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Boston Consulting Group

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Résumé

A l'occasion de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi « Climat et Résilience » issu de la Convention Citoyenne pour le Climat, le Ministère de la Transition écologique a demandé au Boston Consulting Group de mener une étude indépendante pour évaluer l'impact des mesures prises depuis 2017 ou actuellement en discussion sur la trajectoire bas -carbone au regard de l'atteinte de l'objectif de réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre à horizon 2030.<br />

Descripteur Urbamet

pollution atmosphérique ;GAZ A EFFET DE SERRE

Descripteur écoplanete

Thème

Ressources - Nuisances

Texte intégral

Evaluation d?impact des mesures prises depuis 2017 sur la réduction des gaz à effet de serre en France à horizon 2030 Résumé de notre étude 2 BOSTON CONSULTING GROUP A l?occasion de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi « Climat et Résilience » issu de la Convention Citoyenne pour le Climat, le Ministère de la Transition écologique a demandé au Boston Consulting Group de mener une étude indépendante pour évaluer l?impact des mesures prises depuis 2017 ou actuellement en discussion sur la trajectoire bas-carbone au regard de l?atteinte de l?objectif de réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre à horizon 2030. 3 BOSTON CONSULTING GROUP Remarques liminaires de méthodologie : ? Le projet de loi « Climat et Résilience » a vocation à traduire dans la loi les propositions de nature législative de la Convention Citoyenne pour le Climat, lesquelles s'inscrivent dans des axes de travail et d'actions qui ont été identifiés depuis quelques années. Les mesures contenues dans le projet de loi correspondent souvent soit à des accélérations ou à la fixation d?objectifs plus ambitieux de mesures existantes, soit à la création de nouveaux leviers pour atteindre des objectifs déjà définis (au niveau français ou européen). De ce fait, isoler l'impact de ces mesures est un exercice presque impossible. Ce travail cherche ainsi à chiffrer l?impact de l?ensemble des mesures prises depuis 2017, y compris du projet de loi qui agit souvent comme catalyseur ou accélérateur. ? L?étude s?est concentrée sur neuf domaines clés1 qui couvrent environ 80% des émissions de gaz à effet de serre en France dans le transport, l?agriculture, le résidentiel, le tertiaire, l?industrie et le traitement des déchets. Ces domaines ont été sélectionnés au vu de l?importance qu?ils représentent dans les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat. ? L?étude porte sur les gaz à effet de serre émis en France, tels que comptabilisés dans l?inventaire national, hors secteurs des terres et forêts (UTCATF). Cette approche n?a de sens que si les politiques publiques prennent en compte, lorsque pertinent, une analyse en cycle de vie (par exemple sur la mobilité électrique) ou une approche plus globale de l?impact environnemental (par exemple pour l?agriculture ou la gestion des déchets). Les travaux ici présentés font cette hypothèse. ? Le monde change rapidement (tout particulièrement dans la période de crise sanitaire actuelle), mais les tendances historiques de long terme sont puissantes. Le choix a été donc fait de ne pas considérer de retournement massif de ces tendances lorsqu'aucun élément factuel ne permet de l'anticiper et/ou lorsque l'incitation est jugée insuffisante (par exemple pour la croissance du trafic aérien domestique). A l?inverse, celles-ci sont prises en compte lorsqu?elles sont observables ou que les mesures mises en oeuvre sont de nature à accélérer le changement (par exemple pour le télétravail). 1 Véhicules particuliers, Poids lourds, Transport aérien domestique, Elevage, Cultures, Résidentiel, Tertiaire, Industrie manufacturière et construction et Traitement des déchets. Afin de quantifier l?impact total sur les émissions en France, les domaines qui n?ont pu être approfondis (autres transports, engins, moteurs et chaudières dans l?agriculture et industrie de l?énergie) ont été traités sur la base d?hypothèses simples, par ailleurs cohérentes avec le reste de l?analyse (ex. croissance de la demande électrique ou des besoins en biomasse). 4 BOSTON CONSULTING GROUP Principales conclusions Les émissions en France sont en baisse tendancielle avec 445 MtCO2e émises en 2018 vs. 548 MtCO2e en 1990. Ainsi, environ ~50% de l?objectif de réduction de gaz à effet de serre pour 2030 (330 MtCO2e) a déjà été atteint2, mais il ne reste plus qu?une décennie pour parcourir le reste du chemin. L?analyse des mesures mises en place depuis 2017 en vue de cet objectif a permis de dégager cinq conclusions principales : 1. Les mesures prises ou en discussion couvrent l?ensemble des gisements de baisse d?émissions de gaz à effet de serre. 2. Le potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre visé par l?ensemble des mesures déjà prises au cours du quinquennat et proposées dans le projet de loi « Climat et Résilience » est globalement à la hauteur de l?objectif de 2030, sous réserve de leur exécution intégrale et volontariste. 3. L?atteinte de ce potentiel suppose néanmoins d?engager des moyens inédits et une mobilisation massive et pérenne de l'ensemble des composantes de la Nation. 4. Le projet de loi « Climat et Résilience » vise avant tout à accompagner l?évolution des comportements pour rendre possible la transition écologique du pays, sa portée dépassant l?impact directement mesurable de ses dispositions. 5. Aller significativement au-delà de l?objectif actuel pour 2030 requiert cependant de faire pivoter les équilibres socio-économiques vers un modèle plus sobre. Ces conclusions sont détaillées ci-dessous. Conclusion n°1 : Les mesures prises ou en discussion couvrent l?ensemble des gisements de baisse d?émissions de gaz à effet de serre Les sources d?émissions de gaz à effet de serre en France sont diverses et dispersées, comme illustré en figure 1. Force est de constater que la réduction des gaz à effet de serre ne pourra donc passer que par une multitude de mesures activant de nombreux leviers. Figure 1 - Inventaire national des émissions de gaz à effet de serre en France, 2018 2 L?étude prend 2018 comme année de référence. Le scénario de la Stratégie Nationale Bas Carbone révisé prévoit quant à lui l'atteinte de 311 MtCO2e/an en 2030, soit 19 MtCO2e/an en dessous de l?objectif pour 2030 de -40% des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990 5 BOSTON CONSULTING GROUP Ces dernières années, le niveau de moyens financiers, législatifs et réglementaires mis en oeuvre pour la transition vers une économie bas carbone a été sans précédent, y compris le volet écologique du plan France Relance sur 2021- 2022. A titre d?exemple, plusieurs mesures très ambitieuses (prises ou en discussion) peuvent être soulignées : ? Le décret tertiaire et l?objectif de réduction de 40% de la consommation des bâtiments tertiaires supérieurs à 1000m2 d?ici 2030 ; ? Les incitations à la rénovation des passoires thermiques, en particulier l?obligation de rénovation pour les bailleurs du projet de loi « Climat et Résilience » ; ? L?interdiction d?installation de chaudières au fioul pour le résidentiel et le tertiaire3 ; ? Les objectifs de réduction d?