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France.MinistÚre de la transition écologique et de la cohésion des territoires (2022-...)

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Résumé

<p class="MsoNormal">Le Guide d'élaboration et de mise en oeuvre des Projets de Territoire pour la Gestion de l'Eau fournit des directives pour concevoir et appliquer des projets de gestion de l'eau à l'échelle territoriale. Destiné aux porteurs de projets et aux acteurs locaux, il détaille les étapes de diagnostic, de concertation, de planification et de suivi pour garantir une gestion durable et participative des ressources en eau.<o:p></o:p></p>

Descripteur Urbamet

eau

Descripteur écoplanete

ThÚme

Aménagement du territoire

Texte intégral

Guide d?élaboration et de mise en oeuvre des Projets de Territoire pour la Gestion de l?Eau À destination des porteurs de projets et des acteurs de la démarche Août 2023 2 Avant-propos Pour assurer une gestion équilibrée de la ressource en eau, maî- triser les pressions de prélÚvement à un niveau compatible avec les objectifs environnementaux de la directive cadre sur l?eau (DCE) et répondre aux enjeux du changement climatique, l?ins- truction du Gouvernement du 7 mai 2019 relative au projet de territoire pour la gestion de l?eau (PTGE) entend donner un nou- vel élan à une gestion partagée de la ressource en eau. « Un PTGE est une démarche reposant sur une approche globale et co- construite de la ressource en eau sur un périmÚtre cohérent d?un point de vue hydrologique ou hydrogéologique. Il aboutit à un engagement de l?ensemble des usagers d?un territoire (eau potable, agriculture, industries, navigation, énergie, pêche, usages récréatifs, etc.) permettant d?atteindre, dans la durée, un équilibre entre besoins et ressources disponibles en respectant la bonne fonctionnalité des milieux aquatiques, en anticipant le changement climatique et en s?y adaptant. Il s?agit de mobiliser à l?échelle du territoire des solutions privilégiant les synergies entre les bénéfices socio-économiques et les exter- nalités positives environnementales, dans une perspective de développement durable du territoire. Le PTGE doit intégrer l?enjeu de préservation de la qualité des eaux (réductions des pollutions diffuses et ponctuelles). » (source : instruction du 7 mai 2019) Le rapport de la thématique 3 du Varenne agricole de l?eau et de l?adaptation au changement cli- matique[1] et le rapport de la mission d?appui CGEDD-CGAAER pour l?aboutissement des PTGE[2] ont opéré durant l?année 2021 des retours d?expérience sur les PTGE. L?un et l?autre ont conclu à la perti- nence de l?outil PTGE tout en identifiant des écueils rencontrés. Ils ont souligné l?intérêt de l?écriture d?un guide pratique national à l'usage des acteurs et porteurs de démarches PTGE. Le rapport de la mission CGEDD-CGAAER contient une annexe 8 qui propose la trame d?un tel document. Le présent guide répond à ce besoin. Il rappelle le contenu de chacune des étapes de l?élaboration et la mise en oeuvre d?un PTGE. Sans constituer un cadre rigide, il identifie les points de vigilance particu- liers dont la prise en compte favorise l?aboutissement de la démarche. Il met en lumiÚre une vingtaine de retours d?expérience ayant vocation à illustrer par l?exemple ce qui peut être fait. Une attention particuliÚre est portée à la qualité de la gouvernance mise en place et à celle des études et réflexions qui sont conduites. Le PTGE est l?occasion de bâtir un véritable projet pour le territoire. Il doit rester une démarche ascendante qui associe de façon équilibrée toutes les parties prenantes d?un territoire et fait confiance à l?intelligence collective pour co-construire un programme d?actions. L?analyse coût-bénéfice doit prendre toute sa place. En s?appuyant sur un scénario « sans projet», elle est un puissant outil de dialogue pour choisir un programme d?actions parmi plusieurs scénarios d?équilibre possibles. La restauration et la préservation des équilibres entre les usages de l?eau et la ressource disponible nécessitent une mobilisation forte de l?ensemble des acteurs concernés : collectivités territoriales et leurs groupements, agriculteurs et autres acteurs des filiÚres, consommateurs d?eau et autres usagers, services et établissements publics de l?État... Face au changement climatique, l?agriculture doit pouvoir sécuriser son accÚs à la ressource en eau et en améliorer la gestion. Répondre à cet enjeu implique de prendre en compte les attentes de l?ensemble des usages et de garantir une gestion économe et sobre de cette ressource partagée et stratégique. Les PTGE offrent un cadre pertinent pour assurer un équilibre entre les usages de l?eau et la ressource disponible. Ce guide facilitera leur émergence et leur aboutissement dans les territoires pour pro- mouvoir une gestion partagée et durable de la ressource en eau. Pierre-Édouard Guillain Directeur de la Direction de l'eau et de la biodiversité par intérim Philippe Duclaud Directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises [1] https://agriculture.gouv.fr/varenne-agricole-de-leau-et-de-ladapta- tion-au-changement-climatique-lancement-de-la-thematique-3 [2] https://www.vie-publique.fr/rapport/286369-appui-aboutissement-projets- de-territoire-gestion-de-l-eau-ptg 3 Sommaire I. Émergence du Projet de Territoire pour la Gestion de l?Eau, engagement de la démarche.............................................................................................................................. 8 1. Définir le périmÚtre géographique pertinent pour le PTGE............................................... 9 2. Préparer la participation des acteurs et celle du public à la démarche PTGE............... 10 3. Établir les cercles d?acteurs et les modalités de gouvernance............................................ 15 4. Établir la feuille de route d?élaboration du PTGE et son calendrier................................... 18 5. Identifier les possibilités de financements existants et les implications........................ 20 6. Annoncer et lancer collectivement la démarche................................................................. 22 II. État des lieux initial, diagnostic et enjeux................................................................... 23 1. Porter à connaissance initial de l'État comportant les informations disponibles sur la ressource en eau et les usages................................................................................................ 23 2. Réaliser un état des lieux initial et prospectif dans le contexte du dérÚglement climatique....................................................................................................................................... 24 3. Le diagnostic ressources/besoins........................................................................................... 32 III. Élaboration et co-construction des scénarios puis choix du programme d?actions................................................................................................................................ 33 1. Élaborer plusieurs scénarios (dont le scénario sans projet) .............................................. 33 2. Contenu des programmes d'actions associés aux scénarios............................................ 39 3. Comparaison des scénarios, choix d'un programme d'actions pour les acteurs et place des analyses économiques et financiÚres...................................................................... 41 IV. Mise en oeuvre du programme d?actions, suivi et évaluation.................................. 46 1. Contractualisation du PTGE.................................................................................................... 46 2. Organiser le suivi du projet et des indicateurs..................................................................... 47 3. Lier gestion conjoncturelle et structurelle dans le cadre de PTGE.................................. 49 Liste des annexes................................................................................................................. 50 4 Liste des acronymes AAC Aire d?alimentation de captage AAP Appel à projets AEAG Agence de l?eau Adour-Garonne AELB Agence de l?eau Loire-Bretagne AEP Alimentation en eau potable AERMC Agence de l?eau RhÃŽne-Méditerranée-Corse ASA Association syndicale autorisée AUP Autorisation unique de prélÚvement BDD Base de données CGAAER Conseil général de l?alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux CGEDD Conseil général de l?environnement et du développement durable CLE Commission locale de l?eau CNDP Commission nationale du débat public COGEPOMI Comité de gestion des poissons migrateurs COPIL Comité de pilotage COSUI Comité de suivi COTECH Comité technique CUMA Coopérative d?utilisation de matériel agricole DCE Directive cadre européenne sur l?eau DDT(M) Direction départementale des territoires (et de la mer) DMB Débit minimum biologique DOE Débit objectif d?étiage DRAAF Direction régionale de l?alimentation, de l'agriculture et de la forêt DREAL Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement EPAGE Etablissement public d?aménagement et de gestion des eaux EPTB Etablissement public territorial de bassin ETP Equivalent temps plein EVP Études d'évaluation des volumes prélevables FEADER Fonds européen agricole pour le développement rural FEDER Fonds européen de développement régional GIEC Groupe intergouvernemental d?experts sur le climat GIP Groupement d?intérêt public GT Groupe de travail HMUC Hydrologie ? Milieux ? Usages ? Climat ICPE Installation classée pour la protection de l?environnement 5 INRAE Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement LEMA Loi sur l?eau et les milieux aquatiques MAB-CAB Maintien de l?agriculture biologique ? Conversion à l?agriculture biologique MAEC Mesure agro-environnementale et climatique OFB Office français de la biodiversité ONDE Observatoire national des étiages OUGC Organisme unique de gestion collective PDR Programme de développement rural PLU(i) Plan local d?urbanisme (intercommunal) POE Piézométrie objectif d?étiage PSN Plan stratégique national PTGE Projet de territoire pour la gestion de l?eau REUT Réutilisation des eaux usées traitées RGA/RA Recensement général agricole RPG Registre parcellaire graphique SAGE Schéma d?aménagement et de gestion des eaux SAU Surface agricole utile SCOT Schéma de cohérence territoriale SDAEP Schéma directeur d?alimentation en eau potable SDAGE Schéma directeur d?aménagement et de gestion des eaux SFN Solution fondée sur la nature SGAR Secrétariat général pour les affaires régionales SRADDET Schéma régional d?aménagement, de développement durable et d?égalité des territoires STEU Station de traitement des eaux usés ZH Zone humide ZSCE Zone soumise à contrainte environnementale ZRE Zone de répartition des eaux 6 Introduction Un projet de territoire pour la gestion de l?eau (PTGE) est une démarche qui vise à prendre en charge des enjeux de gestion quantitative de l?eau ainsi qu?à définir puis mettre en oeuvre un programme d?actions permettant d?atteindre, dans la durée, un équilibre entre besoins et ressources disponibles en respectant la bonne fonctionnalité des écosystÚmes aquatiques. Il doit intégrer l?enjeu de préservation de la qualité des eaux (réductions des pollutions diffuses et ponctuelles). Le programme d?actions est l?aboutissement d?un processus de travail relativement complexe, qui fait l?ob- jet de plusieurs étapes de travail. Le terme « projet de territoire » désignera dans ce guide le processus de travail tandis que le livrable final sera nommé programme d?actions du projet de territoire. Ainsi, la démarche de PTGE est une succession d?étapes, qui permet de cheminer de la compréhension d?un problÚme de gestion de l?eau sur le territoire jusqu?à la mise en oeuvre d?un programme d?actions adapté à la problématique mise en évidence. De façon générale, trois motifs principaux conduisent à la mise en place d?un PTGE : ? Territoires en déséquilibre quantitatif ? rétablir l?équilibre quantitatif. ? Territoires à risque de tension du fait du changement climatique ? anticiper le changement climatique. ? Projet de stockage d?eau ? instaurer un dialogue territorial. Si les objectifs et les différentes étapes d?élaboration d?un PTGE sont définis dans l?instruction du Gouvernement du 7 mai 2019, il n?en demeure pas moins que l?organisation du projet de territoire (calen- drier, périmÚtre de l?étude, organisation des échanges entre les acteurs, modalités de concertation) et les outils utilisés restent au choix du porteur de PTGE et du comité de pilotage. Le projet de territoire a voca- tion à être adapté au contexte dans lequel il est mis en place tout en s?inscrivant dans la réglementation générale (notamment le Code de l?environnement en intégrant les modifications introduites par le décret 2021-795 du 23 juin 2021 et le décret 2022-1078 du 29 juillet 2022) et la planification dans le domaine de l?eau (schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux - SDAGE - et schémas d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE). Outre l?instruction du Gouvernement du 7 mai 2019, son additif, le rapport de la mission d?inspection CGEDD-CGAAER sur les PTGE et le centre de ressources à venir, ce guide constitue un outil d?aide à la mise en oeuvre de PTGE à destination des porteurs et des acteurs de la démarche. Il a été rédigé dans le cadre des travaux du GT PTGE du Conseil National de l'Eau, réunissant des représentants des usagers de l'eau, des services de l'Etat et des experts thématiques. Il a pour objectif d?expliciter et de détailler les différentes étapes du PTGE, depuis l?émergence du projet jusqu?à la mise en oeuvre du programme d?actions. Il détaille notamment le pilotage du projet par le por- teur, la réalisation de l?état des lieux, du diagnostic qui sont essentiels dans la démarche du PTGE ainsi que l?analyse prospective. Ce guide met également en lumiÚre différentes modalités d?organisation et propositions d?actions pour éviter certains écueils et faciliter la mise en oeuvre opérationnelle des PTGE. Des retours d?expérience sont par ailleurs proposés comme outils d?aide à la mise en oeuvre. Des liens hypertexte renvoient vers des do- cuments produits localement. Le présent guide est structuré selon les quatre grandes étapes d?élaboration et de mise en oeuvre d?un PTGE : ? Emergence et engagement de la démarche ? État des lieux, diagnostic et enjeux ? Élaboration et co-construction des scénarios et programme d?actions ? Mise en oeuvre du programme d?actions, suivi et évaluation 7 Déroulé de la démarche PTGE Em er ge nc e et en ga ge m en t d e la d ém ar ch e Ét at d es li eu x, di ag no st ic e t en je ux M is e en oe uv re du p ro gr am m e d' ac tio ns , s ui vi et é va lu at io n - Constitution d'un groupe de préfiguration - Définition du périmétre géographique - Préparation de la participation de acteurs et du grand public - Mise en place des instances de gouvernance - Établissement de la feuille de route et du calendrier - Examen des possibilités de financement - Lancement de la démarche et communication - Porter à connaissance initial de l'État - État des lieux initial et prospectif - Diagnostic ressources / besoins - Contractualisation - Organisation du suivi et des indicateurs - Mise en oeuvre du programme d'actions - Bilans annuels et communication - Caractérisation du scénario « sans projet » - Co-construction de scénarios - Contenu des programmes d'actions - Analyses économique et financiÚre - Comparaison et choix du scénario - Montage financier du programme d'actions - Vérification de l'opérationnalité du programme d'actionsC o- co ns tr uc tio n de s sc én ar io s et pr og ra m m e d' ac tio ns C on ce rt at io n et a ni m at io n te rr it or ia le ÉTAPES RÔLE DES PRÉFETS Engagement de la collectivité dans la démarche Le préfet référent veille à la pertinence du périmÚtre. Feuille de route du processus (calendrier, gouvernance?) Le préfet référent valide la feuille de route. Porter à connaissance initial du préfet référent. Production de l?état des lieux et du diagnostic Le préfet coordonnateur de bassin, ou le préfet référent par délégation, valide comme suffisante la phase de diagnostic. Proposition du programme d?actions Le préfet coordonnateur de bassin, ou le préfet référent par délégation, donne l?avis de l?État sur la suffisance du programme d?actions. Adoption du PTGE par la structure porteuse et engage- ment des partenaires mobilisés Approbation du PTGE par le préfet coordonnateur de bassin. D ur ée d e 2 à 3 an s Démarche PTGE 8 I. ÉMERGENCE DU PROJET DE TERRITOIRE POUR LA GESTION DE L?EAU, ENGAGEMENT DE LA DÉMARCHE Cette partie s?adresse plus spécifiquement aux acteurs de la préfiguration du PTGE et aux futurs porteurs de la démarche, afin de les aider à aborder le pilotage du projet de territoire dans les meilleures condi- tions. Tout en explicitant les principaux enjeux de gouvernance, de co-construction et de gestion de pro- jet, elle propose des pistes concrÚtes pour avancer dans le processus de travail. Conditions d?émergence d?un PTGE L?émergence d?un PTGE est l?étape la plus amont qui va marquer le début du processus de mise en oeuvre du PTGE. Elle suppose que soient constitués les trois éléments suivants : ? une problématique de gestion quantitative de l?eau (par exemple des situations de crise estivale répétées qui compromettent certains usages en s?appuyant sur les retours d?expérience sécheresse établis chaque année dans les bassins, ou le non-respect de débits objectif d?étiage, ou des pressions incompatibles avec l?atteinte du bon état des masses d?eau requis au titre de la DCE?), actuellement constatée ou anticipée par rapport à des échéances à venir (échéances réglementaires, perspective du changement climatique?). Cette problématique s?avÚre indissociable des enjeux de qualité des eaux et de fonctionnalité des milieux. Il est rappelé que le PTGE doit intégrer l?enjeu de préservation de la qualité des eaux. ? un territoire qui soit le lieu de manifestation de cette problématique, mais aussi le lieu de sa possible prise en charge, avec au moins une collectivité compétente sur ce territoire ; ? une convergence politique entre les institutions (maître d?ouvrage territorial, État, Agences de l?eau?) pour engager un processus de prise en charge. Constituer un groupe de préfiguration Pour faciliter l?émergence du PTGE, il est préconisé que s?implique à ce stade, un groupe de préfiguration restreint comprenant le futur porteur de la démarche, l?État et ses services Ce groupe pourra notamment produire un document simple de quelques pages décrivant à grands traits la problématique telle qu?elle est connue ou anticipée, et le cadre territorial de sa prise en charge. Il pourra aussi fixer des objectifs supplémentaires et complémentaires à ceux définis par l?instruction du 7 mai 2019 pour la démarche, ses modalités globales d?organisation (gouvernance, animation) et le calendrier du pro- jet de territoire. La rédaction d?un tel document par le groupe de préfiguration viendra ensuite alimenter le groupe commanditaire (cf. infra p. 15) qui pilotera la démarche par la suite. Ce document pourra également servir de base à la saisine du préfet coordonnateur de bassin (PCB) pour la désignation du préfet référent. Cette désignation pourrait venir constituer le premier jalon de l?engage- ment dans la démarche. Groupe de préfiguration PTGE Vie et Jaunay ? Syndicat Mixte des Marais, de la Vie, du Ligneron et du Jaunay (en cours de concer- tation) PTGE Auzance-Vertonne ? Syndicat Mixte Auzance Vertonne (en cours de concertation) Le PTGE Vie et Jaunay et le PTGE Auzance-Vertonne sont situés sur le département de la Vendée. Les deux bassins ne sont pas classés en zone de répartition des eaux (ZRE) ni en déficit quantitatif mais sont soumis par le SDAGE à un plafonnement, au niveau actuel, des prélÚvements en période de basses eaux. Ils sont caractérisés par des petits cours d?eau avec des faibles débits et des assecs récurrents et un nombre important de plans d?eau. Lors de l?état des lieux du SDAGE Loire Bretagne, ces deux bassins (parmi 6) étaient identifiés pour un classement en ZRE, pour lequel les acteurs locaux n?étaient pas favorables. Un groupe de préfiguration a été mis en place au niveau régional et locale pour discuter de l?avenir de ces bassins. Cette instance était composée de la Chambre régionale d?agriculture, du préfet coor- donnateur de bassin, du préfet de Région et du préfet de département et du SGAR. 9 Quelques exemples de périmÚtres PTGE Les retours d?expérience montrent que certains périmÚtres de PTGE ont été définis à une échelle plus restreinte que celle du SAGE (cas de périmÚtres SAGE trop importants en superficie ou ne permet- tant pas de prendre en compte d?autres ressources, notamment les eaux souterraines). Pour d?autres PTGE, le périmÚtre a été établi au regard du degré d?opérationnalité souhaité du programme d?actions. f Bassin versant / sous-bassin versant : Douze (AEAG ? dep 40,32), Seugne (AEAG ? dep 17, 16), Seudre (AEAG ? dep 17), Tescou (AEAG ? dep 81, 82, 31), Puiseaux-Vernisson, Isle (AEAG ? dep 24, 87, 19, 33). L?importance du portage politique L'importance du portage politique dans le cadre des PTGE mérite d'être soulignée. En particulier, les élus des structures porteuses ont un rÃŽle clé dans l'émergence et le maintien de la dynamique de telles dé- marches. Ce portage peut notamment se traduire par la visibilité donnée à la démarche grâce à des actions de communication. La publication réguliÚre d'articles (site internet, newsletters) sur les avancées du PTGE permet de faire connaître plus largement la démarche et d'entretenir les attentes des usagers de l'eau et des citoyens quant à la mise en oeuvre du programme d'actions (cas du PTGE Garonne Amont). Selon le contexte local, il peut également être envisagé de sensibiliser les députés et sénateurs du terri- toire (cas du PTGE Adour amont), qui parfois n'ont pas connaissance de l'existence de la démarche. 1. Définir le périmÚtre géographique pertinent pour le PTGE La définition du périmÚtre géographique du PTGE doit intervenir en début de démarche et faire l?objet d?une attention particuliÚre de la part de la structure porteuse. L?instruction du 7 mai 2019 précise que le périmÚtre doit impérativement « refléter la cohérence hydro- logique et hydrogéologique. Dans le cas de l?existence d?un SAGE, il est recommandé que le périmÚtre du PTGE soit celui du SAGE ou équivalent à celui du SAGE, dans une logique de cohérence avec l?ensemble des objectifs à atteindre sur le territoire. » Le préfet coordonnateur de bassin ou le préfet référent veille à la pertinence du périmÚtre du PTGE. La logique hydrographique et la nécessaire solidarité amont/aval des bassins versants qui prévaut pour la délimitation du PTGE n?exclut toutefois pas de possibles ajustements (notamment en phase de diagnostic) pour s?assurer de la pleine pertinence du « territoire de projet » au regard des enjeux quantitatifs et/ou qualitatifs associés. L?attention de la structure porteuse sera attirée sur la cohérence souhaitable des périmÚtres entre PTGE, SAGE, Autorisation Unique de PrélÚvement (AUP) et études d?évaluation des volumes prélevables (EVP). Il convient d?être clair et transparent sur le choix du périmÚtre du PTGE, ainsi que de justifier de son ca- lage ou au contraire sa différenciation par rapport à d?autres périmÚtres existants sur le secteur (masses d?eau souterraines ou superficielles, bassins ou aquifÚres en déséquilibre identifiés par le SDAGE, Zone de Répartition des Eaux, SAGE, contrat de riviÚre ou de nappe, périmÚtre de gestion par un organisme unique de gestion collective (OUGC), AUP, études d?évaluation des volumes prélevables). Le porteur de projet de territoire pourra notamment réaliser en amont du processus, une cartographie croisant le périmÚtre du PTGE avec ceux des autres outils de gestion / planification / études pour clarifier la situation auprÚs des acteurs de la démarche et éviter toute confusion. Cette instance a proposé que les bassins via les Commissions Locales de l?Eau (CLE), s?engagent dans une démarche PTGE et dans la réalisation d?analyses HMUC (Hydrologie Milieux Usages Climat) en vue de définir les volumes prélevables pour répondre au besoin de préservation des milieux vis-à-vis des déficits quantitatifs. Les conclusions de cette instance ont été matérialisées par le biais d?une feuille de route par territoire qui a été validée par la suite dans les CLE respectives des bassins. Chaque feuille de route est aujourd?hui utilisée comme document d?orientation pour l?élaboration du PTGE. 10 2. Préparer la participation des acteurs et celle du public à la démarche PTGE La participation des acteurs, et parfois des citoyens, est une composante essentielle de nombreuses dé- marches de planification territoriale, mises en oeuvre par les collectivités. Il en va de même pour les PTGE: aucune démarche ne peut s?envisager sans mobilisation et contribution de l?ensemble des acteurs. Cette participation favorisera l?adhésion au programme d?actions et l?acceptabilité sociétale. Pour autant, mettre en place un processus de participation n?est pas chose facile, et renvoie à de nom- breuses questions. Cette partie a pour objectif d?aider le porteur de projet à mettre en place un dispositif de participation adapté à son territoire. La description des différents processus de participation ainsi qu?un focus sur le recours aux garants et à la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) sont proposés en Annexe 1. Identifier le(s) régime(s) de participation dÚs le lancement de la démarche : consultation / co-construction La participation n?est pas une fin en soi ; elle est au service d?objectifs d?amélioration de l?action publique (transparence, pertinence et légitimité des décisions, meilleure prise en compte des attentes, meilleure implication des acteurs et des citoyens, droit du public à être informé et à participer aux décisions pu- bliques impactant l?environnement, respect des engagements pris par la puissance publique, etc.). D?une maniÚre générale, il convient de retenir le principe suivant : ? lorsque les contenus du projet de territoire sont produits par des experts (bureau d?études, comités techniques ou « COTECH »), le régime de participation est plutÃŽt celui de l?information, de la consul- tation : les productions des experts sont communiquées aux acteurs et/ou au grand public qui sont amenés à enrichir, amender ou critiquer ces productions. Ces processus peuvent se dérouler au sein de comités de pilotage (COPIL) et/ou d'ateliers/groupes de travail. L?effort à fournir par le pilote est donc avant tout un effort de transparence, de pédagogie et de communication. ? lorsque les acteurs ou le grand public sont invités à contribuer pour produire du contenu (diagnostics, scénarios, etc.), le régime de travail est plutÃŽt un régime de co-construction : ces processus font alors appel à des méthodes spécialisées qui en général justifient de recourir à des opérateurs professionnels. Le pilote (avec ces opérateurs) doit alors assurer la vulgarisation des connaissances et la formation des parties prenantes, créer les conditions pour la rencontre et la collaboration des participants, organiser la traçabilité des travaux, capitaliser les productions, et faire émerger des synthÚses partageables. Par construction, les processus reposant sur du travail d?expertise sont plus « fermés » et plus rapides à mettre en oeuvre. Ils ont l?inconvénient de moins impliquer les acteurs, et donc parfois de mal percevoir certaines réalités du terrain, et peuvent conduire à des fragilités (contestation de l?expertise, production de contre-expertise, etc.). À l?inverse, les processus en co-construction sont plus ouverts, plus impliquants, créateurs de légitimité de la décision, mais complexes à mettre en oeuvre, et leurs résultats sont plus difficiles à valoriser. Ils doivent se clore par une réponse du porteur de PTGE par rapport aux contributions reçues des acteurs et/ou du public, dans laquelle il indique de façon argumentée ce qui est retenu ou non. Cette réflexion sur les objectifs de la participation doit aussi permettre au porteur de projet de cibler les compétences attendues de l'animation/facilitation et in fine de s?interroger sur son internalisation ou son externalisation. Dans tous les cas, il paraît indispensable d?écrire un cahier des charges qui définisse les principes de la participation, ce qui est souvent oublié lorsque l?animation est interne. Ce cahier des charges peut constituer un élément de la feuille de route évoquée ci-aprÚs. L?implication des acteurs dans la participation La gouvernance du PTGE (cf. ci-aprÚs) rassemble les acteurs et/ou les usagers de la gestion de l?eau du terri- toire au sein d?un comité de pilotage et de groupes de travail divers (COTECH, commissions, etc.). f Ajustement de bassin versant / sous-bassin versant : Adour amont (AEAG ? dep 65, 64, 32) / Charente aval Bruant (AEAG ? dep 17, 16). f Plusieurs bassins versants : Aume-Couture (AEAG ? dep 16, 79, 17), Serein-Armançon (AESN- dep 89, 21, 10), Drac amont (AERMC ? dep 38, 05). f Nappe / aquifÚre souterrain : Dombes (AERMC ? dep 01). 11 Les acteurs constituent une catégorie particuliÚre de personnes impliquées dans le PTGE : ils se différen- cient du grand public ou des citoyens. Les acteurs sont des représentants officiels de catégories d?usagers, des experts (chercheurs, techniciens, personnes qualifiées, usagers experts?), des responsables d?institu- tions, des responsables d?organismes privés concernés par certains usages, des représentants d?associa- tions, etc. Ils incarnent des dimensions particuliÚres des problÚmes de gestion de l?eau, des compétences spécifiques, des responsabilités politiques ou techniques dans la gestion, etc. Il est attendu d?eux que leurs compétences et/ou leurs responsabilités nourrissent le processus à toutes ses étapes (diagnostic, scénarios, programmes d?actions, etc.), et que leur implication contribue à déployer les actions. Une démarche d?écoute des acteurs est indispensable pour le PTGE. Elle doit permettre trÚs tÃŽt à chacun d?exprimer ses attentes (cf. annexe 1). Dans certaines situations où le porteur de projet de territoire identi- fie des problÚmes aigus, cette écoute peut faire l?objet d?une prestation spécifique (médiation). Réalisation d?un audit patrimonial PTGE du Tescou (en cours de concertation) AprÚs la crise de Sivens, dans un contexte de forte tension entre acteurs du territoire, les préfets du Tarn et de Tarn-et-Garonne ont confié à une équipe de l?ADEPRINA/AgroParisTech, la réalisation d?une démarche préalable au projet de territoire destinée à restaurer les conditions d?un dialogue entre les acteurs autour des enjeux de gestion de l?eau dans leur territoire. https://www.tarn.gouv.fr/IMG/pdf/ Rapport_audit_patrimonial_Bassin_versant_du_Tescou_Vdef-2.pdf Ce travail a permis aux acteurs de réinvestir un processus de travail, en identifiant des enjeux qu?ils partageaient, malgré le conflit passé, et en se dotant d?une gouvernance originale (instance de co-construction). Les travaux sur la recherche de solutions acceptables sur le territoire ont pu être re- lancés, dans un contexte apaisé, sans pour autant, à ce stade, aboutir à un consensus. La participation des acteurs aux études techniques et économiques La réalisation d?études (hydrologiques, socio-économiques, environnementales, etc.) est une constante des projets de territoires (cf. partie II). La sollicitation des acteurs lors de ces phases d?études peut relever des intentions suivantes : ? informer les acteurs sur les études que le porteur de projet commandite, dans une logique de transparence ; ? faire monter en compétence les acteurs sur le sujet, et c'est-à-dire s?assurer qu?ils comprennent les résulats des études (temps d?appropriation, pédagogie, répétition?) pour être en capacité de les vali- der ; ? mobiliser l?expertise des acteurs pour qu?ils contribuent au bon déroulement des études, qu?ils fassent preuve d?un regard critique sur les productions, les interprétations ; ? associer les acteurs à la conception même des études, à la réflexion sur leur pertinence, à la défini- tion des cahiers des charges, etc. TrÚs schématiquement, les situations suivantes peuvent se retrouver. Elles illustrent quatre niveaux pro- gressifs de participation des acteurs : Information Consultation Concertation Co-construction Le porteur du PTGE a déci- dé de faire une étude sur un sujet donné, il a écrit le cahier des charges, et il an- nonce en COPIL qu?il lance une étude sur ce sujet et informe du calendrier Le porteur du PTGE pense qu?une étude est néces- saire, mais il souhaite im- pliquer le COPIL. Il expose au COPIL son intention de faire une étude et soumet à l?avis du COPIL un projet de cahier des charges sur lequel il recueille des cri- tiques et des propositions Le porteur du PTGE mÚne en COPIL une discus- sion sur l?intérêt de faire l?étude, et propose un groupe de travail pour ré- diger le cahier des charges Le porteur du PTGE ins- talle un groupe de travail « Études et données », animé par un facilitateur, qui réfléchit en co-exper- tise aux différentes études à mener et propose un cadre pour ces études au COPIL 12 Ceci amÚne à bien différencier deux phases autour de ces études : ? une phase de conception qui aboutit à la rédaction du cahier des charges ; ? une phase de réalisation qui consiste à mobiliser les données, méthodes, outils et expertises pour répondre aux attendus du cahier des charges. Puis à clairement définir les modalités de participation relatives à ces phases. La phase de conception du cahier des charges des études est une étape cruciale pour le porteur de projet qui pourra s?appuyer sur les acteurs pour : ? orienter / spécifier ce qui va être étudié ou non (quelles sources de données, quels modÚles, quelles méthodes d?analyse employer ? etc.) ; ? formuler explicitement les questions auxquelles les études doivent apporter des réponses, fixer cer- taines exigences/contraintes méthodologiques, et exprimer des attentes sur la forme attendue de ces réponses ; ? définir la façon dont les prestataires techniques vont interagir avec les acteurs : quelles étapes des études devront faire l?objet de travaux avec des groupes d?acteurs, dans quels objectifs (communiquer sur l?avancement, présenter des résultats, négocier des points méthodologiques, soumettre des résul- tats à la critique, intégrer de l?expertise externe, valider des conclusions, etc.). L?intérêt d?un processus de participation dÚs l?émergence du PTGE PTGE Isle ? EPTB Dordogne : EPIDOR (en cours de concertation) Dans le cadre du PTGE Isle, un premier marché a été lancé en 2021 afin d?accompagner les différentes étapes sur le volet technique. Ce premier marché était trÚs fermé sur les aspects « participation ». La mise en place d?un garant de la concertation sur ce projet de territoire a ensuite été acté. Puis, l?idée de la mise en place d?un processus d?écoute territoriale a émergé au sein du comité de pilotage (sans occulter la proposition de mobiliser un garant, plus en aval du PTGE). Le GIP Transition a alors appuyé EPIDOR pour la rédaction d?un cahier des charges sur ce volet : l?objectif était de recueillir, au travers d?un processus d?écoute, la vision des acteurs sur les enjeux de gestion de l?eau du territoire, avec les attendus suivants : f installer un climat de confiance en proposant un cadre de concertation apportant des garan- ties d?honnêteté et de sincérité ; f fournir à chaque acteur la possibilité d?exprimer son point de vue et ses analyses de maniÚre sincÚre en ayant les garanties d?être écouté ; f recueillir de maniÚre traçable et sécurisée les positions exprimées, mettre les propos des ac- teurs en perspective dans le cadre d?une analyse croisée qui rende compte des convergences et des divergences ; f faire émerger les questions stratégiques qui doivent être traitées dans le cadre du PTGE ; f identifier les conditions de convergence entre les visions exprimées ainsi que des pistes d?ac- tion pour le PTGE. Un prestataire a été retenu à l?issue des différentes étapes de la commande publique sur la base d?une proposition méthodologique permettant la conduite de 40 entretiens confidentiels conduits au moyen d?une grille stratégique, qui seront in fine intégrés sous forme d?une analyse stratégique qui sera restituée aux acteurs. La démarche est en cours. Le retour d?expérience montre l?importance de considérer le volet « participation » dÚs le démarrage de l?étude, notamment pour assurer une bonne imbrication des volets « participation » et « technique ». 13 La participation du public et la possibilité de recourir à un garant Selon l?article L120-1 du Code de l?environnement, la participation du public à l?élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l?environnement est mise en oeuvre en vue d?améliorer la qualité de la décision publique et de contribuer à sa légitimité démocratique, d?assurer la préservation d?un environne- ment sain pour les générations actuelles et futures, de sensibiliser et d?éduquer le public à la protection de l?environnement, d?améliorer et de diversifier l?information environnementale. S?agissant du PTGE qui n?est pas un objet juridique, le Code de l?environnement ne précise évidemment pas de modalité de participation du public. Il revient au porteur de la démarche de s?interroger sur une implication éventuelle du grand public : que peut-elle apporter en complément des débats au sein des instances de gouvernance ? ; est-elle justifiée ? ; si oui, dans quel esprit la mener ? ; avec quels moyens ? ; comment l?articuler avec les travaux impliquant les acteurs ? L?instruction du Gouvernement du 7 mai 2019 indique que « pour garantir le processus de concertation, le préfet référent peut recommander le recours à un garant indépendant vis-à-vis des enjeux du territoire ». Un garant est un tiers externe qui va suivre les travaux du PTGE dont la fonction peut être étendue à plu- sieurs missions : ? Émettre des préconisations sur la conception du dispositif de participation, à l?attention du maître d?ouvrage. ? Vérifier que le cadre de participation mis en place par le maître d?ouvrage est approprié, et qu?il est bien respecté tout au long du processus. ? Être saisi par des parties prenantes qui considéreraient que leur participation est entravée ou que leurs contributions ne sont pas bien prises en compte dans le processus. ? Suggérer en conséquence des aménagements du processus, ou des corrections relatives à telles ou telles étapes pour répondre aux demandes qui lui sont adressées. ? Attester que la participation a été de qualité et le documenter. La CNDP, autorité administrative indépendante, garantit les concertations du public par l?intermédiaire de ses garants. Ils ne se prononcent pas sur le fond des plans ou projets. Leur coût est pris en charge par la CNDP, pour éviter toute critique sur un possible lien de subordination financiÚre. Globalement, il est intéressant de se représenter le garant comme un « opérateur qualité », qui alerte le porteur sur des dysfonctionnements qui pourraient nuire au processus d?information et de participation du public. Il ne se substitue pas au porteur dans la résolution de ces dysfonctionnements, cependant il formulera des préconisations pour y remédier. La présence d?un garant permet aussi à tout type d?acteurs de pouvoir saisir le garant en cas de désaccord ou critique par rapport à la démarche de concertation mise en place (cf. annexe 1). Enfin, en cas de blocage du processus, il est par ailleurs possible de faire appel à un médiateur. À noter que les services de l?État ou les EPTB peuvent, en tant que de besoin jouer un rÃŽle de médiateur tout au long de la démarche. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037268944/ 14 La mise en place d?un dialogue citoyen PTGE Garonne amont - Conseil départemental de la Haute-Garonne (approuvé) En 2019, le PTGE Garonne Amont a mis en place des phases de dialogue citoyen et de concertation, avec des garants de la CNDP. A été constitué un panel de 30 citoyens, représentatif de la diversité des habitants du territoire de projet. Il s?agissait pour ces citoyens de participer à des travaux collectifs consistant d?une part à identifier des axes stratégiques d?intervention et, d?autre part, à préconiser des pistes d?actions pour assurer la préservation et le partage de la ressource en eau. Ils se sont réunis au cours de 4 sessions de travail de 2 jours chacune, pour produire un « avis du panel citoyen ». Au cours de la premiÚre session dite d?information, le panel s?est emparé des enjeux généraux au- tour de l?eau et des jeux d?acteurs du territoire. La seconde session a permis aux membres du panel d?explorer le futur climatique du territoire, d?approfondir sa connaissance de l?hydro-systÚme et des atteintes qu?il subit, d?appréhender le lien au territoire et l?encadrement institutionnel de la politique de l?eau. Le panel s?est ensuite retrouvé pour délibérer sur l?ensemble des informations recueillies par ses membres, organiser la réflexion autour de recommandations et identifier les enjeux stratégiques. Il s?est enfin réuni pour hiérarchiser ses recommandations et s?accorder sur les formulations définitives de l?avis. En parallÚle de ces ateliers citoyens, des ateliers thématiques, des rencontres d?habitants et un site internet participatif ont permis de recueillir l?avis de tous. Cette démarche s?inscrit dans le cadre de la Charte du dialogue citoyen proposée par le Conseil départemental de la Haute-Garonne. De l?avis des garants, l?avis du panel citoyen a bien constitué la feuille de route pour l?élaboration du projet de territoire : les actions proposées sont réparties selon les thÚmes identifiés par le panel et un tableau permet de faire le lien entre les 130 recommandations du panel et les actions associées propo- sées. Cependant, la CNDP regrette que sur les 43 recommandations non traduites en propositions d?ac- tion, les raisons avancées soient peu explicites pour 13 d?entre elles (simplement mentionnées comme « hors champ de compétence du PTGE ») et qu?aucune explication ne soit donnée pour 6 d?entre elles. https://www.garonne-amont.fr/le-dialogue-citoyen-en-2019/dialogue-citoyen/ Les points de vigilance mentionnés par rapport à cette façon de fonctionner concernent : le coût important (de l?ordre de 0,5 M€ sur le PTGE Garon?Amont pour le volet animation-concertation-com- munication) et l?acceptabilité pour des secteurs économiques des mesures proposées par des citoyens ayant finalement eu une formation réduite. État des lieux* Restitution publique Rencontres habitants Ces interventions dans l?espace public permettent à des passants et des habitants absents des lieux traditionnels d?échanges de s?y exprimer. Ateliers thématiques sur le territoire* Ces ateliers de travail réancrent le panel dans les territoires. Les élus des territoires sont parties prenantes de ces ateliers, en accueillant la démarche et en contribuant aux groupes de travail. Eau et biodiversité Eau, tourisme et développement territorial Eau, industrie et énergie Eau et agriculture Site Internet participatif* La mise en place d?un espace participatif sur Internet permet de prolonger et d?amplifier les échanges, au-delà des publics touchés par le panel ou les ateliers, pour mettre en récit et donner de l?audience à la démarche. Panel citoyen Un groupe de 30 personnes tirées au sort, réuni sur 4 séances d?une journée et demi, mandaté par les élus de la maîtrise d?ouvrage, produit un avis éclairé sur un sujet donné. Séance 1 : Information* Séance 2 : Investigation* Séance 3 : Délibération sur les grands principes Séance 4 : Hiérarchisation des transcriptions opérationnelles et techniques Schéma de l?implication citoyenne sur le PTGE Garon?Amont https://www.haute-garonne.fr/service/la-charte-du-dialogue-citoyen 15 À retenir : ? les questions posées par la participation sont nombreuses et complexes. Une formation préalable aux principales notions abordées dans un PTGE (hydrologie, agriculture, milieux aquatiques, change- ment climatique, ?) à destination des élus, techniciens et institutionnels impliqués dans le pilotage du projet est recommandée. L?appropriation commune de ces notions améliore la communication et la compréhension entre acteurs ; ? la rédaction d?une feuille de route de la participation dans le PTGE est un exercice incontournable, qui peut contribuer à poser les bonnes questions au bon moment ; ? le processus de participation et les études techniques ne peuvent pas être pensés indépendam- ment : l?expertise des acteurs peut être mobilisée pour orienter les études, et les productions des études peuvent venir alimenter les travaux en co-construction des acteurs ; ? l?animation d?un processus de participation du public relÚve de domaines métiers émergents, qui font appel à des méthodes et des compétences spécifiques : le recours à des opérateurs spécialisés est gage de qualité et de sécurité pour le porteur de la démarche. Le garant est un tiers neutre qui édicte des préconisations en matiÚre de concertation préalable du public, mais il ne met pas en oeuvre la par- ticipation. Il est recommandé de le faire intervenir dÚs l?écriture du cahier des charges de l?opérateur spécialisé en participation ; ? le temps requis pour co-construire, et le coût des processus de co-construction ne doivent pas être sous-estimés. 3. Établir les cercles d?acteurs et les modalités de gouvernance L?instauration de la gouvernance est essentielle pour piloter le processus de travail et aboutir à l?adoption et la mise en oeuvre d?un programme d?actions. Cette partie décrit quatre niveaux de gouvernance et traite des cercles les plus fréquemment établis dans les territoires. Rappels des modalités de gouvernance selon l?instruction PTGE du 7 mai 2019 Elle indique que « le préfet coordonnateur de bassin ou le préfet référent est garant de la pluralité des acteurs composant le comité de pilotage du PTGE ». Par ailleurs, « les services de l?État, notamment la direction départementale des territoires (et de la mer) ré- pondant au préfet référent ainsi que les DREAL et DRAAF concernées, participent aux réunions du comité de pilotage, s?assurent du respect de l?instruction et des conditions fixées par l'instance de gouvernance pour l?élaboration du PTGE, le suivi et l'évaluation de sa mise en oeuvre ». Concernant la composition de ce comité, elle précise qu?il « incombe aux autorités locales (État, collectivi- tés...) de désigner ou de créer le cadre de gouvernance adapté, s'appuyant sur un comité de pilotage, pour permettre de refléter l'ensemble des usages (eau potable, agriculture, industrie, navigation, énergie, pêche, usages récréatifs, etc.) et d'assurer une représentation équilibrée (représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux, des usagers non professionnels dont les associa- tions de consommateurs, des associations de protection de l?environnement, des usagers professionnels des secteurs de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche, de l'aquaculture, de la batellerie et du tourisme et des usagers professionnels du secteur industriel et de l'artisanat, des représentants de l?État ou de ses établis- sements publics concernés) à la co-construction et aux projets d?actions qui en découleront. Les structures ayant des missions d?organismes uniques de gestion collective (OUGC) doivent être impliquées, ainsi que les financeurs potentiels des actions, afin de cerner rapidement le champ des possibles en matiÚre de finance- ments ». En outre, l?instruction mentionne qu?« en présence d?un SAGE, la Commission Locale de l?Eau (CLE), étendue aux parties intéressées non-membres de la CLE, constitue le cadre du comité de pilotage du PTGE ». Les cercles de gouvernance les plus fréquemment rencontrés dans les territoires 1) Les instances exécutives/de mise en oeuvre du processus qui constituent des instances de « back office » (où est conçue la démarche, où sont pris les arbitrages relatifs à son dimensionnement, son ca- lendrier, les méthodes et moyens qu?elle mobilise, etc.) : ? le porteur de projet de territoire via : l?instance décisionnelle de la collectivité (comité syndicat, conseil communautaire, etc.) qui valide le budget et les moyens dédiés au portage du PTGE ; 16 ? en partenariat avec les institutions : un groupe impliquant le porteur de projet de territoire (souvent l?animateur, parfois un élu) et des représentants des principales institutions concernées dans la sphÚre État (Agence de l?eau, DDT, DREAL, DRAAF, OFB). Ce groupe, qui pourrait être nommé groupe comman- ditaire, est celui qui conçoit l?organisation du processus et formalise les décisions sur son déroulement ; ? en association avec quelques partenaires « externes » : un groupe souvent appelé comité technique (COTECH) ou comité de suivi (COSUI), qui complÚte le groupe commanditaire avec des expertises, et qui est mobilisé par exemple pour travailler sur les cahiers des charges d?études, mais aussi pour réflé- chir au déroulement global du processus. Peuvent être présents au COTECH : des représentants des usagers de l?eau (eau potable, agriculture, industrie, navigation, énergie, pêche, usages récréatifs, pro- tection de l?environnement), du conseil départemental, des financeurs, d?autres institutions légitimes, etc. Les membres de ce groupe peuvent se faire le relais auprÚs de leur réseau des avancées, etc. 2) L?instance officielle de suivi et de décision : le comité de pilotage (COPIL) Elle est généralement désignée sous le nom de COPIL : ce COPIL est présidé par le porteur de projet, en association avec l?État (préfet). En présence d?un SAGE, la Commission Locale de l?Eau (CLE), étendue aux parties intéressées non-membres de la CLE, constitue le cadre du comité de pilotage du PTGE. Selon l'aditif à l'instruction du 7 mai 2019, le préfet veille également à la gouvernance mise en place, no- tamment à la composition du comité de pilotage qui doit refléter l?ensemble des usages et les enjeux de préservation et de restauration des milieux naturels (eau potable, agriculture, industrie, navigation, éner- gie, pêche, usages récréatifs, protection de l?environnement, etc.) et permettre l?expression équilibrée de l?ensemble des parties prenantes concernées dans le territoire visé. Il est composé de représentants des collectivités et des usagers économiques et non économiques dont les associations, chacun devant être mandaté à s?engager pour la structure qu?il représente. En présence d?un SAGE, la commission locale de l?eau (CLE) étendue aux parties intéressées non membres de la CLE, constitue le cadre du comité de pilo- tage du PTGE. Dans le cas d?un projet de territoire avec enjeux agricoles forts, le préfet référent est attentif à la représentativité des différents syndicats du monde agricole, en complément de la participation des Chambres d'agriculture. Le COPIL est informé de l?avancement du PTGE et émet des avis sur l?ensemble des étapes, et productions. Il constitue le lieu où le porteur de projet met en débat certaines décisions. La sécurisation des débats en COPIL peut amener à formaliser les rÚgles de décision. Il est notamment intéressant que ce COPIL permette de constater les accords et les désaccords. Il peut dans ce cadre être amené à s?exprimer par vote, sous réserve d?une logique par collÚge et d?une représentation des acteurs équilibrée. Les rÚgles de décision, de vote doivent alors être définies et validées en amont afin de ne pas être remises en cause à posteriori. De par sa taille, le COPIL n?est pas adapté pour mener un travail en profondeur sur le contenu du PTGE et le travail fin de co-construction est préparé au sein du COTECH. 3) Les instances participatives Comme évoqué précédemment, ces instances participatives ne peuvent pas être dissociées d?un cadre global de la participation, qui établit ses objectifs, son déroulement et son articulation avec les processus techniques. Pour rendre lisible la contribution de chaque instance à chacune des étapes du PTGE, une charte de parti- cipation peut être mise en place. Elle présenterait les instances, leur composition, les objectifs et attentes liés à chaque instance et les rÚgles qui garantissent l?élaboration progressive des contenus du PTGE (qui valide quoi et comment ?). Le porteur de projet veillera à son articulation avec la feuille de route du PTGE. Pour le porteur de projet, il est également important d?être en capacité de tracer les éléments produits pour rendre compte de l?instance/étape du processus qui a produit ou validé tel ou tel élément de conte- nu. Par exemple, si en fin de processus, le programme d?actions contient une mesure donnée (ex. : dé- velopper les économies d?eau en agriculture par la mise en place de matériels économes), il s?agirait de pouvoir identifier le groupe de travail qui a proposé cette action. Modalités de prise de décisions dans une démarche PTGE Cette question est complexe car certaines étapes ne relÚvent pas vraiment d?une décision : la remise par un bureau d?études des résultats d?une étude n?est pas un acte soumis à décision. Pourtant, ces résultats peuvent être discutés, parfois contestés par certains acteurs. Il s?agit donc moins là pour le porteur de « décider » que ces résultats sont justes, que de décider s?il ouvre, ou non, un espace de discussion pour examiner et résoudre d?éventuels désaccords. Ou a minima d?enregistrer officiellement ce désaccord. À ce titre, il peut être intéressant d?introduire une gradation des avis sur les productions du PTGE soumises à avis de participants : ? Consensus : les acteurs formulent un accord unanime sur la production en question ; 17 ? Consentement : il n'y a pas d'accord positif de tous, mais personne ne s'oppose à ce que la produc- tion soit constitutive du PTGE ; ? Le désaccord ou dissensus : certains acteurs s?opposent à ce que la production soit intégrée dans le PTGE. La plupart des retours d?expérience mentionnent un bon fonctionnement du COPIL et donc de la valida- tion des étapes, sans qu?il y ait eu besoin d?une explicitation et d?un partage des rÚgles. Quelques porteurs ont rapporté une formalisation par vote à main levée, avec validation par majorité. Cependant, pour consolider le PTGE, il peut être nécessaire de formaliser les modalités de décision via une charte ou un rÚglement intérieur. Lorsqu?une CLE préexiste et que le COPIL du PTGE n?est pas la CLE du SAGE, certains porteurs se sont or- ganisés de façon telle que le COPIL du PTGE vote, émet un avis, qui est ensuite transmis à la CLE du SAGE pour validation définitive (Charente). Doivent être clarifiés les principales étapes (phases d?élaboration du PTGE), livrables (rapports d?études) ou décisions (par exemple la validation du plan d?action et des moyens associés) qui devront faire l?objet d?une présentation et d?une validation en comité de pilotage. Les décisions prises en comité de pilotage sont ainsi des marqueurs de l?avancement du processus et réduisent le risque de retour en arriÚre ou re- mise en question des décisions (on parle de « cranter » le processus). L?implication des acteurs de l?eau sur le long terme « Si l?instruction du 7 mai 2019 indique que « l?horizon temporel pour la définition d?un PTGE doit être de 2-3 ans », certains retours d?expérience sur les PTGE déjà engagés (cf. point 1.4) montrent que cet horizon peut atteindre 4-5 ans entre le démarrage de l?état des lieux, la réalisation des études nécessaires et la va- lidation du programme d?actions, la phase d?émergence pouvant durer 2-3 ans. La qualité des processus de travail proposés aux acteurs, leur transparence, la capacité de ces processus à prendre en compte les propositions des acteurs pour construire progressivement des contenus partagés (diagnostic, prospective, chemin de changement, projets d?action?) est une condition du maintien de l?engagement des acteurs dans la durée, depuis le lancement du processus de travail jusqu?à la mise en oeuvre du programme d?actions. À retenir : ? décrire les instances de la gouvernance, leur composition, leur fonction, ce qui pourra être repris dans la feuille de route et la place possible du « grand public » dans le processus de décision ; ? impliquer tous les acteurs locaux (représentants des divers intérêts, usages et activités du territoire)[3] dans le processus de facilitation pour une meilleure prise en compte de l'ensemble des enjeux des milieux et de la résilience du territoire (aspect sobriété, qualité des eaux, biodiversité, etc.) ; ? former les acteurs ; ? impliquer dans les niveaux de gouvernance l?ensemble des financeurs potentiels, afin de cerner suf- fisamment tÃŽt le champ des possibles en matiÚre de financements ; ? s?accorder en amont avec les acteurs de la démarche au sein du COPIL sur ce qui doit être validé collectivement pour chacune des étapes du PTGE, y compris les aspects techniques (études, diagnos- tic, état des lieux) ; ? cranter les étapes selon des rÚgles décisionnelles explicites et acceptées par tous, pour éviter les retours en arriÚre en organisant un COPIL au terme de chaque étape (notamment en lien avec la CLE), instaurer un processus de validation de chaque étape du PTGE (faisant intervenir le préfet référent, voire le préfet coordonnateur de bassin) et préciser comment se déroule le processus de validation de ces étapes (consensus souhaité, prévoir si un vote si nécessaire, décision par le maitre d?ouvrage?) ; ? mettre à disposition des acteurs les études, les comptes-rendus des réunions ; ? il peut être difficile de prévoir la forme complÚte de la gouvernance : certaines nécessités appa- raissent au cours du processus. Il peut donc être opportun de la questionner réguliÚrement en cours de processus mais aussi questionner dÚs le début la nécessaire continuité d'implication des acteurs. L?établissement d?une feuille de route permet de préciser en toute transparence comment sera conduit le projet. [3] Professionnels des secteurs de l?eau potable, agriculture, industrie et artisanat, navigation, énergie, pêche et aquaculture, sylviculture, usages récréatifs, représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux, des usagers non professionnels dont les associations de consommateurs, des associations de protection de l?environnement, des représentants de l?État ou de ses établissements publics concernés 18 4. Établir la feuille de route d?élaboration du PTGE et son calendrier Selon les termes de l?additif à l?instruction du 7 mai 2019, « le préfet référent s?assure que la structure por- teuse du projet, formalise trÚs tÃŽt, sur la base des attentes des acteurs, une feuille de route formulant les objectifs et principes de la démarche ainsi que les modalités de sa gouvernance (expression et recueil des at- tentes des acteurs, modalités de participation du public, contenu et modalités de validation des différentes étapes opérationnelles) et son calendrier avec un horizon temporel cible de 2 ans et n?excédant pas 3 ans pour la finalisation d?un PTGE. Le préfet référent valide la feuille de route. Le calendrier est fixé au regard des délais nécessaires pour réaliser le diagnostic et l?élaboration du programme d?actions, en prenant en compte le temps des études et analyses économiques qui devront être menées sur le territoire. » La feuille de route doit aussi détailler les rÚgles de gouvernance définies et validées : les différents niveaux de gouvernance, la méthodologie d?animation, les rÚgles de concertation et le recours à l?expertise, la sol- licitation d?un garant le cas échéant, les études nécessaires ou déjà réalisées pour la constitution de l?état des lieux et du diagnostic du PTGE, tout cela organisé selon un échéancier, pouvant prendre la forme d?un tableau de bord. De façon générale, les porteurs de PTGE identifient bien cette étape et réalisent cette feuille de route en « interne » à l?image de la feuille de route du PTGE Vie et Jaunay, la feuille de route du PTGE Oudon ou bien sous un format « cahier des charges » lorsque l?accompagnement technique, économique et du processus de participation est externalisé comme le cahier des charges pour l?état des lieux et dia- gnostic des PTGE Charente aval Bruant / Seugne. Cadrer les études techniques et analyses économiques à mener aprÚs analyse de l'existant Une phase préparatoire à l?élaboration de l?état des lieux et du diagnostic gagnera à être partagée a mini- ma au sein du COPIL. Cette phase devra, à partir du porter à connaissance initial de l?État (cf. partie II.1), des apports du pro- cessus de concertation, des études et analyses déjà existantes sur le territoire mais aussi des objectifs de la démarche PTGE, définir les études complémentaires éventuellement nécessaires pour construire des programmes d?actions puis en choisir un. Certaines questions doivent donc se poser dÚs l?émergence de la démarche, notamment pour cadrer l?état des lieux et prévoir la rédaction de(s) cahier(s) des charges le cas échéant, notamment : ? Jusqu?où aller dans la précision de l?état des lieux ? Quels éléments incontournables et véritablement exploitables préexistants ? Quels éléments manquants ? Y a-t-il besoin d?un prestataire externe ? ? Comment organiser les phases d?état des lieux, de diagnostic, de prospective et de scénarios ? Com- ment aborder les aspects économiques et financiers liés à la démarche PTGE ? Y a-t-il besoin d?un pres- tataire externe ? ? Quelle durée prévoir pour ces études ? Qui peut potentiellement mener ces études ? Comment organiser le lien avec le volet « participation » ? Comment assurer une durée cohérente évitant un es- soufflement de la démarche et donc de la participation ? Durée nécessaire pour élaborer un PTGE et mettre en oeuvre le programme d?actions Si dans les feuilles de route, les porteurs de PTGE se fixent bien des durées de 2 à 3 ans, les porteurs étant au moins arrivés à la phase de fin de diagnostic font part d?éléments pouvant conduire à allonger les délais des démarches PTGE. Les raisons les plus fréquemment invoquées sont liées à la qualité des études disponibles au lancement de la démarche. Si des études conséquentes doivent être réalisées, le délai de 2-3 ans devient pratiquement impossible à tenir du fait de : ? la durée importante pour mettre en place la « phase de cadrage », plus particuliÚrement pour l?élaboration de cahier des charges si les volets « études » et « animation » sont externalisés (nom- breux allers-retours, risques de relance de démarche) ; ? la durée importante de la phase d?état des lieux, avec la difficulté de le baliser (difficulté d?avoir une liste des données intangibles, demande des acteurs, dans toute leur diversité, d?utiliser leurs données et les traiter, difficulté à récupérer certaines données). Pour autant, il paraît nécessaire aux porteurs de projets de territoire de se fixer une durée de 2-3 ans, conformément à ce que préconise l?instruction du 7 mai 2019 et son additif, tout en adaptant si besoin le calendrier en cours de processus. https://www.vie-jaunay.com/uploads/PTGE/Feuille%20de%20route%20PTGE%20Vie%20Jaunay%20et%20annexes.pdf https://bvoudon.fr/sites/default/files/pdf/feuille_de_route_ptge_oudon.pdf https://bvoudon.fr/sites/default/files/pdf/feuille_de_route_ptge_oudon.pdf http://www.fleuve-charente.net/wp-content/uploads/2016/12/CCTP_CharenteAval_Seugne_vf.pdf http://www.fleuve-charente.net/wp-content/uploads/2016/12/CCTP_CharenteAval_Seugne_vf.pdf 19 À retenir : ? la feuille de route doit mentionner les objectifs et principes de la démarche, décrire la gouvernance mise en place, identifier les nouvelles études à lancer et fixer le calendrier ; ? fixer un délai et des échéances pour les différentes étapes de validation du processus de travail, le rendu des études et le rétro-planning prévisionnel envisagé jusqu'à la mise en oeuvre d?un programme d?actions (format d?un tableau de bord prévisionnel, à partager) ; ? travailler le calendrier de la phase d?état des lieux au regard de l?existant et des études complémen- taires nécessaires. Il peut être utile de prévoir un temps assez important pour cet exercice, afin d?éviter la surenchÚre des études et l?aspect potentiellement chronophage de cette étape. Réalisation d?un bilan des connaissances existantes en amont d?un potentiel PTGE Loire en RhÃŽne-Alpes En 2021, le Département de la Loire a décidé de procéder à un bilan des connaissances disponibles à l?échelle du SAGE Loire en RhÃŽne-Alpes. Alors que le projet de programme de mesures 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne identifie bien le territoire Loire en RhÃŽne-Alpes, comme prioritaire pour la réalisation d?un PTGE, se posait la question des connaissances déjà à disposition et des données complémentaires qui devraient être apportées par une étude HMUC (hydrologie, milieux, usages, climat), pouvant constituer le socle de l?état des lieux-diagnostic du futur PTGE. Le dimensionnement financier de l?étude HMUC et d?études complé- mentaires a ainsi pu être réalisé grâce à ce bilan des connaissances. Réalisation d?analyses économiques et financiÚres pour les PTGE Les analyses économiques et financiÚres permettent d?évaluer le réalisme, la rentabilité et la perti- nence des actions envisagées, en vue de fournir aux acteurs territoriaux des éléments de comparaison de différents scénarios du devenir du territoire au cours des 40 à 50 ans à venir. Extrait de l?instruction du 7 mai 2019 : « Parmi les méthodes d?aide à la décision, les analyses économiques et financiÚres sont particuliÚrement utiles. Elles doivent étayer et accompagner, de façon participative, la démarche de choix du programme d?actions qui sera finalement mis en place, tout en restant proportionnées. L?analyse financiÚre peut notamment être efficace pour apprécier rapidement le niveau de réalisme des principales actions envisagées et évaluer leur rentabilité pour les acteurs directement concernés. Dans le cas d?une infrastructure collective, l?analyse financiÚre peut donner lieu à un calcul d?indicateurs de récu- pération des coûts, permettant d?évaluer le niveau de financement de l?infrastructure et de son fonction- nement dans la durée par les usagers directs ou indirects. L?analyse économique permet de comparer les effets de plusieurs programmes d?actions possibles, du point de vue de la collectivité (territoire dans son ensemble), afin de sélectionner les solutions les plus porteuses de retombées socio-économiques positives pour le territoire. (?) De telles démonstrations faciliteront le dialogue territorial mais également le financement des actions du projet. ». Chaque scénario (cf. partie III) devra faire l?objet d?une analyse économique et financiÚre, afin d?éclairer le choix final du scénario le plus approprié et permettre de valider le programme d?actions du PTGE. Pour les PTGE à forte composante agricole, l?INRAE a notamment produit un guide à destina- tion des porteurs de projet. Entreprendre ce type de démarche dÚs l?émergence du PTGE pourra per- mettre d?anticiper les besoins en données / information à aller rechercher de façon complémentaire dans l?étape d?état des lieux. https://sage-loire-rhone-alpes.fr/wp-content/uploads/2021/02/Synth%C3%A8se-donn%C3%A9es-et-%C3%A9tudes-sage-LRA-VF.pdf https://www.inrae.fr/actualites/analyse-economique-financiere-projets-territoire-gestion-leau-ptge-composante-agricole 20 5. Identifier les possibilités de financements existants et les implications Pour rappel, l?instruction de 2019 indique qu?une « pluralité de financeurs, tant de la démarche que des ac- tions du PTGE, est possible : les usagers directs et indirects, les collectivités territoriales, les financeurs privés, les Agences de l?eau et les autorités de gestion de fonds européens (FEADER, FEDER). Le comité de pilotage doit prendre connaissance, trÚs tÃŽt dans la démarche, des critÚres propres à chaque financeur, afin de s'assu- rer du réalisme des actions envisagées. » L?additif à l?instruction du 7 mai 2019 précise par ailleurs que la « réalisation du programme d?actions dans les meilleurs délais, une fois le PTGE approuvé, nécessite une « capacité de faire » des acteurs du territoire. Il importe que les maîtrises d?ouvrage envisagées aient les capacités techniques et financiÚres à établir les demandes d?autorisation répondant aux attendus réglementaires et à bâtir des plans de financement mobili- sant autofinancements et ressources externes. Il convient que cette maitrise d?ouvrage répercute autant que possible les coûts d?amortissement et de fonctionnement des éventuels ouvrages aux bénéficiaires au titre du respect du principe de récupération des coûts. Le préfet référent veille à préciser le cadre réglementaire en vigueur tout au long du processus, ainsi que les modalités d?intervention financiÚre de l?État ou de ses établissements publics. » Le levier financier étant essentiel pour accompagner le processus de travail et faire aboutir le programme d?actions, il est préconisé au porteur de projet de territoire, dÚs le début de la démarche : ? d?identifier les possibilités de financement pour la mise en place de la démarche (animation, études complémentaires) jusqu?à l?adoption du PTGE, dont celle des maîtrises d?ouvrage envisagées ; ? d?approcher la faisabilité et les conditions de financement pour certaines actions qui pourraient potentiellement être versées dans un programme d?actions « PTGE ». Une annexe 2 sur les financements est proposée décrivant notamment les aides des Agences de l?eau et les nouvelles lignes directrices de l?Union européenne concernant les aides d?État dans le secteur agricole. À noter que par rapport à l?ancienne programmation, l?augmentation nette de la surface irriguée à partir d?un réseau existant, même lorsque l?ensemble du projet (développement + amélioration de l?existant) permet une réduction globale des prélÚvements d?eau, n?est plus éligible sur une masse d?eau dont l?état a été qualifié de moins que bon pour des raisons liées à la quantité d?eau. L?analyse des financements pourra également permettre de préciser la feuille de route d?élaboration du PTGE et son calendrier (dates prévisionnelles des appels à projets, des demandes d?aides, révisions des programmes d?intervention des Agences de l?eau). Dans la suite de la démarche PTGE, en lien avec la structure porteuse du projet, les financeurs potentiels seront mobilisés au moment opportun afin de faire connaître leur vision du projet et les rÚgles et condi- tions de leurs interventions financiÚres, notamment en application du rÚglement (UE) 2021/2115 du 2 dé- cembre 2021 portant sur les investissements en matiÚre d?irrigation, dont la création de retenues de subs- titution (cf. additif à l?instruction du 7 mai 2019). Lors de la co-construction des scénarios et programmes d?actions (cf. partie III), les analyses économiques et financiÚres, viendront notamment éclairer le choix final du scénario le plus approprié et permettre de valider le programme d?actions du PTGE. 21 Identification de la cartographie des financements possibles PTGE Midour ? Institution Adour (approuvé). Pour le PTGE Midour, une cartographie des financements possibles a été réalisée par la DRAAF Occitanie à la demande de la DDTM des Landes. Cependant cette cartographie a été réalisée en fin de processus, une fois le programme d?actions validé. Elle n?a ainsi pas orienté le contenu du programme d?actions retenu, avec le risque que certaines actions ne puissent pas in fine être financées comme prévu. ADAPTATION DES USAGES AUX MILIEUX PDR MP ? Mesure 10 : MAEC ? Mesure 11 : MAB - CAB ? Mesure 411 : investissements modernisation et mise aux normes : volets effluents, biosécurité... ? Mesure 412 : AAP matériels AB, SIQO, HVE3 ? Mesure 413 : investissements agro-environne- mentaux (volet H2O) : effluents, phytos, érosion, sobriété ? Mesure 441 : investissements non productifs pour préservation biodiversité PDR Aquitaine ? Mesure 10 : MAEC ? Mesure 11 : MAB - CAB ? Mesure 12.1 : Natura 2000 ? Mesure 41 : investissements au service de la double performance économique et environne- mentale : gestion effluents, sobriété énergétique, phytos, lutte pollutions diffuses ? Mesure 41D : économie énergie en fruits et légumes Agence de l?eau ? Réduction pollution agricole - Ecophyto, CAB- MAB, PSE(3) ? Renaturation des espaces urbanisés (désimper- méabilisation) (1) ? Pratiques agricoles et forestiÚres adaptées pour sauvegarde biodiversité (9) Varenne ? Mobilisation du GIP transition (Occitanie) pour accélerer la transition agroécologique (catalyseur de projets) ? 100 M€ de France 2030 dediés à l?innovation pour accélerer les transitions des filiÚres agricoles et alimentaires ? 100 M€ de France 2030 pour l?acquisition de matériels innovants pour la 3e révolution agricole ADAPTATION DES USAGES AUX MILIEUX Mettre en place un groupe de travail Redynamiser l?élevage sur les têtes de bassin Valoriser les intercultures et des pratiques de conservation des sols Développer les débouchés en agriculture biologique Sites expérimentaux Groupe de travail agriculteurs Sites expérimentaux Groupe de travail agriculteurs Réseau de fermes Groupe de travail techniciens agricoles Formation continue de la profession agricole Groupe de travail : arbres, haies, .... Groupe de travail : espaces semi-naturels et milieux humides Aménagement du ... des plans d?eau AUM1 Développer des filiÚres durables sur le territoire AUM3 : Développer une agriculture biologique adaptée au territoire AUM2 : Développer des pratiques culturales permettant de conserver et optimiser les services rendus par les sols AUM4 : Développer des pratiques d?aménagement de l?espace rural 22 À retenir : ? Identifier les possibilités de financement (ressources externes et autofinancements) dÚs le début de la démarche pour la conduite des études et l?animation des différentes étapes d?élaboration du PTGE. ? Prendre connaissance des modalités d?intervention financiÚre des Régions (volet régional du Plan Stratégique National ?PSN? pour les aides FEADER), conseils départementaux et autres collectivités territoriales, financeurs privés, souvent moins connues que celles des Agences de l?eau. ? Une fois les actions finançables établies, veiller à ce que les acteurs ne s?inscrivent pas in fine que dans le cadre de ces financements, sans ouvrir les réflexions sur un projet de territoire et s?interroger sur la stratégie de diffusion de ces informations auprÚs de l?ensemble des acteurs. Il est nécessaire que le processus reste itératif ; tout au long de la démarche, des actions non prévues par les financeurs po- tentiels doivent pouvoir être étudiées. 6. Annoncer et lancer collectivement la démarche Une fois les cercles de gouvernance identifiés, la feuille de route établie et les financements stabilisés, l?ob- jectif est de lancer officiellement le PTGE, d?oeuvrer pour la pleine implication de l?ensemble des acteurs de la démarche et d?insister sur la nécessité d?assurer la continuité de la participation. Il s?agit d?annoncer le lancement de la démarche tout en l?explicitant (rappeler ce qu?est un PTGE, contexte, enjeux, attendus des acteurs, besoins, objectifs prévisionnels) et partager la feuille de route. Cette annonce peut prendre la forme d?un séminaire de lancement, ouvert à l?ensemble des acteurs du territoire et au cours duquel, les membres du COPIL seront présents. La mise en place d'une stratégie de communication Il est important dÚs le démarrage du PTGE, de mettre en place des outils de communication adaptés au contexte (cf. annexe 3), d?autant plus si la situation territoriale est complexe. L?identification des outils doit émaner d?une réflexion stratégique : quand communiquer ? sur quels sujets ? auprÚs de qui ? par quels moyens? avec quels outils ? Dans les retours d?expérience, divers outils ont été déployés, tels que : ? des plaquettes de présentation qui rassemblent sous un format concis, des informations sur le PTGE; ? la rédaction d?articles ou de publications pour les réseaux sociaux, repris par les sites internet des porteurs de PTGE et des principales structures impliquées ; ? des communiqués de presse ; ? la création d?une rubrique spécifique au PTGE sur le site internet du porteur de la démarche et / ou du site lié au SAGE le cas échéant. L?évaluation de la stratégie de communication mise en place permettra ensuite de vérifier si les messages ont été compris et la cible atteinte. 23 II. ÉTAT DES LIEUX INITIAL ET PROSPECTIF, DIAGNOSTIC ET ENJEUX L?additif à l?instruction du 7 mai 2019 indique que « pour faciliter et objectiver la réalisation de l?état des lieux et du diagnostic, le préfet référent transmet à la structure porteuse un porter à connaissance initial de l?État comportant les données et informations dont il dispose sur les ressources en eau et les usages, pouvant être actualisé en tant que de besoin ». Cet additif précise également que « le préfet référent s?assure que la réalisation du diagnostic par la structure porteuse du projet comporte : ? un état des lieux initial et prospectif de la ressource et des besoins de tous les usagers de l?eau ; ? un rappel des volumes prélevables, au sens du II de l?article R. 211-21-1 du code de l'environnement ; ? la référence des volumes prélevés en période de basses eaux ; ? la surface irriguée de référence ». L?état des lieux est l?étape initiale du projet de territoire, le diagnostic intervient ensuite : ? L?état des lieux initial est une photographie du territoire. Il est un recensement des connaissances et informations disponibles (le plus souvent factuelles) sur la ressource en eau et les besoins de tous les usagers de l?eau. Il est alimenté par des études menées sur l?hydrologie (notamment les études « volumes prélevables »), les milieux, les usages, les impacts du changement climatique et une analyse des besoins et de la situation socio-économique du bassin. À noter que l?état des lieux doit également comporter un volet prospectif sur l?évolution de la ressource en eau et des usages sous changement climatique. ? le diagnostic avec formulation des enjeux, est l?étape par laquelle le porteur du PTGE rend lisible le déséquilibre quantitatif du territoire en organisant les données et l?information, en les croisant (res- sources disponibles/besoins actuels et futurs) de maniÚre à décrire les dynamiques à l?oeuvre dans le territoire. Ce diagnostic produit et/ou assemble de la connaissance, pour permettre la compréhension par les acteurs de ce qui est en jeu dans le territoire. Le commanditaire cherchera ici à construire un diagnostic « partagé », dont les conclusions sont reconnues comme pertinentes par les acteurs. Les conséquences du dérÚglement climatique sur la disponibilité de la ressource en eau sont à évaluer. Rappelons que dans le cadre de la réforme des volumes prélevables instaurée par la loi sur l?eau et les mi- lieux aquatiques du 30 décembre 2006 (LEMA), et dont le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 (cf. annexe 4) a repris les éléments de principe, de nombreux bassins en déséquilibre ont déjà mené des études « vo- lumes prélevables » (ou condition de prélÚvement maximal annuel en volume, si pertinent en débit), tous usages confondus, garantissant le bon fonctionnement des milieux aquatiques et donc le respect 8 années sur 10 des Débits Objectif Etiage (DOE) ou Piézométriques Objectif d'Etiage (POE). À noter que le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 donne un statut et un cadrage réglementaire à ces études, qu?il n?est donc pas nécessaire de réviser systématiquement. En cas de souhait de révision, celle-ci doit s?inscrire dans le cadre de la stratégie d?évaluation des volumes prélevables du bassin prévue également par ce décret. Selon qu?il existe déjà ou non une étude volumes prélevables sur le territoire, la séquence décrite ci-aprÚs sera à adapter. 1. Porter à connaissance initial de l'État comportant les informations dispo- nibles sur la ressource en eau et les usages Il résulte généralement d?un travail des institutions (services de l?État, Agence de l?eau?) pour assembler la connaissance « officielle » disponible sur le territoire. Il traduit l?antériorité des politiques publiques sur ce territoire et rend accessible les données administratives et techniques issues des cadres d?intervention en vigueur, dont : ? les documents de planification (SDAGE, SAGE, SRADDET, SDAEP), notamment les cartographies des bassins versants identifiés en déséquilibre quantitatif dans les SDAGE ; ? les documents de cadrage, de réglementation, d?expertise et de prospective existants, détenus par les services de l?État : les Débits Objectif d?Etiage (DOE), Piézométrie Objectif d?étiage (POE) et les volumes pré- levables notifiés lorsqu?ils existent, la stratégie d?évaluation des volumes prélevables du bassin, les arrêtés d?autorisation unique pluriannuelle de prélÚvement (AUP) et documents liés, les arrêtés cadres sécheresse, les retours d?expérience documentés des derniers épisodes de sécheresse, l?inventaire des plans d?eau avec leur statut réglementaire et des zones humides, les résultats des études prospectives sur le changement climatique (issus des jeux de données Explore 2070 et Explore2 à partir de 2024, cf. annexe 5) et les prospec- tives territoriales (telles que Garonne 2050, DrÃŽme 2050,..) sur les débits et niveaux de nappes attendus ; 24 ? pour l?eau potable, les captages situés sur le territoire, les autorisations de prélÚvements (délivrées par la DDT-M) et les schémas d?eau potable (article L2224-7-1 du Code général des collectivités territo- riales) associées, la qualité de l?eau brute ; ? L?état des lieux établis par les comités de bassins dans le cadre de la DCE concernant l?état des eaux (qualité et quantité) et les pressions s?exerçant sur le milieu, notamment les cartographies de masses d?eau en état moins que bon pour des raisons liées à la quantité ; ? les zonages environnementaux : réservoirs biologiques, arrêtés frayÚres, listes 1 et 2 au titre de la continuité écologique, zones humides, habitats et espÚces d?intérêt communautaire inféodés aux milieux aquatiques, les zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d?origine agricole, zones de protections des aires d?alimentation de captages (AAC) dans le cadre du dispositif zones soumises à contraintes environnementales ZSCE ; ? un historique des volumes prélevés pour les différents usages. Une analyse rétrospective s?appuyant sur les 5 à 10 derniÚres années sera notamment utile pour déterminer, en cas de projet d?ouvrage de substitution, le volume de prélÚvement en période de basses eaux, à partir duquel le volume de subs- titution est déterminé ; ? des informations sur les usages et pratiques tels que les résultats des enquêtes et recensements agricoles, etc.). Il est à noter que la plupart de ces informations sont accessibles en ligne (sites internet des services de l?État : DDTM, DRAAF, DREAL Agences de l?eau). Elles sont également, pour certaines d?entre elles, visuali- sables grâce à l?outil cartographique en ligne de l?OFB : CartOgraph? . L?instruction du 7 mai 2019 prévoit par ailleurs que les préfets veillent à ce que « les différents services de l?État partagent au préalable leurs analyses sur les enjeux liés à la mise en place du PTGE et à l'intégration de la problématique du changement climatique dans le PTGE. » Le porter à connaissance pourra ainsi être accompagné d?une note de problématique explicitant la vision de l?État sur les enjeux pour le territoire (cette vision étant amenée à être complétée/ amendée dans le cadre du processus de diagnostic). Ces documents permettront de cadrer au mieux les travaux/ réflexions pour les étapes d?état des lieux, de diagnostic et de formulation des enjeux et prospective avec les acteurs. 2. Réaliser un état des lieux initial et prospectif dans le contexte du dérÚglement climatique Dans son annexe 8, le rapport d?inspection sur les PTGE décrit les temps suivants pour la conduite de l?état des lieux : ? « Le premier temps des études sera l?analyse de l?état et des besoins des milieux naturels. Les études doivent porter sur le fonctionnement hydrologique des eaux superficielles (cours d?eau, données mé- téorologiques, débits naturels) et des eaux souterraines (données hydrologiques, liens nappes-riviÚres), l?estimation du débit et des niveaux piézométriques minimum nécessaires aux besoins des écosystÚmes aquatiques, des zones humides et des espÚces inféodées. Cette étape comprend également l?analyse de la gestion de la ressource en eau (aménagements existants, réglementation - arrêtés sécheresse, volumes autorisés, inventaire des structures de gestion, des interconnexions, des conflits d?usage). ? Le deuxiÚme temps est celui de l?analyse des besoins par usage et de l?évolution des prélÚvements : eau potable, besoins et usages économiques (agriculture, industrie, tourisme, transport, pêche, énergie dont hydroélectricité). Les questions socio-économiques liées à l?eau doivent être identifiées et formulées, et approfondies au travers d?études socio-économiques appropriées. Il est utile de connaitre la nature et la superficie des cultures irriguées et leur évolution. Le poids historique des prélÚvements est ici pris en compte, sans pour autant qu?il justifie, à la fin de l?analyse des besoins, la sanctuarisation du volume des prélÚvements pour l?un des usages. ? Un troisiÚme temps est l?analyse prospective du territoire, afin de définir le projet du territoire pour les 20 à 30 prochaines années, tenant compte des données démographiques, des projections écono- miques du territoire, mais également des analyses sur le futur des débits et de la pluviométrie dans le contexte du changement climatique. Cette phase doit notamment permettre de déterminer les risques en approvisionnement, à moyen terme, y compris pour des secteurs tels que l?eau potable ou l?abreuve- ment des animaux d?élevage. » Il est également recommandé d?accorder une attention particuliÚre au lien quantité/ qualité des eaux, afin de mettre en exergue les mécanismes qui peuvent conduire à une augmentation des concentrations de polluants (moindre effet de dilution du fait de la baisse des débits), à la hausse de la température de l?eau, à la baisse de l?oxygénation et au risque d?eutrophisation (en lien avec le ralentissement des écoulements). https://cartograph.eaufrance.fr/ 25 Éléments de cadrage de l?état des lieux L?étape initiale à ne pas négliger est celle de l?acquisition de connaissances et de collecte de données : la transparence des données permettant de gagner la confiance des acteurs, celles-ci doivent être par- tagées entre les différents acteurs du territoire. Certains porteurs de PTGE ont toutefois exprimé des difficultés à cadrer l?état des lieux, d'où l?aspect chronophage de cette étape, voire la perte de sens / fil rouge au fur et à mesure de cette étape, pouvant aboutir à un « état des lieux catalogue ». Ils peuvent en effet être sollicités pour : ? d?une part, mettre à disposition des acteurs les éléments nécessaires à la bonne connaissance du contexte général du territoire, permettant ensuite de co-construire une trajectoire de retour à l?équi- libre quantitatif ; ? d?autre part, répondre aux demandes des acteurs pour que soient approfondies certaines analyses de données, ou parvenir à mettre en regard tous les types de données existantes, notamment à croiser données quantitatives / qualitatives/ « milieux » / économie, etc. Certains acteurs estiment qu?il faut al- ler au plus précis, notamment sur les prélÚvements d?eau et les usages et qu?en l?absence de robustesse des données de l?état des lieux, l?analyse prospective qui en résultera sera imprécise. Afin de clarifier le périmÚtre de l?état des lieux et ses livrables, il est préconisé au porteur de PTGE de re- centrer sur les objectifs ayant conduit à l?élaboration du PTGE (retour à l?équilibre quantitatif, anticipation du changement climatique, dialogue territorial, ?). Il est également souligné l?importance de traiter de la question des incertitudes associées aux données (il s?agira parfois de tendances) et de l?aborder avec l?ensemble des acteurs. La question du passage à l?ac- tion en contexte d?incertitude (absence de données, imprécision des modÚles, innovations futures, rup- tures,?) est un point de discussion, pour ne pas bloquer le processus de prise de décision et l?avancement de la démarche PTGE (voir chapitre I.4. sur le cadrage des études techniques nécessaires). Parmi les données utiles à la réalisation d?un état des lieux, citons notamment : ? les tendances récentes pour identifier géographiquement les zones où les pressions sur la ressource en eau s?accentuent (https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/evolutions-de-la-res- source-en-eau-renouvelable-en-france-metropolitaine-de-1990-2018) ; ? les données relatives aux besoins des milieux dont pourraient disposer l?OFB, les fédérations de pêche (Plans Départementaux pour la Protection des milieux aquatiques et la Gestion des ressources piscicoles), les syndicats de bassin, le COGEPOMI ; ? les données sur la pédologie des sols et leur réserve utile en eau auprÚs des Chambres Départemen- tales d?agriculture ; ? les données sur l?occupation des sols (Corine Land Cover), l?artificialisation des sols (SCoT, PLUi, PLU) ; ? les données sur les prélÚvements (Agences de l?eau, collectivités et groupements compétents en eau potable, industriels, OUGC, réseaux collectifs pour l?agriculture (dont ASA), etc. ; ? les données agricoles sur les assolements, la nature et la superficie des cultures irriguées, les systÚmes d?exploitation, l?économie des exploitations : données des Registres Parcellaires Graphiques (RPG) (2010 à 2021), Recensements Agricoles (RA) en accÚs libre sur www.data.gouv.fr (1988 à 2010) ou en lien avec la DRAAF (pour 2020), données des OUGC, des Chambres d?agriculture et des centres de gestion dont Cerfrance (typologie et économie des exploitations agricoles) ou autres centres de gestion agricole selon les départements. 26 Le premier temps de l?état des lieux : l?analyse de l?état et des besoins des milieux naturels Les études d?évaluation des volumes prélevables. Le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 définit le volume prélevable comme « le volume pouvant statistique- ment être prélevé huit années sur dix en période de basses eaux dans le milieu naturel aux fins d?usages an- thropiques, en respectant le bon fonctionnement des milieux aquatiques dépendant de cette ressource et les objectifs environnementaux du schéma directeur d?aménagement et de gestion des eaux. » (art. R211-21-1 du Code de l?environnement). Pour cela, les études « volumes prélevables », qui s?appuient sur un état des lieux (caractérisation de la res- source disponible, bilan des prélÚvements et leur évolution, reconstitution de l?hydrologie et la piézomé- trie non influencée), ont pour objectif de calculer des débits ou niveaux prélevables ainsi que des objectifs en débit (DOE) et piézométrie (POE) satisfaisant le bon état des milieux, et d?évaluer le volume maximum prélevable par intégration du débit ou niveau de nappe prélevable aux fins d?usages anthropiques. Enfin, conformément au décret n° 2021-795 du 23 juin 2021, une stratégie d?évaluation des volumes pré- levables établie par le préfet de bassin (en cours d?élaboration dans chaque bassin), encadre ces travaux. L?annexe 7 propose des éléments de cadrage pour l?évaluation des « volumes prélevables » dans les eaux de surface et les eaux souterraines. Les analyses Hydrologie-Milieux-Usages-Climat Sur le bassin Loire-Bretagne, les analyses Hydrologie-Milieux-Usages-Climat sont reconnues comme un élé- ment incontournable de la phase état des lieux et intÚgrent une méthode de détermination des volumes prélevables. À noter que selon le guide HMUC, il n'est pas forcément nécessaire ni pertinent d?estimer des débits biologiques sur tous les secteurs. Il est conseillé de privilégier les secteurs les plus influencés par les prélÚvements, pour bénéficier de la possibilité offerte par les méthodes d?estimation des « débits biologiques » de tester des scénarios alternatifs de prélÚvements et d?en mesurer les effets sur les milieux. Analyses HMUC du SDAGE Loire-Bretagne 2022-2027, reconnues comme un élément incontournable de la phase état des lieux- diagnostic des PTGE de ce bassin Les analyses Hydrologie Milieux Usages Climat (analyses HMUC), sont un outil spécifique au SDAGE Loire-Bretagne, mais proches dans leur conte- nu et leurs principes des démarches développées dans d?autres bassins. Elles répondent aux objectifs de gestion équilibrée de la ressource en eau et elles constituent une démarche globale intégrant les quatre volets hy- drologie, milieux, usages, et climat et intégratrice des objectifs d?atteinte du bon état des masses d?eau. Cependant l?état des lieux d?un PTGE ne se limite pas à une analyse HMUC qui n?en est qu?un élément (parmi des éléments plus tournés vers le développement territorial et son économie par exemple). L?Agence de l?eau Loire-Bretagne mentionne la durée minimale de deux ans pour réaliser une étude HMUC. Il s?agit d?une information importante pour fixer la feuille de route du PTGE et son calendrier. ? .Il !RÉPUBLIQUE !FRANÇAISE Libr.rti Egali# Fra.temùi Analyses Hydrologie - Milieux - Usages - Climat (HMUC) Guide et recommandations méthodologiques ... PRÉFET DE LA RÉGION CENTRE- VAL DE LOIRE J.ib,rti Ég8IÎIÎ ff4Tlntùd l!.11 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Li?r# ?té Fratt-miM Oirectior, rêgîor,ale de l'1mvironnement, de l'aménagement et du logement Version n °1 - Juin 2022 OFB o,=,FIC.li FA- .. f',IÇJl.lli 10? LA. "IOOUl'[RsllT? https://sdage-sage.eau-loire-bretagne.fr/files/live/mounts/midas/Donnees-et-documents/Guide HMUC_VF3.pdf https://sdage-sage.eau-loire-bretagne.fr/files/live/mounts/midas/Donnees-et-documents/Guide HMUC_VF3.pdf 27 En complément des études volumes prélevables, les données du réseau ONDE (Observatoire National des Données sur les Étiages) et celles des syndicats de riviÚres et fédérations de pêche (données quantifiées et/ ou qualitatives) pourront être utilement mobilisées. Il peut également être pertinent d?avoir une vigilance particuliÚre sur les têtes de bassin, les petits af- fluents, les zones de source et zones humides d'accompagnement. L?analyse de l?état et des besoins des milieux naturels doit également comprendre un volet sur la gestion de la ressource en eau (aménagements existants, réglementation - arrêtés sécheresse, volumes autorisés, inventaire des structures de gestion, des interconnexions, des conflits d?usage). Un retour d?expérience est présenté ci-aprÚs sur la gestion des retenues existantes. Sur de nombreux ter- ritoires, les localisations et volumes associés aux retenues d?eau (avec ou sans usage) sont souvent mal connus. Pourtant les plans d?eau (retenues) permettent le stockage de volumes potentiellement mobili- sables pendant la période de basses eaux. Réalisation d?un inventaire des plans d?eau et d?une évaluation de l?impact cumulé des retenues Inventaire des plans d?eau PTGE Vie et Jaunay ? Syndicat Mixte des Marais, de la Vie, du Ligneron et du Jaunay (en cours de concertation) PTGE Auzance-Vertonne ? Syndicat Mixte Auzance Vertonne (en cours de concertation) Les deux PTGE ne sont pas encore validés mais sont chacun engagés dans une analyse HMUC pour définir à terme les futurs volumes prélevables. Les deux bassins sont caractérisés par des petits cours d?eau avec des faibles débits, des assecs récurrents et un nombre important de plans d?eau. L?enjeu prépondérant de ces deux territoires est donc l?inventaire et la caractérisation des plans d?eau. Pour ré- pondre à cet enjeu les deux bassins se sont coordonnées avec les services de l?état, pour récupérer des bases de données préexistantes (inventaires de la DDT, de la Chambre d?agriculture) et cibler les zones à compléter et caractériser en priorité. Les syndicats ont réalisé des enquêtes de terrain pour recenser, préciser les localisations et avancer sur la caractérisation des plans d?eau (mode d?alimentation, usage, superficie, profondeur, mode de gestion, etc.), selon la méthode de l?OFB (https://professionnels.ofb. fr/fr/doc-comprendre-agir/impact-cumule-retenues-deau-milieu-aquatique-expertise-scientifique-col- lective). Un travail de pédagogie est conduit en parallÚle pour sensibiliser les propriétaires à fournir les données pour améliorer la connaissance sur le fonctionnement des plans d?eau et leurs impacts potentiels sur les milieux naturels. Pour le bassin Vie et Jaunay : prÚs de 4 000 plans d?eau sont recensés sur ce bassin dont 1 500 avec une superficie supérieure à 1 000 m2. Une vingtaine d?inventaires terrain ont été réalisés. Il s?est avéré que sur ces 1 500 plans d?eau, seulement 300 ont un usage irrigation, la plupart ont un usage de loi- sirs ou non identifié. L?exhaustivité de l?inventaire a également permis de prioriser les plans d?eau sur lesquels des travaux de suppression ou de déconnexion sont à envisager. Le syndicat finance en com- plément des aides de l?Agence de l?Eau, les travaux de déconnexion ou de suppression de plans d?eau. Pour le bassin Auzance-Vertonne : la démarche a commencé aprÚs celle du bassin Vie et Jaunay et des sous-bassins prioritaires ont été identifiés (aprÚs un travail de hiérarchisation des sous-BV par rap- port à la problématique plans d?eau) pour réaliser l?inventaire exhaustif des plans d?eau d'une superfi- cie supérieure à 1 000 m². Ces données sur certains sous-bassins versants ont 2 objectifs : f 1/un volet connaissances pour alimenter le volet hydrologique de l?étude HMUC, notamment en apportant des hypothÚses de terrain pour la prise en compte de l?influence des plans d?eau sur les débit influencés (partie impact cumulé des plans d?eau), f 2/un volet opérationnel : cibler les plans d?eau prioritaires sur lesquels travailler pour une pos- sible déconnexion. En parallÚle de cet inventaire, le syndicat Auzance-Vertonne étudie une dizaine de plans d?eau pour évaluer les possibilités (ou pas) de déconnexion. PrÚs de 1 200 plans d?eau dont la surface est supérieure à 1 000 m2 sont estimés. Les ? des plans d?eau sont des plans d?eau de loisirs ; au maximum 20 % sont utilisés pour l?irrigation. 28 Le deuxiÚme temps de l?état des lieux : l?analyse des besoins par usage et de l?évolution des prélÚvements Concernant les données relatives aux usages (alimentation en eau potable, agriculture, industrie?), l?ad- ditif à l?instruction PTGE indique qu?elles « intÚgrent notamment, sous une forme permettant qu?ils soient diffusables, les éléments de connaissance mobilisés pour l?exercice de la police de l?eau, pour la gestion collective des prélÚvements d?eau pour l?irrigation, pour les restrictions temporaires des usages de l?eau en situation de crise liée à la sécheresse ainsi que pour la mise en oeuvre de la politique agricole commune sur le territoire concerné. Pour l?irrigation, les données mobilisées intÚgrent notamment celles sur les prélÚvements, les assolements, la nature et la superficie des cultures irriguées, les besoins actuels et futurs de l?ensemble des usages au regard des effets du changement climatique. » Les données de prélÚvements La connaissance détaillée des prélÚvements, à des fréquences annuelles ou mensuelles, est essen- tielle et nécessite un important travail de collecte, structuration et analyse de données existantes mais aussi un travail complémentaire d?investigation et de terrain en cas de données lacunaires. Plusieurs organismes disposent de données sur les prélÚvements d?eau : ? les Agences de l?eau qui perçoivent des redevances pour les prélÚvements sur la ressource en eau et fixent les volumes prélevés au-dessous desquels la redevance n'est pas due, dans les limites maximales de 10 000 m³ an pour les prélÚvements hors des ZRE et à 7 000 m³ par an en ZRE. Elles possÚdent des données sur les volumes annuels prélevés pour l?ensemble des usages (eau potable, irrigation, industrie, canaux, etc.). Ces données sont disponibles dans la Banque Nationale des PrélÚvements en Eau (BNPE) ; ? les Directions Départementales des Territoires (et de la Mer) (DDT(M)) qui instruisent les dossiers d?autorisation et de déclaration de forages et de prélÚvements. Elles disposent des données sur les volumes autorisés ainsi que sur les volumes prélevés annuellement voire mensuellement lorsque ceux-ci sont transmis par les préleveurs ou par les OUGC ; Évaluation de l?impact cumulé des retenues PTGE Doux Mialan ? Entente Doux-Mialan (approuvé). Dans le cadre du PTGE Doux-Mialan (2018-2022), il a été décidé de procéder à une évaluation de l?impact cumulé des retenues. Le bassin du Doux est en effet marqué par la présence de nombreuses retenues collinaires. La DDT de l?ArdÚche avait fait le constat que de nombreuses retenues existantes (environ le tiers) n?étaient plus utilisées, l?eau se retrouvant stockée, et ne pouvant alimenter les cours d?eau. Alors que l?étude volume prélevable (2009-2011) avait identifié prÚs de 700 retenues, un nouvel inventaire (2017) en recensait prÚs de 900 sur le territoire, l?inventaire n?étant toujours pas exhaustif. La premiÚre phase de cette évaluation a donc été de compléter l?inventaire et de caractériser les re- tenues (fonctionnement, volume, usage). Pour cela ont été combinés des analyses de photographies aériennes, des questionnaires envoyés aux propriétaires ainsi que des visites de terrain avec les proprié- taires. Le total s?élÚve aujourd?hui à 950 retenues. Cette évaluation a été réalisée dans le cadre du pro- jet ICRA (Impact Cumulé des Retenues sur les milieux Aquatiques), piloté par l?OFB, qui propose une méthode d?évaluation de l?impact cumulé des plans d?eau à partir d?un guide méthodologique (https:// professionnels.ofb.fr/fr/node/556). Le bassin du Doux est l?un des 8 bassins qui a pu tester la méthode. En 2020, un protocole a été signé par tous les acteurs locaux de l?eau, pour dessiner une gestion collec- tive des retenues du bassin du Doux et notamment voir si la réutilisation de retenues aujourd?hui sans usage peut être envisagée en cas de nouvelles demandes de construction de retenues. L?ensemble de ces nouvelles données et la possibilité d?aller plus loin seront intégrées dans le cadre du bilan et de la reprise du PTGE. https://www.archeagglo.fr/actualites/dossier-gestion-quantitative-de-leau/ 29 Retour d?expérience sur les données annuelles de prélÚvements d?eau PTGE Charente aval et Bruant - EPTB Charente, SYRES 17 (en cours de concertation) Au démarrage de l?état des lieux du PTGE Charente aval et Bruant, les données de prélÚvements issues de l?Agence de l?eau Adour-Garonne (AEAG), de la DDTM17 et de l?OUGC ont été collectées. La donnée finale intéressant le porteur concernait les volumes prélevés annuellement par type d?acteur et de ressource. Le systÚme d?information sur l?eau du bassin Adour-Garonne contenait les données sur les prélÚvements mais il s?est avéré en croisant avec la base de données (BDD) de la DDTM (auto- risations / prélÚvements) et la BDD de l?OUGC (prélÚvements agricoles), que la BDD de l?AEAG était à compléter (certains préleveurs étant non redevables). Les trois structures ont alors mutualisé leurs informations pour produire une BDD complÚte et stabilisée. Grâce à ce travail collégial de l?Agence de l?eau Adour-Garonne, la DDTM 17 et l?OUGC, il n?y a pas eu de remise en cause ; ce travail a fait l?unani- mité sur le territoire en assurant de sa fiabilité. Les prélÚvements agricoles Les données mobilisées pour connaître les prélÚvements agricoles sont le plus souvent issues des volumes prélevés et déclarés à l?Agence de l?eau (données annuelles), des volumes prélevés déclarés aux DDT(M) et de données complémentaires sur les prélÚvements agricoles issues des OUGC. Toute- fois, les prélÚvements non soumis au versement de la redevance à l?Agence de l?eau (les redevances inférieures à 100 euros ne sont pas mises en recouvrement selon les termes de l?art. L.213-11-10 du code de l?environnement) peuvent ne pas être connus par l?Agence et néanmoins représenter un volume non négligeable. Les retours d?expériences montrent que pour certains territoires, des doutes peuvent émerger sur la fiabilité des données liées aux prélÚvements agricoles, plus particuliÚrement sur des territoires sans OUGC, sans réseaux d?irrigation structurés, sans « historique de gestion de l?eau ». En outre, les par- celles irriguées ne font plus partie des déclarations PAC (depuis 2010) et les prélÚvements en dessous des seuils réglementaires d?autorisation ou de déclaration ou des seuils de redevance ne sont pas en- registrés dans les bases de données. Plusieurs stratégies peuvent être proposées pour stabiliser collectivement la connaissance des pré- lÚvements d?eau à usage agricole, en s?appuyant notamment sur les déclarations de prélÚvement faites auprÚs des agences de l?eau : ? proposer aux structures dotées de données liés aux « prélÚvements agricoles » de comparer et stabiliser une base de données unique (Agence de l?eau, DDT(M), OUGC) ; ? comparer les prélÚvements issus des bases de données « prélÚvements » de l?Agence de l?eau avec une « estimation des prélÚvements liés à l?irrigation » qui pourra être réalisée : h soit en estimant les besoins en eau de chaque type de culture sur le territoire, ainsi que la part irriguée de chaque type de culture et réaliser l?analyse en croisant avec l?occupation du sol agricole (RPG) ; h soit en réalisant une typologie des exploitations agricoles et en estimant la part occupée par chaque type sur le territoire, estimer les prélÚvements en eau par type d?exploitation, croiser les données à l?échelle du territoire (appui des données RPG, RA, Cerfrance, diagnostics agraires existants sur le territoire) ; h soit en sollicitant directement les agriculteurs par des enquêtes (papier, internet). ? les Organismes Uniques de Gestion Collective des prélÚvements d?eau pour l?irrigation (OUGC) qui ont en charge la gestion et la répartition des volumes d?eau autorisés pour un usage agricole sur un territoire déterminé et qui doivent collecter les volumes prélevés et les transmettre chaque année aux préfets via les DDT(M) ; ? les Directions Régionales de l?Environnement, de l?Aménagement et du Logement (DREAL) qui disposent dans le cadre de la surveillance et du contrÃŽle des installations classées pour la protec- tion de l?environnement (ICPE), de certaines données de prélÚvements. 30 Exemple d?une l?enquête internet réalisée pour une mise à jour des données des prélÚvements agricoles PTGE Oudon - Chambre d?agriculture des Pays de la Loire (en cours de concertation) La Commission Locale de l?Eau s?est engagée en 2019 à élaborer un PTGE sur le bas- sin versant de l?Oudon dans le cadre de la révision du SAGE du bassin versant de l?Oudon. Dans le cadre de l?état des lieux, il est prévu une mise à jour des données des prélÚvements agri- coles pour les usages en irrigation, et abreuvement et le cas échéant en lutte antigel de ver- gers par aspersion. La Chambre d?agriculture des Pays de la Loire est chargée de cette mise à jour. Pour ce faire, elle a mis en place une enquête en ligne (avec la possibilité de répondre sous for- mat papier) à destination des agriculteurs. Les informations recensées dans le cadre de l?en- quête concernent la localisation des prélÚvements (coordonnées GPS, commune, lieu-dit, ré- férence parcellaire), l?équipement du prélÚvement (compteur existant, date prévisionnelle d?équipement du compteur), les cultures et superficie irriguées et les volumes moyen par ha. Pour présenter la démarche, la Chambre d?agriculture a organisé quatre réunions sur le bassin en mars 2022. Le troisiÚme temps de l?état des lieux : l?analyse prospective du territoire Dans le cadre des PTGE, l?un des objectifs est d?anticiper le changement climatique pour assurer une ges- tion équilibrée de la ressource. Les retours d?expérience montrent que la prospective est une notion de plus en plus traitée mais avec des approches diverses. L?objectif sera d?intégrer un état des lieux prospectif de la ressource en eau. En matiÚre de prospective, il est rappelé, que les travaux concluent à des tendances, à des ordres de gran- deur ou échelles de variations. La part d?incertitude associée à ces études doit être acceptée par tous, même s'il peut être rassurant de vouloir connaître la valeur exacte du débit en 2050. Cette quête est illu- soire et peut conduire à des désaccords sans fin dans les instances du PTGE. Proposition du bassin RhÃŽne-Méditerranée sur l?état des lieux prospectif de la ressource en eau Suite à l?état des lieux, il est recommandé de caractériser l?évolution des conditions naturelles hydrogéologiques et hydrologiques en contexte de changement climatique. Il est alors attendu sur certaines variables liées à la caractérisation de la ressource en eau et qui auront été jugées clefs pour le territoire de pro- duire l?évolution tendancielle desdites variables au regard des rétrospec- tives sur les 10 à 30 ans. L?évolution tendancielle des débits et des niveaux de nappes est caractérisée pour l?horizon temporel défini. Pour ce faire, des indicateurs pertinents sont définis par le groupe de contribution. Ils peuvent être chiffrés ; mais il peut également s?agir de constats qualitatifs (rupture de l?alimentation en eau potable, assÚchement d?un tronçon de cours d?eau, déconnexion aquifÚre/cours d?eau?). De cette relecture du passé, des hypothÚses prospectives « ressource en eau » sont produites avec exploration de différents « futurs possibles » au travers de scénarios d?évolution contrastés. En termes d?échéance de la prospective, la note du secrétariat tech- nique du SDAGE RhÃŽne-Méditerranée recommande de se placer à un horizon d?au moins 30 ans (dis- tinction climat présent / climat futur selon la communauté scientifique) et au plus 50 ans afin que les choix présents puissent garder une influence sur les situations futures considérées. Note du secrétariat technique du SDAGE ANTICIPER LE CHANGEMENT CLIMATIQUE POUR UNE GESTION ÉQUILIBRÉE DE LA RESSOURCE EN EAU Prospective appliquée aux Plans de gestion de la ressource en eau (PGRE) et autres Projets de territoire pour la gestion de l?eau (PTGE) BASSIN RHÔNE-MÉDITERRANÉE Novembre 2020 Présenté en bureau du Comité de bassin RhÃŽne-Méditerranée du 6/11/2020 https://pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr/actualites/toutes-les-actualites/detail-de-lactualite/actualites/bassin-de-loudon-un-projet-de-territoire-ptge-pour-securiser-lacces-a-leau-des-agriculteurs/ https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/sites/sierm/files/content/2021-06/202011_STB_RMed_Note_prospective_gestionquanti_2020-VF2.pdf 31 Les prévisions de l?évolution des prélÚvements en eau Il peut être intéressant, pour chaque usage de l?eau, de produire des évolutions constatées et prévisibles, de sa dépendance à l?eau tant en quantité qu?en qualité et de son potentiel d?économie d?eau. Dans la majorité des cas, les porteurs de projets prolongent donc des tendances observées des prélÚve- ments de chaque usage mais en les adaptant au regard : ? des projets de développement connus pour le territoire et ayant un impact sur la ressource en eau: par exemple un agrandissement important prévu pour une collectivité (SCoT, PLU, SDAEP), un projet touristique impliquant une augmentation forte des besoins en eau, un ouvrage hydraulique ayant déjà eu des autorisations, etc. ; ? de la prise en compte du développement d?économie d?eau pour tous les usages : réduction des fuites des réseaux d?alimentation en eau potable (AEP), amélioration des process industriels, transition agro-écologique ; ? de la prise en compte de la réglementation et du retour à l?équilibre quantitatif d?ici 2027. Approche prospective des besoins en eau pour l?agriculture Il est difficile de construire la prospective sur les besoins en eau agricoles uniquement dans la prolongation de tendances historiques : en tant qu?activité économique, l?agriculture est la résultante des projets des agriculteurs et des filiÚres, sous l?influence des marchés, des soutiens publics, des orientations politiques, et de la demande des consommateurs. Les fortes incertitudes de la période actuelle (sur l?évolution des marchés, des tendances de consomma- tion, des attentes sociétales sur la transition agro-écologique etc.) amÚnent à la plus grande prudence quand il s?agit de « modéliser » les besoins agricoles dans 20 ou 30 ans. Certains porteurs de projets prennent le parti de caractériser les systÚmes agricoles en place sur le terri- toire (Adour Amont, Boutonne, Tescou) et de questionner leurs possibles évolutions, et cela pour plusieurs objectifs : ? comprendre l?évolution des systÚmes agricoles au cours des années (en lien avec les aspects pé- do-climatiques et économiques), faire comprendre aux parties prenantes du PTGE pourquoi les exploi- tations agricoles sont sur tel ou tel systÚme et pourquoi les besoins en eau sont ce qu?ils sont ; ? disposer d?une typologie fine d?exploitations agricoles en place sur le territoire et de leur trajectoire d?évolution permettant de comprendre la place de l?irrigation dans l?évolution des exploitations agri- coles et plus largement du tissu économique ; ? disposer d?éléments de compréhension suffisamment fins pour travailler sur l?évolution possible des systÚmes agricoles au regard des contraintes climatiques futures, des projets des agriculteurs, des stratégies de filiÚres et des trajectoires agricoles souhaitées pour le territoire. Ces éléments doivent permettre d?évaluer les besoins en eau qui découlent de cette perspective. De telles démarches im- pliquent d?établir une typologie des exploitations du territoire pour la constitution d?un échantillon représentatif et la réalisation d?enquêtes auprÚs des agriculteurs concernés. Typologie des exploitations du territoire et réalisation d?enquêtes Plusieurs outils ont été développés et utilisés dans le cadre de PTGE, notamment le livre blanc sur le PTGE Tescou, le diagnostic agraire (AgroParisTech) sur le PTGE Boutonne et le guide INRAE sur le PTGE Adour Amont. Le livre blanc réalisé par la plateforme agroécologie d?Auzeville (devenue le GIP Transitions) suite à son intervention sur le territoire du Tescou fournit un descriptif documenté d?une démarche de dia- gnostic des besoins agricoles du territoire dans son intégralité. 