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France. Ministère de la transition énergétique (2022-...)

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Résumé

Rapport activité secrétariat général 2022

Descripteur Urbamet

service administratif

Descripteur écoplanete

Thème

Administration publique

Texte intégral

RAPPORT D?ACTIVITÉ 202 SECRÉTARIAT GÉNÉR 2 AL 2 Secrétariat général Rapport d?activité 2022 Nous sommes heureux de partager avec vous cette brève rétrospective de l?action du secrétariat général en 2022. Il s?agit moins de sacrifier à l?exercice obligé du traditionnel rapport d?activité que, dans un temps marqué par les crises et les urgences, de s?arrêter un instant sur les réalisations nombreuses que notre mobilisation a permises au cours des derniers mois et dont il y a lieu d?être fiers. collec- tivement 2022 aura, entre autres, été marquée par la sortie progressive de la crise sanitaire, des événements naturels intenses renforçant la prise de conscience du dérèglement clima- tique, ainsi que par un profond bouleverse- ment du contexte géopolitique. Qu?elles aient été anticipées ou inattendues, le secrétariat général a été au rendez-vous des grandes échéances de l?année. Pour ne citer que quelques exemples, nos équipes ont tenu la cadence d?un agenda européen et international exceptionnellement dense et apporté une contribution décisive au succès de la Présidence française du Conseil de l?Union européenne et de la COP15 sur la biodiversité. Elles ont bâti de toutes pièces un ambitieux plan ministériel de sobriété , assuré sa large communication auprès de tous les Français et contribué à de la loi sur l?accélération des énergies renouvelables. Elles ont été pionnières dans la construction d?un programme de des cadres dirigeants à la transition écologique et accompagné sa généralisation. forma- tion l?élabora- tion énergé- tique Ces avancées ont été réalisées sans pour autant marquer le pas dans la conduite des chantiers qui font de notre pôle l?un des plus performants en matière de qualité de vie au travail et d?inclusion : de nouveaux protocoles ont été signés en matière de télétravail, de handicap, de lutte contre les discriminations et de droit à la déconnexion, et l?environnement de travail numérique des agents s?est encore amélioré avec le déploiement du Bureau numérique. Elles ont également été menées de front avec la préparation d?arbitrages budgétaires confortant les moyens et les effectifs dédiés à nos politiques publiques, la conduite de nos grands chantiers de transformation et l?accomplissement de nos missions de défense et de sécurité qui ont connu de notables progrès en matière de cybersécuri- té. ministé- riel 2023 ne manquera pas de défis, dont la illustre l?étendue de nos attributions : décarbonation de notre fonctionnement, installation de nos nouvelles instances de dialogue social, mise en oeuvre de la réforme de la haute fonction publique, tenue d?une grande convention interne de nos cadres dirigeants, jalons internationaux comme la négociation d?un traité plastique ou le sommet climat et finance, mise en oeuvre de la nouvelle réglementation de sécurité nucléaire, préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, etc. Nous l?abordons conscients de l?appui efficace et réactif que nous devons aux ministres et à l?ensemble des services et établissements publics du pôle ministériel, et reconnaissants aux agents du secrétariat général pour leur engagement. diver- sité 4 Mieux connaître le secrétariat général 10 Porter les priorités gouvernementales et ministérielles ? Une contribution majeure à la réussite de la PFUE, une implication forte dans les grandes négociations multilatérales ? Une stratégie ministérielle pour l?action européenne et internationale ? Le secrétariat général mobilisé pour accompagner la mise en oeuvre des nouvelles politiques prioritaires du Gouvernement ? Décliner la réforme de la haute fonction publique et féminiser nos équipes dirigeantes ? Des moyens en hausse pour nos politiques publiques 18 Mobiliser autour des transitions écologique et énergétique ? Communiquer pour renforcer l?impact de nos politiques ? La campagne interministérielle l?État exemplaire, Chaque geste compte ? Mobiliser les écoles supérieures du développement durable ? Former les cadres dirigeants aux enjeux de la transition écologique ? Valoriser nos métiers, attirer les talents et sensibiliser la jeunesse 24 Bâtir une administration plus résiliente ? Un plan ministériel de sobriété pour réduire durablement nos consommations d?énergie ? Une feuille de route pour un numérique plus écologique ? Faire vivre un partenariat associatif toujours plus vertueux ? Services publics écoresponsables : une démarche ambitieuse ? Les projets lauréats de l?appel à projets biodiversité 30 S'engager en faveur de la qualité de vie au travail, faire vivre le dialogue social ? Un pôle ministériel engagé pour l?égalité et la diversité ? Des actions pionnières sur la qualité de vie et des conditions de travail ? Proposer des solutions numériques adaptées à la généralisation du télétravail ? Une administration plus accessible et inclusive ? Garantir le bon déroulement des élections professionnelles 36 Transformer, simplifier, innover ? Nouveaux espaces : et si nous travaillions autrement ? ? Accélérateur des transformations individuelles et collectives : le codéveloppement a fêté ses 10 ans ! ? La fabrique numérique : l?incubateur de services numériques du pôle ministériel ? Une dynamique engagée sur l'évolution des métiers du numérique ? Une gestion des ressources humaines plus agile et plus simple ? Moderniser, intégrer et fluidifier la chaîne de la dépense Édito Sommaire Le comité de direction 4 Secrétariat général Rapport d?activité 2022 Mieux connaître le secrétariat général DMA DES (ex-DelCD) DAEI DAF DICOM DAJ CABINET DNUM SPES SHFDS DRH CAT A+ 23 % CAT A 28 % CAT B 32 % CAT C 17 % 46,5 % D?HOMMES 53,5 % DE FEMMES 2 150 AGENTS 50 À L?ÉTRANGER aux ministres et à leur administration les services essentiels au fonctionnement et à la conduite des politiques publiques. quoti- dien un grand pôle ministériel à réseau, s?appuyant sur des services déconcentrés régionaux et départementaux et exerçant la tutelle d?un grand nombre d?établissements publics. au service d?une action ministérielle plus efficace, plus proche du terrain et orientée vers les résultats. 1 Apporter 2 Piloter et animer 3 Innover et transformer Le secrétariat général est un collectif qui rend possible la mise en oeuvre des politiques publiques dans le champ des transitions écologique et énergétique, de la cohésion des territoires et des enjeux maritimes. Il garantit le bon fonctionnement du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT), du ministère de la Transition énergétique (MTE) et du secrétariat d?État chargé de la Mer (SEM). Les missions du secrétariat général, détaillées dans le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l?administration centrale des ministères chargés de la transition , de la cohésion des territoires et de la mer, s?organisent autour de trois objectifs. écolo- gique DIRECTION DE L'ACTION EUROPÉENNE ET INTERNATIONALE Francesco GAETA DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES Olivier FUCHS DIRECTION DE LA COMMUNICATION Florence FAYOLLE- FRÉMONT DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Jacques CLÉMENT DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES Vincent MOREAU DIRECTION DU NUMÉRIQUE Arnaud BEAUFORT SERVICE DU PILOTAGE ET DE L'ÉVOLUTION DES SERVICES Christophe CHASSANDE SERVICE DU HAUT FONCTIONNAIRE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ Mario PAIN CABINET Directeur de cabinet Jérôme MEDELLI Délégation à l'encadrement supérieur Laurent Tapadinhas Délégation ministérielle à l'accessibilité Carole GUÉCHI Sécrétaire général Haut fonctionnaire dedéfense et de sécurité Guillaume LEFORESTIER Adjoint au secrétaire général Sylvain LATARGET 1/4 EN RÉGIONS Organigramme mars 2023 6 Secrétariat général Rapport d?activité 2022 Direction des ressources humaines (DRH) La DRH est chargée de la gestion des effectifs, des emplois et des compétences ainsi que de la masse salariale. Elle assure l?ani- mation du dialogue social et de la concertation. Elle accom- pagne les services dans le cadre des réformes structurantes et les agents en matière de carrière, de parcours professionnel (gestion administrative et finan- cière, mobilités, promotion) et de formation, de conditions de travail et d?action sociale. Son action est engagée au service de la transformation de la fonction RH afin de garantir l?égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de promouvoir la diversité, d?as- surer une gestion de qualité et d?engager la transition numé- rique pour poursuivre la simpli- fication et la dématérialisation des procédures. Intervenant en lien étroit avec les services employeurs, elle est au coeur de la transformation du pôle minis- tériel. Direction de l?action européenne et internationale (DAEI) La DAEI assure la coordination générale des questions euro- péennes et internationales de nos ministères et des établisse- ments publics placés sous leur tutelle. Ses principales missions concernent la négociation et le suivi des principales conven- tions internationales sur les sujets relevant des ministères (climat, biodiversité, océans, plastiques, déforestation), la coordination et le portage des positions ministérielles sur les initiatives européennes, la mise en place de coopérations internationales et l?animation des parties prenantes agissant à l?international. Elle a égale- ment pour mission de piloter et animer les actions d?influence et de mobilisation internatio- nales grâce à un réseau d?agents à l?international, en créant des liens avec les parties prenantes et en apportant des contribu- tions financières à des projets afin de démultiplier l?essor de nos positions à l?international. Direction des affaires financières (DAF) La DAF est responsable du pilo- tage de la programmation, de la préparation et de l?exécu- tion du budget du ministère et gère les moyens budgétaires du programme soutien. Elle tient la comptabilité de l?ordon- nateur et assure les activités budgétaires et comptables mutualisées. Elle est la réfé- rente en matière de réglemen- tation financière et s?assure de la mise en oeuvre des dispo- sitifs de contrôle interne. Elle organise l?ensemble du soutien de l?administration centrale et des cabinets ministériels. Elle anime et coordonne la politique des achats du ministère de manière écoresponsable et est responsable de la passation des marchés du secrétariat général ou qui lui sont confiés par les directions. Elle met en oeuvre la politique documentaire et d?ar- chivage. Service du pilotage et de l?