émission des véhicules neufs (véhicules particuliers, poids lourds et véhicules utilitaires légers) induits par la réglementation européenne ; ? L?objectif affiché de doublement de la part modale du fret ferroviaire à horizon 2030 ; ? Le soutien au biogaz et aux biocarburants, notamment pour l?aérien. ? Les mesures écologiques en particulier pour la décarbonation de l?industrie et le développement de l?hydrogène par électrolyse du plan France Relance et du plan Hydrogène Deux autres véhicules législatifs européens sont également en cours d?adaptation, et pourraient avoir un impact décisif sur la trajectoire : ? La réforme de la Politique Agricole Commune et la mise en oeuvre du Plan Stratégique National ; ? La réforme du système européen d?échange de quotas d?émissions EU-ETS. Sur les neuf domaines étudiés, il n?y a pas de grand levier ou paramètre générateur de gaz à effet de serre modifiable à horizon 2030 (facteur d?émission, vecteur énergétique, vecteur modal) qui n?ait été fondamentalement oublié par les mesures récentes ? hors des approches qui valorisent en tant que telle une consommation plus sobre. Cependant, sur chacun des sujets, le niveau d?ambition, le calendrier ou encore les moyens d?actions auraient pu être différents. Conclusion n°2 : Le potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre visé par l?ensemble des mesures déjà prises au cours du quinquennat et proposées dans le projet de loi « Climat et Résilience » est globalement à la hauteur de l?objectif de 2030, sous réserve de leur exécution intégrale et volontariste Chaque mesure analysée a été classifiée selon le niveau de confiance de l?atteinte du potentiel : ? Probablement atteint, est le potentiel estimé qui devrait être atteint compte-tenu des mesures existantes ; ? Possiblement atteint, est le potentiel estimé qui pourrait être atteint uniquement dans un scénario volontariste d?adhésion forte des mesures existantes et de mobilisation générale ; ? Difficilement atteignable, est le potentiel estimé qui semble difficilement atteignable même dans l?hypothèse d?une mise en oeuvre volontariste. La figure 2 synthétise la classification des différentes mesures analysées. 3 Projet de texte en phase finale de concertation 6 BOSTON CONSULTING GROUP Figure 2 ? Résultat de l?analyse par mesure / ensemble de mesures considérées dans l?étude Il en ressort que : ? Seule une faible partie du potentiel, représentant ~21Mt de réduction de CO2e, paraît probablement atteinte. Il s?agit essentiellement des tendances déjà enclenchées comme l?interdiction d?installation de chaudières au fioul qui sur le résidentiel suppose de maintenir le rythme de 150 à 200 000 chaudières remplacées par an. L?atteinte de ce potentiel suppose néanmoins de ne pas modifier les mesures en place ni de créer de dérogations qui en limitent le périmètre adressable. ? La majorité du potentiel, ~57 Mt de réduction de CO2e, suppose un accompagnement volontariste à la mise en oeuvre et est possiblement atteint, ce qui n?est pas surprenant au regard des disruptions significatives que les mesures concernées sont censées induire. ? Un potentiel de l?ordre de ~29 Mt de réduction de CO2e semble difficilement atteignable compte tenu des mesures actuelles. Il couvre essentiellement les questions de décarbonation des poids lourds (pour lesquels rien n?indique que les objectifs significatifs de déploiement de motorisations alternatives puissent être atteints d?ici 2030 compte tenu des calendriers des industriels), d?industrie (où les leviers envisagés ne semblent pas permettre de combler l?écart avec l?ambition, à production égale et hors réforme en profondeur de l?EU-ETS y compris pour les domaines à risque de fuite de carbone), de rénovation (où les moyens - financements et pénalités - ne paraissent pas suffisamment incitatifs en particulier dans le tertiaire), et les incitations à la réduction du trafic aérien qui semblent insuffisantes pour infléchir la tendance. Dans un scénario volontariste et tenant compte des mesures existantes, on estime que seuls ~13Mt de réduction de CO2e issus de ces mesures sont vraiment atteignables (soit moins de la moitié du potentiel affiché). Ainsi, dans un scénario volontariste, on estime que l?on pourrait atteindre ~339 MtCO2e à horizon 2030, soit une réduction de 38% par rapport au niveau de 1990 (figure 3), proche de l?objectif affiché par le gouvernement4. 4 Objectif de -40% des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990 (330 MtCO2e) 7 BOSTON CONSULTING GROUP Figure 3 ? Résultat du scénario volontariste Atteindre cet objectif est déjà en soi un défi : cela signifie que l?ensemble des mesures est parfaitement exécuté sans aucune exception, et ce malgré le contexte actuel difficile de crise économique. Cela suppose aussi de mobiliser des moyens politiques, financiers et humains inédits. Enfin, il s?agit de faire en sorte que la contrainte ne soit pas exportée au-delà des frontières. Sécuriser cet objectif pourrait passer par des changements de curseurs sur certains leviers déjà envisagés. A titre illustratif, la figure 4 mentionne, de manière non exhaustive, comment l?atteinte de 3Mt CO2e additionnels se traduirait sur différents leviers. Chacun de ces leviers représenterait un effort supplémentaire conséquent par rapport à ce qui est déjà considéré dans le scénario volontariste. Figure 4 ? Illustration non exhaustive de leviers permettant d?atteindre chacun 3Mt CO2e de réduction supplémentaire d?ici 2030 8 BOSTON CONSULTING GROUP Conclusion n°3 : L?atteinte de ce potentiel suppose néanmoins d?engager des moyens inédits et une mobilisation massive et pérenne de l'ensemble des composantes de la Nation Le scénario volontariste conduisant à l?objectif de 339 MtCO2e repose sur 3 conditions : ? Faire en sorte que les collectivités locales, entreprises et citoyens s?emparent des mesures à leur disposition, maintenant que le cadre est posé. C?est le cas notamment des mesures incitatives et comportementales comme celles portant sur la réduction de l?usage des véhicules particuliers (qui dans le scénario volontariste devrait permettre de réduire en moyenne de 8% l?usage des véhicules particuliers), et qui sont très largement à la main des collectivités (ex. l?article sur le covoiturage du projet de loi « Climat et Résilience »), des entreprises (ex. forfait mobilités durables en entreprise), des citoyens (ex. soutien au développement du vélo) et de l?administration (efficacité dans le traitement des appels d?offres ou la mise en place des guichets uniques). C?est également le cas de l?objectif ambitieux de baisse de 18%5 de la consommation de viande bovine par habitant grâce aux mesures touchant aux habitudes de consommation. ? Impulser des réformes significatives lors des négociations à venir à Bruxelles, à savoir une véritable prise en compte de l?agroécologie dans la Politique Agricole Commune, qui rende possible l?amélioration des pratiques d?