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France. Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

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Résumé

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Descripteur Urbamet

milieu naturel ;protection de la nature ;stratégie ;aspect juridique ;travaux publics ;aménagement du littoral ;développement durable ;économie ;écosystème

Descripteur écoplanete

milieu marin ;milieu littoral ;aire marine protégée ;parc naturel marin ;réserve naturelle ;réserve marine ;site Natura 2000 ;arrêté de protection de biotope ;biodiversité ;protection de la ressource

Thème

Environnement - Paysage ;Méthodes - Techniques ;Aménagement du territoire ;Sciences de la terre ;Cadre juridique

Texte intégral

www.developpement-durable.gouv.fr Ministère de l?Écologie, du Développement durable et de l?Énergie Édition septembre 2015 Stratégie nationale de création et de gestion des aires marines protégées Synthèse Stratégie nationale de création et de gestion des aires marines protégées Synthèse Ministère de l?Écologie, du Développement durable et de l?Énergie CONNAÎTRE GÉRER ÉVALUER CONCILIER 97 % de la superficie des eaux sous juridiction française en outre-mer Seiche (parc naturel marin du Golfe du Lion) - Pêcheur à pied (parc naturel marin des Estuaires picards et de la mer d'Opale) - Comptage d'ophiures par des agents du parc naturel marin d'Iroise - Observations par des agents du parc naturel marin d'Iroise 3 MOBILISER PROTÉGER DÉVELOPPER SENSIBILISER La France, 2e espace maritime mondial (plus de 10 millions de km²) derrière les États-Unis 10 % des récifs coralliens de la planète dans des eaux sous juridiction française Écosystème corallien (parc naturel marin de Mayotte) - Bateau traditionnel de pêche (parc naturel marin du Golfe du Lion) - Ramassage de spécimens d'acanthaster pourpre (parc naturel marin de Mayotte) - Sortie découverte du platier (parc naturel marin de Mayotte) Ministère de l?Écologie, du Développement durable et de l?Énergie Stratégie nationale de création et de gestion des aires marines protégées Synthèse SO M M A IR E ÉditO . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p_5 DévelOpper et Gérer le réseau d?aires marines prOtÉGées . . . . . . . . . . . . . . . p_7 Le réseau des aires marines prOtéGées en FranCe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p_8 ? Qu?est-ce qu?une aire marine protégée ? ? À quoi sert une aire marine protégée ? 5 prinCipes direCteurs pOur le réseau des aires marines prOtéGées . . . . . . . . . . . . .p_12 ? Principe 1. Un réseau intégré dans un dispositif général de connaissance et de suivi du milieu marin et de ses usages ? Principe 2. Un réseau contribuant au bon état des écosystèmes marins ? Principe 3. Un réseau contribuant au maintien ou au développement raisonné des activités économiques maritimes ? Principe 4. Un réseau inscrit dans les politiques intégrées de gestion du milieu marin et contribuant à la cohérence terre-mer des politiques publiques ? Principe 5. Un réseau répondant à des objectifs définis à de multiples échelles 9 axes stratéGiQues pOur COmpléter et Gérer le réseau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p_14 ? Axe 1. Renforcer la création de réserves naturelles ? Axe 2. Contribuer à la gestion des ressources halieutiques ? Axe 3. Développer le réseau en outre-mer ? Axe 4. Valoriser et articuler entre eux les outils existants ? Axe 5. Encourager une gestion adaptative ? Axe 6. Améliorer la prise en compte de la dimension terre-mer ? Axe 7. Réglementer et surveiller ? Axe 8. Suivre et évaluer les résultats de la gestion ? Axe 9. Estimer le financement Les priOrités d?aCtiOn par zOne GéOGraphiQue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p_18 ? Haute mer et international ? Océan Pacifique ? Océan Indien ? Antilles et Guyane françaises ? Océan Austral ? Manche et Atlantique ? Méditerranée GLOSSAIRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P_22 5 P résente dans tous les océans sauf l? Arctique, la France dispose du deuxième espace maritime mondial. Pour protéger ses richesses, elle a choisi de mener une politique volontariste de création d?aires marines protégées dans toutes ses eaux, métropolitaines ou ultra-marines. Adoptée en 2012, la stratégie nationale pour la création et la gestion des aires marines proté- gées présentée dans cette brochure en est le témoignage. Il s?agit non seulement de respecter les engagements internationaux pris auprès de la Convention sur la diversité biologique, mais aussi d?atteindre les objectifs propres que la France s?est fixés. Cette stratégie n?est pas isolée, elle s?inscrit pleinement dans la stratégie nationale pour la biodiversité ainsi que dans la stratégie nationale pour la mer et le littoral. En métropole, elle contribue à la mise en oeuvre de la directive- cadre stratégie pour le milieu marin et du réseau Natura 2000. Elle confirme et approfondit les ambitions de la première stratégie élaborée en 2007 pour la seule métropole, tout en se dotant d?un volet ultra- marin, essentiel vu la richesse des milieux marins outre-mer. Ce volet amène un changement d?échelle dans l?ampleur des projets d?aires marines protégées, tout autant qu?un effort particulier de partenariat avec les collectivités. La France s?implique pleinement dans les débats internationaux pour la protection de la biodiversité marine : débat sur la haute mer et mise en oeuvre des conventions de mers régionales dans le prolongement des initiatives prises dans ses propres eaux. La gestion du milieu marin doit tenir compte de son caractère mouvant, ouvert et dynamique. Le ministère du Développement durable a aussi conscience de l?enjeu qui réside dans la gestion partagée des aires marines protégées pour garantir l?atteinte du bon état des milieux marins. Cette gestion doit associer des acteurs aux fortes spécificités techniques et culturelles, qu?ils soient élus territoriaux, professionnels, associatifs ou scientifiques. C?est dans cet esprit que travaillent les gestionnaires et l?Agence des aires marines protégées, ainsi que les services de l?