LE FONDS VERT pour l'accélération de la transition écologique dans les territoires : guide à l'intention des décideurs locaux
Auteur moral
France.Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (2022-...)
Auteur secondaire
Résumé
Le fonds vert pour l'accélération de la transition écologique, créé en 2023, vise à soutenir financièrement les initiatives locales pour améliorer la performance environnementale, adapter les territoires au changement climatique et améliorer le cadre de vie. Avec un budget annuel de 2,5 milliards d'euros, il finance des projets de rénovation énergétique, de recyclage, de prévention des risques et de développement de mobilités durables.
Descripteur Urbamet
changement climatique
; recyclage
; RENOVATION ENERGETIQUE
; MOBILITE DURABLE
Descripteur écoplanete
Thème
Environnement - Nature
; Risques
Texte intégral
LE FONDS VERT
pour l?accélération
de la transition
écologique dans
les territoires
Guide à l?attention des décideurs locaux
GUIDE
À L?INTENTION
DES DÉCIDEURS LOCAUX
Novembre 2023 - Version 1.2
2 ? Aider les territoires à accélérer la transition écologique Aider les territoires à accélérer la transition écologique ? 3
Sommaire
Un fonds pour accélérer la transition
écologique dans les territoires 6
Les données clés du fonds vert 8
Axe 1 : Renforcer la performance
environnementale 10
Rénovation énergétique des bâtiments publics
locaux 11
Soutien au tri à la source et à la valorisation
des biodéchets 13
Rénovation des parcs de luminaires d?éclairage
public 15
Axe 2 : Adapter les territoires
au changement climatique 18
Prévention des inondations : soutien financier
renforcé pour les PAPI et la réduction de la
vulnérabilité des bâtiments publics 19
Prévention des inondations : appui financier aux
collectivités gestionnaires de digues, dans le cadre
de la compétence GEMAPI 21
Appui aux collectivités de montagne soumises
à des risques émergents 23
Renforcer la protection des bâtiments des
territoires d?outre-mer contre les vents
cycloniques 24
Prévention des risques d?incendies
de forêt et de végétation 25
Accompagnement pour l?adaptation des
territoires littoraux au recul du trait de côte 27
Renaturation des villes et des villages 29
Axe 3 : Améliorer le cadre de vie 32
Accompagner le déploiement
des zones à faibles émissions 33
Développement du covoiturage 35
Développement des mobilités durables
en zones rurales 37
Recyclage foncier 39
Territoires d?industrie en transition
écologique 41
L?appui en ingénierie 43
4 ? Aider les territoires à accélérer la transition écologique Aider les territoires à accélérer la transition écologique ? 5
Un fonds pour accélérer
la transition écologique
dans les territoires
Soutenir les projets des territoires pour accélérer leur transition écologique est la
vocation du fonds vert, créé en 2023. Pour accompagner la mobilisation des collectivités
territoriales et contribuer à répondre aux enjeux de la planification écologique, le
Gouvernement a décidé la pérennisation du fonds vert et son renforcement à hauteur
de 2,5 Md¤ par an dès 2024. Inscrit dans la trajectoire budgétaire pluriannuelle de
l?Etat et coordonné par la direction générale de l?aménagement, du logement et de la
nature (DGALN), en qualité de responsable de programme, ce fonds apporte un soutien
financier à l?émergence et à la réalisation d?actions territoriales, sous la responsabilité
des préfets, au plus près des territoires.
Face aux crises climatiques, énergétique et de
la biodiversité1, la protection des espaces et des
espèces comme la maîtrise des ressources et des
sols représentent un enjeu majeur. Des objectifs
clairs ont été fixés à l?échelle nationale : la neutralité
carbone et le zéro artificialisation net d?ici 2050,
la création de zones à faibles émissions, la protection
forte de 10 % des espaces naturels, la renaturation
des villes et des villages, la rénovation énergétique,
la réduction de nos consommations d?énergie, la
prévention des risques naturels?
Trois types d?action
Ces objectifs nationaux se déclinent tous localement
jusqu?à l?échelle du bassin de vie, en particulier dans
le cadre des contrats de relance et de transition
écologique (CRTE) qui deviennent les «contrats pour
la réussite de la transition écologique», un cadre de
référence pluriannuel d?accompagnement par l?Etat
de la mise en oeuvre de la stratégie retenue au niveau
régional au sein des «conférences des parties» (COP)
pour territorialiser la planification écologique. Le fonds
vert constitue un signal fort d?accompagnement des
acteurs territoriaux, indispensable pour accélérer
et intensifier la transition écologique déjà à l?oeuvre
dans les territoires. Le fonds finance ainsi trois types
d?actions :
? Le renforcement de la performance
environnementale dans les territoires
? Leur adaptation au changement climatique
? L?amélioration du cadre de vie.
Ces actions ont en commun d?associer des
mesures d?atténuation du changement
climatique et d?adaptation à ses effets avec des
bénéfices multiples : au-delà de leurs impacts
environnementaux, elles ont aussi des effets positifs
sur la sécurité, la santé, le bien-être. Elles augmentent
la résilience des territoires et la qualité de vie de leurs
habitants.
Une gestion déconcentrée
Pour répondre à la diversité des réalités territoriales,
pour financer des projets ciblés, locaux, y compris
dans les territoires ruraux, les crédits du fonds vert
sont déconcentrés aux préfets qui sélectionnent les
projets présentés par les collectivités territoriales et
leurs partenaires publics ou privés.
Cette volonté de déconcentration s?accompagne
d?une volonté de simplicité d?accès à ces
financements. Au coeur du dispositif : la plateforme
Aides-Territoires présente, par thématiques, les
soutiens financiers proposés aux collectivités, et
permet d?accéder à la plateforme Démarches
simplifiées pour la saisie de la demande d?aide et le
suivi de l?instruction de son dossier.
Enfin, l?efficacite des actions entreprises est évaluée
grâce à des indicateurs de performance.2
Un accompagnement adapté
Pour aider les projets à émerger, le fonds vert apporte
un appui financier à l?ingénierie. Différents organismes
publics nationaux ou locaux,comme l?ANCT, les
agences de l?eau, le CEREMA, l?ADEME, l?OFB, les ATD
ou les CAUE apportent également leur soutien aux
porteurs de projets.
Rendez-vous sur
la plateforme
aides-territoires.fr/fondsvert
ACCOMPAGNEMENT
DU FONDS VERT
Prévention des risques liés au changement
climatique et adaptation des territoires
Aide à la prévention des risques
inondation, effondrement glaciaire,
cyloniques, incendies de forêt,
recul du trait de côte
Aide à la renaturation en villes
Aide au recyclage des friches
Aide à la renaturation
Aide aux territoires d'industrie
en transition écologique
Aide au déploiement des ZFE,
au développement du covoiturage
et aux mobilités rurales
Division par deux du rythme d?artificialisation
des sols à horizon 2031
Neutralité carbone à horizon 2050,
réduction de nos émissions de GES en 2030
de 55 % au niveau européen /1990
Moins de 50 % de déchets non dangereux
non inertes en 2025 et seulement 10 % des déchets
ménagers et assimilés en décharge en 2030
Aide à la rénovation énergétique
des bâtiments publics locaux
OBJECTIFS DE L?AMBITION VERTE
Réduction de 40 % des consommations d'énergie
des bâtiments tertiaires en 2030
Aide au tri à la source et à
la valorisation des biodéchets
1. La mesure «Accompagnement de
la stratégie nationale biodiversité
2030», portée en 2023 par le fonds
vert, est transférée en 2024 sur le
nouveau «fonds biodiversité»
2. Les résultats 2023 présentés dans le document sont des résultats
provisoires arrêtés à novembre 2023 sur la base des projets
acceptés et des données déclarées par les porteurs de projet.