élevage et valorise les efforts de réduction d?apport en azote, et une révision complète du mécanisme d?EU-ETS, y compris avec la mise en oeuvre de l?ajustement carbone aux frontières. ? Mettre tous les moyens financiers et industriels nécessaires à la mise en oeuvre des mesures, ce qui demandera un effort de planification fine ? comme par exemple : créer l?infrastructure nécessaire à l?accueil de plus de 10 millions de véhicules électriques à horizon 2030 (soit environ 1 million de bornes de recharge publiques), avoir des financements à la rénovation suffisants et efficaces qui justifient de multiplier par 1,5 le marché de la rénovation énergétique (qui de 42 Mds¤/an en moyenne sur la décennie passée devrait passer à environ 60 Mds¤/an en moyenne entre 2018 et 2030), accompagner les filières comme la construction dans la structuration de leur l?offre et l?embauche/mise à niveau de leurs collaborateurs. Par ailleurs, le cadre de l?étude portant sur l?inventaire national hors terres et forêts, celle-ci ne mesure pas l?impact net sur l?empreinte carbone ni sur les capacités de séquestration de carbone par les puits. Pour que l?impact net de ce scénario volontariste soit atteint, on suppose donc que les mesures sont prises pour contrôler les risques de contreparties significatives sur les terres et forêts ou les émissions importées, comme par exemple : ? Fabriquer 10M de batteries pour véhicules électriques par an peut représenter entre 1 et 11Mt CO2e selon le mix énergétique du pays d?origine de fabrication ; ? La reconversion de la raffinerie de Grandpuits (9% de la production des raffineries) sera à horizon 2030 compensée par un surcroit d?importations de diesel, malgré la baisse de la consommation6 ; ? Le recours aux combustibles bio-sourcés de diverses natures implique une augmentation rapide de nos ressources annuelles en biomasse, qui, si elles sont bien cohérentes avec les estimations de potentiel atteignable à horizon 2030, nécessitent néanmoins de garantir qu?elles soient développées de façon rapide mais soutenable. Enfin, par ailleurs, le secteur de la production d?électricité n?a pas fait l?objet d?une analyse approfondie, et l?impact des mesures d?électrification du transport, du chauffage ou de l?industrie suppose le maintien d?une faible intensité carbone de la production électrique. Cette hypothèse repose en partie sur la fermeture effective des centrales à charbon et suppose également le développement significatif de nouvelles capacités décarbonées pour compenser la fermeture planifiée de tranches nucléaires. 5 En ligne avec la baisse de 16% du cheptel prévue dans la Stratégie Nationale Bas Carbone entre 2015 et 2030 6 Et sans considérer d?augmentation de capacité par ailleurs 9 BOSTON CONSULTING GROUP Conclusion n°4 : Le projet de loi « Climat et Résilience » vise avant tout à accompagner l?évolution des comportements pour rendre possible la transition écologique du pays, sa portée dépassant l?impact directement mesurable de ses dispositions Les mesures du projet de loi « Climat et Résilience » ne sont pas celles qui pèsent le plus lourd dans une analyse d?impact sur quelques années de décisions. Elles nous semblent cependant avoir un poids et un impact qui dépassent l?impact gaz à effet de serre direct tel qu?il peut être calculé. En effet : ? Plusieurs mesures s?attaquent à des gaspillages très symboliques et qui sont difficilement admissibles pour des citoyens attentifs. C?est par exemple le cas de l?encadrement de l?affichage publicitaire à l?intérieur des vitrines ou de l?interdiction de publicité pour les énergies fossiles. C?est le cas également de l?objectif de réduction par deux du rythme d?artificialisation des sols7. ? Certaines mesures permettent de sensibiliser par l?expérience et de faire ainsi changer les comportements. Il en est ainsi des choix végétariens quotidiens dans la restauration collective publique ou de la création du CO2 score ou encore la cible de 20% de vrac dans les commerces de plus de 400 m2. ? Elles donnent une base démocratique et citoyenne majeure à des mesures d?interdiction peu évidentes car pouvant être perçues comme restrictives de liberté ou injustes : limitation de la vente des véhicules les plus polluants en 2030, interdiction de location des passoires thermiques en 2028 ou interdiction des vols lorsqu?il existe une alternative directe en train de moins de 2h30. ? Elles doivent permettre de créer une dynamique forte dans les territoires, dans les entreprises, dans le monde politique, syndical et associatif, pour s?emparer des mesures existantes et permettre des mises en oeuvre rapides, ambitieuses et créatives. Les mesures du projet de loi « Climat et Résilience », comme beaucoup de mesures prises précédemment, supposent cependant des moyens majeurs de mise en oeuvre. Conclusion n°5 : Aller significativement au-delà de l?objectif actuel pour 2030 requiert cependant de faire pivoter les équilibres socio-économiques vers un modèle plus sobre Si les mesures actuelles couvrent déjà une bonne part du spectre des leviers documentés, et l?atteinte du potentiel issu de ces mesures permet uniquement de s?approcher de l?objectif, il serait a fortiori difficile d?aller bien au-delà à horizon 2030, comme cela est discuté dans les scénarios européens, sans changement de paradigme. Un tel changement de paradigme requiert des investissements massifs dans des ordres de grandeurs bien supérieurs à ceux actuellement envisagés (ex. pour que l?ensemble des bâtiments atteigne le niveau BBC), et/ou une décarbonation plus agressive des vecteurs énergétiques, et/ou d?embrasser plus amplement la question de la sobriété (ex. inciter à la démotorisation des ménages). De tels changements demandent une mobilisation politique et sociétale de très grande ampleur, ainsi qu?une forte acceptabilité de la nécessité de cette transition. Si la crise actuelle liée à la COVID-19 fragilise le tissu économique et est en cela un frein au déploiement de mesures onéreuses ou qui peuvent menacer la croissance économique à venir, elle peut être aussi l?occasion de se réinventer, du fait des opportunités de financement du plan de relance ou du green deal, mais aussi parce qu?elle a fait prendre conscience de l?adaptabilité de nos modes de vie. 7 Dont l?impact essentiellement sur le périmètre terres et forêts (UTCATF) n?est pas pris en compte dans cette étude 10 BOSTON CONSULTING GROUP ANNEXE : Analyse par sous-thème Dans cette annexe, nous décrivons la méthodologie d?évaluation adoptée ainsi que les principales hypothèses des 9 domaines analysés. Méthodologie d?évaluation Chaque domaine analysé a donné lieu à une analyse en quatre étapes : 1. Identification des paramètres physiques clés qui contribuent à l?émission de gaz à effet de serre sous le modèle de l?