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France. Ministère de la transition écologique et solidaire

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Résumé

Le Plan d'Action Interministériel Forêt-Bois vise à relancer la filière forêt-bois en France. Il se concentre sur le renouvellement des forêts, la création d'emplois et le développement d'une économie décarbonée. Le plan identifie 18 actions prioritaires, réparties en trois axes : mobilisation et renouvellement des ressources, développement des marchés et amélioration de la performance environnementale.

Descripteur Urbamet

économie

Descripteur écoplanete

bois matériau

Thème

Ressources - Nuisances

Texte intégral

PLAN D?ACTION INTERMINISTÉRIEL FORÊT-BOIS LA FILIÈRE FORÊT-BOIS AU SERVICE DE L?EMPLOI DANS LES TERRITOIRES ET D?UNE ÉCONOMIE DÉCARBONÉE 16 novembre 2018 Lors de son déplacement le 18 avril 2018 dans les Vosges, le Président de la République a fixé l?objectif d?une relance de la filière forêt-bois. Le renouvellement des peuplements forestiers, la créa- tion d?emplois dans les territoires et la contribution au développement d?une économie décarbonée, notam- ment dans la construction bois sont des axes majeurs de cette relance. En effet, la forêt et les usages du bois sont une composante essentielle de la transition vers une économie décarbonée porteuse d?emplois et de l?adap- tation au changement climatique de nos écosystèmes. Ils apportent une réponse aux attentes de la société en matière de produits à base de ressources renouvelables. Pour atteindre la neutralité carbone prévue par le Plan Climat en 2050, un objectif de mobilisation supplémen- taire de bois de 12 millions de m3 annuels, d?ici 2026, issus des forêts françaises a été établi par le Programme National Forêt Bois 2016-2026 (PNFB). Cet objectif de mobilisation doit se réaliser dans le cadre d?une gestion durable et intégrer les différents usages de la forêt, le renouvellement de la forêt et son adaptation au change- ment climatique. La Stratégie nationale bas carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de l?énergie (PPE), en cours de révision accompagnent cette dynamique. De même, le développement du bois et des matériaux bio- sourcés est également prévu par la loi sur l?évolution du logement, de l?aménagement et du numérique (ELAN). La dynamique actuelle de la filière et de ses marchés rend difficilement atteignable cet objectif. Il est donc nécessaire de changer d?échelle dans la mobilisation de la ressource et d?agir à tous les niveaux, avec l?État, l?ONF, les collectivités et l?ensemble des acteurs engagés dans la démarche de filière. Le Gouvernement a identifié 18 actions prioritaires, regroupées dans un plan d?action interministériel qui comprend trois axes. Axe I ? Mobiliser et renouveler durablement la res- source forestière Axe II - Développer les marchés finaux, soutenir l?in- novation et l?investissement Axe III - Améliorer la performance environnemen- tale de la filière et son développement dans les territoires Pour chaque action, un ministère pilote est identifié, avec une échéance de réalisation. Ces actions accompagneront la vision stratégique par- tagée de la filière et des 4 ministères signataires (MEF, MAA, MTES et MCT), dans le cadre du Comité stratégique de la filière bois, renouvelé pour la période 2018?2020. Le nouveau contrat de filière s?appuie sur 3 projets structurants, conduits par les acteurs professionnels et portant sur : > le renforcement de l?innovation collaborative pour sti- muler les offres multi-acteurs sur des thématiques en développement comme l?habitat sénior évolutif, l?urba- nisme culturel et la mobilité ; > la structuration opérationnelle de la filière via des réponses exemplaires et collectives appliquées aux ouvrages olympiques et paralympiques des JOP Paris 2024 ; > l?accélération de la transformation des entreprises par l?évolution des compétences et l?accompagnement au développement de leaders industriels structurants. En outre, acteurs privés et publics travailleront sur les analyses stratégiques de marché, l?accompagnement des entreprises en France et à l?international, le déve- loppement et la sécurisation des approvisionnements, l?essor du bois en construction. Le Gouvernement incite parallèlement les professions à oeuvrer en vue d?une organisation de filière plus simple et plus efficace, en examinant notamment la faisabilité d?une interprofession unique. Il encourage enfin les acteurs économiques de l?amont à l?aval à formaliser les engagements de chacun autour d?objectifs stratégiques partagés, en vue d?un « plan de filière feuillus » pour mieux valoriser cette part essen- tielle de notre ressource nationale. Axe I Mobiliser et renouveler durablement la ressource forestière Action 1 : Investir dans les dessertes et les peuplements. 