Auteur moral

France.Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (2022-...)

Auteur secondaire

Résumé

Le <strong>Guide du propriétaire sur le carnet d'information du logement</strong> explique la mise en place et l'usage du carnet depuis le 1er janvier 2023. Ce carnet, établi par le propriétaire, rassemble les informations sur la performance énergétique du logement et les travaux réalisés. Il facilite l'entretien, valorise le bien, et doit être transmis lors de la vente du logement.

Descripteur Urbamet

législation ;propriétaire

Descripteur écoplanete

Thème

Habitat - Logement

Texte intégral

PROPRIÉTAIRES, DÉCOUVREZ : LES PRINCIPES LES AVANTAGES DU CARNET LE CADRE RÉGLEMENTAIRE Mise en place au 1er janvier 2023 LE CARNET D?INFORMATION DU LOGEMENT GUIDE PROPRIÉTAIRE 2 Le Carnet d?Information du Logement (CIL) Le Carnet d?Information du Logement (CIL) C?est quoi ? Par qui est-il établi ? À partir de quand ?Le carnet d?information du logement est un dossier pour votre logement, au format numérique ou papier. Il rassemble les informations et les données utiles pour connaître et améliorer la performance énergétique de votre logement. Le carnet d?information du logement est établi et mis à jour par le propriétaire, occupant ou non, du logement. En tant que propriétaire, vous êtes responsable de sa bonne tenue, de son alimentation avec les documents précisés ci-après, puis de sa transmission lors de la vente de votre logement. À compter du 1er janvier 2023, vous devez créer le carnet d?information de votre logement si : Une demande de permis de construire a été déposée pour la construction de votre logement, ou Vous faites réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement et avez déposé une demande de permis de construire ou une déclaration préalable, ou Vous avez signé un devis de travaux ou, en l?absence de devis, vous avez commencé des travaux de rénovation énergétique dans votre logement. 1 Conserver les informations et y accéder facilement 2 Faciliter l?intervention des professionnels du bâtiment et du diagnostic immobilier 3 Limiter les imprévus en cas de rénovation 4 Attester de l?état énergétique de votre logement 5 Donner confiance à un futur acquéreur 6 Mettre en valeur votre bien pour une vente 6 6 6 bonnes raisons de créer un CIL 3 Le Carnet d?Information du Logement (CIL) c?est précieux pour le propriétaire, et c?est précieux pour le professionnel qui vient faire des travaux d?avoir à disposition des informations techniques sur le logement. C?est précieux pour le diagnostiqueur qui vient faire une évaluation et qui peut se baser sur les informations rassemblées dans le CIL. Enfin, c?est précieux pour un futur acheteur, car le CIL lui permet de constater comment vous avez entretenu votre logement et sa performance, notamment énergétique. c?est simple pour le propriétaire. Le format est celui que vous aurez choisi : un dossier papier, un dossier numérique sur votre ordinateur, un support amovible type clé USB ou un carnet numérique réalisé par un éditeur (plusieurs solutions existent, gratuites ou payantes). Les documents que vous devez y placer sont des documents courants que les professionnels doivent vous fournir dans la majorité des cas. N?hésitez pas à leur demander conseil ! c?est économe et citoyen Avoir ces documents à portée de main permet de les consulter facilement. Ainsi, la notice de fonctionnement de votre chaudière, par exemple, est indispensable pour l?utiliser de façon optimale. C?est bon pour la planète et c?est bon pour le porte- monnaie : cela permet de la faire régler au mieux, par un professionnel, et de limiter la consommation l?hiver, notamment. Conserver les informations sur les caractéristiques de votre logement et les travaux que vous avez fait réaliser, pour améliorer votre logement sur le plan énergétique : 4 Le Carnet d?Information du Logement (CIL) Les PLANS DE SURFACE et les COUPES de votre logement ; Les PLANS, SCHÉMAS et DESCRIPTIFS DES RÉSEAUX d?eau, d?