32 3. Le diagnostic ressources/besoins Le rapport de mission PTGE précise que le diagnostic « résulte d?une analyse critique de l?état des lieux et de sa projection dans la durée, sur la base des tendances constatées sur le territoire (évolutions démographiques, economiques?). Il explique donc l?état du territoire en identifiant les causes et les processus physiques, éco- logiques, techniques et socio-économiques qui sous-tendent son évolution. Au regard des questionnements des acteurs, il analyse les liaisons usages/milieux, la satisfaction des usages et les comportements des diffé- rents acteurs. Le diagnostic doit s?appuyer sur un travail d?analyse objectif, fondé sur des bases techniques et scientifiques prouvées, ce qui plaide en faveur d?un recours à des prestataires pluridisciplinaires plutÃŽt qu?à un travail totalement réalisé en régie. » Le diagnostic se différencie de l?état des lieux car il formule des enjeux ou des problÚmes : l?état des lieux décrit et caractérise la situation et son évolution probable de maniÚre factuelle ; le diagnostic identifie ce qui est grave, urgent, problématique, préoccupant, en formulant des explications. Il doit permettre d?améliorer la compréhension collective des relations entre la ressource (état qualitatif, quantitatif, variabi- lité...), les usages, et leurs impacts quantitatifs et qualitatifs sur les milieux, mais aussi d?expliciter les visions et les besoins exprimés par les acteurs du territoire. Certains porteurs élargissent la réflexion à des aspects ayant trait au développement territorial et aux aspects socio-économiques. Si l?état des lieux peut relever d?une expertise technique « neutre », le diagnostic suppose en revanche d?être partagé et nécessite un accord entre les acteurs sur les termes du diagnostic. Il est à relier aux raisons qui ont conduit à l?émergence de la démarche de PTGE : le retour à l?équilibre quantitatif, l?anti- cipation des effets du changement climatique, le dialogue territorial autour du partage et de la gestion de la ressource en eau. Il faut pour cela un socle commun de connaissances (qui peut s?obtenir par une formation préalable des acteurs), une compréhension des besoins et contraintes des différents usages, un croisement des points de vue, et donc une forte implication des différents usagers de l?eau. Comme pré- cisé dans la partie précédente, ces convergences relÚvent de méthodes spécifiques de participation, qui pourront soit être animées par le porteur de projet, soit confiées à un opérateur spécialisé. Dans tous les cas, le processus doit permettre de formuler clairement les enjeux qui ressortent du diagnos- tic, et de travailler avec les acteurs jusqu?à obtenir un accord sur cette formulation (ou une formulation amendée). Techniquement, un enjeu se formule sans verbe, et représente quelque chose qui peut s?amé- liorer ou se dégrader (par exemple : « la disponibilité de la ressource en eau » est un enjeu, celle-ci pouvant augmenter ou diminuer). L?ajout d?un verbe, par exemple « accroître la disponibilité de la ressource en eau», relÚve du scénario (cf. partie suivante). La comparaison entre la ressource pouvant être prélevée, fondée sur les résultats de l?étude « volumes prélevables », et les besoins exprimés dans l?état des lieux et son volet prospectif permet de produire le diagnostic. Ce diagnostic doit être partagé par le comité de pilotage et dans une dynamique de dialogue entre les acteurs, il s?agit de s?accorder sur la répartition des volumes prélevables tous usages, pour tendre vers la satisfaction des besoins liés aux différents usages. En présence d?un SAGE, les volumes prélévables ainsi définis et leur répartition par usages pourront notamment intégrer le rÚglement. Selon les termes de l?additif à l?instruction du 7 mai 2019, il est rappelé qu?il revient au préfet référent de valider le diagnostic et de s?assurer qu?il comporte un état des lieux initial et prospectif de la ressource en eau et des besoins, un rappel des volumes prélevables à l?étiage au sens du II de l?article R. 211-21-1 du Code de l'environnement, la référence des volumes prélevés en période de basses eaux et la surface irriguée de référence. 33 III. ÉLABORATION ET CO-CONSTRUCTION DES SCÉNARIOS PUIS CHOIX DU PROGRAMME D'ACTIONS Pour permettre la satisfaction de tout ou partie des besoins exprimés dans la phase de diagnostic, dans le respect des volumes prélevables définis puis répartis entre usages, les acteurs du PTGE doivent définir un programme d?actions. Le rapport d?inspection sur les PTGE indique que « la pertinence de ce programme ? sa capacité à répondre aux objectifs fixés ? va dépendre d?une part de la trajectoire d?évolution que pourront retenir collégialement les acteurs du PTGE, et d?autre part de la faisabilité technique, économique et financiÚre des actions envi- sagées. Sur la base du diagnostic posé, le choix d?une trajectoire consensuelle est donc un enjeu majeur du PTGE. » L?additif à l?instruction du 7 mai 2019 indique par ailleurs que « l?élaboration du programme d?actions doit reposer sur l?examen de plusieurs scénarios. Le préfet référent s?assure qu?un scénario « sans projet[4] » consti- tue le scénario de référence pour comparer différents scénarios d?actions. Chaque scénario doit faire l?objet d?une analyse économique et financiÚre, afin d?éclairer le choix final du scénario le plus approprié et per- mettre de valider le programme d?actions du PTGE. » 1. Élaborer plusieurs scénarios (dont le scénario sans projet) Une fois le diagnostic du territoire établi et partagé, les acteurs du territoire doivent pouvoir envisager différents scénarios, pour préserver, améliorer, remédier à cet état constaté de la ressource en eau. Ce- pendant, la situation actuelle décrite dans l?état des lieux ne va pas perdurer dans les prochaines années : des mécanismes de changement sont à l?oeuvre qu?ils soient sociaux, économiques ou environnementaux. Dans un premier temps il convient de se fixer collectivement (décision du COPIL) un objectif et une échéance. Dans cette perspective, le bon état DCE en 2027 peut être considéré comme un objectif inter- médiaire. ll est recommandé de se fixer un horizon lointain de 30 ou 50 ans, pour envisager l?ensemble des solu- tions imaginables permettant à la fois de répondre à la problématique actuelle (déséquilibre besoins/ ressources) et aux menaces futures (impacts du changement climatique). Ces échéances correspondent aux données disponibles au niveau de l?hydrologie (résultats des projets Explore 2070 et Explore2, cf. annexe 5) et du climat (régionalisation des scénarios du GIEC, données du portail DRIAS, cf. annexe 6) et pour pouvoir étudier les conséquences du réchauffement climatique sur la satisfaction des usages. Pour atteindre le(s) objectif(s) dans les échéances fixées par les instances du PTGE, les acteurs envisagent différents scénarios. D?une maniÚre générale, les scénarios sont co-construits de maniÚre à évaluer les conséquences pos- sibles de diverses pistes d'évolution du territoire sous l?influence du changement climatique et ainsi de fournir aux acteurs du territoire une compréhension des impacts sur les secteurs d?activités éco- nomiques et la satisfaction des usages, sur l'atteinte du bon état des milieux, pour pouvoir décider et agir en conséquence dans le cadre d?une stratégie d?adaptation et d?un futur programme d?actions. Cette étape est cruciale, sensible et peut être source de tensions entre acteurs. Les scénarios seront comparés entre eux : il n?y a pas lieu de comparer les scénarios à la situation actuelle décrite dans le diagnostic puisque cet état présent n?a aucune chance de perdurer dans un monde en évolution. A minima, trois scénarios sont envisagés : un scénario « sans projet » (voir infra) qui fait l?hypothÚse d?ab- sence d?actions autres que la réduction des prélÚvements pour remédier à la situation constatée et at- teindre les objectifs environnementaux, et deux scénarios construits à partir de postulats différents quant aux choix d?adaptation pour le territoire. Par exemple, il pourrait être formulé deux postulats trÚs différents pour un territoire : ? un scénario sobriété : « réduire les consommations d?eau en développant les économies d?eau, et en faisant évoluer l?agriculture vers des productions moins consommatrices d?eau et favorisant l'augmen- tation de la capacité des sols à retenir l'eau et à réduire les intrants (agro-écologie) » ; [4] Le scénario « sans projet » décrit ce que deviendrait le territoire à l?avenir en l?absence de projet. Il ne signifie pas un territoire sans évolutions. En particulier, il tient compte des changements de l?encadrement réglementaire des conditions de prélÚvement en périodes de basses eaux (cf. IRSTEA, Analyse économique et financiÚre des PTGE à composante agricole. Principes méthodologiques, 2019). 34 Retour d?expérience sur la co-construction de scénarios et la participation des acteurs Les porteurs envisagent cette étape de scénarios de façons trÚs diverses : f soit des scénarios d?actions contrastés, constitués d?une combinaison d?actions permettant de préserver ou rétablir un équilibre quantitatif et un bon état qualitatif. Les actions au sein des scénarios sont trÚs différentes les unes des autres, seul le pilier des actions d?économie d?eau restant par exemple constant d?un scénario à l?autre : h avantages identifiés par les porteurs : réflexion large sur l?éventail des possibles ; h inconvénients identifiés par les porteurs : risque de construire des scénarios trop extrêmes rendant difficile la construction d?un programme d?actions intermédiaire. f soit des scénarios d?actions à ambition différente : les actions sont les mêmes d?un scénario à l?autre, mais l?ambition retenue dans chaque scénario est différente (en termes de volumes d?eau économisés d?un scénario peu ambitieux à un scénario trÚs ambitieux : c?est le choix qui a été pris par de nombreux porteurs de PTGE, comme le PTGE Midour, PTGE Charente aval et Bruant, PTGE, Aume- Couture) : h avantages identifiés par les porteurs : aspect directement opérationnel, rapidité, choix qui se porte souvent sur un scénario médian et acceptable par tous ; h inconvénients identifiés par les porteurs : risque de remise en question par des acteurs non impliqués dans l?élaboration de ces scénarios au motif d'un manque d'ouverture sur des change- ments plus structurels à opérer. Pour les scénarios « à actions » : f exemple du PTGE Midour : travaux en ateliers multi-acteurs (émergence de pistes d?action par secteur, partage des pistes d?action entre secteurs) puis structuration par le comité technique des ac- tions par thématique, définition des ambitions des scénarios par un groupe de travail. f Soit des « scénarios prospectifs » qui imaginent des futurs possibles pour le territoire, des pistes trÚs contrastées de développement territorial qui vont alors nécessiter la mise en place de leviers d?ac- tion pour aboutir aux futurs souhaitables, ceux-ci impliquant la préservation ou le rétablissement de l?équilibre quantitatif. À noter que peu de PTGE ont, à ce jour, réalisé ce type de travail. Ce sont surtout des PTGE émergents qui mobiliseront cette démarche (PTGE Dombes) ou bien des PTGE/ ex-PGRE qui réalisent une révision intégrant totalement la notion de prospective pour se projeter davantage dans les questions de changement climatique (PTGE Lac du Bourget, PTGE Haut-Doubs, PTGE de la Vouge, PTGE du Fleuve Hérault, PTGE de la DrÃŽme, etc.) : h Avantages identifiés par les porteurs : réflexion davantage stratégique, mobilisation d?une diversité d?acteurs ; h Inconvénients identifiés par les porteurs : surcoût et durée plus longue du processus. ? un scénario de « satisfaction des usages économiques » : « sécuriser l?accÚs à l?eau pour l?agriculture et les autres usages, en augmentant la disponibilité de l?eau par un accroissement du stockage de l?eau hivernale ». En imaginant les évolutions possibles à long terme pour les enjeux identifiés dans le diagnostic, les scéna- rios consistent ainsi à proposer un panel d?hypothÚses, avec des indicateurs de suivi de ces enjeux, pour tous les usages considérés sur le territoire. Il s?agit d?élaborer les scénarios de solutions en se projetant dans les 30 à 50 prochaines années et en s?appuyant sur les études prospectives sur le changement clima- tique (cf. annexe 5). Les scénarios, comme la définition des enjeux, doivent être co-construits avec les acteurs du PTGE. Des difficultés à mobiliser les opérateurs économiques dans cette phase de co-construction de scénarios peuvent exister. Pour autant, ils disposent de visions à moyen et long terme intéressantes à mobiliser et à valoriser dans le cadre de l?élaboration de scénarios : aussi bien sur des notions de développement terri- torial que d?actions pouvant être intégrées dans des scénarios. À noter que dans le cadre du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique, initié par les deux MinistÚres en charge de l?agriculture et de l?environnement en mai 2021, les Chambres Régionales d?Agriculture se sont engagées dans l?écriture de plans d?adaptation au changement climatique en travaillant avec les filiÚres. 35 L?importance du scénario « sans projet » pour comparer les scénarios Le « scenario sans projet » est celui qui prévoit l?atteinte des volumes prélevables par la seule diminution des prélÚvements, sans autre action territoriale sur le volet quantitatif. Il constitue le scénario de réfé- rence pour comparer différents scénarios ; il décrit ce que deviendrait le territoire à l?avenir en l?absence d?actions en matiÚre de gestion quantitative. Il ne signifie pas un territoire sans évolutions. En particulier, il tient compte a minima des évolutions réglementaires sur les volumes prélevables. À ce stade du processus et pour aider à faire avancer les acteurs dans leurs réflexions, il est fondamental d?établir le « scénario sans projet » (et non pas « statu quo »). Ce scénario « sans projet » devra toutefois intégrer les projets d?économie d?eau déjà mis en place le cas échéant. Dans la réflexion sur les scénarios, les acteurs vont, de façon naturelle, aller chercher des actions qui leur seraient favorables dans le futur et vont comparer leur situation actuelle avec ce que serait leur situation grâce à la mise en place d?actions dans les scénarios imaginés. Lors de l'analyse des scénarios, on veillera également à la question de la sensibilité et la résilience des pro- jets par rapport aux incertitudes des études prospectives réalisées ; ces projets seront-ils résilients si l'état de la ressource ne suit pas tout à fait les résultats des études réalisées ? Point de vigilance : l?année de référence à partir de laquelle le « scénario sans projet » est établi, est souvent discutée dans les territoires, puisqu?elle sert d?année de référence pour évaluer la diminution des prélÚve- ments à réaliser. Elle peut donc faire l?objet de tension et de désaccord. Il est donc vivement recommandé de travailler sur cette année, en concertation avec les acteurs du territoire, pour éviter tout blocage éventuel dans la poursuite du PTGE, y compris dans le cas où des études préexistantes à l?émergence du PTGE (étude d?impact pour les AUP, les aménagements d?ouvrages, etc.) viennent alimenter la définition de l?année de référence. L?année de référence doit être sélectionnée en fonction des données disponibles permettant de décrire au mieux la situation actuelle. Le guide de l?INRAE (traitant de la méthode des analyses économiques, l?un des outils visant à comparer les scénarios) caractérise le scénario « sans projet » par : ? une application des mesures réglementaires, donc un retour à l?équilibre quantitatif même sans PTGE (cela peut vouloir dire une baisse des prélÚvements) ; ? l?impact du changement climatique, modulant besoins en eau et disponibilité en eau ; ? l?impact d?autres changements prévisibles (attentes sociétales, autres dynamiques?) ; ? la capacité d?adaptation des usagers de l?eau à ces changements (ce qui signifie souvent une réduc- tion des prélÚvements). Selon l?INRAE, c?est au regard de ce scénario « sans projet » (a priori non souhaité) que se construisent les scénarios avec projet, visant à aller vers un « futur plus souhaitable ». Dans ce cadre d?analyse économique, le retour à l?équilibre avec un scénario « sans projet » est important par principe d?application de la réglementation mais aussi respect des équilibres, signifiant normalement une absence de dommage ou de coûts d'opportunité de la ressource. Or, l?application de la réglementa- tion et le respect des équilibres sont tous deux difficilement monétarisables dans le cadre de la mise en place d?une analyse économique. Pour les « scénarios prospectifs » : f le secrétariat technique du bassin RhÃŽne-Méditerranée recommande la mise en place d?un groupe de contribution qui mobilise préférentiellement le comité de pilotage du PTGE élargi à tout autre acteur du territoire susceptible de contribuer à la définition et/ou à la mise en oeuvre des actions d?adaptation au changement climatique pour la gestion équilibrée de la ressource en eau. f certains PTGE envisagent de construire les scénarios en plusieurs ateliers : h avec un groupe restreint d?acteurs (une vingtaine, toujours les mêmes), représentatifs de la diversité des usages de l?eau et des usages économiques. Les scénarios seront alors partagés et travaillés en COTECH et COPIL PTGE (exemple du PTGE Dombes) ; h en mobilisant l?ensemble des acteurs, par le biais d?ateliers thématiques : ces derniers seront invités à travailler sur ces scénarios durant 6 ateliers thématiques, puis au sein d?un atelier mul- ti-acteurs regroupant tous les acteurs mobilisés. Les propositions faites par ces derniers seront ensuite présentées en COPIL puis validées par la CLE du SAGE (exemple du PTGE DrÃŽme). 36 Exemple d?une étude prospective pour l?adaptation des usages au changement climatique à l?horizon 2050 PTGE DrÃŽme ? Syndicat Mixte de la riviÚre DrÃŽme et de ses affluents (approuvé, réflexion 2e PTGE) À l?aube de l?écriture de son troisiÚme SAGE et compte tenu des enjeux d?adaptation du territoire au changement climatique, le Syndicat Mixte de la riviÚre DrÃŽme et de ses affluents a lancé une étude prospective pour l?adaptation des usages au changement climatique à l?horizon 2050. L?étude se dé- roule en 4 phases : f 1/Co-construction du cadre de concertation, f 2/Etat des lieux et diagnostic, f 3/Construction des scénarios d?évolution, f 4/Définition de la stratégie d?adaptation et programme d?actions. L?objectif est d?intégrer les résultats de cette étude, dont la stratégie d?adaptation et le programme d?actions, à la rédaction du futur SAGE. Le programme d?actions sera élaboré de maniÚre à être opé- rationnel avec la mise en oeuvre d?un deuxiÚme PTGE sur le bassin. La dimension prospective est tra- vaillée en concertation avec les acteurs du territoire dans la construction des scénarios d?évolution du territoire et dans la définition de la stratégie d?adaptation et l?élaboration du programme d?actions. Un des éléments notables de cette étude est la co-construction du cadre de concertation. La comparaison des scénarios avec un scénario « sans projet », dans le sens de « sans actions » a l?incon- vénient d?être souvent perçu comme inutile. Or, son intérêt est à souligner pour permettre de mettre en évidence les conséquences d?une non-action pour le territoire (et donc inciter à agir). Point de vigilance : le respect des volumes prélevables en 2027 ne garantira pas l?équilibre en 2050 sur les territoires où les impacts du changement climatique seront forts. Par conséquent, il est important d?évaluer, en sortie du scénario « sans projet », l?état de la ressource et la façon dont la ressource permet encore, ou pas, de sustenter les milieux et les usages. L?analyse ne doit pas se limiter aux aspects économiques, le niveau de déficit futur doit aussi être interrogé. Des démarches territoriales « long terme » pour construire les scénarios Dans certains territoires, il existe déjà des démarches prospectives sur le changement climatique (ex. : étude « 2050 »), utilisant des modélisations climatiques, hydrologiques et hydrogéologiques. Ces études ont abouti à des scénarios prospectifs à l?horizon 2050, imaginés par les acteurs, et sur lesquels des modé- lisations ont été réalisées (impacts quantitatifs, qualitatifs, etc.). D?autres territoires ont pu également déjà engager des réflexions, voire mettre en place des politiques pas spécifiquement liées à l?eau mais susceptibles d?avoir un impact sur celle-ci. Il est important de les porter à connaissance des acteurs du PTGE (cf. partie II) pour les accompagner dans la co-construction de scénarios. Point de vigilance : le changement climatique est associé à un grand nombre d?incertitudes (plusieurs scé- narios du GIEC). Il paraît donc illusoire de vouloir arrêter une vision statique du futur mais il s?agit plutÃŽt de se mettre d?accord sur des hypothÚses qui semblent pertinentes pour appréhender les évolutions à venir. Les études existantes offrent des fourchettes de valeurs hydrologiques et/ou météorologiques utiles. Face au risque que certains acteurs remettent en question ces fourchettes de valeurs, certains porteurs de PTGE ont pris le parti de fixer avec un groupe d?acteurs restreint mais légitime, (il peut s?agir de personnes désignées au sein du COPIL, d?une commission thématique de la CLE, d?un conseil scientifique ou groupe d?experts, etc.), une valeur entre les bornes de la fourchette, tout en étant transparents auprÚs des acteurs sur les choix faits, les incertitudes liées, les ordres de grandeur en découlant. Les retours d?expérience montrent que si ces démarches sont connues de certains acteurs du PTGE, leur prise en compte sont peu travaillées avec les acteurs. Le porteur du PTGE, en lien avec le comité de pilo- tage doit s?assurer de la cohérence avec d?autres démarches territoriales existantes telles que : ? projet Alimentaire Territorial ; ? plan Climat-Air-Énergie Territorial ; ? projet de territoire des pÃŽles d?équilibre territorial et rural ; ? programme d?actions de Parc Naturel Régional. 37 Il a fait l?objet d?un mois de travail avec les acteurs de territoire, directement dans le process de l?étude. Ce cadre n?a donc pas été imposé au démarrage et a donc pu être construit sur mesure aux attentes des acteurs du territoire. Les scénarios sont construits sur la base du diagnostic du territoire au changement climatique. Ce dernier présente une analyse rétrospective qui permet de dégager une tendance d?évolution du territoire sur les 10 ou 30 derniÚres années sur les différents secteurs d?activités et les milieux aqua- tiques. Cette tendance est reproduite dans un modÚle hydraulique, et projetée à l?horizon 2050 sous influence des scénarios climats du GIEC (2.6 : stabilisation/4.5 : poursuite/3 : augmentation). Cette projection permet ainsi de dégager le scénario tendanciel du territoire à l?horizon 2050 : « ce qu?il se passerait sur le territoire » sans modifications des actions, comportements, modalités de gestion de la ressource actuelle sous l?influence du changement climatique. La modélisation apporte une réponse sur les conséquences pour les données milieux : débit, ETP, température, milieux aqua- tiques, satisfaction des usages, etc. Sur cette base, les acteurs construisent des scénarios dits alterna- tifs à cette tendance (1 à 3) : « ce qu?il est possible de maitriser contrÃŽler », « ce qui pourrait être pire» pour le territoire. Le modÚle analyse ces scénarios sous influence des scénarios climats du GIEC, les traduits en conséquence pour les milieux et les usages (AEP, Industrie, agriculture, milieux aquatiques) à l?horizon 2050. Les acteurs disposent ainsi d?un « éventail de conséquences » d?évolution du territoire, en réponse aux scénarios d?évolutions analysés sous influence du changement climatique. Ils peuvent ainsi se projeter dans une stratégie d?adaptation et l?élaboration d?un programme d?actions à mettre en oeuvre pour y répondre. 38 Po ur c et te é tu de p ro sp ec tiv e su r la D rÃŽ m e, le p ro ce ss us d e l?é la bo ra tio n de s sc én ar io s et d e l?a na ly se d es c on sé qu en ce s es t re pr és en té d an s le s ch ém a ci -d es so us : A te lie rs th ém at iq ue s de ph as e 3 Sc én ar io a lte rn at if 3 ? Sc én ar io a lte rn at if 2 43 Sc én ar io a lte rn at if 1 Sc én ar io te nd an ci el Sa tis fa ct io n de s us ag es ? Sa tis fa ct io n de s us ag es ? Sa tis fa ct io n de s us ag es ? D ia gn os tic d e te rr ito ire Sc én ar io c lim at : 2. 6 (s ta bi lis at io n) Sc én ar io c lim at : 4. 5 (p ou rs ui te ) Sc én ar io c lim at : 3 (a ug m en ta ti on ) 21 M od Úl e C O G ER E A na ly se s co m pl ém en ta ire s A na ly se s de sc rip ti ve s A na ly se s éc on om iq ue s ST R AT ÉG IE d ?A D A PT AT IO N PR O G R A M M E d? A C TI O N SA EP ? In du st rie ? M ili eu ? To ur is m e ? Ag ric ul tu re ? A EP ? In du st rie ? M ili eu ? To ur is m e ? Ag ric ul tu re ? A EP ? In du st rie ? M ili eu ? To ur is m e ? Ag ric ul tu re ? 39 2. Contenu des programmes d'actions associés aux scénarios Sur la base du scénario « sans projet », plusieurs scénarios de gestion, associés à différents programmes d?actions, sont définis pour permettre la satisfaction de tout ou partie des besoins exprimés dans la phase de diagnostic, dans le respect des volumes prélevables répartis. Ces scénarios et programmes d?actions sont ensuite comparés avant que l?un d?entre d?eux ne soit choisi (cf. partie 3.3). L?additif à l?instruction du 7 mai 2019 précise que le PTGE doit déboucher in fine sur « un programme d?ac- tions multi-partenarial, qui a vocation à comporter une diversité d?actions, dont certaines obligatoires d?éco- nomies d?eau (réduction des fuites dans les réseaux d?alimentation en eau potable, économies d?eau pour les ICPE, adaptation des pratiques agricoles, transition agro-écologique, amélioration de la fonctionnalité des sols, structuration de nouvelles filiÚres agricoles, mise en oeuvre de solutions fondées sur la nature, etc.) et donc à sceller l?engagement de tous les acteurs à agir (?). » Cet additif indique par ailleurs que « des actions qui apportent une sécurisation des usages ou une atténua- tion des pressions, et pour lesquelles un consensus des acteurs du territoire se dessine rapidement, peuvent être mises en oeuvre sans attendre la validation du scénario et programme d?actions associé ». Ces actions dites « sans regret » sont bénéfiques quelle que soit l?ampleur du changement climatique (amélioration de la qualité de l?eau, maîtrise des consommations, économies d?eau, etc.). En outre, il est également important, au-delà des questions de gestion quantitative de l?eau, d?aborder la gestion qualitative de l?eau. En effet, des actions conduisant à une amélioration de la qualité de l?eau (réduction des intrants agricoles et industriels, assainissement non collectif, restauration morphologique des cours d?eau, etc.) peuvent accompagner le programme d?actions global. Ces actions facilitent l?ac- ceptation par certains acteurs de la mise en place de retenues de substitution avec des co-financements publics. Dans le cas d?un PTGE incluant dans son périmÚtre une AAC prioritaire ou sensible, un volet d?amélioration de la qualité de l?eau pourra notamment être préconisé. Les retours d?expérience montrent que les programmes d?actions comprennent des actions du type « économies d?eau » pour l?ensemble des usages, telles que celles recensées ci-aprÚs : ? suppression des gaspillages (utilisations ne générant aucun avantage), réduction des pertes dans les réseaux d?eau potable, les canaux et réseaux d?irrigation, sensibilisation aux économies et distribution de kits hydro-économes ; ? économies d?eau liées aux innovations techniques : matériel d?irrigation hydro-économe, pilotage de précision (météo, tensiomÚtre, logiciel d?aide à la décision), recyclage des eaux de nettoyage et mise en place de circuits fermés pour les industriels, mise en place de tours d?eau par les OUGC ; ? pratiques agricoles : agroécologie (allongement des rotations, diversification des cultures, recherche d?une meilleure valorisation de la réserve utile des sols?) ; ? adaptation systémique : plantation des espaces verts avec des espÚces adaptées aux conditions sÚches, choix de cultures moins gourmandes en eau, structuration des filiÚres, aménagement des bas- sins versants (haies, restauration de zones humides et mares, zones tampons?). Les retours d?expérience sur le stockage de l?eau et la remobilisation des ressources existantes sont des pistes d?actions souvent identifiées (mais non systématiques), notamment pour les territoires à forts en- jeux agricoles : ? transferts d?eau ; ? mobilisation de retenues existantes mais non exploitées selon leur potentiel ; ? stockage de substitution ; ? création de nouvelles réserves multi-usages ; ? réutilisation des eaux usées traitées (REUT ou REUSE en anglais) ; ? rehausse de retenues existantes pour augmenter leur réserve utile ; ? pompages complémentaires hors étiage pour assurer le remplissage de retenues existantes. Le stockage/ transfert d?eau peut intervenir soit en remplacement de prélÚvements existants (substitu- tion de ressources vulnérables ou sur des périodes sensibles = étiage) à privilégier dans le cadre de PTGE avec un enjeu de retour à l?équilibre quantitatif, soit pour du développement de l?irrigation dans le cadre de PTGE avec une visée d?adaptation au changement climatique à venir. L?opportunité de tel ou tel ouvrage dé- pend des caractéristiques du territoires (déséquilibre ou non, ressource disponible, impact sur les milieux, les usages, l?hydrogéologie (nature des nappes), contribution aux débits des cours d'eau des stations de traitement des eaux usés (STEU). 40 Exemple de sept retenues de substitution d'irigation alimentées uniquement par des eaux de drainage PTGE Puiseaux-Vernisson - EPAGE du Bassin du Loing Le PTGE animé par l?EPAGE du Bassin du Loing a été validé en 2020, avec un programme d?ac- tions composé de 20 actions dont la création de 7 retenues de substitution pour l?irrigation. La Chambre d?agriculture du Loiret assure l'assistance à maitrise d?ouvrage de cette action. Cinq d?entre elles sont déjà réalisées. Cette action est assurée par une CUMA, structure collective au sein de laquelle les coûts des investissements et d'entretien des ouvrages sont mutualisés entre les adhérents. Ces réserves présentent une originalité technique puisqu?elles sont exclusive- ment remplies par la collecte des eaux de drainage, sans pompages en nappe ou riviÚre. Ces ou- vrages sont de petite taille et le volume stocké est soustrait au volume autorisé par prélÚvement en nappe. Le programme d?actions de ce territoire présente également un volet préservation de zones humides important avec : la restauration et la connexion des zones humides déconnectées et la restauration de la continuité écologique des cours d?eau au niveau de plans d?eau existants. La CUMA a également mis à disposition 4 parcelles pour constituer 28 700 m² de zones humides. Sont également proposées des actions visant à influencer le développement territorial et ses activités, telles que : ? la mise en place de systÚmes de réutilisation d?eaux usées traitées dans les territoires littoraux et en substitution à une ressource plus sensible ; ? la modification de systÚmes / filiÚres agricoles : développement de filiÚres à bas niveau d?intrants (eau, phytosanitaires, engrais), développement de l?agroforesterie ; ? les modifications sur les plans d?urbanisme et le développement de l?urbanisation (zéro artificialisa- tion nette, prise en compte des capacités existantes du réseau AEP, etc.). Les programmes d?actions mentionnent également les solutions fondées sur la nature (SFN), avec par exemple : ? la restauration de zones humides ; ? la renaturation de cours d'eau ; ? l?agroforesterie ; ? la désimperméabilisation des sols ; ? les mesures renforçant et facilitant l?infiltration naturelle de l?eau dans les sols (décompacter les sols, planter des haies, implanter des couverts végétaux?) et les mesures limitant l?érosion (cf. annexe 10). Certains programmes d?actions prévoient en parallÚle, des prestations et conseils spécialisés pour faciliter la mise en oeuvre opérationnelle du PTGE : ? un conseil spécialisé en ingénierie de la concertation, voire médiation de conflits, mobilisant des outils et méthodes fondés sur les démarches de type CoOPLAaGE ou CO-CLICK EAU, développées par l?INRAE ; ? un appui spécialisé en recueil de données (eau, agriculture, changement climatique, socio-écono- mie?) et consolidation de base de données. Peuvent également être inscrites dans les programmes d?actions, des actions portant sur : ? la gestion conjoncturelle et la réduction des épisodes de crise sécheresse (cf. partie 4.3) ; ? l?amélioration des connaissances (exemple PTGE Midour : quantifier les relations nappes-riviÚres, lien qualité/quantité, évaluer l?état d?envasement des ouvrages de stockage, connaître les besoins culturaux d?irrigation par campagne, expertiser les réseaux collectifs d?irrigation à moderniser, etc.) ; ? l?organisation de la gouvernance pour la déclinaison du PTGE ; ? l?expérimentation (exemples sur le PTGE Garon?Amont : recharge artificielle de nappe, gestion de canaux, prélÚvements de substitution dans les graviÚres). Point de vigilance : l?enjeu du coût énergétique du fonctionnement de nouveaux équipements est à souligner et doit être évalué. 41 Actions pour répondre à l?enjeu d?imperméabilisation de l?impluvium PTGE Vouge? Syndicat du bassin de la Vouge (approuvé, réflexion 2e PTGE) La nappe de Dijon Sud est une nappe alluvionnaire à cheval sur deux bassins versants : la Vouge et l?Ouche. Sur ce territoire, le volet « quantitatif », du contrat de nappe (2016-2021), regrou- pant plusieurs actions dans l?optique de résorber les déséquilibres quantitatifs, fait office de PTGE. Le bilan de ce 1er PGRE, réalisé par l?interCLE Vouge/Ouche, est en demi-teinte : malgré le respect des volumes maximums prélevables (VMP) sur sa globalité, le niveau de la nappe continue de baisser et n?est pas suffisant pour satisfaire ni les usages, ni les débits minimums biologiques (DMB). Par consé- quent, le territoire connaît réguliÚrement des arrêtés de limitation des usages de l?eau depuis 2017. À l?issue de ce premier bilan, le territoire ambitionne un nouveau projet de territoire qui intégrera les enseignements de cette premiÚre démarche PTGE, pour trouver des solutions pour remédier à la diminution des niveaux piézométriques et recharger la nappe. De futures actions innovantes sont en- visagées, dont notamment : f des actions en faveur de la « désimperméabilisation de l?impluvium de la nappe » : le bilan du contrat de nappe a récemment démontré que la baisse du niveau piézométrique de la nappe était fortement liée à la diminution de l?impluvium de recharge de la nappe en lien avec l?accroissement de l?imperméabilisation des sols. Le principal enjeu de ce nouveau PTGE sera la mise en relation des futures actions du PTGE avec les documents d?urbanisme (SCoT, PLUi et PLU) pour maîtriser le phéno- mÚne d?imperméabilisation de la nappe. f une réflexion à mener sur une action de recharge maîtrisée de la nappe : la nappe alluvionnaire de Dijon Sud reste la seule ressource disponible pour l?alimentation en eau potable de certaines com- munes qui n?ont pas accÚs à d?autres ressources : préserver la nappe reste donc un enjeu primordial pour subvenir aux besoins en eau de ces secteurs. Cette étude sera pilotée à l?échelle d?un périmÚtre plus adapté au fonctionnement hydrogéologique du bassin : l?InterCLE (CLE de la Vouge et CLE de l?Ouche) élargira le périmÚtre d?étude aux zones d?alimentations de la nappe qui n?étaient pas prises en compte dans le précédent PGRE. L'interCLE souhaite valoriser à cet effet le document portant sur l?infiltration des eaux pluviales sur la nappe de Dijon Sud. Ce document émane de la réflexion d?un groupe de travail constitué par les services de l?État (DDT/DREAL/ARS) ainsi que d?autres institutions lo- cales (Conseil départemental de la CÃŽte d'Or, AERMC, Syndicats de riviÚres, ?), conduit par l?InterCLE. Il est riche en informations sur les conditions d?infiltration des eaux pluviales et constitue une réfé- rence pour améliorer la recharge de la ressource souterraine sans aggraver le phénomÚne de pollution. 3. Comparaison des scénarios, choix d?un programme d?actions par les acteurs et place des analyses économiques et financiÚres Les différentes méthodes de comparaison des scénarios L?instruction du 7 mai 2019 préconise l?étude comparée de plusieurs programmes d?actions, puis le choix de l?un d?eux sur la base d?évaluations proportionnées notamment économiques. L?additif à l?instruction du 7 mai 2019 précise quant à lui, que « chaque scénario doit faire l?objet d?une analyse économique et financiÚre, afin d?éclairer le choix final du scénario le plus approprié et permettre de valider le programme d?actions du PTGE. » Ces analyses économiques et financiÚres ont ainsi vocation, à alimenter le processus de concertation si besoin, mais surtout à éclairer le choix final de programme d?actions afin que celui-ci puisse être validé par les acteurs. En aucun cas, elles ne peuvent se substituer à la décision elle-même. Elles interviennent le plus souvent en complément d?un critÚre d?acceptabilité des actions ou du programme d?actions. Par exemple, sur le PTGE Midour, certaines actions ont été retenues dans le programme d?actions, malgré un rapport coût/efficacité moins avantageux que d?autres actions, en raison d?une meilleure acceptabilité sociétale. Tous les coûts et bénéfices d?une action n?étant pas raisonnablement monétisables, la mise en place d?une analyse de type multicritÚres est recommandée afin d?appréhender l?ensemble des impacts possibles des scénarios, au-delà de l?analyse des volumes d?eau, des aspects économiques et des notions d?acceptabilité. Les analyses économiques ont souvent été soit absentes, soit identifiées comme un des points faibles des PTGE pour diverses raisons : complexité méthodologique, manque de bureaux d?étude compétents, coûteuses et chronophages alors même que les acteurs ont le souhait d?avancer de façon opérationnelle aprÚs des mois, voire des années d?études lors des phases précédentes. Mais il n?en demeure pas moins que la réalisation de ces analyses constitue une étape nécessaire dans la démarche PTGE. 42 L?instruction du 7 mai 2019 et son additif ne précisent toutefois pas si ces analyses doivent être réalisées pour le ou les programmes d?actions ou si elles doivent concerner chacune des actions. Ce sera au porteur du PTGE ou au COPIL d?orienter les choix méthodologiques en la matiÚre. Pour orienter ce choix, nous présentons ci-dessous plusieurs approches qui peuvent être complémentaires. La conduite d?analyses économiques pertinentes et utiles suppose de veiller à leur bonne intégration aux analyses techniques ; le diagramme présenté en annexe 9 permet d?identifier à quelle étape du PTGE positionner ces analyses et quels sont les liens à prévoir entre les analyses techniques et les analyses éco- nomiques. Les analyses de type coût-efficacité réalisées pour chaque action Les gains ou les économies d?eau des différentes actions méritent d?être quantifiés afin d?évaluer leur effi- cacité respective (leur contribution à l?atteinte de l?objectif quantitatif recherché). Connaissant le coût de chacune des actions, il sera possible de les classer selon un ordre croissant de ratio coût-efficacité et ce classement pourra alors servir à prioriser les actions à mettre en oeuvre de maniÚre préférentielle. Ce type d?analyse n?indique cependant pas si les bénéfices à attendre de la mise en oeuvre de l?action sont supérieurs aux coûts, de sorte qu?il pourrait être possible de sélectionner des actions générant plus de coûts que de bénéfices. Mais pour les actions figurant en tête du classement précédent, le risque de- meure faible. De plus, par cette approche, on ne voit pas : ? les synergies ; ? les enchainements d?actions (l?action A nécessaire avant l?action B) ; ? les effets « ++ » (du fait de l?action A+B, l?action C sera efficace ou d?autant plus efficace). À noter que la plateforme des bonnes pratiques pour l?eau du grand sud-ouest a valorisé des retours d?expériences de SFN avec quantification des bénéfices en volumes d?eau. L?objectif est de porter à connaissance des maîtres d?ouvrages et porteurs de PTGE des ordres de grandeurs de gains possibles avec les SFN. L?étude Bag?Ages apporte quant à elle quelques références en matiÚre d?agroécologie. (https:// bonnespratiques-eau.fr/2022/01/31/projet-bagages-bassin-adour-garonne-quelles-performances-des-pra- tiques-agroecologiques/) Les analyses de type coûts-bénéfices des scénarios Pour les territoires avec des enjeux quantitatifs de l?eau trÚs importants, susceptibles de comporter des actions variées, coûteuses et potentiellement irréversibles, le guide de l?INRAE préconise la réalisation d?analyses de type coûts-bénéfices portant sur l?ensemble du programme d?actions. Le principe est de comparer un ou plusieurs scénarios au scénario « sans projet » pour voir s?ils sont plus créateurs (bénéfices) que destructeurs (coûts) de valeurs. Les analyses de récupération des coûts pour chaque projet d?infrastructure L?instruction du 7 mai 2019 mentionne la nécessité de procéder à des analyses de récupération des coûts dÚs lors que des actions portant sur la réalisation d?infrastructures (stockage et/ou transfert) sont envisa- gées. L?objectif est ici de vérifier (selon les recommandations du guide national « méthode sur l?analyse de la récupération des coûts des projets d?ouvrages de substitution » de 2018) : ? sommairement que les recettes attendues de la tarification d'eau auprÚs des usagers bénéficiaires des infrastructures permettent au maître d?ouvrage de l?infrastructure de couvrir ses dépenses de fonc- tionnement. Tout projet mettant en évidence une difficulté à couvrir ces dépenses (taux < 100 %) est à rejeter ; ? si, en complément des dépenses de fonctionnement, les recettes permettent également de cou- vrir l'amortissement de la part des investissements non subventionnés, c'est-à-dire, de s'assurer que le maître d'ouvrage va mettre en place une tarification qui permettra de couvrir les provisions pour renouvellement, et sera en mesure d?assurer un bon niveau de maintenance des infrastructures. Il peut être admis qu?un projet peine à couvrir ces dépenses mais dans ce cas, une explication circonstanciée complémentaire devra être fournie afin de bénéficier d?aides financiÚres, notamment de la part des Agences de l?eau. La réalisation de cet exercice permet rapidement (i) d?écarter des solutions où la tarification envisagée ne permet pas de couvrir les dépenses de fonctionnement des ouvrages, (ii) de réorienter les choix d?alloca- tion de l?eau vers des usages (cultures) la valorisant mieux et donc plus à même de supporter un tarif plus élevé ou (iii) de confirmer la durabilité financiÚre de l?infrastructure. 43 À ce titre, l?additif à l?instruction du 7 mai 2019 indique qu?il « importe que les maîtrises d?ouvrage envi- sagées aient les capacités techniques et financiÚres à établir les demandes d?autorisation répondant aux attendus réglementaires et à bâtir des plans de financement mobilisant autofinancements et ressources ex- ternes. Il convient que cette maîtrise d?ouvrage répercute autant que possible les couts d?amortissement et de fonctionnement des éventuels ouvrages aux bénéficiaires au titre du respect du principe de récupération des coûts. » L?analyse multicritÚres Les trois types d?analyses précédentes, en se focalisant principalement sur des impacts monétisables ne donnent qu?une vision partielle du bien-fondé des actions ou du programme d?actions. Rarement réalisées par les porteurs de PTGE, les analyses multicritÚres permettent simultanément de prendre en compte les conséquences économiques, sociales et environnementales directes et indirectes sur le territoire. AprÚs avoir identifié les principaux indicateurs pertinents pour porter un jugement sur l?intérêt d?une ac- tion, il conviendra de quantifier ou de qualifier ces indicateurs. Les analyses multicritÚres sont d?autant plus importantes que les bénéfices associés à certaines actions (SFN notamment) sont difficilement monétisables et risquent de ne pas être pris en compte au travers des analyses précédentes. Ces indicateurs peuvent être trÚs variés : kilomÚtres de haies, surface d?in- ter-cultures, émission de gaz à effets de serres (GES), matiÚre organique dans le sol, etc. Leur pertinence peut être sensible, les porteurs de démarche PTGE doivent reprendre des indicateurs de méthodes déjà reconnus ou les faire valider par des expertises adaptées. Le choix des méthodes Il n?existe pas - a priori - de bonne combinaison des méthodes précédentes ou de méthode qui soit meil- leure qu?une autre. C?est au porteur de projet de territoire, en connaissance des avantages et inconvé- nients de chacune des méthodes, des moyens dont il dispose, des compétences mobilisables au sein de sa structure, des informations disponibles, du besoin d?information des acteurs sur la dimension écono- mique des actions, de procéder à ce choix méthodologique. On peut cependant mentionner les exigences ou recommandations de certains financeurs ou organismes de recherche en la matiÚre. L?INRAE dans son guide d?analyse économique et financiÚre des PTGE recommande de réaliser quasi-sys- tématiquement des analyses économiques de type coûts-bénéfices. Les difficultés rencontrées portant toujours sur des paramÚtres difficilement évaluables / monétisables, c?est-à-dire souvent sur des para- mÚtres / pratiques pour lesquels on dispose de peu de retours d?expériences (SFN par exemple), l?INRAE recommande également de procéder, en parallÚle des analyses économiques, à des analyses de type multicritÚres. Retours d?expérience sur le bassin RhÃŽne-Méditerranée et le bassin Adour-Garonne Les retours d?expérience du bassin RhÃŽne-Méditerranée montrent que les porteurs de projet ont suivi les recommandations de la note du secrétariat technique du SDAGE (mise à jour en 2019), avec la ré- alisation d?analyses économiques approfondies pour les projets d?infrastructure de plus de 10 millions d?euros. Dans le détail, ces analyses incluent : ? une analyse économique, comprenant un diagnostic de territoire, une analyse de la faisabilité technique, une analyse coût-efficacité et une analyse coûts-bénéfices des actions de rétablisse- ment de l'équilibre quantitatif envisagées par le PGRE /PTGE lors de son élaboration. Elle permet d'apprécier l'opportunité économique des investissements envisagés ; ? une analyse de la récupération des coûts du projet d'infrastructure de substitution. Elle permet d'apprécier la durabilité économique des investissements. https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/sites/sierm/files/content/2019-12/4-2-NOT-PGRE-STB-VFinale.pdf 44 Exemple de présentation des gains en termes d?économie d?eau apportés par les actions PTGE Garonne amont - Conseil départemental de la Haute-Garonne (approuvé) COÛTS ? Études : 200 K€ HT pour les 5 sites (diagnostic en- vasement, concertation, préconisations de gestion et d'augmentation-restauration de capacité par rehausse/ curage). ? Travaux estimés à 1,3 M€. FINANCEMENTS POTENTIELS (Taux maximum potentiels recensés, dont la somme ne devra pas in fine dépasser 80 % pour les investissements des collectivités locales). ? AEAG : 50 % ? Région Occitanie : 20 % Remarque : pas d'aide AEAG sur les travaux de curage des retenues collinaires. 1 : Agence de l'Eau Adour Garonne 2 : Conseil Départementale de la Haute-Garonne 3 : Chambre d'agriculture de la Haute-Garonne BÉNÉFICES, RETOMBÉES ATTENDUES Économie d'eau potentielle : Effet sur la ressource en eau : Effet potentiel sur le déficit/DOE : ? l'utilisation optimisée de ces cinq ouvrages permet- trait de libérer autant de volume prelevé aujourd'hui en Garonne pour soutenir les débits du Touch. VOLET AGRICOLE : effets sur les 4 items de développement durable dans lesquels doivent s'inscrire les PTGE* : Transition agro- écologique Recherche de valeur ajoutée Création d'emplois Maintien d'activités * Instruction du Gouvernement du 7 mai 2019. ? Le montage financier du programme d?actions envisagé Une fois les analyses économiques et financiÚres menées pour éclairer le choix final du scénario le plus approprié et permettre de valider et contractualiser le programme d?actions du PTGE, il s?agit de finaliser son montage financier. Comme indiqué dans l?additif à l?instruction du 7 mai 2019, il est rappelé que les maîtrises d?ouvrage envi- sagées doivent disposer des capacités financiÚres à bâtir des plans de financement mobilisant autofinan- cements et ressources externes. DÚs l?émergence du PTGE, le porteur de projet de territoire doit identifier les possibilités de financement pour les étapes d?élaboration (animation territoriale, études techniques, Les services du bassin Adour-Garonne ont développé une méthode d?analyse économique simplifiée[5] qui est mise à disposition des porteurs de projets. Dans le cas de PTGE, pour lesquels un projet d?ou- vrage est porté par certains usagers de l?eau dÚs la phase d?émergence, alors il est recommandé : ? lors de l?élaboration du programme d?actions, d?analyser si l?atteinte de l?équilibre en 2027 et la résorption des déficits projetés à long terme (2040-2050) pourront être intégralement comblés par des mesures d?économies d?eau, de bonnes pratiques agricoles, d?optimisation et/ou mutuali- sation des retenues existantes, de REUT, de solutions fondées sur la nature (restauration des zones humides, amélioration des capacités des sols à stocker l'eau?) ou, seulement si ce n?est pas le cas, d?envisager la réalisation d?ouvrages hydrauliques ; ? de concevoir une analyse économique simplifiée et proportionnée à la dimension des projets d?infrastructure, structurée en 3 temps : ?une analyse coût efficacité des différentes actions prévues dans le PTGE pour identifier celles qui sont les plus performantes en termes de coût ramené au m3. Basée sur des ordres de gran- deurs, cette analyse permettra de comparer les différentes actions du PTGE sous un angle éco- nomique ; ?une analyse du niveau de récupération des coûts des infrastructures pour aborder en toute transparence qui paiera quoi et le confronter au niveau d?acceptabilité des acteurs économiques et publics ; ?une analyse simplifiée des retombées économiques des volumes d?eau accessibles grâce aux nouvelles infrastructures ; ce travail permettra d?évaluer comment l?eau pourra être valorisée sur le territoire et comment on pourra intégrer les différents enjeux du territoire dans une l?optique d?une analyse multicritÚres. [5] https://eau-grandsudouest.fr/sites/default/files/2022-10/Strategie_agricole_PTGE-2_Vdefinitive.pdf 45 communication, etc.) et approcher la faisabilité et les conditions de financement pour certaines actions qui pourraient potentiellement être versées dans un programme d?actions « PTGE » (cf. partie I). Il revient au préfet de veiller à préciser, tout au long du processus, les modalités d?intervention financiÚre de l?État ou de ses établissements publics. Si toutefois les maîtres d'ouvrage n'ont pas une capacité d'autofinancment suffisante pour certaines ac- tions, ils doivent rechercher d?autres sources de financement ou faire émerger de nouvelles modalités financiÚres auprÚs des financeurs habituels. S'il n'est pas possible d'augmenter les fnancements externes, les actions ne pourront se réaliser et le projet doit être revu. Au-delà des financeurs, il peut également être pertinent d?étudier les capacités financiÚres des acteurs susceptibles d?être maîtres d?ouvrage ou bénéficiaires des actions du programme. L?opérationnalité du programme d?actions et l?avis de l?État sur la suffisance du programme d?actions Sur certains bassins, le choix des actions est priorisé en fonction du degré d?opérationnalité de la mise en oeuvre. Pour gagner en lisibilité, il serait intéressant pour le porteur de projet et les acteurs du PTGE de disposer de « fiche action » mentionnant les éléments suivants : description de l?action, bénéfices / effets espérés, li- mites identifiées, maître(s) d?ouvrage et partenaire(s) technique(s), localisation, objectifs et indicateur(s) de suivi, durée / échéance (court terme, moyen terme, long terme), étapes principales (exemple : étude d?im- pact, etc), coût et financements potentiels, niveau de priorité, lien avec d?autres actions du programme, lien avec le SAGE si existant, etc. Enfin, le préfet coordonnateur de bassin, ou le préfet référent par délégation, donne l?avis de l?État sur la suffisance du programme d?actions. Une importance particuliÚre sera accordée à l?intégration dans le pro- gramme d?actions, de l?ensemble des leviers dont les économies d?eau, les changements de pratiques, la mobilisation des retenues existantes, les solutions fondées sur la nature et, le cas échéant, la réutilisation des eaux usées traitées, la construction de nouveaux ouvrages de stockage ou de transfert. Un programme d?actions opérationnel, adapté aux échelles d?intervention sur le territoire PTGE de l?Aude et de la Berre ? EPTB Aude (approuvé) Lors de la construction du programme d?actions du PTGE du bassin versant de l?Aude et de la Berre, seules les actions disposant d?un maître d?ouvrage identifié et présentant une déclinaison opérationnelle réalisable ont été retenues. Le PGRE identifie 87 fiches ac- tions qui ciblent les différents usages dont l?AEP, l?irrigation et la navigation. Elles ont vo- cation à contribuer directement ou indirectement à la résorption du déficit quantitatif. Le programme d?actions est organisé en fonction des échelles d?intervention sur le territoire : f les grandes actions qui intéressent l?ensemble du bassin versant et qui illustrent la volonté po- litique des acteurs institutionnels à agir en faveur de la résorption des déficits ; f les actions projetées par les acteurs de terrain en faveur des économies, d?une meilleure connaissance des usages, d?une organisation plus adaptée aux enjeux de la gestion quantitative ; f les pistes d?action visant à sécuriser la ressource sur une partie du réseau hydrographique (les cours d?eau « réalimentables »). Il est proposé de mobiliser les volumes stockés et non utilisés en faveur d?une compensation des usages agricoles actuels. Développée en complément des actions d?écono- mie, cette démarche permettrait, de retarder la mise en oeuvre des mesures de limitation des usages de l'eau en situation de sécheresse. 46 IV. MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME D?ACTIONS, SUIVI ET ÉVALUATION 1. Contractualisation du PTGE Si le SAGE est un document de planification permettant d?intégrer le volet gestion quantitative de la ressource, le PTGE va plus loin et débouche sur un programme d?actions (cf. annexe 7). Toutefois, ce n?est pas le PTGE qui emporte les financements des Agences de l?eau puisqu?intervient ensuite un contrat avec engagement du maître d?ouvrage incluant parfois des clauses conditionnelles (dont par exemple la réalisa- tion d?économies en eau, la localisation du projet dans un secteur en déséquilibre quantitatif, ou encore la réalisation d?une analyse économique). À noter que le PTGE n?emporte pas non plus d?autorisation en lui-même (il ne vaut ni autorisation de pré- lÚvements AUP ou IOTA, ni autorisation de création d?ouvrages (IOTA) ni déclaration d?intérêt général...). Afin de conforter le caractÚre « multi-acteurs » du PTGE, l?additif à l?instruction du 7 mai 2019 indique que « le PTGE débouche sur un programme d?actions multi-partenarial, qui a vocation à comporter une diversité d?actions (?) et donc à sceller l?engagement de tous les acteurs à agir, notamment celui des futurs maîtres d?ouvrage à monter les dossiers pour réaliser le programme d?actions et celui des financeurs à attribuer des aides financiÚres dans le respect de leurs modalités d?intervention et sous réserve des moyens budgétaires disponibles. Il est demandé au préfet référent de veiller, en lien avec la structure porteuse du PTGE, à une formalisation contractuelle du PTGE, document actant les engagements de chacun de ses signataires. » Il est rappelé que le choix et la validation du programme d'actions par l'ensemble des acteurs du PTGE sous l'égide des services de l'État (cf. partie 3.3) est une étape indispensable pour que les financeurs s'en- gagent. Puis, une fois les engagements pris par les acteurs du territoire et le projet adopté par l?instance délibé- rante de la structure porteuse, l?approbation écrite du PTGE par le préfet coordonnateur de bassin acte les engagements de l?État pour sa mise en oeuvre. RETEX sur la formalisation de l?engagement respectif des parties prenantes pour la mise en oeuvre d?un PTGE : chartes et protocole d?accord Le PTGE Garonne Amont, porté par le Conseil départemental de la Haute-Garonne et désormais approuvé, a mis en place un protocole d'accord ayant pour objectif de confirmer la volonté commune de continuer à soutenir conjointement le PTGE dans sa phase opérationnelle selon certains principes énumérés Le PTGE Midour a fait signer une déclaration d?adhésion aux acteurs de la démarche (collectivités, APNE, élus, ...) Le PTGE SÚvre - Niortaise Mignon, porté par la Chambre d?agriculture des Deux-SÚvres et la Coopérative de l?eau a fait signer un protocole d?accord SÚvre Niortaise Mignon pour une agriculture durable. Ce protocole entérine le fait que la sécurisation de l?eau apportée aux exploitants agricoles irrigants à travers le projet de réserves de substitution, ne peut se faire qu?en contrepartie d'enga- gements individuels de ces exploitants et d?engagements collectifs des acteurs du monde agricole. La signature des engagements individuels des agricultures pour des pratiques agricoles plus durables conditionne l?accÚs à l?eau d?irrigation. C?est une condition d?accÚs à l?eau qui est inscrite dans le rÚgle- ment intérieur de l?OUGC. Cet engagement est visé chaque année par l?OUGC lors de l?élaboration du plan de répartition des prélÚvements. https://www.garonne-amont.fr/wp-content/uploads/2020/12/06_Projet-de-protocole-daccord.pd https://www.institution-adour.fr/projet-de-territoire-midour/documents-de-suivi.html?file=files/adour_files/docs/PT_Midour/COPIL/PT_Midour_COSUIVI_2020_10_12.pdf https://www.deux-sevres.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Projet-de-construction-de-reserves-de-substitution-bassin-versant-Sevre-Niortaise-et-Mignon/Signature-du-protocole-d-accord-concernant-les-reserves-de-substitution/Signature-du-protocole-d-accord-concernant-les-reserves-de-substitution https://www.deux-sevres.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Projet-de-construction-de-reserves-de-substitution-bassin-versant-Sevre-Niortaise-et-Mignon/Signature-du-protocole-d-accord-concernant-les-reserves-de-substitution/Signature-du-protocole-d-accord-concernant-les-reserves-de-substitution 47 2. Organiser le suivi du projet et des indicateurs La mise en oeuvre du PTGE et de son programme d?actions doit faire l?objet d?un pilotage collectif et d?un processus de suivi-évaluation qui requiert des dispositifs d?observation et des indicateurs adaptés. Il existe différentes catégories d?indicateurs de suivi : ? les indicateurs de réalisation : interventions et actions directement réalisées par le porteur de l?ac- tion ; ? les indicateurs de résultat : effets produits par le programme d?actions, à court et moyen terme, pour l?ensemble des parties prenantes du territoire, publics cibles et réalités du programme d?actions ; ? les indicateurs d?impact : effets à long terme, positifs et négatifs, induits par la mise en oeuvre du programme d?actions. Tableau de bord annuel des indicateurs de réalisation PTGE Midour ? Institution Adour (approuvé) Annuellement, le porteur du PTGE Midour met à disposition le tableau de bord de suivi des actions du PTGE. Un code couleur permet de facilement identifier les actions terminées, en cours avec respect du calendrier, en cours avec retard du calendrier, non initiées avec vigilance. OGRM 1 : AMELIORER LA GESTION ET L'UTILISATION DES RESSOURCES ET DES MILIEUX 2020 2021 2022 2023 Code Action MO PT Échéances / Indicateurs 2 1 2 1 2 1 2 OGRM1a POURSUIVRE LA MISE EN CONFORMITÉ DES RETENUES INDIVIDUELLES DDTM40, DDT32, Vivadour IA, CACG Constitution GT Concertation locale avec les propriétaires des retenues sur ces secteurs Nombre de mise en conformauité Données en cours Ressenti des MO sur le terrain et adhésion - (32) Évolution des débits des cours d'eau / OGRM1b TRAVAILLER À LA VALORISATION DES RETENUES SANS USAGES Services État, Irrigadour, CA, Vivadour, IA IA, CACG Constitution GT Concertation locale avec les propriétaires des retenues sur ces secteurs Nb de propriétaires rencontrés / nombre total retenues sans usages Données en cours Nb de substitution réalisées / Volumes de substitution / volumes autorisés en cours d'eau / OGRM1c RECONQUÉRIR LA CAPACITÉ DE STOCKAGE DES PLANS D'EAU ASA du Frêche Saint- Vidou / IA Chambres d'agriculture, Vivadour Lancement étude sur le SB du Frêche Nb de retenues étudiées Volumes de stockage récupérés OGRM1d INTÉGRER LES PRÉLÈVEMENTS EN NAPPES INFLUENCANT LES COURS D'EAU DANS LA GESTION DDTM40 IA, CA40, Irrigadour Mise en oeuvre du plan de crise simplifiée Adaptation du plan de crise au maximum 1 an aprÚs la publication finale de l'étude CMU 1 Coordonner avec GT de la fiche action CM Volumes autorisés dans forages soumis au plan de crise / volume total autorisé / / Volumes autorisés dans forages soumis au plan de crise / VT en cours d'eau des sous-bassins / / 48 Observatoire des pratiques agricoles PTGE de la SÚvre Niortaise Mignon - Chambre d?Agriculture des Deux-SÚvres et Société Coopérative Anonyme de l?Eau des Deux-SÚvres (approuvé) L'observatoire des pratiques agricoles et des actions en faveur de la biodiversité aquatique et ter- restre est conduit par la Chambre d?agriculture des Deux-SÚvres et l?Établissement Public du Marais Poitevin (OUGC) sur le PTGE. Lobjectif de l?observatoire est de quatre ordres : f connaître l?assolement du territoire du périmÚtre du PTGE et du volume d?irrigation sur les cultures mises en place par les irrigants ; f suivre la qualité de l?eau des captages d?eau potable ; f connaître les pratiques agricoles et les actions mises en oeuvre en faveur de la biodiversité aquatique et terrestre via les engagements individuels des agriculteurs irrigants ; f présenter les enjeux de biodiversité et les secteurs d?actions prioritaires. La mise en place d?un comité de suivi L?instruction du 7 mai 2019 précise que « le comité de pilotage assure la mise en place d?un suivi du PTGE en définissant les conditions du suivi (fréquence a minima annuelle, comité de suivi, indicateurs). Il est recom- mandé de prévoir une évaluation à terme du PTGE, au bout de 6 à 12 ans, afin d?établir un bilan des actions mises en oeuvre, un suivi des effets sur la ressource, une vérification de l?atteinte des objectifs. » Un suivi des actions (indicateurs de réalisation) est préconisé à un rythme régulier, avec des indicateurs pouvant être les ETP engagés, montants financiers engagés, respect du calendrier, estimation du degré/ pourcentage de réalisation de l?action, surfaces engagées dans des pratiques économes en intrants ou irrigation, etc. Les données exhaustives sur les prélÚvements en eau constituent des données de suivi incontournables (indicateurs de résultat). Il paraît alors pertinent de mobiliser les partenariats pour assurer le recueil de ces données entre les parties prenantes : les OUGC pour les prélÚvements agricoles, les collectivités pour les prélÚvements d'eau potable, les services de l'État pour les prélÚvements industriels et agricoles hors OUGC... Les autres indicateurs de résultat dépendent largement du type d?actions mises en place. La poursuite de la capitalisation des données de surveillance de l'état de la ressource en eau (débit, niveau piézométriques, qualité de l?eau) paraît être un incontournable afin de pouvoir mesurer un potentiel im- pact du programme d?actions (indicateurs d?impact). Ces éléments sont à présenter aux instances du PTGE (COPIL, COTECH, etc.). Au-delà des phases d?état des lieux, diagnostic, scénarios, l?État, ses établissements publics (agences de l?eau notamment), les collectivités et le cas échéant les OUGC sont tenus de fournir, les données terri- toriales nécessaires au suivi des PTGE et de ses effets sur la résorption des déséquilibres quantitatifs. Il s?agirait donc de s?entendre au sein du comité de pilotage sur les données qui doivent être remontées ré- guliÚrement pour le suivi-évaluation de la mise en oeuvre du PTGE. Il est nécessaire d?anticiper les coûts et moyens à mettre en oeuvre pour ce suivi sans quoi le risque est celui d?un programme d?actions non évalué et peu efficient, rendant difficile d'envisager les suites à donner. 3. Lier gestion conjoncturelle et structurelle dans le cadre de PTGE Au-delà de la gestion annuelle de la sécheresse, les mesures de restriction des usages de l?eau en période de sécheresse doivent être articulées avec la mise en oeuvre d?actions structurelles, permettant à la fois de réduire les épisodes de crise (en visant l?objectif de 2 années sur 10 au maximum nécessitant des arrêtés de restriction des usages de l?eau), d?anticiper les effets du changement climatique et d?éviter tout risque de rupture d?approvisionnement en eau potable (cf. cartographies nationales des crises sécheresse et des PTGE en annexe 7). https://observatoire-eau1779.fr/#/ https://observatoire-eau1779.fr/#/ 49 Retour d?expérience sur la gestion par les débits PTGE Lac du Bourget ? CISALB (approuvé). Afin de préserver les ressources en eau du territoire qui desservent à hauteur de 20 % l?alimentation en eau potable sur le périmÚtre du Bourget, le CISALB a initié un PTGE sur la base d?un objectif princi- pal : retrouver un fonctionnement naturel des cours d?eau en période de sécheresse. Conjointement avec les agglomérations compétentes en eau potable, Grand Lac et Grand Chambéry ; ils ont porté les études de volumes prélevables qui se sont prioritairement focalisées sur la détermination de débits minimums de restitution pour chacune des sources et non principalement sur la quantification des volumes prélevables. Ces débits ont été déterminés en fonction : f des besoins des milieux aquatiques en aval de la source ; f de ce que produit naturellement la source, notamment en période de sécheresse/étiage ; f des besoins impératifs en eau potable. Les acteurs du PGRE se sont organisés autour de ces valeurs d?objectifs qui ont fait consensus. Le programme d?actions est donc décliné de maniÚre à réduire les prélÚvements pour répondre aux be- soins des milieux aquatiques et répondre aux besoins d?alimentation en eau pour satisfaire les autres usages. Le programme d?actions se décline en 3 axes : réduire le prélÚvement, répondre aux besoins et compenser. L?ensemble des usages et usagers de l?eau est concerné par ces actions d?adaptation au changement climatique qui sont les suivantes : f réaliser, en priorité, des économies d?eau en améliorant le rendement des réseaux qu?ils soient d?eau potable ou d?irrigation, f mettre en place du matériel économe afin de réduire les usages trÚs consommateurs, changer les pratiques, f laisser suffisamment d?eau aux sources et riviÚres, f substituer une ressource déficitaire par une ressource pérenne (eau potable, irrigation), f suivre les prélÚvements et l?évolution de la ressource, f régulariser administrativement les prélÚvements, f respecter les Arrêtés Sécheresse de restriction des usages de l?eau, f mettre en adéquation les documents d?urbanisme avec la disponibilité de l?eau. L?un des facteurs de réussite de ce PGRE réside dans l?articulation établie avec l?arrêté cadre de gestion des prélÚvements : l?arrêté cadre de restriction des usages de l'eau a intégré les objectifs envi- ronnementaux fixés dans le cadre du PGRE comme valeur à préserver et à ne pas atteindre. Les 4 seuils de restriction de l?arrêté cadre sont établis de maniÚre à préserver ces débits. Ces seuils de restriction définissent des limitations des prélÚvements qui concernent tous les usages. 50 Annexes Annexe 1. Processus de participation.................................................................................51 Annexe 2. Financement par les Agences de l?eau et par les Régions dans le cadre du rÚglement européen sur les investissements en matiÚre d?irrigation..............................................................................................................................56 Annexe 3. Exemples d?actions de communication sur la démarche PTGE......................60 Annexe 4. Cadre réglementaire relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau....................................................................................................................64 Annexe 5. Études prospectives changement climatique : principaux résultats du pro- jet Explore 2070 et sa mise à jour à travers Explore 2.....................................................65 Annexe 6. Outils développés dans le cadre du projet LIFE Eau & Climat qui pourront être mobilisés pour les démarches PTGE..........................................................................69 Annexe 7. Articulation SAGE / PTGE..................................................................................70 Annexe 8. Eléments méthodologiques sur la détermination des volumes prélevables dans les eaux souterraines et les eaux de surface...........................................................73 Annexe 9. Analyses économiques et financiÚres.............................................................84 Annexe 10. Leviers techniques d?adaptation aux stress hydrique et thermique dans le domaine agricole..............................................................................................................87 51 ANNEXE 1. PROCESSUS DE PARTICIPATION Extrait de la charte de la participation du public : « La participation du public est un élément incontournable de l?élaboration de la décision, nécessaire à l?amélioration de sa qualité et de sa légitimité. Elle constitue un facteur déterminant dans la construction de la confiance entre les acteurs, notamment par sa contribution à une plus grande transparence. Elle nécessite pour ce faire la mobilisation des moyens indispensables à sa mise en oeuvre. » Plusieurs questions peuvent se poser utilement dans la mise en place du processus de participation des acteurs : ? Tous les acteurs / usagers concernés sont-ils effectivement mobilisés au sein de cette gouvernance ? ? Ces acteurs / usagers ont-ils une position, une vision, des attentes au sujet des problÚmes de gestion de l?eau du territoire ? ? Que connaît-on vraiment de ces positions ? Sont-elles conflictuelles, convergentes ? ? Quelle connaissance mutuelle ces acteurs / usagers ont-ils de leurs positions respectives ? Les différents régimes de participation La participation s?inscrit dans le courant de la démocratie participative, et fait appel à des régimes de travail qui peuvent être trÚs variables, comme illustré sur le schéma ci-dessous (d?aprÚs Santé Canada modifié, repris par le guide français (2011) de l'IRSN, Gestion des sites potentiellement pollués par des substances radioactives). Savoir quel régime de participation convient à quelle étape du projet de territoire est une des premiÚres difficultés pour le porteur de PTGE. Par exemple, le diagnostic relÚve-t-il d?une démarche de consultation (il est produit par le maître d?ouvrage qui a recours à un bureau d?études expert, puis soumis à l?avis des acteurs et à la validation du préfet) ou de co-construction (les acteurs sont mis au travail pour formuler eux-mêmes les éléments de diagnostic) ? Dans les faits, il n?y a pas de réponse unique à cette question : les processus participatifs font l?objet ac- tuellement de beaucoup de recherches, et sont encore dans le champ des innovations démocratiques « non stabilisées »[5]. [5] https://www.vie-publique.fr/parole-dexpert/279196-la-democratie-participative-par-loic-blondiaux ; https://www.debatpublic.fr/la-de- mocratie-participative-669 Guide méthodologique de gestion des sites potentiellement pollués par des substances radioactives 90/97 Figure 15 : Continuum des niveaux d?implication du public (source : Santé Canada) ? Niveaux 1 et 2 : informer et recueillir de l?information Les premier et deuxiÚme niveaux, respectivement « informer » et « recueillir de l?information », correspondent aux formes d?implication les plus simples et les plus réguliÚrement mises en oeuvre. Elles peuvent néanmoins se heurter à des difficultés ou susciter une adhésion variable. Leur mise en oeuvre peut être améliorée par une sollicitation précoce du public concerné et un effort pour rendre intelligible les éléments d?information utiles. A titre d?exemple, il peut être précisé que les réunions publiques relÚvent de ces niveaux d?implication. Au contraire des deux niveaux d?implication précédents, les trois derniers niveaux sont en pratique rarement mis en oeuvre. Ils peuvent pourtant être particuliÚrement pertinents pour gérer certaines situations liées à une pollution de l?environnement. ? Niveau 3 : discussion Ce niveau correspond à la premiÚre forme d?implication bâtie sur un mode d?échange impliquant des relations dans les deux sens entre les entités responsables de la gestion du site et le public. Il implique de ce fait un investissement mutuel des parties qui peut prendre la forme de comités consultatifs, de groupes de discussion en ligne ou encore d?auditions. Chaque représentant du public doit pourvoir prendre connaissance des éléments techniques du dossier et son avis doit pouvoir être pris en compte dans le choix des orientations stratégiques et l?élaboration du processus de gestion. Le niveau évoqué ici renvoie à la notion de consultation et implique que les échanges se font séparément entre les représentants des entités chargés de la gestion et chacun des représentants du public et qu?il n?existe pas de relation structurée entre les différents https://www.irsn.fr/FR/Actualites_presse/Actualites/Documents/IRSN_Guide-gestion-sites-pollues_2011.pdf https://www.irsn.fr/FR/Actualites_presse/Actualites/Documents/IRSN_Guide-gestion-sites-pollues_2011.pdf 52 Clarifier les intentions en matiÚre de participation Mobiliser des acteurs et/ou des citoyens pour les faire participer au processus de travail et de mise en oeuvre du programme d?actions du PTGE suppose des intentions claires pour le porteur : ? Que cherche-t-on à faire? À faire émerger une compréhension partagée de la situation du territoire? À formuler ensemble un diagnostic des problÚmes ? À comprendre la vision des acteurs ? À imagi- ner des scénarios ? À co-construire les éléments méthodologiques du cahier des charges d?une étude technique ? À impliquer les acteurs pour qu?ils s?investissent in fine dans le plan d?action et portent les actions, etc. ? À améliorer l?acceptabilité in fine des décisions ? ? Quelle gouvernance doit être mise en place pour permettre la participation ? ? Quelles seront les grandes étapes du processus de participation du public et des parties prenantes ? ? A quel moment faudra-t-il établir des points d?accord, prendre des décisions ? ? Quelles formes prendront ces accords et/ou ces décisions ? De quelles instances relÚveront-ils ? ? Qui est concerné par le processus, à quel stade et dans quel but : les acteurs institutionnels repré- sentatifs des structures, les acteurs de terrain, les usagers de l?eau, les citoyens ? Ces questions peuvent recevoir des réponses différentes selon les stades du processus PTGE : état de lieux, diagnostic, formulation des enjeux, prospective et scénarios, plan d?action, suivi. Le processus d?écoute des acteurs Un processus d?écoute vise à mobiliser une liste définie d?acteurs, pour faire ressortir la compréhension des enjeux du territoire, leurs attentes, leur vision de l?avenir, leur intérêt pour la démarche et les condi- tions de leur participation dans la démarche PTGE. Cette écoute peut utilement constituer un premier niveau structurant pour la participation, en faisant émerger les enjeux stratégiques autour du processus. Il peut être réalisé par le porteur lui-même ou bien il peut être fait appel à des organismes indépendants, extérieurs au territoire. L?écoute des acteurs peut s?envisager grâce à différents outils : ? l?écoute individuelle des acteurs par un cabinet externe (ex. : Curé, Isle), avec des méthodes comme celle de l?audit patrimonial (AgroParisTech, Association Patrimoniale Internationale) ; ? l?organisation de concertation bilatérale préparatoire pour lever les idées reçues entre les acteurs (PTGE Puiseaux Vernisson : échanges amont entre la Chambre d'agriculture du Loiret et Loiret Nature Environnement) ; ? la mise en place dÚs cette phase d?émergence de groupes de travail multi-acteurs, qui au-delà de l?expression de leurs attentes et de leur compréhension personnelle, peuvent d?ores et déjà formuler une vision commune de la problématique du territoire (en faisant tomber progressivement les idées reçues) et commencer à baliser les données qui seraient nécessaire d?aller rechercher dans le cadre de l?état des lieux pour avancer sur leur propre questionnement (méthode proposée par l?Ifrée). Cette mise en relation avec les acteurs est d?autant plus nécessaire si le porteur n?est pas « installé » sur la thématique de la gestion des ressources en eau, par exemple une collectivité territoriale ayant accepté de porter le PTGE sur demande, à défaut d?autre porteur légitime. Le recours au garant : Un garant est un tiers externe qui va suivre les travaux du PTGE et dont la fonction peut être étendue à plusieurs missions : ? vérifier que le cadre de participation mis en place par le maître d?ouvrage est approprié, et qu?il est bien respecté tout au long du processus ; ? être saisi par des parties prenantes qui considéreraient que leur participation est entravée ou que leurs contributions ne sont pas bien prises en compte dans le processus ; ? suggérer en conséquence des aménagements du processus, pour répondre aux demandes qui lui sont adressées ; ? peut attester que la participation a été de qualité et le documenter. 53 Comment intervient la CNDP sur les PTGE ? La CNDP intervient sur les questions de participations du public sur les PTGE à travers une mission de conseil, définie au II de l?article L.121-1 du code de l?environnement : « Elle (La commission nationale du débat public) conseille à leur demande les autorités compétentes et tout maître d?ouvrage ou personne responsable sur toute question relative à la participation du pu- blic tout au long de l?élaboration d?un plan, programme ou projet ». En 2021, aprÚs des modalités d?intervention qui ont pu varier, la CNDP a précisé les conditions d'exercice de ce type de mission : ce conseil est délivré par le biais d?un ou plusieurs représentants qu?elle désigne et prend en charge financiÚrement, en maintenant toutefois des durées limitées aux missions de conseil, conformément à l?esprit de la loi. Conformément à son principe de transparence, facteur de confiance, la CNDP rend public le bilan de chacune de ses missions. Elle conseille et prescrit des modalités, mais ne met pas en oeuvre la participation, qui reste à budgéter par le maître d?ouvrage. Dans le cas des PTGE, dont l?élaboration dure fréquemment 4 à 5 ans, la CNDP cible son intervention sur des conseils relatifs à la conception du dispositif de concertation des publics. La participation du public a d?autant plus d?intérêt qu?elle porte à minima sur l?étape d?élaboration des scénarios et jusqu?au choix de l?un d?eux. L?accompagnement de la CNDP peut se poursuivre durant la tenue effec- tive de la concertation du public, afin de garantir sa bonne information et participation et évaluer le déroulement de la concertation. Cette étape peut alors faire l?objet d?une seconde mission à définir au cas par cas et si la CNDP a été préalablement associée à la conception du dispositif participatif. La CNDP met en oeuvre une concertation associant tous les publics : citoyens, habitants du territoire et parties prenantes du PTGE, conformément à la charte de l?environnement : « Tout individu a le droit d?être associé à l?élaboration des décisions ayant un impact sur l?en- vironnement ». En plus de son expérience sur la participation du public, ses principes, d?indé- pendance, de transparence, de neutralité et d?égalité de traitement renforcent la légitimité du processus participatif, mais également du scénario et du plan d?actions qui seront décidés. Contacter la CNDP : saisine@debatpublic.fr Globalement, il est intéressant de se représenter le garant comme un « opérateur qualité », qui alerte le porteur sur des dysfonctionnements qui pourraient nuire au processus. Il ne se substitue cependant pas au porteur dans la résolution de ces dysfonctionnements. À noter que du fait du coût de cet accompa- gnement, certains porteurs de PTGE ont décidé de mobiliser un garant uniquement à partir de l?étape des scénarios. Le temps et les coûts des processus de participation La participation prend du temps, et peut s?avérer coûteuse selon l?ambition qu?on lui assigne. Il n?existe pas de solution rapide et peu chÚre pour mener des processus corrects. En ce sens, les points de réflexion listés ci-dessus sont essentiels pour bien dimensionner la démarche. Même si elle s?avÚre hors norme par ses moyens, la référence à la convention citoyenne sur le climat https:// www.conventioncitoyennepourleclimat.fr/budget/ est intéressante en termes de démarche participative. 54 43 CNDP | RAPPORT D?ACTIVITÉ2021 ORGANI SATION DE L A CNDP Les dépenses de personnel se sont quant à elles élevées à hauteur de 2 662k€, telles que suit: la dépense a été de 2 807k€, desquels il convient de déduire la refacturation des indemnités des garant·e·s CNDP désigné·e·s sur les participations du public par voie électronique (PPVE) de 145k€. Les dépenses des débats en 2021 ? Quant aux débats publics, plus de 4M€ ont été dépensés couvrant 9procédures (dont 6fins de débat). Sur ce même périmÚtre, 101k€ de frais de déplacement ont été remboursés et 408k€ d?indemnités (brut chargé) ont été dépensés. Pour les 6procédures se terminant en 2021, c?est prÚs de 680k€ qui ont été restitués aux maîtres d?ouvrage. 1 329 k€ 998 k€ 145 k€ 408 k€ 14 k€ 58 k€ Membres CPDPAgent·e·s CPDP Recettes Refacturation indemnités PPVE JO + APIJ Garant·e·s Délégué·e·s de région Commissaires Dont en 2021 Il convient de retenir qu?un processus de participation faisant appel à un prestataire spécialisé, concer- nant un nombre important d?acteurs, sur des questions complexes et se déroulant sur du moyen terme est un poste de dépense important. La meilleure façon d?estimer le coût reste encore la commande publique, à partir d?un cahier des charges bien construit. Le rÃŽle du garant et les avantages et inconvénients Le garant n?est ni le négociateur, ni l?arbitre, ni le conciliateur pas plus que le médiateur. Il n?est pas non plus co-auteur du projet et ne peut pas imposer la forme du processus de co-construction. Le rÃŽle du garant est assez variable d?une concertation à l?autre, en fonction du contexte territorial, mais dans la majorité des cas, il est un observateur et un témoin actif. Il peut rappeler les principes du débat public, s?assurer que les recommandations de la CNDP sont prises en compte, peut émettre des suggestions sur les modalités de la concertation auprÚs du porteur de projet (dans toutes ses dimensions). Le garant peut produire un bilan à la fin de la ou des concertation (s) et peut formuler des avis et recommandations pour la suite du processus. À noter cependant que la CNDP peut, sous certaines conditions, proposer des missions de conciliation. 55 Les avantages et inconvénients de recourir à un garant Certains porteurs de PTGE ont exprimé les avantages et inconvénients à la présence de garants dans le processus de participation (cf. annexe), notamment : ? le garant peut être important pour la confiance des acteurs dans le cadre de travail : il peut être un recours pour tout acteur du projet de territoire qui se sentirait insuffisamment considéré dans le processus. ? Mais le garant peut perdre la confiance des acteurs dans le cas où il n?est pas du tout familier avec le sujet de l?eau et ses enjeux ; ? le garant pousse les porteurs de PTGE à s?emparer de la question de l?implication des citoyens dans le processus, ce qui est effectivement un point d?entrée peu approfondi, à mettre en regard avec le risque d?un manque de discernement sur les marges de décision des citoyens pour un projet à vocation opé- rationnelle (qui n?existe pas si les citoyens sont invités à s?exprimer sur des aspects plus stratégiques); ? un autre risque est de pousser le porteur trop loin dans la mise en place d?une participation ci- toyenne, dans un processus trÚs coûteux pour une plus-value pas forcément évidente car peu opéra- tionnelle (les citoyens n?étant in fine pas les porteurs d?action) ; ? le garant est souvent mobilisé dÚs le démarrage des processus afin d?instaurer, de base, un climat de confiance. Or, les premiÚres étapes d?un PTGE sont souvent trÚs chronophages (état des lieux et dia- gnostic), la rémunération des garants étant prise en charge, uniquement sur un temps limité, le garant est impliqué pour le suivi de l?état des lieux / diagnostic, puis peut ne pas suivre la suite de la démarche PTGE, faute de moyens financiers de la structure porteuse. Cela est d?autant plus dommageable que les porteurs estiment que ce sont plutÃŽt sur les étapes finales que la mobilisation d?un garant est perti- nente. Riches de ces retours, certains PTGE les plus récents ont décidé de mobiliser un garant unique- ment à partir de l?étape des scénarios ; ? à la fin du processus, le garant peut attester que la participation a été de qualité : il doit donc docu- menter de maniÚre extérieure le processus et sa qualité, ce qui est un retour d?expérience intéressant pour d?autres PTGE (Article R121-19 et suivants du Code de l?environnement). Mais le risque est que le processus et son animation soient uniquement jugés sur des recommandations émanant du garant et qui n?ont pas été forcément prises en compte par le porteur pour différentes raisons (comme l?en- semble des recommandations sur la participation citoyenne pour des raisons de coûts). 56 ANNEXE 2. FINANCEMENTS PAR LES AGENCES DE L?EAU ET PAR LES RÉGIONS DANS LE CADRE DU RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LES INVESTISSEMENTS EN MATIÈRE D?IRRIGATION Financement par les Agences de l?eau (extrait de l?annexe 2 de l?instruction du 7 mai 2019) « Les Agences de l'eau accompagneront financiÚrement les projets de territoire pour la gestion de l'eau conformément à leurs programmes d'intervention. Elles pourront accompagner, dans les bassins en défi- cit quantitatif, la création d'ouvrages de stockage ou de transfert prévue le cas échéant dans le PTGE qui traduisent une diminution de la pression sur la ressource en eau et une résorption des déficits quantitatifs des territoires. Les financements seront limités, pour les ouvrages à vocation d?irrigation agricole, aux seuls ouvrages ou parties d?ouvrage correspondant à la substitution des volumesprélevés à l?étiage par des volumes prélevés en période de hautes eaux ou en provenance d'autres masses d'eau. Pour les ouvrages multi-usages (eau potable, soutien d?étiage, irrigation, autres usages, etc.), les Agences de l?eau pourront éventuellement financer des parties d?ouvrage allantau-delà de la substitution, dans des conditions encadrées par le projet de territoire, et dans le respect des enveloppes financiÚres prévues par le 11e programme des Agences de l?eau. Le volume de substitution est le volume des prélÚvements en période de basses eaux et qui sera prélevé en période de hautes eaux ou transféré depuis une ressource qui n'est pas en déficit. Le volume de prélÚvement en période de basses eaux, à partir duquel le volume de substitution sera déter- miné, doit être défini dans le diagnostic de la ressource du PTGE approuvé par le préfet coordonnateur de bassin ou le préfet référent par délégation. Ce calcul doit prendre en compte une analyse rétrospective s?appuyant sur les 5 à 10 derniÚres années ainsi qu?une démarche prospective visant à intégrer les conséquences des dérÚglements climatiques sur la disponi- bilité de la ressource en eau, adaptées selon les bassins et leurs caractéristiques hydrologiques. Concernant les PTGE en cours d'élaboration, dont l'avancement a conduit à un consensus local, ils n'ont pas à revenir sur les volumes identifiés (volume prélevé en période de basses eaux et volume de substitution) même si la méthode utilisée pour leur détermination diffÚre de l'approche susmentionnée. D?autres partenaires financiers peuvent intervenir dans le financement de ces projets (ouvrages à vocation d?irrigation agricole ou multi-usages), y compris au-delà de la substitution. Cet accompagnement financier global contribuera à l?atteinte des objectifs de bon état et de non détériora- tion fixés par la Directive Cadre sur l'Eau ainsi qu?à la mise en oeuvre du SDAGE. » Financement par les Régions dans le cadre du rÚglement européen sur les investisse- ments en matiÚre d?irrigation L?article 74 du R. (UE) 2021/2115 définit les conditions s?appliquant aux aides en faveur des investissements en irrigation, et figure au Plan Stratégique National 2023/2027 de la France (https://agriculture.gouv.fr/pac- 2023-2027-le-plan-strategique-national, page 34). Il distingue deux grandes catégories d?investissements : ? les investissements visant l?amélioration de l?existant (point 4) ; ? les investissements se traduisant par une augmentation nette de la surface irriguée (point 6). L?éligibilité dans chacune de ces catégories est conditionnée par l?état de la masse d?eau (bon état ou état moins que bon pour des raisons liées à la quantité d?eau) sur laquelle l?investissement a une incidence. Par rapport à l'ancienne programmation, l'augmentation nette de la surface irriguée à partir d?un réseau existant, même lorsque l?ensemble du projet (développement + amélioration de l?existant) permet une ré- duction globale des prélÚvements d?eau, n?est plus éligible sur une masse d?eau en état quantitatif moins que bon pour des raisons liées à la quantité d?eau. Par ailleurs, en complément d?une analyse d?éligibilité au regard de l'augmentation ou pas de la surface irriguée sous-jacente, la création ou l'extension d'un réservoir à des fins d'irrigation est conditionné au fait qu?il n?entraîne pas d?impact significatif sur l?environnement. 57 Les investissements éligibles concernent : ? l?amélioration de l?existant, dÚs l?instant où ils permettent une économie d?eau : ? il doit ressortir d?une évaluation ex ante que l?investissement est susceptible de permettre des économies d?eau potentielles d?au minimum 5 % compte tenu des paramÚtres techniques de l?installation ou de l?infrastructure existante ; ? lorsque l?investissement a une incidence sur les masses d?eaux souterraines ou de surface dont l?état a été qualifié de moins que bon dans le plan de gestion de district hydrographique pertinent pour des raisons liées à la quantité d?eau, l?investissement devra permettre une réduction effective de l?utilisation de l?eau au moins égale à 50 % de l?économie d?eau potentielle afin de contribuer à l?obtention d?un bon état de ces masses d?eau, conformément à l?article 4, para- graphe1, de la directive 2000/60/CE. ? La création de retenues de substitution, quel que soit l?état de la masse d?eau pour des raisons liées à la quantité d?eau ; ? le développement de l?irrigation si la masse d?eau est en bon état quantitatif et si l?investissement n?a pas une incidence négative importante sur l?environnement. Le développement de l?irrigation se traduisant par l?augmentation de la surface irriguée sur une masse d?eau en état moins que bon n?est pas éligible. Ainsi, le développement de l?irrigation à partir d?un réseau existant, même lorsque l?ensemble du projet (développement + amélioration de l?existant) permet une réduction globale des prélÚvements d?eau, n?est plus éligible sur une masse d?eau en état quantitatif moins que bon pour des raisons liées à la quantité d?eau. Le tableau ci-aprÚs synthétise les principales conditions d?éligibilité en fonction de différents cas-types d?investissements. 58 Création réseau (à partir notamment d'une retenue alimentée en période de hautes eaux) Réserve de subs- titution (i.e. sans augmentation de la surface irriguée) Création ou extension d?un réservoir à des fins d?irrigation Création d'un réservoir dans le cas d'un projet augmentant la surface irriguée Masse d'eau en bon état quantitatif Masse d'eau en état quantitatif moins que bon Masse d'eau en bon état qualitatif 6_Art. 74 Évaluation envi- ronnementale démontrant que le projet n'aura pas d'incidence environnementale importante Non 4 et 7_Art 74 La création de retenues de substitution n?en- traînant pas d?augmen- tation de superficie irriguée n?est pas condi- tionnée à la réalisation d?économie d?eau. À condition que l?inves- tissement n?ait pas d?in- cidence sur une masse d?eau souterraine ou de surface. 4 et 7_Art 74 La création de retenues de substitution n?en- traînant pas d?augmen- tation de superficie irriguée n?est pas condi- tionnée à la réalisation d?économie d'eau. À condition que l?in- vestissement n?ait pas d?incidence environne- mentale importante. 7_Art.74 À condition que l?in- vestissement n?ait pas d'incidence environne- mentale importante Cas-type d'invesrtissements Amélioration existant Extension réseau d'irrigation (se traduisant par une augmentation nette de la zone irriguée) Masse d'eau en bon état quantitatif Masse d'eau en état quantitatif moins que bon Masse d'eau en bon état quantitatif Masse d'eau en état quantitatif moins que bon Conditions d'éligibilité Article 74 4.a)_Art. 74 Économie d'eau potentielles d'au minimum 5 %*. 4.a) et b)_Art. 74 Économies d'eau potentielles d'au minimum 5 %* et ré- duction effective de l'utilisation de l'eau au moins égale à 50 % de l'économie d'eau potentielle. 6.b)_Art. 74 Évaluation environ- nementale démontrant que le projet n'aura pas d'inci- dence environnem- tale importante. 6.b) Art. 74 Non subvention- nable. *sauf si le projet n?a d?incidence que sur l?efficacité énergétique, ou création d?un réservoir ou utilisation d?eau recyclée qui n?a pas d?incidence sur une masse d?eau souterraine ou de surface 59 Article 74 1. Les États membres peuvent octroyer une aide en faveur des investissements dans l?irrigation de zones nouvellement ou déjà irriguées, pour autant que les conditions prévues à l?article 73 et dans le présent article soient remplies. 2. Les investissements dans l?irrigation ne sont financés que lorsque l?État membre concerné a envoyé à la Commission un plan de gestion de district hydrographique, comme le prévoit la directive 2000/60/CE, pour toute la zone dans laquelle l?investissement doit être réalisé ainsi que dans toute autre zone dont l?environnement peut être affecté par l?investissement. Les mesures prenant effet dans le cadre du plan de gestion de district hydrographique conformément à l?article 11 de ladite directive et concernant le secteur agricole ont été indiquées dans le programme de mesures pertinent. 3. Un systÚme de mesure de la consommation d?eau au niveau de l?investissement bénéficiant de l?aide est en place ou est mis en place dans le cadre de l?investissement. 4. Les États membres ne peuvent octroyer une aide pour un investissement destiné à l?amélioration d?une installation d?irrigation existante ou d?un élément d?une infrastructure d?irrigation que dans les cas sui- vants : a) il ressort d?une évaluation ex ante que l?investissement est susceptible de permettre des économies d?eau compte tenu des paramÚtres techniques de l?installation ou de l?infrastructure existante; b) lorsque l?investissement a une incidence sur les masses d?eaux souterraines ou de surface dont l?état a été qualifié de moins que bon dans le plan de gestion de district hydrographique pertinent pour des raisons liées à la quantité d?eau, une réduction effective de l?utilisation de l?eau est réalisée afin de contri- buer à l?obtention d?un bon état de ces masses d?eau, conformément à l?article 4, paragraphe 1, de la directive 2000/60/CE. Les États membres fixent des pourcentages d?économies d?eau potentielles et une réduction effective de l?utilisation de l?eau comme condition d?admissibilité dans leurs plans stratégiques relevant de la PAC, conformément à l?article 111, point d). Ces économies d?eau reflÚtent les besoins établis dans les plans de gestion de district hydrographique découlant de la directive 2000/60/CE mentionnée à l?annexe XIII du présent rÚglement. Aucune des conditions visées au présent paragraphe ne s?applique à un investissement dans une instal- lation existante qui n?a d?incidence que sur l?efficacité énergétique, à un investissement dans la création d?un réservoir ou à un investissement dans l?utilisation d?eau recyclée qui n?a pas d?incidence sur une masse d?eau souterraine ou de surface. 5. Les États membres peuvent octroyer une aide aux investissements dans l?utilisation d?eau recyclée en tant qu?autre source d?approvisionnement en eau que si la fourniture et l?utilisation de cette eau est conforme au rÚglement (UE) 2020/741 du Parlement européen et du Conseil (46). 6. Les États membres ne peuvent octroyer une aide à un investissement se traduisant par une augmenta- tion nette de la zone irriguée ayant une incidence sur une masse donnée d?eau souterraine ou de surface que si : a) l?état de la masse d?eau n?a pas été qualifié de moins que bon, dans le plan de gestion de district hy- drographique pertinent, pour des raisons liées à la quantité d?eau ; et b) une analyse de l?incidence environnementale montre que l?investissement n?aura pas d?incidence environnementale négative importante; cette évaluation de l?incidence environnementale est soit réa- lisée par l?autorité compétente, soit approuvée par celle-ci, et peut également porter sur des groupes d?exploitations. 7. Les États membres ne peuvent octroyer une aide pour un investissement destiné à la création ou à l?extension d?un réservoir aux fins de l?irrigation qu?à la condition que cela n?ait pas d?incidence environ- nementale négative importante. 8. Les États membres limitent l?aide à un ou plusieurs taux ne dépassant pas : a) 80 % des coûts éligibles pour les investissements en matiÚre d?irrigation dans les exploitations agri- coles réalisés au titre du paragraphe 4 ; b) 100 % des coûts éligibles pour les investissements dans les infrastructures en dehors des exploitations agricoles devant être utilisées pour l?irrigation ; c) 65 % des coûts éligibles pour d?autres investissements en matiÚre d?irrigation réalisés dans les exploi- tations agricoles. 60 ANNEXE 3. EXEMPLES D?ACTIONS DE COMMUNICATION SUR LA DÉMARCHE PTGE Exemple du site internet du PTGE Allier Aval L?Établissement Public Loire, sur le site internet du SAGE Allier Aval propose une rubrique spécifique au PTGE Allier Aval. Au sein de cette rubrique, les différentes étapes du PTGE sont explicitées, mais surtout sont mises à disposition des fiches infographiées et synthétiques sur le cadre, les étapes, les instances. https://sage-allier-aval.fr/ptge-du-bassin-allier-aval/ https://sage-allier-aval.fr/ptge-du-bassin-allier-aval/3/ 61 Exemple de communiqué de presse pour le lancement du PTGE Séoune 62 Exemple de plaquette de communication sur le PTGE Lac du Bourget 1 . V ig il a n ce 2 . A le rt e 3 . A le rt e r e n fo rc é e 4 . C ri se Le p as sa ge d ?u ne s it ua ti on à u ne a ut re s ?a pp ui e su r un r és ea u d? in di ca te ur s (d éb it s de s co ur s d? ea u, n ap pe s so ut er ra in es , so ur ce s, d on né es m ét éo ? ) do nt l es é vo lu ti on s so nt v al id ée s en C om it é D ép ar te m en ta l. D es m es ur es d e lim it at io n (e n vi gi la nc e) o u de re st ri ct io n (d Ús l? A le rt e) s on t as so ci ée s à ch aq ue ni ve au d e l?a rr êt é. C es m es ur es c on ce rn en t to us le s us ag es d e l?e au n on p ri or it ai re s. D E L ?E A U E N Q U A N T IT É M A IS A U S S I E N Q U A LI T É Pr od ui ts d e la va ge , pe st ic id es , hy dr oc ar bu re s? La is se r de l? ea u au x ri vi Úr es c? es t bi en , e t p ré se rv e r sa q u a li té c? e st e n co re m ie u x ! E A U P O T A B LE ? Lu tt e co nt re le s fu it es d es r és ea ux d ?e au po ta bl e : ac ti on p ri or it ai re . ? M ai nt ie nt d an s le s co ur s d? ea u d? un d éb it m in im um a da pt é au x en je ux é co lo gi qu es . A G R IC U LT U R E ? R et en ue s co lli na ir es e t st oc ka ge d ?e au de p lu ie p ou r l?i rr ig at io n ou l? ab re uv em en t, en r em pl ac em en t de s po m pa ge s en c ou rs d ?e au . ? In ve st is se m en ts d an s du m at ér ie l éc on om e en e au : ir ri ga ti on p ar m ic ro -a sp er si on , go ut te -à -g ou tt e? C O LL E C T IV IT É S ? R éc up ér at io n de s ea ux p lu vi al es p ou r l?a rr os ag e de s es pa ce s ve rt s. ? Li m it at io n de s us ag es d e l?e au r éc ré at ifs e t d? or ne m en t en p ér io de d e sé ch er es se . P A R T IC U LI E R S E T R IV E R A IN S D E C O U R S D ?E A U ? R es pe ct er le s lim it at io ns e t re st ri ct io ns d? us ag es d e l?e au e n pé ri od e de sé ch er es se ! ? In te rd ic ti on d es p ré lÚ ve m en ts e n co ur s d? ea u en A le rt e sé ch er es se . C es p ré lÚ ve m en ts s on t à dé cl ar er e n m ai ri e. A lo rs a tt e n ti o n , to u s n o s re je ts d a n s le s g ri ll e s d ?e a u x p lu vi a le s fi n is se n t d a n s le s ri vi Ú re s e t d a n s le l a c ! O ct o b re 2 0 1 8 : p o u r la p re m iÚ re f o is le b a ss in v e rs a n t d u l a c d u B o u rg e t a a tt e in t le n iv e a u 4 d e c ri se ! C o m it é I n te rS yn d ic a l p o u r l? A ss a in is se m e n t d u L a c d u B o u rg e t 42 R ue d u Pr é D em ai so n - 73 00 0 C ha m bé ry té l. 04 7 9 70 6 4 63 - w w w .c is al b. co m Q U EL Q U ES A C TI O N S D ?O R ES E T D ÉJ À E N TR EP R IS ES S U R L E TE R R IT O IR E ph ot o A R R Ê T É S É C H E R E S S E Q U A TR E S EU IL S P ER M ET TE N T D E Q U A LI FI ER U N É P IS O D E D E S ÉC H ER ES S E : E N S E M B LE , P R É S E R V O N S N O S R E S S O U R C E S E N E A U PL A N D E G E S T IO N D E LA R E S S O U R C E E N E A U B A S S IN V ER S A N T D U L A C D U B O U R G ET 63 S to p au ga sp ill ag e Éc on om is er l?e au Li m it er l? ea u «d éc or , lo is ir s» A ss ur er l? ea u de c on so m m at io n Li m it er l?i m pe rm éa bi li- sa ti on d es s ol s A ss ur er la su rv ie d e l?é co sy st Úm e S to p au x p ré lÚ v e m e n ts sa uv ag es ! Li m it er l?a rr os ag e, m ie ux ir ri ge r A ss ur er l?a br eu va ge Direction Les Échelles 22 21 26 25 29 30 31 32 33 48 LE RHÔNE LE RHÔNE O ui , ce d éfi ci t es t co ns ta té su r de n om br eu x co ur s d? ea u en p ér io de e st iv al e et c er ta in s se ct eu rs so nt p lu s im pa ct és qu e d? au tr es . En tr e un ré ch au ff em en t de s ri vi Úr es et u ne b ai ss e si gn ifi ca ti ve de s dé bi ts , le s im pa ct s de s sé ch er es se s su r le s ac ti vi té s hu m ai ne s et le s m ili eu x aq ua ti qu es s on t de pl us e n pl us m ar qu és . D e s u sa g e rs d e l ?e a u m ul ti pl es ( co lle ct iv it és , pa rt ic ul ie rs , ag ri cu lt eu rs , en tr ep ri se s) ? ? a u x u sa g e s d iv e rs ( ea u po ta bl e, ir ri ga ti on , ab re uv em en t, én er gi e, p ro ce ss , ar ro sa ge e t la va ge , ré cr éa ti fs )? ? ri ch e s e n e sp Ú ce s a q u a ti q u e s de s pl us co nn ue s c om m e la t ru it e fa ri o, a ux p lu s di sc rÚ te s co m m e le c ha bo t, o u pr ot ég ée s co m m e l?é cr ev is se à pa tt es b la nc he s.m a is a u ss i? ? d e s m il ie u x à p ré se rv e r pr Ús d e 75 0 km de r iv iÚ re s do nt pl us d e 90 k m cl as sé s po ur le ur p ot en ti el éc ol og iq ue . 33 00 h a de zo ne s hu m id es à pr és er ve r D ES C O U R S D ?E A U ? E N M A N Q U E D ?E AU ? U N E S O LU TI O N ? C O N C IL IE R L ES U S A G ES P O U R U N R ET O U R À L ?É Q U IL IB R E U sa ge rs m ai s au ss i ac te ur s de l a pr és er va ti on d e la r es so ur ce e n ea u so nt e ng ag és a ut ou r du P la n de G es tio n de la R es so ur ce e n Ea u du b as si n ve rs an t du la c du B ou rg et . L? EA U S U R L E B AS S IN V ER SA N T D U L A C D U B O U R G ET D ?O Ù V IE N T C E M A N Q U E D ?E A U ? B il a n p lu vi o m é tr iq u e a n n u e l D an s un c on te xt e cl im at iq ue c ha ng ea nt , le s ép is od es de s éc he re ss e so nt d e pl us e n pl us f ré qu en ts , ét és ? co m m e hi ve rs ! M ai s ou tr e le s co nt ra in te s cl im at iq ue s na tu re lle s, l es d éfi ci ts d éj à vi si bl es d an s le s ri vi Úr es so nt a m pl ifi és p ar l? en se m bl e de s pr él Úv em en ts . 50 % 40 % 30 % 20 % 10 % 0 % -1 0 % -2 0 % -3 0 % -4 0 % 19 76 19 80 19 92 19 95 19 99 20 1220 13 20 1720 18 20 11 20 10 20 09 20 06 20 05 20 0320 04 20 00 19 97 19 89 19 91 N an t Br uy an t N an t Va ro n M Úr e A lb an ne Fo re za n Si er ro z Si er ro z Le ys se Le ys se A lb an ne T ill et H yÚ re s G ra nd ca na l D ey ss e La c du B ou rg et S ec te ur s en d éfi ci t S ec te ur s en é qu ili br e pr éc ai re S ec te ur s en é qu ili br e so us s ur ve ill an ce S ou rc es Pu it s en n ap pe s ca rt e d e b il a n s u sa g e s/ sé ch e re ss e 64 ANNEXE 4. CADRE RÉGLEMENTAIRE RELATIF À LA GESTION QUANTITATIVE DE LA RESSOURCE EN EAU Le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse Ce décret donne la définition réglementaire du « volume prélevable » et inscrit leur évaluation dans le cadre d'une stratégie de bassin. ? Il s?agit du « volume maximal que les prélÚvements directs dans la ressource en période de basses eaux, autorisés ou déclarés tous usages confondus, doivent respecter en vue du retour à l?équilibre quantitatif à une échéance compatible avec les objectifs environnementaux du schéma directeur d?aménagement et de gestion des eaux. Ce volume prélevable correspond au volume pouvant statis- tiquement être prélevé huit années sur dix en période de basses eaux dans le milieu naturel aux fins d?usages anthropiques, en respectant le bon fonctionnement des milieux aquatiques dépendant de cette ressource et les objectifs environnementaux du schéma directeur d?aménagement et de gestion des eaux » (art. R211-21-1 du Code de l?environnement). Les volumes prélevables ont déjà été évalués sur certains territoires en déséquilibre, sur la base de circu- laires qui les définissaient de la même maniÚre, et dont le décret a repris les éléments de principe. Les études « volumes prélevables » sont cohérentes et s?appuient sur la détermination de débits objectifs d?étiage. Ainsi le décret donne un statut et un cadrage réglementaire à des outils existants qu?il n?est pas donc pas nécessaire de réviser systématiquement à la suite de sa publication. Le décret n° 2021-795 ne s?applique qu?aux nouvelles études d?évaluation et aux mises à jour d?études d?évaluation réalisées. Il n?est pas prévu de revalider au regard des dispositions du décret les études déjà réalisées. L?article R211-21-1 (ajouté par le décret n° 2021-795) pose le principe que le respect du volume prélevable en basses eaux doit permettre un retour à l?équilibre quantitatif en basses eaux à une échéance compatible avec les objectifs du SDAGE. En cohérence avec les SDAGE 2022-2027, une stratégie de bassin, indiquée au II du R.213-14 du code de l?environnement est définie par les préfets coordonnateurs de bassin. Elle permet d?encadrer notamment au niveau méthodologique les travaux à mener en la matiÚre et d?assurer de bonnes conditions concertées pour les nouvelles études à mener. Le décret n°2022-1078 du 29 juillet 2022 relatif à la gestion quantitative de la ressource en dehors de la période de basses eaux Pris suite au Varenne agricole de l?eau et du changement climatique, il introduit des nouveautés concer- nant : ? la possibilité d?évaluer des volumes pouvant être disponibles aux usages anthropiques, hors période de basses eaux, dans le respect des mêmes rÚgles de principe que les volumes prélevables à l?étiage (R-211-21-3 du CE) ; ? le rÃŽle du préfet coordonnateur de bassin en matiÚre de pilotage et de coordination d?une stratégie précisant l?opportunité de mener localement des évaluations des volumes pouvant être disponibles pour les usages anthropiques hors période de basses eaux sur certains des bassins faisant déjà l?objet d?une évaluation de volumes prélevables à l?étiage et selon les mêmes conditions méthodologique, d?élaboration, de révision et de gouvernance que ces derniÚres (III du R213-14 du CE). Le R.211-21-3 du CE créé par le décret de juillet 2022 précise que les conditions d?encadrement des prélÚ- vements ou les évaluations des volumes disponibles aux usages anthropiques hors période de basses eaux, respectent les mêmes principes généraux que les évaluations des volumes prélevables à l?étiage précisés au I, II et II du R.211-21-2. Afin de prendre en compte de maniÚre anticipée l?évolution de la ressource en eau, le décret prévoit également que les évaluations hors période de basses eaux intégreront un volet prospectif tenant compte des effets probables du changement climatique sur la ressource en eau, la re- charge des nappes et le régime hydrologique des cours d?eau. Le décret ne rend pas obligatoire la définition de volumes pouvant être disponibles en dehors de la pé- riode de basses eaux pour les usages anthropiques. L?alternative est de définir des conditions de prélÚve- ment en volume ou en débits, permettant d?assurer un « garde-fou » sur cette période comme introduite par le décret 2021-795 du 23 juin 2021. Une instruction est actuellement en cours d?écriture pour en préciser les modalités d?application. 65 ANNEXE 5. ÉTUDES PROSPECTIVES CHANGEMENT CLIMATIQUE : PRINCIPAUX RÉSULTATS DU PROJET EXPLORE 2070 ET SA MISE À JOUR À TRAVERS EXPLORE2 I. Objectif de l?étude Explore 2070 Un premier projet baptisé Explore2070 en 2012 (https://professionnels.ofb.fr/fr/node/44), a évalué les im- pacts du changement climatique sur les milieux aquatiques et la ressource en eau à l'échéance 2070, pour élaborer et évaluer des stratégies d?adaptation pour les eaux de surface et souterraines. Il était fondé sur le 4e rapport d?évaluation du GIEC « Changements climatiques 2007 (AR4) » (https://www.ipcc.ch/report/ ar4/syr). Le projet Explore2070 fait encore référence presque 10 ans plus tard, bien que basé sur des hypo- thÚses datées sur l?évolution du climat (2007). Le projet Explore2 vise à mettre à jour de ces résultats ainsi qu?une meilleure appropriation des résultats par les utilisateurs, l?ensemble des livrables étant prévu début 2023. Explore 2070 : Principaux résultats à retenir ? Eaux superficielles L?évaluation des changements possibles sur les eaux de surface à l'horizon 2046-2065, par rapport à un état de référence (~1961-1990), a été réalisée en France métropolitaine et sur les départements d'Outre- mer sur la base d?un scénario d?émission de gaz à effet de serre (A1B) et d?un ensemble de modÚles clima- tiques et hydrologiques Sur la métropole, les résultats obtenus indiquent : ? une augmentation possible des températures moyennes de l?air de l'ordre de +1.4°C à + 3°C selon les simulations sur l'ensemble de la métropole ; ? une évolution incertaine des précipitations, la plupart des modÚles s'accordant cependant sur une tendance à la baisse des précipitations en été sur l'ensemble de la métropole, en moyenne de l'ordre de -16 % à -23 % ; ? une diminution significative globale des débits moyens annuels à l'échelle du territoire, de l'ordre de 10 % à 40 % selon les simulations, particuliÚrement prononcée sur les districts Seine-Normandie et Adour-Garonne ; ? pour une grande majorité des cours d'eau, une diminution des débits d?étiage encore plus pronon- cée que la diminution à l?échelle annuelle ; ? des évolutions plus hétérogÚnes et globalement moins importantes sur les crues. Figure 2 : évolutions relatives possibles (en %) du débit moyen annuel (module) entre 1961-90 et 2046-65. Résultats moyens établis sur 14 simulations (2 modÚles hydrologiques x 7 modÚles climatiques). La cou- leur des points est fonction de l'intensité du changement et la taille des points est liée à la convergence des 14 simulations. 66 Figure 3 : évolutions relatives possibles (en %) du QMNA5 entre 1961-90 et 2046-65. Ré- sultats moyens établis sur 14 si- mulations (2 modÚles 2046-65. Résultats moyens établis sur 14 simulations (2 modÚles hydrolo- giques x 7 modÚles. Explore 2070 : Principaux résultats à retenir ? Eaux souterraines Les résultats du projet Explore 2070 font ressortir une baisse quasi générale de la piézométrie associée à une diminution de la recharge comprise entre 10 et 25 %, avec globalement deux zones plus sévÚrement touchées : le bassin versant de la Loire avec une baisse de la recharge comprise entre 25 et 30 % sur la moitié de sa superficie et surtout le Sud-Ouest de la France avec des baisses comprises entre 30 et 50 %, voire davantage (cf. figure 3). Toutes les modélisations réalisées montrent une baisse du niveau moyen mensuel des nappes liée à la baisse de la recharge. Cette baisse serait trÚs limitée au droit des plaines alluviales (grâce à l?alimentation des cours d?eau) mais pourrait atteindre 10 m sur les plateaux ou contreforts des bassins sédimentaires. Cette diminution entraînerait une baisse du même ordre de grandeur des débits d?