identifier des outils financiers d?accompagnement au changement des pratiques.3 AVRIL 2025 Comité national de l?eau Présentation du bilan à 2 ans du Plan eau FIN AVRIL 2025 Restitution des derniers travaux prospectifs de France stratégie Cette étude quantifiera les tensions entre l?évolution des usages au regard de la disponibilité future de la ressource en eau.JUIN 2025 Stratégie européenne sur la résilience de l?eau Ce Plan eau européen instaurera une vision plus intégrée de la ressource en eau pour en assurer la disponibilité et la qualité et engager une réflexion sur les usages de l?eau dans une optique de sobriété. OCTOBRE 2025 Comité national de l?eau Présentation du bilan à 30 mois du Plan eau. NOVEMBRE 2025 Carrefour des gestions outre-mer de l?eau et des déchets (Saint- Denis, La Réunion) Nov. Oct. Juin Avril Avril Mars 2025 10 | Plan eau, 2 ans après Tableau de bord des 53 mesures Légende de l?état d?avancement des mesures 19 engagées 34 mises en oeuvre I. Organiser la SOBRIÉTÉ des usages de l?eau pour tous les acteurs ÉCONOMISER L?EAU POUR TOUS LES ACTEURS O B J E C T I F -10 % d?eau prélevée d?ici 2030 1. Pour toutes les filières économiques : établisse- ment d?un plan de sobriété pour l?eau pour contribuer à l?atteinte de cet objectif. 2.Pour les industries : accompagnement d?au moins 50 sites industriels avec le plus fort potentiel de réduction. 3. Pour le bâtiment : des travaux sont engagés afin de réduire la consommation d?eau dans les bâtiments neufs. 4. Pour les agriculteurs : 30 M¤ supplémentaires par an seront consacrés au soutien des pratiques agricoles économes en eau (émergence de filières peu consommatrices d?eau, irrigation au goutte-à-goutte, etc.). 5. Pour l?État : une dé- marche État exemplaire de sobriété et de lutte contre le gaspillage sera engagée au sein des administrations publiques. 6. Pour les citoyens : les particuliers seront accompagnés pour l?installation de kits hydroéconomes et de récupéra- teurs d?eau de pluie en fonction des besoins sur les territoires. 7. Pour tous : une cam- pagne de communica- tion grand public sera lancée pour inciter tous les acteurs à la sobriété. 8. Pour sensibiliser dès le plus jeune âge : les enjeux de l?eau (cycle de l?eau, éducation à la sobriété, préserva- tion des écosystèmes aquatiques) seront renforcés dans le cadre de l?éducation à l?environnement et au développement durable auprès des scolaires. MIEUX PLANIFIER O B J E C T I F décliner l?objectif territoire par territoire 9. Chaque grand bassin versant sera doté d?un plan d?adaptation au changement climatique précisant la trajectoire de réduction des prélèvements au regard des projections d?évolution de la ressource en eau et des usages. 10. Des objectifs chiffrés de réduction des prélève- ments seront définis dans les documents de gestion de l?eau à l?échelle des 1 100 sous-bassins du pays, à savoir les schémas d?aména- gement et de gestion des eaux (Sage) et les projets de territoire pour la gestion de l?eau (PTGE). À l?occasion de leur révision, tous les Sage intégreront des trajectoires de prélèvement alignées avec les scénarios prospectifs. 11. Il sera progressivement mis fin aux autorisations de prélèvement au-delà de ce qui est soutenable dans les bassins ver- sants dits en déséquilibre. MIEUX MESURER O B J E C T I F mieux piloter la ressource en mesurant mieux les volumes prélevés 12. L?installation de compteurs avec télétransmission des volumes prélevés sera rendue obligatoire pour tous les prélèvements impor- tants (correspondant aux seuils d?autorisation environnementale). 13.L?encadrement des petits prélèvements sera renforcé, en abaissant le seuil de déclaration des forages domes- tiques, tout en simplifiant la procédure de déclaration. Plan eau, 2 ans après | 11 II. Optimiser la DISPONIBILITÉ de la ressource SÉCURISER L?APPROVISION- NEMENT EN EAU POTABLE O B J E C T I F Réduire les fuites et sécuriser l?approvisionnement en eau potable 14. Face aux investisse- ments importants à faire pour réduire les fuites (170 collectivités points noirs avec des taux de fuites supérieurs à 50 %) et pour sécuriser l?alimenta- tion en eau potable (notamment les 2 000 communes ayant connu des tensions en 2022), 180 M¤/an d?aides supplémentaires des agences de l?eau seront dédiés au petit cycle de l?eau, condition- nés à une amélioration durable de la gestion de leur patrimoine. Les aides des agences de l?eau aux collectivités seront conditionnées à des objectifs de performance de gestion de leur patrimoine. VALORISER LES EAUX NON CONVENTIONNELLES O B J E C T I F Massifier la valorisation des eaux non conventionnelles (Reut, eau de pluie, eaux grises?) : développer 1 000 projets de réutilisation sur le territoire, d?ici 2027 15. Les freins règlemen- taires à la valorisation des eaux non conventionnelles seront levés à la fois dans l?indus- trie agroalimentaire, dans d?autres secteurs industriels et pour certains usages domestiques, dans le respect de la protection de la santé des populations et des écosystèmes. 16. L?accompagnement des porteurs de projets de réutilisation des eaux usées traitées sera structuré autour: > d?un guichet unique pour le dépôt des dossiers, le préfet de département ; > d?un accompagnement France expérimentation pour les dossiers innovants rencontrant des blo- cages réglementaires (dispositif ouvert à tous les projets favorables à la ressource en eau) ; > d?un chef de projet. 17. Un observatoire sur la réutilisation des eaux usées traitées sera mis en place. 18. Un appel à manifesta- tion d?intérêt spéci- fique à destination des collectivi- tés littorales pour étudier la faisabilité de projets de Reut sera lancé par l?État en partenariat avec l?Association nationale des élus du littoral (Anel) et le Cerema. 19. La récupération des eaux de pluie de toiture des bâtiments agricoles (notamment bâtiments d?élevage, pour l?abreuvement des animaux) sera largement soutenue en vue de sa généralisation via des aides des agences de l?eau. AMÉLIORER LE STOCKAGE DANS LES SOLS, LES NAPPES, LES OUVRAGES O B J E C T I F Remobiliser les ressources existantes et répondre au besoin de développer l?hydrau- lique agricole, dans le respect de la réglementation 20. La préservation des zones humides sera renforcée avec 50 M¤/an supplé- mentaires de paiements pour services écosystémiques et le Conservatoire du littoral consoli- dera sa stratégie d?acquisition foncière. 21. Un fonds d?investisse- ment hydraulique agricole sera abondé à hauteur de 30 M¤/an pour remobiliser et moderniser les ouvrages existants (curages de retenues, entretien de canaux?) et développer de nouveaux projets dans le respect des équilibres des usages et des écosystèmes. 22. Une stratégie natio- nale et un guide technique relatifs à la mise en place de systèmes de recharge maî- trisé des aquifères seront élaborés. 