Auteur moral

France. Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Auteur secondaire

Résumé

Le document propose des recommandations pour associer les habitants et usagers dans les projets d'aménagement. Il met l'accent sur la mobilisation citoyenne, la co-construction et l'accompagnement dans le temps. Des exemples concrets, comme l'ÉcoQuartier de La Courrouze, illustrent les bonnes pratiques pour atteindre ces objectifs et renforcer la démocratie locale.

Descripteur Urbamet

construction

Descripteur écoplanete

biodiversité

Thème

Aménagement urbain

Texte intégral

Direction générale de l?aménagement, du logement et de la nature ? Guide de l?aménagement durable ? Dimension 1 : démarche et processus ? Avril 2023 17 Engagement 3 Associer les habitants et usagers LES QUESTIONS À SE POSER Comment le projet prévoit-il d?identifier les futurs bénéficiaires et usagers en amont, puis de les informer, consulter et associer à la conception du projet dans les choix d?aménagement ? Quelles finalités sont attendues de l?association des habitants, des usagers et de la société civile ? Comment les identifier et les partager ? Dans quelles instances les habitants, les usagers et la société civile sont-ils associés ? Quels dispositifs mettre en oeuvre pour la société civile et les citoyens : ateliers, réunions publiques, manifestation culturelle, événements festifs, e-concertation ? Comment intégrer les publics habituellement éloignés des dispositifs participatifs ? Comment la prise en compte des contributions citoyennes au début de la concertation et la restitution auprès des citoyens est-elle formalisée ? Notion 3.1 Créer les conditions de la mobilisation citoyenne RECOMMANDATIONS ? Sensibiliser, impliquer et responsabiliser l?ensemble des parties prenantes dont les habitants et usagers en définissant en amont une stratégie d?association?: qui impliquer, à quels moments et sur quelles parties du projet. ? Rechercher la diversité des citoyens mobilisés. L?implication citoyenne tout au long du projet contribue à l?enrichir et à anticiper la gestion. Elle facilite une meilleure appropriation et adaptation de l?aménagement aux usages et redynamise la démocratie locale. Parmi les acteurs mobilisables se trouvent : riverains, habitants actuels ou futurs du quartier, de la commune, de l?intercommunalité, membres de conseils de quartier, de conseils citoyens, associations, élèves, usagers, acteurs éco- nomiques, commerçants, professionnels de la médiation, maîtrise d?usages, actifs, retraités, jeunes, etc. Il n?existe pas de dispositif-type pour la mobilisation citoyenne, chaque démarche devant être contextualisée. Pour concourir à cette mobilisation, il convient au préalable de : ? donner un cadre clair à la participation des citoyens et assurer sa conti- nuité : objet, gouvernance, place des citoyens dans le processus, marges de manoeuvre, reddition des comptes ; ? disposer d?un référentiel commun pour partager les intentions et le proces- sus participatif. La charte de la participation du public du ministère définit les valeurs et prin- cipes vertueux, qui constituent autant de points d?attention pour bien calibrer son dispositif participatif : ? s?adapter au public auquel on s?adresse : vocabulaire et posture du porteur de projet ; ? se donner les moyens : temps, ingénierie de la participation, outils adaptés, modalités de garde d?enfants, le cas échéant un défraiement ; ? aller chercher la diversité pour intégrer une pluralité d?acteurs représenta- tifs de la réalité du territoire : sans un effort particulier, on observe le phéno- mène ??toujours les mêmes (TLM)??. Aller à la rencontre des habitants, là où ils convergent : gares, écoles, marchés, etc. ; ? avoir recours à un dispositif de garantie renforce la qualité du dialogue et la confiance entre les participants (Conseil Local de Développement par exemple) ; ? mettre en oeuvre l?égalité de traitement des points de vue ; ? la restitution auprès des habitants, usagers et société civile est également cruciale pour assurer une mobilisation en continue. 