électricité, de gaz et d?aération de votre logement ; À NOTER : Chaque plan, schéma et descriptif doit mentionner s?il correspond à la conception ou à l?exécution de la construction. Les NOTICES DE FONCTIONNEMENT, DE MAINTENANCE ET D?ENTRETIEN DES OUVRAGES ayant une incidence directe sur la performance énergétique de votre logement, et des ÉQUIPEMENTS de chauffage, de production d?eau chaude sanitaire et de climatisation. On peut par exemple citer les ouvrages suivants : ? Une cheminée avec un conduit maçonné, équipée d?un insert ; ? Les protections solaires (sur-toiture). Quels documents devez-vous conserver ? Quel isolant a été utilisé dans les combles ? Comment optimiser le fonctionnement de ma chaudière ? Quel indice de protection solaire dois-je choisir pour le remplacement du vitrage d?une fenêtre ? En tant que propriétaire, vous êtes amené à faire des travaux de rénovation en différentes étapes. Pas simple de se souvenir de tout. Pourtant certaines informations seraient utiles dans ces moments-là. C?est pourquoi la loi vous demande de conserver certains documents dans le carnet d?information du logement : ce sera, le moment venu, un aide-mémoire ou une photographie de l?état de votre logement. S?agissant des équipements : En logement individuel -> Équipements de chauffage et de production d?eau chaude sanitaire : chaudière, ballon d?eau chaude, raccordement à un réseau de chaleur, réseau intérieur de distribution d?eau chaude, radiateur, système de pilotage et de régulation (thermostat d?ambiance, appareil de programmation), système de ventilation associé, etc. -> Équipements de refroidissement : climatisation, brasseurs d?air, geocooling, raccordement à un réseau de froid, etc. En logement collectif Les équipements associés à votre logement peuvent être les radiateurs locaux, les appareils locaux de refroidissement, les systèmes de pilotage et de régulation (thermostat d?ambiance, appareil de programmation situé dans votre logement), etc. vous faites construire un nouveau logement. Le constructeur doit vous transmettre les documents ci-contre que vous devez conserver dans votre carnet : CAS #1 5 Le Carnet d?Information du Logement (CIL) Il s?agit notamment des matériaux qui ont été utilisés pour la fabrication et l?isolation de vos murs, de votre plancher ou de votre toiture. Ce sont également les caractéristiques de vos fenêtres (y compris les fenêtres de toit), baies vitrées et portes donnant sur l?extérieur. -> Vous devez conserver tout document indiquant la nature du matériau isolant utilisé (marque et référence), ses caractéristiques thermiques, son épaisseur, la surface d?isolant installée, ainsi que les solutions de traitement des interfaces mises en oeuvre pour assurer la continuité de l?isolation et de l?étanchéité à l?air. Bon à savoir : vous pouvez par exemple conserver les fiches techniques qui sont fournies avec ces matériaux ou les références commerciales. C?est le constructeur qui vous remettra toutes ces informations. N?hésitez pas à les lui demander. Ces équipements devront être fournis avec une fiche descriptive et une notice de fonctionnement, de maintenance et d?entretien. Celles-ci indiquent la marque, le modèle, l?énergie utilisée, le mode d?évacuation, le numéro de série, la puissance et l?étiquetage énergétique. Ces documents sont essentiels pour permettre aux professionnels qui installent ces équipements de faire des réglages fins afin de réduire votre consommation d?énergie. Ils seront également très utiles à l?avenir en cas de panne éventuelle ou pour les entretiens périodiques. LA LISTE ET LES CARACTÉRISTIQUES DE CERTAINS MATÉRIAUX utilisés lors de la construction de votre logement. C?est le constructeur qui saura définir ces éléments et qui les aura indiqués dans le cahier des charges de construction de votre logement. Si vous avez choisi de construire vous-même votre logement, vous devez aussi créer un carnet d?information du logement. Celui-ci contiendra les documents que vous avez dû faire établir par un professionnel exécutant certains travaux, l?installation d?