Martinique Guyane La Réunion
L
Guadeloupe
Mayotte
Nouvelle-
Calédonie
Wallis-et-
Futuna
Polynésie
française
Saint-
Barthélémy
Saint-Pierre-
et-Miquelon
Saint-
Martin
2,5 milliards d?euros
pour soutenir
vos projets verts
@ UN DISPOSITIF
EN LIGNE
La plateforme Aides-territoires
permet aux collectivités de
connaitre l?ensemble
des soutiens financiers dont
elles peuvent bénéficier.
L?outil Démarches-simplifiées,
accessible depuis les fiches d'aide sur
Aides-territoires, offre aux porteurs de
projet un suivi sur toute la durée de vie
d?un dossier, de la saisie jusqu?à la décision.
Pas d'appels à projets : le fonds est géré
au plus près de vous par les préfets
Le fonds est adapté localement
en fonction des territoires
NOUVEAUX PROJETS À DÉPOSER DÈS JANVIER 2024
Les dossiers déposés 2023 non instruits seront basculés automatiquement sur la gestion 2024.
Un mél sera envoyé aux porteurs de projet pour leur permettre de confirmer leur demande
d'une aide du fonds vert en 2024 et le caractère inchangé du projet déposé en 2023.
Le fonds vert
Le fonds de la transition écologique pour, par et avec vous
6 ? Aider les territoires à accélérer la transition écologique
?Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux
?Soutien au tri à la source et à la valorisation des biodéchets
??Rénovation des parcs de luminaires d?éclairage public
Performance environnementale
?Prévention des inondations
?Adaptation aux risques émergents en montagne
?Prévention des risques cycloniques
?Prévention des risques d?incendies de forêts et de végétation
?Adaptation au recul du trait de côte
?Renaturation des villes et des villages
Amélioration du cadre de vie
??Aide à l?identification des besoins et des solutions à mettre
en oeuvre, en amont des projets, par des acteurs de
l?ingénierie (notamment ANCT, CEREMA, ADEME)
?Amélioration et sécurisation des projets dès leur conception
??Accompagnement en phase de réalisation
Appui en ingéniérie
?Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
?Développement du covoiturage
?Développement des mobilités durables en zones rurales
?Recyclage foncier
?Territoires d?industrie en transition écologique
Adaptation des territoires au changement
climatique
Aider les territoires à accélérer la transition écologique ? 7
Aider les territoires à accélérer la transition écologique ? 9
RENFORCER
LA PERFORMANCE
ENVIRONNEMENTALE
La rénovation énergétique
des bâtiments publics
locaux : priorité aux écolesA
X
E
1
A
X
E
1
La rénovation énergétique des bâtiments
publics locaux, le soutien au tri à la
source et à la valorisation des biodéchets
et la rénovation des parcs de luminaires
d?éclairage public :
ces trois mesures de performance
environnementale visent à réduire
à la fois nos consommations d?énergie,
nos émissions de gaz à effet de serre et
notre dépendance aux énergies fossiles.
Elles permettent à nos territoires,
soutenus par le fonds vert, de diminuer
leurs dépenses en augmentant leur
résilience. Et de devenir les acteurs
exemplaires de la transition écologique.
LE CONTEXTE
Le secteur du bâtiment dans son ensemble représente 45% de la
consommation finale énergétique de la France en 2022 et 16% des
émissions directes de gaz à effet de serre. Avec un patrimoine bâti de plus
de 225 000 bâtiments et 280 millions de mètres carrés (27 % du parc tertiaire
national), les collectivités disposent de leviers importants pour agir sur la
consommation d?énergie du parc tertiaire. L?objectif est une diminution de
40 % des consommations d?énergie d?ici 2030 et de 60% d?ici 2050 pour
l?ensemble des bâtiments tertiaires dont la surface dépasse 1 000 m2 (loi
ELAN). La rénovation des bâtiments publics locaux est également un levier
majeur de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour atteindre la
neutralité carbone à l?horizon 2050.
LA MESURE
Le fonds vert vient soutenir l?effort local en faveur de la rénovation
énergétique des bâtiments publics des collectivités territoriales afin
d?atteindre une réduction minimale de 40% de la consommation d?énergie
finale et une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre des
bâtiments concernés.
81 %
des consommations
énergétiques des
communes de
l?Hexagone proviennent
des bâtiments
communaux.
[Source : Plan Bâtiment durable]
> VOTRE POINT DE CONTACT POUR
LE FONDS VERT SERA VOTRE PRÉFET.
10 ? Aider les territoires à accélérer la transition écologique Aider les territoires à accélérer la transition écologique ? 11
A
X
E
1
NOTRE OBJECTIF : 10.000 ÉCOLES RÉNOVÉES D?ICI 2027
Parmi les bâtiments publics locaux, les écoles bénéficient d?une attention collective
particulière. Puisqu?elles ont un caractère symbolique, que le confort pour les élèves et le
personnel enseignant est essentiel, ou que certaines communes ont des difficultés pour
démarrer, suivre ou financer les projets de rénovation des écoles, une priorité doit leur être
accordée. Dans le cadre de ce plan, un parcours de rénovation, de la conception du projet à
sa livraison, est proposé aux élus locaux et est porté par les préfets. L?atteinte de cet objectif
ambitieux nécessite également un effort financier collectif dont les sources de financement
sont diverses. Le fonds vert est l?une de ces sources et est renforcé d?une enveloppe de 500 M¤
dédiée aux écoles. En 2023, plus d?un tiers des dossiers acceptés pour la mesure de rénovation
énergétique des bâtiments publics locaux du fonds vert concernent un bâtiment scolaire. Le
plan a vocation à élever encore davantage cette proportion.
LES ÉVOLUTIONS 2024
La rénovation du bâti scolaire, qui représente la moitié des surfaces des bâtiments des
collectivités, fait l?objet d?un plan spécifique lancé en 2023. Dans le cadre de ce plan de
rénovation des écoles, le fonds vert est renforcé d?une enveloppe de 500 M¤ dédiée aux
écoles. En outre, à partir de 2024, les travaux visant l?amélioration du confort d?été deviennent
éligibles à un soutien du fonds vert, afin de répondre à l?augmentation des vagues de chaleur.
LES IMPACTS ATTENDUS
Par la rénovation énergétique des bâtiments publics et la baisse des émissions de gaz
à effet de serre, les collectivités jouent un rôle exemplaire en faveur du climat.
? Elles diminuent leur consommation d?énergie et préservent le confort thermique
des bâtiments dans un contexte de changement climatique.
? Elles émettent moins de gaz à effet de serre grâce à la réduction des consommations
d?énergie et au remplacement d?équipements fonctionnant aux énergies fossiles par des
équipements utilisant des énergies renouvelables ou de récupération.
? Elles réduisent leur facture énergétique
LES RÉSULTATS OBTENUS EN 2023
Les projets financés par le fonds vert en 2023 concernant près de 2 500 communes
permettent de diminuer la consommation d?énergie finale avec un gain énergétique
moyen de 51%.
LES TRAVAUX CONCERNÉS
La mesure concerne l?ensemble des travaux réalisés sur les bâtiments appartenant
aux collectivités locales et à leurs groupements, afin de diminuer significativement leur
consommation énergétique et à augmenter leur confort thermique en visant en premier lieu
une meilleure performance énergétique de l?enveloppe du bâtiment.
Les projets de rénovation énergétiques éligibles à ce dispositif peuvent porter à la fois :
? sur des travaux de rénovation énergétique incluant des travaux d?isolation du bâti, de
remplacement des équipements de chauffage, de production d?eau chaude sanitaire et
d?éclairage existants par des équipements performants
? sur des travaux visant uniquement l?amélioration du confort d?été (installation de
protections solaires, installation de dispositifs de brassage de l?air...).
Les porteurs de projet éligibles sont les collectivités locales et leurs groupements
Soutien au tri à la source
et à la valorisation
des biodéchets
A
X
E
1
170
collectivités avaient
mis en place ou étaient
en train d?organiser
une collecte séparée
des biodéchets en 2022.
[Source : Ademe]
LE CONTEXTE
La majorité des déchets alimentaires ou de cuisine sont éliminés dans
des décharges ou des incinérateurs, avec le reste des ordures ménagères.