140 M¤ de crédits État/ FEADER seront mobilisés via le Grand Plan d?Investissement Le Grand Plan d?Investissement (GPI) est mobilisé sur les enjeux de la filière forêt-bois, et vient renforcer le sou- tien aux investissements dans l?amont forestier. Il s?agira notamment de financer de nouvelles dessertes fores- tières pour faciliter l?accès à la ressource disponible et améliorer les peuplements à faible valeur économique sur la période 2018-2022. En Guyane, la conclusion rapide du plan régional forêt-Bois (PRFB) intégrant le schéma pluriannuel de dessertes forestières permettra une sécurisation de l?accès à la ressource et de mobilisa- tion des crédits européens. Ministère pilote : MAA Échéances : mesures ouvertes sur la période 2018-2022 Action 2 : Favoriser le transfert des résultats de recherche-expérimentation sur l?adaptation de la forêt au changement climatique En cohérence avec le Plan recherche innovation Forêt Bois 2025 et le deuxième Plan national d?adaptation au changement climatique, un programme de valorisation concertée des résultats des actions de recherche déjà financées par le MAA (notamment l?AAP « innovation et investissement dans l?amont forestier »), l?Ademe et l?ANR sera mis en oeuvre avec l?appui du RMT Aforce. Le projet d?infrastructure In-Sylva, porté par l?INRA et regroupant IRSTEA, le CIRAD, l?ONF, le FCBA, le CNPF et l?ONFCS, contribuera à cet objectif en assurant un meilleur partage des données issues de la recherche/expérimenta- tion et une meilleure coordination des expérimentations. Ministères pilotes : MAA, MTES et MESRI, en associant l?ANR, et l?Ademe, et en mobilisant les instituts de recherche et de développement. Échéances : actions prévues sur l?ensemble de la période 2018-2022 Action 3 : Adapter les documents de gestion durable en forêt privée Un chantier sera engagé, en associant les parties pre- nantes, pour rationaliser, simplifier et adapter les moda- lités d?instruction et d?agrément des documents de gestion durable. Une réflexion sera également engagée sur l?évolution du régime des autorisations de coupes. Ministère pilote : MAA en associant le CNPF Échéances : travaux au 2e semestre 2018, propositions de mesures réglementaires (voire législatives) d?ici le 1er mai 2019 Action 4 : Déployer les groupements forestiers d?investissement pour favoriser le regroupement dans l?amont forestier et la mobilisation de capitaux privés La mesure vise à encourager l?investissement forestier, en proposant un nouvel outil permettant de concen- trer la propriété forestière dans des Groupements Forestiers, et assurer ainsi une meilleure exploitation et valorisation des forêts françaises. Le groupement fores- tier d?investissement facilite la mobilisation des capitaux des particuliers désireux d?investir dans les peuple- ments forestiers et leur renouvellement. Le décret d?ap- plication découlant de l?ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d?actifs et du financement par la dette et organisant le déploiement opérationnel des groupe- ments forestiers d?investissement sera pris d?ici à la fin 2018 pour une mise en application dès 2019. Ministère pilote : MEF, en associant MAA Échéances : fin 2018 Action 5 : Développer le numérique pour la gestion, l?exploitation et la logistique forestière (cartographie des dessertes, dématérialisation des procédures, accès au cadastre, etc.) Les projets de dématérialisation des procédures et de déploiement par le CNPF du site internet «?La forêt bouge?» seront conduits rapidement à leur terme. L?autorisation d?accès au cadastre numérique, expéri- mentée par certaines catégories de professionnels de la gestion forestière sur la période 2016-2019 dans le cadre de la loi d?avenir, sera pérennisée. Les travaux de cartographie numérique des dessertes forestières pour le transport des bois - réalisés par l?Institut national de l?information géographique et forestière (IGN) et le FCBA ? seront menés à terme fin 2019. Ministère pilote : MAA, en associant IGN, FCBA, CNPF Échéances : 2018/2019 pour les projets déjà identifiés, identification de nouveaux projets pour mi-2019 Action 6 : Encourager les financements innovants En complément des autres moyens mobilisés (fiscalité, grand plan d?investissement), cette action vise à encou- rager l?innovation dans le financement de l?amont fores- tier en mobilisant des financements privés. Elle s?inscrit dans le cadre du contrat stratégique de filière bois. Elle associera la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et Bpifrance. Ministères pilotes : MAA, MEF et MTES, en associant CDC et Bpifrance Échéances : constitution du club fin 2018 puis réunions régulières Axe II Développer les marchés finaux, soutenir l?innovation et l?investissement Action 7 : Accompagner les projets de «?scieries du futur?» Les résultats de l?