Auteur moral

France. Ministère de la transition écologique (06 juillet 2020-19 juillet 2022)

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Résumé

Le document analyse les Chiffres-clés du Climat (2022) et les Comptes mondiaux du carbone (2020). Il examine le montant et le taux d'effort de la Contribution Climat (CC) totale, y compris la TVA, avant redistribution.

Descripteur Urbamet

transports ;chauffage

Descripteur écoplanete

Thème

Texte intégral

? ? ? ? ? ? 1 Cf. L?ensemble de cette section s?appuie sur les Chiffres-clés du Climat (édition 2022, I4CE et SDES-Ministère de la transition écologique) et les « Comptes mondiaux du carbone en 2020 » (I4CE, 2020). ? ? ? ? Montant de CC TOTALE y compris TVA, avant redistribution ? ? ? ? ? ? ? ? Taux d?effort de la CC TOTALE y compris TVA, avant redistribution ? 2 Bureau D., Henriet F. et K. Schubert (2019), « Pour le climat : une taxe juste, pas juste une taxe », note CAE N°50 et Focus de T.Douenne associé ; rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (2020)