équipements ou établissant l?attestation nécessaire pour le justifier. LES DOCUMENTS PERMETTANT DE RENSEIGNER LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE de votre logement : ? l?attestation de respect de la réglementation environnementale 2020 (RE2020) établie par le maître d?ouvrage ; ? le diagnostic de performance énergétique (DPE) de votre logement, s?il a été établi ; ? les attestations de délivrance de labels ou de certifications mettant en exergue les qualités énergétiques de votre logement (tels que le label BBC - bâtiment basse consommation, E+C-, maison passive, label HPE ou THPE, etc.). 6 Le Carnet d?Information du Logement (CIL) Si vous avez réalisé ou fait réaliser des travaux dans une ou plusieurs catégories ci-dessus, vous devez créer le carnet d?information de votre logement, s?il n?existe pas encore, et l?alimenter avec certains documents et informations. ? l?isolation thermique de la toiture ; ? l?isolation thermique des murs donnant sur l?extérieur ou sur une pièce non-chauffée ; ? l?isolation thermique des planchers bas ; ? l?installation de fenêtres ou portes-fenêtres avec un vitrage isolant ou le remplacement du vitrage sur une fenêtre ou porte-fenêtre existante ; ? l?installation ou le remplacement d?un ou plusieurs éléments du système de chauffage, de production d?eau chaude sanitaire ou de refroidissement. vous faites des travaux de rénovation énergétique dans votre logement. Les entreprises qui les réalisent doivent vous transmettre les documents ci-dessous que vous devez conserver dans votre carnet : CAS #2 Cela peut être : ? le devis transmis par le professionnel pour chiffrer la réalisation des travaux. Le devis peut être accompagné de fiches « produit » : c?est un document que le fabricant établit pour décrire les propriétés de son produit ou de ses matériaux ; ? la facture du professionnel qui a réalisé les travaux, dans la mesure où elle donne une description minimum des travaux et la date de réalisation. Informations obligatoires La DATE ET LA DESCRIPTION DES TRAVAUX de rénovation énergétique. Les travaux de rénovation énergétique de votre logement qui déclenchent la création du carnet sont les suivants : 7 Le Carnet d?Information du Logement (CIL) C?est le professionnel qui saura définir ces éléments. Il les aura indiqués dans le devis ou la facture de vos travaux. Les NOTICES DE FONCTIONNEMENT, de MAINTENANCE ET D?ENTRETIEN DES OUVRAGES ayant une incidence directe sur la performance énergétique de votre logement et des ÉQUIPEMENTS de chauffage, de production d?eau chaude sanitaire et de climatisation. Ces équipements devront être fournis avec une fiche descriptive et une notice de fonctionnement, de maintenance et d?entretien. Celles-ci indiquent la marque, le modèle, l?énergie utilisée, le mode d?évacuation, le numéro de série, la puissance et l?étiquetage énergétique. Ces documents sont essentiels pour permettre aux professionnels qui installent ces équipements de faire des réglages fins afin de réduire votre consommation d?énergie. Ils seront également très utiles à l?avenir en cas de panne éventuelle ou pour les entretiens périodiques. Le carnet d?information du logement peut mentionner toutes les informations complémentaires que vous souhaitez y faire figurer et qui permettent de faire état de la performance énergétique de votre logement ou de l?améliorer. Les DOCUMENTS PERMETTANT DE RENSEIGNER LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE de votre logement : ? le diagnostic de performance énergétique (DPE) de votre logement, s?il a été établi ; ? l?audit énergétique du logement, s?il existe (à partir du 1er avril 2023) ; ? les attestations de délivrance de labels ou de certifications mettant en exergue la performance de la rénovation (tels que le label BBC rénovation). Les DOCUMENTS ATTESTANT LA RÉALISATION DES OPÉRATIONS D?ENTRETIEN permettant de conserver la performance énergétique des systèmes de chauffage : ? les attestations d?entretien de votre chaudière individuelle, de votre pompe à chaleur, de votre poêle ou chaudière à bois ; ? les attestations de ramonage des conduits de cheminée ; ? les attestations de désembouage du système de distribution d?eau chaude. Informations complémentaires Cette description doit inclure la surface couverte par l?isolant et les solutions de traitement des interfaces mises en oeuvre pour assurer la continuité de l?isolation et de l?