évolution des services (SPES) Le SPES élabore la stratégie de transformation de l?ensemble des services du ministère et des opérateurs sous sa tutelle. Il en coordonne l?exécution et accompagne sa mise en oeuvre sur le plan humain et métho- dologique. Il pilote la mise en oeuvre de la réforme de l?État et des chantiers de moderni- sation pour le pôle ministériel. Il pilote également la fixation des objectifs et la définition des moyens des services déconcen- trés, suit leur action et participe à leur évaluation. Il coordonne et accompagne l?exercice de la tutelle des opérateurs par les services du ministère. Il propose la politique immobilière du pôle ministériel et organise son déploiement. Il promeut et accompagne les transforma- tions vers une culture partagée du développement durable et des transitions écologique et énergétique. Il oriente l?activité de l?École nationale des techni- ciens de l?équipement. Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité (SHFDS) Le SHFDS assure les missions dévolues au haut fonctionnaire de défense et sécurité du pôle ministériel par le code de la défense. En matière de sécu- rité, il assure, conjointement avec le ministère de l?Intérieur, la sécurité des installations d?importance vitale dans les champs de compétence de nos ministres, notamment les instal- lations énergétiques (dont les centrales nucléaires), le trans- port ferroviaire, les installations d?approvisionnement en eau. Le service est aussi en charge de la protection du patrimoine scien- tifique et technique, de la sécu- rité des systèmes d?information et de la gestion des crises dans ses domaines de compétence. Il porte le centre ministériel de veille opérationnelle et d?alerte qui informe les ministres, leurs cabinets, le secrétaire géné- ral et les directions générales des événements graves sur les champs ministériels. Le SHFDS assiste le secrétaire général sur ces questions de sécurité. Direction des affaires juridiques (DAJ) La DAJ exerce une fonction d?animation, de conseil, d?ex- pertise et d?assistance juridique auprès des entités, centrales ou déconcentrées, placées sous la tutelle du ministère. Elle est en particulier garante de la quali- té juridique de la production normative du pôle ministériel. Elle exerce cette mission soit en assistant les services dans la rédaction de projets de textes législatifs ou réglementaires, soit en élaborant directement certains projets de textes trans- versaux. La DAJ a également la charge de la défense des intérêts conten- tieux du pôle ministériel : elle rédige, au nom des ministres, les mémoires en défense dans les litiges qui mettent en cause le pôle ministériel devant les cours administratives d?appel et le Conseil d?État et engage, au nom des ministres, les appels et pourvois en cassation contre les décisions juridictionnelles qui leur sont défavorables. Elle offre également une assistance aux services déconcentrés char- gés de la représentation du pôle ministériel devant les juridic- tions de première instance. ¤ Le SG est constitué de 6 directions, 2 services et 2 délégations 8 Secrétariat général Rapport d?activité 2022 Direction de la communication (DICOM) La DICOM assure la visibilité et la valorisation des politiques publiques et l?accompagne- ment de l?activité ministérielle. Elle est également chargée de la communication interne et de l?animation du réseau de communicants des services déconcentrés. Elle est en liaison permanente avec le service d?in- formation du gouvernement et met en oeuvre ses directives au sein du pôle ministériel. Elle travaille en collaboration étroite avec les cabinets ministériels et les directions générales auxquels elle propose une offre de service globale et cohérente pour une communication responsable et impactante. Direction du numérique (DNUM) La DNUM initie et accompagne la transformation numérique du ministère. Elle favorise l?évolu- tion des pratiques numériques et en assure la gouvernance. Elle veille à la mise en oeuvre de la stratégie qu?elle a défi- nie. Elle s?assure de la qualité des produits et des services et conduit l?évolution du sché- ma d?urbanisation, dont elle est garante, selon la logique de l?État plateforme. Elle industria- lise et sécurise le socle tech- nique et les plateformes d?in- frastructures. La DNUM assure la veille et la prospective sur les technolo- gies émergentes et conduit les actions d?innovation. Elle accompagne les directions et services du ministère pour l?éla- boration, le déploiement, le maintien et l?évolution de leurs produits numériques, ainsi que pour la transformation des poli- tiques publiques liées au numé- rique. Enfin, sous le contrôle du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, elle élabore et met en oeuvre la politique de sécurité des systèmes d?information. Délégation ministérielle à l?accessibilité (DMA) La DMA coordonne les poli- tiques publiques et les actions du pôle ministériel dans les différents domaines concer- nés par l?accessibilité : trans- ports (terrestres, maritimes et aériens), cadre bâti (logement et établissements recevant du public), voirie, espaces publics. Elle veille à créer les conditions d?échange avec tous les acteurs de l?accessibilité, notamment les associations de personnes handicapées, les fédérations et syndicats professionnels, les collectivités territoriales, pour faire émerger les synthèses nécessaires au déploiement de la politique d?accessibilité. Délégation à l'encadrement supérieur (DES) En 2023, la délégation aux cadres dirigeants (DelCD) devient la délégation à l'encadrement supérieur (DES). Elle est chargée de piloter les processus de recru- tement et de nomination sur des cadres dirigeants en admi- nistration centrale et en services déconcentrés. Elle accompagne les directions générales dans les processus de nomination des dirigeants d?établissements publics. Elle se charge également de mettre en place et de coor- donner, en s?appuyant sur la DRH et le SPES, une offre d?accom- pagnement, de conseil person- nalisé et d?orientation dédiée à l?encadrement supérieur et dirigeant. Elle pilote et anime des revues annuelles de cadres pour identifier ceux susceptibles d?accéder à des responsabilités supérieures et de bénéficier de programmes d?accompagne- ment. Elle veille au respect des obligations en matière de nomi- nations équilibrées. Enfin, elle est le correspondant de la délé- gation interministérielle à l?en- cadrement supérieur de l?État (DIESE) pour mettre en oeuvre les problématiques relevant de cette structure. 10 Secrétariat général Rapport d?activité 2022 Porter les priorités gouvernementales et ministérielles 12 Secrétariat général Rapport d?activité 2022 UNE CONTRIBUTION MAJEURE À LA RÉUSSITE DE LA PFUE, UNE IMPLICATION FORTE DANS LES GRANDES NÉGOCIATIONS MULTILATÉRALES ? La DAEI et la DICOM ont été les chevilles ouvrières, pour notre pôle ministériel, parmi les plus mobilisés, du succès de la présidence française du Conseil de l?Union européenne (PFUE). Pas moins de 60 événements ont été organisés, dont trois conseils informels transport, environnement et énergie, aussi bien en France qu?à l?international (Nairobi, Bali, New York, Bruxelles, etc.), qui ont accueilli 190 ministres ou équiva- lents, 10 000 participants, 520 journalistes accrédités (dont 270 en présentiel), sans compter les dizaines de conférences et de communiqués de presse. De nombreuses orientations générales au Conseil ont été adoptées sur les principaux textes du paquet " Fit-for-55 " (ajustement à l?objectif de réduction d?au moins 55 % des gaz à effet de serre d?ici à 2030) ? 6 en filière environnement, 3 en filière transport, 2 en filière énergie ? sur le cycle de vie des batteries, la déforestation importée, les systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et la stabilité des navires rouliers à passagers. Des accords finaux ont aussi été trouvés avec le Parlement européen sur le stockage du gaz et sur les polluants organiques persistants. La DAEI et la DICOM ont également oeuvré à la défense des posi- tions françaises lors des grandes négociations multilatérales. À la COP27 climat en Égypte, où un pavillon France a rassemblé de nombreux acteurs de la société civile et les opérateurs ministé- riels, a été adoptée une décision finale envisageant la création d?une « facilité » pour financer les pertes et préjudices dans les pays vulnérables. À la COP 15 biodiversité à Montréal a été fixé un cadre mondial de préservation de la biodiversité avec des objectifs chiffrés (30 % de restauration des terres dégradées, protection de 30 % de terres et des mers, réduction de moitié des risques engendrés par les pesticides, réduction de 500 Md$ par an de subventions dommageables), ainsi que la transforma- tion de la Coalition de haute ambition nature et les peuples en un outil d?accompagnement à la mise en oeuvre des aires proté- gées. Des avancées importantes ont enfin été enregistrées sur les négociations pour un traité pour la protection de la biodiversité en haute mer (dit BBNJ) en août 2022. 60 événements ORGANISÉS, DONT 2 CONSEILS INFORMELS TRANSPORTS ET EN- VIRONNEMENT, EN FRANCE ET À L?INTERNATIONAL (NAIROBI, BALI, NEW YORK, BRUXELLES?) 19 MINISTRES 0 OU ÉQUIVALENTS 5 JOURNALIS 20 TES ACCRÉDITÉS (DONT 270 EN PRÉSENTIEL) 10 0 PARTICIPANTS 00 3 QUESTIONS À Aude Charrier, sous directrice de l'action européenne (DAEI) Joëlle Catalano, responsable du pilotage des grands événements internationaux (DICOM) « Dès la fin de l?année 2019, la DAEI a lancé le travail préparatoire de la PFUE. Quels en étaient les différents aspects ? 1 AC : D?abord, proposer les priorités poli- tiques à porter durant la PFUE, puis prépa- rer nos ministres. Ils ont ainsi rencontré une grande partie de leurs homologues euro- péens ainsi que les commissaires et des parlementaires européens influents pour tisser une relation de confiance en amont de la présidence. Les experts des direc- tions métier ont également été formés et c?est ensemble que nous avons formalisé notre position sur chaque texte, en assu- rant la cohérence de notre approche. Enfin, nous avons dû préparer les négocia- tions internationales du 1er semestre 2022, pour lesquelles la présidence coordonne la position européenne. 