Des objectifs nationaux de réduction de la mise en décharge ont été
fixés, tant au niveau national qu?au niveau européen : en 2030, seuls
10 % des déchets ménagers et assimilés pourront faire l?objet d?une
mise en décharge. Le tri à la source des biodéchets constitue un enjeu
majeur pour atteindre ces objectifs : il doit permettre d?accélérer
la collecte et le tri de tous les objets dont les ménages se défont
quotidiennement. Les biodéchets représentent en effet le tiers de la
production des déchets ménagers alors qu?on estime à 21% la part
de la population desservie par une solution de tri à la source des
biodéchets.
La demande d?aide et le suivi
de l?instruction du dossier
s?effecturont sur l?outil
Démarches simplifiées, via la
plateforme Aides Territoires
12 ? Aider les territoires à accélérer la transition écologique Aider les territoires à accélérer la transition écologique ? 13
A
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E
1
LA MESURE
Les actions éligibles au fonds vert doivent contribuer, dans le cadre d?une stratégie
territoriale intégrée, à :
? la gestion de proximité et la collecte séparée des biodéchets : sont ainsi concernés les
études préalables et les investissements pour l?achat et la mise en oeuvre d?équipements
nécessaires à la collecte et à la gestion de proximité des biodéchets des ménages, ainsi
que les aides au changement de comportement associées à des investissements de
gestion de proximité ;
? la valorisation des biodéchets : sont ainsi soutenus les études et les investissements
portés par les collectivités ou des acteurs privés nécessaires à la mise en oeuvre des
installations de compostage et de méthanisation ainsi que la modification d?installations
existantes.
LES IMPACTS ATTENDUS
Le tri à la source et la valorisation des biodéchets permet une réduction de l?émission
nette de gaz à effet de serre et limite les impacts environnementaux et sociaux du
traitement des déchets en contribuant à la réduction des ordures ménagères résiduelles.
Le déploiement du tri à la source des biodéchets contribue à faire du citoyen un acteur
décisif de l?adaptation.
LES RÉSULTATS OBTENUS EN 2023
Les projets financés par le fonds vert vont permettre de détourner à terme 130.000
tonnes de biodéchets des ordures ménagères résiduelles et de couvrir à terme 8 millions
de résidents supplémentaires par une solution de tri à la source des biodéchets
LES TRAVAUX CONCERNÉS
Les porteurs de projet éligibles sont les maîtres d?ouvrage des projets de déploiement
du tri à la source et de valorisation des biodéchets des ménages. Il s?agit notamment :
? des collectivités territoriales et groupements de collectivités ;
? des établissements publics ou privés agissant dans le cadre du service public de gestion
de déchets (SPGD).
Les concessionnaires, délégataires et mandataires peuvent également déposer un dossier
de candidature, avec l?accord de la collectivité ou établissement public concerné.
Rénovation des parcs
de luminaires
d?éclairage public
A
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1
41 %
des consommations
d?électricité des
collectivités territoriales
sont imputables à
l?éclairage public.
[Source : Ademe]
LE CONTEXTE
L?énergie consommée par l?éclairage public en France représente 41%
des consommations d?électricité des collectivités territoriales et 37% de
leur facture d?électricité. Or, le parc de luminaires est ancien, les Leds ne
représentent que 10 % de 9,5 millions des points lumineux de l?éclairage
public. En outre, le taux de remplacement des équipements n?est que de
3 % par an alors que ses enjeux sont multiples : économies d?électricité,
santé, biodiversité (cf. arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la
réduction et à la limitation des nuisances lumineuses qui fixe des prescriptions
techniques à respecter pour l?éclairage public).
LA MESURE
Le fonds vert a pour objectif de faire passer le taux de remplacement des
équipements d?éclairage extérieur public à 20 % par an, sans attendre
l?obsolescence totale du parc pour permettre des économies importantes
d?énergie, ainsi qu?une réduction des nuisances environnementales ainsi que
sur la santé humaine.
La demande d?aide et le suivi
de l?instruction du dossier
s?effecturont sur l?outil
Démarches simplifiées, via la
plateforme Aides Territoires
14 ? Aider les territoires à accélérer la transition écologique Aider les territoires à accélérer la transition écologique ? 15
A
X
E
1
LES IMPACTS ATTENDUS
Une rénovation de l?ensemble des parcs anciens, associant extinction, diminution
de la puissance et du nombre de points lumineux, amènerait à diviser par deux
la consommation électrique pour l?éclairage public (soit un potentiel d?économie
de 2,8 TWh).
Cette rénovation accélérée conduira à une mise en place plus rapide de trames noires
pour réduire la pollution nocturne et protéger la biodiversité.
LES RÉSULTATS OBTENUS EN 2023
Les projets financés par le fonds vert vont permettre d?éclairer moins et mieux avec la
rénovation de 23% des lampadaires dans les parcs concernés dont l?âge moyen est de
32 ans, et un effort conséquent sur la trame noire avec plus de 220 millions d?heures
d?extinction supplémentaires.
LES TRAVAUX CONCERNÉS
Les projets peuvent être proposés en agglomération comme hors agglomération
pour aider également à la création de trame noire pour la faune nocturne.
Le fonds est destiné à financer notamment :
? des subventions d?études de diagnostic territorial et de stratégie d?extinction en coeur
de nuit et/ou de création de trame noire ;
? des subventions d?ingénierie et d?études préalables au dimensionnement du parc
de luminaires dans l?optique d?aller au-delà des prescriptions techniques de l?arrêté du 27
décembre 2018 ;
? des subventions d?investissements permettant le renouvellement de parcs
de luminaires anciens.
Les opérations de simple mise en conformité à une obligation réglementaire, ainsi que
la mise en lumière de bâtiments ou de sites naturels ne sont pas éligibles.
La demande d?aide et le suivi
de l?instruction du dossier
s?effecturont sur l?outil
Démarches simplifiées, via la
plateforme Aides Territoires
Aider les territoires à accélérer la transition écologique ? 17
ADAPTER
LES TERRITOIRES
AU CHANGEMENT
CLIMATIQUE
Prévention
des inondations A
X
E
2
A
X
E
2
Les événements climatiques intervenus
en 2022 et 2023 en ont fait la
démonstration : face au changement
climatique, le coût de l?adaptation est
largement inférieur à celui de l?inaction.
Pour protéger nos territoires, leurs
habitants et leurs équipements, nous
devons renforcer nos moyens de
prévention des inondations, des risques
émergents en montagne, des dégâts
causés par les événements cycloniques
en outre-mer, d?incendies de forêts et de
végétation, accompagner l?aménagement
du territoire face au recul du trait de côte
et renforcer la renaturation des villes
et des villages pour conserver leur
habitabilité.
LE CONTEXTE
En France, le risque d?inondation est le premier risque naturel, notamment
au regard du nombre de communes et de personnes concernées.
Le réchauffement climatique accentue ce risque. En zones urbaines
ou rurales, en plaine, en montagne ou sur le littoral, l?ensemble
du territoire français est vulnérable.
LA MESURE
Le fonds vert rend possible le financement d?actions des programmes
d?actions de prévention des inondations (PAPI) labellisés que les
collectivités territoriales n?auraient pas eu les moyens de financer. Le fonds
vert peut aussi compléter le financement d?actions déjà inscrites dans les
PAPI labellisés en venant apporter des financements complémentaires
de ceux du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM ?
« fonds Barnier »). Les actions ainsi soutenues permettent d?améliorer la
connaissance du risque, la surveillance, la réduction de la vulnérabilité des
personnes et des biens, la gestion des écoulements et les ouvrages de
protection hydrauliques.
550 M¤
Les inondations
représentent en
moyenne environ
550 M¤ de dommages
par an en ce qui
concerne les bâtiments
assurés.
[Source : Caisse centrale de
réassurance ? 2020]
Volet 1 : Soutien financier renforcé pour les programmes d?actions
de prévention des inondations (PAPI) et la réduction de la vulnérabilité
des bâtiments publics
> VOTRE POINT DE CONTACT POUR
LE FONDS VERT SERA VOTRE PRÉFET.