étude en cours sur « Les scieries feuillus du futur », en partenariat avec les représentants profes- sionnels, proposeront un ou plusieurs modèles écono- miques durables des scieries de feuillus. Les résultats de ces travaux seront partagés avec la filière et utilisés pour éclairer les soutiens publics en faveur des scieries. Ces résultats permettront également de développer des outils de diagnostic-conseil pour accompagner les entre- prises dans leurs projets. Ministère pilote : MAA Échéances : résultats de l?étude «?scieries du futur?» fin 2018, propositions 1er semestre 2019 Action 8 : Renforcer l?industrie de première transformation. 100 M¤ seront mobilisés via le Grand Plan d?Investissement au titre de prêts participatifs Le Grand Plan d?Investissement (GPI) soutient les inves- tissements dans les industries de transformation du bois, en particulier les scieries : 100 M¤ seront ainsi mobilisés sur la période 2018-2022. Le prêt participatif de développement soutenant les investissements inno- vants sera reconduit et un prêt sans garantie, avec dif- féré d?amortissement, sera proposé aux industriels de la première transformation et opéré par Bpifrance dès 2018. En complément, le Fonds Bois permet une inter- vention en fonds propres dans l?aval forestier. Ministère pilote : MAA, en associant Bpifrance Échéances : dispositifs lancés fin 2018, et disponibles sur la période 2018-2022 Action 9 : Développer les solutions de construction bois et biosourcées Le projet de loi ELAN prévoit plusieurs mesures favo- rables à la construction bois et biosourcée. La future réglementation environnementale des bâti- ments neufs (2020) valorisera le stockage du carbone biogénique dans l?évaluation environnementale des bâti- ments neufs et incitera au recours aux matériaux d?origine renouvelable que représentent les matériaux biosourcés issus d?une exploitation durable de la ressource. La commande publique, en neuf et en rénovation, don- nera l?exemple en tant que puissant vecteur de déve- loppement ; elle prendra ainsi désormais en compte les exigences de lutte contre les émissions de GES, le stoc- kage de carbone dans les produits de construction et le recours aux matériaux renouvelables. Les déclarations environnementales des produits de construction, nécessaires à l?évaluation environnemen- tale des bâtiments, comprendront obligatoirement des informations sur la quantité de carbone biogénique stockée et sur l?incorporation de matériaux issus de res- sources renouvelables. Le projet de loi ELAN introduit également la définition de la préfabrication, très utilisée en construction bois et jusqu?ici absente du code de la construction et de l?habitat. Il sera enfin créé un échéancier de paiement spécifique à la construction de maisons préfabriquées, améliorant les modalités de financement des entreprises. L?ensemble de ces mesures lèveront des freins au déve- loppement des solutions biosourcées dans le secteur du bâtiment et contribueront au développement d?une offre plus compétitive de la filière bois en construction. Ministère pilote : MCT Échéances : 2018 ? 2020 Action 10 : Atteindre 10?% de construction bois dans les établissements publics d?aménagement (EPA) à horizon 2022 Les EPA sont pour la plupart engagés dans les démarches EcoQuartier, qui privilégient les matériaux à faible impact environnemental et issus de filière locales, et visent une baisse de 20?% des émissions de GES. Pour conforter leurs démarches, un engagement national est pris. Il vise à atteindre d?ici 2022, dans l?ensemble des opé- rations où l?État intervient, une proportion d?au moins 10?% des surfaces de plancher en construction bois, globalement sur l?ensemble des EPA, ce qui représente 50?000?m² par an dans les bâtiments de logements, bureaux et commerces. Ministère pilote : MCT Échéances : 2022 Action 11 : Mettre en place l?évaluation environnementale des constructions neuves de l?État et de ses opérateurs La loi de transition énergétique pour la croissance verte prévoit que toutes les nouvelles constructions sous maî- trise d?ouvrage publique feront preuve d?exemplarité énergétique et environnementale. La politique immobi- lière de l?Etat intègre cet objectif à travers la réduction des consommations énergétiques lors des rénovations et la rationalisation du parc. Pour l?ensemble des nouvelles constructions immobi- lières sous maîtrise d?ouvrage de l?État et de ses opéra- teurs, une analyse de cycle de vie (ACV) sera réalisée, afin d?éclairer la conception des projets immobiliers et de mettre en évidence les bénéfices environne- mentaux des solutions constructives particulièrement écologiques, ayant recours notamment aux éner- gies renouvelables, et aux matériaux recyclés et bio- sourcés. Cette ACV sera faite selon la méthodologie nationale définie dans le cadre de l?expérimentation nationale « Énergie positive et réduction carbone » qui préfigure la future réglementation environnementale prévue pour 2020, et les projets seront systématique- ment déposés dans l?observatoire qui lui est dédié, afin de préparer la maîtrise d?ouvrage de l?