État. Activement engagée dans une dynamique tant nationale qu?internationale, la France poursuit ses efforts pour que les ambitions annoncées dans la stratégie se concrétisent. Depuis 2012, quatre nouveaux parcs naturels marins ont été créés. Quatre plans de gestion de parcs ont été validés qui vont permettre d?engager les actions sur le terrain. En métropole, l?extension du réseau Natura 2000 au large a été engagée pour répondre aux enjeux identifiés sur les mammifères marins, les oiseaux et les récifs. L?entrée en vigueur en 2016 des plans d?actions pour le milieu marin sera l?occasion d?engager les travaux sur les zones de fonctionnalités halieutiques et le développement de protections renforcées, axes phares de la stratégie. La France marque ainsi sa volonté de donner à la mer et aux océans une place importante dans la transition écologique qu?elle conduit. ? ÉDITO par François Mitteault, directeur de l'eau et de la biodiversité Ministère de l?Écologie, du Développement durable et de l?Énergie Stratégie nationale de création et de gestion des aires marines protégées Synthèse 7 L a nouvelle stratégie nationale pour la création et la ges- tion des aires marines protégées succède à une première stratégie nationale adoptée en 2007, qui se concentrait sur les eaux métropolitaines. Celle-ci édictait des orienta- tions transversales et proposait un programme d?actions à court terme qui mettait l?accent sur l?extension du réseau Natura 2000 en mer et la création de parcs naturels marins. Depuis 2007, d?importantes évolutions sont intervenues : l?adoption, en 2009, de la stratégie nationale pour la mer et les océans, en 2009 et 2010, des lois Grenelle instaurant une politique maritime intégrée (voir glossaire p. 22) et, en 2011, de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM - voir glossaire). Ces évolutions sont marquées par des engagements forts : ? 20 % des eaux françaises en aires marines protégées à horizon 2020 (objectif plus ambitieux que les 10 % fixés par la Convention pour la diversité biologique - CDB) ; ? développement d?une nouvelle gouvernance au niveau national et au niveau des différentes façades maritimes (lois Grenelle) ; ? objectif global du bon état écologique pour 2020 en métropole (DCSMM). Au niveau international, la France soutient les efforts de la CDB pour développer un réseau mondial d?aires marines protégées et contribue activement aux travaux des conventions des mers régionales. Dans ce contexte, les aires marines protégées (AMP) ont un rôle important à jouer en contribuant à la protection de la biodiversité et en déve- loppant des modèles originaux de gouvernance. Leur mise en oeuvre peut répondre, selon les cas, à une logique intégrée où cohabitent les objectifs de protection et les objectifs de développement durable ou bien à une logique de protection forte. Au niveau national, la loi du 14 avril 2006 a créé l?Agence des aires marines protégées et a établi les six premières catégories d?aires ma- rines protégées, dont la nouvelle catégorie constituée par les parcs naturels marins. La présente stratégie précise la façon dont la France entend déve- lopper son action pour développer et gérer le réseau d?aires marines protégées, pour quels objectifs, avec quelles priorités géographiques, selon quels principes, etc. ? DÉVELOPPER ET GÉRER LE RÉSEAU D'AIRES MARINES PROTÉGÉES Qui a contribué à l?élaboration de la stratégie ? L?élaboration de cette stratégie révisée a mobilisé un groupe de travail constitué autour du conseil d?administration de l?Agence des aires marines protégées. Ce groupe, comprenant une cinquantaine de membres, regroupait des représentants de l?État, des collectivités, des secteurs économiques concernés, des organismes de recherche, des organisations de protection de l?environnement. Sur la base des conclusions de ce groupe, l?État a adopté cette stratégie en mars 2012. La notion de réseau d?AMP Mettre en place un véritable réseau d?aires marines protégées vise à obtenir un effet (protection, gestion) à l?échelle des écorégions et pas seulement au niveau local. Par ailleurs, l?ensemble des AMP permet de structurer des réseaux humains capables de partager et mutualiser les bonnes pratiques de gestion, de développer les approches pilotes et d?améliorer la connaissance du milieu marin. Stratégie nationale de création et de gestion des aires marines protégées Synthèse Ministère de l?Écologie, du Développement durable et de l?Énergie Qu?est-ce qu?une aire marine protégée ? Une aire marine protégée (AMP) est un espace délimité en mer au sein duquel un objectif de protection de la nature à long terme a été défini, objectif pour lequel un certain nombre de mesures de gestion sont mises en oeuvre : suivi scientifique, programme d?actions, chartes de bonne conduite, protection du domaine public maritime, réglementations, surveillance, information du public, etc. Sur la base de cette définition, l?objectif de protection n?est pas exclusif d?autres objectifs, no- tamment de développement économique maîtrisé (utilisation et exploitation durables des ressources marines). La loi du 14 avril 2006 définit six catégories d'AMP1 : ? les parcs nationaux ; ? les réserves naturelles ; ? les aires de protection de biotopes ; ? les parcs naturels marins ; ? les sites Natura 2000 ; ? le domaine public maritime relevant du Conservatoire de l?espace littoral et des rivages lacustres. Cette liste a été complétée par l?arrêté du 3 juin 2011, principale- ment pour prendre en compte les engagements internationaux1 : ? les biens inscrits sur la liste du patrimoine mondial (Unesco) ; ? les réserves de biosphère (Unesco) ; ? les zones humides d?importance internationale (convention de Ramsar) ; ? les aires spécialement protégées d?importance méditerranéenne (convention de Barcelone) ; ? les zones marines protégées de la convention OsPar (Oslo-Paris) ; ? les zones spécialement protégées de la convention de Carthagène ; ? les zones spécialement protégées de la convention de Nairobi ; ? les zones spécialement protégées du traité de Madrid concernant l?Antarctique ; ? les réserves nationales de chasse et de faune sauvage. 