50 évènements en 6 mois de présidence, comment la DICOM a réussi ce travail de coordination ? 2 JC : Nous avions beaucoup d?interlocu- teurs à coordonner et de prestations à gérer. Le rythme était intense. Pendant que des événements avaient lieu, d?autres étaient en préparation. Notre équipe, notre méthodologie et notre organisation se devaient d?être robustes. Nous avons collaboré étroitement avec les cabinets pour être au plus près des attentes. Le binôme que nous avons formé avec la DAEI était déterminant et nous a permis de partager les informations en temps réel, de bien cerner tous les tenants et aboutissants et d?intégrer nos contraintes respectives. À l?issue de cette PFUE, qu?est-ce- qui vous a rendu le plus fier ? 3 AC : Les accords au Conseil sur tous les textes structurants de notre programme, en particulier sur le paquet Fit for 55 sur le climat et sur la déforestation. Aussi la très forte mobilisation de nos ministres. Le succès des conseils informels, tant sur l?organisation que sur les résultats. Mais surtout l?énergie collective incroyable déployée par toute la DAEI avec la DICOM et les directions métiers. JC : La solidarité et l?engagement des équipes qui ont surmonté les difficultés et la pression ! Également le travail budgétaire rigoureux que nous avons effectué tout en créant les conditions d?organisation néces- saires aux travaux de négociation. Enfin, je suis fière d?avoir défini avec le SG PFUE le cadre de référence développement durable pour rendre cette présidence plus « verte ». La réussite de la PFUE UNE STRATÉGIE MINISTÉRIELLE POUR L?ACTION EUROPÉENNE ET INTERNATIONALE ? Élaborée à partir d?une large consultation interne et des parties prenantes, cette stratégie formalise un cadre d?action commun et une vision partagée pour conduire les politiques du pôle ministériel, très liées aux enjeux européens et internationaux. Elle guidera la détermination et la mise en oeuvre de ces politiques par les directions métiers et donnera une plus grande lisibilité à notre action pour nos partenaires. Par ailleurs, la Fabrique à projets, laboratoire d?innovation publique du SPES, a accom- pagné la DAEI pour décliner cette stratégie dans une feuille de route élaborée avec les directions d?administration centrale et les opérateurs afin de renforcer la cohérence d?ensemble de l?action européenne et internationale et la rendre plus impactante. Équipes du SG à la PFUE 3 QUESTIONS À Hélène Fernandez, haute fonction- naire en charge de l'égalité des droits entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discrimina- tions Maryse Habasque, chargée de mission (DelCD) « Comment la DelCD accompagne- t-elle les recruteurs pour plus de parité ? 1 MH : Nous suivons ces enjeux d?équilibre femmes/hommes avec des points de situa- tion réguliers pour le SG et nos cabinets ministériels afin de respecter l?atteinte des objectifs annuels de primo-nominations équilibrées fixés par la loi dite Sauvadet. En pratique, nous conseillons le recruteur, réceptionnons les candidatures, essayons d?en susciter si elles sont insuffisantes, organisons des instances collégiales de pré- sélection ou des comités d?audition, etc. En partenariat avec la DRH, un accompa- gnement des candidats et des candidates a été mis en place et des formations de professionnalisation des recruteurs et de sensibilisation aux enjeux d?égalité profes- sionnelle ont été largement déployées. Hélène Fernandez, le programme OSER : comment le résumeriez- vous ? 2 HF : Oser ! est une innovation maison pour préparer les femmes à se mettre sur les rangs. Ce programme accompagne les agentes cadres qui ne sont pas encore en position de dirigeantes. Le but ? Révé- ler en amont les ambitions profession- nelles, reconnaître leurs expertises, leur donner envie de se positionner. Depuis 2019, 82 femmes ont été accompagnées. Le programme prévoit que les partici- pantes organisent intégralement quatre rencontres avec des personnes inspi- rantes de haut niveau, qu?elles choisissent ensemble. En parallèle, un coach du SPES les accompagne pour construire une pers- pective personnelle et collective. Quelles perspectives pour que les femmes rejoignent les formations ? 3 MH : La création d?une nouvelle délégation à l?encadrement supérieur (DES) permettra d?élargir notre périmètre de suivi et d?ap- pui, mais une large partie des efforts sont toutefois à réaliser en amont pour que plus de femmes rejoignent les formations d?in- génieurs et pour nous permettre d?élargir nos possibilités de recrutement. HF : C?est un projet global qui porte sur les attentes en matière d?organisation du travail et passe par la promotion du congé paternité, l?accès au télétravail et l?accueil bienveillant des situations de grossesse et des jeunes parents. Il faudra aussi savoir faire perdurer les équilibres et être atten- tifs au nombre de femmes qui restent à ces postes ou candidatent à nouveau. Une parité grandissante ! Z O O M Des moyens en hausse pour nos politiques publiques En lien avec notre réseau déconcentré et nos opérateurs, la DAF, la DRH et le SPES ont été particulièrement mobilisés pour la prépara- tion des arbitrages budgétaires 2023-2027. Le Gouvernement a décidé une hausse significa- tive des moyens du pôle ministériel : avec plus de 41 Md¤ dans la loi de finances initiale pour 2023, le MTECT voit son budget atteindre un niveau inédit, en hausse de 9 %. Le budget de la transition énergétique s?élève pour sa part à 19 Md¤ et les concours aux collectivités terri- toriales à 53 Md¤, soit des moyens historique- ment élevés. Ce budget pour 2023 consacre également la stabilisation des effectifs des ministères et de leurs principaux établisse- ments publics sous tutelle, afin d?accompa- gner les priorités de la planification écolo- gique territoriale. Ces montants s?inscrivent dans une logique de planification pour une énergie moins carbonée, des mobilités plus vertes, des bâtiments plus durables, adap- tés aux besoins des habitants, des territoires résilients et durables et mieux accompagnés dans leur transition écologique, sans oublier la protection du pouvoir d?achat des Français face à la hausse des prix de l?énergie. LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL MOBILISÉ POUR ACCOMPAGNER LA MISE EN OEUVRE DES NOUVELLES POLITIQUES PRIORITAIRES DU GOUVERNEMENT ? Les 60 politiques prioritaires du Gouverne- ment pour le quinquennat s?appuieront, pour notre pôle ministériel, sur 24 « batailles à gagner » d?ici à 2027, dans des domaines aussi variés que le déploiement des véhicules électriques, le déve- loppement des énergies renouvelables (ENR), la rénovation des logements ou la lutte contre l?artifi- cialisation des sols. Leurs pilotages sont à nouveau confiés à des directeurs de projet placés auprès des directions générales. Le secrétariat général (SPES) a été fortement mobilisé au second semestre auprès des cabinets et des directions générales pour la construction de ce dispositif élargi de pilotage des politiques publiques : il s?agit d?en faire une opportunité pour accélérer la mise en oeuvre de ces chantiers, en particulier pour ceux relevant de la responsabilité des préfets et services déconcen- trés (DREAL et DDTM). Une attention particulière est apportée par le SPES aux nouveaux directeurs de projet, en vue de leur proposer un accompagne- ment adapté, tout autant qu?aux services décon- centrés, dont l?association et l?implication sont essentielles à la réussite de ces chantiers. DÉCLINER LA RÉFORME DE LA HAUTE FONCTION PUBLIQUE ET FÉMINISER NOS ÉQUIPES DIRIGEANTES ? Ce chantier fondateur, défini par l?ordonnance du 2 juin 2021, vise à rénover les modalités de recru- tement, à mieux répondre aux enjeux de diversité, à promouvoir des parcours plus diversifiés et à renfor- cer l?accompagnement individuel des cadres supé- rieurs. Si le pôle ministériel peut s?appuyer sur des fondamentaux solides, notamment pour l'accom- pagnement d?orientation, plusieurs chantiers ont été ouverts ces derniers mois pour remettre à plat nos dispositifs et déployer de nouvelles modalités, en particulier la mise en place d?un dispositif d?éva- luation régulière permettant aux cadres de pouvoir bénéficier d?un regard pluriel sur leur projet profes- sionnel. Cette offre de services renouvelée sera déployée par le secrétariat général avec l?appui de l?inspec- tion générale de l?environnement et du développe- ment durable (IGEDD) au bénéfice de nos cadres supérieurs et dirigeants. L?année 2023 marquera la mise en oeuvre concrète de cette réforme avec la création d?une nouvelle délégation à l?encadrement supérieur (DES) placée auprès du secrétaire général. Par ailleurs, pour donner toute leur place aux femmes dans l?encadrement supérieur, la DelCD supervise les processus de nomination aux emplois de direc- tion en s?assurant de l?atteinte et même du dépasse- ment en 2022 de l?objectif de 40 % de primo-nomi- nations féminines fixé par la loi du 12 mars 2012, dite Sauvadet , avec un taux de 40,7 %. Ce résultat est d?autant plus à saluer que la part des cadres fémi- nins représente un tiers du vivier de l?encadrement supérieur du pôle ministériel. Il est la traduction d?un plan d?action visant à élargir ce vivier, à sensibiliser les recruteurs et à mieux accompagner les cadres féminins vers leur premier emploi de dirigeant au travers, notamment, du programme et réseau fémi- nin « Oser ». Illustration de notre mobilisation, 9 de nos cadres ont été retenues dans le programme « Talentueuses », un dispositif de coaching dévelop- pé par la DIESE pour former la nouvelle génération de dirigeantes de la fonction publique de demain. 