18 Direction générale de l?aménagement, du logement et de la nature ? Guide de l?aménagement durable ? Dimension 1 : démarche et processus ? Avril 2023 LES QUESTIONS À SE POSER Le cadre proposé pour la participation citoyenne respecte-t-il la charte de la participation du public (documents fondateurs) ? Quelle formalisation est-elle prévue pour expliciter ce qui a été retenu ou non des propositions citoyennes ? De quelle manière les initiatives spontanées de la société civile sont-elles prises en compte et accompagnées ? Quels dispositifs / modalités sont mis en place pour la co-construction de la mise en récit du projet avec les habitants et usagers ? Notion 3.2 S?appuyer sur les propositions issues des instances participatives RECOMMANDATIONS ? Fabriquer le projet avec celles et ceux qui l?habitent ou sont riverains, y travaillent, y sont engagés. ? Construire la mise en récit du projet avec les habitants et usagers, en s?appuyant sur les éléments paysagers caractéristiques du site, son histoire, ses représentations. Les externalités positives de la participation citoyenne sont nombreuses : légitimité et robustesse du projet, implication des citoyens, confiance aug- mentée entre les parties. Cependant, le porteur de projet doit créer les conditions de la mobilisation citoyenne (voir notion 3.1) et traduire sa sincérité en actions concrètes de prise en compte des propositions des instances participatives. Il est essen- tiel que ces instances soient diversifiées, pluralistes et que les propositions soient mises en avant, avec une reddition de comptes claire sur ce qui a été retenu ou non. Le porteur du projet doit également mettre en oeuvre les propositions retenues, avec une ingénierie participative dédiée au sein de la maîtrise d?ouvrage, des moyens financiers pour la mise en oeuvre des pro- positions et une place pour les citoyens dans les instances de gouvernance. La mise en narration de l?élaboration du projet peut être un moyen efficace d?ancrer le lien entre le porteur de projet et ses bénéficiaires, et un appel à projets pourra parfaitement susciter la créativité des citoyens pour une prise en charge de cette mise en narration (exposition, art de rue, création d?une identité visuelle qui se retrouverait dans les parties communes pour les circu- lations, repérages, etc.). Tout ceci peut renforcer le sentiment d?appartenance et renforcer ainsi le sentiment qu?il s?agit d?un projet véritablement partagé. Direction générale de l?aménagement, du logement et de la nature ? Guide de l?aménagement durable ? Dimension 1 : démarche et processus ? Avril 2023 19 LES QUESTIONS À SE POSER Comment impliquer les bénéficiaires et usagers le plus tôt possible pour qu?ils soient eux-mêmes au coeur du projet, de ses enjeux et composantes, et s?en sentent tout à fait parties prenantes ? Comment accompagner les bénéficiaires et usagers (présents ou futurs) pendant les phases chantier et livraison, pour garantir la bonne appropriation du quartier, l?utilisation efficiente des nouveaux services et usages et les changements de comportements attendus pour atteindre les objectifs de performances du quartier? Quelle gouvernance est mise en place au sein de l?instance locale pour garantir l?implication des parties intéressées tout au long du projet (service dédié à la participation citoyenne en interaction constante avec les autres services par exemple) ? Quels sont les dispositifs mis en place dans le cadre de la démarche d?évaluation pour recueillir les retours des habitants, usagers et gestionnaires pendant la phase chantier, après la livraison et sur le long terme ? Notion 3.3 Accompagner dans le temps les pratiques RECOMMANDATIONS ? Mettre en place des outils, démarches, ateliers, accompagnements à destination des habitants et usagers afin de maintenir dans le temps l?implication des citoyens en se dotant d?outils de mobilisation pérenne (site participatif du projet, enquêtes en ligne en complément d?ateliers, livret d?accueil des habitants, actions de pédagogie et de formation, etc.). Maintenir dans le temps l?implication des citoyens ne peut reposer que sur les seuls outils : s?ils peuvent aider, ils ne sont pas suffisants. L?accompagne- ment dans le temps de la pratique peut consister à : ? Donner du pouvoir d?agir aux citoyens dans : ? la gouvernance, avec un groupe miroir qui examinera en parallèle les mêmes questions que la maîtrise d?ouvrage ; ? la forme d?initiatives citoyennes, pour les arrimer plus solidement dans leur engagement. ? Encourager et soutenir l?exercice de la citoyenneté par : ? la formation des citoyens : possibilités d?engagement dans le quartier ; comment monter un projet, l?animer, prendre la parole, les formes de l?en- gagement citoyens (SCOP, etc.) ; ? un discours de la maîtrise d?ouvrage qui intègre systématiquement la participation et en valorise les apports ; ? Laisser des espaces pour mettre en récit la conception puis l?