1. Dans cette liste, les aires marines protégées ne concernent que les espaces ayant une partie marine. LE RÉSEAU DES AIRES MARINES PROTÉGÉES EN FRANCE Quelles sOnt les prinCipales avanCées depuis 2006 ? ò Métropole - Création de cinq parcs naturels marins (Iroise en 2007, Golfe du Lion en 2011, Estuaires picards et mer d?Opale en 2012, Bassin d'Arcachon en 2014, Estuaire de la Gironde et mer des Pertuis en 2015) - Création du parc national des Calanques en 2012 - Extension du parc national de Port-Cros en 2012 - Forte extension du réseau Natura 2000 en mer entre 2008 et 2010 ö Océan Pacifique - Inscription du lagon de Nouvelle-Calédonie sur la liste du patrimoine mondial de l?humanité en juillet 2008 - Création du parc naturel de la Mer de Corail par le gouvernement de Nouvelle-Calédonie et la France en avril 2014 (1,3 million de km2) ë Océan Austral Création de la réserve naturelle des Terres australes françaises en 2006 ä Océan Indien Création du parc naturel marin de Mayotte en 2010 et de celui des Glorieuses en 2012 ù Océan Atlantique (Antilles) - Création de la zone spécialement protégée de la convention de Carthagène, Agoa, en 2012 (protection des mammifères marins) - Extension marine du parc national de la Guadeloupe en 2009 Un établissement public pour la protection du milieu marin La loi du 14 avril 2006 a créé l?Agence des aires marines protégées, dont le siège est à Brest. Elle a pour principales missions : l?appui aux politiques publiques de création et de gestion d?AMP sur l?ensemble du domaine maritime français, l?animation du réseau des AMP, la gestion des parcs naturels marins et le renforcement du potentiel français dans les négociations internationales sur la mer. 9 0 0,8 3,8 16,5 création de l?Agence des aires marines protégées % 2006 2009 2013 2015 4 8 16 12 ObjeCtif à hOrizOn 2020 20 % des eaux françaises en aires marines protégées alors que les objectifs internationaux sont fixés à 10 %. OÙ EN EST LE RÉSEAU FRANÇAIS DES AIRES MARINES PROTÉGÉES EN 2015 ? 16,5 % des eaux françaises couvertes par au moins une aire marine protégée, dont 23,6 % des eaux métropolitaines et 16,3 % des eaux ultramarines. Progression du réseau national d'AMP par rapport à la superficie des eaux françaises ò ù ä ë ö Ministère de l?Écologie, du Développement durable et de l?Énergie Stratégie nationale de création et de gestion des aires marines protégées Synthèse À quoi sert une aire marine protégée ? Les AMP doivent concourir au maintien ou à l?atteinte du bon état écologique des milieux marins, ce qui implique en particulier : ? la protection de la biodiversité ou de zones à forte diversité biologique, dont : ? la protection d?espèces ou d?habitats rares et menacés ; ? la préservation d?un ensemble caractéristique, représentatif d?habitats remarquables ; ? la protection ou la reconstitution de ressources halieutiques ; ? le maintien des capacités d?écosystèmes clefs pour les ressources halieutiques, conchylicoles ou pour des espèces patrimoniales ; ? la gestion durable d?un milieu naturel soumis à de multiples usages ; ? la protection d?un cadre préservé à forte attractivité touristique ; ? la restauration de milieux dégradés ; ? la mise en place de mesures écologiques compensatoires à des activités ou installations destructrices ; ? la recherche d?un espace de référence scientifique ; ? la création d?un lieu privilégié de pédagogie sur la protection du milieu marin. Catégories d?aire marine protégée Le bon état des espèces et habitats à statut, patrimoniaux ou méritant de l?être (espèces rares, menacées) Réserve naturelle Site Natura 2000 en mer Parc national Aire de protec tion de biotope Parc naturel marin Le bon état des espèces et habitats hors statut, cibles de la gestion de l?AMP (espèces halieutiques exploitées, espèces très abondantes localement donnant une responsabilité biogéographique au site d?accueil?) Le rendu de fonctions écologiques clefs (frayères, nourriceries, nurseries, productivité, repos, alimentation, migration?) Le bon état des eaux marines L?exploitation durable des ressources Le développement durable des usages Le maintien du patrimoine maritime culturel La valeur ajoutée sociale, économique, scientifique ou éducative Objectifs réglementaires assignés aux différentes catégories d?AMP définies par la loi du 14 avril 2006. En pratique, des objectifs non mentionnés par le code de l?environnement peuvent être atteints. Objectifs à atteindre selon la loi DPM (Conser- vatoire du littoral) 11 Le Djarifa, une activité féminine (parc naturel marin de Mayotte) - Hippocampe (fonds rocheux des Ridens dans la Manche) - Pêcheur plaisancier (parc naturel marin d'Iroise) - Banc d'anthias (parc naturel marin de Mayotte) - Tortue marine (parc naturel marin de Mayotte) Stratégie nationale de création et de gestion des aires marines protégées Synthèse Ministère de l?Écologie, du Développement durable et de l?Énergie Principe 1 Un réseau intégré dans un dispositif général de connaissance et de suivi du milieu marin et de ses usages Grâce à leurs équipes de terrain, à l?importante couverture des eaux françaises et à l?existence de ré- seaux de gestionnaires facilitant la coordination, les AMP sont des outils structurants du dispositif de connaissance et de suivi du milieu marin et des usages, y compris pour la directive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM). Cela nécessite un partenariat avec le secteur de la recherche, pour le partage des questionnements, la conception des protocoles, la valo- risation des résultats, l?articulation avec les réseaux et observatoires scientifiques, le développement de stratégies de mise en commun des données. Les AMP doivent aussi favoriser le développement de démarches partenariales avec les secteurs pro- fessionnels (comme celui de la pêche) et associatifs (sciences participatives). 