12 | Plan eau, 2 ans après III. Préserver la QUALITÉ de l?eau et restaurer des écosystèmes sains et fonctionnels PRÉVENIR LES POLLUTIONS O B J E C T I F Prévenir la pollution des milieux aquatiques et, en particulier, renforcer la protection des aires d?alimentation de captage 23.Tous les captages seront dotés d?un plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE). 24. En phase d?installation de nouveaux agricul- teurs sur des aires d?alimentation de captage, les projets s?inscrivant dans une démarche agroécologique, d?agriculture biologique seront favorisés. Cette ambition sera portée dans le cadre de la concerta- tion du pacte et de la loi d?orienta- tion et d?avenir agricoles. 25. Dans le cadre des négociations euro- péennes du règlement pour un usage durable des pesticides (Sur), la France adaptera ses usages de produits phytopharmaceutiques au regard des forts enjeux de santé environnement sur les aires d?alimentation de captages. 26. La planification sur produits phytophar- maceutiques (Ecophyto2030) décli- nera en France cette même approche relative à la limitation de l?usage des intrants dans les aires d?alimentation des captages. 27. Le soutien aux pra- tiques agricoles à bas niveau d?intrants sur les aires d?alimentation de captage sera renforcé via les agences de l?eau : revalorisation des mesures agroen- vironnementales et climatiques (MAEC) et aides à la bio revalori- sées sur les aires alimentation de captage à hauteur de 50 M¤/an ; prolongation de l?expérimentation des paiements pour services environnementaux (PSE) jusqu?à la fin de la programmation PAC à hauteur de 30 M¤/an ; aide à l?acquisition foncière par les collectivités à hauteur de 20 M¤/an. 28. En cas de dépasse- ment des exigences de qualité fixées pour les eaux destinées à la consommation humaine par un pesticide toujours utilisé, des mesures de gestion permettant de juguler le risque seront mises en place automati- quement par le préfet, en complé- ment des mesures du plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux de la collectivité. 29. 50 M¤/an supplémen- taires d?aides des agences de l?eau seront consacrés à la mise aux normes des stations d?épuration prioritaires. RESTAURER LE GRAND CYCLE DE L?EAU POUR RESTAURER LA FONCTION FILTRE DE LA NATURE O B J E C T I F Développer les solutions fondées sur la nature dans la gestion de l?eau 30. 70 projets d?opéra- tions phares (10 par grand bassin hydrographique) labellisées Solutions fondées sur la nature seront lancées à des fins de démonstrateurs de lutte contre les sécheresses, en particulier pour la restauration des zones humides, la renaturation ou encore la restauration des cours d?eau. Outre-mer, 10 projets de solutions fondées sur la nature portant sur le petit cycle et le grand cycle de l?eau seront mis en oeuvre. 31. 100 M¤ pour financer des projets de renatu- ration et de désimpermabilisation des collectivités dans le cadre du Fonds vert. 32. La filière de génie écologique a dévelop- pé un savoir-faire en matière de reconstitution de milieux naturels, de restauration de milieux dégra- dés et d?optimisation de fonctions assurées par les écosystèmes. À la suite du bilan du premier plan national de la filière, datant de 2012, un travail de fond sera engagé avec les acteurs pour actualiser et redynamiser ce plan. Plan eau, 2 ans après | 13 IV. Mettre en place les moyens d?ATTEINDRE CES AMBITIONS AMÉLIORER LA GOUVER- NANCE DE LA GESTION DE L?EAU O B J E C T I F Inclure l?ensemble des acteurs autour d?une gouvernance ouverte, plus efficace et plus lisible 33.Chaque sous-bassin versant sera doté d?une instance de dialogue (CLE) et d?un projet politique de terri- toire organisant le partage de la ressource. 34. Les Sage seront modernisés (fonction- nement simplifié des commissions locales de l?eau et portée du règlement conforté) et encouragés à définir des priorités d?usage de la ressource en eau ainsi que la répartition de volumes globaux de prélèvement par usage. 35. Les conditions d?une intervention efficace des conseils départementaux en matière d?assistance technique et financière seront facilitées. 36. Un territoire ultra- marin pilote sera accompagné pour intégrer la compétence Gemapi dans le Plan eau DOM. 37. La participation au Comité national de l?eau sera élargie pour intégrer de nouveaux représentants des usagers de l?eau et la jeunesse. ASSURER UNE TARIFICA- TION ET UN NIVEAU DE FINANCEMENT DE LA GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU ADEQUATS O B J E C T I F Assurer le financement de la politique de l?eau et mieux inciter à la sobriété dans les usages et à une meilleure perfor- mance des réseaux. 38. En synthèse, les moyens des agences de l?eau seront rehaussés de 475 M¤/an pour accompagner la mise en oeuvre du plan en rééqui- librant les financements. 39. Le plafond de dépenses des agences de l?eau sera supprimé dès le prochain programme d?intervention. 40. 35 M¤/an supplémen- taires seront mobilisés pour la politique de l?eau dans les outre-mer au titre de la solidarité inter-bassins, en contrepartie d?une gouvernance et d?une gestion confortés (contrats de progrès), auxquels s?ajoutera 1 M¤/an de soutien spécifique à l?ingénierie. 41. La Banque des terri- toires mettra en place une nouvelle génération d?aquaprêts à taux bonifié pour les collectivités territoriales, d?un montant de 2 Md¤, couplée à une offre d?accompagnement de bout en bout. 42. La mise en place par les collectivités d?une politique tarifaire adaptée aux enjeux des territoires sera facilitée. Un volet spécifique sur la politique tarifaire sera intégré dans les contrats de progrès des départe- ments ultra-marins. 43. Le Conseil écono- mique, social et environnemental sera saisi d?une mission sur les évolutions néces- saires pour faire des recommanda- tions sur la tarification progressive de l?eau. 44. Dans le cadre du Plan eau DOM, l?État mènera avec les acteurs locaux les travaux requis pour sécuriser la perception des redevances des offices de l?eau et leurs missions. 45. La protection et la restauration du patrimoine naturel seront inscrites dans les programmes pluriannuels d?investissements des collectivités. Elles pourront inscrire ces projets dans les travaux éligibles aux dotations de l?État, sans contrainte de plafond. INVESTIR DANS LA RECHERCHE ET L?INNOVATION O B J E C T I F développer la recherche et l?innovation sur l?ensemble de la chaîne de valeur de la gestion de l?eau, afin de fran- chir des paliers d?innovation. 46. L?étude Explore 2, qui actualisera les projections hydrologiques à partir des dernières publications du GIEC, sera complétée d?une étude prospective sur l?évolution de la demande en eau en France. 14 | Plan eau, 2 ans après 47. L?empreinte eau sera intégrée dans l?affichage environnemental. 