évolution du projet : expositions ou autres formes suscitant la créativité des habitants (fresque, art de rue, etc.) : ? mettre en place une communication régulière, sous forme de bulletins d?information ; ? du côté de la maîtrise d?ouvrage, mettre en place des moyens adaptés, et donc une ingénierie de la participation dédiée à sa mise en oeuvre et son suivi. Elle peut être celle du maître d?ouvrage, comme être déléguée à un collectif citoyens (ambassadeurs ou conseil citoyen). 20 Direction générale de l?aménagement, du logement et de la nature ? Guide de l?aménagement durable ? Dimension 1 : démarche et processus ? Avril 2023 EXEMPLE DE L?ENGAGEMENT 3 L?ÉcoQuartier de La Courrouze se situe sur une large emprise foncière de 115 hectares et bénéficie d?une situation géographique très favorable en étant intra-rocade et proche du centre-ville de Rennes et de Saint-Jacques-de-la- Lande. Il constitue la dernière opportunité d?envergure pour ces deux villes. La ZAC est conçue de manière à conjuguer la mixité des formes urbaines, la mixité sociale et la mixité des fonctions, tout en respectant et en valorisant l?environnement végétal (coulée verte, bois habité) et patrimonial (traces et bâ- timents historiques préservés) grâce à une composition minutieuse du projet. Ce projet long et ambitieux a démarré en 2003 et s?achèvera en 2028. Il s?inscrit dans une démarche de développement durable et de renouvelle- ment urbain en recomposant la ville sur elle-même. L?aménagement est en parfaite adéquation avec la politique de maîtrise foncière de Rennes Métro- pole, permettant de limiter l?étalement urbain en réinvestissant un site ancien- nement occupé par des activités parfois polluantes nécessitant un important travail de remise en état du sol. Le quartier créé a pour objectif de redonner vie à un « morceau de ville » en proposant une programmation mixte de loge- ments et d?activités (en favorisant les mobilités actives), tout en continuant d?accueillir certaines fonctions liées au secteur de la défense nationale. Diverses modalités d?association des habitants et usagers ont été mises en place tout au long du projet : création d?une fabrique de quartier, pensée dès l?origine du projet en collaboration avec les acteurs locaux, phases de mise en situation « Gagnez du terrain » avec des défis, vidéos et temps de construction collectifs associant tous les publics, ou création d?un poste de Médiatrice au sein du pavillon d?accueil, lieu de vie et d?accueil des habitants au sein du quartier. Cette concertation a permis de créer un dialogue permanent avec les futurs habitants, mais aussi avec les usagers et les gestionnaires du site. L?objectif était de comprendre les besoins de chacun afin d?anticiper le bon fonctionnement du quartier, en prenant en compte les indicateurs de satisfaction. Cette approche collaborative a ainsi permis de créer un aménage- ment durable, adapté aux besoins de tous les acteurs concernés, et répondant aux enjeux métropolitains. La Courrouze Rennes, Ille-et-Vilaine, Bretagne Contexte local Renouvellement - Quartier existant Type de projet Renouvellement urbain Superficie (ha) 115 Superficie espaces verts (ha) 40 Nombre d?habitants prévus 10 400 Nombre de logements 5 185 Nombre de logements sociaux parmi les logements 1 600 Date de début des travaux / Année d?achèvement 2003-2028 Labellisation EQ étape 3 Année labellisation 2022 LES ACTEURS DU PROJET Maîtrise d?ouvrage du projet SEM Territoires Maîtrise d?oeuvre du projet Studio Paola Vigano (urbaniste), Charles Dard (paysagiste), AMCO (BET) Acteurs Association des Cartoucheries La Petite Rennes (ateliers de réparation de vélos), CERQUAL, Courrouz?if (association de quartier), Electronik (association de production numérique), Vert le Jardin (jardins partagés) © Y o h an n L ep ag e