4 LE TAU 0 X DE PRIMO ,7 % -NOMINATIONS FÉMININES 14 Secrétariat général Rapport d?activité 2022 16 Secrétariat général Rapport d?activité 2022 Z O O M Un nouveau cadre pour maîtriser le recours aux prestations de conseil Conformément à la circulaire du 19 janvier 2022, la DAF et le SPES ont mis en place, en concertation avec les directions métier et avec l?appui de l?IGEDD, un cadre complet de contrôle du recours aux prestations intel- lectuelles externes. L?instauration de comi- tés d?engagement permet de s?assurer de la bonne justification du recours à une presta- tion de conseil, du pilotage effectif du pres- tataire par l?administration et de la capitali- sation par les services de l?expertise fournie à cette occasion. Au-delà de ce contrôle, un objectif global de baisse des dépenses de prestations intellectuelles a été assigné à l?en- semble des services, objectif qui sera dépas- sé en 2022. Les directions ont également été invitées à élaborer une programmation annuelle de recours aux prestataires. Parallè- lement, le secrétariat général développe une offre de conseil en stratégie des transforma- tions ayant pour objet d?appuyer les direc- tions dans leurs démarches, notamment par l?identification et la mobilisation de compé- tences internes ou en interministériel, dès la phase de conception des projets. PRODUIRE LA LOI ET VEILLER À SON APPLICATION ? La direction des affaires juridiques prend part à tous les grands chantiers législatifs du Gouverne- ment pour notre pôle ministériel, comme en 2021 pour la loi climat et résilience et en 2022 pour la loi dite 3DS relative à la différenciation, la décentralisa- tion et la déconcentration. Outre ses missions tradi- tionnelles de veiller à la qualité de notre production normative, l?une des plus abondantes du Gouverne- ment, elle a assuré directement en 2022 la coordina- tion des travaux d?élaboration du projet de loi relatif à l?accélération de la production d?énergies renou- velables. À ce titre, elle a rassemblé les propositions de l?ensemble des directions métier et piloté les réunions de travail entre les membres de la mission d?experts chargée de la préfiguration des principales mesures du texte et les services concernés. La DAJ a également assuré le suivi et la synthèse des travaux de rédaction du texte et de son étude d?impact. Le projet de loi a été adopté par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2023 et par le Sénat le 7 février 2023. La DAJ a par ailleurs veillé à la bonne application des lois, dans l?esprit de la circulaire de la Première ministre du 27 décembre 2022, faisant en sorte que soient rapidement prises les ordonnances et les mesures réglementaires nécessaires et que soient transmis à temps les rapports dits d?application de la loi au Parlement. Le taux d?application des lois pour notre pôle ministériel était ainsi, au 31 décembre 2022, de 91 % pour le MTECT et de 90 % pour le MTE. RÉGLEMENTATION NUCLÉAIRE, SECRETS PROTÉGÉS, CYBERSÉCURITÉ : PLUSIEURS CHANTIERS MAJEURS POUR RÉDUIRE NOS VULNÉRABILITÉS ? L?année 2022 a marqué d?importants progrès dans plusieurs champs d?actions relevant du SHFDS. En matière de sécurité nucléaire, et en sus de ses missions habituelles de contrôle qui l?ont notamment conduit à effectuer 93 inspections sur les installations nucléaires et 57 inspections lors des transports auto- risés, le SHFDS a parachevé en 2022, au terme d?un important travail de concertation, la refonte de la réglementation relative à la protection des matières nucléaires, de leur installation et de leur transport dite PCMNIT. Tenant compte des nombreux progrès réalisés par les opérateurs en matière de sécurité nucléaire depuis dix ans, elle vise à mieux protéger les transports de ces matières ainsi que les installa- tions, en intégrant notamment les problématiques de sécurité nucléaire dès la conception de celles-ci. La nouvelle réglementation renforce les procédures de contrôle et propose des simplifications administra- tives dès lors que cela est possible. Le SHFDS a ensuite oeuvré activement pour la protec- tion du secret et du potentiel scientifique et tech- nique avec 900 décisions d?habilitation de personnes physiques et morales, la déclinaison pour le pôle ministériel de l?instruction générale ministérielle 1300 relative à la protection du secret de la défense nationale. À la demande de la Première ministre, le SHFDS a aussi entrepris une action de sensibilisation des agents sur les ingérences étrangères avec l?aide des services de renseignement intérieur (DGSI). Cinq sessions ont été organisées, rassemblant environ 150 participants, ainsi que des sensibilisations personnali- sées au bénéfice de nos agents en ambassades. Enfin, des progrès importants ont été enregistrés en matière de cybersécurité, avec l?installation d?une nouvelle gouvernance ministérielle, la poursuite de la cartographie de nos systèmes d?information et le lancement de travaux pour améliorer la détection et le traitement des alertes. 3 QUESTIONS À Stéphane Pasquier, fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information (SHFDS) Alain Goergen, chef du dépar- tement sécu- rité et gestion de crise (DNUM) « De quelle façon travaillez-vous ensemble au maintien de la sécurité numérique de notre ensemble ministériel ? 1 AG : La DNUM est un partenaire majeur du SHFDS, nous construisons la feuille de route ministérielle de manière collégiale et nous avons des objectifs partagés. Pour simplifier, la DNUM a en charge la déclinai- son et la mise en oeuvre des politiques et des doctrines élaborées par l?ANSSI* tandis que le SHFDS/FFSI organise la gouvernance, assure le conseil, la sensibilisation et l'ani- mation du réseau d'acteurs impliqués. L?année 2022 a été marquée par l'installation d'une nouvelle gouvernance. Expliquez-nous. 2 SP : Concrètement, elle a débuté avec un premier comité stratégique de la cybersé- curité, présidé par le ministre. Par la suite, deux comités de pilotage ont permis de suivre les actions décidées en comité stra- tégique. Enfin, en janvier dernier, le second comité stratégique a permis de définir la feuille de route 2023. AG : La gouvernance, après la désignation formelle des acteurs au bon niveau de déci- sion, doit permettre de piloter de manière collective un plan d?actions hiérarchisées concernant tous les services. Cette mobili- sation permettra de conforter la résilience de nos systèmes d?information face à une menace toujours croissante. Face à l'augmentation des cyberattaques, quels sont les grands chantiers mis en oeuvre ? 3 SP : Un objectif est l?homologation, elle permet de mettre le bon niveau de sécu- rité au regard des enjeux, et d'impliquer les responsables dans la prise de décision. Cette démarche maintenant obligatoire avant la mise en service de tout nouveau SI peut être peu coûteuse et rapide à mettre en oeuvre pour un SI avec peu d'enjeux. AG : Un autre chantier est la mise en place d'un CSIRT** ministériel. Ce dispo- sitif permettra de se doter de capacité de détection et de réponse aux incidents cyber. En effet, plus un incident est détec- té tôt, moins l'impact est important. La DNUM assurera la supervision de sécurité des équipements ; le SHFDS/FFSI relaiera les alertes vers les services concernés et assurera un suivi des incidents. SP : L'utilisateur est un acteur central. Il doit pour cela avoir conscience de sa responsa- bilité et des pièges à éviter. La sensibilisa- tion faite dans le cadre du Cybermois et les diverses formations restent des leviers indispensables.mettre en oeuvre pour un SI avec peu d'enjeux. Cybersécurité, un défi collectif *ANSSI : Agence nationale de la sécurité des systèmes d?information **CSIRT : Computer Security Incident Response Team 18 Secrétariat général Rapport d?activité 2022 Mobiliser autour des transitions écologique et énergétique 20 Secrétariat général Rapport d?activité 2022 COMMUNIQUER POUR RENFORCER L?IMPACT DE NOS POLITIQUES ? En 2022, la DICOM a assuré la conception et la mise en oeuvre de campagnes de communication dont l?impact a été significatif auprès des Français. Dans un contexte marqué par le dérèglement climatique et la guerre en Ukraine, a été lancée une grande campagne nationale pour la réduc- tion de notre consommation énergétique. De la baisse du chauffage à l?installation d?un ther- mostat programmable, en passant par l?extinction des appareils en veille, plusieurs réflexes du quoti- dien ont été au coeur du dispositif « Chaque geste compte : économisons l?énergie ». Les résultats sont encourageants : 74 % des répondants aux sondages se souviennent d?une campagne sur les gestes à adopter pour économiser l?énergie, 68 % des personnes interrogées savent restituer la campagne, avec une trace mémorielle précise axée sur les diffé- rents écogestes, 2 Français sur 3 apprécient et 62 % pensent que la campagne nationale les incite à modifier leurs habitudes de consommation d?éner- gie. En lien avec le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques (MTFP), une campagne spécifique de communication interne a été réali- sée pour les agents de l?État, mettant en avant ces écogestes. MOBILISER LE RÉSEAU DES ÉCOLES SUPÉRIEURES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ? Les 12 établissements du réseau des établissements d?en- seignement supérieur du dévelop- pement durable (RESDD), dont la récente université Gustave-Eiffel, forment 25 000 étudiants, futurs acteurs de la transition écolo- gique, dotant ainsi le pôle minis- tériel des compétences requises, d?aujourd?hui et de demain. La dynamique positive de travail collaboratif entre ces établissements s?est confirmée grâce à l?animation par le SPES de deux séminaires, en lien avec le CGDD, sur la généralisation de l?enseignement des enjeux de nos politiques publiques. En avril 2022 ont aussi été conclus les contrats d?objectifs et de performance, pour les 5 années à venir, de l?École natio- nale des travaux publics de l?État (ENTPE) et de l?École natio- nale des ponts et chaussées (ENPC). ? La campagne interministérielle l?État exemplaire, Chaque geste compte Dans le prolongement de la campagne na- tionale grand public Chaque geste compte , lancée en octobre pour inciter les citoyens à réduire leur consommation énergétique, la di- rection de la communication et le commissa- riat général au développement durable (CGDD) ont conçu une campagne de communication interne à l?attention des agents de l?État. Elle met en avant les écogestes que chacun peut réaliser sur son lieu de travail pour faire dras- tiquement et durablement baisser la consom- mation énergétique de l?État. Avec l?aide du ministère de la Transformation et de la Fonc- tion publiques et du service d?information du gouvernement, elle a été déployée auprès des 2,4 millions d?agents publics répartis dans plus de 190 000 bâtiments. Ce cycle de formation nous amène à sortir de notre zone de confort. En même temps, les prises de conscience qu'il permet sont salutaires » « FORMER LES CADRES DIRIGEANTS AUX ENJEUX DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ? Le SPES a pris une part active à la démarche de sensi- bilisation à la transition écologique des cadres dirigeants de l?