48. Un volet eau de France 2030 couvrira l?ensemble de la chaîne de valeur et des usages liés à l?eau (gestion de la ressource brute, usages de l?eau, maîtrise de la donnée et de son analyse, traitement des eaux), comme soutien transversal aux innovations des entreprises françaises. 49. Les programmes de recherche majeurs sur l?eau concourront à projeter les évolutions futures et améliorer les outils pour mettre en oeuvre une politique intégrée de l?eau dans leur aménagement du territoire à l?heure du changement climatique : pro- gramme et équipements de re- cherche prioritaire OneWater, partenariat européen Water4All et programme de recherche-action, plateforme d?observation des projets et stratégies urbaines - terri- toires. V. Être en capacité de mieux répondre aux CRISES de sécheresse AMÉLIORER LA GESTION DES PÉRIODES DE SÉCHE- RESSE O B J E C T I F mieux informer, prévenir les situations de tension 50. Un outil simple d?accès et d?utilisation sera déployé afin que chacun puisse connaître les restrictions qui s?ap- pliquent en fonction de sa géolocali- sation et de sa catégorie d?usager, et les éco-gestes recommandés au regard de la situation hydrologique locale. 51. Le guide national des restrictions sécheresse sera mis à jour pour une meilleure efficacité et adaptation des mesures au plus près des réalités du terrain. 52. Afin d?accompagner la prise de décision aux niveaux national et local, des outils seront développés pour améliorer l?anticipation des années sèches, l?identification des territoires les plus à risque, la détection des inadéquations entre prélèvements et ressources en période d?étiage et de suivi des impacts dans le temps. VI. Des ENGA- GEMENTS tenus O B J E C T I F Rendre compte des avancées et actualiser le plan autant que de besoin 53. Il sera régulièrement rendu compte aux parties prenantes, a minima 2 fois par an, de la mise en oeuvre des mesures du plan dans le cadre du Comité national de l?eau. Plan eau, 2 ans après | 15 2 ANS D?ACTIONS CONCRÈTES : LE BILAN DES MESURES MISES EN OEUVRE 16 | Plan eau, 2 ans après Axe 1 Sobriété des usages La trajectoire de sobriété du Plan eau vise à atteindre au moins 10% d?économies d?eau d?ici 2030. Tous les secteurs sont concernés, selon une juste répartition de l?effort entre les territoires et les catégories d?usagers. PLANIFIER ? Les 6 grands bassins versants de l?Hexagone disposent d?une trajectoire de sobriété, précisée dans les plans de bassin d?adaptation au changement climatique (PBACC). La prise en compte du changement climatique va être renforcée dans les documents de planification, à l?échelle des bassins, dans les schémas directeurs d?aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), et à l?échelle des sous-bassins, dans les schémas d?aménagement et de gestion des eaux (Sage), ainsi que dans les projets de territoire pour la gestion de l?eau (PTGE). Il s?agit d?une mesure du Plan national d?adaptation au changement climatique (PNACC) pour tenir compte de la trajectoire de réchauffement de référence pour l?adaptation au changement climatique (TRACC). ? La définition et la mise en oeuvre des trajectoires de prélèvements repose sur des études quantitatives, telles que des études hydrologie, milieux, usages et climat (HMUC). Elles ont vocation à fixer la répartition des volumes prélevables et à concilier les différents usages de l?eau (eau potable, agriculture, industrie, énergie?). ? Les bassins engagent des études quantitatives Sur le bassin Loire-Bretagne, 42 études hydrologie, milieux, usages et climat (HMUC) sont engagées pour couvrir 65% du territoire. L?agence de l?eau Seine Normandie soutient dans le cadre de son appel à projets 2024, 12 études volumes prélevables, pour un montant total de 13,3 M¤. Centre de contrôle d?Eau de Paris © Arnaud Bouissou / Terra ÉCONOMISER L?EAU POUR TOUS LES ACTEURS MOBILISER LES ACTEURS INDUSTRIELS Les activités économiques, des secteurs de l?industrie, de l?agriculture, du tourisme, du commerce et de l?artisanat, sont dépendantes et consommatrices d?eau. La mobilisa- tion des acteurs à l?échelle de chaque filière et des sites est accompagnée par les ministères chargés de la Transition écologique, de l?Agriculture et de l?Economie. ? 17 filières du conseil national de l?industrie ont engagé des plans de sobriété hydrique. 88% d?entre elles ont initié des premières actions. Près d?un tiers porte sur un état des lieux des prélèvements et consommations d?eau. ? Début mars 2025, 113 projets ont été lancés par les 55 sites industriels pour un montant total d?investisse- ments privés de 251,4 M¤ et des soutiens publics principa- lement mobilisés auprès des agences de l?eau pour 38,5 M¤. Les projets les plus avancés permettent une économie d?eau de 23,2 M¤ d?eau, soit 30% des économies estimées par ces industriels lors du lancement du Plan eau. ? Dans le secteur du commerce et de l?artisanat, des études quantitatives sur les consommations d?eau de 11 filières sont à l?étude. ? Une étude sur l?usage de l?eau dans le secteur touristique, publiée en septembre 2024, dresse un état des lieux des prélèvements par filière. Elle identifie les principales activités prélevant de l?eau, à savoir l?hébergement touris- tique, la restauration, la production de neige et le golf, d?un point de vue des volumes prélevés et en soulignant l?intensité des pressions des activités touristiques sur la ressource en eau. En 2024, un appel à manifestation d?intérêt a été porté par Atout France, contribuant à l?émergence de projets et de pratiques exemplaires de gestion de l?eau pour un tourisme plus durable. Plan eau, 2 ans après | 17 DEVELOPPER DES SERVICES PUBLICS ECO-RESPONSABLES ? En 2024, près de 2,5 M¤ ont été engagés par les admi- nistrations centrales et territoriales de l?Etat sur le Fonds Vert pour leurs projets de sobriété hydrique. Plus de 95% des projets portent sur l?installation d?équipements d?économie d?eau (cuves de récupération d?eau de pluie, robinets, mousseurs, doubles chasses d?eau...). ? Stratégie Eau du ministère des Armées Le ministère des Armées a adopté en juillet 2023, sa stratégie ministérielle de l?eau à l?horizon 2030.. Elle a pour objectif de sécuriser les accès à la ressource en eau du ministère et de limiter ses consommations et son impact sur les milieux. 63 % des actions ont commencé. Sur le petit cycle de l?eau, le ministère a lancé un audit des réseaux de 56 sites aux usages variés (entraînement, bases aériennes, bases navales...) et a réalisé une première étude de ses données de consommation. Il soutient des projets de récupération de l?eau de pluie pour des stations de lavage. Sur le grand cycle de l?eau, des actions sont menées en faveur de la restauration de zones humides et de cours d?eau, par exemple avec un projet de reméandrage sur un centre d?essai. SOUTENIR LES PRATIQUES AGRICOLES ÉCONOMES EN EAU ? 