18 ? Aider les territoires à accélérer la transition écologique Aider les territoires à accélérer la transition écologique ? 19
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E
2
EVOLUTIONS 2024
Les travaux de réduction de la vulnérabilité des biens constituent un axe important de
la politique nationale de gestion du risque d?inondation. En 2024, le fonds vert aidera les
communes rurales exposées au risque d?inondation qui n?ont pas suffisamment d?enjeux
pour être couvertes par un plan de prévention des risques naturels (PPRN) ou un PAPI et
ne sont donc pas éligibles à un financement au titre du FPRNM en apportant un soutien
financier à la réduction de la vulnérabilité des bâtiments publics locaux.
LES IMPACTS ATTENDUS
Une meilleure prévention des inondations préserve les vies humaines, améliore
la résilience des territoires face au changement climatique et réduit les dommages
économiques des inondations.
LES RÉSULTATS OBTENUS EN 2023
Les projets financés par le fonds vert en matière de prévention du risque d?inondation
vont permettre à plus de 110 collectivités d?améliorer la résilience de leur territoire, en
renforçant les aides notamment pour une proportion importante de dossiers concernant
l?animation des PAPI qui conditionne l?avancement des projets et le taux d?engagement et
de réalisation des actions de prévention.
LES TRAVAUX CONCERNÉS
Les porteurs de projet éligibles sont les collectivités territoriales ou leurs groupements
assurant la maîtrise d?ouvrage des études et actions de prévention ou de protection.
? Les actions déjà inscrites dans un PAPI labellisé
? Les actions non retenues préalablement dans un PAPI labellisé faute de financement
suffisant lorsqu?un ensemble d?actions non structurelles (information préventive,
réduction de la vulnérabilité, etc.) a déjà été engagé au moment du dépôt de la demande
de subvention.
? Les diagnostics de vulnérabilité et les travaux de réduction de la vulnérabilité des
bâtiments publics situés sur des communes non couvertes par un PPRN ou un PAPI,
identifiés par le diagnostic.
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2
7 000 km
Environ 7 000 km de
digues classées en France
métropolitaine protègent
plusieurs millions de
personnes contre les
crues soudaines et les
submersions marines.
(source SIOUH - système d?information
des ouvrages hydrauliques)
Prévention
des inondations
LE CONTEXTE
Le bon entretien des digues, qui sont gérées par les collectivités
territoriales dans le cadre de la compétence GEMAPI, est primordial
pour assurer leur fiabilité et la protection des personnes et des biens
face aux inondations - premier risque naturel en France, notamment
au regard du nombre de communes et de personnes concernées.
LA MESURE
Le fonds vert permet de compléter les financements de la taxe GEMAPI
et éventuellement du fonds de prévention des risques naturels majeurs,
dit « fonds Barnier ». Il permet d?accompagner les collectivités
territoriales et notamment les EPCI à fiscalité propre ou leurs
groupements, à qui ont été confiées la gestion des digues et la
définition des systèmes d?endiguement.
Le fonds vert aide ainsi à mettre en oeuvre la protection des
populations contre les inondations par des systèmes d?endiguement,
en complément de la taxe GEMAPI ; il peut aussi contribuer notamment
à la création de zones d?expansion de crues susceptibles de réduire la
pression sur les ouvrages hydrauliques concernés.
Volet 2 : appui financier aux collectivités gestionnaires de digues,
dans le cadre de la compétence GEMAPI (gestion des milieux
aquatiques et la prévention des inondations)
La demande d?aide et le suivi
de l?instruction du dossier
s?effecturont sur l?outil
Démarches simplifiées, via la
plateforme Aides Territoires
20 ? Aider les territoires à accélérer la transition écologique Aider les territoires à accélérer la transition écologique ? 21
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2
LES IMPACTS ATTENDUS
Le soutien aux systèmes d?endiguement vise à assurer une protection pérenne et fiable
aux habitants et aux activités installés dans les zones protégées par ces systèmes.
LES RÉSULTATS OBTENUS EN 2023
Les projets financés par le fonds vert en matière de prévention du risque d?inondation
vont permettre à plus de 70 collectivités d?améliorer leur résilience, en renforçant le
soutien aux dépenses du système d?endiguement et à la création de zones d?expansion
de crues susceptibles de réduire la pression sur les ouvrages hydrauliques concernés.
LES TRAVAUX CONCERNÉS
Les porteurs de projet éligibles sont les collectivités territoriales ou leurs groupements
gestionnaires de digues et organisées en systèmes d?endiguement ou bénéficiant du
transfert ou de la délégation de cette compétence (GEMAPI) sans condition de levée de
la taxe GEMAPI.
Les collectivités territoriales ayant des difficultés à mettre en oeuvre la protection
contre les inondations par des digues peuvent être soutenues financièrement pour,
notamment :
? Des travaux de réhabilitation de digues d?un « systèmes d?endiguement » (travaux
visant à rétablir un niveau de protection antérieur, grosse réparation à la suite d?un
événement fortuit ayant endommagé le système d?endiguement)
? La création de zones d?expansion de crues
? La coordination à l?échelle d?un bassin pertinent, de l?action des collectivités ayant
la compétence GEMAPI.
? Le rachat d?habitations et, lorsqu?ils comportent un enjeu direct de préservation des
personnes, de locaux à vocation économique, dont agricole, exposés à des risques
trop élevés à la suite de la non intégration d?une digue existante dans un système
d?endiguement ou du retrait du système d?endiguement ; coûts de neutralisation
des digues non pérennisées si non pertinence des coûts d?entretien au regard de la
protection apportée ou lorsqu?elle s?inscrit dans un projet global de restauration de
zones d?expansion de crues.
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2
Appui aux collectivités
de montagne soumises
à des risques émergents
LE CONTEXTE
Le changement climatique provoque le recul et
la fonte des glaciers français, aboutissant à une
évolution des risques naturels en montagne :
déstabilisation de terrains, avalanches et
éboulements, formation de lacs glaciaires
pouvant se vidanger brutalement? Le suivi
de cette évolution est nécessaire, pour
caractériser l?aléa et prendre les mesures
indispensables à la préservation des vies
humaines et des activités économiques.
LA MESURE
Le fonds vert apporte un soutien aux collectivités de montagne
pour les aider à instrumenter des sites, y accéder et mettre en place des
plans d?action de prévention.
LES IMPACTS ATTENDUS
La mesure vise à mieux protéger les populations des communes de
montagne, notamment en aval des sites présentant un risque glaciaire ou
périglaciaire, par la mise en place d?actions de prévention appropriées aux
évolutions du risque. De manière générale, elle contribue à améliorer la
connaissance des risques naturels en montagne et haute montagne ainsi
que leurs évolutions dans le contexte du changement climatique.
LES RÉSULTATS OBTENUS EN 2023
Les projets financés par le fonds vert vont permettre à plus de 60
collectivités d?améliorer la préparation de leur territoire face aux
risques émergents en montagne.
LES TRAVAUX CONCERNÉS
Les porteurs de projet éligibles sont les collectivités territoriales de montagne
ou leurs groupements compétents en matière de prévention des risques
naturels. Les opérations concernées sont notamment celles destinées à :
? améliorer la connaissance et le suivi de l?évolution d?un aléa naturel
sur un site de montagne ou de haute montagne pouvant menacer
un territoire urbanisé ;
? mettre en place des mesures de prévention et/ou de protection, en
priorité des territoires urbanisés.
- 65 %
Entre 1924 et 2021,
le glacier pyrénéen
d?Ossoue s?est raccourci
de 630 m, soit 65 % de
perte.