étiage des cours d?eau et une augmentation de la durée des assecs. Autre enseignement : la surélévation du niveau marin et une forte demande estivale en zone littorale risquent de générer une remontée du biseau salé (limite eau douce/eau de mer) qui pourrait mettre en danger la qualité des eaux dans les estuaires, les zones de marais et les aquifÚres cÃŽtiers, notamment sur le pourtour méditerranéen entre Marseille et l?Espagne. Variation de la recharge entre temps présent (1960-1990) et temps futur (2045-2065) Figure 4: écarts minimal, moyen et maximal de la recharge temps futur/temps présent. PrélÚvements agricoles : Il est important de préciser que les résultats présentés ici n?ont pas pu prendre en compte la hausse attendue des be- soins de l?irrigation en lien avec l?augmentation des températures. Les valeurs de prélÚvements agricoles utilisées pour la période 2050-2070 sont donc relativement proches des valeurs des prélÚvements actuels (année 2006). Celle-ci a été calculée, plus tard dans le projet Explore 2070, dans une fourchette de +42 à + 65 % par rapport aux prélÚvements actuels (année 2006), à assolements identiques. Compte tenu de l?importance des prélÚvements agricoles sur l?évolution du niveau des aquifÚres, cette derniÚre observation pourrait amener à conclure que les résultats présentés sont plutÃŽt optimistes. 67 II. Qu?est-ce que le projet Explore2 ? Les conclusions des assises de l?eau (cf. action 16) ont souligné le besoin d?actualisation des connaissances de l?impact du changement climatique sur les ressources en eau. L'analyse des retours d'utilisateurs des résultats produits par Explore2070 réalisée en 2020 (https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02930768) a mis en évidence un désir et un besoin d?aller plus loin, ce qui est le but du nouveau projet Explore2. Outre refonder les calculs sur la base de données du GIEC plus récentes (CMIP 5, dont les premiers résultats ont été communiqués en 2013), Explore2 ambitionne une plus forte concertation avec les utilisateurs des résultats (ministÚres, agences de l?eau, collectivités, bureaux d?étude, etc.). Ainsi, ces nouvelles projections hydro-climatiques seront notamment trÚs utiles pour la révision des SDAGE qui débutera en 2025, l?élaboration des 100 « projets de territoire pour la gestion de l?eau » à horizon 2027, la révision des Plans Climat Air Energie Territoriaux en 2023, l?élaboration des programmes d?actions de prévention contre les inondations (PAPI), etc. Elles permettront aux territoires d?initier des démarches prospectives territoriales sur les usages de l?eau et les conditions d?une gestion durable de l?eau, de définir et mettre en place des plans d'adaptation en adéquation avec les enjeux locaux du territoire. Explore2 : un projet scientifique construit en concertation avec les utilisateurs finaux Engager les connaissances scientifiques récentes pour produire des projections hydro-climatiques ? Le volet scientifique du projet s?appuie sur les derniÚres connaissances scientifiques pour actualiser les projections pour le climat, les eaux de surface et souterraines et leurs interactions, selon une méthodolo- gie homogÚne à l?échelle de la France métropolitaine. Les résultats d'Explore2 permettront de décrire le climat à une résolution de 8 x 8 km², d?évaluer l?évolu- tion de la disponibilité en eaux superficielle et souterraine et de caractériser les extrêmes sur l?ensemble du XXIe siÚcle pour différents scénarios d?émission de gaz à effet de serre (RCP2.6, RCP4.5 et RCP8.5), dans un contexte de changement climatique. Explore2 propose également de multiplier les points de calcul des débits le long du réseau hydrographique et des hauteurs piézométriques futurs (par rapport à Explore2070), et de fournir ainsi des résultats sur des petits bassins versants non jaugés en mobilisant des modélisations hydrologiques à résolution plus fine. Ces données seront produites sur la base de trois scénarios d?émission de gaz à effet de serre, et d?un en- semble de modÚles climatiques et de modÚles hydrologiques qui permettront d?estimer les incertitudes. Concernant les Outre-mer, les travaux sur l?impact du changement climatique n?ont pas le même niveau de maturité que ceux sur la Métropole ; ce qui justifie un traitement différencié. Dans le cadre d'Explore2, un recueil de la connaissance sera réalisé et présenté à des acteurs de la gestion de l?eau de ces territoires afin d'identifier des besoins en connaissance et en données qui ne seraient pas couverts aujourd?hui et d?établir une liste priorisée de besoins et d'actions de recherche. ?. tout en concertant les utilisateurs pour assurer la compréhension et l?utilisation des résultats produits. L'analyse des retours d'utilisateurs des résultats produits par Explore2070 avait également mis en évidence une sous-utilisation de ces résultats du fait de leur complexité scientifique et de leur accessibilité jugée non aisée. Pour éviter cet écueil, un volet « Accompagnement des utilisateurs » a donc été créé afin d'instaurer une communication réguliÚre entre un panel d'utilisateurs futurs des résultats du projet et le consortium scientifique. L'objectif visé est de mettre à disposition une information pertinente, compréhensible et facilement accessible pour permettre différentes utilisations des résultats, et faciliter l?interprétation des données. Cette concertation s'appuie sur trois comités (appelés « COUT » pour COmité des UTilisateurs) qui ont été constitués dÚs le démarrage du projet : deux pour la Métropole (COUT-A qui se réunit et est consulté et COUT-B qui est consulté) et un pour les Outre-mer (« COUT-OM »). Les COUT-A et B sont réguliÚrement consultés sur les avancées scientifiques qui leur sont présentées. Le COUT-OM a quant à lui pour objectif de faire émerger des besoins spécifiques à ces territoires et de dresser une feuille de route pour la produc- tion de données adaptées aux contextes locaux. 68 Quel est le planning actuel de production des résultats d?Explore2 ? Comme cela était prévu dans le planning initial du projet, les projections climatiques produites par tous les modÚles climatiques utilisés seront finalisées fin 2022. Les projections hydrologiques (eaux de surface et eaux souterraines) seront ensuite produites au cours du 1er semestre 2023. Les premiers livrables du projet Explore2 ont récemment été mis en ligne sur la page web du site ; il s?agit des rapports suivants : ? rapport sur le réseau de restitution « Points et supports de simulation des projections hydrolo- giques», ? rapport sur le réseau de référence pour l'évaluation des modÚles « Identification des stations hydro- métriques et piézométriques pour l?évaluation des modélisations hydrologiques et hydrogéologiques », ? rapport sur le bilan des connaissances « Étude d?impact du changement climatique sur le régime hydrologique en France métropolitaine ? synthÚse bibliographique ». Les rapports suivants sont en préparation et seront mis en ligne prochainement : ? rapport sur les projections climatiques « Projections climatiques régionalisées : correction de biais et changements futurs », ? rapport sur les territoires ultra-marins : Production de projections hydro-climatiques en outre-mer : SynthÚse des connaissances et freins scientifiques. Où trouver des informations sur Explore2 et sur ses résultats ? Les données et résultats relatifs au climat produits par Explore2 seront mis à disposition sur le portail « DRIAS les futurs du climat » (http://www.drias-climat.fr), qui met actuellement à disposition pour la France des informations climatiques régionalisées. Les données et résultats relatifs à l?hydrologie produits par Explore2 seront mis à disposition sur un nou- veau portail « DRIAS-les futurs de l?eau » qui a été développé dans le cadre du projet LIFE Eau&Climat (cf. annexe 6) et qui sera ouvert en janvier 2023. Plus d?informations sur le projet Explore2 et ses actualités sont disponibles sur le site dédié à Explore2 : https://professionnels.ofb.fr/fr/node/1244. 69 ANNEXE 6. OUTILS DEVELOPPÉS DANS LE CADRE DU PROJET LIFE EAU&CLIMAT QUI POURRONT ÊTRE MOBILISÉS POUR LES DÉMARCHES PTGE Le projet LIFE Eau&Climat a été lancé le 1er septembre 2020 et durera 4 ans. L?objectif est d?aider les acteurs de la gestion locale des ressources en eau, en particulier dans le cadre des Schémas d?aménagement et de gestion des eaux (SAGE), à évaluer les effets du changement climatique, à les prendre en compte dans leur planification et à mettre en oeuvre des mesures d?adaptation malgré les incertitudes existantes. La valeur ajoutée est la prise en compte opérationnelle de l'adaptation au changement climatique au ni- veau local, tout en soutenant l?engagement des acteurs de la ressource sur le long terme. Le projet LIFE Eau&Climat (LIFE19 GIC/FR/001259) - Supporting long-term local decision-making for climate-adapted Water Management - a reçu un finance- ment du programme LIFE de l'Union européenne. https://www.gesteau.fr/life-eau-climat Pour atteindre ses objectifs, le projet a été construit autour de quatre actions principales répondant aux besoins exprimés par les acteurs (lors du séminaire national SAGE de 2018) : ? Besoin d?outils d?aide à la décision pour l?adaptation au changement climatique (Phases II et III de ce guide) ? Livrable : Guide de diagnostic des vulnérabilités ? Livrable : Outil de définition de trajectoires d'adaptation ? Besoin de conseils pour la mobilisation des acteurs locaux (Phases I, II et III de ce guide) ? Livrable : Rapport de recommandations pour la mobilisation des acteurs ? Livrable : Boîte à outils en ligne contenant des exemples de mobilisation suivant les objectifs de mobilisation identifiés ? Besoin d?un accÚs facilité aux données hydro-climatiques (Phases II et III de ce guide) ? Livrable : Portail DRIAS-Eau ? Besoin d?appui scientifique pour mener des études de type prospectif (Phases II et III de ce guide) ? Livrable : Livre blanc (web) pour mener une étude prospective sur la ressource en eau En plus des 4 principales actions décrites ci-dessus, 21 actions de démonstration sont menées sur le ter- rain: de l?utilisation de données satellitaires pour améliorer un jumeau numérique de bassin, à la création d?observatoires citoyens en passant par l?organisation de journées d?échanges scientifiques ? gestionnaires. L?objectif du consortium est de créer des outils qui soient utilisés et utilisables au-delà du temps du projet et pas seulement par les partenaires du projet, mais par tous les acteurs de la gestion locale de l?eau. Pour assurer cette ambition, tous nos résultats sont disponibles librement sur le site gest?eau.fr. Le projet LIFE Eau&Climat est réalisé par 14 partenaires et implique 21 SAGE (soit >10 % des SAGE en cours). https://www.gesteau.fr/ 70 ANNEXE 7. ARTICULATION SAGE / PTGE Les SAGE en déclinant les SDAGE à l?échelle d?un bassin versant sont un outil de planification. Ils dé- bouchent sur un plan d?aménagement et de gestion durable (PAGD) associé à un rÚglement et portent ainsi un caractÚre réglementaire, là où le PTGE est une démarche contractuelle. Si le SAGE est un document de planification définissant des objectifs plus larges que le PTGE, notamment de bon fonctionnement des milieux aquatiques et humides, le PTGE porte une dimension trÚs opération- nelle en débouchant sur un programme d?actions dans un horizon temporel qui devrait être de 2 à 3 ans. Le couplage d?une analyse socio-économique à une analyse prospective doit permettre d?assurer la perti- nence du programme d?actions choisi pour le PTGE en tenant compte du changement climatique. Le PTGE n?est pas un outil de planification et n?emporte pas d?autorisation, les conditions de succÚs dé- pendent ainsi de la capacité à faire des acteurs du territoire. Il importe que les maîtrises d?ouvrage envi- sagées aient les capacités techniques et financiÚres à établir les demandes d?autorisation répondant aux attendus réglementaires et à bâtir des plans de financement mobilisant autofinancements et ressources externes. Actuellement, ce n?est pas le PTGE qui emporte les financements des Agences de l?eau puisqu?intervient ensuite un contrat avec engagement du maitre d?ouvrage et clauses conditionnelles (dont par exemple la réduction des prélÚvements, l?implantation du projet dans un secteur en déséquilibre quantitatif, ou en- core la réalisation d?une analyse économique). Les Agences de l?eau peuvent s?engager sur le financement du temps d?animation des PTGE par les structures porteuses de la démarche (EPTB, EPAGE, EPCI, ?) puis sur les mesures du programme d?action selon les modalités de leur programme d?intervention (l?Agence de l?eau Loire-Bretagne conditionne ses financements à l?inscription des mesures dans un Contrat de Territoire). L?articulation entre l?outil de planification que constitue le SAGE et la démarche PTGE est ainsi de plusieurs niveaux : ? sur la gouvernance, la Commission Locale de l?Eau (CLE), étendue aux parties intéressées non membres de la CLE, constitue le cadre du comité de pilotage du PTGE. ? sur le périmÚtre géographique : Un PTGE est défini sur un périmÚtre hydrologique et hydrogéolo- gique cohérent. Son périmÚtre peut être ajusté par rapport au SAGE, au regard notamment des enjeux locaux et de l?opérationnalité visée. Si différent de celui du SAGE, celui-ci induit une adaptation de la composition du comité de pilotage. Dans le cas où un PTGE couvrirait plusieurs périmÚtres de SAGE, une commission d?inter-SAGE constituera le comité de pilotage du PTGE. ? sur le volet quantitatif : il est recommandé d?engager la démarche de PTGE en même temps que la révision du SAGE ; ainsi, les principes de gestion identifiés par le PTGE pourront immédiatement inté- grer le volet « quantitatif » du PAGD et du rÚglement du SAGE. Si les calendriers ne le permettent pas, le PTGE peut être conduit en parallÚle, et les liens avec le PAGD et le rÚglement du SAGE seront réalisés en temps voulu à la prochaine révision du SAGE. En cas d?absence de SAGE, le PTGE peut également préfigurer ce-dernier sur le territoire. Face à la récurrence des épisodes de crise sécheresse, les SAGE et PTGE en tant qu?outils de gestion struc- turelle ont un rÃŽle-clé à jouer, en permettant la résorption des déficits quantitatifs et en garantissant un partage de l?eau plus juste afin de limiter les tensions, protéger les milieux et leur biodiversité et garantir les usages. 71 100 km 100 mi Leaflet | SRS: EPSG:4326, © OpenStreetMap contributors, OIEau, animateurs SAGE et contrats de milieu, et ministÚre en charge de l'écologie Carte de situation des SAGE au19 Décembre 2022 72 Bassins versants Etat d'avancement approuvé en cours de concertation identifié Sources : Données SIG DB Loire Bretagne, Seine Normandie, Adour Garonne : septembre 2021 Données SIG DB RhÃŽne Méditerranée Corse : juin 2021 Date de création : 08/10/2021 Départements Bassins versants Fréquence des épisodes de crise 1 3 4 5 6 7 8 9 Fréquence des épisodes annuels de restriction de niveau « crise » des usages de l?eau superficielle d?une durée de plus d?un mois sur la période 2012-2020 MTCET/DGALN/EARM Traitement : SDES, 2021 73 ANNEXE 8. ELÉMENTS MÉTHODOLOGIQUES SUR LA DÉTERMI- NATION DES VOLUMES PRÉLEVABLES DANS LES EAUX SOUTERRAINES ET LES EAUX DE SURFACE N.b. : ces éléments doivent être complétés par les éléments des stratégies d?évaluation des volumes pré- levables propres à chaque bassin, qui apportent le cas échéant des compléments méthodologiques à prendre en compte. LES EAUX SOUTERRAINES 1. Eléments de contexte et cadre réglementaire Selon le décret du 23 juin 2021, la ressource en eau fait l?objet d?une gestion quantitative équilibrée lorsque, dans le cas général : « Ce volume prélevable correspond au volume pouvant statistiquement être prélevé huit années sur dix en période de basses eaux dans le milieu naturel aux fins d?usages anthropiques, en respectant le bon fonctionnement des milieux aquatiques dépendant de cette ressource et les objectifs environnementaux du schéma directeur d?aménagement et de gestion des eaux ». Ce qui suppose de déterminer les niveaux des nappes d?eau souterraine à respecter et la valeur des débits à maintenir dans la riviÚre qui permettent de garantir le bon fonctionnement des milieux aquatiques. La particularité des études volumes prélevables est également de répondre à l?objectif de bon état quan- titatif, conformément à la Directive Cadre sur l?Eau (DCE). Cet objectif est défini comme suit par l'article R. 212-12 du code de l'environnement : L?état quantitatif d?une eau souterraine est considéré comme bon lorsque les prélÚvements ne dépassent pas la capacité de renouvellement de la ressource disponible, compte tenu de la nécessaire alimentation en eau des écosystÚmes aquatiques de surface et des zones humides di- rectement dépendantes en application du principe de gestion équilibrée énoncé à l?article L.211-1. 2. Déroulé type d?une étude de détermination des volumes prélevables dans les eaux souterraines Dans le cadre d?un retour d?expérience sur plus de 30 études volumes prélevables menées dans les aquifÚres à nappe libre (BRGM/RP64615/FR), complété par des entretiens avec des hydrogéologues régionaux, le BRGM indique qu?au regard de la complexité de l?estimation des volumes prélevables et des spécificités de chacun des sites d?étude, il est capital qu?une démarche structurante, commune aux différentes études, soit suivie (figure 1). En revanche, il n?est pas souhaitable d?imposer une méthodologie de travail unique, car celle-ci doit être adaptée au contexte hydrogéologique et aux données disponibles. Il est par exemple nécessaire de distinguer les nappes trÚs réactives comprenant des aquifÚres de faible extension comme en Bretagne ou à La Réunion, des aquifÚres majoritairement libres qui sont plus ou moins réactifs et les aquifÚres sous couverture ou aquifÚres captifs ou majoritairement captifs qui sont plus inertiels. À noter que pour les nappes d'accompagnement, dont les périmÚtres peuvent varier dans le temps et l'es- pace en fonction de la pression de prélÚvement et de la période de l'année, il revient aux territoires de les délimiter, en prenant en compte le contexte hydrogéologique local et la caractérisation parfois complexe de la connexion nappe-riviÚre. Les analyses HMUC (Hydrologie, Milieux, Usages et Climat) préconisées dans le SDAGE Loire-Bretagne répondent parfaitement au besoin de connaissance nécessaire à l?estimation des volumes prélevables. 74 Constitution d'un Comité de Pilotage Définition des objectifs environnementaux Choix de la méthodologie et des outils Analyse historique des données a minima Délimitation des unités de gestion CritÚres hydrologiques et hydrogéologiques Détermination des indicateurs associés aux objectifs environnementaux Débit, niveau piézométrique, conductivité électrique Perspective d'amélioration et programme d'acquisitions complémentaires Estimation des volumes prélevables et confrontation des résultats aux situations passées et à la recharge Incertitudes, limites de l'étude Compilation de données Caractérisation hydrogéologique de l'hydrosystÚme Recharge, échanges nappe-riviÚre, limites, etc. Évaluation exhaustive des prélÚvements et rejets Suivi C om ité de Pilotage C on fr on ta ti on d es ré su lt at s Figure 1 : Démarche proposée pour l?élaboration des volumes prélevables (source : Arnaud, 2016) Les principales étapes de la démarche rationnelle à appliquer sont indiquées ci-dessous. Les aspects ayant traits à l?hydrogéologie sont commentés plus en détail. 1) Constitution d?un Comité de Pilotage en amont de l?étude, dans le but de valider les décisions prises en cours d'étude qui pourraient s'écarter des recommandations formulées pour estimer les volumes prélevables. 2) Caractérisation hydrogéologique de l?hydrosystÚme. Elle doit permettre d?aboutir à l?élaboration du modÚle conceptuel hydrogéologique. Dans le cas des aquifÚres à nappe libre, une attention particuliÚre devra être portée à la caractérisation des échanges nappe-riviÚre et à l?évaluation de la recharge. En ce qui concerne la problématique de l?intrusion saline dans les aquifÚres cÃŽtiers, il est recommandé de mettre en place une acquisition réguliÚre de logs de conductivité en forage (mesures échelonnées sur la verticale de la colonne d?eau). 75 3) Inventaire le plus exhaustif possible des prélÚvements et rejets. Au-delà des informations fournies par les Agences de l?Eau et/ou BNPE, il est demandé de conduire plusieurs investigations spécifiques visant à atteindre l?exhaustivité : analyse des besoins en eau en fonction des cultures, enquêtes et visites de terrain, etc. La collecte des données doit être organisée au pas de temps mensuel. 4) Analyse des objectifs environnementaux inscrits dans les SDAGE/SAGE et, si besoin proposition d?ob- jectifs/seuils complémentaires en concertation avec le Comité de Pilotage. Les critÚres d?objectifs et seuils peuvent être de différentes natures en fonction des contextes : maintenir un écoulement minimal dans les cours d?eau connectés à la nappe, limiter l?intrusion saline, ne pas inverser les flux de nappe à proximité d?une zone humide, respecter un équilibre sur le long terme entre les volumes s?écoulant au profit des autres milieux ou d?autres nappes, les volumes captés et la recharge de l?aquifÚre, ne pas perturber le caractÚre captif des aquifÚres pour les nappes profondes ou/et sous-couverture. Différents types d?objectif peuvent coexister. La définition de ces objectifs environnementaux est le facteur clef dans l?évaluation des volumes prélevable et doit être partagé par tous les acteurs dÚs le démarrage de l?étude. 5) Choix de la (des) méthodologie(s) et des outils. A minima, il est préconisé de procéder à une analyse de l?historique des données (pluie, ETP, débits, niveaux piézométriques, volumes prélevés, conductivité électrique de l?eau). Pour les hydrosystÚmes connaissant ou ayant connu une exploitation intensive, il est, en effet, possible de proposer de maniÚre pragmatique une borne supérieure aux volumes préle- vables par une simple analyse croisée des données historiques. Si les données disponibles le permettent, le recours à des outils de modélisation doit, dans un second temps, être envisagé et notamment pour prendre en compte la spatialité des prélÚvements. L?échelle de temps pour l?acquisition des données est dépendante de la réactivité des nappes et des connaissances disponibles, elle est à minima à l?échelle de la saison d?étiage en sus de l?évaluation annuelle et lorsque possible à une échelle mensuelle. 6) Délimitation des unités de gestion sur la base de critÚres hydrologiques et hydrogéologiques. Le re- cours aux limites administratives est à proscrire. Il est important de tenir compte de l?imbrication des bassins versants de surface et des bassins versants souterrains. La notion de solidarité amont-aval doit également être prise en compte. Pour les parties amont des bassins il est nécessaire de considérer les besoins en eau des usagers de la partie aval du bassin ; Du fait de l?emboitement/chevauchement de différentes limites administratives (départementales, régionales, communales), hydrologiques et hydro- géologiques, des difficultés se posent pour choisir l?échelle d?étude adaptée et exploiter les données associées. Les OUGC présentent en grande majorité des périmÚtres, qui ne recoupent pas nécessairement ceux des bassins versants de surface, qui eux-mêmes ne correspondent pas aux limites des aquifÚres ou aux entités BDLISA. Pour l?évaluation de la pression de prélÚvement, l?analyse des tendances piézométriques sur le long terme ou encore le calcul du ratio prélÚvement/recharge (cf. guide d?évaluation DCE de l?état quantitatif des masses d?eau souterraines), les travaux doivent être menés à l?échelle d?une entité hydrogéologique co- hérente (masse d?eau, entité BDLISA). Or, si une seule partie de cette masse d?eau ou entité fait partie du secteur étudié, les calculs du bilan s?en trouveront faussés. Il est recommandé que les aquifÚres sous-jacents aux périmÚtres des PTGE soient identifiés par leur code masse d?eau européen (MESO) ou leur code national BDLISA. En effet, la complexité géométrique et de fonctionnement d?un aquifÚre nécessitent d?être précis dans ces limites horizontales et verticales. Les co- des MESO et BDLISA se réfÚrent à des entités bien définies et reconnues. Dans le cas où les masses d?eau souterraine ou aquifÚres s?étendent sur le périmÚtre de plusieurs PTGE, il est nécessaire que les organismes de gestion se coordonnent afin d?évaluer les volumes prélevables sur l?ensemble de la masse d?eau souterraine. De même, pour un bassin versant découpé en plusieurs territoires de gestion il est indispensable pour déterminer les volumes prélevables en amont de tenir compte des objectifs environnementaux et des besoins en eaux de la partie aval du bassin versant (solidarité amont-aval). Pour les calculs de bilan (prélÚvement/recharge), il est indispensable de connaitre avec exactitude dans quelle masse d?eau ou entité BDLISA est installé le forage. Pour cela les forages doivent être déclarés en BSS et la masse d?eau souterraine ou entité captée identifiée. Lorsque les bassins sont trÚs étendus, il est possible de définir des sous-bassins de gestion. Le fait de réaliser une zonation des secteurs en définissant, pour chacun des sous-secteurs un DOE ou niveau piézométrique de référence parait trÚs pertinent afin de prendre en compte la variabilité hydrogéologique, hydrologique, les pressions et les besoins en eau. 76 Il est également nécessaire d?identifier pour chaque sous-secteur, les entités hydrogéologiques concer- nées et si possible, utiliser les limites hydrogéologiques comme limites de sous-secteurs pour les territoires à forte composante eau souterraine. Il est également nécessaire de définir des objectifs environnemen- taux et de disposer d?indicateurs de gestion associés à ces objectifs pour chaque sous-secteurs. 7) Détermination des indicateurs de gestion associés aux objectifs environnementaux. Le plus souvent, les contraintes environnementales sont directement traduites par le respect de débits ou niveaux pié- zométriques d?objectif. D?autres critÚres d?objectif peuvent cependant s?avérer pertinents : impact des prélÚvements sur le QMNA5 naturel, fréquence et étendue des assecs, valeur seuil de conductivité. Dans le cas d?indicateurs déjà existants (issus des SDAGE, SAGE), une analyse critique doit être conduite afin de vérifier leur adéquation avec une étude d?estimation des volumes prélevables (objectifs poursuivis lors de leur détermination, méthodes de calcul, etc.). 8) Estimation des volumes prélevables. Il est impératif que les études aboutissent à la détermination d?un volume prélevable mensuel ou, a minima, un volume cumulé sur la période de tension (étiage) et un volume hors période d?étiage. Les résultats doivent être assortis d?une enveloppe d?incertitudes re- flétant les principales limites identifiées (limites de connaissance et hypothÚses pour y remédier, limites d?ordre méthodologique). Il serait alors intéressant de conclure quant à leur implication sur le résultat : l?estimation des volumes prélevables est-elle optimiste ou pessimiste ? La période d?étiage doit être donc bien définie dans le temps. En effet, pour les eaux souterraines, cette période peut fortement varier d?un secteur à l?autre et d?une année à l?autre. Le fait de reprendre des pré- lÚvements de maniÚre intensive, par exemple en novembre alors que la recharge n?a pas encore eu lieu, aura un impact fort sur les eaux de surface et les écosystÚmes associés. Il apparaît également nécessaire de suivre le niveau piézométrique même hors période d?étiage afin de prévenir tout impact majeur de l?exploitation de la ressource sur le milieu notamment du fait de prélÚve- ments hivernaux. Il semble enfin difficile de distinguer l?estimation du volume total d?eau alloué et la répartition géogra- phique de ces prélÚvements. L?évaluation de la répartition spatiale des prélÚvements et leur impact sur le milieu nécessite la construction d?un modÚle hydrogéologique maillé. 9) Perspectives d?amélioration. L?estimation des volumes prélevables ne doit pas rester figée dans le temps ; une actualisation est indispensable en lien avec l?allongement des séries de données hydro-cli- matiques, la mise à jour des modÚles, l?amélioration des connaissances, etc. Le cas échéant, il est primor- dial qu?un programme d?acquisition de données complémentaires - dont l?absence pÚse sur les volumes prélevables annoncés - soit proposé dans les conclusions de l?étude. Une réévaluation des volumes pré- levables annuellement devrait idéalement être réalisée tous les 3 ans en début de processus d?évaluation et inclure la validation des objectifs environnementaux et l?implication des acteurs dans le processus. De plus, sur certains territoires comme la Beauce, le volume maximal de prélÚvement autorisé est ajusté chaque année en prenant en compte le niveau de la nappe en sortie d'hiver (voir l?exemple ci-dessous). 3. La prise en compte de l?inertie des eaux souterraines La dynamique des aquifÚres est un paramÚtre important à connaitre car elle est en relation avec la capaci- té des aquifÚres à se recharger plus ou moins rapidement, sa vulnérabilité aux pollutions et au changement climatique, sa résistance à des épisodes de sécheresse ou de forts pompages ou encore les possibles liens entre eaux souterraines et eaux de surface. Une étude BRGM réalisée à l?échelle de la France Métropolitaine sur 2 659 chroniques de niveaux piézomé- triques (BRGM/RP70030/FR) a permis de représenter l?inertie des aquifÚres en France (Figure2). Considérés dans leur ensemble, les résultats montrent une diversité de dynamiques des nappes à l?échelle nationale, avec 43 % des piézomÚtres classés en cyclicité annuelle dominante, 30 % en cyclicité pluriannuelle domi- nante, 26 % en cyclicité mixte et <1 % en cyclicité sans dominance. L?étude révÚle ainsi qu?une importante proportion des aquifÚres du territoire ont une dynamique réactive trÚs dépendante de la recharge de l?année et sont davantage susceptibles d?être perturbés de façon im- portante par un accroissement des prélÚvements souterrains (points bleus de la carte ci-dessous). Mais en même temps, ces résultats indiquent que de nombreux aquifÚres ont une dynamique inertielle et donc un stock moins sensible à la recharge de l?année, qui devrait permettre une plus grande souplesse de gestion par rapport aux aquifÚres à dynamique purement annuelle. À partir de la base de données établie dans le cadre de ces travaux, il est préconisé de prendre en compte l?inertie des aquifÚres dans les études de détermination des volumes prélevables. 77 Figure 2 : Inertie des aquifÚre en France Comme exemple d?utilisation de cette information on peut citer : ? pour des aquifÚres trÚs réactifs (cyclicité annuelle) les volumes prélevables doivent être déterminés à l?échelle mensuelle pour la période en tension ; ? pour les nappes trÚs inertielles, les prélÚvements hivernaux auront une répercussion plusieurs mois aprÚs soit en période d?étiage ou les tensions sont fortes ; ? pour les nappes inertielles à cycle pluriannuel il est possible de déterminer les volumes prélevables en période d?étiage en sortie d?hiver (période de recharge). Ceci n?est pas pertinent pour des nappes trÚs réactives. SynthÚse des recommandations ? La détermination des volumes prélevables se base sur la définition d?objectifs environnementaux ou autres objectifs/seuils locaux. La définition de ces objectifs et le partage entre acteurs de ces objectifs sont essentielles au succÚs des projets de détermination des volumes prélevables. ? Les études volumes prélevables doivent conduire à la détermination d?un volume maximum pré- levable annuel et d?un volume prélevable mensuel ou, a minima, d?un volume cumulé sur la période de tension (étiage), pour l?ensemble des usages (AEP, irrigation, industries), et compatible avec le bon état quantitatif des eaux souterraines et les fonctionnalités des eaux de surface et des écosystÚmes terrestres aquatiques associés. ? Si les rÚgles d?évaluation de l?état quantitatif des eaux souterraines permettent de qualifier l?équi- libre entre prélÚvements et ressource à l?échelle d?une masse d?eau et d?étudier les impacts sur les eaux de surface et les écosystÚmes terrestres aquatiques associés, il est préconisé pour les études volumes prélevables de veiller à l?échelle considérée, en privilégiant la délimitation d?unités de gestion sur la base de critÚres hydrologiques et hydrogéologiques, hors recours aux limites administratives. ? Il est indispensable de prendre en compte l?inertie des aquifÚres, paramÚtre hétérogÚne à l?échelle du territoire et qui peut décaler dans le temps les périodes de recharge comme de basses eaux avec, quelques fois un contraste avec les eaux de surface. Ceci est d?autant plus important qu?une grande partie des débits des cours d?eau en étiage provient de la contribution des eaux souterraines dont l?im- portance dépend des périodes de recharge des années antérieures. 78 Bibliographies relatives aux études volumes prélevables eaux souterraines ? BRGM (Guide OFB « NAPROM », http://infoterre.brgm.fr/rapports/RP-69440-FR.zip, http://info- terre.brgm.fr/rapports//RP-69287-FR.pdf). ? BRGM/RP70030/FR. ? ModÚle type AERMC. Exemple de modulation du volume prélevable au regard du niveau de la nappe en sortie d?hiver SDAGE Loire-Bretagne 2022-2027 sur les volumes prélevables dans la nappe de Beauce Compte tenu du fonctionnement pluriannuel de la nappe, le volume annuel prélevable pour l?irrigation est défini chaque année en fonction du niveau de la nappe à la sortie de l?hiver dans chacun des quatre secteurs de gestion. En se fondant sur les résultats de la modélisation de la nappe de Beauce, il est, pour l?ensemble de la nappe, en année moyenne de 250 millions de m³ et au maximum de 420 millions de m³ dans les conditions les plus favorables (indicateurs au-dessus du seuil piézométrique d?alerte pour chaque secteur). Le volume maximum prélevable pour l?irrigation s?entend avec les rÚgles de répartition des volumes individuels établies en 1999 dans les six départements concernés. Le volume annuel prélevable pour l?alimentation en eau potable est de 125 millions de m³. Le volume annuel prélevable pour les usages industriels et les autres usages économiques est de 40 millions de m³. Beauce centrale Beauce blésoise Indicateur piézomÚtrique Moyenne de cinq piézomÚtres : Épieds-en-Beauce, Saint-Léger-les-Aubées, Batilly-en-Gâti- nais, Eole-en-Beauce (ex. Fains-la-Folie), Beauce la Romaine (ex. Ouzouer-le Marché) Moyenne de quatre piézomÚtres : Séris, Villeromain, Oucques-la-Nouvelle (ex. Oucques), Champigny-en-Beauce PSA* 113,63 m NGF 106,00 m NGF PCR* 110,75 m NGF 103,00 m NGF PSA* : seuil piézométrique d?alerte PCR* : seuil piézométrique de crise ? Dans le cas d?études portant sur des masses d?eau souterraine exploitées ou ayant été exploitées pour l'AEP, en état médiocre ou à risque ou présentant au moins un captage prioritaire / Grenelle iden- tifié, les études doivent également comporter un volet sur la qualité de l?eau. ? Face aux effets attendus du changement climatique, des analyses de tendance piézométrique, ainsi que des projections dans le temps (horizon 25 ans) des besoins et des prélÚvements selon l?évolution de la démographie et des activités consommatrices (eau potable, irrigants et industriels) sont à élaborer afin d?être intégrées aux réflexions autour de la gestion volumétrique de la ressource en eau. 79 LES EAUX DE SURFACE Cette annexe se concentre sur la détermination des volumes prélevables en période de basses eaux. Ces volumes prélevables sont estimés à partir des usages de l?eau, des besoins des milieux aquatiques et de la ressource disponible actuels. L?étude prospective à réaliser ne rentre pas dans le cadre de cette annexe. Notons en particulier qu?il n?est pas possible de projeter les besoins des milieux avec l?évolution du chan- gement climatique et que l?objet de la prospective est bien de travailler sur l?adaptation des usages par rapport à l?évolution des ressources. 1. Eléments de contexte et cadre réglementaire Selon le code de l?environnement, les prélÚvements doivent respecter le principe de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, prenant en compte les adaptations nécessaires au changement climatique (art. L.211-1 CE*). La circulaire du 30 juin 2008, prise en application du décret du 24 septembre 2007 et relative à la résorp- tion des déficits quantitatifs en matiÚre de prélÚvements d?eau, introduit la notion de « volume préle- vable ». Elle énonce que la ressource en eau fait l?objet d?une gestion quantitative équilibrée lorsque « (?) statistiquement huit années sur dix en moyenne, les volumes et débits maximums autorisés ou déclarés dans cette ressource, quels qu?en soient leurs usages (irrigation, alimentation en eau potable, ...), peuvent en totalité être prélevés dans celle-ci tout en garantissant le bon fonctionnement des milieux aquatiques correspondants ». Le décret du 23 juin 2021 précise la définition du volume prélevable : « [?] on entend par volume préle- vable, le volume maximum que les prélÚvements directs dans la ressource en période de basses eaux, autorisés ou déclarés tous usages confondus, doivent respecter en vue du retour à l'équilibre quantitatif à une échéance compatible avec les objectifs environnementaux du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux. [?] Il est issu d'une évaluation statistique des besoins minimaux des milieux sur la période de basses eaux. Il est réparti entre les usages, en tenant compte des enjeux environnementaux, économiques et sociaux, et dans les conditions définies au II de l'article R. 213-14. » Le décret ajoute que « l'évaluation des volumes prélevables [?] est réalisée par périmÚtres cohérents constituant tout ou partie d'un bassin hydrographique ou d'une masse d'eau souterraine sur une période de basses eaux fixée localement. » Les SDAGE sont chargés de fixer les orientations fondamentales permettant de mettre en place cette gestion équilibrée à l?échelle de chaque grand bassin hydrographique (article L212-1 CE*). La définition de la gestion quantitative équilibrée de la ressource en eau suppose de connaître la valeur des débits à main- tenir dans la riviÚre qui permettent de garantir le bon fonctionnement des milieux aquatiques. Ainsi, la circulaire de 2008 indique que « la garantie du bon fonctionnement peut, lorsqu?ils existent, s?observer par le respect des débits ou des niveaux piézométriques objectifs, le cas échéant inscrits sous forme de Débit Objectif d?Etiage (DOE) ou de Piézométrie Objectif d?étiage (POE) dans les SDAGE ou dans les SAGE. » Les DOE sont définis dans un arrêté de 2006 relatif au contenu des SDAGE comme « le débit permettant de satisfaire l?ensemble des usages en moyenne 8 années sur 10 et d?atteindre le bon état des eaux ». La plupart des SDAGE ont préconisé de s?appuyer par défaut sur le débit mensuel minimal quinquennal sec, le QMNA5, pour définir le DOE. Cependant, du fait de leurs spécificités territoriales, tous les SDAGE n?ont pas basé la détermination de leur DOE sur les mêmes considérations. De plus, l?utilisation de cette valeur peut avoir plusieurs finalités. Elle intervient notamment dans le pilotage du soutien d?étiage et en gestion de crise dans le cas du SDAGE Adour-Garonne. Le SDAGE du bassin Loire-Bretagne distingue en période de basses eaux la définition réglementaire du « volume prélevable » qui concerne uniquement les prélÚvements directs autorisés ou déclarés dans la ressource, de la notion plus large de « volume poten- tiellement mobilisable » qui intÚgre également les volumes non réglementés (tels que les volumes liés à l?abreuvement direct dans le milieu ou les volumes évaporés par les plans d?eau). Dans tous les cas, le respect de ces volumes prélevables, une fois déterminés, doit ensuite faire l?objet d?un programme d?actions concerté dans lequel seront définies les mesures permettant de rétablir l?équilibre entre prélÚvements et ressources disponibles. Les PTGE sont en charge d?établir ce programme d?actions avec les acteurs locaux et ils doivent pouvoir s?appuyer sur une étude la plus robuste et la plus exhaustive possible. Pour soulager les pressions de prélÚvements sur les milieux aquatiques, des créations de retenues de subs- titution peuvent être proposées dans le cadre des PTGE. Le décret du 23 juin 2021 incite donc à considérer l?ensemble du cycle hydrologique et à proposer des conditions de prélÚvements en volume ou en débits encadrants ces nouveaux prélÚvements. Les outils d?aide à la détermination des objectifs sont aujourd?hui uniquement disponibles pour les débits bas à moyens et les méthodes adaptées aux hautes eaux sont aujourd?hui au stade de recherche. 80 Le guide n°31 « Les débits écologiques dans la mise en oeuvre de la DCE » donne quelques éléments de cadrage en se basant principalement sur la reconstitution de l?hydrologie naturelle. Cette annexe se concentre sur les éléments méthodologiques pour déterminer le DOE et les volumes prélevables associés. 2. Déroulé type d?une étude de détermination des volumes prélevables en période de basses eaux La détermination des volumes prélevables s?appuie sur une bonne connaissance du fonctionnement hy- drologique et des relations avec les nappes d?eau souterraine du territoire considéré, des volumes prélevés pour les différents usages, de l?état et des besoins du milieu aquatique. 2.1. État des lieux et diagnostic territorial 1. Description générale du territoire d?étude Cette premiÚre étape de description s?appuie sur différentes bases de données existantes. ? Connaissances générales des prélÚvements et restitutions sur le territoire Cet état des lieux des prélÚvements et restitutions sur le territoire doit être réalisé à partir des différentes bases de données existantes (BNPE, OUGC, ASA d?irrigants, ) mais également à partir d?une analyse biblio- graphique recensant les précédentes études réalisées sur l?ensemble du territoire ou sur des secteurs à enjeux. ? Recensement des pressions existantes autres que les prélÚvements (recalibrage des cours d?eau, oc- cupation du sol, pollutions diffuses, etc.). ? Analyse des données aux stations hydrométriques et piézométriques. ? Étude de la qualité et fonctionnement des milieux : qualité d?eau, hydromorphologie, continuités écologiques, qualité biologique, secteurs et espÚces d?intérêt écologique, périmÚtres de protection. ? Définition d?unités homogÚnes et des points stratégiques. Chacun de ces points va ensuite faire l?objet d?une analyse approfondie par unité homogÚne définie pré- alablement. 2. Localisation et quantification des prélÚvements ? Recueil des données complémentaires sur les prélÚvements. ? Répartition géographique et temporelle des prélÚvements existants, analyse de l?évolution sur les 20 derniÚres années. ? Bilans des prélÚvements aux points stratégiques. Ces bilans doivent être réalisés à l?échelle annuelle mais également à l?échelle saisonniÚre afin d?estimer la pression existante sur les différentes périodes et en particulier la période de basses eaux i. Bilan des prélÚvements bruts (sans prendre en compte les restitutions par les rejets de STEU, in- dustries, centrales) ii. Bilan des restitutions et des transferts d?eau iii. Bilan des prélÚvements nets iv. Recensement des demandes et analyse des stratégies futures connues à ce jour ? Préciser les incertitudes du diagnostic/état des lieux ?lien avec la concertation 3. Quantification de la ressource en eau influencée et non influencée par les prélÚvements aux points stratégiques ? Reconstitution et description du régime hydrologique actuel influencé et non influencé sur l?année. ? Connaître les tronçons de cours d?eau concernés par des assecs (idéalement durée et longueurs). ? Caractérisation de l?impact des prélÚvements actuels sur l?hydrologie non influencée et de l?équilibre besoin/ressource en distinguant la période de basses eaux. ? Description de l?influence rétrospective (déjà observée) et prospective du changement climatique sur l?hydrologie non influencée du territoire. 81 Sans empiéter sur le volet prospectif, l?objectif ici est de considérer les grandes tendances liées au change- ment climatique afin de cerner rapidement les risques à venir qui risquent d?être exacerbés. ? Part des incertitudes. 4. Quantification des besoins des milieux aux points stratégiques en période de basses eaux (calculs des débits biologiques) ? Identification des espÚces cibles et des facteurs limitants pour le bon fonctionnement du comparti- ment biologique. ? Choix de la méthode pour la définition des débits biologiques (méthodes hydrologiques, modÚles d?habitats et/ou autres indicateurs). ? Proposition des fourchettes de débits biologiques : ? qui intÚgrent l?ensemble des paramÚtres abiotiques influençant les fonctionnements biologiques (hydrologie, continuité latérale et longitudinale, thermie, zones d?abris, morphologie, notamment), ? qui assurent le bon fonctionnement des milieux. ? Diagnostic du niveau de contrainte exercé par l?hydrologie d?étiage non influencée et l?hydrologie influencée sur les besoins des milieux. ? Sensibilité des milieux aux impacts du changement climatique, notamment en termes d?accÚs à des zones refuges ou en termes d?évolution de la température de l?eau. 2.2. Stratégie de gestion : proposition d?objectifs aux points stratégiques, en concerta- tion avec les acteurs du territoire 1. Calcul des DOE et des VP en période de basses eaux, pour l?atteinte des objectifs de bon état 2027 2. Vision prospective du territoire Les approches prospectives liées au changement climatique et abordées séparément dans l?état des lieux et diagnostic territorial pour les volets « hydrologie », « milieux » et « usages » sont recroisées et mises en perspective pour : ? localiser des secteurs où des déséquilibres quantitatifs apparaîtraient ou s?exacerberaient à moyen et long terme, ? co-construire avec les acteurs locaux des scénarios prospectifs de gestion sous forme de programmes d?actions ou de types d?actions. Cette démarche consiste à : ? amener les acteurs du territoire à se projeter dans un horizon temporel multi-décennal proche à moyen, dans un contexte évolutif de raréfaction de la ressource en eau, ? rechercher des solutions visant en priorité la baisse de vulnérabilité des milieux aquatiques et des usages de l?eau, en intégrant nécessairement les économies d?eau et la réduction des besoins des usages. Elle constitue les premiÚres bases de réflexion collective dans l?élaboration d?un PTGE futur. 3. Zoom sur les méthodes d?estimation des débits objectif d?étiage (DOE) Tout comme les volumes prélevables, les DOE doivent prendre en compte les besoins des cours d?eau et des milieux aquatiques associés. Plusieurs types d?approches sont utilisés en France pour la détermination de la valeur des DOE, en fonc- tion du contexte local (données disponibles, fonctionnement hydrologique du bassin, ?) et de l?évolution des connaissances au cours du temps. 3.1. L?approche hydrologique L?approche « hydrologique » s?appuie sur la reconstitution de « l?hydrologie naturelle » du cours d?eau, c?est-à-dire en l?absence d?usages (sans prélÚvements et réalimentations). Le principe est de baser la valeur de DOE sur cette référence dite « naturelle » pour assurer un niveau minimum de perturbations. Cette ré- férence pour l?étiage s?appuie sur des indicateurs statistiques hydrologiques quinquennaux sec (fréquence de dépassement 4 années sur 5). 82 3.2. Débits écologiques : utilisation des « modÚles d?habitat » - la plateforme Habby Nous retiendrons dans la suite du document la terminologie « débit écologique ». Pour estimer les débits écologiques, les modÚles d?habitat peuvent être utilisés, en complément d?une analyse réalisée dans le cadre de la partie « état des lieux et diagnostic » sur le contexte environnemental et les compartiments non décrits par ces modÚles : espÚces cibles, milieux particuliers, hydrologie, état des peuplements et communautés aquatiques, qualité d?eau, thermie, morphologie, continuité écolo- gique, ripisylve, abris en berge notamment, ainsi qu?une description des facteurs limitant le bon fonction- nement de ces milieux. Le principe de cette approche « modÚle d?habitat » est de faire le lien entre l?hydrologie dans le cours d?eau et les habitats hydrauliques des espÚces biologiques qui s?y développent. Cette approche s?appuie sur la modélisation des caractéristiques hydrauliques (vitesse de l?eau, hauteur d?eau, ?) afin de les coupler avec des modÚles de préférence des espÚces (parfois différenciées par stades de vie) ou groupes d?espÚces. Les modÚles de préférence d?habitats ne sont pas disponibles pour toutes les espÚces ni pour tous les types de riviÚres. La premiÚre étape de diagnostic territorial est donc cruciale pour évaluer la pertinence d?utiliser cette approche ou non. Ce couplage « hydraulique-habitats » permet de traduire certaines modifications hydrologiques en modi- fications de la qualité des habitats pour les organismes (le plus souvent les poissons et les macro-inverté- brés). Ces modÚles donnent la possibilité d'estimer et parfois de cartographier des valeurs d?habitat sur les tronçons de cours d?eau étudiés, qui reflÚtent à un débit donné la qualité de l?habitat hydraulique pour les espÚces considérées, à l?échelle d?une station représentative et pour différents débits. La plateforme Habby (https://habby.wiki.inrae.fr/fr:habby) permet de mettre en oeuvre une large gamme de modÚles d?habitat numériques ou statistiques, en fonction des types de résultats attendus (ex. : spa- tialisés ou non) ou des données à disposition de l?utilisateur. De par son caractÚre « open-source », elle présente également les avantages d?être évolutive et modulaire (ajout de nouvelles courbes de préférence par exemple). Habby ne contient pas de modÚle hydraulique numérique codé, mais permet de faire des modélisations d?habitat en utilisant les sorties de divers codes numériques existants. Pour résumer, en quantifiant l?évolution des habitats hydrauliques pour les espÚces considérées en fonc- tion des valeurs de débits, cette approche contribue à l?estimation des débits écologiques et permet d?ex- plorer l?impact de scénarios de gestion des prélÚvements sur certaines espÚces présentes dans les cours d?eau, d?où son intérêt dans une étude de détermination des volumes prélevables. La détermination des débits écologiques renseigne sur le niveau de contrainte exercé par l?hydrologie de basses eaux (non influencée et influencée) sur les habitats des espÚces considérées. 3.3 Lien entre débit écologique, DOE et VP Pour mémoire, Les DOE sont définis dans un arrêté de 2006 relatif au contenu des SDAGE comme « le dé- bit permettant de satisfaire l?ensemble des usages en moyenne 8 années sur 10 et d?atteindre le bon état des eaux ». Pour une gestion équilibrée de la ressource en eau, la valeur retenue pour les volumes prélevables par les usages doit donc garantir que le débit s?écoulant dans les cours d?eau soit supérieur ou égal au DOE 8 années sur 10. En fonction des situations rencontrées, le DOE pourra être déterminé de différentes façons. ? DOE = débit écologique. Cette méthode correspond aux situations pour lesquelles l?hydrologie quinquennale sÚche est supérieure ou égale au débit écologique. ? DOE <= débit écologique. Cette situation correspond aux cours d?eau présentant des étiages quin- quennaux naturellement trÚs sévÚres avec des valeurs inférieures au débit écologiques. Dans ce cas, le DOE prendra une valeur inférieure ou égale au débit quinquennal sec non influencé. Il sera déterminé par comparaison de l?impact sur les milieux aquatiques de différents scénarios de prélÚvements : ? Construction théorique de plusieurs scénarios de gestion des prélÚvements. ? Tests d?impact de ces scénarios sur les milieux, en utilisant des indicateurs hydrologiques cohé- rents avec les principes de respect des DOE énoncés dans les SDAGE (VCN, QMNA) et tout ou partie des indicateurs développés dans le volet « milieux » (possibilité d?utiliser les modÚles d?habitats), ? Proposition de DOE sur chaque point stratégique, garantissant le bon fonctionnement des milieux aquatiques. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000609821 83 ? Cas particulier des axes avec réalimentation artificielle des cours d?eau. Sur les axes réalimentés, le DOE pourra prendre la valeur de l?hydrologie quinquennale sÚche influencée par la réalimentation, ou une valeur inférieure ne compromettant pas le bon fonctionnement des milieux aquatiques en période de basses eaux (possibilité de procéder par comparaison de scénarios). Les volumes prélevables sont déduits des valeurs de DOE avec différentes façons possibles de procéder, par exemple (non exhaustif) : ? tests itératifs de valeurs de prélÚvements dans un modÚle hydrologique global, jusqu?à obtention du respect du DOE 8 années sur 10 ; ? calculs des débits mensuels (puis des volumes mensuels) prélevables, par différence entre l?hydrolo- gie mensuelle quinquennale sÚche et le DOE. 4. SynthÚse des recommandations ? Cette démarche vise à identifier des déséquilibres en croisant un diagnostic précis sur la ressource en eau avec les enjeux écologiques ? La détermination des débits écologiques doit être entreprise dans le cadre d?une démarche globale en prenant en compte l?ensemble du bassin versant. ? L?étude devra s?assurer de bien croiser l?ensemble des informations (pressions, état,) pour vérifier que le questionnement relÚve bien de la gestion quantitative et non pas d?autres mesures de gestion plus prioritaires par exemple restauration hydromorphologique, réduction des pollutions, gestion des retenues existantes, etc. ?Les DOE des points amont doivent permettre de respecter le DOE défini plus en aval. ? Dans cette démarche, l?utilisation des « méthodes d?habitats » est particuliÚrement bien adaptée car elles permettent sur un site donné, de comparer des scénarios de gestion des prélÚvements, en les traduisant en potentialités d?habitats. Les modÚles permettent de trouver des compromis intéressants entre préservation des milieux et usages de l?eau, car une modification de débit peut se traduire en modification d?habitat plus ou moins importante suivant la morphologie du cours d?eau et les espÚces concernées. Leur utilisation constitue une étape ultime de la démarche car elle nécessite au préalable une bonne connaissance des altérations hydrologiques, des espÚces présentes sur le bassin ainsi que des contextes physico-chimiques et hydromorphologiques. ? La comparaison de scénarios de volumes de prélÚvements est indispensable pour évaluer les im- pacts de ces volumes prélevés sur les habitats aquatiques, par exemple avec les modÚles d?habitats. L?analyse de ces résultats permet ensuite de pour pouvoir déterminer le DOE à l?exutoire. La présen- tation de cette analyse aboutissant à une valeur de DOE doit être faite en explicitant les hypothÚses retenues, elle constituera une premiÚre base de discussion pour élaborer les actions qui permettent d?atteindre cette cible. Documents supports : ? Décret du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative des ressources en eau et à la gestion des situa- tions de crises liées à la sécheresse. ? PROJET DE CAHIER DES CHARGES « TYPE » - ÉTUDES DE DETERMINATION DES VOLUMES MAXIMUMS PRELEVABLES, AERMC (DREAL ? ONEMA) 2008 . ? Présentation pptx. : volumes prélevables à l?échelle d?un bassin : mise en oeuvre des études et place des modÚles d?habitat : exemple sur le bassin RhÃŽne-Méditerranée (OFB, 14/10/2021). ? Analyses Hydrologie-Milieux-Usages-Climat (HMUC) : Guide et recommandations méthodologiques ? Agence de l?eau Loire-Bretagne ? Juin 2022. ? Guide du CRESEB ? « Comment définir une gestion quantitative équilibrée de la ressource en eau dans les bassins bretons en intégrant la préservation des milieux aquatiques et la vie piscicole ? » Novembre 2015. ? Lamouroux, N., Augeard, B., Baran, P., Capra, H., Le Coarer, Y., Girard, V., ... & Tissot, L. (2018). Débits écologiques : la place des modÚles d?habitat hydraulique dans une démarche intégrée. Hydroécologie appliquée, 20, 1-27. ? Guidance n° 31 « Ecological flows in the implementation of the water Framework Directive » - 2015 ? Page web OFB sur les outils pour la gestion quantitative : https://professionnels.ofb.fr/node/48. 84 ANNEXE 9. ANALYSES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES Quel(s) rÃŽle(s) des analyses économiques et financiÚres dans l?élaboration de projets de territoire et programmes d?action ? Les analyses financiÚres et économiques des projets de territoire et de leurs programmes d?actions per- mettent de s?assurer ex-ante de la pertinence des choix de développement et des investissements pro- posés pour répondre aux enjeux de rareté de la ressource et du changement climatique sur un territoire. De telles analyses intéressent: (1) l?ensemble des acteurs et habitants vivant sur le territoire et qui seront impactés par les choix effectués ; (2) les acteurs socio-économiques bénéficiant en particulier du projet de territoire et des investissements qui l?accompagneront, et qui seront amenés à contribuer à l?équilibre financier des infrastructures proposées ; (3) les acteurs publiques responsables de la mise en oeuvre de la réglementation et qui accompagnement la transition dans les territoires, y compris par leur appuis finan- ciers. Tel que l?illustre le diagramme ci-dessous, différents éclairages peuvent être amenés par les analyses éco- nomiques tout au long du processus d?élaboration et de mise en oeuvre du PTGE. En particulier : ? comprendre l?importance et la viabilité économique des usages de l?eau du territoire concerné (Étape 1 - État des lieux), en se basant en particulier sur une cartographie des usages de l?eau en lien avec les enjeux économiques actuels du territoire ; ? appréhender les évolutions futures de ces usages et activités socio-économiques (Étape 2 - Diagnostic) dans le cadre d?une analyse prospective du territoire au regard d?évolutions de facteurs exogÚnes (évolution de la demande en produits et services, développement d?innovations, change- ment climatique, évolution du cadre réglementaire?) ou d?initiatives politiques particuliÚres menés sur le territoire concerné ? ces évolutions futures se traduisant en évolution futures des besoins en eau ; ? évaluer les coûts (coûts de changement de pratiques et de technologie, investissements, gestion et maintenance des ouvrages?.) d?actions proposées pour répondre aux enjeux futurs du territoire (Étape 3 ? Elaboration des scénarios d?action), ainsi que les actions prioritaires au regard du ratio coût-effica- cité (m3 d?eau conservé ou remis dans le milieu par euro), et les contributions financiÚres souhaitables et acceptables pour recouvrer ces coûts et assurer la durabilité financiÚre des projets d?infrastructure (de stockage ou de transfert) ; ? choisir le programme d?action souhaitable (Étape 4 ? Choix du programme d?action) au regard de l?ensemble des impacts (sociaux, économiques, environnementaux, sur la résilience) positifs (avantages) et négatifs (coûts) attendus (analyse multicritÚres, analyse économique simplifiée ou analyse coût-bé- néfice complÚte) ainsi que de la capacité financiÚre des parties prenantes (durabilité financiÚre/re- couvrement des coûts du programme d?action choisi). Au-delà de données économiques et financiÚres, les analyses économiques et financiÚres nécessiteront des données techniques (pratiques agricoles, fonctionnement hydrologique, prélÚvements actuels et fu- turs, impact écologique ?) essentielles à leur pertinence et robustesse. Elles seront menées en lien étroit avec les études techniques en articulation avec les étapes de concertation des acteurs qui apporteront connaissances, analyse critique et consolidation collective. Pour aller plus loin : Guide OFB récupération des coûts. Guide INRAE analyse économique : analyse économique et financiÚre des Projets de Territoire pour la Gestion de l?Eau (PTGE) à composante agricole, Version 2 : Septembre 2021, Sébastien Loubier, Patrice Garin, Emeline Hassenforder, Mélaine Aucante et Caroline Lejars. Guide de l'agence de l'eau Adour-Garonne. 85 Quelle intégration des analyses économiques dans les étapes d?un PTGE et quels besoins techniques pour les réaliser ? Les étapes clés d'élaboration du PTGE Les analyses socio- économiques à mener Les connaissances « techniques » à mobiliser Étape 1 : état des lieux Étape 2 : diagnostic, besoins actuels & futurs Étape 3 : élaboration des scénarios d'action Étape 4 : choix du programme d'action Étape 5 : mise en oeuvre du programme d'action Poids et viabilité économique des usages de l'eau y compris agriculture irriguée (surface irriguée, cultures, marges brutes, revenus, chaînes de valeur, emploi, etc.) Besoins actuels, ressource disponible, prélÚvements, restrictions, volumes prélevables, respect des DOE... Déficit actuel et futur « sans PTGE » (2050) du territoire, baisse débit et évapotransiparation, évolution démographique, stratégie de développement économique ou stratégie agricole Déficit futur du territoire (2050) avec PTGE hors retenues, impacts attendus du PTGE en terme d'économies d'eau, évolution de pratiques, optimisation de l'existant Déficits à combler, options d'ouvrages de transfert et de stockage (substitution spatiale ou temporelle) Incidences et impacts écologiques, résultats de l'application de la séquence Éviter, réduire, compenser Évolution future (réaliste) du poids et de la viabilité économique des usages de l'eau y compris agriculture irriguée (mêmes indicateurs...) Analyse de la durabilité financiÚre et récupération des coûts des ouvrages de stockage et de transfert Estimation des coûts des actions du PTGE Analyse multicritÚre Analyse économique simplifiée ou Analyse Coût- Bénéfice Analyse coût efficacité pour priorisation des solutions techniques Les analyses socio-économiques et financiÚres devront considérer l?ensemble des usages de l?eau du terri- toire, y compris les usages non-préleveurs potentiellement impactés par les évolutions futures du climat, des ressources en eau et des usages préleveurs ainsi que par les actions proposées qu?elles ciblent la so- briété ou la mise en place de nouvelles infrastructures. La comparaison de différents scénarios d?intervention, et le choix du scénario jugé le plus favorable, mo- bilisera dans un premier temps une analyse multicritÚre apportant un éclairage essentiel sur les impacts attendus de scénarios aux philosophies d?intervention différentes ? que ce soient leurs impacts sociaux, économiques ou environnementaux, ainsi que leurs contributions au développement durable et à la rési- lience du territoire dans son ensemble. ? Une telle analyse multicritÚre est une étape préparatoire essentielle à toute analyse coût-bénéfice - qu?elle soit simplifiée (ciblant par exemple les impacts sur un secteur particulier jugé économiquement vulnérable) ou complÚte (analyse coût-bénéfice ? voir guide INRAE). ? Quand des analyses coût-bénéfice complÚtes sont menées, il est nécessaire d?associer son résultat final agrégé (la Valeur Actualisé Nette ou VAN) à une synthÚse d?éléments qualitatifs (par exemple : les types d?usagers et d?habitants concernés), quantitatifs (par exemple : des superficies agricoles, un nombre d?établissement ou d?exploitation) et monétaires (par exemple ; des gains financiers par l?évo- lution positive de marges brutes agricoles) explicitant les coûts et les avantages considérés : de tels éléments donnent du sens à la VAN et « aident à comprendre » et à choisir le programme d?action jugé le plus favorable. Le choix du scénario jugé le plus favorable doit également s?appuyer sur l?analyse du recouvrement des coûts des infrastructures considérées. Les mécanismes de recouvrement des coûts qui seront proposées auront un impact direct sur la viabilité financiÚre des contributeurs et sur la durabilité financiÚre globale du programme d?action choisi et de ses infrastructures. De telles analyses sont souvent menées trop tard dans le processus d?élaboration du PTGE sans que leurs résultats permettent d?éclairer le choix du pro- gramme jugé le plus favorable. 86 La « bonne » combinaison de méthodes d?analyse économique dépendra du niveau d?avancement du PTGE (PTGE ancien ayant déjà effectué certains choix ou PTGE nouveau pouvant intégrer des analyses éco- nomiques et financiÚres dÚs leurs premiÚres étapes), du poids financier du projet et des investissements considérés ou de la capacité du maître d?ouvrage à mener et animer des débats sur le volet socio-écono- mique. Par exemple : ? Cas A - Si le PTGE couvre un territoire pour lequel il existe déjà un projet d?infrastructure « ficelé » : priorité à l?analyse de la durabilité financiÚre et du recouvrement des coûts (qui paye quoi) ; ? Cas B ? Si le PTGE conduit à un programme d?action à dominance « infrastructure » : combinaison d?une analyse multicritÚre et d?une analyse de la durabilité financiÚre/recouvrement des coûts. Selon la taille et les coûts de l?infrastructure, vous mÚnerez une analyse économique simplifiée (entre 1 M€ et 10 M€ de coûts d?investissement) ou une Analyse Coût-Bénéfice complÚte (projet de taille significative > 10 M€ d?investissement) ; ? Cas C ? Si le PTGE conduit à un programme d?action à dominance sobriété : de par la difficulté à monétariser certains des bénéfices, une analyse multicritÚre complétée potentiellement par l?analyse des sources de financement (privé & public) à mobiliser pour assurer la mise en oeuvre du programme d?action. En pratique, le maitre d?ouvrage ne se retrouvera que rarement dans l?une des situations extrêmes pré- sentées ci-dessus. Il devra ainsi trouver la bonne association entre l?analyse multicritÚre (la base), l?analyse de la récupération des coûts et des analyses économiques plus ou moins sophistiquées. Selon sa capaci- té, il pourra mener une partie des analyses en régie (en particulier les analyses du poids et de la viabilité économique des usages de l?eau du territoire) ou devra faire appel à des prestataires extérieurs (analyse coût-bénéfice ? voir guide INRAE pour des éléments concernant le développement de cahiers des charges pour des prestations extérieures). 87 ANNEXE 10. LEVIERS TECHNIQUES D?ADAPTATION AUX STRESS HYDRIQUE ET THERMIQUE DANS LE DOMAINE AGRICOLE Dans le cadre de la thématique 2 du Varenne agricole de l?eau et de l?adaptation au changement clima- tique, la Cellule Recherche ? Innovation ? Transfert (RIT) en collaboration avec le RMT ClimA a réalisé un travail d?identification et de cartographie des leviers techniques d?adaptation aux stress hydrique et ther- mique pouvant être déployés au sein des exploitations agricoles françaises. Sur la base des contributions de 86 filiÚres et parties prenantes et l?expertise de 37 experts issus de la recherche et du développement agricole, ce sont prÚs de 100 leviers techniques qui ont été identifiés au sein d?une matrice détaillée et synthétisés au sein de l?infographie accessible ci-dessous. AGIR À L?ÉCHELLE DE LA PARCELLE AGIR À L?ÉCHELLE DE L?ANIMAL j b i f l o b o = i j Ë i f l o bo q li b o k ` b = ru p q o b p p = ` i f j qfn r bp m ol qË db o ` l k q o b i =? ` e i b r o = j Ë i f l o b o i =? ` ? f q Ë = a b o Ë q b k q f lk a ? b = a r = p l i j Ë i f l o bo i? b u m il ÃŽ qf lk o ? f k f o b i? f k c fi qo q? f l k = i? Ë s m l o qf lk LIMITER LE RUISSELLEMENT ET L?ÉROSION PROTÉGER CONTRE LA CHALEUR AMÉLIORER LA CAPACITÉ DE RÉTENTION D?EAU DU SOL AMÉLIORER LA TOLÉRANCE AUX STRESS CLIMATIQUES AMÉLIORER L?INFILTRATION LIMITER L?ÉVAPORATION AMÉLIORER L?EXPLOITATION RACINAIRE Les Objectifs Les ObjectifsLes Objectifs AGIR À L?ÉCHELLE DE L?EXPLOITATION Cultiver à l?ombre de fi lets d?ombrage, d?abris de protection ou de panneaux photovoltaïques (agrivoltaïsme*). * L?impact de l?ombrage sur la production des cultures, selon les types de panneaux et leur mode de gestion, est en cours d?évaluation. ContrÃŽler le climat sous serre, en améliorant l?ombrage, les techniques de ventilation et de rafraîchissement, de brumisation? À noter que pour toutes les productions végétales, les leviers consistant à diversifi er les espÚces et les variétés cultivées, à adopter une stratégie d?esquive des stress, à choisir des espÚces ou des variétés adaptées aux stress hydriques et thermiques et à piloter l?irriga- tion (détaillés à l?échelle Exploitation) se raisonnent à la fois à l?échelle de l?exploitation et de la parcelle. 1 2 3 o c o Ì ` e fo i ?bk s fo l q a b =i ? k f j i b k = b u q Ë o f b ro m ol qË db o = i bp k f j u = `l k q o b i =? ` e i b ro b k =_ ?q f j b k q PROTÉGER LES ANIMAUX CONTRE LA CHALEUR EN BÂTIMENT ADAPTER L?ALIMENTATION RAFRAÎCHIR L?ENVIRONNEMENT DE L?ANIMAL EN EXTÉRIEUR AMÉLIORER LES CAPACITÉS D?EXPLOITATION DES RESSOURCES ALIMENTAIRES & LA TOLÉRANCE AU STRESS THERMIQUE ÉTABLIR UNE STRATÉGIE DE PRODUCTION MINIMISANT LES RISQUES en cas de stress hydrique et thermique ÉCONOMISER L?EAU Utiliser des RESSOURCES EN EAU COMPLÉMENTAIRES 21 3Réduire les apports Limiter les pertes Améliorer l?effi cience de l?eau Les Leviers Les Leviers Les Leviers ADAPTER L?ASSOLEMENT Diversifi er les espÚces et les variétés cultivées, tant en intra-parcellaire (prairies multi-espÚces?), qu?à l?échelle de l?exploitation (allongement de la rotation, intégration de ligneux?). Adopter une stratégie d?esquive des stress, par les choix de la précocité des variétés, le décalage des dates de semis ou des plantations (en adaptant leur densité en conséquence) ou l?optimisation de la part de cultures d?hiver dans l?assolement. Choisir des espÚces ou des variétés adaptées aux stress hydrique ou thermique (meilleure tolérance aux stress abiotiques, croissance racinaire accrue?). Adapter la taille et la forme des parcelles, en limitant les grandes longueurs dans le sens de la pente et en favorisant la disposition en mosaïque pour limiter le ruissellement. PILOTER LA RESSOURCE ALIMENTAIRE DU CHEPTEL Optimiser l?utilisation des prairies et cultures fourragÚres, pour maximiser l?exploitation de la ressource alimentaire (gestion du pâturage tournant, optimisation des périodes et modes de récolte, stocks sur pieds?). Sécuriser les ressources alimentaires, en diversifi ant les espÚces et les variétés cultivées destinées à l?alimentation animale, en constituant un stock de sécurité, en implantant des cultures à double usage et, lorsque c?est possible, en exploitant des surfaces additionnelles (couverts d?interculture, forêts, espaces verts?) ou pastorales. PILOTER LA RESSOURCE EN EAU Mobiliser des ressources en eau renouvelables, en stockant des eaux de ruissellement ou en période de crue, en recyclant des eaux usées traitées... Assurer une bonne répartition des apports et limiter les pertes en réglant et en entretenant le matériel d?irrigation. Si possible, recourir à des équipements de modulation intra-parcellaire des apports. Piloter l?irrigation en élaborant une stratégie avant la campagne à ajuster en cours de campagne à l?aide d?outils de pilotage (OAD, sondes, bilan hydrique?). Optimiser l?utilisation de l?eau dans l?atelier d?élevage par la réalisation de suivis des consommations et des systÚmes d?abreuvement économes. ADAPTER LA CONDUITE DU CHEPTEL EN EAU Élever des races et des espÚces adaptées au stress thermique, en les sélectionnant sur leur capacité à résister au stress, à exploiter effi cacement les ressources et à s?adapter à des variations de leur alimentation. Exploiter la complémentarité entre espÚces, races et lots d?animaux pour une meilleure valorisation des ressources alimentaires. Adapter les stratégies et calendriers de reproduction, dans la mesure du possible, en fonction de l?évolution annuelle de la ressource alimentaire ainsi que des risques encourus par les animaux en cas de fortes chaleurs. Optimiser les effectifs et gérer le renouvellement pour réduire les périodes improductives ou gagner en souplesse. AMÉLIORER LES PROPRIÉTÉS DU SOL ASSURER UNE COUVERTURE RÉGULIÈRE DU SOL Favoriser la présence de couverts, spontanés ou semés, temporaires ou permanents, sur le rang, l?inter-rang ou en bordure de parcelle. Pailler ou mulcher, en couvrant le sol de matÚriaux organiques ou autres. Adapter le travail du sol, en ayant recours à des techniques limitant l?évaporation de l?eau (binage...), en réduisant le ruissellement (barbuttage...), en améliorant la structure du sol (réduction du travail du sol, semis direct, agriculture de conservation...) selon la situation considérée. Limiter le tassement, de maniÚre préventive (limiter le nombre de passages, récolter en conditions sÚches, utiliser des pneumatiques basse pression...). Le cas échéant, recourir au décompactage en curatif. Apporter de la matiÚre organique dans le sol via des épandanges (effl uents, composts, biochar...) ou la restitution des résidus de culture. METTRE EN PLACE DES INFRASTRUCTURES AGROÉCOLOGIQUES Maintenir les talus et les entretenir (fauchage, plantation...) pour limiter le ruissellement en bordure de parcelles. Favoriser la présence d?arbres, en pratiquant l?agroforesterie intraparcellaire ou en implantant des haies. Entretenir les haies par des tailles réguliÚres. OPTIMISER LA CONDUITE DES CULTURES PÉRENNES Réduire l?échauffement au soleil, en adaptant la hauteur et la forme du tronc et du feuillage, la densité de plantation, l?orientation des rangs, ou en appliquant de l?argile blanche pour réfl échir le rayonnement. Optimiser les techniques de greffe (choix de la méthode, de la période) et jouer sur la qualité ou la longueur du greffon pour améliorer l?enracinement et la circulation de l?eau dans la plante. Optimiser l?implantation, pour favoriser un bon développement racinaire, en adaptant la préparation du sol et des racines avant plantation ou en plantant perpendiculairement à la pente. CULTIVER SOUS ABRIS PROTÉGER LES ANIMAUX DE LA CHALEUR Apporter de l?ombrage au pâturage (arbres, voiles, agrivoltaïsme*). * Outre l?ombrage, les effets de l?agrivoltaïsme sur la santé des animaux restent à évaluer Réduire l?impact du rayonnement solaire dans les bâtiments en limitant l?effet de serre (avancées de toiture, gestion des ouvertures en fonction de la course du soleil...), en choisissant des matériaux de façade ou de couverture réduisant l?impact du rayonnement, en isolant le bâtiment ou en végétalisant les abords. Ventiler les bâtiments, dans un premier temps en améliorant la ventilation naturelle, et si nécessaire, en installant une ventilation mécanique. Installer la brumisation ou le douchage des animaux, uniquement en dernier recours et associé à de la ventilation. Le levier consistant à «Élever des races et des espÚces adaptées? est traité à l?échelle Exploitation ADAPTER L?ALIMENTATION ET L?ABREUVEMENT Adapter l?abreuvement en vérifi ant l?accÚs proche et permanent à une eau fraîche de qualité et en quantité suffi sante. Adapter la ration pour réduire les conséquences du stress thermique (augmenter l?appétence et la valeur alimentaire, apporter des antioxydants?). Adapter les horaires des repas ou du pâturage, en subdivisant la ration en plusieurs distributions et en ciblant de préférence les heures les plus fraîches. AGIR À L?ÉCHELLE DE LA PARCELLE AGIR À L?ÉCHELLE DE L?ANIMAL j b i f l o b o = i j Ë i f l o bo q li b o k ` b = ru p q o b p p = ` i f j qfn r bp m ol qË db o ` l k q o b i =? ` e i b r o = j Ë i f l o b o i =? ` ? f q Ë = a b o Ë q b k q f lk a ? b = a r = p l i j Ë i f l o bo i? b u m il ÃŽ qf lk o ? f k f o b i? f k c fi qo q? f l k = i? Ë s m l o qf lk LIMITER LE RUISSELLEMENT ET L?ÉROSION PROTÉGER CONTRE LA CHALEUR AMÉLIORER LA CAPACITÉ DE RÉTENTION D?EAU DU SOL AMÉLIORER LA TOLÉRANCE AUX STRESS CLIMATIQUES AMÉLIORER L?INFILTRATION LIMITER L?ÉVAPORATION AMÉLIORER L?EXPLOITATION RACINAIRE Les Objectifs Les ObjectifsLes Objectifs AGIR À L?ÉCHELLE DE L?EXPLOITATION Cultiver à l?ombre de fi lets d?ombrage, d?abris de protection ou de panneaux photovoltaïques (agrivoltaïsme*). * L?impact de l?ombrage sur la production des cultures, selon les types de panneaux et leur mode de gestion, est en cours d?évaluation. ContrÃŽler le climat sous serre, en améliorant l?ombrage, les techniques de ventilation et de rafraîchissement, de brumisation? À noter que pour toutes les productions végétales, les leviers consistant à diversifi er les espÚces et les variétés cultivées, à adopter une stratégie d?esquive des stress, à choisir des espÚces ou des variétés adaptées aux stress hydriques et thermiques et à piloter l?irriga- tion (détaillés à l?échelle Exploitation) se raisonnent à la fois à l?échelle de l?exploitation et de la parcelle. 1 2 3 o c o Ì ` e fo i ?bk s fo l q a b =i ? k f j i b k = b u q Ë o f b ro m ol qË db o = i bp k f j u = `l k q o b i =? ` e i b ro b k =_ ?q f j b k q PROTÉGER LES ANIMAUX CONTRE LA CHALEUR EN BÂTIMENT ADAPTER L?ALIMENTATION RAFRAÎCHIR L?ENVIRONNEMENT DE L?ANIMAL EN EXTÉRIEUR AMÉLIORER LES CAPACITÉS D?EXPLOITATION DES RESSOURCES ALIMENTAIRES & LA TOLÉRANCE AU STRESS THERMIQUE ÉTABLIR UNE STRATÉGIE DE PRODUCTION MINIMISANT LES RISQUES en cas de stress hydrique et thermique ÉCONOMISER L?EAU Utiliser des RESSOURCES EN EAU COMPLÉMENTAIRES 21 3Réduire les apports Limiter les pertes Améliorer l?effi cience de l?eau Les Leviers Les Leviers Les Leviers ADAPTER L?ASSOLEMENT Diversifi er les espÚces et les variétés cultivées, tant en intra-parcellaire (prairies multi-espÚces?), qu?à l?échelle de l?exploitation (allongement de la rotation, intégration de ligneux?). Adopter une stratégie d?esquive des stress, par les choix de la précocité des variétés, le décalage des dates de semis ou des plantations (en adaptant leur densité en conséquence) ou l?optimisation de la part de cultures d?hiver dans l?assolement. Choisir des espÚces ou des variétés adaptées aux stress hydrique ou thermique (meilleure tolérance aux stress abiotiques, croissance racinaire accrue?). Adapter la taille et la forme des parcelles, en limitant les grandes longueurs dans le sens de la pente et en favorisant la disposition en mosaïque pour limiter le ruissellement. PILOTER LA RESSOURCE ALIMENTAIRE DU CHEPTEL Optimiser l?utilisation des prairies et cultures fourragÚres, pour maximiser l?exploitation de la ressource alimentaire (gestion du pâturage tournant, optimisation des périodes et modes de récolte, stocks sur pieds?). Sécuriser les ressources alimentaires, en diversifi ant les espÚces et les variétés cultivées destinées à l?alimentation animale, en constituant un stock de sécurité, en implantant des cultures à double usage et, lorsque c?est possible, en exploitant des surfaces additionnelles (couverts d?interculture, forêts, espaces verts?) ou pastorales. PILOTER LA RESSOURCE EN EAU Mobiliser des ressources en eau renouvelables, en stockant des eaux de ruissellement ou en période de crue, en recyclant des eaux usées traitées... Assurer une bonne répartition des apports et limiter les pertes en réglant et en entretenant le matériel d?irrigation. Si possible, recourir à des équipements de modulation intra-parcellaire des apports. Piloter l?irrigation en élaborant une stratégie avant la campagne à ajuster en cours de campagne à l?aide d?outils de pilotage (OAD, sondes, bilan hydrique?). Optimiser l?utilisation de l?eau dans l?atelier d?élevage par la réalisation de suivis des consommations et des systÚmes d?abreuvement économes. ADAPTER LA CONDUITE DU CHEPTEL EN EAU Élever des races et des espÚces adaptées au stress thermique, en les sélectionnant sur leur capacité à résister au stress, à exploiter effi cacement les ressources et à s?adapter à des variations de leur alimentation. Exploiter la complémentarité entre espÚces, races et lots d?animaux pour une meilleure valorisation des ressources alimentaires. Adapter les stratégies et calendriers de reproduction, dans la mesure du possible, en fonction de l?évolution annuelle de la ressource alimentaire ainsi que des risques encourus par les animaux en cas de fortes chaleurs. Optimiser les effectifs et gérer le renouvellement pour réduire les périodes improductives ou gagner en souplesse. AMÉLIORER LES PROPRIÉTÉS DU SOL ASSURER UNE COUVERTURE RÉGULIÈRE DU SOL Favoriser la présence de couverts, spontanés ou semés, temporaires ou permanents, sur le rang, l?inter-rang ou en bordure de parcelle. Pailler ou mulcher, en couvrant le sol de matÚriaux organiques ou autres. Adapter le travail du sol, en ayant recours à des techniques limitant l?évaporation de l?eau (binage...), en réduisant le ruissellement (barbuttage...), en améliorant la structure du sol (réduction du travail du sol, semis direct, agriculture de conservation...) selon la situation considérée. Limiter le tassement, de maniÚre préventive (limiter le nombre de passages, récolter en conditions sÚches, utiliser des pneumatiques basse pression...). Le cas échéant, recourir au décompactage en curatif. Apporter de la matiÚre organique dans le sol via des épandanges (effl uents, composts, biochar...) ou la restitution des résidus de culture. METTRE EN PLACE DES INFRASTRUCTURES AGROÉCOLOGIQUES Maintenir les talus et les entretenir (fauchage, plantation...) pour limiter le ruissellement en bordure de parcelles. Favoriser la présence d?arbres, en pratiquant l?agroforesterie intraparcellaire ou en implantant des haies. Entretenir les haies par des tailles réguliÚres. OPTIMISER LA CONDUITE DES CULTURES PÉRENNES Réduire l?échauffement au soleil, en adaptant la hauteur et la forme du tronc et du feuillage, la densité de plantation, l?orientation des rangs, ou en appliquant de l?argile blanche pour réfl échir le rayonnement. Optimiser les techniques de greffe (choix de la méthode, de la période) et jouer sur la qualité ou la longueur du greffon pour améliorer l?enracinement et la circulation de l?eau dans la plante. Optimiser l?implantation, pour favoriser un bon développement racinaire, en adaptant la préparation du sol et des racines avant plantation ou en plantant perpendiculairement à la pente. CULTIVER SOUS ABRIS PROTÉGER LES ANIMAUX DE LA CHALEUR Apporter de l?ombrage au pâturage (arbres, voiles, agrivoltaïsme*). * Outre l?ombrage, les effets de l?agrivoltaïsme sur la santé des animaux restent à évaluer Réduire l?impact du rayonnement solaire dans les bâtiments en limitant l?effet de serre (avancées de toiture, gestion des ouvertures en fonction de la course du soleil...), en choisissant des matériaux de façade ou de couverture réduisant l?impact du rayonnement, en isolant le bâtiment ou en végétalisant les abords. Ventiler les bâtiments, dans un premier temps en améliorant la ventilation naturelle, et si nécessaire, en installant une ventilation mécanique. Installer la brumisation ou le douchage des animaux, uniquement en dernier recours et associé à de la ventilation. Le levier consistant à «Élever des races et des espÚces adaptées? est traité à l?échelle Exploitation ADAPTER L?ALIMENTATION ET L?ABREUVEMENT Adapter l?abreuvement en vérifi ant l?accÚs proche et permanent à une eau fraîche de qualité et en quantité suffi sante. Adapter la ration pour réduire les conséquences du stress thermique (augmenter l?appétence et la valeur alimentaire, apporter des antioxydants?). Adapter les horaires des repas ou du pâturage, en subdivisant la ration en plusieurs distributions et en ciblant de préférence les heures les plus fraîches. AGIR À L?ÉCHELLE DE LA PARCELLE AGIR À L?ÉCHELLE DE L?ANIMAL j b i f l o b o = i j Ë i f l o bo q li b o k ` b = ru p q o b p p = ` i f j qfn r bp m ol qË db o ` l k q o b i =? ` e i b r o = j Ë i f l o b o i =? ` ? f q Ë = a b o Ë q b k q f lk a ? b = a r = p l i j Ë i f l o bo i? b u m il ÃŽ qf lk o ? f k f o b i? f k c fi qo q? f l k = i? Ë s m l o qf lk LIMITER LE RUISSELLEMENT ET L?ÉROSION PROTÉGER CONTRE LA CHALEUR AMÉLIORER LA CAPACITÉ DE RÉTENTION D?EAU DU SOL AMÉLIORER LA TOLÉRANCE AUX STRESS CLIMATIQUES AMÉLIORER L?INFILTRATION LIMITER L?ÉVAPORATION AMÉLIORER L?EXPLOITATION RACINAIRE Les Objectifs Les ObjectifsLes Objectifs AGIR À L?ÉCHELLE DE L?EXPLOITATION Cultiver à l?ombre de fi lets d?ombrage, d?abris de protection ou de panneaux photovoltaïques (agrivoltaïsme*). * L?impact de l?ombrage sur la production des cultures, selon les types de panneaux et leur mode de gestion, est en cours d?évaluation. ContrÃŽler le climat sous serre, en améliorant l?ombrage, les techniques de ventilation et de rafraîchissement, de brumisation? À noter que pour toutes les productions végétales, les leviers consistant à diversifi er les espÚces et les variétés cultivées, à adopter une stratégie d?esquive des stress, à choisir des espÚces ou des variétés adaptées aux stress hydriques et thermiques et à piloter l?irriga- tion (détaillés à l?échelle Exploitation) se raisonnent à la fois à l?échelle de l?exploitation et de la parcelle. 1 2 3 o c o Ì ` e fo i ?bk s fo l q a b =i ? k f j i b k = b u q Ë o f b ro m ol qË db o = i bp k f j u = `l k q o b i =? ` e i b ro b k =_ ?q f j b k q PROTÉGER LES ANIMAUX CONTRE LA CHALEUR EN BÂTIMENT ADAPTER L?ALIMENTATION RAFRAÎCHIR L?ENVIRONNEMENT DE L?ANIMAL EN EXTÉRIEUR AMÉLIORER LES CAPACITÉS D?EXPLOITATION DES RESSOURCES ALIMENTAIRES & LA TOLÉRANCE AU STRESS THERMIQUE ÉTABLIR UNE STRATÉGIE DE PRODUCTION MINIMISANT LES RISQUES en cas de stress hydrique et thermique ÉCONOMISER L?EAU Utiliser des RESSOURCES EN EAU COMPLÉMENTAIRES 21 3Réduire les apports Limiter les pertes Améliorer l?effi cience de l?eau Les Leviers Les Leviers Les Leviers ADAPTER L?ASSOLEMENT Diversifi er les espÚces et les variétés cultivées, tant en intra-parcellaire (prairies multi-espÚces?), qu?à l?échelle de l?exploitation (allongement de la rotation, intégration de ligneux?). Adopter une stratégie d?esquive des stress, par les choix de la précocité des variétés, le décalage des dates de semis ou des plantations (en adaptant leur densité en conséquence) ou l?optimisation de la part de cultures d?hiver dans l?assolement. Choisir des espÚces ou des variétés adaptées aux stress hydrique ou thermique (meilleure tolérance aux stress abiotiques, croissance racinaire accrue?). Adapter la taille et la forme des parcelles, en limitant les grandes longueurs dans le sens de la pente et en favorisant la disposition en mosaïque pour limiter le ruissellement. PILOTER LA RESSOURCE ALIMENTAIRE DU CHEPTEL Optimiser l?utilisation des prairies et cultures fourragÚres, pour maximiser l?exploitation de la ressource alimentaire (gestion du pâturage tournant, optimisation des périodes et modes de récolte, stocks sur pieds?). Sécuriser les ressources alimentaires, en diversifi ant les espÚces et les variétés cultivées destinées à l?alimentation animale, en constituant un stock de sécurité, en implantant des cultures à double usage et, lorsque c?est possible, en exploitant des surfaces additionnelles (couverts d?interculture, forêts, espaces verts?) ou pastorales. PILOTER LA RESSOURCE EN EAU Mobiliser des ressources en eau renouvelables, en stockant des eaux de ruissellement ou en période de crue, en recyclant des eaux usées traitées... Assurer une bonne répartition des apports et limiter les pertes en réglant et en entretenant le matériel d?irrigation. Si possible, recourir à des équipements de modulation intra-parcellaire des apports. Piloter l?irrigation en élaborant une stratégie avant la campagne à ajuster en cours de campagne à l?aide d?outils de pilotage (OAD, sondes, bilan hydrique?). Optimiser l?utilisation de l?eau dans l?atelier d?élevage par la réalisation de suivis des consommations et des systÚmes d?abreuvement économes. ADAPTER LA CONDUITE DU CHEPTEL EN EAU Élever des races et des espÚces adaptées au stress thermique, en les sélectionnant sur leur capacité à résister au stress, à exploiter effi cacement les ressources et à s?adapter à des variations de leur alimentation. Exploiter la complémentarité entre espÚces, races et lots d?animaux pour une meilleure valorisation des ressources alimentaires. Adapter les stratégies et calendriers de reproduction, dans la mesure du possible, en fonction de l?évolution annuelle de la ressource alimentaire ainsi que des risques encourus par les animaux en cas de fortes chaleurs. Optimiser les effectifs et gérer le renouvellement pour réduire les périodes improductives ou gagner en souplesse. AMÉLIORER LES PROPRIÉTÉS DU SOL ASSURER UNE COUVERTURE RÉGULIÈRE DU SOL Favoriser la présence de couverts, spontanés ou semés, temporaires ou permanents, sur le rang, l?inter-rang ou en bordure de parcelle. Pailler ou mulcher, en couvrant le sol de matÚriaux organiques ou autres. Adapter le travail du sol, en ayant recours à des techniques limitant l?évaporation de l?eau (binage...), en réduisant le ruissellement (barbuttage...), en améliorant la structure du sol (réduction du travail du sol, semis direct, agriculture de conservation...) selon la situation considérée. Limiter le tassement, de maniÚre préventive (limiter le nombre de passages, récolter en conditions sÚches, utiliser des pneumatiques basse pression...). Le cas échéant, recourir au décompactage en curatif. Apporter de la matiÚre organique dans le sol via des épandanges (effl uents, composts, biochar...) ou la restitution des résidus de culture. METTRE EN PLACE DES INFRASTRUCTURES AGROÉCOLOGIQUES Maintenir les talus et les entretenir (fauchage, plantation...) pour limiter le ruissellement en bordure de parcelles. Favoriser la présence d?arbres, en pratiquant l?agroforesterie intraparcellaire ou en implantant des haies. Entretenir les haies par des tailles réguliÚres. OPTIMISER LA CONDUITE DES CULTURES PÉRENNES Réduire l?échauffement au soleil, en adaptant la hauteur et la forme du tronc et du feuillage, la densité de plantation, l?orientation des rangs, ou en appliquant de l?argile blanche pour réfl échir le rayonnement. Optimiser les techniques de greffe (choix de la méthode, de la période) et jouer sur la qualité ou la longueur du greffon pour améliorer l?enracinement et la circulation de l?eau dans la plante. Optimiser l?implantation, pour favoriser un bon développement racinaire, en adaptant la préparation du sol et des racines avant plantation ou en plantant perpendiculairement à la pente. CULTIVER SOUS ABRIS PROTÉGER LES ANIMAUX DE LA CHALEUR Apporter de l?ombrage au pâturage (arbres, voiles, agrivoltaïsme*). * Outre l?ombrage, les effets de l?agrivoltaïsme sur la santé des animaux restent à évaluer Réduire l?impact du rayonnement solaire dans les bâtiments en limitant l?effet de serre (avancées de toiture, gestion des ouvertures en fonction de la course du soleil...), en choisissant des matériaux de façade ou de couverture réduisant l?impact du rayonnement, en isolant le bâtiment ou en végétalisant les abords. Ventiler les bâtiments, dans un premier temps en améliorant la ventilation naturelle, et si nécessaire, en installant une ventilation mécanique. Installer la brumisation ou le douchage des animaux, uniquement en dernier recours et associé à de la ventilation. Le levier consistant à «Élever des races et des espÚces adaptées? est traité à l?échelle Exploitation ADAPTER L?ALIMENTATION ET L?ABREUVEMENT Adapter l?abreuvement en vérifi ant l?accÚs proche et permanent à une eau fraîche de qualité et en quantité suffi sante. Adapter la ration pour réduire les conséquences du stress thermique (augmenter l?appétence et la valeur alimentaire, apporter des antioxydants?). Adapter les horaires des repas ou du pâturage, en subdivisant la ration en plusieurs distributions et en ciblant de préférence les heures les plus fraîches. https://agriculture.gouv.fr/varenne-agricole-de-leau-et-de-ladaptation-au-changement-climatique-lancement-de-la-thematique-2 https://agriculture.gouv.fr/video-le-lancement-du-varenne-agricole-de-leau-et-de-ladaptation-au-changement-climatique https://agriculture.gouv.fr/video-le-lancement-du-varenne-agricole-de-leau-et-de-ladaptation-au-changement-climatique 88 AGIR À L?ÉCHELLE DE LA PARCELLE AGIR À L?ÉCHELLE DE L?ANIMAL j b i f l o b o = i j Ë i f l o bo q li b o k ` b = ru p q o b p p = ` i f j qfn r bp m ol qË db o ` l k q o b i =? ` e i b r o = j Ë i f l o b o i =? ` ? f q Ë = a b o Ë q b k q f lk a ? b = a r = p l i j Ë i f l o bo i? b u m il ÃŽ qf lk o ? f k f o b i? f k c fi qo q? f l k = i? Ë s m l o qf lk LIMITER LE RUISSELLEMENT ET L?ÉROSION PROTÉGER CONTRE LA CHALEUR AMÉLIORER LA CAPACITÉ DE RÉTENTION D?EAU DU SOL AMÉLIORER LA TOLÉRANCE AUX STRESS CLIMATIQUES AMÉLIORER L?INFILTRATION LIMITER L?ÉVAPORATION AMÉLIORER L?EXPLOITATION RACINAIRE Les Objectifs Les ObjectifsLes Objectifs AGIR À L?ÉCHELLE DE L?EXPLOITATION Cultiver à l?ombre de fi lets d?ombrage, d?abris de protection ou de panneaux photovoltaïques (agrivoltaïsme*). * L?impact de l?ombrage sur la production des cultures, selon les types de panneaux et leur mode de gestion, est en cours d?évaluation. ContrÃŽler le climat sous serre, en améliorant l?ombrage, les techniques de ventilation et de rafraîchissement, de brumisation? À noter que pour toutes les productions végétales, les leviers consistant à diversifi er les espÚces et les variétés cultivées, à adopter une stratégie d?esquive des stress, à choisir des espÚces ou des variétés adaptées aux stress hydriques et thermiques et à piloter l?irriga- tion (détaillés à l?échelle Exploitation) se raisonnent à la fois à l?échelle de l?exploitation et de la parcelle. 1 2 3 o c o Ì ` e fo i ?bk s fo l q a b =i ? k f j i b k = b u q Ë o f b ro m ol qË db o = i bp k f j u = `l k q o b i =? ` e i b ro b k =_ ?q f j b k q PROTÉGER LES ANIMAUX CONTRE LA CHALEUR EN BÂTIMENT ADAPTER L?ALIMENTATION RAFRAÎCHIR L?ENVIRONNEMENT DE L?ANIMAL EN EXTÉRIEUR AMÉLIORER LES CAPACITÉS D?EXPLOITATION DES RESSOURCES ALIMENTAIRES & LA TOLÉRANCE AU STRESS THERMIQUE ÉTABLIR UNE STRATÉGIE DE PRODUCTION MINIMISANT LES RISQUES en cas de stress hydrique et thermique ÉCONOMISER L?EAU Utiliser des RESSOURCES EN EAU COMPLÉMENTAIRES 21 3Réduire les apports Limiter les pertes Améliorer l?effi cience de l?eau Les Leviers Les Leviers Les Leviers ADAPTER L?ASSOLEMENT Diversifi er les espÚces et les variétés cultivées, tant en intra-parcellaire (prairies multi-espÚces?), qu?à l?échelle de l?exploitation (allongement de la rotation, intégration de ligneux?). Adopter une stratégie d?esquive des stress, par les choix de la précocité des variétés, le décalage des dates de semis ou des plantations (en adaptant leur densité en conséquence) ou l?optimisation de la part de cultures d?hiver dans l?assolement. Choisir des espÚces ou des variétés adaptées aux stress hydrique ou thermique (meilleure tolérance aux stress abiotiques, croissance racinaire accrue?). Adapter la taille et la forme des parcelles, en limitant les grandes longueurs dans le sens de la pente et en favorisant la disposition en mosaïque pour limiter le ruissellement. PILOTER LA RESSOURCE ALIMENTAIRE DU CHEPTEL Optimiser l?utilisation des prairies et cultures fourragÚres, pour maximiser l?exploitation de la ressource alimentaire (gestion du pâturage tournant, optimisation des périodes et modes de récolte, stocks sur pieds?). Sécuriser les ressources alimentaires, en diversifi ant les espÚces et les variétés cultivées destinées à l?alimentation animale, en constituant un stock de sécurité, en implantant des cultures à double usage et, lorsque c?est possible, en exploitant des surfaces additionnelles (couverts d?interculture, forêts, espaces verts?) ou pastorales. PILOTER LA RESSOURCE EN EAU Mobiliser des ressources en eau renouvelables, en stockant des eaux de ruissellement ou en période de crue, en recyclant des eaux usées traitées... Assurer une bonne répartition des apports et limiter les pertes en réglant et en entretenant le matériel d?irrigation. Si possible, recourir à des équipements de modulation intra-parcellaire des apports. Piloter l?irrigation en élaborant une stratégie avant la campagne à ajuster en cours de campagne à l?aide d?outils de pilotage (OAD, sondes, bilan hydrique?). Optimiser l?utilisation de l?eau dans l?atelier d?élevage par la réalisation de suivis des consommations et des systÚmes d?abreuvement économes. ADAPTER LA CONDUITE DU CHEPTEL EN EAU Élever des races et des espÚces adaptées au stress thermique, en les sélectionnant sur leur capacité à résister au stress, à exploiter effi cacement les ressources et à s?adapter à des variations de leur alimentation. Exploiter la complémentarité entre espÚces, races et lots d?animaux pour une meilleure valorisation des ressources alimentaires. Adapter les stratégies et calendriers de reproduction, dans la mesure du possible, en fonction de l?évolution annuelle de la ressource alimentaire ainsi que des risques encourus par les animaux en cas de fortes chaleurs. Optimiser les effectifs et gérer le renouvellement pour réduire les périodes improductives ou gagner en souplesse. AMÉLIORER LES PROPRIÉTÉS DU SOL ASSURER UNE COUVERTURE RÉGULIÈRE DU SOL Favoriser la présence de couverts, spontanés ou semés, temporaires ou permanents, sur le rang, l?inter-rang ou en bordure de parcelle. Pailler ou mulcher, en couvrant le sol de matÚriaux organiques ou autres. Adapter le travail du sol, en ayant recours à des techniques limitant l?évaporation de l?eau (binage...), en réduisant le ruissellement (barbuttage...), en améliorant la structure du sol (réduction du travail du sol, semis direct, agriculture de conservation...) selon la situation considérée. Limiter le tassement, de maniÚre préventive (limiter le nombre de passages, récolter en conditions sÚches, utiliser des pneumatiques basse pression...). Le cas échéant, recourir au décompactage en curatif. Apporter de la matiÚre organique dans le sol via des épandanges (effl uents, composts, biochar...) ou la restitution des résidus de culture. METTRE EN PLACE DES INFRASTRUCTURES AGROÉCOLOGIQUES Maintenir les talus et les entretenir (fauchage, plantation...) pour limiter le ruissellement en bordure de parcelles. Favoriser la présence d?arbres, en pratiquant l?agroforesterie intraparcellaire ou en implantant des haies. Entretenir les haies par des tailles réguliÚres. OPTIMISER LA CONDUITE DES CULTURES PÉRENNES Réduire l?échauffement au soleil, en adaptant la hauteur et la forme du tronc et du feuillage, la densité de plantation, l?orientation des rangs, ou en appliquant de l?argile blanche pour réfl échir le rayonnement. Optimiser les techniques de greffe (choix de la méthode, de la période) et jouer sur la qualité ou la longueur du greffon pour améliorer l?enracinement et la circulation de l?eau dans la plante. Optimiser l?implantation, pour favoriser un bon développement racinaire, en adaptant la préparation du sol et des racines avant plantation ou en plantant perpendiculairement à la pente. CULTIVER SOUS ABRIS PROTÉGER LES ANIMAUX DE LA CHALEUR Apporter de l?ombrage au pâturage (arbres, voiles, agrivoltaïsme*). * Outre l?ombrage, les effets de l?agrivoltaïsme sur la santé des animaux restent à évaluer Réduire l?impact du rayonnement solaire dans les bâtiments en limitant l?effet de serre (avancées de toiture, gestion des ouvertures en fonction de la course du soleil...), en choisissant des matériaux de façade ou de couverture réduisant l?impact du rayonnement, en isolant le bâtiment ou en végétalisant les abords. Ventiler les bâtiments, dans un premier temps en améliorant la ventilation naturelle, et si nécessaire, en installant une ventilation mécanique. Installer la brumisation ou le douchage des animaux, uniquement en dernier recours et associé à de la ventilation. Le levier consistant à «Élever des races et des espÚces adaptées? est traité à l?échelle Exploitation ADAPTER L?ALIMENTATION ET L?ABREUVEMENT Adapter l?abreuvement en vérifi ant l?accÚs proche et permanent à une eau fraîche de qualité et en quantité suffi sante. Adapter la ration pour réduire les conséquences du stress thermique (augmenter l?appétence et la valeur alimentaire, apporter des antioxydants?). Adapter les horaires des repas ou du pâturage, en subdivisant la ration en plusieurs distributions et en ciblant de préférence les heures les plus fraîches. AGIR À L?ÉCHELLE DE LA PARCELLE AGIR À L?ÉCHELLE DE L?ANIMAL j b i f l o b o = i j Ë i f l o bo q li b o k ` b = ru p q o b p p = ` i f j qfn r bp m ol qË db o ` l k q o b i =? ` e i b r o = j Ë i f l o b o i =? ` ? f q Ë = a b o Ë q b k q f lk a ? b = a r = p l i j Ë i f l o bo i? b u m il ÃŽ qf lk o ? f k f o b i? f k c fi qo q? f l k = i? Ë s m l o qf lk LIMITER LE RUISSELLEMENT ET L?ÉROSION PROTÉGER CONTRE LA CHALEUR AMÉLIORER LA CAPACITÉ DE RÉTENTION D?EAU DU SOL AMÉLIORER LA TOLÉRANCE AUX STRESS CLIMATIQUES AMÉLIORER L?INFILTRATION LIMITER L?ÉVAPORATION AMÉLIORER L?EXPLOITATION RACINAIRE Les Objectifs Les ObjectifsLes Objectifs AGIR À L?ÉCHELLE DE L?EXPLOITATION Cultiver à l?ombre de fi lets d?ombrage, d?abris de protection ou de panneaux photovoltaïques (agrivoltaïsme*). * L?impact de l?ombrage sur la production des cultures, selon les types de panneaux et leur mode de gestion, est en cours d?évaluation. ContrÃŽler le climat sous serre, en améliorant l?ombrage, les techniques de ventilation et de rafraîchissement, de brumisation? À noter que pour toutes les productions végétales, les leviers consistant à diversifi er les espÚces et les variétés cultivées, à adopter une stratégie d?esquive des stress, à choisir des espÚces ou des variétés adaptées aux stress hydriques et thermiques et à piloter l?irriga- tion (détaillés à l?échelle Exploitation) se raisonnent à la fois à l?échelle de l?exploitation et de la parcelle. 1 2 3 o c o Ì ` e fo i ?bk s fo l q a b =i ? k f j i b k = b u q Ë o f b ro m ol qË db o = i bp k f j u = `l k q o b i =? ` e i b ro b k =_ ?q f j b k q PROTÉGER LES ANIMAUX CONTRE LA CHALEUR EN BÂTIMENT ADAPTER L?ALIMENTATION RAFRAÎCHIR L?ENVIRONNEMENT DE L?ANIMAL EN EXTÉRIEUR AMÉLIORER LES CAPACITÉS D?EXPLOITATION DES RESSOURCES ALIMENTAIRES & LA TOLÉRANCE AU STRESS THERMIQUE ÉTABLIR UNE STRATÉGIE DE PRODUCTION MINIMISANT LES RISQUES en cas de stress hydrique et thermique ÉCONOMISER L?EAU Utiliser des RESSOURCES EN EAU COMPLÉMENTAIRES 21 3Réduire les apports Limiter les pertes Améliorer l?effi cience de l?eau Les Leviers Les Leviers Les Leviers ADAPTER L?ASSOLEMENT Diversifi er les espÚces et les variétés cultivées, tant en intra-parcellaire (prairies multi-espÚces?), qu?à l?échelle de l?exploitation (allongement de la rotation, intégration de ligneux?). Adopter une stratégie d?esquive des stress, par les choix de la précocité des variétés, le décalage des dates de semis ou des plantations (en adaptant leur densité en conséquence) ou l?optimisation de la part de cultures d?hiver dans l?assolement. Choisir des espÚces ou des variétés adaptées aux stress hydrique ou thermique (meilleure tolérance aux stress abiotiques, croissance racinaire accrue?). Adapter la taille et la forme des parcelles, en limitant les grandes longueurs dans le sens de la pente et en favorisant la disposition en mosaïque pour limiter le ruissellement. PILOTER LA RESSOURCE ALIMENTAIRE DU CHEPTEL Optimiser l?utilisation des prairies et cultures fourragÚres, pour maximiser l?exploitation de la ressource alimentaire (gestion du pâturage tournant, optimisation des périodes et modes de récolte, stocks sur pieds?). Sécuriser les ressources alimentaires, en diversifi ant les espÚces et les variétés cultivées destinées à l?alimentation animale, en constituant un stock de sécurité, en implantant des cultures à double usage et, lorsque c?est possible, en exploitant des surfaces additionnelles (couverts d?interculture, forêts, espaces verts?) ou pastorales. PILOTER LA RESSOURCE EN EAU Mobiliser des ressources en eau renouvelables, en stockant des eaux de ruissellement ou en période de crue, en recyclant des eaux usées traitées... Assurer une bonne répartition des apports et limiter les pertes en réglant et en entretenant le matériel d?irrigation. Si possible, recourir à des équipements de modulation intra-parcellaire des apports. Piloter l?irrigation en élaborant une stratégie avant la campagne à ajuster en cours de campagne à l?aide d?outils de pilotage (OAD, sondes, bilan hydrique?). Optimiser l?utilisation de l?eau dans l?atelier d?élevage par la réalisation de suivis des consommations et des systÚmes d?abreuvement économes. ADAPTER LA CONDUITE DU CHEPTEL EN EAU Élever des races et des espÚces adaptées au stress thermique, en les sélectionnant sur leur capacité à résister au stress, à exploiter effi cacement les ressources et à s?adapter à des variations de leur alimentation. Exploiter la complémentarité entre espÚces, races et lots d?animaux pour une meilleure valorisation des ressources alimentaires. Adapter les stratégies et calendriers de reproduction, dans la mesure du possible, en fonction de l?évolution annuelle de la ressource alimentaire ainsi que des risques encourus par les animaux en cas de fortes chaleurs. Optimiser les effectifs et gérer le renouvellement pour réduire les périodes improductives ou gagner en souplesse. AMÉLIORER LES PROPRIÉTÉS DU SOL ASSURER UNE COUVERTURE RÉGULIÈRE DU SOL Favoriser la présence de couverts, spontanés ou semés, temporaires ou permanents, sur le rang, l?inter-rang ou en bordure de parcelle. Pailler ou mulcher, en couvrant le sol de matÚriaux organiques ou autres. Adapter le travail du sol, en ayant recours à des techniques limitant l?évaporation de l?eau (binage...), en réduisant le ruissellement (barbuttage...), en améliorant la structure du sol (réduction du travail du sol, semis direct, agriculture de conservation...) selon la situation considérée. Limiter le tassement, de maniÚre préventive (limiter le nombre de passages, récolter en conditions sÚches, utiliser des pneumatiques basse pression...). Le cas échéant, recourir au décompactage en curatif. Apporter de la matiÚre organique dans le sol via des épandanges (effl uents, composts, biochar...) ou la restitution des résidus de culture. METTRE EN PLACE DES INFRASTRUCTURES AGROÉCOLOGIQUES Maintenir les talus et les entretenir (fauchage, plantation...) pour limiter le ruissellement en bordure de parcelles. Favoriser la présence d?arbres, en pratiquant l?agroforesterie intraparcellaire ou en implantant des haies. Entretenir les haies par des tailles réguliÚres. OPTIMISER LA CONDUITE DES CULTURES PÉRENNES Réduire l?échauffement au soleil, en adaptant la hauteur et la forme du tronc et du feuillage, la densité de plantation, l?orientation des rangs, ou en appliquant de l?argile blanche pour réfl échir le rayonnement. Optimiser les techniques de greffe (choix de la méthode, de la période) et jouer sur la qualité ou la longueur du greffon pour améliorer l?enracinement et la circulation de l?eau dans la plante. Optimiser l?implantation, pour favoriser un bon développement racinaire, en adaptant la préparation du sol et des racines avant plantation ou en plantant perpendiculairement à la pente. CULTIVER SOUS ABRIS PROTÉGER LES ANIMAUX DE LA CHALEUR Apporter de l?ombrage au pâturage (arbres, voiles, agrivoltaïsme*). * Outre l?ombrage, les effets de l?agrivoltaïsme sur la santé des animaux restent à évaluer Réduire l?impact du rayonnement solaire dans les bâtiments en limitant l?effet de serre (avancées de toiture, gestion des ouvertures en fonction de la course du soleil...), en choisissant des matériaux de façade ou de couverture réduisant l?impact du rayonnement, en isolant le bâtiment ou en végétalisant les abords. Ventiler les bâtiments, dans un premier temps en améliorant la ventilation naturelle, et si nécessaire, en installant une ventilation mécanique. Installer la brumisation ou le douchage des animaux, uniquement en dernier recours et associé à de la ventilation. Le levier consistant à «Élever des races et des espÚces adaptées? est traité à l?échelle Exploitation ADAPTER L?ALIMENTATION ET L?ABREUVEMENT Adapter l?abreuvement en vérifi ant l?accÚs proche et permanent à une eau fraîche de qualité et en quantité suffi sante. Adapter la ration pour réduire les conséquences du stress thermique (augmenter l?appétence et la valeur alimentaire, apporter des antioxydants?). Adapter les horaires des repas ou du pâturage, en subdivisant la ration en plusieurs distributions et en ciblant de préférence les heures les plus fraîches. 89 AGIR À L?ÉCHELLE DE LA PARCELLE AGIR À L?ÉCHELLE DE L?ANIMAL j b i f l o b o = i j Ë i f l o bo q li b o k ` b = ru p q o b p p = ` i f j qfn r bp m ol qË db o ` l k q o b i =? ` e i b r o = j Ë i f l o b o i =? ` ? f q Ë = a b o Ë q b k q f lk a ? b = a r = p l i j Ë i f l o bo i? b u m il ÃŽ qf lk o ? f k f o b i? f k c fi qo q? f l k = i? Ë s m l o qf lk LIMITER LE RUISSELLEMENT ET L?ÉROSION PROTÉGER CONTRE LA CHALEUR AMÉLIORER LA CAPACITÉ DE RÉTENTION D?EAU DU SOL AMÉLIORER LA TOLÉRANCE AUX STRESS CLIMATIQUES AMÉLIORER L?INFILTRATION LIMITER L?ÉVAPORATION AMÉLIORER L?EXPLOITATION RACINAIRE Les Objectifs Les ObjectifsLes Objectifs AGIR À L?ÉCHELLE DE L?EXPLOITATION Cultiver à l?ombre de fi lets d?ombrage, d?abris de protection ou de panneaux photovoltaïques (agrivoltaïsme*). * L?impact de l?ombrage sur la production des cultures, selon les types de panneaux et leur mode de gestion, est en cours d?évaluation. ContrÃŽler le climat sous serre, en améliorant l?ombrage, les techniques de ventilation et de rafraîchissement, de brumisation? À noter que pour toutes les productions végétales, les leviers consistant à diversifi er les espÚces et les variétés cultivées, à adopter une stratégie d?esquive des stress, à choisir des espÚces ou des variétés adaptées aux stress hydriques et thermiques et à piloter l?irriga- tion (détaillés à l?échelle Exploitation) se raisonnent à la fois à l?échelle de l?exploitation et de la parcelle. 1 2 3 o c o Ì ` e fo i ?bk s fo l q a b =i ? k f j i b k = b u q Ë o f b ro m ol qË db o = i bp k f j u = `l k q o b i =? ` e i b ro b k =_ ?q f j b k q PROTÉGER LES ANIMAUX CONTRE LA CHALEUR EN BÂTIMENT ADAPTER L?ALIMENTATION RAFRAÎCHIR L?ENVIRONNEMENT DE L?ANIMAL EN EXTÉRIEUR AMÉLIORER LES CAPACITÉS D?EXPLOITATION DES RESSOURCES ALIMENTAIRES & LA TOLÉRANCE AU STRESS THERMIQUE ÉTABLIR UNE STRATÉGIE DE PRODUCTION MINIMISANT LES RISQUES en cas de stress hydrique et thermique ÉCONOMISER L?EAU Utiliser des RESSOURCES EN EAU COMPLÉMENTAIRES 21 3Réduire les apports Limiter les pertes Améliorer l?effi cience de l?eau Les Leviers Les Leviers Les Leviers ADAPTER L?ASSOLEMENT Diversifi er les espÚces et les variétés cultivées, tant en intra-parcellaire (prairies multi-espÚces?), qu?à l?échelle de l?exploitation (allongement de la rotation, intégration de ligneux?). Adopter une stratégie d?esquive des stress, par les choix de la précocité des variétés, le décalage des dates de semis ou des plantations (en adaptant leur densité en conséquence) ou l?optimisation de la part de cultures d?hiver dans l?assolement. Choisir des espÚces ou des variétés adaptées aux stress hydrique ou thermique (meilleure tolérance aux stress abiotiques, croissance racinaire accrue?). Adapter la taille et la forme des parcelles, en limitant les grandes longueurs dans le sens de la pente et en favorisant la disposition en mosaïque pour limiter le ruissellement. PILOTER LA RESSOURCE ALIMENTAIRE DU CHEPTEL Optimiser l?utilisation des prairies et cultures fourragÚres, pour maximiser l?exploitation de la ressource alimentaire (gestion du pâturage tournant, optimisation des périodes et modes de récolte, stocks sur pieds?). Sécuriser les ressources alimentaires, en diversifi ant les espÚces et les variétés cultivées destinées à l?alimentation animale, en constituant un stock de sécurité, en implantant des cultures à double usage et, lorsque c?est possible, en exploitant des surfaces additionnelles (couverts d?interculture, forêts, espaces verts?) ou pastorales. PILOTER LA RESSOURCE EN EAU Mobiliser des ressources en eau renouvelables, en stockant des eaux de ruissellement ou en période de crue, en recyclant des eaux usées traitées... Assurer une bonne répartition des apports et limiter les pertes en réglant et en entretenant le matériel d?irrigation. Si possible, recourir à des équipements de modulation intra-parcellaire des apports. Piloter l?irrigation en élaborant une stratégie avant la campagne à ajuster en cours de campagne à l?aide d?outils de pilotage (OAD, sondes, bilan hydrique?). Optimiser l?utilisation de l?eau dans l?atelier d?élevage par la réalisation de suivis des consommations et des systÚmes d?abreuvement économes. ADAPTER LA CONDUITE DU CHEPTEL EN EAU Élever des races et des espÚces adaptées au stress thermique, en les sélectionnant sur leur capacité à résister au stress, à exploiter effi cacement les ressources et à s?adapter à des variations de leur alimentation. Exploiter la complémentarité entre espÚces, races et lots d?animaux pour une meilleure valorisation des ressources alimentaires. Adapter les stratégies et calendriers de reproduction, dans la mesure du possible, en fonction de l?évolution annuelle de la ressource alimentaire ainsi que des risques encourus par les animaux en cas de fortes chaleurs. Optimiser les effectifs et gérer le renouvellement pour réduire les périodes improductives ou gagner en souplesse. AMÉLIORER LES PROPRIÉTÉS DU SOL ASSURER UNE COUVERTURE RÉGULIÈRE DU SOL Favoriser la présence de couverts, spontanés ou semés, temporaires ou permanents, sur le rang, l?inter-rang ou en bordure de parcelle. Pailler ou mulcher, en couvrant le sol de matÚriaux organiques ou autres. Adapter le travail du sol, en ayant recours à des techniques limitant l?évaporation de l?eau (binage...), en réduisant le ruissellement (barbuttage...), en améliorant la structure du sol (réduction du travail du sol, semis direct, agriculture de conservation...) selon la situation considérée. Limiter le tassement, de maniÚre préventive (limiter le nombre de passages, récolter en conditions sÚches, utiliser des pneumatiques basse pression...). Le cas échéant, recourir au décompactage en curatif. Apporter de la matiÚre organique dans le sol via des épandanges (effl uents, composts, biochar...) ou la restitution des résidus de culture. METTRE EN PLACE DES INFRASTRUCTURES AGROÉCOLOGIQUES Maintenir les talus et les entretenir (fauchage, plantation...) pour limiter le ruissellement en bordure de parcelles. Favoriser la présence d?arbres, en pratiquant l?agroforesterie intraparcellaire ou en implantant des haies. Entretenir les haies par des tailles réguliÚres. OPTIMISER LA CONDUITE DES CULTURES PÉRENNES Réduire l?