14,8 M¤ engagés par les 6 agences de l?eau pour 261 opérations de sobriété en 2023 et 2024 : évolution des pratiques agronomiques, optimisation des pratiques d?irrigation, plan de récupération d?eau, mise en place de pratiques et système économes en eau, plantation de haies, adaptation des cultures au changement climatique. ? Ferme de la Blanche Maison (50): expérimentations pour faire des économies d?eau en élevage laitier L?agence de l?eau Seine-Normandie finance des expérimentations dans une ferme laitière de la Manche pour trouver des pistes d?économies d?eau. Une étude sur la gestion quantitative de l?eau permet de suivre les consommations, d?analyser la qualité de l?eau, et d?expérimenter le recyclage d?eaux de process d?un élevage (eau de lavage, pré-refroidis- seur), notamment pour nettoyer la salle de traite. Un autre volet porte sur la récupération des eaux de pluies issues des toitures. ? Contrat de territoire « Eau et Climat » 2024-2026 - Sarrebourg Ce programme multipartenarial conclu entre la communauté de communes Sarrebourg Moselle Sud, la ville de Sarrebourg et l?agence de l?eau Rhin-Meuse, vise le maintien ou la recon- quête des surfaces en herbe, permettant ainsi de préserver des cultures moins consommatrices d?eau. 60 actions sont fléchées pour un montant total de 19,9M¤, l?agence de l?eau a prévu 12M¤ d?aide. ACCOMPAGNER LES TERRITOIRES ET LES CITOYENS DANS LEURS ECONOMIES D?EAU ? En 2023 et 2024, les agences de l?eau ont engagé près de 40 M¤ pour des opérations groupées à destination des collectivités et des particuliers (installation de récupéra- teurs d?eau de pluie, kits hydro-économes?). ? Métropole européenne de Lille (59) : une délégation de service public pour la sobriété En 2021, la métropole européenne de Lille a conclu un contrat innovant avec un engagement de 65 Mm3 d?économie sur 10 ans, soit plus d?une année de prélèvements. L?agence de l?eau Artois-Picardie a financé plusieurs actions en 2023 et 2024 telles que le déploiement de la télérelève ou l?accompagne- ment des usagers « grands consommateurs » - bailleurs, syndics de copropriété, entreprises et collectivités - avec la mise en place de 1 200 contrats de sobriété hydrique dans l?objectif de réaliser jusqu?à 15 % d?économies d?eau. Techniciens en hydrométrie effectuent des mesures hydromètriques sur le Doubs en crue à Fourbanne. © Arnaud Bouissou / Terra PILOTER LA RESSOURCE EN MESURANT MIEUX LES PRÉLÈVEMENTS Le développement des nouvelles technologies numériques et le déploiement de la télérelève des compteurs d?eau permettent aux acteurs locaux d?avoir une meilleure connaissance des pressions de prélèvements sur la ressource en eau et d?adapter leurs mesures pour mieux anticiper, gérer et optimiser les prélèvements. ? Une première expérimentation s?est engagée en 2025 avec une dizaine de territoires volontaires pour mettre en place la télétransmission des volumes prélevés. 18 | Plan eau, 2 ans après Axe 2 Optimiser la disponibilité de la ressource L?amélioration de la disponibilité de la ressource en eau est essentielle pour faire face à sa raréfaction et satisfaire les différents usages. Il s?agit de réduire les pertes, de valoriser les eaux non conventionnelles, d?optimiser son stockage naturel ou artificiel. SÉCURISER L?APPROVISIONNE- MENT EN EAU POTABLE ? Les agences de l?eau ont engagé 312 M¤ en 2023-2024 pour accompagner la réduction des fuites dans les réseaux d?alimentation en eau potable. ? Sur les 170 points noirs identifiés (données 2021 extraites de Sispea début 2023), 104 ont fait l?objet d?un accompagnement financier par les agences de l?eau depuis 2023, pour un montant total de plus de 20,5 M¤. ? Pour accompagner la sécurisation de l?alimentation en eau potable des collectivités en tension à l?été 2022, près de 700 opérations ont été réalisées dans les terri- toires concernés, pour plus de 231 M¤ de travaux dont 112,5 M¤ d?aides accordées par les agences de l?eau. ? Renouvellement des réseaux d?alimentation en eau potable de la commune de Cros (30) Identifiée parmi les points noirs, la commune de Cros a décidé d?engager de vastes travaux pour renouveler plus de 1 000m de tuyaux et remettre en état 49 branchements, pour un montant total de près de 750 000¤. Elle a bénéficié d?une subvention de l?agence de l?eau Rhône Méditerranée Corse et d?un Aqua Prêt de la Banque des Territoires. VALORISER LES EAUX NON CONVENTIONNELLES ? En mars 2025, l?observatoire sur les projets d?utilisation des eaux usées traitées a été mis en ligne et sera enrichi. ? Sur les 1000 projets d?utilisation d?eaux non convention- nelles d?ici 2027, 195 sont en service ou en cours d?instruction. ? En 2024, 21 projets de réutilisation des eaux usées traitées (REUT) ont été mis en service. ? Poursuite de l?évolution du cadre réglementaire. De nouvelles utilisations des eaux non conventionnelles sont permises pour des usages domestiques, intervenant dans des processus de fabrication des denrées alimentaires, ou dans les activités des installations classées pour la protec- tion de l?environnement. ? Après les 12 premières collectivités reçues en 2024, 21 nouvelles viennent d?intégrer le programme d?accéléra- tion de la réutilisation des eaux usées traitées en littoral, lancé par le Cerema et l?ANEL, avec le soutien des Agences de l?Eau, de l?Office Français de la Biodiversité et de la Banque des Territoires. Elles vont être accompagnées par le Cerema pour monter et suivre leurs projets d?études d?opportunité ou de faisabilité en vue de bénéficier d?une aide jusqu?à 80 %. ? Réutilisations des eaux usées à Sainte-Luce La Martinique dépend des ressources en eau du bassin de la Lézarde, qui fournit 60% de l?eau potable de l?île, rendant le territoire vulnérable aux sécheresses et aux aléas climatiques. La communauté d?agglomération de l?Espace Sud Martinique prévoit de valoriser 300 000 m³ d?eaux traitées par an de la station d?épuration de Gros-Raisin pour l?irrigation agricole, l?arrosage des espaces verts, l?alimentation industrielle et la défense contre les incendies. Ce projet permettrait d?économi- ser près de 20 % des ressources en eau portable du territoire. ? Réutilisation des eaux usées pour l?irrigation et la voirie en Charentes-maritimes (17) Les territoires de Rochefort Océan, Bassin de Marennes, Ile d?Oléron, Ile-de-Ré font face à une pression croissante sur la ressource en eau, aggravée par les sécheresses récurrentes et l?augmentation des besoins agricoles et urbains. Le Syndicat Eau 17 mène une étude d?opportunité et de préfaisabilité sur la REUT de 14 stations d?