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France. Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

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Résumé

La démarche ÉcoQuartier et son référentiel

Descripteur Urbamet

aménagement du territoire

Descripteur écoplanete

Thème

Aménagement du territoire

Texte intégral

La démarche ÉcoQuartier et son référentiel ANNEXE 2 94 Direction générale de l?aménagement, du logement et de la nature ? Guide de l?aménagement durable ? Juin 2024 © Ville de Saint-Pierre - La Réunion © SEM Paris Saclay aménagement © Lulu Images La Mecanoweb © Lulu Images La Mecanoweb © Arnaud Bouissou 240620_Guide-amenagement V4_21_LZ.indd 94240620_Guide-amenagement V4_21_LZ.indd 94 20/06/2024 11:0720/06/2024 11:07 La démarche ÉcoQuartier accompagne l?émer- gence de démonstrateurs de l?aménagement durable à toutes les étapes des projets. Depuis 2013, plus de 500 ÉcoQuartiers ont été labellisés partout en France. La démarche ÉcoQuartier s?est profondément renouvelée en 2023 pour mieux répondre aux défis de la ville durable : sobriété dans la consom- mation des ressources et de l'énergie, résilience notamment face au changement climatique, inclusion, et création de valeurs sur les territoires. Elle contribue à la territorialisation des politiques prioritaires du gouvernement en faveur de : ? La production de logements abordables et de qualité, notamment dans les zones marquées par une tension immobilière, la rénovation du parc ancien, ainsi que l?amélioration de la qualité du cadre de vie, tout particulièrement dans les quar- tiers prioritaires de la ville ; ? La revitalisation économique des territoires (en lien avec les programmes Action Coeur de Ville, Petite Ville de Demain, France Ruralité), la trans- formation des zones d?activités obsolètes ou en déshérence ; ? La lutte contre l?artificialisation des sols, l?adap- tation aux effets du réchauffement climatique, la décarbonation des filières de la construction, de l?aménagement et des mobilités du quotidien ainsi que la participation citoyenne. Cette démarche repose sur un référentiel, basé sur vingt engagements traduisant la qualité des projets, quel que soit le territoire sur lequel ils sont implantés ou leur échelle. Ce référentiel sert de structure au Guide de l?aménagement durable, qui constitue un véritable outil d'aide à la concep- tion d?un projet d?aménagement durable. Les ÉcoProjets L'engagement d'un projet d'aménagement dans la démarche se formalise par le dépôt d?une lettre d?ambition et la signature de la charte ÉcoQuartier qui lui confère le statut d'ÉcoProjet. Ce statut permet l'accès à une offre de services renouve- lée : un accompagnement en ingénierie ou finan- cier, notamment du Cerema et de la Banque des Territoires ; des formations gratuites dispensées sur l?ensemble du territoire ; un recours facilité à certaines subventions notamment dans le cadre du Fonds Vert (en particulier les mesures ! recy- clage foncier " et ! renaturation des villes "), etc. Par ailleurs, les services de l?État et experts pro- diguent, à l?occasion d?une revue d?ÉcoProjet, leurs conseils et recommandations, pour les pro- jets en phase pré-opérationnelle (avant le dépôt des autorisations administratives), afin de favori- ser l?appropriation du référentiel ÉcoQuartier par les maîtres d?ouvrage et de mieux les guider vers la labellisation. Les ÉcoQuartiers Des campagnes de labellisation distinguent annuellement les ÉcoQuartiers livrés (à la fin du chantier) et vécus (trois ans après la livraison), selon une logique de millésime et au regard des réponses apportées aux 20 engagements et aux 20 indicateurs de performance environnementale. Elle constitue une reconnaissance de la qualité d?une opération par le ministère et les membres des commissions locales et nationale (acteurs locaux et nationaux de l?aménagement). La démarche réunit également un club mettant en réseau les penseurs et acteurs de la démarche ÉcoQuartier, capitalise les démonstrateurs sur une plateforme, et organise des formations des- tinées aux collectivités et partenaires. Direction générale de l?aménagement, du logement et de la nature ? Guide de l?aménagement durable ? Juin 2024 95 © Lulu Images La Mecanoweb 240620_Guide-amenagement V4_21_LZ.indd 95240620_Guide-amenagement V4_21_LZ.indd 95 20/06/2024 11:0720/06/2024 11:07 Le référentiel ÉcoQuartier en faveur des villes et territoires durables 4 dimensions - 20 engagements - 53 notions DIMENSION 1 DÉMARCHE ET PROCESSUS DIMENSION 2 CADRE DE VIE ET USAGES 1. CONCEVOIR UN PROJET PRENANT EN COMPTE LES BESOINS DE TOUS ET LES PARTICULARITÉS DU TERRITOIRE 1.1 Connaître son territoire 1.2 Identifier et hiérarchiser les enjeux et fixer les objectifs stratégiques 1.3 Élaborer un programme adapté et partagé 2. METTRE EN OEUVRE UNE GOUVERNANCE ET UN PILOTAGE ADAPTÉS 2.1 Piloter le projet dans la durée 2.2 Anticiper la gestion du projet durant toutes les phases et après sa livraison 3. ASSOCIER LES HABITANTS ET USAGERS 3.1 Créer les conditions de la mobilisation citoyenne 3.2 S?appuyer sur les propositions issues des instances participatives 3.3 Accompagner les pratiques dans le temps 4. DÉVELOPPER L?APPROCHE EN COÛT GLOBAL 4.1 Évaluer la faisabilité financière 4.2 Réduire les coûts par l?optimisation du projet 4.3 Calculer les impacts sociaux, économiques et environnementaux du projet 5. ÉVALUER, MESURER L?IMPACT ET AMÉLIORER EN CONTINU 5.1 Mettre en place une démarche d?