échauffement au soleil, en adaptant la hauteur et la forme du tronc et du feuillage, la densité de plantation, l?orientation des rangs, ou en appliquant de l?argile blanche pour réfl échir le rayonnement. Optimiser les techniques de greffe (choix de la méthode, de la période) et jouer sur la qualité ou la longueur du greffon pour améliorer l?enracinement et la circulation de l?eau dans la plante. Optimiser l?implantation, pour favoriser un bon développement racinaire, en adaptant la préparation du sol et des racines avant plantation ou en plantant perpendiculairement à la pente. CULTIVER SOUS ABRIS PROTÉGER LES ANIMAUX DE LA CHALEUR Apporter de l?ombrage au pâturage (arbres, voiles, agrivoltaïsme*). * Outre l?ombrage, les effets de l?agrivoltaïsme sur la santé des animaux restent à évaluer Réduire l?impact du rayonnement solaire dans les bâtiments en limitant l?effet de serre (avancées de toiture, gestion des ouvertures en fonction de la course du soleil...), en choisissant des matériaux de façade ou de couverture réduisant l?impact du rayonnement, en isolant le bâtiment ou en végétalisant les abords. Ventiler les bâtiments, dans un premier temps en améliorant la ventilation naturelle, et si nécessaire, en installant une ventilation mécanique. Installer la brumisation ou le douchage des animaux, uniquement en dernier recours et associé à de la ventilation. Le levier consistant à «Élever des races et des espÚces adaptées? est traité à l?échelle Exploitation ADAPTER L?ALIMENTATION ET L?ABREUVEMENT Adapter l?abreuvement en vérifi ant l?accÚs proche et permanent à une eau fraîche de qualité et en quantité suffi sante. Adapter la ration pour réduire les conséquences du stress thermique (augmenter l?appétence et la valeur alimentaire, apporter des antioxydants?). Adapter les horaires des repas ou du pâturage, en subdivisant la ration en plusieurs distributions et en ciblant de préférence les heures les plus fraîches. AGIR À L?ÉCHELLE DE LA PARCELLE AGIR À L?ÉCHELLE DE L?ANIMAL j b i f l o b o = i j Ë i f l o bo q li b o k ` b = ru p q o b p p = ` i f j qfn r bp m ol qË db o ` l k q o b i =? ` e i b r o = j Ë i f l o b o i =? ` ? f q Ë = a b o Ë q b k q f lk a ? b = a r = p l i j Ë i f l o bo i? b u m il ÃŽ qf lk o ? f k f o b i? f k c fi qo q? f l k = i? Ë s m l o qf lk LIMITER LE RUISSELLEMENT ET L?ÉROSION PROTÉGER CONTRE LA CHALEUR AMÉLIORER LA CAPACITÉ DE RÉTENTION D?EAU DU SOL AMÉLIORER LA TOLÉRANCE AUX STRESS CLIMATIQUES AMÉLIORER L?INFILTRATION LIMITER L?ÉVAPORATION AMÉLIORER L?EXPLOITATION RACINAIRE Les Objectifs Les ObjectifsLes Objectifs AGIR À L?ÉCHELLE DE L?EXPLOITATION Cultiver à l?ombre de fi lets d?ombrage, d?abris de protection ou de panneaux photovoltaïques (agrivoltaïsme*). * L?impact de l?ombrage sur la production des cultures, selon les types de panneaux et leur mode de gestion, est en cours d?évaluation. ContrÃŽler le climat sous serre, en améliorant l?ombrage, les techniques de ventilation et de rafraîchissement, de brumisation? À noter que pour toutes les productions végétales, les leviers consistant à diversifi er les espÚces et les variétés cultivées, à adopter une stratégie d?esquive des stress, à choisir des espÚces ou des variétés adaptées aux stress hydriques et thermiques et à piloter l?irriga- tion (détaillés à l?échelle Exploitation) se raisonnent à la fois à l?échelle de l?exploitation et de la parcelle. 1 2 3 o c o Ì ` e fo i ?bk s fo l q a b =i ? k f j i b k = b u q Ë o f b ro m ol qË db o = i bp k f j u = `l k q o b i =? ` e i b ro b k =_ ?q f j b k q PROTÉGER LES ANIMAUX CONTRE LA CHALEUR EN BÂTIMENT ADAPTER L?ALIMENTATION RAFRAÎCHIR L?ENVIRONNEMENT DE L?ANIMAL EN EXTÉRIEUR AMÉLIORER LES CAPACITÉS D?EXPLOITATION DES RESSOURCES ALIMENTAIRES & LA TOLÉRANCE AU STRESS THERMIQUE ÉTABLIR UNE STRATÉGIE DE PRODUCTION MINIMISANT LES RISQUES en cas de stress hydrique et thermique ÉCONOMISER L?EAU Utiliser des RESSOURCES EN EAU COMPLÉMENTAIRES 21 3Réduire les apports Limiter les pertes Améliorer l?effi cience de l?eau Les Leviers Les Leviers Les Leviers ADAPTER L?ASSOLEMENT Diversifi er les espÚces et les variétés cultivées, tant en intra-parcellaire (prairies multi-espÚces?), qu?à l?échelle de l?exploitation (allongement de la rotation, intégration de ligneux?). Adopter une stratégie d?esquive des stress, par les choix de la précocité des variétés, le décalage des dates de semis ou des plantations (en adaptant leur densité en conséquence) ou l?optimisation de la part de cultures d?hiver dans l?assolement. Choisir des espÚces ou des variétés adaptées aux stress hydrique ou thermique (meilleure tolérance aux stress abiotiques, croissance racinaire accrue?). Adapter la taille et la forme des parcelles, en limitant les grandes longueurs dans le sens de la pente et en favorisant la disposition en mosaïque pour limiter le ruissellement. PILOTER LA RESSOURCE ALIMENTAIRE DU CHEPTEL Optimiser l?utilisation des prairies et cultures fourragÚres, pour maximiser l?exploitation de la ressource alimentaire (gestion du pâturage tournant, optimisation des périodes et modes de récolte, stocks sur pieds?). Sécuriser les ressources alimentaires, en diversifi ant les espÚces et les variétés cultivées destinées à l?alimentation animale, en constituant un stock de sécurité, en implantant des cultures à double usage et, lorsque c?est possible, en exploitant des surfaces additionnelles (couverts d?interculture, forêts, espaces verts?) ou pastorales. PILOTER LA RESSOURCE EN EAU Mobiliser des ressources en eau renouvelables, en stockant des eaux de ruissellement ou en période de crue, en recyclant des eaux usées traitées... Assurer une bonne répartition des apports et limiter les pertes en réglant et en entretenant le matériel d?irrigation. Si possible, recourir à des équipements de modulation intra-parcellaire des apports. Piloter l?irrigation en élaborant une stratégie avant la campagne à ajuster en cours de campagne à l?aide d?outils de pilotage (OAD, sondes, bilan hydrique?). Optimiser l?utilisation de l?eau dans l?atelier d?élevage par la réalisation de suivis des consommations et des systÚmes d?abreuvement économes. ADAPTER LA CONDUITE DU CHEPTEL EN EAU Élever des races et des espÚces adaptées au stress thermique, en les sélectionnant sur leur capacité à résister au stress, à exploiter effi cacement les ressources et à s?adapter à des variations de leur alimentation. Exploiter la complémentarité entre espÚces, races et lots d?animaux pour une meilleure valorisation des ressources alimentaires. Adapter les stratégies et calendriers de reproduction, dans la mesure du possible, en fonction de l?évolution annuelle de la ressource alimentaire ainsi que des risques encourus par les animaux en cas de fortes chaleurs. Optimiser les effectifs et gérer le renouvellement pour réduire les périodes improductives ou gagner en souplesse. AMÉLIORER LES PROPRIÉTÉS DU SOL ASSURER UNE COUVERTURE RÉGULIÈRE DU SOL Favoriser la présence de couverts, spontanés ou semés, temporaires ou permanents, sur le rang, l?inter-rang ou en bordure de parcelle. Pailler ou mulcher, en couvrant le sol de matÚriaux organiques ou autres. Adapter le travail du sol, en ayant recours à des techniques limitant l?évaporation de l?eau (binage...), en réduisant le ruissellement (barbuttage...), en améliorant la structure du sol (réduction du travail du sol, semis direct, agriculture de conservation...) selon la situation considérée. Limiter le tassement, de maniÚre préventive (limiter le nombre de passages, récolter en conditions sÚches, utiliser des pneumatiques basse pression...). Le cas échéant, recourir au décompactage en curatif. Apporter de la matiÚre organique dans le sol via des épandanges (effl uents, composts, biochar...) ou la restitution des résidus de culture. METTRE EN PLACE DES INFRASTRUCTURES AGROÉCOLOGIQUES Maintenir les talus et les entretenir (fauchage, plantation...) pour limiter le ruissellement en bordure de parcelles. Favoriser la présence d?arbres, en pratiquant l?agroforesterie intraparcellaire ou en implantant des haies. Entretenir les haies par des tailles réguliÚres. OPTIMISER LA CONDUITE DES CULTURES PÉRENNES Réduire l?échauffement au soleil, en adaptant la hauteur et la forme du tronc et du feuillage, la densité de plantation, l?orientation des rangs, ou en appliquant de l?argile blanche pour réfl échir le rayonnement. Optimiser les techniques de greffe (choix de la méthode, de la période) et jouer sur la qualité ou la longueur du greffon pour améliorer l?enracinement et la circulation de l?eau dans la plante. Optimiser l?implantation, pour favoriser un bon développement racinaire, en adaptant la préparation du sol et des racines avant plantation ou en plantant perpendiculairement à la pente. CULTIVER SOUS ABRIS PROTÉGER LES ANIMAUX DE LA CHALEUR Apporter de l?ombrage au pâturage (arbres, voiles, agrivoltaïsme*). * Outre l?ombrage, les effets de l?agrivoltaïsme sur la santé des animaux restent à évaluer Réduire l?impact du rayonnement solaire dans les bâtiments en limitant l?effet de serre (avancées de toiture, gestion des ouvertures en fonction de la course du soleil...), en choisissant des matériaux de façade ou de couverture réduisant l?impact du rayonnement, en isolant le bâtiment ou en végétalisant les abords. Ventiler les bâtiments, dans un premier temps en améliorant la ventilation naturelle, et si nécessaire, en installant une ventilation mécanique. Installer la brumisation ou le douchage des animaux, uniquement en dernier recours et associé à de la ventilation. Le levier consistant à «Élever des races et des espÚces adaptées? est traité à l?échelle Exploitation ADAPTER L?ALIMENTATION ET L?ABREUVEMENT Adapter l?abreuvement en vérifi ant l?accÚs proche et permanent à une eau fraîche de qualité et en quantité suffi sante. Adapter la ration pour réduire les conséquences du stress thermique (augmenter l?appétence et la valeur alimentaire, apporter des antioxydants?). Adapter les horaires des repas ou du pâturage, en subdivisant la ration en plusieurs distributions et en ciblant de préférence les heures les plus fraîches. 90 AGIR À L?ÉCHELLE DE LA PARCELLE AGIR À L?ÉCHELLE DE L?ANIMAL j b i f l o b o = i j Ë i f l o bo q li b o k ` b = ru p q o b p p = ` i f j qfn r bp m ol qË db o ` l k q o b i =? ` e i b r o = j Ë i f l o b o i =? ` ? f q Ë = a b o Ë q b k q f lk a ? b = a r = p l i j Ë i f l o bo i? b u m il ÃŽ qf lk o ? f k f o b i? f k c fi qo q? f l k = i? Ë s m l o qf lk LIMITER LE RUISSELLEMENT ET L?ÉROSION PROTÉGER CONTRE LA CHALEUR AMÉLIORER LA CAPACITÉ DE RÉTENTION D?EAU DU SOL AMÉLIORER LA TOLÉRANCE AUX STRESS CLIMATIQUES AMÉLIORER L?INFILTRATION LIMITER L?ÉVAPORATION AMÉLIORER L?EXPLOITATION RACINAIRE Les Objectifs Les ObjectifsLes Objectifs AGIR À L?ÉCHELLE DE L?EXPLOITATION Cultiver à l?ombre de fi lets d?ombrage, d?abris de protection ou de panneaux photovoltaïques (agrivoltaïsme*). * L?impact de l?ombrage sur la production des cultures, selon les types de panneaux et leur mode de gestion, est en cours d?évaluation. ContrÃŽler le climat sous serre, en améliorant l?ombrage, les techniques de ventilation et de rafraîchissement, de brumisation? À noter que pour toutes les productions végétales, les leviers consistant à diversifi er les espÚces et les variétés cultivées, à adopter une stratégie d?esquive des stress, à choisir des espÚces ou des variétés adaptées aux stress hydriques et thermiques et à piloter l?irriga- tion (détaillés à l?échelle Exploitation) se raisonnent à la fois à l?échelle de l?exploitation et de la parcelle. 1 2 3 o c o Ì ` e fo i ?bk s fo l q a b =i ? k f j i b k = b u q Ë o f b ro m ol qË db o = i bp k f j u = `l k q o b i =? ` e i b ro b k =_ ?q f j b k q PROTÉGER LES ANIMAUX CONTRE LA CHALEUR EN BÂTIMENT ADAPTER L?ALIMENTATION RAFRAÎCHIR L?ENVIRONNEMENT DE L?ANIMAL EN EXTÉRIEUR AMÉLIORER LES CAPACITÉS D?EXPLOITATION DES RESSOURCES ALIMENTAIRES & LA TOLÉRANCE AU STRESS THERMIQUE ÉTABLIR UNE STRATÉGIE DE PRODUCTION MINIMISANT LES RISQUES en cas de stress hydrique et thermique ÉCONOMISER L?EAU Utiliser des RESSOURCES EN EAU COMPLÉMENTAIRES 21 3Réduire les apports Limiter les pertes Améliorer l?effi cience de l?eau Les Leviers Les Leviers Les Leviers ADAPTER L?ASSOLEMENT Diversifi er les espÚces et les variétés cultivées, tant en intra-parcellaire (prairies multi-espÚces?), qu?à l?échelle de l?exploitation (allongement de la rotation, intégration de ligneux?). Adopter une stratégie d?esquive des stress, par les choix de la précocité des variétés, le décalage des dates de semis ou des plantations (en adaptant leur densité en conséquence) ou l?optimisation de la part de cultures d?hiver dans l?assolement. Choisir des espÚces ou des variétés adaptées aux stress hydrique ou thermique (meilleure tolérance aux stress abiotiques, croissance racinaire accrue?). Adapter la taille et la forme des parcelles, en limitant les grandes longueurs dans le sens de la pente et en favorisant la disposition en mosaïque pour limiter le ruissellement. PILOTER LA RESSOURCE ALIMENTAIRE DU CHEPTEL Optimiser l?utilisation des prairies et cultures fourragÚres, pour maximiser l?exploitation de la ressource alimentaire (gestion du pâturage tournant, optimisation des périodes et modes de récolte, stocks sur pieds?). Sécuriser les ressources alimentaires, en diversifi ant les espÚces et les variétés cultivées destinées à l?alimentation animale, en constituant un stock de sécurité, en implantant des cultures à double usage et, lorsque c?est possible, en exploitant des surfaces additionnelles (couverts d?interculture, forêts, espaces verts?) ou pastorales. PILOTER LA RESSOURCE EN EAU Mobiliser des ressources en eau renouvelables, en stockant des eaux de ruissellement ou en période de crue, en recyclant des eaux usées traitées... Assurer une bonne répartition des apports et limiter les pertes en réglant et en entretenant le matériel d?irrigation. Si possible, recourir à des équipements de modulation intra-parcellaire des apports. Piloter l?irrigation en élaborant une stratégie avant la campagne à ajuster en cours de campagne à l?aide d?outils de pilotage (OAD, sondes, bilan hydrique?). Optimiser l?utilisation de l?eau dans l?atelier d?élevage par la réalisation de suivis des consommations et des systÚmes d?abreuvement économes. ADAPTER LA CONDUITE DU CHEPTEL EN EAU Élever des races et des espÚces adaptées au stress thermique, en les sélectionnant sur leur capacité à résister au stress, à exploiter effi cacement les ressources et à s?adapter à des variations de leur alimentation. Exploiter la complémentarité entre espÚces, races et lots d?animaux pour une meilleure valorisation des ressources alimentaires. Adapter les stratégies et calendriers de reproduction, dans la mesure du possible, en fonction de l?évolution annuelle de la ressource alimentaire ainsi que des risques encourus par les animaux en cas de fortes chaleurs. Optimiser les effectifs et gérer le renouvellement pour réduire les périodes improductives ou gagner en souplesse. AMÉLIORER LES PROPRIÉTÉS DU SOL ASSURER UNE COUVERTURE RÉGULIÈRE DU SOL Favoriser la présence de couverts, spontanés ou semés, temporaires ou permanents, sur le rang, l?inter-rang ou en bordure de parcelle. Pailler ou mulcher, en couvrant le sol de matÚriaux organiques ou autres. Adapter le travail du sol, en ayant recours à des techniques limitant l?évaporation de l?eau (binage...), en réduisant le ruissellement (barbuttage...), en améliorant la structure du sol (réduction du travail du sol, semis direct, agriculture de conservation...) selon la situation considérée. Limiter le tassement, de maniÚre préventive (limiter le nombre de passages, récolter en conditions sÚches, utiliser des pneumatiques basse pression...). Le cas échéant, recourir au décompactage en curatif. Apporter de la matiÚre organique dans le sol via des épandanges (effl uents, composts, biochar...) ou la restitution des résidus de culture. METTRE EN PLACE DES INFRASTRUCTURES AGROÉCOLOGIQUES Maintenir les talus et les entretenir (fauchage, plantation...) pour limiter le ruissellement en bordure de parcelles. Favoriser la présence d?arbres, en pratiquant l?agroforesterie intraparcellaire ou en implantant des haies. Entretenir les haies par des tailles réguliÚres. OPTIMISER LA CONDUITE DES CULTURES PÉRENNES Réduire l?échauffement au soleil, en adaptant la hauteur et la forme du tronc et du feuillage, la densité de plantation, l?orientation des rangs, ou en appliquant de l?argile blanche pour réfl échir le rayonnement. Optimiser les techniques de greffe (choix de la méthode, de la période) et jouer sur la qualité ou la longueur du greffon pour améliorer l?enracinement et la circulation de l?eau dans la plante. Optimiser l?implantation, pour favoriser un bon développement racinaire, en adaptant la préparation du sol et des racines avant plantation ou en plantant perpendiculairement à la pente. CULTIVER SOUS ABRIS PROTÉGER LES ANIMAUX DE LA CHALEUR Apporter de l?ombrage au pâturage (arbres, voiles, agrivoltaïsme*). * Outre l?ombrage, les effets de l?agrivoltaïsme sur la santé des animaux restent à évaluer Réduire l?impact du rayonnement solaire dans les bâtiments en limitant l?effet de serre (avancées de toiture, gestion des ouvertures en fonction de la course du soleil...), en choisissant des matériaux de façade ou de couverture réduisant l?impact du rayonnement, en isolant le bâtiment ou en végétalisant les abords. Ventiler les bâtiments, dans un premier temps en améliorant la ventilation naturelle, et si nécessaire, en installant une ventilation mécanique. Installer la brumisation ou le douchage des animaux, uniquement en dernier recours et associé à de la ventilation. Le levier consistant à «Élever des races et des espÚces adaptées? est traité à l?échelle Exploitation ADAPTER L?ALIMENTATION ET L?ABREUVEMENT Adapter l?abreuvement en vérifi ant l?accÚs proche et permanent à une eau fraîche de qualité et en quantité suffi sante. Adapter la ration pour réduire les conséquences du stress thermique (augmenter l?appétence et la valeur alimentaire, apporter des antioxydants?). Adapter les horaires des repas ou du pâturage, en subdivisant la ration en plusieurs distributions et en ciblant de préférence les heures les plus fraîches. AGIR À L?ÉCHELLE DE LA PARCELLE AGIR À L?ÉCHELLE DE L?ANIMAL j b i f l o b o = i j Ë i f l o bo q li b o k ` b = ru p q o b p p = ` i f j qfn r bp m ol qË db o ` l k q o b i =? ` e i b r o = j Ë i f l o b o i =? ` ? f q Ë = a b o Ë q b k q f lk a ? b = a r = p l i j Ë i f l o bo i? b u m il ÃŽ qf lk o ? f k f o b i? f k c fi qo q? f l k = i? Ë s m l o qf lk LIMITER LE RUISSELLEMENT ET L?ÉROSION PROTÉGER CONTRE LA CHALEUR AMÉLIORER LA CAPACITÉ DE RÉTENTION D?EAU DU SOL AMÉLIORER LA TOLÉRANCE AUX STRESS CLIMATIQUES AMÉLIORER L?INFILTRATION LIMITER L?ÉVAPORATION AMÉLIORER L?EXPLOITATION RACINAIRE Les Objectifs Les ObjectifsLes Objectifs AGIR À L?ÉCHELLE DE L?EXPLOITATION Cultiver à l?ombre de fi lets d?ombrage, d?abris de protection ou de panneaux photovoltaïques (agrivoltaïsme*). * L?impact de l?ombrage sur la production des cultures, selon les types de panneaux et leur mode de gestion, est en cours d?évaluation. ContrÃŽler le climat sous serre, en améliorant l?ombrage, les techniques de ventilation et de rafraîchissement, de brumisation? À noter que pour toutes les productions végétales, les leviers consistant à diversifi er les espÚces et les variétés cultivées, à adopter une stratégie d?esquive des stress, à choisir des espÚces ou des variétés adaptées aux stress hydriques et thermiques et à piloter l?irriga- tion (détaillés à l?échelle Exploitation) se raisonnent à la fois à l?échelle de l?exploitation et de la parcelle. 1 2 3 o c o Ì ` e fo i ?bk s fo l q a b =i ? k f j i b k = b u q Ë o f b ro m ol qË db o = i bp k f j u = `l k q o b i =? ` e i b ro b k =_ ?q f j b k q PROTÉGER LES ANIMAUX CONTRE LA CHALEUR EN BÂTIMENT ADAPTER L?ALIMENTATION RAFRAÎCHIR L?ENVIRONNEMENT DE L?ANIMAL EN EXTÉRIEUR AMÉLIORER LES CAPACITÉS D?EXPLOITATION DES RESSOURCES ALIMENTAIRES & LA TOLÉRANCE AU STRESS THERMIQUE ÉTABLIR UNE STRATÉGIE DE PRODUCTION MINIMISANT LES RISQUES en cas de stress hydrique et thermique ÉCONOMISER L?EAU Utiliser des RESSOURCES EN EAU COMPLÉMENTAIRES 21 3Réduire les apports Limiter les pertes Améliorer l?effi cience de l?eau Les Leviers Les Leviers Les Leviers ADAPTER L?ASSOLEMENT Diversifi er les espÚces et les variétés cultivées, tant en intra-parcellaire (prairies multi-espÚces?), qu?à l?échelle de l?exploitation (allongement de la rotation, intégration de ligneux?). Adopter une stratégie d?esquive des stress, par les choix de la précocité des variétés, le décalage des dates de semis ou des plantations (en adaptant leur densité en conséquence) ou l?optimisation de la part de cultures d?hiver dans l?assolement. Choisir des espÚces ou des variétés adaptées aux stress hydrique ou thermique (meilleure tolérance aux stress abiotiques, croissance racinaire accrue?). Adapter la taille et la forme des parcelles, en limitant les grandes longueurs dans le sens de la pente et en favorisant la disposition en mosaïque pour limiter le ruissellement. PILOTER LA RESSOURCE ALIMENTAIRE DU CHEPTEL Optimiser l?utilisation des prairies et cultures fourragÚres, pour maximiser l?exploitation de la ressource alimentaire (gestion du pâturage tournant, optimisation des périodes et modes de récolte, stocks sur pieds?). Sécuriser les ressources alimentaires, en diversifi ant les espÚces et les variétés cultivées destinées à l?alimentation animale, en constituant un stock de sécurité, en implantant des cultures à double usage et, lorsque c?est possible, en exploitant des surfaces additionnelles (couverts d?interculture, forêts, espaces verts?) ou pastorales. PILOTER LA RESSOURCE EN EAU Mobiliser des ressources en eau renouvelables, en stockant des eaux de ruissellement ou en période de crue, en recyclant des eaux usées traitées... Assurer une bonne répartition des apports et limiter les pertes en réglant et en entretenant le matériel d?irrigation. Si possible, recourir à des équipements de modulation intra-parcellaire des apports. Piloter l?irrigation en élaborant une stratégie avant la campagne à ajuster en cours de campagne à l?aide d?outils de pilotage (OAD, sondes, bilan hydrique?). Optimiser l?utilisation de l?eau dans l?atelier d?élevage par la réalisation de suivis des consommations et des systÚmes d?abreuvement économes. ADAPTER LA CONDUITE DU CHEPTEL EN EAU Élever des races et des espÚces adaptées au stress thermique, en les sélectionnant sur leur capacité à résister au stress, à exploiter effi cacement les ressources et à s?adapter à des variations de leur alimentation. Exploiter la complémentarité entre espÚces, races et lots d?animaux pour une meilleure valorisation des ressources alimentaires. Adapter les stratégies et calendriers de reproduction, dans la mesure du possible, en fonction de l?évolution annuelle de la ressource alimentaire ainsi que des risques encourus par les animaux en cas de fortes chaleurs. Optimiser les effectifs et gérer le renouvellement pour réduire les périodes improductives ou gagner en souplesse. AMÉLIORER LES PROPRIÉTÉS DU SOL ASSURER UNE COUVERTURE RÉGULIÈRE DU SOL Favoriser la présence de couverts, spontanés ou semés, temporaires ou permanents, sur le rang, l?inter-rang ou en bordure de parcelle. Pailler ou mulcher, en couvrant le sol de matÚriaux organiques ou autres. Adapter le travail du sol, en ayant recours à des techniques limitant l?évaporation de l?eau (binage...), en réduisant le ruissellement (barbuttage...), en améliorant la structure du sol (réduction du travail du sol, semis direct, agriculture de conservation...) selon la situation considérée. Limiter le tassement, de maniÚre préventive (limiter le nombre de passages, récolter en conditions sÚches, utiliser des pneumatiques basse pression...). Le cas échéant, recourir au décompactage en curatif. Apporter de la matiÚre organique dans le sol via des épandanges (effl uents, composts, biochar...) ou la restitution des résidus de culture. METTRE EN PLACE DES INFRASTRUCTURES AGROÉCOLOGIQUES Maintenir les talus et les entretenir (fauchage, plantation...) pour limiter le ruissellement en bordure de parcelles. Favoriser la présence d?arbres, en pratiquant l?agroforesterie intraparcellaire ou en implantant des haies. Entretenir les haies par des tailles réguliÚres. OPTIMISER LA CONDUITE DES CULTURES PÉRENNES Réduire l?échauffement au soleil, en adaptant la hauteur et la forme du tronc et du feuillage, la densité de plantation, l?orientation des rangs, ou en appliquant de l?argile blanche pour réfl échir le rayonnement. Optimiser les techniques de greffe (choix de la méthode, de la période) et jouer sur la qualité ou la longueur du greffon pour améliorer l?enracinement et la circulation de l?eau dans la plante. Optimiser l?implantation, pour favoriser un bon développement racinaire, en adaptant la préparation du sol et des racines avant plantation ou en plantant perpendiculairement à la pente. CULTIVER SOUS ABRIS PROTÉGER LES ANIMAUX DE LA CHALEUR Apporter de l?ombrage au pâturage (arbres, voiles, agrivoltaïsme*). * Outre l?ombrage, les effets de l?agrivoltaïsme sur la santé des animaux restent à évaluer Réduire l?impact du rayonnement solaire dans les bâtiments en limitant l?effet de serre (avancées de toiture, gestion des ouvertures en fonction de la course du soleil...), en choisissant des matériaux de façade ou de couverture réduisant l?impact du rayonnement, en isolant le bâtiment ou en végétalisant les abords. Ventiler les bâtiments, dans un premier temps en améliorant la ventilation naturelle, et si nécessaire, en installant une ventilation mécanique. Installer la brumisation ou le douchage des animaux, uniquement en dernier recours et associé à de la ventilation. Le levier consistant à «Élever des races et des espÚces adaptées? est traité à l?échelle Exploitation ADAPTER L?ALIMENTATION ET L?ABREUVEMENT Adapter l?abreuvement en vérifi ant l?accÚs proche et permanent à une eau fraîche de qualité et en quantité suffi sante. Adapter la ration pour réduire les conséquences du stress thermique (augmenter l?appétence et la valeur alimentaire, apporter des antioxydants?). Adapter les horaires des repas ou du pâturage, en subdivisant la ration en plusieurs distributions et en ciblant de préférence les heures les plus fraîches. Direction générale de l?aménagement, du logement et de la nature Direction de l?eau et de la biodiversité Réalisation du guide dans le cadre du groupe de travail « Projets de territoire pour la gestion de l?eau » du Comité national de l'eau présidé par Jean Launay Pilotage : Alexandra Lequien (DGALN/DEB), en lien avec Claude Gitton et Virginie Dumoulin (IGEDD), Bruno Lion (GIP Transitions) et Sébastien Loubier (INRAE). Coordination technique : bureau d?études ACTeon Environnement et Mathilde Morel (DGALN/DEB). Tour Séquoia - 92055 La Défense cedex - Tél. : 01 40 81 21 22 Crédit photo (couverture) : RiviÚre de l'Arve - ©Hugues-Marie Duclos - médiathÚque Terra Conception graphique : SG/DAF/SAS/SETI/SETI2 - Benoit Cudelou www.ecologie.gouv.fr http://www.ecologie.gouv.fr  Bouton 2:  Page 2:  Page 4:  Page 6:  Page 8:  Page 10:  Page 12:  Page 14:  Page 16:  Page 18:  Page 20:  Page 22:  Page 24:  Page 26:  Page 28:  Page 30:  Page 32:  Page 34:  Page 36:  Page 38:  Page 40:  Page 42:  Page 44:  Page 46:  Page 48:  Page 50:  Page 52:  Page 54:  Page 56:  Page 58:  Page 60:  Page 62:  Page 64:  Page 66:  Page 68:  Page 70:  Page 72:  Page 74:  Page 76:  Page 78:  Page 80:  Page 82:  Page 84:  Page 86:  Page 88:  Page 90:  Bouton 3:  Page 2:  Page 4:  Page 6:  Page 8:  Page 10:  Page 12:  Page 14:  Page 16:  Page 18:  Page 20:  Page 22:  Page 24:  Page 26:  Page 28:  Page 30:  Page 32:  Page 34:  Page 36:  Page 38:  Page 40:  Page 42:  Page 44:  Page 46:  Page 48:  Page 50:  Page 52:  Page 54:  Page 56:  Page 58:  Page 60:  Page 62:  Page 64:  Page 66:  Page 68:  Page 70:  Page 72:  Page 74:  Page 76:  Page 78:  Page 80:  Page 82:  Page 84:  Page 86:  Page 88:  Page 90:  Bouton 4:  Page 3:  Page 5:  Page 7:  Page 9:  Page 11:  Page 13:  Page 15:  Page 17:  Page 19:  Page 21:  Page 23:  Page 25:  Page 27:  Page 29:  Page 31:  Page 33:  Page 35:  Page 37:  Page 39:  Page 41:  Page 43:  Page 45:  Page 47:  Page 49:  Page 51:  Page 53:  Page 55:  Page 57:  Page 59:  Page 61:  Page 63:  Page 65:  Page 67:  Page 69:  Page 71:  Page 73:  Page 75:  Page 77:  Page 79:  Page 81:  Page 83:  Page 85:  Page 87:  Page 89: (ATTENTION: OPTION hors des ZRE et à 7 000 m³ par an en ZRE. Elles possÚdent des données sur les volumes annuels prélevés pour l?ensemble des usages (eau potable, irrigation, industrie, canaux, etc.). Ces données sont disponibles dans la Banque Nationale des PrélÚvements en Eau (BNPE) ; ? les Directions Départementales des Territoires (et de la Mer) (DDT(M)) qui instruisent les dossiers d?autorisation et de déclaration de forages et de prélÚvements. Elles disposent des données sur les volumes autorisés ainsi que sur les volumes prélevés annuellement voire mensuellement lorsque ceux-ci sont transmis par les préleveurs ou par les OUGC ; Évaluation de l?impact cumulé des retenues PTGE Doux Mialan ? Entente Doux-Mialan (approuvé). Dans le cadre du PTGE Doux-Mialan (2018-2022), il a été décidé de procéder à une évaluation de l?impact cumulé des retenues. Le bassin du Doux est en effet marqué par la présence de nombreuses retenues collinaires. La DDT de l?ArdÚche avait fait le constat que de nombreuses retenues existantes (environ le tiers) n?étaient plus utilisées, l?eau se retrouvant stockée, et ne pouvant alimenter les cours d?eau. Alors que l?étude volume prélevable (2009-2011) avait identifié prÚs de 700 retenues, un nouvel inventaire (2017) en recensait prÚs de 900 sur le territoire, l?inventaire n?étant toujours pas exhaustif. La premiÚre phase de cette évaluation a donc été de compléter l?inventaire et de caractériser les re- tenues (fonctionnement, volume, usage). Pour cela ont été combinés des analyses de photographies aériennes, des questionnaires envoyés aux propriétaires ainsi que des visites de terrain avec les proprié- taires. Le total s?élÚve aujourd?hui à 950 retenues. Cette évaluation a été réalisée dans le cadre du pro- jet ICRA (Impact Cumulé des Retenues sur les milieux Aquatiques), piloté par l?OFB, qui propose une méthode d?évaluation de l?impact cumulé des plans d?eau à partir d?un guide méthodologique (https:// professionnels.ofb.fr/fr/node/556). Le bassin du Doux est l?un des 8 bassins qui a pu tester la méthode. En 2020, un protocole a été signé par tous les acteurs locaux de l?eau, pour dessiner une gestion collec- tive des retenues du bassin du Doux et notamment voir si la réutilisation de retenues aujourd?hui sans usage peut être envisagée en cas de nouvelles demandes de construction de retenues. L?ensemble de ces nouvelles données et la possibilité d?aller plus loin seront intégrées dans le cadre du bilan et de la reprise du PTGE. https://www.archeagglo.fr/actualites/dossier-gestion-quantitative-de-leau/ 29 Retour d?expérience sur les données annuelles de prélÚvements d?eau PTGE Charente aval et Bruant - EPTB Charente, SYRES 17 (en cours de concertation) Au démarrage de l?état des lieux du PTGE Charente aval et Bruant, les données de prélÚvements issues de l?Agence de l?eau Adour-Garonne (AEAG), de la DDTM17 et de l?OUGC ont été collectées. La donnée finale intéressant le porteur concernait les volumes prélevés annuellement par type d?acteur et de ressource. Le systÚme d?information sur l?eau du bassin Adour-Garonne contenait les données sur les prélÚvements mais il s?est avéré en croisant avec la base de données (BDD) de la DDTM (auto- risations / prélÚvements) et la BDD de l?OUGC (prélÚvements agricoles), que la BDD de l?AEAG était à compléter (certains préleveurs étant non redevables). Les trois structures ont alors mutualisé leurs informations pour produire une BDD complÚte et stabilisée. Grâce à ce travail collégial de l?Agence de l?eau Adour-Garonne, la DDTM 17 et l?OUGC, il n?y a pas eu de remise en cause ; ce travail a fait l?unani- mité sur le territoire en assurant de sa fiabilité. Les prélÚvements agricoles Les données mobilisées pour connaître les prélÚvements agricoles sont le plus souvent issues des volumes prélevés et déclarés à l?Agence de l?eau (données annuelles), des volumes prélevés déclarés aux DDT(M) et de données complémentaires sur les prélÚvements agricoles issues des OUGC. Toute- fois, les prélÚvements non soumis au versement de la redevance à l?Agence de l?eau (les redevances inférieures à 100 euros ne sont pas mises en recouvrement selon les termes de l?art. L.213-11-10 du code de l?environnement) peuvent ne pas être connus par l?Agence et néanmoins représenter un volume non négligeable. Les retours d?expériences montrent que pour certains territoires, des doutes peuvent émerger sur la fiabilité des données liées aux prélÚvements agricoles, plus particuliÚrement sur des territoires sans OUGC, sans réseaux d?irrigation structurés, sans « historique de gestion de l?eau ». En outre, les par- celles irriguées ne font plus partie des déclarations PAC (depuis 2010) et les prélÚvements en dessous des seuils réglementaires d?autorisation ou de déclaration ou des seuils de redevance ne sont pas en- registrés dans les bases de données. Plusieurs stratégies peuvent être proposées pour stabiliser collectivement la connaissance des pré- lÚvements d?eau à usage agricole, en s?appuyant notamment sur les déclarations de prélÚvement faites auprÚs des agences de l?eau : ? proposer aux structures dotées de données liés aux « prélÚvements agricoles » de comparer et stabiliser une base de données unique (Agence de l?eau, DDT(M), OUGC) ; ? comparer les prélÚvements issus des bases de données « prélÚvements » de l?Agence de l?eau avec une « estimation des prélÚvements liés à l?irrigation » qui pourra être réalisée : h soit en estimant les besoins en eau de chaque type de culture sur le territoire, ainsi que la part irriguée de chaque type de culture et réaliser l?analyse en croisant avec l?occupation du sol agricole (RPG) ; h soit en réalisant une typologie des exploitations agricoles et en estimant la part occupée par chaque type sur le territoire, estimer les prélÚvements en eau par type d?exploitation, croiser les données à l?échelle du territoire (appui des données RPG, RA, Cerfrance, diagnostics agraires existants sur le territoire) ; h soit en sollicitant directement les agriculteurs par des enquêtes (papier, internet). ? les Organismes Uniques de Gestion Collective des prélÚvements d?eau pour l?irrigation (OUGC) qui ont en charge la gestion et la répartition des volumes d?eau autorisés pour un usage agricole sur un territoire déterminé et qui doivent collecter les volumes prélevés et les transmettre chaque année aux préfets via les DDT(M) ; ? les Directions Régionales de l?Environnement, de l?Aménagement et du Logement (DREAL) qui disposent dans le cadre de la surveillance et du contrÃŽle des installations classées pour la protec- tion de l?environnement (ICPE), de certaines données de prélÚvements. 30 Exemple d?une l?enquête internet réalisée pour une mise à jour des données des prélÚvements agricoles PTGE Oudon - Chambre d?agriculture des Pays de la Loire (en cours de concertation) La Commission Locale de l?Eau s?est engagée en 2019 à élaborer un PTGE sur le bas- sin versant de l?Oudon dans le cadre de la révision du SAGE du bassin versant de l?Oudon. Dans le cadre de l?état des lieux, il est prévu une mise à jour des données des prélÚvements agri- coles pour les usages en irrigation, et abreuvement et le cas échéant en lutte antigel de ver- gers par aspersion. La Chambre d?agriculture des Pays de la Loire est chargée de cette mise à jour. Pour ce faire, elle a mis en place une enquête en ligne (avec la possibilité de répondre sous for- mat papier) à destination des agriculteurs. Les informations recensées dans le cadre de l?en- quête concernent la localisation des prélÚvements (coordonnées GPS, commune, lieu-dit, ré- férence parcellaire), l?équipement du prélÚvement (compteur existant, date prévisionnelle d?équipement du compteur), les cultures et superficie irriguées et les volumes moyen par ha. Pour présenter la démarche, la Chambre d?agriculture a organisé quatre réunions sur le bassin en mars 2022. Le troisiÚme temps de l?état des lieux : l?analyse prospective du territoire Dans le cadre des PTGE, l?un des objectifs est d?anticiper le changement climatique pour assurer une ges- tion équilibrée de la ressource. Les retours d?expérience montrent que la prospective est une notion de plus en plus traitée mais avec des approches diverses. L?objectif sera d?intégrer un état des lieux prospectif de la ressource en eau. En matiÚre de prospective, il est rappelé, que les travaux concluent à des tendances, à des ordres de gran- deur ou échelles de variations. La part d?incertitude associée à ces études doit être acceptée par tous, même s'il peut être rassurant de vouloir connaître la valeur exacte du débit en 2050. Cette quête est illu- soire et peut conduire à des désaccords sans fin dans les instances du PTGE. Proposition du bassin RhÃŽne-Méditerranée sur l?état des lieux prospectif de la ressource en eau Suite à l?état des lieux, il est recommandé de caractériser l?évolution des conditions naturelles hydrogéologiques et hydrologiques en contexte de changement climatique. Il est alors attendu sur certaines variables liées à la caractérisation de la ressource en eau et qui auront été jugées clefs pour le territoire de pro- duire l?évolution tendancielle desdites variables au regard des rétrospec- tives sur les 10 à 30 ans. L?évolution tendancielle des débits et des niveaux de nappes est caractérisée pour l?horizon temporel défini. Pour ce faire, des indicateurs pertinents sont définis par le groupe de contribution. Ils peuvent être chiffrés ; mais il peut également s?agir de constats qualitatifs (rupture de l?alimentation en eau potable, assÚchement d?un tronçon de cours d?eau, déconnexion aquifÚre/cours d?eau?). De cette relecture du passé, des hypothÚses prospectives « ressource en eau » sont produites avec exploration de différents « futurs possibles » au travers de scénarios d?évolution contrastés. En termes d?échéance de la prospective, la note du secrétariat tech- nique du SDAGE RhÃŽne-Méditerranée recommande de se placer à un horizon d?au moins 30 ans (dis- tinction climat présent / climat futur selon la communauté scientifique) et au plus 50 ans afin que les choix présents puissent garder une influence sur les situations futures considérées. Note du secrétariat technique du SDAGE ANTICIPER LE CHANGEMENT CLIMATIQUE POUR UNE GESTION ÉQUILIBRÉE DE LA RESSOURCE EN EAU Prospective appliquée aux Plans de gestion de la ressource en eau (PGRE) et autres Projets de territoire pour la gestion de l?eau (PTGE) BASSIN RHÔNE-MÉDITERRANÉE Novembre 2020 Présenté en bureau du Comité de bassin RhÃŽne-Méditerranée du 6/11/2020 https://pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr/actualites/toutes-les-actualites/detail-de-lactualite/actualites/bassin-de-loudon-un-projet-de-territoire-ptge-pour-securiser-lacces-a-leau-des-agriculteurs/ https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/sites/sierm/files/content/2021-06/202011_STB_RMed_Note_prospective_gestionquanti_2020-VF2.pdf 31 Les prévisions de l?évolution des prélÚvements en eau Il peut être intéressant, pour chaque usage de l?eau, de produire des évolutions constatées et prévisibles, de sa dépendance à l?eau tant en quantité qu?en qualité et de son potentiel d?économie d?eau. Dans la majorité des cas, les porteurs de projets prolongent donc des tendances observées des prélÚve- ments de chaque usage mais en les adaptant au regard : ? des projets de développement connus pour le territoire et ayant un impact sur la ressource en eau: par exemple un agrandissement important prévu pour une collectivité (SCoT, PLU, SDAEP), un projet touristique impliquant une augmentation forte des besoins en eau, un ouvrage hydraulique ayant déjà eu des autorisations, etc. ; ? de la prise en compte du développement d?économie d?eau pour tous les usages : réduction des fuites des réseaux d?alimentation en eau potable (AEP), amélioration des process industriels, transition agro-écologique ; ? de la prise en compte de la réglementation et du retour à l?équilibre quantitatif d?ici 2027. Approche prospective des besoins en eau pour l?agriculture Il est difficile de construire la prospective sur les besoins en eau agricoles uniquement dans la prolongation de tendances historiques : en tant qu?activité économique, l?agriculture est la résultante des projets des agriculteurs et des filiÚres, sous l?influence des marchés, des soutiens publics, des orientations politiques, et de la demande des consommateurs. Les fortes incertitudes de la période actuelle (sur l?évolution des marchés, des tendances de consomma- tion, des attentes sociétales sur la transition agro-écologique etc.) amÚnent à la plus grande prudence quand il s?agit de « modéliser » les besoins agricoles dans 20 ou 30 ans. Certains porteurs de projets prennent le parti de caractériser les systÚmes agricoles en place sur le terri- toire (Adour Amont, Boutonne, Tescou) et de questionner leurs possibles évolutions, et cela pour plusieurs objectifs : ? comprendre l?évolution des systÚmes agricoles au cours des années (en lien avec les aspects pé- do-climatiques et économiques), faire comprendre aux parties prenantes du PTGE pourquoi les exploi- tations agricoles sont sur tel ou tel systÚme et pourquoi les besoins en eau sont ce qu?ils sont ; ? disposer d?une typologie fine d?exploitations agricoles en place sur le territoire et de leur trajectoire d?évolution permettant de comprendre la place de l?irrigation dans l?évolution des exploitations agri- coles et plus largement du tissu économique ; ? disposer d?éléments de compréhension suffisamment fins pour travailler sur l?évolution possible des systÚmes agricoles au regard des contraintes climatiques futures, des projets des agriculteurs, des stratégies de filiÚres et des trajectoires agricoles souhaitées pour le territoire. Ces éléments doivent permettre d?évaluer les besoins en eau qui découlent de cette perspective. De telles démarches im- pliquent d?établir une typologie des exploitations du territoire pour la constitution d?un échantillon représentatif et la réalisation d?enquêtes auprÚs des agriculteurs concernés. Typologie des exploitations du territoire et réalisation d?enquêtes Plusieurs outils ont été développés et utilisés dans le cadre de PTGE, notamment le livre blanc sur le PTGE Tescou, le diagnostic agraire (AgroParisTech) sur le PTGE Boutonne et le guide INRAE sur le PTGE Adour Amont. Le livre blanc réalisé par la plateforme agroécologie d?Auzeville (devenue le GIP Transitions) suite à son intervention sur le territoire du Tescou fournit un descriptif documenté d?une démarche de dia- gnostic des besoins agricoles du territoire dans son intégralité. 32 3. Le diagnostic ressources/besoins Le rapport de mission PTGE précise que le diagnostic « résulte d?une analyse critique de l?état des lieux et de sa projection dans la durée, sur la base des tendances constatées sur le territoire (évolutions démographiques, economiques?). Il explique donc l?état du territoire en identifiant les causes et les processus physiques, éco- logiques, techniques et socio-économiques qui sous-tendent son évolution. Au regard des questionnements des acteurs, il analyse les liaisons usages/milieux, la satisfaction des usages et les comportements des diffé- rents acteurs. Le diagnostic doit s?appuyer sur un travail d?analyse objectif, fondé sur des bases techniques et scientifiques prouvées, ce qui plaide en faveur d?un recours à des prestataires pluridisciplinaires plutÃŽt qu?à un travail totalement réalisé en régie. » Le diagnostic se différencie de l?état des lieux car il formule des enjeux ou des problÚmes : l?état des lieux décrit et caractérise la situation et son évolution probable de maniÚre factuelle ; le diagnostic identifie ce qui est grave, urgent, problématique, préoccupant, en formulant des explications. Il doit permettre d?améliorer la compréhension collective des relations entre la ressource (état qualitatif, quantitatif, variabi- lité...), les usages, et leurs impacts quantitatifs et qualitatifs sur les milieux, mais aussi d?expliciter les visions et les besoins exprimés par les acteurs du territoire. Certains porteurs élargissent la réflexion à des aspects ayant trait au développement territorial et aux aspects socio-économiques. Si l?état des lieux peut relever d?une expertise technique « neutre », le diagnostic suppose en revanche d?être partagé et nécessite un accord entre les acteurs sur les termes du diagnostic. Il est à relier aux raisons qui ont conduit à l?émergence de la démarche de PTGE : le retour à l?équilibre quantitatif, l?anti- cipation des effets du changement climatique, le dialogue territorial autour du partage et de la gestion de la ressource en eau. Il faut pour cela un socle commun de connaissances (qui peut s?obtenir par une formation préalable des acteurs), une compréhension des besoins et contraintes des différents usages, un croisement des points de vue, et donc une forte implication des différents usagers de l?eau. Comme pré- cisé dans la partie précédente, ces convergences relÚvent de méthodes spécifiques de participation, qui pourront soit être animées par le porteur de projet, soit confiées à un opérateur spécialisé. Dans tous les cas, le processus doit permettre de formuler clairement les enjeux qui ressortent du diagnos- tic, et de travailler avec les acteurs jusqu?à obtenir un accord sur cette formulation (ou une formulation amendée). Techniquement, un enjeu se formule sans verbe, et représente quelque chose qui peut s?amé- liorer ou se dégrader (par exemple : « la disponibilité de la ressource en eau » est un enjeu, celle-ci pouvant augmenter ou diminuer). L?ajout d?un verbe, par exemple « accroître la disponibilité de la ressource en eau», relÚve du scénario (cf. partie suivante). La comparaison entre la ressource pouvant être prélevée, fondée sur les résultats de l?étude « volumes prélevables », et les besoins exprimés dans l?état des lieux et son volet prospectif permet de produire le diagnostic. Ce diagnostic doit être partagé par le comité de pilotage et dans une dynamique de dialogue entre les acteurs, il s?agit de s?accorder sur la répartition des volumes prélevables tous usages, pour tendre vers la satisfaction des besoins liés aux différents usages. En présence d?un SAGE, les volumes prélévables ainsi définis et leur répartition par usages pourront notamment intégrer le rÚglement. Selon les termes de l?additif à l?instruction du 7 mai 2019, il est rappelé qu?il revient au préfet référent de valider le diagnostic et de s?assurer qu?il comporte un état des lieux initial et prospectif de la ressource en eau et des besoins, un rappel des volumes prélevables à l?étiage au sens du II de l?article R. 211-21-1 du Code de l'environnement, la référence des volumes prélevés en période de basses eaux et la surface irriguée de référence. 33 III. ÉLABORATION ET CO-CONSTRUCTION DES SCÉNARIOS PUIS CHOIX DU PROGRAMME D'ACTIONS Pour permettre la satisfaction de tout ou partie des besoins exprimés dans la phase de diagnostic, dans le respect des volumes prélevables définis puis répartis entre usages, les acteurs du PTGE doivent définir un programme d?actions. Le rapport d?inspection sur les PTGE indique que « la pertinence de ce programme ? sa capacité à répondre aux objectifs fixés ? va dépendre d?une part de la trajectoire d?évolution que pourront retenir collégialement les acteurs du PTGE, et d?autre part de la faisabilité technique, économique et financiÚre des actions envi- sagées. Sur la base du diagnostic posé, le choix d?une trajectoire consensuelle est donc un enjeu majeur du PTGE. » L?additif à l?instruction du 7 mai 2019 indique par ailleurs que « l?élaboration du programme d?actions doit reposer sur l?examen de plusieurs scénarios. Le préfet référent s?assure qu?un scénario « sans projet[4] » consti- tue le scénario de référence pour comparer différents scénarios d?actions. Chaque scénario doit faire l?objet d?une analyse économique et financiÚre, afin d?éclairer le choix final du scénario le plus approprié et per- mettre de valider le programme d?actions du PTGE. » 1. Élaborer plusieurs scénarios (dont le scénario sans projet) Une fois le diagnostic du territoire établi et partagé, les acteurs du territoire doivent pouvoir envisager différents scénarios, pour préserver, améliorer, remédier à cet état constaté de la ressource en eau. Ce- pendant, la situation actuelle décrite dans l?état des lieux ne va pas perdurer dans les prochaines années : des mécanismes de changement sont à l?oeuvre qu?ils soient sociaux, économiques ou environnementaux. Dans un premier temps il convient de se fixer collectivement (décision du COPIL) un objectif et une échéance. Dans cette perspective, le bon état DCE en 2027 peut être considéré comme un objectif inter- médiaire. ll est recommandé de se fixer un horizon lointain de 30 ou 50 ans, pour envisager l?ensemble des solu- tions imaginables permettant à la fois de répondre à la problématique actuelle (déséquilibre besoins/ ressources) et aux menaces futures (impacts du changement climatique). Ces échéances correspondent aux données disponibles au niveau de l?hydrologie (résultats des projets Explore 2070 et Explore2, cf. annexe 5) et du climat (régionalisation des scénarios du GIEC, données du portail DRIAS, cf. annexe 6) et pour pouvoir étudier les conséquences du réchauffement climatique sur la satisfaction des usages. Pour atteindre le(s) objectif(s) dans les échéances fixées par les instances du PTGE, les acteurs envisagent différents scénarios. D?une maniÚre générale, les scénarios sont co-construits de maniÚre à évaluer les conséquences pos- sibles de diverses pistes d'évolution du territoire sous l?influence du changement climatique et ainsi de fournir aux acteurs du territoire une compréhension des impacts sur les secteurs d?activités éco- nomiques et la satisfaction des usages, sur l'atteinte du bon état des milieux, pour pouvoir décider et agir en conséquence dans le cadre d?une stratégie d?adaptation et d?un futur programme d?actions. Cette étape est cruciale, sensible et peut être source de tensions entre acteurs. Les scénarios seront comparés entre eux : il n?y a pas lieu de comparer les scénarios à la situation actuelle décrite dans le diagnostic puisque cet état présent n?a aucune chance de perdurer dans un monde en évolution. A minima, trois scénarios sont envisagés : un scénario « sans projet » (voir infra) qui fait l?hypothÚse d?ab- sence d?actions autres que la réduction des prélÚvements pour remédier à la situation constatée et at- teindre les objectifs environnementaux, et deux scénarios construits à partir de postulats différents quant aux choix d?adaptation pour le territoire. Par exemple, il pourrait être formulé deux postulats trÚs différents pour un territoire : ? un scénario sobriété : « réduire les consommations d?eau en développant les économies d?eau, et en faisant évoluer l?agriculture vers des productions moins consommatrices d?eau et favorisant l'augmen- tation de la capacité des sols à retenir l'eau et à réduire les intrants (agro-écologie) » ; [4] Le scénario « sans projet » décrit ce que deviendrait le territoire à l?avenir en l?absence de projet. Il ne signifie pas un territoire sans évolutions. En particulier, il tient compte des changements de l?encadrement réglementaire des conditions de prélÚvement en périodes de basses eaux (cf. IRSTEA, Analyse économique et financiÚre des PTGE à composante agricole. Principes méthodologiques, 2019). 34 Retour d?expérience sur la co-construction de scénarios et la participation des acteurs Les porteurs envisagent cette étape de scénarios de façons trÚs diverses : f soit des scénarios d?actions contrastés, constitués d?une combinaison d?actions permettant de préserver ou rétablir un équilibre quantitatif et un bon état qualitatif. Les actions au sein des scénarios sont trÚs différentes les unes des autres, seul le pilier des actions d?économie d?eau restant par exemple constant d?un scénario à l?autre : h avantages identifiés par les porteurs : réflexion large sur l?éventail des possibles ; h inconvénients identifiés par les porteurs : risque de construire des scénarios trop extrêmes rendant difficile la construction d?un programme d?actions intermédiaire. f soit des scénarios d?actions à ambition différente : les actions sont les mêmes d?un scénario à l?autre, mais l?ambition retenue dans chaque scénario est différente (en termes de volumes d?eau économisés d?un scénario peu ambitieux à un scénario trÚs ambitieux : c?est le choix qui a été pris par de nombreux porteurs de PTGE, comme le PTGE Midour, PTGE Charente aval et Bruant, PTGE, Aume- Couture) : h avantages identifiés par les porteurs : aspect directement opérationnel, rapidité, choix qui se porte souvent sur un scénario médian et acceptable par tous ; h inconvénients identifiés par les porteurs : risque de remise en question par des acteurs non impliqués dans l?élaboration de ces scénarios au motif d'un manque d'ouverture sur des change- ments plus structurels à opérer. Pour les scénarios « à actions » : f exemple du PTGE Midour : travaux en ateliers multi-acteurs (émergence de pistes d?action par secteur, partage des pistes d?action entre secteurs) puis structuration par le comité technique des ac- tions par thématique, définition des ambitions des scénarios par un groupe de travail. f Soit des « scénarios prospectifs » qui imaginent des futurs possibles pour le territoire, des pistes trÚs contrastées de développement territorial qui vont alors nécessiter la mise en place de leviers d?ac- tion pour aboutir aux futurs souhaitables, ceux-ci impliquant la préservation ou le rétablissement de l?équilibre quantitatif. À noter que peu de PTGE ont, à ce jour, réalisé ce type de travail. Ce sont surtout des PTGE émergents qui mobiliseront cette démarche (PTGE Dombes) ou bien des PTGE/ ex-PGRE qui réalisent une révision intégrant totalement la notion de prospective pour se projeter davantage dans les questions de changement climatique (PTGE Lac du Bourget, PTGE Haut-Doubs, PTGE de la Vouge, PTGE du Fleuve Hérault, PTGE de la DrÃŽme, etc.) : h Avantages identifiés par les porteurs : réflexion davantage stratégique, mobilisation d?une diversité d?acteurs ; h Inconvénients identifiés par les porteurs : surcoût et durée plus longue du processus. ? un scénario de « satisfaction des usages économiques » : « sécuriser l?accÚs à l?eau pour l?agriculture et les autres usages, en augmentant la disponibilité de l?eau par un accroissement du stockage de l?eau hivernale ». En imaginant les évolutions possibles à long terme pour les enjeux identifiés dans le diagnostic, les scéna- rios consistent ainsi à proposer un panel d?hypothÚses, avec des indicateurs de suivi de ces enjeux, pour tous les usages considérés sur le territoire. Il s?agit d?élaborer les scénarios de solutions en se projetant dans les 30 à 50 prochaines années et en s?appuyant sur les études prospectives sur le changement clima- tique (cf. annexe 5). Les scénarios, comme la définition des enjeux, doivent être co-construits avec les acteurs du PTGE. Des difficultés à mobiliser les opérateurs économiques dans cette phase de co-construction de scénarios peuvent exister. Pour autant, ils disposent de visions à moyen et long terme intéressantes à mobiliser et à valoriser dans le cadre de l?élaboration de scénarios : aussi bien sur des notions de développement terri- torial que d?actions pouvant être intégrées dans des scénarios. À noter que dans le cadre du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique, initié par les deux MinistÚres en charge de l?agriculture et de l?environnement en mai 2021, les Chambres Régionales d?Agriculture se sont engagées dans l?écriture de plans d?adaptation au changement climatique en travaillant avec les filiÚres. 35 L?importance du scénario « sans projet » pour comparer les scénarios Le « scenario sans projet » est celui qui prévoit l?atteinte des volumes prélevables par la seule diminution des prélÚvements, sans autre action territoriale sur le volet quantitatif. Il constitue le scénario de réfé- rence pour comparer différents scénarios ; il décrit ce que deviendrait le territoire à l?avenir en l?absence d?actions en matiÚre de gestion quantitative. Il ne signifie pas un territoire sans évolutions. En particulier, il tient compte a minima des évolutions réglementaires sur les volumes prélevables. À ce stade du processus et pour aider à faire avancer les acteurs dans leurs réflexions, il est fondamental d?établir le « scénario sans projet » (et non pas « statu quo »). Ce scénario « sans projet » devra toutefois intégrer les projets d?économie d?eau déjà mis en place le cas échéant. Dans la réflexion sur les scénarios, les acteurs vont, de façon naturelle, aller chercher des actions qui leur seraient favorables dans le futur et vont comparer leur situation actuelle avec ce que serait leur situation grâce à la mise en place d?actions dans les scénarios imaginés. Lors de l'analyse des scénarios, on veillera également à la question de la sensibilité et la résilience des pro- jets par rapport aux incertitudes des études prospectives réalisées ; ces projets seront-ils résilients si l'état de la ressource ne suit pas tout à fait les résultats des études réalisées ? Point de vigilance : l?année de référence à partir de laquelle le « scénario sans projet » est établi, est souvent discutée dans les territoires, puisqu?elle sert d?année de référence pour évaluer la diminution des prélÚve- ments à réaliser. Elle peut donc faire l?objet de tension et de désaccord. Il est donc vivement recommandé de travailler sur cette année, en concertation avec les acteurs du territoire, pour éviter tout blocage éventuel dans la poursuite du PTGE, y compris dans le cas où des études préexistantes à l?émergence du PTGE (étude d?impact pour les AUP, les aménagements d?ouvrages, etc.) viennent alimenter la définition de l?année de référence. L?année de référence doit être sélectionnée en fonction des données disponibles permettant de décrire au mieux la situation actuelle. Le guide de l?INRAE (traitant de la méthode des analyses économiques, l?un des outils visant à comparer les scénarios) caractérise le scénario « sans projet » par : ? une application des mesures réglementaires, donc un retour à l?équilibre quantitatif même sans PTGE (cela peut vouloir dire une baisse des prélÚvements) ; ? l?impact du changement climatique, modulant besoins en eau et disponibilité en eau ; ? l?impact d?autres changements prévisibles (attentes sociétales, autres dynamiques?) ; ? la capacité d?adaptation des usagers de l?eau à ces changements (ce qui signifie souvent une réduc- tion des prélÚvements). Selon l?INRAE, c?est au regard de ce scénario « sans projet » (a priori non souhaité) que se construisent les scénarios avec projet, visant à aller vers un « futur plus souhaitable ». Dans ce cadre d?analyse économique, le retour à l?équilibre avec un scénario « sans projet » est important par principe d?application de la réglementation mais aussi respect des équilibres, signifiant normalement une absence de dommage ou de coûts d'opportunité de la ressource. Or, l?application de la réglementa- tion et le respect des équilibres sont tous deux difficilement monétarisables dans le cadre de la mise en place d?une analyse économique. Pour les « scénarios prospectifs » : f le secrétariat technique du bassin RhÃŽne-Méditerranée recommande la mise en place d?un groupe de contribution qui mobilise préférentiellement le comité de pilotage du PTGE élargi à tout autre acteur du territoire susceptible de contribuer à la définition et/ou à la mise en oeuvre des actions d?adaptation au changement climatique pour la gestion équilibrée de la ressource en eau. f certains PTGE envisagent de construire les scénarios en plusieurs ateliers : h avec un groupe restreint d?acteurs (une vingtaine, toujours les mêmes), représentatifs de la diversité des usages de l?eau et des usages économiques. Les scénarios seront alors partagés et travaillés en COTECH et COPIL PTGE (exemple du PTGE Dombes) ; h en mobilisant l?ensemble des acteurs, par le biais d?ateliers thématiques : ces derniers seront invités à travailler sur ces scénarios durant 6 ateliers thématiques, puis au sein d?un atelier mul- ti-acteurs regroupant tous les acteurs mobilisés. Les propositions faites par ces derniers seront ensuite présentées en COPIL puis validées par la CLE du SAGE (exemple du PTGE DrÃŽme). 36 Exemple d?une étude prospective pour l?adaptation des usages au changement climatique à l?horizon 2050 PTGE DrÃŽme ? Syndicat Mixte de la riviÚre DrÃŽme et de ses affluents (approuvé, réflexion 2e PTGE) À l?aube de l?écriture de son troisiÚme SAGE et compte tenu des enjeux d?adaptation du territoire au changement climatique, le Syndicat Mixte de la riviÚre DrÃŽme et de ses affluents a lancé une étude prospective pour l?adaptation des usages au changement climatique à l?horizon 2050. L?étude se dé- roule en 4 phases : f 1/Co-construction du cadre de concertation, f 2/Etat des lieux et diagnostic, f 3/Construction des scénarios d?évolution, f 4/Définition de la stratégie d?adaptation et programme d?actions. L?objectif est d?intégrer les résultats de cette étude, dont la stratégie d?adaptation et le programme d?actions, à la rédaction du futur SAGE. Le programme d?actions sera élaboré de maniÚre à être opé- rationnel avec la mise en oeuvre d?un deuxiÚme PTGE sur le bassin. La dimension prospective est tra- vaillée en concertation avec les acteurs du territoire dans la construction des scénarios d?évolution du territoire et dans la définition de la stratégie d?adaptation et l?élaboration du programme d?actions. Un des éléments notables de cette étude est la co-construction du cadre de concertation. La comparaison des scénarios avec un scénario « sans projet », dans le sens de « sans actions » a l?incon- vénient d?être souvent perçu comme inutile. Or, son intérêt est à souligner pour permettre de mettre en évidence les conséquences d?une non-action pour le territoire (et donc inciter à agir). Point de vigilance : le respect des volumes prélevables en 2027 ne garantira pas l?équilibre en 2050 sur les territoires où les impacts du changement climatique seront forts. Par conséquent, il est important d?évaluer, en sortie du scénario « sans projet », l?état de la ressource et la façon dont la ressource permet encore, ou pas, de sustenter les milieux et les usages. L?analyse ne doit pas se limiter aux aspects économiques, le niveau de déficit futur doit aussi être interrogé. Des démarches territoriales « long terme » pour construire les scénarios Dans certains territoires, il existe déjà des démarches prospectives sur le changement climatique (ex. : étude « 2050 »), utilisant des modélisations climatiques, hydrologiques et hydrogéologiques. Ces études ont abouti à des scénarios prospectifs à l?horizon 2050, imaginés par les acteurs, et sur lesquels des modé- lisations ont été réalisées (impacts quantitatifs, qualitatifs, etc.). D?autres territoires ont pu également déjà engager des réflexions, voire mettre en place des politiques pas spécifiquement liées à l?eau mais susceptibles d?avoir un impact sur celle-ci. Il est important de les porter à connaissance des acteurs du PTGE (cf. partie II) pour les accompagner dans la co-construction de scénarios. Point de vigilance : le changement climatique est associé à un grand nombre d?incertitudes (plusieurs scé- narios du GIEC). Il paraît donc illusoire de vouloir arrêter une vision statique du futur mais il s?agit plutÃŽt de se mettre d?accord sur des hypothÚses qui semblent pertinentes pour appréhender les évolutions à venir. Les études existantes offrent des fourchettes de valeurs hydrologiques et/ou météorologiques utiles. Face au risque que certains acteurs remettent en question ces fourchettes de valeurs, certains porteurs de PTGE ont pris le parti de fixer avec un groupe d?acteurs restreint mais légitime, (il peut s?agir de personnes désignées au sein du COPIL, d?une commission thématique de la CLE, d?un conseil scientifique ou groupe d?experts, etc.), une valeur entre les bornes de la fourchette, tout en étant transparents auprÚs des acteurs sur les choix faits, les incertitudes liées, les ordres de grandeur en découlant. Les retours d?expérience montrent que si ces démarches sont connues de certains acteurs du PTGE, leur prise en compte sont peu travaillées avec les acteurs. Le porteur du PTGE, en lien avec le comité de pilo- tage doit s?assurer de la cohérence avec d?autres démarches territoriales existantes telles que : ? projet Alimentaire Territorial ; ? plan Climat-Air-Énergie Territorial ; ? projet de territoire des pÃŽles d?équilibre territorial et rural ; ? programme d?actions de Parc Naturel Régional. 37 Il a fait l?objet d?un mois de travail avec les acteurs de territoire, directement dans le process de l?étude. Ce cadre n?a donc pas été imposé au démarrage et a donc pu être construit sur mesure aux attentes des acteurs du territoire. Les scénarios sont construits sur la base du diagnostic du territoire au changement climatique. Ce dernier présente une analyse rétrospective qui permet de dégager une tendance d?évolution du territoire sur les 10 ou 30 derniÚres années sur les différents secteurs d?activités et les milieux aqua- tiques. Cette tendance est reproduite dans un modÚle hydraulique, et projetée à l?horizon 2050 sous influence des scénarios climats du GIEC (2.6 : stabilisation/4.5 : poursuite/3 : augmentation). Cette projection permet ainsi de dégager le scénario tendanciel du territoire à l?horizon 2050 : « ce qu?il se passerait sur le territoire » sans modifications des actions, comportements, modalités de gestion de la ressource actuelle sous l?influence du changement climatique. La modélisation apporte une réponse sur les conséquences pour les données milieux : débit, ETP, température, milieux aqua- tiques, satisfaction des usages, etc. Sur cette base, les acteurs construisent des scénarios dits alterna- tifs à cette tendance (1 à 3) : « ce qu?il est possible de maitriser contrÃŽler », « ce qui pourrait être pire» pour le territoire. Le modÚle analyse ces scénarios sous influence des scénarios climats du GIEC, les traduits en conséquence pour les milieux et les usages (AEP, Industrie, agriculture, milieux aquatiques) à l?horizon 2050. Les acteurs disposent ainsi d?un « éventail de conséquences » d?évolution du territoire, en réponse aux scénarios d?évolutions analysés sous influence du changement climatique. Ils peuvent ainsi se projeter dans une stratégie d?adaptation et l?élaboration d?un programme d?actions à mettre en oeuvre pour y répondre. 38 Po ur c et te é tu de p ro sp ec tiv e su r la D rÃŽ m e, le p ro ce ss us d e l?é la bo ra tio n de s sc én ar io s et d e l?a na ly se d es c on sé qu en ce s es t re pr és en té d an s le s ch ém a ci -d es so us : A te lie rs th ém at iq ue s de ph as e 3 Sc én ar io a lte rn at if 3 ? Sc én ar io a lte rn at if 2 43 Sc én ar io a lte rn at if 1 Sc én ar io te nd an ci el Sa tis fa ct io n de s us ag es ? Sa tis fa ct io n de s us ag es ? Sa tis fa ct io n de s us ag es ? D ia gn os tic d e te rr ito ire Sc én ar io c lim at : 2. 6 (s ta bi lis at io n) Sc én ar io c lim at : 4. 5 (p ou rs ui te ) Sc én ar io c lim at : 3 (a ug m en ta ti on ) 21 M od Úl e C O G ER E A na ly se s co m pl ém en ta ire s A na ly se s de sc rip ti ve s A na ly se s éc on om iq ue s ST R AT ÉG IE d ?A D A PT AT IO N PR O G R A M M E d? A C TI O N SA EP ? In du st rie ? M ili eu ? To ur is m e ? Ag ric ul tu re ? A EP ? In du st rie ? M ili eu ? To ur is m e ? Ag ric ul tu re ? A EP ? In du st rie ? M ili eu ? To ur is m e ? Ag ric ul tu re ? 39 2. Contenu des programmes d'actions associés aux scénarios Sur la base du scénario « sans projet », plusieurs scénarios de gestion, associés à différents programmes d?actions, sont définis pour permettre la satisfaction de tout ou partie des besoins exprimés dans la phase de diagnostic, dans le respect des volumes prélevables répartis. Ces scénarios et programmes d?actions sont ensuite comparés avant que l?un d?entre d?eux ne soit choisi (cf. partie 3.3). L?additif à l?instruction du 7 mai 2019 précise que le PTGE doit déboucher in fine sur « un programme d?ac- tions multi-partenarial, qui a vocation à comporter une diversité d?actions, dont certaines obligatoires d?éco- nomies d?eau (réduction des fuites dans les réseaux d?alimentation en eau potable, économies d?eau pour les ICPE, adaptation des pratiques agricoles, transition agro-écologique, amélioration de la fonctionnalité des sols, structuration de nouvelles filiÚres agricoles, mise en oeuvre de solutions fondées sur la nature, etc.) et donc à sceller l?engagement de tous les acteurs à agir (?). » Cet additif indique par ailleurs que « des actions qui apportent une sécurisation des usages ou une atténua- tion des pressions, et pour lesquelles un consensus des acteurs du territoire se dessine rapidement, peuvent être mises en oeuvre sans attendre la validation du scénario et programme d?actions associé ». Ces actions dites « sans regret » sont bénéfiques quelle que soit l?ampleur du changement climatique (amélioration de la qualité de l?eau, maîtrise des consommations, économies d?eau, etc.). En outre, il est également important, au-delà des questions de gestion quantitative de l?eau, d?aborder la gestion qualitative de l?eau. En effet, des actions conduisant à une amélioration de la qualité de l?eau (réduction des intrants agricoles et industriels, assainissement non collectif, restauration morphologique des cours d?eau, etc.) peuvent accompagner le programme d?actions global. Ces actions facilitent l?ac- ceptation par certains acteurs de la mise en place de retenues de substitution avec des co-financements publics. Dans le cas d?un PTGE incluant dans son périmÚtre une AAC prioritaire ou sensible, un volet d?amélioration de la qualité de l?eau pourra notamment être préconisé. Les retours d?expérience montrent que les programmes d?actions comprennent des actions du type « économies d?eau » pour l?ensemble des usages, telles que celles recensées ci-aprÚs : ? suppression des gaspillages (utilisations ne générant aucun avantage), réduction des pertes dans les réseaux d?eau potable, les canaux et réseaux d?irrigation, sensibilisation aux économies et distribution de kits hydro-économes ; ? économies d?eau liées aux innovations techniques : matériel d?irrigation hydro-économe, pilotage de précision (météo, tensiomÚtre, logiciel d?aide à la décision), recyclage des eaux de nettoyage et mise en place de circuits fermés pour les industriels, mise en place de tours d?eau par les OUGC ; ? pratiques agricoles : agroécologie (allongement des rotations, diversification des cultures, recherche d?une meilleure valorisation de la réserve utile des sols?) ; ? adaptation systémique : plantation des espaces verts avec des espÚces adaptées aux conditions sÚches, choix de cultures moins gourmandes en eau, structuration des filiÚres, aménagement des bas- sins versants (haies, restauration de zones humides et mares, zones tampons?). Les retours d?expérience sur le stockage de l?eau et la remobilisation des ressources existantes sont des pistes d?actions souvent identifiées (mais non systématiques), notamment pour les territoires à forts en- jeux agricoles : ? transferts d?eau ; ? mobilisation de retenues existantes mais non exploitées selon leur potentiel ; ? stockage de substitution ; ? création de nouvelles réserves multi-usages ; ? réutilisation des eaux usées traitées (REUT ou REUSE en anglais) ; ? rehausse de retenues existantes pour augmenter leur réserve utile ; ? pompages complémentaires hors étiage pour assurer le remplissage de retenues existantes. Le stockage/ transfert d?eau peut intervenir soit en remplacement de prélÚvements existants (substitu- tion de ressources vulnérables ou sur des périodes sensibles = étiage) à privilégier dans le cadre de PTGE avec un enjeu de retour à l?équilibre quantitatif, soit pour du développement de l?irrigation dans le cadre de PTGE avec une visée d?adaptation au changement climatique à venir. L?opportunité de tel ou tel ouvrage dé- pend des caractéristiques du territoires (déséquilibre ou non, ressource disponible, impact sur les milieux, les usages, l?hydrogéologie (nature des nappes), contribution aux débits des cours d'eau des stations de traitement des eaux usés (STEU). 40 Exemple de sept retenues de substitution d'irigation alimentées uniquement par des eaux de drainage PTGE Puiseaux-Vernisson - EPAGE du Bassin du Loing Le PTGE animé par l?EPAGE du Bassin du Loing a été validé en 2020, avec un programme d?ac- tions composé de 20 actions dont la création de 7 retenues de substitution pour l?irrigation. La Chambre d?agriculture du Loiret assure l'assistance à maitrise d?ouvrage de cette action. Cinq d?entre elles sont déjà réalisées. Cette action est assurée par une CUMA, structure collective au sein de laquelle les coûts des investissements et d'entretien des ouvrages sont mutualisés entre les adhérents. Ces réserves présentent une originalité technique puisqu?elles sont exclusive- ment remplies par la collecte des eaux de drainage, sans pompages en nappe ou riviÚre. Ces ou- vrages sont de petite taille et le volume stocké est soustrait au volume autorisé par prélÚvement en nappe. Le programme d?actions de ce territoire présente également un volet préservation de zones humides important avec : la restauration et la connexion des zones humides déconnectées et la restauration de la continuité écologique des cours d?eau au niveau de plans d?eau existants. La CUMA a également mis à disposition 4 parcelles pour constituer 28 700 m² de zones humides. Sont également proposées des actions visant à influencer le développement territorial et ses activités, telles que : ? la mise en place de systÚmes de réutilisation d?eaux usées traitées dans les territoires littoraux et en substitution à une ressource plus sensible ; ? la modification de systÚmes / filiÚres agricoles : développement de filiÚres à bas niveau d?intrants (eau, phytosanitaires, engrais), développement de l?agroforesterie ; ? les modifications sur les plans d?urbanisme et le développement de l?urbanisation (zéro artificialisa- tion nette, prise en compte des capacités existantes du réseau AEP, etc.). Les programmes d?actions mentionnent également les solutions fondées sur la nature (SFN), avec par exemple : ? la restauration de zones humides ; ? la renaturation de cours d'eau ; ? l?agroforesterie ; ? la désimperméabilisation des sols ; ? les mesures renforçant et facilitant l?infiltration naturelle de l?eau dans les sols (décompacter les sols, planter des haies, implanter des couverts végétaux?) et les mesures limitant l?érosion (cf. annexe 10). Certains programmes d?actions prévoient en parallÚle, des prestations et conseils spécialisés pour faciliter la mise en oeuvre opérationnelle du PTGE : ? un conseil spécialisé en ingénierie de la concertation, voire médiation de conflits, mobilisant des outils et méthodes fondés sur les démarches de type CoOPLAaGE ou CO-CLICK EAU, développées par l?INRAE ; ? un appui spécialisé en recueil de données (eau, agriculture, changement climatique, socio-écono- mie?) et consolidation de base de données. Peuvent également être inscrites dans les programmes d?actions, des actions portant sur : ? la gestion conjoncturelle et la réduction des épisodes de crise sécheresse (cf. partie 4.3) ; ? l?amélioration des connaissances (exemple PTGE Midour : quantifier les relations nappes-riviÚres, lien qualité/quantité, évaluer l?état d?envasement des ouvrages de stockage, connaître les besoins culturaux d?irrigation par campagne, expertiser les réseaux collectifs d?irrigation à moderniser, etc.) ; ? l?organisation de la gouvernance pour la déclinaison du PTGE ; ? l?expérimentation (exemples sur le PTGE Garon?Amont : recharge artificielle de nappe, gestion de canaux, prélÚvements de substitution dans les graviÚres). Point de vigilance : l?enjeu du coût énergétique du fonctionnement de nouveaux équipements est à souligner et doit être évalué. 41 Actions pour répondre à l?enjeu d?imperméabilisation de l?impluvium PTGE Vouge? Syndicat du bassin de la Vouge (approuvé, réflexion 2e PTGE) La nappe de Dijon Sud est une nappe alluvionnaire à cheval sur deux bassins versants : la Vouge et l?Ouche. Sur ce territoire, le volet « quantitatif », du contrat de nappe (2016-2021), regrou- pant plusieurs actions dans l?optique de résorber les déséquilibres quantitatifs, fait office de PTGE. Le bilan de ce 1er PGRE, réalisé par l?interCLE Vouge/Ouche, est en demi-teinte : malgré le respect des volumes maximums prélevables (VMP) sur sa globalité, le niveau de la nappe continue de baisser et n?est pas suffisant pour satisfaire ni les usages, ni les débits minimums biologiques (DMB). Par consé- quent, le territoire connaît réguliÚrement des arrêtés de limitation des usages de l?eau depuis 2017. À l?issue de ce premier bilan, le territoire ambitionne un nouveau projet de territoire qui intégrera les enseignements de cette premiÚre démarche PTGE, pour trouver des solutions pour remédier à la diminution des niveaux piézométriques et recharger la nappe. De futures actions innovantes sont en- visagées, dont notamment : f des actions en faveur de la « désimperméabilisation de l?impluvium de la nappe » : le bilan du contrat de nappe a récemment démontré que la baisse du niveau piézométrique de la nappe était fortement liée à la diminution de l?impluvium de recharge de la nappe en lien avec l?accroissement de l?imperméabilisation des sols. Le principal enjeu de ce nouveau PTGE sera la mise en relation des futures actions du PTGE avec les documents d?urbanisme (SCoT, PLUi et PLU) pour maîtriser le phéno- mÚne d?imperméabilisation de la nappe. f une réflexion à mener sur une action de recharge maîtrisée de la nappe : la nappe alluvionnaire de Dijon Sud reste la seule ressource disponible pour l?alimentation en eau potable de certaines com- munes qui n?ont pas accÚs à d?autres ressources : préserver la nappe reste donc un enjeu primordial pour subvenir aux besoins en eau de ces secteurs. Cette étude sera pilotée à l?échelle d?un périmÚtre plus adapté au fonctionnement hydrogéologique du bassin : l?InterCLE (CLE de la Vouge et CLE de l?Ouche) élargira le périmÚtre d?étude aux zones d?alimentations de la nappe qui n?étaient pas prises en compte dans le précédent PGRE. L'interCLE souhaite valoriser à cet effet le document portant sur l?infiltration des eaux pluviales sur la nappe de Dijon Sud. Ce document émane de la réflexion d?un groupe de travail constitué par les services de l?État (DDT/DREAL/ARS) ainsi que d?autres institutions lo- cales (Conseil départemental de la CÃŽte d'Or, AERMC, Syndicats de riviÚres, ?), conduit par l?InterCLE. Il est riche en informations sur les conditions d?infiltration des eaux pluviales et constitue une réfé- rence pour améliorer la recharge de la ressource souterraine sans aggraver le phénomÚne de pollution. 3. Comparaison des scénarios, choix d?un programme d?actions par les acteurs et place des analyses économiques et financiÚres Les différentes méthodes de comparaison des scénarios L?instruction du 7 mai 2019 préconise l?étude comparée de plusieurs programmes d?actions, puis le choix de l?un d?eux sur la base d?évaluations proportionnées notamment économiques. L?additif à l?instruction du 7 mai 2019 précise quant à lui, que « chaque scénario doit faire l?objet d?une analyse économique et financiÚre, afin d?éclairer le choix final du scénario le plus approprié et permettre de valider le programme d?actions du PTGE. » Ces analyses économiques et financiÚres ont ainsi vocation, à alimenter le processus de concertation si besoin, mais surtout à éclairer le choix final de programme d?actions afin que celui-ci puisse être validé par les acteurs. En aucun cas, elles ne peuvent se substituer à la décision elle-même. Elles interviennent le plus souvent en complément d?un critÚre d?acceptabilité des actions ou du programme d?actions. Par exemple, sur le PTGE Midour, certaines actions ont été retenues dans le programme d?actions, malgré un rapport coût/efficacité moins avantageux que d?autres actions, en raison d?une meilleure acceptabilité sociétale. Tous les coûts et bénéfices d?une action n?étant pas raisonnablement monétisables, la mise en place d?une analyse de type multicritÚres est recommandée afin d?appréhender l?ensemble des impacts possibles des scénarios, au-delà de l?analyse des volumes d?eau, des aspects économiques et des notions d?acceptabilité. Les analyses économiques ont souvent été soit absentes, soit identifiées comme un des points faibles des PTGE pour diverses raisons : complexité méthodologique, manque de bureaux d?étude compétents, coûteuses et chronophages alors même que les acteurs ont le souhait d?avancer de façon opérationnelle aprÚs des mois, voire des années d?études lors des phases précédentes. Mais il n?en demeure pas moins que la réalisation de ces analyses constitue une étape nécessaire dans la démarche PTGE. 42 L?instruction du 7 mai 2019 et son additif ne précisent toutefois pas si ces analyses doivent être réalisées pour le ou les programmes d?actions ou si elles doivent concerner chacune des actions. Ce sera au porteur du PTGE ou au COPIL d?orienter les choix méthodologiques en la matiÚre. Pour orienter ce choix, nous présentons ci-dessous plusieurs approches qui peuvent être complémentaires. La conduite d?analyses économiques pertinentes et utiles suppose de veiller à leur bonne intégration aux analyses techniques ; le diagramme présenté en annexe 9 permet d?identifier à quelle étape du PTGE positionner ces analyses et quels sont les liens à prévoir entre les analyses techniques et les analyses éco- nomiques. Les analyses de type coût-efficacité réalisées pour chaque action Les gains ou les économies d?eau des différentes actions méritent d?être quantifiés afin d?évaluer leur effi- cacité respective (leur contribution à l?atteinte de l?objectif quantitatif recherché). Connaissant le coût de chacune des actions, il sera possible de les classer selon un ordre croissant de ratio coût-efficacité et ce classement pourra alors servir à prioriser les actions à mettre en oeuvre de maniÚre préférentielle. Ce type d?analyse n?indique cependant pas si les bénéfices à attendre de la mise en oeuvre de l?action sont supérieurs aux coûts, de sorte qu?il pourrait être possible de sélectionner des actions générant plus de coûts que de bénéfices. Mais pour les actions figurant en tête du classement précédent, le risque de- meure faible. De plus, par cette approche, on ne voit pas : ? les synergies ; ? les enchainements d?actions (l?action A nécessaire avant l?action B) ; ? les effets « ++ » (du fait de l?action A+B, l?action C sera efficace ou d?autant plus efficace). À noter que la plateforme des bonnes pratiques pour l?eau du grand sud-ouest a valorisé des retours d?expériences de SFN avec quantification des bénéfices en volumes d?eau. L?objectif est de porter à connaissance des maîtres d?ouvrages et porteurs de PTGE des ordres de grandeurs de gains possibles avec les SFN. L?étude Bag?Ages apporte quant à elle quelques références en matiÚre d?agroécologie. (https:// bonnespratiques-eau.fr/2022/01/31/projet-bagages-bassin-adour-garonne-quelles-performances-des-pra- tiques-agroecologiques/) Les analyses de type coûts-bénéfices des scénarios Pour les territoires avec des enjeux quantitatifs de l?eau trÚs importants, susceptibles de comporter des actions variées, coûteuses et potentiellement irréversibles, le guide de l?INRAE préconise la réalisation d?analyses de type coûts-bénéfices portant sur l?ensemble du programme d?actions. Le principe est de comparer un ou plusieurs scénarios au scénario « sans projet » pour voir s?ils sont plus créateurs (bénéfices) que destructeurs (coûts) de valeurs. Les analyses de récupération des coûts pour chaque projet d?infrastructure L?instruction du 7 mai 2019 mentionne la nécessité de procéder à des analyses de récupération des coûts dÚs lors que des actions portant sur la réalisation d?infrastructures (stockage et/ou transfert) sont envisa- gées. L?objectif est ici de vérifier (selon les recommandations du guide national « méthode sur l?analyse de la récupération des coûts des projets d?ouvrages de substitution » de 2018) : ? sommairement que les recettes attendues de la tarification d'eau auprÚs des usagers bénéficiaires des infrastructures permettent au maître d?ouvrage de l?infrastructure de couvrir ses dépenses de fonc- tionnement. Tout projet mettant en évidence une difficulté à couvrir ces dépenses (taux < 100 %) est à rejeter ; ? si, en complément des dépenses de fonctionnement, les recettes permettent également de cou- vrir l'amortissement de la part des investissements non subventionnés, c'est-à-dire, de s'assurer que le maître d'ouvrage va mettre en place une tarification qui permettra de couvrir les provisions pour renouvellement, et sera en mesure d?assurer un bon niveau de maintenance des infrastructures. Il peut être admis qu?un projet peine à couvrir ces dépenses mais dans ce cas, une explication circonstanciée complémentaire devra être fournie afin de bénéficier d?aides financiÚres, notamment de la part des Agences de l?eau. La réalisation de cet exercice permet rapidement (i) d?écarter des solutions où la tarification envisagée ne permet pas de couvrir les dépenses de fonctionnement des ouvrages, (ii) de réorienter les choix d?alloca- tion de l?eau vers des usages (cultures) la valorisant mieux et donc plus à même de supporter un tarif plus élevé ou (iii) de confirmer la durabilité financiÚre de l?infrastructure. 43 À ce titre, l?additif à l?instruction du 7 mai 2019 indique qu?il « importe que les maîtrises d?ouvrage envi- sagées aient les capacités techniques et financiÚres à établir les demandes d?autorisation répondant aux attendus réglementaires et à bâtir des plans de financement mobilisant autofinancements et ressources ex- ternes. Il convient que cette maîtrise d?ouvrage répercute autant que possible les couts d?amortissement et de fonctionnement des éventuels ouvrages aux bénéficiaires au titre du respect du principe de récupération des coûts. » L?analyse multicritÚres Les trois types d?analyses précédentes, en se focalisant principalement sur des impacts monétisables ne donnent qu?une vision partielle du bien-fondé des actions ou du programme d?actions. Rarement réalisées par les porteurs de PTGE, les analyses multicritÚres permettent simultanément de prendre en compte les conséquences économiques, sociales et environnementales directes et indirectes sur le territoire. AprÚs avoir identifié les principaux indicateurs pertinents pour porter un jugement sur l?intérêt d?une ac- tion, il conviendra de quantifier ou de qualifier ces indicateurs. Les analyses multicritÚres sont d?autant plus importantes que les bénéfices associés à certaines actions (SFN notamment) sont difficilement monétisables et risquent de ne pas être pris en compte au travers des analyses précédentes. Ces indicateurs peuvent être trÚs variés : kilomÚtres de haies, surface d?in- ter-cultures, émission de gaz à effets de serres (GES), matiÚre organique dans le sol, etc. Leur pertinence peut être sensible, les porteurs de démarche PTGE doivent reprendre des indicateurs de méthodes déjà reconnus ou les faire valider par des expertises adaptées. Le choix des méthodes Il n?existe pas - a priori - de bonne combinaison des méthodes précédentes ou de méthode qui soit meil- leure qu?une autre. C?est au porteur de projet de territoire, en connaissance des avantages et inconvé- nients de chacune des méthodes, des moyens dont il dispose, des compétences mobilisables au sein de sa structure, des informations disponibles, du besoin d?information des acteurs sur la dimension écono- mique des actions, de procéder à ce choix méthodologique. On peut cependant mentionner les exigences ou recommandations de certains financeurs ou organismes de recherche en la matiÚre. L?INRAE dans son guide d?analyse économique et financiÚre des PTGE recommande de réaliser quasi-sys- tématiquement des analyses économiques de type coûts-bénéfices. Les difficultés rencontrées portant toujours sur des paramÚtres difficilement évaluables / monétisables, c?est-à-dire souvent sur des para- mÚtres / pratiques pour lesquels on dispose de peu de retours d?expériences (SFN par exemple), l?INRAE recommande également de procéder, en parallÚle des analyses économiques, à des analyses de type multicritÚres. Retours d?expérience sur le bassin RhÃŽne-Méditerranée et le bassin Adour-Garonne Les retours d?expérience du bassin RhÃŽne-Méditerranée montrent que les porteurs de projet ont suivi les recommandations de la note du secrétariat technique du SDAGE (mise à jour en 2019), avec la ré- alisation d?analyses économiques approfondies pour les projets d?infrastructure de plus de 10 millions d?euros. Dans le détail, ces analyses incluent : ? une analyse économique, comprenant un diagnostic de territoire, une analyse de la faisabilité technique, une analyse coût-efficacité et une analyse coûts-bénéfices des actions de rétablisse- ment de l'équilibre quantitatif envisagées par le PGRE /PTGE lors de son élaboration. Elle permet d'apprécier l'opportunité économique des investissements envisagés ; ? une analyse de la récupération des coûts du projet d'infrastructure de substitution. Elle permet d'apprécier la durabilité économique des investissements. https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/sites/sierm/files/content/2019-12/4-2-NOT-PGRE-STB-VFinale.pdf 44 Exemple de présentation des gains en termes d?économie d?eau apportés par les actions PTGE Garonne amont - Conseil départemental de la Haute-Garonne (approuvé) COÛTS ? Études : 200 K€ HT pour les 5 sites (diagnostic en- vasement, concertation, préconisations de gestion et d'augmentation-restauration de capacité par rehausse/ curage). ? Travaux estimés à 1,3 M€. FINANCEMENTS POTENTIELS (Taux maximum potentiels recensés, dont la somme ne devra pas in fine dépasser 80 % pour les investissements des collectivités locales). ? AEAG : 50 % ? Région Occitanie : 20 % Remarque : pas d'aide AEAG sur les travaux de curage des retenues collinaires. 1 : Agence de l'Eau Adour Garonne 2 : Conseil Départementale de la Haute-Garonne 3 : Chambre d'agriculture de la Haute-Garonne BÉNÉFICES, RETOMBÉES ATTENDUES Économie d'eau potentielle : Effet sur la ressource en eau : Effet potentiel sur le déficit/DOE : ? l'utilisation optimisée de ces cinq ouvrages permet- trait de libérer autant de volume prelevé aujourd'hui en Garonne pour soutenir les débits du Touch. VOLET AGRICOLE : effets sur les 4 items de développement durable dans lesquels doivent s'inscrire les PTGE* : Transition agro- écologique Recherche de valeur ajoutée Création d'emplois Maintien d'activités * Instruction du Gouvernement du 7 mai 2019. ? Le montage financier du programme d?actions envisagé Une fois les analyses économiques et financiÚres menées pour éclairer le choix final du scénario le plus approprié et permettre de valider et contractualiser le programme d?actions du PTGE, il s?agit de finaliser son montage financier. Comme indiqué dans l?additif à l?instruction du 7 mai 2019, il est rappelé que les maîtrises d?ouvrage envi- sagées doivent disposer des capacités financiÚres à bâtir des plans de financement mobilisant autofinan- cements et ressources externes. DÚs l?émergence du PTGE, le porteur de projet de territoire doit identifier les possibilités de financement pour les étapes d?élaboration (animation territoriale, études techniques, Les services du bassin Adour-Garonne ont développé une méthode d?analyse économique simplifiée[5] qui est mise à disposition des porteurs de projets. Dans le cas de PTGE, pour lesquels un projet d?ou- vrage est porté par certains usagers de l?eau dÚs la phase d?émergence, alors il est recommandé : ? lors de l?élaboration du programme d?actions, d?analyser si l?atteinte de l?équilibre en 2027 et la résorption des déficits projetés à long terme (2040-2050) pourront être intégralement comblés par des mesures d?économies d?eau, de bonnes pratiques agricoles, d?optimisation et/ou mutuali- sation des retenues existantes, de REUT, de solutions fondées sur la nature (restauration des zones humides, amélioration des capacités des sols à stocker l'eau?) ou, seulement si ce n?est pas le cas, d?envisager la réalisation d?ouvrages hydrauliques ; ? de concevoir une analyse économique simplifiée et proportionnée à la dimension des projets d?infrastructure, structurée en 3 temps : ?une analyse coût efficacité des différentes actions prévues dans le PTGE pour identifier celles qui sont les plus performantes en termes de coût ramené au m3. Basée sur des ordres de gran- deurs, cette analyse permettra de comparer les différentes actions du PTGE sous un angle éco- nomique ; ?une analyse du niveau de récupération des coûts des infrastructures pour aborder en toute transparence qui paiera quoi et le confronter au niveau d?acceptabilité des acteurs économiques et publics ; ?une analyse simplifiée des retombées économiques des volumes d?eau accessibles grâce aux nouvelles infrastructures ; ce travail permettra d?évaluer comment l?eau pourra être valorisée sur le territoire et comment on pourra intégrer les différents enjeux du territoire dans une l?optique d?une analyse multicritÚres. [5] https://eau-grandsudouest.fr/sites/default/files/2022-10/Strategie_agricole_PTGE-2_Vdefinitive.pdf 45 communication, etc.) et approcher la faisabilité et les conditions de financement pour certaines actions qui pourraient potentiellement être versées dans un programme d?actions « PTGE » (cf. partie I). Il revient au préfet de veiller à préciser, tout au long du processus, les modalités d?intervention financiÚre de l?État ou de ses établissements publics. Si toutefois les maîtres d'ouvrage n'ont pas une capacité d'autofinancment suffisante pour certaines ac- tions, ils doivent rechercher d?autres sources de financement ou faire émerger de nouvelles modalités financiÚres auprÚs des financeurs habituels. S'il n'est pas possible d'augmenter les fnancements externes, les actions ne pourront se réaliser et le projet doit être revu. Au-delà des financeurs, il peut également être pertinent d?étudier les capacités financiÚres des acteurs susceptibles d?être maîtres d?ouvrage ou bénéficiaires des actions du programme. L?opérationnalité du programme d?actions et l?avis de l?État sur la suffisance du programme d?actions Sur certains bassins, le choix des actions est priorisé en fonction du degré d?opérationnalité de la mise en oeuvre. Pour gagner en lisibilité, il serait intéressant pour le porteur de projet et les acteurs du PTGE de disposer de « fiche action » mentionnant les éléments suivants : description de l?action, bénéfices / effets espérés, li- mites identifiées, maître(s) d?ouvrage et partenaire(s) technique(s), localisation, objectifs et indicateur(s) de suivi, durée / échéance (court terme, moyen terme, long terme), étapes principales (exemple : étude d?im- pact, etc), coût et financements potentiels, niveau de priorité, lien avec d?autres actions du programme, lien avec le SAGE si existant, etc. Enfin, le préfet coordonnateur de bassin, ou le préfet référent par délégation, donne l?avis de l?État sur la suffisance du programme d?actions. Une importance particuliÚre sera accordée à l?intégration dans le pro- gramme d?actions, de l?ensemble des leviers dont les économies d?eau, les changements de pratiques, la mobilisation des retenues existantes, les solutions fondées sur la nature et, le cas échéant, la réutilisation des eaux usées traitées, la construction de nouveaux ouvrages de stockage ou de transfert. Un programme d?actions opérationnel, adapté aux échelles d?intervention sur le territoire PTGE de l?Aude et de la Berre ? EPTB Aude (approuvé) Lors de la construction du programme d?actions du PTGE du bassin versant de l?Aude et de la Berre, seules les actions disposant d?un maître d?ouvrage identifié et présentant une déclinaison opérationnelle réalisable ont été retenues. Le PGRE identifie 87 fiches ac- tions qui ciblent les différents usages dont l?AEP, l?irrigation et la navigation. Elles ont vo- cation à contribuer directement ou indirectement à la résorption du déficit quantitatif. Le programme d?actions est organisé en fonction des échelles d?intervention sur le territoire : f les grandes actions qui intéressent l?ensemble du bassin versant et qui illustrent la volonté po- litique des acteurs institutionnels à agir en faveur de la résorption des déficits ; f les actions projetées par les acteurs de terrain en faveur des économies, d?une meilleure connaissance des usages, d?une organisation plus adaptée aux enjeux de la gestion quantitative ; f les pistes d?action visant à sécuriser la ressource sur une partie du réseau hydrographique (les cours d?eau « réalimentables »). Il est proposé de mobiliser les volumes stockés et non utilisés en faveur d?une compensation des usages agricoles actuels. Développée en complément des actions d?écono- mie, cette démarche permettrait, de retarder la mise en oeuvre des mesures de limitation des usages de l'eau en situation de sécheresse. 46 IV. MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME D?ACTIONS, SUIVI ET ÉVALUATION 1. Contractualisation du PTGE Si le SAGE est un document de planification permettant d?intégrer le volet gestion quantitative de la ressource, le PTGE va plus loin et débouche sur un programme d?actions (cf. annexe 7). Toutefois, ce n?est pas le PTGE qui emporte les financements des Agences de l?eau puisqu?intervient ensuite un contrat avec engagement du maître d?ouvrage incluant parfois des clauses conditionnelles (dont par exemple la réalisa- tion d?économies en eau, la localisation du projet dans un secteur en déséquilibre quantitatif, ou encore la réalisation d?une analyse économique). À noter que le PTGE n?emporte pas non plus d?autorisation en lui-même (il ne vaut ni autorisation de pré- lÚvements AUP ou IOTA, ni autorisation de création d?ouvrages (IOTA) ni déclaration d?intérêt général...). Afin de conforter le caractÚre « multi-acteurs » du PTGE, l?additif à l?instruction du 7 mai 2019 indique que « le PTGE débouche sur un programme d?actions multi-partenarial, qui a vocation à comporter une diversité d?actions (?) et donc à sceller l?engagement de tous les acteurs à agir, notamment celui des futurs maîtres d?ouvrage à monter les dossiers pour réaliser le programme d?actions et celui des financeurs à attribuer des aides financiÚres dans le respect de leurs modalités d?intervention et sous réserve des moyens budgétaires disponibles. Il est demandé au préfet référent de veiller, en lien avec la structure porteuse du PTGE, à une formalisation contractuelle du PTGE, document actant les engagements de chacun de ses signataires. » Il est rappelé que le choix et la validation du programme d'actions par l'ensemble des acteurs du PTGE sous l'égide des services de l'État (cf. partie 3.3) est une étape indispensable pour que les financeurs s'en- gagent. Puis, une fois les engagements pris par les acteurs du territoire et le projet adopté par l?instance délibé- rante de la structure porteuse, l?approbation écrite du PTGE par le préfet coordonnateur de bassin acte les engagements de l?État pour sa mise en oeuvre. RETEX sur la formalisation de l?engagement respectif des parties prenantes pour la mise en oeuvre d?un PTGE : chartes et protocole d?accord Le PTGE Garonne Amont, porté par le Conseil départemental de la Haute-Garonne et désormais approuvé, a mis en place un protocole d'accord ayant pour objectif de confirmer la volonté commune de continuer à soutenir conjointement le PTGE dans sa phase opérationnelle selon certains principes énumérés Le PTGE Midour a fait signer une déclaration d?adhésion aux acteurs de la démarche (collectivités, APNE, élus, ...) Le PTGE SÚvre - Niortaise Mignon, porté par la Chambre d?agriculture des Deux-SÚvres et la Coopérative de l?eau a fait signer un protocole d?accord SÚvre Niortaise Mignon pour une agriculture durable. Ce protocole entérine le fait que la sécurisation de l?eau apportée aux exploitants agricoles irrigants à travers le projet de réserves de substitution, ne peut se faire qu?en contrepartie d'enga- gements individuels de ces exploitants et d?engagements collectifs des acteurs du monde agricole. La signature des engagements individuels des agricultures pour des pratiques agricoles plus durables conditionne l?accÚs à l?eau d?irrigation. C?est une condition d?accÚs à l?eau qui est inscrite dans le rÚgle- ment intérieur de l?OUGC. Cet engagement est visé chaque année par l?OUGC lors de l?élaboration du plan de répartition des prélÚvements. https://www.garonne-amont.fr/wp-content/uploads/2020/12/06_Projet-de-protocole-daccord.pd https://www.institution-adour.fr/projet-de-territoire-midour/documents-de-suivi.html?file=files/adour_files/docs/PT_Midour/COPIL/PT_Midour_COSUIVI_2020_10_12.pdf https://www.deux-sevres.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Projet-de-construction-de-reserves-de-substitution-bassin-versant-Sevre-Niortaise-et-Mignon/Signature-du-protocole-d-accord-concernant-les-reserves-de-substitution/Signature-du-protocole-d-accord-concernant-les-reserves-de-substitution https://www.deux-sevres.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Projet-de-construction-de-reserves-de-substitution-bassin-versant-Sevre-Niortaise-et-Mignon/Signature-du-protocole-d-accord-concernant-les-reserves-de-substitution/Signature-du-protocole-d-accord-concernant-les-reserves-de-substitution 47 2. Organiser le suivi du projet et des indicateurs La mise en oeuvre du PTGE et de son programme d?actions doit faire l?objet d?un pilotage collectif et d?un processus de suivi-évaluation qui requiert des dispositifs d?observation et des indicateurs adaptés. Il existe différentes catégories d?indicateurs de suivi : ? les indicateurs de réalisation : interventions et actions directement réalisées par le porteur de l?ac- tion ; ? les indicateurs de résultat : effets produits par le programme d?actions, à court et moyen terme, pour l?ensemble des parties prenantes du territoire, publics cibles et réalités du programme d?actions ; ? les indicateurs d?impact : effets à long terme, positifs et négatifs, induits par la mise en oeuvre du programme d?actions. Tableau de bord annuel des indicateurs de réalisation PTGE Midour ? Institution Adour (approuvé) Annuellement, le porteur du PTGE Midour met à disposition le tableau de bord de suivi des actions du PTGE. Un code couleur permet de facilement identifier les actions terminées, en cours avec respect du calendrier, en cours avec retard du calendrier, non initiées avec vigilance. OGRM 1 : AMELIORER LA GESTION ET L'UTILISATION DES RESSOURCES ET DES MILIEUX 2020 2021 2022 2023 Code Action MO PT Échéances / Indicateurs 2 1 2 1 2 1 2 OGRM1a POURSUIVRE LA MISE EN CONFORMITÉ DES RETENUES INDIVIDUELLES DDTM40, DDT32, Vivadour IA, CACG Constitution GT Concertation locale avec les propriétaires des retenues sur ces secteurs Nombre de mise en conformauité Données en cours Ressenti des MO sur le terrain et adhésion - (32) Évolution des débits des cours d'eau / OGRM1b TRAVAILLER À LA VALORISATION DES RETENUES SANS USAGES Services État, Irrigadour, CA, Vivadour, IA IA, CACG Constitution GT Concertation locale avec les propriétaires des retenues sur ces secteurs Nb de propriétaires rencontrés / nombre total retenues sans usages Données en cours Nb de substitution réalisées / Volumes de substitution / volumes autorisés en cours d'eau / OGRM1c RECONQUÉRIR LA CAPACITÉ DE STOCKAGE DES PLANS D'EAU ASA du Frêche Saint- Vidou / IA Chambres d'agriculture, Vivadour Lancement étude sur le SB du Frêche Nb de retenues étudiées Volumes de stockage récupérés OGRM1d INTÉGRER LES PRÉLÈVEMENTS EN NAPPES INFLUENCANT LES COURS D'EAU DANS LA GESTION DDTM40 IA, CA40, Irrigadour Mise en oeuvre du plan de crise simplifiée Adaptation du plan de crise au maximum 1 an aprÚs la publication finale de l'étude CMU 1 Coordonner avec GT de la fiche action CM Volumes autorisés dans forages soumis au plan de crise / volume total autorisé / / Volumes autorisés dans forages soumis au plan de crise / VT en cours d'eau des sous-bassins / / 48 Observatoire des pratiques agricoles PTGE de la SÚvre Niortaise Mignon - Chambre d?Agriculture des Deux-SÚvres et Société Coopérative Anonyme de l?Eau des Deux-SÚvres (approuvé) L'observatoire des pratiques agricoles et des actions en faveur de la biodiversité aquatique et ter- restre est conduit par la Chambre d?agriculture des Deux-SÚvres et l?Établissement Public du Marais Poitevin (OUGC) sur le PTGE. Lobjectif de l?observatoire est de quatre ordres : f connaître l?assolement du territoire du périmÚtre du PTGE et du volume d?irrigation sur les cultures mises en place par les irrigants ; f suivre la qualité de l?eau des captages d?eau potable ; f connaître les pratiques agricoles et les actions mises en oeuvre en faveur de la biodiversité aquatique et terrestre via les engagements individuels des agriculteurs irrigants ; f présenter les enjeux de biodiversité et les secteurs d?actions prioritaires. La mise en place d?un comité de suivi L?instruction du 7 mai 2019 précise que « le comité de pilotage assure la mise en place d?un suivi du PTGE en définissant les conditions du suivi (fréquence a minima annuelle, comité de suivi, indicateurs). Il est recom- mandé de prévoir une évaluation à terme du PTGE, au bout de 6 à 12 ans, afin d?établir un bilan des actions mises en oeuvre, un suivi des effets sur la ressource, une vérification de l?atteinte des objectifs. » Un suivi des actions (indicateurs de réalisation) est préconisé à un rythme régulier, avec des indicateurs pouvant être les ETP engagés, montants financiers engagés, respect du calendrier, estimation du degré/ pourcentage de réalisation de l?action, surfaces engagées dans des pratiques économes en intrants ou irrigation, etc. Les données exhaustives sur les prélÚvements en eau constituent des données de suivi incontournables (indicateurs de résultat). Il paraît alors pertinent de mobiliser les partenariats pour assurer le recueil de ces données entre les parties prenantes : les OUGC pour les prélÚvements agricoles, les collectivités pour les prélÚvements d'eau potable, les services de l'État pour les prélÚvements industriels et agricoles hors OUGC... Les autres indicateurs de résultat dépendent largement du type d?actions mises en place. La poursuite de la capitalisation des données de surveillance de l'état de la ressource en eau (débit, niveau piézométriques, qualité de l?eau) paraît être un incontournable afin de pouvoir mesurer un potentiel im- pact du programme d?actions (indicateurs d?impact). Ces éléments sont à présenter aux instances du PTGE (COPIL, COTECH, etc.). Au-delà des phases d?état des lieux, diagnostic, scénarios, l?État, ses établissements publics (agences de l?eau notamment), les collectivités et le cas échéant les OUGC sont tenus de fournir, les données terri- toriales nécessaires au suivi des PTGE et de ses effets sur la résorption des déséquilibres quantitatifs. Il s?agirait donc de s?entendre au sein du comité de pilotage sur les données qui doivent être remontées ré- guliÚrement pour le suivi-évaluation de la mise en oeuvre du PTGE. Il est nécessaire d?anticiper les coûts et moyens à mettre en oeuvre pour ce suivi sans quoi le risque est celui d?un programme d?actions non évalué et peu efficient, rendant difficile d'envisager les suites à donner. 3. Lier gestion conjoncturelle et structurelle dans le cadre de PTGE Au-delà de la gestion annuelle de la sécheresse, les mesures de restriction des usages de l?eau en période de sécheresse doivent être articulées avec la mise en oeuvre d?actions structurelles, permettant à la fois de réduire les épisodes de crise (en visant l?objectif de 2 années sur 10 au maximum nécessitant des arrêtés de restriction des usages de l?eau), d?anticiper les effets du changement climatique et d?éviter tout risque de rupture d?approvisionnement en eau potable (cf. cartographies nationales des crises sécheresse et des PTGE en annexe 7). https://observatoire-eau1779.fr/#/ https://observatoire-eau1779.fr/#/ 49 Retour d?expérience sur la gestion par les débits PTGE Lac du Bourget ? CISALB (approuvé). Afin de préserver les ressources en eau du territoire qui desservent à hauteur de 20 % l?alimentation en eau potable sur le périmÚtre du Bourget, le CISALB a initié un PTGE sur la base d?un objectif princi- pal : retrouver un fonctionnement naturel des cours d?eau en période de sécheresse. Conjointement avec les agglomérations compétentes en eau potable, Grand Lac et Grand Chambéry ; ils ont porté les études de volumes prélevables qui se sont prioritairement focalisées sur la détermination de débits minimums de restitution pour chacune des sources et non principalement sur la quantification des volumes prélevables. Ces débits ont été déterminés en fonction : f des besoins des milieux aquatiques en aval de la source ; f de ce que produit naturellement la source, notamment en période de sécheresse/étiage ; f des besoins impératifs en eau potable. Les acteurs du PGRE se sont organisés autour de ces valeurs d?objectifs qui ont fait consensus. Le programme d?actions est donc décliné de maniÚre à réduire les prélÚvements pour répondre aux be- soins des milieux aquatiques et répondre aux besoins d?alimentation en eau pour satisfaire les autres usages. Le programme d?actions se décline en 3 axes : réduire le prélÚvement, répondre aux besoins et compenser. L?ensemble des usages et usagers de l?eau est concerné par ces actions d?adaptation au changement climatique qui sont les suivantes : f réaliser, en priorité, des économies d?eau en améliorant le rendement des réseaux qu?ils soient d?eau potable ou d?irrigation, f mettre en place du matériel économe afin de réduire les usages trÚs consommateurs, changer les pratiques, f laisser suffisamment d?eau aux sources et riviÚres, f substituer une ressource déficitaire par une ressource pérenne (eau potable, irrigation), f suivre les prélÚvements et l?évolution de la ressource, f régulariser administrativement les prélÚvements, f respecter les Arrêtés Sécheresse de restriction des usages de l?eau, f mettre en adéquation les documents d?urbanisme avec la disponibilité de l?eau. L?un des facteurs de réussite de ce PGRE réside dans l?articulation établie avec l?arrêté cadre de gestion des prélÚvements : l?arrêté cadre de restriction des usages de l'eau a intégré les objectifs envi- ronnementaux fixés dans le cadre du PGRE comme valeur à préserver et à ne pas atteindre. Les 4 seuils de restriction de l?arrêté cadre sont établis de maniÚre à préserver ces débits. Ces seuils de restriction définissent des limitations des prélÚvements qui concernent tous les usages. 50 Annexes Annexe 1. Processus de participation.................................................................................51 Annexe 2. Financement par les Agences de l?eau et par les Régions dans le cadre du rÚglement européen sur les investissements en matiÚre d?irrigation..............................................................................................................................56 Annexe 3. Exemples d?actions de communication sur la démarche PTGE......................60 Annexe 4. Cadre réglementaire relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau....................................................................................................................64 Annexe 5. Études prospectives changement climatique : principaux résultats du pro- jet Explore 2070 et sa mise à jour à travers Explore 2.....................................................65 Annexe 6. Outils développés dans le cadre du projet LIFE Eau & Climat qui pourront être mobilisés pour les démarches PTGE..........................................................................69 Annexe 7. Articulation SAGE / PTGE..................................................................................70 Annexe 8. Eléments méthodologiques sur la détermination des volumes prélevables dans les eaux souterraines et les eaux de surface...........................................................73 Annexe 9. Analyses économiques et financiÚres.............................................................84 Annexe 10. Leviers techniques d?adaptation aux stress hydrique et thermique dans le domaine agricole..............................................................................................................87 51 ANNEXE 1. PROCESSUS DE PARTICIPATION Extrait de la charte de la participation du public : « La participation du public est un élément incontournable de l?