épuration du littoral. Ce projet vise notamment à substituer 250 000 m³ de prélèvements d?eau par an pour l?irrigation agricole et à mobiliser 10 000 m³ supplémentaires pour l?entretien des espaces verts et le lavage de voirie. Plan eau, 2 ans après | 19 PROGRAMME D?ACCÉLÉRATION DE LA RÉUTILISATION DES EAUX USÉES TRAITÉES EN LITTORAL (Solutions Fondées sur la Nature), mai 2024 AMÉLIORER LE STOCKAGE ? La doctrine de l?Etat s?est progressivement structurée ces dernières années en matière de gestion quantita- tive et de stockage hydraulique agricole. Le stockage de l?eau fait partie des solutions d?adaptation face aux effets climatiques pour l?ensemble des usages de l?eau et en particulier pour l?agriculture. Il doit donc être étudié, dans le cadre fixé par le code de l?environne- ment et les textes européens s?appliquant à l?adminis- tration. ? Un nouveau régime cadre pour une seconde généra- tion de paiements pour services environnementaux (PSE) est entré en vigueur le 1er janvier 2025 jusqu?au 31 décembre 2027. Désormais, tout financeur public (dont les collectivités territoriales) peut être autorité d?octroi, et les contrats PSE peuvent aller de 5 à 7 ans. Des orientations spécifiques sont prévues pour les zones de captage et la protection des zones humides. La plate- forme PSE Environnement qui recense les projets a été revue. ? En 2023-2024, les actions en faveur de la protection des zones humides par les agences de l?eau repré- sentent près de 152 M¤. ? Protéger les zones humides En 2024, l?agence de l?eau a accompagné 59 projets de préservation ou restauration des zones humides, sur une surface de 1007 ha pour le bassin Rhône Méditerranée et 23,6 ha pour la Corse, pour un montant total de 17,8 M¤. ? 52 projets, dont 3 en outre-mer, ont été lauréats du fonds d?investissement hydraulique agricole, pour un montant de 20 M¤. ? Projet de l?ASA des Bigarreaux (69) L?association syndicale autorisée (ASA) des Bigarreaux porte un projet d?investissement d?infrastructure hydraulique agricole d?irrigation sur la commune de Saint Romain-de- Popey. Il prévoit la création d?une retenue collinaire d?une capacité de stockage d?eau de 50 000 m³, d?une station de pompage et d?un réseau destiné à l?irrigation de 25 ha de cerisiers pour un montant de subvention de 794 452 ¤ au titre du fonds hydraulique 2024. Il a été concerté avec les acteurs locaux dans le cadre d?un projet de territoire pour la gestion de l?eau (PTGE). Ce projet collectif bénéficie à 6 exploitations agricoles engagées dans une démarche de transition agroécologique dans un objectif de sécurisation d?une production valorisée localement et sera par ailleurs adossé à un projet de génie écologique lui permettant de s?intégrer parfaitement avec les infrastructures environnementales locales (haies, zones humides, espèces protégées...). 20 | Plan eau, 2 ans après Axe 3 Préserver la qualité Aujourd?hui, seules 43 % des masses d?eau sont évaluées en bon état écologique. L?adaptation de nos territoires aux impacts du change- ment climatique est indispensable. Les sécheresses augmenteront les taux de concentration en intrants, dégradant la qualité de l?eau. La restauration et la protection d?écosystèmes sains et fonctionnels permet de préserver la qualité de l?eau dans les territoires. ? MAI 2024 STRATÉGIE ÉCOPHYTO 2030 PRÉVENIR LES POLLUTIONS ? La stratégie Ecophyto 2030, publiée en mai 2024, poursuit l?objectif de réduction de 50% de l?utilisation des produits phytosanitaires et des risques globaux liés à ces produits à l?horizon 2030. 250 M¤ ont été déployés en 2024 et dédiés à la recherche de solutions alternatives et à l?accompagnement des agriculteurs dans le changement de pratiques. Les efforts de concertation menés en 2024 ont abouti à une feuille de route sur les captages sensibles. Il s?agit de trouver les moyens de donner une nouvelle dynamique aux programmes de protection et aux outils mis en place par les préfets et les collectivités. ? Les agences de l?eau ont soutenu la mise aux normes de 260 stations d?épuration prioritaires pour un montant total de 150 M¤ d?aides en 2023 et 2024, afin d?améliorer la performance de l?assainissement. ? La directive sur les eaux résiduaires urbaines révisée (DERU2) a relevé les exigences de traitement des eaux usées et de réduction des rejets directs d?eaux usées par temps de pluie. De nouveaux enjeux, comme les micropolluants ou le changement climatique, sont à prendre en compte. La mise aux normes des stations d?épuration continuera d?être soutenue par les agences de l?eau, avec la transposition de la DERU2 prévue d?ici le 31 décembre 2027. Station d?épuration de Nouan-le-Fuzelier (18) En 2024, dans le Cher, la commune de Nouan-le-Fusezelier (3 050 habitants) a inscrit comme projet prioritaire le renouvellement de sa station d?épuration. Le projet comprend la mise en place d?un dispositif de traitement par boues activées à aération prolongée, un traitement poussé de l?azote et du phosphore et la gestion de boues par lits de séchage plantés de roseaux. La commune a bénéficié d?une aide de 1,3 M¤ de l?agence de l?eau Loire-Bretagne. Des mesures pour la préservation de la qualité de l?eau pour la conchyliculture ont été prises après la crise en 2023-2024. Elles visent à assurer une consommation saine, durable et sécurisée des produits de la conchyli- culture. La réglementation permet d?agir pour améliorer la situation lorsque les eaux usées et/ou les eaux plu- viales sont responsables de la pollution. Ces actions peuvent être cofinancées par les agences de l?eau. Produit de la conchyliculture sur l?étang de Thau. © E. du Bourg / Popsu Plan eau, 2 ans après | 21 RESTAURER LE GRAND CYCLE DE L?EAU ET LA FONCTION FILTRE DE LA NATURE ? La restauration du rythme naturel du cycle de l?eau et d?écosystèmes fonctionnels permet d?atténuer les impacts du changement climatique et de garantir la qualité de la ressource en eau. L?État accompagne les territoires et les porteurs de solutions fondées sur la nature et d?actions en faveur de la renaturation et de la restauration des cours d?eau. ? Les 2 premières éditions, en mai 2024 et mars 2025, du prix des Solutions fondées sur la nature (SFN) ont labellisé 21 projets, dont 5 en outre-mer. La 2e édition a récompensé 12 lauréats dans 5 catégories pour des SFN en faveur de la réduction des risques naturels, de la résilience face au changement climatique, de la sécurité de l?approvisionnement en eau, du développement sociaux économique durable, et de la santé humaine. ? En 2024, la mesure du Fonds Vert visant à accompa- gner les projets de renaturation des collectivités locales a mis l?accent sur les besoins en apport en eau des milieux renaturés. Cela a permis de cibler les projets ayant des actions de gestion intégrée des eaux pluviales. Selon le bilan provisoire, 1 108 demandes de subvention Fonds vert ont été acceptées au 31 décembre 2024, soit une somme d?aides établie à plus de 142 M¤, pour un montant total de plus d?1 Md¤ d?opérations à réaliser. Au total, cela concerne une surface renaturée à terme de 1 560 hectares bénéficiant à plus de 6 millions d?habitants, ayant ainsi accès à un espace de nature dans un rayon d?un kilomètre. ? Un travail collaboratif a été