5 PRINCIPES DIRECTEURS POUR LE RÉSEAU DES AIRES MARINES PROTÉGÉES Principe 2 Un réseau contribuant au bon état des écosystèmes marins Pour contribuer valablement à la pro- tection des écosystèmes marins, le réseau des AMP doit répondre à plu- sieurs critères, à apprécier en fonction de la meilleure information scienti- fique disponible : ? la représentativité suppose que le réseau inclut une part suffisante de la biodiversité marine (habitats et espèces patrimoniaux, zones fonc- tionnelles) ; ? la connectivité (voir glossaire p. 22) doit être comprise comme une caractéristique du réseau qui permet notamment de corriger les anomalies conduisant à détruire ici les effets de la protection mise en place ailleurs, en tenant compte du déploiement dans l?espace des phases de vie succes- sives des espèces. Cette connectivité peut aussi être étendue à une vision terre-mer ; ? la réplication des habitats et zones fonctionnelles au sein du ré- seau permet d?éviter de faire reposer la protection d?un habitat donné sur une zone unique : c?est une forme d?assurance contre une catastrophe localisée. 13 Principe 3 Un réseau contribuant au maintien ou au développement raisonné des activités économiques maritimes Les activités humaines ? que ce soit le transport maritime, la production d?énergies renouvelables, l?extrac tion de matières premières, la pêche et l?aquaculture, le nautisme ou encore le tourisme ? sont au coeur du réseau français des AMP. La pérennité de la plupart de ces activités dépend de la qualité du milieu marin. Dans les AMP, la compatibilité de la poursuite d?activités maritimes, qu?elles soient professionnelles ou de loisirs, avec les objectifs de pré- servation du milieu marin, suppose un effort significatif de concertation avec les acteurs du milieu marin pour trouver les solutions les plus adap- tées. Lorsque des restrictions fortes sont à prévoir, les conséquences éco- nomiques et sociales doivent être anticipées et les accompagnements adéquats prévus (formation, diversi- fication, reconversion?). Principe 4 Un réseau inscrit dans les politiques intégrées de gestion du milieu marin et contribuant à la cohérence terre-mer des politiques publiques En fonction des objectifs propres à leur catégorie et du contexte local, les gestionnaires d?AMP développent des mesures de gestion cohérentes avec les politiques menées dans leur voisinage : ? côté mer, les AMP s?inscrivent dans les politiques intégrées de gestion écosystémique des milieux et des usages (DCSMM, politique maritime intégrée). Elles développent d?ailleurs elles-mêmes en leur sein une ap- proche intégrée et écosystémique ; ? côté terre, les AMP côtières doi- vent résolument s?impliquer dans le maintien ou l?amélioration de la qualité de l?eau, et plus générale- ment s?inscrire dans une cohérence avec les stratégies de protection et de planification terrestres. Principe 5 Un réseau répondant à des objectifs définis à de multiples échelles Le réseau doit s?inscrire dans un emboî- tement d?échelles qui permette tout à la fois de répondre aux engagements internationaux et communautaires pris par la France, notamment dans le cadre de la Convention pour la diversité bio- logique (CDB) et de s?insérer dans une coopération régionale avec les États limitrophes et sous l?égide des conven- tions des mers régionales. À cela s?ajoute la nécessité de veiller à une bonne articulation avec les organi- sations sectorielles, de contribuer aux plans d?action pour le milieu marin et aux documents stratégiques de façade et de répondre à des enjeux locaux. Le niveau régional appelle un effort particulier de coopération (conventions sur les mers régionales, organisations régionales de gestion des pêches, organisations scientifiques intergou- vernementales, réseaux internationaux de gestionnaires d?AMP). Richesse des fonds sous-marins (parc naturel marin de Mayotte) - Baptème de plongée (parc naturel marin du Golfe du Lion) Stratégie nationale de création et de gestion des aires marines protégées Synthèse Ministère de l?Écologie, du Développement durable et de l?Énergie Axe 1 Renforcer la création de réserves naturelles Les AMP de type réserve naturelle sont encore peu nombreuses dans les eaux françaises puisqu'elles couvrent seule- ment 0,3 % des eaux métropolitaines. Elles offrent pourtant une protection forte, adaptée à la restauration ou au maintien en bon état de sites sen- sibles ou à haute valeur patrimoniale, que ce soit sur des sites spécifiques ou comme « coeur de nature » au sein d?autres AMP beaucoup plus vastes (parc naturel marin, Natura 2000 en mer), selon le principe des zones coeurs de parcs nationaux. Les projets de réserves naturelles devront prendre pour cadre les plans d'action pour le milieu marin en métropole ? et ainsi être étudiées au sein des conseils maritimes de façade ? et s?articuler avec les dé- clinaisons régionales de la stratégie nationale de création d'aires proté- gées (SCAP). La possibilité de créer des réserves naturelles au-delà de la mer territoriale est également envi- sagée pour compléter l?ensemble des outils à la disposition des pouvoirs publics dans la zone économique ex- clusive (ZEE). 9 AXES STRATÉGIQUES POUR COMPLÉTER ET GÉRER LE RÉSEAU Axe 2 Contribuer à la gestion des ressources halieutiques Les AMP peuvent concourir à la ges- tion des ressources halieutiques, soit par le biais de la protection des zones fonctionnelles halieutiques, soit par le biais d?une limitation des captures. Concernant les outils juridiques, la réglementation des pêches peut d?ores et déjà pour partie répondre aux objectifs assignés. Mais l?utilité d?une approche intégrée, prenant en compte l?ensemble des activités a conduit à explorer les outils dis- ponibles au titre de la protection de la nature. Différentes pistes doi- vent être considérées : mobiliser le cadre des réserves naturelles natio- nales, créer une nouvelle catégorie au sein des réserves naturelles ou bien créer un instrument dédié de protection des zones fonctionnelles halieutiques. Concernant les bases scientifiques, une compilation des connaissances sur la fonctionnalité halieutique ? pour les espèces dont l?