État, voulue par la Première ministre et pilotée par le MTFP. Après avoir proposé aux membres de cabinet du pôle minis- tériel une formation articulée autour de la Fresque du climat, de l?Atelier des 2 tonnes et d?une conférence sur le dernier rapport du GIEC, il a appuyé la délégation interministérielle à l?encadrement supérieur de l?État (DIESE) et l?Institut natio- nal du service public (INSP) pour la conception et la mise en oeuvre d?une formation similaire au bénéfice des 25 000 cadres dirigeants de l?État. Cette contribution illustre un savoir-faire construit au fil des années dans la mise au point du cycle supérieur du dévelop- pement durable (CSDD) ou plus récemment du module tran- sition écologique du cycle des hautes études de service public (CHESP). Le SPES développe également des formations plus ciblées sur certaines thématiques du développement durable, comme les webinaires de sensibilisation du corps préfectoral et des dirigeants de l?administration territoriale de l?État. En 2022, 4 webinaires associant près de 40 participants ont ainsi été consacrés à la rénovation énergétique de l?habitat, la décar- bonation des mobilités, la stratégie nationale pour les aires protégées et la méthanisation et ses nouveaux enjeux. Pour économiser l?énergie, on agit, on réduit. Éteindre la lumière et tous ses appareils plutôt que de les mettre en veille, c?est simple et efficace ! Éteindre un appareil, plutôt que de le mettre en veille, permet d'économiser 10% d'énergie. Éteindre la climatisation lorsqu?il fait moins de 26° dans son bureau, c?est simple et efficace ! Pour économiser l?énergie, on agit, on réduit. Ne pas augmenter la climatisation représente 5 à 7% d'économies d'énergie. Par ailleurs, la communication a mobilisé autour des priorités du Gouvernement, de la sensibilisa- tion des citoyens aux effets du changement clima- tique, avec une campagne de prévention des feux de forêts, mais aussi des agents qui mettent en oeuvre nos politiques publiques au quotidien. La campagne « Respectez leur travail, respectez-les » a ainsi été lancée pour lutter contre les incivilités subies par les agents des directions interdéparte- mentales des routes (DIR). 25 000 ÉTUDIANTS 12 établissements DU RÉSEAU DES ÉTABLISSEMENTS D?ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Étudiants de l'ENTPE Lisa Williams directrice adjointe, direction départementale des territoires du Bas-Rhin 22 Secrétariat général Rapport d?activité 2022 QUESTIONS À 3 Quentin Houéry, responsable de la Fabrique à projets (SPES) « Qu?est-ce que la convention des cadres dirigeants ?1 Lancée en octobre 2022 par les ministres, elle vise à mobiliser les cadres et les agents autour des priorités ministérielles afin d?accélérer la transition écologique dans toutes ses dimensions. C?est un exercice de cohésion pour les cadres dirigeants des nombreuses struc- tures rattachées au pôle ministériel, autour d?objectifs partagés, pour faire équipe et travailler à des modalités d?action plus efficaces, et le cas échéant innovantes. La démarche s?articule autour de trois séquences. ? Fin 2022 : des ateliers thématiques réunis- sant des cadres dirigeants pour identifier les défis des ministères et des pistes de solutions. ? Début 2023 : la mobilisation de trois panels et groupes témoins (organisations syndicales, agents non cadres, préfets) pour apporter un éclairage complémen- taire et un enrichissement aux travaux des ateliers thématiques. ? Mai 2023 : une convention sous l?égide des ministres réunissant des cadres diri- geants du pôle ministériel, les cabinets ministériels et des invités, issus des panels ou grands témoins. Quatre grandes thématiques guident ainsi les réflexions : faire adhérer à la transition écologique et énergétique, agir avec les territoires pour mieux coopérer, innover et gagner en impact, manager et créer du collectif. Quel est le rôle de la Fabrique à projets dans cette démarche ? 2 Elle cadre, conçoit, outille et facilite l?en- semble des séquences d?intelligence collective. Il s?agit concrètement de défi- nir les objectifs et le cadre des différents temps de travail et de proposer, pour les participants, une expérience de travail collaboratif qui soit agréable, mobilisatrice et très efficace. Quelles sont les actions concrètes qui en découleront ?3 ? Des idées d?actions concrètes pour faire évoluer la conduite des politiques publiques ou les postures et modes de travail au sein de notre ministère. ? Des temps de partage autour de probléma- tiques opérationnelles territoriales permet- tant une meilleure compréhension des enjeux respectifs. ? Une dynamique collective qui vivra au-delà de la convention pour expérimenter, valider et diffuser de nouveaux modes de faire plus transversaux, collaboratifs, efficaces. Un séminaire pour nos cadres dirigeants ? Valoriser nos métiers, attirer les talents et sensibiliser la jeunesse Avec l?appui de l?Agence du patrimoine immatériel de l?État (APIE), la DRH et la DICOM ont entamé cette année un vaste chantier autour de la marque employeur de nos ministères. Ce travail doit aboutir mi-2023 à la définition d?une identité claire, unique et engageante pour nous dis- tinguer des autres employeurs publics, attirer davantage de candidats et fidéliser nos agents. Dans le même esprit, le secrétariat général a ouvert en juillet 2022 son compte LinkedIn, un moyen efficace pour les abon- nés (agents du pôle ministériel et d?autres départements ministériels, étudiants, professionnels, etc.) qui sont déjà plus de 2 000 en ce début d?année 2023, à recevoir l?information sur ses missions et actions. Grâce à la mobilisation impulsée par la DRH, les services centraux, dé- concentrés et les opérateurs ont accueilli plus de 550 apprentis en 2022, atteignant l?objectif fixé au ministère dans le cadre du plan gouverne- mental « 1 jeune, 1 solution ». Le pôle ministériel a également accueilli près de 3 000 stagiaires en 2022, souvent pour des périodes de 4 à 6 mois et publie de plus en plus de missions de service civique. Enfin, le secrétariat général a maintenu en 2022 son action volontariste d?accueil de collégiens de classes de 3e situées en réseau d?éducation prioritaire renforcée. Ces actions offrent des voies d?insertion professionnelle, sus- citent des vocations et permettent de détecter des talents. Un esprit très collaboratif, très convivial, avec la possibilité de faire un pas de côté par rapport aux activités quotidiennes, de prendre du recul et d'être créatif avec les supports d'animation qui nous étaient proposés. « Emmanuelle Gay Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) Stagiaires de 3e (Grande Arche, La Défense) 24 Secrétariat général Rapport d?activité 2022 Bâtir une administration plus résiliente 3 QUESTIONS À Lise Puren, cheffe de projets et gestionnaire bâtiments ministériels (DAF) Michel Vermeulen, sous-directeur de l'action foncière et immobilière (SPES) « Comment est suivie la consommation énergétique de nos bâtiments ? 1 MV : Le décret éco-énergie tertiaire impose de réduire les consommations des bâtiments jusqu?à 60 % d?ici 2050. Les plateformes en ligne Osfi (outil de suivi des fluides interministériel) et Operat (obser- vatoire de la performance énergétique de la rénovation et des actions du tertiaire) permettront de suivre cette évolution. Le SPES coordonne leur déploiement pour le ministère et ses opérateurs. Quels travaux ont été engagés sur la tour P du site de l?IGN ? 2 MV : Grâce à un financement de 5,1 M¤ de France Relance, le secrétariat général rénove cette tour de 2 000 m² de bureaux sur sept niveaux, le plus haut bâtiment de Saint-Mandé. C?est une rénovation thermique complète pour atteindre les objectifs du décret éco-énergie tertiaire : isolation de l?enveloppe par des matériaux biosourcés, remplacement des ouvrants, installation d?une ventilation double flux. Les aménagements intérieurs sont adaptés aux évolutions des modes de travail (espaces partagés à 6/8 personnes, espace collaboratif, phone-box, etc.) et mis en conformité pour l?accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR). Dans quelle démarche s?est inscrit le projet de rénovation du bâtiment 4 du pôle Saint-Germain ? 3 LP : Il s?inscrit dans une démarche envi- ronnementale inspirée par la démarche Haute qualité environnementale (HQE), visant à réduire l?empreinte énergétique tout en améliorant le confort des occu- pants. Outre la réfection de la toiture et le remplacement des menuiseries, l?isola- tion thermique intérieure a été réalisée à partir de fibres de jean recyclées. Toutes les installations d?automatisation de la lumière, des centrales de traitement d?air et de stores extérieurs, ainsi que celles qui permettent de diminuer les consomma- tions d?eau sanitaire et améliorer la détec- tion des fuites, contribuent à la sobriété du bâtiment. L?un des objectifs est aussi la réfection de la totalité des façades de la tour Sequoia. 4 LP : C?est un projet ambitieux qui vise à rendre le bâtiment moins énergivore en remplaçant les vitres et ossatures des façades et en modernisant les systèmes de ventilation et de rafraichissement des locaux. Rénovation énergétique des bâtiments UN PLAN MINISTÉRIEL DE SOBRIÉTÉ POUR RÉDUIRE DURABLEMENT NOS CONSOMMATIONS D?ÉNERGIE ? Dès le printemps, le secrétariat général s?est employé à mettre en oeuvre la circulaire du Premier ministre du 13 avril 2022 relative à l?ajustement des conditions de chauffage des bâtiments de l?État, de ses opérateurs et accompagnement des projets en cours permettant des réductions de consommation de gaz, puis celle du 25 juillet 2022 relative à la sobriété énergé- tique et à l?exemplarité des administrations de l?État. Ces efforts sont venus compléter les engagements déjà pris pour des services publics écoresponsables en s?inscrivant dans la trajectoire du décret du 23 juillet 2019, dit décret tertiaire, relatif aux obligations d?actions de réduction de la consomma- tion d?énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire. En déclinaison du plan de sobriété de l?État présenté le 6 octobre a été conçu, par l?ensemble du secrétariat général en coordina- tion avec le groupe de travail du plan de l?