mené avec l?ensemble des acteurs du secteur de l?ingénierie et du génie écologique. Il a abouti à un ensemble de propositions opérationnelles, qui seront intégrées à une feuille de route stratégique. Celle-ci apportera des réponses concrètes aux défis environnementaux, notamment en contribuant aux enjeux liés à l?eau pour l?ensemble du Plan eau. Cette feuille de route sera publiée et devrait être lancée à la fin du premier semestre 2025. PROJETS PHARES DE SOLUTIONS FONDÉES SUR LA NATURE Source : DGALN/DEB/CASP.PP Cartograhie : DGALN/NUM EN 2024 ? projet lauréat ? autre projet EN 2025 ? projet lauréat ? autre projet 22 | Plan eau, 2 ans après Axe 4 Des moyens à la hauteur des ambitions La gouvernance et le financement de la gestion de l?eau, clarifiés au cours de la deuxième année du Plan eau, ont vocation en 2025 à être renforcés avec les travaux de la conférence nationale sur l?eau. AMÉLIORER LA GOUVERNANCE DE LA GESTION DE L?EAU La gestion de l?eau s?appuie sur une gouvernance décentra- lisée, associant l?ensemble des parties prenantes pour un usage concerté de la ressource. Dans le cadre du Plan eau, de nouveaux leviers ont été instaurés, dans l?objectif d?inciter et de faciliter la concertation locale. ? Le décret du 2 décembre 2024 relatif aux schémas d?aménagement et de gestion des eaux (SAGE) a moderni- sé les SAGE et le fonctionnement des commissions locales de l?eau (CLE). ? D?ici 2027, tous les territoires sont invités à généraliser des instances de dialogue, pour offrir un cadre lisible et efficace à une gestion concertée de la ressource en eau dans les territoires, et pourquoi pas aboutir au lancement d?un SAGE. ? Conférence nationale sur l?eau en 2025 Lancée par le Gouvernement en 2025, la conférence se déclinera dans tous les territoires. Elle a pour objectif de créer des espaces de dialogue entre l?ensemble des parties prenantes ? services et opérateurs de l?Etat, collectivités locales, monde associatif, entreprises, usagers, etc ? à l?échelle nationale et territoriale. Elle permettra de partager les constats et d?identifier les leviers pour une meilleure gestion de la ressource en eau et d?aborder des sujets structurants comme la gouvernance et le financement de la politique de l?eau, qui constituent l?axe 4 du Plan eau. ? Plusieurs collectivités ultramarines se sont emparées du sujet de la GEMAPI et étudient son intégration dans leur futur contrat de progrès, comme la communauté intercommunale des Villes solidaires à la Réunion ou la communauté de communes de Marie-Galante en Guadeloupe. ? Le cadre d?intervention des départements en matière de politique d?eau potable va être, au travers de syndicats mixtes ouverts exerçant les compétences en matière de production, de transport et de stockage d?eau destinée à la consommation. Cette disposition est prévue par la loi d?orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des généra- tions en agriculture. ASSURER UNE TARIFICATION ET UN NIVEAU DE FINANCE- MENT DE LA GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU ADÉQUATS La loi de finances pour 2024 a modifié la fiscalité de l?eau potable et de l?assainissement. Elle a augmenté le plafond annuel de recettes des agences de l?eau de 150 M¤ dès 2024 et en prévoit une augmentation de 175 M¤ supplémentaire en 2026. Le plafond des dépenses des agences de l?eau sera revu en 2026. Les agences de l?eau ont adopté fin 2024 leurs pro- grammes pluriannuels d?intervention pour la période 2025-2030. Ils déterminent pour une durée de six ans les domaines ? travaux et opérations - et les conditions de l?action de l?agence et prévoient le montant des recettes CLE du 23 novembre 2023 du SAGE Scarpe Aval. © Agence de l?eau Artois Picardie. Plan eau, 2 ans après | 23 et des dépenses pour sa mise en oeuvre. Ils répondent aux orientations des SDAGE de chaque bassin ainsi qu?aux engagements du Plan eau. ? 44,3 M¤ ont été mobilisés en 2024 pour la politique de l?eau dans les territoires ultra-marins, dont plus de la moitié pour Mayotte (soit +15 M¤ en 2024) pour finan- cer 39 opérations. Les moyens seront réhaussés de +35 M¤/an à compter de 2025 provenant de la solidarité interbassins, pour des opérations d?investissement du petit cycle et grand cycle de l?eau. Dans le cadre du Plan eau DOM, la sécurisation de la perception des redevances des offices de l?eau et de leurs missions a été menée. ? Fin février 2025 : près de 2,24 Md¤ d?Aqua Prêts de la Banque des Territoires ont été mobilisés en appui du Plan eau depuis le 1er janvier 2023, soit 714 opérations accompagnées. En 2024, 93% des projets, représentant 95% du montant en prêts, concernent l?eau potable et l?assainissement ouvrant la voie à une plus forte mobili- sation en appui des projets de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, et de gestion des eaux pluviales. Le parcours aquagir.fr, porté par la Banque des Terri- toires en partenariat avec l?association nationale des élus de bassins (ANEB), le BRGM, le Cercle français de l?eau (CFE), les pôles AquaValley et aquanova et l?Union nationale des industriels et entreprises de l?eau (UIE), répond aux besoins des collectivités locales, en six étapes. Début 2025, il est enrichi de nouveaux retours d?expérience sur les territoires d?Outre-mer et d?un centre de ressources agrégeant des productions sur la gestion de la ressource en eau. Plus de 120 000 visiteurs en ont déjà bénéficié. INVESTIR DANS LA RECHERCHE ET L?INNOVATION L?État soutient les actions de recherche et d?innovation pour développer des solutions innovantes de gestion de l?eau, pour répondre aux défis, aux besoins actuels et futurs. ? L?appel à projets de France 2030, Innov Eau, couvre l?ensemble de la chaîne de valeur et des usages liés à l?eau. 26 projets ont été sélectionnés pour un montant d?aide de 25,2 M¤. Début mars 2025, 20 dossiers sont en cours d?instruction pour la 3ème relève et une quarantaine de dossiers sont en présélection pour la 4e relève. ? Projet Innov Eau pour une gestion durable des zones humides Le projet ZH SCAN, porté par PIXSTART et le BRGM, ambitionne de renforcer la compréhension des interactions entre les eaux souterraines et les zones humides. Il prévoit de développer une surveillance environnementale avancée et de fournir des outils décisionnels, pour les acteurs publics et les entreprises, en utilisant des données satellitaires et de terrain, pour la préservation et une gestion durable de la ressource en eau. ? Les travaux d?Explore2 relatifs aux impacts du change- ment climatique sur l?hydrologie d?ici 2100, publiés en juin 2024, et l?étude prospective de France stratégie sur l?