état du stock nécessiterait des mesures complé- mentaires ? doit être réalisée. Concernant le bilan de l?existant, une cartographie des restrictions d?activités existantes devra être faite. Elle pourra s?appuyer sur l?at- las réglementaire développé par la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture dans le cadre du por- tail halieutique. 15 Cartographie du champ d'algues de Molène par les agents du parc naturel marin d'Iroise - Banc de poissons dans les eaux polynésiennes ? Axe 4 Valoriser et articuler entre eux les outils existants Sur un même territoire, plusieurs types d?outils peuvent se superposer. Cette juxtaposition peut être perçue comme un mille-feuilles par les usa- gers. Mais elle peut être légitime : par exemple, un parc naturel marin, défini sur une vaste superficie, peut inclure une ou plusieurs réserves naturelles qui correspondent à une volonté de protection forte de cer- tains espaces au sein du parc. Pour asseoir la légitimité de ce type de juxtaposition spatiale, il faut pouvoir la justifier et expliquer la co- hérence. Dans le cas contraire, il est nécessaire de rechercher un meilleur fonctionnement des dispositifs exis- tant sur un même territoire ou de les mettre en synergie (simplifica- tion de la gouvernance, suppression des redondances, mise en cohérence des périmètres, mise en commun de moyens techniques de terrain ou d?analyse). L?articulation et la com- plémentarité entre les aires marines protégées et les autres outils de territoire, tels que les schémas d'amé- nagement et de gestion des eaux (SAGE) ou les schémas de mise en va- leur de la mer (SMVM), doivent aussi être au coeur des préoccupations. Axe 3 Développer le réseau en outre-mer L?objectif, pour 2020, d?une couver- ture de 20 % des eaux françaises par des AMP est un défi considé- rable pour les eaux ultramarines françaises qui constituent 97 % des espaces maritimes français. Des chantiers importants sont à mener (voir les priorités d?action p. 18) pour atteindre les objectifs de la stratégie nationale, dans le respect des com- pétences des collectivités. Ces grands chantiers doivent néces- sairement intégrer dans le processus des coopérations bilatérales avec les États ou les organisations régionales concernés. Dans l?océan Pacifique, ils sont placés sous la responsabilité des territoires qui ont la compétence en matière d?environnement. Ils ne doivent évidemment pas masquer le travail effectué localement dans des espaces de plus petites dimen- sions (réserves, AMP locales de droit polynésien ou néo-calédonien) qui contribuent à la constitution du ré- seau d?AMP. Axe 5 Encourager une gestion adaptative Le caractère variable, mouvant et ouvert du milieu marin implique de pouvoir adapter la gestion du milieu et des activités qui s'y déroulent. Les AMP sont des « laboratoires » de bonnes pratiques et des lieux de développement de la connaissance. Pour répondre à l'enjeu d'une gestion adaptative efficace du milieu marin, de grandes AMP peuvent être privi- légiées (bien que d?autres options soient envisageables). Elles peuvent permettre l?élabora- tion de mesures souples et mobiles dans le temps et peuvent être mieux à même, par rapport à un ensemble de petites AMP, de traiter de façon cohérente des questions d?intérêt commun entre sites voisins placés en leur sein. Cette approche adap- tative pourra conduire à réviser les périmètres des AMP en fonction des progrès des connaissances. Ministère de l?Écologie, du Développement durable et de l?Énergie Stratégie nationale de création et de gestion des aires marines protégées Synthèse Plan de contrôle des AMP La mise en place et la surveillance des aires marines protégées sont des objectifs majeurs de la politique maritime. Un plan de contrôle en matière d?aires marines protégées déterminera les orientations de contrôle par catégories d?AMP, telles que définies par le code de l?environnement (art. L 334-1), par zones d?enjeux prioritaires et par types de police (domaine public, espaces et espèces protégés...), ainsi que les objectifs en matière de comptes rendus. Axe 7 Réglementer et surveiller En mer, en raison des responsabi- lités assumées entièrement par l?État, la réglementation a toute sa place, même si elle peut être com- plétée par des outils de type chartes et contrats. Pour être efficace, elle doit s?appuyer sur une élaboration concertée, être simple, souple et fa- cilement contrôlable. Les réglementations liées aux AMP doivent être prises en compte dans les plans de contrôle secto- riels élaborés à différents niveaux géographiques. Une démarche d?éla- boration de plans de contrôle des AMP devra être développée. La mise en oeuvre de ces plans de contrôle doit être accompagnée d?une sen- sibilisation de l?autorité judiciaire aux enjeux de protection du milieu marin afin d?éviter que la gravité des infractions commises dans ce do- maine ne soit sous-estimée. Les plans de gestion et les plans de contrôle doivent s?appuyer sur une démarche active de surveillance maritime, recourant largement aux nouvelles technologies, s?inscrivant dans les circuits communs pilotés par la fonction garde-côte et recou- rant largement à la mutualisation des moyens. Axe 6 Améliorer la prise en compte de la dimension terre-mer L?importance de la frange côtière dans le fonctionnement des éco- systèmes marins, la spécificité et les fonctionnalités des écosystèmes littoraux, l?enjeu du bon état éco- logique de l?eau, les pressions qui résultent des multiples aménage- ments et usages du littoral, etc. amènent à considérer spécialement la dimension terre-mer et à formuler des principes d?action pour les AMP : ? le développement de la connais- sance, la densification des réseaux de suivi ; ? la prise en compte des objec- tifs des AMP dans les politiques et actions menées à terre (en parti- culier dans le domaine de l?eau), à travers la participation croisée aux instances de gouvernance, la mobi- lisation des outils d?avis conforme ou d?