État à cette future réglementation. Ministère pilote : MTES Échéances : publication de la circulaire en 2018 Action 12 : Dynamiser le bois-énergie La programmation Pluriannuelle de l?Énergie (PPE) pro- grammera les moyens en vue d?atteindre les objectifs nationaux en matière d?énergies renouvelables. La cha- leur sera nettement prioritaire pour la valorisation éner- gétique de la biomasse, avec objectif de 38?% de chaleur renouvelable dans la consommation finale de chaleur en 2030. À cette fin, le Fonds Chaleur sera porté à 315 M¤ d?engagements en 2019 et 350 M¤ en 2020. Les moda- lités seront alignées sur l?encadrement communautaire des aides d?État. La PPE prévoira également de ne plus recourir aux avances remboursables pour les projets du fonds chaleur (et les transformer en subventions), de recourir davantage aux contrats territoriaux et patrimo- niaux, et donner priorité aux projets venant en substitu- tion du charbon. Ministère pilote : MTES, en associant MAA et Ademe Échéances : 2019 Axe III Améliorer la performance environnementale de la filière et son développement dans les territoires Action 13 : Évaluer l?impact des prélèvements de bois sur la biodiversité forestière Un partenariat d?évaluation au fil de l?eau sera mis en place sur le projet de SNBC. Il traitera notamment des prélèvements accrus de bois prévus et de leurs impacts économiques, sociaux et environnementaux. À cet effet, la Plateforme biodiversité pour la forêt sera associée à l?élaboration et à la mise en oeuvre de mesures favorables à la biodiversité et d?indicateurs pour suivre ces impacts. Ministère pilote : MTES, en associant MAA Échéances : début 2019 Action 14 : Améliorer la connaissance de la ressource forestière mobilisable pour faciliter l?émergence de projets territoriaux L?État s?engage à faciliter l?accès aux données sur la res- source forestière disponible dans les territoires en arti- culation avec l?inventaire national. L?État apportera ainsi son soutien à l?étude IGN/FCBA sur la réévaluation de la ressource et de la disponibilité en bois d?oeuvre des essences feuillues et conifères. Il s?agira en outre de mettre à disposition, selon des modalités à définir, les données de l?observatoire national des ressources en biomasse (ONRB) de FranceAgriMer. Ministère pilote : MAA et MTES en associant IGN, FCBA, Ademe et FranceAgriMer Échéances : fin 2019 Action 15 : Développer l?économie circulaire La filière bois représente des taux de valorisation matière et énergie déjà élevés : sur 6,2?Mt de déchets non dangereux produits chaque année, 57?% sont recy- clés en panneaux de particules, et 22?% sont valorisés en énergie renouvelable. Le contrat de filière prévoit l?achèvement du Plan déchets, qui associe l?ensemble des acteurs et vise la valorisation de 1,3?Mt supplémentaires de déchets stoc- kés ou exportés, chaque année à l?horizon 2020. À cette fin, l?Ademe interviendra aux cotés des organi- sations professionnelles et des éco-organismes pour mener à bien les opérations de tri, d?analyses et d?es- sais de combustion, afin de faciliter les évolutions tech- niques et réglementaires nécessaires à la valorisation de ces déchets sans nuire à la qualité de l?air. Ministère pilote : MTES, en associant l?Ademe Échéances : 2020 Action 16 : Renouer le dialogue entre chasseurs, propriétaires forestiers et sylviculteurs afin de rétablir l?équilibre sylvo-cynégétique Dans le cadre de la réforme de la chasse, des instances de concertation entre chasseurs, propriétaires forestiers et sylviculteurs, seront mises en place à l?échelle la plus appropriée pour convenir de solutions adaptées et parta- gées à mettre en place pour restaurer l?équilibre sylvo-cy- négétique, en cohérence avec les programmes régionaux de la forêt et du bois (PRFB). Elles pourront s?appuyer sur les recommandations de la mission parlementaire [en cours] sur les dégâts de gibier et sur les travaux conduits dans le cadre du comité de lutte contre les dégâts de gibier récemment installé par le Gouvernement. Ministères pilotes : MTES et MAA Échéances : 2019 Action 17 : Accompagner les projets territoriaux autour de la filière forêt-bois, via le Grand Plan d?Investissement (AMI Bois-Forêt) Un appel à manifestation d?intérêt sera lancé pour sélec- tionner et accompagner financièrement l?ingénierie des projets intégrant différents maillons et acteurs de la filière et du territoire, réunis autour d?investissements structurants ou innovants. Ministère pilote : MAA, en associant les CSF Bois Échéances : lancement de l?AMI fin 2018 Action 18 : Assurer un modèle soutenable pour l?ONF et sa pleine articulation avec le développement des territoires Une mission conjointe IGF-IGA-CGAAER-CGEDD sera lan- cée dès le 2e semestre 2018 afin de proposer les évo- lutions possibles pour assurer un modèle soutenable pour l?ONF et son articulation avec le développement des territoires. Elle contribuera à la préparation du futur COP, afin que celui-ci participe à l?objectif de relance de la filière.