élaboration de la décision, nécessaire à l?amélioration de sa qualité et de sa légitimité. Elle constitue un facteur déterminant dans la construction de la confiance entre les acteurs, notamment par sa contribution à une plus grande transparence. Elle nécessite pour ce faire la mobilisation des moyens indispensables à sa mise en oeuvre. » Plusieurs questions peuvent se poser utilement dans la mise en place du processus de participation des acteurs : ? Tous les acteurs / usagers concernés sont-ils effectivement mobilisés au sein de cette gouvernance ? ? Ces acteurs / usagers ont-ils une position, une vision, des attentes au sujet des problÚmes de gestion de l?eau du territoire ? ? Que connaît-on vraiment de ces positions ? Sont-elles conflictuelles, convergentes ? ? Quelle connaissance mutuelle ces acteurs / usagers ont-ils de leurs positions respectives ? Les différents régimes de participation La participation s?inscrit dans le courant de la démocratie participative, et fait appel à des régimes de travail qui peuvent être trÚs variables, comme illustré sur le schéma ci-dessous (d?aprÚs Santé Canada modifié, repris par le guide français (2011) de l'IRSN, Gestion des sites potentiellement pollués par des substances radioactives). Savoir quel régime de participation convient à quelle étape du projet de territoire est une des premiÚres difficultés pour le porteur de PTGE. Par exemple, le diagnostic relÚve-t-il d?une démarche de consultation (il est produit par le maître d?ouvrage qui a recours à un bureau d?études expert, puis soumis à l?avis des acteurs et à la validation du préfet) ou de co-construction (les acteurs sont mis au travail pour formuler eux-mêmes les éléments de diagnostic) ? Dans les faits, il n?y a pas de réponse unique à cette question : les processus participatifs font l?objet ac- tuellement de beaucoup de recherches, et sont encore dans le champ des innovations démocratiques « non stabilisées »[5]. [5] https://www.vie-publique.fr/parole-dexpert/279196-la-democratie-participative-par-loic-blondiaux ; https://www.debatpublic.fr/la-de- mocratie-participative-669 Guide méthodologique de gestion des sites potentiellement pollués par des substances radioactives 90/97 Figure 15 : Continuum des niveaux d?implication du public (source : Santé Canada) ? Niveaux 1 et 2 : informer et recueillir de l?information Les premier et deuxiÚme niveaux, respectivement « informer » et « recueillir de l?information », correspondent aux formes d?implication les plus simples et les plus réguliÚrement mises en oeuvre. Elles peuvent néanmoins se heurter à des difficultés ou susciter une adhésion variable. Leur mise en oeuvre peut être améliorée par une sollicitation précoce du public concerné et un effort pour rendre intelligible les éléments d?information utiles. A titre d?exemple, il peut être précisé que les réunions publiques relÚvent de ces niveaux d?implication. Au contraire des deux niveaux d?implication précédents, les trois derniers niveaux sont en pratique rarement mis en oeuvre. Ils peuvent pourtant être particuliÚrement pertinents pour gérer certaines situations liées à une pollution de l?environnement. ? Niveau 3 : discussion Ce niveau correspond à la premiÚre forme d?implication bâtie sur un mode d?échange impliquant des relations dans les deux sens entre les entités responsables de la gestion du site et le public. Il implique de ce fait un investissement mutuel des parties qui peut prendre la forme de comités consultatifs, de groupes de discussion en ligne ou encore d?auditions. Chaque représentant du public doit pourvoir prendre connaissance des éléments techniques du dossier et son avis doit pouvoir être pris en compte dans le choix des orientations stratégiques et l?élaboration du processus de gestion. Le niveau évoqué ici renvoie à la notion de consultation et implique que les échanges se font séparément entre les représentants des entités chargés de la gestion et chacun des représentants du public et qu?il n?existe pas de relation structurée entre les différents https://www.irsn.fr/FR/Actualites_presse/Actualites/Documents/IRSN_Guide-gestion-sites-pollues_2011.pdf https://www.irsn.fr/FR/Actualites_presse/Actualites/Documents/IRSN_Guide-gestion-sites-pollues_2011.pdf 52 Clarifier les intentions en matiÚre de participation Mobiliser des acteurs et/ou des citoyens pour les faire participer au processus de travail et de mise en oeuvre du programme d?actions du PTGE suppose des intentions claires pour le porteur : ? Que cherche-t-on à faire? À faire émerger une compréhension partagée de la situation du territoire? À formuler ensemble un diagnostic des problÚmes ? À comprendre la vision des acteurs ? À imagi- ner des scénarios ? À co-construire les éléments méthodologiques du cahier des charges d?une étude technique ? À impliquer les acteurs pour qu?ils s?investissent in fine dans le plan d?action et portent les actions, etc. ? À améliorer l?acceptabilité in fine des décisions ? ? Quelle gouvernance doit être mise en place pour permettre la participation ? ? Quelles seront les grandes étapes du processus de participation du public et des parties prenantes ? ? A quel moment faudra-t-il établir des points d?accord, prendre des décisions ? ? Quelles formes prendront ces accords et/ou ces décisions ? De quelles instances relÚveront-ils ? ? Qui est concerné par le processus, à quel stade et dans quel but : les acteurs institutionnels repré- sentatifs des structures, les acteurs de terrain, les usagers de l?eau, les citoyens ? Ces questions peuvent recevoir des réponses différentes selon les stades du processus PTGE : état de lieux, diagnostic, formulation des enjeux, prospective et scénarios, plan d?action, suivi. Le processus d?écoute des acteurs Un processus d?écoute vise à mobiliser une liste définie d?acteurs, pour faire ressortir la compréhension des enjeux du territoire, leurs attentes, leur vision de l?avenir, leur intérêt pour la démarche et les condi- tions de leur participation dans la démarche PTGE. Cette écoute peut utilement constituer un premier niveau structurant pour la participation, en faisant émerger les enjeux stratégiques autour du processus. Il peut être réalisé par le porteur lui-même ou bien il peut être fait appel à des organismes indépendants, extérieurs au territoire. L?écoute des acteurs peut s?envisager grâce à différents outils : ? l?écoute individuelle des acteurs par un cabinet externe (ex. : Curé, Isle), avec des méthodes comme celle de l?audit patrimonial (AgroParisTech, Association Patrimoniale Internationale) ; ? l?organisation de concertation bilatérale préparatoire pour lever les idées reçues entre les acteurs (PTGE Puiseaux Vernisson : échanges amont entre la Chambre d'agriculture du Loiret et Loiret Nature Environnement) ; ? la mise en place dÚs cette phase d?émergence de groupes de travail multi-acteurs, qui au-delà de l?expression de leurs attentes et de leur compréhension personnelle, peuvent d?ores et déjà formuler une vision commune de la problématique du territoire (en faisant tomber progressivement les idées reçues) et commencer à baliser les données qui seraient nécessaire d?aller rechercher dans le cadre de l?état des lieux pour avancer sur leur propre questionnement (méthode proposée par l?Ifrée). Cette mise en relation avec les acteurs est d?autant plus nécessaire si le porteur n?est pas « installé » sur la thématique de la gestion des ressources en eau, par exemple une collectivité territoriale ayant accepté de porter le PTGE sur demande, à défaut d?autre porteur légitime. Le recours au garant : Un garant est un tiers externe qui va suivre les travaux du PTGE et dont la fonction peut être étendue à plusieurs missions : ? vérifier que le cadre de participation mis en place par le maître d?ouvrage est approprié, et qu?il est bien respecté tout au long du processus ; ? être saisi par des parties prenantes qui considéreraient que leur participation est entravée ou que leurs contributions ne sont pas bien prises en compte dans le processus ; ? suggérer en conséquence des aménagements du processus, pour répondre aux demandes qui lui sont adressées ; ? peut attester que la participation a été de qualité et le documenter. 53 Comment intervient la CNDP sur les PTGE ? La CNDP intervient sur les questions de participations du public sur les PTGE à travers une mission de conseil, définie au II de l?article L.121-1 du code de l?environnement : « Elle (La commission nationale du débat public) conseille à leur demande les autorités compétentes et tout maître d?ouvrage ou personne responsable sur toute question relative à la participation du pu- blic tout au long de l?élaboration d?un plan, programme ou projet ». En 2021, aprÚs des modalités d?intervention qui ont pu varier, la CNDP a précisé les conditions d'exercice de ce type de mission : ce conseil est délivré par le biais d?un ou plusieurs représentants qu?elle désigne et prend en charge financiÚrement, en maintenant toutefois des durées limitées aux missions de conseil, conformément à l?esprit de la loi. Conformément à son principe de transparence, facteur de confiance, la CNDP rend public le bilan de chacune de ses missions. Elle conseille et prescrit des modalités, mais ne met pas en oeuvre la participation, qui reste à budgéter par le maître d?ouvrage. Dans le cas des PTGE, dont l?élaboration dure fréquemment 4 à 5 ans, la CNDP cible son intervention sur des conseils relatifs à la conception du dispositif de concertation des publics. La participation du public a d?autant plus d?intérêt qu?elle porte à minima sur l?étape d?élaboration des scénarios et jusqu?au choix de l?un d?eux. L?accompagnement de la CNDP peut se poursuivre durant la tenue effec- tive de la concertation du public, afin de garantir sa bonne information et participation et évaluer le déroulement de la concertation. Cette étape peut alors faire l?objet d?une seconde mission à définir au cas par cas et si la CNDP a été préalablement associée à la conception du dispositif participatif. La CNDP met en oeuvre une concertation associant tous les publics : citoyens, habitants du territoire et parties prenantes du PTGE, conformément à la charte de l?environnement : « Tout individu a le droit d?être associé à l?élaboration des décisions ayant un impact sur l?en- vironnement ». En plus de son expérience sur la participation du public, ses principes, d?indé- pendance, de transparence, de neutralité et d?égalité de traitement renforcent la légitimité du processus participatif, mais également du scénario et du plan d?actions qui seront décidés. Contacter la CNDP : saisine@debatpublic.fr Globalement, il est intéressant de se représenter le garant comme un « opérateur qualité », qui alerte le porteur sur des dysfonctionnements qui pourraient nuire au processus. Il ne se substitue cependant pas au porteur dans la résolution de ces dysfonctionnements. À noter que du fait du coût de cet accompa- gnement, certains porteurs de PTGE ont décidé de mobiliser un garant uniquement à partir de l?étape des scénarios. Le temps et les coûts des processus de participation La participation prend du temps, et peut s?avérer coûteuse selon l?ambition qu?on lui assigne. Il n?existe pas de solution rapide et peu chÚre pour mener des processus corrects. En ce sens, les points de réflexion listés ci-dessus sont essentiels pour bien dimensionner la démarche. Même si elle s?avÚre hors norme par ses moyens, la référence à la convention citoyenne sur le climat https:// www.conventioncitoyennepourleclimat.fr/budget/ est intéressante en termes de démarche participative. 54 43 CNDP | RAPPORT D?ACTIVITÉ2021 ORGANI SATION DE L A CNDP Les dépenses de personnel se sont quant à elles élevées à hauteur de 2 662k€, telles que suit: la dépense a été de 2 807k€, desquels il convient de déduire la refacturation des indemnités des garant·e·s CNDP désigné·e·s sur les participations du public par voie électronique (PPVE) de 145k€. Les dépenses des débats en 2021 ? Quant aux débats publics, plus de 4M€ ont été dépensés couvrant 9procédures (dont 6fins de débat). Sur ce même périmÚtre, 101k€ de frais de déplacement ont été remboursés et 408k€ d?indemnités (brut chargé) ont été dépensés. Pour les 6procédures se terminant en 2021, c?est prÚs de 680k€ qui ont été restitués aux maîtres d?ouvrage. 1 329 k€ 998 k€ 145 k€ 408 k€ 14 k€ 58 k€ Membres CPDPAgent·e·s CPDP Recettes Refacturation indemnités PPVE JO + APIJ Garant·e·s Délégué·e·s de région Commissaires Dont en 2021 Il convient de retenir qu?un processus de participation faisant appel à un prestataire spécialisé, concer- nant un nombre important d?acteurs, sur des questions complexes et se déroulant sur du moyen terme est un poste de dépense important. La meilleure façon d?estimer le coût reste encore la commande publique, à partir d?un cahier des charges bien construit. Le rÃŽle du garant et les avantages et inconvénients Le garant n?est ni le négociateur, ni l?arbitre, ni le conciliateur pas plus que le médiateur. Il n?est pas non plus co-auteur du projet et ne peut pas imposer la forme du processus de co-construction. Le rÃŽle du garant est assez variable d?une concertation à l?autre, en fonction du contexte territorial, mais dans la majorité des cas, il est un observateur et un témoin actif. Il peut rappeler les principes du débat public, s?assurer que les recommandations de la CNDP sont prises en compte, peut émettre des suggestions sur les modalités de la concertation auprÚs du porteur de projet (dans toutes ses dimensions). Le garant peut produire un bilan à la fin de la ou des concertation (s) et peut formuler des avis et recommandations pour la suite du processus. À noter cependant que la CNDP peut, sous certaines conditions, proposer des missions de conciliation. 55 Les avantages et inconvénients de recourir à un garant Certains porteurs de PTGE ont exprimé les avantages et inconvénients à la présence de garants dans le processus de participation (cf. annexe), notamment : ? le garant peut être important pour la confiance des acteurs dans le cadre de travail : il peut être un recours pour tout acteur du projet de territoire qui se sentirait insuffisamment considéré dans le processus. ? Mais le garant peut perdre la confiance des acteurs dans le cas où il n?est pas du tout familier avec le sujet de l?eau et ses enjeux ; ? le garant pousse les porteurs de PTGE à s?emparer de la question de l?implication des citoyens dans le processus, ce qui est effectivement un point d?entrée peu approfondi, à mettre en regard avec le risque d?un manque de discernement sur les marges de décision des citoyens pour un projet à vocation opé- rationnelle (qui n?existe pas si les citoyens sont invités à s?exprimer sur des aspects plus stratégiques); ? un autre risque est de pousser le porteur trop loin dans la mise en place d?une participation ci- toyenne, dans un processus trÚs coûteux pour une plus-value pas forcément évidente car peu opéra- tionnelle (les citoyens n?étant in fine pas les porteurs d?action) ; ? le garant est souvent mobilisé dÚs le démarrage des processus afin d?instaurer, de base, un climat de confiance. Or, les premiÚres étapes d?un PTGE sont souvent trÚs chronophages (état des lieux et dia- gnostic), la rémunération des garants étant prise en charge, uniquement sur un temps limité, le garant est impliqué pour le suivi de l?état des lieux / diagnostic, puis peut ne pas suivre la suite de la démarche PTGE, faute de moyens financiers de la structure porteuse. Cela est d?autant plus dommageable que les porteurs estiment que ce sont plutÃŽt sur les étapes finales que la mobilisation d?un garant est perti- nente. Riches de ces retours, certains PTGE les plus récents ont décidé de mobiliser un garant unique- ment à partir de l?étape des scénarios ; ? à la fin du processus, le garant peut attester que la participation a été de qualité : il doit donc docu- menter de maniÚre extérieure le processus et sa qualité, ce qui est un retour d?expérience intéressant pour d?autres PTGE (Article R121-19 et suivants du Code de l?environnement). Mais le risque est que le processus et son animation soient uniquement jugés sur des recommandations émanant du garant et qui n?ont pas été forcément prises en compte par le porteur pour différentes raisons (comme l?en- semble des recommandations sur la participation citoyenne pour des raisons de coûts). 56 ANNEXE 2. FINANCEMENTS PAR LES AGENCES DE L?EAU ET PAR LES RÉGIONS DANS LE CADRE DU RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LES INVESTISSEMENTS EN MATIÈRE D?IRRIGATION Financement par les Agences de l?eau (extrait de l?annexe 2 de l?instruction du 7 mai 2019) « Les Agences de l'eau accompagneront financiÚrement les projets de territoire pour la gestion de l'eau conformément à leurs programmes d'intervention. Elles pourront accompagner, dans les bassins en défi- cit quantitatif, la création d'ouvrages de stockage ou de transfert prévue le cas échéant dans le PTGE qui traduisent une diminution de la pression sur la ressource en eau et une résorption des déficits quantitatifs des territoires. Les financements seront limités, pour les ouvrages à vocation d?irrigation agricole, aux seuls ouvrages ou parties d?ouvrage correspondant à la substitution des volumesprélevés à l?étiage par des volumes prélevés en période de hautes eaux ou en provenance d'autres masses d'eau. Pour les ouvrages multi-usages (eau potable, soutien d?étiage, irrigation, autres usages, etc.), les Agences de l?eau pourront éventuellement financer des parties d?ouvrage allantau-delà de la substitution, dans des conditions encadrées par le projet de territoire, et dans le respect des enveloppes financiÚres prévues par le 11e programme des Agences de l?eau. Le volume de substitution est le volume des prélÚvements en période de basses eaux et qui sera prélevé en période de hautes eaux ou transféré depuis une ressource qui n'est pas en déficit. Le volume de prélÚvement en période de basses eaux, à partir duquel le volume de substitution sera déter- miné, doit être défini dans le diagnostic de la ressource du PTGE approuvé par le préfet coordonnateur de bassin ou le préfet référent par délégation. Ce calcul doit prendre en compte une analyse rétrospective s?appuyant sur les 5 à 10 derniÚres années ainsi qu?une démarche prospective visant à intégrer les conséquences des dérÚglements climatiques sur la disponi- bilité de la ressource en eau, adaptées selon les bassins et leurs caractéristiques hydrologiques. Concernant les PTGE en cours d'élaboration, dont l'avancement a conduit à un consensus local, ils n'ont pas à revenir sur les volumes identifiés (volume prélevé en période de basses eaux et volume de substitution) même si la méthode utilisée pour leur détermination diffÚre de l'approche susmentionnée. D?autres partenaires financiers peuvent intervenir dans le financement de ces projets (ouvrages à vocation d?irrigation agricole ou multi-usages), y compris au-delà de la substitution. Cet accompagnement financier global contribuera à l?atteinte des objectifs de bon état et de non détériora- tion fixés par la Directive Cadre sur l'Eau ainsi qu?à la mise en oeuvre du SDAGE. » Financement par les Régions dans le cadre du rÚglement européen sur les investisse- ments en matiÚre d?irrigation L?article 74 du R. (UE) 2021/2115 définit les conditions s?appliquant aux aides en faveur des investissements en irrigation, et figure au Plan Stratégique National 2023/2027 de la France (https://agriculture.gouv.fr/pac- 2023-2027-le-plan-strategique-national, page 34). Il distingue deux grandes catégories d?investissements : ? les investissements visant l?amélioration de l?existant (point 4) ; ? les investissements se traduisant par une augmentation nette de la surface irriguée (point 6). L?éligibilité dans chacune de ces catégories est conditionnée par l?état de la masse d?eau (bon état ou état moins que bon pour des raisons liées à la quantité d?eau) sur laquelle l?investissement a une incidence. Par rapport à l'ancienne programmation, l'augmentation nette de la surface irriguée à partir d?un réseau existant, même lorsque l?ensemble du projet (développement + amélioration de l?existant) permet une ré- duction globale des prélÚvements d?eau, n?est plus éligible sur une masse d?eau en état quantitatif moins que bon pour des raisons liées à la quantité d?eau. Par ailleurs, en complément d?une analyse d?éligibilité au regard de l'augmentation ou pas de la surface irriguée sous-jacente, la création ou l'extension d'un réservoir à des fins d'irrigation est conditionné au fait qu?il n?entraîne pas d?impact significatif sur l?environnement. 57 Les investissements éligibles concernent : ? l?amélioration de l?existant, dÚs l?instant où ils permettent une économie d?eau : ? il doit ressortir d?une évaluation ex ante que l?investissement est susceptible de permettre des économies d?eau potentielles d?au minimum 5 % compte tenu des paramÚtres techniques de l?installation ou de l?infrastructure existante ; ? lorsque l?investissement a une incidence sur les masses d?eaux souterraines ou de surface dont l?état a été qualifié de moins que bon dans le plan de gestion de district hydrographique pertinent pour des raisons liées à la quantité d?eau, l?investissement devra permettre une réduction effective de l?utilisation de l?eau au moins égale à 50 % de l?économie d?eau potentielle afin de contribuer à l?obtention d?un bon état de ces masses d?eau, conformément à l?article 4, para- graphe1, de la directive 2000/60/CE. ? La création de retenues de substitution, quel que soit l?état de la masse d?eau pour des raisons liées à la quantité d?eau ; ? le développement de l?irrigation si la masse d?eau est en bon état quantitatif et si l?investissement n?a pas une incidence négative importante sur l?environnement. Le développement de l?irrigation se traduisant par l?augmentation de la surface irriguée sur une masse d?eau en état moins que bon n?est pas éligible. Ainsi, le développement de l?irrigation à partir d?un réseau existant, même lorsque l?ensemble du projet (développement + amélioration de l?existant) permet une réduction globale des prélÚvements d?eau, n?est plus éligible sur une masse d?eau en état quantitatif moins que bon pour des raisons liées à la quantité d?eau. Le tableau ci-aprÚs synthétise les principales conditions d?éligibilité en fonction de différents cas-types d?investissements. 58 Création réseau (à partir notamment d'une retenue alimentée en période de hautes eaux) Réserve de subs- titution (i.e. sans augmentation de la surface irriguée) Création ou extension d?un réservoir à des fins d?irrigation Création d'un réservoir dans le cas d'un projet augmentant la surface irriguée Masse d'eau en bon état quantitatif Masse d'eau en état quantitatif moins que bon Masse d'eau en bon état qualitatif 6_Art. 74 Évaluation envi- ronnementale démontrant que le projet n'aura pas d'incidence environnementale importante Non 4 et 7_Art 74 La création de retenues de substitution n?en- traînant pas d?augmen- tation de superficie irriguée n?est pas condi- tionnée à la réalisation d?économie d?eau. À condition que l?inves- tissement n?ait pas d?in- cidence sur une masse d?eau souterraine ou de surface. 4 et 7_Art 74 La création de retenues de substitution n?en- traînant pas d?augmen- tation de superficie irriguée n?est pas condi- tionnée à la réalisation d?économie d'eau. À condition que l?in- vestissement n?ait pas d?incidence environne- mentale importante. 7_Art.74 À condition que l?in- vestissement n?ait pas d'incidence environne- mentale importante Cas-type d'invesrtissements Amélioration existant Extension réseau d'irrigation (se traduisant par une augmentation nette de la zone irriguée) Masse d'eau en bon état quantitatif Masse d'eau en état quantitatif moins que bon Masse d'eau en bon état quantitatif Masse d'eau en état quantitatif moins que bon Conditions d'éligibilité Article 74 4.a)_Art. 74 Économie d'eau potentielles d'au minimum 5 %*. 4.a) et b)_Art. 74 Économies d'eau potentielles d'au minimum 5 %* et ré- duction effective de l'utilisation de l'eau au moins égale à 50 % de l'économie d'eau potentielle. 6.b)_Art. 74 Évaluation environ- nementale démontrant que le projet n'aura pas d'inci- dence environnem- tale importante. 6.b) Art. 74 Non subvention- nable. *sauf si le projet n?a d?incidence que sur l?efficacité énergétique, ou création d?un réservoir ou utilisation d?eau recyclée qui n?a pas d?incidence sur une masse d?eau souterraine ou de surface 59 Article 74 1. Les États membres peuvent octroyer une aide en faveur des investissements dans l?irrigation de zones nouvellement ou déjà irriguées, pour autant que les conditions prévues à l?article 73 et dans le présent article soient remplies. 2. Les investissements dans l?irrigation ne sont financés que lorsque l?État membre concerné a envoyé à la Commission un plan de gestion de district hydrographique, comme le prévoit la directive 2000/60/CE, pour toute la zone dans laquelle l?investissement doit être réalisé ainsi que dans toute autre zone dont l?environnement peut être affecté par l?investissement. Les mesures prenant effet dans le cadre du plan de gestion de district hydrographique conformément à l?article 11 de ladite directive et concernant le secteur agricole ont été indiquées dans le programme de mesures pertinent. 3. Un systÚme de mesure de la consommation d?eau au niveau de l?investissement bénéficiant de l?aide est en place ou est mis en place dans le cadre de l?investissement. 4. Les États membres ne peuvent octroyer une aide pour un investissement destiné à l?amélioration d?une installation d?irrigation existante ou d?un élément d?une infrastructure d?irrigation que dans les cas sui- vants : a) il ressort d?une évaluation ex ante que l?investissement est susceptible de permettre des économies d?eau compte tenu des paramÚtres techniques de l?installation ou de l?infrastructure existante; b) lorsque l?investissement a une incidence sur les masses d?eaux souterraines ou de surface dont l?état a été qualifié de moins que bon dans le plan de gestion de district hydrographique pertinent pour des raisons liées à la quantité d?eau, une réduction effective de l?utilisation de l?eau est réalisée afin de contri- buer à l?obtention d?un bon état de ces masses d?eau, conformément à l?article 4, paragraphe 1, de la directive 2000/60/CE. Les États membres fixent des pourcentages d?économies d?eau potentielles et une réduction effective de l?utilisation de l?eau comme condition d?admissibilité dans leurs plans stratégiques relevant de la PAC, conformément à l?article 111, point d). Ces économies d?eau reflÚtent les besoins établis dans les plans de gestion de district hydrographique découlant de la directive 2000/60/CE mentionnée à l?annexe XIII du présent rÚglement. Aucune des conditions visées au présent paragraphe ne s?applique à un investissement dans une instal- lation existante qui n?a d?incidence que sur l?efficacité énergétique, à un investissement dans la création d?un réservoir ou à un investissement dans l?utilisation d?eau recyclée qui n?a pas d?incidence sur une masse d?eau souterraine ou de surface. 5. Les États membres peuvent octroyer une aide aux investissements dans l?utilisation d?eau recyclée en tant qu?autre source d?approvisionnement en eau que si la fourniture et l?utilisation de cette eau est conforme au rÚglement (UE) 2020/741 du Parlement européen et du Conseil (46). 6. Les États membres ne peuvent octroyer une aide à un investissement se traduisant par une augmenta- tion nette de la zone irriguée ayant une incidence sur une masse donnée d?eau souterraine ou de surface que si : a) l?état de la masse d?eau n?a pas été qualifié de moins que bon, dans le plan de gestion de district hy- drographique pertinent, pour des raisons liées à la quantité d?eau ; et b) une analyse de l?incidence environnementale montre que l?investissement n?aura pas d?incidence environnementale négative importante; cette évaluation de l?incidence environnementale est soit réa- lisée par l?autorité compétente, soit approuvée par celle-ci, et peut également porter sur des groupes d?exploitations. 7. Les États membres ne peuvent octroyer une aide pour un investissement destiné à la création ou à l?extension d?un réservoir aux fins de l?irrigation qu?à la condition que cela n?ait pas d?incidence environ- nementale négative importante. 8. Les États membres limitent l?aide à un ou plusieurs taux ne dépassant pas : a) 80 % des coûts éligibles pour les investissements en matiÚre d?irrigation dans les exploitations agri- coles réalisés au titre du paragraphe 4 ; b) 100 % des coûts éligibles pour les investissements dans les infrastructures en dehors des exploitations agricoles devant être utilisées pour l?irrigation ; c) 65 % des coûts éligibles pour d?autres investissements en matiÚre d?irrigation réalisés dans les exploi- tations agricoles. 60 ANNEXE 3. EXEMPLES D?ACTIONS DE COMMUNICATION SUR LA DÉMARCHE PTGE Exemple du site internet du PTGE Allier Aval L?Établissement Public Loire, sur le site internet du SAGE Allier Aval propose une rubrique spécifique au PTGE Allier Aval. Au sein de cette rubrique, les différentes étapes du PTGE sont explicitées, mais surtout sont mises à disposition des fiches infographiées et synthétiques sur le cadre, les étapes, les instances. https://sage-allier-aval.fr/ptge-du-bassin-allier-aval/ https://sage-allier-aval.fr/ptge-du-bassin-allier-aval/3/ 61 Exemple de communiqué de presse pour le lancement du PTGE Séoune 62 Exemple de plaquette de communication sur le PTGE Lac du Bourget 1 . V ig il a n ce 2 . A le rt e 3 . A le rt e r e n fo rc é e 4 . C ri se Le p as sa ge d ?u ne s it ua ti on à u ne a ut re s ?a pp ui e su r un r és ea u d? in di ca te ur s (d éb it s de s co ur s d? ea u, n ap pe s so ut er ra in es , so ur ce s, d on né es m ét éo ? ) do nt l es é vo lu ti on s so nt v al id ée s en C om it é D ép ar te m en ta l. D es m es ur es d e lim it at io n (e n vi gi la nc e) o u de re st ri ct io n (d Ús l? A le rt e) s on t as so ci ée s à ch aq ue ni ve au d e l?a rr êt é. C es m es ur es c on ce rn en t to us le s us ag es d e l?e au n on p ri or it ai re s. D E L ?E A U E N Q U A N T IT É M A IS A U S S I E N Q U A LI T É Pr od ui ts d e la va ge , pe st ic id es , hy dr oc ar bu re s? La is se r de l? ea u au x ri vi Úr es c? es t bi en , e t p ré se rv e r sa q u a li té c? e st e n co re m ie u x ! E A U P O T A B LE ? Lu tt e co nt re le s fu it es d es r és ea ux d ?e au po ta bl e : ac ti on p ri or it ai re . ? M ai nt ie nt d an s le s co ur s d? ea u d? un d éb it m in im um a da pt é au x en je ux é co lo gi qu es . A G R IC U LT U R E ? R et en ue s co lli na ir es e t st oc ka ge d ?e au de p lu ie p ou r l?i rr ig at io n ou l? ab re uv em en t, en r em pl ac em en t de s po m pa ge s en c ou rs d ?e au . ? In ve st is se m en ts d an s du m at ér ie l éc on om e en e au : ir ri ga ti on p ar m ic ro -a sp er si on , go ut te -à -g ou tt e? C O LL E C T IV IT É S ? R éc up ér at io n de s ea ux p lu vi al es p ou r l?a rr os ag e de s es pa ce s ve rt s. ? Li m it at io n de s us ag es d e l?e au r éc ré at ifs e t d? or ne m en t en p ér io de d e sé ch er es se . P A R T IC U LI E R S E T R IV E R A IN S D E C O U R S D ?E A U ? R es pe ct er le s lim it at io ns e t re st ri ct io ns d? us ag es d e l?e au e n pé ri od e de sé ch er es se ! ? In te rd ic ti on d es p ré lÚ ve m en ts e n co ur s d? ea u en A le rt e sé ch er es se . C es p ré lÚ ve m en ts s on t à dé cl ar er e n m ai ri e. A lo rs a tt e n ti o n , to u s n o s re je ts d a n s le s g ri ll e s d ?e a u x p lu vi a le s fi n is se n t d a n s le s ri vi Ú re s e t d a n s le l a c ! O ct o b re 2 0 1 8 : p o u r la p re m iÚ re f o is le b a ss in v e rs a n t d u l a c d u B o u rg e t a a tt e in t le n iv e a u 4 d e c ri se ! C o m it é I n te rS yn d ic a l p o u r l? A ss a in is se m e n t d u L a c d u B o u rg e t 42 R ue d u Pr é D em ai so n - 73 00 0 C ha m bé ry té l. 04 7 9 70 6 4 63 - w w w .c is al b. co m Q U EL Q U ES A C TI O N S D ?O R ES E T D ÉJ À E N TR EP R IS ES S U R L E TE R R IT O IR E ph ot o A R R Ê T É S É C H E R E S S E Q U A TR E S EU IL S P ER M ET TE N T D E Q U A LI FI ER U N É P IS O D E D E S ÉC H ER ES S E : E N S E M B LE , P R É S E R V O N S N O S R E S S O U R C E S E N E A U PL A N D E G E S T IO N D E LA R E S S O U R C E E N E A U B A S S IN V ER S A N T D U L A C D U B O U R G ET 63 S to p au ga sp ill ag e Éc on om is er l?e au Li m it er l? ea u «d éc or , lo is ir s» A ss ur er l? ea u de c on so m m at io n Li m it er l?i m pe rm éa bi li- sa ti on d es s ol s A ss ur er la su rv ie d e l?é co sy st Úm e S to p au x p ré lÚ v e m e n ts sa uv ag es ! Li m it er l?a rr os ag e, m ie ux ir ri ge r A ss ur er l?a br eu va ge Direction Les Échelles 22 21 26 25 29 30 31 32 33 48 LE RHÔNE LE RHÔNE O ui , ce d éfi ci t es t co ns ta té su r de n om br eu x co ur s d? ea u en p ér io de e st iv al e et c er ta in s se ct eu rs so nt p lu s im pa ct és qu e d? au tr es . En tr e un ré ch au ff em en t de s ri vi Úr es et u ne b ai ss e si gn ifi ca ti ve de s dé bi ts , le s im pa ct s de s sé ch er es se s su r le s ac ti vi té s hu m ai ne s et le s m ili eu x aq ua ti qu es s on t de pl us e n pl us m ar qu és . D e s u sa g e rs d e l ?e a u m ul ti pl es ( co lle ct iv it és , pa rt ic ul ie rs , ag ri cu lt eu rs , en tr ep ri se s) ? ? a u x u sa g e s d iv e rs ( ea u po ta bl e, ir ri ga ti on , ab re uv em en t, én er gi e, p ro ce ss , ar ro sa ge e t la va ge , ré cr éa ti fs )? ? ri ch e s e n e sp Ú ce s a q u a ti q u e s de s pl us co nn ue s c om m e la t ru it e fa ri o, a ux p lu s di sc rÚ te s co m m e le c ha bo t, o u pr ot ég ée s co m m e l?é cr ev is se à pa tt es b la nc he s.m a is a u ss i? ? d e s m il ie u x à p ré se rv e r pr Ús d e 75 0 km de r iv iÚ re s do nt pl us d e 90 k m cl as sé s po ur le ur p ot en ti el éc ol og iq ue . 33 00 h a de zo ne s hu m id es à pr és er ve r D ES C O U R S D ?E A U ? E N M A N Q U E D ?E AU ? U N E S O LU TI O N ? C O N C IL IE R L ES U S A G ES P O U R U N R ET O U R À L ?É Q U IL IB R E U sa ge rs m ai s au ss i ac te ur s de l a pr és er va ti on d e la r es so ur ce e n ea u so nt e ng ag és a ut ou r du P la n de G es tio n de la R es so ur ce e n Ea u du b as si n ve rs an t du la c du B ou rg et . L? EA U S U R L E B AS S IN V ER SA N T D U L A C D U B O U R G ET D ?O Ù V IE N T C E M A N Q U E D ?E A U ? B il a n p lu vi o m é tr iq u e a n n u e l D an s un c on te xt e cl im at iq ue c ha ng ea nt , le s ép is od es de s éc he re ss e so nt d e pl us e n pl us f ré qu en ts , ét és ? co m m e hi ve rs ! M ai s ou tr e le s co nt ra in te s cl im at iq ue s na tu re lle s, l es d éfi ci ts d éj à vi si bl es d an s le s ri vi Úr es so nt a m pl ifi és p ar l? en se m bl e de s pr él Úv em en ts . 50 % 40 % 30 % 20 % 10 % 0 % -1 0 % -2 0 % -3 0 % -4 0 % 19 76 19 80 19 92 19 95 19 99 20 1220 13 20 1720 18 20 11 20 10 20 09 20 06 20 05 20 0320 04 20 00 19 97 19 89 19 91 N an t Br uy an t N an t Va ro n M Úr e A lb an ne Fo re za n Si er ro z Si er ro z Le ys se Le ys se A lb an ne T ill et H yÚ re s G ra nd ca na l D ey ss e La c du B ou rg et S ec te ur s en d éfi ci t S ec te ur s en é qu ili br e pr éc ai re S ec te ur s en é qu ili br e so us s ur ve ill an ce S ou rc es Pu it s en n ap pe s ca rt e d e b il a n s u sa g e s/ sé ch e re ss e 64 ANNEXE 4. CADRE RÉGLEMENTAIRE RELATIF À LA GESTION QUANTITATIVE DE LA RESSOURCE EN EAU Le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse Ce décret donne la définition réglementaire du « volume prélevable » et inscrit leur évaluation dans le cadre d'une stratégie de bassin. ? Il s?agit du « volume maximal que les prélÚvements directs dans la ressource en période de basses eaux, autorisés ou déclarés tous usages confondus, doivent respecter en vue du retour à l?équilibre quantitatif à une échéance compatible avec les objectifs environnementaux du schéma directeur d?aménagement et de gestion des eaux. Ce volume prélevable correspond au volume pouvant statis- tiquement être prélevé huit années sur dix en période de basses eaux dans le milieu naturel aux fins d?usages anthropiques, en respectant le bon fonctionnement des milieux aquatiques dépendant de cette ressource et les objectifs environnementaux du schéma directeur d?aménagement et de gestion des eaux » (art. R211-21-1 du Code de l?environnement). Les volumes prélevables ont déjà été évalués sur certains territoires en déséquilibre, sur la base de circu- laires qui les définissaient de la même maniÚre, et dont le décret a repris les éléments de principe. Les études « volumes prélevables » sont cohérentes et s?appuient sur la détermination de débits objectifs d?étiage. Ainsi le décret donne un statut et un cadrage réglementaire à des outils existants qu?il n?est pas donc pas nécessaire de réviser systématiquement à la suite de sa publication. Le décret n° 2021-795 ne s?applique qu?aux nouvelles études d?évaluation et aux mises à jour d?études d?évaluation réalisées. Il n?est pas prévu de revalider au regard des dispositions du décret les études déjà réalisées. L?article R211-21-1 (ajouté par le décret n° 2021-795) pose le principe que le respect du volume prélevable en basses eaux doit permettre un retour à l?équilibre quantitatif en basses eaux à une échéance compatible avec les objectifs du SDAGE. En cohérence avec les SDAGE 2022-2027, une stratégie de bassin, indiquée au II du R.213-14 du code de l?environnement est définie par les préfets coordonnateurs de bassin. Elle permet d?encadrer notamment au niveau méthodologique les travaux à mener en la matiÚre et d?assurer de bonnes conditions concertées pour les nouvelles études à mener. Le décret n°2022-1078 du 29 juillet 2022 relatif à la gestion quantitative de la ressource en dehors de la période de basses eaux Pris suite au Varenne agricole de l?eau et du changement climatique, il introduit des nouveautés concer- nant : ? la possibilité d?évaluer des volumes pouvant être disponibles aux usages anthropiques, hors période de basses eaux, dans le respect des mêmes rÚgles de principe que les volumes prélevables à l?étiage (R-211-21-3 du CE) ; ? le rÃŽle du préfet coordonnateur de bassin en matiÚre de pilotage et de coordination d?une stratégie précisant l?opportunité de mener localement des évaluations des volumes pouvant être disponibles pour les usages anthropiques hors période de basses eaux sur certains des bassins faisant déjà l?objet d?une évaluation de volumes prélevables à l?étiage et selon les mêmes conditions méthodologique, d?élaboration, de révision et de gouvernance que ces derniÚres (III du R213-14 du CE). Le R.211-21-3 du CE créé par le décret de juillet 2022 précise que les conditions d?encadrement des prélÚ- vements ou les évaluations des volumes disponibles aux usages anthropiques hors période de basses eaux, respectent les mêmes principes généraux que les évaluations des volumes prélevables à l?étiage précisés au I, II et II du R.211-21-2. Afin de prendre en compte de maniÚre anticipée l?évolution de la ressource en eau, le décret prévoit également que les évaluations hors période de basses eaux intégreront un volet prospectif tenant compte des effets probables du changement climatique sur la ressource en eau, la re- charge des nappes et le régime hydrologique des cours d?eau. Le décret ne rend pas obligatoire la définition de volumes pouvant être disponibles en dehors de la pé- riode de basses eaux pour les usages anthropiques. L?alternative est de définir des conditions de prélÚve- ment en volume ou en débits, permettant d?assurer un « garde-fou » sur cette période comme introduite par le décret 2021-795 du 23 juin 2021. Une instruction est actuellement en cours d?écriture pour en préciser les modalités d?application. 65 ANNEXE 5. ÉTUDES PROSPECTIVES CHANGEMENT CLIMATIQUE : PRINCIPAUX RÉSULTATS DU PROJET EXPLORE 2070 ET SA MISE À JOUR À TRAVERS EXPLORE2 I. Objectif de l?étude Explore 2070 Un premier projet baptisé Explore2070 en 2012 (https://professionnels.ofb.fr/fr/node/44), a évalué les im- pacts du changement climatique sur les milieux aquatiques et la ressource en eau à l'échéance 2070, pour élaborer et évaluer des stratégies d?adaptation pour les eaux de surface et souterraines. Il était fondé sur le 4e rapport d?évaluation du GIEC « Changements climatiques 2007 (AR4) » (https://www.ipcc.ch/report/ ar4/syr). Le projet Explore2070 fait encore référence presque 10 ans plus tard, bien que basé sur des hypo- thÚses datées sur l?évolution du climat (2007). Le projet Explore2 vise à mettre à jour de ces résultats ainsi qu?une meilleure appropriation des résultats par les utilisateurs, l?ensemble des livrables étant prévu début 2023. Explore 2070 : Principaux résultats à retenir ? Eaux superficielles L?évaluation des changements possibles sur les eaux de surface à l'horizon 2046-2065, par rapport à un état de référence (~1961-1990), a été réalisée en France métropolitaine et sur les départements d'Outre- mer sur la base d?un scénario d?émission de gaz à effet de serre (A1B) et d?un ensemble de modÚles clima- tiques et hydrologiques Sur la métropole, les résultats obtenus indiquent : ? une augmentation possible des températures moyennes de l?air de l'ordre de +1.4°C à + 3°C selon les simulations sur l'ensemble de la métropole ; ? une évolution incertaine des précipitations, la plupart des modÚles s'accordant cependant sur une tendance à la baisse des précipitations en été sur l'ensemble de la métropole, en moyenne de l'ordre de -16 % à -23 % ; ? une diminution significative globale des débits moyens annuels à l'échelle du territoire, de l'ordre de 10 % à 40 % selon les simulations, particuliÚrement prononcée sur les districts Seine-Normandie et Adour-Garonne ; ? pour une grande majorité des cours d'eau, une diminution des débits d?étiage encore plus pronon- cée que la diminution à l?échelle annuelle ; ? des évolutions plus hétérogÚnes et globalement moins importantes sur les crues. Figure 2 : évolutions relatives possibles (en %) du débit moyen annuel (module) entre 1961-90 et 2046-65. Résultats moyens établis sur 14 simulations (2 modÚles hydrologiques x 7 modÚles climatiques). La cou- leur des points est fonction de l'intensité du changement et la taille des points est liée à la convergence des 14 simulations. 66 Figure 3 : évolutions relatives possibles (en %) du QMNA5 entre 1961-90 et 2046-65. Ré- sultats moyens établis sur 14 si- mulations (2 modÚles 2046-65. Résultats moyens établis sur 14 simulations (2 modÚles hydrolo- giques x 7 modÚles. Explore 2070 : Principaux résultats à retenir ? Eaux souterraines Les résultats du projet Explore 2070 font ressortir une baisse quasi générale de la piézométrie associée à une diminution de la recharge comprise entre 10 et 25 %, avec globalement deux zones plus sévÚrement touchées : le bassin versant de la Loire avec une baisse de la recharge comprise entre 25 et 30 % sur la moitié de sa superficie et surtout le Sud-Ouest de la France avec des baisses comprises entre 30 et 50 %, voire davantage (cf. figure 3). Toutes les modélisations réalisées montrent une baisse du niveau moyen mensuel des nappes liée à la baisse de la recharge. Cette baisse serait trÚs limitée au droit des plaines alluviales (grâce à l?alimentation des cours d?eau) mais pourrait atteindre 10 m sur les plateaux ou contreforts des bassins sédimentaires. Cette diminution entraînerait une baisse du même ordre de grandeur des débits d?étiage des cours d?eau et une augmentation de la durée des assecs. Autre enseignement : la surélévation du niveau marin et une forte demande estivale en zone littorale risquent de générer une remontée du biseau salé (limite eau douce/eau de mer) qui pourrait mettre en danger la qualité des eaux dans les estuaires, les zones de marais et les aquifÚres cÃŽtiers, notamment sur le pourtour méditerranéen entre Marseille et l?Espagne. Variation de la recharge entre temps présent (1960-1990) et temps futur (2045-2065) Figure 4: écarts minimal, moyen et maximal de la recharge temps futur/temps présent. PrélÚvements agricoles : Il est important de préciser que les résultats présentés ici n?ont pas pu prendre en compte la hausse attendue des be- soins de l?irrigation en lien avec l?augmentation des températures. Les valeurs de prélÚvements agricoles utilisées pour la période 2050-2070 sont donc relativement proches des valeurs des prélÚvements actuels (année 2006). Celle-ci a été calculée, plus tard dans le projet Explore 2070, dans une fourchette de +42 à + 65 % par rapport aux prélÚvements actuels (année 2006), à assolements identiques. Compte tenu de l?importance des prélÚvements agricoles sur l?évolution du niveau des aquifÚres, cette derniÚre observation pourrait amener à conclure que les résultats présentés sont plutÃŽt optimistes. 67 II. Qu?est-ce que le projet Explore2 ? Les conclusions des assises de l?eau (cf. action 16) ont souligné le besoin d?actualisation des connaissances de l?impact du changement climatique sur les ressources en eau. L'analyse des retours d'utilisateurs des résultats produits par Explore2070 réalisée en 2020 (https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02930768) a mis en évidence un désir et un besoin d?aller plus loin, ce qui est le but du nouveau projet Explore2. Outre refonder les calculs sur la base de données du GIEC plus récentes (CMIP 5, dont les premiers résultats ont été communiqués en 2013), Explore2 ambitionne une plus forte concertation avec les utilisateurs des résultats (ministÚres, agences de l?eau, collectivités, bureaux d?étude, etc.). Ainsi, ces nouvelles projections hydro-climatiques seront notamment trÚs utiles pour la révision des SDAGE qui débutera en 2025, l?élaboration des 100 « projets de territoire pour la gestion de l?eau » à horizon 2027, la révision des Plans Climat Air Energie Territoriaux en 2023, l?élaboration des programmes d?actions de prévention contre les inondations (PAPI), etc. Elles permettront aux territoires d?initier des démarches prospectives territoriales sur les usages de l?eau et les conditions d?une gestion durable de l?eau, de définir et mettre en place des plans d'adaptation en adéquation avec les enjeux locaux du territoire. Explore2 : un projet scientifique construit en concertation avec les utilisateurs finaux Engager les connaissances scientifiques récentes pour produire des projections hydro-climatiques ? Le volet scientifique du projet s?appuie sur les derniÚres connaissances scientifiques pour actualiser les projections pour le climat, les eaux de surface et souterraines et leurs interactions, selon une méthodolo- gie homogÚne à l?échelle de la France métropolitaine. Les résultats d'Explore2 permettront de décrire le climat à une résolution de 8 x 8 km², d?évaluer l?évolu- tion de la disponibilité en eaux superficielle et souterraine et de caractériser les extrêmes sur l?ensemble du XXIe siÚcle pour différents scénarios d?émission de gaz à effet de serre (RCP2.6, RCP4.5 et RCP8.5), dans un contexte de changement climatique. Explore2 propose également de multiplier les points de calcul des débits le long du réseau hydrographique et des hauteurs piézométriques futurs (par rapport à Explore2070), et de fournir ainsi des résultats sur des petits bassins versants non jaugés en mobilisant des modélisations hydrologiques à résolution plus fine. Ces données seront produites sur la base de trois scénarios d?émission de gaz à effet de serre, et d?un en- semble de modÚles climatiques et de modÚles hydrologiques qui permettront d?estimer les incertitudes. Concernant les Outre-mer, les travaux sur l?impact du changement climatique n?ont pas le même niveau de maturité que ceux sur la Métropole ; ce qui justifie un traitement différencié. Dans le cadre d'Explore2, un recueil de la connaissance sera réalisé et présenté à des acteurs de la gestion de l?eau de ces territoires afin d'identifier des besoins en connaissance et en données qui ne seraient pas couverts aujourd?hui et d?établir une liste priorisée de besoins et d'actions de recherche. ?. tout en concertant les utilisateurs pour assurer la compréhension et l?utilisation des résultats produits. L'analyse des retours d'utilisateurs des résultats produits par Explore2070 avait également mis en évidence une sous-utilisation de ces résultats du fait de leur complexité scientifique et de leur accessibilité jugée non aisée. Pour éviter cet écueil, un volet « Accompagnement des utilisateurs » a donc été créé afin d'instaurer une communication réguliÚre entre un panel d'utilisateurs futurs des résultats du projet et le consortium scientifique. L'objectif visé est de mettre à disposition une information pertinente, compréhensible et facilement accessible pour permettre différentes utilisations des résultats, et faciliter l?interprétation des données. Cette concertation s'appuie sur trois comités (appelés « COUT » pour COmité des UTilisateurs) qui ont été constitués dÚs le démarrage du projet : deux pour la Métropole (COUT-A qui se réunit et est consulté et COUT-B qui est consulté) et un pour les Outre-mer (« COUT-OM »). Les COUT-A et B sont réguliÚrement consultés sur les avancées scientifiques qui leur sont présentées. Le COUT-OM a quant à lui pour objectif de faire émerger des besoins spécifiques à ces territoires et de dresser une feuille de route pour la produc- tion de données adaptées aux contextes locaux. 68 Quel est le planning actuel de production des résultats d?Explore2 ? Comme cela était prévu dans le planning initial du projet, les projections climatiques produites par tous les modÚles climatiques utilisés seront finalisées fin 2022. Les projections hydrologiques (eaux de surface et eaux souterraines) seront ensuite produites au cours du 1er semestre 2023. Les premiers livrables du projet Explore2 ont récemment été mis en ligne sur la page web du site ; il s?agit des rapports suivants : ? rapport sur le réseau de restitution « Points et supports de simulation des projections hydrolo- giques», ? rapport sur le réseau de référence pour l'évaluation des modÚles « Identification des stations hydro- métriques et piézométriques pour l?évaluation des modélisations hydrologiques et hydrogéologiques », ? rapport sur le bilan des connaissances « Étude d?impact du changement climatique sur le régime hydrologique en France métropolitaine ? synthÚse bibliographique ». Les rapports suivants sont en préparation et seront mis en ligne prochainement : ? rapport sur les projections climatiques « Projections climatiques régionalisées : correction de biais et changements futurs », ? rapport sur les territoires ultra-marins : Production de projections hydro-climatiques en outre-mer : SynthÚse des connaissances et freins scientifiques. Où trouver des informations sur Explore2 et sur ses résultats ? Les données et résultats relatifs au climat produits par Explore2 seront mis à disposition sur le portail « DRIAS les futurs du climat » (http://www.drias-climat.fr), qui met actuellement à disposition pour la France des informations climatiques régionalisées. Les données et résultats relatifs à l?hydrologie produits par Explore2 seront mis à disposition sur un nou- veau portail « DRIAS-les futurs de l?eau » qui a été développé dans le cadre du projet LIFE Eau&Climat (cf. annexe 6) et qui sera ouvert en janvier 2023. Plus d?informations sur le projet Explore2 et ses actualités sont disponibles sur le site dédié à Explore2 : https://professionnels.ofb.fr/fr/node/1244. 69 ANNEXE 6. OUTILS DEVELOPPÉS DANS LE CADRE DU PROJET LIFE EAU&CLIMAT QUI POURRONT ÊTRE MOBILISÉS POUR LES DÉMARCHES PTGE Le projet LIFE Eau&Climat a été lancé le 1er septembre 2020 et durera 4 ans. L?objectif est d?aider les acteurs de la gestion locale des ressources en eau, en particulier dans le cadre des Schémas d?aménagement et de gestion des eaux (SAGE), à évaluer les effets du changement climatique, à les prendre en compte dans leur planification et à mettre en oeuvre des mesures d?adaptation malgré les incertitudes existantes. La valeur ajoutée est la prise en compte opérationnelle de l'adaptation au changement climatique au ni- veau local, tout en soutenant l?engagement des acteurs de la ressource sur le long terme. Le projet LIFE Eau&Climat (LIFE19 GIC/FR/001259) - Supporting long-term local decision-making for climate-adapted Water Management - a reçu un finance- ment du programme LIFE de l'Union européenne. https://www.gesteau.fr/life-eau-climat Pour atteindre ses objectifs, le projet a été construit autour de quatre actions principales répondant aux besoins exprimés par les acteurs (lors du séminaire national SAGE de 2018) : ? Besoin d?outils d?aide à la décision pour l?adaptation au changement climatique (Phases II et III de ce guide) ? Livrable : Guide de diagnostic des vulnérabilités ? Livrable : Outil de définition de trajectoires d'adaptation ? Besoin de conseils pour la mobilisation des acteurs locaux (Phases I, II et III de ce guide) ? Livrable : Rapport de recommandations pour la mobilisation des acteurs ? Livrable : Boîte à outils en ligne contenant des exemples de mobilisation suivant les objectifs de mobilisation identifiés ? Besoin d?un accÚs facilité aux données hydro-climatiques (Phases II et III de ce guide) ? Livrable : Portail DRIAS-Eau ? Besoin d?appui scientifique pour mener des études de type prospectif (Phases II et III de ce guide) ? Livrable : Livre blanc (web) pour mener une étude prospective sur la ressource en eau En plus des 4 principales actions décrites ci-dessus, 21 actions de démonstration sont menées sur le ter- rain: de l?utilisation de données satellitaires pour améliorer un jumeau numérique de bassin, à la création d?observatoires citoyens en passant par l?organisation de journées d?échanges scientifiques ? gestionnaires. L?objectif du consortium est de créer des outils qui soient utilisés et utilisables au-delà du temps du projet et pas seulement par les partenaires du projet, mais par tous les acteurs de la gestion locale de l?eau. Pour assurer cette ambition, tous nos résultats sont disponibles librement sur le site gest?eau.fr. Le projet LIFE Eau&Climat est réalisé par 14 partenaires et implique 21 SAGE (soit >10 % des SAGE en cours). https://www.gesteau.fr/ 70 ANNEXE 7. ARTICULATION SAGE / PTGE Les SAGE en déclinant les SDAGE à l?échelle d?un bassin versant sont un outil de planification. Ils dé- bouchent sur un plan d?aménagement et de gestion durable (PAGD) associé à un rÚglement et portent ainsi un caractÚre réglementaire, là où le PTGE est une démarche contractuelle. Si le SAGE est un document de planification définissant des objectifs plus larges que le PTGE, notamment de bon fonctionnement des milieux aquatiques et humides, le PTGE porte une dimension trÚs opération- nelle en débouchant sur un programme d?actions dans un horizon temporel qui devrait être de 2 à 3 ans. Le couplage d?une analyse socio-économique à une analyse prospective doit permettre d?assurer la perti- nence du programme d?actions choisi pour le PTGE en tenant compte du changement climatique. Le PTGE n?est pas un outil de planification et n?emporte pas d?autorisation, les conditions de succÚs dé- pendent ainsi de la capacité à faire des acteurs du territoire. Il importe que les maîtrises d?ouvrage envi- sagées aient les capacités techniques et financiÚres à établir les demandes d?autorisation répondant aux attendus réglementaires et à bâtir des plans de financement mobilisant autofinancements et ressources externes. Actuellement, ce n?est pas le PTGE qui emporte les financements des Agences de l?eau puisqu?intervient ensuite un contrat avec engagement du maitre d?ouvrage et clauses conditionnelles (dont par exemple la réduction des prélÚvements, l?implantation du projet dans un secteur en déséquilibre quantitatif, ou en- core la réalisation d?une analyse économique). Les Agences de l?eau peuvent s?engager sur le financement du temps d?animation des PTGE par les structures porteuses de la démarche (EPTB, EPAGE, EPCI, ?) puis sur les mesures du programme d?action selon les modalités de leur programme d?intervention (l?Agence de l?eau Loire-Bretagne conditionne ses financements à l?inscription des mesures dans un Contrat de Territoire). L?articulation entre l?outil de planification que constitue le SAGE et la démarche PTGE est ainsi de plusieurs niveaux : ? sur la gouvernance, la Commission Locale de l?Eau (CLE), étendue aux parties intéressées non membres de la CLE, constitue le cadre du comité de pilotage du PTGE. ? sur le périmÚtre géographique : Un PTGE est défini sur un périmÚtre hydrologique et hydrogéolo- gique cohérent. Son périmÚtre peut être ajusté par rapport au SAGE, au regard notamment des enjeux locaux et de l?opérationnalité visée. Si différent de celui du SAGE, celui-ci induit une adaptation de la composition du comité de pilotage. Dans le cas où un PTGE couvrirait plusieurs périmÚtres de SAGE, une commission d?inter-SAGE constituera le comité de pilotage du PTGE. ? sur le volet quantitatif : il est recommandé d?engager la démarche de PTGE en même temps que la révision du SAGE ; ainsi, les principes de gestion identifiés par le PTGE pourront immédiatement inté- grer le volet « quantitatif » du PAGD et du rÚglement du SAGE. Si les calendriers ne le permettent pas, le PTGE peut être conduit en parallÚle, et les liens avec le PAGD et le rÚglement du SAGE seront réalisés en temps voulu à la prochaine révision du SAGE. En cas d?absence de SAGE, le PTGE peut également préfigurer ce-dernier sur le territoire. Face à la récurrence des épisodes de crise sécheresse, les SAGE et PTGE en tant qu?outils de gestion struc- turelle ont un rÃŽle-clé à jouer, en permettant la résorption des déficits quantitatifs et en garantissant un partage de l?eau plus juste afin de limiter les tensions, protéger les milieux et leur biodiversité et garantir les usages. 71 100 km 100 mi Leaflet | SRS: EPSG:4326, © OpenStreetMap contributors, OIEau, animateurs SAGE et contrats de milieu, et ministÚre en charge de l'écologie Carte de situation des SAGE au19 Décembre 2022 72 Bassins versants Etat d'avancement approuvé en cours de concertation identifié Sources : Données SIG DB Loire Bretagne, Seine Normandie, Adour Garonne : septembre 2021 Données SIG DB RhÃŽne Méditerranée Corse : juin 2021 Date de création : 08/10/2021 Départements Bassins versants Fréquence des épisodes de crise 1 3 4 5 6 7 8 9 Fréquence des épisodes annuels de restriction de niveau « crise » des usages de l?eau superficielle d?une durée de plus d?un mois sur la période 2012-2020 MTCET/DGALN/EARM Traitement : SDES, 2021 73 ANNEXE 8. ELÉMENTS MÉTHODOLOGIQUES SUR LA DÉTERMI- NATION DES VOLUMES PRÉLEVABLES DANS LES EAUX SOUTERRAINES ET LES EAUX DE SURFACE N.b. : ces éléments doivent être complétés par les éléments des stratégies d?évaluation des volumes pré- levables propres à chaque bassin, qui apportent le cas échéant des compléments méthodologiques à prendre en compte. LES EAUX SOUTERRAINES 1. Eléments de contexte et cadre réglementaire Selon le décret du 23 juin 2021, la ressource en eau fait l?objet d?une gestion quantitative équilibrée lorsque, dans le cas général : « Ce volume prélevable correspond au volume pouvant statistiquement être prélevé huit années sur dix en période de basses eaux dans le milieu naturel aux fins d?usages anthropiques, en respectant le bon fonctionnement des milieux aquatiques dépendant de cette ressource et les objectifs environnementaux du schéma directeur d?aménagement et de gestion des eaux ». Ce qui suppose de déterminer les niveaux des nappes d?eau souterraine à respecter et la valeur des débits à maintenir dans la riviÚre qui permettent de garantir le bon fonctionnement des milieux aquatiques. La particularité des études volumes prélevables est également de répondre à l?objectif de bon état quan- titatif, conformément à la Directive Cadre sur l?Eau (DCE). Cet objectif est défini comme suit par l'article R. 212-12 du code de l'environnement : L?état quantitatif d?une eau souterraine est considéré comme bon lorsque les prélÚvements ne dépassent pas la capacité de renouvellement de la ressource disponible, compte tenu de la nécessaire alimentation en eau des écosystÚmes aquatiques de surface et des zones humides di- rectement dépendantes en application du principe de gestion équilibrée énoncé à l?article L.211-1. 2. Déroulé type d?une étude de détermination des volumes prélevables dans les eaux souterraines Dans le cadre d?un retour d?expérience sur plus de 30 études volumes prélevables menées dans les aquifÚres à nappe libre (BRGM/RP64615/FR), complété par des entretiens avec des hydrogéologues régionaux, le BRGM indique qu?au regard de la complexité de l?estimation des volumes prélevables et des spécificités de chacun des sites d?étude, il est capital qu?une démarche structurante, commune aux différentes études, soit suivie (figure 1). En revanche, il n?est pas souhaitable d?imposer une méthodologie de travail unique, car celle-ci doit être adaptée au contexte hydrogéologique et aux données disponibles. Il est par exemple nécessaire de distinguer les nappes trÚs réactives comprenant des aquifÚres de faible extension comme en Bretagne ou à La Réunion, des aquifÚres majoritairement libres qui sont plus ou moins réactifs et les aquifÚres sous couverture ou aquifÚres captifs ou majoritairement captifs qui sont plus inertiels. À noter que pour les nappes d'accompagnement, dont les périmÚtres peuvent varier dans le temps et l'es- pace en fonction de la pression de prélÚvement et de la période de l'année, il revient aux territoires de les délimiter, en prenant en compte le contexte hydrogéologique local et la caractérisation parfois complexe de la connexion nappe-riviÚre. Les analyses HMUC (Hydrologie, Milieux, Usages et Climat) préconisées dans le SDAGE Loire-Bretagne répondent parfaitement au besoin de connaissance nécessaire à l?estimation des volumes prélevables. 74 Constitution d'un Comité de Pilotage Définition des objectifs environnementaux Choix de la méthodologie et des outils Analyse historique des données a minima Délimitation des unités de gestion CritÚres hydrologiques et hydrogéologiques Détermination des indicateurs associés aux objectifs environnementaux Débit, niveau piézométrique, conductivité électrique Perspective d'amélioration et programme d'acquisitions complémentaires Estimation des volumes prélevables et confrontation des résultats aux situations passées et à la recharge Incertitudes, limites de l'étude Compilation de données Caractérisation hydrogéologique de l'hydrosystÚme Recharge, échanges nappe-riviÚre, limites, etc. Évaluation exhaustive des prélÚvements et rejets Suivi C om ité de Pilotage C on fr on ta ti on d es ré su lt at s Figure 1 : Démarche proposée pour l?élaboration des volumes prélevables (source : Arnaud, 2016) Les principales étapes de la démarche rationnelle à appliquer sont indiquées ci-dessous. Les aspects ayant traits à l?hydrogéologie sont commentés plus en détail. 1) Constitution d?un Comité de Pilotage en amont de l?étude, dans le but de valider les décisions prises en cours d'étude qui pourraient s'écarter des recommandations formulées pour estimer les volumes prélevables. 2) Caractérisation hydrogéologique de l?hydrosystÚme. Elle doit permettre d?aboutir à l?élaboration du modÚle conceptuel hydrogéologique. Dans le cas des aquifÚres à nappe libre, une attention particuliÚre devra être portée à la caractérisation des échanges nappe-riviÚre et à l?évaluation de la recharge. En ce qui concerne la problématique de l?intrusion saline dans les aquifÚres cÃŽtiers, il est recommandé de mettre en place une acquisition réguliÚre de logs de conductivité en forage (mesures échelonnées sur la verticale de la colonne d?eau). 75 3) Inventaire le plus exhaustif possible des prélÚvements et rejets. Au-delà des informations fournies par les Agences de l?Eau et/ou BNPE, il est demandé de conduire plusieurs investigations spécifiques visant à atteindre l?exhaustivité : analyse des besoins en eau en fonction des cultures, enquêtes et visites de terrain, etc. La collecte des données doit être organisée au pas de temps mensuel. 4) Analyse des objectifs environnementaux inscrits dans les SDAGE/SAGE et, si besoin proposition d?ob- jectifs/seuils complémentaires en concertation avec le Comité de Pilotage. Les critÚres d?objectifs et seuils peuvent être de différentes natures en fonction des contextes : maintenir un écoulement minimal dans les cours d?eau connectés à la nappe, limiter l?intrusion saline, ne pas inverser les flux de nappe à proximité d?une zone humide, respecter un équilibre sur le long terme entre les volumes s?écoulant au profit des autres milieux ou d?autres nappes, les volumes captés et la recharge de l?aquifÚre, ne pas perturber le caractÚre captif des aquifÚres pour les nappes profondes ou/et sous-couverture. Différents types d?objectif peuvent coexister. La définition de ces objectifs environnementaux est le facteur clef dans l?évaluation des volumes prélevable et doit être partagé par tous les acteurs dÚs le démarrage de l?étude. 5) Choix de la (des) méthodologie(s) et des outils. A minima, il est préconisé de procéder à une analyse de l?historique des données (pluie, ETP, débits, niveaux piézométriques, volumes prélevés, conductivité électrique de l?eau). Pour les hydrosystÚmes connaissant ou ayant connu une exploitation intensive, il est, en effet, possible de proposer de maniÚre pragmatique une borne supérieure aux volumes préle- vables par une simple analyse croisée des données historiques. Si les données disponibles le permettent, le recours à des outils de modélisation doit, dans un second temps, être envisagé et notamment pour prendre en compte la spatialité des prélÚvements. L?échelle de temps pour l?acquisition des données est dépendante de la réactivité des nappes et des connaissances disponibles, elle est à minima à l?échelle de la saison d?étiage en sus de l?évaluation annuelle et lorsque possible à une échelle mensuelle. 6) Délimitation des unités de gestion sur la base de critÚres hydrologiques et hydrogéologiques. Le re- cours aux limites administratives est à proscrire. Il est important de tenir compte de l?imbrication des bassins versants de surface et des bassins versants souterrains. La notion de solidarité amont-aval doit également être prise en compte. Pour les parties amont des bassins il est nécessaire de considérer les besoins en eau des usagers de la partie aval du bassin ; Du fait de l?emboitement/chevauchement de différentes limites administratives (départementales, régionales, communales), hydrologiques et hydro- géologiques, des difficultés se posent pour choisir l?échelle d?étude adaptée et exploiter les données associées. Les OUGC présentent en grande majorité des périmÚtres, qui ne recoupent pas nécessairement ceux des bassins versants de surface, qui eux-mêmes ne correspondent pas aux limites des aquifÚres ou aux entités BDLISA. Pour l?évaluation de la pression de prélÚvement, l?analyse des tendances piézométriques sur le long terme ou encore le calcul du ratio prélÚvement/recharge (cf. guide d?évaluation DCE de l?état quantitatif des masses d?eau souterraines), les travaux doivent être menés à l?échelle d?une entité hydrogéologique co- hérente (masse d?eau, entité BDLISA). Or, si une seule partie de cette masse d?eau ou entité fait partie du secteur étudié, les calculs du bilan s?en trouveront faussés. Il est recommandé que les aquifÚres sous-jacents aux périmÚtres des PTGE soient identifiés par leur code masse d?eau européen (MESO) ou leur code national BDLISA. En effet, la complexité géométrique et de fonctionnement d?un aquifÚre nécessitent d?être précis dans ces limites horizontales et verticales. Les co- des MESO et BDLISA se réfÚrent à des entités bien définies et reconnues. Dans le cas où les masses d?eau souterraine ou aquifÚres s?étendent sur le périmÚtre de plusieurs PTGE, il est nécessaire que les organismes de gestion se coordonnent afin d?évaluer les volumes prélevables sur l?ensemble de la masse d?eau souterraine. De même, pour un bassin versant découpé en plusieurs territoires de gestion il est indispensable pour déterminer les volumes prélevables en amont de tenir compte des objectifs environnementaux et des besoins en eaux de la partie aval du bassin versant (solidarité amont-aval). Pour les calculs de bilan (prélÚvement/recharge), il est indispensable de connaitre avec exactitude dans quelle masse d?eau ou entité BDLISA est installé le forage. Pour cela les forages doivent être déclarés en BSS et la masse d?eau souterraine ou entité captée identifiée. Lorsque les bassins sont trÚs étendus, il est possible de définir des sous-bassins de gestion. Le fait de réaliser une zonation des secteurs en définissant, pour chacun des sous-secteurs un DOE ou niveau piézométrique de référence parait trÚs pertinent afin de prendre en compte la variabilité hydrogéologique, hydrologique, les pressions et les besoins en eau. 76 Il est également nécessaire d?identifier pour chaque sous-secteur, les entités hydrogéologiques concer- nées et si possible, utiliser les limites hydrogéologiques comme limites de sous-secteurs pour les territoires à forte composante eau souterraine. Il est également nécessaire de définir des objectifs environnemen- taux et de disposer d?indicateurs de gestion associés à ces objectifs pour chaque sous-secteurs. 7) Détermination des indicateurs de gestion associés aux objectifs environnementaux. Le plus souvent, les contraintes environnementales sont directement traduites par le respect de débits ou niveaux pié- zométriques d?objectif. D?autres critÚres d?objectif peuvent cependant s?avérer pertinents : impact des prélÚvements sur le QMNA5 naturel, fréquence et étendue des assecs, valeur seuil de conductivité. Dans le cas d?indicateurs déjà existants (issus des SDAGE, SAGE), une analyse critique doit être conduite afin de vérifier leur adéquation avec une étude d?estimation des volumes prélevables (objectifs poursuivis lors de leur détermination, méthodes de calcul, etc.). 8) Estimation des volumes prélevables. Il est impératif que les études aboutissent à la détermination d?un volume prélevable mensuel ou, a minima, un volume cumulé sur la période de tension (étiage) et un volume hors période d?étiage. Les résultats doivent être assortis d?une enveloppe d?incertitudes re- flétant les principales limites identifiées (limites de connaissance et hypothÚses pour y remédier, limites d?ordre méthodologique). Il serait alors intéressant de conclure quant à leur implication sur le résultat : l?estimation des volumes prélevables est-elle optimiste ou pessimiste ? La période d?étiage doit être donc bien définie dans le temps. En effet, pour les eaux souterraines, cette période peut fortement varier d?un secteur à l?autre et d?une année à l?autre. Le fait de reprendre des pré- lÚvements de maniÚre intensive, par exemple en novembre alors que la recharge n?a pas encore eu lieu, aura un impact fort sur les eaux de surface et les écosystÚmes associés. Il apparaît également nécessaire de suivre le niveau piézométrique même hors période d?étiage afin de prévenir tout impact majeur de l?exploitation de la ressource sur le milieu notamment du fait de prélÚve- ments hivernaux. Il semble enfin difficile de distinguer l?estimation du volume total d?eau alloué et la répartition géogra- phique de ces prélÚvements. L?évaluation de la répartition spatiale des prélÚvements et leur impact sur le milieu nécessite la construction d?un modÚle hydrogéologique maillé. 9) Perspectives d?amélioration. L?estimation des volumes prélevables ne doit pas rester figée dans le temps ; une actualisation est indispensable en lien avec l?allongement des séries de données hydro-cli- matiques, la mise à jour des modÚles, l?amélioration des connaissances, etc. Le cas échéant, il est primor- dial qu?un programme d?acquisition de données complémentaires - dont l?absence pÚse sur les volumes prélevables annoncés - soit proposé dans les conclusions de l?étude. Une réévaluation des volumes pré- levables annuellement devrait idéalement être réalisée tous les 3 ans en début de processus d?évaluation et inclure la validation des objectifs environnementaux et l?implication des acteurs dans le processus. De plus, sur certains territoires comme la Beauce, le volume maximal de prélÚvement autorisé est ajusté chaque année en prenant en compte le niveau de la nappe en sortie d'hiver (voir l?exemple ci-dessous). 3. La prise en compte de l?inertie des eaux souterraines La dynamique des aquifÚres est un paramÚtre important à connaitre car elle est en relation avec la capaci- té des aquifÚres à se recharger plus ou moins rapidement, sa vulnérabilité aux pollutions et au changement climatique, sa résistance à des épisodes de sécheresse ou de forts pompages ou encore les possibles liens entre eaux souterraines et eaux de surface. Une étude BRGM réalisée à l?échelle de la France Métropolitaine sur 2 659 chroniques de niveaux piézomé- triques (BRGM/RP70030/FR) a permis de représenter l?inertie des aquifÚres en France (Figure2). Considérés dans leur ensemble, les résultats montrent une diversité de dynamiques des nappes à l?échelle nationale, avec 43 % des piézomÚtres classés en cyclicité annuelle dominante, 30 % en cyclicité pluriannuelle domi- nante, 26 % en cyclicité mixte et <1 % en cyclicité sans dominance. L?étude révÚle ainsi qu?une importante proportion des aquifÚres du territoire ont une dynamique réactive trÚs dépendante de la recharge de l?année et sont davantage susceptibles d?être perturbés de façon im- portante par un accroissement des prélÚvements souterrains (points bleus de la carte ci-dessous). Mais en même temps, ces résultats indiquent que de nombreux aquifÚres ont une dynamique inertielle et donc un stock moins sensible à la recharge de l?année, qui devrait permettre une plus grande souplesse de gestion par rapport aux aquifÚres à dynamique purement annuelle. À partir de la base de données établie dans le cadre de ces travaux, il est préconisé de prendre en compte l?inertie des aquifÚres dans les études de détermination des volumes prélevables. 77 Figure 2 : Inertie des aquifÚre en France Comme exemple d?utilisation de cette information on peut citer : ? pour des aquifÚres trÚs réactifs (cyclicité annuelle) les volumes prélevables doivent être déterminés à l?échelle mensuelle pour la période en tension ; ? pour les nappes trÚs inertielles, les prélÚvements hivernaux auront une répercussion plusieurs mois aprÚs soit en période d?étiage ou les tensions sont fortes ; ? pour les nappes inertielles à cycle pluriannuel il est possible de déterminer les volumes prélevables en période d?étiage en sortie d?hiver (période de recharge). Ceci n?est pas pertinent pour des nappes trÚs réactives. SynthÚse des recommandations ? La détermination des volumes prélevables se base sur la définition d?objectifs environnementaux ou autres objectifs/seuils locaux. La définition de ces objectifs et le partage entre acteurs de ces objectifs sont essentielles au succÚs des projets de détermination des volumes prélevables. ? Les études volumes prélevables doivent conduire à la détermination d?un volume maximum pré- levable annuel et d?un volume prélevable mensuel ou, a minima, d?un volume cumulé sur la période de tension (étiage), pour l?ensemble des usages (AEP, irrigation, industries), et compatible avec le bon état quantitatif des eaux souterraines et les fonctionnalités des eaux de surface et des écosystÚmes terrestres aquatiques associés. ? Si les rÚgles d?évaluation de l?état quantitatif des eaux souterraines permettent de qualifier l?équi- libre entre prélÚvements et ressource à l?échelle d?une masse d?eau et d?étudier les impacts sur les eaux de surface et les écosystÚmes terrestres aquatiques associés, il est préconisé pour les études volumes prélevables de veiller à l?échelle considérée, en privilégiant la délimitation d?unités de gestion sur la base de critÚres hydrologiques et hydrogéologiques, hors recours aux limites administratives. ? Il est indispensable de prendre en compte l?inertie des aquifÚres, paramÚtre hétérogÚne à l?échelle du territoire et qui peut décaler dans le temps les périodes de recharge comme de basses eaux avec, quelques fois un contraste avec les eaux de surface. Ceci est d?autant plus important qu?une grande partie des débits des cours d?eau en étiage provient de la contribution des eaux souterraines dont l?im- portance dépend des périodes de recharge des années antérieures. 78 Bibliographies relatives aux études volumes prélevables eaux souterraines ? BRGM (Guide OFB « NAPROM », http://infoterre.brgm.fr/rapports/RP-69440-FR.zip, http://info- terre.brgm.fr/rapports//RP-69287-FR.pdf). ? BRGM/RP70030/FR. ? ModÚle type AERMC. Exemple de modulation du volume prélevable au regard du niveau de la nappe en sortie d?hiver SDAGE Loire-Bretagne 2022-2027 sur les volumes prélevables dans la nappe de Beauce Compte tenu du fonctionnement pluriannuel de la nappe, le volume annuel prélevable pour l?irrigation est défini chaque année en fonction du niveau de la nappe à la sortie de l?hiver dans chacun des quatre secteurs de gestion. En se fondant sur les résultats de la modélisation de la nappe de Beauce, il est, pour l?ensemble de la nappe, en année moyenne de 250 millions de m³ et au maximum de 420 millions de m³ dans les conditions les plus favorables (indicateurs au-dessus du seuil piézométrique d?alerte pour chaque secteur). Le volume maximum prélevable pour l?irrigation s?entend avec les rÚgles de répartition des volumes individuels établies en 1999 dans les six départements concernés. Le volume annuel prélevable pour l?alimentation en eau potable est de 125 millions de m³. Le volume annuel prélevable pour les usages industriels et les autres usages économiques est de 40 millions de m³. Beauce centrale Beauce blésoise Indicateur piézomÚtrique Moyenne de cinq piézomÚtres : Épieds-en-Beauce, Saint-Léger-les-Aubées, Batilly-en-Gâti- nais, Eole-en-Beauce (ex. Fains-la-Folie), Beauce la Romaine (ex. Ouzouer-le Marché) Moyenne de quatre piézomÚtres : Séris, Villeromain, Oucques-la-Nouvelle (ex. Oucques), Champigny-en-Beauce PSA* 113,63 m NGF 106,00 m NGF PCR* 110,75 m NGF 103,00 m NGF PSA* : seuil piézométrique d?alerte PCR* : seuil piézométrique de crise ? Dans le cas d?études portant sur des masses d?eau souterraine exploitées ou ayant été exploitées pour l'AEP, en état médiocre ou à risque ou présentant au moins un captage prioritaire / Grenelle iden- tifié, les études doivent également comporter un volet sur la qualité de l?eau. ? Face aux effets attendus du changement climatique, des analyses de tendance piézométrique, ainsi que des projections dans le temps (horizon 25 ans) des besoins et des prélÚvements selon l?évolution de la démographie et des activités consommatrices (eau potable, irrigants et industriels) sont à élaborer afin d?être intégrées aux réflexions autour de la gestion volumétrique de la ressource en eau. 79 LES EAUX DE SURFACE Cette annexe se concentre sur la détermination des volumes prélevables en période de basses eaux. Ces volumes prélevables sont estimés à partir des usages de l?eau, des besoins des milieux aquatiques et de la ressource disponible actuels. L?étude prospective à réaliser ne rentre pas dans le cadre de cette annexe. Notons en particulier qu?il n?est pas possible de projeter les besoins des milieux avec l?évolution du chan- gement climatique et que l?objet de la prospective est bien de travailler sur l?adaptation des usages par rapport à l?évolution des ressources. 1. Eléments de contexte et cadre réglementaire Selon le code de l?environnement, les prélÚvements doivent respecter le principe de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, prenant en compte les adaptations nécessaires au changement climatique (art. L.211-1 CE*). La circulaire du 30 juin 2008, prise en application du décret du 24 septembre 2007 et relative à la résorp- tion des déficits quantitatifs en matiÚre de prélÚvements d?eau, introduit la notion de « volume préle- vable ». Elle énonce que la ressource en eau fait l?objet d?une gestion quantitative équilibrée lorsque « (?) statistiquement huit années sur dix en moyenne, les volumes et débits maximums autorisés ou déclarés dans cette ressource, quels qu?en soient leurs usages (irrigation, alimentation en eau potable, ...), peuvent en totalité être prélevés dans celle-ci tout en garantissant le bon fonctionnement des milieux aquatiques correspondants ». Le décret du 23 juin 2021 précise la définition du volume prélevable : « [?] on entend par volume préle- vable, le volume maximum que les prélÚvements directs dans la ressource en période de basses eaux, autorisés ou déclarés tous usages confondus, doivent respecter en vue du retour à l'équilibre quantitatif à une échéance compatible avec les objectifs environnementaux du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux. [?] Il est issu d'une évaluation statistique des besoins minimaux des milieux sur la période de basses eaux. Il est réparti entre les usages, en tenant compte des enjeux environnementaux, économiques et sociaux, et dans les conditions définies au II de l'article R. 213-14. » Le décret ajoute que « l'évaluation des volumes prélevables [?] est réalisée par périmÚtres cohérents constituant tout ou partie d'un bassin hydrographique ou d'une masse d'eau souterraine sur une période de basses eaux fixée localement. » Les SDAGE sont chargés de fixer les orientations fondamentales permettant de mettre en place cette gestion équilibrée à l?échelle de chaque grand bassin hydrographique (article L212-1 CE*). La définition de la gestion quantitative équilibrée de la ressource en eau suppose de connaître la valeur des débits à main- tenir dans la riviÚre qui permettent de garantir le bon fonctionnement des milieux aquatiques. Ainsi, la circulaire de 2008 indique que « la garantie du bon fonctionnement peut, lorsqu?ils existent, s?observer par le respect des débits ou des niveaux piézométriques objectifs, le cas échéant inscrits sous forme de Débit Objectif d?Etiage (DOE) ou de Piézométrie Objectif d?étiage (POE) dans les SDAGE ou dans les SAGE. » Les DOE sont définis dans un arrêté de 2006 relatif au contenu des SDAGE comme « le débit permettant de satisfaire l?ensemble des usages en moyenne 8 années sur 10 et d?atteindre le bon état des eaux ». La plupart des SDAGE ont préconisé de s?appuyer par défaut sur le débit mensuel minimal quinquennal sec, le QMNA5, pour définir le DOE. Cependant, du fait de leurs spécificités territoriales, tous les SDAGE n?ont pas basé la détermination de leur DOE sur les mêmes considérations. De plus, l?utilisation de cette valeur peut avoir plusieurs finalités. Elle intervient notamment dans le pilotage du soutien d?étiage et en gestion de crise dans le cas du SDAGE Adour-Garonne. Le SDAGE du bassin Loire-Bretagne distingue en période de basses eaux la définition réglementaire du « volume prélevable » qui concerne uniquement les prélÚvements directs autorisés ou déclarés dans la ressource, de la notion plus large de « volume poten- tiellement mobilisable » qui intÚgre également les volumes non réglementés (tels que les volumes liés à l?abreuvement direct dans le milieu ou les volumes évaporés par les plans d?eau). Dans tous les cas, le respect de ces volumes prélevables, une fois déterminés, doit ensuite faire l?objet d?un programme d?actions concerté dans lequel seront définies les mesures permettant de rétablir l?équilibre entre prélÚvements et ressources disponibles. Les PTGE sont en charge d?établir ce programme d?actions avec les acteurs locaux et ils doivent pouvoir s?appuyer sur une étude la plus robuste et la plus exhaustive possible. Pour soulager les pressions de prélÚvements sur les milieux aquatiques, des créations de retenues de subs- titution peuvent être proposées dans le cadre des PTGE. Le décret du 23 juin 2021 incite donc à considérer l?ensemble du cycle hydrologique et à proposer des conditions de prélÚvements en volume ou en débits encadrants ces nouveaux prélÚvements. Les outils d?aide à la détermination des objectifs sont aujourd?hui uniquement disponibles pour les débits bas à moyens et les méthodes adaptées aux hautes eaux sont aujourd?hui au stade de recherche. 80 Le guide n°31 « Les débits écologiques dans la mise en oeuvre de la DCE » donne quelques éléments de cadrage en se basant principalement sur la reconstitution de l?hydrologie naturelle. Cette annexe se concentre sur les éléments méthodologiques pour déterminer le DOE et les volumes prélevables associés. 2. Déroulé type d?une étude de détermination des volumes prélevables en période de basses eaux La détermination des volumes prélevables s?appuie sur une bonne connaissance du fonctionnement hy- drologique et des relations avec les nappes d?eau souterraine du territoire considéré, des volumes prélevés pour les différents usages, de l?état et des besoins du milieu aquatique. 2.1. État des lieux et diagnostic territorial 1. Description générale du territoire d?étude Cette premiÚre étape de description s?appuie sur différentes bases de données existantes. ? Connaissances générales des prélÚvements et restitutions sur le territoire Cet état des lieux des prélÚvements et restitutions sur le territoire doit être réalisé à partir des différentes bases de données existantes (BNPE, OUGC, ASA d?irrigants, ) mais également à partir d?une analyse biblio- graphique recensant les précédentes études réalisées sur l?ensemble du territoire ou sur des secteurs à enjeux. ? Recensement des pressions existantes autres que les prélÚvements (recalibrage des cours d?eau, oc- cupation du sol, pollutions diffuses, etc.). ? Analyse des données aux stations hydrométriques et piézométriques. ? Étude de la qualité et fonctionnement des milieux : qualité d?eau, hydromorphologie, continuités écologiques, qualité biologique, secteurs et espÚces d?intérêt écologique, périmÚtres de protection. ? Définition d?unités homogÚnes et des points stratégiques. Chacun de ces points va ensuite faire l?objet d?une analyse approfondie par unité homogÚne définie pré- alablement. 2. Localisation et quantification des prélÚvements ? Recueil des données complémentaires sur les prélÚvements. ? Répartition géographique et temporelle des prélÚvements existants, analyse de l?évolution sur les 20 derniÚres années. ? Bilans des prélÚvements aux points stratégiques. Ces bilans doivent être réalisés à l?échelle annuelle mais également à l?échelle saisonniÚre afin d?estimer la pression existante sur les différentes périodes et en particulier la période de basses eaux i. Bilan des prélÚvements bruts (sans prendre en compte les restitutions par les rejets de STEU, in- dustries, centrales) ii. Bilan des restitutions et des transferts d?eau iii. Bilan des prélÚvements nets iv. Recensement des demandes et analyse des stratégies futures connues à ce jour ? Préciser les incertitudes du diagnostic/état des lieux ?lien avec la concertation 3. Quantification de la ressource en eau influencée et non influencée par les prélÚvements aux points stratégiques ? Reconstitution et description du régime hydrologique actuel influencé et non influencé sur l?année. ? Connaître les tronçons de cours d?eau concernés par des assecs (idéalement durée et longueurs). ? Caractérisation de l?impact des prélÚvements actuels sur l?hydrologie non influencée et de l?équilibre besoin/ressource en distinguant la période de basses eaux. ? Description de l?influence rétrospective (déjà observée) et prospective du changement climatique sur l?hydrologie non influencée du territoire. 81 Sans empiéter sur le volet prospectif, l?objectif ici est de considérer les grandes tendances liées au change- ment climatique afin de cerner rapidement les risques à venir qui risquent d?être exacerbés. ? Part des incertitudes. 4. Quantification des besoins des milieux aux points stratégiques en période de basses eaux (calculs des débits biologiques) ? Identification des espÚces cibles et des facteurs limitants pour le bon fonctionnement du comparti- ment biologique. ? Choix de la méthode pour la définition des débits biologiques (méthodes hydrologiques, modÚles d?habitats et/ou autres indicateurs). ? Proposition des fourchettes de débits biologiques : ? qui intÚgrent l?ensemble des paramÚtres abiotiques influençant les fonctionnements biologiques (hydrologie, continuité latérale et longitudinale, thermie, zones d?abris, morphologie, notamment), ? qui assurent le bon fonctionnement des milieux. ? Diagnostic du niveau de contrainte exercé par l?hydrologie d?étiage non influencée et l?hydrologie influencée sur les besoins des milieux. ? Sensibilité des milieux aux impacts du changement climatique, notamment en termes d?accÚs à des zones refuges ou en termes d?évolution de la température de l?eau. 2.2. Stratégie de gestion : proposition d?objectifs aux points stratégiques, en concerta- tion avec les acteurs du territoire 1. Calcul des DOE et des VP en période de basses eaux, pour l?atteinte des objectifs de bon état 2027 2. Vision prospective du territoire Les approches prospectives liées au changement climatique et abordées séparément dans l?état des lieux et diagnostic territorial pour les volets « hydrologie », « milieux » et « usages » sont recroisées et mises en perspective pour : ? localiser des secteurs où des déséquilibres quantitatifs apparaîtraient ou s?exacerberaient à moyen et long terme, ? co-construire avec les acteurs locaux des scénarios prospectifs de gestion sous forme de programmes d?actions ou de types d?actions. Cette démarche consiste à : ? amener les acteurs du territoire à se projeter dans un horizon temporel multi-décennal proche à moyen, dans un contexte évolutif de raréfaction de la ressource en eau, ? rechercher des solutions visant en priorité la baisse de vulnérabilité des milieux aquatiques et des usages de l?eau, en intégrant nécessairement les économies d?eau et la réduction des besoins des usages. Elle constitue les premiÚres bases de réflexion collective dans l?élaboration d?un PTGE futur. 3. Zoom sur les méthodes d?estimation des débits objectif d?étiage (DOE) Tout comme les volumes prélevables, les DOE doivent prendre en compte les besoins des cours d?eau et des milieux aquatiques associés. Plusieurs types d?approches sont utilisés en France pour la détermination de la valeur des DOE, en fonc- tion du contexte local (données disponibles, fonctionnement hydrologique du bassin, ?) et de l?évolution des connaissances au cours du temps. 3.1. L?approche hydrologique L?approche « hydrologique » s?appuie sur la reconstitution de « l?hydrologie naturelle » du cours d?eau, c?est-à-dire en l?absence d?usages (sans prélÚvements et réalimentations). Le principe est de baser la valeur de DOE sur cette référence dite « naturelle » pour assurer un niveau minimum de perturbations. Cette ré- férence pour l?étiage s?appuie sur des indicateurs statistiques hydrologiques quinquennaux sec (fréquence de dépassement 4 années sur 5). 82 3.2. Débits écologiques : utilisation des « modÚles d?habitat » - la plateforme Habby Nous retiendrons dans la suite du document la terminologie « débit écologique ». Pour estimer les débits écologiques, les modÚles d?habitat peuvent être utilisés, en complément d?une analyse réalisée dans le cadre de la partie « état des lieux et diagnostic » sur le contexte environnemental et les compartiments non décrits par ces modÚles : espÚces cibles, milieux particuliers, hydrologie, état des peuplements et communautés aquatiques, qualité d?eau, thermie, morphologie, continuité écolo- gique, ripisylve, abris en berge notamment, ainsi qu?une description des facteurs limitant le bon fonction- nement de ces milieux. Le principe de cette approche « modÚle d?habitat » est de faire le lien entre l?hydrologie dans le cours d?eau et les habitats hydrauliques des espÚces biologiques qui s?y développent. Cette approche s?appuie sur la modélisation des caractéristiques hydrauliques (vitesse de l?eau, hauteur d?eau, ?) afin de les coupler avec des modÚles de préférence des espÚces (parfois différenciées par stades de vie) ou groupes d?espÚces. Les modÚles de préférence d?habitats ne sont pas disponibles pour toutes les espÚces ni pour tous les types de riviÚres. La premiÚre étape de diagnostic territorial est donc cruciale pour évaluer la pertinence d?utiliser cette approche ou non. Ce couplage « hydraulique-habitats » permet de traduire certaines modifications hydrologiques en modi- fications de la qualité des habitats pour les organismes (le plus souvent les poissons et les macro-inverté- brés). Ces modÚles donnent la possibilité d'estimer et parfois de cartographier des valeurs d?habitat sur les tronçons de cours d?eau étudiés, qui reflÚtent à un débit donné la qualité de l?habitat hydraulique pour les espÚces considérées, à l?échelle d?une station représentative et pour différents débits. La plateforme Habby (https://habby.wiki.inrae.fr/fr:habby) permet de mettre en oeuvre une large gamme de modÚles d?habitat numériques ou statistiques, en fonction des types de résultats attendus (ex. : spa- tialisés ou non) ou des données à disposition de l?utilisateur. De par son caractÚre « open-source », elle présente également les avantages d?être évolutive et modulaire (ajout de nouvelles courbes de préférence par exemple). Habby ne contient pas de modÚle hydraulique numérique codé, mais permet de faire des modélisations d?habitat en utilisant les sorties de divers codes numériques existants. Pour résumer, en quantifiant l?évolution des habitats hydrauliques pour les espÚces considérées en fonc- tion des valeurs de débits, cette approche contribue à l?estimation des débits écologiques et permet d?ex- plorer l?impact de scénarios de gestion des prélÚvements sur certaines espÚces présentes dans les cours d?eau, d?où son intérêt dans une étude de détermination des volumes prélevables. La détermination des débits écologiques renseigne sur le niveau de contrainte exercé par l?hydrologie de basses eaux (non influencée et influencée) sur les habitats des espÚces considérées. 3.3 Lien entre débit écologique, DOE et VP Pour mémoire, Les DOE sont définis dans un arrêté de 2006 relatif au contenu des SDAGE comme « le dé- bit permettant de satisfaire l?ensemble des usages en moyenne 8 années sur 10 et d?atteindre le bon état des eaux ». Pour une gestion équilibrée de la ressource en eau, la valeur retenue pour les volumes prélevables par les usages doit donc garantir que le débit s?écoulant dans les cours d?eau soit supérieur ou égal au DOE 8 années sur 10. En fonction des situations rencontrées, le DOE pourra être déterminé de différentes façons. ? DOE = débit écologique. Cette méthode correspond aux situations pour lesquelles l?hydrologie quinquennale sÚche est supérieure ou égale au débit écologique. ? DOE <= débit écologique. Cette situation correspond aux cours d?eau présentant des étiages quin- quennaux naturellement trÚs sévÚres avec des valeurs inférieures au débit écologiques. Dans ce cas, le DOE prendra une valeur inférieure ou égale au débit quinquennal sec non influencé. Il sera déterminé par comparaison de l?impact sur les milieux aquatiques de différents scénarios de prélÚvements : ? Construction théorique de plusieurs scénarios de gestion des prélÚvements. ? Tests d?impact de ces scénarios sur les milieux, en utilisant des indicateurs hydrologiques cohé- rents avec les principes de respect des DOE énoncés dans les SDAGE (VCN, QMNA) et tout ou partie des indicateurs développés dans le volet « milieux » (possibilité d?utiliser les modÚles d?habitats), ? Proposition de DOE sur chaque point stratégique, garantissant le bon fonctionnement des milieux aquatiques. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000609821 83 ? Cas particulier des axes avec réalimentation artificielle des cours d?eau. Sur les axes réalimentés, le DOE pourra prendre la valeur de l?hydrologie quinquennale sÚche influencée par la réalimentation, ou une valeur inférieure ne compromettant pas le bon fonctionnement des milieux aquatiques en période de basses eaux (possibilité de procéder par comparaison de scénarios). Les volumes prélevables sont déduits des valeurs de DOE avec différentes façons possibles de procéder, par exemple (non exhaustif) : ? tests itératifs de valeurs de prélÚvements dans un modÚle hydrologique global, jusqu?à obtention du respect du DOE 8 années sur 10 ; ? calculs des débits mensuels (puis des volumes mensuels) prélevables, par différence entre l?hydrolo- gie mensuelle quinquennale sÚche et le DOE. 4. SynthÚse des recommandations ? Cette démarche vise à identifier des déséquilibres en croisant un diagnostic précis sur la ressource en eau avec les enjeux écologiques ? La détermination des débits écologiques doit être entreprise dans le cadre d?une démarche globale en prenant en compte l?ensemble du bassin versant. ? L?étude devra s?assurer de bien croiser l?ensemble des informations (pressions, état,) pour vérifier que le questionnement relÚve bien de la gestion quantitative et non pas d?autres mesures de gestion plus prioritaires par exemple restauration hydromorphologique, réduction des pollutions, gestion des retenues existantes, etc. ?Les DOE des points amont doivent permettre de respecter le DOE défini plus en aval. ? Dans cette démarche, l?utilisation des « méthodes d?habitats » est particuliÚrement bien adaptée car elles permettent sur un site donné, de comparer des scénarios de gestion des prélÚvements, en les traduisant en potentialités d?habitats. Les modÚles permettent de trouver des compromis intéressants entre préservation des milieux et usages de l?eau, car une modification de débit peut se traduire en modification d?habitat plus ou moins importante suivant la morphologie du cours d?eau et les espÚces concernées. Leur utilisation constitue une étape ultime de la démarche car elle nécessite au préalable une bonne connaissance des altérations hydrologiques, des espÚces présentes sur le bassin ainsi que des contextes physico-chimiques et hydromorphologiques. ? La comparaison de scénarios de volumes de prélÚvements est indispensable pour évaluer les im- pacts de ces volumes prélevés sur les habitats aquatiques, par exemple avec les modÚles d?habitats. L?analyse de ces résultats permet ensuite de pour pouvoir déterminer le DOE à l?exutoire. La présen- tation de cette analyse aboutissant à une valeur de DOE doit être faite en explicitant les hypothÚses retenues, elle constituera une premiÚre base de discussion pour élaborer les actions qui permettent d?atteindre cette cible. Documents supports : ? Décret du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative des ressources en eau et à la gestion des situa- tions de crises liées à la sécheresse. ? PROJET DE CAHIER DES CHARGES « TYPE » - ÉTUDES DE DETERMINATION DES VOLUMES MAXIMUMS PRELEVABLES, AERMC (DREAL ? ONEMA) 2008 . ? Présentation pptx. : volumes prélevables à l?échelle d?un bassin : mise en oeuvre des études et place des modÚles d?habitat : exemple sur le bassin RhÃŽne-Méditerranée (OFB, 14/10/2021). ? Analyses Hydrologie-Milieux-Usages-Climat (HMUC) : Guide et recommandations méthodologiques ? Agence de l?eau Loire-Bretagne ? Juin 2022. ? Guide du CRESEB ? « Comment définir une gestion quantitative équilibrée de la ressource en eau dans les bassins bretons en intégrant la préservation des milieux aquatiques et la vie piscicole ? » Novembre 2015. ? Lamouroux, N., Augeard, B., Baran, P., Capra, H., Le Coarer, Y., Girard, V., ... & Tissot, L. (2018). Débits écologiques : la place des modÚles d?habitat hydraulique dans une démarche intégrée. Hydroécologie appliquée, 20, 1-27. ? Guidance n° 31 « Ecological flows in the implementation of the water Framework Directive » - 2015 ? Page web OFB sur les outils pour la gestion quantitative : https://professionnels.ofb.fr/node/48. 84 ANNEXE 9. ANALYSES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES Quel(s) rÃŽle(s) des analyses économiques et financiÚres dans l?élaboration de projets de territoire et programmes d?action ? Les analyses financiÚres et économiques des projets de territoire et de leurs programmes d?actions per- mettent de s?assurer ex-ante de la pertinence des choix de développement et des investissements pro- posés pour répondre aux enjeux de rareté de la ressource et du changement climatique sur un territoire. De telles analyses intéressent: (1) l?ensemble des acteurs et habitants vivant sur le territoire et qui seront impactés par les choix effectués ; (2) les acteurs socio-économiques bénéficiant en particulier du projet de territoire et des investissements qui l?accompagneront, et qui seront amenés à contribuer à l?équilibre financier des infrastructures proposées ; (3) les acteurs publiques responsables de la mise en oeuvre de la réglementation et qui accompagnement la transition dans les territoires, y compris par leur appuis finan- ciers. Tel que l?illustre le diagramme ci-dessous, différents éclairages peuvent être amenés par les analyses éco- nomiques tout au long du processus d?élaboration et de mise en oeuvre du PTGE. En particulier : ? comprendre l?importance et la viabilité économique des usages de l?eau du territoire concerné (Étape 1 - État des lieux), en se basant en particulier sur une cartographie des usages de l?eau en lien avec les enjeux économiques actuels du territoire ; ? appréhender les évolutions futures de ces usages et activités socio-économiques (Étape 2 - Diagnostic) dans le cadre d?une analyse prospective du territoire au regard d?évolutions de facteurs exogÚnes (évolution de la demande en produits et services, développement d?innovations, change- ment climatique, évolution du cadre réglementaire?) ou d?initiatives politiques particuliÚres menés sur le territoire concerné ? ces évolutions futures se traduisant en évolution futures des besoins en eau ; ? évaluer les coûts (coûts de changement de pratiques et de technologie, investissements, gestion et maintenance des ouvrages?.) d?actions proposées pour répondre aux enjeux futurs du territoire (Étape 3 ? Elaboration des scénarios d?action), ainsi que les actions prioritaires au regard du ratio coût-effica- cité (m3 d?eau conservé ou remis dans le milieu par euro), et les contributions financiÚres souhaitables et acceptables pour recouvrer ces coûts et assurer la durabilité financiÚre des projets d?infrastructure (de stockage ou de transfert) ; ? choisir le programme d?action souhaitable (Étape 4 ? Choix du programme d?action) au regard de l?ensemble des impacts (sociaux, économiques, environnementaux, sur la résilience) positifs (avantages) et négatifs (coûts) attendus (analyse multicritÚres, analyse économique simplifiée ou analyse coût-bé- néfice complÚte) ainsi que de la capacité financiÚre des parties prenantes (durabilité financiÚre/re- couvrement des coûts du programme d?action choisi). Au-delà de données économiques et financiÚres, les analyses économiques et financiÚres nécessiteront des données techniques (pratiques agricoles, fonctionnement hydrologique, prélÚvements actuels et fu- turs, impact écologique ?) essentielles à leur pertinence et robustesse. Elles seront menées en lien étroit avec les études techniques en articulation avec les étapes de concertation des acteurs qui apporteront connaissances, analyse critique et consolidation collective. Pour aller plus loin : Guide OFB récupération des coûts. Guide INRAE analyse économique : analyse économique et financiÚre des Projets de Territoire pour la Gestion de l?Eau (PTGE) à composante agricole, Version 2 : Septembre 2021, Sébastien Loubier, Patrice Garin, Emeline Hassenforder, Mélaine Aucante et Caroline Lejars. Guide de l'agence de l'eau Adour-Garonne. 85 Quelle intégration des analyses économiques dans les étapes d?un PTGE et quels besoins techniques pour les réaliser ? Les étapes clés d'élaboration du PTGE Les analyses socio- économiques à mener Les connaissances « techniques » à mobiliser Étape 1 : état des lieux Étape 2 : diagnostic, besoins actuels & futurs Étape 3 : élaboration des scénarios d'action Étape 4 : choix du programme d'action Étape 5 : mise en oeuvre du programme d'action Poids et viabilité économique des usages de l'eau y compris agriculture irriguée (surface irriguée, cultures, marges brutes, revenus, chaînes de valeur, emploi, etc.) Besoins actuels, ressource disponible, prélÚvements, restrictions, volumes prélevables, respect des DOE... Déficit actuel et futur « sans PTGE » (2050) du territoire, baisse débit et évapotransiparation, évolution démographique, stratégie de développement économique ou stratégie agricole Déficit futur du territoire (2050) avec PTGE hors retenues, impacts attendus du PTGE en terme d'économies d'eau, évolution de pratiques, optimisation de l'existant Déficits à combler, options d'ouvrages de transfert et de stockage (substitution spatiale ou temporelle) Incidences et impacts écologiques, résultats de l'application de la séquence Éviter, réduire, compenser Évolution future (réaliste) du poids et de la viabilité économique des usages de l'eau y compris agriculture irriguée (mêmes indicateurs...) Analyse de la durabilité financiÚre et récupération des coûts des ouvrages de stockage et de transfert Estimation des coûts des actions du PTGE Analyse multicritÚre Analyse économique simplifiée ou Analyse Coût- Bénéfice Analyse coût efficacité pour priorisation des solutions techniques Les analyses socio-économiques et financiÚres devront considérer l?ensemble des usages de l?eau du terri- toire, y compris les usages non-préleveurs potentiellement impactés par les évolutions futures du climat, des ressources en eau et des usages préleveurs ainsi que par les actions proposées qu?elles ciblent la so- briété ou la mise en place de nouvelles infrastructures. La comparaison de différents scénarios d?intervention, et le choix du scénario jugé le plus favorable, mo- bilisera dans un premier temps une analyse multicritÚre apportant un éclairage essentiel sur les impacts attendus de scénarios aux philosophies d?intervention différentes ? que ce soient leurs impacts sociaux, économiques ou environnementaux, ainsi que leurs contributions au développement durable et à la rési- lience du territoire dans son ensemble. ? Une telle analyse multicritÚre est une étape préparatoire essentielle à toute analyse coût-bénéfice - qu?elle soit simplifiée (ciblant par exemple les impacts sur un secteur particulier jugé économiquement vulnérable) ou complÚte (analyse coût-bénéfice ? voir guide INRAE). ? Quand des analyses coût-bénéfice complÚtes sont menées, il est nécessaire d?associer son résultat final agrégé (la Valeur Actualisé Nette ou VAN) à une synthÚse d?éléments qualitatifs (par exemple : les types d?usagers et d?habitants concernés), quantitatifs (par exemple : des superficies agricoles, un nombre d?établissement ou d?exploitation) et monétaires (par exemple ; des gains financiers par l?évo- lution positive de marges brutes agricoles) explicitant les coûts et les avantages considérés : de tels éléments donnent du sens à la VAN et « aident à comprendre » et à choisir le programme d?action jugé le plus favorable. Le choix du scénario jugé le plus favorable doit également s?appuyer sur l?analyse du recouvrement des coûts des infrastructures considérées. Les mécanismes de recouvrement des coûts qui seront proposées auront un impact direct sur la viabilité financiÚre des contributeurs et sur la durabilité financiÚre globale du programme d?action choisi et de ses infrastructures. De telles analyses sont souvent menées trop tard dans le processus d?élaboration du PTGE sans que leurs résultats permettent d?éclairer le choix du pro- gramme jugé le plus favorable. 86 La « bonne » combinaison de méthodes d?analyse économique dépendra du niveau d?avancement du PTGE (PTGE ancien ayant déjà effectué certains choix ou PTGE nouveau pouvant intégrer des analyses éco- nomiques et financiÚres dÚs leurs premiÚres étapes), du poids financier du projet et des investissements considérés ou de la capacité du maître d?ouvrage à mener et animer des débats sur le volet socio-écono- mique. Par exemple : ? Cas A - Si le PTGE couvre un territoire pour lequel il existe déjà un projet d?infrastructure « ficelé » : priorité à l?analyse de la durabilité financiÚre et du recouvrement des coûts (qui paye quoi) ; ? Cas B ? Si le PTGE conduit à un programme d?action à dominance « infrastructure » : combinaison d?une analyse multicritÚre et d?une analyse de la durabilité financiÚre/recouvrement des coûts. Selon la taille et les coûts de l?infrastructure, vous mÚnerez une analyse économique simplifiée (entre 1 M€ et 10 M€ de coûts d?investissement) ou une Analyse Coût-Bénéfice complÚte (projet de taille significative > 10 M€ d?investissement) ; ? Cas C ? Si le PTGE conduit à un programme d?action à dominance sobriété : de par la difficulté à monétariser certains des bénéfices, une analyse multicritÚre complétée potentiellement par l?analyse des sources de financement (privé & public) à mobiliser pour assurer la mise en oeuvre du programme d?action. En pratique, le maitre d?ouvrage ne se retrouvera que rarement dans l?une des situations extrêmes pré- sentées ci-dessus. Il devra ainsi trouver la bonne association entre l?analyse multicritÚre (la base), l?analyse de la récupération des coûts et des analyses économiques plus ou moins sophistiquées. Selon sa capaci- té, il pourra mener une partie des analyses en régie (en particulier les analyses du poids et de la viabilité économique des usages de l?eau du territoire) ou devra faire appel à des prestataires extérieurs (analyse coût-bénéfice ? voir guide INRAE pour des éléments concernant le développement de cahiers des charges pour des prestations extérieures). 87 ANNEXE 10. LEVIERS TECHNIQUES D?ADAPTATION AUX STRESS HYDRIQUE ET THERMIQUE DANS LE DOMAINE AGRICOLE Dans le cadre de la thématique 2 du Varenne agricole de l?eau et de l?adaptation au changement clima- tique, la Cellule Recherche ? Innovation ? Transfert (RIT) en collaboration avec le RMT ClimA a réalisé un travail d?identification et de cartographie des leviers techniques d?adaptation aux stress hydrique et ther- mique pouvant être déployés au sein des exploitations agricoles françaises. Sur la base des contributions de 86 filiÚres et parties prenantes et l?expertise de 37 experts issus de la recherche et du développement agricole, ce sont prÚs de 100 leviers techniques qui ont été identifiés au sein d?une matrice détaillée et synthétisés au sein de l?infographie accessible ci-dessous. AGIR À L?ÉCHELLE DE LA PARCELLE AGIR À L?ÉCHELLE DE L?ANIMAL j b i f l o b o = i j Ë i f l o bo q li b o k ` b = ru p q o b p p = ` i f j qfn r bp m ol qË db o ` l k q o b i =? ` e i b r o = j Ë i f l o b o i =? ` ? f q Ë = a b o Ë q b k q f lk a ? b = a r = p l i j Ë i f l o bo i? b u m il ÃŽ qf lk o ? f k f o b i? f k c fi qo q? f l k = i? Ë s m l o qf lk LIMITER LE RUISSELLEMENT ET L?ÉROSION PROTÉGER CONTRE LA CHALEUR AMÉLIORER LA CAPACITÉ DE RÉTENTION D?EAU DU SOL AMÉLIORER LA TOLÉRANCE AUX STRESS CLIMATIQUES AMÉLIORER L?INFILTRATION LIMITER L?ÉVAPORATION AMÉLIORER L?EXPLOITATION RACINAIRE Les Objectifs Les ObjectifsLes Objectifs AGIR À L?ÉCHELLE DE L?EXPLOITATION Cultiver à l?ombre de fi lets d?ombrage, d?abris de protection ou de panneaux photovoltaïques (agrivoltaïsme*). * L?impact de l?ombrage sur la production des cultures, selon les types de panneaux et leur mode de gestion, est en cours d?évaluation. ContrÃŽler le climat sous serre, en améliorant l?ombrage, les techniques de ventilation et de rafraîchissement, de brumisation? À noter que pour toutes les productions végétales, les leviers consistant à diversifi er les espÚces et les variétés cultivées, à adopter une stratégie d?esquive des stress, à choisir des espÚces ou des variétés adaptées aux stress hydriques et thermiques et à piloter l?irriga- tion (détaillés à l?échelle Exploitation) se raisonnent à la fois à l?échelle de l?exploitation et de la parcelle. 1 2 3 o c o Ì ` e fo i ?bk s fo l q a b =i ? k f j i b k = b u q Ë o f b ro m ol qË db o = i bp k f j u = `l k q o b i =? ` e i b ro b k =_ ?q f j b k q PROTÉGER LES ANIMAUX CONTRE LA CHALEUR EN BÂTIMENT ADAPTER L?ALIMENTATION RAFRAÎCHIR L?ENVIRONNEMENT DE L?ANIMAL EN EXTÉRIEUR AMÉLIORER LES CAPACITÉS D?EXPLOITATION DES RESSOURCES ALIMENTAIRES & LA TOLÉRANCE AU STRESS THERMIQUE ÉTABLIR UNE STRATÉGIE DE PRODUCTION MINIMISANT LES RISQUES en cas de stress hydrique et thermique ÉCONOMISER L?EAU Utiliser des RESSOURCES EN EAU COMPLÉMENTAIRES 21 3Réduire les apports Limiter les pertes Améliorer l?effi cience de l?eau Les Leviers Les Leviers Les Leviers ADAPTER L?ASSOLEMENT Diversifi er les espÚces et les variétés cultivées, tant en intra-parcellaire (prairies multi-espÚces?), qu?à l?échelle de l?exploitation (allongement de la rotation, intégration de ligneux?). Adopter une stratégie d?esquive des stress, par les choix de la précocité des variétés, le décalage des dates de semis ou des plantations (en adaptant leur densité en conséquence) ou l?optimisation de la part de cultures d?hiver dans l?assolement. Choisir des espÚces ou des variétés adaptées aux stress hydrique ou thermique (meilleure tolérance aux stress abiotiques, croissance racinaire accrue?). Adapter la taille et la forme des parcelles, en limitant les grandes longueurs dans le sens de la pente et en favorisant la disposition en mosaïque pour limiter le ruissellement. PILOTER LA RESSOURCE ALIMENTAIRE DU CHEPTEL Optimiser l?utilisation des prairies et cultures fourragÚres, pour maximiser l?exploitation de la ressource alimentaire (gestion du pâturage tournant, optimisation des périodes et modes de récolte, stocks sur pieds?). Sécuriser les ressources alimentaires, en diversifi ant les espÚces et les variétés cultivées destinées à l?alimentation animale, en constituant un stock de sécurité, en implantant des cultures à double usage et, lorsque c?est possible, en exploitant des surfaces additionnelles (couverts d?interculture, forêts, espaces verts?) ou pastorales. PILOTER LA RESSOURCE EN EAU Mobiliser des ressources en eau renouvelables, en stockant des eaux de ruissellement ou en période de crue, en recyclant des eaux usées traitées... Assurer une bonne répartition des apports et limiter les pertes en réglant et en entretenant le matériel d?irrigation. Si possible, recourir à des équipements de modulation intra-parcellaire des apports. Piloter l?irrigation en élaborant une stratégie avant la campagne à ajuster en cours de campagne à l?aide d?outils de pilotage (OAD, sondes, bilan hydrique?). Optimiser l?utilisation de l?eau dans l?atelier d?