équation de Kaya ; 2. Sur chacun des paramètres, compréhension des dynamiques sous-jacentes clés ainsi que des leviers possibles ; 3. Sur chacun des leviers, cartographie des mesures du quinquennat et comparaison avec les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat ; 4. Analyse d?impact par levier et comparaison avec la cible de la Stratégie Nationale Bas Carbone. Ces quatre étapes permettent de répondre à deux questions principales telles que décrites en figure 5. Figure 5 ? Méthodologie de construction du scénario volontariste L?objectif de cette méthode est de pouvoir analyser chaque mesure dans son contexte et ses enjeux et éviter la somme de chiffrages de mesures isolées qui, retirées de leur contexte, ont une valeur directe souvent négligeable, avec de possibles effets de doubles comptages et reposant sur beaucoup d?hypothèses contestables car impossibles à définir de façon certaine. A titre d?exemple, le choix végétarien quotidien dans la restauration collective publique, a "naturellement" un impact direct relativement faible puisque la mesure ne porte que sur une partie limitée de la consommation de viande bovine (inférieure à 4%) et qu?elle est facultative (pour les collectivités qui ont le choix d?en faire l?expérimentation, ainsi que pour les usagers). Elle a toutefois également un impact indirect pour modifier les comportements alimentaires, pour faire grandir un marché pour l'industrie agro-alimentaire lié au végétarien et pour entraîner la restauration collective privée. En cela, elle est bien en ligne avec les objectifs de la Convention Citoyenne pour le Climat de ne pas "dicter" de nouveaux comportements et contribue à sécuriser la baisse attendue de consommation de viande bovine par la population française. 11 BOSTON CONSULTING GROUP Principales hypothèses sur les 9 domaines analysés 1. Véhicules particuliers (72 MtCO2e en 2018) Equation de Kaya pour les véhicules particuliers ????2?? = # ??é????????????? ?? ??????????è???????? ??é??????????? ?? é???????????????? ??????????è?????? + ???????????? 8 Entre 2010 et 2018, les émissions de gaz à effet de serre des véhicules particuliers ont baissé de 0,4% /an grâce à la forte amélioration du taux moyen d?émission sur la période (-1,6% /an), alors que le nombre de véhicules a continué à croître à un rythme supérieur à celui des ménages, montrant qu?il existe toujours une tendance à la hausse du taux de motorisation par français, et que l?usage moyen des véhicules est resté stable sur la période (~13,000 km /an). Le levier d?amélioration du taux d?émission des véhicules neufs semble cependant avoir atteint son plein potentiel puisqu?on observe une stagnation des gains de performance énergétique des véhicules neufs (à carrosserie égale) depuis 2015. L?atteinte des objectifs de la réglementation européenne (-37,5% de taux d?émissions à 2030 par rapport à la cible 2021 de 95gCO2/km) ne pourra donc se faire qu?en adoptant massivement les motorisations alternatives (véhicules électriques et hybrides). L?ampleur de ce changement de motorisation dépendra également de si dans les ventes de véhicules thermiques sont privilégiées ou non les gammes plus légères. Ce dernier point impactera également les besoins en production électrique. On estime que la réglementation européenne est atteignable dans un scénario volontariste d?accompagnement à l?électrification massive du parc (jusqu?à 10 millions de véhicules électriques en considérant que ne seront pas favorisés les véhicules thermiques plus légers) et permettrait de réduire d?environ 13,5 Mt CO2e les émissions des véhicules particuliers, auxquels pourraient s?ajouter 0,5 Mt CO2e d?augmentation de la part des biocarburants dans le diesel et l?essence et 0,9Mt CO2e de réduction des gaz fluorés. Pour atteindre les objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbone, il faudrait donc une réduction additionnelle d?environ 4,8 Mt CO2e ; ceux-ci sont considérés atteignables dans un scénario volontariste d?adoption significative des mesures incitatives en place sur le vélo, les transports en commun, le covoiturage et le télétravail qui feraient infléchir l?usage moyen des véhicules. Figure 6 ? Cartographie des principales mesures depuis 2017 sur les véhicules particuliers (non exhaustif) 8 Essentiellement émissions des fluides liés à la climatisation 12 BOSTON CONSULTING GROUP 2. Poids lourds (25 MtCO2e en 2018) Equation de Kaya pour les poids lourds ????2?? = ???????????? ??????????è???????? (??????) ?? ???????? ???????????? ???? ?????????????? ?? é???????????????? ?????? ?????????? + ???????????? 9 Entre 2010 et 2018, les émissions de gaz à effet de serre des poids lourds ont baissé de 0,8% /an grâce à l?amélioration du taux moyen d?émission sur la période (-1,3% /an). Pendant ce temps, le transport intérieur de marchandises a légèrement augmenté (0,3% /an, taux sensiblement inférieur à l?évolution du PIB depuis 2008), ainsi que la part modale du routier qui s?est établie à 86% en 2018. A horizon 2030, deux leviers majeurs sont considérés : ? L?objectif très ambitieux de doublement de la part modale du ferroviaire (18%, soit le niveau du début des années 1990) qui toutes choses égales par ailleurs ferait gagner environ 2,9 MtCO2e10; ? La réglementation européenne (-30% de taux d?émission moyen par rapport à 2019) dont le potentiel est estimé à 3,2 MtCO2e mais qui pour être viable repose sur le fait qu?un tiers des poids lourds neufs à horizon 2030 soit équipé de motorisations alternatives (électriques ou GNV-bioGNV) ce qui semble difficilement atteignable compte-tenu des calendriers des industriels. Dans le scénario volontariste est considéré que les deux tiers du potentiel lié à cette mesure seront atteints, ce qui semble plus en ligne avec les ambitions des industriels. A cela s?ajoutent l?augmentation de la part du biodiesel (0,2 Mt CO2e), les mesures incitatives de promotion de conduite économe (1,7 MtCO2e) et la réduction des gaz fluorés (0,5 Mt CO2e). Figure 7 ? Cartographie des principales mesures depuis 2017 sur les poids lourds (non exhaustif) 9 Essentiellement émissions des fluides liés à la climatisation 10 L?augmentation des émissions du ferroviaire liées à la hausse du fret ferroviaire est limitée (180 ktCO2e) 13 BOSTON CONSULTING GROUP 3. Transport aérien domestique (5 MtCO2e en 2018) Equation de Kaya pour le transport aérien domestique ????2?? = # ???????????? ?? ???????????? ???? ??????????è???????? ?????????? ?? é???????????????? ??????????è?????? Entre 2010 et 2018, le transport aérien domestique a crû de 1,4% /an. Sur le transport de passagers par exemple, le nombre de passagers transportés a crû de 2,5% /an entre 2010 et 2018 et la hausse des émissions a été en partie compensée par l?amélioration de l?efficacité énergétique des avions. A horizon 2030, peu de leviers existent pour freiner le développement de trafic (à contexte macroéconomique inchangé) : ? L?interdiction des vols quand une alternative directe en train de moins de 2h30 existe (essentiellement Paris- Bordeaux, Paris-Lyon et Lyon-Marseille) ne permet d?économiser que 0,2 Mt CO2e. Si la mesure venait à être élargie aux trajets de moins de 4h, et même en considérant qu?à horizon 2030 le Paris-Toulouse pourrait être inclus, ce montant arriverait à 0,8 Mt CO2e. De plus, il s?agit historiquement de lignes déjà en décroissance (- 2% /an entre 2015 et 2019 pour celles concernées par le périmètre de 2h30) ; ? La poursuite des gains d?amélioration des moteurs, en ligne avec l?historique, permettrait d?atteindre 1,1 Mt CO2e, auquel pourrait s?ajouter 0,3 Mt CO2e de décarbonation grâce à l?atteinte de l?objectif de 5% de biocarburants à horizon 2030 ; ? Au-delà, la hausse des prix des billets grâce à l?écotaxe, l?