[Source : Nature France]
La demande d?aide et le suivi
de l?instruction du dossier
s?effecturont sur l?outil
Démarches simplifiées, via
la plateforme Aides Territoires
La demande d?aide et
le suivi de l?instruction
du dossier s?effecturont
sur l?outil Démarches
simplifiées, via
la plateforme Aides
Territoires
22 ? Aider les territoires à accélérer la transition écologique Aider les territoires à accélérer la transition écologique ? 23
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Prévention des risques
d?incendies de forêt et
de végétation
Renforcer la protection
des bâtiments de
territoires d?outre-mer
contre les vents cycloniques
LE CONTEXTE
L?été 2022 a montré que, du fait du changement climatique, une très
large partie du territoire hexagonal est désormais exposée aux risques
d?incendies de forêt et de végétation. La prévention de ce risque repose
notamment sur l?aménagement du territoire et l?urbanisme. Neuf feux
sur dix étant d?origine humaine ainsi, la connaissance et l?information
préventive jouent également un rôle fondamental dans les dispositifs
à mettre en oeuvre. En 2022, 72 000 hectares ont brûlé, dont 10 000
hectares de végétation. 14 000 départs de feux ont été enregistrés
(source : Office national des forêt).
Au 31 octobre 2023, environ 14 400 hectares ont brûlé et 16 000 départs
de feux ont été enregistrés.
LE CONTEXTE
Certains territoires d?outre-mer
sont particulièrement exposés aux
vents cycloniques. Le changement
climatique renforce ce risque et le
coût financier nécessaire pour réduire
la vulnérabilité des constructions.
LA MESURE
Le fonds vert accompagne les
collectivités qui souhaitent renforcer
la résistance de leurs bâtiments.
LES IMPACTS ATTENDUS
? Réduire la vulnérabilité des territoires ultramarins exposés à un risque
de vents cycloniques.
? Offrir aux populations des bâtiments publics présentant une résistance
renforcée en cas de survenue d?évènements météo extrêmes.
? Faciliter la gestion de crise et réduire le coût des dommages sur les biens.
LES RÉSULTATS OBTENUS EN 2023
Les projets financés par le fonds vert vont permettre aux collectivités
de construire et renforcer des bâtiments publics pour les rendre plus
résilients face aux vents cycloniques.
LES TRAVAUX CONCERNÉS
Sont éligibles les communes, les intercommunalités ainsi que les
collectivités territoriales de la Guadeloupe, de Saint-Martin, de Saint-
Barthélemy, de la Martinique, de La Réunion et de Mayotte.
La mesure proposée consiste à apporter une subvention à leurs projets
de réhabilitation lourde, de reconstruction complète d?un bâtiment
existant, de modification ciblée ou de construction neuve. Les bâtiments
concernés sont les SDIS, les maires, les écoles, les collèges, les lycées ou
encore les logements du parc social (pour un projet co-porté avec une
collectivité).
14 400
hectares brûlés au 31
octobre 2023, soit un
nombre divisé par 5 par
rapport à 2022
(source : Office national des forêts)
2 Md¤
En 2017, sur les îles de
Saint-Martin et Saint-
Barthélemy, aux Antilles,
l?ouragan Irma et ses
vents moyens à plus de
285 km/h ont provoqué
des dégâts évalués
à 2 milliards d?euros.
[Source : Caisse centrale
de réassurance]
La demande d?aide et
le suivi de l?instruction
du dossier s?effecturont
sur l?outil Démarches
simplifiées, via
la plateforme Aides
Territoires
24 ? Aider les territoires à accélérer la transition écologique Aider les territoires à accélérer la transition écologique ? 25
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LE CONTEXTE (SUITE)
Ainsi, alors que le nombre de départs de feux a été en hausse significative en 2023
par rapport à 2022 (+12%), le nombre d?hectares brûlés a été divisé par 5. Ces chiffres
témoignent de l?engagement de l?ensemble des acteurs, notamment les sapeurs-pompiers
et les sapeurs-forestiers, pour intervenir le plus tôt possible après la détection d?un départ
de feu. Ils témoignent aussi de l?efficacité des moyens de lutte qui ont été augmenté dès
2023 et le seront encore en 2024.
Ils témoignent enfin de l?enjeu de poursuivre les efforts engagés en matière de prévention
des risques et d?acculturation de nos concitoyens, de faire connaître les bons réflexes qui
permettent d?éviter les départs de feux de forêt et de végétation et, lorsqu?ils surviennent,
de s?en protéger.
LA MESURE
Le fonds vert propose un soutien financier supplémentaire aux politiques et aux actions
de prévention que mènent les collectivités territoriales et leurs établissements publics,
dans l?objectif d?amplifier l?efficience de la politique publique de prévention des
incendies de forêt et de végétation.
LES IMPACTS ATTENDUS
L?ambition du fonds vert est d?améliorer la protection des territoires situés à l?interface
entre massifs boisés ou végétalisés et zones bâties, où naissent 80 % des feux.
Les projets financés vont permettre une meilleure préparation des territoires et une
meilleure protection des personnes et des biens contre les incendies de forêt et de
végétation.
LES RÉSULTATS OBTENUS EN 2023
Les projets financés par le fonds vert aident plus de 300 collectivités qui sont ou seront
confrontées à une extension ou à une intensification du risque d?incendie.
LES TRAVAUX CONCERNÉS
Les collectivités territoriales, les EPCI, les établissements publics locaux, les
associations syndicales autorisées comportant au moins une commune et les services
départementaux d?incendie et de secours (SDIS) peuvent solliciter un financement.
Les actions éligibles sont notamment :
? Protection et défense des zones déjà urbanisées contre les incendies
? Aménagement de la forêt aux abords des zones urbanisées
? Mise en oeuvre des obligations légales de débroussaillement
? Détection précoce des départs de feux, surveillance
? Connaissance, information préventive et développement de la culture du risque
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Accompagnement
pour l?adaptation des
territoires littoraux au
recul du trait de côte
LE CONTEXTE
La France compte 20 000 km de littoral soumis à un phénomène
d?érosion renforcé par le dérèglement climatique et l?élévation du niveau
de la mer. Désormais le recul du trait de côte touche l?ensemble des
départements français et 20 % des communes des côtes françaises sont
soumises à un phénomène d?érosion tel qu?elles doivent engager une
recomposition de leur territoire.
LA MESURE
Le fonds vert cofinance les cartes locales de projection du recul du
trait de côte des territoires exposés, des actions de recomposition des
territoires dans le cadre de projets partenariaux d?aménagement (PPA)
ainsi que des travaux d?adaptation ou de relocalisation de l?hôtellerie
de plein air directement concernée par le recul du trait de côte.
30 km2
C?est la surface totale
perdue au niveau
des secteurs en recul
de métropole et des
départements et régions
d?outre-mer entre 1960
et 2010.
[Source : Géolittoral]
La demande d?aide et le suivi
de l?instruction du dossier
s?effecturont sur l?outil
Démarches simplifiées, via la
plateforme Aides Territoires
26 ? Aider les territoires à accélérer la transition écologique Aider les territoires à accélérer la transition écologique ? 27
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LES IMPACTS ATTENDUS
Ces actions visent à :
? anticiper pour ne pas aggraver la vulnérabilité du territoire et ne pas augmenter
le nombre de biens exposés ;
? apporter des solutions aux biens existants déjà exposés via les outils de maîtrise
foncière ;
? accompagner les projets de recomposition spatiale dans les zones non exposées
à l?érosion.
LES RÉSULTATS OBTENUS EN 2023
Le fonds vert a permis d?apporter un soutien financier à 54 communes pour l?élaboration
d?une carte locale de projection du recul du trait de côte.
LES TRAVAUX CONCERNÉS
Les territoires éligibles sont ceux affectés par l?érosion côtière.
Les aides fonds vert apportent un soutien financier à :
? des cartes locales de projection du recul du trait de côte aux horizons 30 ans et
100 ans pour les communes identifiées dans le décret défini par l?article L321-15 du code
de l?environnement (soit 242 communes, suite à l?ajout de 118 nouvelles communes
volontaires dans le décret du 31 juillet 2023)
? l?ensemble ou une partie des actions des projets partenariaux d?aménagement (PPA)
avec l?objectif d?accompagner tout projet de recomposition portés par les EPCI, pris au
stade pré-opérationnel (études) ou réalisation
? des expérimentations d?adaptation ou de relocalisation de l?hôtellerie de plein
air portées par des EPCI, des communes, et leurs opérateurs (SEM, SPL, SeMoP), des
propriétaires ou exploitants d?infrastructures d?hôtellerie de plein air.