évolution de la demande en eau à l?horizon 2050, publiée en janvier 2025, donnent une vision des futurs possibles de la ressource et de la demande en eau (voir focus p. 6-7). ? L?empreinte eau sera bientôt intégrée à l?affichage environnemental volontaire dans les produits textiles. Cette mesure vise à fournir une information plus fiable aux entreprises et aux consommateurs. Marais de Sacy-le-Grand © Arnaud Bouissou / Terra 24 | Plan eau, 2 ans après Axe 5 Mieux répondre aux crises sécheresse Les épisodes de canicule et de sécheresse seront de plus en plus récurrents avec le changement climatique. Afin d?anticiper les situations de tensions et de protéger les populations, les outils de gestion de crise nationaux continuent d?être renforcés. AMÉLIORER LA GESTION DES PÉRIODES DE SÉCHERESSE Si l?année 2024 figure parmi les dix années les plus plu- vieuses et parmi les cinq années les plus chaudes depuis 1900 à l?échelle nationale, selon Météo-France, elle ne doit pas faire oublier les risques de canicule et de sécheresse qui pèsent sur le territoire et seront aggravés par le changement climatique. Les territoires ultra-marins de Mayotte et de la Guyane ont vu se prolonger en 2024 les situations de sécheresse déjà sévères en 2023. ? Le site VigiEau permet aux particuliers de s?informer sur les restrictions et de retrouver des écogestes pour gagner en sobriété. Près de 2,5 millions de visiteurs depuis l?été 2023. ? Campagne de sensibilisation du public : une expérimen- tation a été menée par Grand Chambéry et par le Syndicat Mixte Garrigues Campagne, entre juin et octobre 2024, notamment par l?envoi de méls personnalisés indiquant la consommation d?eau de l?abonné et l?état des ressources dont il dépend. La campagne a été co-construite avec les collectivités et s?appuie sur des sciences comportementales. 14 000 particuliers, abonnés de collectivités en télérelève, ont été touchés par cette expérimentation. ? Mise en situation : des exercices ORSeC sécheresse des Eaux de Beaufort en partenariat avec l?agence de l?eau Loire Bretagne (35) Le territoire de Beaufort connait une croissance démogra- phique importante en période estivale et il dépend de trois ruisseaux locaux, qui s?assèchent régulièrement lors des sécheresses prolongées. Le syndicat des Eaux de Beaufort a Plan eau, 2 ans après | 25 lancé des exercices durant lesquels, pendant une période de 72 heures, les conditions d?approvisionnement en eaux sont limitées. Les populations ont été accompagnées, avec des conseils pour adapter leurs consommations. Les résultats des trois essais pilotes, impliquant 400 loge- ments, ont montré une réduction de 30 % des consomma- tions. 90 % des participants approuvent la nécessité d?anticiper et de s?adapter aux tensions. D?ici 2025, le Syndicat prévoit la réalisation de 35 exercices annuels sur les communes de son territoire. Face au risque sécheresse, l?enjeu de l?action publique est d?évoluer d?une gestion des crises quand elles sont survenues à leur anticipation autant que possible. Il convient de doter l?Etat, les collectivités et les gestion- naires d?ouvrage de soutien à l?étiage de moyens adaptés pour anticiper les situations de sécheresse plutôt que d?y réagir. ? Des outils prospectifs de l?état des masses d?eau sont en cours de développement pour les eaux de surface (plateforme PREMHYCE portée par l?Office français de la biodiversité) et pour les eaux souterraines (AquiFR pour certaines nappes, et MétéEauNappes du BRGM). Les données prospectives sur l?état des masses d?eau permettront ensuite d?alimenter les outils pour apprécier l?adéquation ou l?inadéquation des ressources en eau par rapport aux prélèvements, selon les territoires. Ainsi, les acteurs locaux et les pouvoirs publics seront en mesure, en particulier lors de la période estivale, d?anticiper les étiages et de prendre des mesures préventives pour assurer la disponibilité de l?eau dans les milieux. ? Mieux anticiper les sécheresses : les outils développés sur le bassin Adour-Garonne A la suite du retour d?expérience de la sécheresse de 2022, la DREAL Occitanie a conçu, courant 2024, un outil dyna- mique de quantification précise des volumes d?eau restant disponibles dans les retenues hydrauliques pour contribuer au pilotage des ressources en eau dans le bassin Adour-Ga- ronne. Le déploiement de cet outil se poursuit en 2025. Il servira de socle au futur outil expérimental Vigisécheresse qui aura vocation à centraliser et synthétiser en continu l?ensemble des informations disponibles concernant la météo de l?eau dans une plateforme accessible à tous et notamment aux élus et au grand public. Cet outil permettra de disposer d?un indicateur reflétant le niveau de tension entre les ressources et les besoins à l?échelle de chaque bassin de gestion. ? Création d?un label ville sobre en eau dans la Drôme (26) La Drôme est régulièrement impactée par des épisodes de sécheresse. Le mardi 6 février 2025, le préfet de la Drôme a présenté la feuille de route départementale de l?Etat sur la gestion de la ressource en eau. Parmi les mesures, afin de promouvoir et de récompenser les efforts de résilience des collectivités locales, un label départemental ville sobre en eau va être créé, sur le modèle des villes fleuries, avec une, deux ou trois gouttes. En particulier, ce label permettra de mettre en avant les initiatives menées par les collectivités locales pour articuler les politiques de l?eau et de l?urba- nisme, et engager les territoires vers les économies d?eau. Jaugeage à la station d?hydrométrie sur le Son-Sonnette, affluent de la Charente © Thierry Degen / Terra 26 | Plan eau, 2 ans après LE PLAN EAU dans les territoires MOBILISATION POUR LES OUTRE-MER Lancé en 2016, pour une période de 10 ans, le Plan eau DOM (Pedom) accompagne les collectivités ultra-ma- rines dans l?amélioration de leurs services d?eau et d?assainissement. L?instruction interministérielle aux préfets du 12 juillet 2024 a précisé les actions attendues dans le cadre du Pedom, actualisé au regard du Plan eau de mars 2023. La nouvelle génération de contrats de convergence et de transformation 2024-2027 pour les territoires ultra-marins prévoit une enveloppe globale de 203 M¤ répartie entre la Guadeloupe (35M¤), la Martinique (27M¤), Saint-Martin (3,5M¤), la Guyane (36M¤), La Réunion (30M¤), Mayotte (46M¤), Saint-Pierre-et-Mique- lon (3M¤), la Nouvelle-Calédonie (9,5M¤), la Polynésie française (10M¤) et Wallis et Futuna (3M¤). La deuxième génération des contrats de progrès du service public de l?eau potable et de l?assainissement est en cours d?