élevage par la réalisation de suivis des consommations et des systÚmes d?abreuvement économes. ADAPTER LA CONDUITE DU CHEPTEL EN EAU Élever des races et des espÚces adaptées au stress thermique, en les sélectionnant sur leur capacité à résister au stress, à exploiter effi cacement les ressources et à s?adapter à des variations de leur alimentation. Exploiter la complémentarité entre espÚces, races et lots d?animaux pour une meilleure valorisation des ressources alimentaires. Adapter les stratégies et calendriers de reproduction, dans la mesure du possible, en fonction de l?évolution annuelle de la ressource alimentaire ainsi que des risques encourus par les animaux en cas de fortes chaleurs. Optimiser les effectifs et gérer le renouvellement pour réduire les périodes improductives ou gagner en souplesse. AMÉLIORER LES PROPRIÉTÉS DU SOL ASSURER UNE COUVERTURE RÉGULIÈRE DU SOL Favoriser la présence de couverts, spontanés ou semés, temporaires ou permanents, sur le rang, l?inter-rang ou en bordure de parcelle. Pailler ou mulcher, en couvrant le sol de matÚriaux organiques ou autres. Adapter le travail du sol, en ayant recours à des techniques limitant l?évaporation de l?eau (binage...), en réduisant le ruissellement (barbuttage...), en améliorant la structure du sol (réduction du travail du sol, semis direct, agriculture de conservation...) selon la situation considérée. Limiter le tassement, de maniÚre préventive (limiter le nombre de passages, récolter en conditions sÚches, utiliser des pneumatiques basse pression...). Le cas échéant, recourir au décompactage en curatif. Apporter de la matiÚre organique dans le sol via des épandanges (effl uents, composts, biochar...) ou la restitution des résidus de culture. METTRE EN PLACE DES INFRASTRUCTURES AGROÉCOLOGIQUES Maintenir les talus et les entretenir (fauchage, plantation...) pour limiter le ruissellement en bordure de parcelles. Favoriser la présence d?arbres, en pratiquant l?agroforesterie intraparcellaire ou en implantant des haies. Entretenir les haies par des tailles réguliÚres. OPTIMISER LA CONDUITE DES CULTURES PÉRENNES Réduire l?échauffement au soleil, en adaptant la hauteur et la forme du tronc et du feuillage, la densité de plantation, l?orientation des rangs, ou en appliquant de l?argile blanche pour réfl échir le rayonnement. Optimiser les techniques de greffe (choix de la méthode, de la période) et jouer sur la qualité ou la longueur du greffon pour améliorer l?enracinement et la circulation de l?eau dans la plante. Optimiser l?implantation, pour favoriser un bon développement racinaire, en adaptant la préparation du sol et des racines avant plantation ou en plantant perpendiculairement à la pente. CULTIVER SOUS ABRIS PROTÉGER LES ANIMAUX DE LA CHALEUR Apporter de l?ombrage au pâturage (arbres, voiles, agrivoltaïsme*). * Outre l?ombrage, les effets de l?agrivoltaïsme sur la santé des animaux restent à évaluer Réduire l?impact du rayonnement solaire dans les bâtiments en limitant l?effet de serre (avancées de toiture, gestion des ouvertures en fonction de la course du soleil...), en choisissant des matériaux de façade ou de couverture réduisant l?impact du rayonnement, en isolant le bâtiment ou en végétalisant les abords. Ventiler les bâtiments, dans un premier temps en améliorant la ventilation naturelle, et si nécessaire, en installant une ventilation mécanique. Installer la brumisation ou le douchage des animaux, uniquement en dernier recours et associé à de la ventilation. Le levier consistant à «Élever des races et des espÚces adaptées? est traité à l?échelle Exploitation ADAPTER L?ALIMENTATION ET L?ABREUVEMENT Adapter l?abreuvement en vérifi ant l?accÚs proche et permanent à une eau fraîche de qualité et en quantité suffi sante. Adapter la ration pour réduire les conséquences du stress thermique (augmenter l?appétence et la valeur alimentaire, apporter des antioxydants?). Adapter les horaires des repas ou du pâturage, en subdivisant la ration en plusieurs distributions et en ciblant de préférence les heures les plus fraîches. AGIR À L?ÉCHELLE DE LA PARCELLE AGIR À L?ÉCHELLE DE L?ANIMAL j b i f l o b o = i j Ë i f l o bo q li b o k ` b = ru p q o b p p = ` i f j qfn r bp m ol qË db o ` l k q o b i =? ` e i b r o = j Ë i f l o b o i =? ` ? f q Ë = a b o Ë q b k q f lk a ? b = a r = p l i j Ë i f l o bo i? b u m il ÃŽ qf lk o ? f k f o b i? f k c fi qo q? f l k = i? Ë s m l o qf lk LIMITER LE RUISSELLEMENT ET L?ÉROSION PROTÉGER CONTRE LA CHALEUR AMÉLIORER LA CAPACITÉ DE RÉTENTION D?EAU DU SOL AMÉLIORER LA TOLÉRANCE AUX STRESS CLIMATIQUES AMÉLIORER L?INFILTRATION LIMITER L?ÉVAPORATION AMÉLIORER L?EXPLOITATION RACINAIRE Les Objectifs Les ObjectifsLes Objectifs AGIR À L?ÉCHELLE DE L?EXPLOITATION Cultiver à l?ombre de fi lets d?ombrage, d?abris de protection ou de panneaux photovoltaïques (agrivoltaïsme*). * L?impact de l?ombrage sur la production des cultures, selon les types de panneaux et leur mode de gestion, est en cours d?évaluation. ContrÃŽler le climat sous serre, en améliorant l?ombrage, les techniques de ventilation et de rafraîchissement, de brumisation? À noter que pour toutes les productions végétales, les leviers consistant à diversifi er les espÚces et les variétés cultivées, à adopter une stratégie d?esquive des stress, à choisir des espÚces ou des variétés adaptées aux stress hydriques et thermiques et à piloter l?irriga- tion (détaillés à l?échelle Exploitation) se raisonnent à la fois à l?échelle de l?exploitation et de la parcelle. 1 2 3 o c o Ì ` e fo i ?bk s fo l q a b =i ? k f j i b k = b u q Ë o f b ro m ol qË db o = i bp k f j u = `l k q o b i =? ` e i b ro b k =_ ?q f j b k q PROTÉGER LES ANIMAUX CONTRE LA CHALEUR EN BÂTIMENT ADAPTER L?ALIMENTATION RAFRAÎCHIR L?ENVIRONNEMENT DE L?ANIMAL EN EXTÉRIEUR AMÉLIORER LES CAPACITÉS D?EXPLOITATION DES RESSOURCES ALIMENTAIRES & LA TOLÉRANCE AU STRESS THERMIQUE ÉTABLIR UNE STRATÉGIE DE PRODUCTION MINIMISANT LES RISQUES en cas de stress hydrique et thermique ÉCONOMISER L?EAU Utiliser des RESSOURCES EN EAU COMPLÉMENTAIRES 21 3Réduire les apports Limiter les pertes Améliorer l?effi cience de l?eau Les Leviers Les Leviers Les Leviers ADAPTER L?ASSOLEMENT Diversifi er les espÚces et les variétés cultivées, tant en intra-parcellaire (prairies multi-espÚces?), qu?à l?échelle de l?exploitation (allongement de la rotation, intégration de ligneux?). Adopter une stratégie d?esquive des stress, par les choix de la précocité des variétés, le décalage des dates de semis ou des plantations (en adaptant leur densité en conséquence) ou l?optimisation de la part de cultures d?hiver dans l?assolement. Choisir des espÚces ou des variétés adaptées aux stress hydrique ou thermique (meilleure tolérance aux stress abiotiques, croissance racinaire accrue?). Adapter la taille et la forme des parcelles, en limitant les grandes longueurs dans le sens de la pente et en favorisant la disposition en mosaïque pour limiter le ruissellement. PILOTER LA RESSOURCE ALIMENTAIRE DU CHEPTEL Optimiser l?utilisation des prairies et cultures fourragÚres, pour maximiser l?exploitation de la ressource alimentaire (gestion du pâturage tournant, optimisation des périodes et modes de récolte, stocks sur pieds?). Sécuriser les ressources alimentaires, en diversifi ant les espÚces et les variétés cultivées destinées à l?alimentation animale, en constituant un stock de sécurité, en implantant des cultures à double usage et, lorsque c?est possible, en exploitant des surfaces additionnelles (couverts d?interculture, forêts, espaces verts?) ou pastorales. PILOTER LA RESSOURCE EN EAU Mobiliser des ressources en eau renouvelables, en stockant des eaux de ruissellement ou en période de crue, en recyclant des eaux usées traitées... Assurer une bonne répartition des apports et limiter les pertes en réglant et en entretenant le matériel d?irrigation. Si possible, recourir à des équipements de modulation intra-parcellaire des apports. Piloter l?irrigation en élaborant une stratégie avant la campagne à ajuster en cours de campagne à l?aide d?outils de pilotage (OAD, sondes, bilan hydrique?). Optimiser l?utilisation de l?eau dans l?atelier d?élevage par la réalisation de suivis des consommations et des systÚmes d?abreuvement économes. ADAPTER LA CONDUITE DU CHEPTEL EN EAU Élever des races et des espÚces adaptées au stress thermique, en les sélectionnant sur leur capacité à résister au stress, à exploiter effi cacement les ressources et à s?adapter à des variations de leur alimentation. Exploiter la complémentarité entre espÚces, races et lots d?animaux pour une meilleure valorisation des ressources alimentaires. Adapter les stratégies et calendriers de reproduction, dans la mesure du possible, en fonction de l?évolution annuelle de la ressource alimentaire ainsi que des risques encourus par les animaux en cas de fortes chaleurs. Optimiser les effectifs et gérer le renouvellement pour réduire les périodes improductives ou gagner en souplesse. AMÉLIORER LES PROPRIÉTÉS DU SOL ASSURER UNE COUVERTURE RÉGULIÈRE DU SOL Favoriser la présence de couverts, spontanés ou semés, temporaires ou permanents, sur le rang, l?inter-rang ou en bordure de parcelle. Pailler ou mulcher, en couvrant le sol de matÚriaux organiques ou autres. Adapter le travail du sol, en ayant recours à des techniques limitant l?évaporation de l?eau (binage...), en réduisant le ruissellement (barbuttage...), en améliorant la structure du sol (réduction du travail du sol, semis direct, agriculture de conservation...) selon la situation considérée. Limiter le tassement, de maniÚre préventive (limiter le nombre de passages, récolter en conditions sÚches, utiliser des pneumatiques basse pression...). Le cas échéant, recourir au décompactage en curatif. Apporter de la matiÚre organique dans le sol via des épandanges (effl uents, composts, biochar...) ou la restitution des résidus de culture. METTRE EN PLACE DES INFRASTRUCTURES AGROÉCOLOGIQUES Maintenir les talus et les entretenir (fauchage, plantation...) pour limiter le ruissellement en bordure de parcelles. Favoriser la présence d?arbres, en pratiquant l?agroforesterie intraparcellaire ou en implantant des haies. Entretenir les haies par des tailles réguliÚres. OPTIMISER LA CONDUITE DES CULTURES PÉRENNES Réduire l?échauffement au soleil, en adaptant la hauteur et la forme du tronc et du feuillage, la densité de plantation, l?orientation des rangs, ou en appliquant de l?argile blanche pour réfl échir le rayonnement. Optimiser les techniques de greffe (choix de la méthode, de la période) et jouer sur la qualité ou la longueur du greffon pour améliorer l?enracinement et la circulation de l?eau dans la plante. Optimiser l?implantation, pour favoriser un bon développement racinaire, en adaptant la préparation du sol et des racines avant plantation ou en plantant perpendiculairement à la pente. CULTIVER SOUS ABRIS PROTÉGER LES ANIMAUX DE LA CHALEUR Apporter de l?ombrage au pâturage (arbres, voiles, agrivoltaïsme*). * Outre l?ombrage, les effets de l?agrivoltaïsme sur la santé des animaux restent à évaluer Réduire l?impact du rayonnement solaire dans les bâtiments en limitant l?effet de serre (avancées de toiture, gestion des ouvertures en fonction de la course du soleil...), en choisissant des matériaux de façade ou de couverture réduisant l?impact du rayonnement, en isolant le bâtiment ou en végétalisant les abords. Ventiler les bâtiments, dans un premier temps en améliorant la ventilation naturelle, et si nécessaire, en installant une ventilation mécanique. Installer la brumisation ou le douchage des animaux, uniquement en dernier recours et associé à de la ventilation. Le levier consistant à «Élever des races et des espÚces adaptées? est traité à l?échelle Exploitation ADAPTER L?ALIMENTATION ET L?ABREUVEMENT Adapter l?abreuvement en vérifi ant l?accÚs proche et permanent à une eau fraîche de qualité et en quantité suffi sante. Adapter la ration pour réduire les conséquences du stress thermique (augmenter l?appétence et la valeur alimentaire, apporter des antioxydants?). Adapter les horaires des repas ou du pâturage, en subdivisant la ration en plusieurs distributions et en ciblant de préférence les heures les plus fraîches. AGIR À L?ÉCHELLE DE LA PARCELLE AGIR À L?ÉCHELLE DE L?ANIMAL j b i f l o b o = i j Ë i f l o bo q li b o k ` b = ru p q o b p p = ` i f j qfn r bp m ol qË db o ` l k q o b i =? ` e i b r o = j Ë i f l o b o i =? ` ? f q Ë = a b o Ë q b k q f lk a ? b = a r = p l i j Ë i f l o bo i? b u m il ÃŽ qf lk o ? f k f o b i? f k c fi qo q? f l k = i? Ë s m l o qf lk LIMITER LE RUISSELLEMENT ET L?ÉROSION PROTÉGER CONTRE LA CHALEUR AMÉLIORER LA CAPACITÉ DE RÉTENTION D?EAU DU SOL AMÉLIORER LA TOLÉRANCE AUX STRESS CLIMATIQUES AMÉLIORER L?INFILTRATION LIMITER L?ÉVAPORATION AMÉLIORER L?EXPLOITATION RACINAIRE Les Objectifs Les ObjectifsLes Objectifs AGIR À L?ÉCHELLE DE L?EXPLOITATION Cultiver à l?ombre de fi lets d?ombrage, d?abris de protection ou de panneaux photovoltaïques (agrivoltaïsme*). * L?impact de l?ombrage sur la production des cultures, selon les types de panneaux et leur mode de gestion, est en cours d?évaluation. ContrÃŽler le climat sous serre, en améliorant l?ombrage, les techniques de ventilation et de rafraîchissement, de brumisation? À noter que pour toutes les productions végétales, les leviers consistant à diversifi er les espÚces et les variétés cultivées, à adopter une stratégie d?esquive des stress, à choisir des espÚces ou des variétés adaptées aux stress hydriques et thermiques et à piloter l?irriga- tion (détaillés à l?échelle Exploitation) se raisonnent à la fois à l?échelle de l?exploitation et de la parcelle. 1 2 3 o c o Ì ` e fo i ?bk s fo l q a b =i ? k f j i b k = b u q Ë o f b ro m ol qË db o = i bp k f j u = `l k q o b i =? ` e i b ro b k =_ ?q f j b k q PROTÉGER LES ANIMAUX CONTRE LA CHALEUR EN BÂTIMENT ADAPTER L?ALIMENTATION RAFRAÎCHIR L?ENVIRONNEMENT DE L?ANIMAL EN EXTÉRIEUR AMÉLIORER LES CAPACITÉS D?EXPLOITATION DES RESSOURCES ALIMENTAIRES & LA TOLÉRANCE AU STRESS THERMIQUE ÉTABLIR UNE STRATÉGIE DE PRODUCTION MINIMISANT LES RISQUES en cas de stress hydrique et thermique ÉCONOMISER L?EAU Utiliser des RESSOURCES EN EAU COMPLÉMENTAIRES 21 3Réduire les apports Limiter les pertes Améliorer l?effi cience de l?eau Les Leviers Les Leviers Les Leviers ADAPTER L?ASSOLEMENT Diversifi er les espÚces et les variétés cultivées, tant en intra-parcellaire (prairies multi-espÚces?), qu?à l?échelle de l?exploitation (allongement de la rotation, intégration de ligneux?). Adopter une stratégie d?esquive des stress, par les choix de la précocité des variétés, le décalage des dates de semis ou des plantations (en adaptant leur densité en conséquence) ou l?optimisation de la part de cultures d?hiver dans l?assolement. Choisir des espÚces ou des variétés adaptées aux stress hydrique ou thermique (meilleure tolérance aux stress abiotiques, croissance racinaire accrue?). Adapter la taille et la forme des parcelles, en limitant les grandes longueurs dans le sens de la pente et en favorisant la disposition en mosaïque pour limiter le ruissellement. PILOTER LA RESSOURCE ALIMENTAIRE DU CHEPTEL Optimiser l?utilisation des prairies et cultures fourragÚres, pour maximiser l?exploitation de la ressource alimentaire (gestion du pâturage tournant, optimisation des périodes et modes de récolte, stocks sur pieds?). Sécuriser les ressources alimentaires, en diversifi ant les espÚces et les variétés cultivées destinées à l?alimentation animale, en constituant un stock de sécurité, en implantant des cultures à double usage et, lorsque c?est possible, en exploitant des surfaces additionnelles (couverts d?interculture, forêts, espaces verts?) ou pastorales. PILOTER LA RESSOURCE EN EAU Mobiliser des ressources en eau renouvelables, en stockant des eaux de ruissellement ou en période de crue, en recyclant des eaux usées traitées... Assurer une bonne répartition des apports et limiter les pertes en réglant et en entretenant le matériel d?irrigation. Si possible, recourir à des équipements de modulation intra-parcellaire des apports. Piloter l?irrigation en élaborant une stratégie avant la campagne à ajuster en cours de campagne à l?aide d?outils de pilotage (OAD, sondes, bilan hydrique?). Optimiser l?utilisation de l?eau dans l?atelier d?élevage par la réalisation de suivis des consommations et des systÚmes d?abreuvement économes. ADAPTER LA CONDUITE DU CHEPTEL EN EAU Élever des races et des espÚces adaptées au stress thermique, en les sélectionnant sur leur capacité à résister au stress, à exploiter effi cacement les ressources et à s?adapter à des variations de leur alimentation. Exploiter la complémentarité entre espÚces, races et lots d?animaux pour une meilleure valorisation des ressources alimentaires. Adapter les stratégies et calendriers de reproduction, dans la mesure du possible, en fonction de l?évolution annuelle de la ressource alimentaire ainsi que des risques encourus par les animaux en cas de fortes chaleurs. Optimiser les effectifs et gérer le renouvellement pour réduire les périodes improductives ou gagner en souplesse. AMÉLIORER LES PROPRIÉTÉS DU SOL ASSURER UNE COUVERTURE RÉGULIÈRE DU SOL Favoriser la présence de couverts, spontanés ou semés, temporaires ou permanents, sur le rang, l?inter-rang ou en bordure de parcelle. Pailler ou mulcher, en couvrant le sol de matÚriaux organiques ou autres. Adapter le travail du sol, en ayant recours à des techniques limitant l?évaporation de l?eau (binage...), en réduisant le ruissellement (barbuttage...), en améliorant la structure du sol (réduction du travail du sol, semis direct, agriculture de conservation...) selon la situation considérée. Limiter le tassement, de maniÚre préventive (limiter le nombre de passages, récolter en conditions sÚches, utiliser des pneumatiques basse pression...). Le cas échéant, recourir au décompactage en curatif. Apporter de la matiÚre organique dans le sol via des épandanges (effl uents, composts, biochar...) ou la restitution des résidus de culture. METTRE EN PLACE DES INFRASTRUCTURES AGROÉCOLOGIQUES Maintenir les talus et les entretenir (fauchage, plantation...) pour limiter le ruissellement en bordure de parcelles. Favoriser la présence d?arbres, en pratiquant l?agroforesterie intraparcellaire ou en implantant des haies. Entretenir les haies par des tailles réguliÚres. OPTIMISER LA CONDUITE DES CULTURES PÉRENNES Réduire l?échauffement au soleil, en adaptant la hauteur et la forme du tronc et du feuillage, la densité de plantation, l?orientation des rangs, ou en appliquant de l?argile blanche pour réfl échir le rayonnement. Optimiser les techniques de greffe (choix de la méthode, de la période) et jouer sur la qualité ou la longueur du greffon pour améliorer l?enracinement et la circulation de l?eau dans la plante. Optimiser l?implantation, pour favoriser un bon développement racinaire, en adaptant la préparation du sol et des racines avant plantation ou en plantant perpendiculairement à la pente. CULTIVER SOUS ABRIS PROTÉGER LES ANIMAUX DE LA CHALEUR Apporter de l?ombrage au pâturage (arbres, voiles, agrivoltaïsme*). * Outre l?ombrage, les effets de l?agrivoltaïsme sur la santé des animaux restent à évaluer Réduire l?impact du rayonnement solaire dans les bâtiments en limitant l?effet de serre (avancées de toiture, gestion des ouvertures en fonction de la course du soleil...), en choisissant des matériaux de façade ou de couverture réduisant l?impact du rayonnement, en isolant le bâtiment ou en végétalisant les abords. Ventiler les bâtiments, dans un premier temps en améliorant la ventilation naturelle, et si nécessaire, en installant une ventilation mécanique. Installer la brumisation ou le douchage des animaux, uniquement en dernier recours et associé à de la ventilation. Le levier consistant à «Élever des races et des espÚces adaptées? est traité à l?échelle Exploitation ADAPTER L?ALIMENTATION ET L?ABREUVEMENT Adapter l?abreuvement en vérifi ant l?accÚs proche et permanent à une eau fraîche de qualité et en quantité suffi sante. Adapter la ration pour réduire les conséquences du stress thermique (augmenter l?appétence et la valeur alimentaire, apporter des antioxydants?). Adapter les horaires des repas ou du pâturage, en subdivisant la ration en plusieurs distributions et en ciblant de préférence les heures les plus fraîches. https://agriculture.gouv.fr/varenne-agricole-de-leau-et-de-ladaptation-au-changement-climatique-lancement-de-la-thematique-2 https://agriculture.gouv.fr/video-le-lancement-du-varenne-agricole-de-leau-et-de-ladaptation-au-changement-climatique https://agriculture.gouv.fr/video-le-lancement-du-varenne-agricole-de-leau-et-de-ladaptation-au-changement-climatique 88 AGIR À L?ÉCHELLE DE LA PARCELLE AGIR À L?ÉCHELLE DE L?ANIMAL j b i f l o b o = i j Ë i f l o bo q li b o k ` b = ru p q o b p p = ` i f j qfn r bp m ol qË db o ` l k q o b i =? ` e i b r o = j Ë i f l o b o i =? ` ? f q Ë = a b o Ë q b k q f lk a ? b = a r = p l i j Ë i f l o bo i? b u m il ÃŽ qf lk o ? f k f o b i? f k c fi qo q? f l k = i? Ë s m l o qf lk LIMITER LE RUISSELLEMENT ET L?ÉROSION PROTÉGER CONTRE LA CHALEUR AMÉLIORER LA CAPACITÉ DE RÉTENTION D?EAU DU SOL AMÉLIORER LA TOLÉRANCE AUX STRESS CLIMATIQUES AMÉLIORER L?INFILTRATION LIMITER L?ÉVAPORATION AMÉLIORER L?EXPLOITATION RACINAIRE Les Objectifs Les ObjectifsLes Objectifs AGIR À L?ÉCHELLE DE L?EXPLOITATION Cultiver à l?ombre de fi lets d?ombrage, d?abris de protection ou de panneaux photovoltaïques (agrivoltaïsme*). * L?impact de l?ombrage sur la production des cultures, selon les types de panneaux et leur mode de gestion, est en cours d?évaluation. ContrÃŽler le climat sous serre, en améliorant l?ombrage, les techniques de ventilation et de rafraîchissement, de brumisation? À noter que pour toutes les productions végétales, les leviers consistant à diversifi er les espÚces et les variétés cultivées, à adopter une stratégie d?esquive des stress, à choisir des espÚces ou des variétés adaptées aux stress hydriques et thermiques et à piloter l?irriga- tion (détaillés à l?échelle Exploitation) se raisonnent à la fois à l?échelle de l?exploitation et de la parcelle. 1 2 3 o c o Ì ` e fo i ?bk s fo l q a b =i ? k f j i b k = b u q Ë o f b ro m ol qË db o = i bp k f j u = `l k q o b i =? ` e i b ro b k =_ ?q f j b k q PROTÉGER LES ANIMAUX CONTRE LA CHALEUR EN BÂTIMENT ADAPTER L?ALIMENTATION RAFRAÎCHIR L?ENVIRONNEMENT DE L?ANIMAL EN EXTÉRIEUR AMÉLIORER LES CAPACITÉS D?EXPLOITATION DES RESSOURCES ALIMENTAIRES & LA TOLÉRANCE AU STRESS THERMIQUE ÉTABLIR UNE STRATÉGIE DE PRODUCTION MINIMISANT LES RISQUES en cas de stress hydrique et thermique ÉCONOMISER L?EAU Utiliser des RESSOURCES EN EAU COMPLÉMENTAIRES 21 3Réduire les apports Limiter les pertes Améliorer l?effi cience de l?eau Les Leviers Les Leviers Les Leviers ADAPTER L?ASSOLEMENT Diversifi er les espÚces et les variétés cultivées, tant en intra-parcellaire (prairies multi-espÚces?), qu?à l?échelle de l?exploitation (allongement de la rotation, intégration de ligneux?). Adopter une stratégie d?esquive des stress, par les choix de la précocité des variétés, le décalage des dates de semis ou des plantations (en adaptant leur densité en conséquence) ou l?optimisation de la part de cultures d?hiver dans l?assolement. Choisir des espÚces ou des variétés adaptées aux stress hydrique ou thermique (meilleure tolérance aux stress abiotiques, croissance racinaire accrue?). Adapter la taille et la forme des parcelles, en limitant les grandes longueurs dans le sens de la pente et en favorisant la disposition en mosaïque pour limiter le ruissellement. PILOTER LA RESSOURCE ALIMENTAIRE DU CHEPTEL Optimiser l?utilisation des prairies et cultures fourragÚres, pour maximiser l?exploitation de la ressource alimentaire (gestion du pâturage tournant, optimisation des périodes et modes de récolte, stocks sur pieds?). Sécuriser les ressources alimentaires, en diversifi ant les espÚces et les variétés cultivées destinées à l?alimentation animale, en constituant un stock de sécurité, en implantant des cultures à double usage et, lorsque c?est possible, en exploitant des surfaces additionnelles (couverts d?interculture, forêts, espaces verts?) ou pastorales. PILOTER LA RESSOURCE EN EAU Mobiliser des ressources en eau renouvelables, en stockant des eaux de ruissellement ou en période de crue, en recyclant des eaux usées traitées... Assurer une bonne répartition des apports et limiter les pertes en réglant et en entretenant le matériel d?irrigation. Si possible, recourir à des équipements de modulation intra-parcellaire des apports. Piloter l?irrigation en élaborant une stratégie avant la campagne à ajuster en cours de campagne à l?aide d?outils de pilotage (OAD, sondes, bilan hydrique?). Optimiser l?utilisation de l?eau dans l?atelier d?élevage par la réalisation de suivis des consommations et des systÚmes d?abreuvement économes. ADAPTER LA CONDUITE DU CHEPTEL EN EAU Élever des races et des espÚces adaptées au stress thermique, en les sélectionnant sur leur capacité à résister au stress, à exploiter effi cacement les ressources et à s?adapter à des variations de leur alimentation. Exploiter la complémentarité entre espÚces, races et lots d?animaux pour une meilleure valorisation des ressources alimentaires. Adapter les stratégies et calendriers de reproduction, dans la mesure du possible, en fonction de l?évolution annuelle de la ressource alimentaire ainsi que des risques encourus par les animaux en cas de fortes chaleurs. Optimiser les effectifs et gérer le renouvellement pour réduire les périodes improductives ou gagner en souplesse. AMÉLIORER LES PROPRIÉTÉS DU SOL ASSURER UNE COUVERTURE RÉGULIÈRE DU SOL Favoriser la présence de couverts, spontanés ou semés, temporaires ou permanents, sur le rang, l?inter-rang ou en bordure de parcelle. Pailler ou mulcher, en couvrant le sol de matÚriaux organiques ou autres. Adapter le travail du sol, en ayant recours à des techniques limitant l?évaporation de l?eau (binage...), en réduisant le ruissellement (barbuttage...), en améliorant la structure du sol (réduction du travail du sol, semis direct, agriculture de conservation...) selon la situation considérée. Limiter le tassement, de maniÚre préventive (limiter le nombre de passages, récolter en conditions sÚches, utiliser des pneumatiques basse pression...). Le cas échéant, recourir au décompactage en curatif. Apporter de la matiÚre organique dans le sol via des épandanges (effl uents, composts, biochar...) ou la restitution des résidus de culture. METTRE EN PLACE DES INFRASTRUCTURES AGROÉCOLOGIQUES Maintenir les talus et les entretenir (fauchage, plantation...) pour limiter le ruissellement en bordure de parcelles. Favoriser la présence d?arbres, en pratiquant l?agroforesterie intraparcellaire ou en implantant des haies. Entretenir les haies par des tailles réguliÚres. OPTIMISER LA CONDUITE DES CULTURES PÉRENNES Réduire l?échauffement au soleil, en adaptant la hauteur et la forme du tronc et du feuillage, la densité de plantation, l?orientation des rangs, ou en appliquant de l?argile blanche pour réfl échir le rayonnement. Optimiser les techniques de greffe (choix de la méthode, de la période) et jouer sur la qualité ou la longueur du greffon pour améliorer l?enracinement et la circulation de l?eau dans la plante. Optimiser l?implantation, pour favoriser un bon développement racinaire, en adaptant la préparation du sol et des racines avant plantation ou en plantant perpendiculairement à la pente. CULTIVER SOUS ABRIS PROTÉGER LES ANIMAUX DE LA CHALEUR Apporter de l?ombrage au pâturage (arbres, voiles, agrivoltaïsme*). * Outre l?ombrage, les effets de l?agrivoltaïsme sur la santé des animaux restent à évaluer Réduire l?impact du rayonnement solaire dans les bâtiments en limitant l?effet de serre (avancées de toiture, gestion des ouvertures en fonction de la course du soleil...), en choisissant des matériaux de façade ou de couverture réduisant l?impact du rayonnement, en isolant le bâtiment ou en végétalisant les abords. Ventiler les bâtiments, dans un premier temps en améliorant la ventilation naturelle, et si nécessaire, en installant une ventilation mécanique. Installer la brumisation ou le douchage des animaux, uniquement en dernier recours et associé à de la ventilation. Le levier consistant à «Élever des races et des espÚces adaptées? est traité à l?échelle Exploitation ADAPTER L?ALIMENTATION ET L?ABREUVEMENT Adapter l?abreuvement en vérifi ant l?accÚs proche et permanent à une eau fraîche de qualité et en quantité suffi sante. Adapter la ration pour réduire les conséquences du stress thermique (augmenter l?appétence et la valeur alimentaire, apporter des antioxydants?). Adapter les horaires des repas ou du pâturage, en subdivisant la ration en plusieurs distributions et en ciblant de préférence les heures les plus fraîches. AGIR À L?ÉCHELLE DE LA PARCELLE AGIR À L?ÉCHELLE DE L?ANIMAL j b i f l o b o = i j Ë i f l o bo q li b o k ` b = ru p q o b p p = ` i f j qfn r bp m ol qË db o ` l k q o b i =? ` e i b r o = j Ë i f l o b o i =? ` ? f q Ë = a b o Ë q b k q f lk a ? b = a r = p l i j Ë i f l o bo i? b u m il ÃŽ qf lk o ? f k f o b i? f k c fi qo q? f l k = i? Ë s m l o qf lk LIMITER LE RUISSELLEMENT ET L?ÉROSION PROTÉGER CONTRE LA CHALEUR AMÉLIORER LA CAPACITÉ DE RÉTENTION D?EAU DU SOL AMÉLIORER LA TOLÉRANCE AUX STRESS CLIMATIQUES AMÉLIORER L?INFILTRATION LIMITER L?ÉVAPORATION AMÉLIORER L?EXPLOITATION RACINAIRE Les Objectifs Les ObjectifsLes Objectifs AGIR À L?ÉCHELLE DE L?EXPLOITATION Cultiver à l?ombre de fi lets d?ombrage, d?abris de protection ou de panneaux photovoltaïques (agrivoltaïsme*). * L?impact de l?ombrage sur la production des cultures, selon les types de panneaux et leur mode de gestion, est en cours d?évaluation. ContrÃŽler le climat sous serre, en améliorant l?ombrage, les techniques de ventilation et de rafraîchissement, de brumisation? À noter que pour toutes les productions végétales, les leviers consistant à diversifi er les espÚces et les variétés cultivées, à adopter une stratégie d?esquive des stress, à choisir des espÚces ou des variétés adaptées aux stress hydriques et thermiques et à piloter l?irriga- tion (détaillés à l?échelle Exploitation) se raisonnent à la fois à l?échelle de l?exploitation et de la parcelle. 1 2 3 o c o Ì ` e fo i ?bk s fo l q a b =i ? k f j i b k = b u q Ë o f b ro m ol qË db o = i bp k f j u = `l k q o b i =? ` e i b ro b k =_ ?q f j b k q PROTÉGER LES ANIMAUX CONTRE LA CHALEUR EN BÂTIMENT ADAPTER L?ALIMENTATION RAFRAÎCHIR L?ENVIRONNEMENT DE L?ANIMAL EN EXTÉRIEUR AMÉLIORER LES CAPACITÉS D?EXPLOITATION DES RESSOURCES ALIMENTAIRES & LA TOLÉRANCE AU STRESS THERMIQUE ÉTABLIR UNE STRATÉGIE DE PRODUCTION MINIMISANT LES RISQUES en cas de stress hydrique et thermique ÉCONOMISER L?EAU Utiliser des RESSOURCES EN EAU COMPLÉMENTAIRES 21 3Réduire les apports Limiter les pertes Améliorer l?effi cience de l?eau Les Leviers Les Leviers Les Leviers ADAPTER L?ASSOLEMENT Diversifi er les espÚces et les variétés cultivées, tant en intra-parcellaire (prairies multi-espÚces?), qu?à l?échelle de l?exploitation (allongement de la rotation, intégration de ligneux?). Adopter une stratégie d?esquive des stress, par les choix de la précocité des variétés, le décalage des dates de semis ou des plantations (en adaptant leur densité en conséquence) ou l?optimisation de la part de cultures d?hiver dans l?assolement. Choisir des espÚces ou des variétés adaptées aux stress hydrique ou thermique (meilleure tolérance aux stress abiotiques, croissance racinaire accrue?). Adapter la taille et la forme des parcelles, en limitant les grandes longueurs dans le sens de la pente et en favorisant la disposition en mosaïque pour limiter le ruissellement. PILOTER LA RESSOURCE ALIMENTAIRE DU CHEPTEL Optimiser l?utilisation des prairies et cultures fourragÚres, pour maximiser l?exploitation de la ressource alimentaire (gestion du pâturage tournant, optimisation des périodes et modes de récolte, stocks sur pieds?). Sécuriser les ressources alimentaires, en diversifi ant les espÚces et les variétés cultivées destinées à l?alimentation animale, en constituant un stock de sécurité, en implantant des cultures à double usage et, lorsque c?est possible, en exploitant des surfaces additionnelles (couverts d?interculture, forêts, espaces verts?) ou pastorales. PILOTER LA RESSOURCE EN EAU Mobiliser des ressources en eau renouvelables, en stockant des eaux de ruissellement ou en période de crue, en recyclant des eaux usées traitées... Assurer une bonne répartition des apports et limiter les pertes en réglant et en entretenant le matériel d?irrigation. Si possible, recourir à des équipements de modulation intra-parcellaire des apports. Piloter l?irrigation en élaborant une stratégie avant la campagne à ajuster en cours de campagne à l?aide d?outils de pilotage (OAD, sondes, bilan hydrique?). Optimiser l?utilisation de l?eau dans l?atelier d?élevage par la réalisation de suivis des consommations et des systÚmes d?abreuvement économes. ADAPTER LA CONDUITE DU CHEPTEL EN EAU Élever des races et des espÚces adaptées au stress thermique, en les sélectionnant sur leur capacité à résister au stress, à exploiter effi cacement les ressources et à s?adapter à des variations de leur alimentation. Exploiter la complémentarité entre espÚces, races et lots d?animaux pour une meilleure valorisation des ressources alimentaires. Adapter les stratégies et calendriers de reproduction, dans la mesure du possible, en fonction de l?évolution annuelle de la ressource alimentaire ainsi que des risques encourus par les animaux en cas de fortes chaleurs. Optimiser les effectifs et gérer le renouvellement pour réduire les périodes improductives ou gagner en souplesse. AMÉLIORER LES PROPRIÉTÉS DU SOL ASSURER UNE COUVERTURE RÉGULIÈRE DU SOL Favoriser la présence de couverts, spontanés ou semés, temporaires ou permanents, sur le rang, l?inter-rang ou en bordure de parcelle. Pailler ou mulcher, en couvrant le sol de matÚriaux organiques ou autres. Adapter le travail du sol, en ayant recours à des techniques limitant l?évaporation de l?eau (binage...), en réduisant le ruissellement (barbuttage...), en améliorant la structure du sol (réduction du travail du sol, semis direct, agriculture de conservation...) selon la situation considérée. Limiter le tassement, de maniÚre préventive (limiter le nombre de passages, récolter en conditions sÚches, utiliser des pneumatiques basse pression...). Le cas échéant, recourir au décompactage en curatif. Apporter de la matiÚre organique dans le sol via des épandanges (effl uents, composts, biochar...) ou la restitution des résidus de culture. METTRE EN PLACE DES INFRASTRUCTURES AGROÉCOLOGIQUES Maintenir les talus et les entretenir (fauchage, plantation...) pour limiter le ruissellement en bordure de parcelles. Favoriser la présence d?arbres, en pratiquant l?agroforesterie intraparcellaire ou en implantant des haies. Entretenir les haies par des tailles réguliÚres. OPTIMISER LA CONDUITE DES CULTURES PÉRENNES Réduire l?échauffement au soleil, en adaptant la hauteur et la forme du tronc et du feuillage, la densité de plantation, l?orientation des rangs, ou en appliquant de l?argile blanche pour réfl échir le rayonnement. Optimiser les techniques de greffe (choix de la méthode, de la période) et jouer sur la qualité ou la longueur du greffon pour améliorer l?enracinement et la circulation de l?eau dans la plante. Optimiser l?implantation, pour favoriser un bon développement racinaire, en adaptant la préparation du sol et des racines avant plantation ou en plantant perpendiculairement à la pente. CULTIVER SOUS ABRIS PROTÉGER LES ANIMAUX DE LA CHALEUR Apporter de l?ombrage au pâturage (arbres, voiles, agrivoltaïsme*). * Outre l?ombrage, les effets de l?agrivoltaïsme sur la santé des animaux restent à évaluer Réduire l?impact du rayonnement solaire dans les bâtiments en limitant l?effet de serre (avancées de toiture, gestion des ouvertures en fonction de la course du soleil...), en choisissant des matériaux de façade ou de couverture réduisant l?impact du rayonnement, en isolant le bâtiment ou en végétalisant les abords. Ventiler les bâtiments, dans un premier temps en améliorant la ventilation naturelle, et si nécessaire, en installant une ventilation mécanique. Installer la brumisation ou le douchage des animaux, uniquement en dernier recours et associé à de la ventilation. Le levier consistant à «Élever des races et des espÚces adaptées? est traité à l?échelle Exploitation ADAPTER L?ALIMENTATION ET L?ABREUVEMENT Adapter l?abreuvement en vérifi ant l?accÚs proche et permanent à une eau fraîche de qualité et en quantité suffi sante. Adapter la ration pour réduire les conséquences du stress thermique (augmenter l?appétence et la valeur alimentaire, apporter des antioxydants?). Adapter les horaires des repas ou du pâturage, en subdivisant la ration en plusieurs distributions et en ciblant de préférence les heures les plus fraîches. 89 AGIR À L?ÉCHELLE DE LA PARCELLE AGIR À L?ÉCHELLE DE L?ANIMAL j b i f l o b o = i j Ë i f l o bo q li b o k ` b = ru p q o b p p = ` i f j qfn r bp m ol qË db o ` l k q o b i =? ` e i b r o = j Ë i f l o b o i =? ` ? f q Ë = a b o Ë q b k q f lk a ? b = a r = p l i j Ë i f l o bo i? b u m il ÃŽ qf lk o ? f k f o b i? f k c fi qo q? f l k = i? Ë s m l o qf lk LIMITER LE RUISSELLEMENT ET L?ÉROSION PROTÉGER CONTRE LA CHALEUR AMÉLIORER LA CAPACITÉ DE RÉTENTION D?EAU DU SOL AMÉLIORER LA TOLÉRANCE AUX STRESS CLIMATIQUES AMÉLIORER L?INFILTRATION LIMITER L?ÉVAPORATION AMÉLIORER L?EXPLOITATION RACINAIRE Les Objectifs Les ObjectifsLes Objectifs AGIR À L?ÉCHELLE DE L?EXPLOITATION Cultiver à l?ombre de fi lets d?ombrage, d?abris de protection ou de panneaux photovoltaïques (agrivoltaïsme*). * L?impact de l?ombrage sur la production des cultures, selon les types de panneaux et leur mode de gestion, est en cours d?évaluation. ContrÃŽler le climat sous serre, en améliorant l?ombrage, les techniques de ventilation et de rafraîchissement, de brumisation? À noter que pour toutes les productions végétales, les leviers consistant à diversifi er les espÚces et les variétés cultivées, à adopter une stratégie d?esquive des stress, à choisir des espÚces ou des variétés adaptées aux stress hydriques et thermiques et à piloter l?irriga- tion (détaillés à l?échelle Exploitation) se raisonnent à la fois à l?échelle de l?exploitation et de la parcelle. 1 2 3 o c o Ì ` e fo i ?bk s fo l q a b =i ? k f j i b k = b u q Ë o f b ro m ol qË db o = i bp k f j u = `l k q o b i =? ` e i b ro b k =_ ?q f j b k q PROTÉGER LES ANIMAUX CONTRE LA CHALEUR EN BÂTIMENT ADAPTER L?ALIMENTATION RAFRAÎCHIR L?ENVIRONNEMENT DE L?ANIMAL EN EXTÉRIEUR AMÉLIORER LES CAPACITÉS D?EXPLOITATION DES RESSOURCES ALIMENTAIRES & LA TOLÉRANCE AU STRESS THERMIQUE ÉTABLIR UNE STRATÉGIE DE PRODUCTION MINIMISANT LES RISQUES en cas de stress hydrique et thermique ÉCONOMISER L?EAU Utiliser des RESSOURCES EN EAU COMPLÉMENTAIRES 21 3Réduire les apports Limiter les pertes Améliorer l?effi cience de l?eau Les Leviers Les Leviers Les Leviers ADAPTER L?ASSOLEMENT Diversifi er les espÚces et les variétés cultivées, tant en intra-parcellaire (prairies multi-espÚces?), qu?à l?échelle de l?exploitation (allongement de la rotation, intégration de ligneux?). Adopter une stratégie d?esquive des stress, par les choix de la précocité des variétés, le décalage des dates de semis ou des plantations (en adaptant leur densité en conséquence) ou l?optimisation de la part de cultures d?hiver dans l?assolement. Choisir des espÚces ou des variétés adaptées aux stress hydrique ou thermique (meilleure tolérance aux stress abiotiques, croissance racinaire accrue?). Adapter la taille et la forme des parcelles, en limitant les grandes longueurs dans le sens de la pente et en favorisant la disposition en mosaïque pour limiter le ruissellement. PILOTER LA RESSOURCE ALIMENTAIRE DU CHEPTEL Optimiser l?utilisation des prairies et cultures fourragÚres, pour maximiser l?exploitation de la ressource alimentaire (gestion du pâturage tournant, optimisation des périodes et modes de récolte, stocks sur pieds?). Sécuriser les ressources alimentaires, en diversifi ant les espÚces et les variétés cultivées destinées à l?alimentation animale, en constituant un stock de sécurité, en implantant des cultures à double usage et, lorsque c?est possible, en exploitant des surfaces additionnelles (couverts d?interculture, forêts, espaces verts?) ou pastorales. PILOTER LA RESSOURCE EN EAU Mobiliser des ressources en eau renouvelables, en stockant des eaux de ruissellement ou en période de crue, en recyclant des eaux usées traitées... Assurer une bonne répartition des apports et limiter les pertes en réglant et en entretenant le matériel d?irrigation. Si possible, recourir à des équipements de modulation intra-parcellaire des apports. Piloter l?irrigation en élaborant une stratégie avant la campagne à ajuster en cours de campagne à l?aide d?outils de pilotage (OAD, sondes, bilan hydrique?). Optimiser l?utilisation de l?eau dans l?atelier d?élevage par la réalisation de suivis des consommations et des systÚmes d?abreuvement économes. ADAPTER LA CONDUITE DU CHEPTEL EN EAU Élever des races et des espÚces adaptées au stress thermique, en les sélectionnant sur leur capacité à résister au stress, à exploiter effi cacement les ressources et à s?adapter à des variations de leur alimentation. Exploiter la complémentarité entre espÚces, races et lots d?animaux pour une meilleure valorisation des ressources alimentaires. Adapter les stratégies et calendriers de reproduction, dans la mesure du possible, en fonction de l?évolution annuelle de la ressource alimentaire ainsi que des risques encourus par les animaux en cas de fortes chaleurs. Optimiser les effectifs et gérer le renouvellement pour réduire les périodes improductives ou gagner en souplesse. AMÉLIORER LES PROPRIÉTÉS DU SOL ASSURER UNE COUVERTURE RÉGULIÈRE DU SOL Favoriser la présence de couverts, spontanés ou semés, temporaires ou permanents, sur le rang, l?inter-rang ou en bordure de parcelle. Pailler ou mulcher, en couvrant le sol de matÚriaux organiques ou autres. Adapter le travail du sol, en ayant recours à des techniques limitant l?évaporation de l?eau (binage...), en réduisant le ruissellement (barbuttage...), en améliorant la structure du sol (réduction du travail du sol, semis direct, agriculture de conservation...) selon la situation considérée. Limiter le tassement, de maniÚre préventive (limiter le nombre de passages, récolter en conditions sÚches, utiliser des pneumatiques basse pression...). Le cas échéant, recourir au décompactage en curatif. Apporter de la matiÚre organique dans le sol via des épandanges (effl uents, composts, biochar...) ou la restitution des résidus de culture. METTRE EN PLACE DES INFRASTRUCTURES AGROÉCOLOGIQUES Maintenir les talus et les entretenir (fauchage, plantation...) pour limiter le ruissellement en bordure de parcelles. Favoriser la présence d?arbres, en pratiquant l?agroforesterie intraparcellaire ou en implantant des haies. Entretenir les haies par des tailles réguliÚres. OPTIMISER LA CONDUITE DES CULTURES PÉRENNES Réduire l?échauffement au soleil, en adaptant la hauteur et la forme du tronc et du feuillage, la densité de plantation, l?orientation des rangs, ou en appliquant de l?argile blanche pour réfl échir le rayonnement. Optimiser les techniques de greffe (choix de la méthode, de la période) et jouer sur la qualité ou la longueur du greffon pour améliorer l?enracinement et la circulation de l?eau dans la plante. Optimiser l?implantation, pour favoriser un bon développement racinaire, en adaptant la préparation du sol et des racines avant plantation ou en plantant perpendiculairement à la pente. CULTIVER SOUS ABRIS PROTÉGER LES ANIMAUX DE LA CHALEUR Apporter de l?ombrage au pâturage (arbres, voiles, agrivoltaïsme*). * Outre l?ombrage, les effets de l?agrivoltaïsme sur la santé des animaux restent à évaluer Réduire l?impact du rayonnement solaire dans les bâtiments en limitant l?effet de serre (avancées de toiture, gestion des ouvertures en fonction de la course du soleil...), en choisissant des matériaux de façade ou de couverture réduisant l?impact du rayonnement, en isolant le bâtiment ou en végétalisant les abords. Ventiler les bâtiments, dans un premier temps en améliorant la ventilation naturelle, et si nécessaire, en installant une ventilation mécanique. Installer la brumisation ou le douchage des animaux, uniquement en dernier recours et associé à de la ventilation. Le levier consistant à «Élever des races et des espÚces adaptées? est traité à l?échelle Exploitation ADAPTER L?ALIMENTATION ET L?ABREUVEMENT Adapter l?abreuvement en vérifi ant l?accÚs proche et permanent à une eau fraîche de qualité et en quantité suffi sante. Adapter la ration pour réduire les conséquences du stress thermique (augmenter l?appétence et la valeur alimentaire, apporter des antioxydants?). Adapter les horaires des repas ou du pâturage, en subdivisant la ration en plusieurs distributions et en ciblant de préférence les heures les plus fraîches. AGIR À L?ÉCHELLE DE LA PARCELLE AGIR À L?ÉCHELLE DE L?ANIMAL j b i f l o b o = i j Ë i f l o bo q li b o k ` b = ru p q o b p p = ` i f j qfn r bp m ol qË db o ` l k q o b i =? ` e i b r o = j Ë i f l o b o i =? ` ? f q Ë = a b o Ë q b k q f lk a ? b = a r = p l i j Ë i f l o bo i? b u m il ÃŽ qf lk o ? f k f o b i? f k c fi qo q? f l k = i? Ë s m l o qf lk LIMITER LE RUISSELLEMENT ET L?ÉROSION PROTÉGER CONTRE LA CHALEUR AMÉLIORER LA CAPACITÉ DE RÉTENTION D?EAU DU SOL AMÉLIORER LA TOLÉRANCE AUX STRESS CLIMATIQUES AMÉLIORER L?INFILTRATION LIMITER L?ÉVAPORATION AMÉLIORER L?EXPLOITATION RACINAIRE Les Objectifs Les ObjectifsLes Objectifs AGIR À L?ÉCHELLE DE L?EXPLOITATION Cultiver à l?ombre de fi lets d?ombrage, d?abris de protection ou de panneaux photovoltaïques (agrivoltaïsme*). * L?impact de l?ombrage sur la production des cultures, selon les types de panneaux et leur mode de gestion, est en cours d?évaluation. ContrÃŽler le climat sous serre, en améliorant l?ombrage, les techniques de ventilation et de rafraîchissement, de brumisation? À noter que pour toutes les productions végétales, les leviers consistant à diversifi er les espÚces et les variétés cultivées, à adopter une stratégie d?esquive des stress, à choisir des espÚces ou des variétés adaptées aux stress hydriques et thermiques et à piloter l?irriga- tion (détaillés à l?échelle Exploitation) se raisonnent à la fois à l?échelle de l?exploitation et de la parcelle. 1 2 3 o c o Ì ` e fo i ?bk s fo l q a b =i ? k f j i b k = b u q Ë o f b ro m ol qË db o = i bp k f j u = `l k q o b i =? ` e i b ro b k =_ ?q f j b k q PROTÉGER LES ANIMAUX CONTRE LA CHALEUR EN BÂTIMENT ADAPTER L?ALIMENTATION RAFRAÎCHIR L?ENVIRONNEMENT DE L?ANIMAL EN EXTÉRIEUR AMÉLIORER LES CAPACITÉS D?EXPLOITATION DES RESSOURCES ALIMENTAIRES & LA TOLÉRANCE AU STRESS THERMIQUE ÉTABLIR UNE STRATÉGIE DE PRODUCTION MINIMISANT LES RISQUES en cas de stress hydrique et thermique ÉCONOMISER L?EAU Utiliser des RESSOURCES EN EAU COMPLÉMENTAIRES 21 3Réduire les apports Limiter les pertes Améliorer l?effi cience de l?eau Les Leviers Les Leviers Les Leviers ADAPTER L?ASSOLEMENT Diversifi er les espÚces et les variétés cultivées, tant en intra-parcellaire (prairies multi-espÚces?), qu?à l?échelle de l?exploitation (allongement de la rotation, intégration de ligneux?). Adopter une stratégie d?esquive des stress, par les choix de la précocité des variétés, le décalage des dates de semis ou des plantations (en adaptant leur densité en conséquence) ou l?optimisation de la part de cultures d?hiver dans l?assolement. Choisir des espÚces ou des variétés adaptées aux stress hydrique ou thermique (meilleure tolérance aux stress abiotiques, croissance racinaire accrue?). Adapter la taille et la forme des parcelles, en limitant les grandes longueurs dans le sens de la pente et en favorisant la disposition en mosaïque pour limiter le ruissellement. PILOTER LA RESSOURCE ALIMENTAIRE DU CHEPTEL Optimiser l?utilisation des prairies et cultures fourragÚres, pour maximiser l?exploitation de la ressource alimentaire (gestion du pâturage tournant, optimisation des périodes et modes de récolte, stocks sur pieds?). Sécuriser les ressources alimentaires, en diversifi ant les espÚces et les variétés cultivées destinées à l?alimentation animale, en constituant un stock de sécurité, en implantant des cultures à double usage et, lorsque c?est possible, en exploitant des surfaces additionnelles (couverts d?interculture, forêts, espaces verts?) ou pastorales. PILOTER LA RESSOURCE EN EAU Mobiliser des ressources en eau renouvelables, en stockant des eaux de ruissellement ou en période de crue, en recyclant des eaux usées traitées... Assurer une bonne répartition des apports et limiter les pertes en réglant et en entretenant le matériel d?irrigation. Si possible, recourir à des équipements de modulation intra-parcellaire des apports. Piloter l?irrigation en élaborant une stratégie avant la campagne à ajuster en cours de campagne à l?aide d?outils de pilotage (OAD, sondes, bilan hydrique?). Optimiser l?utilisation de l?eau dans l?atelier d?élevage par la réalisation de suivis des consommations et des systÚmes d?abreuvement économes. ADAPTER LA CONDUITE DU CHEPTEL EN EAU Élever des races et des espÚces adaptées au stress thermique, en les sélectionnant sur leur capacité à résister au stress, à exploiter effi cacement les ressources et à s?adapter à des variations de leur alimentation. Exploiter la complémentarité entre espÚces, races et lots d?animaux pour une meilleure valorisation des ressources alimentaires. Adapter les stratégies et calendriers de reproduction, dans la mesure du possible, en fonction de l?évolution annuelle de la ressource alimentaire ainsi que des risques encourus par les animaux en cas de fortes chaleurs. Optimiser les effectifs et gérer le renouvellement pour réduire les périodes improductives ou gagner en souplesse. AMÉLIORER LES PROPRIÉTÉS DU SOL ASSURER UNE COUVERTURE RÉGULIÈRE DU SOL Favoriser la présence de couverts, spontanés ou semés, temporaires ou permanents, sur le rang, l?inter-rang ou en bordure de parcelle. Pailler ou mulcher, en couvrant le sol de matÚriaux organiques ou autres. Adapter le travail du sol, en ayant recours à des techniques limitant l?évaporation de l?eau (binage...), en réduisant le ruissellement (barbuttage...), en améliorant la structure du sol (réduction du travail du sol, semis direct, agriculture de conservation...) selon la situation considérée. Limiter le tassement, de maniÚre préventive (limiter le nombre de passages, récolter en conditions sÚches, utiliser des pneumatiques basse pression...). Le cas échéant, recourir au décompactage en curatif. Apporter de la matiÚre organique dans le sol via des épandanges (effl uents, composts, biochar...) ou la restitution des résidus de culture. METTRE EN PLACE DES INFRASTRUCTURES AGROÉCOLOGIQUES Maintenir les talus et les entretenir (fauchage, plantation...) pour limiter le ruissellement en bordure de parcelles. Favoriser la présence d?arbres, en pratiquant l?agroforesterie intraparcellaire ou en implantant des haies. Entretenir les haies par des tailles réguliÚres. OPTIMISER LA CONDUITE DES CULTURES PÉRENNES Réduire l?échauffement au soleil, en adaptant la hauteur et la forme du tronc et du feuillage, la densité de plantation, l?orientation des rangs, ou en appliquant de l?argile blanche pour réfl échir le rayonnement. Optimiser les techniques de greffe (choix de la méthode, de la période) et jouer sur la qualité ou la longueur du greffon pour améliorer l?enracinement et la circulation de l?eau dans la plante. Optimiser l?implantation, pour favoriser un bon développement racinaire, en adaptant la préparation du sol et des racines avant plantation ou en plantant perpendiculairement à la pente. CULTIVER SOUS ABRIS PROTÉGER LES ANIMAUX DE LA CHALEUR Apporter de l?ombrage au pâturage (arbres, voiles, agrivoltaïsme*). * Outre l?ombrage, les effets de l?agrivoltaïsme sur la santé des animaux restent à évaluer Réduire l?impact du rayonnement solaire dans les bâtiments en limitant l?effet de serre (avancées de toiture, gestion des ouvertures en fonction de la course du soleil...), en choisissant des matériaux de façade ou de couverture réduisant l?impact du rayonnement, en isolant le bâtiment ou en végétalisant les abords. Ventiler les bâtiments, dans un premier temps en améliorant la ventilation naturelle, et si nécessaire, en installant une ventilation mécanique. Installer la brumisation ou le douchage des animaux, uniquement en dernier recours et associé à de la ventilation. Le levier consistant à «Élever des races et des espÚces adaptées? est traité à l?échelle Exploitation ADAPTER L?ALIMENTATION ET L?ABREUVEMENT Adapter l?abreuvement en vérifi ant l?accÚs proche et permanent à une eau fraîche de qualité et en quantité suffi sante. Adapter la ration pour réduire les conséquences du stress thermique (augmenter l?appétence et la valeur alimentaire, apporter des antioxydants?). Adapter les horaires des repas ou du pâturage, en subdivisant la ration en plusieurs distributions et en ciblant de préférence les heures les plus fraîches. 90 AGIR À L?ÉCHELLE DE LA PARCELLE AGIR À L?ÉCHELLE DE L?ANIMAL j b i f l o b o = i j Ë i f l o bo q li b o k ` b = ru p q o b p p = ` i f j qfn r bp m ol qË db o ` l k q o b i =? ` e i b r o = j Ë i f l o b o i =? ` ? f q Ë = a b o Ë q b k q f lk a ? b = a r = p l i j Ë i f l o bo i? b u m il ÃŽ qf lk o ? f k f o b i? f k c fi qo q? f l k = i? Ë s m l o qf lk LIMITER LE RUISSELLEMENT ET L?ÉROSION PROTÉGER CONTRE LA CHALEUR AMÉLIORER LA CAPACITÉ DE RÉTENTION D?EAU DU SOL AMÉLIORER LA TOLÉRANCE AUX STRESS CLIMATIQUES AMÉLIORER L?INFILTRATION LIMITER L?ÉVAPORATION AMÉLIORER L?EXPLOITATION RACINAIRE Les Objectifs Les ObjectifsLes Objectifs AGIR À L?ÉCHELLE DE L?EXPLOITATION Cultiver à l?ombre de fi lets d?ombrage, d?abris de protection ou de panneaux photovoltaïques (agrivoltaïsme*). * L?impact de l?ombrage sur la production des cultures, selon les types de panneaux et leur mode de gestion, est en cours d?évaluation. ContrÃŽler le climat sous serre, en améliorant l?ombrage, les techniques de ventilation et de rafraîchissement, de brumisation? À noter que pour toutes les productions végétales, les leviers consistant à diversifi er les espÚces et les variétés cultivées, à adopter une stratégie d?esquive des stress, à choisir des espÚces ou des variétés adaptées aux stress hydriques et thermiques et à piloter l?irriga- tion (détaillés à l?échelle Exploitation) se raisonnent à la fois à l?échelle de l?exploitation et de la parcelle. 1 2 3 o c o Ì ` e fo i ?bk s fo l q a b =i ? k f j i b k = b u q Ë o f b ro m ol qË db o = i bp k f j u = `l k q o b i =? ` e i b ro b k =_ ?q f j b k q PROTÉGER LES ANIMAUX CONTRE LA CHALEUR EN BÂTIMENT ADAPTER L?ALIMENTATION RAFRAÎCHIR L?ENVIRONNEMENT DE L?ANIMAL EN EXTÉRIEUR AMÉLIORER LES CAPACITÉS D?EXPLOITATION DES RESSOURCES ALIMENTAIRES & LA TOLÉRANCE AU STRESS THERMIQUE ÉTABLIR UNE STRATÉGIE DE PRODUCTION MINIMISANT LES RISQUES en cas de stress hydrique et thermique ÉCONOMISER L?EAU Utiliser des RESSOURCES EN EAU COMPLÉMENTAIRES 21 3Réduire les apports Limiter les pertes Améliorer l?effi cience de l?eau Les Leviers Les Leviers Les Leviers ADAPTER L?ASSOLEMENT Diversifi er les espÚces et les variétés cultivées, tant en intra-parcellaire (prairies multi-espÚces?), qu?à l?échelle de l?exploitation (allongement de la rotation, intégration de ligneux?). Adopter une stratégie d?esquive des stress, par les choix de la précocité des variétés, le décalage des dates de semis ou des plantations (en adaptant leur densité en conséquence) ou l?optimisation de la part de cultures d?hiver dans l?assolement. Choisir des espÚces ou des variétés adaptées aux stress hydrique ou thermique (meilleure tolérance aux stress abiotiques, croissance racinaire accrue?). Adapter la taille et la forme des parcelles, en limitant les grandes longueurs dans le sens de la pente et en favorisant la disposition en mosaïque pour limiter le ruissellement. PILOTER LA RESSOURCE ALIMENTAIRE DU CHEPTEL Optimiser l?utilisation des prairies et cultures fourragÚres, pour maximiser l?exploitation de la ressource alimentaire (gestion du pâturage tournant, optimisation des périodes et modes de récolte, stocks sur pieds?). Sécuriser les ressources alimentaires, en diversifi ant les espÚces et les variétés cultivées destinées à l?alimentation animale, en constituant un stock de sécurité, en implantant des cultures à double usage et, lorsque c?est possible, en exploitant des surfaces additionnelles (couverts d?interculture, forêts, espaces verts?) ou pastorales. PILOTER LA RESSOURCE EN EAU Mobiliser des ressources en eau renouvelables, en stockant des eaux de ruissellement ou en période de crue, en recyclant des eaux usées traitées... Assurer une bonne répartition des apports et limiter les pertes en réglant et en entretenant le matériel d?irrigation. Si possible, recourir à des équipements de modulation intra-parcellaire des apports. Piloter l?irrigation en élaborant une stratégie avant la campagne à ajuster en cours de campagne à l?aide d?outils de pilotage (OAD, sondes, bilan hydrique?). Optimiser l?utilisation de l?eau dans l?atelier d?élevage par la réalisation de suivis des consommations et des systÚmes d?abreuvement économes. ADAPTER LA CONDUITE DU CHEPTEL EN EAU Élever des races et des espÚces adaptées au stress thermique, en les sélectionnant sur leur capacité à résister au stress, à exploiter effi cacement les ressources et à s?adapter à des variations de leur alimentation. Exploiter la complémentarité entre espÚces, races et lots d?animaux pour une meilleure valorisation des ressources alimentaires. Adapter les stratégies et calendriers de reproduction, dans la mesure du possible, en fonction de l?évolution annuelle de la ressource alimentaire ainsi que des risques encourus par les animaux en cas de fortes chaleurs. Optimiser les effectifs et gérer le renouvellement pour réduire les périodes improductives ou gagner en souplesse. AMÉLIORER LES PROPRIÉTÉS DU SOL ASSURER UNE COUVERTURE RÉGULIÈRE DU SOL Favoriser la présence de couverts, spontanés ou semés, temporaires ou permanents, sur le rang, l?inter-rang ou en bordure de parcelle. Pailler ou mulcher, en couvrant le sol de matÚriaux organiques ou autres. Adapter le travail du sol, en ayant recours à des techniques limitant l?évaporation de l?eau (binage...), en réduisant le ruissellement (barbuttage...), en améliorant la structure du sol (réduction du travail du sol, semis direct, agriculture de conservation...) selon la situation considérée. Limiter le tassement, de maniÚre préventive (limiter le nombre de passages, récolter en conditions sÚches, utiliser des pneumatiques basse pression...). Le cas échéant, recourir au décompactage en curatif. Apporter de la matiÚre organique dans le sol via des épandanges (effl uents, composts, biochar...) ou la restitution des résidus de culture. METTRE EN PLACE DES INFRASTRUCTURES AGROÉCOLOGIQUES Maintenir les talus et les entretenir (fauchage, plantation...) pour limiter le ruissellement en bordure de parcelles. Favoriser la présence d?arbres, en pratiquant l?agroforesterie intraparcellaire ou en implantant des haies. Entretenir les haies par des tailles réguliÚres. OPTIMISER LA CONDUITE DES CULTURES PÉRENNES Réduire l?échauffement au soleil, en adaptant la hauteur et la forme du tronc et du feuillage, la densité de plantation, l?orientation des rangs, ou en appliquant de l?argile blanche pour réfl échir le rayonnement. Optimiser les techniques de greffe (choix de la méthode, de la période) et jouer sur la qualité ou la longueur du greffon pour améliorer l?enracinement et la circulation de l?eau dans la plante. Optimiser l?implantation, pour favoriser un bon développement racinaire, en adaptant la préparation du sol et des racines avant plantation ou en plantant perpendiculairement à la pente. CULTIVER SOUS ABRIS PROTÉGER LES ANIMAUX DE LA CHALEUR Apporter de l?ombrage au pâturage (arbres, voiles, agrivoltaïsme*). * Outre l?ombrage, les effets de l?agrivoltaïsme sur la santé des animaux restent à évaluer Réduire l?impact du rayonnement solaire dans les bâtiments en limitant l?effet de serre (avancées de toiture, gestion des ouvertures en fonction de la course du soleil...), en choisissant des matériaux de façade ou de couverture réduisant l?impact du rayonnement, en isolant le bâtiment ou en végétalisant les abords. Ventiler les bâtiments, dans un premier temps en améliorant la ventilation naturelle, et si nécessaire, en installant une ventilation mécanique. Installer la brumisation ou le douchage des animaux, uniquement en dernier recours et associé à de la ventilation. Le levier consistant à «Élever des races et des espÚces adaptées? est traité à l?échelle Exploitation ADAPTER L?ALIMENTATION ET L?ABREUVEMENT Adapter l?abreuvement en vérifi ant l?accÚs proche et permanent à une eau fraîche de qualité et en quantité suffi sante. Adapter la ration pour réduire les conséquences du stress thermique (augmenter l?appétence et la valeur alimentaire, apporter des antioxydants?). Adapter les horaires des repas ou du pâturage, en subdivisant la ration en plusieurs distributions et en ciblant de préférence les heures les plus fraîches. AGIR À L?ÉCHELLE DE LA PARCELLE AGIR À L?ÉCHELLE DE L?ANIMAL j b i f l o b o = i j Ë i f l o bo q li b o k ` b = ru p q o b p p = ` i f j qfn r bp m ol qË db o ` l k q o b i =? ` e i b r o = j Ë i f l o b o i =? ` ? f q Ë = a b o Ë q b k q f lk a ? b = a r = p l i j Ë i f l o bo i? b u m il ÃŽ qf lk o ? f k f o b i? f k c fi qo q? f l k = i? Ë s m l o qf lk LIMITER LE RUISSELLEMENT ET L?ÉROSION PROTÉGER CONTRE LA CHALEUR AMÉLIORER LA CAPACITÉ DE RÉTENTION D?EAU DU SOL AMÉLIORER LA TOLÉRANCE AUX STRESS CLIMATIQUES AMÉLIORER L?INFILTRATION LIMITER L?ÉVAPORATION AMÉLIORER L?EXPLOITATION RACINAIRE Les Objectifs Les ObjectifsLes Objectifs AGIR À L?ÉCHELLE DE L?EXPLOITATION Cultiver à l?ombre de fi lets d?ombrage, d?abris de protection ou de panneaux photovoltaïques (agrivoltaïsme*). * L?impact de l?ombrage sur la production des cultures, selon les types de panneaux et leur mode de gestion, est en cours d?évaluation. ContrÃŽler le climat sous serre, en améliorant l?ombrage, les techniques de ventilation et de rafraîchissement, de brumisation? À noter que pour toutes les productions végétales, les leviers consistant à diversifi er les espÚces et les variétés cultivées, à adopter une stratégie d?esquive des stress, à choisir des espÚces ou des variétés adaptées aux stress hydriques et thermiques et à piloter l?irriga- tion (détaillés à l?échelle Exploitation) se raisonnent à la fois à l?échelle de l?exploitation et de la parcelle. 1 2 3 o c o Ì ` e fo i ?bk s fo l q a b =i ? k f j i b k = b u q Ë o f b ro m ol qË db o = i bp k f j u = `l k q o b i =? ` e i b ro b k =_ ?q f j b k q PROTÉGER LES ANIMAUX CONTRE LA CHALEUR EN BÂTIMENT ADAPTER L?ALIMENTATION RAFRAÎCHIR L?ENVIRONNEMENT DE L?ANIMAL EN EXTÉRIEUR AMÉLIORER LES CAPACITÉS D?EXPLOITATION DES RESSOURCES ALIMENTAIRES & LA TOLÉRANCE AU STRESS THERMIQUE ÉTABLIR UNE STRATÉGIE DE PRODUCTION MINIMISANT LES RISQUES en cas de stress hydrique et thermique ÉCONOMISER L?EAU Utiliser des RESSOURCES EN EAU COMPLÉMENTAIRES 21 3Réduire les apports Limiter les pertes Améliorer l?effi cience de l?eau Les Leviers Les Leviers Les Leviers ADAPTER L?ASSOLEMENT Diversifi er les espÚces et les variétés cultivées, tant en intra-parcellaire (prairies multi-espÚces?), qu?à l?échelle de l?exploitation (allongement de la rotation, intégration de ligneux?). Adopter une stratégie d?esquive des stress, par les choix de la précocité des variétés, le décalage des dates de semis ou des plantations (en adaptant leur densité en conséquence) ou l?optimisation de la part de cultures d?hiver dans l?assolement. Choisir des espÚces ou des variétés adaptées aux stress hydrique ou thermique (meilleure tolérance aux stress abiotiques, croissance racinaire accrue?). Adapter la taille et la forme des parcelles, en limitant les grandes longueurs dans le sens de la pente et en favorisant la disposition en mosaïque pour limiter le ruissellement. PILOTER LA RESSOURCE ALIMENTAIRE DU CHEPTEL Optimiser l?utilisation des prairies et cultures fourragÚres, pour maximiser l?exploitation de la ressource alimentaire (gestion du pâturage tournant, optimisation des périodes et modes de récolte, stocks sur pieds?). Sécuriser les ressources alimentaires, en diversifi ant les espÚces et les variétés cultivées destinées à l?alimentation animale, en constituant un stock de sécurité, en implantant des cultures à double usage et, lorsque c?est possible, en exploitant des surfaces additionnelles (couverts d?interculture, forêts, espaces verts?) ou pastorales. PILOTER LA RESSOURCE EN EAU Mobiliser des ressources en eau renouvelables, en stockant des eaux de ruissellement ou en période de crue, en recyclant des eaux usées traitées... Assurer une bonne répartition des apports et limiter les pertes en réglant et en entretenant le matériel d?irrigation. Si possible, recourir à des équipements de modulation intra-parcellaire des apports. Piloter l?irrigation en élaborant une stratégie avant la campagne à ajuster en cours de campagne à l?aide d?outils de pilotage (OAD, sondes, bilan hydrique?). Optimiser l?utilisation de l?eau dans l?atelier d?élevage par la réalisation de suivis des consommations et des systÚmes d?abreuvement économes. ADAPTER LA CONDUITE DU CHEPTEL EN EAU Élever des races et des espÚces adaptées au stress thermique, en les sélectionnant sur leur capacité à résister au stress, à exploiter effi cacement les ressources et à s?adapter à des variations de leur alimentation. Exploiter la complémentarité entre espÚces, races et lots d?animaux pour une meilleure valorisation des ressources alimentaires. Adapter les stratégies et calendriers de reproduction, dans la mesure du possible, en fonction de l?évolution annuelle de la ressource alimentaire ainsi que des risques encourus par les animaux en cas de fortes chaleurs. Optimiser les effectifs et gérer le renouvellement pour réduire les périodes improductives ou gagner en souplesse. AMÉLIORER LES PROPRIÉTÉS DU SOL ASSURER UNE COUVERTURE RÉGULIÈRE DU SOL Favoriser la présence de couverts, spontanés ou semés, temporaires ou permanents, sur le rang, l?inter-rang ou en bordure de parcelle. Pailler ou mulcher, en couvrant le sol de matÚriaux organiques ou autres. Adapter le travail du sol, en ayant recours à des techniques limitant l?évaporation de l?eau (binage...), en réduisant le ruissellement (barbuttage...), en améliorant la structure du sol (réduction du travail du sol, semis direct, agriculture de conservation...) selon la situation considérée. Limiter le tassement, de maniÚre préventive (limiter le nombre de passages, récolter en conditions sÚches, utiliser des pneumatiques basse pression...). Le cas échéant, recourir au décompactage en curatif. Apporter de la matiÚre organique dans le sol via des épandanges (effl uents, composts, biochar...) ou la restitution des résidus de culture. METTRE EN PLACE DES INFRASTRUCTURES AGROÉCOLOGIQUES Maintenir les talus et les entretenir (fauchage, plantation...) pour limiter le ruissellement en bordure de parcelles. Favoriser la présence d?arbres, en pratiquant l?agroforesterie intraparcellaire ou en implantant des haies. Entretenir les haies par des tailles réguliÚres. OPTIMISER LA CONDUITE DES CULTURES PÉRENNES Réduire l?échauffement au soleil, en adaptant la hauteur et la forme du tronc et du feuillage, la densité de plantation, l?orientation des rangs, ou en appliquant de l?argile blanche pour réfl échir le rayonnement. Optimiser les techniques de greffe (choix de la méthode, de la période) et jouer sur la qualité ou la longueur du greffon pour améliorer l?enracinement et la circulation de l?eau dans la plante. Optimiser l?implantation, pour favoriser un bon développement racinaire, en adaptant la préparation du sol et des racines avant plantation ou en plantant perpendiculairement à la pente. CULTIVER SOUS ABRIS PROTÉGER LES ANIMAUX DE LA CHALEUR Apporter de l?ombrage au pâturage (arbres, voiles, agrivoltaïsme*). * Outre l?ombrage, les effets de l?agrivoltaïsme sur la santé des animaux restent à évaluer Réduire l?impact du rayonnement solaire dans les bâtiments en limitant l?effet de serre (avancées de toiture, gestion des ouvertures en fonction de la course du soleil...), en choisissant des matériaux de façade ou de couverture réduisant l?impact du rayonnement, en isolant le bâtiment ou en végétalisant les abords. Ventiler les bâtiments, dans un premier temps en améliorant la ventilation naturelle, et si nécessaire, en installant une ventilation mécanique. Installer la brumisation ou le douchage des animaux, uniquement en dernier recours et associé à de la ventilation. Le levier consistant à «Élever des races et des espÚces adaptées? est traité à l?échelle Exploitation ADAPTER L?ALIMENTATION ET L?ABREUVEMENT Adapter l?abreuvement en vérifi ant l?accÚs proche et permanent à une eau fraîche de qualité et en quantité suffi sante. Adapter la ration pour réduire les conséquences du stress thermique (augmenter l?appétence et la valeur alimentaire, apporter des antioxydants?). Adapter les horaires des repas ou du pâturage, en subdivisant la ration en plusieurs distributions et en ciblant de préférence les heures les plus fraîches. Direction générale de l?aménagement, du logement et de la nature Direction de l?eau et de la biodiversité Réalisation du guide dans le cadre du groupe de travail « Projets de territoire pour la gestion de l?eau » du Comité national de l'eau présidé par Jean Launay Pilotage : Alexandra Lequien (DGALN/DEB), en lien avec Claude Gitton et Virginie Dumoulin (IGEDD), Bruno Lion (GIP Transitions) et Sébastien Loubier (INRAE). Coordination technique : bureau d?études ACTeon Environnement et Mathilde Morel (DGALN/DEB). Tour Séquoia - 92055 La Défense cedex - Tél. : 01 40 81 21 22 Crédit photo (couverture) : RiviÚre de l'Arve - ©Hugues-Marie Duclos - médiathÚque Terra Conception graphique : SG/DAF/SAS/SETI/SETI2 - Benoit Cudelou www.ecologie.gouv.fr http://www.ecologie.gouv.fr Bouton 2: Page 2: Page 4: Page 6: Page 8: Page 10: Page 12: Page 14: Page 16: Page 18: Page 20: Page 22: Page 24: Page 26: Page 28: Page 30: Page 32: Page 34: Page 36: Page 38: Page 40: Page 42: Page 44: Page 46: Page 48: Page 50: Page 52: Page 54: Page 56: Page 58: Page 60: Page 62: Page 64: Page 66: Page 68: Page 70: Page 72: Page 74: Page 76: Page 78: Page 80: Page 82: Page 84: Page 86: Page 88: Page 90: Bouton 3: Page 2: Page 4: Page 6: Page 8: Page 10: Page 12: Page 14: Page 16: Page 18: Page 20: Page 22: Page 24: Page 26: Page 28: Page 30: Page 32: Page 34: Page 36: Page 38: Page 40: Page 42: Page 44: Page 46: Page 48: Page 50: Page 52: Page 54: Page 56: Page 58: Page 60: Page 62: Page 64: Page 66: Page 68: Page 70: Page 72: Page 74: Page 76: Page 78: Page 80: Page 82: Page 84: Page 86: Page 88: Page 90: Bouton 4: Page 3: Page 5: Page 7: Page 9: Page 11: Page 13: Page 15: Page 17: Page 19: Page 21: Page 23: Page 25: Page 27: Page 29: Page 31: Page 33: Page 35: Page 37: Page 39: Page 41: Page 43: Page 45: Page 47: Page 49: Page 51: Page 53: Page 55: Page 57: Page 59: Page 61: Page 63: Page 65: Page 67: Page 69: Page 71: Page 73: Page 75: Page 77: Page 79: Page 81: Page 83: Page 85: Page 87: Page 89: INVALIDE) (ATTENTION: OPTION ©es sont disponibles dans la Banque Nationale des PrélÚvements en Eau (BNPE) ; ? les Directions Départementales des Territoires (et de la Mer) (DDT(M)) qui instruisent les dossiers d?autorisation et de déclaration de forages et de prélÚvements. Elles disposent des données sur les volumes autorisés ainsi que sur les volumes prélevés annuellement voire mensuellement lorsque ceux-ci sont transmis par les préleveurs ou par les OUGC ; Évaluation de l?impact cumulé des retenues PTGE Doux Mialan ? Entente Doux-Mialan (approuvé). Dans le cadre du PTGE Doux-Mialan (2018-2022), il a été décidé de procéder à une évaluation de l?impact cumulé des retenues. Le bassin du Doux est en effet marqué par la présence de nombreuses retenues collinaires. La DDT de l?ArdÚche avait fait le constat que de nombreuses retenues existantes (environ le tiers) n?étaient plus utilisées, l?eau se retrouvant stockée, et ne pouvant alimenter les cours d?eau. Alors que l?étude volume prélevable (2009-2011) avait identifié prÚs de 700 retenues, un nouvel inventaire (2017) en recensait prÚs de 900 sur le territoire, l?inventaire n?étant toujours pas exhaustif. La premiÚre phase de cette évaluation a donc été de compléter l?inventaire et de caractériser les re- tenues (fonctionnement, volume, usage). Pour cela ont été combinés des analyses de photographies aériennes, des questionnaires envoyés aux propriétaires ainsi que des visites de terrain avec les proprié- taires. Le total s?élÚve aujourd?hui à 950 retenues. Cette évaluation a été réalisée dans le cadre du pro- jet ICRA (Impact Cumulé des Retenues sur les milieux Aquatiques), piloté par l?OFB, qui propose une méthode d?évaluation de l?impact cumulé des plans d?eau à partir d?un guide méthodologique (https:// professionnels.ofb.fr/fr/node/556). Le bassin du Doux est l?un des 8 bassins qui a pu tester la méthode. En 2020, un protocole a été signé par tous les acteurs locaux de l?eau, pour dessiner une gestion collec- tive des retenues du bassin du Doux et notamment voir si la réutilisation de retenues aujourd?hui sans usage peut être envisagée en cas de nouvelles demandes de construction de retenues. L?ensemble de ces nouvelles données et la possibilité d?aller plus loin seront intégrées dans le cadre du bilan et de la reprise du PTGE. https://www.archeagglo.fr/actualites/dossier-gestion-quantitative-de-leau/ 29 Retour d?expérience sur les données annuelles de prélÚvements d?eau PTGE Charente aval et Bruant - EPTB Charente, SYRES 17 (en cours de concertation) Au démarrage de l?état des lieux du PTGE Charente aval et Bruant, les données de prélÚvements issues de l?Agence de l?eau Adour-Garonne (AEAG), de la DDTM17 et de l?OUGC ont été collectées. La donnée finale intéressant le porteur concernait les volumes prélevés annuellement par type d?acteur et de ressource. Le systÚme d?information sur l?eau du bassin Adour-Garonne contenait les données sur les prélÚvements mais il s?est avéré en croisant avec la base de données (BDD) de la DDTM (auto- risations / prélÚvements) et la BDD de l?OUGC (prélÚvements agricoles), que la BDD de l?AEAG était à compléter (certains préleveurs étant non redevables). Les trois structures ont alors mutualisé leurs informations pour produire une BDD complÚte et stabilisée. Grâce à ce travail collégial de l?Agence de l?eau Adour-Garonne, la DDTM 17 et l?OUGC, il n?y a pas eu de remise en cause ; ce travail a fait l?unani- mité sur le territoire en assurant de sa fiabilité. Les prélÚvements agricoles Les données mobilisées pour connaître les prélÚvements agricoles sont le plus souvent issues des volumes prélevés et déclarés à l?Agence de l?eau (données annuelles), des volumes prélevés déclarés aux DDT(M) et de données complémentaires sur les prélÚvements agricoles issues des OUGC. Toute- fois, les prélÚvements non soumis au versement de la redevance à l?Agence de l?eau (les redevances inférieures à 100 euros ne sont pas mises en recouvrement selon les termes de l?art. L.213-11-10 du code de l?environnement) peuvent ne pas être connus par l?Agence et néanmoins représenter un volume non négligeable. Les retours d?expériences montrent que pour certains territoires, des doutes peuvent émerger sur la fiabilité des données liées aux prélÚvements agricoles, plus particuliÚrement sur des territoires sans OUGC, sans réseaux d?irrigation structurés, sans « historique de gestion de l?eau ». En outre, les par- celles irriguées ne font plus partie des déclarations PAC (depuis 2010) et les prélÚvements en dessous des seuils réglementaires d?autorisation ou de déclaration ou des seuils de redevance ne sont pas en- registrés dans les bases de données. Plusieurs stratégies peuvent être proposées pour stabiliser collectivement la connaissance des pré- lÚvements d?eau à usage agricole, en s?appuyant notamment sur les déclarations de prélÚvement faites auprÚs des agences de l?eau : ? proposer aux structures dotées de données liés aux « prélÚvements agricoles » de comparer et stabiliser une base de données unique (Agence de l?eau, DDT(M), OUGC) ; ? comparer les prélÚvements issus des bases de données « prélÚvements » de l?Agence de l?eau avec une « estimation des prélÚvements liés à l?irrigation » qui pourra être réalisée : h soit en estimant les besoins en eau de chaque type de culture sur le territoire, ainsi que la part irriguée de chaque type de culture et réaliser l?analyse en croisant avec l?occupation du sol agricole (RPG) ; h soit en réalisant une typologie des exploitations agricoles et en estimant la part occupée par chaque type sur le territoire, estimer les prélÚvements en eau par type d?exploitation, croiser les données à l?échelle du territoire (appui des données RPG, RA, Cerfrance, diagnostics agraires existants sur le territoire) ; h soit en sollicitant directement les agriculteurs par des enquêtes (papier, internet). ? les Organismes Uniques de Gestion Collective des prélÚvements d?eau pour l?irrigation (OUGC) qui ont en charge la gestion et la répartition des volumes d?eau autorisés pour un usage agricole sur un territoire déterminé et qui doivent collecter les volumes prélevés et les transmettre chaque année aux préfets via les DDT(M) ; ? les Directions Régionales de l?Environnement, de l?Aménagement et du Logement (DREAL) qui disposent dans le cadre de la surveillance et du contrÃŽle des installations classées pour la protec- tion de l?environnement (ICPE), de certaines données de prélÚvements. 30 Exemple d?une l?enquête internet réalisée pour une mise à jour des données des prélÚvements agricoles PTGE Oudon - Chambre d?agriculture des Pays de la Loire (en cours de concertation) La Commission Locale de l?Eau s?est engagée en 2019 à élaborer un PTGE sur le bas- sin versant de l?Oudon dans le cadre de la révision du SAGE du bassin versant de l?Oudon. Dans le cadre de l?état des lieux, il est prévu une mise à jour des données des prélÚvements agri- coles pour les usages en irrigation, et abreuvement et le cas échéant en lutte antigel de ver- gers par aspersion. La Chambre d?agriculture des Pays de la Loire est chargée de cette mise à jour. Pour ce faire, elle a mis en place une enquête en ligne (avec la possibilité de répondre sous for- mat papier) à destination des agriculteurs. Les informations recensées dans le cadre de l?en- quête concernent la localisation des prélÚvements (coordonnées GPS, commune, lieu-dit, ré- férence parcellaire), l?équipement du prélÚvement (compteur existant, date prévisionnelle d?équipement du compteur), les cultures et superficie irriguées et les volumes moyen par ha. Pour présenter la démarche, la Chambre d?agriculture a organisé quatre réunions sur le bassin en mars 2022. Le troisiÚme temps de l?état des lieux : l?analyse prospective du territoire Dans le cadre des PTGE, l?un des objectifs est d?anticiper le changement climatique pour assurer une ges- tion équilibrée de la ressource. Les retours d?expérience montrent que la prospective est une notion de plus en plus traitée mais avec des approches diverses. L?objectif sera d?intégrer un état des lieux prospectif de la ressource en eau. En matiÚre de prospective, il est rappelé, que les travaux concluent à des tendances, à des ordres de gran- deur ou échelles de variations. La part d?incertitude associée à ces études doit être acceptée par tous, même s'il peut être rassurant de vouloir connaître la valeur exacte du débit en 2050. Cette quête est illu- soire et peut conduire à des désaccords sans fin dans les instances du PTGE. Proposition du bassin RhÃŽne-Méditerranée sur l?état des lieux prospectif de la ressource en eau Suite à l?état des lieux, il est recommandé de caractériser l?évolution des conditions naturelles hydrogéologiques et hydrologiques en contexte de changement climatique. Il est alors attendu sur certaines variables liées à la caractérisation de la ressource en eau et qui auront été jugées clefs pour le territoire de pro- duire l?évolution tendancielle desdites variables au regard des rétrospec- tives sur les 10 à 30 ans. L?évolution tendancielle des débits et des niveaux de nappes est caractérisée pour l?horizon temporel défini. Pour ce faire, des indicateurs pertinents sont définis par le groupe de contribution. Ils peuvent être chiffrés ; mais il peut également s?agir de constats qualitatifs (rupture de l?alimentation en eau potable, assÚchement d?un tronçon de cours d?eau, déconnexion aquifÚre/cours d?eau?). De cette relecture du passé, des hypothÚses prospectives « ressource en eau » sont produites avec exploration de différents « futurs possibles » au travers de scénarios d?évolution contrastés. En termes d?échéance de la prospective, la note du secrétariat tech- nique du SDAGE RhÃŽne-Méditerranée recommande de se placer à un horizon d?au moins 30 ans (dis- tinction climat présent / climat futur selon la communauté scientifique) et au plus 50 ans afin que les choix présents puissent garder une influence sur les situations futures considérées. Note du secrétariat technique du SDAGE ANTICIPER LE CHANGEMENT CLIMATIQUE POUR UNE GESTION ÉQUILIBRÉE DE LA RESSOURCE EN EAU Prospective appliquée aux Plans de gestion de la ressource en eau (PGRE) et autres Projets de territoire pour la gestion de l?eau (PTGE) BASSIN RHÔNE-MÉDITERRANÉE Novembre 2020 Présenté en bureau du Comité de bassin RhÃŽne-Méditerranée du 6/11/2020 https://pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr/actualites/toutes-les-actualites/detail-de-lactualite/actualites/bassin-de-loudon-un-projet-de-territoire-ptge-pour-securiser-lacces-a-leau-des-agriculteurs/ https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/sites/sierm/files/content/2021-06/202011_STB_RMed_Note_prospective_gestionquanti_2020-VF2.pdf 31 Les prévisions de l?évolution des prélÚvements en eau Il peut être intéressant, pour chaque usage de l?eau, de produire des évolutions constatées et prévisibles, de sa dépendance à l?eau tant en quantité qu?en qualité et de son potentiel d?économie d?eau. Dans la majorité des cas, les porteurs de projets prolongent donc des tendances observées des prélÚve- ments de chaque usage mais en les adaptant au regard : ? des projets de développement connus pour le territoire et ayant un impact sur la ressource en eau: par exemple un agrandissement important prévu pour une collectivité (SCoT, PLU, SDAEP), un projet touristique impliquant une augmentation forte des besoins en eau, un ouvrage hydraulique ayant déjà eu des autorisations, etc. ; ? de la prise en compte du développement d?économie d?eau pour tous les usages : réduction des fuites des réseaux d?alimentation en eau potable (AEP), amélioration des process industriels, transition agro-écologique ; ? de la prise en compte de la réglementation et du retour à l?équilibre quantitatif d?ici 2027. Approche prospective des besoins en eau pour l?agriculture Il est difficile de construire la prospective sur les besoins en eau agricoles uniquement dans la prolongation de tendances historiques : en tant qu?activité économique, l?agriculture est la résultante des projets des agriculteurs et des filiÚres, sous l?influence des marchés, des soutiens publics, des orientations politiques, et de la demande des consommateurs. Les fortes incertitudes de la période actuelle (sur l?évolution des marchés, des tendances de consomma- tion, des attentes sociétales sur la transition agro-écologique etc.) amÚnent à la plus grande prudence quand il s?agit de « modéliser » les besoins agricoles dans 20 ou 30 ans. Certains porteurs de projets prennent le parti de caractériser les systÚmes agricoles en place sur le terri- toire (Adour Amont, Boutonne, Tescou) et de questionner leurs possibles évolutions, et cela pour plusieurs objectifs : ? comprendre l?évolution des systÚmes agricoles au cours des années (en lien avec les aspects pé- do-climatiques et économiques), faire comprendre aux parties prenantes du PTGE pourquoi les exploi- tations agricoles sont sur tel ou tel systÚme et pourquoi les besoins en eau sont ce qu?ils sont ; ? disposer d?une typologie fine d?exploitations agricoles en place sur le territoire et de leur trajectoire d?évolution permettant de comprendre la place de l?irrigation dans l?évolution des exploitations agri- coles et plus largement du tissu économique ; ? disposer d?éléments de compréhension suffisamment fins pour travailler sur l?évolution possible des systÚmes agricoles au regard des contraintes climatiques futures, des projets des agriculteurs, des stratégies de filiÚres et des trajectoires agricoles souhaitées pour le territoire. Ces éléments doivent permettre d?évaluer les besoins en eau qui découlent de cette perspective. De telles démarches im- pliquent d?établir une typologie des exploitations du territoire pour la constitution d?un échantillon représentatif et la réalisation d?enquêtes auprÚs des agriculteurs concernés. Typologie des exploitations du territoire et réalisation d?enquêtes Plusieurs outils ont été développés et utilisés dans le cadre de PTGE, notamment le livre blanc sur le PTGE Tescou, le diagnostic agraire (AgroParisTech) sur le PTGE Boutonne et le guide INRAE sur le PTGE Adour Amont. Le livre blanc réalisé par la plateforme agroécologie d?Auzeville (devenue le GIP Transitions) suite à son intervention sur le territoire du Tescou fournit un descriptif documenté d?une démarche de dia- gnostic des besoins agricoles du territoire dans son intégralité. 32 3. Le diagnostic ressources/besoins Le rapport de mission PTGE précise que le diagnostic « résulte d?une analyse critique de l?état des lieux et de sa projection dans la durée, sur la base des tendances constatées sur le territoire (évolutions démographiques, economiques?). Il explique donc l?état du territoire en identifiant les causes et les processus physiques, éco- logiques, techniques et socio-économiques qui sous-tendent son évolution. Au regard des questionnements des acteurs, il analyse les liaisons usages/milieux, la satisfaction des usages et les comportements des diffé- rents acteurs. Le diagnostic doit s?appuyer sur un travail d?analyse objectif, fondé sur des bases techniques et scientifiques prouvées, ce qui plaide en faveur d?un recours à des prestataires pluridisciplinaires plutÃŽt qu?à un travail totalement réalisé en régie. » Le diagnostic se différencie de l?état des lieux car il formule des enjeux ou des problÚmes : l?état des lieux décrit et caractérise la situation et son évolution probable de maniÚre factuelle ; le diagnostic identifie ce qui est grave, urgent, problématique, préoccupant, en formulant des explications. Il doit permettre d?améliorer la compréhension collective des relations entre la ressource (état qualitatif, quantitatif, variabi- lité...), les usages, et leurs impacts quantitatifs et qualitatifs sur les milieux, mais aussi d?expliciter les visions et les besoins exprimés par les acteurs du territoire. Certains porteurs élargissent la réflexion à des aspects ayant trait au développement territorial et aux aspects socio-économiques. Si l?état des lieux peut relever d?une expertise technique « neutre », le diagnostic suppose en revanche d?être partagé et nécessite un accord entre les acteurs sur les termes du diagnostic. Il est à relier aux raisons qui ont conduit à l?émergence de la démarche de PTGE : le retour à l?équilibre quantitatif, l?anti- cipation des effets du changement climatique, le dialogue territorial autour du partage et de la gestion de la ressource en eau. Il faut pour cela un socle commun de connaissances (qui peut s?obtenir par une formation préalable des acteurs), une compréhension des besoins et contraintes des différents usages, un croisement des points de vue, et donc une forte implication des différents usagers de l?eau. Comme pré- cisé dans la partie précédente, ces convergences relÚvent de méthodes spécifiques de participation, qui pourront soit être animées par le porteur de projet, soit confiées à un opérateur spécialisé. Dans tous les cas, le processus doit permettre de formuler clairement les enjeux qui ressortent du diagnos- tic, et de travailler avec les acteurs jusqu?à obtenir un accord sur cette formulation (ou une formulation amendée). Techniquement, un enjeu se formule sans verbe, et représente quelque chose qui peut s?amé- liorer ou se dégrader (par exemple : « la disponibilité de la ressource en eau » est un enjeu, celle-ci pouvant augmenter ou diminuer). L?ajout d?un verbe, par exemple « accroître la disponibilité de la ressource en eau», relÚve du scénario (cf. partie suivante). La comparaison entre la ressource pouvant être prélevée, fondée sur les résultats de l?étude « volumes prélevables », et les besoins exprimés dans l?état des lieux et son volet prospectif permet de produire le diagnostic. Ce diagnostic doit être partagé par le comité de pilotage et dans une dynamique de dialogue entre les acteurs, il s?agit de s?accorder sur la répartition des volumes prélevables tous usages, pour tendre vers la satisfaction des besoins liés aux différents usages. En présence d?un SAGE, les volumes prélévables ainsi définis et leur répartition par usages pourront notamment intégrer le rÚglement. Selon les termes de l?additif à l?instruction du 7 mai 2019, il est rappelé qu?il revient au préfet référent de valider le diagnostic et de s?assurer qu?il comporte un état des lieux initial et prospectif de la ressource en eau et des besoins, un rappel des volumes prélevables à l?étiage au sens du II de l?article R. 211-21-1 du Code de l'environnement, la référence des volumes prélevés en période de basses eaux et la surface irriguée de référence. 33 III. ÉLABORATION ET CO-CONSTRUCTION DES SCÉNARIOS PUIS CHOIX DU PROGRAMME D'ACTIONS Pour permettre la satisfaction de tout ou partie des besoins exprimés dans la phase de diagnostic, dans le respect des volumes prélevables définis puis répartis entre usages, les acteurs du PTGE doivent définir un programme d?actions. Le rapport d?inspection sur les PTGE indique que « la pertinence de ce programme ? sa capacité à répondre aux objectifs fixés ? va dépendre d?une part de la trajectoire d?évolution que pourront retenir collégialement les acteurs du PTGE, et d?autre part de la faisabilité technique, économique et financiÚre des actions envi- sagées. Sur la base du diagnostic posé, le choix d?une trajectoire consensuelle est donc un enjeu majeur du PTGE. » L?additif à l?instruction du 7 mai 2019 indique par ailleurs que « l?élaboration du programme d?actions doit reposer sur l?examen de plusieurs scénarios. Le préfet référent s?assure qu?un scénario « sans projet[4] » consti- tue le scénario de référence pour comparer différents scénarios d?actions. Chaque scénario doit faire l?objet d?une analyse économique et financiÚre, afin d?éclairer le choix final du scénario le plus approprié et per- mettre de valider le programme d?actions du PTGE. » 1. Élaborer plusieurs scénarios (dont le scénario sans projet) Une fois le diagnostic du territoire établi et partagé, les acteurs du territoire doivent pouvoir envisager différents scénarios, pour préserver, améliorer, remédier à cet état constaté de la ressource en eau. Ce- pendant, la situation actuelle décrite dans l?état des lieux ne va pas perdurer dans les prochaines années : des mécanismes de changement sont à l?oeuvre qu?ils soient sociaux, économiques ou environnementaux. Dans un premier temps il convient de se fixer collectivement (décision du COPIL) un objectif et une échéance. Dans cette perspective, le bon état DCE en 2027 peut être considéré comme un objectif inter- médiaire. ll est recommandé de se fixer un horizon lointain de 30 ou 50 ans, pour envisager l?ensemble des solu- tions imaginables permettant à la fois de répondre à la problématique actuelle (déséquilibre besoins/ ressources) et aux menaces futures (impacts du changement climatique). Ces échéances correspondent aux données disponibles au niveau de l?hydrologie (résultats des projets Explore 2070 et Explore2, cf. annexe 5) et du climat (régionalisation des scénarios du GIEC, données du portail DRIAS, cf. annexe 6) et pour pouvoir étudier les conséquences du réchauffement climatique sur la satisfaction des usages. Pour atteindre le(s) objectif(s) dans les échéances fixées par les instances du PTGE, les acteurs envisagent différents scénarios. D?une maniÚre générale, les scénarios sont co-construits de maniÚre à évaluer les conséquences pos- sibles de diverses pistes d'évolution du territoire sous l?influence du changement climatique et ainsi de fournir aux acteurs du territoire une compréhension des impacts sur les secteurs d?activités éco- nomiques et la satisfaction des usages, sur l'atteinte du bon état des milieux, pour pouvoir décider et agir en conséquence dans le cadre d?une stratégie d?adaptation et d?un futur programme d?actions. Cette étape est cruciale, sensible et peut être source de tensions entre acteurs. Les scénarios seront comparés entre eux : il n?y a pas lieu de comparer les scénarios à la situation actuelle décrite dans le diagnostic puisque cet état présent n?a aucune chance de perdurer dans un monde en évolution. A minima, trois scénarios sont envisagés : un scénario « sans projet » (voir infra) qui fait l?hypothÚse d?ab- sence d?actions autres que la réduction des prélÚvements pour remédier à la situation constatée et at- teindre les objectifs environnementaux, et deux scénarios construits à partir de postulats différents quant aux choix d?adaptation pour le territoire. Par exemple, il pourrait être formulé deux postulats trÚs différents pour un territoire : ? un scénario sobriété : « réduire les consommations d?eau en développant les économies d?eau, et en faisant évoluer l?agriculture vers des productions moins consommatrices d?eau et favorisant l'augmen- tation de la capacité des sols à retenir l'eau et à réduire les intrants (agro-écologie) » ; [4] Le scénario « sans projet » décrit ce que deviendrait le territoire à l?avenir en l?absence de projet. Il ne signifie pas un territoire sans évolutions. En particulier, il tient compte des changements de l?encadrement réglementaire des conditions de prélÚvement en périodes de basses eaux (cf. IRSTEA, Analyse économique et financiÚre des PTGE à composante agricole. Principes méthodologiques, 2019). 34 Retour d?expérience sur la co-construction de scénarios et la participation des acteurs Les porteurs envisagent cette étape de scénarios de façons trÚs diverses : f soit des scénarios d?actions contrastés, constitués d?une combinaison d?actions permettant de préserver ou rétablir un équilibre quantitatif et un bon état qualitatif. Les actions au sein des scénarios sont trÚs différentes les unes des autres, seul le pilier des actions d?économie d?eau restant par exemple constant d?un scénario à l?autre : h avantages identifiés par les porteurs : réflexion large sur l?éventail des possibles ; h inconvénients identifiés par les porteurs : risque de construire des scénarios trop extrêmes rendant difficile la construction d?un programme d?actions intermédiaire. f soit des scénarios d?actions à ambition différente : les actions sont les mêmes d?un scénario à l?autre, mais l?ambition retenue dans chaque scénario est différente (en termes de volumes d?eau économisés d?un scénario peu ambitieux à un scénario trÚs ambitieux : c?est le choix qui a été pris par de nombreux porteurs de PTGE, comme le PTGE Midour, PTGE Charente aval et Bruant, PTGE, Aume- Couture) : h avantages identifiés par les porteurs : aspect directement opérationnel, rapidité, choix qui se porte souvent sur un scénario médian et acceptable par tous ; h inconvénients identifiés par les porteurs : risque de remise en question par des acteurs non impliqués dans l?élaboration de ces scénarios au motif d'un manque d'ouverture sur des change- ments plus structurels à opérer. Pour les scénarios « à actions » : f exemple du PTGE Midour : travaux en ateliers multi-acteurs (émergence de pistes d?action par secteur, partage des pistes d?action entre secteurs) puis structuration par le comité technique des ac- tions par thématique, définition des ambitions des scénarios par un groupe de travail. f Soit des « scénarios prospectifs » qui imaginent des futurs possibles pour le territoire, des pistes trÚs contrastées de développement territorial qui vont alors nécessiter la mise en place de leviers d?ac- tion pour aboutir aux futurs souhaitables, ceux-ci impliquant la préservation ou le rétablissement de l?équilibre quantitatif. À noter que peu de PTGE ont, à ce jour, réalisé ce type de travail. Ce sont surtout des PTGE émergents qui mobiliseront cette démarche (PTGE Dombes) ou bien des PTGE/ ex-PGRE qui réalisent une révision intégrant totalement la notion de prospective pour se projeter davantage dans les questions de changement climatique (PTGE Lac du Bourget, PTGE Haut-Doubs, PTGE de la Vouge, PTGE du Fleuve Hérault, PTGE de la DrÃŽme, etc.) : h Avantages identifiés par les porteurs : réflexion davantage stratégique, mobilisation d?une diversité d?acteurs ; h Inconvénients identifiés par les porteurs : surcoût et durée plus longue du processus. ? un scénario de « satisfaction des usages économiques » : « sécuriser l?accÚs à l?eau pour l?agriculture et les autres usages, en augmentant la disponibilité de l?eau par un accroissement du stockage de l?eau hivernale ». En imaginant les évolutions possibles à long terme pour les enjeux identifiés dans le diagnostic, les scéna- rios consistent ainsi à proposer un panel d?hypothÚses, avec des indicateurs de suivi de ces enjeux, pour tous les usages considérés sur le territoire. Il s?agit d?élaborer les scénarios de solutions en se projetant dans les 30 à 50 prochaines années et en s?appuyant sur les études prospectives sur le changement clima- tique (cf. annexe 5). Les scénarios, comme la définition des enjeux, doivent être co-construits avec les acteurs du PTGE. Des difficultés à mobiliser les opérateurs économiques dans cette phase de co-construction de scénarios peuvent exister. Pour autant, ils disposent de visions à moyen et long terme intéressantes à mobiliser et à valoriser dans le cadre de l?élaboration de scénarios : aussi bien sur des notions de développement terri- torial que d?actions pouvant être intégrées dans des scénarios. À noter que dans le cadre du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique, initié par les deux MinistÚres en charge de l?agriculture et de l?environnement en mai 2021, les Chambres Régionales d?Agriculture se sont engagées dans l?écriture de plans d?adaptation au changement climatique en travaillant avec les filiÚres. 35 L?importance du scénario « sans projet » pour comparer les scénarios Le « scenario sans projet » est celui qui prévoit l?atteinte des volumes prélevables par la seule diminution des prélÚvements, sans autre action territoriale sur le volet quantitatif. Il constitue le scénario de réfé- rence pour comparer différents scénarios ; il décrit ce que deviendrait le territoire à l?avenir en l?absence d?actions en matiÚre de gestion quantitative. Il ne signifie pas un territoire sans évolutions. En particulier, il tient compte a minima des évolutions réglementaires sur les volumes prélevables. À ce stade du processus et pour aider à faire avancer les acteurs dans leurs réflexions, il est fondamental d?établir le « scénario sans projet » (et non pas « statu quo »). Ce scénario « sans projet » devra toutefois intégrer les projets d?économie d?eau déjà mis en place le cas échéant. Dans la réflexion sur les scénarios, les acteurs vont, de façon naturelle, aller chercher des actions qui leur seraient favorables dans le futur et vont comparer leur situation actuelle avec ce que serait leur situation grâce à la mise en place d?actions dans les scénarios imaginés. Lors de l'analyse des scénarios, on veillera également à la question de la sensibilité et la résilience des pro- jets par rapport aux incertitudes des études prospectives réalisées ; ces projets seront-ils résilients si l'état de la ressource ne suit pas tout à fait les résultats des études réalisées ? Point de vigilance : l?année de référence à partir de laquelle le « scénario sans projet » est établi, est souvent discutée dans les territoires, puisqu?elle sert d?année de référence pour évaluer la diminution des prélÚve- ments à réaliser. Elle peut donc faire l?objet de tension et de désaccord. Il est donc vivement recommandé de travailler sur cette année, en concertation avec les acteurs du territoire, pour éviter tout blocage éventuel dans la poursuite du PTGE, y compris dans le cas où des études préexistantes à l?émergence du PTGE (étude d?impact pour les AUP, les aménagements d?ouvrages, etc.) viennent alimenter la définition de l?année de référence. L?année de référence doit être sélectionnée en fonction des données disponibles permettant de décrire au mieux la situation actuelle. Le guide de l?INRAE (traitant de la méthode des analyses économiques, l?un des outils visant à comparer les scénarios) caractérise le scénario « sans projet » par : ? une application des mesures réglementaires, donc un retour à l?équilibre quantitatif même sans PTGE (cela peut vouloir dire une baisse des prélÚvements) ; ? l?impact du changement climatique, modulant besoins en eau et disponibilité en eau ; ? l?impact d?autres changements prévisibles (attentes sociétales, autres dynamiques?) ; ? la capacité d?adaptation des usagers de l?eau à ces changements (ce qui signifie souvent une réduc- tion des prélÚvements). Selon l?INRAE, c?est au regard de ce scénario « sans projet » (a priori non souhaité) que se construisent les scénarios avec projet, visant à aller vers un « futur plus souhaitable ». Dans ce cadre d?analyse économique, le retour à l?équilibre avec un scénario « sans projet » est important par principe d?application de la réglementation mais aussi respect des équilibres, signifiant normalement une absence de dommage ou de coûts d'opportunité de la ressource. Or, l?application de la réglementa- tion et le respect des équilibres sont tous deux difficilement monétarisables dans le cadre de la mise en place d?une analyse économique. Pour les « scénarios prospectifs » : f le secrétariat technique du bassin RhÃŽne-Méditerranée recommande la mise en place d?un groupe de contribution qui mobilise préférentiellement le comité de pilotage du PTGE élargi à tout autre acteur du territoire susceptible de contribuer à la définition et/ou à la mise en oeuvre des actions d?adaptation au changement climatique pour la gestion équilibrée de la ressource en eau. f certains PTGE envisagent de construire les scénarios en plusieurs ateliers : h avec un groupe restreint d?acteurs (une vingtaine, toujours les mêmes), représentatifs de la diversité des usages de l?eau et des usages économiques. Les scénarios seront alors partagés et travaillés en COTECH et COPIL PTGE (exemple du PTGE Dombes) ; h en mobilisant l?ensemble des acteurs, par le biais d?ateliers thématiques : ces derniers seront invités à travailler sur ces scénarios durant 6 ateliers thématiques, puis au sein d?un atelier mul- ti-acteurs regroupant tous les acteurs mobilisés. Les propositions faites par ces derniers seront ensuite présentées en COPIL puis validées par la CLE du SAGE (exemple du PTGE DrÃŽme). 36 Exemple d?une étude prospective pour l?adaptation des usages au changement climatique à l?horizon 2050 PTGE DrÃŽme ? Syndicat Mixte de la riviÚre DrÃŽme et de ses affluents (approuvé, réflexion 2e PTGE) À l?aube de l?écriture de son troisiÚme SAGE et compte tenu des enjeux d?adaptation du territoire au changement climatique, le Syndicat Mixte de la riviÚre DrÃŽme et de ses affluents a lancé une étude prospective pour l?adaptation des usages au changement climatique à l?horizon 2050. L?étude se dé- roule en 4 phases : f 1/Co-construction du cadre de concertation, f 2/Etat des lieux et diagnostic, f 3/Construction des scénarios d?évolution, f 4/Définition de la stratégie d?adaptation et programme d?actions. L?objectif est d?intégrer les résultats de cette étude, dont la stratégie d?adaptation et le programme d?actions, à la rédaction du futur SAGE. Le programme d?actions sera élaboré de maniÚre à être opé- rationnel avec la mise en oeuvre d?un deuxiÚme PTGE sur le bassin. La dimension prospective est tra- vaillée en concertation avec les acteurs du territoire dans la construction des scénarios d?évolution du territoire et dans la définition de la stratégie d?adaptation et l?élaboration du programme d?actions. Un des éléments notables de cette étude est la co-construction du cadre de concertation. La comparaison des scénarios avec un scénario « sans projet », dans le sens de « sans actions » a l?incon- vénient d?être souvent perçu comme inutile. Or, son intérêt est à souligner pour permettre de mettre en évidence les conséquences d?une non-action pour le territoire (et donc inciter à agir). Point de vigilance : le respect des volumes prélevables en 2027 ne garantira pas l?équilibre en 2050 sur les territoires où les impacts du changement climatique seront forts. Par conséquent, il est important d?évaluer, en sortie du scénario « sans projet », l?état de la ressource et la façon dont la ressource permet encore, ou pas, de sustenter les milieux et les usages. L?analyse ne doit pas se limiter aux aspects économiques, le niveau de déficit futur doit aussi être interrogé. Des démarches territoriales « long terme » pour construire les scénarios Dans certains territoires, il existe déjà des démarches prospectives sur le changement climatique (ex. : étude « 2050 »), utilisant des modélisations climatiques, hydrologiques et hydrogéologiques. Ces études ont abouti à des scénarios prospectifs à l?horizon 2050, imaginés par les acteurs, et sur lesquels des modé- lisations ont été réalisées (impacts quantitatifs, qualitatifs, etc.). D?autres territoires ont pu également déjà engager des réflexions, voire mettre en place des politiques pas spécifiquement liées à l?eau mais susceptibles d?avoir un impact sur celle-ci. Il est important de les porter à connaissance des acteurs du PTGE (cf. partie II) pour les accompagner dans la co-construction de scénarios. Point de vigilance : le changement climatique est associé à un grand nombre d?incertitudes (plusieurs scé- narios du GIEC). Il paraît donc illusoire de vouloir arrêter une vision statique du futur mais il s?agit plutÃŽt de se mettre d?accord sur des hypothÚses qui semblent pertinentes pour appréhender les évolutions à venir. Les études existantes offrent des fourchettes de valeurs hydrologiques et/ou météorologiques utiles. Face au risque que certains acteurs remettent en question ces fourchettes de valeurs, certains porteurs de PTGE ont pris le parti de fixer avec un groupe d?acteurs restreint mais légitime, (il peut s?agir de personnes désignées au sein du COPIL, d?une commission thématique de la CLE, d?un conseil scientifique ou groupe d?experts, etc.), une valeur entre les bornes de la fourchette, tout en étant transparents auprÚs des acteurs sur les choix faits, les incertitudes liées, les ordres de grandeur en découlant. Les retours d?expérience montrent que si ces démarches sont connues de certains acteurs du PTGE, leur prise en compte sont peu travaillées avec les acteurs. Le porteur du PTGE, en lien avec le comité de pilo- tage doit s?assurer de la cohérence avec d?autres démarches territoriales existantes telles que : ? projet Alimentaire Territorial ; ? plan Climat-Air-Énergie Territorial ; ? projet de territoire des pÃŽles d?équilibre territorial et rural ; ? programme d?actions de Parc Naturel Régional. 37 Il a fait l?objet d?un mois de travail avec les acteurs de territoire, directement dans le process de l?étude. Ce cadre n?a donc pas été imposé au démarrage et a donc pu être construit sur mesure aux attentes des acteurs du territoire. Les scénarios sont construits sur la base du diagnostic du territoire au changement climatique. Ce dernier présente une analyse rétrospective qui permet de dégager une tendance d?évolution du territoire sur les 10 ou 30 derniÚres années sur les différents secteurs d?activités et les milieux aqua- tiques. Cette tendance est reproduite dans un modÚle hydraulique, et projetée à l?horizon 2050 sous influence des scénarios climats du GIEC (2.6 : stabilisation/4.5 : poursuite/3 : augmentation). Cette projection permet ainsi de dégager le scénario tendanciel du territoire à l?horizon 2050 : « ce qu?il se passerait sur le territoire » sans modifications des actions, comportements, modalités de gestion de la ressource actuelle sous l?influence du changement climatique. La modélisation apporte une réponse sur les conséquences pour les données milieux : débit, ETP, température, milieux aqua- tiques, satisfaction des usages, etc. Sur cette base, les acteurs construisent des scénarios dits alterna- tifs à cette tendance (1 à 3) : « ce qu?il est possible de maitriser contrÃŽler », « ce qui pourrait être pire» pour le territoire. Le modÚle analyse ces scénarios sous influence des scénarios climats du GIEC, les traduits en conséquence pour les milieux et les usages (AEP, Industrie, agriculture, milieux aquatiques) à l?horizon 2050. Les acteurs disposent ainsi d?un « éventail de conséquences » d?évolution du territoire, en réponse aux scénarios d?évolutions analysés sous influence du changement climatique. Ils peuvent ainsi se projeter dans une stratégie d?adaptation et l?élaboration d?un programme d?actions à mettre en oeuvre pour y répondre. 38 Po ur c et te é tu de p ro sp ec tiv e su r la D rÃŽ m e, le p ro ce ss us d e l?é la bo ra tio n de s sc én ar io s et d e l?a na ly se d es c on sé qu en ce s es t re pr és en té d an s le s ch ém a ci -d es so us : A te lie rs th ém at iq ue s de ph as e 3 Sc én ar io a lte rn at if 3 ? Sc én ar io a lte rn at if 2 43 Sc én ar io a lte rn at if 1 Sc én ar io te nd an ci el Sa tis fa ct io n de s us ag es ? Sa tis fa ct io n de s us ag es ? Sa tis fa ct io n de s us ag es ? D ia gn os tic d e te rr ito ire Sc én ar io c lim at : 2. 6 (s ta bi lis at io n) Sc én ar io c lim at : 4. 5 (p ou rs ui te ) Sc én ar io c lim at : 3 (a ug m en ta ti on ) 21 M od Úl e C O G ER E A na ly se s co m pl ém en ta ire s A na ly se s de sc rip ti ve s A na ly se s éc on om iq ue s ST R AT ÉG IE d ?A D A PT AT IO N PR O G R A M M E d? A C TI O N SA EP ? In du st rie ? M ili eu ? To ur is m e ? Ag ric ul tu re ? A EP ? In du st rie ? M ili eu ? To ur is m e ? Ag ric ul tu re ? A EP ? In du st rie ? M ili eu ? To ur is m e ? Ag ric ul tu re ? 39 2. Contenu des programmes d'actions associés aux scénarios Sur la base du scénario « sans projet », plusieurs scénarios de gestion, associés à différents programmes d?actions, sont définis pour permettre la satisfaction de tout ou partie des besoins exprimés dans la phase de diagnostic, dans le respect des volumes prélevables répartis. Ces scénarios et programmes d?actions sont ensuite comparés avant que l?un d?entre d?eux ne soit choisi (cf. partie 3.3). L?additif à l?instruction du 7 mai 2019 précise que le PTGE doit déboucher in fine sur « un programme d?ac- tions multi-partenarial, qui a vocation à comporter une diversité d?actions, dont certaines obligatoires d?éco- nomies d?eau (réduction des fuites dans les réseaux d?alimentation en eau potable, économies d?eau pour les ICPE, adaptation des pratiques agricoles, transition agro-écologique, amélioration de la fonctionnalité des sols, structuration de nouvelles filiÚres agricoles, mise en oeuvre de solutions fondées sur la nature, etc.) et donc à sceller l?engagement de tous les acteurs à agir (?). » Cet additif indique par ailleurs que « des actions qui apportent une sécurisation des usages ou une atténua- tion des pressions, et pour lesquelles un consensus des acteurs du territoire se dessine rapidement, peuvent être mises en oeuvre sans attendre la validation du scénario et programme d?actions associé ». Ces actions dites « sans regret » sont bénéfiques quelle que soit l?ampleur du changement climatique (amélioration de la qualité de l?eau, maîtrise des consommations, économies d?eau, etc.). En outre, il est également important, au-delà des questions de gestion quantitative de l?eau, d?aborder la gestion qualitative de l?eau. En effet, des actions conduisant à une amélioration de la qualité de l?eau (réduction des intrants agricoles et industriels, assainissement non collectif, restauration morphologique des cours d?eau, etc.) peuvent accompagner le programme d?actions global. Ces actions facilitent l?ac- ceptation par certains acteurs de la mise en place de retenues de substitution avec des co-financements publics. Dans le cas d?un PTGE incluant dans son périmÚtre une AAC prioritaire ou sensible, un volet d?amélioration de la qualité de l?eau pourra notamment être préconisé. Les retours d?expérience montrent que les programmes d?actions comprennent des actions du type « économies d?eau » pour l?ensemble des usages, telles que celles recensées ci-aprÚs : ? suppression des gaspillages (utilisations ne générant aucun avantage), réduction des pertes dans les réseaux d?eau potable, les canaux et réseaux d?irrigation, sensibilisation aux économies et distribution de kits hydro-économes ; ? économies d?eau liées aux innovations techniques : matériel d?irrigation hydro-économe, pilotage de précision (météo, tensiomÚtre, logiciel d?aide à la décision), recyclage des eaux de nettoyage et mise en place de circuits fermés pour les industriels, mise en place de tours d?eau par les OUGC ; ? pratiques agricoles : agroécologie (allongement des rotations, diversification des cultures, recherche d?une meilleure valorisation de la réserve utile des sols?) ; ? adaptation systémique : plantation des espaces verts avec des espÚces adaptées aux conditions sÚches, choix de cultures moins gourmandes en eau, structuration des filiÚres, aménagement des bas- sins versants (haies, restauration de zones humides et mares, zones tampons?). Les retours d?expérience sur le stockage de l?eau et la remobilisation des ressources existantes sont des pistes d?actions souvent identifiées (mais non systématiques), notamment pour les territoires à forts en- jeux agricoles : ? transferts d?eau ; ? mobilisation de retenues existantes mais non exploitées selon leur potentiel ; ? stockage de substitution ; ? création de nouvelles réserves multi-usages ; ? réutilisation des eaux usées traitées (REUT ou REUSE en anglais) ; ? rehausse de retenues existantes pour augmenter leur réserve utile ; ? pompages complémentaires hors étiage pour assurer le remplissage de retenues existantes. Le stockage/ transfert d?eau peut intervenir soit en remplacement de prélÚvements existants (substitu- tion de ressources vulnérables ou sur des périodes sensibles = étiage) à privilégier dans le cadre de PTGE avec un enjeu de retour à l?