Auteur moral

France.Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (2022-...) ;Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (France)

Auteur secondaire

Résumé

<p class="MsoNormal">Le Cerema, en collaboration avec le ministère chargé de l'écologie, a publié une nouvelle version du guide sur les obligations réelles environnementales (ORE) en août 2024. Ce guide propose des fiches de synthèse pour répondre aux principales questions sur les ORE, un outil juridique permettant aux propriétaires de biens immobiliers d'instaurer volontairement une protection environnementale sur leur bien. Il aborde des sujets tels que la finalité des ORE, les cocontractants potentiels, le contenu minimal des contrats, et leur articulation avec d'autres dispositifs juridiques. <o:p></o:p></p>

Descripteur Urbamet

propriétaire ;protection de la nature

Descripteur écoplanete

Thème

Environnement - Nature

Texte intégral