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France. Ministère de la transition écologique et solidaire

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Résumé

Le dossier de presse du 27 janvier 2020 présente la stratégie française pour développer des biocarburants aéronautiques durables. Il souligne les progrès réalisés en matière de réduction des émissions de CO2, les initiatives pour une aviation plus verte, et les objectifs de déploiement des biocarburants. La feuille de route inclut des mesures pour assurer la viabilité économique et environnementale de cette filière.

Descripteur Urbamet

transport aérien ;carburant ;BIOCARBURANT

Descripteur écoplanete

Thème

Transports

Texte intégral

Dossier de presse Lundi 27 janvier 2020 Delivery Center d?Airbus, à Toulouse Aviation et changement climatique L?Engagement pour la croissance verte (ECV) 3 Faire émerger des projets innovants dans le champ de l?économie circulaire 4 Identifier les conditions d?émergence d?une filière Stratégie française pour développer des biocarburants aéronautiques durables 6 Feuille de route de l?État 7 Mise en oeuvre Vers une filière française d?unités de production de biocarburants 9 Lancement de l?appel à manifestation d?intérêt (AMI) 9 Objectif : identifier les projets d?investissement 1 En trente ans, les émissions de CO2 ont été divisées par deux et la dernière génération d?avions et de moteurs consomment entre 2 litres et 3 litres aux 100 km par passager et même moins, pour certains d?entre eux, selon le type de vol. Les progrès de l?Aviation civile au cours du siècle dernier ont été spectaculaires. La France, l?un des berceaux de l?aviation, est aujourd?hui le deuxième pays aéronautique au monde. Ce secteur stratégique contribue fortement à son attractivité économique et touristique ainsi qu?au dynamisme de son économie. Le transport aérien est aussi un levier essentiel de mobilité pour l?ensemble de nos concitoyens, notamment en Outre-mer, et pour désenclaver nos territoires. Ce secteur de pointe, qui bénéficie d?un taux de croissance élevé, fait face à un défi environnemental majeur. Pour y répondre, le secteur du transport aérien a toujours oeuvré pour réduire son empreinte carbone et son impact sur le climat. Aujourd?hui, il devient indispensable de décarboner l?aviation pour effectuer une transition énergétique vers un transport aérien durable. Les acteurs du secteur aérien sont pleinement conscients de leur responsabilité pour lutter contre le changement climatique avec entre autres, les améliorations opérationnelles de la navigation aérienne et les progrès technologiques permettant la conception et la construction de nouveaux moteurs plus performants et encore moins consommateurs en carburant. L?aviation représente aujourd?hui environ 2% des émissions mondiale de CO2, le transport aérien intérieur 1,1% des émissions françaises. Cette part pourrait même atteindre les 3% au niveau mondial, à l?horizon 2050 si rien n?est fait pour la limiter, selon les estimations du Groupe d?experts intergouvernemental sur l?évolution du climat (GIEC). C?est dans ce contexte que le secteur aérien s?est engagé dès 2009 à réduire, à court, moyen et long terme ses émissions de CO2. En 2015, à l?issue de la COP21, l?aviation a été le premier secteur à formaliser un plan d?actions à long terme pour traiter les questions d?impact sur le changement climatique. L?objectif d?une croissance neutre en carbone à partir de 2020 est retenu au niveau international par l?Organisation de l?aviation civile internationale (OACI) et déployée par les États, notamment au travers de la mise en oeuvre du dispositif CORSIA. L?objectif de stabilisation des émissions de CO2 ne peut être atteint qu?en actionnant plusieurs leviers : ? L?amélioration de la performance environnementale des avions ; ? Des procédures opérationnelles conduisant à réduire la consommation de carburant ; ? Le développement des biocarburants aéronautiques ; ? Et les mesures économiques. 2 3 Les « Engagements pour la Croissance Verte » (ECV) sont inspirés des « Green Deals » mis en place aux Pays-Bas. Ils visent à faciliter l?émergence de projets innovants pour la transition énergétique en apportant des solutions là où les projets rencontrent des freins. Concrètement, ils prennent la forme d?un accord entre des partenaires privés et l?État dans lequel chacune des parties s?engage, volontairement, sur des actions visant à lever les obstacles identifiés. Signé en décembre 2017, l?ECV français sur les biocarburants aéronautiques visait à identifier les obstacles relatifs au déploiement d?une filière française. Il a associé l?État et cinq groupes industriels français : ? Air France, ? Airbus, ? Safran, ? Total ? et Suez Environnement. Si l?utilisation des biocarburants aéronautiques ne pose pas de problème d?un point de vue opérationnel et technique, leur utilisation dans le monde est encore confidentielle (la barre des 180 000 vols a été dépassée en juin 2019 au niveau mondial, soit 0,06% des vols). Il existe en effet un fort enjeu de viabilité économique limitant aujourd?hui le déploiement d?un marché. La France a néanmoins tous les atouts pour être un pionnier de ce déploiement : ressources, technologie maitrisée, industriels et pouvoirs publics engagés. 4 La question centrale de cet engagement réside donc dans l?identification des conditions de réussite de l?