État et celui miroir du pôle ministériel, un plan de sobriété ministériel comportant une centaine de mesures articulées en quatre axes : mieux connaître nos consommations pour mieux les maîtriser ; agir sur nos bâti- ments et sur nos équipements ; changer nos comportements et adapter notre organisation de travail ; mobiliser, former et associer les agents. Ce plan est évolutif et s?enrichit du dialogue avec les agents et leurs représentants. Pour la mise en oeuvre, les chefs de services en administration centrale, dans les services déconcentrés (DIR et DIRM) ainsi que les dirigeants d?établissements publics ont été invités à le décliner dans le cadre de leur dialogue social de proximité. Dans ce cadre, le secrétariat général a notamment expérimenté la fermeture des sites d?administration centrale pour en mesu- rer les effets sur les consommations énergétiques et partager les enseignements tirés. Il a également participé à une expéri- mentation des effets rebonds du télétravail sur les consomma- tions domestiques. 26 Secrétariat général Rapport d?activité 2022 Travaux de rénovation de la tour P du site de l'IGN (Saint-Mandé, Île-de-France) 28 Secrétariat général Rapport d?activité 2022 UNE FEUILLE DE ROUTE POUR UN NUMÉRIQUE PLUS ÉCOLOGIQUE ? Le bilan 2022 et les objectifs 2023-2024 de la feuille de route numérique et envi- ronnement de 2021 ont été validés et partagés avec la direction interministérielle du numérique (DINUM) qui en assure, avec le secrétariat général, le pilotage conjoint sur le volet interministériel. Un directeur de programme dédié a été nommé pour impul- ser et coordonner les actions. FAIRE VIVRE UN PARTENARIAT ASSOCIATIF TOUJOURS PLUS VERTUEUX ? L?année 2022 a été marquée par l?obligation nouvelle, pour les associations de protection de l?environnement solli- citant une subvention, un agrément ou une habilitation, de respecter le contrat d?engagement républicain. Dans son rôle de conseil et d?appui aux directions du pôle ministériel, le bureau des associations, au sein du cabinet du secrétaire général, a accompagné la mise en oeuvre de cette réforme, notamment à travers de webinaires et d'une plateforme collaborative, afin de sécuriser l?attribution de 200 subven- tions d?un montant total de 35 M¤. En 2022, le bureau des associations a aussi favorisé, de la part des associations et des directions concernées, notam- ment les D(R)EAL et DEAL, la prise en compte de l?enjeu de sobriété énergétique, par exemple pour l?organisation d?évé- nements subventionnés par le pôle ministériel. Pour ce faire, il s?est notamment appuyé sur le travail collectif demandé à un groupe d'étudiants de l?Institut régional d?administration (IRA) de Metz. SERVICES PUBLICS ÉCORESPONSABLES : UNE DÉMARCHE AMBITIEUSE ? Notre pôle ministériel est pleinement engagé depuis 2020 dans la démarche « Services publics écoresponsables » visant à inscrire le développement durable dans le fonc- tionnement quotidien de nos services. Il s?est doté d?une ambitieuse feuille de route en mars 2022 qui couvre l?admi- nistration centrale, les services déconcentrés, ainsi que les 83 établissements publics sous tutelle principale, soit 115 000 agents. Elle se décline en 13 axes qui embrassent aussi bien l?empreinte carbone que l?alimentation durable, l?économie circulaire, la mobilité durable, le bâtiment, la biodiversité, en passant par le numérique responsable, les achats durables, ou encore la responsabilité sociétale de l?organisation et la sobriété énergé- tique. L?année 2022 a été marquée notamment par la réalisa- tion d?un appel à projets « biodiversité », qui a permis de finan- cer 26 projets dans 10 entités et de mobiliser 339 agents, la compensation carbone des déplacements aériens des agents du ministère pour l?année 2021 ou encore la campagne minis- térielle de réalisation de bilans d?émissions de gaz à effet de serre. Le pôle ministériel s?est également engagé dans une démarche de labellisation Relations fournisseurs et achats responsables (RFAR), chantier majeur de nature à modifier en profondeur les relations entre acheteurs et fournisseurs, pour rendre nos achats plus responsables sur les plans économique, financier, social, environnemental et territorial. Mesurer pour agir La mesure initiale de la perfor- mance énergétique du datacentre en tour Séquoia a été réalisée, ainsi qu?une première mesure pour l?administration centrale. Elle sera complétée en 2023 par un rapport complet incluant les datacentres de Bordeaux, de la Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l?aquaculture (DGAMPA) à Saint- Malo et de la DGAC. C?est l?une des étapes qui permettra de demander la labellisation européenne en 2023. Une première version d?un outil de pilotage de la mesure de l?impact ministériel a par ailleurs été livrée en décembre 2022, qui donne des premiers leviers de réduction. Concevoir des solutions écoresponsables La DNUM a contribué à la publica- tion d?un référentiel interministériel. Dans ce cadre, une offre d?accompa- gnement aux directions propriétaires de produits a été mise en oeuvre. La Webconférence de l?État en a béné- ficié et des correctifs ont permis d?améliorer son bilan. Des clauses d?applications ont été rédigées pour les marchés. En 2023, l?écoconcep- tion sera systématisée sur les projets à enjeu. Sensibiliser, former, accompagner Le pôle ministériel a participé à la campagne du lancée auprès des agents avec des actions pour réduire notre impact et adopter les bons gestes. Une formation à la Fresque du numé- rique, en écho à la Fresque du climat, a été mise en place et des premières sessions organisées. Un parcours de formation autour du numérique responsable a été créé sur la plate- forme PIX. Cyber World Clean up Day, Favoriser les achats responsables Pour réduire son impact, la DNUM s?efforce au réemploi de l?ensemble des équipements fonctionnels et s?est associée à l?association Atelier sans frontières pour le traitement des déchets d?équipements élec- triques et électroniques (D3E). Enfin, un guide d?achat numérique respon- sable a été diffusé auprès des ache- teurs des services. Z O O M Les projets lauréats de l?AAP biodiversité 26 projets ont été financés dans le cadre de cet appel à projet 2022. 10 projets ont porté sur des actions de sensibilisation et 16 sur des projets d?aménagements. 6 services ont reçu un prix lors- qu?ils proposaient des projets se distinguant par : ? la qualité de l?action de sensi- bilisation proposée (MIGT Lyon et CVRH Nantes) ; ? l?intérêt particulier de l?amé- nagement proposé pour la biodiversité (CVRH Rouen et DIR Centre-Ouest) ; ? le potentiel de reproductibilité fort et l?échelle de mise en place de l?action (DIR Nord) ; ? la qualité des partenaires choisis pour mener à bien le projet (STRMTG). 10 entités POUR UNE SURFACE TOTALE D?ENVIRON 350 000M² 339 AGENTS MOBILISÉS 30 Secrétariat général Rapport d?activité 2022 S'engager en faveur de la qualité de vie au travail, faire vivre le dialogue social 32 Secrétariat général Rapport d?activité 2022 3 QUESTIONS À Marie-Laure Bouthière, chargée de mission acces- sibilité numé- rique du pôle ministériel et dématérialisa- tion Top 250 (DNUM) Julia Zucker, chargée de mission accessibilité du cadre bâti auprès de la déléguée ministérielle à l'accessibilité (DMA) « Comment vous mobilisez-vous sur le sujet de l?accessibilité numérique ?1 MLB : Depuis 2017, le gouvernement s?en- gage à rendre accessibles les démarches administratives essentielles aux personnes en situation de handicap. Dans ce cadre et dans un contexte où le télétravail est renforcé, nous avons bâti la feuille de route Accessibilité numérique en février 2022 pour garantir l?accès au numérique à tous et particulièrement aux personnes en situation de handicap, souvent lésées par un numé- rique non accessible ou non ergonomique. JZ : Le numérique est un media incontour- nable. À la DMA, nous nous en sommes saisis sous l?angle de l?accessibilité par le numé- rique. Ainsi, Acceslibre apporte de l?informa- tion d?accessibilité sur les lieux qui reçoivent du public, numériquement. Aujourd?hui, le web est trop silencieux sur ce sujet, il faut impérativement « infuser » cet espace. De quelle façon les personnes en situation de handicap sont- elles incluses dans le processus de conception des produits numériques ? 2 MLB : Il faut avant tout leur laisser la parole pour écouter leurs problématiques et leurs besoins du quotidien. Pour cela, la signa- ture d?un protocole handicap en avril 2022 construit avec la DRH a contribué à déve- lopper un vivier consultatif et de tests d?agents en situation de handicap, intégré au sein de la DNUM. JZ : Le site internet Acceslibre est conforme au RGAA* à 79,56 %. Nous avons aussi travaillé avec une UX designeuse** spécia- lisée en accessibilité. Elle a amélioré nos tournures de phrases et notre mise en page, à partir d?entretiens d?utilisateurs. Depuis le début, nous menons de tels entretiens et compilons l?ensemble des remontées spon- tanées, à partir desquelles nous priorisons nos évolutions. Quelles sont les prochaines étapes ?3 MLB : L?offre de services de la DNUM prévoit de s?étoffer dès 2023 et de s?inscrire dans un véritable parcours « industrialisé » pour garantir la mise en conformité des produits de bout en bout (diagnostic d?accessibilité des produits numériques, etc.) JZ : Les évolutions porteront sur l?améliora- tion des échanges de données, à la fois sur l?interface de programmation de l?applica- tion (API***) et sur notre outil d?import pour nous faciliter l?intégration des informations collectées en dehors d?Acceslibre. En paral- lèle, nous souhaitons mener des actions de communication pour nous faire connaître. *RGAA = référentiel général de l'amélioration de l'accessibilité qui évalue le niveau d'accessibilité numérique d'un site internet **UX designeuse = métier qui consiste à améliorer l'ergonomie d'un site ou d'une application pour un meilleur confort d'usage ***API =interface de programmation d'application, soit une fonctionnalité qui permet de connecter un logiciel ou un service à un autre logiciel ou service afin d?