étanchéité à l?air. La LISTE ET LES CARACTÉRISTIQUES DES MATÉRIAUX UTILISÉS lors des travaux de rénovation énergétique de votre logement. Il s?agit des matériaux qui ont été utilisés pour les travaux de rénovation énergétique de votre logement listés ci- dessous, tels que les matériaux d?isolation des murs, de la toiture ou du plancher par exemple. Ce sont également les caractéristiques de vos fenêtres (y compris les fenêtres de toit), baies vitrées et portes donnant sur l?extérieur. -> Vous devez conserver tout document indiquant la nature du matériau isolant utilisé (marque et référence), ses caractéristiques thermiques, son épaisseur et les informations sur la pose. Bon à savoir : vous pouvez par exemple conserver les fiches techniques qui sont fournies avec ces matériaux ou les références commerciales. On peut par exemple citer les ouvrages suivants : ? une cheminée avec un conduit maçonné, équipée d?un insert ; ? les protections solaires (sur-toiture). S?agissant des équipements : En logement individuel -> Équipements de chauffage et de production d?eau chaude sanitaire : chaudière, ballon d?eau chaude, raccordement à un réseau de chaleur, réseau intérieur de distribution d?eau chaude, radiateur, système de pilotage et de régulation (thermostat d?ambiance, appareil de programmation), système de ventilation associé, etc. -> Équipements de refroidissement : climatisation, brasseurs d?air, geocooling, raccordement à un réseau de froid, etc. En logement collectif Les équipements associés à votre logement peuvent être les radiateurs locaux, les appareils locaux de refroidissement, les systèmes de pilotage et de régulation (thermostat d?ambiance, appareil de programmation situé dans votre logement), etc. Ce sont les professionnels qui ont réalisé vos travaux qui vous remettront ces informations. N?hésitez pas à les leur demander. si vous le souhaitez, vous pouvez transmettre votre CIL ou certains documents à votre syndic de copropriété. Celui-ci pourra cibler les travaux de rénovation énergétique à effectuer et faciliter la mise en place du plan pluriannuel de travaux (PPT), document obligatoire pour la copropriété. C?est un échange de bons procédés ! En effet, le syndic, de son côté, peut transmettre la notice descriptive ou de fonctionnement de la chaudière collective permettant de compléter le CIL. De même, il peut vous transmettre le descriptif des travaux d?isolation extérieure qui ont été réalisés. Ces éléments peuvent être utiles dans l?élaboration du diagnostic de performance énergétique de votre logement. PROPRIÉTAIRE : Vous trouverez en pages suivantes un modèle de carnet imprimable sous forme de chemise de classement. Vous pouvez le retrouver en format .pdf sur le site du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Bonne pratique ? FRANCE RÉNOV? France Rénov? est votre point d?entrée unique pour tous les travaux de rénovation de votre logement, des plus simples aux plus complexes. Contactez vite votre conseiller France Rénov? au numéro de téléphone national unique (0 808 800 700) pour vous faire accompagner gratuitement ! https://france-renov.gouv.fr/ ? SERVICE-PUBLIC https://www.service-public.fr/ D?INFOS https://www.ecologie.gouv.fr/ https://www.ecologie.gouv.fr/ https://www.ecologie.gouv.fr/ https://www.ecologie.gouv.fr/ https://www.ecologie.gouv.fr/ https://france-renov.gouv.fr/ https://www.service-public.fr/