évaluation des incidences et la mobilisation de la capacité de pro- position réglementaire par les AMP ; ? le développement des échanges techniques entre AMP et maîtres d?ouvrage, la contribution des AMP aux dispositifs de lutte anti-pol- lution, la mobilisation des outils d?incitation financière lorsque c?est possible, l?engagement de procé- dures en justice ; ? le développement des actions du Conservatoire du littoral en faveur des zones humides ou en amont de zones marines sensibles. Plus gé- néralement, la stratégie propre du Conservatoire du littoral est une contribution forte à la cohérence terre-mer. Ostréiculture à Lège-Cap Ferret (parc naturel marin du Bassin d'Arcachon) - Herbier de zostère (parc naturel marin d'Iroise) 17 Axe 9 Estimer le financement Pour un réseau couvrant 20 % des eaux sous juridiction française, les coûts de fonctionnement s'élèveraient à envi- ron 170 M¤, selon une estimation à horizon 2020. Dans l?état actuel des principes de financement des AMP, cette dépense serait assumée majoritairement par l?État (environ 110 M¤), ce qui amène à réfléchir à des mécanismes de fi- nancement innovants : taxation des activités qui affectent la mer et le litto- ral, affectation de redevances perçues au titre de l?occupation du domaine public. La question du financement appelle également un développement mé- thodologique pour la quantification des services rendus par les aires ma- rines protégées, y compris sous un angle socio-économique. Formaliser une méthodologie pour la création et la gestion concertée de chaque type d?aire marine protégée La note Méthodologie pour la création et la gestion concertée d?une aire marine protégée établit une référence pour les travaux futurs, notamment concernant les modalités d?association des parties prenantes à tous les stades d?un projet. Elle couvre toutes les étapes successives pour la création et la mise en gestion d?une AMP (en fonction des différentes catégories). Elle développe tout particulièrement la question de la gouvernance et de la concertation au cours des différentes étapes : appréciation de l?opportunité d?un projet, établissement d?un état des lieux partagé, définition du projet d?AMP (objectifs, périmètre, gouvernance), fixation d?un plan de gestion, établissement de plans d?action définissant les modalités de mise en oeuvre du plan de gestion sur une période plus courte. Pour en savoir www.developpement- durable.gouv.fr rubrique Salle de lecture, brochure Guide méthodologique pour la création et la gestion concertée d?une aire marine protégée Axe 8 Suivre et évaluer les résultats de la gestion Les enjeux politiques, humains et fi- nanciers liés au développement des aires marines protégées appellent une démarche d?évaluation des effets des mesures prises et de l?atteinte des ob- jectifs escomptés à deux niveaux. Au niveau de chaque AMP, l?élabo- ration du plan de gestion et celle des programmes d?actions doivent être accompagnées de l?élaboration d?objectifs précis, d?indicateurs et de la mise en place de suivis. Au niveau du réseau, la cohérence écologique ou la contribution à l?intégration terre-mer des politiques publiques s?apprécient au niveau d?une écoré- gion, voire au niveau national. Ces deux démarches (évaluation des résultats de chaque AMP et évalua- tion des résultats du réseau) sont complémentaires et entrent dans le cadre d?un tableau de bord des AMP. Cette démarche d?évaluation propre aux AMP doit être placée dans le contexte plus général des outils de suivi et d?évaluation du milieu marin (directive-cadre stratégie pour le mi- lieu marin, observatoire national de la mer et du littoral, tableau de bord des mers françaises). Répartition du coût annuel estimé du réseau d?aires marines (20 % en 2020) Coût annuel estimé (en M¤) Surveillance (suivi et contrôle) Études, expertise Interventions TOTAL Sensibilisation 70,3 37,6 36,3 25,8 170 Ministère de l?Écologie, du Développement durable et de l?Énergie Stratégie nationale de création et de gestion des aires marines protégées Synthèse LES PRIORITÉS D?ACTION PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE Haute mer et international ? Soutenir le développement d?AMP de haute mer : ? en prenant en compte les critères écologiques et biologiques de la CDB (critères EBSA - zones d?importance écologique et biologique) ainsi que les usages ; ? en encourageant la coopération entre les conventions des mers régionales et les organes sectoriels (pêche, fonds marins, navigation de commerce). ? Poursuivre la valorisation du patrimoine naturel marin français auprès de l?Unesco. ? Renforcer la participation de la France aux réseaux techniques internationaux. ? Coopération régionale : développer des programmes complémentaires et des partenariats avec le PNUE et les conventions des mers régionales. Océan Pacifique ? En tenant compte du triptyque protection, développement et culture, appuyer les démarches des collectivités pour la création et la mise en gestion d?aires marines protégées ou gérées, notamment : ? la mise en gestion du parc naturel de la Mer de Corail en Nouvelle-Calédonie ; ? la création d'une AMP autour de l?archipel des Marquises en Polynésie française. ? Appuyer les collectivités pour les démarches suivantes liées au Patrimoine mondial de l?Unesco : ? maintien de l?intégrité du bien en série de Nouvelle-Calédonie ; ? inscription de l?archipel des Marquises dans sa partie maritime. ? Conforter ou finaliser la mise en place d?outils de coordination et d?intégration des politiques de gestion des espaces naturels (Conservatoire des espaces naturels de Nouvelle-Calédonie et Conservatoire polynésien des espaces gérés). ? Renforcer les capacités et les outils de gestion dans les AMP et les sanctuaires de mammifères marins déjà créés. ? Développer la coopération régionale dans un objectif de maximiser la cohérence écologique globale des politiques mises en place dans les collectivités. Océan Indien ? Renforcer l?intégration régionale au sein des conventions des mers régionales existantes, afin d?améliorer la cohérence du réseau d?AMP dans la zone. ? Poursuivre la gestion des parcs naturels marins de Mayotte et des Glorieuses, en veillant à la convergence des stratégies des deux parcs. ? Créer une réserve naturelle nationale à Europa et étudier l?opportunité de compléter le réseau dans les îles éparses. ? Mettre en place et mutualiser les moyens de surveillance de la zone. Compétence En Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, la compétence en matière d?environnement et de gestion des ressources est détenue par les collectivités. 