élaboration. ? Le projet REMA lauréat SFN 2025 Le projet de restauration et entretien des Mares des Antilles (REMA), réalisé entre 2021 et 2023, vise à fournir des solutions adaptées pour la gestion, l?entretien et la restaura- tion des mares en contexte tropical. Il repose sur des expérimentations in situ menées sur 12 mares en Guade- loupe, Martinique et Saint-Martin, et la création d?un guide technique inédit pour la préservation de ces écosystèmes essentiels. Les résultats sont probants quant à l?atténuation des crues, au stockage de l?eau en période sèche, ou encore à la restauration des habitats naturels pour les amphibiens, insectes aquatiques et oiseaux migrateurs. Ce projet, d?un montant de 0,2 M¤, a été cofinancé par l?Office français de la biodiversité, les offices de l?eau de la Guadeloupe et de la Martinique, ainsi que par le Pôle-Relais Zones Humides Tropi- cales de l?UICN. ? Le projet de la CASUD lauréat du programme REUT littoral A La Réunion, la pression sur les ressources en eau s?intensi- fie sous l?effet de la croissance démographique et de l?activité agricole. La communauté d?agglomération du Sud (CASUD) mène une étude d?opportunité visant à réutiliser les eaux usées traitées pour doter le lycée agricole d?un approvi- sionnement alternatif permettant l?irrigation de 20 hectares de cultures. Ce projet pourrait permettre d?économiser 100 000 m3 d?eau par an, et potentiellement 180 000 m3 supplémentaires pour le reste du territoire agricole. D?autres applications, comme le nettoyage urbain, les besoins industriels et l?hydrocurage. Assises de l?eau et de l?assainissement en outre-mer - Table ronde © Frédéric Florent-Giard / Terra Plan eau, 2 ans après | 27 Déclinaisons territoriales du Plan eau L?appropriation au niveau local des enjeux de la préservation de la ressource en eau, de son partage entre les différents usages, de la préservation ou restauration des écosystèmes aquatiques, a été renforcé par le lancement en mars 2023 du Plan eau national. ? Le Plan eau régional de Bourgogne-Franche-Comté La région fait partie des têtes de trois bassins hydrographiques. Les têtes de bassin versant sont sensibles et essentielles au fonctionnement du cycle de l?eau et des écosystèmes en aval. Depuis plusieurs années, la région fait face à des épisodes de sécheresse qui entrainent une baisse des débits, à une détério- ration de la qualité de l?eau et à une vulnérabilité croissante aux pressions anthropiques. En juin 2023, le comité régional de l?eau de Bourgogne-Franche- Comté a validé une déclinaison régionale du Plan eau, autour de 7 orientations et 19 actions. Parmi ces orientations, il est prévu de déployer les projets de territoire pour la gestion de l?eau (PTGE), d?accompagner les 16 sites industriels les plus consommateurs en eau vers davantage de sobriété, ou encore d?accompagner le secteur de l?élevage dans son adaptation au changement climatique et notamment pour sécuriser l?abreuvement. En janvier 2024, le préfet de région, la présidente du Conseil régional et les trois agences de l?eau ont signé une convention partenariale pour soutenir la réalisation du plan. En décembre 2024, après 18 mois de déploiement, toutes les actions sont engagées et 57% sont terminées. ? Le Plan eau départemental des Pyrénées-Orientales Fortement touchés par la sécheresse, les Pyrénées-Orientales ont décliné le Plan eau national dans leur Plan de résilience pour l?eau des Pyrénées-Orientales (2024-2028). Les trois grandes priorités identifiées sont l?amélioration de l?approvi- sionnement en eau potable ; l?agriculture et la réutilisation des eaux usées traitée et « eaux grises ». L?agence de l?eau Rhône Méditerranée Corse a prévu de financer, en 2023-2024, 135 projets à hauteur de 21,1 M¤. La convention de partenariat signée le 21 mars 2025 entre la Préfecture des Pyrénées-Orientales et la Direction régionale Occitanie de la Banque des Territoires engage une collabora- tion opérationnelle pour déployer les actions de gestion résiliente et innovante de la ressource en eau du plan. LA PRISE EN COMPTE DU PLAN EAU DANS LES CONFÉRENCES DES PARTIES RÉGIONALES POUR LA PLANIFICATION ÉCOLOGIQUE Au cours de l?année 2024, la planification écologique a été déclinée dans chaque région de France, à travers les conférences des parties (COP) régionales, pilotées par les préfets de régions et les présidents des conseils régio- naux. Cette démarche inédite, menée sous l?égide du Secrétariat général à la planification écologique, a permis de mobiliser les pouvoirs publics et les acteurs du territoire pour fixer des objectifs et identifier les leviers régionaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de protection de la biodiversité et de préservation des ressources, dont la ressource en eau. Les feuilles de route 2024 sont amenées à évoluer dès 2025 pour préciser les actions identifiées en 2024, renforcer certaines thématiques ou ajouter de nouveaux sujets prioritaires pour les territoires, dont l?adaptation au changement climatique. ? La feuille de route COP régionale « Grand Est Région Verte » Le 27 septembre 2024, la feuille de route commune à l?État et au Conseil régional de Grand Est, a été présentée aux acteurs. Elle fixe une trajectoire collective, basée sur un diagnostic partagé pour la région à l?horizon 2030, articulant les priorités locales et nationales, publiques comme privées. La feuille de route établit des objectifs pour 2030 dont la restauration 10 zones humides, et la réduction des concen- trations en nitrates et pesticides dans 181 captages priori- taires. En 2024-2025, les actions notamment prévues sont de développer la gestion intégrée des eaux pluviales en désimperméabilisant ou encore de restaurer 1000 hectares de zones humides. Les actions restant à planifier sont de mettre en place une gouvernance dans chaque sous-bassin pour optimiser la gestion quantitative de l?eau ; d?améliorer le traitement des eaux usées ; de recenser les zones humides de la région ; d?assurer la compatibilité de l?usage agricole de l?eau avec les objectifs de sobriété ; et de reconquérir la qualité des eaux de 200 captages. Contact presse : presse@ecologie.gouv.fr M T EC T- D IC O M -C A B/ B R O - 2 3 0 17 ? M ar s 2 0 24 ? P h o to s: A d o b e St o ck / G et ty im ag e s ? Im p ri m é su r d u p ap ie r ce rt if ié é co la b el e u ro p ée n mailto:presse@ecologie.gouv.fr  Sommaire  1 plan d?action 3 enjeux / 53 mesures  2 ans d?action, 100 % des mesures initiées dont 64 % mises en oeuvre  Ce qu?il faut retenir des réalisations à 2 ans  Les futurs de la ressource en eau  2 ans d?action les dates clés  Les étapes des 6 prochains mois  Tableau de bord des 53 mesures  1. Organiser la SOBRIÉTÉ des usages de l?eau pour tous les acteurs  2. Optimiser la DISPONIBILITÉ de la ressource  3. Préserver la QUALITÉ de l?eau et restaurer des écosystèmes sains et fonctionnels  4. Mettre en place les moyens d?ATTEINDRE CES AMBITIONS  5. Être en capacité de mieux répondre aux CRISES de sécheresse  6. Des ENGAGEMENTS tenus  2 ans d?actions concrètes : le bilan des mesures mises en oeuvre  Axe 1 : Sobriété des usages  Axe 2 : Optimiser la disponibilité de la ressource  Axe 3 : Préserver la qualité  Axe 4 : Des moyens à la hauteur des ambitions  Axe 5 : Mieux répondre aux crises sécheresse  Le plan eau dans les territoires  Déclinaisons territoriales du Plan eau  Contacts