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Renaturation
des villes et des villages
LE CONTEXTE
Alors que 80 % de la population française vit dans les villes, ces dernières
payent un lourd tribut aux effets du changement climatique : îlots de
chaleur urbains, pics de pollution, inondation? La présence de la nature
en ville aide à leur adaptation.
LA MESURE
Le fonds vert cofinance des solutions d?adaptation au changement
climatique, fondées sur la présence de la nature en ville.
- 5 °C
L?emploi judicieux
d?arbres d?ombrage
réduit localement
la température urbaine
de 3 à 5 °C.
[Source : Ademe]
La demande d?aide et le suivi
de l?instruction du dossier
s?effecturont sur l?outil
Démarches simplifiées, via la
plateforme Aides Territoires
28 ? Aider les territoires à accélérer la transition écologique Aider les territoires à accélérer la transition écologique ? 29
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LES IMPACTS ATTENDUS
Dans l?objectif d?adaptation des espaces urbanisés aux impacts du changement
climatique, la renaturation doit participer à la réduction des vulnérabilités en ciblant
des solutions fondées sur la nature (végétalisation, régulation hydraulique ou encore
aménagement de parcs et jardins).
Outre le rafraîchissement urbain, de multiples cobénéfices sont attendus :
? protection de la biodiversité ;
? amélioration de la qualité de l?air, de l?eau et des sols ;
? limitation des inondations ;
? diminution des nuisances sonores ;
? stockage du CO2 ;
? approvisionnement et alimentation locale ;
? amélioration du bien-être et de la santé.
LES RÉSULTATS OBTENUS EN 2023
Les projets financés par le fonds vert vont permettre d?adapter les espaces urbanisés
aux effets du changement climatique grâce à la renaturation d?une surface prévue dans
les projets de plus de 200 hectares concernant plus d?1,95 million de résidents de vivre à
moins de 1 km de l?espace de nature créé ou restauré.
LES TRAVAUX CONCERNÉS
Les porteurs de projet éligibles sont les maîtres d?ouvrage des projets renaturation
localisés dans l?espace urbain. Sont concernés en particulier :
? les collectivités territoriales et groupements de collectivités ;
? les établissements publics locaux ;
? les établissements publics de l?État ;
? les bailleurs sociaux.
Les actions éligibles au fonds (diagnostic territorial et de stratégie, études préalables à la
conception de projet ou investissement) doivent contribuer à :
? la renaturation des sols et espaces urbains ;
? la présence de l?eau et des milieux aquatiques en ville ;
? la végétalisation des bâtiments et équipements publics (toitures et façades végétalisées).
La demande d?aide et le suivi
de l?instruction du dossier
s?effecturont sur l?outil
Démarches simplifiées, via
la plateforme Aides Territoires
Aider les territoires à accélérer la transition écologique ? 31
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Améliorer la qualité de l?air en
accélérant le déploiement de zones à
faibles émissions, réduire les émissions
de gaz à effet de serre en développant
le covoiturage et une offre de mobilité
durable dans les zones rurales,
limiter la consommation d?espace et
l?artificialisation des sols en soutenant
le recyclage des friches, accompagner
et accélérer la transition écologique de
la réindustrialisation des territoires : par
ces cinq mesures phare, le fond vert
fait de l?amélioration du cadre de vie un
pilier de la transition écologique.
LE CONTEXTE
La qualité de l?air en France s?améliore mais elle n?est pas partout
conforme aux normes européennes et continue à présenter un risque
sanitaire. Le domaine des transports est particulièrement émetteur
d?oxydes d?azote et de particules. Pour réduire son impact sur
l?environnement et limiter le coût de la mobilité, l?un des principaux
enjeux est de limiter la pollution atmosphérique liée aux déplacements
de personnes et de marchandises.
Pour cela, et dans la perspective de l?abaissement à venir des normes
réglementaires actuelles, des zones à faibles émissions (ZFE) doivent
être instaurées dans 42 agglomérations d?ici le 1er janvier 2025.
Elles restreignent la circulation des véhicules les plus polluants pour
améliorer la qualité de l?air (oxyde d?azote, particules fines).
40 000
décès sont provoqués,
chaque année en
France, par la pollution
de l?air, en particulier
par les dioxydes
d?azote et les particules
fines générés par
les véhicules.
[Source : MTE-CT]
Accompagner
le déploiement
des zones à faibles
émissions (ZFE)
AMÉLIORER
LE CADRE DE VIE
> VOTRE POINT DE CONTACT POUR
LE FONDS VERT SERA VOTRE PRÉFET.
32 ? Aider les territoires à accélérer la transition écologique Aider les territoires à accélérer la transition écologique ? 33
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LA MESURE
Le fonds vert accompagne la création et le déploiement des « zones à faibles émissions »
(ZFE) prévues par la loi Climat et résilience (42 agglomérations). Les collectivités
territoriales situées dans la ZFE (actuelle ou en devenir) et dans son bassin de mobilité
sont soutenues pour des projets en faveur de l?accompagnement des usagers et du
déploiement de solutions de mobilités propres desservant la ZFE.
LES IMPACTS ATTENDUS
Le déploiement de ZFE dans les 42 agglomérations de plus de 150 000 habitants
va améliorer la qualité de l?air en réduisant les émissions de polluants nocifs et en
réduisant l?exposition de la population à ces polluants, et donc bénéficier à la santé et à
l?environnement.
Des cobénéfices sont également attendus en matière de développement des mobilités
actives et de réduction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet
de serre.
LES RÉSULTATS OBTENUS EN 2023
Le fonds vert apporte un soutien financier à 2/3 des ZFE pour faciliter leur déploiement
ou poursuivre le renforcement des ZFE déjà créées soit 29 ZFE actuelles ou à venir appuyé
par le fonds vert (guichets d?accompagnement des usagers, offres de service de mobilité,
signalisation ZFE, aménagements de pôles d?échanges multimodaux...).
LES TRAVAUX CONCERNÉS
Les porteurs de projets éligibles sont les entités suivantes concernées par une ZFE en
vigueur ou devant être créée au titre de la loi « climat et résilience », y compris dans l?aire
d?attraction du territoire des ZFE ou présentant leur intérêt pour des flux ayant pour
origine ou destination la ZFE
? Les collectivités territoriales (communes, départements, régions) et leurs groupements
(EPCI?) ;
? Les établissements publics locaux portant la compétence d?autorité organisatrice de la
mobilité (AOM) ou bénéficiant d?une délégation de maîtrise d?ouvrage d?une collectivité
territoriale ou d?une AOM.
Les actions éligibles au fonds sont celles destinées à favoriser l?acceptabilité de la mise
en oeuvre des restrictions de circulation et soutenir les ménages et les entreprises dans
les changements concernant tant la mobilité des personnes que la logistique urbaine.
Il s?agit par exemple d?études préalables à la mise en place de la ZFE, de dispositifs
d?information et de conseil sur les modalités de mise en oeuvre de la ZFE et les solutions
de déplacement alternatives, du déploiement de services numériques, du déploiement
de services publics de mobilités propres ou encore d?achats d?équipements et
aménagements (signalisation, contrôle/sanction, parcs relais...).
La demande d?aide et le suivi
de l?instruction du dossier
s?effecturont sur l?outil
Démarches simplifiées, via
la plateforme Aides Territoires
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Développement
du covoiturage
LE CONTEXTE
Le covoiturage du quotidien représente moins de 1 % des déplacements
effectués en voiture, soit environ 900 000 sur près de 100 millions de
déplacements locaux effectués en voiture par les Français chaque jour
en semaine. Ainsi, près de 75 % de la capacité des voitures n?est pas
utilisée, générant une augmentation du trafic routier.