éco-contribution et la compensation obligatoire, qui pourrait être de l?ordre de quelques dizaines d?euros pour un billet intérieur paraît insuffisante pour avoir un impact significatif sur la croissance du secteur. Ainsi, même dans le scénario volontariste, les émissions de l?aérien domestique sont en 2030 de 5,9 Mt CO2e, bien au- dessus de l?objectif de la Stratégie Nationale Bas Carbone de 4,4 Mt CO2e. Pour atteindre ce niveau, il faudrait que la croissance des vols domestiques (y compris DOM-TOM) soit inférieure ou égale à 0,6% /an sur la période 2018-2030, ce qui peut néanmoins être une possibilité suite à la crise sanitaire actuelle. Figure 8 ? Cartographie des principales mesures depuis 2017 sur le transport aérien domestique (non exhaustif) 14 BOSTON CONSULTING GROUP 4. Elevage (41 MtCO2e en 2018) Equation de Kaya pour l?élevage ????2?? = ? ????????????? (#??ê??????) ?? é???????????????? ??ê???? ??????????, ????????????, ???????????????? + ???????????? 11 Entre 2010 et 2018, les émissions issues de l?élevage ont diminué de -0,4% /an grâce essentiellement à la baisse du cheptel bovin (-0,6% /an). Les émissions moyennes par kilogramme de viande bovine produite restent constantes dans le temps, et son potentiel de réduction est difficile à appréhender sans une approche systémique qui tienne compte d?autres externalités environnementales comme la biodiversité, la préservation des sols et stocks de carbone et le bien-être animal. Ainsi, pour atteindre l?objectif de 35 Mt CO2e de la Stratégie Nationale Bas Carbone et toutes choses égales par ailleurs il faudrait doubler le rythme de réduction du cheptel bovin (-1,2% /an), soit accélérer la baisse de consommation de viande rouge en France (-18% entre 2018 et 2030) qui est une tendance déjà assez marquée (-30% depuis 1980) ? et en considérant que le taux d?auto-approvisionnement se maintienne à un niveau de l?ordre de 100%. Ce chiffre paraît réaliste dans le scénario volontariste, en considérant les leviers suivants : ? Les mesures du projet de loi « Climat et Résilience » et de la loi Egalim contribuent à modifier les habitudes de consommation ; ? La réforme de la Politique Agricole Commune doit permettre un renforcement des exigences en termes d?agroécologie et ainsi un accompagnement des éleveurs vers une amélioration des pratiques d?élevage qui pourrait également contribuer à une baisse des émissions par kilogramme de viande bovine produit. Figure 9 ? Cartographie des principales mesures depuis 2017 sur l?élevage (non exhaustif) 11 Essentiellement bâtiments et stockage 15 BOSTON CONSULTING GROUP 5. Cultures (34 MtCO2e en 2018) Equation de Kaya pour les cultures ????2?? = ??????????????? ???? ?????????????? ?? ???? ?????????? (??????????????) ????????????? ?? é???????????????? ???? ?????????? + ???????????? 12 Entre 2010 et 2018, les émissions issues des cultures sont restées stables (-0,1% /an). Ceci s?explique par la stagnation à la fois de la surface cultivée et de la fertilisation azotée ramenée à l?hectare. Les émissions de gaz à effet de serre (principalement N2O) par kilogramme d?azote apporté aux sols est un facteur difficile à mesurer et considéré fixe par convention. La fertilisation azotée est un sujet complexe, étant donné le nombre de phénomènes naturels qui entrent en jeu. Réduire l?apport d?azote par hectare requiert d'être appréhendé avec une approche systémique et de long-terme, pour trouver la bonne équation de solutions au niveau local et le juste équilibre entre émissions de gaz à effet de serre (y compris puits de carbone non compris dans cette analyse), productivité agricole, biodiversité, et qualité des aliments. L'objectif du projet de loi « Climat et Résilience » de -15% des émissions de N2O en 2030 par rapport au niveau de 2015 est en ligne avec la Stratégie Nationale Bas Carbone : 30 MtCO2e en 2030. Ceci reviendrait, toutes choses égales par ailleurs, à diminuer l?apport d?azote aux sols de 13%, de 160 kg /ha à 139 kg /ha, alors que la tendance des années 2010 à 2018 est à la stagnation. Ce chiffre paraît cependant réaliste dans le scénario volontariste, en considérant les leviers suivants : ? L?objectif du plan protéines végétales de 8% de la surface agricole utile (SAU) avec légumineuses permettrait d?atteindre 1,1 Mt CO2e ; ? Une baisse du cheptel bovin et donc des déjections fertilisantes en prairie de -1,2% /an (cf. étude du sous- thème élevage) permettrait d?économiser 1,1 Mt CO2e ; ? Les mesures du projet de loi « Climat et Résilience », du plan de relance, de la loi Egalim, de la loi AGEC et surtout de la réforme de la Politique Agricole Commune doivent permettre une évolution des pratiques agricoles vers une agriculture moins impactante sur l?environnement et ainsi permettre une réduction du surplus azoté des sols de l?ordre de 7% représentant 2 MtCO2e. L'atteinte de cet objectif semble donc atteignable dans un scénario volontariste, mais si et seulement si les mesures décidées sont sécurisées par les négociations à venir sur le Plan Stratégique National et la Politique Agricole Commune. Figure 10 ? Cartographie des principales mesures depuis 2017 sur les cultures (non exhaustif) 12 Ex. brûlage de résidus agricoles 16 BOSTON CONSULTING GROUP 6. Résidentiel (48 MtCO2e en 2018) Equation de Kaya pour le secteur résidentiel (combustion uniquement) ????2?? = ?????????????? ?? ????? ??2 ?? é???????????????? ????? Entre 2010 et 2018, les émissions de gaz à effet de serre du secteur résidentiel ont baissé de 4,6% /an grâce à la baisse d?émissions des usages de combustion, en particulier pour le chauffage et l?eau chaude sanitaire. Cette diminution a été tirée par la baisse de la consommation par m2 (autour de -2% sur la période, corrigé de l?aléa climatique), et la modification du mix énergétique induisant une amélioration du taux d?émission (-2,3% /an), alors que la surface totale du parc a continué à croître (+0,8% sur la période). Les émissions liées à la climatisation ont quant à elles augmenté de 1,8% entre 2010 et 2018. A horizon 2030, trois leviers majeurs sont considérés : ? L?interdiction d?installation de chaudières au fioul, couplée aux aides pour les remplacer par des chaudières moins énergivores et décarbonées (en particulier les pompes à chaleur), qui feraient gagner 6,3 MtCO2e (remplacement de 175k chaudières par an d?ici 2030) ; ? La rénovation des passoires thermiques, devenue obligatoire pour les bailleurs et fortement incitée par des financements significatifs sur l?ensemble du parc (en faisant l?hypothèse a minima du maintien du niveau des aides prévues en 2021-2022 grâce à France Relance), qui permettrait un gain de 3,8 MtCO2e ; ? La rénovation du reste du parc et son renouvellement vers des bâtiments neufs, dont on considère que le rythme soutenu historique sera poursuivi (environ -2% de baisse de consommation par m2 par an), en plus des efforts majeurs sur les passoires et le remplacement des chaudières et ce malgré la crise et la fragilisation du secteur. Un gain de 7,3 MtCO2e est ainsi comptabilisé, soit 90% du potentiel initial compte tenu du fait que les aides sur ce levier restent dans les mêmes ordres de grandeur qu?aujourd?hui. A cela s?ajoutent l?augmentation de la part du biométhane injecté dans le réseau (1,8 MtCO2e), et l?effet de la réglementation sur les gaz fluorés (0,7 MtCO2e). Ainsi, même dans le scénario volontariste, les émissions du secteur résidentiel sont 1,2 MtCO2e au-dessus de l?objectif de la Stratégie Nationale Bas Carbone. Figure 11 ? Cartographie des principales mesures depuis 2017 sur le résidentiel (non exhaustif) 17 BOSTON CONSULTING GROUP 7. Tertiaire (35 MtCO2e en 2018) Equation de Kaya pour le tertiaire (chauffage uniquement) ????2?? = ?????????????? ???????????