échanger des données et des fonctionnalités L'accessibilité numérique Z O O M Proposer des solutions numériques adaptées à la généralisation du télétravail L?administration s?est adaptée à la crise sanitaire avec la générali- sation du télétravail, entré dans nos habitudes. Pour accompagner cette généralisation, la DNUM a consolidé les infrastructures tech- niques afin d?offrir, notamment, des débits compatibles avec les nouveaux usages, et elle a propo- sé les meilleures solutions à tous les collaborateurs, par exemple pour les visioconférences et de réunions hybrides depuis les salles Sycomore. Parmi ces solutions, on peut citer le programme MENTOR pour se former en ligne, accessible aux agents du pôle ministériel depuis septembre 2022, sur la base d?une convention signée avec la Direction générale de l?adminis- tration et de la fonction publique (DGAFP). Une centaine de forma- tions à distance sont désormais disponibles (ressources humaines, finances, achat public, manage- ment, etc.), dont des formations « métiers » conçues par le pôle ministériel. Pour faciliter la gestion des multi- ples outils disponibles, la DNUM a mis en service, depuis une seule page web, le Bureau numérique (Bnum) qui centralise l?essentiel et simplifie les usages (message- rie, agenda, annuaire, édition et le stockage de documents, la messa- gerie instantanée ou encore les sondages). Tous les mois, le Bnum s?enrichit grâce à la collaboration des utilisateurs. DES ACTIONS PIONNIÈRES SUR LA QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ? Le pôle ministériel s?est engagé dans la politique en faveur de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) à travers le plan ministériel de préven- tion des risques psychosociaux (RPS) 2021-2022 qui structure la démarche d?amélioration en continu, en prévoyant des actions concrètes à partir des axes de progrès identifiés lors du premier baromètre social ministériel de 2021. Parmi les actions phares, on peut citer les deux accords négociés avec les organisations syndicales ministérielles sur le télétravail et le droit à la déconnexion, signés respectivement les 23 février et 15 décembre 2022. En matière de télétravail notre pôle minis- tériel est désormais un des plus engagé avec 56 % des agents y recourant, soit 86 % des agents ayant des missions télétra- vaillables. À l?occasion de la « semaine de la QVCT », le mois de juin 2022 a été ponctué par l?organisation d?événements (conférences, ateliers) et d?un challenge sportif en équipes favorisant les échanges conviviaux. 56% DES AGENTS RECOURENT AU TÉLÉTRAVAIL Par cet accord, les partenaires affirment aussi la nécessité d'ouvrir le débat et de monter en compétences dans ces domaines » « Hélène Fernandez DRH UN PÔLE MINISTÉRIEL ENGAGÉ POUR L?ÉGALITÉ ET LA DIVERSITÉ ? L?Association française de normalisation (AFNOR) a délivré le double label égalité-diversité à nos ministères en février 2022. Cette certification, longuement travaillée par les équipes de la DRH, a été obtenue à l?issue d?un audit externe et reconnaît notre engagement en faveur de l?égalité profes- sionnelle et de la diversité, déjà traduit par la signature avec l?ensemble des organisations syndicales représentatives d?un protocole d?accord ministériel sur l?égalité professionnelle entre les femmes et les hommes le 23 octobre 2019. Sur le volet diversité, la signature, le 23 février 2022 et à l?una- nimité également, du premier protocole d?accord ministé- riel relatif à la lutte contre les discriminations et les haines exprime la volonté de nos ministères de faire de cette lutte une priorité, par la mise en oeuvre d?actions opérationnelles et concrètes. Ce protocole identifie pour 4 ans les priorités pour agir sur les 25 critères de discriminations reconnus par la loi française et permettre d?ouvrir les expressions et initiatives sur le sujet. Les 20 mesures concrètes prévues concernent la formation, la sensibilisation, les actes de ressources humaines (recrutements, carrières et promotions). Le traitement des signalements fait l?objet de mesures renforcées. Le protocole s?applique à tous, en administration centrale, dans les services déconcentrés et dans les établissements publics. Un comité de suivi, réuni au moins trois fois par an, assure le pilotage des réalisations. 3 QUESTIONS À Véronique Teboul, cheffe du département des relations sociales (DRH) « Dans quel cadre s?organise la négociation d?accords collectifs pour notre ensemble ministériel ? 1 Nos ministères ont été précurseurs en négociant dès 2018-2019 des accords sur la protection sociale complémentaire et l?égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Depuis la loi de transfor- mation de la fonction publique et l?ordon- nance du 17 février 2021 qui ont donné un cadre juridique et élargi le champ ouvert à la négociation dans la fonction publique, le rythme des négociations s?est accélé- ré avec quatre nouveaux accords conclus dont trois unanimes, sur la lutte contre les haines et les discriminations, le télétravail, le droit à la déconnexion et le handicap. Quelles étapes doit suivre ce processus de négociation ? 2 Habituelle dans le secteur privé, la négo- ciation est une forme nouvelle de dialogue social dans la fonction publique qui implique une acculturation de l?adminis- tration comme des organisations syndi- cales. Aussi, depuis les premiers accords conclus, notre méthode de négociation s?est affinée : avant la négociation propre- ment dite, les parties se mettent d?ac- cord sur une méthode et un calendrier. Certaines thématiques, comme la lutte contre les discriminations, ont pu néces- siter en amont l?audition d?experts et une montée en compétence collective qui a permis de mieux appréhender les enjeux de la négociation et de préciser son objet. Puis l?administration met sur la table un projet martyr qui évolue au fil des réunions pour atteindre un point d?équilibre accep- table par les deux parties et aboutir à un accord majoritaire. Quels sont les atouts de cette nouvelle méthode de dialogue social ? 3 La négociation est une méthode de dialogue social plus ambitieuse que la concertation : si elles ont en commun l?écoute des arguments portés par les organisations syndicales et l?identifica- tion de points de convergence suscep- tibles d?améliorer le projet et l?adhésion à ce projet, tout l?enjeu de la négociation porte sur la capacité collective à trouver le chemin qui mènera à l?accord. Faute d?accord majoritaire, le projet ne sera pas mis en oeuvre. La négociation permet à l?administration et aux représentants des personnels de travailler de façon concrète et pragmatique à l?amélioration des condi- tions de travail des agents. Négocier des protocoles d'accord UNE ADMINISTRATION PLUS ACCESSIBLE ET INCLUSIVE ? Depuis plusieurs années, la délé- gation interministérielle à l?accessibili- té (DMA) travaille étroitement avec les territoires pour que l?information soit au coeur des préoccupations, par exemple pour le bâti, les transports ou la voirie. En 2022, 6 webinaires régionaux couvrant 7 régions ? et très prochaine- ment 9 ? ont été organisés pour sensi- biliser plus de 1 000 participants à la collecte des informations d?accessibilité de leur territoire. Au printemps 2022, un défi de collecte sur l?accessibilité des lieux ouverts au public a été organisé, via la plateforme collaborative dédiée Acceslibre.info, pour les services décon- centrés. Le succès a été franc et massif avec 70 000 fiches créées. Au total, ce sont plus de 115 000 fiches qui sont aujourd?hui disponibles sur cette plate- forme. Signe de notre engagement, deux projets portés par des agents de la DRH ont en outre recueilli en 2022 le Prix de l?inclusion pour la région Île-de-France : Les Uns visibles, un projet de commu- nauté professionnelle inclusive construit par et pour des agents en situation de handicap afin de favoriser l?entraide et la mise en relation, et un dispositif expérimental de promotion des agents en situation de handicap dans un corps de catégorie supérieure : une quinzaine d?agents en situation de handicap ont été promus en catégorie A ou B en 2021 puis en 2022. Enfin, la DRH a négocié un protocole visant à porter une politique ambitieuse en faveur des agents en situation de handicap. Signé le 21 avril 2022, ce proto- cole comporte un ensemble important d?actions concrètes qui seront mises en oeuvre d?ici 2025. Ce protocole a d?ores et déjà permis le renouvelle- ment fin 2022 de la convention plurian- nuelle avec le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPH), avec des moyens finan- ciers adaptés à nos besoins. GARANTIR LE BON DÉROULEMENT DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES ? Le 8 décembre 2022 se sont closes les élections professionnelles. Après une préparation de plus de deux ans, ces élections, organisées pour la première fois par vote électronique, se sont dérou- lées sans incident. 35 784 agents des services, d?établisse- ments publics et d?autorités administra- tives indépendantes du pôle ministériel, soit un taux de participation de 58,2 %, ont voté pour élire leurs représentants au comité social d?administration ministé- riel (CSAM) et déterminer ainsi la nouvelle représentativité syndicale ministérielle pour les 4 prochaines années : ? FO : 23,6 % des voix, 4 sièges ? CGT : 22,7 % des voix, 3 sièges ? CFDT : 17,9 % des voix, 3 sièges ? UNIPEF-UNSA : 17,5 % des voix, 3 sièges ? SNCTA-SNPL : 6,8 % des voix, 1 siège ? FSU 6,3 % des voix, 1 siège Les agents ont également élu leurs repré- sentants aux CSA de proximité ainsi qu?aux commissions administratives pari- taires (CAP), commissions consultatives paritaires (CCP) ou encore commissions consultatives compétentes à l?égard des ouvriers des parcs et ateliers (CCOPA) de leur catégorie, de leur corps ou de leur statut, soit au total 224 instances et 856 représentants du personnel titulaires élus. 58,2 % LE TAUX DE PARTICIPATION AUX ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 34 Secrétariat général Rapport d?activité 2022 36 Secrétariat général Rapport d?activité 2022 Transformer, simplifier, innover 38 Secrétariat général Rapport d?activité 2022 ? Une dynamique engagée sur l'évolution des métiers du numérique L?