Pourtant, le covoiturage représente un levier efficace, directement
activable et à moindre coût pour agir sur la décarbonation de la mobilité
des personnes. Alors que les voitures sont responsables de plus de
15 % des émissions de gaz à effet de serre en France métropolitaine,
le covoiturage pourrait permettre à chacun de diviser par deux son
empreinte carbone dans ses déplacements.
Le covoiturage est également une réponse aux enjeux de pouvoir
d?achat : un salarié qui habite à 30 km de son lieu de travail et qui
covoiture quotidiennement économise plus de 2 000 ¤ chaque année.
G A R E
B O U L A N G E R I E
75 %
de la capacité des
voitures n?est pas
utilisée.
[Source : MTE-CT]
34 ? Aider les territoires à accélérer la transition écologique Aider les territoires à accélérer la transition écologique ? 35
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Trois ans après la première impulsion nationale, les ministres Christophe Béchu et Clément
Beaune ont lancé le 13 décembre 2022 un plan d?actions renforcé de développement du
covoiturage1. Il fait partie des politiques prioritaires du Gouvernement. Les premiers résultats
sont encourageants : en 2023, première année de mise en oeuvre du plan covoiturage, une
importante progression du nombre de trajets effectués en covoiturage par plateforme est
enregistrée (x 2,3 entre le premier semestre 2022 et le premier semestre 2023). La structuration
et la massification des politiques publiques locales en faveur du développement du covoiturage
doivent se poursuivre, avec l?appui du fonds vert.
LA MESURE
Dans l?objectif d?améliorer le cadre de vie et de réduire l?impact environnemental des
déplacements du quotidien, le fonds vert vise à massifier la pratique du covoiturage,
en accompagnant résolument les collectivités dans la définition et la mise en oeuvre de
leur politique de covoiturage et en accélérant le développement d?infrastructures et de
services associés. Le fonds vert doit permettre la couverture nationale par des schémas
départementaux de covoiturage, l?augmentation du nombre d?aires de covoiturage, le
développement de lignes de covoiturage, le soutien et l?accélération des expérimentations de
voies réservées, la mise en place et le renforcement de campagnes d?animation et d?incitation
financière.
LES IMPACTS ATTENDUS
Le soutien à la pratique du covoiturage est une mesure intrinsèque de réduction d?émission de
GES par personne pour chaque trajet partagé :
? un trajet de covoiturage permet, en moyenne, d?économiser 6 kgCO2eq ;
? à l?horizon 2027, l?atteinte de l?objectif de 3 millions de trajets quotidiens réalisés en covoiturage
permettrait d?éviter sur une année un peu plus de 4,5 MtCO2, soit près de 1 % des émissions de
gaz à effet de serre annuelles de la France.
Le fonds vert a vocation à développer la pratique du covoiturage avec la mise en place par
les collectivités d?infrastructures facilitant l?usage (aires, lignes, voies réservées) et des actions
d?animation et d?incitation financière.
LES RÉSULTATS OBTENUS EN 2023
Les projets financés par le fonds vert vont permettre à plus de 150 collectivités de passer à
l?action ou d?accélérer des projets avec le financement des actions suivantes : 98 aires de
covoiturage, 39 campagnes d?incitation financières ,12 campagnes de communication, 7
plateformes de mise en relation, 29 lignes de covoiturage, 8 réseaux d?arrêts d?auto stop organisé,
17 études et documents de planification.
LES TRAVAUX CONCERNÉS
Les actions éligibles au fonds sont déclinées en 8 volets.
Volet 1 : Etudes de conception de schémas directeurs et études pré-opérationnelles à la mise en
place d?infrastructures
Volet 2 : Aires de covoiturage
Volet 3 : Voies réservées au covoiturage et à certaines catégories de véhicules, dites VR2+
(transports collectifs et covoiturage)
Volet 4 : Lignes de covoiturage (investissement et/ou fonctionnement)
Volet 5 : Points d?arrêt d?autostop organisés
Volet 6 : Campagnes de communication ou d?animation (sans plateforme de mise en relation)
Volet 7 : Plateforme de mise en relation sans incitatif
Volet 8 : Campagnes d?incitation financières au covoiturage
Les bénéficiaires de la mesure sont notamment les collectivités ou leur groupement compétents
en matière de covoiturage (autorité organisatrice de la mobilité ou bénéficiant d?une délégation
de cette compétence, gestionnaire de voirie).
1. https://www.ecologie.gouv.fr/dossier-presse-lancement-du-plan-national-covoiturage-du-quotidien
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/22243_plan-Covoiturage_DP_V2maj.pdf
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Développement
des mobilités durables
en zones rurales
LE CONTEXTE
80% des habitants des zones rurales sont dépendants de la voiture, alors
que le transport routier est le premier responsable des émissions de
CO2 en France. Peu d?alternatives s?offrent à ce jour aux populations de
ces territoires. A cette problématique, se cumulent les difficultés liées
au coût, à la durée des trajets, à l?accès aux transports. Pour rappel, 13
millions de Français sont en situation de précarité mobilité. Parce que
se déplacer rend possible toutes les activités - professionnelle, sociale,
médicale- elle doit être mise à la portée de tous.
LA MESURE
Accompagner les autorités organisatrices de la mobilité locale et leurs
partenaires dans le déploiement d?une offre de mobilité durable, innovante
et solidaire.
80 %
des habitants des zones
rurales sont dépendants
de la voiture
https://www.ecologie.gouv.fr/dossier-presse-lancement-du-plan-national-covoiturage-du-quotidien
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/22243_plan-Covoiturage_DP_V2maj.pdf
36 ? Aider les territoires à accélérer la transition écologique Aider les territoires à accélérer la transition écologique ? 37
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Recyclage foncier
LE CONTEXTE
Les friches représentent un important gisement foncier. Leur reconquête
constitue un enjeu majeur d?aménagement durable des territoires
pour répondre aux objectifs croisés de maîtrise de l?étalement
urbain, de revitalisation urbaine et, par conséquent, de limitation
de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. La
requalification des friches doit également permettre d?accompagner
l?installation d?industries vertes, en cohérence avec l?impératif de
sobriété foncière. Le recyclage de ces espaces, qui implique souvent des
opérations de démolition et de dépollution importantes, représente un
coût important pour les collectivités.
LA MESURE
Le fonds vert vient compléter et pérenniser le fonds friche déployé
dans le cadre de France Relance pour soutenir les collectivités et
leurs partenaires publics ou privés qui sont engagées ou souhaitent
s?engager dans des opérations de recyclage des friches.
150 000 ha
C?est la surface
occupée par les friches
industrielles en France.
Dans notre pays chaque
année en moyenne
20 000 hectares
d?espaces naturels,
agricoles ou forestiers
sont transformés en
espaces urbanisés.
[Source : Cerema]
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LES IMPACTS ATTENDUS
Le fonds vert relatif à la mobilité rurale doit permettre :
? à chaque territoire rural de disposer d?une stratégie mobilité et d?une offre de mobilité
durable, innovante et inclusive d?ici 3 ans ;
? de soutenir tous les territoires ruraux pour qu?ils se dotent ou consolident la mise en
place d?un bouquet de services de mobilité adapté aux besoins de la population de leur
territoire et en faveur d?une mobilité alternative à l?utilisation de la voiture individuelle
LES TRAVAUX CONCERNÉS
Volet 1 : Élaboration d?une stratégie mobilité / d?un plan de mobilité simplifié (PDMS) /
assistance à maitrise d?ouvrage (AMO) en lien avec les études pré-opérationnelles des
services ou projets cités dans le volet 2.
Sont éligibles les dépenses d?ingénierie (bureau d?études, AMO).