é?? ?? ????? ??2 ?? é???????????????? ????? Après une longue tendance à la hausse, les émissions de gaz à effet de serre du secteur tertiaire ont baissé de 4,0% /an entre 2013 et 2018. Cette diminution est en particulier tirée par l?évolution des usages de combustion (chauffage et eau chaude sanitaire principalement) dont les émissions ont baissé de 3,7%/an entre 2013 et 2018, grâce à la baisse de la consommation par m2 et la modification du mix énergétique vers des énergies moins carbonées, alors que la surface totale a continué à croître (+0,9% sur la période). Les émissions liées à la climatisation et aux réfrigérants ont quant à elle commencé à diminuer de manière plus récente (-7,9% / an depuis 2015). A horizon 2030, quatre leviers majeurs sont considérés : ? L?interdiction d?installation de chaudières au fioul, couplée aux aides pour les remplacer par des chaudières moins énergivores et décarbonées (en particulier les pompes à chaleur), qui représenteraient un gain de 5,3 MtCO2e ; ? L?application du décret tertiaire, qui impose une réduction de la consommation des bâtiments de plus de 1000m2 de 40% d?ici 2030, dont le potentiel est estimé à 4,4 MtCO2e. Au regard des financements annoncés, la rénovation des bâtiments du parc public permettrait d?atteindre l?objectif sur les bâtiments soumis à l?obligation13, ce qui ferait gagner 1,1 MtCO2e. En revanche, la rénovation des bâtiments du parc privé dans le cadre du décret tertiaire requiert de doubler le rythme de rénovation actuel alors que les pénalités en cas de non-respect sont relativement faibles. Dans le scénario volontariste, il est estimé que 50% du potentiel sera atteint, qui est déjà un objectif ambitieux en soi (1,7 MtCO2e) ; ? L?accélération de la rénovation de l?ensemble du parc, au-delà du décret tertiaire, et son renouvellement vers des bâtiments neufs, dont le potentiel est estimé à 2,5 MtCO2 ce qui nécessiterait le doublement du marché de la rénovation avec peu d?aides nouvelles. Dans le scénario volontariste, il est considéré que 80% de cet objectif sera atteint (soit une poursuite de la tendance historique malgré le contexte peu porteur) ; ? L?application de la réglementation européenne sur les gaz fluorés qui représenterait un gain de 3,6 MtCO2e. A cela s?ajoute l?augmentation de la part du biométhane injecté dans le réseau (1,0MtCO2e). Ainsi, même dans le scénario volontariste, les émissions du secteur tertiaire sont 2,1 MtCO2e au-dessus de l?objectif de la Stratégie Nationale Bas Carbone. Pour atteindre ce niveau, il faudrait par exemple que le remplacement des chaudières au fioul soit accéléré, pour atteindre 100% de remplacement d?ici 2030 et que le remplacement des chaudières au gaz vers des pompes à chaleur soit plus important (+10% de chaudières au gaz remplacées). 13 En considérant que 50% des bâtiments publics ont un régime dérogatoire 18 BOSTON CONSULTING GROUP Figure 12 ? Cartographie des principales mesures depuis 2017 sur le tertiaire (non exhaustif) 8. Industrie (80 MtCO2e en 2018) Equation de Kaya pour l?industrie ????2?? = ?????? ???????????????????? ?? ?????????????? ???? ???????????????????? ?????? ???????????????????? ?? ?????????????????? ?????????????? ???? ???????????????????? + ????????é??é?? ?????????????????????? Entre 2010 et 2018, les émissions de l?industrie ont décru en moyenne de -1,8% /an, principalement dû à des gains d?efficacité énergétique et de l?intensité carbone de l?énergie dans la combustion et les procédés industriels. Cependant, cette baisse moyenne cache des réalités diverses selon les sous-secteurs. Par exemple, les baisses d?émissions sont tirées par une baisse de la production dans le secteur cimentier tandis que les émissions sont légèrement à la hausse pour la fonte où la baisse de l?intensité énergétique ne compense pas une hausse de la production. À horizon 2030, 4 leviers majeurs sont considérés : ? Le volet décarbonation de l?industrie du plan de relance contient une enveloppe de 1,2 Md¤ pour soutenir les industriels dans leurs projets d?efficacité énergétique, de chaleur bas-carbone, et d?usage de matière recyclée. Cet investissement permettrait de gagner 4,7 Mt CO2e14 ; ? La réglementation européenne sur les gaz fluorés permettrait d?économiser 3,7 Mt CO2e (objectif de réduction de 2/3 des émissions liées aux gaz fluorés entre 2014 et 2030) ; ? La stratégie nationale pour l?hydrogène décarboné (y compris le volet hydrogène décarboné du plan de relance) pourrait aboutir à un gain de 2,8 Mt CO2e, si le financement des projets est canalisé exclusivement (ou presque) vers les procédés industriels15, notamment dans les secteurs de la sidérurgie et de la chimie ammoniacale ; ? Un prolongement des dispositifs du fonds chaleur et des certificats d?économies d?énergie jusqu?en 2030 permettraient d?économiser 1,3 et 2,4 Mt CO2e respectivement. A cela s?ajoute l?objectif de la PPE d?augmenter la part du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (1,6 Mt CO2e). 14 Calculé sur la base des 16 premiers projets lauréats annoncés 15 Une partie du financement est cependant considérée dédiée au raffinage et au transport 19 BOSTON CONSULTING GROUP La combinaison des leviers ci-dessus permettrait d?économiser autour de 16,5 Mt CO2e par an d?ici 2030. Le résultat de cette approche « top-down » par mesure est en ligne avec une approche « bottom-up » comparant les leviers les plus faisables avec les annonces des grands industriels dans chaque sous-secteur industriel : cette seconde approche permettrait d?économiser autour de 16,1 Mt CO2e par an. Dans les deux approches, l?objectif de 53 Mt CO2e de la Stratégie Nationale Bas Carbone n?est pas atteint : un écart de 10 Mt CO2e avec l?ambition subsiste. L?objectif de la Stratégie Nationale Bas Carbone semble donc difficilement atteignable à production industrielle constante et hors réforme en profondeur du système communautaire d'échange de quotas d'émission (EU-ETS), y compris pour les secteurs à risque de fuite de carbone. Une telle réforme, si elle arrivait, permettrait de déployer des leviers aujourd?hui encore très coûteux et ambitieux (ex. électrification massive des procédés, capture et stockage du carbone, procédés industriels alternatifs). Figure 13? Cartographie des principales mesures depuis 2017 sur l?industrie (non exhaustif) 9. Traitement des déchets (15 MtCO2e en 2018) Equation de Kaya pour les déchets (stockage uniquement) ????2?? = ??é????????? ???????????????? ?? ???????? ???? ???????? ???? ??é??????????? ?? é???????????????? ?????? ?????????? ???? ??é????????? ??????????