évolution de nos politiques publiques comme celle du numérique fait naître de nouveaux be- soins. La DNUM a engagé une réflexion globale, commençant par une cartographie des com- pétences suivie d?une démarche de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) numériques. Ces travaux s'inscrivent dans une dynamique interministé- rielle portée par la DINUM. Ainsi, fin 2022, 32 métiers autour du projet, de la data et des infrastructures supports ont été étudiés avec les experts et représentants de ces métiers dans les services en administration cen- trale et déconcentrée. Un parcours de profession- nalisation au mode produit a été ouvert courant 2022 au travers de crédits de France Relance. ACCÉLÉRATEUR DES TRANSFORMATIONS INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES : LE CODÉVELOPPEMENT A FÊTÉ SES 10 ANS ! ? Au sein du pôle ministériel, 37 facilitateurs ont pour mission d'animer des groupes de codéveloppement dans une démarche d'intelligence collective. Le prin- cipe ? Se réunir en groupe pour échanger entre pairs, autour d'une problématique professionnelle ou d'un projet. Pionnier en la matière, le secrétariat général a mis en oeuvre ce dispositif, piloté par la délégation au coaching (SPES), dès 2012. Au total, ce sont plus de 150 ateliers découvertes qui ont été mis en place en 2022, soit 700 depuis l?origine de la démarche. Plus de 6 000 agents les ont expérimentés ponctuel- lement ou sur le long terme. Fondée sur des valeurs d?entraide et de partage, cette approche de formation inno- vante est venue appuyer des démarches de transformation, comme à l?Office fran- çais de la biodiversité (OFB) ou à Voies navigables de France (VNF), et animer des collectifs de managers et de dirigeants en administration centrale. Elle a également aidé au développement du leadership et de nouvelles postures pour l?université des chefs d?unités départementales ou encore le parcours objectifs et méthodes de l?IGEDD. C'est plus globalement un appui aux valeurs de lien et de solidarité à l'image des 27 groupes de toutes entités, hiérarchies et géographies du pôle ministé- riel qui se sont réunis en juin 2021 au sortir de la crise sanitaire. NOUVEAUX ESPACES : ET SI NOUS TRAVAILLIONS AUTREMENT ? ? Le secrétariat général développe de nouveaux espaces pour accompagner les évolutions de nos habitu- des de travail (visioconférences, télétravail, mode projet). Ces projets sont le fruit d?un travail collectif mené avec les agents qui ont pu exprimer leurs souhaits et leurs envies grâce à des enquêtes et des ateliers de travail. Depuis 2021, la Ruche offre à tous, au rez-de-chaussée de la tour Séquoia, un espace innovant et modulable permet- tant d?accueillir de multiples activités et solutions : cowor- king, travail collaboratif, formations, séminaires, etc. Depuis le début de l?année 2022, la sous-direction de l'ac- tion foncière et immobilière (SDAFI) expérimente le flex office pour ses propres espaces. Ce projet a permis de réduire le nombre de postes de travail d?un tiers. Regroupés en openspace, ils ne sont désormais plus attribués mais, en contrepartie, des espaces diversifiés (phone-box, espaces à 2 ou 3 personnes, lab/salle de convivialité) permettent de s?isoler ou de travailler ensemble sans craindre les nuisances sonores. Cette expérimentation sera étendue en 2023 à la sous-di- rection de la multimodalité, de l'innovation, du numérique et des territoires (SDMINT) en tour Séquoia et à la DNUM à Bordeaux, avec un soutien financier obtenu à l?issue d?un appel à projets de la direction de l?immobilier de l?État. Des réflexions sont engagées dans le même sens avec d?autres entités comme la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), le CGDD et l?IGEDD. La Fabrique numérique a été la rampe de lancement de Trackdéchets, depuis la sélection du projet jusqu?à son envol. Au quotidien, la fabrique représente une équipe (et un lieu) vers qui se tourner, challenger des propositions et échanger. C?est le soutien présent, disponible et rassurant pour toutes questions start-up ou transverses de nos nouveaux métiers » « E.Flahaut Trackdéchets LA FABRIQUE NUMÉRIQUE : L?INCUBATEUR DE SERVICES NUMÉRIQUES DU PÔLE MINISTÉRIEL ? Créé en 2017, cet incubateur accélère le développe- ment de start-up d?État, qui offrent de nouveaux services numériques accessibles à tous et qui répondent aux besoins des usagers. En 2022, deux outils numériques, DossierFacile et Trackdéchets, ont été développés par la DNUM en lien avec la DGALN et la direction générale de la prévention des risques (DGPR). DossierFacile est une passerelle entre un locataire et un propriétaire permettant de simplifier les formalités admi- nistratives. Cet outil permet au locataire de constituer un dossier numérique conforme et sécurisé à transmettre faci- lement. Pour le bailleur, c?est l?assurance d?avoir toutes les pièces demandées et vérifiées. En 2022, ce sont plus de 500 000 dossiers de location qui ont été traités. Un parte- nariat avec un acteur majeur du secteur immobilier est acté pour début 2023 qui devrait accroître ce résultat. Trackdéchets a permis de tracer 3 millions de tonnes de déchets dangereux en 2022. Avec 270 000 inscrits qui produisent, collectent ou traitent des déchets dangereux, la plateforme permet de mettre en relation tous les acteurs du secteur. Nouveaux espaces de travail de la SDAFI (Grande Arche, La Défense) 40 Secrétariat général Rapport d?activité 2022 UNE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES PLUS AGILE ET PLUS SIMPLE ? La gestion administrative (GA) et la paie matéria- lisent les étapes de la vie professionnelle des agents et sont essentielles à la gestion des ressources humaines. Le projet Organisation GA-paie, déployé en 2022, a permis d?identi- fier de nombreux leviers de simplification des processus et des outils. Ainsi, la réunion de la GA et de la paie, actuel- lement séparées, apportera un allègement important des tâches dans le système d?information RenoiRH. Pour les agents, le déploiement de l?application Self Agent a vocation à faciliter le quotidien grâce à un grand nombre de fonctionnalités directement accessibles sur mobile (https://portail.cisirh.gouv.fr). Dès maintenant, chacun peut accéder à ses données individuelles RH, dont certaines sont modifiables. Dans quelques services, agents et managers peuvent déjà gérer les absences. D?ici fin 2023, la consul- tation des documents du dossier numérique et l?accès à un acte dès sa signature via une notification automatique seront possibles. À partir de 2024, le Self Agent devrait permettre une véritable mise en relation entre les agents et leurs équipes RH grâce à la possibilité de déposer une demande. Z O O MZ O O M Moderniser, intégrer et fluidifier la chaîne de la dépense Dans le cadre du programme de transforma- tion de l?action publique voulu par le Gouver- nement, un nouveau modèle d?organisation rapprochant les centres de services partagés et les services facturier a permis la création de centres de gestion financière mutualisant les compétences du comptable et, par délé- gation, de l'ordonnateur. La DAF a lancé deux projets pilotes, l?un en administration centrale au 1er janvier 2022 avec une montée en charge progressive, l?autre en région Hauts-de-France au 1er avril 2022 en lien avec le ministère de l?agricul- ture et de la souveraineté alimentaire. Les premiers retours d?expérience sont positifs, tant pour les services prescripteurs, qui béné- ficient d?une chaîne de la dépense plus effi- cace, avec des contrôles moins redondants, que pour les agents, dont les tâches se sont enrichies. Des retours d?expérience sont en cours pour préparer les conditions d?une généralisation réussie de ce modèle d?organi- sation dans tous les territoires. https://portail.cisirh.gouv.fr 42 Secrétariat général Rapport d?activité 2022 Conception : SG/DICOM (22235DICOM/SG) Crédits photos : ? Couv : Laurent Mignaux /Terra ? Contenu : Laurent Mignaux/Terra (SG/DICOM) Arnaud Bouissou/Terra (SG/DICOM) Manuel Bouquet/Terra (SG/DICOM) Thierry Degen/Terra (SG/DICOM) Daniel Coutelier/Terra (SG/DICOM) ENTPE p21 Jeanne Accorsini (SIPA)/Terra (SG/DICOM) p22 Adobe stock p34 Terra, la médiathèque au service des agents Contact : terra@developpement-durable.gouv.fr Secrétariat général des ministères Écologie Énergie Territoires Mer La Grande Arche Paroi Sud 92055 La Défense Cedex Merci de ne pas imprimer ce document mailto:terra@developpement-durable.gouv.fr Secrétariat général des ministères Écologie Énergie Territoires Mer  Édito  Sommaire  Mieux connaître le secrétariat général  Porter les priorités gouvernementales et ministérielles  Une contribution majeure à la réussite de la PFUE, une implication forte dans les grandes négociations multilatérales  Une stratégie ministérielle pour l?action européenne et internationale  Le secrétariat général mobilisé pour accompagner la mise en oeuvre des nouvelles politiques prioritaires du Gouvernement  Décliner la réforme de la haute fonction publique et féminiser nos équipes dirigeantes  Des moyens en hausse pour nos politiques publiques  Produire la loi et veiller à son application  Réglementation nucléaire, secrets protégés, cybersécurité : plusieurs chantiers majeurs pour réduire nos vulnérabilités  Mobiliser autour des transitions écologique et énergétique  Communiquer pour renforcer l?impact de nos politiques  La campagne interministérielle l?État exemplaire, Chaque geste compte  Mobiliser le réseau des écoles supérieures du développement durable  Former les cadres dirigeants aux enjeux de la transition écologique  Valoriser nos métiers, attirer les talents et sensibiliser la jeunesse  Bâtir une administration plus résiliente  Un plan ministériel de sobriété pour réduire durablement nos consommations d?énergie  Une feuille de route pour un numérique plus écologique  Faire vivre un partenariat associatif toujours plus vertueux  Services publics écoresponsables : une démarche ambitieuse  Les projets laureats de l?AAP biodiversité  S'engager en faveur de la qualité de vie au travail, faire vivre le dialogue social  Un pôle ministériel engagé pour l?égalité et la diversité  Des actions pionnières sur la qualité de vie et des conditions de travail  Proposer des solutions numériques adaptées à la généralisation du télétravail  Une administration plus accessible et inclusive  Garantir le bon déroulement des élections professionnelles  Transformer, simplifier, innover  Nouveaux espaces : et si nous travaillions autrement ?  Accélérateur des transformations individuelles et collectives : le codéveloppement a fêté ses 10 ans !  La fabrique numérique : l?incubateur de services numériques du pôle ministériel  Une dynamique engagée sur l'évolution des métiers du numérique  Une gestion des ressources humaines plus agile et plus simple  Moderniser, intégrer et fluidifier la chaîne de la dépense  Contacts