équilibre quantitatif, soit pour du développement de l?irrigation dans le cadre de PTGE avec une visée d?adaptation au changement climatique à venir. L?opportunité de tel ou tel ouvrage dé- pend des caractéristiques du territoires (déséquilibre ou non, ressource disponible, impact sur les milieux, les usages, l?hydrogéologie (nature des nappes), contribution aux débits des cours d'eau des stations de traitement des eaux usés (STEU). 40 Exemple de sept retenues de substitution d'irigation alimentées uniquement par des eaux de drainage PTGE Puiseaux-Vernisson - EPAGE du Bassin du Loing Le PTGE animé par l?EPAGE du Bassin du Loing a été validé en 2020, avec un programme d?ac- tions composé de 20 actions dont la création de 7 retenues de substitution pour l?irrigation. La Chambre d?agriculture du Loiret assure l'assistance à maitrise d?ouvrage de cette action. Cinq d?entre elles sont déjà réalisées. Cette action est assurée par une CUMA, structure collective au sein de laquelle les coûts des investissements et d'entretien des ouvrages sont mutualisés entre les adhérents. Ces réserves présentent une originalité technique puisqu?elles sont exclusive- ment remplies par la collecte des eaux de drainage, sans pompages en nappe ou riviÚre. Ces ou- vrages sont de petite taille et le volume stocké est soustrait au volume autorisé par prélÚvement en nappe. Le programme d?actions de ce territoire présente également un volet préservation de zones humides important avec : la restauration et la connexion des zones humides déconnectées et la restauration de la continuité écologique des cours d?eau au niveau de plans d?eau existants. La CUMA a également mis à disposition 4 parcelles pour constituer 28 700 m² de zones humides. Sont également proposées des actions visant à influencer le développement territorial et ses activités, telles que : ? la mise en place de systÚmes de réutilisation d?eaux usées traitées dans les territoires littoraux et en substitution à une ressource plus sensible ; ? la modification de systÚmes / filiÚres agricoles : développement de filiÚres à bas niveau d?intrants (eau, phytosanitaires, engrais), développement de l?agroforesterie ; ? les modifications sur les plans d?urbanisme et le développement de l?urbanisation (zéro artificialisa- tion nette, prise en compte des capacités existantes du réseau AEP, etc.). Les programmes d?actions mentionnent également les solutions fondées sur la nature (SFN), avec par exemple : ? la restauration de zones humides ; ? la renaturation de cours d'eau ; ? l?agroforesterie ; ? la désimperméabilisation des sols ; ? les mesures renforçant et facilitant l?infiltration naturelle de l?eau dans les sols (décompacter les sols, planter des haies, implanter des couverts végétaux?) et les mesures limitant l?érosion (cf. annexe 10). Certains programmes d?actions prévoient en parallÚle, des prestations et conseils spécialisés pour faciliter la mise en oeuvre opérationnelle du PTGE : ? un conseil spécialisé en ingénierie de la concertation, voire médiation de conflits, mobilisant des outils et méthodes fondés sur les démarches de type CoOPLAaGE ou CO-CLICK EAU, développées par l?INRAE ; ? un appui spécialisé en recueil de données (eau, agriculture, changement climatique, socio-écono- mie?) et consolidation de base de données. Peuvent également être inscrites dans les programmes d?actions, des actions portant sur : ? la gestion conjoncturelle et la réduction des épisodes de crise sécheresse (cf. partie 4.3) ; ? l?amélioration des connaissances (exemple PTGE Midour : quantifier les relations nappes-riviÚres, lien qualité/quantité, évaluer l?état d?envasement des ouvrages de stockage, connaître les besoins culturaux d?irrigation par campagne, expertiser les réseaux collectifs d?irrigation à moderniser, etc.) ; ? l?organisation de la gouvernance pour la déclinaison du PTGE ; ? l?expérimentation (exemples sur le PTGE Garon?Amont : recharge artificielle de nappe, gestion de canaux, prélÚvements de substitution dans les graviÚres). Point de vigilance : l?enjeu du coût énergétique du fonctionnement de nouveaux équipements est à souligner et doit être évalué. 41 Actions pour répondre à l?enjeu d?imperméabilisation de l?impluvium PTGE Vouge? Syndicat du bassin de la Vouge (approuvé, réflexion 2e PTGE) La nappe de Dijon Sud est une nappe alluvionnaire à cheval sur deux bassins versants : la Vouge et l?Ouche. Sur ce territoire, le volet « quantitatif », du contrat de nappe (2016-2021), regrou- pant plusieurs actions dans l?optique de résorber les déséquilibres quantitatifs, fait office de PTGE. Le bilan de ce 1er PGRE, réalisé par l?interCLE Vouge/Ouche, est en demi-teinte : malgré le respect des volumes maximums prélevables (VMP) sur sa globalité, le niveau de la nappe continue de baisser et n?est pas suffisant pour satisfaire ni les usages, ni les débits minimums biologiques (DMB). Par consé- quent, le territoire connaît réguliÚrement des arrêtés de limitation des usages de l?eau depuis 2017. À l?issue de ce premier bilan, le territoire ambitionne un nouveau projet de territoire qui intégrera les enseignements de cette premiÚre démarche PTGE, pour trouver des solutions pour remédier à la diminution des niveaux piézométriques et recharger la nappe. De futures actions innovantes sont en- visagées, dont notamment : f des actions en faveur de la « désimperméabilisation de l?impluvium de la nappe » : le bilan du contrat de nappe a récemment démontré que la baisse du niveau piézométrique de la nappe était fortement liée à la diminution de l?impluvium de recharge de la nappe en lien avec l?accroissement de l?imperméabilisation des sols. Le principal enjeu de ce nouveau PTGE sera la mise en relation des futures actions du PTGE avec les documents d?urbanisme (SCoT, PLUi et PLU) pour maîtriser le phéno- mÚne d?imperméabilisation de la nappe. f une réflexion à mener sur une action de recharge maîtrisée de la nappe : la nappe alluvionnaire de Dijon Sud reste la seule ressource disponible pour l?alimentation en eau potable de certaines com- munes qui n?ont pas accÚs à d?autres ressources : préserver la nappe reste donc un enjeu primordial pour subvenir aux besoins en eau de ces secteurs. Cette étude sera pilotée à l?échelle d?un périmÚtre plus adapté au fonctionnement hydrogéologique du bassin : l?InterCLE (CLE de la Vouge et CLE de l?Ouche) élargira le périmÚtre d?étude aux zones d?alimentations de la nappe qui n?étaient pas prises en compte dans le précédent PGRE. L'interCLE souhaite valoriser à cet effet le document portant sur l?infiltration des eaux pluviales sur la nappe de Dijon Sud. Ce document émane de la réflexion d?un groupe de travail constitué par les services de l?État (DDT/DREAL/ARS) ainsi que d?autres institutions lo- cales (Conseil départemental de la CÃŽte d'Or, AERMC, Syndicats de riviÚres, ?), conduit par l?InterCLE. Il est riche en informations sur les conditions d?infiltration des eaux pluviales et constitue une réfé- rence pour améliorer la recharge de la ressource souterraine sans aggraver le phénomÚne de pollution. 3. Comparaison des scénarios, choix d?un programme d?actions par les acteurs et place des analyses économiques et financiÚres Les différentes méthodes de comparaison des scénarios L?instruction du 7 mai 2019 préconise l?étude comparée de plusieurs programmes d?actions, puis le choix de l?un d?eux sur la base d?évaluations proportionnées notamment économiques. L?additif à l?instruction du 7 mai 2019 précise quant à lui, que « chaque scénario doit faire l?objet d?une analyse économique et financiÚre, afin d?éclairer le choix final du scénario le plus approprié et permettre de valider le programme d?actions du PTGE. » Ces analyses économiques et financiÚres ont ainsi vocation, à alimenter le processus de concertation si besoin, mais surtout à éclairer le choix final de programme d?actions afin que celui-ci puisse être validé par les acteurs. En aucun cas, elles ne peuvent se substituer à la décision elle-même. Elles interviennent le plus souvent en complément d?un critÚre d?acceptabilité des actions ou du programme d?actions. Par exemple, sur le PTGE Midour, certaines actions ont été retenues dans le programme d?actions, malgré un rapport coût/efficacité moins avantageux que d?autres actions, en raison d?une meilleure acceptabilité sociétale. Tous les coûts et bénéfices d?une action n?étant pas raisonnablement monétisables, la mise en place d?une analyse de type multicritÚres est recommandée afin d?appréhender l?ensemble des impacts possibles des scénarios, au-delà de l?analyse des volumes d?eau, des aspects économiques et des notions d?acceptabilité. Les analyses économiques ont souvent été soit absentes, soit identifiées comme un des points faibles des PTGE pour diverses raisons : complexité méthodologique, manque de bureaux d?étude compétents, coûteuses et chronophages alors même que les acteurs ont le souhait d?avancer de façon opérationnelle aprÚs des mois, voire des années d?études lors des phases précédentes. Mais il n?en demeure pas moins que la réalisation de ces analyses constitue une étape nécessaire dans la démarche PTGE. 42 L?instruction du 7 mai 2019 et son additif ne précisent toutefois pas si ces analyses doivent être réalisées pour le ou les programmes d?actions ou si elles doivent concerner chacune des actions. Ce sera au porteur du PTGE ou au COPIL d?orienter les choix méthodologiques en la matiÚre. Pour orienter ce choix, nous présentons ci-dessous plusieurs approches qui peuvent être complémentaires. La conduite d?analyses économiques pertinentes et utiles suppose de veiller à leur bonne intégration aux analyses techniques ; le diagramme présenté en annexe 9 permet d?identifier à quelle étape du PTGE positionner ces analyses et quels sont les liens à prévoir entre les analyses techniques et les analyses éco- nomiques. Les analyses de type coût-efficacité réalisées pour chaque action Les gains ou les économies d?eau des différentes actions méritent d?être quantifiés afin d?évaluer leur effi- cacité respective (leur contribution à l?atteinte de l?objectif quantitatif recherché). Connaissant le coût de chacune des actions, il sera possible de les classer selon un ordre croissant de ratio coût-efficacité et ce classement pourra alors servir à prioriser les actions à mettre en oeuvre de maniÚre préférentielle. Ce type d?analyse n?indique cependant pas si les bénéfices à attendre de la mise en oeuvre de l?action sont supérieurs aux coûts, de sorte qu?il pourrait être possible de sélectionner des actions générant plus de coûts que de bénéfices. Mais pour les actions figurant en tête du classement précédent, le risque de- meure faible. De plus, par cette approche, on ne voit pas : ? les synergies ; ? les enchainements d?actions (l?action A nécessaire avant l?action B) ; ? les effets « ++ » (du fait de l?action A+B, l?action C sera efficace ou d?autant plus efficace). À noter que la plateforme des bonnes pratiques pour l?eau du grand sud-ouest a valorisé des retours d?expériences de SFN avec quantification des bénéfices en volumes d?eau. L?objectif est de porter à connaissance des maîtres d?ouvrages et porteurs de PTGE des ordres de grandeurs de gains possibles avec les SFN. L?étude Bag?Ages apporte quant à elle quelques références en matiÚre d?agroécologie. (https:// bonnespratiques-eau.fr/2022/01/31/projet-bagages-bassin-adour-garonne-quelles-performances-des-pra- tiques-agroecologiques/) Les analyses de type coûts-bénéfices des scénarios Pour les territoires avec des enjeux quantitatifs de l?eau trÚs importants, susceptibles de comporter des actions variées, coûteuses et potentiellement irréversibles, le guide de l?INRAE préconise la réalisation d?analyses de type coûts-bénéfices portant sur l?ensemble du programme d?actions. Le principe est de comparer un ou plusieurs scénarios au scénario « sans projet » pour voir s?ils sont plus créateurs (bénéfices) que destructeurs (coûts) de valeurs. Les analyses de récupération des coûts pour chaque projet d?infrastructure L?instruction du 7 mai 2019 mentionne la nécessité de procéder à des analyses de récupération des coûts dÚs lors que des actions portant sur la réalisation d?infrastructures (stockage et/ou transfert) sont envisa- gées. L?objectif est ici de vérifier (selon les recommandations du guide national « méthode sur l?analyse de la récupération des coûts des projets d?ouvrages de substitution » de 2018) : ? sommairement que les recettes attendues de la tarification d'eau auprÚs des usagers bénéficiaires des infrastructures permettent au maître d?ouvrage de l?infrastructure de couvrir ses dépenses de fonc- tionnement. Tout projet mettant en évidence une difficulté à couvrir ces dépenses (taux < 100 %) est à rejeter ; ? si, en complément des dépenses de fonctionnement, les recettes permettent également de cou- vrir l'amortissement de la part des investissements non subventionnés, c'est-à-dire, de s'assurer que le maître d'ouvrage va mettre en place une tarification qui permettra de couvrir les provisions pour renouvellement, et sera en mesure d?assurer un bon niveau de maintenance des infrastructures. Il peut être admis qu?un projet peine à couvrir ces dépenses mais dans ce cas, une explication circonstanciée complémentaire devra être fournie afin de bénéficier d?aides financiÚres, notamment de la part des Agences de l?eau. La réalisation de cet exercice permet rapidement (i) d?écarter des solutions où la tarification envisagée ne permet pas de couvrir les dépenses de fonctionnement des ouvrages, (ii) de réorienter les choix d?alloca- tion de l?eau vers des usages (cultures) la valorisant mieux et donc plus à même de supporter un tarif plus élevé ou (iii) de confirmer la durabilité financiÚre de l?infrastructure. 43 À ce titre, l?additif à l?instruction du 7 mai 2019 indique qu?il « importe que les maîtrises d?ouvrage envi- sagées aient les capacités techniques et financiÚres à établir les demandes d?autorisation répondant aux attendus réglementaires et à bâtir des plans de financement mobilisant autofinancements et ressources ex- ternes. Il convient que cette maîtrise d?ouvrage répercute autant que possible les couts d?amortissement et de fonctionnement des éventuels ouvrages aux bénéficiaires au titre du respect du principe de récupération des coûts. » L?analyse multicritÚres Les trois types d?analyses précédentes, en se focalisant principalement sur des impacts monétisables ne donnent qu?une vision partielle du bien-fondé des actions ou du programme d?actions. Rarement réalisées par les porteurs de PTGE, les analyses multicritÚres permettent simultanément de prendre en compte les conséquences économiques, sociales et environnementales directes et indirectes sur le territoire. AprÚs avoir identifié les principaux indicateurs pertinents pour porter un jugement sur l?intérêt d?une ac- tion, il conviendra de quantifier ou de qualifier ces indicateurs. Les analyses multicritÚres sont d?autant plus importantes que les bénéfices associés à certaines actions (SFN notamment) sont difficilement monétisables et risquent de ne pas être pris en compte au travers des analyses précédentes. Ces indicateurs peuvent être trÚs variés : kilomÚtres de haies, surface d?in- ter-cultures, émission de gaz à effets de serres (GES), matiÚre organique dans le sol, etc. Leur pertinence peut être sensible, les porteurs de démarche PTGE doivent reprendre des indicateurs de méthodes déjà reconnus ou les faire valider par des expertises adaptées. Le choix des méthodes Il n?existe pas - a priori - de bonne combinaison des méthodes précédentes ou de méthode qui soit meil- leure qu?une autre. C?est au porteur de projet de territoire, en connaissance des avantages et inconvé- nients de chacune des méthodes, des moyens dont il dispose, des compétences mobilisables au sein de sa structure, des informations disponibles, du besoin d?information des acteurs sur la dimension écono- mique des actions, de procéder à ce choix méthodologique. On peut cependant mentionner les exigences ou recommandations de certains financeurs ou organismes de recherche en la matiÚre. L?INRAE dans son guide d?analyse économique et financiÚre des PTGE recommande de réaliser quasi-sys- tématiquement des analyses économiques de type coûts-bénéfices. Les difficultés rencontrées portant toujours sur des paramÚtres difficilement évaluables / monétisables, c?est-à-dire souvent sur des para- mÚtres / pratiques pour lesquels on dispose de peu de retours d?expériences (SFN par exemple), l?INRAE recommande également de procéder, en parallÚle des analyses économiques, à des analyses de type multicritÚres. Retours d?expérience sur le bassin RhÃŽne-Méditerranée et le bassin Adour-Garonne Les retours d?expérience du bassin RhÃŽne-Méditerranée montrent que les porteurs de projet ont suivi les recommandations de la note du secrétariat technique du SDAGE (mise à jour en 2019), avec la ré- alisation d?analyses économiques approfondies pour les projets d?infrastructure de plus de 10 millions d?euros. Dans le détail, ces analyses incluent : ? une analyse économique, comprenant un diagnostic de territoire, une analyse de la faisabilité technique, une analyse coût-efficacité et une analyse coûts-bénéfices des actions de rétablisse- ment de l'équilibre quantitatif envisagées par le PGRE /PTGE lors de son élaboration. Elle permet d'apprécier l'opportunité économique des investissements envisagés ; ? une analyse de la récupération des coûts du projet d'infrastructure de substitution. Elle permet d'apprécier la durabilité économique des investissements. https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/sites/sierm/files/content/2019-12/4-2-NOT-PGRE-STB-VFinale.pdf 44 Exemple de présentation des gains en termes d?économie d?eau apportés par les actions PTGE Garonne amont - Conseil départemental de la Haute-Garonne (approuvé) COÛTS ? Études : 200 K€ HT pour les 5 sites (diagnostic en- vasement, concertation, préconisations de gestion et d'augmentation-restauration de capacité par rehausse/ curage). ? Travaux estimés à 1,3 M€. FINANCEMENTS POTENTIELS (Taux maximum potentiels recensés, dont la somme ne devra pas in fine dépasser 80 % pour les investissements des collectivités locales). ? AEAG : 50 % ? Région Occitanie : 20 % Remarque : pas d'aide AEAG sur les travaux de curage des retenues collinaires. 1 : Agence de l'Eau Adour Garonne 2 : Conseil Départementale de la Haute-Garonne 3 : Chambre d'agriculture de la Haute-Garonne BÉNÉFICES, RETOMBÉES ATTENDUES Économie d'eau potentielle : Effet sur la ressource en eau : Effet potentiel sur le déficit/DOE : ? l'utilisation optimisée de ces cinq ouvrages permet- trait de libérer autant de volume prelevé aujourd'hui en Garonne pour soutenir les débits du Touch. VOLET AGRICOLE : effets sur les 4 items de développement durable dans lesquels doivent s'inscrire les PTGE* : Transition agro- écologique Recherche de valeur ajoutée Création d'emplois Maintien d'activités * Instruction du Gouvernement du 7 mai 2019. ? Le montage financier du programme d?actions envisagé Une fois les analyses économiques et financiÚres menées pour éclairer le choix final du scénario le plus approprié et permettre de valider et contractualiser le programme d?actions du PTGE, il s?agit de finaliser son montage financier. Comme indiqué dans l?additif à l?instruction du 7 mai 2019, il est rappelé que les maîtrises d?ouvrage envi- sagées doivent disposer des capacités financiÚres à bâtir des plans de financement mobilisant autofinan- cements et ressources externes. DÚs l?émergence du PTGE, le porteur de projet de territoire doit identifier les possibilités de financement pour les étapes d?élaboration (animation territoriale, études techniques, Les services du bassin Adour-Garonne ont développé une méthode d?analyse économique simplifiée[5] qui est mise à disposition des porteurs de projets. Dans le cas de PTGE, pour lesquels un projet d?ou- vrage est porté par certains usagers de l?eau dÚs la phase d?émergence, alors il est recommandé : ? lors de l?élaboration du programme d?actions, d?analyser si l?atteinte de l?équilibre en 2027 et la résorption des déficits projetés à long terme (2040-2050) pourront être intégralement comblés par des mesures d?économies d?eau, de bonnes pratiques agricoles, d?optimisation et/ou mutuali- sation des retenues existantes, de REUT, de solutions fondées sur la nature (restauration des zones humides, amélioration des capacités des sols à stocker l'eau?) ou, seulement si ce n?est pas le cas, d?envisager la réalisation d?ouvrages hydrauliques ; ? de concevoir une analyse économique simplifiée et proportionnée à la dimension des projets d?infrastructure, structurée en 3 temps : ?une analyse coût efficacité des différentes actions prévues dans le PTGE pour identifier celles qui sont les plus performantes en termes de coût ramené au m3. Basée sur des ordres de gran- deurs, cette analyse permettra de comparer les différentes actions du PTGE sous un angle éco- nomique ; ?une analyse du niveau de récupération des coûts des infrastructures pour aborder en toute transparence qui paiera quoi et le confronter au niveau d?acceptabilité des acteurs économiques et publics ; ?une analyse simplifiée des retombées économiques des volumes d?eau accessibles grâce aux nouvelles infrastructures ; ce travail permettra d?évaluer comment l?eau pourra être valorisée sur le territoire et comment on pourra intégrer les différents enjeux du territoire dans une l?optique d?une analyse multicritÚres. [5] https://eau-grandsudouest.fr/sites/default/files/2022-10/Strategie_agricole_PTGE-2_Vdefinitive.pdf 45 communication, etc.) et approcher la faisabilité et les conditions de financement pour certaines actions qui pourraient potentiellement être versées dans un programme d?actions « PTGE » (cf. partie I). Il revient au préfet de veiller à préciser, tout au long du processus, les modalités d?intervention financiÚre de l?État ou de ses établissements publics. Si toutefois les maîtres d'ouvrage n'ont pas une capacité d'autofinancment suffisante pour certaines ac- tions, ils doivent rechercher d?autres sources de financement ou faire émerger de nouvelles modalités financiÚres auprÚs des financeurs habituels. S'il n'est pas possible d'augmenter les fnancements externes, les actions ne pourront se réaliser et le projet doit être revu. Au-delà des financeurs, il peut également être pertinent d?étudier les capacités financiÚres des acteurs susceptibles d?être maîtres d?ouvrage ou bénéficiaires des actions du programme. L?opérationnalité du programme d?actions et l?avis de l?État sur la suffisance du programme d?actions Sur certains bassins, le choix des actions est priorisé en fonction du degré d?opérationnalité de la mise en oeuvre. Pour gagner en lisibilité, il serait intéressant pour le porteur de projet et les acteurs du PTGE de disposer de « fiche action » mentionnant les éléments suivants : description de l?action, bénéfices / effets espérés, li- mites identifiées, maître(s) d?ouvrage et partenaire(s) technique(s), localisation, objectifs et indicateur(s) de suivi, durée / échéance (court terme, moyen terme, long terme), étapes principales (exemple : étude d?im- pact, etc), coût et financements potentiels, niveau de priorité, lien avec d?autres actions du programme, lien avec le SAGE si existant, etc. Enfin, le préfet coordonnateur de bassin, ou le préfet référent par délégation, donne l?avis de l?État sur la suffisance du programme d?actions. Une importance particuliÚre sera accordée à l?intégration dans le pro- gramme d?actions, de l?ensemble des leviers dont les économies d?eau, les changements de pratiques, la mobilisation des retenues existantes, les solutions fondées sur la nature et, le cas échéant, la réutilisation des eaux usées traitées, la construction de nouveaux ouvrages de stockage ou de transfert. Un programme d?actions opérationnel, adapté aux échelles d?intervention sur le territoire PTGE de l?Aude et de la Berre ? EPTB Aude (approuvé) Lors de la construction du programme d?actions du PTGE du bassin versant de l?Aude et de la Berre, seules les actions disposant d?un maître d?ouvrage identifié et présentant une déclinaison opérationnelle réalisable ont été retenues. Le PGRE identifie 87 fiches ac- tions qui ciblent les différents usages dont l?AEP, l?irrigation et la navigation. Elles ont vo- cation à contribuer directement ou indirectement à la résorption du déficit quantitatif. Le programme d?actions est organisé en fonction des échelles d?intervention sur le territoire : f les grandes actions qui intéressent l?ensemble du bassin versant et qui illustrent la volonté po- litique des acteurs institutionnels à agir en faveur de la résorption des déficits ; f les actions projetées par les acteurs de terrain en faveur des économies, d?une meilleure connaissance des usages, d?une organisation plus adaptée aux enjeux de la gestion quantitative ; f les pistes d?action visant à sécuriser la ressource sur une partie du réseau hydrographique (les cours d?eau « réalimentables »). Il est proposé de mobiliser les volumes stockés et non utilisés en faveur d?une compensation des usages agricoles actuels. Développée en complément des actions d?écono- mie, cette démarche permettrait, de retarder la mise en oeuvre des mesures de limitation des usages de l'eau en situation de sécheresse. 46 IV. MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME D?ACTIONS, SUIVI ET ÉVALUATION 1. Contractualisation du PTGE Si le SAGE est un document de planification permettant d?intégrer le volet gestion quantitative de la ressource, le PTGE va plus loin et débouche sur un programme d?actions (cf. annexe 7). Toutefois, ce n?est pas le PTGE qui emporte les financements des Agences de l?eau puisqu?intervient ensuite un contrat avec engagement du maître d?ouvrage incluant parfois des clauses conditionnelles (dont par exemple la réalisa- tion d?économies en eau, la localisation du projet dans un secteur en déséquilibre quantitatif, ou encore la réalisation d?une analyse économique). À noter que le PTGE n?emporte pas non plus d?autorisation en lui-même (il ne vaut ni autorisation de pré- lÚvements AUP ou IOTA, ni autorisation de création d?ouvrages (IOTA) ni déclaration d?intérêt général...). Afin de conforter le caractÚre « multi-acteurs » du PTGE, l?additif à l?instruction du 7 mai 2019 indique que « le PTGE débouche sur un programme d?actions multi-partenarial, qui a vocation à comporter une diversité d?actions (?) et donc à sceller l?engagement de tous les acteurs à agir, notamment celui des futurs maîtres d?ouvrage à monter les dossiers pour réaliser le programme d?actions et celui des financeurs à attribuer des aides financiÚres dans le respect de leurs modalités d?intervention et sous réserve des moyens budgétaires disponibles. Il est demandé au préfet référent de veiller, en lien avec la structure porteuse du PTGE, à une formalisation contractuelle du PTGE, document actant les engagements de chacun de ses signataires. » Il est rappelé que le choix et la validation du programme d'actions par l'ensemble des acteurs du PTGE sous l'égide des services de l'État (cf. partie 3.3) est une étape indispensable pour que les financeurs s'en- gagent. Puis, une fois les engagements pris par les acteurs du territoire et le projet adopté par l?instance délibé- rante de la structure porteuse, l?approbation écrite du PTGE par le préfet coordonnateur de bassin acte les engagements de l?État pour sa mise en oeuvre. RETEX sur la formalisation de l?engagement respectif des parties prenantes pour la mise en oeuvre d?un PTGE : chartes et protocole d?accord Le PTGE Garonne Amont, porté par le Conseil départemental de la Haute-Garonne et désormais approuvé, a mis en place un protocole d'accord ayant pour objectif de confirmer la volonté commune de continuer à soutenir conjointement le PTGE dans sa phase opérationnelle selon certains principes énumérés Le PTGE Midour a fait signer une déclaration d?adhésion aux acteurs de la démarche (collectivités, APNE, élus, ...) Le PTGE SÚvre - Niortaise Mignon, porté par la Chambre d?agriculture des Deux-SÚvres et la Coopérative de l?eau a fait signer un protocole d?accord SÚvre Niortaise Mignon pour une agriculture durable. Ce protocole entérine le fait que la sécurisation de l?eau apportée aux exploitants agricoles irrigants à travers le projet de réserves de substitution, ne peut se faire qu?en contrepartie d'enga- gements individuels de ces exploitants et d?engagements collectifs des acteurs du monde agricole. La signature des engagements individuels des agricultures pour des pratiques agricoles plus durables conditionne l?accÚs à l?eau d?irrigation. C?est une condition d?accÚs à l?eau qui est inscrite dans le rÚgle- ment intérieur de l?OUGC. Cet engagement est visé chaque année par l?OUGC lors de l?élaboration du plan de répartition des prélÚvements. https://www.garonne-amont.fr/wp-content/uploads/2020/12/06_Projet-de-protocole-daccord.pd https://www.institution-adour.fr/projet-de-territoire-midour/documents-de-suivi.html?file=files/adour_files/docs/PT_Midour/COPIL/PT_Midour_COSUIVI_2020_10_12.pdf https://www.deux-sevres.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Projet-de-construction-de-reserves-de-substitution-bassin-versant-Sevre-Niortaise-et-Mignon/Signature-du-protocole-d-accord-concernant-les-reserves-de-substitution/Signature-du-protocole-d-accord-concernant-les-reserves-de-substitution https://www.deux-sevres.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Projet-de-construction-de-reserves-de-substitution-bassin-versant-Sevre-Niortaise-et-Mignon/Signature-du-protocole-d-accord-concernant-les-reserves-de-substitution/Signature-du-protocole-d-accord-concernant-les-reserves-de-substitution 47 2. Organiser le suivi du projet et des indicateurs La mise en oeuvre du PTGE et de son programme d?actions doit faire l?objet d?un pilotage collectif et d?un processus de suivi-évaluation qui requiert des dispositifs d?observation et des indicateurs adaptés. Il existe différentes catégories d?indicateurs de suivi : ? les indicateurs de réalisation : interventions et actions directement réalisées par le porteur de l?ac- tion ; ? les indicateurs de résultat : effets produits par le programme d?actions, à court et moyen terme, pour l?ensemble des parties prenantes du territoire, publics cibles et réalités du programme d?actions ; ? les indicateurs d?impact : effets à long terme, positifs et négatifs, induits par la mise en oeuvre du programme d?actions. Tableau de bord annuel des indicateurs de réalisation PTGE Midour ? Institution Adour (approuvé) Annuellement, le porteur du PTGE Midour met à disposition le tableau de bord de suivi des actions du PTGE. Un code couleur permet de facilement identifier les actions terminées, en cours avec respect du calendrier, en cours avec retard du calendrier, non initiées avec vigilance. OGRM 1 : AMELIORER LA GESTION ET L'UTILISATION DES RESSOURCES ET DES MILIEUX 2020 2021 2022 2023 Code Action MO PT Échéances / Indicateurs 2 1 2 1 2 1 2 OGRM1a POURSUIVRE LA MISE EN CONFORMITÉ DES RETENUES INDIVIDUELLES DDTM40, DDT32, Vivadour IA, CACG Constitution GT Concertation locale avec les propriétaires des retenues sur ces secteurs Nombre de mise en conformauité Données en cours Ressenti des MO sur le terrain et adhésion - (32) Évolution des débits des cours d'eau / OGRM1b TRAVAILLER À LA VALORISATION DES RETENUES SANS USAGES Services État, Irrigadour, CA, Vivadour, IA IA, CACG Constitution GT Concertation locale avec les propriétaires des retenues sur ces secteurs Nb de propriétaires rencontrés / nombre total retenues sans usages Données en cours Nb de substitution réalisées / Volumes de substitution / volumes autorisés en cours d'eau / OGRM1c RECONQUÉRIR LA CAPACITÉ DE STOCKAGE DES PLANS D'EAU ASA du Frêche Saint- Vidou / IA Chambres d'agriculture, Vivadour Lancement étude sur le SB du Frêche Nb de retenues étudiées Volumes de stockage récupérés OGRM1d INTÉGRER LES PRÉLÈVEMENTS EN NAPPES INFLUENCANT LES COURS D'EAU DANS LA GESTION DDTM40 IA, CA40, Irrigadour Mise en oeuvre du plan de crise simplifiée Adaptation du plan de crise au maximum 1 an aprÚs la publication finale de l'étude CMU 1 Coordonner avec GT de la fiche action CM Volumes autorisés dans forages soumis au plan de crise / volume total autorisé / / Volumes autorisés dans forages soumis au plan de crise / VT en cours d'eau des sous-bassins / / 48 Observatoire des pratiques agricoles PTGE de la SÚvre Niortaise Mignon - Chambre d?Agriculture des Deux-SÚvres et Société Coopérative Anonyme de l?Eau des Deux-SÚvres (approuvé) L'observatoire des pratiques agricoles et des actions en faveur de la biodiversité aquatique et ter- restre est conduit par la Chambre d?agriculture des Deux-SÚvres et l?Établissement Public du Marais Poitevin (OUGC) sur le PTGE. Lobjectif de l?observatoire est de quatre ordres : f connaître l?assolement du territoire du périmÚtre du PTGE et du volume d?irrigation sur les cultures mises en place par les irrigants ; f suivre la qualité de l?eau des captages d?eau potable ; f connaître les pratiques agricoles et les actions mises en oeuvre en faveur de la biodiversité aquatique et terrestre via les engagements individuels des agriculteurs irrigants ; f présenter les enjeux de biodiversité et les secteurs d?actions prioritaires. La mise en place d?un comité de suivi L?instruction du 7 mai 2019 précise que « le comité de pilotage assure la mise en place d?un suivi du PTGE en définissant les conditions du suivi (fréquence a minima annuelle, comité de suivi, indicateurs). Il est recom- mandé de prévoir une évaluation à terme du PTGE, au bout de 6 à 12 ans, afin d?établir un bilan des actions mises en oeuvre, un suivi des effets sur la ressource, une vérification de l?atteinte des objectifs. » Un suivi des actions (indicateurs de réalisation) est préconisé à un rythme régulier, avec des indicateurs pouvant être les ETP engagés, montants financiers engagés, respect du calendrier, estimation du degré/ pourcentage de réalisation de l?action, surfaces engagées dans des pratiques économes en intrants ou irrigation, etc. Les données exhaustives sur les prélÚvements en eau constituent des données de suivi incontournables (indicateurs de résultat). Il paraît alors pertinent de mobiliser les partenariats pour assurer le recueil de ces données entre les parties prenantes : les OUGC pour les prélÚvements agricoles, les collectivités pour les prélÚvements d'eau potable, les services de l'État pour les prélÚvements industriels et agricoles hors OUGC... Les autres indicateurs de résultat dépendent largement du type d?actions mises en place. La poursuite de la capitalisation des données de surveillance de l'état de la ressource en eau (débit, niveau piézométriques, qualité de l?eau) paraît être un incontournable afin de pouvoir mesurer un potentiel im- pact du programme d?actions (indicateurs d?impact). Ces éléments sont à présenter aux instances du PTGE (COPIL, COTECH, etc.). Au-delà des phases d?état des lieux, diagnostic, scénarios, l?État, ses établissements publics (agences de l?eau notamment), les collectivités et le cas échéant les OUGC sont tenus de fournir, les données terri- toriales nécessaires au suivi des PTGE et de ses effets sur la résorption des déséquilibres quantitatifs. Il s?agirait donc de s?entendre au sein du comité de pilotage sur les données qui doivent être remontées ré- guliÚrement pour le suivi-évaluation de la mise en oeuvre du PTGE. Il est nécessaire d?anticiper les coûts et moyens à mettre en oeuvre pour ce suivi sans quoi le risque est celui d?un programme d?actions non évalué et peu efficient, rendant difficile d'envisager les suites à donner. 3. Lier gestion conjoncturelle et structurelle dans le cadre de PTGE Au-delà de la gestion annuelle de la sécheresse, les mesures de restriction des usages de l?eau en période de sécheresse doivent être articulées avec la mise en oeuvre d?actions structurelles, permettant à la fois de réduire les épisodes de crise (en visant l?objectif de 2 années sur 10 au maximum nécessitant des arrêtés de restriction des usages de l?eau), d?anticiper les effets du changement climatique et d?éviter tout risque de rupture d?approvisionnement en eau potable (cf. cartographies nationales des crises sécheresse et des PTGE en annexe 7). https://observatoire-eau1779.fr/#/ https://observatoire-eau1779.fr/#/ 49 Retour d?expérience sur la gestion par les débits PTGE Lac du Bourget ? CISALB (approuvé). Afin de préserver les ressources en eau du territoire qui desservent à hauteur de 20 % l?alimentation en eau potable sur le périmÚtre du Bourget, le CISALB a initié un PTGE sur la base d?un objectif princi- pal : retrouver un fonctionnement naturel des cours d?eau en période de sécheresse. Conjointement avec les agglomérations compétentes en eau potable, Grand Lac et Grand Chambéry ; ils ont porté les études de volumes prélevables qui se sont prioritairement focalisées sur la détermination de débits minimums de restitution pour chacune des sources et non principalement sur la quantification des volumes prélevables. Ces débits ont été déterminés en fonction : f des besoins des milieux aquatiques en aval de la source ; f de ce que produit naturellement la source, notamment en période de sécheresse/étiage ; f des besoins impératifs en eau potable. Les acteurs du PGRE se sont organisés autour de ces valeurs d?objectifs qui ont fait consensus. Le programme d?actions est donc décliné de maniÚre à réduire les prélÚvements pour répondre aux be- soins des milieux aquatiques et répondre aux besoins d?alimentation en eau pour satisfaire les autres usages. Le programme d?actions se décline en 3 axes : réduire le prélÚvement, répondre aux besoins et compenser. L?ensemble des usages et usagers de l?eau est concerné par ces actions d?adaptation au changement climatique qui sont les suivantes : f réaliser, en priorité, des économies d?eau en améliorant le rendement des réseaux qu?ils soient d?eau potable ou d?irrigation, f mettre en place du matériel économe afin de réduire les usages trÚs consommateurs, changer les pratiques, f laisser suffisamment d?eau aux sources et riviÚres, f substituer une ressource déficitaire par une ressource pérenne (eau potable, irrigation), f suivre les prélÚvements et l?évolution de la ressource, f régulariser administrativement les prélÚvements, f respecter les Arrêtés Sécheresse de restriction des usages de l?eau, f mettre en adéquation les documents d?urbanisme avec la disponibilité de l?eau. L?un des facteurs de réussite de ce PGRE réside dans l?articulation établie avec l?arrêté cadre de gestion des prélÚvements : l?arrêté cadre de restriction des usages de l'eau a intégré les objectifs envi- ronnementaux fixés dans le cadre du PGRE comme valeur à préserver et à ne pas atteindre. Les 4 seuils de restriction de l?arrêté cadre sont établis de maniÚre à préserver ces débits. Ces seuils de restriction définissent des limitations des prélÚvements qui concernent tous les usages. 50 Annexes Annexe 1. Processus de participation.................................................................................51 Annexe 2. Financement par les Agences de l?eau et par les Régions dans le cadre du rÚglement européen sur les investissements en matiÚre d?irrigation..............................................................................................................................56 Annexe 3. Exemples d?actions de communication sur la démarche PTGE......................60 Annexe 4. Cadre réglementaire relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau....................................................................................................................64 Annexe 5. Études prospectives changement climatique : principaux résultats du pro- jet Explore 2070 et sa mise à jour à travers Explore 2.....................................................65 Annexe 6. Outils développés dans le cadre du projet LIFE Eau & Climat qui pourront être mobilisés pour les démarches PTGE..........................................................................69 Annexe 7. Articulation SAGE / PTGE..................................................................................70 Annexe 8. Eléments méthodologiques sur la détermination des volumes prélevables dans les eaux souterraines et les eaux de surface...........................................................73 Annexe 9. Analyses économiques et financiÚres.............................................................84 Annexe 10. Leviers techniques d?adaptation aux stress hydrique et thermique dans le domaine agricole..............................................................................................................87 51 ANNEXE 1. PROCESSUS DE PARTICIPATION Extrait de la charte de la participation du public : « La participation du public est un élément incontournable de l?élaboration de la décision, nécessaire à l?amélioration de sa qualité et de sa légitimité. Elle constitue un facteur déterminant dans la construction de la confiance entre les acteurs, notamment par sa contribution à une plus grande transparence. Elle nécessite pour ce faire la mobilisation des moyens indispensables à sa mise en oeuvre. » Plusieurs questions peuvent se poser utilement dans la mise en place du processus de participation des acteurs : ? Tous les acteurs / usagers concernés sont-ils effectivement mobilisés au sein de cette gouvernance ? ? Ces acteurs / usagers ont-ils une position, une vision, des attentes au sujet des problÚmes de gestion de l?eau du territoire ? ? Que connaît-on vraiment de ces positions ? Sont-elles conflictuelles, convergentes ? ? Quelle connaissance mutuelle ces acteurs / usagers ont-ils de leurs positions respectives ? Les différents régimes de participation La participation s?inscrit dans le courant de la démocratie participative, et fait appel à des régimes de travail qui peuvent être trÚs variables, comme illustré sur le schéma ci-dessous (d?aprÚs Santé Canada modifié, repris par le guide français (2011) de l'IRSN, Gestion des sites potentiellement pollués par des substances radioactives). Savoir quel régime de participation convient à quelle étape du projet de territoire est une des premiÚres difficultés pour le porteur de PTGE. Par exemple, le diagnostic relÚve-t-il d?une démarche de consultation (il est produit par le maître d?ouvrage qui a recours à un bureau d?études expert, puis soumis à l?avis des acteurs et à la validation du préfet) ou de co-construction (les acteurs sont mis au travail pour formuler eux-mêmes les éléments de diagnostic) ? Dans les faits, il n?y a pas de réponse unique à cette question : les processus participatifs font l?objet ac- tuellement de beaucoup de recherches, et sont encore dans le champ des innovations démocratiques « non stabilisées »[5]. [5] https://www.vie-publique.fr/parole-dexpert/279196-la-democratie-participative-par-loic-blondiaux ; https://www.debatpublic.fr/la-de- mocratie-participative-669 Guide méthodologique de gestion des sites potentiellement pollués par des substances radioactives 90/97 Figure 15 : Continuum des niveaux d?implication du public (source : Santé Canada) ? Niveaux 1 et 2 : informer et recueillir de l?information Les premier et deuxiÚme niveaux, respectivement « informer » et « recueillir de l?information », correspondent aux formes d?implication les plus simples et les plus réguliÚrement mises en oeuvre. Elles peuvent néanmoins se heurter à des difficultés ou susciter une adhésion variable. Leur mise en oeuvre peut être améliorée par une sollicitation précoce du public concerné et un effort pour rendre intelligible les éléments d?information utiles. A titre d?exemple, il peut être précisé que les réunions publiques relÚvent de ces niveaux d?implication. Au contraire des deux niveaux d?implication précédents, les trois derniers niveaux sont en pratique rarement mis en oeuvre. Ils peuvent pourtant être particuliÚrement pertinents pour gérer certaines situations liées à une pollution de l?environnement. ? Niveau 3 : discussion Ce niveau correspond à la premiÚre forme d?implication bâtie sur un mode d?échange impliquant des relations dans les deux sens entre les entités responsables de la gestion du site et le public. Il implique de ce fait un investissement mutuel des parties qui peut prendre la forme de comités consultatifs, de groupes de discussion en ligne ou encore d?auditions. Chaque représentant du public doit pourvoir prendre connaissance des éléments techniques du dossier et son avis doit pouvoir être pris en compte dans le choix des orientations stratégiques et l?élaboration du processus de gestion. Le niveau évoqué ici renvoie à la notion de consultation et implique que les échanges se font séparément entre les représentants des entités chargés de la gestion et chacun des représentants du public et qu?il n?existe pas de relation structurée entre les différents https://www.irsn.fr/FR/Actualites_presse/Actualites/Documents/IRSN_Guide-gestion-sites-pollues_2011.pdf https://www.irsn.fr/FR/Actualites_presse/Actualites/Documents/IRSN_Guide-gestion-sites-pollues_2011.pdf 52 Clarifier les intentions en matiÚre de participation Mobiliser des acteurs et/ou des citoyens pour les faire participer au processus de travail et de mise en oeuvre du programme d?actions du PTGE suppose des intentions claires pour le porteur : ? Que cherche-t-on à faire? À faire émerger une compréhension partagée de la situation du territoire? À formuler ensemble un diagnostic des problÚmes ? À comprendre la vision des acteurs ? À imagi- ner des scénarios ? À co-construire les éléments méthodologiques du cahier des charges d?une étude technique ? À impliquer les acteurs pour qu?ils s?investissent in fine dans le plan d?action et portent les actions, etc. ? À améliorer l?acceptabilité in fine des décisions ? ? Quelle gouvernance doit être mise en place pour permettre la participation ? ? Quelles seront les grandes étapes du processus de participation du public et des parties prenantes ? ? A quel moment faudra-t-il établir des points d?accord, prendre des décisions ? ? Quelles formes prendront ces accords et/ou ces décisions ? De quelles instances relÚveront-ils ? ? Qui est concerné par le processus, à quel stade et dans quel but : les acteurs institutionnels repré- sentatifs des structures, les acteurs de terrain, les usagers de l?eau, les citoyens ? Ces questions peuvent recevoir des réponses différentes selon les stades du processus PTGE : état de lieux, diagnostic, formulation des enjeux, prospective et scénarios, plan d?action, suivi. Le processus d?écoute des acteurs Un processus d?écoute vise à mobiliser une liste définie d?acteurs, pour faire ressortir la compréhension des enjeux du territoire, leurs attentes, leur vision de l?avenir, leur intérêt pour la démarche et les condi- tions de leur participation dans la démarche PTGE. Cette écoute peut utilement constituer un premier niveau structurant pour la participation, en faisant émerger les enjeux stratégiques autour du processus. Il peut être réalisé par le porteur lui-même ou bien il peut être fait appel à des organismes indépendants, extérieurs au territoire. L?écoute des acteurs peut s?envisager grâce à différents outils : ? l?écoute individuelle des acteurs par un cabinet externe (ex. : Curé, Isle), avec des méthodes comme celle de l?audit patrimonial (AgroParisTech, Association Patrimoniale Internationale) ; ? l?organisation de concertation bilatérale préparatoire pour lever les idées reçues entre les acteurs (PTGE Puiseaux Vernisson : échanges amont entre la Chambre d'agriculture du Loiret et Loiret Nature Environnement) ; ? la mise en place dÚs cette phase d?émergence de groupes de travail multi-acteurs, qui au-delà de l?expression de leurs attentes et de leur compréhension personnelle, peuvent d?ores et déjà formuler une vision commune de la problématique du territoire (en faisant tomber progressivement les idées reçues) et commencer à baliser les données qui seraient nécessaire d?aller rechercher dans le cadre de l?état des lieux pour avancer sur leur propre questionnement (méthode proposée par l?Ifrée). Cette mise en relation avec les acteurs est d?autant plus nécessaire si le porteur n?est pas « installé » sur la thématique de la gestion des ressources en eau, par exemple une collectivité territoriale ayant accepté de porter le PTGE sur demande, à défaut d?autre porteur légitime. Le recours au garant : Un garant est un tiers externe qui va suivre les travaux du PTGE et dont la fonction peut être étendue à plusieurs missions : ? vérifier que le cadre de participation mis en place par le maître d?ouvrage est approprié, et qu?il est bien respecté tout au long du processus ; ? être saisi par des parties prenantes qui considéreraient que leur participation est entravée ou que leurs contributions ne sont pas bien prises en compte dans le processus ; ? suggérer en conséquence des aménagements du processus, pour répondre aux demandes qui lui sont adressées ; ? peut attester que la participation a été de qualité et le documenter. 53 Comment intervient la CNDP sur les PTGE ? La CNDP intervient sur les questions de participations du public sur les PTGE à travers une mission de conseil, définie au II de l?article L.121-1 du code de l?environnement : « Elle (La commission nationale du débat public) conseille à leur demande les autorités compétentes et tout maître d?ouvrage ou personne responsable sur toute question relative à la participation du pu- blic tout au long de l?élaboration d?un plan, programme ou projet ». En 2021, aprÚs des modalités d?intervention qui ont pu varier, la CNDP a précisé les conditions d'exercice de ce type de mission : ce conseil est délivré par le biais d?un ou plusieurs représentants qu?elle désigne et prend en charge financiÚrement, en maintenant toutefois des durées limitées aux missions de conseil, conformément à l?esprit de la loi. Conformément à son principe de transparence, facteur de confiance, la CNDP rend public le bilan de chacune de ses missions. Elle conseille et prescrit des modalités, mais ne met pas en oeuvre la participation, qui reste à budgéter par le maître d?ouvrage. Dans le cas des PTGE, dont l?élaboration dure fréquemment 4 à 5 ans, la CNDP cible son intervention sur des conseils relatifs à la conception du dispositif de concertation des publics. La participation du public a d?autant plus d?intérêt qu?elle porte à minima sur l?étape d?élaboration des scénarios et jusqu?au choix de l?un d?eux. L?accompagnement de la CNDP peut se poursuivre durant la tenue effec- tive de la concertation du public, afin de garantir sa bonne information et participation et évaluer le déroulement de la concertation. Cette étape peut alors faire l?objet d?une seconde mission à définir au cas par cas et si la CNDP a été préalablement associée à la conception du dispositif participatif. La CNDP met en oeuvre une concertation associant tous les publics : citoyens, habitants du territoire et parties prenantes du PTGE, conformément à la charte de l?environnement : « Tout individu a le droit d?être associé à l?élaboration des décisions ayant un impact sur l?en- vironnement ». En plus de son expérience sur la participation du public, ses principes, d?indé- pendance, de transparence, de neutralité et d?égalité de traitement renforcent la légitimité du processus participatif, mais également du scénario et du plan d?actions qui seront décidés. Contacter la CNDP : saisine@debatpublic.fr Globalement, il est intéressant de se représenter le garant comme un « opérateur qualité », qui alerte le porteur sur des dysfonctionnements qui pourraient nuire au processus. Il ne se substitue cependant pas au porteur dans la résolution de ces dysfonctionnements. À noter que du fait du coût de cet accompa- gnement, certains porteurs de PTGE ont décidé de mobiliser un garant uniquement à partir de l?étape des scénarios. Le temps et les coûts des processus de participation La participation prend du temps, et peut s?avérer coûteuse selon l?ambition qu?on lui assigne. Il n?existe pas de solution rapide et peu chÚre pour mener des processus corrects. En ce sens, les points de réflexion listés ci-dessus sont essentiels pour bien dimensionner la démarche. Même si elle s?avÚre hors norme par ses moyens, la référence à la convention citoyenne sur le climat https:// www.conventioncitoyennepourleclimat.fr/budget/ est intéressante en termes de démarche participative. 54 43 CNDP | RAPPORT D?ACTIVITÉ2021 ORGANI SATION DE L A CNDP Les dépenses de personnel se sont quant à elles élevées à hauteur de 2 662k€, telles que suit: la dépense a été de 2 807k€, desquels il convient de déduire la refacturation des indemnités des garant·e·s CNDP désigné·e·s sur les participations du public par voie électronique (PPVE) de 145k€. Les dépenses des débats en 2021 ? Quant aux débats publics, plus de 4M€ ont été dépensés couvrant 9procédures (dont 6fins de débat). Sur ce même périmÚtre, 101k€ de frais de déplacement ont été remboursés et 408k€ d?indemnités (brut chargé) ont été dépensés. Pour les 6procédures se terminant en 2021, c?est prÚs de 680k€ qui ont été restitués aux maîtres d?ouvrage. 1 329 k€ 998 k€ 145 k€ 408 k€ 14 k€ 58 k€ Membres CPDPAgent·e·s CPDP Recettes Refacturation indemnités PPVE JO + APIJ Garant·e·s Délégué·e·s de région Commissaires Dont en 2021 Il convient de retenir qu?un processus de participation faisant appel à un prestataire spécialisé, concer- nant un nombre important d?acteurs, sur des questions complexes et se déroulant sur du moyen terme est un poste de dépense important. La meilleure façon d?estimer le coût reste encore la commande publique, à partir d?un cahier des charges bien construit. Le rÃŽle du garant et les avantages et inconvénients Le garant n?est ni le négociateur, ni l?arbitre, ni le conciliateur pas plus que le médiateur. Il n?est pas non plus co-auteur du projet et ne peut pas imposer la forme du processus de co-construction. Le rÃŽle du garant est assez variable d?une concertation à l?autre, en fonction du contexte territorial, mais dans la majorité des cas, il est un observateur et un témoin actif. Il peut rappeler les principes du débat public, s?assurer que les recommandations de la CNDP sont prises en compte, peut émettre des suggestions sur les modalités de la concertation auprÚs du porteur de projet (dans toutes ses dimensions). Le garant peut produire un bilan à la fin de la ou des concertation (s) et peut formuler des avis et recommandations pour la suite du processus. À noter cependant que la CNDP peut, sous certaines conditions, proposer des missions de conciliation. 55 Les avantages et inconvénients de recourir à un garant Certains porteurs de PTGE ont exprimé les avantages et inconvénients à la présence de garants dans le processus de participation (cf. annexe), notamment : ? le garant peut être important pour la confiance des acteurs dans le cadre de travail : il peut être un recours pour tout acteur du projet de territoire qui se sentirait insuffisamment considéré dans le processus. ? Mais le garant peut perdre la confiance des acteurs dans le cas où il n?est pas du tout familier avec le sujet de l?eau et ses enjeux ; ? le garant pousse les porteurs de PTGE à s?emparer de la question de l?implication des citoyens dans le processus, ce qui est effectivement un point d?entrée peu approfondi, à mettre en regard avec le risque d?un manque de discernement sur les marges de décision des citoyens pour un projet à vocation opé- rationnelle (qui n?existe pas si les citoyens sont invités à s?exprimer sur des aspects plus stratégiques); ? un autre risque est de pousser le porteur trop loin dans la mise en place d?une participation ci- toyenne, dans un processus trÚs coûteux pour une plus-value pas forcément évidente car peu opéra- tionnelle (les citoyens n?étant in fine pas les porteurs d?action) ; ? le garant est souvent mobilisé dÚs le démarrage des processus afin d?instaurer, de base, un climat de confiance. Or, les premiÚres étapes d?un PTGE sont souvent trÚs chronophages (état des lieux et dia- gnostic), la rémunération des garants étant prise en charge, uniquement sur un temps limité, le garant est impliqué pour le suivi de l?état des lieux / diagnostic, puis peut ne pas suivre la suite de la démarche PTGE, faute de moyens financiers de la structure porteuse. Cela est d?autant plus dommageable que les porteurs estiment que ce sont plutÃŽt sur les étapes finales que la mobilisation d?un garant est perti- nente. Riches de ces retours, certains PTGE les plus récents ont décidé de mobiliser un garant unique- ment à partir de l?étape des scénarios ; ? à la fin du processus, le garant peut attester que la participation a été de qualité : il doit donc docu- menter de maniÚre extérieure le processus et sa qualité, ce qui est un retour d?expérience intéressant pour d?autres PTGE (Article R121-19 et suivants du Code de l?environnement). Mais le risque est que le processus et son animation soient uniquement jugés sur des recommandations émanant du garant et qui n?ont pas été forcément prises en compte par le porteur pour différentes raisons (comme l?en- semble des recommandations sur la participation citoyenne pour des raisons de coûts). 56 ANNEXE 2. FINANCEMENTS PAR LES AGENCES DE L?EAU ET PAR LES RÉGIONS DANS LE CADRE DU RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LES INVESTISSEMENTS EN MATIÈRE D?IRRIGATION Financement par les Agences de l?eau (extrait de l?annexe 2 de l?instruction du 7 mai 2019) « Les Agences de l'eau accompagneront financiÚrement les projets de territoire pour la gestion de l'eau conformément à leurs programmes d'intervention. Elles pourront accompagner, dans les bassins en défi- cit quantitatif, la création d'ouvrages de stockage ou de transfert prévue le cas échéant dans le PTGE qui traduisent une diminution de la pression sur la ressource en eau et une résorption des déficits quantitatifs des territoires. Les financements seront limités, pour les ouvrages à vocation d?irrigation agricole, aux seuls ouvrages ou parties d?ouvrage correspondant à la substitution des volumesprélevés à l?étiage par des volumes prélevés en période de hautes eaux ou en provenance d'autres masses d'eau. Pour les ouvrages multi-usages (eau potable, soutien d?étiage, irrigation, autres usages, etc.), les Agences de l?eau pourront éventuellement financer des parties d?ouvrage allantau-delà de la substitution, dans des conditions encadrées par le projet de territoire, et dans le respect des enveloppes financiÚres prévues par le 11e programme des Agences de l?eau. Le volume de substitution est le volume des prélÚvements en période de basses eaux et qui sera prélevé en période de hautes eaux ou transféré depuis une ressource qui n'est pas en déficit. Le volume de prélÚvement en période de basses eaux, à partir duquel le volume de substitution sera déter- miné, doit être défini dans le diagnostic de la ressource du PTGE approuvé par le préfet coordonnateur de bassin ou le préfet référent par délégation. Ce calcul doit prendre en compte une analyse rétrospective s?appuyant sur les 5 à 10 derniÚres années ainsi qu?une démarche prospective visant à intégrer les conséquences des dérÚglements climatiques sur la disponi- bilité de la ressource en eau, adaptées selon les bassins et leurs caractéristiques hydrologiques. Concernant les PTGE en cours d'élaboration, dont l'avancement a conduit à un consensus local, ils n'ont pas à revenir sur les volumes identifiés (volume prélevé en période de basses eaux et volume de substitution) même si la méthode utilisée pour leur détermination diffÚre de l'approche susmentionnée. D?autres partenaires financiers peuvent intervenir dans le financement de ces projets (ouvrages à vocation d?irrigation agricole ou multi-usages), y compris au-delà de la substitution. Cet accompagnement financier global contribuera à l?atteinte des objectifs de bon état et de non détériora- tion fixés par la Directive Cadre sur l'Eau ainsi qu?à la mise en oeuvre du SDAGE. » Financement par les Régions dans le cadre du rÚglement européen sur les investisse- ments en matiÚre d?irrigation L?article 74 du R. (UE) 2021/2115 définit les conditions s?appliquant aux aides en faveur des investissements en irrigation, et figure au Plan Stratégique National 2023/2027 de la France (https://agriculture.gouv.fr/pac- 2023-2027-le-plan-strategique-national, page 34). Il distingue deux grandes catégories d?investissements : ? les investissements visant l?amélioration de l?existant (point 4) ; ? les investissements se traduisant par une augmentation nette de la surface irriguée (point 6). L?éligibilité dans chacune de ces catégories est conditionnée par l?état de la masse d?eau (bon état ou état moins que bon pour des raisons liées à la quantité d?eau) sur laquelle l?investissement a une incidence. Par rapport à l'ancienne programmation, l'augmentation nette de la surface irriguée à partir d?un réseau existant, même lorsque l?ensemble du projet (développement + amélioration de l?existant) permet une ré- duction globale des prélÚvements d?eau, n?est plus éligible sur une masse d?eau en état quantitatif moins que bon pour des raisons liées à la quantité d?eau. Par ailleurs, en complément d?une analyse d?éligibilité au regard de l'augmentation ou pas de la surface irriguée sous-jacente, la création ou l'extension d'un réservoir à des fins d'irrigation est conditionné au fait qu?il n?entraîne pas d?impact significatif sur l?environnement. 57 Les investissements éligibles concernent : ? l?amélioration de l?existant, dÚs l?instant où ils permettent une économie d?eau : ? il doit ressortir d?une évaluation ex ante que l?investissement est susceptible de permettre des économies d?eau potentielles d?au minimum 5 % compte tenu des paramÚtres techniques de l?installation ou de l?infrastructure existante ; ? lorsque l?investissement a une incidence sur les masses d?eaux souterraines ou de surface dont l?état a été qualifié de moins que bon dans le plan de gestion de district hydrographique pertinent pour des raisons liées à la quantité d?eau, l?investissement devra permettre une réduction effective de l?utilisation de l?eau au moins égale à 50 % de l?économie d?eau potentielle afin de contribuer à l?obtention d?un bon état de ces masses d?eau, conformément à l?article 4, para- graphe1, de la directive 2000/60/CE. ? La création de retenues de substitution, quel que soit l?état de la masse d?eau pour des raisons liées à la quantité d?eau ; ? le développement de l?irrigation si la masse d?eau est en bon état quantitatif et si l?investissement n?a pas une incidence négative importante sur l?environnement. Le développement de l?irrigation se traduisant par l?augmentation de la surface irriguée sur une masse d?eau en état moins que bon n?est pas éligible. Ainsi, le développement de l?irrigation à partir d?un réseau existant, même lorsque l?ensemble du projet (développement + amélioration de l?existant) permet une réduction globale des prélÚvements d?eau, n?est plus éligible sur une masse d?eau en état quantitatif moins que bon pour des raisons liées à la quantité d?eau. Le tableau ci-aprÚs synthétise les principales conditions d?éligibilité en fonction de différents cas-types d?investissements. 58 Création réseau (à partir notamment d'une retenue alimentée en période de hautes eaux) Réserve de subs- titution (i.e. sans augmentation de la surface irriguée) Création ou extension d?un réservoir à des fins d?irrigation Création d'un réservoir dans le cas d'un projet augmentant la surface irriguée Masse d'eau en bon état quantitatif Masse d'eau en état quantitatif moins que bon Masse d'eau en bon état qualitatif 6_Art. 74 Évaluation envi- ronnementale démontrant que le projet n'aura pas d'incidence environnementale importante Non 4 et 7_Art 74 La création de retenues de substitution n?en- traînant pas d?augmen- tation de superficie irriguée n?est pas condi- tionnée à la réalisation d?économie d?eau. À condition que l?inves- tissement n?ait pas d?in- cidence sur une masse d?eau souterraine ou de surface. 4 et 7_Art 74 La création de retenues de substitution n?en- traînant pas d?augmen- tation de superficie irriguée n?est pas condi- tionnée à la réalisation d?économie d'eau. À condition que l?in- vestissement n?ait pas d?incidence environne- mentale importante. 7_Art.74 À condition que l?in- vestissement n?ait pas d'incidence environne- mentale importante Cas-type d'invesrtissements Amélioration existant Extension réseau d'irrigation (se traduisant par une augmentation nette de la zone irriguée) Masse d'eau en bon état quantitatif Masse d'eau en état quantitatif moins que bon Masse d'eau en bon état quantitatif Masse d'eau en état quantitatif moins que bon Conditions d'éligibilité Article 74 4.a)_Art. 74 Économie d'eau potentielles d'au minimum 5 %*. 4.a) et b)_Art. 74 Économies d'eau potentielles d'au minimum 5 %* et ré- duction effective de l'utilisation de l'eau au moins égale à 50 % de l'économie d'eau potentielle. 6.b)_Art. 74 Évaluation environ- nementale démontrant que le projet n'aura pas d'inci- dence environnem- tale importante. 6.b) Art. 74 Non subvention- nable. *sauf si le projet n?a d?incidence que sur l?efficacité énergétique, ou création d?un réservoir ou utilisation d?eau recyclée qui n?a pas d?incidence sur une masse d?eau souterraine ou de surface 59 Article 74 1. Les États membres peuvent octroyer une aide en faveur des investissements dans l?irrigation de zones nouvellement ou déjà irriguées, pour autant que les conditions prévues à l?article 73 et dans le présent article soient remplies. 2. Les investissements dans l?irrigation ne sont financés que lorsque l?État membre concerné a envoyé à la Commission un plan de gestion de district hydrographique, comme le prévoit la directive 2000/60/CE, pour toute la zone dans laquelle l?investissement doit être réalisé ainsi que dans toute autre zone dont l?environnement peut être affecté par l?investissement. Les mesures prenant effet dans le cadre du plan de gestion de district hydrographique conformément à l?article 11 de ladite directive et concernant le secteur agricole ont été indiquées dans le programme de mesures pertinent. 3. Un systÚme de mesure de la consommation d?eau au niveau de l?investissement bénéficiant de l?aide est en place ou est mis en place dans le cadre de l?investissement. 4. Les États membres ne peuvent octroyer une aide pour un investissement destiné à l?amélioration d?une installation d?irrigation existante ou d?un élément d?une infrastructure d?irrigation que dans les cas sui- vants : a) il ressort d?une évaluation ex ante que l?investissement est susceptible de permettre des économies d?eau compte tenu des paramÚtres techniques de l?installation ou de l?infrastructure existante; b) lorsque l?investissement a une incidence sur les masses d?eaux souterraines ou de surface dont l?état a été qualifié de moins que bon dans le plan de gestion de district hydrographique pertinent pour des raisons liées à la quantité d?eau, une réduction effective de l?utilisation de l?eau est réalisée afin de contri- buer à l?obtention d?un bon état de ces masses d?eau, conformément à l?article 4, paragraphe 1, de la directive 2000/60/CE. Les États membres fixent des pourcentages d?économies d?eau potentielles et une réduction effective de l?utilisation de l?eau comme condition d?admissibilité dans leurs plans stratégiques relevant de la PAC, conformément à l?article 111, point d). Ces économies d?eau reflÚtent les besoins établis dans les plans de gestion de district hydrographique découlant de la directive 2000/60/CE mentionnée à l?annexe XIII du présent rÚglement. Aucune des conditions visées au présent paragraphe ne s?applique à un investissement dans une instal- lation existante qui n?a d?incidence que sur l?efficacité énergétique, à un investissement dans la création d?un réservoir ou à un investissement dans l?utilisation d?eau recyclée qui n?a pas d?incidence sur une masse d?eau souterraine ou de surface. 5. Les États membres peuvent octroyer une aide aux investissements dans l?utilisation d?eau recyclée en tant qu?autre source d?approvisionnement en eau que si la fourniture et l?utilisation de cette eau est conforme au rÚglement (UE) 2020/741 du Parlement européen et du Conseil (46). 6. Les États membres ne peuvent octroyer une aide à un investissement se traduisant par une augmenta- tion nette de la zone irriguée ayant une incidence sur une masse donnée d?eau souterraine ou de surface que si : a) l?état de la masse d?eau n?a pas été qualifié de moins que bon, dans le plan de gestion de district hy- drographique pertinent, pour des raisons liées à la quantité d?eau ; et b) une analyse de l?incidence environnementale montre que l?investissement n?aura pas d?incidence environnementale négative importante; cette évaluation de l?incidence environnementale est soit réa- lisée par l?autorité compétente, soit approuvée par celle-ci, et peut également porter sur des groupes d?exploitations. 7. Les États membres ne peuvent octroyer une aide pour un investissement destiné à la création ou à l?extension d?un réservoir aux fins de l?irrigation qu?à la condition que cela n?ait pas d?incidence environ- nementale négative importante. 8. Les États membres limitent l?aide à un ou plusieurs taux ne dépassant pas : a) 80 % des coûts éligibles pour les investissements en matiÚre d?irrigation dans les exploitations agri- coles réalisés au titre du paragraphe 4 ; b) 100 % des coûts éligibles pour les investissements dans les infrastructures en dehors des exploitations agricoles devant être utilisées pour l?irrigation ; c) 65 % des coûts éligibles pour d?autres investissements en matiÚre d?irrigation réalisés dans les exploi- tations agricoles. 60 ANNEXE 3. EXEMPLES D?ACTIONS DE COMMUNICATION SUR LA DÉMARCHE PTGE Exemple du site internet du PTGE Allier Aval L?Établissement Public Loire, sur le site internet du SAGE Allier Aval propose une rubrique spécifique au PTGE Allier Aval. Au sein de cette rubrique, les différentes étapes du PTGE sont explicitées, mais surtout sont mises à disposition des fiches infographiées et synthétiques sur le cadre, les étapes, les instances. https://sage-allier-aval.fr/ptge-du-bassin-allier-aval/ https://sage-allier-aval.fr/ptge-du-bassin-allier-aval/3/ 61 Exemple de communiqué de presse pour le lancement du PTGE Séoune 62 Exemple de plaquette de communication sur le PTGE Lac du Bourget 1 . V ig il a n ce 2 . A le rt e 3 . A le rt e r e n fo rc é e 4 . C ri se Le p as sa ge d ?u ne s it ua ti on à u ne a ut re s ?a pp ui e su r un r és ea u d? in di ca te ur s (d éb it s de s co ur s d? ea u, n ap pe s so ut er ra in es , so ur ce s, d on né es m ét éo ? ) do nt l es é vo lu ti on s so nt v al id ée s en C om it é D ép ar te m en ta l. D es m es ur es d e lim it at io n (e n vi gi la nc e) o u de re st ri ct io n (d Ús l? A le rt e) s on t as so ci ée s à ch aq ue ni ve au d e l?a rr êt é. C es m es ur es c on ce rn en t to us le s us ag es d e l?e au n on p ri or it ai re s. D E L ?E A U E N Q U A N T IT É M A IS A U S S I E N Q U A LI T É Pr od ui ts d e la va ge , pe st ic id es , hy dr oc ar bu re s? La is se r de l? ea u au x ri vi Úr es c? es t bi en , e t p ré se rv e r sa q u a li té c? e st e n co re m ie u x ! E A U P O T A B LE ? Lu tt e co nt re le s fu it es d es r és ea ux d ?e au po ta bl e : ac ti on p ri or it ai re . ? M ai nt ie nt d an s le s co ur s d? ea u d? un d éb it m in im um a da pt é au x en je ux é co lo gi qu es . A G R IC U LT U R E ? R et en ue s co lli na ir es e t st oc ka ge d ?e au de p lu ie p ou r l?i rr ig at io n ou l? ab re uv em en t, en r em pl ac em en t de s po m pa ge s en c ou rs d ?e au . ? In ve st is se m en ts d an s du m at ér ie l éc on om e en e au : ir ri ga ti on p ar m ic ro -a sp er si on , go ut te -à -g ou tt e? C O LL E C T IV IT É S ? R éc up ér at io n de s ea ux p lu vi al es p ou r l?a rr os ag e de s es pa ce s ve rt s. ? Li m it at io n de s us ag es d e l?e au r éc ré at ifs e t d? or ne m en t en p ér io de d e sé ch er es se . P A R T IC U LI E R S E T R IV E R A IN S D E C O U R S D ?E A U ? R es pe ct er le s lim it at io ns e t re st ri ct io ns d? us ag es d e l?e au e n pé ri od e de sé ch er es se ! ? In te rd ic ti on d es p ré lÚ ve m en ts e n co ur s d? ea u en A le rt e sé ch er es se . C es p ré lÚ ve m en ts s on t à dé cl ar er e n m ai ri e. A lo rs a tt e n ti o n , to u s n o s re je ts d a n s le s g ri ll e s d ?e a u x p lu vi a le s fi n is se n t d a n s le s ri vi Ú re s e t d a n s le l a c ! O ct o b re 2 0 1 8 : p o u r la p re m iÚ re f o is le b a ss in v e rs a n t d u l a c d u B o u rg e t a a tt e in t le n iv e a u 4 d e c ri se ! C o m it é I n te rS yn d ic a l p o u r l? A ss a in is se m e n t d u L a c d u B o u rg e t 42 R ue d u Pr é D em ai so n - 73 00 0 C ha m bé ry té l. 04 7 9 70 6 4 63 - w w w .c is al b. co m Q U EL Q U ES A C TI O N S D ?O R ES E T D ÉJ À E N TR EP R IS ES S U R L E TE R R IT O IR E ph ot o A R R Ê T É S É C H E R E S S E Q U A TR E S EU IL S P ER M ET TE N T D E Q U A LI FI ER U N É P IS O D E D E S ÉC H ER ES S E : E N S E M B LE , P R É S E R V O N S N O S R E S S O U R C E S E N E A U PL A N D E G E S T IO N D E LA R E S S O U R C E E N E A U B A S S IN V ER S A N T D U L A C D U B O U R G ET 63 S to p au ga sp ill ag e Éc on om is er l?e au Li m it er l? ea u «d éc or , lo is ir s» A ss ur er l? ea u de c on so m m at io n Li m it er l?i m pe rm éa bi li- sa ti on d es s ol s A ss ur er la su rv ie d e l?é co sy st Úm e S to p au x p ré lÚ v e m e n ts sa uv ag es ! Li m it er l?a rr os ag e, m ie ux ir ri ge r A ss ur er l?a br eu va ge Direction Les Échelles 22 21 26 25 29 30 31 32 33 48 LE RHÔNE LE RHÔNE O ui , ce d éfi ci t es t co ns ta té su r de n om br eu x co ur s d? ea u en p ér io de e st iv al e et c er ta in s se ct eu rs so nt p lu s im pa ct és qu e d? au tr es . En tr e un ré ch au ff em en t de s ri vi Úr es et u ne b ai ss e si gn ifi ca ti ve de s dé bi ts , le s im pa ct s de s sé ch er es se s su r le s ac ti vi té s hu m ai ne s et le s m ili eu x aq ua ti qu es s on t de pl us e n pl us m ar qu és . D e s u sa g e rs d e l ?e a u m ul ti pl es ( co lle ct iv it és , pa rt ic ul ie rs , ag ri cu lt eu rs , en tr ep ri se s) ? ? a u x u sa g e s d iv e rs ( ea u po ta bl e, ir ri ga ti on , ab re uv em en t, én er gi e, p ro ce ss , ar ro sa ge e t la va ge , ré cr éa ti fs )? ? ri ch e s e n e sp Ú ce s a q u a ti q u e s de s pl us co nn ue s c om m e la t ru it e fa ri o, a ux p lu s di sc rÚ te s co m m e le c ha bo t, o u pr ot ég ée s co m m e l?é cr ev is se à pa tt es b la nc he s.m a is a u ss i? ? d e s m il ie u x à p ré se rv e r pr Ús d e 75 0 km de r iv iÚ re s do nt pl us d e 90 k m cl as sé s po ur le ur p ot en ti el éc ol og iq ue . 33 00 h a de zo ne s hu m id es à pr és er ve r D ES C O U R S D ?E A U ? E N M A N Q U E D ?E AU ? U N E S O LU TI O N ? C O N C IL IE R L ES U S A G ES P O U R U N R ET O U R À L ?É Q U IL IB R E U sa ge rs m ai s au ss i ac te ur s de l a pr és er va ti on d e la r es so ur ce e n ea u so nt e ng ag és a ut ou r du P la n de G es tio n de la R es so ur ce e n Ea u du b as si n ve rs an t du la c du B ou rg et . L? EA U S U R L E B AS S IN V ER SA N T D U L A C D U B O U R G ET D ?O Ù V IE N T C E M A N Q U E D ?E A U ? B il a n p lu vi o m é tr iq u e a n n u e l D an s un c on te xt e cl im at iq ue c ha ng ea nt , le s ép is od es de s éc he re ss e so nt d e pl us e n pl us f ré qu en ts , ét és ? co m m e hi ve rs ! M ai s ou tr e le s co nt ra in te s cl im at iq ue s na tu re lle s, l es d éfi ci ts d éj à vi si bl es d an s le s ri vi Úr es so nt a m pl ifi és p ar l? en se m bl e de s pr él Úv em en ts . 50 % 40 % 30 % 20 % 10 % 0 % -1 0 % -2 0 % -3 0 % -4 0 % 19 76 19 80 19 92 19 95 19 99 20 1220 13 20 1720 18 20 11 20 10 20 09 20 06 20 05 20 0320 04 20 00 19 97 19 89 19 91 N an t Br uy an t N an t Va ro n M Úr e A lb an ne Fo re za n Si er ro z Si er ro z Le ys se Le ys se A lb an ne T ill et H yÚ re s G ra nd ca na l D ey ss e La c du B ou rg et S ec te ur s en d éfi ci t S ec te ur s en é qu ili br e pr éc ai re S ec te ur s en é qu ili br e so us s ur ve ill an ce S ou rc es Pu it s en n ap pe s ca rt e d e b il a n s u sa g e s/ sé ch e re ss e 64 ANNEXE 4. CADRE RÉGLEMENTAIRE RELATIF À LA GESTION QUANTITATIVE DE LA RESSOURCE EN EAU Le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse Ce décret donne la définition réglementaire du « volume prélevable » et inscrit leur évaluation dans le cadre d'une stratégie de bassin. ? Il s?agit du « volume maximal que les prélÚvements directs dans la ressource en période de basses eaux, autorisés ou déclarés tous usages confondus, doivent respecter en vue du retour à l?équilibre quantitatif à une échéance compatible avec les objectifs environnementaux du schéma directeur d?aménagement et de gestion des eaux. Ce volume prélevable correspond au volume pouvant statis- tiquement être prélevé huit années sur dix en période de basses eaux dans le milieu naturel aux fins d?usages anthropiques, en respectant le bon fonctionnement des milieux aquatiques dépendant de cette ressource et les objectifs environnementaux du schéma directeur d?aménagement et de gestion des eaux » (art. R211-21-1 du Code de l?environnement). Les volumes prélevables ont déjà été évalués sur certains territoires en déséquilibre, sur la base de circu- laires qui les définissaient de la même maniÚre, et dont le décret a repris les éléments de principe. Les études « volumes prélevables » sont cohérentes et s?appuient sur la détermination de débits objectifs d?étiage. Ainsi le décret donne un statut et un cadrage réglementaire à des outils existants qu?il n?est pas donc pas nécessaire de réviser systématiquement à la suite de sa publication. Le décret n° 2021-795 ne s?applique qu?aux nouvelles études d?évaluation et aux mises à jour d?études d?évaluation réalisées. Il n?est pas prévu de revalider au regard des dispositions du décret les études déjà réalisées. L?article R211-21-1 (ajouté par le décret n° 2021-795) pose le principe que le respect du volume prélevable en basses eaux doit permettre un retour à l?équilibre quantitatif en basses eaux à une échéance compatible avec les objectifs du SDAGE. En cohérence avec les SDAGE 2022-2027, une stratégie de bassin, indiquée au II du R.213-14 du code de l?environnement est définie par les préfets coordonnateurs de bassin. Elle permet d?encadrer notamment au niveau méthodologique les travaux à mener en la matiÚre et d?assurer de bonnes conditions concertées pour les nouvelles études à mener. Le décret n°2022-1078 du 29 juillet 2022 relatif à la gestion quantitative de la ressource en dehors de la période de basses eaux Pris suite au Varenne agricole de l?eau et du changement climatique, il introduit des nouveautés concer- nant : ? la possibilité d?évaluer des volumes pouvant être disponibles aux usages anthropiques, hors période de basses eaux, dans le respect des mêmes rÚgles de principe que les volumes prélevables à l?étiage (R-211-21-3 du CE) ; ? le rÃŽle du préfet coordonnateur de bassin en matiÚre de pilotage et de coordination d?une stratégie précisant l?opportunité de mener localement des évaluations des volumes pouvant être disponibles pour les usages anthropiques hors période de basses eaux sur certains des bassins faisant déjà l?objet d?une évaluation de volumes prélevables à l?étiage et selon les mêmes conditions méthodologique, d?élaboration, de révision et de gouvernance que ces derniÚres (III du R213-14 du CE). Le R.211-21-3 du CE créé par le décret de juillet 2022 précise que les conditions d?encadrement des prélÚ- vements ou les évaluations des volumes disponibles aux usages anthropiques hors période de basses eaux, respectent les mêmes principes généraux que les évaluations des volumes prélevables à l?étiage précisés au I, II et II du R.211-21-2. Afin de prendre en compte de maniÚre anticipée l?évolution de la ressource en eau, le décret prévoit également que les évaluations hors période de basses eaux intégreront un volet prospectif tenant compte des effets probables du changement climatique sur la ressource en eau, la re- charge des nappes et le régime hydrologique des cours d?eau. Le décret ne rend pas obligatoire la définition de volumes pouvant être disponibles en dehors de la pé- riode de basses eaux pour les usages anthropiques. L?alternative est de définir des conditions de prélÚve- ment en volume ou en débits, permettant d?assurer un « garde-fou » sur cette période comme introduite par le décret 2021-795 du 23 juin 2021. Une instruction est actuellement en cours d?écriture pour en préciser les modalités d?application. 65 ANNEXE 5. ÉTUDES PROSPECTIVES CHANGEMENT CLIMATIQUE : PRINCIPAUX RÉSULTATS DU PROJET EXPLORE 2070 ET SA MISE À JOUR À TRAVERS EXPLORE2 I. Objectif de l?étude Explore 2070 Un premier projet baptisé Explore2070 en 2012 (https://professionnels.ofb.fr/fr/node/44), a évalué les im- pacts du changement climatique sur les milieux aquatiques et la ressource en eau à l'échéance 2070, pour élaborer et évaluer des stratégies d?adaptation pour les eaux de surface et souterraines. Il était fondé sur le 4e rapport d?évaluation du GIEC « Changements climatiques 2007 (AR4) » (https://www.ipcc.ch/report/ ar4/syr). Le projet Explore2070 fait encore référence presque 10 ans plus tard, bien que basé sur des hypo- thÚses datées sur l?évolution du climat (2007). Le projet Explore2 vise à mettre à jour de ces résultats ainsi qu?une meilleure appropriation des résultats par les utilisateurs, l?ensemble des livrables étant prévu début 2023. Explore 2070 : Principaux résultats à retenir ? Eaux superficielles L?évaluation des changements possibles sur les eaux de surface à l'horizon 2046-2065, par rapport à un état de référence (~1961-1990), a été réalisée en France métropolitaine et sur les départements d'Outre- mer sur la base d?un scénario d?émission de gaz à effet de serre (A1B) et d?un ensemble de modÚles clima- tiques et hydrologiques Sur la métropole, les résultats obtenus indiquent : ? une augmentation possible des températures moyennes de l?air de l'ordre de +1.4°C à + 3°C selon les simulations sur l'ensemble de la métropole ; ? une évolution incertaine des précipitations, la plupart des modÚles s'accordant cependant sur une tendance à la baisse des précipitations en été sur l'ensemble de la métropole, en moyenne de l'ordre de -16 % à -23 % ; ? une diminution significative globale des débits moyens annuels à l'échelle du territoire, de l'ordre de 10 % à 40 % selon les simulations, particuliÚrement prononcée sur les districts Seine-Normandie et Adour-Garonne ; ? pour une grande majorité des cours d'eau, une diminution des débits d?étiage encore plus pronon- cée que la diminution à l?échelle annuelle ; ? des évolutions plus hétérogÚnes et globalement moins importantes sur les crues. Figure 2 : évolutions relatives possibles (en %) du débit moyen annuel (module) entre 1961-90 et 2046-65. Résultats moyens établis sur 14 simulations (2 modÚles hydrologiques x 7 modÚles climatiques). La cou- leur des points est fonction de l'intensité du changement et la taille des points est liée à la convergence des 14 simulations. 66 Figure 3 : évolutions relatives possibles (en %) du QMNA5 entre 1961-90 et 2046-65. Ré- sultats moyens établis sur 14 si- mulations (2 modÚles 2046-65. Résultats moyens établis sur 14 simulations (2 modÚles hydrolo- giques x 7 modÚles. Explore 2070 : Principaux résultats à retenir ? Eaux souterraines Les résultats du projet Explore 2070 font ressortir une baisse quasi générale de la piézométrie associée à une diminution de la recharge comprise entre 10 et 25 %, avec globalement deux zones plus sévÚrement touchées : le bassin versant de la Loire avec une baisse de la recharge comprise entre 25 et 30 % sur la moitié de sa superficie et surtout le Sud-Ouest de la France avec des baisses comprises entre 30 et 50 %, voire davantage (cf. figure 3). Toutes les modélisations réalisées montrent une baisse du niveau moyen mensuel des nappes liée à la baisse de la recharge. Cette baisse serait trÚs limitée au droit des plaines alluviales (grâce à l?alimentation des cours d?eau) mais pourrait atteindre 10 m sur les plateaux ou contreforts des bassins sédimentaires. Cette diminution entraînerait une baisse du même ordre de grandeur des débits d?étiage des cours d?eau et une augmentation de la durée des assecs. Autre enseignement : la surélévation du niveau marin et une forte demande estivale en zone littorale risquent de générer une remontée du biseau salé (limite eau douce/eau de mer) qui pourrait mettre en danger la qualité des eaux dans les estuaires, les zones de marais et les aquifÚres cÃŽtiers, notamment sur le pourtour méditerranéen entre Marseille et l?Espagne. Variation de la recharge entre temps présent (1960-1990) et temps futur (2045-2065) Figure 4: écarts minimal, moyen et maximal de la recharge temps futur/temps présent. PrélÚvements agricoles : Il est important de préciser que les résultats présentés ici n?ont pas pu prendre en compte la hausse attendue des be- soins de l?irrigation en lien avec l?augmentation des températures. Les valeurs de prélÚvements agricoles utilisées pour la période 2050-2070 sont donc relativement proches des valeurs des prélÚvements actuels (année 2006). Celle-ci a été calculée, plus tard dans le projet Explore 2070, dans une fourchette de +42 à + 65 % par rapport aux prélÚvements actuels (année 2006), à assolements identiques. Compte tenu de l?importance des prélÚvements agricoles sur l?évolution du niveau des aquifÚres, cette derniÚre observation pourrait amener à conclure que les résultats présentés sont plutÃŽt optimistes. 67 II. Qu?est-ce que le projet Explore2 ? Les conclusions des assises de l?eau (cf. action 16) ont souligné le besoin d?actualisation des connaissances de l?impact du changement climatique sur les ressources en eau. L'analyse des retours d'utilisateurs des résultats produits par Explore2070 réalisée en 2020 (https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02930768) a mis en évidence un désir et un besoin d?aller plus loin, ce qui est le but du nouveau projet Explore2. Outre refonder les calculs sur la base de données du GIEC plus récentes (CMIP 5, dont les premiers résultats ont été communiqués en 2013), Explore2 ambitionne une plus forte concertation avec les utilisateurs des résultats (ministÚres, agences de l?eau, collectivités, bureaux d?étude, etc.). Ainsi, ces nouvelles projections hydro-climatiques seront notamment trÚs utiles pour la révision des SDAGE qui débutera en 2025, l?élaboration des 100 « projets de territoire pour la gestion de l?eau » à horizon 2027, la révision des Plans Climat Air Energie Territoriaux en 2023, l?élaboration des programmes d?actions de prévention contre les inondations (PAPI), etc. Elles permettront aux territoires d?initier des démarches prospectives territoriales sur les usages de l?eau et les conditions d?une gestion durable de l?eau, de définir et mettre en place des plans d'adaptation en adéquation avec les enjeux locaux du territoire. Explore2 : un projet scientifique construit en concertation avec les utilisateurs finaux Engager les connaissances scientifiques récentes pour produire des projections hydro-climatiques ? Le volet scientifique du projet s?appuie sur les derniÚres connaissances scientifiques pour actualiser les projections pour le climat, les eaux de surface et souterraines et leurs interactions, selon une méthodolo- gie homogÚne à l?échelle de la France métropolitaine. Les résultats d'Explore2 permettront de décrire le climat à une résolution de 8 x 8 km², d?évaluer l?évolu- tion de la disponibilité en eaux superficielle et souterraine et de caractériser les extrêmes sur l?ensemble du XXIe siÚcle pour différents scénarios d?émission de gaz à effet de serre (RCP2.6, RCP4.5 et RCP8.5), dans un contexte de changement climatique. Explore2 propose également de multiplier les points de calcul des débits le long du réseau hydrographique et des hauteurs piézométriques futurs (par rapport à Explore2070), et de fournir ainsi des résultats sur des petits bassins versants non jaugés en mobilisant des modélisations hydrologiques à résolution plus fine. Ces données seront produites sur la base de trois scénarios d?émission de gaz à effet de serre, et d?un en- semble de modÚles climatiques et de modÚles hydrologiques qui permettront d?estimer les incertitudes. Concernant les Outre-mer, les travaux sur l?impact du changement climatique n?ont pas le même niveau de maturité que ceux sur la Métropole ; ce qui justifie un traitement différencié. Dans le cadre d'Explore2, un recueil de la connaissance sera réalisé et présenté à des acteurs de la gestion de l?eau de ces territoires afin d'identifier des besoins en connaissance et en données qui ne seraient pas couverts aujourd?hui et d?établir une liste priorisée de besoins et d'actions de recherche. ?. tout en concertant les utilisateurs pour assurer la compréhension et l?utilisation des résultats produits. L'analyse des retours d'utilisateurs des résultats produits par Explore2070 avait également mis en évidence une sous-utilisation de ces résultats du fait de leur complexité scientifique et de leur accessibilité jugée non aisée. Pour éviter cet écueil, un volet « Accompagnement des utilisateurs » a donc été créé afin d'instaurer une communication réguliÚre entre un panel d'utilisateurs futurs des résultats du projet et le consortium scientifique. L'objectif visé est de mettre à disposition une information pertinente, compréhensible et facilement accessible pour permettre différentes utilisations des résultats, et faciliter l?interprétation des données. Cette concertation s'appuie sur trois comités (appelés « COUT » pour COmité des UTilisateurs) qui ont été constitués dÚs le démarrage du projet : deux pour la Métropole (COUT-A qui se réunit et est consulté et COUT-B qui est consulté) et un pour les Outre-mer (« COUT-OM »). Les COUT-A et B sont réguliÚrement consultés sur les avancées scientifiques qui leur sont présentées. Le COUT-OM a quant à lui pour objectif de faire émerger des besoins spécifiques à ces territoires et de dresser une feuille de route pour la produc- tion de données adaptées aux contextes locaux. 68 Quel est le planning actuel de production des résultats d?Explore2 ? Comme cela était prévu dans le planning initial du projet, les projections climatiques produites par tous les modÚles climatiques utilisés seront finalisées fin 2022. Les projections hydrologiques (eaux de surface et eaux souterraines) seront ensuite produites au cours du 1er semestre 2023. Les premiers livrables du projet Explore2 ont récemment été mis en ligne sur la page web du site ; il s?agit des rapports suivants : ? rapport sur le réseau de restitution « Points et supports de simulation des projections hydrolo- giques», ? rapport sur le réseau de référence pour l'évaluation des modÚles « Identification des stations hydro- métriques et piézométriques pour l?évaluation des modélisations hydrologiques et hydrogéologiques », ? rapport sur le bilan des connaissances « Étude d?impact du changement climatique sur le régime hydrologique en France métropolitaine ? synthÚse bibliographique ». Les rapports suivants sont en préparation et seront mis en ligne prochainement : ? rapport sur les projections climatiques « Projections climatiques régionalisées : correction de biais et changements futurs », ? rapport sur les territoires ultra-marins : Production de projections hydro-climatiques en outre-mer : SynthÚse des connaissances et freins scientifiques. Où trouver des informations sur Explore2 et sur ses résultats ? Les données et résultats relatifs au climat produits par Explore2 seront mis à disposition sur le portail « DRIAS les futurs du climat » (http://www.drias-climat.fr), qui met actuellement à disposition pour la France des informations climatiques régionalisées. Les données et résultats relatifs à l?hydrologie produits par Explore2 seront mis à disposition sur un nou- veau portail « DRIAS-les futurs de l?eau » qui a été développé dans le cadre du projet LIFE Eau&Climat (cf. annexe 6) et qui sera ouvert en janvier 2023. Plus d?informations sur le projet Explore2 et ses actualités sont disponibles sur le site dédié à Explore2 : https://professionnels.ofb.fr/fr/node/1244. 69 ANNEXE 6. OUTILS DEVELOPPÉS DANS LE CADRE DU PROJET LIFE EAU&CLIMAT QUI POURRONT ÊTRE MOBILISÉS POUR LES DÉMARCHES PTGE Le projet LIFE Eau&Climat a été lancé le 1er septembre 2020 et durera 4 ans. L?objectif est d?aider les acteurs de la gestion locale des ressources en eau, en particulier dans le cadre des Schémas d?aménagement et de gestion des eaux (SAGE), à évaluer les effets du changement climatique, à les prendre en compte dans leur planification et à mettre en oeuvre des mesures d?adaptation malgré les incertitudes existantes. La valeur ajoutée est la prise en compte opérationnelle de l'adaptation au changement climatique au ni- veau local, tout en soutenant l?engagement des acteurs de la ressource sur le long terme. Le projet LIFE Eau&Climat (LIFE19 GIC/FR/001259) - Supporting long-term local decision-making for climate-adapted Water Management - a reçu un finance- ment du programme LIFE de l'Union européenne. https://www.gesteau.fr/life-eau-climat Pour atteindre ses objectifs, le projet a été construit autour de quatre actions principales répondant aux besoins exprimés par les acteurs (lors du séminaire national SAGE de 2018) : ? Besoin d?outils d?aide à la décision pour l?adaptation au changement climatique (Phases II et III de ce guide) ? Livrable : Guide de diagnostic des vulnérabilités ? Livrable : Outil de définition de trajectoires d'adaptation ? Besoin de conseils pour la mobilisation des acteurs locaux (Phases I, II et III de ce guide) ? Livrable : Rapport de recommandations pour la mobilisation des acteurs ? Livrable : Boîte à outils en ligne contenant des exemples de mobilisation suivant les objectifs de mobilisation identifiés ? Besoin d?un accÚs facilité aux données hydro-climatiques (Phases II et III de ce guide) ? Livrable : Portail DRIAS-Eau ? Besoin d?appui scientifique pour mener des études de type prospectif (Phases II et III de ce guide) ? Livrable : Livre blanc (web) pour mener une étude prospective sur la ressource en eau En plus des 4 principales actions décrites ci-dessus, 21 actions de démonstration sont menées sur le ter- rain: de l?utilisation de données satellitaires pour améliorer un jumeau numérique de bassin, à la création d?observatoires citoyens en passant par l?organisation de journées d?échanges scientifiques ? gestionnaires. L?objectif du consortium est de créer des outils qui soient utilisés et utilisables au-delà du temps du projet et pas seulement par les partenaires du projet, mais par tous les acteurs de la gestion locale de l?eau. Pour assurer cette ambition, tous nos résultats sont disponibles librement sur le site gest?eau.fr. Le projet LIFE Eau&Climat est réalisé par 14 partenaires et implique 21 SAGE (soit >10 % des SAGE en cours). https://www.gesteau.fr/ 70 ANNEXE 7. ARTICULATION SAGE / PTGE Les SAGE en déclinant les SDAGE à l?échelle d?un bassin versant sont un outil de planification. Ils dé- bouchent sur un plan d?aménagement et de gestion durable (PAGD) associé à un rÚglement et portent ainsi un caractÚre réglementaire, là où le PTGE est une démarche contractuelle. Si le SAGE est un document de planification définissant des objectifs plus larges que le PTGE, notamment de bon fonctionnement des milieux aquatiques et humides, le PTGE porte une dimension trÚs opération- nelle en débouchant sur un programme d?actions dans un horizon temporel qui devrait être de 2 à 3 ans. Le couplage d?une analyse socio-économique à une analyse prospective doit permettre d?assurer la perti- nence du programme d?actions choisi pour le PTGE en tenant compte du changement climatique. Le PTGE n?est pas un outil de planification et n?emporte pas d?autorisation, les conditions de succÚs dé- pendent ainsi de la capacité à faire des acteurs du territoire. Il importe que les maîtrises d?ouvrage envi- sagées aient les capacités techniques et financiÚres à établir les demandes d?autorisation répondant aux attendus réglementaires et à bâtir des plans de financement mobilisant autofinancements et ressources externes. Actuellement, ce n?est pas le PTGE qui emporte les financements des Agences de l?eau puisqu?intervient ensuite un contrat avec engagement du maitre d?ouvrage et clauses conditionnelles (dont par exemple la réduction des prélÚvements, l?implantation du projet dans un secteur en déséquilibre quantitatif, ou en- core la réalisation d?une analyse économique). Les Agences de l?eau peuvent s?engager sur le financement du temps d?animation des PTGE par les structures porteuses de la démarche (EPTB, EPAGE, EPCI, ?) puis sur les mesures du programme d?action selon les modalités de leur programme d?intervention (l?Agence de l?eau Loire-Bretagne conditionne ses financements à l?inscription des mesures dans un Contrat de Territoire). L?articulation entre l?outil de planification que constitue le SAGE et la démarche PTGE est ainsi de plusieurs niveaux : ? sur la gouvernance, la Commission Locale de l?Eau (CLE), étendue aux parties intéressées non membres de la CLE, constitue le cadre du comité de pilotage du PTGE. ? sur le périmÚtre géographique : Un PTGE est défini sur un périmÚtre hydrologique et hydrogéolo- gique cohérent. Son périmÚtre peut être ajusté par rapport au SAGE, au regard notamment des enjeux locaux et de l?opérationnalité visée. Si différent de celui du SAGE, celui-ci induit une adaptation de la composition du comité de pilotage. Dans le cas où un PTGE couvrirait plusieurs périmÚtres de SAGE, une commission d?inter-SAGE constituera le comité de pilotage du PTGE. ? sur le volet quantitatif : il est recommandé d?engager la démarche de PTGE en même temps que la révision du SAGE ; ainsi, les principes de gestion identifiés par le PTGE pourront immédiatement inté- grer le volet « quantitatif » du PAGD et du rÚglement du SAGE. Si les calendriers ne le permettent pas, le PTGE peut être conduit en parallÚle, et les liens avec le PAGD et le rÚglement du SAGE seront réalisés en temps voulu à la prochaine révision du SAGE. En cas d?absence de SAGE, le PTGE peut également préfigurer ce-dernier sur le territoire. Face à la récurrence des épisodes de crise sécheresse, les SAGE et PTGE en tant qu?outils de gestion struc- turelle ont un rÃŽle-clé à jouer, en permettant la résorption des déficits quantitatifs et en garantissant un partage de l?eau plus juste afin de limiter les tensions, protéger les milieux et leur biodiversité et garantir les usages. 71 100 km 100 mi Leaflet | SRS: EPSG:4326, © OpenStreetMap contributors, OIEau, animateurs SAGE et contrats de milieu, et ministÚre en charge de l'écologie Carte de situation des SAGE au19 Décembre 2022 72 Bassins versants Etat d'avancement approuvé en cours de concertation identifié Sources : Données SIG DB Loire Bretagne, Seine Normandie, Adour Garonne : septembre 2021 Données SIG DB RhÃŽne Méditerranée Corse : juin 2021 Date de création : 08/10/2021 Départements Bassins versants Fréquence des épisodes de crise 1 3 4 5 6 7 8 9 Fréquence des épisodes annuels de restriction de niveau « crise » des usages de l?eau superficielle d?une durée de plus d?un mois sur la période 2012-2020 MTCET/DGALN/EARM Traitement : SDES, 2021 73 ANNEXE 8. ELÉMENTS MÉTHODOLOGIQUES SUR LA DÉTERMI- NATION DES VOLUMES PRÉLEVABLES DANS LES EAUX SOUTERRAINES ET LES EAUX DE SURFACE N.b. : ces éléments doivent être complétés par les éléments des stratégies d?évaluation des volumes pré- levables propres à chaque bassin, qui apportent le cas échéant des compléments méthodologiques à prendre en compte. LES EAUX SOUTERRAINES 1. Eléments de contexte et cadre réglementaire Selon le décret du 23 juin 2021, la ressource en eau fait l?objet d?une gestion quantitative équilibrée lorsque, dans le cas général : « Ce volume prélevable correspond au volume pouvant statistiquement être prélevé huit années sur dix en période de basses eaux dans le milieu naturel aux fins d?usages anthropiques, en respectant le bon fonctionnement des milieux aquatiques dépendant de cette ressource et les objectifs environnementaux du schéma directeur d?aménagement et de gestion des eaux ». Ce qui suppose de déterminer les niveaux des nappes d?eau souterraine à respecter et la valeur des débits à maintenir dans la riviÚre qui permettent de garantir le bon fonctionnement des milieux aquatiques. La particularité des études volumes prélevables est également de répondre à l?objectif de bon état quan- titatif, conformément à la Directive Cadre sur l?Eau (DCE). Cet objectif est défini comme suit par l'article R. 212-12 du code de l'environnement : L?état quantitatif d?une eau souterraine est considéré comme bon lorsque les prélÚvements ne dépassent pas la capacité de renouvellement de la ressource disponible, compte tenu de la nécessaire alimentation en eau des écosystÚmes aquatiques de surface et des zones humides di- rectement dépendantes en application du principe de gestion équilibrée énoncé à l?article L.211-1. 2. Déroulé type d?une étude de détermination des volumes prélevables dans les eaux souterraines Dans le cadre d?un retour d?expérience sur plus de 30 études volumes prélevables menées dans les aquifÚres à nappe libre (BRGM/RP64615/FR), complété par des entretiens avec des hydrogéologues régionaux, le BRGM indique qu?au regard de la complexité de l?estimation des volumes prélevables et des spécificités de chacun des sites d?étude, il est capital qu?une démarche structurante, commune aux différentes études, soit suivie (figure 1). En revanche, il n?est pas souhaitable d?imposer une méthodologie de travail unique, car celle-ci doit être adaptée au contexte hydrogéologique et aux données disponibles. Il est par exemple nécessaire de distinguer les nappes trÚs réactives comprenant des aquifÚres de faible extension comme en Bretagne ou à La Réunion, des aquifÚres majoritairement libres qui sont plus ou moins réactifs et les aquifÚres sous couverture ou aquifÚres captifs ou majoritairement captifs qui sont plus inertiels. À noter que pour les nappes d'accompagnement, dont les périmÚtres peuvent varier dans le temps et l'es- pace en fonction de la pression de prélÚvement et de la période de l'année, il revient aux territoires de les délimiter, en prenant en compte le contexte hydrogéologique local et la caractérisation parfois complexe de la connexion nappe-riviÚre. Les analyses HMUC (Hydrologie, Milieux, Usages et Climat) préconisées dans le SDAGE Loire-Bretagne répondent parfaitement au besoin de connaissance nécessaire à l?estimation des volumes prélevables. 74 Constitution d'un Comité de Pilotage Définition des objectifs environnementaux Choix de la méthodologie et des outils Analyse historique des données a minima Délimitation des unités de gestion CritÚres hydrologiques et hydrogéologiques Détermination des indicateurs associés aux objectifs environnementaux Débit, niveau piézométrique, conductivité électrique Perspective d'amélioration et programme d'acquisitions complémentaires Estimation des volumes prélevables et confrontation des résultats aux situations passées et à la recharge Incertitudes, limites de l'étude Compilation de données Caractérisation hydrogéologique de l'hydrosystÚme Recharge, échanges nappe-riviÚre, limites, etc. Évaluation exhaustive des prélÚvements et rejets Suivi C om ité de Pilotage C on fr on ta ti on d es ré su lt at s Figure 1 : Démarche proposée pour l?élaboration des volumes prélevables (source : Arnaud, 2016) Les principales étapes de la démarche rationnelle à appliquer sont indiquées ci-dessous. Les aspects ayant traits à l?hydrogéologie sont commentés plus en détail. 1) Constitution d?un Comité de Pilotage en amont de l?étude, dans le but de valider les décisions prises en cours d'étude qui pourraient s'écarter des recommandations formulées pour estimer les volumes prélevables. 2) Caractérisation hydrogéologique de l?hydrosystÚme. Elle doit permettre d?aboutir à l?élaboration du modÚle conceptuel hydrogéologique. Dans le cas des aquifÚres à nappe libre, une attention particuliÚre devra être portée à la caractérisation des échanges nappe-riviÚre et à l?évaluation de la recharge. En ce qui concerne la problématique de l?intrusion saline dans les aquifÚres cÃŽtiers, il est recommandé de mettre en place une acquisition réguliÚre de logs de conductivité en forage (mesures échelonnées sur la verticale de la colonne d?eau). 75 3) Inventaire le plus exhaustif possible des prélÚvements et rejets. Au-delà des informations fournies par les Agences de l?Eau et/ou BNPE, il est demandé de conduire plusieurs investigations spécifiques visant à atteindre l?exhaustivité : analyse des besoins en eau en fonction des cultures, enquêtes et visites de terrain, etc. La collecte des données doit être organisée au pas de temps mensuel. 4) Analyse des objectifs environnementaux inscrits dans les SDAGE/SAGE et, si besoin proposition d?ob- jectifs/seuils complémentaires en concertation avec le Comité de Pilotage. Les critÚres d?objectifs et seuils peuvent être de différentes natures en fonction des contextes : maintenir un écoulement minimal dans les cours d?eau connectés à la nappe, limiter l?intrusion saline, ne pas inverser les flux de nappe à proximité d?une zone humide, respecter un équilibre sur le long terme entre les volumes s?écoulant au profit des autres milieux ou d?autres nappes, les volumes captés et la recharge de l?aquifÚre, ne pas perturber le caractÚre captif des aquifÚres pour les nappes profondes ou/et sous-couverture. Différents types d?objectif peuvent coexister. La définition de ces objectifs environnementaux est le facteur clef dans l?évaluation des volumes prélevable et doit être partagé par tous les acteurs dÚs le démarrage de l?étude. 5) Choix de la (des) méthodologie(s) et des outils. A minima, il est préconisé de procéder à une analyse de l?historique des données (pluie, ETP, débits, niveaux piézométriques, volumes prélevés, conductivité électrique de l?eau). Pour les hydrosystÚmes connaissant ou ayant connu une exploitation intensive, il est, en effet, possible de proposer de maniÚre pragmatique une borne supérieure aux volumes préle- vables par une simple analyse croisée des données historiques. Si les données disponibles le permettent, le recours à des outils de modélisation doit, dans un second temps, être envisagé et notamment pour prendre en compte la spatialité des prélÚvements. L?échelle de temps pour l?acquisition des données est dépendante de la réactivité des nappes et des connaissances disponibles, elle est à minima à l?échelle de la saison d?étiage en sus de l?évaluation annuelle et lorsque possible à une échelle mensuelle. 6) Délimitation des unités de gestion sur la base de critÚres hydrologiques et hydrogéologiques. Le re- cours aux limites administratives est à proscrire. Il est important de tenir compte de l?imbrication des bassins versants de surface et des bassins versants souterrains. La notion de solidarité amont-aval doit également être prise en compte. Pour les parties amont des bassins il est nécessaire de considérer les besoins en eau des usagers de la partie aval du bassin ; Du fait de l?emboitement/chevauchement de différentes limites administratives (départementales, régionales, communales), hydrologiques et hydro- géologiques, des difficultés se posent pour choisir l?échelle d?étude adaptée et exploiter les données associées. Les OUGC présentent en grande majorité des périmÚtres, qui ne recoupent pas nécessairement ceux des bassins versants de surface, qui eux-mêmes ne correspondent pas aux limites des aquifÚres ou aux entités BDLISA. Pour l?évaluation de la pression de prélÚvement, l?analyse des tendances piézométriques sur le long terme ou encore le calcul du ratio prélÚvement/recharge (cf. guide d?évaluation DCE de l?état quantitatif des masses d?eau souterraines), les travaux doivent être menés à l?échelle d?une entité hydrogéologique co- hérente (masse d?eau, entité BDLISA). Or, si une seule partie de cette masse d?eau ou entité fait partie du secteur étudié, les calculs du bilan s?en trouveront faussés. Il est recommandé que les aquifÚres sous-jacents aux périmÚtres des PTGE soient identifiés par leur code masse d?eau européen (MESO) ou leur code national BDLISA. En effet, la complexité géométrique et de fonctionnement d?un aquifÚre nécessitent d?être précis dans ces limites horizontales et verticales. Les co- des MESO et BDLISA se réfÚrent à des entités bien définies et reconnues. Dans le cas où les masses d?eau souterraine ou aquifÚres s?étendent sur le périmÚtre de plusieurs PTGE, il est nécessaire que les organismes de gestion se coordonnent afin d?évaluer les volumes prélevables sur l?ensemble de la masse d?eau souterraine. De même, pour un bassin versant découpé en plusieurs territoires de gestion il est indispensable pour déterminer les volumes prélevables en amont de tenir compte des objectifs environnementaux et des besoins en eaux de la partie aval du bassin versant (solidarité amont-aval). Pour les calculs de bilan (prélÚvement/recharge), il est indispensable de connaitre avec exactitude dans quelle masse d?eau ou entité BDLISA est installé le forage. Pour cela les forages doivent être déclarés en BSS et la masse d?eau souterraine ou entité captée identifiée. Lorsque les bassins sont trÚs étendus, il est possible de définir des sous-bassins de gestion. Le fait de réaliser une zonation des secteurs en définissant, pour chacun des sous-secteurs un DOE ou niveau piézométrique de référence parait trÚs pertinent afin de prendre en compte la variabilité hydrogéologique, hydrologique, les pressions et les besoins en eau. 76 Il est également nécessaire d?identifier pour chaque sous-secteur, les entités hydrogéologiques concer- nées et si possible, utiliser les limites hydrogéologiques comme limites de sous-secteurs pour les territoires à forte composante eau souterraine. Il est également nécessaire de définir des objectifs environnemen- taux et de disposer d?indicateurs de gestion associés à ces objectifs pour chaque sous-secteurs. 7) Détermination des indicateurs de gestion associés aux objectifs environnementaux. Le plus souvent, les contraintes environnementales sont directement traduites par le respect de débits ou niveaux pié- zométriques d?objectif. D?autres critÚres d?objectif peuvent cependant s?avérer pertinents : impact des prélÚvements sur le QMNA5 naturel, fréquence et étendue des assecs, valeur seuil de conductivité. Dans le cas d?indicateurs déjà existants (issus des SDAGE, SAGE), une analyse critique doit être conduite afin de vérifier leur adéquation avec une étude d?estimation des volumes prélevables (objectifs poursuivis lors de leur détermination, méthodes de calcul, etc.). 8) Estimation des volumes prélevables. Il est impératif que les études aboutissent à la détermination d?un volume prélevable mensuel ou, a minima, un volume cumulé sur la période de tension (étiage) et un volume hors période d?étiage. Les résultats doivent être assortis d?une enveloppe d?incertitudes re- flétant les principales limites identifiées (limites de connaissance et hypothÚses pour y remédier, limites d?ordre méthodologique). Il serait alors intéressant de conclure quant à leur implication sur le résultat : l?estimation des volumes prélevables est-elle optimiste ou pessimiste ? La période d?étiage doit être donc bien définie dans le temps. En effet, pour les eaux souterraines, cette période peut fortement varier d?un secteur à l?autre et d?une année à l?autre. Le fait de reprendre des pré- lÚvements de maniÚre intensive, par exemple en novembre alors que la recharge n?a pas encore eu lieu, aura un impact fort sur les eaux de surface et les écosystÚmes associés. Il apparaît également nécessaire de suivre le niveau piézométrique même hors période d?étiage afin de prévenir tout impact majeur de l?exploitation de la ressource sur le milieu notamment du fait de prélÚve- ments hivernaux. Il semble enfin difficile de distinguer l?estimation du volume total d?eau alloué et la répartition géogra- phique de ces prélÚvements. L?évaluation de la répartition spatiale des prélÚvements et leur impact sur le milieu nécessite la construction d?un modÚle hydrogéologique maillé. 9) Perspectives d?amélioration. L?estimation des volumes prélevables ne doit pas rester figée dans le temps ; une actualisation est indispensable en lien avec l?allongement des séries de données hydro-cli- matiques, la mise à jour des modÚles, l?amélioration des connaissances, etc. Le cas échéant, il est primor- dial qu?un programme d?acquisition de données complémentaires - dont l?absence pÚse sur les volumes prélevables annoncés - soit proposé dans les conclusions de l?