é?? Entre 2010 et 2018, les émissions issues des déchets ont diminué de 2,6% /an grâce essentiellement à la baisse du volume de déchets mis en décharge. Les émissions moyennes par tonne de déchets stockés évoluent également à la baisse grâce à la captation du biogaz, mais son potentiel de réduction est plus limité. Les volumes entrants en décharge d?ici 2030 pourrait être divisé par deux en considérant les leviers suivants : ? La loi de transition énergétique pour la croissance verte impose la réduction de 50% de la quantité de déchets mis en décharge entre 2010 et 2025 ; ? La loi de finances 2019 prévoit une augmentation significative de la TGAP16, rendant la mise en décharge peu intéressante économiquement. A cela s?ajoute l?arrêt des unités d?incinération d?ordures ménagères sans valorisation énergétique (1,2MtCO2e), compensé par l?augmentation du compostage (+1,0MtCO2e). Dans ces conditions, l?objectif de la Stratégie Nationale Bas Carbone de 11MtCO2e serait dépassé de 1,4 MtCO2e. 16 Taxe Générale sur les Activités Polluantes 20 BOSTON CONSULTING GROUP Figure 14? Cartographie des principales mesures depuis 2017 (et avant) sur le traitement des déchets (non exhaustif) 21 BOSTON CONSULTING GROUP Sources de l?étude Sources externes ? Sources gouvernementales : CITEPA (inventaire national et base de données Ominea 2018), Service des Données et Etudes Statistiques (SDES), Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), Scénario AMS de la Direction Générale Energie et Climat (DGEC), Ministère de la Transition Ecologique, France Relance, Loi de finances 2019 et 2020, Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE), Banque Mondiale, Ademe, Réglementation européenne, Sénat, Commission Européenne, Eurostat, Projet de loi « Climat et Résilience », Groupe d?experts intergouvernementales sur l?évolution du Climat (GIEC), Legifrance, Bulletins Officiels des Finances Publiques, United Nations Framework Convention on Climate Change ? Centres de recherche : Bloomberg, Princeton, ResearchGate, Xerfi, Ipsos ? Communication d?entreprises & revue de presse 1. Véhicules particuliers ? Sources gouvernementales : Règlement européen (2019/631 du 17 avril 2019), SDES (Chiffres clés du transport ? 2009 à 2020, Bilan annuel des transports ? 2009 à 2019), Ademe (Guide sur les consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2, 2007 à 2018 ; Car labelling véhicules particuliers neufs), CGDD (Projection de la mobilité courte distance à l?horizon 2020 ? 2013) ? Centres de recherche / think tank: The Economist Intelligence Unit, IPSOS (Enquête sur les mobilités du quotidien dans les régions françaises ? 2019), Institut Montaigne (Quelle place pour la voiture demain ? 2017), Shift Project (Décarboner la mobilité en Vallée de Seine ? 2020), Ile de France Mobilités / OMNIL (La nouvelle enquête globale transport ? 2018) ? Associations / organisations : CCFA (L?industrie automobile française, analyse et statistiques ? 2019), Kantar (Le parc automobile des ménages français au 1er janvier 2019) 2. Poids lourds ? Sources gouvernementales : Règlement européen (2019/1242 du 20 juin 2019), SDES (Les transports routiers de marchandises sous pavillon français ? 2009 à 2018, Données enquêtes TRM, Chiffres clés du transport ? 2009 à 2020, Bilan annuel des transports ? 2009 à 2019), Insee (Données transports de marchandises ? 2020), Commission des Affaires économiques (Rapport d?information du Sénat n°136 ? 2019), CGDD (Les émissions de CO2 des poids lourds français entre 1996 et 2006 ? 2009), Solagro et Inddigo pour le compte de l?Ademe (Estimation des gisements potentiels de substrats utilisables en méthanisation ? 2013), Ademe (Une vision pour le biométhane en France pour 2030 ? 2014), Programmations pluriannuelles de l?énergie, Commission de la régulation de l?énergie (Le verdissement du gaz ? 2019), Autorité de régulation des transports (Le marché français du transport ferroviaire de marchandises ? 2018) ? Centres de recherche : IDDRI (Trajectoires de décarbonation profonde du transport de marchandises ? 2019) ? Associations / organisations : Comité National Routier, Association des constructeurs européens d'automobiles (CO2 emissions from heavy-duty vehicles, Preliminary CO2 baseline estimate ? 2020), Association française du gaz naturel véhicule (AFGNV), ICCT (European vehicle market statistics ? 2019), GRDF et autres (Panorama du gaz renouvelable en 2018), Fédération Nationale des Transports Routiers (Transport routier de marchandises & environnement ? 2020) 3. Transport aérien domestique ? Sources gouvernementales : Direction générale de l'aviation civile (Bulletins statistiques du trafic commercial aérien, outil TARMAAC, Les émissions gazeuses liées au trafic aérien en France, Calculateur des émissions aériennes), Programmation pluriannuelle de l?énergie (2019-2023 et 2024-2028), MTES (Mise en place d?une filière de biocarburants aéronautiques en France ? 2020) ? Associations / organisations : Ecosystem Marketplace, Carbon Disclosure Project 4. Elevage ? Sources gouvernementales : CGEDD (Changement climatique, eau, agriculture : quelles trajectoires d'ici 2050 ? - 2020), Agreste (Synthèses conjoncturelles, consommation de viande - 2020, Graph'Agri Alimentation, produits agroalimentaires - 2020), France AgriMer (Synthèse de l'étude Panorama de la consommation végétarienne en Europe - 2019, Consommation 22 BOSTON CONSULTING GROUP de viandes en UE et en France - 2019, Panorama de la consommation alimentaire hors domicile - 2020, Consommation des produits carnés en 2018 - 2019), Ministère de l'agriculture et de l'alimentation (Programme national de l'alimentation et de la nutrition, 2019) Institut National de la Recherche Agronomique (Quelle contribution de l'agriculture française à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ? ? 2013) ? Associations / organisations : Ecosystem Marketplace, Carbon Disclosure Project, Institut de l'élevage, Réseau Action Climat (Agriculture et gaz à effet de serre : état des lieux et perspectives - 2010, Atténuer les émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole en France - 2013) 5. Cultures ? Sources gouvernementales : Commissariat General au Développement Durable (Les surplus d?azote et les gaz à effet de serre de l?activité agricole en France métropolitaine en 2010 ? septembre 2013), Agreste (bases de données), Stratégie européenne (De la ferme à la table ? 2020), Ministère de la Transition Ecologique (Les bilans azote et phosphore en France ? septembre 2019), Loi n° 2018-938 (Egalim) ? Associations / organisations : Fondation Nicolas Hulot (Agriculture et gaz à effet de serre : état des lieux et perspectives ? septembre 2020), Comifer (Calcul de la fertilisation azotée ? 2013), Institut national de la recherche agronomique (Place des agricultures européennes dans le monde à l?horizon 2050 ? février 2020 ; Quelle contribution de l?agriculture française à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ? ? juillet 2013), Association Nationale Professionnelle pour les Engrais et Amendements (Résultats de l?observatoire nationale de la fertilisation minérale et organique ? 