évaluation pour améliorer en continu 5.2 Évaluer le projet au regard des finalités du développement durable 6. !RE"FAIRE LE QUARTIER AVEC L?EXISTANT 6.1 Favoriser le renouvellement urbain, s?appuyer sur l?existant pour limiter l?artificialisation des sols et l?usage des ressources 6.2 Mettre en place une densité désirable et cohérente avec le contexte 7. FAVORISER LE VIVRE#ENSEMBLE, LA SOLIDARITÉ, L?INCLUSION 7.1 Faire un quartier pour tous 7.2 Encourager les initiatives solidaires, le lien social et la vie de quartier via des aménagements publics et qualitatifs 8. ASSURER UN CADRE DE VIE FAVORABLE AU BIEN#ÊTRE ET À LA SANTÉ 8.1 Favoriser un urbanisme favorable à la santé et au bien-être 8.2 Prévenir et lutter contre les nuisances et pollutions 8.3 Proposer des aménagements favorisant la sûreté et la sécurité dans l?espace public 9. CONCEVOIR UN PROJET ALLIANT QUALITÉ URBAINE, PAYSAGÈRE ET ARCHITECTURALE 9.1 Assurer une insertion urbaine et paysagère du quartier avec son environnement 9.2 (Re)créer des formes urbaines et architecturales favorisant la qualité du cadre de vie 10. VALORISER LE PATRIMOINE, L?HISTOIRE ET L?IDENTITÉ DU SITE ET DE SES HABITANTS 10.1 Identifier les patrimoines locaux 10.2 Préserver et valoriser les éléments patrimoniaux, identitaires et la mémoire du site 96 Direction générale de l?aménagement, du logement et de la nature ? Guide de l?aménagement durable ? Juin 2024 240620_Guide-amenagement V4_21_LZ.indd 96240620_Guide-amenagement V4_21_LZ.indd 96 20/06/2024 11:0720/06/2024 11:07 DIMENSION 3 DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL DIMENSION 4 ENVIRONNEMENT ET CLIMAT 11. CONTRIBUER À UNE TRANSITION ÉCONOMIQUE, RÉGÉNÉRATIVE, SOCIALE ET SOLIDAIRE 11.1 Conforter, dynamiser et diversifier le tissu économique existant 11.2 Accompagner et favoriser la création d?emplois locaux et la reconversion des emplois issus des filières non-soutenables 12. FAVORISER LA PROXIMITÉ ET LA DIVERSITÉ DES FONCTIONS 12.1 Renforcer la mixité fonctionnelle 12.2 Faciliter l?accès aux différentes fonctions 13. OPTIMISER L?UTILISATION DES RESSOURCES ET DÉVELOPPER LES FILIÈRES LOCALES ET LES CIRCUITS COURTS 13.1 Économiser les ressources 13.2 Déployer l?économie circulaire 14. ENCOURAGER LES MOBILITÉS DURABLES ET ACTIVES 14.1 Aménager l?espace public au bénéfice des mobilités durables et actives 14.2 Prévoir les équipements nécessaires aux changements de pratiques 14.3 Connecter le quartier aux transports publics pour améliorer l?intermodalité 14.4 Organiser la logistique urbaine 14.5 Promouvoir l?usage des modes alternatifs au ! monovoiturage " 15. ASSURER UNE TRANSITION NUMÉRIQUE RESPONSABLE AU SERVICE DE L?AMÉNAGEMENT DURABLE 15.1 Mettre la technologie numérique au service d?un territoire plus durable 15.2 Utiliser les réseaux numériques au service du projet 15.3 Répondre aux besoins exprimés ou identifiés 16. RENFORCER LA RÉSILIENCE FACE AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET AUX RISQUES 16.1 Prévenir les risques 16.2 S?adapter aux impacts du changement climatique 16.3 Sensibiliser et former 17. CONTRIBUER À L?ATTÉNUATION DU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET FAVORISER LA SOBRIÉTÉ ET LES ÉNERGIES RENOUVELABLES 17.1 Favoriser la sobriété et l?efficacité énergétiques 17.2 Développer la production d?énergies renouvelables et de récupération 17.3 Prévoir un dispositif d?accompagnement 18. ÉVITER, RÉDUIRE, RECYCLER, VALORISER LES DÉCHETS 18.1 Limiter, voire éviter la production de déchets 18.2 Inciter au tri à la source, optimiser la collecte et valoriser les déchets 18.3 Réduire, trier et valoriser les déchets de chantier 19. PRÉSERVER, GÉRER ET RESTAURER LA RESSOURCE EN EAU 19.1 Assurer une gestion durable des eaux pluviales 19.2 Réduire la consommation d?eau 19.3 Sensibiliser et conduire des actions pédagogiques 20. PRÉSERVER ET RESTAURER LES SOLS, LA BIODIVERSITÉ, LES MILIEUX NATURELS 20.1 Préserver et restaurer les fonctionnalités écologiques des sols 20.2 Préserver et restaurer la biodiversité 20.3 Valoriser et sensibiliser Direction générale de l?aménagement, du logement et de la nature ? Guide de l?aménagement durable ? Juin 2024 97 240620_Guide-amenagement V4_21_LZ.indd 97240620_Guide-amenagement V4_21_LZ.indd 97 20/06/2024 11:0720/06/2024 11:07