19 Antilles et Guyane françaises ? Étudier la création d?un parc naturel marin en Martinique. ? Approfondir les coopérations régionales, en liaison avec le CAR-SPAW, notamment dans le domaine de la conservation des mammifères marins autour du sanctuaire Agoa et de sa mise en gestion, entreprendre des analyses stratégiques régionales subrégionales, notamment dans les îles du nord. ? Favoriser la mise en réseau des gestionnaires et les échanges techniques. ? Poursuivre les conclusions de l?analyse stratégique régionale en Guyane. Océan Austral ? Contribuer aux efforts de la CCAMLR (Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l?Antarctique) visant au développement d?aires marines protégées sur la base du programme scientifique français d?écorégionalisation initié dans les eaux subantarctiques et pour la mer Dumont-d?Urville (Terre Adélie). Stratégie nationale de création et de gestion des aires marines protégées Synthèse Ministère de l?Écologie, du Développement durable et de l?Énergie Manche et Atlantique ? Contribuer à la mise en gestion concrète des AMP de haute mer établies par la convention OsPar et participer à la gestion de l?AMP de Charlie-Gibbs. ? Compléter le réseau et mettre en place des mesures de gestion dans les AMP existantes pour tenir compte d?enjeux encore insuffisamment pris en compte (plateau et tombant du golfe de Gascogne, espèces et habitats OsPar, zones fonctionnelles pour les espèces halieutiques et les espèces à fort déplacement). ? Parcs naturels marins : ? poursuivre la gestion du parc naturel marin d'Iroise ; ? poursuivre la mise en gestion du parc naturel marin des Estuaires picards et de la mer d?Opale ; ? mettre en gestion le parc naturel marin du Bassin d? Arcachon ; ? mettre en gestion le parc naturel marin de l'Estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis ; ? mener à terme la mission d?étude du parc naturel marin du golfe normand-breton ; ? mettre à l?étude un parc naturel marin sur la zone du Mor Braz, conformément aux conclusions de l?analyse stratégique régionale pour la Bretagne sud et les Pays de la Loire. ? OEuvrer à la constitution d?un réseau de gestionnaires, aujourd?hui préfiguré par les aires marines protégées dans l'arc Atlantique ("Marine Protected Areas in the Atlantic Arc - MAIA") et la Manche ("Protected Area Network Across the Chanel Ecosystem - PANACHE"). ? Conduire une analyse stratégique régionale sur le sud Aquitaine en lien avec les autorités espagnoles. Méditerranée ? Poursuivre la gestion du parc naturel marin du Golfe du Lion et développer une coopération transfrontalière avec l?Espagne. ? Poursuivre la gestion du parc national des Calanques. ? Mener à bien la mission d'étude pour la création d?un parc naturel marin autour du Cap Corse, conformément aux conclusions de l?analyse stratégique régionale. ? Contribuer à l?effort multilatéral de protection et de gestion des canyons méditerranéens, à travers des actions de connaissance, la mise en place d?aires spécialement protégées d?intérêt européen au large du golfe du Lion, en veillant à la cohérence des différents outils (Natura 2000, commission générale des pêches de Méditerranée) et en tenant compte des autres enjeux d?achèvement du réseau Natura 2000 au large (oiseaux et mammifères marins). ? Mettre en oeuvre le dispositif de la ZPMV (zone maritime particulièrement vulnérable) dans les Bouches de Bonifacio et y engager la gestion du parc marin international en coopération avec l?Italie. En cas de superposition spatiale entre catégories d'AMP et dans le cas d'un parc national ou d'un parc naturel marin, seules les réserves naturelles et les aires de protection de biotope sont représentées. 21 AMP au 1er octobre 2015 Parc naturel marin parc naturel marin Autres catégories d'AMP parc national réserve naturelle site Natura 2000 domaine public maritime (CELRL) aire de protection de biotope Priorités d'action à court terme Parc naturel marin secteur de mission d'étude proposition de mise à l'étude Autres catégories d'AMP outil de protection renforcé à créer (extension, création) projets de nouveaux sites Natura 2000 (localisation indicative) Délimitations maritimes françaises Limite de la mer territoriale Limite des eaux sous juridiction 0 100 kilomètres 0 100 milles nautiques Ministère de l?Écologie, du Développement durable et de l?Énergie Stratégie nationale de création et de gestion des aires marines protégées Synthèse GLOSSAIRE ? AIFM : Autorité internationale des fonds marins ? AMP : aire marine protégée ? CAR-SPAW : Centre d'activités régional pour les espèces et les espaces spécialement protégés de la Caraïbe ? CCAMLR : Commission for the Conservation of Antartic Marine Living Resources ? Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l?Antarctique ? CDB : Convention pour la diversité biologique ? CGPM : Commission générale des pêches pour la Méditerranée ? Connectivité : la connectivité écologique, propriété opposée à la fragmentation, caractérise un écosystème où les individus des différentes espèces peuvent facilement se déplacer entre les différents sites correspondant à leurs différents stades de développement. Un réseau d?AMP est bien connecté s?il préserve cette caractéristique. ? Conventions des mers régionales : le programme des mers régionales, mis en place en 1974, par le programme des nations unies pour l?environnement (PNUE) couvre dix-huit régions marines du monde. Quatorze mers régionales font l?objet de conventions qui expriment l?engagement et la volonté politique des États riverains de répondre, au travers d?initiatives coordonnées, aux enjeux partagés de gestion et de préservation des milieux marins. La France est partie contractante aux conventions suivantes : convention de Barcelone pour la Méditerranée (1976), Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (1980), convention de Carthagène pour la Caraïbe (1983), convention de Nairobi pour l?océan Indien (1985), conventions de Nouméa (1986) et d?Apia (1993) pour le Pacifique sud, convention OsPar pour l?Atlantique nord (1998). ? DCSMM : directive-cadre stratégie pour le milieu marin. Publiée le 25 juin 2008, elle constitue le pilier environnemental de la politique maritime intégrée de l?Union européenne. La DCSMM développe une approche écosystémique du milieu marin, en lien avec les directives habitats, faune, flore et oiseaux et la directive-cadre sur l?eau. Elle vise à maintenir ou rétablir un bon fonctionnement des écosystèmes marins tout en permettant l'exercice des usages en mer pour les générations futures dans une perspective de développement durable. En France, la directive a été transposée dans le code de l?environnement (articles L 219-9 à L 219-18 et R 219-2 à R 219-17) et s?applique aux zones métropolitaines sous souveraineté ou juridiction française, divisées en quatre sous-régions marines : la Manche-mer du Nord, les mers celtiques, le golfe de Gascogne, la Méditerranée occidentale. ? EBSA : Ecologically and biogically significant areas ? zones d?importance écologique et biologique 23 ? MAIA : Marine protected areas in the Atlantic arc - aires marines protégées dans l'arc Atlantique ? OMI : Organisation maritime internationale ? OsPar : convention dite Oslo-Paris pour la protection de l?environnement marin dans l?Atlantique nord-est ? Politique maritime intégrée : les espaces marins et côtiers abritent de nombreuses activités humaines comme le transport maritime, la production d?énergies renouvelables, l?extraction de matières premières, la pêche et l?aquaculture, le nautisme ou encore le tourisme. Ces activités engendrent diverses pressions sur le milieu marin : surexploitation de certaines ressources halieutiques, destruction d?habitats naturels côtiers, marées noires, rejets illicites d?hydrocarbures, etc. La gestion intégrée de ces activités consiste à tenir compte, dans une approche globale, des différents usages des espaces marins et côtiers, à la fois fragiles et convoités. Pour en savoir Le texte complet de la stratégie, intitulé Stratégie nationale pour la création et la gestion des aires marines protégées, est disponible sur www.developpement- durable.gouv.fr rubrique Salle de lecture Directive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) : www.developpement- durable.gouv.fr rubrique Salle de lecture, brochure Pour un bon état écologique du milieu marin en 2020. Chef de projet éditorial : O. Brosseau/MEDDE-MLETR - Conception et réalisation graphiques : S. Galland/MEDDE-MLETR - Secrétariat de rédaction : I. Flegeo/MEDDE-MLETR Crédits photos > Couverture : montage original à partir d?images Fotolia (Antonio, R. Heim, blende64, R. Carey, Lilithlita, Tilio&Paolo) p. 2 et 3 (de gauche à droite et de haut en bas) : B. Daniel/Agence des aires marines protégées, L. Mignaux/MEDDE-MLETR, B. Daniel/Agence des aires marines protégées, A. Bouissou/MEDDE-MLETR, O. Brosseau/Agence des aires marines protégées, F. Boileau/Agence des aires marines protégées, A. Gigou/Agence des aires marines protégées, L. Aboutoihi/Agence des aires marines protégées p. 4 (de haut en bas) : E. Rivas/Agence des aires marines protégées, A. Gigou p. 6 : E. Rivas p. 11 (de gauche à droite et de haut en bas) : R. Guézel/Agence des aires marines protégées, V. Maran, F. Boileau/Agence des aires marines protégées, A. Gigou (x2) p. 12 : B. Daniel/Agence des aires marines protégées p. 13 : E. Rivas p. 14 : Y. Gladu/ Agence des aires marines protégées p. 15 : B. Daniel/Agence des aires marines protégées p. 16 : A. Garreau/Agence des aires marines protégées p. 17 : Y. Turpin/Agence des aires marines protégées p. 18 (de haut en bas) : M. Buanic/Agence des aires marines protégées, B. Daniel/Agence des aires marines protégées (x2) p. 19 (de haut en bas) : B. Daniel/Agence des aires marines protégées, E. Amice/CNRS Photothèque-LEMAR p. 20 (de haut en bas) : Y. Turpin/Agence des aires marines protégées, E. Rivas p. 22 (de haut en bas) : B. Daniel/Agence des aires marines protégées, M. Brichet/Agence des aires marines protégées, B. Ferrari Sources des données des cartes (réalisées par l?Agence des aires marines protégées) > p. 9 et 19 découpages des mers et océans : IHO, nc - délimitations maritimes françaises : VLIZ, 2010 ; AAMP/SHOM/IGN, 2013 - parallèles géographiques remarquables : AAMP, 2010 - système de coordonnées : Sphere_Gall_Stereographic p. 21 aires marines protégées : AAMP, 10/2015 - délimitations maritimes françaises : SHOM, 2011 - pays européen et principaux fleuves français : ESRI - système de coordonnées : Lambert 93 / RGF93 / IAG GRS 1980 Réf. DICOM-DGALN/BRO/13148-2 - Octobre 2015 Impression : MEDDE-MLETR/SG/SPSSI/ATL - Imprimé sur du papier certifié écolabel européen C?est un processus qui a pour objectif de réunir autour d?un même projet de développement durable des acteurs aux intérêts souvent divergents. Cette politique maritime intégrée en métropole et en outre-mer doit aussi prendre en compte les activités anthropiques à terre (agriculture, industries, pression démographique?) responsables de la majorité des pollutions marines. ? PNUE : Programme des Nations unies pour l'environnement ? SAGE : schéma d'aménagement et de gestion des eaux ? SCAP : stratégie de création d'aires protégées (cette stratégie concerne des aires terrestres) ? SMVM : schéma de mise en valeur de la mer ? ZEE : zone économique exclusive ? ZMPV : zone maritime particulièrement vulnérable www.developpement-durable.gouv.fr Ministère de l?Écologie, du Développement durable et de l?Énergie Direction générale de l?Aménagement, du Logement et de la Nature 92055 La Défense Cedex Tél. 01 40 81 21 22