2018) 6. Résidentiel ? Sources gouvernementales : Ademe (Les chiffres clés du bâtiments 2013, Climat, Air et Energie, chiffres clés 2018, Enquêtes TREMI 2017, Enqête OPEN 2015, Observatoire des Diagnostics de Performance Energétique, Une vision pour le biométhane en France pour 2030 - 2014), Commissariat général au développement durable (rapport Le parc de logements par classe de consommation énergétique - septembre 2020), RTE et Ademe (Rapport Réduction des émissions de CO2, impact sur le système électrique : quelle contribution du chauffage dans les bâtiments à l'horizon 2035 ? - décembre 2020), MTE (Lettres d'informations " Certificats d'économies d'énergie "), Régulation européenne (517/2014, F-Gas), Solagro et Inddigo pour le compte de l'Ademe (Estimation des gisements potentiels de substrats utilisables en méthanisation - 2013), Commission de la régulation de l'énergie (Le verdissement du gaz - 2019) ? Centres de recherche : Centre d'études et de recherches économiques sur l'énergie (CEREN) 7. Tertiaire ? Sources gouvernementales : Service des données et études statistiques (Bilan énergétique - 2019), Observatoire des Diagnostics de Performance Energétique (DPE), Ministère de la Transition Ecologique (Scénarios de rénovation énergétique des bâtiments tertiaires - Décembre 2020), Observatoire BBC Ademe /Effinergie (Les bâtiments rénovés à basse consommation - 2019), Régulation européenne (517/2014, F-Gas), Solagro et Inddigo pour le compte de l'Ademe (Estimation des gisements potentiels de substrats utilisables en méthanisation - 2013), Ademe (Une vision pour le biométhane en France pour 2030 - 2014), Commission de la régulation de l'énergie (Le verdissement du gaz - 2019) ? Centres de recherche : Centre d'études et de recherches économiques sur l'énergie (CEREN), Odyssee Mure, Euroconstruct, Observatoire de l'immobilier durable (Baromètre de la performance énergétique et environnementales des bâtiments - 2019) 8. Industrie ? Sources gouvernementales : SDES (Bilan énergétique - 2019), INSEE (Indices de la production industrielle de l'industrie manufacturière - Première n°1764 - 09/07/2019, Programmations pluriannuelles de l'énergie (PPE), Régulation européenne (517/2014, F-Gas), Commission Européenne (ETS Handbook, Décision 2019/708, Directive 2003/87/EC), Ademe (Bilan National du Recyclage 2008-2017 - mars 2020 ; Mémos d'analyse des enjeux de décarbonation de secteurs : Acier, Aluminium, Chimie, Ciment, Verre ; Le captage et stockage géologique de CO2 (CSC) en France - juillet 2020), Ministère de la Transition Ecologique (Dispositif des Certificats d'économies d'énergie - décembre 2020), Ademe (Aides du Fonds chaleur pour l'industrie 2009-2019) Solagro et Inddigo pour le compte de l'Ademe (Estimation des gisements potentiels de substrats utilisables en méthanisation - 2013), Ademe (Une vision pour le biométhane en France pour 2030 - 2014), Commission de la régulation de l'énergie (Le verdissement du gaz - 2019), Stratégie nationale pour le développement de l'hydrogène décarboné en France, France Hydrogène (L'hydrogène en France - 2020), Contrats Stratégiques de Filière ? Centres de recherche : Ember, Oxford Economics, CEREN (Première analyse du potentiel d'électrification des procédés industriels thermiques par des technologies matures - juin 2020 ; La chaleur fatale - 2017) ? Associations / organisations : Institute for Climate Economics (L'état du marché carbone européen - 2019) 23 BOSTON CONSULTING GROUP 9. Déchets ? Sources gouvernementales : SDES, Commissariat général au développement durable (Bilan de la production de déchets en France), Ademe (MODECOM 2017, Enquêtes ITOM - Installations de traitement des déchets ménagers et assimilés en France), Plans régionaux de prévention et de gestion des déchets, Programme National de Prévention des déchets 2014-2020, Programmations pluriannuelles de l'énergie (PPE) 10. Autres secteurs ? Sources gouvernementales : SDES, Stratégie nationale pour le développement de l'hydrogène décarboné en France, Agriculture.gouv, Ademe (Contribution de l'Ademe à l'élaboration de visions énergétiques 2030-2050) ? Associations / organisations : Réseau européen des gestionnaires de réseau de transport d'électricité (ENTSO-E), Union française des industries pétrolières (UFIP), RTE (Bilan prévisionnel de l'équilibre offre-demande d'électricité en France - 2019, Bilan prévisionnel long terme Futures énergétiques 2050), IEA et RTE (Conditions et prérequis en matière de faisabilité technique pour un système électrique avec une forte proportion d'énergies renouvelables à l'horizon 2050) Sources au Ministère de la Transition écologique ? Direction générale de l'Énergie et du Climat (DGEC) ? Service Climat et Efficacité énergétique ? Département Lutte contre l?Effet de Serre o Bureau émissions, projections et modélisations o Bureau marchés carbone ? Sous-Direction à la Sécurité et Emissions des véhicules o Bureau verdissement des véhicules et immatriculations ? Cabinet du Directeur Général de l?Energie et du Climat, Direction du cabinet (mission hydrogène) ? Coordination Interministérielle du Plan de Rénovation Energétique des bâtiments ? Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) ? Service de l?Economie Verte et Solidaire ? Sous-direction des Politiques Publiques Durables o Bureau de l?agriculture et de l?alimentation durables ? Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) ? Direction de l?Habitat, de l?Urbanisme et Paysages ? Sous-Direction de la Qualité et du Développement Durable dans la Construction o Bureau de la qualité technique et de la réglementation technique de la construction ? Coordination Interministérielle du Plan de Rénovation Energétique des bâtiments ? Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) ? Service des Risques Sanitaires liés à l?Environnement, des Déchets et des Pollutions Diffuses ? Sous-direction déchets et économie circulaire ? Sous-direction santé-environnement, produits chimiques, agriculture o Bureau des produits chimiques ? Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer (DGITM) ? Cabinet du Directeur Général des Infrastructures du Transport et de la Mer ? Service de l?Administration Générale et de la Stratégie ? Sous-Direction des Etudes et de la Prospective o Bureau des études économiques générales ? Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) ? Direction du Transport Aérien ? Sous-Direction des Etudes, des Statistiques et de la Prospective o Bureau des études économiques ? Agence de la Transition Ecologique (Ademe) ? Direction Générale Déléguée ? Direction Exécutive de l?Expertise des Programmes o Direction Entreprises et Transition Industrielles - Service Industrie 24 BOSTON CONSULTING GROUP Ce rapport est le résultat d?une étude d?impact indépendante demandée par le Ministère de la Transition écologique au Boston Consulting Group, en parallèle et complément des chiffrages réalisés par l?administration afin d?y apporter un deuxième regard. Cette étude a été réalisée en janvier 2021, sur la base des données publiques et disponibles (non vérifiées par The Boston Consulting Group), et a reposé sur un cadre précis d?analyse, à savoir les gaz à effet de serre émis en France (inventaire national) hors secteurs des terres et forêts (UTCATF). L?objet de cette étude est l?analyse d?impact du déploiement des mesures existantes ou en discussion dans le cadre du projet de loi « Climat et Résilience », et en aucun cas l?identification de nouvelles mesures à considérer. 25 BOSTON CONSULTING GROUP bcg.com