émergence d?une filière viable pérenne et durable de biocarburants aéronautiques en France, qu?elles soient techniques ou économiques. En effet, une transition énergétique réussie du transport aérien passera à court terme par le déploiement des biocarburants durables. Pour ce faire, il parait indispensable de : ? Mobiliser des volumes nécessaires de matières premières vers le secteur de l?aérien qui ne dispose pas d?alternatives technologiques à ce stade ; ? Soutenir le principe de diversification selon lequel les filières de production de biocarburants aéronautique en France s?appuient sur une hétérogénéité de ressources et de technologies et favoriser la recherche et développement dans ces domaines ainsi que les travaux de certification technique ; ? Tester les circuits de distribution des biocarburants pour vérifier leur bonne intégration dans les circuits logistiques existants (par exemple sur l?aéroport de Paris - Charles de Gaulle et celui de Toulouse dans un premier temps) ; ? Garantir par des mécanismes incitatifs adaptés, la viabilité économique de l?ensemble des acteurs de la chaine de valeur. 5 Dans la lignée de différents projets comme l?Engagement pour la Croissance Verte ou encore de l?étude technique et prospective réalisée par l?Alliance nationale de coordination de la recherche pour l?énergie (ANCRE), une feuille de route gouvernementale a été définie. Son objectif est de préciser l?ambition et la stratégie que la France pourrait développer en matière de biocarburants d?aviation durables dès 2025. 6 Au travers de cinq principes fondamentaux et d?une trajectoire de déploiement, ambitieuse et réalisable, la feuille de route fixe le cadre de l?action à mener : ? Maintien d?un niveau optimal de sécurité des vols par la certification des biocarburants : Le déploiement des biocarburants d?aviation en France doit s?effectuer avec une exigence de sécurité optimale. ? Assurance de la durabilité des biocarburants d?aviation produits en France : Le déploiement de ces biocarburants doit être associé à des exigences environnementales fortes pour assurer des gains réels d?émissions de CO2. L?origine de la ressource utilisée, sa durabilité environnementale et socio-économique, sont des éléments structurants pour le développement des bioénergies. ? Viabilité économique de la filière : la rentabilité économique des filières est déterminante et constitue l?un des freins actuels au déploiement à grande échelle de ces produits. Dès lors, le déploiement en France devra assurer la viabilité économique de l?ensemble des acteurs de la filière, sans entraîner de surcoût excessif du carburant d?aviation ni de phénomène d?évitement des plates-formes aéroportuaires françaises. ? Mise en place de chaînes logistiques sobres et efficaces pour l?approvisionnement : afin que la part de biocarburant d?aviation durable utilisée par le secteur augmente de manière pérenne, la logistique d?approvisionnement devra être simple, efficiente, économe en émissions de CO2 et prendre en compte la diversité des plateformes aéroportuaires françaises et de leurs chaines d?approvisionnement. ? Cohérence avec les initiatives et les stratégies supranationales : l?État français souhaite que le déploiement des biocarburants d?aviation durables en France se fasse en cohérence avec les initiatives européennes (comme le Green Deal) et internationales (comme le CORSIA) en la matière. Une trajectoire cible de substitution à court-terme du kérosène fossile par des biocarburants durables est fixée : 2% en 2025, 5% en 2030. Amorcer le déploiement à court-terme permet d?assurer la cohérence avec la stratégie nationale bas-carbone qui fixe un objectif de long terme de 50% en 2050. 7 Biocarburant durable : Est un carburant produit à partir de biomasse et répondant à toutes les exigences prescrites dans le cadre de la certification des carburants d'aviation et nécessaires au maintien d'un niveau de sécurité optimal et répondant à des exigences environnementales fortes pour assurer des gains réels d?émissions de CO2, [sans impact direct ou indirect sur les changements d?affectation des sols]. Est un carburant produit à partir de biomasse et répondant à toutes les exigences prescrites dans le cadre de la certification des carburants d'aviation et nécessaires au maintien d'un niveau de sécurité optimal et répondant à des exigences environnementales fortes pour assurer des gains réels d?émissions de CO2, [sans impact direct ou indirect sur les changements d?affectation des sols] Cette feuille de route sera suivie d?un travail concret visant au développement progressif des biocarburants aéronautiques en France. Plusieurs chantiers sont identifiés et visent à : ? Définir à court-terme un cadre pour atteindre les objectifs aux horizons de 2025 et 2030 ; ? S?inscrire pleinement dans les travaux menés à l?échelle communautaire et internationale. 8 9 Dans la continuité de la feuille de route, l?Appel à manifestation d?intérêt (AMI) lancé ce jour par l?État vise déterminer les meilleurs outils d?incitation au développement de la filière et à identifier les acteurs privés innovants et leurs projets d?investissement dans des unités de production de biocarburants avancés, en particulier à destination de l?aéronautique. Cet AMI s?adresse à toute personne morale se positionnant comme maître d?ouvrage et susceptible de supporter tout ou partie d?un investissement en France de production de biocarburants avancés pouvant trouver un débouché dans l?aéronautique. Ce maître d?ouvrage peut être notamment : ? Un utilisateur de biocarburants aéronautiques, qui choisit d?investir dans une unité pour ses propres besoins ; ? Une entreprise qui investit dans une installation en vue de commercialiser des biocarburants avancés pouvant être à destination de l?aéronautique auprès d?un ou plusieurs industriels consommateurs clients ; ? Un groupement d?entreprises s?associant pour co-investir dans un outil de production de biocarburants avancés. 10 Contact presse presse@ecologie-solidaire.gouv.fr