étude. Une réévaluation des volumes pré- levables annuellement devrait idéalement être réalisée tous les 3 ans en début de processus d?évaluation et inclure la validation des objectifs environnementaux et l?implication des acteurs dans le processus. De plus, sur certains territoires comme la Beauce, le volume maximal de prélÚvement autorisé est ajusté chaque année en prenant en compte le niveau de la nappe en sortie d'hiver (voir l?exemple ci-dessous). 3. La prise en compte de l?inertie des eaux souterraines La dynamique des aquifÚres est un paramÚtre important à connaitre car elle est en relation avec la capaci- té des aquifÚres à se recharger plus ou moins rapidement, sa vulnérabilité aux pollutions et au changement climatique, sa résistance à des épisodes de sécheresse ou de forts pompages ou encore les possibles liens entre eaux souterraines et eaux de surface. Une étude BRGM réalisée à l?échelle de la France Métropolitaine sur 2 659 chroniques de niveaux piézomé- triques (BRGM/RP70030/FR) a permis de représenter l?inertie des aquifÚres en France (Figure2). Considérés dans leur ensemble, les résultats montrent une diversité de dynamiques des nappes à l?échelle nationale, avec 43 % des piézomÚtres classés en cyclicité annuelle dominante, 30 % en cyclicité pluriannuelle domi- nante, 26 % en cyclicité mixte et <1 % en cyclicité sans dominance. L?étude révÚle ainsi qu?une importante proportion des aquifÚres du territoire ont une dynamique réactive trÚs dépendante de la recharge de l?année et sont davantage susceptibles d?être perturbés de façon im- portante par un accroissement des prélÚvements souterrains (points bleus de la carte ci-dessous). Mais en même temps, ces résultats indiquent que de nombreux aquifÚres ont une dynamique inertielle et donc un stock moins sensible à la recharge de l?année, qui devrait permettre une plus grande souplesse de gestion par rapport aux aquifÚres à dynamique purement annuelle. À partir de la base de données établie dans le cadre de ces travaux, il est préconisé de prendre en compte l?inertie des aquifÚres dans les études de détermination des volumes prélevables. 77 Figure 2 : Inertie des aquifÚre en France Comme exemple d?utilisation de cette information on peut citer : ? pour des aquifÚres trÚs réactifs (cyclicité annuelle) les volumes prélevables doivent être déterminés à l?échelle mensuelle pour la période en tension ; ? pour les nappes trÚs inertielles, les prélÚvements hivernaux auront une répercussion plusieurs mois aprÚs soit en période d?étiage ou les tensions sont fortes ; ? pour les nappes inertielles à cycle pluriannuel il est possible de déterminer les volumes prélevables en période d?étiage en sortie d?hiver (période de recharge). Ceci n?est pas pertinent pour des nappes trÚs réactives. SynthÚse des recommandations ? La détermination des volumes prélevables se base sur la définition d?objectifs environnementaux ou autres objectifs/seuils locaux. La définition de ces objectifs et le partage entre acteurs de ces objectifs sont essentielles au succÚs des projets de détermination des volumes prélevables. ? Les études volumes prélevables doivent conduire à la détermination d?un volume maximum pré- levable annuel et d?un volume prélevable mensuel ou, a minima, d?un volume cumulé sur la période de tension (étiage), pour l?ensemble des usages (AEP, irrigation, industries), et compatible avec le bon état quantitatif des eaux souterraines et les fonctionnalités des eaux de surface et des écosystÚmes terrestres aquatiques associés. ? Si les rÚgles d?évaluation de l?état quantitatif des eaux souterraines permettent de qualifier l?équi- libre entre prélÚvements et ressource à l?échelle d?une masse d?eau et d?étudier les impacts sur les eaux de surface et les écosystÚmes terrestres aquatiques associés, il est préconisé pour les études volumes prélevables de veiller à l?échelle considérée, en privilégiant la délimitation d?unités de gestion sur la base de critÚres hydrologiques et hydrogéologiques, hors recours aux limites administratives. ? Il est indispensable de prendre en compte l?inertie des aquifÚres, paramÚtre hétérogÚne à l?échelle du territoire et qui peut décaler dans le temps les périodes de recharge comme de basses eaux avec, quelques fois un contraste avec les eaux de surface. Ceci est d?autant plus important qu?une grande partie des débits des cours d?eau en étiage provient de la contribution des eaux souterraines dont l?im- portance dépend des périodes de recharge des années antérieures. 78 Bibliographies relatives aux études volumes prélevables eaux souterraines ? BRGM (Guide OFB « NAPROM », http://infoterre.brgm.fr/rapports/RP-69440-FR.zip, http://info- terre.brgm.fr/rapports//RP-69287-FR.pdf). ? BRGM/RP70030/FR. ? ModÚle type AERMC. Exemple de modulation du volume prélevable au regard du niveau de la nappe en sortie d?hiver SDAGE Loire-Bretagne 2022-2027 sur les volumes prélevables dans la nappe de Beauce Compte tenu du fonctionnement pluriannuel de la nappe, le volume annuel prélevable pour l?irrigation est défini chaque année en fonction du niveau de la nappe à la sortie de l?hiver dans chacun des quatre secteurs de gestion. En se fondant sur les résultats de la modélisation de la nappe de Beauce, il est, pour l?ensemble de la nappe, en année moyenne de 250 millions de m³ et au maximum de 420 millions de m³ dans les conditions les plus favorables (indicateurs au-dessus du seuil piézométrique d?alerte pour chaque secteur). Le volume maximum prélevable pour l?irrigation s?entend avec les rÚgles de répartition des volumes individuels établies en 1999 dans les six départements concernés. Le volume annuel prélevable pour l?alimentation en eau potable est de 125 millions de m³. Le volume annuel prélevable pour les usages industriels et les autres usages économiques est de 40 millions de m³. Beauce centrale Beauce blésoise Indicateur piézomÚtrique Moyenne de cinq piézomÚtres : Épieds-en-Beauce, Saint-Léger-les-Aubées, Batilly-en-Gâti- nais, Eole-en-Beauce (ex. Fains-la-Folie), Beauce la Romaine (ex. Ouzouer-le Marché) Moyenne de quatre piézomÚtres : Séris, Villeromain, Oucques-la-Nouvelle (ex. Oucques), Champigny-en-Beauce PSA* 113,63 m NGF 106,00 m NGF PCR* 110,75 m NGF 103,00 m NGF PSA* : seuil piézométrique d?alerte PCR* : seuil piézométrique de crise ? Dans le cas d?études portant sur des masses d?eau souterraine exploitées ou ayant été exploitées pour l'AEP, en état médiocre ou à risque ou présentant au moins un captage prioritaire / Grenelle iden- tifié, les études doivent également comporter un volet sur la qualité de l?eau. ? Face aux effets attendus du changement climatique, des analyses de tendance piézométrique, ainsi que des projections dans le temps (horizon 25 ans) des besoins et des prélÚvements selon l?évolution de la démographie et des activités consommatrices (eau potable, irrigants et industriels) sont à élaborer afin d?être intégrées aux réflexions autour de la gestion volumétrique de la ressource en eau. 79 LES EAUX DE SURFACE Cette annexe se concentre sur la détermination des volumes prélevables en période de basses eaux. Ces volumes prélevables sont estimés à partir des usages de l?eau, des besoins des milieux aquatiques et de la ressource disponible actuels. L?étude prospective à réaliser ne rentre pas dans le cadre de cette annexe. Notons en particulier qu?il n?est pas possible de projeter les besoins des milieux avec l?évolution du chan- gement climatique et que l?objet de la prospective est bien de travailler sur l?adaptation des usages par rapport à l?évolution des ressources. 1. Eléments de contexte et cadre réglementaire Selon le code de l?environnement, les prélÚvements doivent respecter le principe de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, prenant en compte les adaptations nécessaires au changement climatique (art. L.211-1 CE*). La circulaire du 30 juin 2008, prise en application du décret du 24 septembre 2007 et relative à la résorp- tion des déficits quantitatifs en matiÚre de prélÚvements d?eau, introduit la notion de « volume préle- vable ». Elle énonce que la ressource en eau fait l?objet d?une gestion quantitative équilibrée lorsque « (?) statistiquement huit années sur dix en moyenne, les volumes et débits maximums autorisés ou déclarés dans cette ressource, quels qu?en soient leurs usages (irrigation, alimentation en eau potable, ...), peuvent en totalité être prélevés dans celle-ci tout en garantissant le bon fonctionnement des milieux aquatiques correspondants ». Le décret du 23 juin 2021 précise la définition du volume prélevable : « [?] on entend par volume préle- vable, le volume maximum que les prélÚvements directs dans la ressource en période de basses eaux, autorisés ou déclarés tous usages confondus, doivent respecter en vue du retour à l'équilibre quantitatif à une échéance compatible avec les objectifs environnementaux du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux. [?] Il est issu d'une évaluation statistique des besoins minimaux des milieux sur la période de basses eaux. Il est réparti entre les usages, en tenant compte des enjeux environnementaux, économiques et sociaux, et dans les conditions définies au II de l'article R. 213-14. » Le décret ajoute que « l'évaluation des volumes prélevables [?] est réalisée par périmÚtres cohérents constituant tout ou partie d'un bassin hydrographique ou d'une masse d'eau souterraine sur une période de basses eaux fixée localement. » Les SDAGE sont chargés de fixer les orientations fondamentales permettant de mettre en place cette gestion équilibrée à l?échelle de chaque grand bassin hydrographique (article L212-1 CE*). La définition de la gestion quantitative équilibrée de la ressource en eau suppose de connaître la valeur des débits à main- tenir dans la riviÚre qui permettent de garantir le bon fonctionnement des milieux aquatiques. Ainsi, la circulaire de 2008 indique que « la garantie du bon fonctionnement peut, lorsqu?ils existent, s?observer par le respect des débits ou des niveaux piézométriques objectifs, le cas échéant inscrits sous forme de Débit Objectif d?Etiage (DOE) ou de Piézométrie Objectif d?étiage (POE) dans les SDAGE ou dans les SAGE. » Les DOE sont définis dans un arrêté de 2006 relatif au contenu des SDAGE comme « le débit permettant de satisfaire l?ensemble des usages en moyenne 8 années sur 10 et d?atteindre le bon état des eaux ». La plupart des SDAGE ont préconisé de s?appuyer par défaut sur le débit mensuel minimal quinquennal sec, le QMNA5, pour définir le DOE. Cependant, du fait de leurs spécificités territoriales, tous les SDAGE n?ont pas basé la détermination de leur DOE sur les mêmes considérations. De plus, l?utilisation de cette valeur peut avoir plusieurs finalités. Elle intervient notamment dans le pilotage du soutien d?étiage et en gestion de crise dans le cas du SDAGE Adour-Garonne. Le SDAGE du bassin Loire-Bretagne distingue en période de basses eaux la définition réglementaire du « volume prélevable » qui concerne uniquement les prélÚvements directs autorisés ou déclarés dans la ressource, de la notion plus large de « volume poten- tiellement mobilisable » qui intÚgre également les volumes non réglementés (tels que les volumes liés à l?abreuvement direct dans le milieu ou les volumes évaporés par les plans d?eau). Dans tous les cas, le respect de ces volumes prélevables, une fois déterminés, doit ensuite faire l?objet d?un programme d?actions concerté dans lequel seront définies les mesures permettant de rétablir l?équilibre entre prélÚvements et ressources disponibles. Les PTGE sont en charge d?établir ce programme d?actions avec les acteurs locaux et ils doivent pouvoir s?appuyer sur une étude la plus robuste et la plus exhaustive possible. Pour soulager les pressions de prélÚvements sur les milieux aquatiques, des créations de retenues de subs- titution peuvent être proposées dans le cadre des PTGE. Le décret du 23 juin 2021 incite donc à considérer l?ensemble du cycle hydrologique et à proposer des conditions de prélÚvements en volume ou en débits encadrants ces nouveaux prélÚvements. Les outils d?aide à la détermination des objectifs sont aujourd?hui uniquement disponibles pour les débits bas à moyens et les méthodes adaptées aux hautes eaux sont aujourd?hui au stade de recherche. 80 Le guide n°31 « Les débits écologiques dans la mise en oeuvre de la DCE » donne quelques éléments de cadrage en se basant principalement sur la reconstitution de l?hydrologie naturelle. Cette annexe se concentre sur les éléments méthodologiques pour déterminer le DOE et les volumes prélevables associés. 2. Déroulé type d?une étude de détermination des volumes prélevables en période de basses eaux La détermination des volumes prélevables s?appuie sur une bonne connaissance du fonctionnement hy- drologique et des relations avec les nappes d?eau souterraine du territoire considéré, des volumes prélevés pour les différents usages, de l?état et des besoins du milieu aquatique. 2.1. État des lieux et diagnostic territorial 1. Description générale du territoire d?étude Cette premiÚre étape de description s?appuie sur différentes bases de données existantes. ? Connaissances générales des prélÚvements et restitutions sur le territoire Cet état des lieux des prélÚvements et restitutions sur le territoire doit être réalisé à partir des différentes bases de données existantes (BNPE, OUGC, ASA d?irrigants, ) mais également à partir d?une analyse biblio- graphique recensant les précédentes études réalisées sur l?ensemble du territoire ou sur des secteurs à enjeux. ? Recensement des pressions existantes autres que les prélÚvements (recalibrage des cours d?eau, oc- cupation du sol, pollutions diffuses, etc.). ? Analyse des données aux stations hydrométriques et piézométriques. ? Étude de la qualité et fonctionnement des milieux : qualité d?eau, hydromorphologie, continuités écologiques, qualité biologique, secteurs et espÚces d?intérêt écologique, périmÚtres de protection. ? Définition d?unités homogÚnes et des points stratégiques. Chacun de ces points va ensuite faire l?objet d?une analyse approfondie par unité homogÚne définie pré- alablement. 2. Localisation et quantification des prélÚvements ? Recueil des données complémentaires sur les prélÚvements. ? Répartition géographique et temporelle des prélÚvements existants, analyse de l?évolution sur les 20 derniÚres années. ? Bilans des prélÚvements aux points stratégiques. Ces bilans doivent être réalisés à l?échelle annuelle mais également à l?échelle saisonniÚre afin d?estimer la pression existante sur les différentes périodes et en particulier la période de basses eaux i. Bilan des prélÚvements bruts (sans prendre en compte les restitutions par les rejets de STEU, in- dustries, centrales) ii. Bilan des restitutions et des transferts d?eau iii. Bilan des prélÚvements nets iv. Recensement des demandes et analyse des stratégies futures connues à ce jour ? Préciser les incertitudes du diagnostic/état des lieux ?lien avec la concertation 3. Quantification de la ressource en eau influencée et non influencée par les prélÚvements aux points stratégiques ? Reconstitution et description du régime hydrologique actuel influencé et non influencé sur l?année. ? Connaître les tronçons de cours d?eau concernés par des assecs (idéalement durée et longueurs). ? Caractérisation de l?impact des prélÚvements actuels sur l?hydrologie non influencée et de l?équilibre besoin/ressource en distinguant la période de basses eaux. ? Description de l?influence rétrospective (déjà observée) et prospective du changement climatique sur l?hydrologie non influencée du territoire. 81 Sans empiéter sur le volet prospectif, l?objectif ici est de considérer les grandes tendances liées au change- ment climatique afin de cerner rapidement les risques à venir qui risquent d?être exacerbés. ? Part des incertitudes. 4. Quantification des besoins des milieux aux points stratégiques en période de basses eaux (calculs des débits biologiques) ? Identification des espÚces cibles et des facteurs limitants pour le bon fonctionnement du comparti- ment biologique. ? Choix de la méthode pour la définition des débits biologiques (méthodes hydrologiques, modÚles d?habitats et/ou autres indicateurs). ? Proposition des fourchettes de débits biologiques : ? qui intÚgrent l?ensemble des paramÚtres abiotiques influençant les fonctionnements biologiques (hydrologie, continuité latérale et longitudinale, thermie, zones d?abris, morphologie, notamment), ? qui assurent le bon fonctionnement des milieux. ? Diagnostic du niveau de contrainte exercé par l?hydrologie d?étiage non influencée et l?hydrologie influencée sur les besoins des milieux. ? Sensibilité des milieux aux impacts du changement climatique, notamment en termes d?accÚs à des zones refuges ou en termes d?évolution de la température de l?eau. 2.2. Stratégie de gestion : proposition d?objectifs aux points stratégiques, en concerta- tion avec les acteurs du territoire 1. Calcul des DOE et des VP en période de basses eaux, pour l?atteinte des objectifs de bon état 2027 2. Vision prospective du territoire Les approches prospectives liées au changement climatique et abordées séparément dans l?état des lieux et diagnostic territorial pour les volets « hydrologie », « milieux » et « usages » sont recroisées et mises en perspective pour : ? localiser des secteurs où des déséquilibres quantitatifs apparaîtraient ou s?exacerberaient à moyen et long terme, ? co-construire avec les acteurs locaux des scénarios prospectifs de gestion sous forme de programmes d?actions ou de types d?actions. Cette démarche consiste à : ? amener les acteurs du territoire à se projeter dans un horizon temporel multi-décennal proche à moyen, dans un contexte évolutif de raréfaction de la ressource en eau, ? rechercher des solutions visant en priorité la baisse de vulnérabilité des milieux aquatiques et des usages de l?eau, en intégrant nécessairement les économies d?eau et la réduction des besoins des usages. Elle constitue les premiÚres bases de réflexion collective dans l?élaboration d?un PTGE futur. 3. Zoom sur les méthodes d?estimation des débits objectif d?étiage (DOE) Tout comme les volumes prélevables, les DOE doivent prendre en compte les besoins des cours d?eau et des milieux aquatiques associés. Plusieurs types d?approches sont utilisés en France pour la détermination de la valeur des DOE, en fonc- tion du contexte local (données disponibles, fonctionnement hydrologique du bassin, ?) et de l?évolution des connaissances au cours du temps. 3.1. L?approche hydrologique L?approche « hydrologique » s?appuie sur la reconstitution de « l?hydrologie naturelle » du cours d?eau, c?est-à-dire en l?absence d?usages (sans prélÚvements et réalimentations). Le principe est de baser la valeur de DOE sur cette référence dite « naturelle » pour assurer un niveau minimum de perturbations. Cette ré- férence pour l?étiage s?appuie sur des indicateurs statistiques hydrologiques quinquennaux sec (fréquence de dépassement 4 années sur 5). 82 3.2. Débits écologiques : utilisation des « modÚles d?habitat » - la plateforme Habby Nous retiendrons dans la suite du document la terminologie « débit écologique ». Pour estimer les débits écologiques, les modÚles d?habitat peuvent être utilisés, en complément d?une analyse réalisée dans le cadre de la partie « état des lieux et diagnostic » sur le contexte environnemental et les compartiments non décrits par ces modÚles : espÚces cibles, milieux particuliers, hydrologie, état des peuplements et communautés aquatiques, qualité d?eau, thermie, morphologie, continuité écolo- gique, ripisylve, abris en berge notamment, ainsi qu?une description des facteurs limitant le bon fonction- nement de ces milieux. Le principe de cette approche « modÚle d?habitat » est de faire le lien entre l?hydrologie dans le cours d?eau et les habitats hydrauliques des espÚces biologiques qui s?y développent. Cette approche s?appuie sur la modélisation des caractéristiques hydrauliques (vitesse de l?eau, hauteur d?eau, ?) afin de les coupler avec des modÚles de préférence des espÚces (parfois différenciées par stades de vie) ou groupes d?espÚces. Les modÚles de préférence d?habitats ne sont pas disponibles pour toutes les espÚces ni pour tous les types de riviÚres. La premiÚre étape de diagnostic territorial est donc cruciale pour évaluer la pertinence d?utiliser cette approche ou non. Ce couplage « hydraulique-habitats » permet de traduire certaines modifications hydrologiques en modi- fications de la qualité des habitats pour les organismes (le plus souvent les poissons et les macro-inverté- brés). Ces modÚles donnent la possibilité d'estimer et parfois de cartographier des valeurs d?habitat sur les tronçons de cours d?eau étudiés, qui reflÚtent à un débit donné la qualité de l?habitat hydraulique pour les espÚces considérées, à l?échelle d?une station représentative et pour différents débits. La plateforme Habby (https://habby.wiki.inrae.fr/fr:habby) permet de mettre en oeuvre une large gamme de modÚles d?habitat numériques ou statistiques, en fonction des types de résultats attendus (ex. : spa- tialisés ou non) ou des données à disposition de l?utilisateur. De par son caractÚre « open-source », elle présente également les avantages d?être évolutive et modulaire (ajout de nouvelles courbes de préférence par exemple). Habby ne contient pas de modÚle hydraulique numérique codé, mais permet de faire des modélisations d?habitat en utilisant les sorties de divers codes numériques existants. Pour résumer, en quantifiant l?évolution des habitats hydrauliques pour les espÚces considérées en fonc- tion des valeurs de débits, cette approche contribue à l?estimation des débits écologiques et permet d?ex- plorer l?impact de scénarios de gestion des prélÚvements sur certaines espÚces présentes dans les cours d?eau, d?où son intérêt dans une étude de détermination des volumes prélevables. La détermination des débits écologiques renseigne sur le niveau de contrainte exercé par l?hydrologie de basses eaux (non influencée et influencée) sur les habitats des espÚces considérées. 3.3 Lien entre débit écologique, DOE et VP Pour mémoire, Les DOE sont définis dans un arrêté de 2006 relatif au contenu des SDAGE comme « le dé- bit permettant de satisfaire l?ensemble des usages en moyenne 8 années sur 10 et d?atteindre le bon état des eaux ». Pour une gestion équilibrée de la ressource en eau, la valeur retenue pour les volumes prélevables par les usages doit donc garantir que le débit s?écoulant dans les cours d?eau soit supérieur ou égal au DOE 8 années sur 10. En fonction des situations rencontrées, le DOE pourra être déterminé de différentes façons. ? DOE = débit écologique. Cette méthode correspond aux situations pour lesquelles l?hydrologie quinquennale sÚche est supérieure ou égale au débit écologique. ? DOE <= débit écologique. Cette situation correspond aux cours d?eau présentant des étiages quin- quennaux naturellement trÚs sévÚres avec des valeurs inférieures au débit écologiques. Dans ce cas, le DOE prendra une valeur inférieure ou égale au débit quinquennal sec non influencé. Il sera déterminé par comparaison de l?impact sur les milieux aquatiques de différents scénarios de prélÚvements : ? Construction théorique de plusieurs scénarios de gestion des prélÚvements. ? Tests d?impact de ces scénarios sur les milieux, en utilisant des indicateurs hydrologiques cohé- rents avec les principes de respect des DOE énoncés dans les SDAGE (VCN, QMNA) et tout ou partie des indicateurs développés dans le volet « milieux » (possibilité d?utiliser les modÚles d?habitats), ? Proposition de DOE sur chaque point stratégique, garantissant le bon fonctionnement des milieux aquatiques. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000609821 83 ? Cas particulier des axes avec réalimentation artificielle des cours d?eau. Sur les axes réalimentés, le DOE pourra prendre la valeur de l?hydrologie quinquennale sÚche influencée par la réalimentation, ou une valeur inférieure ne compromettant pas le bon fonctionnement des milieux aquatiques en période de basses eaux (possibilité de procéder par comparaison de scénarios). Les volumes prélevables sont déduits des valeurs de DOE avec différentes façons possibles de procéder, par exemple (non exhaustif) : ? tests itératifs de valeurs de prélÚvements dans un modÚle hydrologique global, jusqu?à obtention du respect du DOE 8 années sur 10 ; ? calculs des débits mensuels (puis des volumes mensuels) prélevables, par différence entre l?hydrolo- gie mensuelle quinquennale sÚche et le DOE. 4. SynthÚse des recommandations ? Cette démarche vise à identifier des déséquilibres en croisant un diagnostic précis sur la ressource en eau avec les enjeux écologiques ? La détermination des débits écologiques doit être entreprise dans le cadre d?une démarche globale en prenant en compte l?ensemble du bassin versant. ? L?étude devra s?assurer de bien croiser l?ensemble des informations (pressions, état,) pour vérifier que le questionnement relÚve bien de la gestion quantitative et non pas d?autres mesures de gestion plus prioritaires par exemple restauration hydromorphologique, réduction des pollutions, gestion des retenues existantes, etc. ?Les DOE des points amont doivent permettre de respecter le DOE défini plus en aval. ? Dans cette démarche, l?utilisation des « méthodes d?habitats » est particuliÚrement bien adaptée car elles permettent sur un site donné, de comparer des scénarios de gestion des prélÚvements, en les traduisant en potentialités d?habitats. Les modÚles permettent de trouver des compromis intéressants entre préservation des milieux et usages de l?eau, car une modification de débit peut se traduire en modification d?habitat plus ou moins importante suivant la morphologie du cours d?eau et les espÚces concernées. Leur utilisation constitue une étape ultime de la démarche car elle nécessite au préalable une bonne connaissance des altérations hydrologiques, des espÚces présentes sur le bassin ainsi que des contextes physico-chimiques et hydromorphologiques. ? La comparaison de scénarios de volumes de prélÚvements est indispensable pour évaluer les im- pacts de ces volumes prélevés sur les habitats aquatiques, par exemple avec les modÚles d?habitats. L?analyse de ces résultats permet ensuite de pour pouvoir déterminer le DOE à l?exutoire. La présen- tation de cette analyse aboutissant à une valeur de DOE doit être faite en explicitant les hypothÚses retenues, elle constituera une premiÚre base de discussion pour élaborer les actions qui permettent d?atteindre cette cible. Documents supports : ? Décret du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative des ressources en eau et à la gestion des situa- tions de crises liées à la sécheresse. ? PROJET DE CAHIER DES CHARGES « TYPE » - ÉTUDES DE DETERMINATION DES VOLUMES MAXIMUMS PRELEVABLES, AERMC (DREAL ? ONEMA) 2008 . ? Présentation pptx. : volumes prélevables à l?échelle d?un bassin : mise en oeuvre des études et place des modÚles d?habitat : exemple sur le bassin RhÃŽne-Méditerranée (OFB, 14/10/2021). ? Analyses Hydrologie-Milieux-Usages-Climat (HMUC) : Guide et recommandations méthodologiques ? Agence de l?eau Loire-Bretagne ? Juin 2022. ? Guide du CRESEB ? « Comment définir une gestion quantitative équilibrée de la ressource en eau dans les bassins bretons en intégrant la préservation des milieux aquatiques et la vie piscicole ? » Novembre 2015. ? Lamouroux, N., Augeard, B., Baran, P., Capra, H., Le Coarer, Y., Girard, V., ... & Tissot, L. (2018). Débits écologiques : la place des modÚles d?habitat hydraulique dans une démarche intégrée. Hydroécologie appliquée, 20, 1-27. ? Guidance n° 31 « Ecological flows in the implementation of the water Framework Directive » - 2015 ? Page web OFB sur les outils pour la gestion quantitative : https://professionnels.ofb.fr/node/48. 84 ANNEXE 9. ANALYSES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES Quel(s) rÃŽle(s) des analyses économiques et financiÚres dans l?élaboration de projets de territoire et programmes d?action ? Les analyses financiÚres et économiques des projets de territoire et de leurs programmes d?actions per- mettent de s?assurer ex-ante de la pertinence des choix de développement et des investissements pro- posés pour répondre aux enjeux de rareté de la ressource et du changement climatique sur un territoire. De telles analyses intéressent: (1) l?ensemble des acteurs et habitants vivant sur le territoire et qui seront impactés par les choix effectués ; (2) les acteurs socio-économiques bénéficiant en particulier du projet de territoire et des investissements qui l?accompagneront, et qui seront amenés à contribuer à l?équilibre financier des infrastructures proposées ; (3) les acteurs publiques responsables de la mise en oeuvre de la réglementation et qui accompagnement la transition dans les territoires, y compris par leur appuis finan- ciers. Tel que l?illustre le diagramme ci-dessous, différents éclairages peuvent être amenés par les analyses éco- nomiques tout au long du processus d?élaboration et de mise en oeuvre du PTGE. En particulier : ? comprendre l?importance et la viabilité économique des usages de l?eau du territoire concerné (Étape 1 - État des lieux), en se basant en particulier sur une cartographie des usages de l?eau en lien avec les enjeux économiques actuels du territoire ; ? appréhender les évolutions futures de ces usages et activités socio-économiques (Étape 2 - Diagnostic) dans le cadre d?une analyse prospective du territoire au regard d?évolutions de facteurs exogÚnes (évolution de la demande en produits et services, développement d?innovations, change- ment climatique, évolution du cadre réglementaire?) ou d?initiatives politiques particuliÚres menés sur le territoire concerné ? ces évolutions futures se traduisant en évolution futures des besoins en eau ; ? évaluer les coûts (coûts de changement de pratiques et de technologie, investissements, gestion et maintenance des ouvrages?.) d?actions proposées pour répondre aux enjeux futurs du territoire (Étape 3 ? Elaboration des scénarios d?action), ainsi que les actions prioritaires au regard du ratio coût-effica- cité (m3 d?eau conservé ou remis dans le milieu par euro), et les contributions financiÚres souhaitables et acceptables pour recouvrer ces coûts et assurer la durabilité financiÚre des projets d?infrastructure (de stockage ou de transfert) ; ? choisir le programme d?action souhaitable (Étape 4 ? Choix du programme d?action) au regard de l?ensemble des impacts (sociaux, économiques, environnementaux, sur la résilience) positifs (avantages) et négatifs (coûts) attendus (analyse multicritÚres, analyse économique simplifiée ou analyse coût-bé- néfice complÚte) ainsi que de la capacité financiÚre des parties prenantes (durabilité financiÚre/re- couvrement des coûts du programme d?action choisi). Au-delà de données économiques et financiÚres, les analyses économiques et financiÚres nécessiteront des données techniques (pratiques agricoles, fonctionnement hydrologique, prélÚvements actuels et fu- turs, impact écologique ?) essentielles à leur pertinence et robustesse. Elles seront menées en lien étroit avec les études techniques en articulation avec les étapes de concertation des acteurs qui apporteront connaissances, analyse critique et consolidation collective. Pour aller plus loin : Guide OFB récupération des coûts. Guide INRAE analyse économique : analyse économique et financiÚre des Projets de Territoire pour la Gestion de l?Eau (PTGE) à composante agricole, Version 2 : Septembre 2021, Sébastien Loubier, Patrice Garin, Emeline Hassenforder, Mélaine Aucante et Caroline Lejars. Guide de l'agence de l'eau Adour-Garonne. 85 Quelle intégration des analyses économiques dans les étapes d?un PTGE et quels besoins techniques pour les réaliser ? Les étapes clés d'élaboration du PTGE Les analyses socio- économiques à mener Les connaissances « techniques » à mobiliser Étape 1 : état des lieux Étape 2 : diagnostic, besoins actuels & futurs Étape 3 : élaboration des scénarios d'action Étape 4 : choix du programme d'action Étape 5 : mise en oeuvre du programme d'action Poids et viabilité économique des usages de l'eau y compris agriculture irriguée (surface irriguée, cultures, marges brutes, revenus, chaînes de valeur, emploi, etc.) Besoins actuels, ressource disponible, prélÚvements, restrictions, volumes prélevables, respect des DOE... Déficit actuel et futur « sans PTGE » (2050) du territoire, baisse débit et évapotransiparation, évolution démographique, stratégie de développement économique ou stratégie agricole Déficit futur du territoire (2050) avec PTGE hors retenues, impacts attendus du PTGE en terme d'économies d'eau, évolution de pratiques, optimisation de l'existant Déficits à combler, options d'ouvrages de transfert et de stockage (substitution spatiale ou temporelle) Incidences et impacts écologiques, résultats de l'application de la séquence Éviter, réduire, compenser Évolution future (réaliste) du poids et de la viabilité économique des usages de l'eau y compris agriculture irriguée (mêmes indicateurs...) Analyse de la durabilité financiÚre et récupération des coûts des ouvrages de stockage et de transfert Estimation des coûts des actions du PTGE Analyse multicritÚre Analyse économique simplifiée ou Analyse Coût- Bénéfice Analyse coût efficacité pour priorisation des solutions techniques Les analyses socio-économiques et financiÚres devront considérer l?ensemble des usages de l?eau du terri- toire, y compris les usages non-préleveurs potentiellement impactés par les évolutions futures du climat, des ressources en eau et des usages préleveurs ainsi que par les actions proposées qu?elles ciblent la so- briété ou la mise en place de nouvelles infrastructures. La comparaison de différents scénarios d?intervention, et le choix du scénario jugé le plus favorable, mo- bilisera dans un premier temps une analyse multicritÚre apportant un éclairage essentiel sur les impacts attendus de scénarios aux philosophies d?intervention différentes ? que ce soient leurs impacts sociaux, économiques ou environnementaux, ainsi que leurs contributions au développement durable et à la rési- lience du territoire dans son ensemble. ? Une telle analyse multicritÚre est une étape préparatoire essentielle à toute analyse coût-bénéfice - qu?elle soit simplifiée (ciblant par exemple les impacts sur un secteur particulier jugé économiquement vulnérable) ou complÚte (analyse coût-bénéfice ? voir guide INRAE). ? Quand des analyses coût-bénéfice complÚtes sont menées, il est nécessaire d?associer son résultat final agrégé (la Valeur Actualisé Nette ou VAN) à une synthÚse d?éléments qualitatifs (par exemple : les types d?usagers et d?habitants concernés), quantitatifs (par exemple : des superficies agricoles, un nombre d?établissement ou d?exploitation) et monétaires (par exemple ; des gains financiers par l?évo- lution positive de marges brutes agricoles) explicitant les coûts et les avantages considérés : de tels éléments donnent du sens à la VAN et « aident à comprendre » et à choisir le programme d?action jugé le plus favorable. Le choix du scénario jugé le plus favorable doit également s?appuyer sur l?analyse du recouvrement des coûts des infrastructures considérées. Les mécanismes de recouvrement des coûts qui seront proposées auront un impact direct sur la viabilité financiÚre des contributeurs et sur la durabilité financiÚre globale du programme d?action choisi et de ses infrastructures. De telles analyses sont souvent menées trop tard dans le processus d?élaboration du PTGE sans que leurs résultats permettent d?éclairer le choix du pro- gramme jugé le plus favorable. 86 La « bonne » combinaison de méthodes d?analyse économique dépendra du niveau d?avancement du PTGE (PTGE ancien ayant déjà effectué certains choix ou PTGE nouveau pouvant intégrer des analyses éco- nomiques et financiÚres dÚs leurs premiÚres étapes), du poids financier du projet et des investissements considérés ou de la capacité du maître d?ouvrage à mener et animer des débats sur le volet socio-écono- mique. Par exemple : ? Cas A - Si le PTGE couvre un territoire pour lequel il existe déjà un projet d?infrastructure « ficelé » : priorité à l?analyse de la durabilité financiÚre et du recouvrement des coûts (qui paye quoi) ; ? Cas B ? Si le PTGE conduit à un programme d?action à dominance « infrastructure » : combinaison d?une analyse multicritÚre et d?une analyse de la durabilité financiÚre/recouvrement des coûts. Selon la taille et les coûts de l?infrastructure, vous mÚnerez une analyse économique simplifiée (entre 1 M€ et 10 M€ de coûts d?investissement) ou une Analyse Coût-Bénéfice complÚte (projet de taille significative > 10 M€ d?investissement) ; ? Cas C ? Si le PTGE conduit à un programme d?action à dominance sobriété : de par la difficulté à monétariser certains des bénéfices, une analyse multicritÚre complétée potentiellement par l?analyse des sources de financement (privé & public) à mobiliser pour assurer la mise en oeuvre du programme d?action. En pratique, le maitre d?ouvrage ne se retrouvera que rarement dans l?une des situations extrêmes pré- sentées ci-dessus. Il devra ainsi trouver la bonne association entre l?analyse multicritÚre (la base), l?analyse de la récupération des coûts et des analyses économiques plus ou moins sophistiquées. Selon sa capaci- té, il pourra mener une partie des analyses en régie (en particulier les analyses du poids et de la viabilité économique des usages de l?eau du territoire) ou devra faire appel à des prestataires extérieurs (analyse coût-bénéfice ? voir guide INRAE pour des éléments concernant le développement de cahiers des charges pour des prestations extérieures). 87 ANNEXE 10. LEVIERS TECHNIQUES D?ADAPTATION AUX STRESS HYDRIQUE ET THERMIQUE DANS LE DOMAINE AGRICOLE Dans le cadre de la thématique 2 du Varenne agricole de l?eau et de l?adaptation au changement clima- tique, la Cellule Recherche ? Innovation ? Transfert (RIT) en collaboration avec le RMT ClimA a réalisé un travail d?identification et de cartographie des leviers techniques d?adaptation aux stress hydrique et ther- mique pouvant être déployés au sein des exploitations agricoles françaises. Sur la base des contributions de 86 filiÚres et parties prenantes et l?expertise de 37 experts issus de la recherche et du développement agricole, ce sont prÚs de 100 leviers techniques qui ont été identifiés au sein d?une matrice détaillée et synthétisés au sein de l?infographie accessible ci-dessous. AGIR À L?ÉCHELLE DE LA PARCELLE AGIR À L?ÉCHELLE DE L?ANIMAL j b i f l o b o = i j Ë i f l o bo q li b o k ` b = ru p q o b p p = ` i f j qfn r bp m ol qË db o ` l k q o b i =? ` e i b r o = j Ë i f l o b o i =? ` ? f q Ë = a b o Ë q b k q f lk a ? b = a r = p l i j Ë i f l o bo i? b u m il ÃŽ qf lk o ? f k f o b i? f k c fi qo q? f l k = i? Ë s m l o qf lk LIMITER LE RUISSELLEMENT ET L?ÉROSION PROTÉGER CONTRE LA CHALEUR AMÉLIORER LA CAPACITÉ DE RÉTENTION D?EAU DU SOL AMÉLIORER LA TOLÉRANCE AUX STRESS CLIMATIQUES AMÉLIORER L?INFILTRATION LIMITER L?ÉVAPORATION AMÉLIORER L?EXPLOITATION RACINAIRE Les Objectifs Les ObjectifsLes Objectifs AGIR À L?ÉCHELLE DE L?EXPLOITATION Cultiver à l?ombre de fi lets d?ombrage, d?abris de protection ou de panneaux photovoltaïques (agrivoltaïsme*). * L?impact de l?ombrage sur la production des cultures, selon les types de panneaux et leur mode de gestion, est en cours d?évaluation. ContrÃŽler le climat sous serre, en améliorant l?ombrage, les techniques de ventilation et de rafraîchissement, de brumisation? À noter que pour toutes les productions végétales, les leviers consistant à diversifi er les espÚces et les variétés cultivées, à adopter une stratégie d?esquive des stress, à choisir des espÚces ou des variétés adaptées aux stress hydriques et thermiques et à piloter l?irriga- tion (détaillés à l?échelle Exploitation) se raisonnent à la fois à l?échelle de l?exploitation et de la parcelle. 1 2 3 o c o Ì ` e fo i ?bk s fo l q a b =i ? k f j i b k = b u q Ë o f b ro m ol qË db o = i bp k f j u = `l k q o b i =? ` e i b ro b k =_ ?q f j b k q PROTÉGER LES ANIMAUX CONTRE LA CHALEUR EN BÂTIMENT ADAPTER L?ALIMENTATION RAFRAÎCHIR L?ENVIRONNEMENT DE L?ANIMAL EN EXTÉRIEUR AMÉLIORER LES CAPACITÉS D?EXPLOITATION DES RESSOURCES ALIMENTAIRES & LA TOLÉRANCE AU STRESS THERMIQUE ÉTABLIR UNE STRATÉGIE DE PRODUCTION MINIMISANT LES RISQUES en cas de stress hydrique et thermique ÉCONOMISER L?EAU Utiliser des RESSOURCES EN EAU COMPLÉMENTAIRES 21 3Réduire les apports Limiter les pertes Améliorer l?effi cience de l?eau Les Leviers Les Leviers Les Leviers ADAPTER L?ASSOLEMENT Diversifi er les espÚces et les variétés cultivées, tant en intra-parcellaire (prairies multi-espÚces?), qu?à l?échelle de l?exploitation (allongement de la rotation, intégration de ligneux?). Adopter une stratégie d?esquive des stress, par les choix de la précocité des variétés, le décalage des dates de semis ou des plantations (en adaptant leur densité en conséquence) ou l?optimisation de la part de cultures d?hiver dans l?assolement. Choisir des espÚces ou des variétés adaptées aux stress hydrique ou thermique (meilleure tolérance aux stress abiotiques, croissance racinaire accrue?). Adapter la taille et la forme des parcelles, en limitant les grandes longueurs dans le sens de la pente et en favorisant la disposition en mosaïque pour limiter le ruissellement. PILOTER LA RESSOURCE ALIMENTAIRE DU CHEPTEL Optimiser l?utilisation des prairies et cultures fourragÚres, pour maximiser l?exploitation de la ressource alimentaire (gestion du pâturage tournant, optimisation des périodes et modes de récolte, stocks sur pieds?). Sécuriser les ressources alimentaires, en diversifi ant les espÚces et les variétés cultivées destinées à l?alimentation animale, en constituant un stock de sécurité, en implantant des cultures à double usage et, lorsque c?est possible, en exploitant des surfaces additionnelles (couverts d?interculture, forêts, espaces verts?) ou pastorales. PILOTER LA RESSOURCE EN EAU Mobiliser des ressources en eau renouvelables, en stockant des eaux de ruissellement ou en période de crue, en recyclant des eaux usées traitées... Assurer une bonne répartition des apports et limiter les pertes en réglant et en entretenant le matériel d?irrigation. Si possible, recourir à des équipements de modulation intra-parcellaire des apports. Piloter l?irrigation en élaborant une stratégie avant la campagne à ajuster en cours de campagne à l?aide d?outils de pilotage (OAD, sondes, bilan hydrique?). Optimiser l?utilisation de l?eau dans l?atelier d?élevage par la réalisation de suivis des consommations et des systÚmes d?abreuvement économes. ADAPTER LA CONDUITE DU CHEPTEL EN EAU Élever des races et des espÚces adaptées au stress thermique, en les sélectionnant sur leur capacité à résister au stress, à exploiter effi cacement les ressources et à s?adapter à des variations de leur alimentation. Exploiter la complémentarité entre espÚces, races et lots d?animaux pour une meilleure valorisation des ressources alimentaires. Adapter les stratégies et calendriers de reproduction, dans la mesure du possible, en fonction de l?évolution annuelle de la ressource alimentaire ainsi que des risques encourus par les animaux en cas de fortes chaleurs. Optimiser les effectifs et gérer le renouvellement pour réduire les périodes improductives ou gagner en souplesse. AMÉLIORER LES PROPRIÉTÉS DU SOL ASSURER UNE COUVERTURE RÉGULIÈRE DU SOL Favoriser la présence de couverts, spontanés ou semés, temporaires ou permanents, sur le rang, l?inter-rang ou en bordure de parcelle. Pailler ou mulcher, en couvrant le sol de matÚriaux organiques ou autres. Adapter le travail du sol, en ayant recours à des techniques limitant l?évaporation de l?eau (binage...), en réduisant le ruissellement (barbuttage...), en améliorant la structure du sol (réduction du travail du sol, semis direct, agriculture de conservation...) selon la situation considérée. Limiter le tassement, de maniÚre préventive (limiter le nombre de passages, récolter en conditions sÚches, utiliser des pneumatiques basse pression...). Le cas échéant, recourir au décompactage en curatif. Apporter de la matiÚre organique dans le sol via des épandanges (effl uents, composts, biochar...) ou la restitution des résidus de culture. METTRE EN PLACE DES INFRASTRUCTURES AGROÉCOLOGIQUES Maintenir les talus et les entretenir (fauchage, plantation...) pour limiter le ruissellement en bordure de parcelles. Favoriser la présence d?arbres, en pratiquant l?agroforesterie intraparcellaire ou en implantant des haies. Entretenir les haies par des tailles réguliÚres. OPTIMISER LA CONDUITE DES CULTURES PÉRENNES Réduire l?échauffement au soleil, en adaptant la hauteur et la forme du tronc et du feuillage, la densité de plantation, l?orientation des rangs, ou en appliquant de l?argile blanche pour réfl échir le rayonnement. Optimiser les techniques de greffe (choix de la méthode, de la période) et jouer sur la qualité ou la longueur du greffon pour améliorer l?enracinement et la circulation de l?eau dans la plante. Optimiser l?implantation, pour favoriser un bon développement racinaire, en adaptant la préparation du sol et des racines avant plantation ou en plantant perpendiculairement à la pente. CULTIVER SOUS ABRIS PROTÉGER LES ANIMAUX DE LA CHALEUR Apporter de l?ombrage au pâturage (arbres, voiles, agrivoltaïsme*). * Outre l?ombrage, les effets de l?agrivoltaïsme sur la santé des animaux restent à évaluer Réduire l?impact du rayonnement solaire dans les bâtiments en limitant l?effet de serre (avancées de toiture, gestion des ouvertures en fonction de la course du soleil...), en choisissant des matériaux de façade ou de couverture réduisant l?impact du rayonnement, en isolant le bâtiment ou en végétalisant les abords. Ventiler les bâtiments, dans un premier temps en améliorant la ventilation naturelle, et si nécessaire, en installant une ventilation mécanique. Installer la brumisation ou le douchage des animaux, uniquement en dernier recours et associé à de la ventilation. Le levier consistant à «Élever des races et des espÚces adaptées? est traité à l?échelle Exploitation ADAPTER L?ALIMENTATION ET L?ABREUVEMENT Adapter l?abreuvement en vérifi ant l?accÚs proche et permanent à une eau fraîche de qualité et en quantité suffi sante. Adapter la ration pour réduire les conséquences du stress thermique (augmenter l?appétence et la valeur alimentaire, apporter des antioxydants?). Adapter les horaires des repas ou du pâturage, en subdivisant la ration en plusieurs distributions et en ciblant de préférence les heures les plus fraîches. AGIR À L?ÉCHELLE DE LA PARCELLE AGIR À L?ÉCHELLE DE L?ANIMAL j b i f l o b o = i j Ë i f l o bo q li b o k ` b = ru p q o b p p = ` i f j qfn r bp m ol qË db o ` l k q o b i =? ` e i b r o = j Ë i f l o b o i =? ` ? f q Ë = a b o Ë q b k q f lk a ? b = a r = p l i j Ë i f l o bo i? b u m il ÃŽ qf lk o ? f k f o b i? f k c fi qo q? f l k = i? Ë s m l o qf lk LIMITER LE RUISSELLEMENT ET L?ÉROSION PROTÉGER CONTRE LA CHALEUR AMÉLIORER LA CAPACITÉ DE RÉTENTION D?EAU DU SOL AMÉLIORER LA TOLÉRANCE AUX STRESS CLIMATIQUES AMÉLIORER L?INFILTRATION LIMITER L?ÉVAPORATION AMÉLIORER L?EXPLOITATION RACINAIRE Les Objectifs Les ObjectifsLes Objectifs AGIR À L?ÉCHELLE DE L?EXPLOITATION Cultiver à l?ombre de fi lets d?ombrage, d?abris de protection ou de panneaux photovoltaïques (agrivoltaïsme*). * L?impact de l?ombrage sur la production des cultures, selon les types de panneaux et leur mode de gestion, est en cours d?évaluation. ContrÃŽler le climat sous serre, en améliorant l?ombrage, les techniques de ventilation et de rafraîchissement, de brumisation? À noter que pour toutes les productions végétales, les leviers consistant à diversifi er les espÚces et les variétés cultivées, à adopter une stratégie d?esquive des stress, à choisir des espÚces ou des variétés adaptées aux stress hydriques et thermiques et à piloter l?irriga- tion (détaillés à l?échelle Exploitation) se raisonnent à la fois à l?échelle de l?exploitation et de la parcelle. 1 2 3 o c o Ì ` e fo i ?bk s fo l q a b =i ? k f j i b k = b u q Ë o f b ro m ol qË db o = i bp k f j u = `l k q o b i =? ` e i b ro b k =_ ?q f j b k q PROTÉGER LES ANIMAUX CONTRE LA CHALEUR EN BÂTIMENT ADAPTER L?ALIMENTATION RAFRAÎCHIR L?ENVIRONNEMENT DE L?ANIMAL EN EXTÉRIEUR AMÉLIORER LES CAPACITÉS D?EXPLOITATION DES RESSOURCES ALIMENTAIRES & LA TOLÉRANCE AU STRESS THERMIQUE ÉTABLIR UNE STRATÉGIE DE PRODUCTION MINIMISANT LES RISQUES en cas de stress hydrique et thermique ÉCONOMISER L?EAU Utiliser des RESSOURCES EN EAU COMPLÉMENTAIRES 21 3Réduire les apports Limiter les pertes Améliorer l?effi cience de l?eau Les Leviers Les Leviers Les Leviers ADAPTER L?ASSOLEMENT Diversifi er les espÚces et les variétés cultivées, tant en intra-parcellaire (prairies multi-espÚces?), qu?à l?échelle de l?exploitation (allongement de la rotation, intégration de ligneux?). Adopter une stratégie d?esquive des stress, par les choix de la précocité des variétés, le décalage des dates de semis ou des plantations (en adaptant leur densité en conséquence) ou l?optimisation de la part de cultures d?hiver dans l?assolement. Choisir des espÚces ou des variétés adaptées aux stress hydrique ou thermique (meilleure tolérance aux stress abiotiques, croissance racinaire accrue?). Adapter la taille et la forme des parcelles, en limitant les grandes longueurs dans le sens de la pente et en favorisant la disposition en mosaïque pour limiter le ruissellement. PILOTER LA RESSOURCE ALIMENTAIRE DU CHEPTEL Optimiser l?utilisation des prairies et cultures fourragÚres, pour maximiser l?exploitation de la ressource alimentaire (gestion du pâturage tournant, optimisation des périodes et modes de récolte, stocks sur pieds?). Sécuriser les ressources alimentaires, en diversifi ant les espÚces et les variétés cultivées destinées à l?alimentation animale, en constituant un stock de sécurité, en implantant des cultures à double usage et, lorsque c?est possible, en exploitant des surfaces additionnelles (couverts d?interculture, forêts, espaces verts?) ou pastorales. PILOTER LA RESSOURCE EN EAU Mobiliser des ressources en eau renouvelables, en stockant des eaux de ruissellement ou en période de crue, en recyclant des eaux usées traitées... Assurer une bonne répartition des apports et limiter les pertes en réglant et en entretenant le matériel d?irrigation. Si possible, recourir à des équipements de modulation intra-parcellaire des apports. Piloter l?irrigation en élaborant une stratégie avant la campagne à ajuster en cours de campagne à l?aide d?outils de pilotage (OAD, sondes, bilan hydrique?). Optimiser l?utilisation de l?eau dans l?atelier d?élevage par la réalisation de suivis des consommations et des systÚmes d?abreuvement économes. ADAPTER LA CONDUITE DU CHEPTEL EN EAU Élever des races et des espÚces adaptées au stress thermique, en les sélectionnant sur leur capacité à résister au stress, à exploiter effi cacement les ressources et à s?adapter à des variations de leur alimentation. Exploiter la complémentarité entre espÚces, races et lots d?animaux pour une meilleure valorisation des ressources alimentaires. Adapter les stratégies et calendriers de reproduction, dans la mesure du possible, en fonction de l?évolution annuelle de la ressource alimentaire ainsi que des risques encourus par les animaux en cas de fortes chaleurs. Optimiser les effectifs et gérer le renouvellement pour réduire les périodes improductives ou gagner en souplesse. AMÉLIORER LES PROPRIÉTÉS DU SOL ASSURER UNE COUVERTURE RÉGULIÈRE DU SOL Favoriser la présence de couverts, spontanés ou semés, temporaires ou permanents, sur le rang, l?inter-rang ou en bordure de parcelle. Pailler ou mulcher, en couvrant le sol de matÚriaux organiques ou autres. Adapter le travail du sol, en ayant recours à des techniques limitant l?évaporation de l?eau (binage...), en réduisant le ruissellement (barbuttage...), en améliorant la structure du sol (réduction du travail du sol, semis direct, agriculture de conservation...) selon la situation considérée. Limiter le tassement, de maniÚre préventive (limiter le nombre de passages, récolter en conditions sÚches, utiliser des pneumatiques basse pression...). Le cas échéant, recourir au décompactage en curatif. Apporter de la matiÚre organique dans le sol via des épandanges (effl uents, composts, biochar...) ou la restitution des résidus de culture. METTRE EN PLACE DES INFRASTRUCTURES AGROÉCOLOGIQUES Maintenir les talus et les entretenir (fauchage, plantation...) pour limiter le ruissellement en bordure de parcelles. Favoriser la présence d?arbres, en pratiquant l?agroforesterie intraparcellaire ou en implantant des haies. Entretenir les haies par des tailles réguliÚres. OPTIMISER LA CONDUITE DES CULTURES PÉRENNES Réduire l?échauffement au soleil, en adaptant la hauteur et la forme du tronc et du feuillage, la densité de plantation, l?orientation des rangs, ou en appliquant de l?argile blanche pour réfl échir le rayonnement. Optimiser les techniques de greffe (choix de la méthode, de la période) et jouer sur la qualité ou la longueur du greffon pour améliorer l?enracinement et la circulation de l?eau dans la plante. Optimiser l?implantation, pour favoriser un bon développement racinaire, en adaptant la préparation du sol et des racines avant plantation ou en plantant perpendiculairement à la pente. CULTIVER SOUS ABRIS PROTÉGER LES ANIMAUX DE LA CHALEUR Apporter de l?ombrage au pâturage (arbres, voiles, agrivoltaïsme*). * Outre l?ombrage, les effets de l?agrivoltaïsme sur la santé des animaux restent à évaluer Réduire l?impact du rayonnement solaire dans les bâtiments en limitant l?effet de serre (avancées de toiture, gestion des ouvertures en fonction de la course du soleil...), en choisissant des matériaux de façade ou de couverture réduisant l?impact du rayonnement, en isolant le bâtiment ou en végétalisant les abords. Ventiler les bâtiments, dans un premier temps en améliorant la ventilation naturelle, et si nécessaire, en installant une ventilation mécanique. Installer la brumisation ou le douchage des animaux, uniquement en dernier recours et associé à de la ventilation. Le levier consistant à «Élever des races et des espÚces adaptées? est traité à l?échelle Exploitation ADAPTER L?ALIMENTATION ET L?ABREUVEMENT Adapter l?abreuvement en vérifi ant l?accÚs proche et permanent à une eau fraîche de qualité et en quantité suffi sante. Adapter la ration pour réduire les conséquences du stress thermique (augmenter l?appétence et la valeur alimentaire, apporter des antioxydants?). Adapter les horaires des repas ou du pâturage, en subdivisant la ration en plusieurs distributions et en ciblant de préférence les heures les plus fraîches. AGIR À L?ÉCHELLE DE LA PARCELLE AGIR À L?ÉCHELLE DE L?ANIMAL j b i f l o b o = i j Ë i f l o bo q li b o k ` b = ru p q o b p p = ` i f j qfn r bp m ol qË db o ` l k q o b i =? ` e i b r o = j Ë i f l o b o i =? ` ? f q Ë = a b o Ë q b k q f lk a ? b = a r = p l i j Ë i f l o bo i? b u m il ÃŽ qf lk o ? f k f o b i? f k c fi qo q? f l k = i? Ë s m l o qf lk LIMITER LE RUISSELLEMENT ET L?ÉROSION PROTÉGER CONTRE LA CHALEUR AMÉLIORER LA CAPACITÉ DE RÉTENTION D?EAU DU SOL AMÉLIORER LA TOLÉRANCE AUX STRESS CLIMATIQUES AMÉLIORER L?INFILTRATION LIMITER L?ÉVAPORATION AMÉLIORER L?EXPLOITATION RACINAIRE Les Objectifs Les ObjectifsLes Objectifs AGIR À L?ÉCHELLE DE L?EXPLOITATION Cultiver à l?ombre de fi lets d?ombrage, d?abris de protection ou de panneaux photovoltaïques (agrivoltaïsme*). * L?impact de l?ombrage sur la production des cultures, selon les types de panneaux et leur mode de gestion, est en cours d?évaluation. ContrÃŽler le climat sous serre, en améliorant l?ombrage, les techniques de ventilation et de rafraîchissement, de brumisation? À noter que pour toutes les productions végétales, les leviers consistant à diversifi er les espÚces et les variétés cultivées, à adopter une stratégie d?esquive des stress, à choisir des espÚces ou des variétés adaptées aux stress hydriques et thermiques et à piloter l?irriga- tion (détaillés à l?échelle Exploitation) se raisonnent à la fois à l?échelle de l?exploitation et de la parcelle. 1 2 3 o c o Ì ` e fo i ?bk s fo l q a b =i ? k f j i b k = b u q Ë o f b ro m ol qË db o = i bp k f j u = `l k q o b i =? ` e i b ro b k =_ ?q f j b k q PROTÉGER LES ANIMAUX CONTRE LA CHALEUR EN BÂTIMENT ADAPTER L?ALIMENTATION RAFRAÎCHIR L?ENVIRONNEMENT DE L?ANIMAL EN EXTÉRIEUR AMÉLIORER LES CAPACITÉS D?EXPLOITATION DES RESSOURCES ALIMENTAIRES & LA TOLÉRANCE AU STRESS THERMIQUE ÉTABLIR UNE STRATÉGIE DE PRODUCTION MINIMISANT LES RISQUES en cas de stress hydrique et thermique ÉCONOMISER L?EAU Utiliser des RESSOURCES EN EAU COMPLÉMENTAIRES 21 3Réduire les apports Limiter les pertes Améliorer l?effi cience de l?eau Les Leviers Les Leviers Les Leviers ADAPTER L?ASSOLEMENT Diversifi er les espÚces et les variétés cultivées, tant en intra-parcellaire (prairies multi-espÚces?), qu?à l?échelle de l?exploitation (allongement de la rotation, intégration de ligneux?). Adopter une stratégie d?esquive des stress, par les choix de la précocité des variétés, le décalage des dates de semis ou des plantations (en adaptant leur densité en conséquence) ou l?optimisation de la part de cultures d?hiver dans l?assolement. Choisir des espÚces ou des variétés adaptées aux stress hydrique ou thermique (meilleure tolérance aux stress abiotiques, croissance racinaire accrue?). Adapter la taille et la forme des parcelles, en limitant les grandes longueurs dans le sens de la pente et en favorisant la disposition en mosaïque pour limiter le ruissellement. PILOTER LA RESSOURCE ALIMENTAIRE DU CHEPTEL Optimiser l?utilisation des prairies et cultures fourragÚres, pour maximiser l?exploitation de la ressource alimentaire (gestion du pâturage tournant, optimisation des périodes et modes de récolte, stocks sur pieds?). Sécuriser les ressources alimentaires, en diversifi ant les espÚces et les variétés cultivées destinées à l?alimentation animale, en constituant un stock de sécurité, en implantant des cultures à double usage et, lorsque c?est possible, en exploitant des surfaces additionnelles (couverts d?interculture, forêts, espaces verts?) ou pastorales. PILOTER LA RESSOURCE EN EAU Mobiliser des ressources en eau renouvelables, en stockant des eaux de ruissellement ou en période de crue, en recyclant des eaux usées traitées... Assurer une bonne répartition des apports et limiter les pertes en réglant et en entretenant le matériel d?irrigation. Si possible, recourir à des équipements de modulation intra-parcellaire des apports. Piloter l?irrigation en élaborant une stratégie avant la campagne à ajuster en cours de campagne à l?aide d?outils de pilotage (OAD, sondes, bilan hydrique?). Optimiser l?utilisation de l?eau dans l?atelier d?élevage par la réalisation de suivis des consommations et des systÚmes d?abreuvement économes. ADAPTER LA CONDUITE DU CHEPTEL EN EAU Élever des races et des espÚces adaptées au stress thermique, en les sélectionnant sur leur capacité à résister au stress, à exploiter effi cacement les ressources et à s?adapter à des variations de leur alimentation. Exploiter la complémentarité entre espÚces, races et lots d?animaux pour une meilleure valorisation des ressources alimentaires. Adapter les stratégies et calendriers de reproduction, dans la mesure du possible, en fonction de l?évolution annuelle de la ressource alimentaire ainsi que des risques encourus par les animaux en cas de fortes chaleurs. Optimiser les effectifs et gérer le renouvellement pour réduire les périodes improductives ou gagner en souplesse. AMÉLIORER LES PROPRIÉTÉS DU SOL ASSURER UNE COUVERTURE RÉGULIÈRE DU SOL Favoriser la présence de couverts, spontanés ou semés, temporaires ou permanents, sur le rang, l?inter-rang ou en bordure de parcelle. Pailler ou mulcher, en couvrant le sol de matÚriaux organiques ou autres. Adapter le travail du sol, en ayant recours à des techniques limitant l?évaporation de l?eau (binage...), en réduisant le ruissellement (barbuttage...), en améliorant la structure du sol (réduction du travail du sol, semis direct, agriculture de conservation...) selon la situation considérée. Limiter le tassement, de maniÚre préventive (limiter le nombre de passages, récolter en conditions sÚches, utiliser des pneumatiques basse pression...). Le cas échéant, recourir au décompactage en curatif. Apporter de la matiÚre organique dans le sol via des épandanges (effl uents, composts, biochar...) ou la restitution des résidus de culture. METTRE EN PLACE DES INFRASTRUCTURES AGROÉCOLOGIQUES Maintenir les talus et les entretenir (fauchage, plantation...) pour limiter le ruissellement en bordure de parcelles. Favoriser la présence d?arbres, en pratiquant l?agroforesterie intraparcellaire ou en implantant des haies. Entretenir les haies par des tailles réguliÚres. OPTIMISER LA CONDUITE DES CULTURES PÉRENNES Réduire l?échauffement au soleil, en adaptant la hauteur et la forme du tronc et du feuillage, la densité de plantation, l?orientation des rangs, ou en appliquant de l?argile blanche pour réfl échir le rayonnement. Optimiser les techniques de greffe (choix de la méthode, de la période) et jouer sur la qualité ou la longueur du greffon pour améliorer l?enracinement et la circulation de l?eau dans la plante. Optimiser l?implantation, pour favoriser un bon développement racinaire, en adaptant la préparation du sol et des racines avant plantation ou en plantant perpendiculairement à la pente. CULTIVER SOUS ABRIS PROTÉGER LES ANIMAUX DE LA CHALEUR Apporter de l?ombrage au pâturage (arbres, voiles, agrivoltaïsme*). * Outre l?ombrage, les effets de l?agrivoltaïsme sur la santé des animaux restent à évaluer Réduire l?impact du rayonnement solaire dans les bâtiments en limitant l?effet de serre (avancées de toiture, gestion des ouvertures en fonction de la course du soleil...), en choisissant des matériaux de façade ou de couverture réduisant l?impact du rayonnement, en isolant le bâtiment ou en végétalisant les abords. Ventiler les bâtiments, dans un premier temps en améliorant la ventilation naturelle, et si nécessaire, en installant une ventilation mécanique. Installer la brumisation ou le douchage des animaux, uniquement en dernier recours et associé à de la ventilation. Le levier consistant à «Élever des races et des espÚces adaptées? est traité à l?échelle Exploitation ADAPTER L?ALIMENTATION ET L?ABREUVEMENT Adapter l?abreuvement en vérifi ant l?accÚs proche et permanent à une eau fraîche de qualité et en quantité suffi sante. Adapter la ration pour réduire les conséquences du stress thermique (augmenter l?appétence et la valeur alimentaire, apporter des antioxydants?). Adapter les horaires des repas ou du pâturage, en subdivisant la ration en plusieurs distributions et en ciblant de préférence les heures les plus fraîches. https://agriculture.gouv.fr/varenne-agricole-de-leau-et-de-ladaptation-au-changement-climatique-lancement-de-la-thematique-2 https://agriculture.gouv.fr/video-le-lancement-du-varenne-agricole-de-leau-et-de-ladaptation-au-changement-climatique https://agriculture.gouv.fr/video-le-lancement-du-varenne-agricole-de-leau-et-de-ladaptation-au-changement-climatique 88 AGIR À L?ÉCHELLE DE LA PARCELLE AGIR À L?ÉCHELLE DE L?ANIMAL j b i f l o b o = i j Ë i f l o bo q li b o k ` b = ru p q o b p p = ` i f j qfn r bp m ol qË db o ` l k q o b i =? ` e i b r o = j Ë i f l o b o i =? ` ? f q Ë = a b o Ë q b k q f lk a ? b = a r = p l i j Ë i f l o bo i? b u m il ÃŽ qf lk o ? f k f o b i? f k c fi qo q? f l k = i? Ë s m l o qf lk LIMITER LE RUISSELLEMENT ET L?ÉROSION PROTÉGER CONTRE LA CHALEUR AMÉLIORER LA CAPACITÉ DE RÉTENTION D?EAU DU SOL AMÉLIORER LA TOLÉRANCE AUX STRESS CLIMATIQUES AMÉLIORER L?INFILTRATION LIMITER L?ÉVAPORATION AMÉLIORER L?EXPLOITATION RACINAIRE Les Objectifs Les ObjectifsLes Objectifs AGIR À L?ÉCHELLE DE L?EXPLOITATION Cultiver à l?ombre de fi lets d?ombrage, d?abris de protection ou de panneaux photovoltaïques (agrivoltaïsme*). * L?impact de l?ombrage sur la production des cultures, selon les types de panneaux et leur mode de gestion, est en cours d?évaluation. ContrÃŽler le climat sous serre, en améliorant l?ombrage, les techniques de ventilation et de rafraîchissement, de brumisation? À noter que pour toutes les productions végétales, les leviers consistant à diversifi er les espÚces et les variétés cultivées, à adopter une stratégie d?esquive des stress, à choisir des espÚces ou des variétés adaptées aux stress hydriques et thermiques et à piloter l?irriga- tion (détaillés à l?échelle Exploitation) se raisonnent à la fois à l?échelle de l?exploitation et de la parcelle. 1 2 3 o c o Ì ` e fo i ?bk s fo l q a b =i ? k f j i b k = b u q Ë o f b ro m ol qË db o = i bp k f j u = `l k q o b i =? ` e i b ro b k =_ ?q f j b k q PROTÉGER LES ANIMAUX CONTRE LA CHALEUR EN BÂTIMENT ADAPTER L?ALIMENTATION RAFRAÎCHIR L?ENVIRONNEMENT DE L?ANIMAL EN EXTÉRIEUR AMÉLIORER LES CAPACITÉS D?EXPLOITATION DES RESSOURCES ALIMENTAIRES & LA TOLÉRANCE AU STRESS THERMIQUE ÉTABLIR UNE STRATÉGIE DE PRODUCTION MINIMISANT LES RISQUES en cas de stress hydrique et thermique ÉCONOMISER L?EAU Utiliser des RESSOURCES EN EAU COMPLÉMENTAIRES 21 3Réduire les apports Limiter les pertes Améliorer l?effi cience de l?eau Les Leviers Les Leviers Les Leviers ADAPTER L?ASSOLEMENT Diversifi er les espÚces et les variétés cultivées, tant en intra-parcellaire (prairies multi-espÚces?), qu?à l?échelle de l?exploitation (allongement de la rotation, intégration de ligneux?). Adopter une stratégie d?esquive des stress, par les choix de la précocité des variétés, le décalage des dates de semis ou des plantations (en adaptant leur densité en conséquence) ou l?optimisation de la part de cultures d?hiver dans l?assolement. Choisir des espÚces ou des variétés adaptées aux stress hydrique ou thermique (meilleure tolérance aux stress abiotiques, croissance racinaire accrue?). Adapter la taille et la forme des parcelles, en limitant les grandes longueurs dans le sens de la pente et en favorisant la disposition en mosaïque pour limiter le ruissellement. PILOTER LA RESSOURCE ALIMENTAIRE DU CHEPTEL Optimiser l?utilisation des prairies et cultures fourragÚres, pour maximiser l?exploitation de la ressource alimentaire (gestion du pâturage tournant, optimisation des périodes et modes de récolte, stocks sur pieds?). Sécuriser les ressources alimentaires, en diversifi ant les espÚces et les variétés cultivées destinées à l?alimentation animale, en constituant un stock de sécurité, en implantant des cultures à double usage et, lorsque c?est possible, en exploitant des surfaces additionnelles (couverts d?interculture, forêts, espaces verts?) ou pastorales. PILOTER LA RESSOURCE EN EAU Mobiliser des ressources en eau renouvelables, en stockant des eaux de ruissellement ou en période de crue, en recyclant des eaux usées traitées... Assurer une bonne répartition des apports et limiter les pertes en réglant et en entretenant le matériel d?irrigation. Si possible, recourir à des équipements de modulation intra-parcellaire des apports. Piloter l?irrigation en élaborant une stratégie avant la campagne à ajuster en cours de campagne à l?aide d?outils de pilotage (OAD, sondes, bilan hydrique?). Optimiser l?utilisation de l?eau dans l?atelier d?élevage par la réalisation de suivis des consommations et des systÚmes d?abreuvement économes. ADAPTER LA CONDUITE DU CHEPTEL EN EAU Élever des races et des espÚces adaptées au stress thermique, en les sélectionnant sur leur capacité à résister au stress, à exploiter effi cacement les ressources et à s?adapter à des variations de leur alimentation. Exploiter la complémentarité entre espÚces, races et lots d?animaux pour une meilleure valorisation des ressources alimentaires. Adapter les stratégies et calendriers de reproduction, dans la mesure du possible, en fonction de l?évolution annuelle de la ressource alimentaire ainsi que des risques encourus par les animaux en cas de fortes chaleurs. Optimiser les effectifs et gérer le renouvellement pour réduire les périodes improductives ou gagner en souplesse. AMÉLIORER LES PROPRIÉTÉS DU SOL ASSURER UNE COUVERTURE RÉGULIÈRE DU SOL Favoriser la présence de couverts, spontanés ou semés, temporaires ou permanents, sur le rang, l?inter-rang ou en bordure de parcelle. Pailler ou mulcher, en couvrant le sol de matÚriaux organiques ou autres. Adapter le travail du sol, en ayant recours à des techniques limitant l?évaporation de l?eau (binage...), en réduisant le ruissellement (barbuttage...), en améliorant la structure du sol (réduction du travail du sol, semis direct, agriculture de conservation...) selon la situation considérée. Limiter le tassement, de maniÚre préventive (limiter le nombre de passages, récolter en conditions sÚches, utiliser des pneumatiques basse pression...). Le cas échéant, recourir au décompactage en curatif. Apporter de la matiÚre organique dans le sol via des épandanges (effl uents, composts, biochar...) ou la restitution des résidus de culture. METTRE EN PLACE DES INFRASTRUCTURES AGROÉCOLOGIQUES Maintenir les talus et les entretenir (fauchage, plantation...) pour limiter le ruissellement en bordure de parcelles. Favoriser la présence d?arbres, en pratiquant l?agroforesterie intraparcellaire ou en implantant des haies. Entretenir les haies par des tailles réguliÚres. OPTIMISER LA CONDUITE DES CULTURES PÉRENNES Réduire l?échauffement au soleil, en adaptant la hauteur et la forme du tronc et du feuillage, la densité de plantation, l?orientation des rangs, ou en appliquant de l?argile blanche pour réfl échir le rayonnement. Optimiser les techniques de greffe (choix de la méthode, de la période) et jouer sur la qualité ou la longueur du greffon pour améliorer l?enracinement et la circulation de l?eau dans la plante. Optimiser l?implantation, pour favoriser un bon développement racinaire, en adaptant la préparation du sol et des racines avant plantation ou en plantant perpendiculairement à la pente. CULTIVER SOUS ABRIS PROTÉGER LES ANIMAUX DE LA CHALEUR Apporter de l?ombrage au pâturage (arbres, voiles, agrivoltaïsme*). * Outre l?ombrage, les effets de l?agrivoltaïsme sur la santé des animaux restent à évaluer Réduire l?impact du rayonnement solaire dans les bâtiments en limitant l?effet de serre (avancées de toiture, gestion des ouvertures en fonction de la course du soleil...), en choisissant des matériaux de façade ou de couverture réduisant l?impact du rayonnement, en isolant le bâtiment ou en végétalisant les abords. Ventiler les bâtiments, dans un premier temps en améliorant la ventilation naturelle, et si nécessaire, en installant une ventilation mécanique. Installer la brumisation ou le douchage des animaux, uniquement en dernier recours et associé à de la ventilation. Le levier consistant à «Élever des races et des espÚces adaptées? est traité à l?échelle Exploitation ADAPTER L?ALIMENTATION ET L?ABREUVEMENT Adapter l?abreuvement en vérifi ant l?accÚs proche et permanent à une eau fraîche de qualité et en quantité suffi sante. Adapter la ration pour réduire les conséquences du stress thermique (augmenter l?appétence et la valeur alimentaire, apporter des antioxydants?). Adapter les horaires des repas ou du pâturage, en subdivisant la ration en plusieurs distributions et en ciblant de préférence les heures les plus fraîches. AGIR À L?ÉCHELLE DE LA PARCELLE AGIR À L?ÉCHELLE DE L?ANIMAL j b i f l o b o = i j Ë i f l o bo q li b o k ` b = ru p q o b p p = ` i f j qfn r bp m ol qË db o ` l k q o b i =? ` e i b r o = j Ë i f l o b o i =? ` ? f q Ë = a b o Ë q b k q f lk a ? b = a r = p l i j Ë i f l o bo i? b u m il ÃŽ qf lk o ? f k f o b i? f k c fi qo q? f l k = i? Ë s m l o qf lk LIMITER LE RUISSELLEMENT ET L?ÉROSION PROTÉGER CONTRE LA CHALEUR AMÉLIORER LA CAPACITÉ DE RÉTENTION D?EAU DU SOL AMÉLIORER LA TOLÉRANCE AUX STRESS CLIMATIQUES AMÉLIORER L?INFILTRATION LIMITER L?ÉVAPORATION AMÉLIORER L?EXPLOITATION RACINAIRE Les Objectifs Les ObjectifsLes Objectifs AGIR À L?ÉCHELLE DE L?EXPLOITATION Cultiver à l?ombre de fi lets d?ombrage, d?abris de protection ou de panneaux photovoltaïques (agrivoltaïsme*). * L?impact de l?ombrage sur la production des cultures, selon les types de panneaux et leur mode de gestion, est en cours d?évaluation. ContrÃŽler le climat sous serre, en améliorant l?ombrage, les techniques de ventilation et de rafraîchissement, de brumisation? À noter que pour toutes les productions végétales, les leviers consistant à diversifi er les espÚces et les variétés cultivées, à adopter une stratégie d?esquive des stress, à choisir des espÚces ou des variétés adaptées aux stress hydriques et thermiques et à piloter l?irriga- tion (détaillés à l?échelle Exploitation) se raisonnent à la fois à l?échelle de l?exploitation et de la parcelle. 1 2 3 o c o Ì ` e fo i ?bk s fo l q a b =i ? k f j i b k = b u q Ë o f b ro m ol qË db o = i bp k f j u = `l k q o b i =? ` e i b ro b k =_ ?q f j b k q PROTÉGER LES ANIMAUX CONTRE LA CHALEUR EN BÂTIMENT ADAPTER L?ALIMENTATION RAFRAÎCHIR L?ENVIRONNEMENT DE L?ANIMAL EN EXTÉRIEUR AMÉLIORER LES CAPACITÉS D?EXPLOITATION DES RESSOURCES ALIMENTAIRES & LA TOLÉRANCE AU STRESS THERMIQUE ÉTABLIR UNE STRATÉGIE DE PRODUCTION MINIMISANT LES RISQUES en cas de stress hydrique et thermique ÉCONOMISER L?EAU Utiliser des RESSOURCES EN EAU COMPLÉMENTAIRES 21 3Réduire les apports Limiter les pertes Améliorer l?effi cience de l?eau Les Leviers Les Leviers Les Leviers ADAPTER L?ASSOLEMENT Diversifi er les espÚces et les variétés cultivées, tant en intra-parcellaire (prairies multi-espÚces?), qu?à l?échelle de l?exploitation (allongement de la rotation, intégration de ligneux?). Adopter une stratégie d?esquive des stress, par les choix de la précocité des variétés, le décalage des dates de semis ou des plantations (en adaptant leur densité en conséquence) ou l?optimisation de la part de cultures d?hiver dans l?assolement. Choisir des espÚces ou des variétés adaptées aux stress hydrique ou thermique (meilleure tolérance aux stress abiotiques, croissance racinaire accrue?). Adapter la taille et la forme des parcelles, en limitant les grandes longueurs dans le sens de la pente et en favorisant la disposition en mosaïque pour limiter le ruissellement. PILOTER LA RESSOURCE ALIMENTAIRE DU CHEPTEL Optimiser l?utilisation des prairies et cultures fourragÚres, pour maximiser l?exploitation de la ressource alimentaire (gestion du pâturage tournant, optimisation des périodes et modes de récolte, stocks sur pieds?). Sécuriser les ressources alimentaires, en diversifi ant les espÚces et les variétés cultivées destinées à l?alimentation animale, en constituant un stock de sécurité, en implantant des cultures à double usage et, lorsque c?est possible, en exploitant des surfaces additionnelles (couverts d?interculture, forêts, espaces verts?) ou pastorales. PILOTER LA RESSOURCE EN EAU Mobiliser des ressources en eau renouvelables, en stockant des eaux de ruissellement ou en période de crue, en recyclant des eaux usées traitées... Assurer une bonne répartition des apports et limiter les pertes en réglant et en entretenant le matériel d?irrigation. Si possible, recourir à des équipements de modulation intra-parcellaire des apports. Piloter l?irrigation en élaborant une stratégie avant la campagne à ajuster en cours de campagne à l?aide d?outils de pilotage (OAD, sondes, bilan hydrique?). Optimiser l?utilisation de l?eau dans l?atelier d?élevage par la réalisation de suivis des consommations et des systÚmes d?abreuvement économes. ADAPTER LA CONDUITE DU CHEPTEL EN EAU Élever des races et des espÚces adaptées au stress thermique, en les sélectionnant sur leur capacité à résister au stress, à exploiter effi cacement les ressources et à s?adapter à des variations de leur alimentation. Exploiter la complémentarité entre espÚces, races et lots d?animaux pour une meilleure valorisation des ressources alimentaires. Adapter les stratégies et calendriers de reproduction, dans la mesure du possible, en fonction de l?évolution annuelle de la ressource alimentaire ainsi que des risques encourus par les animaux en cas de fortes chaleurs. Optimiser les effectifs et gérer le renouvellement pour réduire les périodes improductives ou gagner en souplesse. AMÉLIORER LES PROPRIÉTÉS DU SOL ASSURER UNE COUVERTURE RÉGULIÈRE DU SOL Favoriser la présence de couverts, spontanés ou semés, temporaires ou permanents, sur le rang, l?inter-rang ou en bordure de parcelle. Pailler ou mulcher, en couvrant le sol de matÚriaux organiques ou autres. Adapter le travail du sol, en ayant recours à des techniques limitant l?évaporation de l?eau (binage...), en réduisant le ruissellement (barbuttage...), en améliorant la structure du sol (réduction du travail du sol, semis direct, agriculture de conservation...) selon la situation considérée. Limiter le tassement, de maniÚre préventive (limiter le nombre de passages, récolter en conditions sÚches, utiliser des pneumatiques basse pression...). Le cas échéant, recourir au décompactage en curatif. Apporter de la matiÚre organique dans le sol via des épandanges (effl uents, composts, biochar...) ou la restitution des résidus de culture. METTRE EN PLACE DES INFRASTRUCTURES AGROÉCOLOGIQUES Maintenir les talus et les entretenir (fauchage, plantation...) pour limiter le ruissellement en bordure de parcelles. Favoriser la présence d?arbres, en pratiquant l?agroforesterie intraparcellaire ou en implantant des haies. Entretenir les haies par des tailles réguliÚres. OPTIMISER LA CONDUITE DES CULTURES PÉRENNES Réduire l?échauffement au soleil, en adaptant la hauteur et la forme du tronc et du feuillage, la densité de plantation, l?orientation des rangs, ou en appliquant de l?argile blanche pour réfl échir le rayonnement. Optimiser les techniques de greffe (choix de la méthode, de la période) et jouer sur la qualité ou la longueur du greffon pour améliorer l?enracinement et la circulation de l?eau dans la plante. Optimiser l?implantation, pour favoriser un bon développement racinaire, en adaptant la préparation du sol et des racines avant plantation ou en plantant perpendiculairement à la pente. CULTIVER SOUS ABRIS PROTÉGER LES ANIMAUX DE LA CHALEUR Apporter de l?ombrage au pâturage (arbres, voiles, agrivoltaïsme*). * Outre l?ombrage, les effets de l?agrivoltaïsme sur la santé des animaux restent à évaluer Réduire l?impact du rayonnement solaire dans les bâtiments en limitant l?effet de serre (avancées de toiture, gestion des ouvertures en fonction de la course du soleil...), en choisissant des matériaux de façade ou de couverture réduisant l?impact du rayonnement, en isolant le bâtiment ou en végétalisant les abords. Ventiler les bâtiments, dans un premier temps en améliorant la ventilation naturelle, et si nécessaire, en installant une ventilation mécanique. Installer la brumisation ou le douchage des animaux, uniquement en dernier recours et associé à de la ventilation. Le levier consistant à «Élever des races et des espÚces adaptées? est traité à l?échelle Exploitation ADAPTER L?ALIMENTATION ET L?ABREUVEMENT Adapter l?abreuvement en vérifi ant l?accÚs proche et permanent à une eau fraîche de qualité et en quantité suffi sante. Adapter la ration pour réduire les conséquences du stress thermique (augmenter l?appétence et la valeur alimentaire, apporter des antioxydants?). Adapter les horaires des repas ou du pâturage, en subdivisant la ration en plusieurs distributions et en ciblant de préférence les heures les plus fraîches. 89 AGIR À L?ÉCHELLE DE LA PARCELLE AGIR À L?ÉCHELLE DE L?ANIMAL j b i f l o b o = i j Ë i f l o bo q li b o k ` b = ru p q o b p p = ` i f j qfn r bp m ol qË db o ` l k q o b i =? ` e i b r o = j Ë i f l o b o i =? ` ? f q Ë = a b o Ë q b k q f lk a ? b = a r = p l i j Ë i f l o bo i? b u m il ÃŽ qf lk o ? f k f o b i? f k c fi qo q? f l k = i? Ë s m l o qf lk LIMITER LE RUISSELLEMENT ET L?ÉROSION PROTÉGER CONTRE LA CHALEUR AMÉLIORER LA CAPACITÉ DE RÉTENTION D?EAU DU SOL AMÉLIORER LA TOLÉRANCE AUX STRESS CLIMATIQUES AMÉLIORER L?INFILTRATION LIMITER L?ÉVAPORATION AMÉLIORER L?EXPLOITATION RACINAIRE Les Objectifs Les ObjectifsLes Objectifs AGIR À L?ÉCHELLE DE L?EXPLOITATION Cultiver à l?ombre de fi lets d?ombrage, d?abris de protection ou de panneaux photovoltaïques (agrivoltaïsme*). * L?impact de l?ombrage sur la production des cultures, selon les types de panneaux et leur mode de gestion, est en cours d?évaluation. ContrÃŽler le climat sous serre, en améliorant l?ombrage, les techniques de ventilation et de rafraîchissement, de brumisation? À noter que pour toutes les productions végétales, les leviers consistant à diversifi er les espÚces et les variétés cultivées, à adopter une stratégie d?esquive des stress, à choisir des espÚces ou des variétés adaptées aux stress hydriques et thermiques et à piloter l?irriga- tion (détaillés à l?échelle Exploitation) se raisonnent à la fois à l?échelle de l?exploitation et de la parcelle. 1 2 3 o c o Ì ` e fo i ?bk s fo l q a b =i ? k f j i b k = b u q Ë o f b ro m ol qË db o = i bp k f j u = `l k q o b i =? ` e i b ro b k =_ ?q f j b k q PROTÉGER LES ANIMAUX CONTRE LA CHALEUR EN BÂTIMENT ADAPTER L?ALIMENTATION RAFRAÎCHIR L?ENVIRONNEMENT DE L?ANIMAL EN EXTÉRIEUR AMÉLIORER LES CAPACITÉS D?EXPLOITATION DES RESSOURCES ALIMENTAIRES & LA TOLÉRANCE AU STRESS THERMIQUE ÉTABLIR UNE STRATÉGIE DE PRODUCTION MINIMISANT LES RISQUES en cas de stress hydrique et thermique ÉCONOMISER L?EAU Utiliser des RESSOURCES EN EAU COMPLÉMENTAIRES 21 3Réduire les apports Limiter les pertes Améliorer l?effi cience de l?eau Les Leviers Les Leviers Les Leviers ADAPTER L?ASSOLEMENT Diversifi er les espÚces et les variétés cultivées, tant en intra-parcellaire (prairies multi-espÚces?), qu?à l?échelle de l?exploitation (allongement de la rotation, intégration de ligneux?). Adopter une stratégie d?esquive des stress, par les choix de la précocité des variétés, le décalage des dates de semis ou des plantations (en adaptant leur densité en conséquence) ou l?optimisation de la part de cultures d?hiver dans l?assolement. Choisir des espÚces ou des variétés adaptées aux stress hydrique ou thermique (meilleure tolérance aux stress abiotiques, croissance racinaire accrue?). Adapter la taille et la forme des parcelles, en limitant les grandes longueurs dans le sens de la pente et en favorisant la disposition en mosaïque pour limiter le ruissellement. PILOTER LA RESSOURCE ALIMENTAIRE DU CHEPTEL Optimiser l?utilisation des prairies et cultures fourragÚres, pour maximiser l?exploitation de la ressource alimentaire (gestion du pâturage tournant, optimisation des périodes et modes de récolte, stocks sur pieds?). Sécuriser les ressources alimentaires, en diversifi ant les espÚces et les variétés cultivées destinées à l?alimentation animale, en constituant un stock de sécurité, en implantant des cultures à double usage et, lorsque c?est possible, en exploitant des surfaces additionnelles (couverts d?interculture, forêts, espaces verts?) ou pastorales. PILOTER LA RESSOURCE EN EAU Mobiliser des ressources en eau renouvelables, en stockant des eaux de ruissellement ou en période de crue, en recyclant des eaux usées traitées... Assurer une bonne répartition des apports et limiter les pertes en réglant et en entretenant le matériel d?irrigation. Si possible, recourir à des équipements de modulation intra-parcellaire des apports. Piloter l?irrigation en élaborant une stratégie avant la campagne à ajuster en cours de campagne à l?aide d?outils de pilotage (OAD, sondes, bilan hydrique?). Optimiser l?utilisation de l?eau dans l?atelier d?élevage par la réalisation de suivis des consommations et des systÚmes d?abreuvement économes. ADAPTER LA CONDUITE DU CHEPTEL EN EAU Élever des races et des espÚces adaptées au stress thermique, en les sélectionnant sur leur capacité à résister au stress, à exploiter effi cacement les ressources et à s?adapter à des variations de leur alimentation. Exploiter la complémentarité entre espÚces, races et lots d?animaux pour une meilleure valorisation des ressources alimentaires. Adapter les stratégies et calendriers de reproduction, dans la mesure du possible, en fonction de l?évolution annuelle de la ressource alimentaire ainsi que des risques encourus par les animaux en cas de fortes chaleurs. Optimiser les effectifs et gérer le renouvellement pour réduire les périodes improductives ou gagner en souplesse. AMÉLIORER LES PROPRIÉTÉS DU SOL ASSURER UNE COUVERTURE RÉGULIÈRE DU SOL Favoriser la présence de couverts, spontanés ou semés, temporaires ou permanents, sur le rang, l?inter-rang ou en bordure de parcelle. Pailler ou mulcher, en couvrant le sol de matÚriaux organiques ou autres. Adapter le travail du sol, en ayant recours à des techniques limitant l?évaporation de l?eau (binage...), en réduisant le ruissellement (barbuttage...), en améliorant la structure du sol (réduction du travail du sol, semis direct, agriculture de conservation...) selon la situation considérée. Limiter le tassement, de maniÚre préventive (limiter le nombre de passages, récolter en conditions sÚches, utiliser des pneumatiques basse pression...). Le cas échéant, recourir au décompactage en curatif. Apporter de la matiÚre organique dans le sol via des épandanges (effl uents, composts, biochar...) ou la restitution des résidus de culture. METTRE EN PLACE DES INFRASTRUCTURES AGROÉCOLOGIQUES Maintenir les talus et les entretenir (fauchage, plantation...) pour limiter le ruissellement en bordure de parcelles. Favoriser la présence d?arbres, en pratiquant l?agroforesterie intraparcellaire ou en implantant des haies. Entretenir les haies par des tailles réguliÚres. OPTIMISER LA CONDUITE DES CULTURES PÉRENNES Réduire l?échauffement au soleil, en adaptant la hauteur et la forme du tronc et du feuillage, la densité de plantation, l?orientation des rangs, ou en appliquant de l?argile blanche pour réfl échir le rayonnement. Optimiser les techniques de greffe (choix de la méthode, de la période) et jouer sur la qualité ou la longueur du greffon pour améliorer l?enracinement et la circulation de l?eau dans la plante. Optimiser l?implantation, pour favoriser un bon développement racinaire, en adaptant la préparation du sol et des racines avant plantation ou en plantant perpendiculairement à la pente. CULTIVER SOUS ABRIS PROTÉGER LES ANIMAUX DE LA CHALEUR Apporter de l?ombrage au pâturage (arbres, voiles, agrivoltaïsme*). * Outre l?ombrage, les effets de l?agrivoltaïsme sur la santé des animaux restent à évaluer Réduire l?impact du rayonnement solaire dans les bâtiments en limitant l?effet de serre (avancées de toiture, gestion des ouvertures en fonction de la course du soleil...), en choisissant des matériaux de façade ou de couverture réduisant l?impact du rayonnement, en isolant le bâtiment ou en végétalisant les abords. Ventiler les bâtiments, dans un premier temps en améliorant la ventilation naturelle, et si nécessaire, en installant une ventilation mécanique. Installer la brumisation ou le douchage des animaux, uniquement en dernier recours et associé à de la ventilation. Le levier consistant à «Élever des races et des espÚces adaptées? est traité à l?échelle Exploitation ADAPTER L?ALIMENTATION ET L?ABREUVEMENT Adapter l?abreuvement en vérifi ant l?accÚs proche et permanent à une eau fraîche de qualité et en quantité suffi sante. Adapter la ration pour réduire les conséquences du stress thermique (augmenter l?appétence et la valeur alimentaire, apporter des antioxydants?). Adapter les horaires des repas ou du pâturage, en subdivisant la ration en plusieurs distributions et en ciblant de préférence les heures les plus fraîches. AGIR À L?ÉCHELLE DE LA PARCELLE AGIR À L?ÉCHELLE DE L?ANIMAL j b i f l o b o = i j Ë i f l o bo q li b o k ` b = ru p q o b p p = ` i f j qfn r bp m ol qË db o ` l k q o b i =? ` e i b r o = j Ë i f l o b o i =? ` ? f q Ë = a b o Ë q b k q f lk a ? b = a r = p l i j Ë i f l o bo i? b u m il ÃŽ qf lk o ? f k f o b i? f k c fi qo q? f l k = i? Ë s m l o qf lk LIMITER LE RUISSELLEMENT ET L?ÉROSION PROTÉGER CONTRE LA CHALEUR AMÉLIORER LA CAPACITÉ DE RÉTENTION D?EAU DU SOL AMÉLIORER LA TOLÉRANCE AUX STRESS CLIMATIQUES AMÉLIORER L?INFILTRATION LIMITER L?ÉVAPORATION AMÉLIORER L?EXPLOITATION RACINAIRE Les Objectifs Les ObjectifsLes Objectifs AGIR À L?ÉCHELLE DE L?EXPLOITATION Cultiver à l?ombre de fi lets d?ombrage, d?abris de protection ou de panneaux photovoltaïques (agrivoltaïsme*). * L?impact de l?ombrage sur la production des cultures, selon les types de panneaux et leur mode de gestion, est en cours d?évaluation. ContrÃŽler le climat sous serre, en améliorant l?ombrage, les techniques de ventilation et de rafraîchissement, de brumisation? À noter que pour toutes les productions végétales, les leviers consistant à diversifi er les espÚces et les variétés cultivées, à adopter une stratégie d?esquive des stress, à choisir des espÚces ou des variétés adaptées aux stress hydriques et thermiques et à piloter l?irriga- tion (détaillés à l?échelle Exploitation) se raisonnent à la fois à l?échelle de l?exploitation et de la parcelle. 1 2 3 o c o Ì ` e fo i ?bk s fo l q a b =i ? k f j i b k = b u q Ë o f b ro m ol qË db o = i bp k f j u = `l k q o b i =? ` e i b ro b k =_ ?q f j b k q PROTÉGER LES ANIMAUX CONTRE LA CHALEUR EN BÂTIMENT ADAPTER L?ALIMENTATION RAFRAÎCHIR L?ENVIRONNEMENT DE L?ANIMAL EN EXTÉRIEUR AMÉLIORER LES CAPACITÉS D?EXPLOITATION DES RESSOURCES ALIMENTAIRES & LA TOLÉRANCE AU STRESS THERMIQUE ÉTABLIR UNE STRATÉGIE DE PRODUCTION MINIMISANT LES RISQUES en cas de stress hydrique et thermique ÉCONOMISER L?EAU Utiliser des RESSOURCES EN EAU COMPLÉMENTAIRES 21 3Réduire les apports Limiter les pertes Améliorer l?effi cience de l?eau Les Leviers Les Leviers Les Leviers ADAPTER L?ASSOLEMENT Diversifi er les espÚces et les variétés cultivées, tant en intra-parcellaire (prairies multi-espÚces?), qu?à l?échelle de l?exploitation (allongement de la rotation, intégration de ligneux?). Adopter une stratégie d?esquive des stress, par les choix de la précocité des variétés, le décalage des dates de semis ou des plantations (en adaptant leur densité en conséquence) ou l?optimisation de la part de cultures d?hiver dans l?assolement. Choisir des espÚces ou des variétés adaptées aux stress hydrique ou thermique (meilleure tolérance aux stress abiotiques, croissance racinaire accrue?). Adapter la taille et la forme des parcelles, en limitant les grandes longueurs dans le sens de la pente et en favorisant la disposition en mosaïque pour limiter le ruissellement. PILOTER LA RESSOURCE ALIMENTAIRE DU CHEPTEL Optimiser l?utilisation des prairies et cultures fourragÚres, pour maximiser l?exploitation de la ressource alimentaire (gestion du pâturage tournant, optimisation des périodes et modes de récolte, stocks sur pieds?). Sécuriser les ressources alimentaires, en diversifi ant les espÚces et les variétés cultivées destinées à l?alimentation animale, en constituant un stock de sécurité, en implantant des cultures à double usage et, lorsque c?est possible, en exploitant des surfaces additionnelles (couverts d?interculture, forêts, espaces verts?) ou pastorales. PILOTER LA RESSOURCE EN EAU Mobiliser des ressources en eau renouvelables, en stockant des eaux de ruissellement ou en période de crue, en recyclant des eaux usées traitées... Assurer une bonne répartition des apports et limiter les pertes en réglant et en entretenant le matériel d?irrigation. Si possible, recourir à des équipements de modulation intra-parcellaire des apports. Piloter l?irrigation en élaborant une stratégie avant la campagne à ajuster en cours de campagne à l?aide d?outils de pilotage (OAD, sondes, bilan hydrique?). Optimiser l?utilisation de l?eau dans l?atelier d?élevage par la réalisation de suivis des consommations et des systÚmes d?abreuvement économes. ADAPTER LA CONDUITE DU CHEPTEL EN EAU Élever des races et des espÚces adaptées au stress thermique, en les sélectionnant sur leur capacité à résister au stress, à exploiter effi cacement les ressources et à s?adapter à des variations de leur alimentation. Exploiter la complémentarité entre espÚces, races et lots d?animaux pour une meilleure valorisation des ressources alimentaires. Adapter les stratégies et calendriers de reproduction, dans la mesure du possible, en fonction de l?évolution annuelle de la ressource alimentaire ainsi que des risques encourus par les animaux en cas de fortes chaleurs. Optimiser les effectifs et gérer le renouvellement pour réduire les périodes improductives ou gagner en souplesse. AMÉLIORER LES PROPRIÉTÉS DU SOL ASSURER UNE COUVERTURE RÉGULIÈRE DU SOL Favoriser la présence de couverts, spontanés ou semés, temporaires ou permanents, sur le rang, l?inter-rang ou en bordure de parcelle. Pailler ou mulcher, en couvrant le sol de matÚriaux organiques ou autres. Adapter le travail du sol, en ayant recours à des techniques limitant l?évaporation de l?eau (binage...), en réduisant le ruissellement (barbuttage...), en améliorant la structure du sol (réduction du travail du sol, semis direct, agriculture de conservation...) selon la situation considérée. Limiter le tassement, de maniÚre préventive (limiter le nombre de passages, récolter en conditions sÚches, utiliser des pneumatiques basse pression...). Le cas échéant, recourir au décompactage en curatif. Apporter de la matiÚre organique dans le sol via des épandanges (effl uents, composts, biochar...) ou la restitution des résidus de culture. METTRE EN PLACE DES INFRASTRUCTURES AGROÉCOLOGIQUES Maintenir les talus et les entretenir (fauchage, plantation...) pour limiter le ruissellement en bordure de parcelles. Favoriser la présence d?arbres, en pratiquant l?agroforesterie intraparcellaire ou en implantant des haies. Entretenir les haies par des tailles réguliÚres. OPTIMISER LA CONDUITE DES CULTURES PÉRENNES Réduire l?échauffement au soleil, en adaptant la hauteur et la forme du tronc et du feuillage, la densité de plantation, l?orientation des rangs, ou en appliquant de l?argile blanche pour réfl échir le rayonnement. Optimiser les techniques de greffe (choix de la méthode, de la période) et jouer sur la qualité ou la longueur du greffon pour améliorer l?enracinement et la circulation de l?eau dans la plante. Optimiser l?implantation, pour favoriser un bon développement racinaire, en adaptant la préparation du sol et des racines avant plantation ou en plantant perpendiculairement à la pente. CULTIVER SOUS ABRIS PROTÉGER LES ANIMAUX DE LA CHALEUR Apporter de l?ombrage au pâturage (arbres, voiles, agrivoltaïsme*). * Outre l?ombrage, les effets de l?agrivoltaïsme sur la santé des animaux restent à évaluer Réduire l?impact du rayonnement solaire dans les bâtiments en limitant l?effet de serre (avancées de toiture, gestion des ouvertures en fonction de la course du soleil...), en choisissant des matériaux de façade ou de couverture réduisant l?impact du rayonnement, en isolant le bâtiment ou en végétalisant les abords. Ventiler les bâtiments, dans un premier temps en améliorant la ventilation naturelle, et si nécessaire, en installant une ventilation mécanique. Installer la brumisation ou le douchage des animaux, uniquement en dernier recours et associé à de la ventilation. Le levier consistant à «Élever des races et des espÚces adaptées? est traité à l?échelle Exploitation ADAPTER L?ALIMENTATION ET L?ABREUVEMENT Adapter l?abreuvement en vérifi ant l?accÚs proche et permanent à une eau fraîche de qualité et en quantité suffi sante. Adapter la ration pour réduire les conséquences du stress thermique (augmenter l?appétence et la valeur alimentaire, apporter des antioxydants?). Adapter les horaires des repas ou du pâturage, en subdivisant la ration en plusieurs distributions et en ciblant de préférence les heures les plus fraîches. 90 AGIR À L?ÉCHELLE DE LA PARCELLE AGIR À L?ÉCHELLE DE L?ANIMAL j b i f l o b o = i j Ë i f l o bo q li b o k ` b = ru p q o b p p = ` i f j qfn r bp m ol qË db o ` l k q o b i =? ` e i b r o = j Ë i f l o b o i =? ` ? f q Ë = a b o Ë q b k q f lk a ? b = a r = p l i j Ë i f l o bo i? b u m il ÃŽ qf lk o ? f k f o b i? f k c fi qo q? f l k = i? Ë s m l o qf lk LIMITER LE RUISSELLEMENT ET L?ÉROSION PROTÉGER CONTRE LA CHALEUR AMÉLIORER LA CAPACITÉ DE RÉTENTION D?EAU DU SOL AMÉLIORER LA TOLÉRANCE AUX STRESS CLIMATIQUES AMÉLIORER L?INFILTRATION LIMITER L?ÉVAPORATION AMÉLIORER L?EXPLOITATION RACINAIRE Les Objectifs Les ObjectifsLes Objectifs AGIR À L?ÉCHELLE DE L?EXPLOITATION Cultiver à l?ombre de fi lets d?ombrage, d?abris de protection ou de panneaux photovoltaïques (agrivoltaïsme*). * L?impact de l?ombrage sur la production des cultures, selon les types de panneaux et leur mode de gestion, est en cours d?évaluation. ContrÃŽler le climat sous serre, en améliorant l?ombrage, les techniques de ventilation et de rafraîchissement, de brumisation? À noter que pour toutes les productions végétales, les leviers consistant à diversifi er les espÚces et les variétés cultivées, à adopter une stratégie d?esquive des stress, à choisir des espÚces ou des variétés adaptées aux stress hydriques et thermiques et à piloter l?irriga- tion (détaillés à l?échelle Exploitation) se raisonnent à la fois à l?échelle de l?exploitation et de la parcelle. 1 2 3 o c o Ì ` e fo i ?bk s fo l q a b =i ? k f j i b k = b u q Ë o f b ro m ol qË db o = i bp k f j u = `l k q o b i =? ` e i b ro b k =_ ?q f j b k q PROTÉGER LES ANIMAUX CONTRE LA CHALEUR EN BÂTIMENT ADAPTER L?ALIMENTATION RAFRAÎCHIR L?ENVIRONNEMENT DE L?ANIMAL EN EXTÉRIEUR AMÉLIORER LES CAPACITÉS D?EXPLOITATION DES RESSOURCES ALIMENTAIRES & LA TOLÉRANCE AU STRESS THERMIQUE ÉTABLIR UNE STRATÉGIE DE PRODUCTION MINIMISANT LES RISQUES en cas de stress hydrique et thermique ÉCONOMISER L?EAU Utiliser des RESSOURCES EN EAU COMPLÉMENTAIRES 21 3Réduire les apports Limiter les pertes Améliorer l?effi cience de l?eau Les Leviers Les Leviers Les Leviers ADAPTER L?ASSOLEMENT Diversifi er les espÚces et les variétés cultivées, tant en intra-parcellaire (prairies multi-espÚces?), qu?à l?échelle de l?exploitation (allongement de la rotation, intégration de ligneux?). Adopter une stratégie d?esquive des stress, par les choix de la précocité des variétés, le décalage des dates de semis ou des plantations (en adaptant leur densité en conséquence) ou l?optimisation de la part de cultures d?hiver dans l?assolement. Choisir des espÚces ou des variétés adaptées aux stress hydrique ou thermique (meilleure tolérance aux stress abiotiques, croissance racinaire accrue?). Adapter la taille et la forme des parcelles, en limitant les grandes longueurs dans le sens de la pente et en favorisant la disposition en mosaïque pour limiter le ruissellement. PILOTER LA RESSOURCE ALIMENTAIRE DU CHEPTEL Optimiser l?utilisation des prairies et cultures fourragÚres, pour maximiser l?exploitation de la ressource alimentaire (gestion du pâturage tournant, optimisation des périodes et modes de récolte, stocks sur pieds?). Sécuriser les ressources alimentaires, en diversifi ant les espÚces et les variétés cultivées destinées à l?alimentation animale, en constituant un stock de sécurité, en implantant des cultures à double usage et, lorsque c?est possible, en exploitant des surfaces additionnelles (couverts d?interculture, forêts, espaces verts?) ou pastorales. PILOTER LA RESSOURCE EN EAU Mobiliser des ressources en eau renouvelables, en stockant des eaux de ruissellement ou en période de crue, en recyclant des eaux usées traitées... Assurer une bonne répartition des apports et limiter les pertes en réglant et en entretenant le matériel d?irrigation. Si possible, recourir à des équipements de modulation intra-parcellaire des apports. Piloter l?irrigation en élaborant une stratégie avant la campagne à ajuster en cours de campagne à l?aide d?outils de pilotage (OAD, sondes, bilan hydrique?). Optimiser l?utilisation de l?eau dans l?atelier d?élevage par la réalisation de suivis des consommations et des systÚmes d?abreuvement économes. ADAPTER LA CONDUITE DU CHEPTEL EN EAU Élever des races et des espÚces adaptées au stress thermique, en les sélectionnant sur leur capacité à résister au stress, à exploiter effi cacement les ressources et à s?adapter à des variations de leur alimentation. Exploiter la complémentarité entre espÚces, races et lots d?animaux pour une meilleure valorisation des ressources alimentaires. Adapter les stratégies et calendriers de reproduction, dans la mesure du possible, en fonction de l?évolution annuelle de la ressource alimentaire ainsi que des risques encourus par les animaux en cas de fortes chaleurs. Optimiser les effectifs et gérer le renouvellement pour réduire les périodes improductives ou gagner en souplesse. AMÉLIORER LES PROPRIÉTÉS DU SOL ASSURER UNE COUVERTURE RÉGULIÈRE DU SOL Favoriser la présence de couverts, spontanés ou semés, temporaires ou permanents, sur le rang, l?inter-rang ou en bordure de parcelle. Pailler ou mulcher, en couvrant le sol de matÚriaux organiques ou autres. Adapter le travail du sol, en ayant recours à des techniques limitant l?évaporation de l?eau (binage...), en réduisant le ruissellement (barbuttage...), en améliorant la structure du sol (réduction du travail du sol, semis direct, agriculture de conservation...) selon la situation considérée. Limiter le tassement, de maniÚre préventive (limiter le nombre de passages, récolter en conditions sÚches, utiliser des pneumatiques basse pression...). Le cas échéant, recourir au décompactage en curatif. Apporter de la matiÚre organique dans le sol via des épandanges (effl uents, composts, biochar...) ou la restitution des résidus de culture. METTRE EN PLACE DES INFRASTRUCTURES AGROÉCOLOGIQUES Maintenir les talus et les entretenir (fauchage, plantation...) pour limiter le ruissellement en bordure de parcelles. Favoriser la présence d?arbres, en pratiquant l?agroforesterie intraparcellaire ou en implantant des haies. Entretenir les haies par des tailles réguliÚres. OPTIMISER LA CONDUITE DES CULTURES PÉRENNES Réduire l?échauffement au soleil, en adaptant la hauteur et la forme du tronc et du feuillage, la densité de plantation, l?orientation des rangs, ou en appliquant de l?argile blanche pour réfl échir le rayonnement. Optimiser les techniques de greffe (choix de la méthode, de la période) et jouer sur la qualité ou la longueur du greffon pour améliorer l?enracinement et la circulation de l?eau dans la plante. Optimiser l?implantation, pour favoriser un bon développement racinaire, en adaptant la préparation du sol et des racines avant plantation ou en plantant perpendiculairement à la pente. CULTIVER SOUS ABRIS PROTÉGER LES ANIMAUX DE LA CHALEUR Apporter de l?ombrage au pâturage (arbres, voiles, agrivoltaïsme*). * Outre l?ombrage, les effets de l?agrivoltaïsme sur la santé des animaux restent à évaluer Réduire l?impact du rayonnement solaire dans les bâtiments en limitant l?effet de serre (avancées de toiture, gestion des ouvertures en fonction de la course du soleil...), en choisissant des matériaux de façade ou de couverture réduisant l?impact du rayonnement, en isolant le bâtiment ou en végétalisant les abords. Ventiler les bâtiments, dans un premier temps en améliorant la ventilation naturelle, et si nécessaire, en installant une ventilation mécanique. Installer la brumisation ou le douchage des animaux, uniquement en dernier recours et associé à de la ventilation. Le levier consistant à «Élever des races et des espÚces adaptées? est traité à l?échelle Exploitation ADAPTER L?ALIMENTATION ET L?ABREUVEMENT Adapter l?abreuvement en vérifi ant l?accÚs proche et permanent à une eau fraîche de qualité et en quantité suffi sante. Adapter la ration pour réduire les conséquences du stress thermique (augmenter l?appétence et la valeur alimentaire, apporter des antioxydants?). Adapter les horaires des repas ou du pâturage, en subdivisant la ration en plusieurs distributions et en ciblant de préférence les heures les plus fraîches. AGIR À L?ÉCHELLE DE LA PARCELLE AGIR À L?ÉCHELLE DE L?ANIMAL j b i f l o b o = i j Ë i f l o bo q li b o k ` b = ru p q o b p p = ` i f j qfn r bp m ol qË db o ` l k q o b i =? ` e i b r o = j Ë i f l o b o i =? ` ? f q Ë = a b o Ë q b k q f lk a ? b = a r = p l i j Ë i f l o bo i? b u m il ÃŽ qf lk o ? f k f o b i? f k c fi qo q? f l k = i? Ë s m l o qf lk LIMITER LE RUISSELLEMENT ET L?ÉROSION PROTÉGER CONTRE LA CHALEUR AMÉLIORER LA CAPACITÉ DE RÉTENTION D?EAU DU SOL AMÉLIORER LA TOLÉRANCE AUX STRESS CLIMATIQUES AMÉLIORER L?INFILTRATION LIMITER L?ÉVAPORATION AMÉLIORER L?EXPLOITATION RACINAIRE Les Objectifs Les ObjectifsLes Objectifs AGIR À L?ÉCHELLE DE L?EXPLOITATION Cultiver à l?ombre de fi lets d?ombrage, d?abris de protection ou de panneaux photovoltaïques (agrivoltaïsme*). * L?impact de l?ombrage sur la production des cultures, selon les types de panneaux et leur mode de gestion, est en cours d?évaluation. ContrÃŽler le climat sous serre, en améliorant l?ombrage, les techniques de ventilation et de rafraîchissement, de brumisation? À noter que pour toutes les productions végétales, les leviers consistant à diversifi er les espÚces et les variétés cultivées, à adopter une stratégie d?esquive des stress, à choisir des espÚces ou des variétés adaptées aux stress hydriques et thermiques et à piloter l?irriga- tion (détaillés à l?échelle Exploitation) se raisonnent à la fois à l?échelle de l?exploitation et de la parcelle. 1 2 3 o c o Ì ` e fo i ?bk s fo l q a b =i ? k f j i b k = b u q Ë o f b ro m ol qË db o = i bp k f j u = `l k q o b i =? ` e i b ro b k =_ ?q f j b k q PROTÉGER LES ANIMAUX CONTRE LA CHALEUR EN BÂTIMENT ADAPTER L?ALIMENTATION RAFRAÎCHIR L?ENVIRONNEMENT DE L?ANIMAL EN EXTÉRIEUR AMÉLIORER LES CAPACITÉS D?EXPLOITATION DES RESSOURCES ALIMENTAIRES & LA TOLÉRANCE AU STRESS THERMIQUE ÉTABLIR UNE STRATÉGIE DE PRODUCTION MINIMISANT LES RISQUES en cas de stress hydrique et thermique ÉCONOMISER L?EAU Utiliser des RESSOURCES EN EAU COMPLÉMENTAIRES 21 3Réduire les apports Limiter les pertes Améliorer l?effi cience de l?eau Les Leviers Les Leviers Les Leviers ADAPTER L?ASSOLEMENT Diversifi er les espÚces et les variétés cultivées, tant en intra-parcellaire (prairies multi-espÚces?), qu?à l?échelle de l?exploitation (allongement de la rotation, intégration de ligneux?). Adopter une stratégie d?esquive des stress, par les choix de la précocité des variétés, le décalage des dates de semis ou des plantations (en adaptant leur densité en conséquence) ou l?optimisation de la part de cultures d?hiver dans l?assolement. Choisir des espÚces ou des variétés adaptées aux stress hydrique ou thermique (meilleure tolérance aux stress abiotiques, croissance racinaire accrue?). Adapter la taille et la forme des parcelles, en limitant les grandes longueurs dans le sens de la pente et en favorisant la disposition en mosaïque pour limiter le ruissellement. PILOTER LA RESSOURCE ALIMENTAIRE DU CHEPTEL Optimiser l?utilisation des prairies et cultures fourragÚres, pour maximiser l?exploitation de la ressource alimentaire (gestion du pâturage tournant, optimisation des périodes et modes de récolte, stocks sur pieds?). Sécuriser les ressources alimentaires, en diversifi ant les espÚces et les variétés cultivées destinées à l?alimentation animale, en constituant un stock de sécurité, en implantant des cultures à double usage et, lorsque c?est possible, en exploitant des surfaces additionnelles (couverts d?interculture, forêts, espaces verts?) ou pastorales. PILOTER LA RESSOURCE EN EAU Mobiliser des ressources en eau renouvelables, en stockant des eaux de ruissellement ou en période de crue, en recyclant des eaux usées traitées... Assurer une bonne répartition des apports et limiter les pertes en réglant et en entretenant le matériel d?irrigation. Si possible, recourir à des équipements de modulation intra-parcellaire des apports. Piloter l?irrigation en élaborant une stratégie avant la campagne à ajuster en cours de campagne à l?aide d?outils de pilotage (OAD, sondes, bilan hydrique?). Optimiser l?utilisation de l?eau dans l?atelier d?élevage par la réalisation de suivis des consommations et des systÚmes d?abreuvement économes. ADAPTER LA CONDUITE DU CHEPTEL EN EAU Élever des races et des espÚces adaptées au stress thermique, en les sélectionnant sur leur capacité à résister au stress, à exploiter effi cacement les ressources et à s?adapter à des variations de leur alimentation. Exploiter la complémentarité entre espÚces, races et lots d?animaux pour une meilleure valorisation des ressources alimentaires. Adapter les stratégies et calendriers de reproduction, dans la mesure du possible, en fonction de l?évolution annuelle de la ressource alimentaire ainsi que des risques encourus par les animaux en cas de fortes chaleurs. Optimiser les effectifs et gérer le renouvellement pour réduire les périodes improductives ou gagner en souplesse. AMÉLIORER LES PROPRIÉTÉS DU SOL ASSURER UNE COUVERTURE RÉGULIÈRE DU SOL Favoriser la présence de couverts, spontanés ou semés, temporaires ou permanents, sur le rang, l?inter-rang ou en bordure de parcelle. Pailler ou mulcher, en couvrant le sol de matÚriaux organiques ou autres. Adapter le travail du sol, en ayant recours à des techniques limitant l?évaporation de l?eau (binage...), en réduisant le ruissellement (barbuttage...), en améliorant la structure du sol (réduction du travail du sol, semis direct, agriculture de conservation...) selon la situation considérée. Limiter le tassement, de maniÚre préventive (limiter le nombre de passages, récolter en conditions sÚches, utiliser des pneumatiques basse pression...). Le cas échéant, recourir au décompactage en curatif. Apporter de la matiÚre organique dans le sol via des épandanges (effl uents, composts, biochar...) ou la restitution des résidus de culture. METTRE EN PLACE DES INFRASTRUCTURES AGROÉCOLOGIQUES Maintenir les talus et les entretenir (fauchage, plantation...) pour limiter le ruissellement en bordure de parcelles. Favoriser la présence d?arbres, en pratiquant l?agroforesterie intraparcellaire ou en implantant des haies. Entretenir les haies par des tailles réguliÚres. OPTIMISER LA CONDUITE DES CULTURES PÉRENNES Réduire l?échauffement au soleil, en adaptant la hauteur et la forme du tronc et du feuillage, la densité de plantation, l?orientation des rangs, ou en appliquant de l?argile blanche pour réfl échir le rayonnement. Optimiser les techniques de greffe (choix de la méthode, de la période) et jouer sur la qualité ou la longueur du greffon pour améliorer l?enracinement et la circulation de l?eau dans la plante. Optimiser l?implantation, pour favoriser un bon développement racinaire, en adaptant la préparation du sol et des racines avant plantation ou en plantant perpendiculairement à la pente. CULTIVER SOUS ABRIS PROTÉGER LES ANIMAUX DE LA CHALEUR Apporter de l?ombrage au pâturage (arbres, voiles, agrivoltaïsme*). * Outre l?ombrage, les effets de l?agrivoltaïsme sur la santé des animaux restent à évaluer Réduire l?impact du rayonnement solaire dans les bâtiments en limitant l?effet de serre (avancées de toiture, gestion des ouvertures en fonction de la course du soleil...), en choisissant des matériaux de façade ou de couverture réduisant l?impact du rayonnement, en isolant le bâtiment ou en végétalisant les abords. Ventiler les bâtiments, dans un premier temps en améliorant la ventilation naturelle, et si nécessaire, en installant une ventilation mécanique. Installer la brumisation ou le douchage des animaux, uniquement en dernier recours et associé à de la ventilation. Le levier consistant à «Élever des races et des espÚces adaptées? est traité à l?échelle Exploitation ADAPTER L?ALIMENTATION ET L?ABREUVEMENT Adapter l?abreuvement en vérifi ant l?accÚs proche et permanent à une eau fraîche de qualité et en quantité suffi sante. Adapter la ration pour réduire les conséquences du stress thermique (augmenter l?appétence et la valeur alimentaire, apporter des antioxydants?). Adapter les horaires des repas ou du pâturage, en subdivisant la ration en plusieurs distributions et en ciblant de préférence les heures les plus fraîches. Direction générale de l?aménagement, du logement et de la nature Direction de l?eau et de la biodiversité Réalisation du guide dans le cadre du groupe de travail « Projets de territoire pour la gestion de l?eau » du Comité national de l'eau présidé par Jean Launay Pilotage : Alexandra Lequien (DGALN/DEB), en lien avec Claude Gitton et Virginie Dumoulin (IGEDD), Bruno Lion (GIP Transitions) et Sébastien Loubier (INRAE). Coordination technique : bureau d?études ACTeon Environnement et Mathilde Morel (DGALN/DEB). Tour Séquoia - 92055 La Défense cedex - Tél. : 01 40 81 21 22 Crédit photo (couverture) : RiviÚre de l'Arve - ©Hugues-Marie Duclos - médiathÚque Terra Conception graphique : SG/DAF/SAS/SETI/SETI2 - Benoit Cudelou www.ecologie.gouv.fr http://www.ecologie.gouv.fr Bouton 2: Page 2: Page 4: Page 6: Page 8: Page 10: Page 12: Page 14: Page 16: Page 18: Page 20: Page 22: Page 24: Page 26: Page 28: Page 30: Page 32: Page 34: Page 36: Page 38: Page 40: Page 42: Page 44: Page 46: Page 48: Page 50: Page 52: Page 54: Page 56: Page 58: Page 60: Page 62: Page 64: Page 66: Page 68: Page 70: Page 72: Page 74: Page 76: Page 78: Page 80: Page 82: Page 84: Page 86: Page 88: Page 90: Bouton 3: Page 2: Page 4: Page 6: Page 8: Page 10: Page 12: Page 14: Page 16: Page 18: Page 20: Page 22: Page 24: Page 26: Page 28: Page 30: Page 32: Page 34: Page 36: Page 38: Page 40: Page 42: Page 44: Page 46: Page 48: Page 50: Page 52: Page 54: Page 56: Page 58: Page 60: Page 62: Page 64: Page 66: Page 68: Page 70: Page 72: Page 74: Page 76: Page 78: Page 80: Page 82: Page 84: Page 86: Page 88: Page 90: Bouton 4: Page 3: Page 5: Page 7: Page 9: Page 11: Page 13: Page 15: Page 17: Page 19: Page 21: Page 23: Page 25: Page 27: Page 29: Page 31: Page 33: Page 35: Page 37: Page 39: Page 41: Page 43: Page 45: Page 47: Page 49: Page 51: Page 53: Page 55: Page 57: Page 59: Page 61: Page 63: Page 65: Page 67: Page 69: Page 71: Page 73: Page 75: Page 77: Page 79: Page 81: Page 83: Page 85: Page 87: Page 89: INVALIDE)