Volet 2 : Création d?un service ou d?un bouquet de services de mobilité de proximité
Sont éligibles les projets suivants :
? service de mobilité solidaire notamment transport d?utilité sociale (TUS)
? service de transport à la demande (TAD) ou navette régulière y compris autonome
? service de mobilité partagée : autopartage, scooter en libre-service ou service innovant
de mutualisation de véhicules
? services et infrastructures pour le covoiturage (*)
? service de logistique de proximité
? système numérique d?aide aux déplacement (information voyageur / mobilité
multimodale)
? service de mobilité en libre-service / prêt -location de vélos / vélos à assistance
électrique (VAE)
? conseil à la mobilité
? service innovant de mobilité
La demande d?aide et le suivi
de l?instruction du dossier
s?effecturont sur l?outil
Démarches simplifiées, via
la plateforme Aides Territoires
* Les actions relatives exclusivement au covoiturage seront financées dans le cadre de la mesure «
développement du covoiturage » du fonds vert.
38 ? Aider les territoires à accélérer la transition écologique Aider les territoires à accélérer la transition écologique ? 39
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LES IMPACTS ATTENDUS
Le recyclage des friches contribue à limiter l?étalement urbain et l?artificialisation des sols.
Cette mesure présente des bénéfices :
? écologiques : protection de la biodiversité, réduction du risque de ruissellement,
augmentation du stockage carbone? ;
? socio-économiques : coûts des équipements publics, réduction des temps de
déplacement et de la facture énergétique des ménages, revitalisation des territoires
délaissés, augmentation du potentiel de production agricole?
LES RÉSULTATS OBTENUS EN 2023
Les projets financés par le fonds vert concernent une grande variété des natures de friches
recyclées (industrielle, urbaine, commerciale?). Ils vont permettre de créer 21.250 logements
et préserver une surface de plus de 1 000 ha grâce au recyclage foncier, ce qui correspond à
une capacité de stockage d?environ 270 000 tonnes de CO2 (en considérant qu?1 ha de friche
recyclée = 1 ha d?espace naturel préservée).
LES TRAVAUX CONCERNÉS
Les crédits du fonds vert peuvent financer notamment des études, des acquisitions
foncières, des travaux de démolition, de dépollution ou d?aménagement, visant au
recyclage d?une friche, définie comme :
? tout terrain nu, déjà artificialisé et qui a perdu son usage ou son affectation, ou qui,
en outre-mer, a pu être laissé vacant après évacuation d?habitats illicites et spontanés ;
? un îlot d?habitat, d?activité ou mixte, bâti et caractérisé par une importante vacance
ou à requalifier.
Le fonds n?a pas vocation à se substituer aux financements existants mais à les compléter
pour permettre la réalisation effective des projets. Il s?adresse aux projets dont les bilans
économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions
publiques, et malgré la recherche et l?optimisation de tous les autres leviers d?équilibre.
Les porteurs de projet éligibles sont les maîtres d?ouvrage des projets de recyclage
d?une friche. Il s?agit notamment :
? des collectivités, les établissements publics locaux ou les opérateurs qu?ils auront
désignés ;
? des établissements publics de l?État ou les opérateurs qu?ils auront désignés ;
? des aménageurs publics ;
? des organismes fonciers solidaires ;
? des bailleurs sociaux ;
? des associations ou des entreprises privées, sous réserve de l?accord de la collectivité
compétente en matière d?urbanisme et d?aménagement et du respect de la
réglementation européenne des aides d?État.
La demande d?aide et le suivi
de l?instruction du dossier
s?effecturont sur l?outil
Démarches simplifiées, via la
plateforme Aides Territoires
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Territoires d?industrie
en transition écologique
LE CONTEXTE
L?accélération de la transition écologique et la réindustrialisation verte
de la France est l?une des grandes priorités gouvernementales : c?est
en relocalisant les chaines de valeur et en développant l?industrie de
demain (recyclage, matériaux et textiles biosourcés, nouvelles mobilités,
énergies renouvelables, etc.) que la France sera en mesure de produire
les biens et services nécessaires pour transformer et décarboner son
économie, wpréserver l?environnement et mieux gérer les ressources
(foncier, eau, matière ?), renforcer la souveraineté nationale et créer des
emplois, au bénéfice de la cohésion sociale et territoriale.
LA MESURE
Soutenir en « Territoires d?industrie » des projets d?investissements
industriels structurants et aux impacts positifs importants (territoriaux,
écologiques et socio-économiques), qui contribuent à soutenir
l?émergence, le renforcement et la réindustrialisation de chaînes de valeur
stratégiques pour la transition écologique.
51 %
de l?empreinte carbone
totale de la France
résulte des émissions
de gaz à effet de
serre associées aux
importations.
40 ? Aider les territoires à accélérer la transition écologique
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4
Appui en ingénierie
26
départements, sur
les 101 départements
français, sont dépourvus
des compétences et de
l?expertise nécessaires
à la conduite de projets
complexes et multi-
acteurs.
[Source : SCET]
Pour mener à bien la transition écologique, les collectivités locales doivent
s?appuyer sur une expertise. L?accompagnement par des professionnels
compétents, avec le soutien financier de l?État s?avère indispensable.
Le retour d?expérience des collectivités, qui ont bénéficié d?un appui
en ingénierie dans le cadre du plan de relance, montre que celui-ci :
? accélère et sécurise les projets ;
? améliore leur qualité dès leur conception ;
? offre près de 50 % de retombées économiques supplémentaires ;
? produit un effet levier massif : 1 euro de dépense publique consacré à
de l?ingénierie territoriale permet de sécuriser, en moyenne, 117 euros
d?investissement public.
Les mesures du fonds vert et, d?une manière générale, celles contribuant à la
territorialisation de la planification écologique, en particulier dans le cadre
des contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE), pourront
être accompagnées ou précédées par un appui en ingénierie afin d?aider les
collectivités territoriales à identifier au mieux leurs besoins et les solutions à
mettre en oeuvre.
Cet appui sera apporté notamment par l?ANCT, le CEREMA, l?ADEME ou des
opérateurs publics locaux.
Sur la plateforme https://aides-territoires.beta.gouv.fr les collectivités
peuvent identifier l?ensemble des appuis en ingénierie ainsi que les soutiens
financiers dont elles peuvent bénéficier selon les thématiques.
Aider les territoires à accélérer la transition écologique ? 41
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3
LES IMPACTS ATTENDUS
Les projets industriels accompagnés auront une double ambition environnementale,
de par :
? Une contribution au développement de systèmes productifs durables et de chaînes de
valeur industrielles stratégiques pour la transition écologique ; et,
? Un projet qui s?inscrit dans une démarche environnementale ambitieuse (réduction
des émissions de gaz à effet de serre, cohérence avec l?objectif de préservation de la
biodiversité, contribution aux démarches d?économie circulaire, faible consommation en
matières, préservation des ressources et de l?eau, etc.).
LES TRAVAUX CONCERNÉS
Le fonds vert va soutenir principalement des projets d?investissements industriels
structurants et ambitieux sur le plan environnemental (exemples : projet exemplaire
en matière de protection de l?environnement et de gestion des ressources, de
décarbonation, de génie écologique, etc.) et qui contribuent à l?émergence, le
renforcement et/ou la réindustrialisation de chaînes de valeur industrielles clés pour la
transition écologique.
Des projets contribuant au développement des compétences en lien avec ces mêmes
chaînes de valeur pourront également être accompagnés, ainsi que des projets situés
dans des territoires confrontés à des « chocs industriels ».
Ces projets, soutenus par les collectivités locales concernées, devront être situés en
Territoires d?industrie et s?inscrire en lien avec la stratégie industrielle des territoires.
La demande d?aide et le suivi
de l?instruction du dossier
s?effecturont sur l?outil
Démarches simplifiées, via
la plateforme Aides Territoires
42 ? Aider les territoires à accélérer la transition écologique
Le fonds vert pour l?accélération de la transition écologique dans les territoires. Novembre 2023. Guide réalisé
par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. MICOM-Direction générale de l?aménagement,
du logement et de la nature. Conception et réalisation : Citizen Press, Paris.
LE FONDS VERT
pour l?accélération
de la transition
écologique dans
les territoires
